CTI BAT - AGNEAUX

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2000

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 42396108500028 / Siren : 423961085 / NIC : 00028

N° de TVA : FR 61 423961085

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section F : CONSTRUCTION

Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.

43 : Travaux de construction spécialisés

Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.

43.3 : Travaux de finition

43.32 : Travaux de menuiserie

43.32B : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Cette sous-classe comprend :
- le blindage de portes extérieures et l’installation de portes blindées
- le montage de portes coupe-feux
- le montage de faux-plafonds sur structures métalliques, de cloisons mobiles, etc.
- le montage des fermetures de bâtiments métalliques : persiennes, volets, portes de garages, etc.
- l’installation d’escaliers d’intérieur métalliques

Cette sous-classe comprend aussi :
- le montage de serres, de vérandas pour particuliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B)
- la pose de ferronnerie décorative (cf. 43.39Z)
- la fabrication d’éléments en métal pour la construction (cf. 25.1) Produits associés : 43.32.10p

Coordonnées de l'établissement :
CTI BAT

Adresse :
ZA DE LA CROIX CARREE
Rue DENIS PAPIN
BP 90
50180 AGNEAUX

Marchés publics :

31/01/2023 : Marché

Objet : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM FEREMETURES
Classification : 45421000-

Numéro unique d’identification : 200025344000172022040709390500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 15 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 320 223 €
Date de notification : 18/11/2022

Lieu d'exécution : SAINT-CONTEST
Acheteur : NORMANDIE EQUINE VALLEE

Titulaire :
CTI BAT (42396108500028)

31/01/2023 : Marché

Objet : METALLERIE
Classification : 45223210-

Numéro unique d’identification : 200025344000172022040709390600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 15 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 51 352 €
Date de notification : 18/11/2022

Lieu d'exécution : SAINT-CONTEST
Acheteur : NORMANDIE EQUINE VALLEE

Titulaire :
CTI BAT (42396108500028)

09/01/2023 : Marché

Objet : Ifs et#8211; lot. La clé des champs - construction de 25 logements collectifs: Lot 6 : métallerie
Classification : Ossatures métalliques (45223210)

Numéro unique d’identification : 78070570300012202203800
Source : e-marchespublics
Durée : 16 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 284 700 €
Date de notification : 05/04/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : INOLYA

Titulaire :
CTIBAT (42396108500028)

09/06/2022 : Marché

Objet : Construction d'un bâtiment tertiaire pôle gare 2 à Bayeux (14400) - Lot 6 - Menuiseries extérieures
Classification : Travaux de menuiserie (45421000)

Numéro unique d’identification : 35282361100053165477592364200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 20 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 166 460 €
Date de notification : 28/04/2022

Lieu d'exécution : BAYEUX
Acheteur : SHEMA

Titulaire :
CTI-BAT (42396108500028)

18/03/2022 : Marché

Objet : LOGEMENT E et F - Lot 5 - Menuiseries aluminium
Classification : 45210000-

Numéro unique d’identification : 2000670230001620212021/18/500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 8 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 47 816 €
Date de notification : 31/12/2021

Lieu d'exécution : COUTANCES
Acheteur : CC COUTANCES MER ET BOCAGE

Titulaire :
CTI BAT SARL (42396108500028)

25/02/2022 : Marché

Objet : Rénovation de la Tour Saint-Lô Agglo - Relance des lots 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 à la suite d'une procédure déclarée sans suite
Classification : Travaux de construction de bâtiments (45210000)

Numéro unique d’identification : 20006638900509202220220600
Source : marches-publics.info
Durée : 14 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 211 927 €
Date de notification : 15/02/2022

Lieu d'exécution : 59 rue Maréchal Leclerc
Acheteur : 1 - Saint-Lô Agglo

Titulaire :
CTI-BAT (42396108500028)

25/02/2022 : Marché

Objet : Rénovation de la Tour Saint-Lô Agglo - Relance des lots 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 à la suite d'une procédure déclarée sans suite
Classification : Travaux de construction de bâtiments (45210000)

Numéro unique d’identification : 20006638900509202220220700
Source : marches-publics.info
Durée : 14 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 334 712 €
Date de notification : 16/02/2022

Lieu d'exécution : 59 rue Maréchal Leclerc
Acheteur : 1 - Saint-Lô Agglo

Titulaire :
CTI-BAT (42396108500028)

22/02/2022 : Marché

Objet : 20BIC24-4 Menuiseries extérieures Serrurerie
Classification : Travaux de construction (45000000)

Numéro unique d’identification : 241400555001402021hNkvGg6GCE00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 113 302 €
Date de notification : 29/03/2021

Lieu d'exécution : Calvados
Acheteur : Bayeux Intercom

Titulaire :
CTI-BAT (42396108500028)

17/02/2022 : Marché

Objet : 2021CP5001PA01 à 05-Menuiseries Extérieures
Classification : Cloisons (44112300)

Numéro unique d’identification : 780915864000262021CP5001PA0200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 10 270 €
Date de notification : 20/05/2021

Lieu d'exécution : Manche
Acheteur : CPAM de la Manche

Titulaire :
CTI-BAT (42396108500028)

09/11/2021 : Marché

Objet : Travaux de construction du siège du SDEM50: Lot 5: MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Classification : Travaux de menuiserie et de charpenterie (45420000)

Numéro unique d’identification : 25500288300023202182384500
Source : e-marchespublics
Durée : 21 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 185 600 €
Date de notification : 07/09/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Syndicat Départemental d'Energies de la Manche

Titulaire :
CTI BAT (42396108500028)

09/11/2021 : Marché

Objet : Travaux de construction du siège du SDEM50: Lot 7: METALLERIE
Classification : Revêtement métallique (44212381)

Numéro unique d’identification : 25500288300023202182384700
Source : e-marchespublics
Durée : 21 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 81 690 €
Date de notification : 07/09/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Syndicat Départemental d'Energies de la Manche

Titulaire :
CTI BAT (42396108500028)

25/08/2021 : Marché

Objet : 864-Lot 1 : Menuiseries extérieures
Classification : Travaux de construction (45000000)

Numéro unique d’identification : 275000024000162021HTjpcFZutp00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 56 000 €
Date de notification : 04/08/2021

Lieu d'exécution : Manche
Acheteur : MANCHE HABITAT

Titulaire :
CTI-BAT (42396108500028)

28/07/2021 : Marché

Objet : LOT 5 SERRURERIE POLE SANTE MOLAY
Classification : 45210000-

Numéro unique d’identification : 200066801000162021CTIBA5PSMO00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 14 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 70 934 €
Date de notification : 28/07/2021

Lieu d'exécution : LE MOLAY-LITTRY
Acheteur : CC ISIGNY OMAHA INTERCOM

Titulaire :
CTI-BAT (42396108500028)

15/07/2021 : Marché

Objet : LOT 6 SERRURERIE
Classification : 45214200-

Numéro unique d’identification : 2114034150001420212000008000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 69 887 €
Date de notification : 04/01/2021

Lieu d'exécution : IFS
Acheteur : VILLE D'IFS

Titulaire :
CTI BAT (42396108500028)

15/07/2021 : Marché

Objet : LOT 6 SERRURERIE
Classification : 45214200-

Numéro unique d’identification : 2114034150001420212000008001
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 69 887 €
Date de notification : 04/01/2021

