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de Gouise

DE LA MOTTE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52424747500014 / Siren : 524247475 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 54 524247475
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/08/2010
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
DE LA MOTTE
Adresse :
LA MOTTE
03340 GOUISE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2010
Dénomination : DE LA MOTTE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°122
NOJO : 0301MYG11245600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 524 247 475
Dénomination : DE LA MOTTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
24/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°150
NOJO : 0301MYG10563100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 524 247 475
Dénomination : DE LA MOTTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
19/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°102
NOJO : 0301MYG96585000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 524 247 475
Dénomination : DE LA MOTTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
18/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°95
NOJO : 030110874900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 524 247 475
Dénomination : DE LA MOTTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
08/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°323
NOJO : 030110125400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 524 247 475
Dénomination : DE LA MOTTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
28/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°509
NOJO : 030193223000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 524 247 475
Dénomination : DE LA MOTTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°264
NOJO : 030185175000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 524 247 475
Dénomination : DE LA MOTTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
18/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°89
NOJO : 030182719000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 524 247 475
Dénomination : DE LA MOTTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
04/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°806
NOJO : 030173789000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 524 247 475
Dénomination : DE LA MOTTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
14/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°568
NOJO : 030168731000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 524 247 475
Dénomination : DE LA MOTTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
17/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°489
NOJO : BXC131510001487
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Cusset 524 247 475
Dénomination : DE LA MOTTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°242
NOJO : BXC12152004038N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Cusset 524 247 475
Dénomination : DE LA MOTTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Représentants légaux :
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00255
Type : Personne Physique

Nom : FAUGERE Patrice Noël
Né le 11/06/1963 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
La Motte
03340 Gouise
FRANCE
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00255
Type : Personne Physique

Nom : FAUGERE Patrice Noël
Né le 11/06/1963 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
La Motte
03340 Gouise
FRANCE
Dépôts des actes :
22/07/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00255
Dépôt : N°1237 déposé le 12/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
23/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00255
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
La Motte
03340 Gouise
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2010
Activité : La production, l'exploitation et la vente d'énergie sous toute forme et notamment la vente d'énergie électrique par exploitation de panneaux photovoltaïques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
23/03/2017 : DE LA MOTTE
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/08/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00255
Dépôt : N°713 déposé le 23/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00255
Dépôt : N°2826 déposé le 24/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00255
Dépôt : N°1423 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00255
Dépôt : N°2153 déposé le 03/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00255
Dépôt : N°879 déposé le 15/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2010B00255
Dépôt : N°851 déposé le 14/05/2012
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 3906 du 18/11/2022
Numéro de gestion : 2010B00255
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 3131 du 10/09/2021
Numéro de gestion : 2010B00255
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1824 du 04/08/2020
Numéro de gestion : 2010B00255
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1873 du 17/07/2019
Numéro de gestion : 2010B00255
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1262 du 18/06/2018
Numéro de gestion : 2010B00255
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 713 du 23/03/2017
Numéro de gestion : 2010B00255
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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