DEBAT SARL (fermée)

Entreprise

DEBAT SARL
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/2013
Dénomination usuelle : DEBAT SARL
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40329652800025 / Siren : 403296528 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 60 403296528
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
DEBAT SARL
Adresse :
HOTEL D'ENTREPRISES
8 Avenue PIERRE-GILLES DE GENNES

81000 ALBI
Historique de l'établissement :
31/12/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
11/02/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
02/01/2013 : Succession
Prédécesseur : SNC DEBAT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1996
Dénomination : SNC DEBAT
Dénomination usuelle: DEBAT
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
DEBAT SARL - Albi (fermé)DEBAT SARL - Albi (fermé)SNC DEBAT - Allas-les-Mines (fermé)
Publications au Bodacc :
06/10/2023 : Radiation

Annonce N°1699
NOJO : 008101MYG116506
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

Numéro d'identification : RCS Albi 403 296 528
Dénomination : DEBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7622.00 EUR
25/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°2340
NOJO : 0008101MYG94802
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Albi 403 296 528
Dénomination : DEBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : BIGOT Emmanuel Jean René
11/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3171
NOJO : 810111140500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Albi 403 296 528
Dénomination : DEBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11456
NOJO : 810110585700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Albi 403 296 528
Dénomination : DEBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1750
NOJO : 810199823000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Albi 403 296 528
Dénomination : DEBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°20759
NOJO : 810196726000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Albi 403 296 528
Dénomination : DEBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°20760
NOJO : 810196727000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Albi 403 296 528
Dénomination : DEBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7073
NOJO : 810181399000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Albi 403 296 528
Dénomination : DEBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13793
NOJO : 810174703000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Albi 403 296 528
Dénomination : DEBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/05/2013 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°952
NOJO : BXA13135000715O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 06/05/2013
Date de commencement d'activité : 02/01/2013
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Albi 403 296 528
Dénomination : DEBAT
Nom commercial : DEBAT SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BIGOT Emmanuel, Jean, René
Montant du capital : 7622 EUR
21/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°464
NOJO : BXB123190016127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Descriptif : Modification de représentant. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Bergerac 403 296 528
Dénomination : DEBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : BIGOT Emmanuel Jean René en fonction le 13 Novembre 2012
23/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°407
NOJO : BXB12291001461E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Descriptif : Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Bergerac 403 296 528
Dénomination : DEBAT SNC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
21/07/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
02/01/2013 : activité principale, code NIC
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Code NIC : 00025
04/09/2012 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF1993 : 74.1G)
Représentants légaux :
22/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2013B00204
Type : Personne Physique

Nom : BIGOT Emmanuel Jean René
Né le 07/06/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
82 Rue de la Fédération
93100 Montreuil
FRANCE
17/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2013B00204
Type : Personne Physique

