CUMA ST NIZIER LE BX LES SANES (fermée)

Entreprise

CUMA ST NIZIER LE BX LES SANES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 13/06/1980
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31926576500010 / Siren : 319265765 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 4 319265765
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/12/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
CUMA ST NIZIER LE BX LES SANES
Adresse :

01560 SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX
Historique de l'établissement :
14/12/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1980 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/06/1980
Dénomination : CUMA ST NIZIER LE BX LES SANES
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
17/12/2020 : Radiation

Annonce N°16
NOJO : 000101MYG307085
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 319 265 765
Dénomination : COOPERATIVE D UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE DE SAINT NIZIER LE BOUCHOUX LES SANES
Sigle : CUMA
Forme juridique : Société coopérative agricole
Montant du capital : 3268.51 EUR( capital variable )
Historique de l'unité légale :
14/12/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1980 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
22/09/1980 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00082
Type : Personne Physique

Nom : BOUILLOUX Andre Leon Evariste
Né le 25/11/1935 à ST
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
SAINT NIZIER LE BOUCHOUX
01560 SAINT TRIVIER DE COURTES
FRANCE
22/09/1980 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00082
Type : Personne Physique

Nom : LAURENT Christian Bernard
Né le 03/05/1957 à BOURG
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire

Adresse :
MANTENAY (01)
FRANCE
22/09/1980 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00082
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS Michel Lucien
Né le 23/09/1949 à VILLEMOTIER
Nationalité : Française
Qualité : Trésorier

Adresse :
SAINT NIZIER LE BOUCHOUX
01560 SAINT TRIVIER DE COURTES
FRANCE
22/09/1980 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00082
Type : Personne Physique

Nom : RONGEAT Michel
Né le 04/07/1938 à BOURG
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
SAINT NIZIER LE BOUCHOUX
01560 SAINT TRIVIER DE COURTES
FRANCE
22/09/1980 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00082
Type : Personne Physique

Nom : BASSET Yves Claude
Né le 22/09/1955 à BOURG
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
SAINT NIZIER LE BOUCHOUX
FRANCE
Dépôts des actes :
28/11/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00082
Dépôt : N°3045 déposé le 08/11/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00082
Dépôt : N°3045 déposé le 08/11/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00082
Dépôt : N°3045 déposé le 08/11/1991
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS
Etablissements :
22/09/1980 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00082
Type : Siège

Adresse :
AU DOMICILE DU PRESIDENT MR ANDRE BOUILLOUX
SAINT NIZIER LE BOUCHOUX
01560 SAINT TRIVIER DE COURTES
FRANCE
22/09/1980 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00082
Type : Etablissement principal

Adresse :
SAINT NIZIER LE BOUCHOUX
01560 SAINT TRIVIER DE COURTES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/06/1980
Activité : UTILISATION EN COMMUN DE MATERIEL AGRICOLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/09/1980 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : LES 3/4 DU MONTANT LE PLUS ELEVE CONSTATE
22/09/1980 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 21 440.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 268.51 EUR
Personnes morales :
22/09/1980 : COOPERATIVE D UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE DE SAINT NIZIER LE BOUCHOUX LES SANES
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CUMA
Forme juridique : Société coopérative agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/09/1980

Type de capital : Variable
Capital maximum : 3268.51
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 20 années

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