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de Gennevilliers

CSE - EXECUTIVE RELOCATIONS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2008
Dénomination usuelle : CSE - EXECUTIVE RELOCATIONS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37847353200067 / Siren : 378473532 / NIC : 00067
N° de TVA : FR 9 378473532
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
Coordonnées de l'établissement :
CSE - EXECUTIVE RELOCATIONS
Adresse :
9 Rue THOMAS EDISON
92230 GENNEVILLIERS
Historique de l'établissement :
03/06/2013 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : CSE - EXECUTIVE RELOCATIONS
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2008 : Succession
Prédécesseur : EXECUTIVE RELOCATIONS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1990
Dénomination : EXECUTIVE RELOCATIONS
Dénomination usuelle: SETTLER - M2M - EXECUTIVE RELOCATIONS
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
20/04/2017 : EXECUTIVE RELOCATIONS
N° national/d'enregistrement : 4355851
Date de dépôt : 20/04/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 20/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : EXECUTIVE RELOCATIONS, S.A.S.
Numéro de SIREN : 378473532
Adresse :
9 rue Thomas EDISON
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : MOBILITAS, M. COCHENER Grégory, S.A.
Adresse :
14 RUE Denis PAPIN
95250 BEAUCHAMP
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

20/04/2017 : EXECUTIVE RELOCATIONS
N° national/d'enregistrement : 4355851
Date de dépôt : 20/04/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 20/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : EXECUTIVE RELOCATIONS, S.A.S.
Numéro de SIREN : 378473532
Adresse :
9 rue Thomas EDISON
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : MOBILITAS, M. COCHENER Grégory, S.A.
Adresse :
14 RUE Denis PAPIN
95250 BEAUCHAMP
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

20/04/2017 : EXECUTIVE RELOCATIONS
N° national/d'enregistrement : 4355851
Date de dépôt : 20/04/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 20/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : EXECUTIVE RELOCATIONS, S.A.S.
Numéro de SIREN : 378473532
Adresse :
9 rue Thomas EDISON
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : MOBILITAS, M. COCHENER Grégory, S.A.
Adresse :
14 RUE Denis PAPIN
95250 BEAUCHAMP
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

28/03/2011 : Executive Move Management
N° national/d'enregistrement : 3818982
Date de dépôt : 28/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations pour les questions de personnel, conseils aux entreprises dans la gestion des ressources humaines et notamment sur la mobilité géographique professionnelle, des salariés et de leur famille.

Déposant 1 : EXECUTIVE RELOCATIONS, SAS
Numéro de SIREN : 378473532
Adresse :
9 Rue Thomas Edison
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : MOBILITAS, M. OBSTLER Matthieu
Adresse :
14 Rue Denis Papin
95250 BEAUCHAMP
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2777465
Date de demande : 24/03/2021
N° de BOPI : 2021-20
Date du BOPI : 21/05/2021

08/08/1989 : SETTLER INTERNATIONAL
N° national/d'enregistrement : 1545754
Date de dépôt : 08/08/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 08/08/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : L'aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale et un service de souscription d'assurances
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36

Déposant 1 : EXECUTIVE RELOCATIONS, SAS
Numéro de SIREN : 378473532
Adresse :
9 RUE THOMAS EDISON
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : EXECUTIVE RELOCATIONS
Adresse :
9, rue Thomas Edison
92230 GENNEVILLIERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 170249
Date de demande : 14/03/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-05

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2147959
Date de demande : 29/06/1999
N° de BOPI : 1999-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2415597
Date de demande : 12/08/2009
N° de BOPI : 2009-41
Date du BOPI : 09/10/2009

Publications au Bodacc :
26/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5089
NOJO : 9201MYG18682030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 473 532
Dénomination : EXECUTIVE RELOCATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8633
NOJO : 9201MYG17026490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 473 532
Dénomination : EXECUTIVE RELOCATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9553
NOJO : 9201MYG16077640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 473 532
Dénomination : EXECUTIVE RELOCATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°3825
NOJO : 09201MYG1597773
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 473 532
Dénomination : EXECUTIVE RELOCATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10145
NOJO : 9201MYG15169570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 473 532
Dénomination : EXECUTIVE RELOCATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11234
NOJO : 119201453969267
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 473 532
Dénomination : EXECUTIVE RELOCATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7278
NOJO : 119201427442947
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 473 532
Dénomination : EXECUTIVE RELOCATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11936
NOJO : 119201402874118
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 473 532
Dénomination : EXECUTIVE RELOCATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10987
NOJO : 119201377896247
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 473 532
Dénomination : EXECUTIVE RELOCATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11136
NOJO : 119201353348845
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 473 532
Dénomination : EXECUTIVE RELOCATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7750
NOJO : 119201327387957
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 473 532
Dénomination : EXECUTIVE RELOCATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°1308
NOJO : BXB14133000662L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 01/05/1990
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 473 532
Dénomination : EXECUTIVE RELOCATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12442
NOJO : 119201306915634
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 473 532
Dénomination : EXECUTIVE RELOCATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°3921
NOJO : BXB132610015769
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 473 532
Dénomination : EXECUTIVE RELOCATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : G2B & ASSOCIES modification le 29 Juillet 2005 Président : Porquez Albin en fonction le 08 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : PAGNY ASSOCIES AUDIT en fonction le 17 Septembre 2013
19/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°2369
NOJO : BXB131630026146
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 473 532
Dénomination : EXECUTIVE RELOCATIONS
Nom commercial : "SETTLER" - "M2M" - "EXECUTIVE RELOCATIONS" - " CSE-EXECUTIVE RELOCATIONS"
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13284
NOJO : BXC12292008610F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 473 532
Dénomination : EXECUTIVE RELOCATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
9 rue Thomas Edison
92230 Gennevilliers
15/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8181
NOJO : BXC113330064342
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 473 532
Dénomination : EXECUTIVE RELOCATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
9 rue Thomas Edison
92230 Gennevilliers
31/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1741
NOJO : BXB103580024827
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 473 532
Dénomination : EXECUTIVE RELOCATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 671644.00 EUR
28/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12152
NOJO : BXC10348002084P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 473 532
Dénomination : EXECUTIVE RELOCATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
9 rue Thomas Edison
92230 Gennevilliers
06/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°5058
NOJO : BXB08079002881T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 473 532
Dénomination : EXECUTIVE RELOCATIONS
Nom commercial : SETTLER-M2M- EXECUTIVE RELOCATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
9 rue Thomas Edison
92230 Gennevilliers

