CUTTING EDGE MANUFACTURING

Informations de l'établissement :

Date de création : 18/07/1994

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38256480500028 / Siren : 382564805 / NIC : 00028

N° de TVA : FR 30 382564805

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

32 : Autres industries manufacturières

Cette division comprend la fabrication de différents articles non classés ailleurs dans la nomenclature. Dans la mesure où il s’agit d’une division résiduelle, les processus de production, les matières de base et l’utilisation des articles produits peuvent varier considérablement et les critères usuels pour regrouper les classes en divisions n’ont pas été appliqués ici.

32.5 : Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire

32.50 : Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire

Cette classe comprend :
- la fabrication d’appareils de laboratoire, d’instruments chirurgicaux et médicaux, d’instruments et d’appareils nécessaires à l’exercice de l’art dentaire, de dentiers, d’articles et d’appareils nécessaires à la pratique de l’orthodontie Cette classe comprend aussi :
- la fabrication de mobilier pour la médecine, l’art dentaire ou les activités similaires, dont les fonctions spécifiques déterminent la finalité du produit, tels que les fauteuils de dentiste avec fonctions hydrauliques intégrées

32.50A : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de draps chirurgicaux et de fils et compresses stériles
- la fabrication de produits d’obturation dentaire et de ciments dentaires (à l’exception des préparations destinées à faciliter l’adhérence des dentiers), de cire dentaire et d’autres préparations à base de plâtre dentaire
- la fabrication de ciments pour la réfection osseuse
- la fabrication de fours de laboratoires dentaires
- la fabrication d’appareils de nettoyage par ultrasons destinés à un usage en laboratoire
- la fabrication de stérilisateurs de laboratoires
- la fabrication d’équipements de distillation de laboratoire, de centrifugeuses de laboratoire
- la fabrication de mobilier pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, tel que : • tables d’opération • tables d’examen • lits à mécanismes pour usages cliniques • fauteuils de dentistes
- la fabrication de plaques et de vis pour la fixation des os, de seringues, d’aiguilles, de cathéters, de canules, etc.
- la fabrication d’instruments nécessaires à l’exercice de l’art dentaire
- la fabrication de dents artificielles, bridges etc. fabriqués en laboratoires dentaires
- la fabrication de matériel orthopédique et prothétique
- la fabrication d’yeux artificiels
- la fabrication de thermomètres médicaux

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication d’appareils respiratoires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de préparations destinées à faciliter l’adhérence des dentiers (cf. 20.42Z)
- la fabrication d’ouates, de pansements imprégnés à usage médical, etc. (cf. 21.20Z)
- la fabrication d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques (cf. 26.60Z)
- la fabrication de fauteuils roulants (cf. 30.92A)
- la fabrication de masques à gaz non médicaux (cf. 32.99Z) Produits associés : 32.50.11, 32.50.12, 32.50.13, 32.50.21, 32.50.22, 32.50.23, 32.50.30, 32.50.50, 32.50.99p

Coordonnées de l'établissement :
CUTTING EDGE MANUFACTURING

Adresse :
580 Rue MAX PLANCK
31670 LABEGE

Historique de l'établissement :

30/06/2023 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (NAFRev2 : 32.50A)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'appareils médicochirurgicaux (NAFRev1 : 33.1B)

25/12/1999 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

18/07/1994 : Succession

Prédécesseur : CUTTING EDGE MANUFACTURING
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 23/07/1991

Dénomination : CUTTING EDGE MANUFACTURING

Activité principale : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (NAFRev2 : 32.50A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CUTTING EDGE MANUFACTURING - Labège (fermé)CUTTING EDGE MANUFACTURING - Labège (fermé)CUTTING EDGE MANUFACTURING - Toulouse (fermé)

Marques françaises :

30/03/1999 : DK-LINE

N° national/d'enregistrement : 99783711
Date de dépôt : 30/03/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 30/03/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine et pour l'hygiène intime, produits chimiques à usage médical et chirurgical, y compris dérivés liquides du carbone ou du silicone, fluorocarbones.

Déposant 1 : CHAUVIN OPSIA, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382564805
Adresse :
Z.A.C. de la Bourgade rue Marx Planck
31320 LABEGE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75340 PARIS CEDEX 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 621383
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 671620
Date de demande : 09/06/2016
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 767483
Date de demande : 28/08/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : Valeant Holdings Ireland

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-19
Date du BOPI : 07/05/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-37

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2401793
Date de demande : 19/03/2009
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

30/03/1999 : DK-LINE

N° national/d'enregistrement : 99783711
Date de dépôt : 30/03/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 30/03/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine et pour l'hygiène intime, produits chimiques à usage médical et chirurgical, y compris dérivés liquides du carbone ou du silicone, fluorocarbones.

Déposant 1 : CHAUVIN OPSIA, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382564805
Adresse :
Z.A.C. de la Bourgade rue Marx Planck
31320 LABEGE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75340 PARIS CEDEX 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 621383
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 671620
Date de demande : 09/06/2016
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-19
Date du BOPI : 07/05/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-37

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2401793
Date de demande : 19/03/2009
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

06/12/1993 : OKTALINE

N° national/d'enregistrement : 93495655
Date de dépôt : 06/12/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/12/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dérivés liquides du carbone ou du silicone, fluorocarbones, à usage médical

Déposant 1 : CHAUVIN OPSIA, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 382564805
Adresse :
580 rue Max Planck
31670 LABEGE
FR

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES
Adresse :
18 AVENUE DE L'OPERA
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 209821
Date de demande : 09/12/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 621383
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 671620
Date de demande : 09/06/2016
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791988
Date de demande : 04/08/2020
N° de BOPI : 2020-36
Date du BOPI : 04/09/2020

Bénéficiare 1 : Valeant Holdings Ireland, "Private Unlimited Company", Irlande
Adresse :
3013 Lake Drive, Citywest Business Campus
Dublin 24
IE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791991
Date de demande : 04/08/2020
N° de BOPI : 2020-36
Date du BOPI : 04/09/2020

