DE LA BUTTE DES BOIS (fermée)

Entreprise

DE LA BUTTE DES BOIS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/04/1980
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31934493300019 / Siren : 319344933 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 52 319344933
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/05/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
DE LA BUTTE DES BOIS
Adresse :
19 Lieu dit COIFFY
44530 DREFFEAC
Historique de l'établissement :
31/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/04/1980
Dénomination : DE LA BUTTE DES BOIS
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/05/2023 : Radiation

Annonce N°1725
NOJO : 4402BP1980D0007
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE (44)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 319 344 933
Dénomination : DE LA BUTTE DES BOIS
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
14/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°275
NOJO : BXB151590002806
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination, le capital (diminution), la forme juridique, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 319 344 933
Dénomination : DE LA BUTTE DES BOIS
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Administration :
modification du Gérant Bretéché, Alain Pierre Paul, modification du Gérant Pajot, nom d'usage : Bretèche, Monique Marie Louise
Montant du capital : 147900 EUR
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2019 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Economie sociale et solidaire : Oui
26/05/2015 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : DE LA BUTTE DES BOIS
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : EARL DE LA BUTTE DES BOIS
Représentants légaux :
29/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00074
Type : Personne Physique

Nom : BRETÉCHÉ Alain Pierre Paul
Né le 28/07/1958 à Saint-Nazaire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
19 Coiffy
44530 Drefféac
France
29/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00074
Type : Personne Physique

Nom : PAJOT (BRETÉCHÉ) Monique Marie Louise
Né le 08/02/1959 à Guérande (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
19 Coiffy
44530 Drefféac
France
Dépôts des actes :
26/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00074
Dépôt : N°1942 déposé le 29/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
26/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00074
Dépôt : N°1942 déposé le 29/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique d'EARL en GAEC
26/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00074
Dépôt : N°1942 déposé le 29/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
26/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00074
Dépôt : N°1942 déposé le 29/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00074
Dépôt : N°1942 déposé le 29/05/2015
Etat : Déposé
01/01/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00074
Dépôt : N°970029 déposé le 08/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00074
Dépôt : N°970029 déposé le 08/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de durée
23/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00074
Dépôt : N°970029 déposé le 08/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
23/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00074
Dépôt : N°970029 déposé le 08/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
23/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00074
Dépôt : N°970029 déposé le 08/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
23/12/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00074
Dépôt : N°970029 déposé le 08/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00074
Dépôt : N°950123 déposé le 23/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
15/01/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00074
Dépôt : N°950123 déposé le 23/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/11/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00074
Dépôt : N°911796 déposé le 09/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
25/11/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00074
Dépôt : N°911796 déposé le 09/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/11/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00074
Dépôt : N°911796 déposé le 09/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/01/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00074
Dépôt : N°900248 déposé le 13/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
24/01/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00074
Dépôt : N°900248 déposé le 13/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Etablissements :
29/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1980D00074
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
19 Coiffy
44530 Drefféac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/1980
Activité : exploitation biens agricoles en commun apportés par les associés. Elevage de bovins, associés à d'autres activités agricoles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/05/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 15/07/1980
Texte de l'observation : Historique : - MODIF. du 8/1/97 : aux termes d'une AGE du 23/12 96, les associés ont décidé de TRANSFORMER le GAEC en EARL, de modifier la DENOMINATION SOCIALE, de PROROGER la DUREE pour la porter à 99 ans a/c de l'immatriculation au RCS
29/05/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2015
Texte de l'observation : CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME D'UNE EARL SE TRANSFORME EN GAEC A COMPTER DU 26-05-2015
Personnes morales :
29/05/2015 : DE LA BUTTE DES BOIS
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/07/1980
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/07/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 147900.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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