D A P

Entreprise

D A P
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/11/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47970643400012 / Siren : 479706434 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 57 479706434
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
D A P
Adresse :
Rue DES HOPITAUX
07100 BOULIEU-LES-ANNONAY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/11/2004
Dénomination : D A P
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°289
NOJO : BXB08049003474U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY (07)
Descriptif : modification sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Annonay 479 706 434
Dénomination : D.A.P.
Forme juridique : S.C.I.

Administration :
partant : CELLARD (André), gérant ; nouveau : GAY (Jocelyne, Georgette, Florence), gérant associé ; nouveau : GAY (Eric, Jean-Louis, Joseph), associé société civile ; nouveau : ESCOMEL (Dominique, Henriette, Marie-Paule), associé société civile.

Montant du capital : 1554.48 EUR

Siège social :
Adresse :
rue des Hôpitaux
07100 Boulieu-lès-Annonay
10/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°372
NOJO : BXB080540008661
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY (07)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Annonay 479 706 434
Dénomination : D.A.P.
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : GAY Jocelyne Georgette Florence né(e) BOUCHET.

Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Représentants légaux :
08/11/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2004D80189
Type : Personne Physique

Nom : BOUCHET (GAY) Jocelyne Georgette Florence
Né le 06/05/1952 à Bourg-Argental (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Impasse Ferrachat
07100 Boulieu-lès-Annonay
France
08/11/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2004D80189
Type : Personne Physique

Nom : BOUCHET (GAY) Jocelyne Georgette Florence
Né le 06/05/1952 à Bourg-Argental (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Impasse Ferrachat
07100 Boulieu-lès-Annonay
France
08/11/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2004D80189
Type : Personne Physique

Nom : GAY Eric Jean Louis Joseph
Né le 27/10/1950 à Boulieu-lès-Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Impasse Ferrachat
07100 Boulieu-lès-Annonay
France
Dépôts des actes :
13/09/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2004D80189
Dépôt : N°002540 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux associés
13/09/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2004D80189
Dépôt : N°002540 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux associés
09/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2004D80189
Dépôt : N°002540 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux associés
22/05/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2004D80189
Dépôt : N°081034 déposé le 25/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/05/2006 : Acte notarié
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2004D80189
Dépôt : N°080429 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/11/2004 : Acte notarié
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2004D80189
Dépôt : N°081030 déposé le 29/11/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2004D80189
Dépôt : N°080429 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2004D80189
Dépôt : N°081034 déposé le 25/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
08/11/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2004D80189
Type : Siège

Adresse :
Rue des Hôpitaux
07100 Boulieu-lès-Annonay
France
08/11/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2004D80189
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue des Hôpitaux
07100 Boulieu-lès-Annonay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/11/2004
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/11/2010 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : NUMERO SIRET : 479 706 434 00012 CODE APE : 702 C
08/11/2010 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
Personnes morales :
08/11/2010 : D.A.P.
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 1554.48
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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