DE LA GRATZ

Entreprise

DE LA GRATZ
Dernière mise à jour : 31/12/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39477318800021 / Siren : 394773188 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 16 394773188
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
DE LA GRATZ
Adresse :
16 Rue DES ECOLES
56140 SAINT-ABRAHAM
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2019 : Succession
Prédécesseur : DE LA GRATZ
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1994
Dénomination : DE LA GRATZ
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°1934
NOJO : 000005602198258
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Vannes 394 773 188
Dénomination : EARL DE LA GRATZ
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : COUEDIC Jérôme ; Gérant : COUEDIC Stéphanie, Marie, Danielle
Montant du capital : 7500 EUR
31/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°979
NOJO : 000005602196797
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Vannes 394 773 188
Dénomination : EARL DE LA GRATZ
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LE TURNIER Clément
Montant du capital : 120000 EUR (capital variable minimum : 7500 EUR)
29/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°1069
NOJO : BXB11081000112U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital

Numéro d'identification : RCS Vannes 394 773 188
Dénomination : EARL DE LA GRATZ
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : LE TURNIER Clément
Montant du capital : 112500EUR
18/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°319
NOJO : BXB09313002173V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital

Numéro d'identification : RCS Vannes 394 773 188
Dénomination : SCEA DE LA GRATZ
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Co-Gérant : PARAGEAU Jean Pierre Hubert Marie Co-Gérant : LE TURNIER Clément
Montant du capital : 120000EUR
Historique de l'unité légale :
01/09/2023 : catégorie juridique, caractère employeur
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
31/12/2019 : activité principale, code NIC
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Code NIC : 00021
01/11/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2010 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EARL DE LA GRATZ
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
01/01/2006 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SCEA DE LA GRATZ
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
09/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Type : Personne Physique

Nom : COUEDIC Jérôme
Né le 29/08/1976 à Malestroit (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
22 le Puy
56140 Saint-Abraham
FRANCE
09/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Type : Personne Physique

Nom : COUEDIC Stéphanie, Marie, Danielle
Né le 14/08/1971 à Malestroit (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 Le puy
56140 Saint-Abraham
FRANCE
09/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Type : Personne Physique

Nom : COUEDIC Jérôme
Né le 29/08/1976 à Malestroit (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
22 le Puy
56140 Saint-Abraham
FRANCE
09/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Type : Personne Physique

Nom : COUEDIC Stéphanie, Marie, Danielle
Né le 14/08/1971 à Malestroit (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 Le puy
56140 Saint-Abraham
FRANCE
27/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Type : Personne Physique

Nom : LE TURNIER Clément
Né le 10/10/1987 à Malestroit (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 impasse des Courtils
56140 Saint-Abraham
FRANCE
27/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Type : Personne Physique

Nom : LE TURNIER Clément
Né le 10/10/1987 à Malestroit (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 impasse des Courtils
56140 Saint-Abraham
FRANCE
16/03/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Type : Personne Physique

