DANFOSS SARL - VOISINS-LE-BRETONNEUX

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/11/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 54203081200276 / Siren : 542030812 / NIC : 00276

N° de TVA : FR 65 542030812

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)

46.6 : Commerce de gros d'autres équipements industriels

Ce groupe comprend le commerce de gros de machines d’usage spécifique, d’équipements et de fournitures pour tout type d’industrie et des machines d’usage général.

46.69 : Commerce de gros d'autres machines et équipements

46.69B : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de matériels de transport autres que les véhicules automobiles, les cycles et les motocycles
- le commerce de gros de robots pour chaînes de montage
- le commerce de gros de matériel de manutention, de levage
- le commerce de gros d’autres machines et équipements utilisés dans l’industrie

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de gros de matériel de garage, de soudage
- le commerce de gros d’engrenages et d’organes de transmission
- le commerce de gros de matériel non-électrique de signalisation routière
- le commerce de gros d’articles techniques en caoutchouc et en plastique
- le commerce de gros à destination de l’industrie d’appareils aérauliques tels que ventilateurs, climatiseurs, machines et équipements pour le conditionnement de l’air

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de remorques et de caravanes (cf. 45.1)
- le commerce de gros de pièces de véhicules automobiles (cf. 45.31Z)
- le commerce de gros de motocycles (cf. 45.40Z)
- le commerce de gros de cycles (cf. 46.49Z)
- le commerce de gros de navires de plaisance (cf. 46.49Z)
- le commerce de gros de machines et d’équipement pour l’extraction, la construction et le génie civil (cf. 46.63Z) Produits associés : 46.69.11, 46.69.12p, 46.69.13, 46.69.14, 46.69.16, 46.69.19p

Coordonnées de l'établissement :
DANFOSS SARL

Adresse :
PARC D AFFAIRES LE VAL SAINT QUENTIN
2 Rue RENE CAUDRON
78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX

Marchés publics :

21/11/2019 : Marché

Objet : NGC-18-041-Fourniture de sous-station basse pression de chauffage urbain
Classification : Échangeurs de chaleur (42511100)

Numéro unique d’identification : 779987486000152018jG/VyE7LB400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 560 000 €
Date de notification : 08/10/2019

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : UEM METZ

Titulaire :
DANFOSS (78 Voisins le Bretonneux) (54203081200276)

Historique de l'établissement :

14/12/2018 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

14/12/2018 : Succession

Prédécesseur : DANFOSS SARL
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

25/05/2023 : Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823060099
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/10/2023
Date de dépôt : 08/09/2023
Date du texte : 25/05/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'Import-export et du Commerce international (0043)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DANFOSS SARL
Siret : 54203081200276
Code APE : 4669B
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

15/12/2022 : AVENANT N°3 A L’ACCORD COLLECTIF DU 8 NOVEMBRE 2018 SUR LA MISE EN PLACE DES NOUVEAUX REGIMES DE PREVOYANCE « DECES-INVALIDITE-INCAPACITE » ET DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07823012928
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/07/2023
Date de dépôt : 04/01/2023
Date du texte : 15/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'Import-export et du Commerce international (0043)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DANFOSS SARL
Siret : 54203081200276
Code APE : 4669B
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Thèmes de l'accord :

112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 17/08/1981

Dénomination : DANFOSS SARL

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev2 : 46.69B)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

08/10/2009 : FREEZTHERM

N° national/d'enregistrement : 3682111
Date de dépôt : 08/10/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 08/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Câbles électriques pour appareils de chauffage géothermique, ces produits n'étant pas utilisés en relation avec le chauffage ou le refroidissement d'appareils médicaux ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de chauffage, régulateurs d'installation de chauffage et de climatisation, câbles hydrauliques chauffants utilisant l'énergie électrique et permettant la diffusion de la chaleur à partir du sol ou des parois, pompes à chaleur, aucun des produits précités n'étant utilisé en relation avec le chauffage ou le refroidissement d'appareils médicaux.

