CUMA CANTONALE DE GRENADE (fermée)

Entreprise

CUMA CANTONALE DE GRENADE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/04/1985
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33246733100010 / Siren : 332467331 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 87 332467331
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/06/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
CUMA CANTONALE DE GRENADE
Adresse :
MAIRIE
31330 LAUNAC
Historique de l'établissement :
30/06/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1985 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/04/1985
Dénomination : CUMA CANTONALE DE GRENADE
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
08/06/2023 : Radiation

Annonce N°1657
NOJO : 031020000885410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Toulouse 332 467 331
Dénomination : CUMA CANTONALE DE GRENADE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
Forme juridique : Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole
Historique de l'unité légale :
21/04/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
30/06/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1985 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
23/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00137
Type : Personne Physique

Nom : BARUTEL Yannick
Né le 28/02/1977 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
Lieu-dit la Plaine
31330 Launac
France
23/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00137
Type : Personne Physique

Nom : BARUTEL Yannick
Né le 28/02/1977 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit la Plaine
31330 Launac
France
23/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00137
Type : Personne Physique

Nom : PEEL Laurent
Né le 20/08/1964 à Sens (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Chemin du Nan
31330 Grenade
France
23/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00137
Type : Personne Physique

Nom : SIMION Xavier
Né le 18/06/1974 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
427 Route de Menville
31530 Le Castéra
France
23/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00137
Type : Personne Physique

Nom : IZARD Christophe
Né le 05/11/1970 à Drudas (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Village
31480 Drudas
France
20/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00137
Type : Personne Physique

Nom : BARUTEL Yannick
Né le 28/02/1977 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Lieu-dit la Plaine
31330 Launac
France
20/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00137
Type : Personne Physique

Nom : BARUTEL Yannick
Né le 28/02/1977 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit la Plaine
31330 Launac
France
20/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00137
Type : Personne Physique

Nom : PEEL Laurent
Né le 20/08/1964 à Sens (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
Chemin du Nan
31330 Grenade
France
20/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00137
Type : Personne Physique

Nom : PEEL Laurent
Né le 20/08/1964 à Sens (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Chemin du Nan
31330 Grenade
France
20/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00137
Type : Personne Physique

Nom : SIMION Xavier
Né le 18/06/1974 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : trésorier

Adresse :
427 Route de Menville
31530 Le Castéra
France
20/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00137
Type : Personne Physique

Nom : SIMION Xavier
Né le 18/06/1974 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
427 Route de Menville
31530 Le Castéra
France
20/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00137
Type : Personne Physique

Nom : IZARD Christophe
Né le 05/11/1970 à Drudas (France)
Nationalité : Française
Qualité : secrétaire

Adresse :
Village
31480 Drudas
France
20/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00137
Type : Personne Physique

Nom : IZARD Christophe
Né le 05/11/1970 à Drudas (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Village
31480 Drudas
France
Dépôts des actes :
06/05/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00137
Dépôt : N°013801 déposé le 23/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
18/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00137
Dépôt : N°000093 déposé le 04/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
09/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00137
Dépôt : N°001085 déposé le 20/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
09/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00137
Dépôt : N°001085 déposé le 20/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
09/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00137
Dépôt : N°001085 déposé le 20/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
09/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00137
Dépôt : N°001085 déposé le 20/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
16/12/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00137
Dépôt : N°001085 déposé le 20/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
16/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00137
Dépôt : N°001085 déposé le 20/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
16/12/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00137
Dépôt : N°001085 déposé le 20/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
16/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00137
Dépôt : N°001085 déposé le 20/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
02/06/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00137
Dépôt : N°011713 déposé le 10/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
02/06/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00137
Dépôt : N°011713 déposé le 10/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
04/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00137
Dépôt : N°005762 déposé le 30/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00137
Dépôt : N°005762 déposé le 30/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00137
Dépôt : N°005762 déposé le 30/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00137
Dépôt : N°001085 déposé le 20/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00137
Dépôt : N°005762 déposé le 30/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00137
Dépôt : N°001085 déposé le 20/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
Etablissements :
23/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00137
Type : Siège

Adresse :
Mairie
31330 Launac
France
20/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00137
Type : Siège

Adresse :
Mairie
31330 Launac
France
20/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985D00137
Type : Etablissement principal

Adresse :
Mairie
31330 Launac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/1985
Activité : -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/06/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 16 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 439.18 EUR
23/06/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : Observation sur le capital : CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES
23/06/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F22/030909
Date d’ajout de l’observation : 23/06/2022
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à compter du 30/06/2022 - Siège de la liquidation : Mairie 31330 LAUNAC - Publicité dans un journal d'annonces légales : La Dépêche du Midi du 25/08/2022
23/06/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F22/030909
Date d’ajout de l’observation : 23/06/2022
Texte de l'observation : Cessation totale d'activité à compter du 30/06/2022 - Suppression du fonds.
20/01/2015 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 16 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 439.18 EUR
20/01/2015 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : Observation sur le capital : CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES
Personnes morales :
23/06/2022 : CUMA CANTONALE DE GRENADE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole
Activité principale : -

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/05/1985
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/04/1985
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 30/06/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 59920.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 128 années
20/01/2015 : CUMA CANTONALE DE GRENADE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole
Activité principale : -

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/05/1985
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/04/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 59920.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 128 années

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