Informations de l'établissement :

Date de création : 20/11/1990

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38038685400018 / Siren : 380386854 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 0 380386854

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.1 : Intermédiation monétaire

Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.

64.19 : Autres intermédiations monétaires

64.19Z : Autres intermédiations monétaires

Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30

Coordonnées de l'établissement :
CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR

Adresse :
94 Rue BERGSON
BP 524
42007 ST ETIENNE CEDEX 1

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

31/12/2000 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Accords d'entreprise :

07/09/2023 : accord d’entreprise relatif à l’emploi des collaborateurs en situation de handicap au sein de la Caisse régionale Loire Haute-Loire

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04223060079
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/09/2023
Date de dépôt : 19/09/2023
Date du texte : 07/09/2023
Date d'effet : 01/01/2024
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR
Siret : 38038685400018
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

073 - Travailleurs handicapés

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
8 - UNSA

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
-1 94 RUE BERGSON
42000 Saint-Étienne

07/07/2023 : Accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion au sein de la Caisse régionale Loire Haute-Loire

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04223007969
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/09/2023
Date de dépôt : 17/07/2023
Date du texte : 07/07/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 04/09/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR
Siret : 38038685400018
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
8 - UNSA

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
-1 94 RUE BERGSON
42000 ST ETIENNE

07/07/2023 : L’accord sur la garde d’enfants des collaborateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire : CESU Parentalité

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04223007973
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/09/2023
Date de dépôt : 17/07/2023
Date du texte : 07/07/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/09/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR
Siret : 38038685400018
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
8 - UNSA

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
-1 94 RUE BERGSON
42000 ST ETIENNE

12/04/2023 : Accord d’entreprise sur les évolutions salariales au Crédit Agricole Loire Haute-Loire

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04223007442
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/05/2023
Date de dépôt : 17/04/2023
Date du texte : 12/04/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR
Siret : 38038685400018
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
8 - UNSA

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
-1 94 RUE BERGSON
42000 ST ETIENNE

28/04/2022 : L’accord d’entreprise relatif à la mobilité verte

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04222005969
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/05/2022
Date de dépôt : 05/05/2022
Date du texte : 28/04/2022
Date d'effet : 16/05/2022
Date de fin : 16/05/2024
Date de diffusion : 30/05/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR
Siret : 38038685400018
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
8 - UNSA

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
-1 94 RUE BERGSON
42000 ST ETIENNE

28/04/2022 : L’accord relatif au dispositif d’essaimage à la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04222005968
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/05/2022
Date de dépôt : 05/05/2022
Date du texte : 28/04/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR
Siret : 38038685400018
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
8 - UNSA

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
-1 94 rue bergson
42000 ST ETIENNE

30/03/2022 : L’accord d’entreprise sur les évolutions salariales au Crédit Agricole Loire Haute-Loire pour l’année 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04222005817
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/04/2022
Date de dépôt : 04/04/2022
Date du texte : 30/03/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR
Siret : 38038685400018
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
8 - UNSA

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
-1 94 RUE BERGSON
42000 ST ETIENNE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 20/11/1990

Dénomination : CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Sigle : CRCAM

Catégorie juridique : Caisse de crédit agricole mutuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

15/07/2016 : LES CAFES DE L'IMMOBILIER

N° national/d'enregistrement : 4287520
Date de dépôt : 15/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; publicité, publicité sur catalogue, publicité en ligne ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; organisation et conduite d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurances ; estimation en matière d'assurances ; courtage en assurance ; assurances vie ; services d'épargne ; opérations de crédit ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; consultation en matière financière ; gestion financière ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; banques (affaires bancaires) ; placement de fonds ; caisse de prévoyance ; gérance de portefeuilles ; affaires monétaires ; gestion de patrimoines ; prêts sur gage ; collectes de bienfaisance.

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE SIGLE : C.R.C.A.M. LOIRE HAUTE-LOIRE, Société coopérative à capital et personnel variables
Numéro de SIREN : 380386854
Adresse :
94 R BERGSON
42000 SAINT-ETIENNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. Patrick THIVILLIER
Adresse :
3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203
42005 SAINT-ETIENNE Cedex 01
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

15/07/2016 : LES CAFES DE L'IMMOBILIER

N° national/d'enregistrement : 4287520
Date de dépôt : 15/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 15/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; publicité, publicité sur catalogue, publicité en ligne ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; organisation et conduite d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurances ; estimation en matière d'assurances ; courtage en assurance ; assurances vie ; services d'épargne ; opérations de crédit ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations financières (assurances, banques) ; consultation en matière financière ; gestion financière ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; banques (affaires bancaires) ; placement de fonds ; caisse de prévoyance ; gérance de portefeuilles ; affaires monétaires ; prêts sur gage ; collectes de bienfaisance.

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE – HAUTE-LOIRE SIGLE : C.R.C.A.M. LOIRE HAUTE-LOIRE, Société coopérative à capital et personnel variables
Numéro de SIREN : 380386854
Adresse :
94 R BERGSON
42000 SAINT-ETIENNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. THIVILLIER Patrick
Adresse :
3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203
42005 SAINT-ETIENNE Cedex 01
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

31/05/2016 : SOCIETAIRE LOIRE HAUTE-LOIRE

N° national/d'enregistrement : 4276341
Date de dépôt : 31/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; publicité, publicité sur catalogue, publicité en ligne ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; organisation et conduite d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurances ; estimation en matière d'assurances ; courtage en assurance ; assurances vie ; services d'épargne ; opérations de crédit ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; consultation en matière financière ; gestion financière ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; banques (affaires bancaires) ; placement de fonds ; caisse de prévoyance ; gérance de portefeuilles ; affaires monétaires ; gestion de patrimoines ; prêts sur gage ; collectes de bienfaisance.