Bénéficiare 1 : BAUSCH HEALTH IRELAND LIMITED, "Private Company Limited by Shares", Irlande
Adresse :
3013 Lake Drive, Citywest Business Campus
Dublin 24
IE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 850758
Date de demande : 07/03/2022
N° de BOPI : 2022-14
Date du BOPI : 08/04/2022

Bénéficiare 1 : BAUSCH + LOMB IRELAND LIMITED, socété de droit irlandais
Adresse :
3013 Lake Drive, Citywest Business Campus,
- Dublin 24
IE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-03
Date du BOPI : 21/01/1994

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1994-27

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2249416
Date de demande : 17/09/2003
N° de BOPI : 2003-52

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2543196
Date de demande : 06/11/2013
N° de BOPI : 2013-52
Date du BOPI : 27/12/2013

06/12/1993 : OKTALINE

N° national/d'enregistrement : 93495655
Date de dépôt : 06/12/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/12/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dérivés liquides du carbone ou du silicone, fluorocarbones, à usage médical

Déposant 1 : CHAUVIN OPSIA, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 382564805
Adresse :
580 rue Max Planck
31670 LABEGE
FR

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES
Adresse :
18 AVENUE DE L'OPERA
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 209821
Date de demande : 09/12/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 621383
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 671620
Date de demande : 09/06/2016
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-03
Date du BOPI : 21/01/1994

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1994-27

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2249416
Date de demande : 17/09/2003
N° de BOPI : 2003-52

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2543196
Date de demande : 06/11/2013
N° de BOPI : 2013-52
Date du BOPI : 27/12/2013

06/12/1993 : OKTALINE

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dérivés liquides du carbone ou du silicone, fluorocarbones, à usage médical

Déposant 1 : CHAUVIN OPSIA, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 382564805
Adresse :
580 rue Max Planck
31670 LABEGE
FR

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES
Adresse :
18 AVENUE DE L'OPERA
75001 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : Valeant Holdings Ireland, "Private Unlimited Company", Irlande
Adresse :
3013 Lake Drive, Citywest Business Campus
Dublin 24
IE

Bénéficiare 1 : BAUSCH HEALTH IRELAND LIMITED, "Private Company Limited by Shares", Irlande
Adresse :
3013 Lake Drive, Citywest Business Campus
Dublin 24
IE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-03
Date du BOPI : 21/01/1994

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1994-27

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2249416
Date de demande : 17/09/2003
N° de BOPI : 2003-52

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2543196
Date de demande : 06/11/2013
N° de BOPI : 2013-52
Date du BOPI : 27/12/2013

12/12/1991 : OXANE

N° national/d'enregistrement : 1722966
Date de dépôt : 12/12/1991
Lieu de dépôt : TOULOUSE
Date d'expiration : 12/12/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et gels de silicone pour usage ophtalmique

Déposant 1 : CHAUVIN OPSIA, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382564805
Adresse :
Z.A.C. de la Bourgade, rue Max Planck
31670 LABEGE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75340 PARIS CEDEX 07
FR

Bénéficiare 1 : Valeant Holdings Ireland, "Private Unlimited Company", Irlande
Adresse :
3013 Lake Drive, Citywest Business Campus
Dublin 24
IE

Bénéficiare 1 : BAUSCH HEALTH IRELAND LIMITED, "Private Company Limited by Shares", Irlande
Adresse :
3013 Lake Drive, Citywest Business Campus
Dublin 24
IE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-29

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2203764
Date de demande : 06/08/2001
N° de BOPI : 2001-43

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2485535
Date de demande : 30/11/2011
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012

12/12/1991 : OXANE

N° national/d'enregistrement : 1722966
Date de dépôt : 12/12/1991
Lieu de dépôt : TOULOUSE
Date d'expiration : 12/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et gels de silicone pour usage ophtalmique

Déposant 1 : CHAUVIN OPSIA, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382564805
Adresse :
Z.A.C. de la Bourgade, rue Max Planck
31670 LABEGE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75340 PARIS CEDEX 07
FR

Bénéficiare 1 : Valeant Holdings Ireland, "Private Unlimited Company", Irlande
Adresse :
3013 Lake Drive, Citywest Business Campus
Dublin 24
IE

Bénéficiare 1 : BAUSCH HEALTH IRELAND LIMITED, "Private Company Limited by Shares", Irlande
Adresse :
3013 Lake Drive, Citywest Business Campus
Dublin 24
IE

12/12/1991 : OXANE

N° national/d'enregistrement : 1722966
Date de dépôt : 12/12/1991
Lieu de dépôt : TOULOUSE
Date d'expiration : 12/12/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et gels de silicone pour usage ophtalmique

Déposant 1 : CHAUVIN OPSIA, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382564805
Adresse :
Z.A.C. de la Bourgade, rue Max Planck
31670 LABEGE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75340 PARIS CEDEX 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 209821
Date de demande : 09/12/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 621383
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 671620
Date de demande : 09/06/2016
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-29

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2203764
Date de demande : 06/08/2001
N° de BOPI : 2001-43

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2485535
Date de demande : 30/11/2011
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012

07/05/1991 : SOL AQSIA

N° national/d'enregistrement : 1661649
Date de dépôt : 07/05/1991
Lieu de dépôt : TOULOUSE
Date d'expiration : 07/05/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : soluté d'irrigation oculaire ou intraoculaire

Déposant 1 : CHAUVIN OPSIA, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382564805
Adresse :
Z.A.C. de la Bourgade rue Max Planck
31670 LABEGE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75340 PARIS CEDEX 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 209820
Date de demande : 09/12/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 621383
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 671620
Date de demande : 09/06/2016
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-42

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2196205
Date de demande : 10/04/2001
N° de BOPI : 2001-29

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2470875
Date de demande : 18/05/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

07/05/1991 : SOL AQSIA

N° national/d'enregistrement : 1661649
Date de dépôt : 07/05/1991
Lieu de dépôt : TOULOUSE
Date d'expiration : 07/05/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : soluté d'irrigation oculaire ou intraoculaire