Lieu d'exécution : IFS
Acheteur : VILLE D'IFS

Titulaire :
CTI BAT (42396108500028)

25/06/2021 : Marché

Objet : Travaux de construction d'une extension de bâtiment au sud de l'ouvrage existant: Lot 7 : Menuiseries extérieures, serrurerie
Classification : Serrurerie (44316500)

Numéro unique d’identification : 30084860300019202179713000
Source : e-marchespublics
Durée : 22 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 101 957 €
Date de notification : 03/06/2021

Lieu d'exécution : Cherbourg-en-Cotentin
Acheteur : MAISON DE LA BUCAILLE

Titulaire :
CTI BAT (42396108500028)

07/06/2021 : Marché

Objet : 4992- Construction d'un ensemble de bureaux - LA MAISON DU BTP CAEN (14): Lot 4 : MENUISERIES EXTERIEURES
Classification : Travaux de menuiserie (45421000)

Numéro unique d’identification : 409377496000322021212445200
Source : e-marchespublics
Durée : 17 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 466 164 €
Date de notification : 25/05/2021

Lieu d'exécution : CAEN
Acheteur : Normandie Aménagement

Titulaire :
CTI BAT (42396108500028)

07/06/2021 : Marché

Objet : 4992- Construction d'un ensemble de bureaux - LA MAISON DU BTP CAEN (14): Lot 10 : SERRURERIE METALLERIE
Classification : Serrurerie (44316500)

Numéro unique d’identification : 409377496000322021212445600
Source : e-marchespublics
Durée : 17 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 178 800 €
Date de notification : 25/05/2021

Lieu d'exécution : CAEN
Acheteur : Normandie Aménagement

Titulaire :
CTI BAT (42396108500028)

19/05/2021 : Marché

Objet : LOT4-MENUISERIE EXTERIEURE SERRURERIE
Classification : 45000000-

Numéro unique d’identification : 24140055500140202120BIC24L0400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 113 302 €
Date de notification : 29/03/2021

Lieu d'exécution : BAYEUX CEDEX
Acheteur : INTERCOM Bayeux

Titulaire :
CTI BAT BATIMENT (42396108500028)

19/05/2021 : Marché

Objet : LOT4-MENUISERIE EXTERIEURE SERRURERIE
Classification : 45000000-

Numéro unique d’identification : 24140055500140202120BIC24L0401
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 113 302 €
Date de notification : 29/03/2021

Lieu d'exécution : BAYEUX CEDEX
Acheteur : INTERCOM Bayeux

Titulaire :
CTI BAT BATIMENT (42396108500028)

19/05/2021 : Marché

Objet : LOT4-MENUISERIE EXTERIEURE SERRURERIE
Classification : 45000000-

Numéro unique d’identification : 24140055500140202120BIC24L0402
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 113 302 €
Date de notification : 29/03/2021

Lieu d'exécution : BAYEUX CEDEX
Acheteur : INTERCOM Bayeux

Titulaire :
CTI BAT BATIMENT (42396108500028)

10/05/2021 : Marché

Objet : Collège de Brécey - Aménagement de l'internat filles
Classification : Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (45200000)

Numéro unique d’identification : 22500502400081202102120400
Source : marches-publics.info
Durée : 1 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 119 800 €
Date de notification : 03/05/2021

Lieu d'exécution : Collège de Brécey
Acheteur : Département de la Manche

Titulaire :
CTI-BAT (42396108500028)

10/05/2021 : Marché

Objet : Collège de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny - Création d'un préau
Classification : Travaux de menuiserie (45421000)

Numéro unique d’identification : 22500502400081202102124800
Source : marches-publics.info
Durée : 1 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 19 500 €
Date de notification : 03/05/2021

Lieu d'exécution : Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
Acheteur : Département de la Manche

Titulaire :
CTI-BAT (42396108500028)

27/04/2021 : Marché

Objet : Caen rethel - rue des mésanges - construction de 27 logements intermédiaires: Lot 7 : métallerie
Classification : Serrurerie (44316500)

Numéro unique d’identification : 78070570300012201914903
Source : e-marchespublics
Durée : 18 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 150 169 €
Date de notification : 05/07/2019

Lieu d'exécution : caen
Acheteur : Calvados Habitat

Titulaire :
CTI BAT (42396108500028)

20/04/2021 : Marché

Objet : LOT 5 RENOVATION LOGEMENTS C ET D GENDARMERIE GAVRAY
Classification : 45210000-

Numéro unique d’identification : 200067023000162020GENDGAV500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 8 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 41 100 €
Date de notification : 29/10/2020

Lieu d'exécution : COUTANCES
Acheteur : CC COUTANCES MER ET BOCAGE

Titulaire :
CTI BAT SARL (42396108500028)

20/04/2021 : Marché

Objet : LOT 5 RENOVATION LOGEMENTS C ET D GENDARMERIE GAVRAY
Classification : 45210000-

Numéro unique d’identification : 200067023000162020GENDGAV501
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 8 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 41 100 €
Date de notification : 29/10/2020

Lieu d'exécution : COUTANCES
Acheteur : CC COUTANCES MER ET BOCAGE

Titulaire :
CTI BAT SARL (42396108500028)

20/04/2021 : Marché

Objet : LOT 5 RENOVATION LOGEMENTS C ET D GENDARMERIE GAVRAY
Classification : 45210000-

Numéro unique d’identification : 200067023000162020GENDGAV502
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 8 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 41 100 €
Date de notification : 29/10/2020

Lieu d'exécution : COUTANCES
Acheteur : CC COUTANCES MER ET BOCAGE

Titulaire :
CTI BAT SARL (42396108500028)

14/01/2021 : Marché

Objet : LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES CTI BAT
Classification : 45214200-

Numéro unique d’identification : 2114034150001420202000006500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 473 781 €
Date de notification : 03/09/2020

Lieu d'exécution : IFS
Acheteur : VILLE D'IFS

Titulaire :
CTI BAT (42396108500028)

11/12/2020 : Marché

Objet : Complexe sportif Guérinère - Création d'un espace d'accueil public au gymnase Château d'eau et agrandissement de la salle de musculation à l'Espace sportif : Lot 4 : Menuiseries extérieures aluminium / Serrurerie
Classification : Travaux de construction (45000000)

Numéro unique d’identification : 211401187000112018PNu5VjQq7p00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 9 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 44 457 €
Date de notification : 07/02/2019

Lieu d'exécution : Calvados
Acheteur : Mairie de Caen

Titulaire :
CTI-BAT (42396108500028)

11/12/2020 : Marché

Objet : Travaux de restructuration du collège Lemière en un pôle enfance jeunesse, lot 9A menuiseries aluminium
Classification : Travaux de restructuration (45454000)

Numéro unique d’identification : 211401187000112018m7_tJAVvUb00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 19 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 99 876 €
Date de notification : 01/04/2019

Lieu d'exécution : Calvados
Acheteur : Mairie de Caen

Titulaire :
CTI-BAT (42396108500028)

11/12/2020 : Marché

Objet : Travaux de construction d'une MJC - Quartier de Venoix à Caen, lot 5 serrurerie
Classification : Travaux de construction (45000000)