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. Patrick THIVILLIER
Adresse :
3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203
42005 SAINT-ETIENNE Cedex 01
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

31/05/2016 : SOCIETAIRE LOIRE HAUTE-LOIRE

N° national/d'enregistrement : 4276341
Date de dépôt : 31/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; publicité, publicité sur catalogue, publicité en ligne ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; organisation et conduite d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurances ; estimation en matière d'assurances ; courtage en assurance ; assurances vie ; services d'épargne ; opérations de crédit ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; consultation en matière financière ; gestion financière ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; banques (affaires bancaires) ; placement de fonds ; caisse de prévoyance ; gérance de portefeuilles ; affaires monétaires ; gestion de patrimoines ; prêts sur gage ; collectes de bienfaisance.

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. Patrick THIVILLIER
Adresse :
3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203
42005 SAINT-ETIENNE Cedex 01
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

31/05/2016 : SOCIETAIRE LOIRE HAUTE-LOIRE

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; publicité, publicité sur catalogue, publicité en ligne ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; organisation et conduite d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurances ; estimation en matière d'assurances ; courtage en assurance ; assurances vie ; services d'épargne ; opérations de crédit ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; consultation en matière financière ; gestion financière ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; banques (affaires bancaires) ; placement de fonds ; caisse de prévoyance ; gérance de portefeuilles ; affaires monétaires ; gestion de patrimoines ; prêts sur gage ; collectes de bienfaisance.

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. Patrick THIVILLIER
Adresse :
3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203
42005 SAINT-ETIENNE Cedex 01
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

12/02/2016 : CHANGER POUR MIEUX ECHANGER

N° national/d'enregistrement : 4248965
Date de dépôt : 12/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; publicité, publicité sur catalogue, publicité en ligne ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; organisation et conduite d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurances ; estimation en matière d'assurances ; courtage en assurance ; assurances vie ; services d'épargne ; opérations de crédit ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; consultation en matière financière ; gestion financière ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; banques (affaires bancaires) ; placement de fonds ; caisse de prévoyance ; gérance de portefeuilles ; affaires monétaires ; gestion de patrimoines ; prêts sur gage ; collectes de bienfaisance.

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT CHARRAS
Adresse :
3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70203
42005 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

12/02/2016 : CHANGER POUR MIEUX ECHANGER

N° national/d'enregistrement : 4248965
Date de dépôt : 12/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; publicité, publicité sur catalogue, publicité en ligne ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; organisation et conduite d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurances ; estimation en matière d'assurances ; courtage en assurance ; assurances vie ; services d'épargne ; opérations de crédit ; services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; consultation en matière financière ; gestion financière ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; banques (affaires bancaires) ; placement de fonds ; caisse de prévoyance ; gérance de portefeuilles ; affaires monétaires ; gestion de patrimoines ; prêts sur gage ; collectes de bienfaisance.

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT CHARRAS
Adresse :
3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70203
42005 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

16/06/2009 : Vous, nous, ensemble CA LOIRE HAUTE-LOIRE

N° national/d'enregistrement : 3657607
Date de dépôt : 16/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 16/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Estimation en affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; expertises en affaires ; agences de publicité ; agences d'informations commerciales ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; courrier publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; services de conseils pour la direction des affaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; étude et recherche de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations d'affaires ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; promotion des ventes pour des tiers ; publication de textes publicitaires ; location de matériel publicitaire ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique et télévisée ; relations publiques ; recherches pour affaires ; services de revues de presse ; services de secrétariat ; rédaction de textes publicitaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances ; contrats d'assurances ; services de souscription de contrats d'assurances ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances et d'affaires immobilières à savoir : services de consultation et d'information dans le cadre de ces contrats ; services d'assistance financière ; services d'assistance liés à des opérations de crédit, à savoir : services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit et d'immobilier ; affaires financières ; banques (affaires bancaires) ; caisse de prévoyance ; courtage en assurance ; assurances sur la vie ; gérance de portefeuilles ; prêts sur gage ; services d'assurance ; services d'épargne ; services financiers ; investissements de capitaux ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; gestion de patrimoines ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; participations en capital dans les entreprises.

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE – HAUTE-LOIRE, Société coopérative à capital et personnel variables
Numéro de SIREN : 380386854
Adresse :
94 RUE BERGSON
42000 SAINT-ETIENNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS, Mme VOUTOUKI-NIANGUI Piercélia
Adresse :
3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203
42005 SAINT-ETIENNE Cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-47
Date du BOPI : 20/11/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2714984
Date de demande : 13/05/2019
N° de BOPI : 2019-36
Date du BOPI : 06/09/2019

Publications au Bodacc :

11/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°527
NOJO : 042020000161643
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 380 386 854
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE SIGLE : C.R.C.A.M. LOIRE HAUTE-LOIRE
Sigle : CRCAM DE LOIRE HAUTE
Forme juridique : Société Coopérative à Capital et Personnel Variable

Administration :
CHAVOT Christophe Marie nom d'usage : CHAVOT devient président.
MAZEL Anne-Gaëlle Laure devient vice-président.
PEPIN Marie-Françoise Jeannine nom d'usage : VERNAY devient vice-président.
SEPULCHRE Christophe Jean Charles nom d'usage : SEPULCHRE devient administrateur.
FOREST Jean Michel nom d'usage : FOREST n'est plus président.
PICHON Joselyne Juliane Marie Félicie nom d'usage : DUPLAIN n'est plus vice-président.
PEYRET André Marc nom d'usage : PEYRET n'est plus Administrateur.
PEYRET André Marc nom d'usage : PEYRET n'est plus vice-président.
PICHON Joselyne Juliane Marie Félicie nom d'usage : DUPLAIN n'est plus Administrateur

27/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°1283
NOJO : 042020000130025
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 380 386 854
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE SIGLE : C.R.C.A.M. LOIRE HAUTE-LOIRE
Sigle : CRCAM DE LOIRE HAUTE
Forme juridique : Société Coopérative à Capital et Personnel Variable

Administration :
OUVRIER BUFFET Gérard Joseph nom d'usage : OUVRIER BUFFET n'est plus directeur général.
REGNARD Gaëlle Denise Marie devient directeur général.
MARCOUX Hubert nom d'usage : MARCOUX n'est plus Administrateur.
FONTANIERE Nicole Marie France nom d'usage : BRUEL n'est plus Administrateur.
BERTHET Sylvie Marie Eugènie nom d'usage : ROBERT devient administrateur.
CHAMBOST Fabrice nom d'usage : CHAMBOST devient administrateur

20/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°796
NOJO : 042020000106823
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

22/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°1633
NOJO : 042020000086616
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'activité.