Etablissement principal :
Adresse :
9 rue Thomas Edison
92230 Gennevilliers
22/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°3142
NOJO : BXB08059002255M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 473 532
Dénomination : EXECUTIVE RELOCATIONS
Nom commercial : SETTLER-M2M- EXECUTIVE RELOCATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : G2B & ASSOCIES modification le 29 Juillet 2005.
Commissaire aux comptes suppléant : ETENNA Georges en fonction le 29 Juillet 2005.
Président : Porquez Albin en fonction le 08 Février 2008.

Historique de l'unité légale :
28/07/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/02/2008 : code NIC
Code NIC : 00067
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
28/11/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
28/02/2005 : code NIC
Code NIC : 00059
01/01/2005 : dénomination, activité principale
Dénomination : EXECUTIVE RELOCATIONS
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAFRev1 : 74.1G)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Représentants légaux :
22/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Type : Personne Physique

Nom : Porquez Albin
Né le 21/06/1975 à Boulogne-sur-Mer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
8 Rue Des Cailloux
92110 Clichy
FRANCE
22/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Type : Personne Morale

Nom : G2B & ASSOCIES
Siren : 334257169
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 Rue Gaillon
75002 Paris 2e Arrondissement
FRANCE
22/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Type : Personne Morale

Nom : PAGNY ASSOCIES AUDIT
Siren : 750721946
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
40 Quai Sadi Carnot
77100 Meaux
FRANCE
03/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Type : Personne Physique

Nom : PORQUEZ Albin
Né le 21/06/1975 à Boulogne-sur-Mer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
8 Rue Des cailloux
92110 Clichy
FRANCE
03/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Type : Personne Morale

Nom : G2B & ASSOCIES
Siren : 334257169
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 Rue GAILLON
75002 Paris
FRANCE
03/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Type : Personne Morale