Numéro unique d’identification : 2114011870001120190MUNr7quQQ00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 15 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 115 403 €
Date de notification : 06/01/2020

Lieu d'exécution : Calvados
Acheteur : Mairie de Caen

Titulaire :
CTI-BAT (42396108500028)

11/12/2020 : Marché

Objet : Construction d'une halle sportive Saint Jean eudes rue Basse à caen lot 5: menuiseries extérieures alu
Classification : Travaux de maçonnerie (45262522)

Numéro unique d’identification : 2114011870001120194ads24ENpF00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 16 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 220 190 €
Date de notification : 08/01/2020

Lieu d'exécution : Calvados
Acheteur : Mairie de Caen

Titulaire :
CTI-BAT (42396108500028)

30/11/2020 : Marché

Objet : REHABILITATION DES BATIMENTS DE LA STATION MARINE DU CREC A LUC SUR MER - Menuiseries extérieures aluminium - bardage verrier
Classification : Menuiserie pour la construction (44220000)

Numéro unique d’identification : 1914140850001620202020T2351200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 31 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 449 885 €
Date de notification : 30/11/2020

Lieu d'exécution : (14) Calvados
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Université de Caen Normandie

Titulaire :
CTI-BAT (42396108500028)

19/10/2020 : Marché

Objet : 3331291-MENUISERIES EXTERIEURES ALU ET ACIER - SERRURERIE
Classification : Travaux de construction (45000000)

Numéro unique d’identification : 845037332000102020jgMfdI3L3500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 18 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 221 041 €
Date de notification : 29/09/2020

Lieu d'exécution : Calvados
Acheteur : APAEI du Bocage Virois et de la Suisse Normande

Titulaire :
CTI-BAT (42396108500028)

07/10/2020 : Marché

Objet : REHABILITATION DU BATIMENT B - Métallerie - serrurerie
Classification : Ossatures métalliques (45223210)

Numéro unique d’identification : 1914140850001620202020T2346900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 22 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 941 750 €
Date de notification : 07/10/2020

Lieu d'exécution : (14) Calvados
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Université de Caen Normandie

Titulaire :
CTI-BAT (42396108500028)

07/10/2020 : Marché

Objet : REHABILITATION DU BATIMENT B - Métallerie - serrurerie
Classification : Ossatures métalliques (45223210)

Numéro unique d’identification : 1914140850001620202020T2346901
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 22 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 941 750 €
Date de notification : 07/10/2020

Lieu d'exécution : (14) Calvados
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Université de Caen Normandie

Titulaire :
CTI-BAT (42396108500028)

07/10/2020 : Marché

Objet : REHABILITATION DU BATIMENT B - Métallerie - serrurerie
Classification : Ossatures métalliques (45223210)

Numéro unique d’identification : 1914140850001620202020T2346902
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 22 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 941 750 €
Date de notification : 07/10/2020

Lieu d'exécution : (14) Calvados
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Université de Caen Normandie

Titulaire :
CTI-BAT (42396108500028)

07/10/2020 : Marché

Objet : REHABILITATION DU BATIMENT B - Métallerie - serrurerie
Classification : Ossatures métalliques (45223210)

Numéro unique d’identification : 1914140850001620202020T2346903
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 22 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 941 750 €
Date de notification : 07/10/2020

Lieu d'exécution : (14) Calvados
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Université de Caen Normandie

Titulaire :
CTI-BAT (42396108500028)

07/10/2020 : Marché

Objet : REHABILITATION DU BATIMENT B - Métallerie - serrurerie
Classification : Ossatures métalliques (45223210)

Numéro unique d’identification : 1914140850001620202020T2346904
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 22 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 941 750 €
Date de notification : 07/10/2020

Lieu d'exécution : (14) Calvados
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Université de Caen Normandie

Titulaire :
CTI-BAT (42396108500028)

05/04/2020 : Marché

Objet : Restructuration du complexe sportif Eindhoven sur la Ville de Bayeux
Classification : Travaux de construction (45000000)

Numéro unique d’identification : 2114004780001520189ZRpsCblCw00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 17 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 124 400 €
Date de notification : 07/03/2019

Lieu d'exécution : Calvados
Acheteur : Ville de Bayeux

Titulaire :
CTI-BAT (42396108500028)

05/04/2020 : Marché

Objet : Restructuration du complexe sportif Eindhoven sur la Ville de Bayeux
Classification : Travaux de construction (45000000)

Numéro unique d’identification : 2114004780001520189pytjBO7wL00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 17 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 398 151 €
Date de notification : 07/03/2019

Lieu d'exécution : Calvados
Acheteur : Ville de Bayeux

Titulaire :
CTI-BAT (42396108500028)

27/03/2020 : Marché

Objet : 2018CP5010PA01 à 080000-Lot 2 : Menuiseries extérieures
Classification : Travaux de menuiserie (45421000)

Numéro unique d’identification : 780915864000262018u5kTqRkg9j00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 154 058 €
Date de notification : 28/11/2018

Lieu d'exécution : Manche
Acheteur : CPAM de la Manche

Titulaire :
CTI-BAT (42396108500028)

19/03/2020 : Marché

Objet : Caen rethel - rue des mésanges - construction de 27 logements intermédiaires: Lot 7 : métallerie
Classification : Serrurerie (44316500)

Numéro unique d’identification : 78070570300012201914900
Source : e-marchespublics
Durée : 18 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 150 169 €
Date de notification : 05/07/2019

Lieu d'exécution : caen
Acheteur : Calvados Habitat

Titulaire :
CTI BAT (42396108500028)

09/01/2020 : Marché

Objet : Aménagement de l'unité Racamier sur le site de Picauville (50360): Lot 07: Serrurerie
Classification : Travaux de construction (45000000)

Numéro unique d’identification : 78090155900010202068950800
Source : e-marchespublics
Durée : 20 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 24 864 €
Date de notification : 25/04/2019

Lieu d'exécution : Picauville
Acheteur : FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE

Titulaire :
CTI BAT (42396108500028)

03/06/2019 : Marché

Objet : Lot 04 Menuiseries extérieurs aluminium
Classification : 45421000-

Numéro unique d’identification : 211405154000172019020400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 14 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 55 200 €
Date de notification : 01/02/2019

Lieu d'exécution : Port-en-Bessin-Huppain
Acheteur : COMMUNE DE PORT EN BESSIN-HUPPAIN

Titulaire :
CTI BAT (42396108500028)

Historique de l'établissement :

02/01/2015 : activité principale

Activité principale : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (NAFRev2 : 43.32B)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de portes et fenêtres en métal (NAFRev2 : 25.12Z)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques (NAF1993 : 28.1C)

25/12/2000 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2000 : Succession

Prédécesseur : CTI BAT
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/08/1999

Dénomination : CTI BAT

Activité principale : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (NAFRev2 : 43.32B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CTI BAT - Agneaux (siège)CTI BAT - Gratot (fermé)

Publications au Bodacc :

15/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1568
NOJO : 5002MYG20626600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 423 961 085
Dénomination : C.T.I.-BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°1491
NOJO : 005002MYG203277
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Coutances 423 961 085
Dénomination : C.T.I.-BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 22950.00 EUR

