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CREDIT MUTUEL DE BELLEY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38163965700018 / Siren : 381639657 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 47 381639657
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CREDIT MUTUEL DE BELLEY
Adresse :
31 GRANDE RUE
01300 BELLEY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1991
Dénomination : CREDIT MUTUEL DE BELLEY
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Société coopérative de banque populaire
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°2
NOJO : BXB15182002525R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 381 639 657
Dénomination : CREDIT MUTUEL DE BELLEY
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : PASQUALI Ghyslaine, Francine né(e) GUILLOT Administrateur : DUSSUYER Régis Administrateur : DE SEYSSEL Olivier Administrateur : GIRARDET Daniel Administrateur : MOULIN Maurice Administrateur : JACQUIN Jean-François Administrateur : CLOCHER Emmanuel Administrateur : VAROUX Laurent Administrateur : GUITTET Thierry, Maurice Administrateur : SATRE Catherine, Cécile, Gabrielle né(e) CARPIN Administrateur : RUDONDY Martine né(e) CLUZEL Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : MONTEAGUDO Isabelle Membre du conseil de surveillance : VACTHER Denise, Jeanne né(e) FUCINA Membre du conseil de surveillance : FAURE Pascal, Pierre, Antoine
22/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°43
NOJO : BXB13288000465X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 381 639 657
Dénomination : CREDIT MUTUEL DE BELLEY
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : PASQUALI Ghyslaine, Francine né(e) GUILLOT Vice-président du conseil d'administration : DUSSUYER Régis Administrateur : DE SEYSSEL Olivier Administrateur : GIRARDET Daniel Administrateur : MOULIN Maurice Administrateur : JACQUIN Jean-François Administrateur : CLOCHER Emmanuel Administrateur : VAROUX Laurent Administrateur : GUITTET Thierry, Maurice Président du conseil de surveillance : GERVASONI Charlotte né(e) MARGUERON Membre du conseil de surveillance : TALARICO Josette Membre du conseil de surveillance : VACTHER Denise, Jeanne né(e) FUCINA Membre : RUDONDY Martine né(e) CLUZEL
Historique de l'unité légale :
25/06/2021 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Représentants légaux :
29/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Type : Personne Physique

Nom : GUILLOT (PASQUALI) Ghyslaine Francine
Né le 19/07/1950 à Lyon
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
la Rochelle d'En Bas
73310 Ruffieux
FRANCE
29/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Type : Personne Physique

Nom : GUILLOT (PASQUALI) Ghyslaine Francine
Né le 19/07/1950 à Lyon
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Rochelle d'En Bas
73310 Ruffieux
FRANCE
29/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Type : Personne Physique

Nom : DUSSUYER Régis
Né le 27/01/1957 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
177 rue du Bachet
01110 Cormaranche-en-Bugey
FRANCE
29/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Type : Personne Physique

Nom : DE SEYSSEL Olivier
Né le 07/07/1962 à Lyon
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lassignieu
01300 Virignin
FRANCE
29/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Type : Personne Physique

Nom : GIRARDET Daniel
Né le 28/07/1950 à Belley
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Pezieu
Arbignieu
01300
FRANCE
29/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Type : Personne Physique

Nom : MOULIN Maurice
Né le 04/12/1952 à Belley
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
62 rue Saint-Martin
01300 Belley
FRANCE
29/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Type : Personne Physique

Nom : JACQUIN Jean-François
Né le 07/06/1968 à Belley (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Jongieux le Haut
73170 Jongieux
FRANCE
29/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Type : Personne Physique

Nom : CLOCHER Emmanuel
Né le 09/12/1970 à Belley (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
les Rozels
73170 Saint-Paul
FRANCE
29/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Type : Personne Physique

Nom : VAROUX Laurent
Né le 14/09/1977 à Belley (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
293 route d'Hotonnes
Lilignod
01260 Champagne en Valromey
FRANCE
29/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Type : Personne Physique

Nom : GUITTET Thierry, Maurice
Né le 01/12/1962 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
132 Musin
01300 Magnieu
FRANCE
29/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Type : Personne Physique

Nom : CARPIN (SATRE) Catherine, Cécile, Gabrielle
Né le 29/03/1965 à Belley (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
145 l'Abbaye
01300 Chazey-bons
FRANCE
29/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Type : Personne Physique

Nom : CLUZEL (RUDONDY) Martine
Né le 04/02/1954 à Belley (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Petit Champeillon
01300 Belley
FRANCE
29/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Type : Personne Physique

Nom : MONTEAGUDO Isabelle
Né le 17/08/1965 à Belley (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
71 rue Saint-Martin
01300 Belley
FRANCE
29/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Type : Personne Physique

Nom : MONTEAGUDO Isabelle
Né le 17/08/1965 à Belley (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
71 rue Saint-Martin
01300 Belley
FRANCE
29/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Type : Personne Physique

Nom : FUCINA (VACTHER) Denise, Jeanne
Né le 17/10/1956 à Belley (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
592 Charignin
01300 Belley
FRANCE
29/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Type : Personne Physique

