DECALE

Entreprise

DECALE
Dernière mise à jour : 23/12/2014

Informations de l'établissement :

Date de création : 23/12/2014

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 80863517100016 / Siren : 808635171 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 30 808635171

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

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Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers

68.32 : Administration de biens immobiliers

68.32A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- l’administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des syndics de copropriété
- le recouvrement des loyers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités combinées de soutien lié aux bâtiments (combinaison de services tels que le nettoyage intérieur courant, l’entretien et les réparations mineures, l’élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité) (cf. 81.10Z) Produits associés : 68.32.11, 68.32.12, 68.32.13

Coordonnées de l'établissement :
DECALE

Adresse :
ROUTE DU STADE
LA VIEILLE
83230 BORMES-LES-MIMOSAS

Informations de l'unité légale :

Date de création : 23/12/2014

Dénomination : DECALE

Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

17/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8118
NOJO : 830500001727530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulon 808 635 171
Dénomination : DECALE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

08/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10413
NOJO : 830500001402800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulon 808 635 171
Dénomination : DECALE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

29/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8832
NOJO : 830500001075950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulon 808 635 171
Dénomination : DECALE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

24/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7885
NOJO : 830500000759570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 808 635 171
Dénomination : DECALE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

03/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13769
NOJO : 830500000545570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulon 808 635 171
Dénomination : DECALE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

25/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13171
NOJO : 518305429105958
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulon 808 635 171
Dénomination : DECALE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10947
NOJO : 518305401244474
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulon 808 635 171
Dénomination : DECALE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7565
NOJO : 518305379082810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulon 808 635 171
Dénomination : DECALE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9006
NOJO : 518305353772504
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulon 808 635 171
Dénomination : DECALE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/01/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°962
NOJO : BXA15002001268J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 23/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulon 808 635 171
Dénomination : DECALE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DAUDE Lionel Directeur général : CAVATORE Jessica Commissaire aux comptes titulaire : SODECAL AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : ROCH Sébastien
Montant du capital : 502000.00 EUR

Représentants légaux :

30/12/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2014B01972
Type : Personne Physique

Nom : DAUDE Lionel
Né le 10/02/1985 à Marignane (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
140 Chemin de la Blèque
83230 Bormes-les-Mimosas
FRANCE

30/12/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2014B01972
Type : Personne Physique

Nom : CAVATORE (DAUDE) Jessica
Né le 23/12/1983 à Hyères (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
140 Chemin de la Blèque
83230 Bormes-les-Mimosas
FRANCE

30/12/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2014B01972
Type : Personne Morale

Nom : SODECAL AUDIT
Siren : 314684481
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
449 avenue du Danemark
Albasud
82000 Montauban
FRANCE

30/12/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2014B01972
Type : Personne Physique

Nom : ROCH Sébastien
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
449 Avenue du Danemark
82000 Montauban
FRANCE

Dépôts des actes :

04/12/2014 : Statuts constitutifs

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2014B01972
Dépôt : N°9082 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

30/12/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2014B01972
Type : Siège

Adresse :
Quartier de la Vieille
Route du Stade
83230 Bormes-les-Mimosas
FRANCE

30/12/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2014B01972
Type : Etablissement principal

Adresse :
Quartier de la Vieille
Route du Stade
83230 Bormes-les-Mimosas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/12/2014
Activité : Acquisition, gestion, administration par voie d'achat, souscription, vente, échange, apport de valeurs mobilières, parts sociales, droits sociaux de toute nature. La gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

30/12/2014 : DECALE

Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/12/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 502000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2014B01972
Dépôt : N°9853 déposé le 04/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2014B01972
Dépôt : N°9152 déposé le 28/09/2015
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2022/011663 du 31/08/2022
Numéro de gestion : 2014B01972
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	3 927	1 573	2 354
CU	Autres participations	4 126 600		4 126 600
BB	Créances rattachées à des participations	363 088		363 088
BJ	TOTAL (I)	4 493 616	1 573	4 492 043
BZ	Autres créances	80 402		80 402
CF	Disponibilités	6 186		6 186
CJ	TOTAL (II)	86 588		86 588
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 580 205	1 573	4 578 632
CP	Parts à moins d’un an	363 088
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	502 000
DD	Réserve légale (1)	25 100
DG	Autres réserves	146 635
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	445 419
DK	Provisions réglementées	2 640
DL	TOTAL (I)	1 121 795
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 898 028
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 552 709
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 100
EC	TOTAL (IV)	3 456 837
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 578 632
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	346 218
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			5 828
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			785
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 614
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-6 614
GJ	Produits financiers de participations			485 659
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 125
GP	Total des produits financiers (V)			490 784
GR	Intérêts et charges assimilées			55 124
GU	Total des charges financières (VI)			55 124
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			435 660
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			429 046
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 320
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 320
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 320
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-17 693
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	490 784
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	45 365
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	445 419
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	788	786		1 573
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	788	786		1 573
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				2 640
3Z	Total Provisions réglementées	1 320	1 320		2 640
7C	TOTAL GENERAL	1 320	1 320		2 640
UJ	- Exceptionnelles		1 320
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	363 089	363 089
UY	Personnel et comptes rattachés	80 402
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	443 491	443 491
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 898 028	277 410	1 048 112
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 490 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 100	6 100
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	62 709	62 709
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 456 837	346 219	1 048 112	2 062 506
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	227 471