Déposant 1 : CHAUVIN OPSIA, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382564805
Adresse :
Z.A.C. de la Bourgade rue Max Planck
31670 LABEGE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75340 PARIS CEDEX 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 209820
Date de demande : 09/12/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 621383
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 671620
Date de demande : 09/06/2016
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791988
Date de demande : 04/08/2020
N° de BOPI : 2020-36
Date du BOPI : 04/09/2020

Bénéficiare 1 : Valeant Holdings Ireland, "Private Unlimited Company", Irlande
Adresse :
3013 Lake Drive, Citywest Business Campus
Dublin 24
IE

Bénéficiare 1 : BAUSCH HEALTH IRELAND LIMITED, "Private Company Limited by Shares", Irlande
Adresse :
3013 Lake Drive, Citywest Business Campus
Dublin 24
IE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-42

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2196205
Date de demande : 10/04/2001
N° de BOPI : 2001-29

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2470875
Date de demande : 18/05/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

03/05/1991 : GRADUAL

N° national/d'enregistrement : 1661648
Date de dépôt : 03/05/1991
Lieu de dépôt : TOULOUSE
Date d'expiration : 03/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : appareillages et outils de mesure de la sensibilité au contraste
N° de la classe : 09
N° de la classe : 10

Déposant 1 : CHAUVIN OPSIA, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382564805
Adresse :
Rue Max Planck ZAC de la Bourgade
31670 LABEGE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75340 PARIS CEDEX 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 209821
Date de demande : 09/12/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 621383
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 671620
Date de demande : 09/06/2016
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-42

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2196195
Date de demande : 10/04/2001
N° de BOPI : 2001-29

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2469383
Date de demande : 29/04/2011
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

03/05/1991 : GRADUAL

N° national/d'enregistrement : 1661648
Date de dépôt : 03/05/1991
Lieu de dépôt : TOULOUSE
Date d'expiration : 03/05/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : appareillages et outils de mesure de la sensibilité au contraste
N° de la classe : 09
N° de la classe : 10

Déposant 1 : CHAUVIN OPSIA, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382564805
Adresse :
Rue Max Planck ZAC de la Bourgade
31670 LABEGE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75340 PARIS CEDEX 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 209821
Date de demande : 09/12/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 621383
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 671620
Date de demande : 09/06/2016
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-42

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2196195
Date de demande : 10/04/2001
N° de BOPI : 2001-29

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2469383
Date de demande : 29/04/2011
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

27/06/1990 : DK-LINE

N° national/d'enregistrement : 1600506
Date de dépôt : 27/06/1990
Lieu de dépôt : TOULOUSE
Date d'expiration : 27/06/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dérivés liquides du carbone ou du silicone, fluorocarbones
N° de la classe : 05
N° de la classe : 10

Déposant 1 : CHAUVIN OPSIA, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382564805
Adresse :
Z.A.C. de la Bourgade rue Max Planck
31670 LABEGE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75340 PARIS CEDEX 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 209821
Date de demande : 09/12/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 621383
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 671620
Date de demande : 09/06/2016
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 785742
Date de demande : 21/04/2020
N° de BOPI : 2020-21
Date du BOPI : 22/05/2020

Bénéficiare 1 : Valeant Holdings Ireland, Société de droit irlandais
Adresse :
3013 Lake Drive, City West Business Campus,
Dublin 24
IE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 789050
Date de demande : 18/06/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

Bénéficiare 1 : BAUSCH HEALTH IRELAND LIMITED, "Private Company Limited by Shares", Irlande
Adresse :
3013 Lake Drive, Citywest Business Campus
Dublin 24
IE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-51

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2173253
Date de demande : 18/05/2000
N° de BOPI : 2000-26

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2445035
Date de demande : 30/06/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

27/06/1990 : DK-LINE

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dérivés liquides du carbone ou du silicone, fluorocarbones
N° de la classe : 05
N° de la classe : 10

Déposant 1 : CHAUVIN OPSIA, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382564805
Adresse :
Z.A.C. de la Bourgade rue Max Planck
31670 LABEGE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75340 PARIS CEDEX 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 209821
Date de demande : 09/12/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 621383
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 671620
Date de demande : 09/06/2016
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 785742
Date de demande : 21/04/2020
N° de BOPI : 2020-21
Date du BOPI : 22/05/2020

Bénéficiare 1 : Valeant Holdings Ireland, Société de droit irlandais
Adresse :
3013 Lake Drive, City West Business Campus,
Dublin 24
IE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-51

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2173253
Date de demande : 18/05/2000
N° de BOPI : 2000-26

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2445035
Date de demande : 30/06/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

27/06/1990 : DK-LINE

N° national/d'enregistrement : 1600506
Date de dépôt : 27/06/1990
Lieu de dépôt : TOULOUSE
Date d'expiration : 27/06/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dérivés liquides du carbone ou du silicone, fluorocarbones
N° de la classe : 05
N° de la classe : 10

Déposant 1 : CHAUVIN OPSIA, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382564805
Adresse :
Z.A.C. de la Bourgade rue Max Planck
31670 LABEGE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75340 PARIS CEDEX 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 209821
Date de demande : 09/12/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 621383
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 671620
Date de demande : 09/06/2016
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-51

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2173253
Date de demande : 18/05/2000
N° de BOPI : 2000-26

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2445035
Date de demande : 30/06/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

21/03/1989 : LABORATOIRES OPSIA

N° national/d'enregistrement : 1545056
Date de dépôt : 21/03/1989
Lieu de dépôt : TOULOUSE
Date d'expiration : 21/03/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : lentilles et implants intraoculaires, instruments chirurgicaux, matériel de diagnostic et d'assistance médicale, produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques et vétérinaires, cours et services aux professions médicales. a savoir analyses en laboratoire
N° de la classe : 05
N° de la classe : 09
N° de la classe : 10
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : CHAUVIN OPSIA, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382564805
Adresse :
Z.A.C. de la Bourgade rue Max Planck
31320 LABEGE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75340 PARIS CEDEX 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2137209
Date de demande : 19/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 209821
Date de demande : 09/12/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 621383
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 671620
Date de demande : 09/06/2016
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-04

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2137209
N° de BOPI : 1999-12

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2401794
Date de demande : 19/03/2009
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