Nom : LE TURNIER Clément
Né le 10/10/1987 à Malestroit (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
lieu dit la Gratz
56140 Saint-Abraham
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°2185 déposé le 09/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°2185 déposé le 09/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Le siège social est transféré au 16 Rue des Ecoles - 56140 SAINT ABRAHAM
31/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°2185 déposé le 09/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°2185 déposé le 09/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°2185 déposé le 09/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°2185 déposé le 09/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'un associé
31/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°2185 déposé le 09/03/2020
Etat : Déposé
31/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°2187 déposé le 09/03/2020
Etat : Déposé
01/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°745 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°745 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°745 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
01/11/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°745 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
01/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°749 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
01/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°745 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°745 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°745 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
01/11/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°745 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
01/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°749 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°2695 déposé le 05/03/2019
Etat : Déposé
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°2695 déposé le 05/03/2019
Etat : Déposé
31/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°843 déposé le 16/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de EARL DE LA GRATZ
31/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°843 déposé le 16/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL
31/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°843 déposé le 16/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°843 déposé le 16/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°843 déposé le 16/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°843 déposé le 16/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Renumérotation des parts - Retrait d'un associé - Société réduite à un associé unique
31/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°843 déposé le 16/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de EARL DE LA GRATZ
31/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°843 déposé le 16/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL
31/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°843 déposé le 16/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°843 déposé le 16/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°843 déposé le 16/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°843 déposé le 16/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Renumérotation des parts - Retrait d'un associé - Société réduite à un associé unique
31/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°843 déposé le 16/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de EARL DE LA GRATZ
31/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°843 déposé le 16/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL
31/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°843 déposé le 16/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°843 déposé le 16/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°843 déposé le 16/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°843 déposé le 16/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Renumérotation des parts - Retrait d'un associé - Société réduite à un associé unique
15/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°3141 déposé le 03/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°3141 déposé le 03/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
15/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°3141 déposé le 03/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
15/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°3141 déposé le 03/11/2009
Etat : Déposé
Décision : CESSIONS DE PARTS (MAILLARD ANNIE/LE TURNIER CLEMENT ET PARAGEAU JEAN-PIERRE/LE TURNIER CLEMENT)
15/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°3141 déposé le 03/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°3141 déposé le 03/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°3141 déposé le 03/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
15/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°3141 déposé le 03/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
15/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°3141 déposé le 03/11/2009
Etat : Déposé
Décision : CESSIONS DE PARTS (MAILLARD ANNIE/LE TURNIER CLEMENT ET PARAGEAU JEAN-PIERRE/LE TURNIER CLEMENT)
15/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°3141 déposé le 03/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°3141 déposé le 03/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°3141 déposé le 03/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
15/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°3141 déposé le 03/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
15/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°3141 déposé le 03/11/2009
Etat : Déposé
Décision : CESSIONS DE PARTS (MAILLARD ANNIE/LE TURNIER CLEMENT ET PARAGEAU JEAN-PIERRE/LE TURNIER CLEMENT)
15/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°3141 déposé le 03/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°802 déposé le 21/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
27/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°802 déposé le 21/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SCEA DE LA GRATZ
27/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°802 déposé le 21/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SCEA
27/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°802 déposé le 21/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
27/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°802 déposé le 21/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SCEA DE LA GRATZ
27/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°802 déposé le 21/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SCEA
27/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°802 déposé le 21/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
27/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°802 déposé le 21/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SCEA DE LA GRATZ
27/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°802 déposé le 21/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SCEA
01/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°1971 déposé le 08/12/1995
Etat : Déposé
01/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°1971 déposé le 08/12/1995
Etat : Déposé
01/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°1971 déposé le 08/12/1995
Etat : Déposé
01/04/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°657 déposé le 29/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°657 déposé le 29/04/1994
Etat : Déposé
01/04/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°657 déposé le 29/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°657 déposé le 29/04/1994
Etat : Déposé
01/04/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°657 déposé le 29/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°657 déposé le 29/04/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°1971 déposé le 08/12/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°1971 déposé le 08/12/1995
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL VARIABLE
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°1971 déposé le 08/12/1995
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°2200 déposé le 15/09/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°2200 déposé le 15/09/2005
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 17/05/2005 A EFFET AU 31/03/2005 RETRAIT D'UN CO-GERANT - CONSTATATION DE LA CONVERSION DU CAPITAL ENEUROS - REDUCTION DU CAPITAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°802 déposé le 21/03/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°3141 déposé le 03/11/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°843 déposé le 16/03/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°1971 déposé le 08/12/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°1971 déposé le 08/12/1995
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL VARIABLE
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°1971 déposé le 08/12/1995
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°2200 déposé le 15/09/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°2200 déposé le 15/09/2005
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 17/05/2005 A EFFET AU 31/03/2005 RETRAIT D'UN CO-GERANT - CONSTATATION DE LA CONVERSION DU CAPITAL ENEUROS - REDUCTION DU CAPITAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°802 déposé le 21/03/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°3141 déposé le 03/11/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°843 déposé le 16/03/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°1971 déposé le 08/12/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°1971 déposé le 08/12/1995
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL VARIABLE
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°1971 déposé le 08/12/1995
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°2200 déposé le 15/09/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°2200 déposé le 15/09/2005
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 17/05/2005 A EFFET AU 31/03/2005 RETRAIT D'UN CO-GERANT - CONSTATATION DE LA CONVERSION DU CAPITAL ENEUROS - REDUCTION DU CAPITAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°802 déposé le 21/03/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°3141 déposé le 03/11/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Dépôt : N°843 déposé le 16/03/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
09/03/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16 rue des Ecoles
56140 Saint-Abraham
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2019
Activité : Cultures de céréales
Origine du fonds : Création
27/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Gratz
56140 St Abraham
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1994
Activité : Exploitation de biens agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/03/2011 : Etablissement ouvert

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Type : Siège

Adresse :
la Gratz
56140 St Abraham
FRANCE
16/03/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1994D00110
Type : Etablissement principal

Adresse :
la Gratz
Saint-Abraham
56140 Malestroit
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1994
Activité : Exploitation de biens agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/03/2020 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 666
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2020
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 01/11/2019 : Ancien : 112 500 EUR Nouveau : 120 000 EUR Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/11/2019 : Modifié : LE TURNIER Clément, Gérant, demeurant 5 impasse des Courtils 56140 Saint-Abraham
09/03/2020 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1921
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2020
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement principal à compter du 31/12/2019 : Ancienne adresse : la Gratz - 56140 St Abraham Nouvelle adresse : 16 rue des Ecoles - 56140 Saint-Abraham Transfert du siège social à compter du 31/12/2019 : Ancienne adresse : la Gratz - 56140 St Abraham Nouvelle adresse : 16 rue des Ecoles - 56140 Saint-Abraham Modification des principales activités de l'entreprise à compter du 31/12/2019 : Nouveau : Cultures Réduction de capital à compter du 31/12/2019 Ancien : 120 000 EUR Nouveau : 7 500 EUR Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/12/2019 : Partant : LE TURNIER Clément, Gérant Nouveau : COUEDIC Jérôme, Gérant Nouveau : COUEDIC Stéphanie, Marie, Danielle, Gérant
09/03/2020 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 182 938.82 EUR
27/01/2020 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 666
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2020
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 01/11/2019 : Ancien : 112 500 EUR Nouveau : 120 000 EUR Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/11/2019 : Modifié : LE TURNIER Clément, Gérant, demeurant 5 impasse des Courtils 56140 Saint-Abraham
27/01/2020 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 182 938.82 EUR
16/03/2011 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : (MONTANT MINIMUM : 7 500 EUROS)
16/03/2011 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 182 938.82 EUR
Personnes morales :
09/03/2020 : EARL DE LA GRATZ
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : Cultures

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/04/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/01/2020 : EARL DE LA GRATZ
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/04/1994

Type de capital : Variable
Capital minimum : 120000.0
Capital maximum : 7500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/03/2011 : EARL DE LA GRATZ
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/04/1994

Type de capital : Variable
Capital maximum : 112500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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