Nom : FAURE Pascal, Pierre, Antoine
Né le 07/07/1960 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
75 rue des Violettes
01300 Belley
FRANCE
Dépôts des actes :
02/07/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Dépôt : N°5367 déposé le 03/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
02/07/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Dépôt : N°5367 déposé le 03/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance
23/03/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Dépôt : N°2779 déposé le 22/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Départ de M. MANGOLD
25/03/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Dépôt : N°2079 déposé le 18/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Dépôt : N°2079 déposé le 18/04/2011
Etat : Déposé
25/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Dépôt : N°2079 déposé le 18/04/2011
Etat : Déposé
20/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Dépôt : N°3325 déposé le 16/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Dépôt : N°3325 déposé le 16/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Dépôt : N°3325 déposé le 16/07/2009
Etat : Déposé
11/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Dépôt : N°9151573 déposé le 14/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Dépôt : N°9151573 déposé le 14/05/2008
Etat : Déposé
Décision : (assemblée extraordinaire)
11/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Dépôt : N°9151573 déposé le 14/05/2008
Etat : Déposé
Décision : (assemblée ordinaire)
19/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Dépôt : N°9151573 déposé le 14/05/2008
Etat : Déposé
23/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Dépôt : N°9151522 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Dépôt : N°9151516 déposé le 13/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
17/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Dépôt : N°9151516 déposé le 13/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
28/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Dépôt : N°9151410 déposé le 15/06/2005
Etat : Déposé
14/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Dépôt : N°9151190 déposé le 11/04/2003
Etat : Déposé
05/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Dépôt : N°9151242 déposé le 11/04/2002
Etat : Déposé
16/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Dépôt : N°9151136 déposé le 21/03/2001
Etat : Déposé
17/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Dépôt : N°9151190 déposé le 19/04/2000
Etat : Déposé
19/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Dépôt : N°9151349 déposé le 07/09/1999
Etat : Déposé
19/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Dépôt : N°9151430 déposé le 25/10/1999
Etat : Déposé
29/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Dépôt : N°9151164 déposé le 19/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
14/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Dépôt : N°9151164 déposé le 19/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
07/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Dépôt : N°9151228 déposé le 14/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Dépôt : N°9151228 déposé le 14/06/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'UN ADMINISTRATEURNOMINATION D'UN SURVEILLANT
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Dépôt : N°9151227 déposé le 16/05/1995
Etat : Déposé
Décision : COURRIERS DU 16 MAI 1995 Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Dépôt : N°9151227 déposé le 16/05/1995
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS ET SURVEILLANTS Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Dépôt : N°9151164 déposé le 19/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Dépôt : N°9151164 déposé le 19/04/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION OBJET Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Dépôt : N°9151242 déposé le 18/06/1997
Etat : Déposé
Décision : PV ASSEMBLEE DU 19.03.97 (EN EXTRAIT)
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Dépôt : N°9151242 déposé le 18/06/1997
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION CAPITAL
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Dépôt : N°9151151 déposé le 02/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Dépôt : N°9151151 déposé le 02/04/1998
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 20/03/98
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Dépôt : N°9151349 déposé le 07/09/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Dépôt : N°9151349 déposé le 07/09/1999
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION CAPITAL
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Dépôt : N°9151349 déposé le 07/09/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGT ADMINISTRATEUR ET SURVEILLANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Dépôt : N°9151430 déposé le 25/10/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Dépôt : N°9151430 déposé le 25/10/1999
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Dépôt : N°9151136 déposé le 21/03/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION CAPITAL
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Dépôt : N°9151242 déposé le 11/04/2002
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DU CAPITAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Dépôt : N°9151190 déposé le 11/04/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Dépôt : N°9151190 déposé le 11/04/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIF DU CA DU 10.04.03
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Dépôt : N°9151190 déposé le 11/04/2003
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION CAPITAL
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Dépôt : N°9151430 déposé le 24/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Dépôt : N°9151430 déposé le 24/09/2004
Etat : Déposé
Décision : PV D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 26/03/2004
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Dépôt : N°9151410 déposé le 15/06/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Dépôt : N°9151410 déposé le 15/06/2005
Etat : Déposé
Décision : PV A.G.E. du 18.3.2005
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Dépôt : N°9151410 déposé le 15/06/2005
Etat : Déposé
Décision : PV A.G.O. du 18.3.2005
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Dépôt : N°9151410 déposé le 15/06/2005
Etat : Déposé
Décision : P.V. AG du 18.3.2005
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Dépôt : N°9151516 déposé le 13/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Dépôt : N°9151516 déposé le 13/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Départ de M. Patrice JACQUIN, adminsitrateur. Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Dépôt : N°9151573 déposé le 14/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Variation de 64.603 Euros du capital social (878.172 E à 942.775 E).
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Dépôt : N°2079 déposé le 18/04/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
29/06/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Type : Siège

Adresse :
31 Grande rue
01300 Belley
FRANCE
29/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D40021
Type : Etablissement principal

Adresse :
31 Grande rue
01300 Belley
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Épargne, crédit, services de la banque courtage d'assurances et toutes opérations liées à l'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/06/2015 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/06/2015 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : variable (montant minimum : 152 euros)
29/06/2015 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : N° Orias : 07 003 758.
Personnes morales :
29/06/2015 : CREDIT MUTUEL DE BELLEY
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/04/1991

Type de capital : Variable
Capital maximum : 1128869.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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