21/03/1989 : LABORATOIRES OPSIA

N° national/d'enregistrement : 1545056
Date de dépôt : 21/03/1989
Lieu de dépôt : TOULOUSE
Date d'expiration : 21/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : lentilles et implants intraoculaires, instruments chirurgicaux, matériel de diagnostic et d'assistance médicale, produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques et vétérinaires, cours et services aux professions médicales. a savoir analyses en laboratoire
N° de la classe : 05
N° de la classe : 09
N° de la classe : 10
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : CHAUVIN OPSIA, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382564805
Adresse :
Z.A.C. de la Bourgade rue Max Planck
31320 LABEGE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75340 PARIS CEDEX 07
FR

Publications au Bodacc :

27/08/2023 : Radiation

Annonce N°434
NOJO : 031020000904903
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Toulouse 382 564 805
Dénomination : CUTTING EDGE MANUFACTURING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

30/05/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°585
NOJO : 031020000883937
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : CUTTING EDGE Société par actions simplifiée Au capital de 556.307 euros Siège social : Immeuble Le NOBEL, 770 rue Alfred Nobel 34000 MONTPELLIER Immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 800 783 284 CUTTING EDGE MANUFACTURING Société par actions simplifiée Au capital de 9.579.975 euros Siège social : 580 Rue Max Planck (31670) LABEGE Immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 382 564 805 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION de CUTTING EDGE MANUFACTURING PAR CUTTING EDGE 1. Evaluation de l'actif et du passif de CUTTING EDGE MANUFACTURING dont la transmission à CUTTING EDGE est prévue : Montant de l'actif : 6.682.048€ Montant du passif : 6.512.584€ 2. Augmentation du capital de CUTTING EDGE, société absorbante : CUTTING EDGE société absorbante détenant la totalité des actions de CUTTING EDGE MANUFACTURING société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d’actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant prévu de la prime de fusion : zéro euro. 4. Dépôt du projet de traité de fusion Le projet de traité de fusion établi le 26 mai 2023 a été déposé : au greffe du tribunal de commerce de MONTPELLIER, le 26 mai 2023 au nom de CUTTING EDGE, société absorbante ; au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE, le 26 mai 2023 au nom de CUTTING EDGE MANUFACTURING, société absorbée. CUTTING EDGE Le Président CUTTING EDGE MANUFACTURING La Présidente.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 382 564 805
Dénomination : CUTTING EDGE MANUFACTURING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 9579975.00 EUR

22/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°1792
NOJO : 031020000841050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 382 564 805
Dénomination : CUTTING EDGE MANUFACTURING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 9579975.00 EUR

09/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°1104
NOJO : 031020000766011
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 382 564 805
Dénomination : CUTTING EDGE MANUFACTURING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 6270585.00 EUR

20/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°1340
NOJO : 031020000715059
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 382 564 805
Dénomination : CUTTING EDGE MANUFACTURING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 4470585.00 EUR

11/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2097
NOJO : 310200006991070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 382 564 805
Dénomination : CUTTING EDGE MANUFACTURING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

17/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1030
NOJO : 310200006612860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 382 564 805
Dénomination : CUTTING EDGE MANUFACTURING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

08/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1217
NOJO : 310200005871190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 382 564 805
Dénomination : CUTTING EDGE MANUFACTURING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

21/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3710
NOJO : 310200005180160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 382 564 805
Dénomination : CUTTING EDGE MANUFACTURING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

02/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2588
NOJO : 310200004519770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 382 564 805
Dénomination : CUTTING EDGE MANUFACTURING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

31/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°171
NOJO : BXB15205000395O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 382 564 805
Dénomination : CUTTING EDGE MANUFACTURING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
JEDRZEJUK Marcin nom d'usage : JEDRZEJUK n'est plus président.
LAGORGA Linda n'est plus directeur général.
Sté par actions simplifiée CUTTING EDGE devient président.

28/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1190
NOJO : 310200003973710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 382 564 805
Dénomination : CHAUVIN OPSIA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

04/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2301
NOJO : 310200003569470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 382 564 805
Dénomination : CHAUVIN OPSIA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

12/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1173
NOJO : BXB14064003950Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 382 564 805
Dénomination : CHAUVIN OPSIA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LAGORGA Linda devient directeur général.

10/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°288
NOJO : BXB14003001123Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 382 564 805
Dénomination : CHAUVIN OPSIA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BOUDET Jean-Pierre nom d'usage : BOUDET n'est plus président.
JEDRZEJUK Marcin nom d'usage : JEDRZEJUK devient président.

29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3575
NOJO : BXC13204006207C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 382 564 805
Dénomination : CHAUVIN OPSIA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

20/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3181
NOJO : BXC12191005175U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 382 564 805
Dénomination : CHAUVIN OPSIA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

06/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°349
NOJO : BXB12181002924I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 382 564 805
Dénomination : CHAUVIN OPSIA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LECHANGEUR Catherine nom d'usage : EVEN n'est plus directeur général.

05/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2911
NOJO : BXC11229011475U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 382 564 805
Dénomination : CHAUVIN OPSIA
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
rue Max Planck Zac de la Bourgade
31670 Labège

01/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°501
NOJO : BXC10215001147X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

17/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°740
NOJO : BXB10161002024Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

07/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2476
NOJO : BXC08208007366I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 382 564 805
Dénomination : CHAUVIN OPSIA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
rue Max Planck
Zac de la Bourgade,
31670 Labège

03/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°161
NOJO : BXB08118000652K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 382 564 805
Dénomination : CHAUVIN OPSIA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
FREDIANI Thierry Serge nom d'usage : FREDIANI Thierry n'est plus président.
.
BOUDET Jean-Pierre nom d'usage : BOUDET Jean-Pierre devient président.
.

