DBSN (fermée)

Entreprise

DBSN
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/06/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43959916800036 / Siren : 439599168 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 66 439599168
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/06/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
96 : Autres services personnels
Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.
96.0 : Autres services personnels
96.02 : Coiffure et soins de beauté
96.02B : Soins de beauté
Cette sous-classe comprend :
- les conseils en beauté et les soins du visage et de la peau : maquillage, traitement anti-rides, massages faciaux à vocation esthétique, etc.
- les soins de manucure et les soins des pieds à vocation esthétique
- l’épilation Produits associés : 96.02.13, 96.02.14p, 96.02.19
96.02B-A : Soins de beauté en salon
Cette classe comprend :
- les conseils en beauté et les soins du visage et de la peau : maquillage, traitement anti-rides, modelage esthétique de confort, etc. ;
- les soins de beauté des mains et des pieds en salon ;
- l'épilation en salon ;
- la pose de prothèses d'ongles

Cette classe ne comprend pas :
-les autres soins corporels
-les soins de santé (pédicurie paramédicale ou médicale)
Coordonnées de l'établissement :
DBSN
Adresse :
90 Faubourg LACAPELLE
82000 MONTAUBAN
Historique de l'établissement :
23/03/2018 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Soins de beauté (NAFRev2 : 96.02B)
Liens de succession de l'établissement :
22/06/2007 : Succession
Prédécesseur : DBSN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/10/2001
Dénomination : DBSN
Dénomination usuelle: EPIL CITY
Activité principale : Soins de beauté (NAFRev2 : 96.02B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
DBSN - Montauban (fermé)DBSN - Toulouse (fermé)DBSN - Toulouse (fermé)DBSN - Montauban (fermé)
Publications au Bodacc :
15/01/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°2375
NOJO : 000008201144043
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 8201144043

Jugement de clôture du 2019-01-08
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Montauban 439 599 168
Dénomination : D.B.S.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/01/2019 : Radiation

Annonce N°1712
NOJO : 000008201144093
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Montauban 439 599 168
Dénomination : D.B.S.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/05/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°3267
NOJO : 000008201137177
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 8201137177

Avis de dépôt du 2018-05-15
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Montauban 439 599 168
Dénomination : D.B.S.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/03/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°2250
NOJO : 000008201136154
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 8201136154

Avis de dépôt du 2018-03-23
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Montauban 439 599 168
Dénomination : D.B.S.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/09/2017 : Jugement prononçant

Annonce N°1976
NOJO : 000008201131807
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 8201131807

Jugement prononçant du 2017-09-05
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
Jugement en date du 05 septembre 2017 rejetant la cession dans la liquidation judiciaire. .

Numéro d'identification : RCS Montauban 439 599 168
Dénomination : D.B.S.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/07/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2730
NOJO : 000008201129567
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 8201129567

Jugement d'ouverture du 2017-06-27
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Juin 2017, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Montauban 439 599 168
Dénomination : D.B.S.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5201
NOJO : 820112266600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Montauban 439 599 168
Dénomination : D.B.S.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/05/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°2889
NOJO : BXA16124000998O
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 8201118130

Extrait de jugement du 22 avril 2016
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

Numéro d'identification : RCS Montauban 439 599 168
Dénomination : D.B.S.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/03/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°2506
NOJO : BXA16061003080Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 8201116833

Avis de dépôt du 23 février 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Montauban 439 599 168
Dénomination : D.B.S.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17876
NOJO : 820111270400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Montauban 439 599 168
Dénomination : D.B.S.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17877
NOJO : 820111270500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Montauban 439 599 168
Dénomination : D.B.S.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/03/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2059
NOJO : BXA15072002528F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 8201108367

Jugement d'ouverture du 3 mars 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Montauban 439 599 168
Dénomination : D.B.S.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11610
NOJO : 820197923000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Montauban 439 599 168
Dénomination : D.B.S.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10938
NOJO : BXC12200008853G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Montauban 439 599 168
Dénomination : D.B.S.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11284
NOJO : BXC112550240059
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Montauban 439 599 168
Dénomination : D.B.S.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
90 faubourg Lacapelle
82000 Montauban
17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12690
NOJO : BXC10232024391T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Montauban 439 599 168
Dénomination : D.B.S.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
90 faubourg Lacapelle
82000 Montauban
06/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°701
NOJO : BXB08241004221Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montauban 439 599 168
Dénomination : D.B.S.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé : DEUMIE Nicolas Gérant(e) : BONIN Séverine
26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12780
NOJO : BXC082310111138
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Montauban 439 599 168
Dénomination : D.B.S.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
90 faubourg Lacapelle
82000 Montauban
31/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10371
NOJO : BXC082340028541
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montauban 439 599 168
Dénomination : D.B.S.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
90 faubourg Lacapelle
82000 Montauban
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Soins de beauté (NAFRev2 : 96.02B)
22/06/2007 : code NIC
Code NIC : 00036
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Soins de beauté (NAF1993 : 93.0E)
Représentants légaux :
17/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00347
Type : Personne Physique