Nom : PAGNY ASSOCIES AUDIT
Siren : 750721946
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
40 Quai SADI CARNOT
77100 Meaux
FRANCE
Dépôts des actes :
28/07/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°39033 déposé le 14/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
28/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°39033 déposé le 14/09/2021
Etat : Déposé
08/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°74276 déposé le 06/07/2018
Etat : Déposé
10/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°14698 déposé le 12/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
10/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°14698 déposé le 12/05/2014
Etat : Déposé
10/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°14698 déposé le 12/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
10/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°14698 déposé le 12/05/2014
Etat : Déposé
24/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°28404 déposé le 17/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
24/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°28404 déposé le 17/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
15/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°38641 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°38641 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
15/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°38641 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°38641 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
01/02/2008 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°7437 déposé le 03/03/2008
Etat : Déposé
01/02/2008 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°7437 déposé le 03/03/2008
Etat : Déposé
28/01/2008 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°7437 déposé le 03/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
28/01/2008 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°7437 déposé le 03/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/01/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°7437 déposé le 03/03/2008
Etat : Déposé
28/01/2008 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°7437 déposé le 03/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
28/01/2008 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°7437 déposé le 03/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/01/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°7437 déposé le 03/03/2008
Etat : Déposé
16/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°4479 déposé le 08/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
16/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°4479 déposé le 08/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°34726 déposé le 14/12/2005
Etat : Déposé
Décision : SAS
28/11/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°34726 déposé le 14/12/2005
Etat : Déposé
28/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°34726 déposé le 14/12/2005
Etat : Déposé
Décision : SAS
28/11/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°34726 déposé le 14/12/2005
Etat : Déposé
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°21565 déposé le 29/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°21565 déposé le 29/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°21565 déposé le 29/07/2005
Etat : Déposé
Décision : RATIFICATION DU TRANSFERT DE SIEGE
30/06/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°21565 déposé le 29/07/2005
Etat : Déposé
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°21565 déposé le 29/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°21565 déposé le 29/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°21565 déposé le 29/07/2005
Etat : Déposé
Décision : RATIFICATION DU TRANSFERT DE SIEGE
30/06/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°21565 déposé le 29/07/2005
Etat : Déposé
28/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°8018 déposé le 22/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
28/02/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°8018 déposé le 22/03/2005
Etat : Déposé
28/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°8018 déposé le 22/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
28/02/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°8018 déposé le 22/03/2005
Etat : Déposé
30/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°3333 déposé le 01/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°3333 déposé le 01/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°1391 déposé le 14/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social
21/12/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°1391 déposé le 14/01/2005
Etat : Déposé
21/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°1391 déposé le 14/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social
21/12/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°1391 déposé le 14/01/2005
Etat : Déposé
06/12/2004 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°1391 déposé le 14/01/2005
Etat : Déposé
06/12/2004 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°1391 déposé le 14/01/2005
Etat : Déposé
06/12/2004 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°1391 déposé le 14/01/2005
Etat : Déposé
06/12/2004 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°1391 déposé le 14/01/2005
Etat : Déposé
06/12/2004 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°1391 déposé le 14/01/2005
Etat : Déposé
06/12/2004 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°1391 déposé le 14/01/2005
Etat : Déposé
16/11/2004 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°32458 déposé le 29/11/2004
Etat : Déposé
16/11/2004 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°32458 déposé le 29/11/2004
Etat : Déposé
15/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°32458 déposé le 29/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
15/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°32458 déposé le 29/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
15/11/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°32458 déposé le 29/11/2004
Etat : Déposé
15/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°32458 déposé le 29/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
15/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°32458 déposé le 29/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
15/11/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°32458 déposé le 29/11/2004
Etat : Déposé
02/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°22517 déposé le 16/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
02/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°22517 déposé le 16/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
19/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°3649 déposé le 06/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
19/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°3649 déposé le 06/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
19/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°3649 déposé le 06/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
19/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°3649 déposé le 06/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
27/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°17516 déposé le 25/06/2003
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT
27/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°17516 déposé le 25/06/2003
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT
06/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°32661 déposé le 30/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
06/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°32661 déposé le 30/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
24/01/2003 : Certificat
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°3970 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
24/01/2003 : Certificat
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°3970 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
15/01/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°3970 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
15/01/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°3970 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
20/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°3970 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°3970 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
Décision : PCA DEVIENT PDG
20/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°3970 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
20/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°3970 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°3970 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
Décision : PCA DEVIENT PDG
20/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°3970 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
15/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°3970 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
15/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°3970 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
06/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°23799 déposé le 27/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
06/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°23799 déposé le 27/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
16/07/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°23463 déposé le 06/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
16/07/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°23463 déposé le 06/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/07/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°23463 déposé le 06/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
16/07/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°23463 déposé le 06/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
16/07/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°23463 déposé le 06/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/07/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°23463 déposé le 06/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
16/07/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°23463 déposé le 06/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/07/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°23463 déposé le 06/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
16/07/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°23463 déposé le 06/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
16/07/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°23463 déposé le 06/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°23462 déposé le 06/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
13/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°23462 déposé le 06/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
04/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°2319 déposé le 25/01/2001
Etat : Déposé
Décision : -
04/12/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°2319 déposé le 25/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°2319 déposé le 25/01/2001
Etat : Déposé
Décision : -
04/12/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°2319 déposé le 25/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°3969 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
15/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°3969 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
15/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°3969 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
15/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°3969 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
11/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°14120 déposé le 30/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°14120 déposé le 30/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/11/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°32704 déposé le 13/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
16/11/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°32704 déposé le 13/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
14/10/1999 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°32702 déposé le 13/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
14/10/1999 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°32702 déposé le 13/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
25/06/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°16488 déposé le 30/06/1999
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ATTESTATION
25/06/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°16488 déposé le 30/06/1999
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ATTESTATION
24/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°16488 déposé le 30/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°16488 déposé le 30/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
24/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°16488 déposé le 30/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
24/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°16488 déposé le 30/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°16488 déposé le 30/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
24/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°16488 déposé le 30/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
03/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°16488 déposé le 30/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°16488 déposé le 30/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/06/1996 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°17094 déposé le 18/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/06/1996 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°17094 déposé le 18/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/03/1996 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°12720 déposé le 14/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/03/1996 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°12720 déposé le 14/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
26/03/1996 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°12720 déposé le 14/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/03/1996 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°12720 déposé le 14/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
09/03/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°10828 déposé le 28/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/03/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°10828 déposé le 28/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/12/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°32181 déposé le 30/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/12/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°32181 déposé le 30/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/11/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°31147 déposé le 21/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
30/11/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°31147 déposé le 21/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
02/11/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°31147 déposé le 21/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/11/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°31147 déposé le 21/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/12/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°29823 déposé le 24/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/12/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°29823 déposé le 24/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
22/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 Rue Thomas Edison
92230 Gennevilliers
FRANCE
Nom commercial : "SETTLER" - "M2M" - "EXECUTIVE RELOCATIONS" - " CSE-EXECUTIVE RELOCATIONS"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1990
Activité : Assistance, conseil pour l'installation en France de toutes personnes physiques ou morales ou celle de leurs cadres expatriés ou détachés en France. Transaction sur immeuble et fonds de commerce. L'activité de commissionnaire de transport.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/11/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Type : Siège

