CTA ST PAL DE MONS

Entreprise

CTA ST PAL DE MONS
Dernière mise à jour : 02/01/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/11/2016
Dénomination usuelle : CTA ST PAL DE MONS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82405989300019 / Siren : 824059893 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 55 824059893
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
CTA ST PAL DE MONS
Adresse :
ZA LES PINS
43620 SAINT-PAL-DE-MONS
Historique de l'établissement :
02/01/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
23/12/2016 : dénomination usuelle, activité principale
Dénomination usuelle : CTA ST PAL DE MONS
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Liens de succession de l'établissement :
23/12/2016 : Succession
Prédécesseur : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE HAUTE-LOIRE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/11/2016
Dénomination : CTA ST PAL DE MONS
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°2547
NOJO : 043020000090144
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 824 059 893
Dénomination : CTA St Pal de Mons
Nom commercial : CTA ST PAL DE MONS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée SOCIETE LANA devient président.
GUIGNAND Nicolas Jean Auguste nom d'usage : GUIGNAND n'est plus président
15/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°821
NOJO : 043020000086898
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 824 059 893
Dénomination : CTA St Pal de Mons
Nom commercial : CTA ST PAL DE MONS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GUIGNAND Nicolas Jean Auguste nom d'usage : GUIGNAND devient président.
MONTCHALIN Bernard Michel nom d'usage : MONTCHALIN n'est plus gérant
06/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3083
NOJO : 430200000851070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 824 059 893
Dénomination : CTA St Pal de Mons
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4343
NOJO : 430200000740920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 824 059 893
Dénomination : CTA St Pal de Mons
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3545
NOJO : 430200000662280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 824 059 893
Dénomination : CTA St Pal de Mons
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1857
NOJO : 430200000581720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 824 059 893
Dénomination : CTA St Pal de Mons
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3957
NOJO : 430200000504980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 824 059 893
Dénomination : CTA St Pal de Mons
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2543
NOJO : 430200000421580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 824 059 893
Dénomination : CTA St Pal de Mons
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°1203
NOJO : 043020000032869
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Date de commencement d'activité : 23/12/2016
Descriptif : Mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 824 059 893
Dénomination : CTA St Pal de Mons
Nom commercial : CTA ST PAL DE MONS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/12/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°727
NOJO : 043020000031842
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 824 059 893
Dénomination : CTA St Pal de Mons
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : MONTCHALIN Bernard Michel nom d'usage : MONTCHALIN
Montant du capital : 10000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
04/05/2023 : catégorie juridique, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
23/12/2016 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Représentants légaux :
27/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00433
Type : Personne Physique

Nom : GUIGNAND Nicolas Jean Auguste
Né le 21/11/1986 à Firminy (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Les Mats
43620 Saint-Pal-de-Mons
France
30/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00433
Type : Personne Physique

Nom : MONTCHALIN Bernard Michel
Né le 06/02/1963 à Sainte-Sigolène (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
17 Lotissement Les Pâturaux
43600 Sainte-Sigolène
France
Dépôts des actes :
04/05/2023 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00433
Dépôt : N°001576 déposé le 06/06/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
04/05/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00433
Dépôt : N°001576 déposé le 06/06/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
17/04/2023 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00433
Dépôt : N°001209 déposé le 26/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
23/11/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00433
Dépôt : N°002198 déposé le 30/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
23/11/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00433
Dépôt : N°002198 déposé le 30/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
23/11/2016 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00433
Dépôt : N°000667 déposé le 19/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
Etablissements :
27/03/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00433
Type : Siège

Adresse :
Za les Pins
43620 Saint-Pal-de-Mons
France
27/03/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00433
Type : Etablissement principal

Adresse :
Za les Pins
43620 Saint-Pal-de-Mons
France
Nom commercial : CTA ST PAL DE MONS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/12/2016
Activité : Contrôle technique de tous véhicules automobiles.
Origine du fonds : Achat d'un fonds artisanal
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00433
Type : Siège

Adresse :
ZA Les Pins
43620 Saint-Pal-de-Mons
France
30/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00433
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZA Les Pins
43620 Saint-Pal-de-Mons
France
Nom commercial : CTA ST PAL DE MONS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/12/2016
Activité : Contrôle technique de tous véhicules automobiles.
Origine du fonds : Achat d'un fonds artisanal
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/03/2023 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2017
Texte de l'observation : Immatriculation au répertoire des métiers le 10/01/2017.
27/03/2023 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F17/000279
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2017
Texte de l'observation : Agrément numéro S 043 T 064 délivré par le Prefet de la Haute-Loire et prenant effet à compter du 24/12/2016
30/11/2016 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2017
Texte de l'observation : Immatriculation au répertoire des métiers le 10/01/2017.
30/11/2016 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F17/000279
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2017
Texte de l'observation : Agrément numéro S 043 T 064 délivré par le Prefet de la Haute-Loire et prenant effet à compter du 24/12/2016
Personnes morales :
27/03/2023 : CTA St Pal de Mons
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Contrôle technique de tous véhicules automobiles de loisir, utilitaire ou agricole.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/11/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
30/11/2016 : CTA St Pal de Mons
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Contrôle technique de tous véhicules automobiles de loisir, utilitaire ou agricole.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/11/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00433
Dépôt : N°000978 déposé le 27/03/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00433
Dépôt : N°001005 déposé le 28/03/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00433
Dépôt : N°001281 déposé le 19/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00433
Dépôt : N°001091 déposé le 19/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00433
Dépôt : N°001490 déposé le 23/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00433
Dépôt : N°001133 déposé le 16/05/2018
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2023/000978 du 27/03/2023
Numéro de gestion : 2016B00433
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2022/001005 du 28/03/2022
Numéro de gestion : 2016B00433
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2021/001281 du 19/04/2021
Numéro de gestion : 2016B00433
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2020/001091 du 19/05/2020
Numéro de gestion : 2016B00433
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2019/001490 du 23/05/2019
Numéro de gestion : 2016B00433
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2018/001133 du 16/05/2018
Numéro de gestion : 2016B00433
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 13 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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