CROS LOUIS PERE ET FILS SARL

Entreprise

CROS LOUIS PERE ET FILS SARL
Dernière mise à jour : 01/08/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30150294400020 / Siren : 301502944 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 43 301502944
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
43.12B-A : Terrassements
Cette classe comprend :
-les travaux de remodelage des sols ;
-les travaux de grande masse préalables à la construction de voies de communication : routes et autoroutes, voies ferrées, canaux, etc. ;
-la préparation de sites pour l’exploitation minière : enlèvement des déblais et autres travaux d’aménagement et de préparation des terrains et des sites miniers

Cette classe comprend aussi :
-le rabattement de nappes et autres techniques de lutte contre l'infiltration d'eau en fondation

Cette classe ne comprend pas :
-le forage de puits d'extraction de pétrole ou de gaz (cf. 06.10Z et 06.20Z) ; -la décontamination des sols (cf. 39.00Z) ;
-le forage de puits d'eau (cf. 42.21Z) ;
-le fonçage de puits (cf. 43.99D)
Coordonnées de l'établissement :
CROS LOUIS PERE ET FILS SARL
Adresse :
Lieu dit LA PACCALIERE
42100 SAINT-ETIENNE
Historique de l'établissement :
01/08/2013 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
16/03/2009 : activité principale
Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
25/12/2000 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1975
Dénomination : CROS LOUIS PERE ET FILS SARL
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3513
NOJO : 420200001684980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 301 502 944
Dénomination : CROS LOUIS PERE ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7542
NOJO : 420200001400560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 301 502 944
Dénomination : CROS LOUIS PERE ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6354
NOJO : 420200001124970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 301 502 944
Dénomination : CROS LOUIS PERE ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1782
NOJO : 420200000880930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 301 502 944
Dénomination : CROS LOUIS PERE ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9629
NOJO : 420200000626160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 301 502 944
Dénomination : CROS LOUIS PERE ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3241
NOJO : 420200000339880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 301 502 944
Dénomination : CROS LOUIS PERE ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3442
NOJO : 214202397700658
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 301 502 944
Dénomination : CROS LOUIS PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2653
NOJO : 214202372331108
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 301 502 944
Dénomination : CROS LOUIS PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4906
NOJO : 214202345388393
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 301 502 944
Dénomination : CROS LOUIS PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5835
NOJO : 214202324265019
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 301 502 944
Dénomination : CROS LOUIS PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5119
NOJO : BXC13184007830U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 301 502 944
Dénomination : CROS LOUIS PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7013
NOJO : BXC122630027027
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 301 502 944
Dénomination : CROS LOUIS PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4746
NOJO : BXC11179006782P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS St etienne 301 502 944
Dénomination : CROS LOUIS PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
" la Pacaniere " Terrenoire
42100 Rochetaillee
29/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3610
NOJO : BXC10253004942I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 301 502 944
Dénomination : CROS LOUIS PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Terrenoire
42100 Saint-Etienne
02/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2523
NOJO : BXC092650045555
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 301 502 944
Dénomination : CROS LOUIS PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Terrenoire
42100 Saint-Etienne
15/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°444
NOJO : BXB08131000651G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 16/01/1975
Date d'effet : 2009-03-16
Descriptif : Changement d'activité

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 301 502 944
Dénomination : CROS LOUIS PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CROS Gérard Marie Jean.

Montant du capital : 16000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Terrenoire
42100 Saint-Etienne

Etablissement principal :
Adresse :
Terrenoire
42100 Saint-Etienne
30/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2981
NOJO : BXC08298008270J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 301 502 944
Dénomination : CROS LOUIS PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Terrenoire
42100 Saint-Etienne
Historique de l'unité légale :
01/08/2013 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
16/03/2009 : activité principale
Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : CROS LOUIS PERE ET FILS SARL
Représentants légaux :
09/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1975B00013
Type : Personne Physique

Nom : CROS Gérard Marie Jean
Né le 27/01/1966 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 Allée de L Eté
42100 Saint-Etienne
FRANCE
Dépôts des actes :
16/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1975B00013
Dépôt : N°2902598 déposé le 04/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
16/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1975B00013
Dépôt : N°2902598 déposé le 04/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/03/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1975B00013
Dépôt : N°2902598 déposé le 04/05/2009
Etat : Déposé
08/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1975B00013
Dépôt : N°2101250 déposé le 10/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/03/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1975B00013
Dépôt : N°2101250 déposé le 10/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
08/03/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1975B00013
Dépôt : N°2101250 déposé le 10/04/2001
Etat : Déposé
28/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1975B00013
Dépôt : N°2101143 déposé le 02/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1975B00013
Dépôt : N°2101143 déposé le 02/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1975B00013
Dépôt : N°2101143 déposé le 02/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/11/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1975B00013
Dépôt : N°2101143 déposé le 02/04/2001
Etat : Déposé
08/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1975B00013
Dépôt : N°901190 déposé le 17/04/1990
Etat : Déposé
Décision : AFFECTATION DES RESULTATS
08/06/1989 : Rapport de la gérance
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1975B00013
Dépôt : N°901190 déposé le 17/04/1990
Etat : Déposé
09/02/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1975B00013
Dépôt : N°8800065 déposé le 08/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
09/02/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1975B00013
Dépôt : N°8800065 déposé le 08/03/1988
Etat : Déposé
Etablissements :
09/07/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1975B00013
Type : Siège

