01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1966
Date d’ajout de l’observation : 23/11/1993
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.11.93, LE TGI DE GUINGAMP,STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE, SOUS LA FORME SIMPLIFIEE, LE REDRESSEMENT JUDICI- AIRE, A NOMME MR LE POGAM, JUGE COMMISSAIRE, ME DAVID, 4, RUE BIZET A ST BRIEUC, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, A FIXE AU 28.10.1993, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1967
Date d’ajout de l’observation : 23/11/1993
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.11.1993, LE TGI DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE, LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, A NOMME ME DAVID, 4, RUE BIZET A ST BRIEUC, EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 1709
Date d’ajout de l’observation : 18/10/1994
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.10.94, LE TGI DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDI- CIAIRE, EN RAISON DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CESSATION D'ACTIVITE PAR SUITE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CESSATION D'ACTIVITE AU 30.09.1993 RESILIATION DE GERANCE AU 15.12.1993