04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 63994
Date d’ajout de l’observation : 17/10/1991
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 16 OCTOBRE 1991 AU GREFFE DE PARIS
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 56779
Date d’ajout de l’observation : 28/10/1991
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE . JUGEMENT DU 28.10.1991 NUMERO 91/3307 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 28.04.1990 JUGE CRE MR DORRE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL A PARIS (75013) ADMINISTRATEUR MAITRE LESSERTOIS 140 AVENUE VICTOR HUGO A PARIS (75116) . L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE SURVEILLER ET ASSISTER LE DEBITEUR. PERIODE D'ENQUETE JUSQU'AU 25 NOVEMBRE 1991..
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 12635
Date d’ajout de l’observation : 25/11/1991
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 25.11.1991 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NUMERO 91/3307 JUGE COMMISSAIRE: MR DORRE LIQUIDATEUR: MAITRE PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL A PARIS (75013) - FIXE LE DELAI DE DECLARATION DE CREANCES A 4 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. FIN DE LA MISSION DE MAITRE LESSERTOIS ADMINISTRATEUR
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 93234
Date d’ajout de l’observation : 29/11/1993
Texte de l'observation : RADIATION D'OFFICE : ARTICLE 42 ALINEA 1 - DECRET 84-406 DU 30 MAI 1984 ET ARTICLE 191 DU DECRET 85-1388 DU 27 DECEMBRE 1985 - CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF PAR JUGEMENT DU :17.11.93
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001