29/11/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1105
NOJO : 005002MYG197339
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : C.T.I.-BAT Société par actions simplifiée Au capital de 37.000 €uros Siège social : Rue Denis Papin – Agneaux (50180) RCS Coutances 423 961 085 Société absorbante DLC INVESTISSEMENT Société par actions simplifiée Au capital de 100.000 €uros Siège social : Rue Denis Papin – Agneaux (50180) RCS Coutances 497 704 700 Société absorbée Pour avis, aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 novembre 2022, la société C.T.I.-BAT, société absorbante, et la société DLC INVESTISSEMENT, société absorbée, ont établi un traité de fusion-absorption de la seconde par la première sous le régime de l'article L.236-1 du Code de commerce. Aux termes de ce traité, la société DLC INVESTISSEMENT ferait apport, à la société C.T.I.-BAT de la totalité de ses actifs évaluée à 439.888 €uros et de son passif évaluée à 168.142 €uros, soit un apport d'une valeur nette de 271.746 €uros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 10.000 actions DLC INVESTISSEMENT pour 22.950 actions C.T.I.-BAT. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par DLC INVESTISSEMENT, C.T.I.-BAT procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 22.950 €uros, par création de 22.950 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 €uro chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit la somme de 271.746 €uros, et le montant de l’augmentation du capital, soit la somme de 22.950 €uros, différence égale au montant de 248.796 €uros, constituera une prime de fusion. Ne pouvant détenir ses propres actions, C.T.I.-BAT procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur net comptable des 37.000 actions C.T.I.-BAT antérieurement propriété de DLC INVESTISSEMENT, absorbée (soit 438.000 €uros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 37.000 actions (soit 37.000 €uros), différence par conséquent égale à 401.000 €uros, s'imputera sur la prime de fusion à hauteur de 248.796 €uros (dont le montant sera ainsi ramené à 0 €uro) et sur le compte « Report à nouveau » à hauteur de 152.204 €uros. La fusion est notamment soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l’associé unique de la société C.T.I.-BAT et par l’Assemblée Générale de la société DLC INVESTISSEMENT. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. C.T.I.-BAT aura la jouissance de l’universalité du patrimoine de la société DLC INVESTISSEMENT apporté à titre de Fusion à compter rétroactivement du 1er octobre 2021. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société DLC INVESTISSEMENT depuis le 1er octobre 2021 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société C.T.I.-BAT. DLC INVESTISSEMENT serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et C.T.I.-BAT sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de DLC INVESTISSEMENT. Le projet de traité de fusion a été déposé le 25 novembre 2022 au greffe du Tribunal de commerce de Coutances pour la société C.T.I.-BAT et pour la société DLC INVESTISSEMENT. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.

Numéro d'identification : RCS Coutances 423 961 085
Dénomination : C.T.I.-BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 37000.00 EUR

14/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1548
NOJO : 5002MYG18909500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Coutances 423 961 085
Dénomination : C.T.I.-BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/12/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°1755
NOJO : 000005002166206
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Identifiant client : 5002166206

Extrait de jugement du 2021-12-21
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.

Numéro d'identification : RCS Coutances 423 961 085
Dénomination : C.T.I.-BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3365
NOJO : 5002MYG17567300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Coutances 423 961 085
Dénomination : C.T.I.-BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3550
NOJO : 5002MYG16533500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Coutances 423 961 085
Dénomination : C.T.I.-BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3403
NOJO : 500215605400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Coutances 423 961 085
Dénomination : C.T.I.-BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°838
NOJO : 000005002150957
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 423 961 085
Dénomination : C.T.I.-BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOGON Damien, François ; Directeur général : LEVIAUTRE Olivier, Philippe, Jean-Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A (SA)

09/10/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°2596
NOJO : 000005002150236
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Identifiant client : 5002150236

Extrait de jugement du 2018-10-02
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJIRE, prise en la personne de Me Erwan MERLY 149, rue de la Délivrande - 14000 Caen .

Numéro d'identification : RCS Coutances 423 961 085
Dénomination : C.T.I.-BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°422
NOJO : 000005002149250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 423 961 085
Dénomination : C.T.I.-BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DLC INVESTISSEMENT (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A (SA)

08/07/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°1854
NOJO : 000005002147136
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Identifiant client : 5002147136

Avis de dépôt du 2018-06-29
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Coutances 423 961 085
Dénomination : C.T.I.-BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4890
NOJO : 500214668400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Coutances 423 961 085
Dénomination : C.T.I.-BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/03/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2068
NOJO : 000005002135592
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Identifiant client : 5002135592

Jugement d'ouverture du 2017-03-22
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJIRE représentée par Me Erwan MERLY 149, rue de la Délivrande - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Pascaline GOUBARD 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Coutances 423 961 085
Dénomination : C.T.I.-BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3236
NOJO : 500213549500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Coutances 423 961 085
Dénomination : C.T.I.-BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1948
NOJO : 500212616100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Coutances 423 961 085
Dénomination : C.T.I.-BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5660
NOJO : 500211840700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Coutances 423 961 085
Dénomination : C.T.I.-BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°517
NOJO : BXB15127001014J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Coutances 423 961 085
Dénomination : C.T.I.-BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6403
NOJO : 500211388300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Coutances 423 961 085
Dénomination : C.T.I.-BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8247
NOJO : BXC130700059670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Coutances 423 961 085
Dénomination : C.T.I.-BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°528
NOJO : BXB13056000472B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 423 961 085
Dénomination : C.T.I.-BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DLC INVESTISSEMENT (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST (SAS)

20/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6940
NOJO : BXC12314004418P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Coutances 423 961 085
Dénomination : C.T.I.-BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7950
NOJO : BXC11360003902X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Coutances 423 961 085
Dénomination : C.T.I.-BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7951
NOJO : BXC11360003903Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Coutances 423 961 085
Dénomination : C.T.I.-BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5862
NOJO : BXC10046005060S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Coutances 423 961 085
Dénomination : C.T.I.-BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue Denis Papin
50180 Agneaux

27/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5616
NOJO : BXC08079003592U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Coutances 423 961 085
Dénomination : C.T.I.-BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue Denis Papin,
50180 Agneaux

Historique de l'unité légale :

21/09/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

02/01/2015 : activité principale

Activité principale : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (NAFRev2 : 43.32B)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de portes et fenêtres en métal (NAFRev2 : 25.12Z)

29/03/2007 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques (NAF1993 : 28.1C)

Représentants légaux :

17/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1999B00050
Type : Personne Morale

Nom : DLC INVESTISSEMENT
Siren : 497704700
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
rue Denis Papin
50180 Agneaux
FRANCE

17/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1999B00050
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT NORMANDIE
Siren : 512772567
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 avenue de Dubna
BP 60260
14209 Hérouville-Saint-Clair
FRANCE

17/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1999B00050
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT OUEST
Siren : 512802547
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 boulevard Albert Einstein
BP 41125
44311 Nantes
FRANCE

Dépôts des actes :

02/01/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1999B00050
Dépôt : N°1189 déposé le 24/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

02/01/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1999B00050
Dépôt : N°1189 déposé le 24/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

23/02/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1999B00050
Dépôt : N°464 déposé le 11/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