Adresse :
9 Rue Thomas Edison
92230 Gennevilliers
FRANCE
03/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Rue Thomas Edison
92230 Gennevilliers
FRANCE
Nom commercial : "SETTLER" - "M2M" - "EXECUTIVE RELOCATIONS" - " CSE-EXECUTIVE RELOCATIONS"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1990
Activité : Assistance, conseil pour l'installation en France de toutes personnes physiques ou morales ou celle de leurs cadres expatriés ou détachés en France. Transaction sur immeuble et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B02421
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
44 Place Nicolas Bachelier
31300 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2014
Activité : Assistance, conseil pour l'installation, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/07/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 28/12/1992
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
22/07/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2003
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 -
03/11/2014 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 28/12/1992
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
03/11/2014 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 2624
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2003
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 -
Personnes morales :
22/07/2022 : EXECUTIVE RELOCATIONS
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Assistance, conseil pour l'installation en France de toutes personnes physiques ou morales ou celle de leurs cadres expatriés ou détachés en France. Transaction sur immeuble et fonds de commerce. L'activité de commissionnaire de transport.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/1992
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/11/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 671644.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 97 années
03/11/2014 : EXECUTIVE RELOCATIONS
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/1992
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/11/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 671644.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années
07/07/2014 : EXECUTIVE RELOCATIONS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/07/2014