02/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°800
NOJO : 042020000083298
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'activité.

21/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°807
NOJO : 042020000079825
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

28/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°1111
NOJO : 042020000053447
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

17/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°1054
NOJO : 042020000030184
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 380 386 854
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE SIGLE : C.R.C.A.M. LOIRE HAUTE-LOIRE
Sigle : CRCAM DE LOIRE HAUTE
Forme juridique : Société Coopérative à Capital et Personnel Variable

Administration :
PICHON Joselyne Juliane Marie Félicie nom d'usage : DUPLAIN devient vice-président.
SOULIER Jean Pierre Jules Yves nom d'usage : SOULIER n'est plus vice-président.
SOULIER Jean Pierre Jules Yves nom d'usage : SOULIER n'est plus Administrateur.
DANTONY Pierre nom d'usage : DANTONY n'est plus Administrateur.
MAZEL Anne-Gaëlle Laure devient administrateur.
BERTHET Sylvie Marie Eugénie nom d'usage : ROBERT n'est plus Administrateur.
DURAND Sylvie Renée Jeanne nom d'usage : MOULIN devient administrateur.
MASSEBEUF Jean-Claude Bernard nom d'usage : MASSEBEUF devient administrateur

22/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°786
NOJO : BXB161100019729
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 380 386 854
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE SIGLE : C. R. C. A. M. LOIRE HAUTE-LOIRE
Sigle : CRCAM DE LOIRE HAUTE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président Administrateur : FOREST Jean Michel modification le 23 Avril 2013 Vice-président Administrateur : PEYRET André Marc modification le 23 Avril 2013 Vice-président Administrateur : SOULIER Jean Pierre Jules Yves modification le 23 Avril 2013 Directeur général : OUVRIER BUFFET Gérard Joseph modification le 09 Avril 2014 Administrateur : VIAL Raymond Joseph Jean Marie Administrateur : ALLEMAND Christian Administrateur : MARCOUX Hubert Administrateur : FONTANIERE Nicole Marie France Administrateur : CHARGUERAUD Jacques Claude Administrateur : DANTONY Pierre Administrateur : GRAVIER Daniel Denis Maurice Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ROYET Administrateur : BERTHET Sylvie Marie Eugénie en fonction le 17 Avril 2012 Administrateur : ECHEGUT Henri Alexandre Edouard modification le 09 Avril 2014 Administrateur : DURAND Véronique Michèle en fonction le 17 Avril 2012 Administrateur : PEPIN Marie-Françoise Jeannine en fonction le 19 Avril 2013 Administrateur : PICHON Joselyne Juliane Marie Félicie en fonction le 09 Avril 2014 Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel en fonction le 28 Octobre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 28 Octobre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : S.
R.
AUDIT en fonction le 28 Octobre 2015 Administrateur : PRAS Laurent en fonction le 18 Avril 2016

05/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°295
NOJO : BXB153020009053
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de représentant..

17/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°391
NOJO : BXB141000028886
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 380 386 854
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE SIGLE : C. R. C. A. M. LOIRE HAUTE-LOIRE
Sigle : CRCAM DE LOIRE HAUTE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président Administrateur : FOREST Jean Michel modification le 23 Avril 2013 Vice-président Administrateur : PEYRET André Marc modification le 23 Avril 2013 Vice-président Administrateur : SOULIER Jean Pierre Jules Yves modification le 23 Avril 2013 Directeur général : OUVRIER BUFFET Gérard Joseph modification le 09 Avril 2014 Administrateur : VIAL Raymond Joseph Jean Marie Administrateur : ALLEMAND Christian Administrateur : MARCOUX Hubert Administrateur : FONTANIERE Nicole Marie France Administrateur : CHARGUERAUD Jacques Claude Administrateur : DANTONY Pierre Administrateur : GRAVIER Daniel Denis Maurice Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ROYET Commissaire aux comptes titulaire : SEGECO- SOCIETE D'EXPERTISE ET DE GESTION COMPTABLE Commissaire aux comptes suppléant : TRIOLLIER Daniel Commissaire aux comptes suppléant : ALIX Jean Pierre Administrateur : BERTHET Sylvie Marie Eugénie en fonction le 17 Avril 2012 Administrateur : ECHEGUT Henri Alexandre Edouard modification le 09 Avril 2014 Administrateur : DURAND Véronique Michèle en fonction le 17 Avril 2012 Administrateur : PEPIN Marie-Françoise Jeannine en fonction le 19 Avril 2013 Administrateur : PICHON Joselyne Juliane Marie Félicie en fonction le 09 Avril 2014

28/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°375
NOJO : BXB13112001541J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 380 386 854
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE SIGLE : C. R. C. A. M. LOIRE HAUTE-LOIRE
Sigle : CRCAM DE LOIRE HAUTE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président : FOREST Jean Michel Vice-président : PEYRET André Marc Vice-président : SOULIER Jean Pierre Jules Yves Directeur général : OUVRIER BUFFET Gérard Joseph Administrateur : SOULIER Jean Pierre Jules Yves Administrateur : VIAL Raymond Joseph Jean Marie Administrateur : ALLEMAND Christian Administrateur : FOREST Jean Michel Administrateur : MARCOUX Hubert Administrateur : FONTANIERE Nicole Marie France Administrateur : CHARGUERAUD Jacques Claude Administrateur : DANTONY Pierre Administrateur : GRAVIER Daniel Denis Maurice Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ROYET Commissaire aux comptes titulaire : SEGECO- SOCIETE D'EXPERTISE ET DE GESTION COMPTABLE Commissaire aux comptes suppléant : TRIOLLIER Daniel Commissaire aux comptes suppléant : ALIX Jean Pierre Administrateur : BERTHET Sylvie Marie Eugénie en fonction le 17 Avril 2012 Administrateur : ECHEGUT Henro Alexandre Edouard en fonction le 17 Avril 2012 Administrateur : DURAND Véronique Michèle en fonction le 17 Avril 2012 Administrateur : PEPIN Marie-Françoise Jeannine en fonction le 19 Avril 2013