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2021/011521 du 20/09/2021
Numéro de gestion : 2014B01972
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	3 927	1 573	2 354
CU	Autres participations	4 126 600		4 126 600
BB	Créances rattachées à des participations	363 088		363 088
BJ	TOTAL (I)	4 493 616	1 573	4 492 043
BZ	Autres créances	80 402		80 402
CF	Disponibilités	6 186		6 186
CJ	TOTAL (II)	86 588		86 588
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 580 205	1 573	4 578 632
CP	Parts à moins d’un an	363 088
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	502 000
DD	Réserve légale (1)	25 100
DG	Autres réserves	146 635
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	445 419
DK	Provisions réglementées	2 640
DL	TOTAL (I)	1 121 795
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 898 028
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 552 709
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 100
EC	TOTAL (IV)	3 456 837
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 578 632
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	346 218
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			5 828
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			785
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 614
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-6 614
GJ	Produits financiers de participations			485 659
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 125
GP	Total des produits financiers (V)			490 784
GR	Intérêts et charges assimilées			55 124
GU	Total des charges financières (VI)			55 124
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			435 660
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			429 046
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 320
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 320
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 320
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-17 693
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	490 784
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	45 365
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	445 419
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	788	786		1 573
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	788	786		1 573
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				2 640
3Z	Total Provisions réglementées	1 320	1 320		2 640
7C	TOTAL GENERAL	1 320	1 320		2 640
UJ	- Exceptionnelles		1 320
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	363 089	363 089
UY	Personnel et comptes rattachés	80 402
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	443 491	443 491
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 898 028	277 410	1 048 112
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 490 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 100	6 100
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	62 709	62 709
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 456 837	346 219	1 048 112	2 062 506
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	227 471

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2020/006399 du 09/09/2020
Numéro de gestion : 2014B01972
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	3 927	1 573	2 354
CU	Autres participations	4 126 600		4 126 600
BB	Créances rattachées à des participations	363 088		363 088
BJ	TOTAL (I)	4 493 616	1 573	4 492 043
BZ	Autres créances	80 402		80 402
CF	Disponibilités	6 186		6 186
CJ	TOTAL (II)	86 588		86 588
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 580 205	1 573	4 578 632
CP	Parts à moins d’un an	363 088
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	502 000
DD	Réserve légale (1)	25 100
DG	Autres réserves	146 635
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	445 419
DK	Provisions réglementées	2 640
DL	TOTAL (I)	1 121 795
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 898 028
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 552 709
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 100
EC	TOTAL (IV)	3 456 837
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 578 632
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	346 218
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			5 828
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			785
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 614
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-6 614
GJ	Produits financiers de participations			485 659
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 125
GP	Total des produits financiers (V)			490 784
GR	Intérêts et charges assimilées			55 124
GU	Total des charges financières (VI)			55 124
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			435 660
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			429 046
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 320
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 320
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 320
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-17 693
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	490 784
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	45 365
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	445 419
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	788	786		1 573
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	788	786		1 573
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				2 640
3Z	Total Provisions réglementées	1 320	1 320		2 640
7C	TOTAL GENERAL	1 320	1 320		2 640
UJ	- Exceptionnelles		1 320
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	363 089	363 089
UY	Personnel et comptes rattachés	80 402
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	443 491	443 491
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 898 028	277 410	1 048 112
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 490 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 100	6 100
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	62 709	62 709
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 456 837	346 219	1 048 112	2 062 506
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	227 471

