CT V AVRAINVILLE

Entreprise

CT V AVRAINVILLE
Dernière mise à jour : 01/05/2012

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/05/2012

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 75073366900014 / Siren : 750733669 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 20 750733669

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

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Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20A : Contrôle technique automobile

Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14

71.20A-Z : Contrôle technique automobile

Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)

Coordonnées de l'établissement :
CT V AVRAINVILLE

Adresse :
7 Rue CALMETTE ET GUERIN
91630 AVRAINVILLE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/05/2012

Dénomination : CT V AVRAINVILLE

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Sigle : CTVA

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

26/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6645
NOJO : 7801MYG76060300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 750 733 669
Dénomination : CT- V AVRAINVILLE
Sigle : CTVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4783
NOJO : 7801MYG71874100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 750 733 669
Dénomination : CT- V AVRAINVILLE
Sigle : CTVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7498
NOJO : 7801MYG65802800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 750 733 669
Dénomination : CT- V AVRAINVILLE
Sigle : CTVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3516
NOJO : 7801MYG60942000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 750 733 669
Dénomination : CT- V AVRAINVILLE
Sigle : CTVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5656
NOJO : 7801MYG57533100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 750 733 669
Dénomination : CT- V AVRAINVILLE
Sigle : CTVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9609
NOJO : 117801430026522
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 750 733 669
Dénomination : CT- V AVRAINVILLE
Sigle : CTVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11685
NOJO : 117801402464966
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 750 733 669
Dénomination : CT- V AVRAINVILLE
Sigle : CTVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11140
NOJO : 117801380330908
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 750 733 669
Dénomination : CT- V AVRAINVILLE
Sigle : CTVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6649
NOJO : 117801351307258
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evry 750 733 669
Dénomination : CT- V AVRAINVILLE
Sigle : CTVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14724
NOJO : 117801333161643
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 750 733 669
Dénomination : CT- V AVRAINVILLE
Sigle : CTVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/04/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1332
NOJO : BXA12109001938D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/05/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 750 733 669
Dénomination : CT- V AVRAINVILLE
Sigle : CTVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : RAMOS Nicolas Sébastien Jean-Claude
Montant du capital : 4000.00 EUR

Représentants légaux :

16/04/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B01334
Type : Personne Physique

Nom : RAMOS Nicolas Sébastien Jean-Claude
Né le 07/07/1988 à Courcouronnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 Rue des Deux Carrefours
91630 Marolles-en-Hurepoix
FRANCE

Dépôts des actes :

12/03/2012 : Statuts constitutifs

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B01334
Dépôt : N°5071 déposé le 16/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Acte ssp

12/03/2012 : Décision(s)

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B01334
Dépôt : N°5071 déposé le 16/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

Etablissements :

16/04/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B01334
Type : Siège

Adresse :
7 Rue Calmette et Guerin
91630 Avrainville
FRANCE

16/04/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B01334
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Rue Calmette et Guerin
91630 Avrainville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2012
Activité : Contrôle technique de véhicules n'excédants pas 3,5 tonnes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

16/04/2012 : CT- V AVRAINVILLE

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CTVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Contrôle technique de véhicules n'excédants pas 3,5 tonnes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/04/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 4000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B01334
Dépôt : N°14116 déposé le 20/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B01334
Dépôt : N°10946 déposé le 14/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B01334
Dépôt : N°14709 déposé le 27/10/2014
Durée de l'exercice : 22
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 8839 du 24/07/2023
Numéro de gestion : 2012B01334
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 14631 du 22/08/2022
Numéro de gestion : 2012B01334
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

31/12/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 14434 du 16/07/2021
Numéro de gestion : 2012B01334
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 9601 du 31/08/2020
Numéro de gestion : 2012B01334
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 12409 du 12/08/2019
Numéro de gestion : 2012B01334
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 12402 du 18/09/2018
Numéro de gestion : 2012B01334
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 13878 du 25/09/2017
Numéro de gestion : 2012B01334
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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