25/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°1946
NOJO : BXB12109002095X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 380 386 854
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE SIGLE : C. R. C. A. M. LOIRE HAUTE-LOIRE
Sigle : CRCAM DE LOIRE HAUTE
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président : FOREST Jean Michel Vice président : PEYRET André Marc Vice président : SOULIER Jean Pierre Jules Yves Directeur général (non administrateur) : OUVRIER BUFFET Gérard Joseph Administrateur : SOULIER Jean Pierre Jules Yves Administrateur : VIAL Raymond Joseph Jean Marie Administrateur : ALLEMAND Christian Administrateur : FOREST Jean Michel Administrateur : MARCOUX Hubert Administrateur : FONTANIERE Nicole Marie France Administrateur : CHARGUERAUD Jacques Claude Administrateur : DANTONY Pierre Administrateur : GRAVIER Daniel Denis Maurice Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ROYET Commissaire aux comptes titulaire : SEGECO- SOCIETE D'EXPERTISE ET DE GESTION COMPTABLE Commissaire aux comptes suppléant : TRIOLLIER Daniel Commissaire aux comptes suppléant : ALIX Jean Pierre Administrateur : BERTHET Sylvie Marie Eugénie en fonction le 17 Avril 2012 Administrateur : ECHEGUT Henro Alexandre Edouard en fonction le 17 Avril 2012 Administrateur : DURAND Véronique Michèle en fonction le 17 Avril 2012

19/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°734
NOJO : BXB11102002330S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 01/01/1991
Date d'effet : 2011-03-14
Descriptif : Changement de président, vice-président et administrateurs

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 380 386 854
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE SIGLE : C.R.C.A.M. LOIRE HAUTE-LOIRE
Sigle : CRCAM DE LOIRE HAUTE
Forme juridique : Société coopérative à capital variable

Administration :
Président : FOREST Jean Michel Vice-président : PEYRET André Marc Vice-président : SOULIER Jean Pierre Jules Yves Directeur général non administrateur : OUVRIER BUFFET Gérard Joseph Administrateur : RANC Jean Paul Estevan Administrateur : SOULIER Jean Pierre Jules Yves Administrateur : VIAL Raymond Joseph Jean Marie Administrateur : MARTEL Félix Marius Administrateur : ALLEMAND Christian Administrateur : FOREST Jean Michel Administrateur : MARCOUX Hubert Administrateur : FONTANIERE Nicole Marie France Administrateur : CHARGUERAUD Jacques Claude Administrateur : DANTONY Pierre Administrateur : MOUNIER René Claudius Administrateur : GRAVIER Daniel Denis Maurice Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ROYET Commissaire aux comptes titulaire : SEGECO Commissaire aux comptes suppléant : TRIOLLIER Daniel Commissaire aux comptes suppléant : ALIX Jean Pierre
Montant du capital : 30982912.20 EUR

Siège social :
Adresse :
94 rue Bergson
42000 Saint-Etienne

Etablissement principal :
Adresse :
94 rue Bergson
42000 Saint-Etienne

07/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°863
NOJO : BXB08120010220E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 01/01/1991
Date d'effet : 2009-03-31
Descriptif : changement d'administrateur

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 380 386 854
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE SIGLE : C.R.C.A.M. LOIRE HAUTE-LOIRE
Sigle : CRCAM DE LOIRE HAUTE
Forme juridique : Société coopérative à capital variable

Administration :
Président : EYMARON Marcel Marius.
Vice-président : SOULIER Jean.
Vice-président : PEYRET André Marc.
Directeur général non administrateur : OUVRIER BUFFET Gérard Joseph.
Administrateur : RANC Jean Paul Estevan.
Administrateur : SOULIER Jean Pierre Jules Yves.
Administrateur : VIAL Raymond Joseph Jean Marie.
Administrateur : MARTEL Félix Marius.
Administrateur : ALLEMAND Christian.
Administrateur : FOREST Jean Michel.
Administrateur : MARCOUX Hubert.
Administrateur : FONTANIERE Nicole Marie France.
Administrateur : CHARGUERAUD Jacques Claude.
Administrateur : MOUNIER René Claudius.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ROYET.
Commissaire aux comptes titulaire : SEGECO.
Commissaire aux comptes suppléant : TRIOLLIER Daniel.
Commissaire aux comptes suppléant : ALIX Jean Pierre.

Montant du capital : 30982912.20 EUR

Siège social :
Adresse :
94 rue Bergson
42000 Saint-Etienne

Etablissement principal :
Adresse :
94 rue Bergson
42000 Saint-Etienne

12/08/2008 : Avis de dépôt

Annonce N°2494
NOJO : BXA08220000613U
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Identifiant client : 20080807MG0022

Avis de dépôt du 29 avril 2008
Nature : Dépôt du projet de répartition
Complément :
Avis de dépôt du projet de répartition. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du Code de Commerce a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne. Les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne. Publication légale : Les Petites Affiches de la Loire du 23 juin 2008

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 380 386 854
Dénomination : S.C.I. LES SAUVAGES
Forme juridique : S.C.I.

Activité : non précisée

Adresse :
23 avenue du Pilat
42100 Saint-Etienne

24/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°1225
NOJO : BXB08206007691A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 01/01/1991
Date d'effet : 2008-03-27
Descriptif : Changement de Vice président.