Nom : BIGOT Emmanuel Jean René
Né le 07/06/1969 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
82 rue de la Fédération
93100 Montreuil
FRANCE
Dépôts des actes :
30/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2013B00204
Dépôt : N°1118 déposé le 22/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de liquidateur
30/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2013B00204
Dépôt : N°1118 déposé le 22/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
26/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2013B00204
Dépôt : N°2455 déposé le 30/07/2019
Etat : Déposé
30/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2013B00204
Dépôt : N°1903 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2013B00204
Dépôt : N°1903 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2013B00204
Dépôt : N°1903 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé
30/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2013B00204
Dépôt : N°1903 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2013B00204
Dépôt : N°1903 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2013B00204
Dépôt : N°1903 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé
02/01/2013 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2013B00204
Dépôt : N°762 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : transfert de siège social
02/01/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2013B00204
Dépôt : N°762 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
02/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2013B00204
Dépôt : N°762 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
02/01/2013 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2013B00204
Dépôt : N°762 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : transfert de siège social
02/01/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2013B00204
Dépôt : N°762 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
02/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2013B00204
Dépôt : N°762 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
22/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2013B00204
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Hôtel d'Entreprises
8 Avenue Pierre Gilles de Gênes
81000 Albi
FRANCE
Nom commercial : DEBAT SARL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2013
Activité : Ingénierie.
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert d'activité (origine hors ressort) dans le ressort du RCS d'Albi à compter du 02/01/2013 sans maintien d'établissement dans l'ancien ressort du siège social - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2013B00204
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 avenue Pierre Gilles de Gênes
Hôtel d'Entreprises
81000 Albi
FRANCE
Nom commercial : DEBAT SARL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2013
Activité : Ingénierie.
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert d'activité (origine hors ressort) dans le ressort du RCS d'Albi à compter du 02/01/2013 sans maintien d'établissement dans l'ancien ressort du siège social - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/04/2021 : Ajout
Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2021
Texte de l'observation : Dissolution à compter du 30/12/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/12/2020, liquidateur : BIGOT Emmanuel Jean René, siège de la liquidation : Hôtel d'Entreprises 8 Avenue Pierre Gilles de Gênes 81000 Albi, parution de la publicité légale : L'Echo du Tarn paru le 29/01/2021
22/04/2021 : Ajout
Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2574
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2021
Texte de l'observation : Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2020 sans disparition de la personne morale
Personnes morales :
22/04/2021 : DEBAT
Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/05/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/01/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/01/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 116 années
17/11/2015 : DEBAT
Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/05/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/01/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/01/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 116 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2013B00204
Dépôt : N°2077 déposé le 08/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2013B00204
Dépôt : N°2993 déposé le 23/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2013B00204
Dépôt : N°3791 déposé le 14/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2013B00204
Dépôt : N°1864 déposé le 26/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2013B00204
Dépôt : N°1863 déposé le 26/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2013B00204
Dépôt : N°3221 déposé le 17/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2013B00204
Dépôt : N°3221 déposé le 17/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2013B00204
Dépôt : N°2350 déposé le 14/10/2014
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2013B00204
Dépôt : N°2350 déposé le 14/10/2014
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 2077 du 08/09/2020
Numéro de gestion : 2013B00204
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières632632
044Total Actif Immobilisé632632
068Créances – Clients et comptes rattachés55 66655 666
072Créances – Autres28 73328 733
084Disponibilités49 31349 313
092Charges constatées d’avance9 4109 410
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance143 123143 123
110Total général Actif143 755143 755
120Capital social ou individuel7 622
132Autres réserves29 121
134Report à nouveau8 341
136Résultat de l’exercice314
142Total des capitaux propres - Total I45 399
156Emprunts et dettes assimilées19 174
166Fournisseurs et comptes rattachés41 267
172Autres dettes37 915
176Total des dettes98 356
180Total général Passif143 755
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France46 688
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 46 688
242Autres charges externes* 45 472
244Impôts, taxes et versements assimilés655
264Total des charges d’exploitation 46 127
270Résultat d’exploitation 561
280Produits financiers 9
290Produits exceptionnels 3
294Charges financières 204
306Impôts sur les bénéfices 55
310Bénéfice ou perte 314
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 632
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 11 410
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 8 837
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 2993 du 23/10/2019
Numéro de gestion : 2013B00204
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières632632
044Total Actif Immobilisé632632
068Créances – Clients et comptes rattachés55 66655 666
072Créances – Autres28 73328 733
084Disponibilités49 31349 313
092Charges constatées d’avance9 4109 410
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance143 123143 123
110Total général Actif143 755143 755
120Capital social ou individuel7 622
132Autres réserves29 121
134Report à nouveau8 341
136Résultat de l’exercice314
142Total des capitaux propres - Total I45 399
156Emprunts et dettes assimilées19 174
166Fournisseurs et comptes rattachés41 267
172Autres dettes37 915
176Total des dettes98 356
180Total général Passif143 755
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France46 688
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 46 688
242Autres charges externes* 45 472
244Impôts, taxes et versements assimilés655
264Total des charges d’exploitation 46 127
270Résultat d’exploitation 561
280Produits financiers 9
290Produits exceptionnels 3
294Charges financières 204
306Impôts sur les bénéfices 55
310Bénéfice ou perte 314
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 632
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 11 410
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 8 837
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 3791 du 14/12/2018
Numéro de gestion : 2013B00204
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières632632
044Total Actif Immobilisé632632
068Créances – Clients et comptes rattachés55 66655 666
072Créances – Autres28 73328 733
084Disponibilités49 31349 313
092Charges constatées d’avance9 4109 410
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance143 123143 123
110Total général Actif143 755143 755
120Capital social ou individuel7 622
132Autres réserves29 121
134Report à nouveau8 341
136Résultat de l’exercice314
142Total des capitaux propres - Total I45 399
156Emprunts et dettes assimilées19 174
166Fournisseurs et comptes rattachés41 267
172Autres dettes37 915
176Total des dettes98 356
180Total général Passif143 755
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France46 688
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 46 688
242Autres charges externes* 45 472
244Impôts, taxes et versements assimilés655
264Total des charges d’exploitation 46 127
270Résultat d’exploitation 561
280Produits financiers 9
290Produits exceptionnels 3
294Charges financières 204
306Impôts sur les bénéfices 55
310Bénéfice ou perte 314
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 632
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 11 410
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 8 837
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 1864 du 26/07/2018
Numéro de gestion : 2013B00204
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières632632
044Total Actif Immobilisé632632
068Créances – Clients et comptes rattachés55 66655 666
072Créances – Autres28 73328 733
084Disponibilités49 31349 313
092Charges constatées d’avance9 4109 410
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance143 123143 123
110Total général Actif143 755143 755
120Capital social ou individuel7 622
132Autres réserves29 121
134Report à nouveau8 341
136Résultat de l’exercice314
142Total des capitaux propres - Total I45 399
156Emprunts et dettes assimilées19 174
166Fournisseurs et comptes rattachés41 267
172Autres dettes37 915
176Total des dettes98 356
180Total général Passif143 755
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France46 688
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 46 688
242Autres charges externes* 45 472
244Impôts, taxes et versements assimilés655
264Total des charges d’exploitation 46 127
270Résultat d’exploitation 561
280Produits financiers 9
290Produits exceptionnels 3
294Charges financières 204
306Impôts sur les bénéfices 55
310Bénéfice ou perte 314
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 632
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 11 410
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 8 837
31/12/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 1863 du 26/07/2018
Numéro de gestion : 2013B00204
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières632632
044Total Actif Immobilisé632632
068Créances – Clients et comptes rattachés55 66655 666
072Créances – Autres28 73328 733
084Disponibilités49 31349 313
092Charges constatées d’avance9 4109 410
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance143 123143 123
110Total général Actif143 755143 755
120Capital social ou individuel7 622
132Autres réserves29 121
134Report à nouveau8 341
136Résultat de l’exercice314
142Total des capitaux propres - Total I45 399
156Emprunts et dettes assimilées19 174
166Fournisseurs et comptes rattachés41 267
172Autres dettes37 915
176Total des dettes98 356
180Total général Passif143 755
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France46 688
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 46 688
242Autres charges externes* 45 472
244Impôts, taxes et versements assimilés655
264Total des charges d’exploitation 46 127
270Résultat d’exploitation 561
280Produits financiers 9
290Produits exceptionnels 3
294Charges financières 204
306Impôts sur les bénéfices 55
310Bénéfice ou perte 314
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 632
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 11 410
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 8 837

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