Nom : DEUMIE Nicolas
Né le 30/08/1981 à NANTES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1293 CHEMIN DE FREZALS
82000 MONTAUBAN
FRANCE
17/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00347
Type : Personne Physique

Nom : DEUMIE Nicolas
Né le 30/08/1981 à NANTES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1293 CHEMIN DE FREZALS
82000 MONTAUBAN
FRANCE
17/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00347
Type : Personne Physique

Nom : BONIN Séverine
Né le 25/07/1978 à Montauban (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
39 avenue du Général Sarrail
82000 Montauban
FRANCE
Dépôts des actes :
01/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00347
Dépôt : N°1755 déposé le 11/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
20/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00347
Dépôt : N°1603 déposé le 16/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DU 74 FAUBOURG LACAPELLE 82000 MONTAUBAN
22/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00347
Dépôt : N°1910 déposé le 24/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00347
Dépôt : N°1910 déposé le 24/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00347
Dépôt : N°1603 déposé le 16/08/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00347
Dépôt : N°1603 déposé le 16/08/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00347
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
90 faubourg Lacapelle
82000 Montauban
FRANCE
Nom commercial : EPIL CITY
Enseigne : EPIL CITY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/10/2001
Activité : Esthétique, soins de beauté.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00456
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montauban

Adresse :
73 Boulevard Matabiau
31000 Toulouse
France
Nom commercial : EPIL CITY
Enseigne : EPIL CITY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/01/2005
Activité : Esthétique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/10/2016 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 968
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2015
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 03/03/2015, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné : Mandataire judiciaire : Maître Jean Claude ENJALBERT 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements : 15/02/2015 Date d'effet : 03/03/2015
17/10/2016 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2750
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 23/06/2015, Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation et invitant à comparaître en Chambre du Conseil le 01/09/2015 Date d'effet : 23/06/2015
17/10/2016 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3922
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2015
Texte de l'observation : par jugement du 01/09/2015, le Tribunal de Commerce de Montauban a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 19/01/2016
17/10/2016 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2111
Date d’ajout de l’observation : 27/04/2016
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 22/04/2016, Le Tribunal a adopté le plan de redressement et a désigné Maître Jean Claude ENJALBERT en qualité de Commissaire à l'exécution du plan Date d'effet : 22/04/2016
17/10/2016 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 3156
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2016
Texte de l'observation : Fin de la mission du mandataire judiciaire Suivant Ordonnance en date du 15/06/2016, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de redressement judiciaire et mis fin à la période d'observation. Date d'effet : 15/06/2016
27/04/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/028983
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2011
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 31 Rue Matabiau 31000 TOULOUSE à compter du 01/10/2011 - Vente du fonds.
27/04/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F15/007599
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Montauban en date du 03/03/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître ENJALBERT JEAN- CLAUDE 13 RUE DE L'HÔTEL DE VILLE 82000 MONTAUBAN. Date de cessation des paiements : 15/02/2015
27/04/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F15/024325
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Montauban en date du 01/09/2015 renouvelant la période d'observation jusqu'au 03.03.2015
27/04/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F16/002740
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Montauban en date du 19/01/2016 renouvelant la période d'observation jusqu'au 01.03.2016.
27/04/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F16/012673
Date d’ajout de l’observation : 27/04/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Montauban en date du 22/04/2016 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT JEAN- CLAUDE 13 RUE DE L'HÔTEL DE VILLE 82000 MONTAUBAN
Personnes morales :
17/10/2016 : D.B.S.N.
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/10/2001
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/10/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 7623.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/04/2016 : DBSN
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/2005

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00347
Dépôt : N°3678 déposé le 17/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00347
Dépôt : N°2837 déposé le 14/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00347
Dépôt : N°2836 déposé le 14/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00347
Dépôt : N°3251 déposé le 07/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00347
Dépôt : N°1875 déposé le 03/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00347
Dépôt : N°2656 déposé le 08/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00347
Dépôt : N°2446 déposé le 12/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00347
Dépôt : N°2305 déposé le 30/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00347
Dépôt : N°2041 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00347
Dépôt : N°2103 déposé le 08/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00347
Dépôt : N°1441 déposé le 27/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00347
Dépôt : N°2356 déposé le 28/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00347
Dépôt : N°1787 déposé le 24/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2001B00347
Dépôt : N°2628 déposé le 03/12/2003
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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