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 380 386 854
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE SIGLE : C.R.C.A.M. LOIRE HAUTE-LOIRE
Forme juridique : Société coopérative à capital variable

Administration :
Président de la société : EYMARON Marcel MariusVice-président : SOULIER Jean.
Vice-président : PEYRET André Marc.
Directeur général non administrateur : OUVRIER BUFFET Gérard Joseph.
Administrateur : RANC Jean Paul Estevan.
Administrateur : PERRET Noël René Joseph.
Administrateur : SOULIER Jean Pierre Jules Yves.
Administrateur : VIAL Raymond Joseph Jean Marie.
Administrateur : MARTEL Félix Marius.
Administrateur : ALLEMAND Christian.
Administrateur : FOREST Jean Michel.
Administrateur : MARCOUX Hubert.
Administrateur : FONTANIERE Nicole Marie France.
Administrateur : CHARGUERAUD Jacques Claude.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ROYET.
Commissaire aux comptes titulaire : SEGECO.
Commissaire aux comptes suppléant : TRIOLLIER Daniel.
Commissaire aux comptes suppléant : ALIX Jean Pierre.

Montant du capital : 30982912.20 EUR

Siège social :
Adresse :
94 rue Bergson
42000 Saint-Etienne

Etablissement principal :
Adresse :
94 rue Bergson
42000 Saint-Etienne

11/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°540
NOJO : BXB08129000175T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 01/01/1991
Date d'effet : 2008-03-27
Descriptif : nomination administrateur

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 380 386 854
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE SIGLE : C.R.C.A.M. LOIRE HAUTE-LOIRE
Forme juridique : Société coopérative à capital variable

Administration :
Président de la société : EYMARON Marcel MariusVice-président : CHAUT Claude.
Vice-président : SOULIER Jean.
Directeur général non administrateur : OUVRIER BUFFET Gérard Joseph.
Administrateur : RANC Jean Paul Estevan.
Administrateur : PEYRET André Marc.
Administrateur : PERRET Noël René Joseph.
Administrateur : SOULIER Jean Pierre Jules Yves.
Administrateur : VIAL Raymond Joseph Jean Marie.
Administrateur : MARTEL Félix Marius.
Administrateur : ALLEMAND Christian.
Administrateur : FOREST Jean Michel.
Administrateur : MARCOUX Hubert.
Administrateur : FONTANIERE Nicole Marie France.
Administrateur : CHARGUERAUD Jacques Claude.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ROYET.
Commissaire aux comptes titulaire : SEGECO.
Commissaire aux comptes suppléant : TRIOLLIER Daniel.
Commissaire aux comptes suppléant : ALIX Jean Pierre.

Montant du capital : 30982912.20 EUR

Siège social :
Adresse :
94 rue Bergson
42000 Saint-Etienne

Etablissement principal :
Adresse :
94 rue Bergson
42000 Saint-Etienne

Historique de l'unité légale :

25/04/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Représentants légaux :

30/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : CHAVOT Christophe Marie
Né le 21/07/1971 à Feurs (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
2475 Route des Places
42110 Valeille
France

30/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : MAZEL Anne-Gaëlle Laure
Né le 12/08/1978 à Yssingeaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
Lieu-dit Dinamand
43200 Le Pertuis
France

30/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : PEPIN (VERNAY) Marie-Françoise Jeannine
Né le 26/07/1960 à Salvizinet (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
36 Chemin de la Barre
42110 Feurs
France

30/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : REGNARD Gaëlle Denise Marie
Né le 23/05/1973 à Saint-Martin-d'Hères (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
94 Rue Bergson
42000 Saint-Étienne
France

30/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : CHARGUERAUD Jacques Claude
Né le 06/03/1959 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lieu-dit Le Bas
42300 Mably
France

30/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : SEPULCHRE Christophe Jean Charles
Né le 06/02/1964 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
171 Rue de Saint-Romain
42153 Riorges
France

30/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : MAZEL Anne-Gaëlle Laure
Né le 12/08/1978 à Yssingeaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit Dinamand
43200 Le Pertuis
France

30/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : GRAVIER Daniel Denis Maurice
Né le 16/02/1961 à Costaros (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Freycenet de Rauret
43340 Rauret
France

30/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : DURAND (MOULIN) Sylvie Renée Jeanne
Né le 30/12/1964 à Montbrison (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
23 Route des Plaines
42600 Lézigneux
France

30/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : ECHEGUT Henri Alexandre Edouard
Né le 03/07/1961 à Chadrac (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
41 Avenue de l'Europe
43750 Vals-près-le-Puy
France

30/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : DURAND (PHILIPPON) Véronique Michèle
Né le 19/06/1959 à Montluçon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
les Rivets
43160 La Chaise-Dieu
France

30/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : PEPIN (VERNAY) Marie-Françoise Jeannine
Né le 26/07/1960 à Salvizinet (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
36 Chemin de la Barre
42110 Feurs
France

30/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : PRAS Laurent
Né le 03/06/1970 à Vienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
CHEZENAS
Chemin De Matricon
42520 Saint-Pierre-de-Bœuf
France

30/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : MASSEBEUF Jean-Claude Bernard
Né le 29/10/1964 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Le Bourg
43150 Goudet
France

30/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : CHAVOT Christophe Marie
Né le 21/07/1971 à Feurs (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
2475 Route des Places
42110 Valeille
France

30/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : GAUTHIER Cédric Sébastien
Né le 23/04/1981 à Clermont-Ferrand (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
49 Rue de la Bageasse
43100 Brioude
France

30/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Corinne Francine Janine
Né le 02/01/1970 à Monistrol-sur-Loire (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Le Regard
43120 Monistrol-sur-Loire
France

30/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : BERTHET (ROBERT) Sylvie Marie Eugènie
Né le 22/09/1962 à Montbrison (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
43 Route de Cuzieu
42330 Saint-Galmier
France

30/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : CHAMBOST Fabrice
Né le 19/03/1976 à Feurs (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
770 Route de Lyon
42470 Saint-Symphorien-de-Lay
France

30/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 351497649
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
131 Boulevard Bataille de Stalingrad
"Le Prémium"
69100 Villeurbanne
France

30/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Morale

Nom : ECOMEX
Siren : 524144029
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
69 Rue Saint-Simon
42000 Saint-Étienne
France

04/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : FOREST Jean Michel
Né le 12/10/1957 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Clavelieres
42260 Bully
France

04/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : PEYRET André Marc
Né le 17/10/1957 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
Lieu-dit Meyrieux
42170 Chambles
France

