Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture
Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement : CUMA DES PLATEAUX
Annonce N°1718 NOJO : 008201MYG158780 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82) Radiation d'une personne morale Numéro d'identification : RCS Montauban 321 031 239 Dénomination :CUMA DES PLATEAUX "Société en Liquidation" Forme juridique : Société coopérative agricole Montant du capital : 304.90 EUR( capital variable )
Annonce N°1456 NOJO : 008201MYG138130 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82) Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Numéro d'identification : RCS Montauban 321 031 239 Dénomination :CUMA DES PLATEAUX "Société en Liquidation" Forme juridique : Société coopérative agricole
Administration : Secrétaire : DURAND Christian ; Liquidateur : TAILLADE Gilles ; Liquidateur : SOTTORIVA Michel
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Montauban (8201) Numéro de gestion : 1981D00015 Type : Siège et établissement principal
Adresse : Mairie 82150 Saint-Amans-du-Pech FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 16/12/1980 Activité : Travaux à façon et prestations de services Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Montauban (8201) Numéro de gestion : 1981D00015 Type : Siège et établissement principal
Adresse : Mairie 82150 Saint-Amans-du-Pech FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 16/12/1980 Activité : Travaux à façon et prestations de services Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Montauban (8201) Numéro unique d’identification d’une observation : 8 Date d’ajout de l’observation : 07/08/2020 Texte de l'observation : Dissolution à compter du 13/02/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 13/02/2020, liquidateur : TAILLADE Gilles, siège de la liquidation : Lieu-dit Boudet 82150 Saint-Amans-du-Pech, parution de la publicité légale : La Dépêche du Midi Dimanche en date du 01/03/2020
Greffe : Montauban (8201) Numéro unique d’identification d’une observation : 9 Numéro unique d’observation : 4915 Date d’ajout de l’observation : 27/06/2022 Texte de l'observation : Clôture des opérations de liquidation amiable le 14/01/2022 avec effet à compter du 01/01/2022
Greffe : Montauban (8201) Numéro unique d’identification d’une observation : 99998 Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 000.00 FRF nouveau montant : 304.90 Eur
Greffe : Montauban (8201) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société coopérative agricole
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/02/1981 Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 27/06/2022
Type de capital : Variable Capital maximum : 304.9 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 50 années