22/11/1995 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 476
Date d’ajout de l’observation : 15/01/1993
Texte de l'observation : NOMINATION EN QUALITE DE GERANT DE LA STE DE MR RATER CHRISTOPHE NE LE 25.3 1965 A PERIGUEUX 24- NTE FRSE DT 139 CH. DE VACQUEROLLES A NIMES EN REMPLA- CEMENT DE MR FUSTER DIDIER DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 17.11.92 SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 17.11.92 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 25.1.93 LE COMMERCIAL DU GARD DU 12.1.93
22/11/1995 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2479
Date d’ajout de l’observation : 25/03/1994
Texte de l'observation : DECISION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 - A COMPTER DU 14.01.94 SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 14.1.94 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 25.3.94 LE COMMERCIAL DU GARD DU 15.2.94
22/11/1995 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 8945
Date d’ajout de l’observation : 24/11/1995
Texte de l'observation : NOMINATION DE MME VAN WAEYENBERGHE JANINE LE 22.10.47 A CASABLANCA MAROC DT 6 RUE SCATISSE 30000 NIMES A COMPTER DU 13.9.95 EN REMPLACEMENT DE RATER CHRISTOPHE SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU13.9.95 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 24.11.95 CEVENNES MAGAZINE DU 18.11.95
22/11/1995 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 8866
Date d’ajout de l’observation : 13/12/1996
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 13.12.96
22/11/1995 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 129
Date d’ajout de l’observation : 08/01/1997
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/01/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE SARL DALEN 2 RUE DE LA MONNAIE 30000 NIMES A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR BONNETAIN MARC REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME D'ABRIGEON 2 IMPASSE MONTAURY NIMES
22/11/1995 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 3823
Date d’ajout de l’observation : 06/05/1997
Texte de l'observation : JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION EN DATE DU 6.5.97 POUR 4 MOIS DU 8.5.97 AU 8.9.97
22/11/1995 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 9263
Date d’ajout de l’observation : 25/11/1997
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/11/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE ME D'ABRIGEON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN FIXE A 7 ANS LA DUREE DU PLAN A COMPTER DU 25/11/97
22/11/1995 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 7510
Date d’ajout de l’observation : 28/09/1999
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION EN DATE DU 28/09/99 ET A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE A L'EGARD DE : DALEN A NOMME MR BONNETAIN MARC COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME D'ABRIGEON DEMEURANT A NIMES 2 IMPASSE MONTAURY COMME LIQUIDATEUR A NOMME MR BONNETAIN MARC COMME JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 28 septembre 1999
22/11/1995 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 891
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2000
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/01/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MONSIEUR BOISSELET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BRUNET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 25/01/2000
22/11/1995 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 12011
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2000
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/12/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MR DRAUSSIN ALEX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BLANC EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 19/12/2000
22/11/1995 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1299
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2001
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/02/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MME BOUISSET LUCIE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BLANC EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 06/02/2001
22/11/1995 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 717
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2004
Texte de l'observation : EN DATE DU 21/01/2004, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DALEN PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. A COMPTER DU 21/01/2004 Date d'effet : 21 janvier 2004