DE L'OULMET

Entreprise

DE L'OULMET
Dernière mise à jour : 14/02/2024

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/1987
Dénomination usuelle : DE L'OULMET
Enseigne : DE L'OULMET
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34157758300014 / Siren : 341577583 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 26 341577583
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
DE L'OULMET
Adresse :
172 Route DE VITERBE
81220 TEYSSODE
Historique de l'établissement :
14/02/2024 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne : DE L'OULMET
Dénomination usuelle : DE L'OULMET
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1987
Dénomination : DE L'OULMET
Dénomination usuelle: GAEC DE L'OULMET
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/04/2019 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°1552
NOJO : 000008102127374
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 02/07/1987
Date de commencement d'activité : 01/06/1987
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Numéro d'identification : RCS Castres 341 577 583
Dénomination : DE L'OULMET
Nom commercial : DE L'OULMET
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant : MOULET Francis, André, Luc ; Gérant : ROUGER Louis, André
Montant du capital : 123424 EUR
Historique de l'unité légale :
14/02/2024 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/03/2019 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Dénomination : DE L'OULMET
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
08/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1987D00062
Type : Personne Physique

Nom : MOULET Francis, André, Luc
Né le 06/10/1963 à LAVAUR (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
l'Oulmet
81220 Teyssode
FRANCE
08/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1987D00062
Type : Personne Physique

Nom : ROUGER Louis, André
Né le 24/01/1960 à STE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
En Series Bas
81220 Teyssode
FRANCE
08/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1987D00062
Type : Personne Physique

Nom : MOULET Francis, André, Luc
Né le 06/10/1963 à LAVAUR (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
l'Oulmet
81220 Teyssode
FRANCE
08/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1987D00062
Type : Personne Physique

Nom : ROUGER Louis, André
Né le 24/01/1960 à STE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
En Series Bas
81220 Teyssode
FRANCE
30/09/1996 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1987D00062
Type : Personne Physique

Nom : MOULET Francis André Luc
Né le 06/10/1963 à Lavaur
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
l'Oulmet
Teyssode
81220 Saint-Paul-Cap-de-Joux
FRANCE
30/09/1996 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1987D00062
Type : Personne Physique

Nom : ROUGER Louis André
Né le 24/01/1960 à Sainte-Camelle
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
l'Oulmet
Teyssode
81220 Saint-Paul-Cap-de-Joux
FRANCE
Dépôts des actes :
01/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1987D00062
Dépôt : N°1705 déposé le 08/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
01/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1987D00062
Dépôt : N°1705 déposé le 08/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1987D00062
Dépôt : N°1705 déposé le 08/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1987D00062
Dépôt : N°1705 déposé le 08/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/03/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1987D00062
Dépôt : N°1705 déposé le 08/04/2019
Etat : Déposé
21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1987D00062
Dépôt : N°7624 déposé le 18/09/2018
Etat : Déposé
24/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1987D00062
Dépôt : N°1190 déposé le 30/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1987D00062
Dépôt : N°1190 déposé le 30/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1987D00062
Dépôt : N°470 déposé le 09/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1987D00062
Dépôt : N°470 déposé le 09/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1987D00062
Dépôt : N°470 déposé le 09/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1987D00062
Dépôt : N°470 déposé le 09/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1987D00062
Dépôt : N°501 déposé le 23/06/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1987D00062
Dépôt : N°1190 déposé le 30/09/1996
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN CO-GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1987D00062
Dépôt : N°501 déposé le 23/06/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1987D00062
Dépôt : N°1190 déposé le 30/09/1996
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN CO-GERANT
Etablissements :
08/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1987D00062
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
l'Oulmet
81220 Teyssode
FRANCE
Nom commercial : DE L'OULMET
Enseigne : DE L'OULMET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1987
Activité : Céréales ; Tabac.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/09/1996 : Etablissement ouvert

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1987D00062
Type : Siège

Adresse :
l'Oulmet
Teyssode
81220 Saint-Paul-Cap-de-Joux
FRANCE
30/09/1996 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1987D00062
Type : Etablissement principal

Adresse :
l'Oulmet
Teyssode
81220 Saint-Paul-Cap-de-Joux
FRANCE
Nom commercial : G.A.E.C. DE L'OULMET
Enseigne : G.A.E.C. DE L'OULMET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1987
Activité : Céréales ; Tabac
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/09/1996 : Ajout
Greffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 812 000.00 FRF nouveau montant : 123 788.60 Eur
Personnes morales :
08/04/2019 : DE L'OULMET
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/07/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 123424.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années
30/09/1996 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'OULMET
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/07/1987

Type de capital : Variable
Capital maximum : 123788.6
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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