DECOMAT (fermée)

Entreprise

DECOMAT
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/09/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38906298500012 / Siren : 389062985 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 92 389062985
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/04/2012
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section D : Industrie manufacturière
Sous-section DJ : Métallurgie et travail des métaux
Division 28 : Travail des métaux
Groupe 28.5 : Traitement des métaux ; mécanique générale
Classe 28.5D : Mécanique générale

Activités correspondantes en nomenclature NAFRev2:
25.62B : Mécanique industrielle
CC : tout sauf NC NC : réparation et maintenance de pièces métalliques et de machines (CPA 02 : 28.52.20p)
33.11Zp :
CA : réparation et maintenance de pièces métalliques (CPA 02 : 28.52.20p)
33.12Zp :
CA : réparation et maintenance de machines (CPA 02 : 28.52.20p)
Coordonnées de l'établissement :
DECOMAT
Adresse :
ZA LES QUATRE ARBRES
34 Rue DE LA HAIE A SOREL

78990 ELANCOURT
Historique de l'établissement :
07/06/2007 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Mécanique générale (NAF1993 : 28.5D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/09/1992
Dénomination : DECOMAT
Activité principale : Mécanique générale (NAF1993 : 28.5D)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/12/2012 : Jugement de clôture

Annonce N°1480
NOJO : BXA12356002660W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Identifiant client : 780317803289971649

Jugement de clôture du 13 décembre 2012
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Versailles 389 062 985
Dénomination : DECOMAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°1129
NOJO : BXA12261001165G
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Identifiant client : 780317803283407972

Extrait de jugement du 6 septembre 2012
Nature : Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SELARL Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles.

Numéro d'identification : RCS Versailles 389 062 985
Dénomination : DECOMAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : mécanique générale et mécanique de précision.

Adresse :
34 rue de la Haie à Sorel
Z. A. des Quatre Arbres
78990 Élancourt
01/02/2012 : Jugement de clôture

Annonce N°2118
NOJO : BXA120260019290
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Identifiant client : 780317803245038772

Jugement de clôture du 17 janvier 2012
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Versailles 389 062 985
Dénomination : DECOMAT (12/42)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : mécanique générale et mécanique de précision.

Adresse :
34 rue de la Haie à Sorel
Z. A. des Quatre Arbres
78990 Élancourt
24/09/2008 : Avis de dépôt

Annonce N°3113
NOJO : BXA08261002619O
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Identifiant client : 780317803124813655

Avis de dépôt du 4 septembre 2008
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Versailles 389 062 985
Dénomination : DECOMAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : mécanique générale et mécanique de précision.

Adresse :
34 rue de la Haie à Sorel
Z. A. des Quatre Arbres
78990 Élancourt
Historique de l'unité légale :
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Mécanique générale (NAF1993 : 28.5D)
Représentants légaux :
23/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02860
Type : Personne Physique

Nom : LE COADOU Louis
Né le 31/05/1961 à Gaillon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
23 Avenue Victor Hugo
78960 Voisins-le-Bretonneux
FRANCE
Dépôts des actes :
11/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02860
Dépôt : N°3209 déposé le 08/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
22/01/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02860
Dépôt : N°2667 déposé le 20/02/2004
Etat : Déposé
22/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02860
Dépôt : N°2667 déposé le 20/02/2004
Etat : Déposé
30/12/2003 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02860
Dépôt : N°2667 déposé le 20/02/2004
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LES SOUSSIGNES : Ste. ETABLISSEMENTS LE COADOU et la Ste. HLD
29/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02860
Dépôt : N°12189 déposé le 27/08/2002
Etat : Déposé
29/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02860
Dépôt : N°12189 déposé le 27/08/2002
Etat : Déposé
Décision : SARL
29/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02860
Dépôt : N°12189 déposé le 27/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02860
Dépôt : N°12189 déposé le 27/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
29/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02860
Dépôt : N°12189 déposé le 27/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
15/03/2002 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02860
Dépôt : N°12189 déposé le 27/08/2002
Etat : Déposé
Décision : SARL
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02860
Dépôt : N°10089 déposé le 07/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
01/08/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02860
Dépôt : N°10377 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
01/08/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02860
Dépôt : N°10377 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02860
Dépôt : N°9886 déposé le 23/09/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
05/11/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02860
Dépôt : N°12539 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
23/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02860
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
34 Rue de la Haie A Sorel
Z.A.des Quatre Arbres
78990 Élancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/1992
Activité : Mécanique générale et mécanique de précision études et réalisation de prototypes et toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à cette activité
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - TE HOPARFIMAT SARL (NI) ET STE DECOMA
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/09/2021 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
23/09/2021 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 07/06/2007
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Versailles prononce en date du 07/06/2007 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2007J00304 , date de cessation des paiements le 29/05/2007 , désigne juge commissaire M. MALAIZE Maurice , juge commissaire suppléant M. DELAUNE Jean-Paul , liquidateur Me CHAVANE DE DALMASSY 26 Rue Hoche 78000 VERSAILLES , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
23/09/2021 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2009
Texte de l'observation : Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 13/01/2009 nommant M. Lecavelier Des Etangs Rémy juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
23/09/2021 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 17/01/2012 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Lecavelier Des Etangs Rémy , nom du liquidateur : Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 17/01/2012
23/09/2021 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Versailles , prononce en date du 06/09/2012 la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SELARL Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles .
23/09/2021 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 13/12/2012 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Lecavelier Des Etangs Rémy , nom du liquidateur : SELARL Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy
23/09/2021 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 43573
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2021
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Versailles, prononce en date du 23/09/2021 la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SELARL Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 18 Allée Georges Clemenceau 78000 Versailles .
Personnes morales :
23/09/2021 : DECOMAT
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/11/1992
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 17/01/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 39636.74
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02860
Dépôt : N°9821 déposé le 10/08/2006
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02860
Dépôt : N°10265 déposé le 18/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02860
Dépôt : N°11930 déposé le 20/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02860
Dépôt : N°7683 déposé le 30/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02860
Dépôt : N°7669 déposé le 03/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02860
Dépôt : N°9575 déposé le 14/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02860
Dépôt : N°9246 déposé le 03/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02860
Dépôt : N°7661 déposé le 28/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02860
Dépôt : N°8892 déposé le 06/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02860
Dépôt : N°8172 déposé le 25/07/1996
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02860
Dépôt : N°8805 déposé le 10/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1992B02860
Dépôt : N°6504 déposé le 21/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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