Déposant 1 : DANFOSS, SARL
Numéro de SIREN : 542030812
Adresse :
2 RUE RENE CAUDRON, PARC D'AFFAIRES LE VAL SAINT QUENTIN
78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT-MALO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 557870
Date de demande : 14/09/2011
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

Bénéficiare 1 : DANFOSS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2724833
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-51
Date du BOPI : 20/12/2019

17/04/2009 : COLDTHERM

N° national/d'enregistrement : 3644798
Date de dépôt : 17/04/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 17/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Câbles électriques pour appareils de chauffage géothermique ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de chauffage, régulateurs d'installation de chauffage et de climatisation, câbles hydrauliques chauffants utilisant l'énergie électrique et permettant la diffusion de la chaleur à partir du sol ou des paroi, pompes à chaleur.

Déposant 1 : DANFOSS, SARL
Numéro de SIREN : 542030812
Adresse :
2 RUE RENE CAUDRON, PARC D'AFFAIRES LE VAL SAINT QUENTIN
78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT-MALO Cedex
FR

Bénéficiare 1 : DANFOSS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-38
Date du BOPI : 18/09/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2711546
Date de demande : 02/04/2019
N° de BOPI : 2019-31
Date du BOPI : 02/08/2019

17/04/2009 : AGRITHERM

N° national/d'enregistrement : 3644802
Date de dépôt : 17/04/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 17/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Câbles électriques pour appareils de chauffage géothermique ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de chauffage, régulateurs d'installation de chauffage et de climatisation, câbles hydrauliques chauffants utilisant l'énergie électrique et permettant la diffusion de la chaleur à partir du sol ou des paroi, pompes à chaleur.

Déposant 1 : DANFOSS, SARL
Numéro de SIREN : 542030812
Adresse :
2 RUE RENE CAUDRON, PARC D'AFFAIRES LE VAL SAINT QUENTIN
78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT-MALO Cedex
FR

Bénéficiare 1 : DANFOSS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-38
Date du BOPI : 18/09/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2706178
Date de demande : 12/02/2019
N° de BOPI : 2019-21
Date du BOPI : 24/05/2019

20/03/1990 : THERMOBAIN

N° national/d'enregistrement : 1739639
Date de dépôt : 20/03/1990
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 20/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations de chauffage par le sol pour salle de bain

Déposant 1 : DANFOSS, SARL
Numéro de SIREN : 542030812
Adresse :
2 RUE RENE CAUDRON, PARC D'AFFAIRES LE VAL SAINT QUENTIN
78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
3 Impasse de la Vigie, CS 71840
35418 SAINT MALO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 489223
Date de demande : 16/01/2009
N° de BOPI : 2009-07

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 502302
Date de demande : 20/07/2009
N° de BOPI : 2009-34
Date du BOPI : 21/08/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 557870
Date de demande : 14/09/2011
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

Bénéficiare 1 : DANFOSS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1994-09

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2159459
Date de demande : 15/12/1999
N° de BOPI : 2000-03

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2424056
Date de demande : 30/11/2009
N° de BOPI : 2010-02
Date du BOPI : 15/01/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2733045
Date de demande : 09/12/2019
N° de BOPI : 2020-16
Date du BOPI : 17/04/2020

16/01/1986 : INFRACABLE

N° national/d'enregistrement : 1339013
Date de dépôt : 16/01/1986
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 16/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
N° de la classe : 11

Déposant 1 : DANFOSS, SARL
Numéro de SIREN : 542030812
Adresse :
1 bis, Avenue Jean d'Alembert
78990 ELANCOURT
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
5 Place Newquay, BP 70250
35802 DINARD Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 402292
Date de demande : 08/11/2004

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 402293
Date de demande : 08/11/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 402294
Date de demande : 08/11/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 402295
Date de demande : 08/11/2004

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 402296
Date de demande : 08/11/2004

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 489223
Date de demande : 16/01/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 502302
Date de demande : 20/07/2009
N° de BOPI : 2009-34
Date du BOPI : 21/08/2009

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 557870
Date de demande : 14/09/2011
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

Bénéficiare 1 : DANFOSS

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-26

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2059725
N° de BOPI : 1996-09

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-50

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2298574
Date de demande : 06/10/2005
N° de BOPI : 2006-37

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-07

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2604884
Date de demande : 18/12/2015
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Publications au Bodacc :

19/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5034
NOJO : 7803MYG93639300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022