04/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : PICHON (DUPLAIN) Joselyne Juliane Marie Félicie
Né le 01/08/1957 à Yssingeaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
Rue du Belvédère
43600 Sainte-Sigolène
France

04/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : OUVRIER BUFFET Gérard Joseph
Né le 06/03/1957 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
4 Chemin des Châtaigniers
42580 La Tour-en-Jarez
France

04/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : FOREST Jean Michel
Né le 12/10/1957 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Clavelieres
42260 Bully
France

04/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : PICHON (DUPLAIN) Joselyne Juliane Marie Félicie
Né le 01/08/1957 à Yssingeaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Rue du Belvédère
43600 Sainte-Sigolène
France

04/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : PEYRET André Marc
Né le 17/10/1957 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lieu-dit Meyrieux
42170 Chambles
France

04/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : MARCOUX Hubert
Né le 05/01/1957 à Saint-Georges-en-Couzan (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Champcolonb
Chalmazel
42920 Chalmazel-Jeansagniere
France

04/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : FONTANIERE (BRUEL) Nicole Marie France
Né le 29/04/1956 à Chazelles-sur-Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 Rue des Noyers
42160 Andrézieux-Bouthéon
France

04/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : MAZEL Anne-Gaëlle Laure
Né le 12/08/1978 à Yssingeaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit Dinamand
43200 Le Pertuis
France

04/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : PEPIN (VERNAY) Marie-Françoise Jeannine
Né le 26/07/1960 à Salvizinet (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
36 Chemin de la Barre
42110 Feurs
France

04/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : CHAVOT Christophe Marie
Né le 21/07/1971 à Feurs (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
2475 Route des Places
42110 Valeille
France

04/06/2021 : Nouveau dirigeant

16/04/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : FOREST Jean Michel
Né le 12/10/1957 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Clavelieres
42260 Bully
France

16/04/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : PICHON (DUPLAIN) Joselyne Juliane Marie Félicie
Né le 01/08/1957 à Yssingeaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Rue du Belvédère
43600 Sainte-Sigolène
France

16/04/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : PEYRET André Marc
Né le 17/10/1957 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lieu-dit Meyrieux
42170 Chambles
France

16/04/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : ALLEMAND Christian
Né le 05/12/1960 à Chadrac (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Route de Coubon
4 chemin des Ribeyres
43700 Brives-Charensac
France

16/04/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : MAZEL Anne-Gaëlle Laure
Né le 12/08/1978 à Yssingeaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit Dinamand
43200 Le Pertuis
France

16/04/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : PEPIN (VERNAY) Marie-Françoise Jeannine
Né le 26/07/1960 à Salvizinet (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
36 Chemin de la Barre
42110 Feurs
France

16/04/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : CHAVOT Christophe Marie
Né le 21/07/1971 à Feurs (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
2475 Route des Places
42110 Valeille
France

16/04/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ROYET
Siren : 704501584
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
25 Avenue de la Libération
42000 Saint-Étienne
France

16/04/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : BARBET-MASSIN Michel
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
92075 Paris la Défense Cedex
France

16/04/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Morale

Nom : S.R. AUDIT
Siren : 409987252
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
82 Rue De la Petite Eau
73290 La Motte-Servolex
France

16/04/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : FOREST Jean Michel
Né le 12/10/1957 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Clavelieres
42260 Bully
France

16/04/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : PICHON (DUPLAIN) Joselyne Juliane Marie Félicie
Né le 01/08/1957 à Yssingeaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Rue du Belvédère
43600 Sainte-Sigolène
France

16/04/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : PEYRET André Marc
Né le 17/10/1957 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lieu-dit Meyrieux
42170 Chambles
France

16/04/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : MAZEL Anne-Gaëlle Laure
Né le 12/08/1978 à Yssingeaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit Dinamand
43200 Le Pertuis
France

16/04/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : PEPIN (VERNAY) Marie-Françoise Jeannine
Né le 26/07/1960 à Salvizinet (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
36 Chemin de la Barre
42110 Feurs
France

16/04/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : CHAVOT Christophe Marie
Né le 21/07/1971 à Feurs (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
2475 Route des Places
42110 Valeille
France

16/04/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : FOREST Jean Michel
Né le 12/10/1957 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Clavelieres
42260 Bully
France

16/04/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : PICHON (DUPLAIN) Joselyne Juliane Marie Félicie
Né le 01/08/1957 à Yssingeaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Rue du Belvédère
43600 Sainte-Sigolène
France

16/04/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : PEYRET André Marc
Né le 17/10/1957 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lieu-dit Meyrieux
42170 Chambles
France

16/04/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : MAZEL Anne-Gaëlle Laure
Né le 12/08/1978 à Yssingeaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit Dinamand
43200 Le Pertuis
France

16/04/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : PEPIN (VERNAY) Marie-Françoise Jeannine
Né le 26/07/1960 à Salvizinet (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
36 Chemin de la Barre
42110 Feurs
France

16/04/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : CHAVOT Christophe Marie
Né le 21/07/1971 à Feurs (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
2475 Route des Places
42110 Valeille
France

16/04/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : FOREST Jean Michel
Né le 12/10/1957 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Clavelieres
42260 Bully
France

16/04/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : PICHON (DUPLAIN) Joselyne Juliane Marie Félicie
Né le 01/08/1957 à Yssingeaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Rue du Belvédère
43600 Sainte-Sigolène
France

16/04/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : PEYRET André Marc
Né le 17/10/1957 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lieu-dit Meyrieux
42170 Chambles
France

16/04/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : MAZEL Anne-Gaëlle Laure
Né le 12/08/1978 à Yssingeaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit Dinamand
43200 Le Pertuis
France

16/04/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : PEPIN (VERNAY) Marie-Françoise Jeannine
Né le 26/07/1960 à Salvizinet (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
36 Chemin de la Barre
42110 Feurs
France

16/04/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : CHAVOT Christophe Marie
Né le 21/07/1971 à Feurs (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
2475 Route des Places
42110 Valeille
France