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2019/011698 du 24/09/2019
Numéro de gestion : 2014B01972
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	3 927	1 573	2 354
CU	Autres participations	4 126 600		4 126 600
BB	Créances rattachées à des participations	363 088		363 088
BJ	TOTAL (I)	4 493 616	1 573	4 492 043
BZ	Autres créances	80 402		80 402
CF	Disponibilités	6 186		6 186
CJ	TOTAL (II)	86 588		86 588
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 580 205	1 573	4 578 632
CP	Parts à moins d’un an	363 088
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	502 000
DD	Réserve légale (1)	25 100
DG	Autres réserves	146 635
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	445 419
DK	Provisions réglementées	2 640
DL	TOTAL (I)	1 121 795
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 898 028
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 552 709
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 100
EC	TOTAL (IV)	3 456 837
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 578 632
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	346 218
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			5 828
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			785
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 614
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-6 614
GJ	Produits financiers de participations			485 659
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 125
GP	Total des produits financiers (V)			490 784
GR	Intérêts et charges assimilées			55 124
GU	Total des charges financières (VI)			55 124
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			435 660
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			429 046
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 320
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 320
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 320
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-17 693
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	490 784
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	45 365
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	445 419
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	788	786		1 573
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	788	786		1 573
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				2 640
3Z	Total Provisions réglementées	1 320	1 320		2 640
7C	TOTAL GENERAL	1 320	1 320		2 640
UJ	- Exceptionnelles		1 320
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	363 089	363 089
UY	Personnel et comptes rattachés	80 402
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	443 491	443 491
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 898 028	277 410	1 048 112
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 490 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 100	6 100
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	62 709	62 709
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 456 837	346 219	1 048 112	2 062 506
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	227 471

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : 9116 du 07/09/2018
Numéro de gestion : 2014B01972
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	3 927	1 573	2 354
CU	Autres participations	4 126 600		4 126 600
BB	Créances rattachées à des participations	363 088		363 088
BJ	TOTAL (I)	4 493 616	1 573	4 492 043
BZ	Autres créances	80 402		80 402
CF	Disponibilités	6 186		6 186
CJ	TOTAL (II)	86 588		86 588
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 580 205	1 573	4 578 632
CP	Parts à moins d’un an	363 088
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	502 000
DD	Réserve légale (1)	25 100
DG	Autres réserves	146 635
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	445 419
DK	Provisions réglementées	2 640
DL	TOTAL (I)	1 121 795
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 898 028
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 552 709
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 100
EC	TOTAL (IV)	3 456 837
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 578 632
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	346 218
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			5 828
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			785
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 614
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-6 614
GJ	Produits financiers de participations			485 659
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 125
GP	Total des produits financiers (V)			490 784
GR	Intérêts et charges assimilées			55 124
GU	Total des charges financières (VI)			55 124
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			435 660
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			429 046
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 320
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 320
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 320
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-17 693
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	490 784
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	45 365
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	445 419
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	788	786		1 573
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	788	786		1 573
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				2 640
3Z	Total Provisions réglementées	1 320	1 320		2 640
7C	TOTAL GENERAL	1 320	1 320		2 640
UJ	- Exceptionnelles		1 320
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	363 089	363 089
UY	Personnel et comptes rattachés	80 402
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	443 491	443 491
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 898 028	277 410	1 048 112
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 490 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 100	6 100
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	62 709	62 709
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 456 837	346 219	1 048 112	2 062 506
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	227 471

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : 8024 du 06/09/2017
Numéro de gestion : 2014B01972
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	3 927	1 573	2 354
CU	Autres participations	4 126 600		4 126 600
BB	Créances rattachées à des participations	363 088		363 088
BJ	TOTAL (I)	4 493 616	1 573	4 492 043
BZ	Autres créances	80 402		80 402
CF	Disponibilités	6 186		6 186
CJ	TOTAL (II)	86 588		86 588
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 580 205	1 573	4 578 632
CP	Parts à moins d’un an	363 088
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	502 000
DD	Réserve légale (1)	25 100
DG	Autres réserves	146 635
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	445 419
DK	Provisions réglementées	2 640
DL	TOTAL (I)	1 121 795
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 898 028
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 552 709
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 100
EC	TOTAL (IV)	3 456 837
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 578 632
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	346 218
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			5 828
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			785
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 614
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-6 614
GJ	Produits financiers de participations			485 659
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 125
GP	Total des produits financiers (V)			490 784
GR	Intérêts et charges assimilées			55 124
GU	Total des charges financières (VI)			55 124
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			435 660
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			429 046
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 320
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 320
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 320
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-17 693
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	490 784
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	45 365
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	445 419
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	788	786		1 573
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	788	786		1 573
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				2 640
3Z	Total Provisions réglementées	1 320	1 320		2 640
7C	TOTAL GENERAL	1 320	1 320		2 640
UJ	- Exceptionnelles		1 320
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	363 089	363 089
UY	Personnel et comptes rattachés	80 402
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	443 491	443 491
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 898 028	277 410	1 048 112
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 490 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 100	6 100
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	62 709	62 709
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 456 837	346 219	1 048 112	2 062 506
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	227 471

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