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°27663 déposé le 22/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°54733 déposé le 11/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°1690 déposé le 19/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°32870 déposé le 02/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°31788 déposé le 10/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°42100 déposé le 29/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°36122 déposé le 16/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°36122 déposé le 16/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°28097 déposé le 21/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°28097 déposé le 21/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°22565 déposé le 08/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°22565 déposé le 08/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°26744 déposé le 19/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°26744 déposé le 19/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°32054 déposé le 01/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°32054 déposé le 01/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°34073 déposé le 07/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°34073 déposé le 07/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°35766 déposé le 06/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°35766 déposé le 06/12/2010
Durée de l'exercice : 48
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°30778 déposé le 19/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°30778 déposé le 19/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°30193 déposé le 07/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°30193 déposé le 07/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°9683 déposé le 02/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°9683 déposé le 02/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°10160 déposé le 27/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°10160 déposé le 27/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°8269 déposé le 03/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°8269 déposé le 03/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°10514 déposé le 28/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°10514 déposé le 28/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°12460 déposé le 20/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°12460 déposé le 20/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°7741 déposé le 21/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°7741 déposé le 21/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°7358 déposé le 18/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°7358 déposé le 18/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°9642 déposé le 07/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°9642 déposé le 07/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°20757 déposé le 30/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°20757 déposé le 30/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°7154 déposé le 29/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°7154 déposé le 29/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°7225 déposé le 04/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°7225 déposé le 04/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°8468 déposé le 06/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B05525
Dépôt : N°8468 déposé le 06/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 27663 du 22/07/2022
Numéro de gestion : 1992B05525
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires129 308106 44122 86723 338
AHFonds commercial1 126 4531 126 4531 126 453
ATAutres immobilisations corporelles397 198362 71134 48645 245
CUAutres participations966 445966 445966 445
BFPrêts666
BHAutres immobilisations financières93 03093 03089 140
BJTOTAL (I)2 712 442469 1522 243 2902 250 630
BXClients et comptes rattachés4 735 078326 7004 408 3782 618 081
BZAutres créances422 714422 714530 333
CFDisponibilités1 539 9301 539 9302 091 057
CHCharges constatées d’avance195 401195 401155 650
CJTOTAL (II)6 893 126326 7006 566 4265 395 122
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 605 569795 8528 809 7167 645 753
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel671 664671 664
DDRéserve légale (1)64 67228 114
DHReport à nouveau1 062 193367 588
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)670 765731 163
DLTOTAL (I)2 469 2951 798 530
DQProvisions pour charges433 824572 124
DRTOTAL (III)433 824572 124
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)139 6601 897
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 733 3882 665 740
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours183 507180 221
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 178 4071 007 171
DYDettes fiscales et sociales1 049 2501 131 170
EAAutres dettes622 382288 898
ECTOTAL (IV)5 906 5965 275 099
EETOTAL GENERAL (I à V)8 809 7167 645 753
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 723 0885 094 878
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.139 660
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 924 1641 104 4929 028 6569 041 558
FJChiffres d’affaires nets7 924 1641 104 4929 028 6569 041 558
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges252 278207 737
FQAutres produits89 15022 091
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 370 0859 271 387
FWAutres achats et charges externes3 935 5523 805 924
FXImpôts, taxes et versements assimilés176 758173 184
FYSalaires et traitements3 147 8503 071 992
FZCharges sociales1 318 1951 341 770
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements22 46538 363
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions18 45076 671
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions17 00099 400
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 636 2738 607 307
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)733 812664 080
GJProduits financiers de participations32 48749 980
GLAutres intérêts et produits assimilés246
GNDifférences positives de change6 05590 142
GPTotal des produits financiers (V)38 788140 122
GRIntérêts et charges assimilées32 91630 778
GSDifférences négatives de change45 58325 919
GUTotal des charges financières (VI)78 50056 697
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-39 71283 424
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)694 100747 505
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 23322 204
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 23322 204
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion28 16842 817
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)28 16842 817
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-26 934-20 613
HKImpôts sur les bénéfices (X)-3 600-4 272
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 410 1089 433 714
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 739 3428 702 550
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)670 765731 163
A1Renvois : Transfert de charges23 728
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles105 969471106 441
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles340 71721 993362 711
0NAMORTISSEMENTS Total Général446 68722 465469 152
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires224 424
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer57 51641 34357 51641 343
5VAutres provisions pour risques et charges209 400
5ZTotal Provisions pour risques et charges629 64058 343212 816475 167
6TSur comptes clients381 50018 45073 250326 700
7BTotal Provisions pour dépréciation381 50018 45073 250326 700
7CTOTAL GENERAL1 011 14076 793286 066801 867
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation76 793286 066
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts6
UTAutres immobilisations financières93 030
UXAutres créances clients4 735 078
VMImpôts sur les bénéfices146 514
VBT. V. A.35 945
VPDivers270
VCGroupe et associés126 556
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)113 428
VSCharges constatées d’avance195 401
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 446 2325 353 19593 037
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine139 660139 660
8AEmprunts et dettes financières divers2 733 3882 733 388
8BFournisseurs et comptes rattaché1 178 4071 178 407
8CPersonnel et comptes rattachés234 366234 366
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux296 814296 814
VWT.V.A.444 742444 742
VQAutres impôts, taxes et assimilés73 32773 327
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)622 382622 382
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 723 0885 723 088