09/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2470
NOJO : BXC082390130960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 382 564 805
Dénomination : CHAUVIN OPSIA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
rue Max Planck
31670 Labège

Historique de l'unité légale :

30/06/2023 : état administratif

Etat administratif : Cessée

29/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

22/09/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

07/07/2015 : dénomination

Dénomination : CUTTING EDGE MANUFACTURING

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (NAFRev2 : 32.50A)

25/12/2004 : catégorie juridique, activité principale

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Fabrication d'appareils médicochirurgicaux (NAFRev1 : 33.1B)

01/01/1996 : dénomination

Dénomination : CHAUVIN OPSIA

01/01/1993 : dénomination

Dénomination : OPSIA PHARMA

Représentants légaux :

23/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Type : Personne Morale

Nom : CUTTING EDGE
Siren : 800783284
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
165 Rue de l'Olivette
34980 Saint-Clément-de-Rivière
France

23/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
32 Rue Guersant
75017 Paris
France

23/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Type : Personne Physique

Nom : NICOLAS Yves
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
32 Rue Guersant
75017 Paris
France

Dépôts des actes :

07/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°010888 déposé le 21/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

17/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°000024 déposé le 02/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

17/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°003703 déposé le 28/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

20/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°010614 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

14/06/2013 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°010614 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

07/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°009963 déposé le 28/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/05/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°008056 déposé le 07/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

19/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°016156 déposé le 03/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

12/06/2009 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°016156 déposé le 03/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

10/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°005586 déposé le 23/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

28/03/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°005326 déposé le 16/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

28/03/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°005326 déposé le 16/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

12/06/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°010480 déposé le 13/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

22/05/2006 : Rapport

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°010480 déposé le 13/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

24/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°009036 déposé le 23/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier

06/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°011031 déposé le 10/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Augmentation de capital Réduction du capital

20/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°007216 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé

17/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°007107 déposé le 05/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°007106 déposé le 05/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°000811 déposé le 18/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros Réduction du capital Divers

16/11/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°011510 déposé le 19/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

16/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°000850 déposé le 21/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

29/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°006256 déposé le 09/07/2001
Etat : Déposé

17/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°001638 déposé le 07/02/2002
Etat : Déposé

19/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°002934 déposé le 22/03/2001
Etat : Déposé

13/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°000722 déposé le 25/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

15/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°000600 déposé le 23/01/2001
Etat : Déposé

30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°005380 déposé le 15/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

13/05/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°006165 déposé le 13/08/1997
Etat : Déposé

28/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°006345 déposé le 03/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Changement de président directeur général

28/06/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

13/12/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°000484 déposé le 18/01/1996
Etat : Déposé

29/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°005468 déposé le 27/07/1995
Etat : Déposé

11/05/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°005468 déposé le 27/07/1995
Etat : Déposé

23/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°000611 déposé le 23/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général Divers

23/12/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°000611 déposé le 23/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général Divers

05/12/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°000611 déposé le 23/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général Divers

27/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°007151 déposé le 19/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

10/05/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°007151 déposé le 19/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

22/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°000379 déposé le 19/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Divers

23/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°005125 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé

06/04/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°005125 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé

23/07/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°005509 déposé le 12/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/07/1991 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°005509 déposé le 12/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°005509 déposé le 12/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Liste des souscripteurs

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°005509 déposé le 12/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°005509 déposé le 12/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°008320 déposé le 13/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°000379 déposé le 19/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°000379 déposé le 19/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Divers

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°000611 déposé le 23/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général Divers

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°004519 déposé le 20/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°005380 déposé le 15/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°006387 déposé le 05/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°001565 déposé le 23/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°000630 déposé le 23/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°000722 déposé le 25/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°012500 déposé le 11/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°007107 déposé le 05/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°009036 déposé le 23/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier

N.C : Statuts mis à jour

Etablissements :

23/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Type : Siège

Adresse :
580 Rue Max Planck
31670 Labège
France

23/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Type : Etablissement principal

Adresse :
580 Rue Max Planck
31670 Labège
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/07/1991
Activité : Fabrication matériel médical para médical dans le secteur ophtalmologique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

