18/07/2018 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/07/2018 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5762
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2010
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/11/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR LALLEMANT LIQUIDATEUR : MAITRE FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 01/11/2010
18/07/2018 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3767
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2011
Texte de l'observation : EN DATE DU 19/07/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE
18/07/2018 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4165
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2014
Texte de l'observation : PAR ORDONNANCE EN DATE DU 30/07/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.
18/07/2018 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 5553
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2018
Texte de l'observation : Par jugement du 17/07/2018, le tribunal de commerce d'Epinal a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire
18/07/2018 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 5932
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2010
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 31/12/2010 avec effet au 30/11/2010
18/07/2018 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/07/2018 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5762
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2010
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/11/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR LALLEMANT LIQUIDATEUR : MAITRE FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 01/11/2010
18/07/2018 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3767
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2011
Texte de l'observation : EN DATE DU 19/07/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE
18/07/2018 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4165
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2014
Texte de l'observation : PAR ORDONNANCE EN DATE DU 30/07/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.
18/07/2018 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 5553
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2018
Texte de l'observation : Par jugement du 17/07/2018, le tribunal de commerce d'Epinal a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire
18/07/2018 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 5932
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2010
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 31/12/2010 avec effet au 30/11/2010