Adresse :
" la Pacaniere "
Terrenoire
42100 Saint-Etienne
FRANCE
09/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1975B00013
Type : Etablissement principal

Adresse :
" la Pacaniere "
Terrenoire
42100 Saint-Etienne
FRANCE
Enseigne : CROS LOUIS PERE FILS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/1975
Activité : transport travaux publics,terrassements, voierie réseau divers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/07/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 16/01/1975
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 16/01/1975 : Mention du 07/02/2001 : VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE : VENTE DISTRIBU- TION DE BOISSONS A LA SA FOREZ BOISSONS RCS ST ETIENNE B 311 550 131 A COMPTER DU 01.01.2001
Personnes morales :
09/07/2014 : CROS LOUIS PERE ET FILS
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : transport travaux publics,terrassements, voierie réseau divers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/01/1975
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/01/1975

Type de capital : Fixe
Capital : 16000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1975B00013
Dépôt : N°5051 déposé le 20/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1975B00013
Dépôt : N°3878 déposé le 19/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1975B00013
Dépôt : N°4908 déposé le 25/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1975B00013
Dépôt : N°4234 déposé le 19/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1975B00013
Dépôt : N°7429 déposé le 05/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1975B00013
Dépôt : N°3675 déposé le 09/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1975B00013
Dépôt : N°6681 déposé le 05/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1975B00013
Dépôt : N°6589 déposé le 03/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1975B00013
Dépôt : N°5191 déposé le 26/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1975B00013
Dépôt : N°3449 déposé le 18/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1975B00013
Dépôt : N°1884 déposé le 06/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1975B00013
Dépôt : N°2030 déposé le 13/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1975B00013
Dépôt : N°4395 déposé le 20/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1975B00013
Dépôt : N°3312 déposé le 25/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1975B00013
Dépôt : N°2626 déposé le 15/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1975B00013
Dépôt : N°3837 déposé le 24/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1975B00013
Dépôt : N°3439 déposé le 28/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1975B00013
Dépôt : N°93167 déposé le 27/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1975B00013
Dépôt : N°81740 déposé le 09/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1975B00013
Dépôt : N°71781 déposé le 16/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1975B00013
Dépôt : N°62815 déposé le 19/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1975B00013
Dépôt : N°52848 déposé le 24/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1975B00013
Dépôt : N°41650 déposé le 09/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1975B00013
Dépôt : N°31283 déposé le 27/05/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1975B00013
Dépôt : N°23343 déposé le 16/09/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1975B00013
Dépôt : N°13093 déposé le 13/09/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1975B00013
Dépôt : N°1173 déposé le 01/06/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1975B00013
Dépôt : N°91333 déposé le 16/06/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2022/008981 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 1975B00013
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 6011 601
APConstructions2 6542 654
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels40 75938 4792 280
ATAutres immobilisations corporelles1 020 132786 290233 842
BHAutres immobilisations financières9898
BJTOTAL (I)1 065 244829 024236 220
BLMatières premières, approvisionnements68 64468 644
BXClients et comptes rattachés722 79120 962701 829
BZAutres créances17 91217 912
CFDisponibilités94 20694 206
CHCharges constatées d’avance16 80016 800
CJTOTAL (II)920 35220 962899 390
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 985 596849 9861 135 610
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel16 000
DDRéserve légale (1)1 600
DFRéserves réglementées (1)80 819
DGAutres réserves258 691
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)114 813
DLTOTAL (I)471 923
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 265
DVEmprunts et dettes financières divers (4)121 433
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés181 173
DYDettes fiscales et sociales347 556
EAAutres dettes1 260
ECTOTAL (IV)663 687
EETOTAL GENERAL (I à V)1 135 610
EFDont réserve réglementée des plus-values à long terme80 819
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an663 687
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.435
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2021/010157 du 03/08/2021
Numéro de gestion : 1975B00013
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 6011 601
APConstructions2 6542 654
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels40 75938 4792 280
ATAutres immobilisations corporelles1 020 132786 290233 842
BHAutres immobilisations financières9898
BJTOTAL (I)1 065 244829 024236 220
BLMatières premières, approvisionnements68 64468 644
BXClients et comptes rattachés722 79120 962701 829
BZAutres créances17 91217 912
CFDisponibilités94 20694 206
CHCharges constatées d’avance16 80016 800
CJTOTAL (II)920 35220 962899 390
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 985 596849 9861 135 610
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel16 000
DDRéserve légale (1)1 600
DFRéserves réglementées (1)80 819
DGAutres réserves258 691
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)114 813
DLTOTAL (I)471 923
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 265
