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d'Ardiège

CUMA IRRIGATION DE BOURS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/01/1986
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33507312800019 / Siren : 335073128 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 54 335073128
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/06/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
Coordonnées de l'établissement :
CUMA IRRIGATION DE BOURS
Adresse :
MAIRIE
1 Rue DE LA REPUBLIQUE

65460 BOURS
Historique de l'établissement :
20/05/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location et location-bail de machines et équipements agricoles (NAFRev2 : 77.31Z)
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Location de matériel agricole (NAF1993 : 71.3A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/01/1986
Dénomination : CUMA IRRIGATION DE BOURS
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/03/2022 : Annulation

Annonce N°2367 - annulation
Annule l'annonce N°2764, numéro de parution 20210171, BODACC B publiée le 2021-09-02
NOJO : 006502MYG156520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)

Numéro d'identification : RCS Tarbes 335 073 128
Dénomination : CUMA D'IRRIGATION DE BOURS
24/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°2318
NOJO : 006502MYG156523
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Tarbes 335 073 128
Dénomination : CUMA D'IRRIGATION DE BOURS
Forme juridique : Société coopérative agricole

Administration :
Président : DHUGUES Sébastien Pierre ; Administrateur : ABADIE Jean Louis ; Administrateur : SICRE Yannick ; Administrateur : DUZER Jean-Michel, Dominique ; Administrateur : ULLIAC Jean-François ; Administrateur : BIERE Alexandre
02/09/2021 : Radiation

Annonce N°2764
NOJO : 006502MYG151045
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Tarbes 335 073 128
Dénomination : CUMA D'IRRIGATION DE BOURS
Forme juridique : Société coopérative agricole
Montant du capital : 4459.13 EUR
Historique de l'unité légale :
24/08/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
20/05/2021 : activité principale, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location et location-bail de machines et équipements agricoles (NAFRev2 : 77.31Z)
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Location de matériel agricole (NAF1993 : 71.3A)
Représentants légaux :
27/03/1986 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1986D00016
Type : Personne Physique

Nom : DOLEAC Paul
Né le 28/11/1933 à BOURS
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
4 RUE DE LA REPUBLIQUE
65460 BOURS
FRANCE
27/03/1986 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1986D00016
Type : Personne Physique

Nom : ABADIE Jean Louis
Né le 09/03/1945 à BOURS
Nationalité : Française
Qualité : Trésorier

Adresse :
25 RUE DES PYRENEES
65460 BOURS (65)
FRANCE
Dépôts des actes :
15/01/1986 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1986D00016
Dépôt : N°263 déposé le 14/03/1986
Etat : Déposé
Décision : Constitution
15/01/1986 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1986D00016
Dépôt : N°263 déposé le 14/03/1986
Etat : Déposé
Etablissements :
27/03/1986 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1986D00016
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
MAIRIE
65460 BOURS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/1986
Activité : UTILISATION EN COMMUN DE MATERIEL AGRICOLE (IRRIGATION).
Origine du fonds : Création
Observations :
27/03/1986 : Ajout
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 29 250.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 459.13 EUR
Personnes morales :
27/03/1986 : CUMA D'IRRIGATION DE BOURS
Greffe : Tarbes (6502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/03/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 4459.13
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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