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 54733 du 11/10/2021
Numéro de gestion : 1992B05525
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires129 308106 44122 86723 338
AHFonds commercial1 126 4531 126 4531 126 453
ATAutres immobilisations corporelles397 198362 71134 48645 245
CUAutres participations966 445966 445966 445
BFPrêts666
BHAutres immobilisations financières93 03093 03089 140
BJTOTAL (I)2 712 442469 1522 243 2902 250 630
BXClients et comptes rattachés4 735 078326 7004 408 3782 618 081
BZAutres créances422 714422 714530 333
CFDisponibilités1 539 9301 539 9302 091 057
CHCharges constatées d’avance195 401195 401155 650
CJTOTAL (II)6 893 126326 7006 566 4265 395 122
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 605 569795 8528 809 7167 645 753
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel671 664671 664
DDRéserve légale (1)64 67228 114
DHReport à nouveau1 062 193367 588
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)670 765731 163
DLTOTAL (I)2 469 2951 798 530
DQProvisions pour charges433 824572 124
DRTOTAL (III)433 824572 124
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)139 6601 897
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 733 3882 665 740
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours183 507180 221
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 178 4071 007 171
DYDettes fiscales et sociales1 049 2501 131 170
EAAutres dettes622 382288 898
ECTOTAL (IV)5 906 5965 275 099
EETOTAL GENERAL (I à V)8 809 7167 645 753
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 723 0885 094 878
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.139 660
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 924 1641 104 4929 028 6569 041 558
FJChiffres d’affaires nets7 924 1641 104 4929 028 6569 041 558
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges252 278207 737
FQAutres produits89 15022 091
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 370 0859 271 387
FWAutres achats et charges externes3 935 5523 805 924
FXImpôts, taxes et versements assimilés176 758173 184
FYSalaires et traitements3 147 8503 071 992
FZCharges sociales1 318 1951 341 770
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements22 46538 363
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions18 45076 671
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions17 00099 400
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 636 2738 607 307
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)733 812664 080
GJProduits financiers de participations32 48749 980
GLAutres intérêts et produits assimilés246
GNDifférences positives de change6 05590 142
GPTotal des produits financiers (V)38 788140 122
GRIntérêts et charges assimilées32 91630 778
GSDifférences négatives de change45 58325 919
GUTotal des charges financières (VI)78 50056 697
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-39 71283 424
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)694 100747 505
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 23322 204
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 23322 204
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion28 16842 817
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)28 16842 817
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-26 934-20 613
HKImpôts sur les bénéfices (X)-3 600-4 272
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 410 1089 433 714
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 739 3428 702 550
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)670 765731 163
A1Renvois : Transfert de charges23 728
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles105 969471106 441
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles340 71721 993362 711
0NAMORTISSEMENTS Total Général446 68722 465469 152
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires224 424
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer57 51641 34357 51641 343
5VAutres provisions pour risques et charges209 400
5ZTotal Provisions pour risques et charges629 64058 343212 816475 167
6TSur comptes clients381 50018 45073 250326 700
7BTotal Provisions pour dépréciation381 50018 45073 250326 700
7CTOTAL GENERAL1 011 14076 793286 066801 867
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation76 793286 066
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts6
UTAutres immobilisations financières93 030
UXAutres créances clients4 735 078
VMImpôts sur les bénéfices146 514
VBT. V. A.35 945
VPDivers270
VCGroupe et associés126 556
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)113 428
VSCharges constatées d’avance195 401
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 446 2325 353 19593 037
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine139 660139 660
8AEmprunts et dettes financières divers2 733 3882 733 388
8BFournisseurs et comptes rattaché1 178 4071 178 407
8CPersonnel et comptes rattachés234 366234 366
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux296 814296 814
VWT.V.A.444 742444 742
VQAutres impôts, taxes et assimilés73 32773 327
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)622 382622 382
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 723 0885 723 088
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 1690 du 19/01/2021
Numéro de gestion : 1992B05525
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires129 308106 44122 86723 338
AHFonds commercial1 126 4531 126 4531 126 453
ATAutres immobilisations corporelles397 198362 71134 48645 245
CUAutres participations966 445966 445966 445
BFPrêts666
BHAutres immobilisations financières93 03093 03089 140
BJTOTAL (I)2 712 442469 1522 243 2902 250 630
BXClients et comptes rattachés4 735 078326 7004 408 3782 618 081
BZAutres créances422 714422 714530 333
CFDisponibilités1 539 9301 539 9302 091 057
CHCharges constatées d’avance195 401195 401155 650
CJTOTAL (II)6 893 126326 7006 566 4265 395 122
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 605 569795 8528 809 7167 645 753
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel671 664671 664
DDRéserve légale (1)64 67228 114
DHReport à nouveau1 062 193367 588
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)670 765731 163
DLTOTAL (I)2 469 2951 798 530
DQProvisions pour charges433 824572 124
DRTOTAL (III)433 824572 124
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)139 6601 897
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 733 3882 665 740
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours183 507180 221
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 178 4071 007 171
DYDettes fiscales et sociales1 049 2501 131 170
EAAutres dettes622 382288 898
ECTOTAL (IV)5 906 5965 275 099
EETOTAL GENERAL (I à V)8 809 7167 645 753
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 723 0885 094 878
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.139 660
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 924 1641 104 4929 028 6569 041 558
FJChiffres d’affaires nets7 924 1641 104 4929 028 6569 041 558
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges252 278207 737
FQAutres produits89 15022 091
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 370 0859 271 387
FWAutres achats et charges externes3 935 5523 805 924
FXImpôts, taxes et versements assimilés176 758173 184
FYSalaires et traitements3 147 8503 071 992
FZCharges sociales1 318 1951 341 770
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements22 46538 363
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions18 45076 671
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions17 00099 400
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 636 2738 607 307
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)733 812664 080
GJProduits financiers de participations32 48749 980
GLAutres intérêts et produits assimilés246
GNDifférences positives de change6 05590 142
GPTotal des produits financiers (V)38 788140 122
GRIntérêts et charges assimilées32 91630 778
GSDifférences négatives de change45 58325 919
GUTotal des charges financières (VI)78 50056 697
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-39 71283 424
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)694 100747 505
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 23322 204
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 23322 204
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion28 16842 817
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)28 16842 817
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-26 934-20 613
HKImpôts sur les bénéfices (X)-3 600-4 272
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 410 1089 433 714
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 739 3428 702 550
