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de Biaudos

DANIEL DELIGNE ET ASSOCIES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38482710100062 / Siren : 384827101 / NIC : 00062
N° de TVA : FR 22 384827101
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/06/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
DANIEL DELIGNE ET ASSOCIES
Adresse :
4233 Route DE SAINT BARTHELEMY
40390 BIAUDOS
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2011 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/02/1992
Dénomination : DANIEL DELIGNE ET ASSOCIES
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1682
NOJO : 4001MYG18182600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dax 384 827 101
Dénomination : DANIEL DELIGNE ET ASSOCIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1442
NOJO : 4001MYG17333900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dax 384 827 101
Dénomination : DANIEL DELIGNE ET ASSOCIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1223
NOJO : 4001MYG15694200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dax 384 827 101
Dénomination : DANIEL DELIGNE ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
26/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4449
NOJO : 4001MYG14829900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dax 384 827 101
Dénomination : DANIEL DELIGNE ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
18/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4416
NOJO : 400115671400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dax 384 827 101
Dénomination : DANIEL DELIGNE ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3990
NOJO : 400114752000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dax 384 827 101
Dénomination : DANIEL DELIGNE ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3306
NOJO : 400113832300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dax 384 827 101
Dénomination : DANIEL DELIGNE ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
12/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7429
NOJO : 400112997100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dax 384 827 101
Dénomination : DANIEL DELIGNE ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
15/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3678
NOJO : 400112190200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Dax 384 827 101
Dénomination : DANIEL DELIGNE ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
03/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2700
NOJO : 400111287400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Dax 384 827 101
Dénomination : DANIEL DELIGNE ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
29/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4299
NOJO : BXC13164002519N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Dax 384 827 101
Dénomination : DANIEL DELIGNE ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
04/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10583
NOJO : BXC11265008699D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 384 827 101
Dénomination : DANIEL DELIGNE ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
30 rue Gambetta
92170 Vanves
26/11/2009 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2015
NOJO : BXA09322001962F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 384 827 101
Dénomination : DANIEL DELIGNE ET ASSOCIES
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DELIGNE Daniel
Montant du capital : 15000.00 EUR

Adresse :
30 rue Gambetta
92170 Vanves
26/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9139
NOJO : BXC09310006659K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Créteil 384 827 101
Dénomination : DANIEL DELIGNE ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
54 avenue Lénine
94250 Gentilly
26/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9140
NOJO : BXC09310006694M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Créteil 384 827 101
Dénomination : DANIEL DELIGNE ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
54 avenue Lénine
94250 Gentilly
Historique de l'unité légale :
16/04/2021 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2011 : code NIC
Code NIC : 00062
13/11/2009 : code NIC
Code NIC : 00054
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
15/10/2006 : code NIC
Code NIC : 00047
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : DANIEL DELIGNE ET ASSOCIES
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Représentants légaux :
02/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00554
Type : Personne Physique

Nom : DELIGNE Daniel
Né le 16/02/1959 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4233 route de Saint Barthélémy
40390 Biaudos
FRANCE
Dépôts des actes :
06/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00554
Dépôt : N°1698 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
30/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00554
Dépôt : N°2167 déposé le 28/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège du 30 rue Gambetta 92170 Vanves
30/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00554
Dépôt : N°2167 déposé le 28/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00554
Dépôt : N°2167 déposé le 28/09/2011
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00554
Dépôt : N°2167 déposé le 28/09/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
02/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00554
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4233 route de Saint Barthélémy
40390 Biaudos
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2011
Activité : Exercice de la profession d'architecte
Origine du fonds : Divers
ransfert du siège social (origine hors ressort) du 30 rue Gambetta 92170 Vanves à compter du 01/07/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/09/2015 : DANIEL DELIGNE ET ASSOCIES
Greffe : Dax (4001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/09/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 80 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00554
Dépôt : N°2482 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00554
Dépôt : N°3321 déposé le 02/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00554
Dépôt : N°2607 déposé le 21/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00554
Dépôt : N°1267 déposé le 31/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : DAX (4001)
Numéro de dépôt : 2116 du 26/05/2023
Numéro de gestion : 2011B00554
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : DAX (4001)
Numéro de dépôt : 4123 du 25/08/2022
Numéro de gestion : 2011B00554
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : DAX (4001)
Numéro de dépôt : 1678 du 14/04/2021
Numéro de gestion : 2011B00554
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : DAX (4001)
Numéro de dépôt : 1455 du 23/06/2020
Numéro de gestion : 2011B00554
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : DAX (4001)
Numéro de dépôt : 1945 du 14/06/2019
Numéro de gestion : 2011B00554
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : DAX (4001)
Numéro de dépôt : 2374 du 11/07/2018
Numéro de gestion : 2011B00554
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : DAX (4001)
Numéro de dépôt : 2190 du 12/07/2017
Numéro de gestion : 2011B00554
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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