CTE NAT PECHES MARITIMES ELEVAGEMARINS

Entreprise

CTE NAT PECHES MARITIMES ELEVAGEMARINS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/05/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77569173600844 / Siren : 775691736 / NIC : 00844
N° de TVA : FR 18 775691736
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
94 : Activités des organisations associatives
Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).
94.1 : Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles
Ce groupe comprend les activités des unités qui promeuvent les intérêts des membres d’organisations patronales, consulaires et professionnelles. Dans le cas des organisations professionnelles, il comprend également les activités de promotion des intérêts professionnels des membres de la profession concernée.
94.12 : Activités des organisations professionnelles
94.12Z : Activités des organisations professionnelles
Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations dont les membres s’intéressent principalement à une discipline, à une profession ou à un domaine technique particulier, telles que les associations de médecins, de juristes, de comptables, d’ingénieurs, d’architectes, etc.
- les activités des associations de spécialistes qui exercent des activités à caractère scientifique, intellectuel ou culturel, telles que les associations d’écrivains, de peintres, d’artistes, de journalistes, etc.
- la diffusion d’informations, l’élaboration de normes déontologiques et le contrôle de leur respect, la représentation auprès des organismes publics et les relations publiques des organisations professionnelles

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des sociétés savantes

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités éducatives assurées par ces organisations (cf. 85) Produits associés : 94.12.10
Coordonnées de l'établissement :
CTE NAT PECHES MARITIMES ELEVAGEMARINS
Adresse :
134 Avenue DE MALAKOFF
75116 PARIS 16
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des organisations professionnelles (NAFRev2 : 94.12Z)
25/12/2004 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Organisations professionnelles (NAFRev1 : 91.1C)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
24/05/2004 : Succession
Prédécesseur : CTE NAT PECHES MARITIMES ELEVAGEMARINS
Continuité économique
Accords d'entreprise :
27/10/2021 : AVENANT N° 2 A L'ACCORD PARTICULIER RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU CNPMEM
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522038491
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/01/2023
Date de dépôt : 12/01/2022
Date du texte : 27/10/2021
Date d'effet : 01/12/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COMITE NATIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS
Siret : 77569173600844
Code APE : 9412Z
Secteur : Activités des organisations professionnelles

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1973
Dénomination : CTE NAT PECHES MARITIMES ELEVAGEMARINS
Activité principale : Activités des organisations professionnelles (NAFRev2 : 94.12Z)
Sigle : CNPMEM
Catégorie juridique : Autre organisme professionnel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
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Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des organisations professionnelles (NAFRev2 : 94.12Z)
24/05/2004 : code NIC
Code NIC : 00844
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Organisations professionnelles (NAF1993 : 91.1C)
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : CTE NAT PECHES MARITIMES ELEVAGEMARINS

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