23/06/2016 : CUTTING EDGE MANUFACTURING

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Fabrication matériel médical para-médical dans le secteur ophtalmologique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/08/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 23/07/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 2670585.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°011901 déposé le 23/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°009103 déposé le 17/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°013425 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°011929 déposé le 12/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°012256 déposé le 28/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°013177 déposé le 05/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°012340 déposé le 12/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°008288 déposé le 02/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°010388 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°006232 déposé le 02/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°006605 déposé le 25/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°005601 déposé le 04/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°005542 déposé le 07/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°004919 déposé le 03/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°004982 déposé le 26/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°000873 déposé le 22/01/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°006868 déposé le 31/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°006756 déposé le 28/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°004604 déposé le 10/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°005732 déposé le 23/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°004476 déposé le 10/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°004232 déposé le 17/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°006172 déposé le 17/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B01467
Dépôt : N°004107 déposé le 22/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/021591 du 29/09/2020
Numéro de gestion : 1991B01467
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	540 121	540 121
AH	Fonds commercial	1 831 935		1 831 935	1 831 935
AJ	Autres immobilisations incorporelles	292 919	211 588	81 331	40 053
AN	Terrains	90 363		90 363	90 363
AP	Constructions	3 259 931	2 635 444	624 487	780 608
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 547 142	2 842 817	704 325	809 611
AT	Autres immobilisations corporelles	441 388	337 017	104 371	118 904
AV	Immobilisations en cours	130 564		130 564
BF	Prêts	158 833		158 833	155 584
BH	Autres immobilisations financières	5 737		5 737	8 480
BJ	TOTAL (I)	10 298 933	6 566 987	3 731 947	3 835 537
BL	Matières premières, approvisionnements	280 841	128 696	152 145	149 357
BN	En cours de production de biens	150 820		150 820	247 859
BR	Produits intermédiaires et finis	85 746		85 746
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 270		2 270	1 845
BX	Clients et comptes rattachés	68 944		68 944	594 386
BZ	Autres créances	745 712		745 712	253 202
CD	Valeurs mobilières de placement	500 000		500 000
CF	Disponibilités	552 725		552 725	1 431 662
CH	Charges constatées d’avance	15 661		15 661	23 886
CJ	TOTAL (II)	2 402 719	128 696	2 274 023	2 702 197
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 701 652	6 695 683	6 005 969	6 537 734
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 670 585	2 670 585
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	47 380	47 380
DD	Réserve légale (1)	267 059	261 116
DF	Réserves réglementées (1)	254 257	43 602
DH	Report à nouveau	402 511	402 511
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	217 720	216 598
DK	Provisions réglementées	316 086	311 997
DL	TOTAL (I)	4 175 598	3 953 789
DP	Provisions pour risques		75 000
DQ	Provisions pour charges	149 567	222 912
DR	TOTAL (III)	149 567	297 912
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	451 094
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		533
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	588 807	997 148
DY	Dettes fiscales et sociales	638 838	1 284 130
EA	Autres dettes	2 065	4 222
EC	TOTAL (IV)	1 680 804	2 286 033
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 005 969	6 537 734
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 328 244	2 286 033
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	5 899 461		5 899 461	5 837 896
FG	Production vendue services	91 000		91 000	60 361
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 990 461		5 990 461	5 898 257
FM	Production stockée			-11 293	-48 828
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			304 588	1 300 200
FQ	Autres produits			182	1 064
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 283 938	7 150 694
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				186 451
FT	Variation de stock (marchandises)				-105 360
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			610 077	521 548
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-8 557	182 740
FW	Autres achats et charges externes			2 218 219	1 334 946
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			206 100	504 956
FY	Salaires et traitements			1 706 079	2 707 858
FZ	Charges sociales			789 155	1 136 892
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			322 337	354 463
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			128 696	122 927
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				25 000
GE	Autres charges			1 228	13 749
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 973 334	6 986 171
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			310 605	164 523
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				-3
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				15 164
GL	Autres intérêts et produits assimilés				1 491
GN	Différences positives de change			699	64 229
GP	Total des produits financiers (V)			699	80 884
GR	Intérêts et charges assimilées			2 390
GS	Différences négatives de change			1 639	82 768
GU	Total des charges financières (VI)			4 030	82 768
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 330	-1 884
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			307 274	162 642
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	67 099	64 370
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		67 667
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	34 635	42 312
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	101 734	174 348
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 938	14 918
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	139 627	61 358
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	38 724	44 117
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	191 289	120 393
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-89 555	53 956
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 386 372	7 405 926
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 168 652	7 189 328
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	217 720	216 598
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	73 655
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	540 121			540 121
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	190 977	20 611		211 588
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 515 091	301 726	1 539	5 815 278
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 246 189	322 337	1 539	6 566 987
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				316 086
3Z	Total Provisions réglementées	311 997	38 724	34 635	316 086
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				149 567
5Z	Total Provisions pour risques et charges	297 912		148 345	149 567
6N	Sur stocks et en cours	122 927	128 696	122 927	128 696
7B	Total Provisions pour dépréciation	122 927	128 696	122 927	128 696
7C	TOTAL GENERAL	732 836	167 420	305 907	594 349
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		128 696	271 272
UJ	- Exceptionnelles		38 724	34 635
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	158 833	158 833
UT	Autres immobilisations financières	5 737	5 737
UX	Autres créances clients	68 944
VM	Impôts sur les bénéfices	80 186
VB	T. V. A.	289 061
VC	Groupe et associés	376 403
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	61
VS	Charges constatées d’avance	15 661
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	994 887	994 887
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	451 094	98 533	352 561
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	588 807	588 807
8C	Personnel et comptes rattachés	281 060	281 060
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	255 361	255 361
VW	T.V.A.	18 341	18 341
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	84 076	84 076
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 065	2 065
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 680 804	1 328 244	352 561
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	500 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	48 906

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/000490 du 09/01/2020
Numéro de gestion : 1991B01467
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	540 121	540 121
AH	Fonds commercial	1 831 935		1 831 935	1 831 935
AJ	Autres immobilisations incorporelles	292 919	211 588	81 331	40 053
AN	Terrains	90 363		90 363	90 363
AP	Constructions	3 259 931	2 635 444	624 487	780 608
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 547 142	2 842 817	704 325	809 611
AT	Autres immobilisations corporelles	441 388	337 017	104 371	118 904
AV	Immobilisations en cours	130 564		130 564
BF	Prêts	158 833		158 833	155 584
BH	Autres immobilisations financières	5 737		5 737	8 480
BJ	TOTAL (I)	10 298 933	6 566 987	3 731 947	3 835 537
BL	Matières premières, approvisionnements	280 841	128 696	152 145	149 357
BN	En cours de production de biens	150 820		150 820	247 859
BR	Produits intermédiaires et finis	85 746		85 746
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 270		2 270	1 845
BX	Clients et comptes rattachés	68 944		68 944	594 386
BZ	Autres créances	745 712		745 712	253 202
CD	Valeurs mobilières de placement	500 000		500 000
CF	Disponibilités	552 725		552 725	1 431 662
CH	Charges constatées d’avance	15 661		15 661	23 886
CJ	TOTAL (II)	2 402 719	128 696	2 274 023	2 702 197
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 701 652	6 695 683	6 005 969	6 537 734
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 670 585	2 670 585
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	47 380	47 380
DD	Réserve légale (1)	267 059	261 116
DF	Réserves réglementées (1)	254 257	43 602
DH	Report à nouveau	402 511	402 511
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	217 720	216 598
DK	Provisions réglementées	316 086	311 997
DL	TOTAL (I)	4 175 598	3 953 789
DP	Provisions pour risques		75 000
DQ	Provisions pour charges	149 567	222 912
DR	TOTAL (III)	149 567	297 912
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	451 094
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		533
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	588 807	997 148
DY	Dettes fiscales et sociales	638 838	1 284 130
EA	Autres dettes	2 065	4 222
EC	TOTAL (IV)	1 680 804	2 286 033
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 005 969	6 537 734
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 328 244	2 286 033
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	5 899 461		5 899 461	5 837 896
FG	Production vendue services	91 000		91 000	60 361
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 990 461		5 990 461	5 898 257
FM	Production stockée			-11 293	-48 828
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			304 588	1 300 200
FQ	Autres produits			182	1 064
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 283 938	7 150 694
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				186 451
FT	Variation de stock (marchandises)				-105 360
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			610 077	521 548
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-8 557	182 740
FW	Autres achats et charges externes			2 218 219	1 334 946
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			206 100	504 956
FY	Salaires et traitements			1 706 079	2 707 858
FZ	Charges sociales			789 155	1 136 892
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			322 337	354 463
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			128 696	122 927
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				25 000
GE	Autres charges			1 228	13 749
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 973 334	6 986 171
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			310 605	164 523
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				-3
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				15 164
GL	Autres intérêts et produits assimilés				1 491
GN	Différences positives de change			699	64 229
GP	Total des produits financiers (V)			699	80 884
GR	Intérêts et charges assimilées			2 390
GS	Différences négatives de change			1 639	82 768
GU	Total des charges financières (VI)			4 030	82 768
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 330	-1 884
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			307 274	162 642
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	67 099	64 370
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		67 667
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	34 635	42 312
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	101 734	174 348
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 938	14 918
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	139 627	61 358
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	38 724	44 117
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	191 289	120 393
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-89 555	53 956
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 386 372	7 405 926
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 168 652	7 189 328
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	217 720	216 598
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	73 655
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	540 121			540 121
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	190 977	20 611		211 588
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 515 091	301 726	1 539	5 815 278
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 246 189	322 337	1 539	6 566 987
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				316 086
3Z	Total Provisions réglementées	311 997	38 724	34 635	316 086
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				149 567
5Z	Total Provisions pour risques et charges	297 912		148 345	149 567
6N	Sur stocks et en cours	122 927	128 696	122 927	128 696
7B	Total Provisions pour dépréciation	122 927	128 696	122 927	128 696
7C	TOTAL GENERAL	732 836	167 420	305 907	594 349
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		128 696	271 272
UJ	- Exceptionnelles		38 724	34 635
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	158 833	158 833
UT	Autres immobilisations financières	5 737	5 737
UX	Autres créances clients	68 944
VM	Impôts sur les bénéfices	80 186
VB	T. V. A.	289 061
VC	Groupe et associés	376 403
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	61
VS	Charges constatées d’avance	15 661
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	994 887	994 887
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	451 094	98 533	352 561
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	588 807	588 807
8C	Personnel et comptes rattachés	281 060	281 060
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	255 361	255 361
VW	T.V.A.	18 341	18 341
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	84 076	84 076
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 065	2 065
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 680 804	1 328 244	352 561
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	500 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	48 906