16/04/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : FOREST Jean Michel
Né le 12/10/1957 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Clavelieres
42260 Bully
France

16/04/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : PICHON (DUPLAIN) Joselyne Juliane Marie Félicie
Né le 01/08/1957 à Yssingeaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Rue du Belvédère
43600 Sainte-Sigolène
France

16/04/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : PEYRET André Marc
Né le 17/10/1957 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lieu-dit Meyrieux
42170 Chambles
France

16/04/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : MAZEL Anne-Gaëlle Laure
Né le 12/08/1978 à Yssingeaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit Dinamand
43200 Le Pertuis
France

16/04/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : PEPIN (VERNAY) Marie-Françoise Jeannine
Né le 26/07/1960 à Salvizinet (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
36 Chemin de la Barre
42110 Feurs
France

16/04/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : CHAVOT Christophe Marie
Né le 21/07/1971 à Feurs (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
2475 Route des Places
42110 Valeille
France

16/04/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : FOREST Jean Michel
Né le 12/10/1957 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Clavelieres
42260 Bully
France

16/04/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : PICHON (DUPLAIN) Joselyne Juliane Marie Félicie
Né le 01/08/1957 à Yssingeaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Rue du Belvédère
43600 Sainte-Sigolène
France

16/04/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : PEYRET André Marc
Né le 17/10/1957 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lieu-dit Meyrieux
42170 Chambles
France

16/04/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : MAZEL Anne-Gaëlle Laure
Né le 12/08/1978 à Yssingeaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit Dinamand
43200 Le Pertuis
France

16/04/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : PEPIN (VERNAY) Marie-Françoise Jeannine
Né le 26/07/1960 à Salvizinet (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
36 Chemin de la Barre
42110 Feurs
France

16/04/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : CHAVOT Christophe Marie
Né le 21/07/1971 à Feurs (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
2475 Route des Places
42110 Valeille
France

16/04/2019 : Nouveau dirigeant

03/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : FOREST Jean Michel
Né le 12/10/1957 à Roanne
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Clavelieres
42260 Bully
FRANCE

03/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : FOREST Jean Michel
Né le 12/10/1957 à Roanne
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Clavelieres
42260 Bully
FRANCE

03/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : PEYRET André Marc
Né le 17/10/1957 à Saint-Etienne
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
Lieu-dit Meyrieux
42170 Chambles
FRANCE

03/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : PEYRET André Marc
Né le 17/10/1957 à Saint-Etienne
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lieu-dit Meyrieux
42170 Chambles
FRANCE

03/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : SOULIER Jean Pierre Jules Yves
Né le 26/10/1952 à Lorlanges
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
Clamont
43360 Lorlanges
FRANCE

03/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : SOULIER Jean Pierre Jules Yves
Né le 26/10/1952 à Lorlanges
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Clamont
43360 Lorlanges
FRANCE

03/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : OUVRIER BUFFET Gérard Joseph
Né le 06/03/1957 à Annecy
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
4 Chemin des Chataigniers
42580 La Tour-en-Jarez
FRANCE

03/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : ALLEMAND Christian
Né le 05/12/1960 à Chadrac
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Route de Coubon
4 chemin des Ribeyres
43700 Brives-Charensac
FRANCE

03/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : MARCOUX Hubert
Né le 05/01/1957 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Champcolonb
Chalmazel
42920 Chalmazel-Jeansagnière
FRANCE

03/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : FONTANIERE (BRUEL) Nicole Marie France
Né le 29/04/1956 à Chazelles-sur-Lyon
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 Rue des Noyers
42160 Andrézieux-Bouthéon
FRANCE

03/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : CHARGUERAUD Jacques Claude
Né le 06/03/1959 à Roanne
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lieu-dit Le Bas
42300 Mably
FRANCE

03/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : DANTONY Pierre
Né le 31/08/1952 à Saint-Pal-de-Chalencon
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Bouffelaure
43500 Saint-Pal-de-Chalencon
FRANCE

03/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : GRAVIER Daniel Denis Maurice
Né le 16/02/1961 à Costaros
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Freycenet de Rauret
43340 Rauret
FRANCE

03/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : BERTHET (ROBERT) Sylvie Marie Eugénie
Né le 22/09/1962 à Montbrison (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
43 Route de Cuzieu
42330 Saint-Galmier
FRANCE

03/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : ECHEGUT Henri Alexandre Edouard
Né le 03/07/1961 à Chadrac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
41 Avenue de l'Europe
43750 Vals-près-le-Puy
FRANCE

03/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : DURAND (PHILIPPON) Véronique Michèle
Né le 19/06/1959 à Montluçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
les Rivets
43160 La Chaise-Dieu
FRANCE

03/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : PEPIN (VERNAY) Marie-Françoise Jeannine
Né le 26/07/1960 à Salvizinet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
36 Chemin De la Barre
42110 Feurs
FRANCE

03/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : PICHON (DUPLAIN) Joselyne Juliane Marie Félicie
Né le 01/08/1957 à Yssingeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Rue du Belvédère
43600 Sainte-Sigolène
FRANCE

03/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : PRAS Laurent
Né le 03/06/1970 à Vienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Chemin de Matricon
Chezenas
42520 Saint-Pierre-de-Boeuf
FRANCE

03/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ROYET
Siren : 704501584
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
25 Avenue de la Libération
42000 Saint-Etienne
FRANCE

03/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 351497649
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
131 Boulevard Bataille de Stalingrad
"Le Prémium"
69100 Villeurbanne
FRANCE

03/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Physique

Nom : BARBET-MASSIN Michel
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
92075 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

03/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Personne Morale

Nom : S.R. AUDIT
Siren : 409987252
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
82 Rue de la Petite Eau
73290 La Motte-Servolex
FRANCE

Dépôts des actes :

25/04/2023 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°004261 déposé le 30/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

25/04/2023 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°004261 déposé le 30/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

24/03/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°003446 déposé le 13/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

24/03/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°003446 déposé le 13/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

26/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°004937 déposé le 04/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

26/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°004937 déposé le 04/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

24/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°009609 déposé le 28/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

24/11/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°009609 déposé le 28/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

