CTA CHECY BELLES RIVES SARL

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/03/1997

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41096426600010 / Siren : 410964266 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 15 410964266

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20A : Contrôle technique automobile

Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14

Coordonnées de l'établissement :
CTA CHECY BELLES RIVES SARL

Adresse :
7 Rue DES FRERES LUMIERE
45430 CHECY

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/1997 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/03/1997

Dénomination : CTA CHECY BELLES RIVES SARL

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CTA CHECY BELLES RIVES SARL - Chécy (siège)AUTO CONTROLE CHECY - Chécy

Publications au Bodacc :

22/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1977
NOJO : 45022023S008928
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 410 964 266
Dénomination : C.T.A. CHECY BELLES RIVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1438
NOJO : 45022022S002885
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 410 964 266
Dénomination : C.T.A. CHECY BELLES RIVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1545
NOJO : 45022021S003203
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 410 964 266
Dénomination : C.T.A. CHECY BELLES RIVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/03/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°2085
NOJO : 4502BP1997B0013
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 03/03/1997
Date de commencement d'activité : 01/02/2021
Date d'effet : 2021-02-01
Publication légale : Le Loiret Agricole et Rural, le 12/02/2021
Oppositions : au fonds vendu 33 rue Gustave Eiffel 45430 Chécy pour la validité, Cabinet Oratio 9 rue Dora Maar espace Rimbaud BP 57151 37051 tOURS CEDEX 1 pour la correspondance.
Descriptif : Par acte d'avocat en date du 29.01.2021 enregistré à ORLEANS 1 le 01.02.2021 dossier 2021 00010985 référence 4504PO1 2021 A 00438 adresse du fonds vendu 33 rue Gustave Eiffel 45430 Chécy. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Orléans 410 964 266
Dénomination : C.T.A. CHECY BELLES RIVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 36000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Orléans 877 646 646
Dénomination : CBCT

04/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2050
NOJO : 45022020S002994
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 410 964 266
Dénomination : C.T.A. CHECY BELLES RIVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°568
NOJO : 45022019S002258
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 410 964 266
Dénomination : C.T.A. CHECY BELLES RIVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1875
NOJO : 45022018S003869
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Orléans 410 964 266
Dénomination : C.T.A. CHECY BELLES RIVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3491
NOJO : 45022017S003494
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 410 964 266
Dénomination : C.T.A. CHECY BELLES RIVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3172
NOJO : 45022016S002840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Orléans 410 964 266
Dénomination : C.T.A. CHECY BELLES RIVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5212
NOJO : 45022015S004791
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Orléans 410 964 266
Dénomination : C.T.A. CHECY BELLES RIVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6623
NOJO : 450221517500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Orléans 410 964 266
Dénomination : C.T.A. CHECY BELLES RIVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4866
NOJO : BXC131540008970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Orléans 410 964 266
Dénomination : C.T.A. CHECY BELLES RIVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6099
NOJO : BXC121020038361
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Orléans 410 964 266
Dénomination : C.T.A. CHECY BELLES RIVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5058
NOJO : BXC11124001200B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Orléans 410 964 266
Dénomination : C.T.A. CHECY BELLES RIVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 rue des Frères Lumière
45430 Chécy

03/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4365
NOJO : BXC10138001294A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

24/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3413
NOJO : BXC08191019435A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

02/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4246
NOJO : BXC08141001390V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Historique de l'unité légale :

01/02/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Représentants légaux :

03/03/1997 : Nouveau dirigeant

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00135
Type : Personne Physique

Nom : PELLETIER JEAN-PIERRE ROBERT
Né le 06/12/1960 à ST (France)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
111 rue du Petit Hameau
45110 Chateauneuf Sur Loire
France

Dépôts des actes :

20/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00135
Dépôt : N°1497 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

21/01/1997 : Acte notarié

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00135
Dépôt : N°667 déposé le 03/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00135
Dépôt : N°1497 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00135
Dépôt : N°1497 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

Etablissements :

03/03/1997 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00135
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 rue des Freres Lumiere
45430 Checy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1997
Activité : EXPLOITATION D'UN FONDS DE CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES AUTOMOBILES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

03/03/1997 : C.T.A. CHECY BELLES RIVES

Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/03/1997
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/03/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 36000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00135
Dépôt : N°2840 déposé le 03/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00135
Dépôt : N°4791 déposé le 24/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00135
Dépôt : N°2659 déposé le 23/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00135
Dépôt : N°3029 déposé le 21/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00135
Dépôt : N°1810 déposé le 03/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00135
Dépôt : N°2109 déposé le 20/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00135
Dépôt : N°2159 déposé le 03/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00135
Dépôt : N°3670 déposé le 22/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00135
Dépôt : N°1372 déposé le 25/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00135
Dépôt : N°1611 déposé le 09/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00135
Dépôt : N°1309 déposé le 16/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00135
Dépôt : N°531 déposé le 18/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00135
Dépôt : N°679 déposé le 16/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00135
Dépôt : N°634 déposé le 11/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00135
Dépôt : N°1031 déposé le 06/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00135
Dépôt : N°1017 déposé le 17/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00135
Dépôt : N°960 déposé le 03/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1997B00135
Dépôt : N°472 déposé le 04/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 2885 du 16/03/2022
Numéro de gestion : 1997B00135
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 3203 du 08/04/2021
Numéro de gestion : 1997B00135
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 2994 du 26/05/2020
Numéro de gestion : 1997B00135
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 2258 du 01/04/2019
Numéro de gestion : 1997B00135
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 3869 du 08/06/2018
Numéro de gestion : 1997B00135
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

30/09/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 3494 du 12/05/2017
Numéro de gestion : 1997B00135
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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