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/030505 du 29/10/2018
Numéro de gestion : 1991B01467
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	540 121	540 121
AH	Fonds commercial	1 831 935		1 831 935	1 831 935
AJ	Autres immobilisations incorporelles	292 919	211 588	81 331	40 053
AN	Terrains	90 363		90 363	90 363
AP	Constructions	3 259 931	2 635 444	624 487	780 608
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 547 142	2 842 817	704 325	809 611
AT	Autres immobilisations corporelles	441 388	337 017	104 371	118 904
AV	Immobilisations en cours	130 564		130 564
BF	Prêts	158 833		158 833	155 584
BH	Autres immobilisations financières	5 737		5 737	8 480
BJ	TOTAL (I)	10 298 933	6 566 987	3 731 947	3 835 537
BL	Matières premières, approvisionnements	280 841	128 696	152 145	149 357
BN	En cours de production de biens	150 820		150 820	247 859
BR	Produits intermédiaires et finis	85 746		85 746
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 270		2 270	1 845
BX	Clients et comptes rattachés	68 944		68 944	594 386
BZ	Autres créances	745 712		745 712	253 202
CD	Valeurs mobilières de placement	500 000		500 000
CF	Disponibilités	552 725		552 725	1 431 662
CH	Charges constatées d’avance	15 661		15 661	23 886
CJ	TOTAL (II)	2 402 719	128 696	2 274 023	2 702 197
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 701 652	6 695 683	6 005 969	6 537 734
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 670 585	2 670 585
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	47 380	47 380
DD	Réserve légale (1)	267 059	261 116
DF	Réserves réglementées (1)	254 257	43 602
DH	Report à nouveau	402 511	402 511
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	217 720	216 598
DK	Provisions réglementées	316 086	311 997
DL	TOTAL (I)	4 175 598	3 953 789
DP	Provisions pour risques		75 000
DQ	Provisions pour charges	149 567	222 912
DR	TOTAL (III)	149 567	297 912
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	451 094
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		533
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	588 807	997 148
DY	Dettes fiscales et sociales	638 838	1 284 130
EA	Autres dettes	2 065	4 222
EC	TOTAL (IV)	1 680 804	2 286 033
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 005 969	6 537 734
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 328 244	2 286 033
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	5 899 461		5 899 461	5 837 896
FG	Production vendue services	91 000		91 000	60 361
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 990 461		5 990 461	5 898 257
FM	Production stockée			-11 293	-48 828
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			304 588	1 300 200
FQ	Autres produits			182	1 064
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 283 938	7 150 694
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				186 451
FT	Variation de stock (marchandises)				-105 360
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			610 077	521 548
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-8 557	182 740
FW	Autres achats et charges externes			2 218 219	1 334 946
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			206 100	504 956
FY	Salaires et traitements			1 706 079	2 707 858
FZ	Charges sociales			789 155	1 136 892
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			322 337	354 463
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			128 696	122 927
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				25 000
GE	Autres charges			1 228	13 749
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 973 334	6 986 171
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			310 605	164 523
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				-3
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				15 164
GL	Autres intérêts et produits assimilés				1 491
GN	Différences positives de change			699	64 229
GP	Total des produits financiers (V)			699	80 884
GR	Intérêts et charges assimilées			2 390
GS	Différences négatives de change			1 639	82 768
GU	Total des charges financières (VI)			4 030	82 768
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 330	-1 884
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			307 274	162 642
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	67 099	64 370
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		67 667
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	34 635	42 312
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	101 734	174 348
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 938	14 918
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	139 627	61 358
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	38 724	44 117
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	191 289	120 393
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-89 555	53 956
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 386 372	7 405 926
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 168 652	7 189 328
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	217 720	216 598
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	73 655
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	540 121			540 121
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	190 977	20 611		211 588
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 515 091	301 726	1 539	5 815 278
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 246 189	322 337	1 539	6 566 987
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				316 086
3Z	Total Provisions réglementées	311 997	38 724	34 635	316 086
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				149 567
5Z	Total Provisions pour risques et charges	297 912		148 345	149 567
6N	Sur stocks et en cours	122 927	128 696	122 927	128 696
7B	Total Provisions pour dépréciation	122 927	128 696	122 927	128 696
7C	TOTAL GENERAL	732 836	167 420	305 907	594 349
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		128 696	271 272
UJ	- Exceptionnelles		38 724	34 635
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	158 833	158 833
UT	Autres immobilisations financières	5 737	5 737
UX	Autres créances clients	68 944
VM	Impôts sur les bénéfices	80 186
VB	T. V. A.	289 061
VC	Groupe et associés	376 403
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	61
VS	Charges constatées d’avance	15 661
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	994 887	994 887
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	451 094	98 533	352 561
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	588 807	588 807
8C	Personnel et comptes rattachés	281 060	281 060
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	255 361	255 361
VW	T.V.A.	18 341	18 341
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	84 076	84 076
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 065	2 065
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 680 804	1 328 244	352 561
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	500 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	48 906

