DE SOULT

Entreprise

DE SOULT
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38425189800019 / Siren : 384251898 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 43 384251898
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/03/2013
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
DE SOULT
Adresse :
SOULT
46600 FLOIRAC
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1992
Dénomination : DE SOULT
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/05/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°1991
NOJO : 002019052000196
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS (46)
Identifiant client : 2019052000196

Avis de dépôt du 2019-05-15
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N°RG : 17/00034

Numéro d'identification : RCS Cahors 384 251 898
Dénomination : E.A.R.L. DE SOULT
Forme juridique : E.A.R.L
12/02/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°1368
NOJO : 002019013100026
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS (46)
Identifiant client : 2019013100026

Extrait de jugement du 2019-01-29
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me LERAY Marc 111, bld Gambetta 46000 Cahors N° RG : 17/00034.

Numéro d'identification : RCS Cahors 384 251 898
Dénomination : DE SOULT
Forme juridique : E.A.R.L.
26/03/2013 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°749
NOJO : BXA13078000866R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 06/02/1992
Date de commencement d'activité : 01/01/1992
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Numéro d'identification : RCS Cahors 384 251 898
Dénomination : DE SOULT
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GRISCELLI Jacques Gérant : MEYNIEL Philippe
Montant du capital : 115575 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2013 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : DE SOULT
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
13/03/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1992D00052
Type : Personne Physique

Nom : GRISCELLI Jacques
Né le 26/08/1967 à BERGERAC
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
46600 Floirac
FRANCE
13/03/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1992D00052
Type : Personne Physique

Nom : MEYNIEL Philippe
Né le 30/06/1974 à SAINT-CERE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Soult
46600 Floirac
FRANCE
Dépôts des actes :
01/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1992D00052
Dépôt : N°448 déposé le 12/03/2013
Etat : Déposé
31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1992D00052
Dépôt : N°448 déposé le 12/03/2013
Etat : Déposé
Décision : EARL
31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1992D00052
Dépôt : N°448 déposé le 12/03/2013
Etat : Déposé
Décision : DE SOULT
31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1992D00052
Dépôt : N°448 déposé le 12/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1992D00052
Dépôt : N°448 déposé le 12/03/2013
Etat : Déposé
Décision : CAPITAL VARIABLE DEVIENT FIXE.
15/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1992D00052
Dépôt : N°770 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
15/05/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1992D00052
Dépôt : N°770 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1992D00052
Dépôt : N°235 déposé le 10/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
05/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1992D00052
Dépôt : N°235 déposé le 10/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
05/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1992D00052
Dépôt : N°235 déposé le 10/02/2005
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN CO-GERANT.
05/01/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1992D00052
Dépôt : N°235 déposé le 10/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1992D00052
Dépôt : N°977 déposé le 20/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1992D00052
Dépôt : N°977 déposé le 20/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/09/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1992D00052
Dépôt : N°68 déposé le 16/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1992D00052
Dépôt : N°68 déposé le 16/01/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1992D00052
Dépôt : N°977 déposé le 20/11/1997
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION RELATIVE A LA NOMINATION DES GERANTS.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1992D00052
Dépôt : N°977 déposé le 20/11/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1992D00052
Dépôt : N°977 déposé le 20/11/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CO-GERANT SUPPLEMENTAIRE.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1992D00052
Dépôt : N°770 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
13/03/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1992D00052
Type : Siège

Adresse :
46600 Floirac
FRANCE
13/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1992D00052
Type : Etablissement principal

Adresse :
46600 Floirac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1992
Activité : Agricole (élevage ovin, bovin, palmipèdes, noyeraie et tabac.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/03/2013 : Ajout
Greffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - ANCIENNE FORME JURIDIQUE : GAEC - ANCIENNE DENOMINATION : GAEC DE SOULT ------------------
Personnes morales :
13/03/2013 : DE SOULT
Greffe : Cahors (4601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 115575.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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