DVEmprunts et dettes financières divers (4)121 433
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés181 173
DYDettes fiscales et sociales347 556
EAAutres dettes1 260
ECTOTAL (IV)663 687
EETOTAL GENERAL (I à V)1 135 610
EFDont réserve réglementée des plus-values à long terme80 819
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an663 687
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.435
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2020/009160 du 29/09/2020
Numéro de gestion : 1975B00013
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 6011 601
APConstructions2 6542 654
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels40 75938 4792 280
ATAutres immobilisations corporelles1 020 132786 290233 842
BHAutres immobilisations financières9898
BJTOTAL (I)1 065 244829 024236 220
BLMatières premières, approvisionnements68 64468 644
BXClients et comptes rattachés722 79120 962701 829
BZAutres créances17 91217 912
CFDisponibilités94 20694 206
CHCharges constatées d’avance16 80016 800
CJTOTAL (II)920 35220 962899 390
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 985 596849 9861 135 610
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel16 000
DDRéserve légale (1)1 600
DFRéserves réglementées (1)80 819
DGAutres réserves258 691
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)114 813
DLTOTAL (I)471 923
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 265
DVEmprunts et dettes financières divers (4)121 433
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés181 173
DYDettes fiscales et sociales347 556
EAAutres dettes1 260
ECTOTAL (IV)663 687
EETOTAL GENERAL (I à V)1 135 610
EFDont réserve réglementée des plus-values à long terme80 819
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an663 687
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.435
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2019/009511 du 01/08/2019
Numéro de gestion : 1975B00013
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 6011 601
APConstructions2 6542 654
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels40 75938 4792 280
ATAutres immobilisations corporelles1 020 132786 290233 842
BHAutres immobilisations financières9898
BJTOTAL (I)1 065 244829 024236 220
BLMatières premières, approvisionnements68 64468 644
BXClients et comptes rattachés722 79120 962701 829
BZAutres créances17 91217 912
CFDisponibilités94 20694 206
CHCharges constatées d’avance16 80016 800
CJTOTAL (II)920 35220 962899 390
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 985 596849 9861 135 610
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel16 000
DDRéserve légale (1)1 600
DFRéserves réglementées (1)80 819
DGAutres réserves258 691
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)114 813
DLTOTAL (I)471 923
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 265
DVEmprunts et dettes financières divers (4)121 433
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés181 173
DYDettes fiscales et sociales347 556
EAAutres dettes1 260
ECTOTAL (IV)663 687
EETOTAL GENERAL (I à V)1 135 610
EFDont réserve réglementée des plus-values à long terme80 819
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an663 687
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.435
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2018/005801 du 04/07/2018
Numéro de gestion : 1975B00013
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 6011 601
APConstructions2 6542 654
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels40 75938 4792 280
ATAutres immobilisations corporelles1 020 132786 290233 842
BHAutres immobilisations financières9898
BJTOTAL (I)1 065 244829 024236 220
BLMatières premières, approvisionnements68 64468 644
BXClients et comptes rattachés722 79120 962701 829
BZAutres créances17 91217 912
CFDisponibilités94 20694 206
CHCharges constatées d’avance16 80016 800
CJTOTAL (II)920 35220 962899 390
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 985 596849 9861 135 610
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel16 000
DDRéserve légale (1)1 600
DFRéserves réglementées (1)80 819
DGAutres réserves258 691
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)114 813
DLTOTAL (I)471 923
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 265
DVEmprunts et dettes financières divers (4)121 433
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés181 173
DYDettes fiscales et sociales347 556
EAAutres dettes1 260
ECTOTAL (IV)663 687
EETOTAL GENERAL (I à V)1 135 610
EFDont réserve réglementée des plus-values à long terme80 819
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an663 687
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.435
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : 6048 du 05/07/2017
Numéro de gestion : 1975B00013
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 6011 601
APConstructions2 6542 654
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels40 75938 4792 280
ATAutres immobilisations corporelles1 020 132786 290233 842
BHAutres immobilisations financières9898
BJTOTAL (I)1 065 244829 024236 220
BLMatières premières, approvisionnements68 64468 644
BXClients et comptes rattachés722 79120 962701 829
BZAutres créances17 91217 912
CFDisponibilités94 20694 206
CHCharges constatées d’avance16 80016 800
CJTOTAL (II)920 35220 962899 390
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 985 596849 9861 135 610
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel16 000
DDRéserve légale (1)1 600
DFRéserves réglementées (1)80 819
DGAutres réserves258 691
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)114 813
DLTOTAL (I)471 923
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 265
DVEmprunts et dettes financières divers (4)121 433
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés181 173
DYDettes fiscales et sociales347 556
EAAutres dettes1 260
ECTOTAL (IV)663 687
EETOTAL GENERAL (I à V)1 135 610
EFDont réserve réglementée des plus-values à long terme80 819
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an663 687
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.435

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