30/04/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1999B00050
Dépôt : N°2236 déposé le 06/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

29/03/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1999B00050
Dépôt : N°1118 déposé le 19/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social

29/03/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1999B00050
Dépôt : N°1296 déposé le 14/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/03/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1999B00050
Dépôt : N°1296 déposé le 14/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS)

29/03/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1999B00050
Dépôt : N°1296 déposé le 14/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination du PrésidentNomination de commissaires aux comptes

20/03/2007 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1999B00050
Dépôt : N°1296 déposé le 14/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS)

12/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1999B00050
Dépôt : N°2031 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé

23/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1999B00050
Dépôt : N°1527 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège AGNEAUX (50180) RUE DENIS PAPIN

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1999B00050
Dépôt : N°323 déposé le 13/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1999B00050
Dépôt : N°1527 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1999B00050
Dépôt : N°2031 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1999B00050
Dépôt : N°2031 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1999B00050
Dépôt : N°1296 déposé le 14/05/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1999B00050
Dépôt : N°1189 déposé le 24/04/2015
Etat : Déposé

Etablissements :

17/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1999B00050
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Denis Papin
50180 Agneaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1999
Activité : Serrurerie, métallerie et tous travaux de bâtiment. Construction de bateaux ainsi que toutes opérations industrielles ou commerciales se rapportant à la conception, la construction, l'aménagement, la vente, la location, la maintenance et l'entretien de bateaux, neuf ou d'occasion et notamment la vente de toutes fournitures se rapportant à la navigation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

17/03/2017 : Ajout

Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1567
Date d’ajout de l’observation : 22/03/2017
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A L'EGARD DE C.T.I.-BAT (SAS) SOUS LE NUMERO 41617054, ET A DESIGNE : ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL AJIRE prise en la personne de Me Erwan MERLY - 149, rue de la Délivrande - 14000 CAEN, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL Bruno CAMBON, prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD - 30-32, rue Gambetta - 50200 COUTANCES ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS Date d'effet : 22/03/2017

Personnes morales :

17/03/2017 : C.T.I.-BAT

Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/08/1999
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/08/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1999B00050
Dépôt : N°774 déposé le 17/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1999B00050
Dépôt : N°653 déposé le 11/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1999B00050
Dépôt : N°1366 déposé le 21/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1999B00050
Dépôt : N°3399 déposé le 06/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1999B00050
Dépôt : N°395 déposé le 22/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1999B00050
Dépôt : N°3345 déposé le 18/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1999B00050
Dépôt : N°3635 déposé le 15/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1999B00050
Dépôt : N°3634 déposé le 15/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1999B00050
Dépôt : N°90 déposé le 18/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1999B00050
Dépôt : N°320 déposé le 11/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1999B00050
Dépôt : N°2281 déposé le 03/09/2007
Durée de l'exercice : 7
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1999B00050
Dépôt : N°772 déposé le 05/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1999B00050
Dépôt : N°358 déposé le 27/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1999B00050
Dépôt : N°206 déposé le 07/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1999B00050
Dépôt : N°428 déposé le 16/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1999B00050
Dépôt : N°557 déposé le 11/04/2003
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1999B00050
Dépôt : N°2277 déposé le 18/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 1999B00050
Dépôt : N°2165 déposé le 14/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 1529 du 12/04/2022
Numéro de gestion : 1999B00050
Code activité : 4332B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	28 105	24 881	3 224	7 212
AN	Terrains	119 599	41 819	77 779	86 690
AP	Constructions	1 768 569	580 524	1 188 045	1 283 421
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	289 980	223 883	66 097	86 023
AT	Autres immobilisations corporelles	218 006	165 564	52 442	66 290
BH	Autres immobilisations financières	110		110	110
BJ	TOTAL (I)	2 424 368	1 036 671	1 387 697	1 529 746
BL	Matières premières, approvisionnements	7 483		7 483	9 331
BN	En cours de production de biens	5 969 610	529 728	5 439 882	6 863 164
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				729
BX	Clients et comptes rattachés	1 299 341	9 746	1 289 595	1 434 635
BZ	Autres créances	431 192		431 192	374 486
CF	Disponibilités	322 703		322 703	425 103
CH	Charges constatées d’avance	22 969		22 969	21 428
CJ	TOTAL (II)	8 053 298	539 474	7 513 824	9 128 876
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 477 666	1 576 145	8 901 521	10 658 622
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DD	Réserve légale (1)	3 700	3 700
DG	Autres réserves	661 007	553 471
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-570 690	207 806
DJ	Subventions d’investissement	16 695	21 293
DK	Provisions réglementées	110 361	100 328
DL	TOTAL (I)	258 073	923 598
DP	Provisions pour risques	171 686
DR	TOTAL (III)	171 686
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 620 913	1 264 645
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	26 671	24 158
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 701 324	988 426
DY	Dettes fiscales et sociales	383 003	446 003
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	977	2 232
EA	Autres dettes	17 752	12 371
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 721 122	6 997 189
EC	TOTAL (IV)	8 471 762	9 735 024
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 901 521	10 658 622
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	7 881 541		7 881 541	3 673 136
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 881 541		7 881 541	3 673 136
FM	Production stockée			-893 554	2 521 736
FO	Subventions d’exploitation				2 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			19 507	103 388
FQ	Autres produits			1	18
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 007 496	6 300 777
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 098 508	2 281 355
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 849	4 117
FW	Autres achats et charges externes			2 163 948	2 238 600
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			114 971	76 673
FY	Salaires et traitements			874 400	813 055
FZ	Charges sociales			430 965	445 306
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			166 050	179 755
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			529 728	276
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			171 686
GE	Autres charges			96	62
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 552 200	6 039 200
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-544 704	261 578
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2	2
GP	Total des produits financiers (V)			2	2
GR	Intérêts et charges assimilées			60 013	58 547
GU	Total des charges financières (VI)			60 013	58 547
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-60 012	-58 545
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-604 716	203 033
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	39 352	73 668
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	14 765	4 598
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	54 117	78 267
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	10 859	21 335
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		951
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	10 033	10 033
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	20 892	32 319
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	33 226	45 948
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-800	41 175
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 061 615	6 379 046
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 632 304	6 171 240
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-570 690	207 806
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	20 892	3 989		24 881
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	872 186	162 061	22 456	1 011 790
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	893 078	166 050	22 457	1 036 671
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				110 361
3Z	Total Provisions réglementées	100 328	10 033		110 361
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				171 686
5Z	Total Provisions pour risques et charges		171 686		171 686
6N	Sur stocks et en cours		529 728		529 728
6T	Sur comptes clients	9 756		10	9 746
7B	Total Provisions pour dépréciation	9 756	529 728	10	539 474
7C	TOTAL GENERAL	110 085	711 447	11	821 521
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	110
VA	Clients douteux ou litigieux	11 657
UX	Autres créances clients	1 287 684
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 072
VB	T. V. A.	220 366
VP	Divers	36 255
VC	Groupe et associés	159 617
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	12 882
VS	Charges constatées d’avance	22 969
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 753 612	1 753 612	393 863
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	457 409	457 409
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 163 504	102 022	393 863
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 701 324	1 701 324
8C	Personnel et comptes rattachés	42 397	42 397
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	93 312	93 312
VW	T.V.A.	198 676	198 676
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	48 617	48 617
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	977	977
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	17 752	17 752
8L	Produits constatés d’avance	4 721 122	4 721 122
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 445 091	7 383 609	393 863	667 619
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	35 594
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	135 063

