CUMA DES SALADELLES

Entreprise

CUMA DES SALADELLES
Dernière mise à jour : 10/11/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/11/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33776239700020 / Siren : 337762397 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 80 337762397
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/02/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
CUMA DES SALADELLES
Adresse :
CHEZ LE PRESIDENT
Domaine SAINT GABRIEL

11800 MARSEILLETTE
Liens de succession de l'établissement :
10/11/2021 : Succession
Prédécesseur : CUMA DES SALADELLES
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/05/1986
Dénomination : CUMA DES SALADELLES
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Sigle : C.U.M.A. DES SALADEL
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
10/11/2021 : dénomination, code NIC
Dénomination : CUMA DES SALADELLES
Code NIC : 00020
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
16/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1986D00038
Type : Personne Physique

Nom : MALIS Laurent
Né le 09/06/1968 à Carcassonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Domaine Saint-Gabriel
11800 Marseillette
FRANCE
10/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1986D00038
Type : Personne Physique

Nom : MALIS Laurent
Né le 09/06/1968 à CARCASSONNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
DOMAINE SAINT GABRIEL
11800 MARSEILLETTE
FRANCE
Dépôts des actes :
10/11/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1986D00038
Dépôt : N°3431 déposé le 16/12/2021
Etat : Déposé
10/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1986D00038
Dépôt : N°3431 déposé le 16/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
10/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1986D00038
Dépôt : N°3431 déposé le 16/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
10/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1986D00038
Dépôt : N°3431 déposé le 16/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1986D00038
Dépôt : N°814 déposé le 30/04/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT Prorogation de délai
02/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1986D00038
Dépôt : N°814 déposé le 30/04/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT Prorogation de délai
02/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1986D00038
Dépôt : N°814 déposé le 30/04/2004
Etat : Déposé
02/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1986D00038
Dépôt : N°814 déposé le 30/04/2004
Etat : Déposé
03/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1986D00038
Dépôt : N°724 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros MISE EN CONFORMITE AVEC L'ARRETE DU 31.07.2001 EXTENSION TERRITORIALE DE LA CUMA
03/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1986D00038
Dépôt : N°724 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1986D00038
Dépôt : N°724 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros MISE EN CONFORMITE AVEC L'ARRETE DU 31.07.2001 EXTENSION TERRITORIALE DE LA CUMA
N.C             : Divers
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1986D00038
Dépôt : N°814 déposé le 30/04/2004
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR (UNE PAGE) CHANGEMENT DE PRESIDENT Prorogation de délai
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1986D00038
Dépôt : N°724 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1986D00038
Dépôt : N°724 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros
N.C             : Divers
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1986D00038
Dépôt : N°724 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE AVEC L'ARRETE DU 31.07.2001 EXTENSION TERRITORIALE DE LA CUMA
N.C             : Divers
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1986D00038
Dépôt : N°814 déposé le 30/04/2004
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR (UNE PAGE)
N.C             : Divers
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1986D00038
Dépôt : N°814 déposé le 30/04/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT
N.C             : Divers
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1986D00038
Dépôt : N°814 déposé le 30/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de délai
Etablissements :
16/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1986D00038
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Domaine Saint-Gabriel
Chez le Président Mr Laurent Malis
11800 Marseillette
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/05/1986
Activité : achat et utilisation en commun de matériels agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1986D00038
Type : Siège

Adresse :
CHEZ MR MALIS LAURENT
11800 MARSEILLETTE
FRANCE
10/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1986D00038
Type : Etablissement principal

Adresse :
CHEZ MR MALIS
11800 MARSEILLETTE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/05/1986
Activité : ACHAT ET UTILISATION EN COMMUN DE MATERIELS AGRICOLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
16/12/2021 : CUMA DES SALADELLES
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.U.M.A. DES SALADELLES
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole
Activité principale : ACHAT ET UTILISATION EN COMMUN DE MATERIELS AGRICOLES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/05/1986

Type de capital : Variable
Capital maximum : 2439.18
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 90 années
10/02/2016 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'UTILISATION EN COMMUN DE MATERIELS DES SALADELLES A MARSEILLETTE
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.U.M.A. DES SALADELLES
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/05/1986

Type de capital : Variable
Capital maximum : 2439.18
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

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