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)670 765731 163
A1Renvois : Transfert de charges23 728
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles105 969471106 441
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles340 71721 993362 711
0NAMORTISSEMENTS Total Général446 68722 465469 152
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires224 424
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer57 51641 34357 51641 343
5VAutres provisions pour risques et charges209 400
5ZTotal Provisions pour risques et charges629 64058 343212 816475 167
6TSur comptes clients381 50018 45073 250326 700
7BTotal Provisions pour dépréciation381 50018 45073 250326 700
7CTOTAL GENERAL1 011 14076 793286 066801 867
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation76 793286 066
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts6
UTAutres immobilisations financières93 030
UXAutres créances clients4 735 078
VMImpôts sur les bénéfices146 514
VBT. V. A.35 945
VPDivers270
VCGroupe et associés126 556
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)113 428
VSCharges constatées d’avance195 401
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 446 2325 353 19593 037
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine139 660139 660
8AEmprunts et dettes financières divers2 733 3882 733 388
8BFournisseurs et comptes rattaché1 178 4071 178 407
8CPersonnel et comptes rattachés234 366234 366
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux296 814296 814
VWT.V.A.444 742444 742
VQAutres impôts, taxes et assimilés73 32773 327
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)622 382622 382
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 723 0885 723 088
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 32870 du 02/08/2019
Numéro de gestion : 1992B05525
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires129 308106 44122 86723 338
AHFonds commercial1 126 4531 126 4531 126 453
ATAutres immobilisations corporelles397 198362 71134 48645 245
CUAutres participations966 445966 445966 445
BFPrêts666
BHAutres immobilisations financières93 03093 03089 140
BJTOTAL (I)2 712 442469 1522 243 2902 250 630
BXClients et comptes rattachés4 735 078326 7004 408 3782 618 081
BZAutres créances422 714422 714530 333
CFDisponibilités1 539 9301 539 9302 091 057
CHCharges constatées d’avance195 401195 401155 650
CJTOTAL (II)6 893 126326 7006 566 4265 395 122
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 605 569795 8528 809 7167 645 753
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel671 664671 664
DDRéserve légale (1)64 67228 114
DHReport à nouveau1 062 193367 588
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)670 765731 163
DLTOTAL (I)2 469 2951 798 530
DQProvisions pour charges433 824572 124
DRTOTAL (III)433 824572 124
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)139 6601 897
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 733 3882 665 740
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours183 507180 221
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 178 4071 007 171
DYDettes fiscales et sociales1 049 2501 131 170
EAAutres dettes622 382288 898
ECTOTAL (IV)5 906 5965 275 099
EETOTAL GENERAL (I à V)8 809 7167 645 753
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 723 0885 094 878
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.139 660
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 924 1641 104 4929 028 6569 041 558
FJChiffres d’affaires nets7 924 1641 104 4929 028 6569 041 558
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges252 278207 737
FQAutres produits89 15022 091
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 370 0859 271 387
FWAutres achats et charges externes3 935 5523 805 924
FXImpôts, taxes et versements assimilés176 758173 184
FYSalaires et traitements3 147 8503 071 992
FZCharges sociales1 318 1951 341 770
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements22 46538 363
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions18 45076 671
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions17 00099 400
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 636 2738 607 307
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)733 812664 080
GJProduits financiers de participations32 48749 980
GLAutres intérêts et produits assimilés246
GNDifférences positives de change6 05590 142
GPTotal des produits financiers (V)38 788140 122
GRIntérêts et charges assimilées32 91630 778
GSDifférences négatives de change45 58325 919
GUTotal des charges financières (VI)78 50056 697
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-39 71283 424
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)694 100747 505
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 23322 204
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 23322 204
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion28 16842 817
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)28 16842 817
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-26 934-20 613
HKImpôts sur les bénéfices (X)-3 600-4 272
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 410 1089 433 714
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 739 3428 702 550
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)670 765731 163
A1Renvois : Transfert de charges23 728
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles105 969471106 441
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles340 71721 993362 711
0NAMORTISSEMENTS Total Général446 68722 465469 152
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires224 424
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer57 51641 34357 51641 343
5VAutres provisions pour risques et charges209 400
5ZTotal Provisions pour risques et charges629 64058 343212 816475 167
6TSur comptes clients381 50018 45073 250326 700
7BTotal Provisions pour dépréciation381 50018 45073 250326 700
7CTOTAL GENERAL1 011 14076 793286 066801 867
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation76 793286 066
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts6
UTAutres immobilisations financières93 030
UXAutres créances clients4 735 078
VMImpôts sur les bénéfices146 514
VBT. V. A.35 945
VPDivers270
VCGroupe et associés126 556
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)113 428
VSCharges constatées d’avance195 401
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 446 2325 353 19593 037
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine139 660139 660
8AEmprunts et dettes financières divers2 733 3882 733 388
8BFournisseurs et comptes rattaché1 178 4071 178 407
8CPersonnel et comptes rattachés234 366234 366
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux296 814296 814
VWT.V.A.444 742444 742
VQAutres impôts, taxes et assimilés73 32773 327
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)622 382622 382
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 723 0885 723 088
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 31788 du 10/08/2018
Numéro de gestion : 1992B05525
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires129 308106 44122 86723 338
AHFonds commercial1 126 4531 126 4531 126 453
ATAutres immobilisations corporelles397 198362 71134 48645 245
CUAutres participations966 445966 445966 445
BFPrêts666
BHAutres immobilisations financières93 03093 03089 140
BJTOTAL (I)2 712 442469 1522 243 2902 250 630
BXClients et comptes rattachés4 735 078326 7004 408 3782 618 081
BZAutres créances422 714422 714530 333
CFDisponibilités1 539 9301 539 9302 091 057
CHCharges constatées d’avance195 401195 401155 650
CJTOTAL (II)6 893 126326 7006 566 4265 395 122
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 605 569795 8528 809 7167 645 753
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel671 664671 664
DDRéserve légale (1)64 67228 114
DHReport à nouveau1 062 193367 588
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)670 765731 163
DLTOTAL (I)2 469 2951 798 530
DQProvisions pour charges433 824572 124
DRTOTAL (III)433 824572 124
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)139 6601 897
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 733 3882 665 740
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours183 507180 221
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 178 4071 007 171
DYDettes fiscales et sociales1 049 2501 131 170
EAAutres dettes622 382288 898
ECTOTAL (IV)5 906 5965 275 099
EETOTAL GENERAL (I à V)8 809 7167 645 753
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 723 0885 094 878
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.139 660
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 924 1641 104 4929 028 6569 041 558