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 1507 du 19/03/2021
Numéro de gestion : 1999B00050
Code activité : 4332B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	28 105	24 881	3 224	7 212
AN	Terrains	119 599	41 819	77 779	86 690
AP	Constructions	1 768 569	580 524	1 188 045	1 283 421
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	289 980	223 883	66 097	86 023
AT	Autres immobilisations corporelles	218 006	165 564	52 442	66 290
BH	Autres immobilisations financières	110		110	110
BJ	TOTAL (I)	2 424 368	1 036 671	1 387 697	1 529 746
BL	Matières premières, approvisionnements	7 483		7 483	9 331
BN	En cours de production de biens	5 969 610	529 728	5 439 882	6 863 164
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				729
BX	Clients et comptes rattachés	1 299 341	9 746	1 289 595	1 434 635
BZ	Autres créances	431 192		431 192	374 486
CF	Disponibilités	322 703		322 703	425 103
CH	Charges constatées d’avance	22 969		22 969	21 428
CJ	TOTAL (II)	8 053 298	539 474	7 513 824	9 128 876
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 477 666	1 576 145	8 901 521	10 658 622
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DD	Réserve légale (1)	3 700	3 700
DG	Autres réserves	661 007	553 471
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-570 690	207 806
DJ	Subventions d’investissement	16 695	21 293
DK	Provisions réglementées	110 361	100 328
DL	TOTAL (I)	258 073	923 598
DP	Provisions pour risques	171 686
DR	TOTAL (III)	171 686
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 620 913	1 264 645
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	26 671	24 158
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 701 324	988 426
DY	Dettes fiscales et sociales	383 003	446 003
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	977	2 232
EA	Autres dettes	17 752	12 371
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 721 122	6 997 189
EC	TOTAL (IV)	8 471 762	9 735 024
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 901 521	10 658 622
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	7 881 541		7 881 541	3 673 136
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 881 541		7 881 541	3 673 136
FM	Production stockée			-893 554	2 521 736
FO	Subventions d’exploitation				2 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			19 507	103 388
FQ	Autres produits			1	18
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 007 496	6 300 777
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 098 508	2 281 355
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 849	4 117
FW	Autres achats et charges externes			2 163 948	2 238 600
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			114 971	76 673
FY	Salaires et traitements			874 400	813 055
FZ	Charges sociales			430 965	445 306
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			166 050	179 755
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			529 728	276
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			171 686
GE	Autres charges			96	62
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 552 200	6 039 200
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-544 704	261 578
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2	2
GP	Total des produits financiers (V)			2	2
GR	Intérêts et charges assimilées			60 013	58 547
GU	Total des charges financières (VI)			60 013	58 547
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-60 012	-58 545
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-604 716	203 033
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	39 352	73 668
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	14 765	4 598
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	54 117	78 267
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	10 859	21 335
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		951
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	10 033	10 033
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	20 892	32 319
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	33 226	45 948
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-800	41 175
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 061 615	6 379 046
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 632 304	6 171 240
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-570 690	207 806
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	20 892	3 989		24 881
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	872 186	162 061	22 456	1 011 790
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	893 078	166 050	22 457	1 036 671
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				110 361
3Z	Total Provisions réglementées	100 328	10 033		110 361
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				171 686
5Z	Total Provisions pour risques et charges		171 686		171 686
6N	Sur stocks et en cours		529 728		529 728
6T	Sur comptes clients	9 756		10	9 746
7B	Total Provisions pour dépréciation	9 756	529 728	10	539 474
7C	TOTAL GENERAL	110 085	711 447	11	821 521
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	110
VA	Clients douteux ou litigieux	11 657
UX	Autres créances clients	1 287 684
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 072
VB	T. V. A.	220 366
VP	Divers	36 255
VC	Groupe et associés	159 617
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	12 882
VS	Charges constatées d’avance	22 969
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 753 612	1 753 612	393 863
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	457 409	457 409
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 163 504	102 022	393 863
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 701 324	1 701 324
8C	Personnel et comptes rattachés	42 397	42 397
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	93 312	93 312
VW	T.V.A.	198 676	198 676
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	48 617	48 617
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	977	977
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	17 752	17 752
8L	Produits constatés d’avance	4 721 122	4 721 122
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 445 091	7 383 609	393 863	667 619
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	35 594
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	135 063

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 926 du 09/03/2020
Numéro de gestion : 1999B00050
Code activité : 4332B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	28 105	24 881	3 224	7 212
AN	Terrains	119 599	41 819	77 779	86 690
AP	Constructions	1 768 569	580 524	1 188 045	1 283 421
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	289 980	223 883	66 097	86 023
AT	Autres immobilisations corporelles	218 006	165 564	52 442	66 290
BH	Autres immobilisations financières	110		110	110
BJ	TOTAL (I)	2 424 368	1 036 671	1 387 697	1 529 746
BL	Matières premières, approvisionnements	7 483		7 483	9 331
BN	En cours de production de biens	5 969 610	529 728	5 439 882	6 863 164
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				729
BX	Clients et comptes rattachés	1 299 341	9 746	1 289 595	1 434 635
BZ	Autres créances	431 192		431 192	374 486
CF	Disponibilités	322 703		322 703	425 103
CH	Charges constatées d’avance	22 969		22 969	21 428
CJ	TOTAL (II)	8 053 298	539 474	7 513 824	9 128 876
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 477 666	1 576 145	8 901 521	10 658 622
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DD	Réserve légale (1)	3 700	3 700
DG	Autres réserves	661 007	553 471
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-570 690	207 806
DJ	Subventions d’investissement	16 695	21 293
DK	Provisions réglementées	110 361	100 328
DL	TOTAL (I)	258 073	923 598
DP	Provisions pour risques	171 686
DR	TOTAL (III)	171 686
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 620 913	1 264 645
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	26 671	24 158
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 701 324	988 426
DY	Dettes fiscales et sociales	383 003	446 003
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	977	2 232
EA	Autres dettes	17 752	12 371
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 721 122	6 997 189
EC	TOTAL (IV)	8 471 762	9 735 024
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 901 521	10 658 622
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	7 881 541		7 881 541	3 673 136
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 881 541		7 881 541	3 673 136
FM	Production stockée			-893 554	2 521 736
FO	Subventions d’exploitation				2 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			19 507	103 388
FQ	Autres produits			1	18
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 007 496	6 300 777
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 098 508	2 281 355
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 849	4 117
FW	Autres achats et charges externes			2 163 948	2 238 600
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			114 971	76 673
FY	Salaires et traitements			874 400	813 055
FZ	Charges sociales			430 965	445 306
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			166 050	179 755
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			529 728	276
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			171 686
GE	Autres charges			96	62
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 552 200	6 039 200
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-544 704	261 578
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2	2
GP	Total des produits financiers (V)			2	2
GR	Intérêts et charges assimilées			60 013	58 547
GU	Total des charges financières (VI)			60 013	58 547
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-60 012	-58 545
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-604 716	203 033
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	39 352	73 668
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	14 765	4 598
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	54 117	78 267
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	10 859	21 335
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		951
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	10 033	10 033
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	20 892	32 319
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	33 226	45 948
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-800	41 175
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 061 615	6 379 046
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 632 304	6 171 240
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-570 690	207 806
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	20 892	3 989		24 881
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	872 186	162 061	22 456	1 011 790
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	893 078	166 050	22 457	1 036 671
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				110 361
3Z	Total Provisions réglementées	100 328	10 033		110 361
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				171 686
5Z	Total Provisions pour risques et charges		171 686		171 686
6N	Sur stocks et en cours		529 728		529 728
6T	Sur comptes clients	9 756		10	9 746
7B	Total Provisions pour dépréciation	9 756	529 728	10	539 474
7C	TOTAL GENERAL	110 085	711 447	11	821 521
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	110
VA	Clients douteux ou litigieux	11 657
UX	Autres créances clients	1 287 684
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 072
VB	T. V. A.	220 366
VP	Divers	36 255
VC	Groupe et associés	159 617
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	12 882
VS	Charges constatées d’avance	22 969
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 753 612	1 753 612	393 863
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	457 409	457 409
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 163 504	102 022	393 863
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 701 324	1 701 324
8C	Personnel et comptes rattachés	42 397	42 397
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	93 312	93 312
VW	T.V.A.	198 676	198 676
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	48 617	48 617
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	977	977
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	17 752	17 752
8L	Produits constatés d’avance	4 721 122	4 721 122
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 445 091	7 383 609	393 863	667 619
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	35 594
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	135 063

