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de Billancelles

CUMA DE BONNE SOUCHE (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 27/05/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39516809900012 / Siren : 395168099 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 88 395168099
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
CUMA DE BONNE SOUCHE
Adresse :
FERME DE L EGLISE
28190 BILLANCELLES
Historique de l'établissement :
06/01/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/05/1994
Dénomination : CUMA DE BONNE SOUCHE
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
19/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994D00096
Type : Personne Physique

Nom : SOUCHET Aymeric
Né le 12/06/1974 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
2 Guimonvilliers
28190 Pontgouin
France
19/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994D00096
Type : Personne Physique

Nom : SOUCHET Aymeric
Né le 12/06/1974 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
2 Guimonvilliers
28190 Pontgouin
France
27/05/1994 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994D00096
Type : Personne Physique

Nom : BONNET Jean Marc
Né le 05/03/1953 à BILLANCELLES
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
FERME DE L'EGLISE
BILLANCELLES
28190 COURVILLE SUR EURE
FRANCE
27/05/1994 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994D00096
Type : Personne Physique

Nom : LEMAIRE Benoit
Né le 08/04/1958 à AMILLY
Nationalité : Française
Qualité : Contrôleur des comptes

Adresse :
OUERRAY
AMILLY
28300 MAINVILLIERS
FRANCE
Dépôts des actes :
06/01/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994D00096
Dépôt : N°000587 déposé le 19/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale
01/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994D00096
Dépôt : N°006016 déposé le 14/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
16/04/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994D00096
Dépôt : N°005240 déposé le 21/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
08/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994D00096
Dépôt : N°861 déposé le 27/05/1994
Etat : Déposé
08/04/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994D00096
Dépôt : N°861 déposé le 27/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
08/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994D00096
Dépôt : N°000861 déposé le 27/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
08/04/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994D00096
Dépôt : N°000861 déposé le 27/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
Etablissements :
19/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994D00096
Type : Siège

Adresse :
Ferme DE L'EGLISE
BILLANCELLES
28190 Courville-sur-Eure
France
27/05/1994 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1994D00096
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
FERME DE L'EGLISE
BILLANCELLES
28190 COURVILLE SUR EURE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/05/1994
Activité : MISE A DISPOSITION DE MATERIELS, DE MACHINES ET D'EQUIPEMENTS AGRICOLES ET FORESTIERS ET DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT RURAL. MISE A DISPOSITION D'IMMEUBLES, D'ATELIERS ET D'EQUIPEMENTS DESTINES A LA REMISE, A L'ENTRETIEN ET A LA REPARATION DE MATERIELS (DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE REGLEMENT INTERIEUR) MISE A DISPOSITION D'ANIMAUX. MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL SPECIALISE ET DE TOUS MOYENS PROPRES A ASSURER LE DEVELOPPEMENT DES EXPLOITATIONS ASSOCIEES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/02/2021 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F21/001461
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2021
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à compter du 06/01/2021 - Siège de la liquidation : Ferme DE L'EGLISE BILLANCELLES 28190 COURVILLE-SUR-EURE - Publicité dans un journal d'annonces légales : Les Horizons Eure et Loir du 15/01/2021
19/02/2021 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F21/001461
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2021
Texte de l'observation : Cessation totale d'activité à compter du 06/01/2021
27/05/1994 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
Personnes morales :
19/02/2021 : CUMA DE BONNE SOUCHE
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole
Activité principale : Mise à disposition de matériels, de machines et d'équipements agricoles et forestiers et de travaux d'aménagement rural. Mise à disposition d'immeubles, d'ateliers et d'équipements destinés à la remise, à l'entretien et à la réparation de matériels (dans les conditions fixées par le règlement interieur) mise à disposition d'animaux. Mise à disposition de personnel spécialisé et de tous moyens propres à assurer le développement des exploitations associées.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/05/1994
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 06/01/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 9146.94
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 40 années
27/05/1994 : CUMA DE BONNE SOUCHE
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/05/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 9146.94
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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