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d'Orgeux

DANIEL LERAT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/03/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77816927600020 / Siren : 778169276 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 13 778169276
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
DANIEL LERAT
Adresse :
FERME DU CHATEAU
21310 BELLENEUVE
Historique de l'établissement :
31/12/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
25/12/2000 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
15/03/2000 : Succession
Prédécesseur : DANIEL LERAT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : DANIEL LERAT
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
15/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°213
NOJO : BXB13311000601A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 778 169 276
Dénomination : DANIEL LERAT
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant, Associé : BACHELET Nicolas, Jean-Baptiste Gérant, Associé : ROLET Emilien, Claude, Paul
03/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°279
NOJO : BXB13239000821S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital

Numéro d'identification : RCS Dijon 778 169 276
Dénomination : DANIEL LERAT
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Montant du capital : 7600 EUR
Historique de l'unité légale :
16/05/2013 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : DANIEL LERAT
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : SCEA DANIEL LERAT
Représentants légaux :
06/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00011
Type : Personne Physique

Nom : BACHELET Nicolas Jean-Baptiste
Né le 11/06/1982 à FONTAINE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 rue du chateau
21310 Blagny-sur-Vingeanne
FRANCE
06/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00011
Type : Personne Physique

Nom : BACHELET Nicolas Jean-Baptiste
Né le 11/06/1982 à FONTAINE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 rue du chateau
21310 Blagny-sur-Vingeanne
FRANCE
06/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00011
Type : Personne Physique

Nom : ROLET Emilien Claude Paul
Né le 04/01/1988 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue du Rouilleux
21110 Magny-sur-Tille
FRANCE
06/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00011
Type : Personne Physique

Nom : ROLET Emilien Claude Paul
Né le 04/01/1988 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 rue du Rouilleux
21110 Magny-sur-Tille
FRANCE
Dépôts des actes :
31/07/2015 : Avis de nantissement de parts de société civile
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00011
Dépôt : N°4534 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
31/07/2015 : Avis de nantissement de parts de société civile
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00011
Dépôt : N°4537 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
01/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00011
Dépôt : N°5717 déposé le 05/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/10/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00011
Dépôt : N°5717 déposé le 05/11/2013
Etat : Déposé
Décision : entre M Daniel LERAT et M Emilien ROLET, M Nicolas BACHELET
16/05/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00011
Dépôt : N°4495 déposé le 22/08/2013
Etat : Déposé
Décision : transformation de SCEA en EARL
16/05/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00011
Dépôt : N°4495 déposé le 22/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/05/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00011
Dépôt : N°4495 déposé le 22/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
16/05/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00011
Dépôt : N°4495 déposé le 22/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00011
Dépôt : N°2432 déposé le 09/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
15/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00011
Dépôt : N°1247 déposé le 05/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BELLENEUVE 21310 - FERME DU CAHTEAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00011
Dépôt : N°1247 déposé le 05/05/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00011
Dépôt : N°2432 déposé le 09/06/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00011
Dépôt : N°4495 déposé le 22/08/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00011
Dépôt : N°5717 déposé le 05/11/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
06/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00011
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Ferme du Château
21310 Belleneuve
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/12/1970
Activité : Élevage et engraissement de tout bétail, gestion et exploitation de tous fonds ruraux et de tous biens agricoles et / où forestiers et la mise en oeuvre de cette exploitation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/08/2015 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 40 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 6 097.96 EUR
Personnes morales :
06/08/2015 : DANIEL LERAT
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 7600.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 70 années

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