FJChiffres d’affaires nets7 924 1641 104 4929 028 6569 041 558
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges252 278207 737
FQAutres produits89 15022 091
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 370 0859 271 387
FWAutres achats et charges externes3 935 5523 805 924
FXImpôts, taxes et versements assimilés176 758173 184
FYSalaires et traitements3 147 8503 071 992
FZCharges sociales1 318 1951 341 770
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements22 46538 363
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions18 45076 671
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions17 00099 400
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 636 2738 607 307
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)733 812664 080
GJProduits financiers de participations32 48749 980
GLAutres intérêts et produits assimilés246
GNDifférences positives de change6 05590 142
GPTotal des produits financiers (V)38 788140 122
GRIntérêts et charges assimilées32 91630 778
GSDifférences négatives de change45 58325 919
GUTotal des charges financières (VI)78 50056 697
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-39 71283 424
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)694 100747 505
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 23322 204
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 23322 204
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion28 16842 817
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)28 16842 817
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-26 934-20 613
HKImpôts sur les bénéfices (X)-3 600-4 272
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 410 1089 433 714
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 739 3428 702 550
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)670 765731 163
A1Renvois : Transfert de charges23 728
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles105 969471106 441
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles340 71721 993362 711
0NAMORTISSEMENTS Total Général446 68722 465469 152
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires224 424
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer57 51641 34357 51641 343
5VAutres provisions pour risques et charges209 400
5ZTotal Provisions pour risques et charges629 64058 343212 816475 167
6TSur comptes clients381 50018 45073 250326 700
7BTotal Provisions pour dépréciation381 50018 45073 250326 700
7CTOTAL GENERAL1 011 14076 793286 066801 867
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation76 793286 066
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts6
UTAutres immobilisations financières93 030
UXAutres créances clients4 735 078
VMImpôts sur les bénéfices146 514
VBT. V. A.35 945
VPDivers270
VCGroupe et associés126 556
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)113 428
VSCharges constatées d’avance195 401
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 446 2325 353 19593 037
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine139 660139 660
8AEmprunts et dettes financières divers2 733 3882 733 388
8BFournisseurs et comptes rattaché1 178 4071 178 407
8CPersonnel et comptes rattachés234 366234 366
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux296 814296 814
VWT.V.A.444 742444 742
VQAutres impôts, taxes et assimilés73 32773 327
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)622 382622 382
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 723 0885 723 088
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 42100 du 29/09/2017
Numéro de gestion : 1992B05525
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires129 308106 44122 86723 338
AHFonds commercial1 126 4531 126 4531 126 453
ATAutres immobilisations corporelles397 198362 71134 48645 245
CUAutres participations966 445966 445966 445
BFPrêts666
BHAutres immobilisations financières93 03093 03089 140
BJTOTAL (I)2 712 442469 1522 243 2902 250 630
BXClients et comptes rattachés4 735 078326 7004 408 3782 618 081
BZAutres créances422 714422 714530 333
CFDisponibilités1 539 9301 539 9302 091 057
CHCharges constatées d’avance195 401195 401155 650
CJTOTAL (II)6 893 126326 7006 566 4265 395 122
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 605 569795 8528 809 7167 645 753
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel671 664671 664
DDRéserve légale (1)64 67228 114
DHReport à nouveau1 062 193367 588
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)670 765731 163
DLTOTAL (I)2 469 2951 798 530
DQProvisions pour charges433 824572 124
DRTOTAL (III)433 824572 124
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)139 6601 897
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 733 3882 665 740
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours183 507180 221
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 178 4071 007 171
DYDettes fiscales et sociales1 049 2501 131 170
EAAutres dettes622 382288 898
ECTOTAL (IV)5 906 5965 275 099
EETOTAL GENERAL (I à V)8 809 7167 645 753
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 723 0885 094 878
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.139 660
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 924 1641 104 4929 028 6569 041 558
FJChiffres d’affaires nets7 924 1641 104 4929 028 6569 041 558
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges252 278207 737
FQAutres produits89 15022 091
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 370 0859 271 387
FWAutres achats et charges externes3 935 5523 805 924
FXImpôts, taxes et versements assimilés176 758173 184
FYSalaires et traitements3 147 8503 071 992
FZCharges sociales1 318 1951 341 770
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements22 46538 363
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions18 45076 671
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions17 00099 400
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 636 2738 607 307
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)733 812664 080
GJProduits financiers de participations32 48749 980
GLAutres intérêts et produits assimilés246
GNDifférences positives de change6 05590 142
GPTotal des produits financiers (V)38 788140 122
GRIntérêts et charges assimilées32 91630 778
GSDifférences négatives de change45 58325 919
GUTotal des charges financières (VI)78 50056 697
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-39 71283 424
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)694 100747 505
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 23322 204
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 23322 204
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion28 16842 817
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)28 16842 817
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-26 934-20 613
HKImpôts sur les bénéfices (X)-3 600-4 272
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 410 1089 433 714
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 739 3428 702 550
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)670 765731 163
A1Renvois : Transfert de charges23 728
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles105 969471106 441
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles340 71721 993362 711
0NAMORTISSEMENTS Total Général446 68722 465469 152
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires224 424
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer57 51641 34357 51641 343
5VAutres provisions pour risques et charges209 400
5ZTotal Provisions pour risques et charges629 64058 343212 816475 167
6TSur comptes clients381 50018 45073 250326 700
7BTotal Provisions pour dépréciation381 50018 45073 250326 700
7CTOTAL GENERAL1 011 14076 793286 066801 867
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation76 793286 066
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts6
UTAutres immobilisations financières93 030
UXAutres créances clients4 735 078
VMImpôts sur les bénéfices146 514
VBT. V. A.35 945
VPDivers270
VCGroupe et associés126 556
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)113 428
VSCharges constatées d’avance195 401
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 446 2325 353 19593 037
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine139 660139 660
8AEmprunts et dettes financières divers2 733 3882 733 388
8BFournisseurs et comptes rattaché1 178 4071 178 407
8CPersonnel et comptes rattachés234 366234 366
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux296 814296 814
VWT.V.A.444 742444 742
VQAutres impôts, taxes et assimilés73 32773 327
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)622 382622 382
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 723 0885 723 088

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