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 1417 du 29/03/2019
Numéro de gestion : 1999B00050
Code activité : 4332B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	28 105	24 881	3 224	7 212
AN	Terrains	119 599	41 819	77 779	86 690
AP	Constructions	1 768 569	580 524	1 188 045	1 283 421
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	289 980	223 883	66 097	86 023
AT	Autres immobilisations corporelles	218 006	165 564	52 442	66 290
BH	Autres immobilisations financières	110		110	110
BJ	TOTAL (I)	2 424 368	1 036 671	1 387 697	1 529 746
BL	Matières premières, approvisionnements	7 483		7 483	9 331
BN	En cours de production de biens	5 969 610	529 728	5 439 882	6 863 164
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				729
BX	Clients et comptes rattachés	1 299 341	9 746	1 289 595	1 434 635
BZ	Autres créances	431 192		431 192	374 486
CF	Disponibilités	322 703		322 703	425 103
CH	Charges constatées d’avance	22 969		22 969	21 428
CJ	TOTAL (II)	8 053 298	539 474	7 513 824	9 128 876
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 477 666	1 576 145	8 901 521	10 658 622
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DD	Réserve légale (1)	3 700	3 700
DG	Autres réserves	661 007	553 471
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-570 690	207 806
DJ	Subventions d’investissement	16 695	21 293
DK	Provisions réglementées	110 361	100 328
DL	TOTAL (I)	258 073	923 598
DP	Provisions pour risques	171 686
DR	TOTAL (III)	171 686
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 620 913	1 264 645
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	26 671	24 158
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 701 324	988 426
DY	Dettes fiscales et sociales	383 003	446 003
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	977	2 232
EA	Autres dettes	17 752	12 371
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 721 122	6 997 189
EC	TOTAL (IV)	8 471 762	9 735 024
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 901 521	10 658 622
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	7 881 541		7 881 541	3 673 136
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 881 541		7 881 541	3 673 136
FM	Production stockée			-893 554	2 521 736
FO	Subventions d’exploitation				2 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			19 507	103 388
FQ	Autres produits			1	18
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 007 496	6 300 777
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 098 508	2 281 355
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 849	4 117
FW	Autres achats et charges externes			2 163 948	2 238 600
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			114 971	76 673
FY	Salaires et traitements			874 400	813 055
FZ	Charges sociales			430 965	445 306
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			166 050	179 755
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			529 728	276
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			171 686
GE	Autres charges			96	62
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 552 200	6 039 200
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-544 704	261 578
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2	2
GP	Total des produits financiers (V)			2	2
GR	Intérêts et charges assimilées			60 013	58 547
GU	Total des charges financières (VI)			60 013	58 547
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-60 012	-58 545
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-604 716	203 033
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	39 352	73 668
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	14 765	4 598
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	54 117	78 267
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	10 859	21 335
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		951
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	10 033	10 033
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	20 892	32 319
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	33 226	45 948
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-800	41 175
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 061 615	6 379 046
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 632 304	6 171 240
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-570 690	207 806
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	20 892	3 989		24 881
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	872 186	162 061	22 456	1 011 790
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	893 078	166 050	22 457	1 036 671
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				110 361
3Z	Total Provisions réglementées	100 328	10 033		110 361
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				171 686
5Z	Total Provisions pour risques et charges		171 686		171 686
6N	Sur stocks et en cours		529 728		529 728
6T	Sur comptes clients	9 756		10	9 746
7B	Total Provisions pour dépréciation	9 756	529 728	10	539 474
7C	TOTAL GENERAL	110 085	711 447	11	821 521
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	110
VA	Clients douteux ou litigieux	11 657
UX	Autres créances clients	1 287 684
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 072
VB	T. V. A.	220 366
VP	Divers	36 255
VC	Groupe et associés	159 617
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	12 882
VS	Charges constatées d’avance	22 969
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 753 612	1 753 612	393 863
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	457 409	457 409
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 163 504	102 022	393 863
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 701 324	1 701 324
8C	Personnel et comptes rattachés	42 397	42 397
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	93 312	93 312
VW	T.V.A.	198 676	198 676
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	48 617	48 617
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	977	977
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	17 752	17 752
8L	Produits constatés d’avance	4 721 122	4 721 122
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 445 091	7 383 609	393 863	667 619
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	35 594
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	135 063

