DANIEL CUSSAC (fermée)

Entreprise

DANIEL CUSSAC
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : N.C            
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42641185600013 / Siren : 426411856 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 65 426411856
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section K : Immobilier, location et services aux entreprises
Sous-section KK : Immobilier, location et services aux entreprises
Division 70 : Activités immobilières
Groupe 70.2 : Location de biens immobiliers
Classe 70.2C : Location d'autres biens immobiliers
Coordonnées de l'établissement :
DANIEL CUSSAC
Adresse :
SAINT MICHEL
89700 TONNERRE
Historique de l'établissement :
08/02/1995 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/12/1964
Nom : M. CUSSAC DANIEL
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/03/2009 : Jugement de clôture

Annonce N°1995
NOJO : BXA08064004083V
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Identifiant client : 8901/0000000943/000044/----/F/A20090226

Jugement de clôture du 19 janvier 2009
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire pour insuffisance d'actif

Numéro d'identification : RCS Auxerre 426 411 856
Nom : CUSSAC Daniel Armand Julien

Activité : Café, hotel, restaurant Epicerie.

Adresse :
montée de Saint Michel
89700 Tonnerre
Historique de l'unité légale :
08/02/1995 : état administratif
Etat administratif : Cessée

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