CSSC

Entreprise

CSSC
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/05/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44759399700029 / Siren : 447593997 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 42 447593997
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
CSSC
Adresse :
103 Route DE LA BERGEMENT
39500 TAVAUX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Liens de succession de l'établissement :
15/05/2006 : Succession
Prédécesseur : CSSC
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/03/2003
Dénomination : CSSC
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CSSC - Tavaux (siège)CSSC - Nuits-Saint-Georges (fermé)
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
15/05/2006 : code NIC
Code NIC : 00029
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Représentants légaux :
29/05/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006D80202
Type : Personne Physique

Nom : PLUVIAUX (MONGE) Marie-Christine
Né le 18/09/1957 à Tavaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Rue DES CHAUMES
21700 Nuits-Saint-Georges
France
29/05/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006D80202
Type : Personne Physique

Nom : PLUVIAUX (MONGE) Marie-Christine
Né le 18/09/1957 à Tavaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 Rue DES CHAUMES
21700 Nuits-Saint-Georges
France
29/05/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006D80202
Type : Personne Physique

Nom : LONGE Herbert
Né le 25/01/1960 à Fougères (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 Rue DES CHAUMES
21700 Nuits-Saint-Georges
France
Dépôts des actes :
15/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006D80202
Dépôt : N°080527 déposé le 29/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006D80202
Dépôt : N°080527 déposé le 29/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
Etablissements :
29/05/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006D80202
Type : Siège

Adresse :
103 Route DE L ABERGEMENT
39500 Tavaux
France
29/05/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006D80202
Type : Etablissement principal

Adresse :
103 Route DE L ABERGEMENT
39500 Tavaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/2006
Activité : L'ACHAT, LA PRISE A BAIL, AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/05/2006 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Personnes morales :
29/05/2006 : C.S.S.C
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'ACHAT, LA PRISE A BAIL, AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/05/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 24000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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