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 1445 du 15/06/2018
Numéro de gestion : 1999B00050
Code activité : 4332B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	28 105	24 881	3 224	7 212
AN	Terrains	119 599	41 819	77 779	86 690
AP	Constructions	1 768 569	580 524	1 188 045	1 283 421
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	289 980	223 883	66 097	86 023
AT	Autres immobilisations corporelles	218 006	165 564	52 442	66 290
BH	Autres immobilisations financières	110		110	110
BJ	TOTAL (I)	2 424 368	1 036 671	1 387 697	1 529 746
BL	Matières premières, approvisionnements	7 483		7 483	9 331
BN	En cours de production de biens	5 969 610	529 728	5 439 882	6 863 164
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				729
BX	Clients et comptes rattachés	1 299 341	9 746	1 289 595	1 434 635
BZ	Autres créances	431 192		431 192	374 486
CF	Disponibilités	322 703		322 703	425 103
CH	Charges constatées d’avance	22 969		22 969	21 428
CJ	TOTAL (II)	8 053 298	539 474	7 513 824	9 128 876
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 477 666	1 576 145	8 901 521	10 658 622
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DD	Réserve légale (1)	3 700	3 700
DG	Autres réserves	661 007	553 471
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-570 690	207 806
DJ	Subventions d’investissement	16 695	21 293
DK	Provisions réglementées	110 361	100 328
DL	TOTAL (I)	258 073	923 598
DP	Provisions pour risques	171 686
DR	TOTAL (III)	171 686
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 620 913	1 264 645
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	26 671	24 158
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 701 324	988 426
DY	Dettes fiscales et sociales	383 003	446 003
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	977	2 232
EA	Autres dettes	17 752	12 371
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 721 122	6 997 189
EC	TOTAL (IV)	8 471 762	9 735 024
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 901 521	10 658 622
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	7 881 541		7 881 541	3 673 136
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 881 541		7 881 541	3 673 136
FM	Production stockée			-893 554	2 521 736
FO	Subventions d’exploitation				2 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			19 507	103 388
FQ	Autres produits			1	18
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 007 496	6 300 777
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 098 508	2 281 355
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 849	4 117
FW	Autres achats et charges externes			2 163 948	2 238 600
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			114 971	76 673
FY	Salaires et traitements			874 400	813 055
FZ	Charges sociales			430 965	445 306
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			166 050	179 755
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			529 728	276
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			171 686
GE	Autres charges			96	62
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 552 200	6 039 200
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-544 704	261 578
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2	2
GP	Total des produits financiers (V)			2	2
GR	Intérêts et charges assimilées			60 013	58 547
GU	Total des charges financières (VI)			60 013	58 547
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-60 012	-58 545
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-604 716	203 033
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	39 352	73 668
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	14 765	4 598
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	54 117	78 267
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	10 859	21 335
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		951
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	10 033	10 033
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	20 892	32 319
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	33 226	45 948
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-800	41 175
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 061 615	6 379 046
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 632 304	6 171 240
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-570 690	207 806
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	20 892	3 989		24 881
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	872 186	162 061	22 456	1 011 790
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	893 078	166 050	22 457	1 036 671
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				110 361
3Z	Total Provisions réglementées	100 328	10 033		110 361
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				171 686
5Z	Total Provisions pour risques et charges		171 686		171 686
6N	Sur stocks et en cours		529 728		529 728
6T	Sur comptes clients	9 756		10	9 746
7B	Total Provisions pour dépréciation	9 756	529 728	10	539 474
7C	TOTAL GENERAL	110 085	711 447	11	821 521
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	110
VA	Clients douteux ou litigieux	11 657
UX	Autres créances clients	1 287 684
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 072
VB	T. V. A.	220 366
VP	Divers	36 255
VC	Groupe et associés	159 617
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	12 882
VS	Charges constatées d’avance	22 969
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 753 612	1 753 612	393 863
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	457 409	457 409
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 163 504	102 022	393 863
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 701 324	1 701 324
8C	Personnel et comptes rattachés	42 397	42 397
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	93 312	93 312
VW	T.V.A.	198 676	198 676
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	48 617	48 617
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	977	977
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	17 752	17 752
8L	Produits constatés d’avance	4 721 122	4 721 122
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 445 091	7 383 609	393 863	667 619
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	35 594
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	135 063

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 774 du 17/03/2017
Numéro de gestion : 1999B00050
Code activité : 4332B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	28 105	24 881	3 224	7 212
AN	Terrains	119 599	41 819	77 779	86 690
AP	Constructions	1 768 569	580 524	1 188 045	1 283 421
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	289 980	223 883	66 097	86 023
AT	Autres immobilisations corporelles	218 006	165 564	52 442	66 290
BH	Autres immobilisations financières	110		110	110
BJ	TOTAL (I)	2 424 368	1 036 671	1 387 697	1 529 746
BL	Matières premières, approvisionnements	7 483		7 483	9 331
BN	En cours de production de biens	5 969 610	529 728	5 439 882	6 863 164
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				729
BX	Clients et comptes rattachés	1 299 341	9 746	1 289 595	1 434 635
BZ	Autres créances	431 192		431 192	374 486
CF	Disponibilités	322 703		322 703	425 103
CH	Charges constatées d’avance	22 969		22 969	21 428
CJ	TOTAL (II)	8 053 298	539 474	7 513 824	9 128 876
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 477 666	1 576 145	8 901 521	10 658 622
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DD	Réserve légale (1)	3 700	3 700
DG	Autres réserves	661 007	553 471
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-570 690	207 806
DJ	Subventions d’investissement	16 695	21 293
DK	Provisions réglementées	110 361	100 328
DL	TOTAL (I)	258 073	923 598
DP	Provisions pour risques	171 686
DR	TOTAL (III)	171 686
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 620 913	1 264 645
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	26 671	24 158
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 701 324	988 426
DY	Dettes fiscales et sociales	383 003	446 003
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	977	2 232
EA	Autres dettes	17 752	12 371
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 721 122	6 997 189
EC	TOTAL (IV)	8 471 762	9 735 024
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 901 521	10 658 622
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	7 881 541		7 881 541	3 673 136
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 881 541		7 881 541	3 673 136
FM	Production stockée			-893 554	2 521 736
FO	Subventions d’exploitation				2 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			19 507	103 388
FQ	Autres produits			1	18
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 007 496	6 300 777
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 098 508	2 281 355
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 849	4 117
FW	Autres achats et charges externes			2 163 948	2 238 600
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			114 971	76 673
FY	Salaires et traitements			874 400	813 055
FZ	Charges sociales			430 965	445 306
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			166 050	179 755
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			529 728	276
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			171 686
GE	Autres charges			96	62
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 552 200	6 039 200
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-544 704	261 578
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2	2
GP	Total des produits financiers (V)			2	2
GR	Intérêts et charges assimilées			60 013	58 547
GU	Total des charges financières (VI)			60 013	58 547
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-60 012	-58 545
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-604 716	203 033
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	39 352	73 668
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	14 765	4 598
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	54 117	78 267
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	10 859	21 335
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		951
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	10 033	10 033
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	20 892	32 319
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	33 226	45 948
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-800	41 175
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 061 615	6 379 046
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 632 304	6 171 240
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-570 690	207 806
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	20 892	3 989		24 881
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	872 186	162 061	22 456	1 011 790
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	893 078	166 050	22 457	1 036 671
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				110 361
3Z	Total Provisions réglementées	100 328	10 033		110 361
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				171 686
5Z	Total Provisions pour risques et charges		171 686		171 686
6N	Sur stocks et en cours		529 728		529 728
6T	Sur comptes clients	9 756		10	9 746
7B	Total Provisions pour dépréciation	9 756	529 728	10	539 474
7C	TOTAL GENERAL	110 085	711 447	11	821 521
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	110
VA	Clients douteux ou litigieux	11 657
UX	Autres créances clients	1 287 684
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 072
VB	T. V. A.	220 366
VP	Divers	36 255
VC	Groupe et associés	159 617
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	12 882
VS	Charges constatées d’avance	22 969
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 753 612	1 753 612	393 863
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	457 409	457 409
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 163 504	102 022	393 863
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 701 324	1 701 324
8C	Personnel et comptes rattachés	42 397	42 397
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	93 312	93 312
VW	T.V.A.	198 676	198 676
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	48 617	48 617
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	977	977
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	17 752	17 752
8L	Produits constatés d’avance	4 721 122	4 721 122
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 445 091	7 383 609	393 863	667 619
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	35 594
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	135 063

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