DANIEL MARCHAL (fermée)

Entreprise

DANIEL MARCHAL
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48029099800016 / Siren : 480290998 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 86 480290998
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/11/2014
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.2 : Exploitation forestière
02.20 : Exploitation forestière
02.20Z : Exploitation forestière
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois brut pour les industries forestières de transformation
- la production de bois utilisé sous une forme brute, comme le bois de mine, les pieux de clôtures et les poteaux électriques
- la production de bois à des fins énergétiques
- la production de résidus de l’exploitation forestière à des fins énergétiques
- la fabrication de charbon de bois en forêt, en utilisant des méthodes traditionnelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées (cf. 02.10Z)
- la récolte des produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A)
- la production de charbon de bois par distillation du bois (cf. 20.14Z) Produits associés : 02.20.11, 02.20.12, 02.20.13, 02.20.14, 02.20.15 Remarque : Le résultat de cette activité peut prendre la forme de grumes, de copeaux ou de bois de chauffage.
Coordonnées de l'établissement :
DANIEL MARCHAL
Adresse :
10 Avenue DE SAULXURES
88310 CORNIMONT
Historique de l'établissement :
28/10/2014 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/2005
Nom : M. MARCHAL DANIEL GEORGES
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/12/2016 : Jugement de clôture

Annonce N°1827
NOJO : 000008801110037
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Identifiant client : 8801110037

Jugement de clôture du 2016-12-20
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Epinal 480 290 998
Nom : MARCHAL Daniel, Georges
20/10/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°2610
NOJO : BXA15286001924Z
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Identifiant client : 880195223

Avis de dépôt du 6 octobre 2015
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Epinal 480 290 998
Nom : MARCHAL Daniel, Georges
13/01/2015 : Cessation d'activité

Annonce N°2170
NOJO : BXB15006001428E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Date de cessation d'activité : 28/10/2014

Numéro d'identification : RCS Epinal 480 290 998
Nom : MARCHAL Daniel, Georges
05/12/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°2156
NOJO : BXA14332001123X
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Identifiant client : 880185343

Avis de dépôt du 24 novembre 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Epinal 480 290 998
Nom : MARCHAL Daniel, Georges
11/11/2014 : Jugement prononçant

Annonce N°2548
NOJO : BXA14309000692O
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Identifiant client : 880184506

Jugement prononçant du 28 octobre 2014
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .

Numéro d'identification : RCS Epinal 480 290 998
Nom : MARCHAL Daniel, Georges
25/02/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3113
NOJO : BXA14049002330I
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Identifiant client : 880176163

Jugement d'ouverture du 4 février 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Epinal 480 290 998
Nom : MARCHAL Daniel, Georges
Historique de l'unité légale :
28/10/2014 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
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