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/021631 du 10/08/2017
Numéro de gestion : 1991B01467
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	540 121	540 121
AH	Fonds commercial	1 831 935		1 831 935	1 831 935
AJ	Autres immobilisations incorporelles	292 919	211 588	81 331	40 053
AN	Terrains	90 363		90 363	90 363
AP	Constructions	3 259 931	2 635 444	624 487	780 608
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 547 142	2 842 817	704 325	809 611
AT	Autres immobilisations corporelles	441 388	337 017	104 371	118 904
AV	Immobilisations en cours	130 564		130 564
BF	Prêts	158 833		158 833	155 584
BH	Autres immobilisations financières	5 737		5 737	8 480
BJ	TOTAL (I)	10 298 933	6 566 987	3 731 947	3 835 537
BL	Matières premières, approvisionnements	280 841	128 696	152 145	149 357
BN	En cours de production de biens	150 820		150 820	247 859
BR	Produits intermédiaires et finis	85 746		85 746
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 270		2 270	1 845
BX	Clients et comptes rattachés	68 944		68 944	594 386
BZ	Autres créances	745 712		745 712	253 202
CD	Valeurs mobilières de placement	500 000		500 000
CF	Disponibilités	552 725		552 725	1 431 662
CH	Charges constatées d’avance	15 661		15 661	23 886
CJ	TOTAL (II)	2 402 719	128 696	2 274 023	2 702 197
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 701 652	6 695 683	6 005 969	6 537 734
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 670 585	2 670 585
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	47 380	47 380
DD	Réserve légale (1)	267 059	261 116
DF	Réserves réglementées (1)	254 257	43 602
DH	Report à nouveau	402 511	402 511
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	217 720	216 598
DK	Provisions réglementées	316 086	311 997
DL	TOTAL (I)	4 175 598	3 953 789
DP	Provisions pour risques		75 000
DQ	Provisions pour charges	149 567	222 912
DR	TOTAL (III)	149 567	297 912
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	451 094
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		533
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	588 807	997 148
DY	Dettes fiscales et sociales	638 838	1 284 130
EA	Autres dettes	2 065	4 222
EC	TOTAL (IV)	1 680 804	2 286 033
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 005 969	6 537 734
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 328 244	2 286 033
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	5 899 461		5 899 461	5 837 896
FG	Production vendue services	91 000		91 000	60 361
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 990 461		5 990 461	5 898 257
FM	Production stockée			-11 293	-48 828
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			304 588	1 300 200
FQ	Autres produits			182	1 064
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 283 938	7 150 694
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				186 451
FT	Variation de stock (marchandises)				-105 360
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			610 077	521 548
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-8 557	182 740
FW	Autres achats et charges externes			2 218 219	1 334 946
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			206 100	504 956
FY	Salaires et traitements			1 706 079	2 707 858
FZ	Charges sociales			789 155	1 136 892
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			322 337	354 463
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			128 696	122 927
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				25 000
GE	Autres charges			1 228	13 749
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 973 334	6 986 171
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			310 605	164 523
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				-3
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				15 164
GL	Autres intérêts et produits assimilés				1 491
GN	Différences positives de change			699	64 229
GP	Total des produits financiers (V)			699	80 884
GR	Intérêts et charges assimilées			2 390
GS	Différences négatives de change			1 639	82 768
GU	Total des charges financières (VI)			4 030	82 768
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 330	-1 884
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			307 274	162 642
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	67 099	64 370
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		67 667
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	34 635	42 312
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	101 734	174 348
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 938	14 918
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	139 627	61 358
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	38 724	44 117
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	191 289	120 393
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-89 555	53 956
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 386 372	7 405 926
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 168 652	7 189 328
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	217 720	216 598
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	73 655
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	540 121			540 121
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	190 977	20 611		211 588
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 515 091	301 726	1 539	5 815 278
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 246 189	322 337	1 539	6 566 987
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				316 086
3Z	Total Provisions réglementées	311 997	38 724	34 635	316 086
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				149 567
5Z	Total Provisions pour risques et charges	297 912		148 345	149 567
6N	Sur stocks et en cours	122 927	128 696	122 927	128 696
7B	Total Provisions pour dépréciation	122 927	128 696	122 927	128 696
7C	TOTAL GENERAL	732 836	167 420	305 907	594 349
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		128 696	271 272
UJ	- Exceptionnelles		38 724	34 635
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	158 833	158 833
UT	Autres immobilisations financières	5 737	5 737
UX	Autres créances clients	68 944
VM	Impôts sur les bénéfices	80 186
VB	T. V. A.	289 061
VC	Groupe et associés	376 403
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	61
VS	Charges constatées d’avance	15 661
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	994 887	994 887
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	451 094	98 533	352 561
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	588 807	588 807
8C	Personnel et comptes rattachés	281 060	281 060
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	255 361	255 361
VW	T.V.A.	18 341	18 341
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	84 076	84 076
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 065	2 065
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 680 804	1 328 244	352 561
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	500 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	48 906

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