DEBREF (fermée)

Entreprise

DEBREF
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39927483600010 / Siren : 399274836 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 38 399274836
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section H : Hôtels et restaurants
Sous-section HH : Hôtels et restaurants
Division 55 : Hôtels et restaurants
Groupe 55.4 : Cafés
Classe 55.4A : Cafés tabacs
Coordonnées de l'établissement :
DEBREF
Adresse :
141 Rue DU FBG SAINT DENIS
75010 PARIS 10
Historique de l'établissement :
10/04/1997 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Cafés tabacs (NAF1993 : 55.4A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1994
Dénomination : DEBREF
Dénomination usuelle: LES ROSEAUX
Activité principale : Cafés tabacs (NAF1993 : 55.4A)
Catégorie juridique : Société en nom collectif
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/03/2009 : Avis de dépôt

Annonce N°1956
NOJO : BXA08071003267L
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Identifiant client : 7501BP1995B01629000001

Avis de dépôt du 16 février 2009
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Paris 399 274 836
Dénomination : DEBREF
Forme juridique : Société en nom collectif

Activité : Non précisée

Adresse :
141 rue du Faubourg Saint-Denis
75010 Paris
Historique de l'unité légale :
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Cafés tabacs (NAF1993 : 55.4A)
01/10/1994 : état administratif, dénomination, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : DEBREF
Dénomination usuelle : LES ROSEAUX
Catégorie juridique : Société en nom collectif
Code NIC : 00010
Dépôts des actes :
30/01/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B01629
Dépôt : N°1826 déposé le 30/01/1995
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Etablissements :
22/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B01629
Type : Siège

Adresse :
141 rue du Faubourg Saint-Denis
75010 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers
Observations :
22/01/2008 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 32305
Date d’ajout de l’observation : 25/03/1997
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 24 03 1997.
22/01/2008 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 35845
Date d’ajout de l’observation : 10/04/1997
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 10 04 1997, L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 971896, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 24 03 1997, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MR HACOT LIQUIDATEUR SCP PAVEC COURTOUX 7 RUE DE TURBIGO PARIS (75001) AVEC MR DEBREF FREDERIC ET MELLE DEBREF VALERIE TOUS DEUX NON INSCRITS AU RCS DE PARIS, LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LES DEUX MOIS DE LA PUBLICATION AU BODACC
22/01/2008 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
22/01/2008 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2008
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 18-12-2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M ELMALEK
Personnes morales :
22/01/2008 : DEBREF
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/1995
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 31/03/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B01629
Dépôt : N°47707 déposé le 25/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B01629
Dépôt : N°43011 déposé le 31/07/1995
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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