DB PATRIMOINE

Entreprise

DB PATRIMOINE
Dernière mise à jour : 28/09/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/10/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 90389853400016 / Siren : 903898534 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 86 903898534
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/11/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15
Coordonnées de l'établissement :
DB PATRIMOINE
Adresse :
LOT 2
10 Rue PAULE RAYMONDIS

31200 TOULOUSE
Historique de l'établissement :
28/09/2022 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/10/2021
Dénomination : DB PATRIMOINE
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4684
NOJO : 310200009189420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 903 898 534
Dénomination : DB PATRIMOINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°630
NOJO : 031020000849636
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 903 898 534
Dénomination : DB PATRIMOINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/10/2021 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°171
NOJO : 031020000773055
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 04/10/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 903 898 534
Dénomination : DB PATRIMOINE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : BOURGADE Guillaume nom d'usage : BOURGADE.
Gérant : DU PUY DE GOYNE Alexis Pierre François nom d'usage : DU PUY DE GOYNE
Montant du capital : 10000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
28/09/2022 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Caractère employeur : Non
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