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de Cabanès

CUMA DE CABANES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 25/05/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42010846600012 / Siren : 420108466 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 45 420108466
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
CUMA DE CABANES
Adresse :
MAIRIE

81500 CABANES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/05/1998
Dénomination : CUMA DE CABANES
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
26/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1998D00124
Type : Personne Physique

Nom : FONTAINE Didier Denis André
Né le 25/09/1960 à LAVAUR (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
au Bousquet
81500 Cabanes
FRANCE
26/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1998D00124
Type : Personne Physique

Nom : BRU Patrice
Né le 19/11/1971 à LAVAUR (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
la Garde
81500 Fiac
FRANCE
26/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1998D00124
Type : Personne Physique

Nom : BRU Patrice
Né le 19/11/1971 à LAVAUR (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire

Adresse :
la Garde
81500 Fiac
FRANCE
26/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1998D00124
Type : Personne Physique

Nom : BRU Benoit Bernard Yves
Né le 03/07/1969 à LAVAUR (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
En Galinier
81390 Briatexte
FRANCE
26/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1998D00124
Type : Personne Physique

Nom : BRU Pascal Roger
Né le 06/09/1965 à LAVAUR (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
la Marounie
81390 Briatexte
FRANCE
26/05/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1998D00124
Type : Personne Physique

Nom : FONTAINE Didier Denis André
Né le 25/09/1960 à LAVAUR (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
au Bousquet
81500 Cabanes
FRANCE
26/05/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1998D00124
Type : Personne Physique

Nom : BRU Patrice
Né le 19/11/1971 à LAVAUR (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
la Garde
81500 Fiac
FRANCE
26/05/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1998D00124
Type : Personne Physique

Nom : BRU Patrice
Né le 19/11/1971 à LAVAUR (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire

Adresse :
la Garde
81500 Fiac
FRANCE
26/05/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1998D00124
Type : Personne Physique

Nom : BRU Benoit Bernard Yves
Né le 03/07/1969 à LAVAUR (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
En Galinier
81390 Briatexte
FRANCE
26/05/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1998D00124
Type : Personne Physique

Nom : BRU Pascal Roger
Né le 06/09/1965 à LAVAUR (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
la Marounie
81390 Briatexte
FRANCE
Dépôts des actes :
06/08/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1998D00124
Dépôt : N°3508 déposé le 26/08/2019
Etat : Déposé
05/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1998D00124
Dépôt : N°7299 déposé le 10/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1998D00124
Dépôt : N°7299 déposé le 10/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Revalorisation du capital social
05/04/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1998D00124
Dépôt : N°7299 déposé le 10/09/2018
Etat : Déposé
12/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1998D00124
Dépôt : N°799 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Mise en conformité aved l'Arrêté du 25 Mars 2009
12/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1998D00124
Dépôt : N°799 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé
12/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1998D00124
Dépôt : N°799 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Mise en conformité avec l'Arrêté du 25 Mars 2009
12/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1998D00124
Dépôt : N°799 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé
13/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1998D00124
Dépôt : N°918 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
13/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1998D00124
Dépôt : N°918 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1998D00124
Dépôt : N°918 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
13/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1998D00124
Dépôt : N°918 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/05/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1998D00124
Dépôt : N°1105 déposé le 16/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
25/05/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1998D00124
Dépôt : N°1105 déposé le 16/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
26/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1998D00124
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Mairie
81500 Cabanes
FRANCE
Nom commercial : CUMA DE CABANES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/1998
Activité : Prestations de services en agriculture ;
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/05/2010 : Etablissement ouvert

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1998D00124
Type : Siège

Adresse :
Marie
81500 Cabanes
FRANCE
26/05/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1998D00124
Type : Etablissement principal

Adresse :
Mairie
81500 Cabanes
FRANCE
Nom commercial : CUMA DE CABANES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/1998
Activité : Prestations de services en agriculture ;
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/08/2019 : Ajout
Greffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 8 360.00 FRF nouveau montant : 1 274.47 Eur
26/05/2010 : Ajout
Greffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 8 360.00 FRF nouveau montant : 1 274.47 Eur
Personnes morales :
26/08/2019 : CUMA DE CABANES
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/09/1998

Type de capital : Variable
Capital maximum : 1274.47
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
26/05/2010 : CUMA DE CABANES
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/09/1998

Type de capital : Variable
Capital maximum : 1274.47
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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