24/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°009609 déposé le 28/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

24/11/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°009609 déposé le 28/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

20/05/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°004900 déposé le 21/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social

20/05/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°004900 déposé le 21/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social

24/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°003606 déposé le 04/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

24/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°004900 déposé le 21/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social

24/04/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°004900 déposé le 21/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social

24/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°003606 déposé le 04/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

24/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°004900 déposé le 21/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social

24/04/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°004900 déposé le 21/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social

22/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°003201 déposé le 16/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

22/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°003201 déposé le 16/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

22/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°003201 déposé le 16/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

22/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°003201 déposé le 16/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

22/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°003201 déposé le 16/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

16/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°002873 déposé le 03/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

16/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°002873 déposé le 03/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

16/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°002873 déposé le 03/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

16/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°002873 déposé le 03/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

16/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°002873 déposé le 03/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

18/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°2612 déposé le 18/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

18/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°002612 déposé le 18/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s)

18/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°002612 déposé le 18/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s)

18/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°002612 déposé le 18/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s)

18/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°002612 déposé le 18/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s)

18/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°002612 déposé le 18/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s)

17/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°6548 déposé le 28/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

17/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°006548 déposé le 28/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

17/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°006548 déposé le 28/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

17/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°006548 déposé le 28/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

17/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°006548 déposé le 28/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

17/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°006548 déposé le 28/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

21/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°2264 déposé le 09/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

21/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°002264 déposé le 09/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s)

21/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°002264 déposé le 09/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s)

21/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°002264 déposé le 09/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s)

21/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°002264 déposé le 09/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s)

21/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°002264 déposé le 09/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s)

21/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°2503 déposé le 19/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

21/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°002503 déposé le 19/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s)

21/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°002503 déposé le 19/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s)

21/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°002503 déposé le 19/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s)

21/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°002503 déposé le 19/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s)

21/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°002503 déposé le 19/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s)

16/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°2624 déposé le 17/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

16/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°2624 déposé le 17/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/03/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°2624 déposé le 17/04/2012
Etat : Déposé

16/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°002624 déposé le 17/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

16/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

16/03/2012 : Statuts mis à jour

16/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

16/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

16/03/2012 : Statuts mis à jour

16/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

16/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

16/03/2012 : Statuts mis à jour

16/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

16/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

16/03/2012 : Statuts mis à jour

16/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

16/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

16/03/2012 : Statuts mis à jour

14/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°3102429 déposé le 07/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

14/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°3102429 déposé le 07/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

14/03/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°3102429 déposé le 07/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de Vice-Président

14/03/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°3102429 déposé le 07/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

14/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°3102429 déposé le 07/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/03/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°3102429 déposé le 07/04/2011
Etat : Déposé

14/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°102429 déposé le 07/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s) Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

14/03/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

14/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

14/03/2011 : Statuts mis à jour

14/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

14/03/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

14/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

14/03/2011 : Statuts mis à jour

14/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

14/03/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

14/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

14/03/2011 : Statuts mis à jour

14/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

14/03/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

14/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

14/03/2011 : Statuts mis à jour

14/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

14/03/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

14/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

14/03/2011 : Statuts mis à jour

31/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°2902447 déposé le 23/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

31/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°2902447 déposé le 23/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

31/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°902447 déposé le 23/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification relative aux dirigeants d'une société

31/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

27/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°801852 déposé le 23/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

27/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°802933 déposé le 11/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°802933 déposé le 11/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

27/03/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°802933 déposé le 11/07/2008
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU VICE PRESIDENT

27/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°801852 déposé le 23/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s)

27/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°802933 déposé le 11/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

27/03/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

27/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°801852 déposé le 23/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s)

27/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

27/03/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

27/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°801852 déposé le 23/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s)

27/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

27/03/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

27/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°801852 déposé le 23/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s)

27/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

27/03/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

27/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°801852 déposé le 23/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s)

27/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

27/03/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

27/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°701553 déposé le 19/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

27/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°701553 déposé le 19/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

27/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°701553 déposé le 19/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

27/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°701553 déposé le 19/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

27/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°701553 déposé le 19/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

27/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°701553 déposé le 19/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°501421 déposé le 21/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

30/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°501421 déposé le 21/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°501421 déposé le 21/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°501421 déposé le 21/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°501421 déposé le 21/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°501421 déposé le 21/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

26/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°401244 déposé le 09/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

26/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°401244 déposé le 09/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/03/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°401244 déposé le 09/04/2004
Etat : Déposé

26/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°401244 déposé le 09/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Modification des statuts

26/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°401244 déposé le 09/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Modification des statuts

26/03/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°401244 déposé le 09/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Modification des statuts

26/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°401244 déposé le 09/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Modification des statuts

26/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°401244 déposé le 09/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Modification des statuts

26/03/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°401244 déposé le 09/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Modification des statuts

26/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°401244 déposé le 09/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Modification des statuts

26/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°401244 déposé le 09/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Modification des statuts

26/03/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°401244 déposé le 09/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Modification des statuts

26/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°401244 déposé le 09/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Modification des statuts

26/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°401244 déposé le 09/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Modification des statuts

26/03/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°401244 déposé le 09/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Modification des statuts

26/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°401244 déposé le 09/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Modification des statuts

26/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°401244 déposé le 09/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Modification des statuts

26/03/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°401244 déposé le 09/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Modification des statuts

25/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°301312 déposé le 15/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

25/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°301312 déposé le 15/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

25/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°301312 déposé le 15/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

25/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°301312 déposé le 15/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

25/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°301312 déposé le 15/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

25/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°301312 déposé le 15/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

04/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°2201850 déposé le 26/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

04/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°201850 déposé le 26/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

04/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°201850 déposé le 26/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

04/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°201850 déposé le 26/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

04/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°201850 déposé le 26/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

04/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°201850 déposé le 26/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

28/11/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°2105238 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé

28/11/2001 : Déclaration de conformité

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°2105352 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé

28/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°2105352 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE ARCA ASSURANCE RISQUES CREDIT AGRICOLE par la SOCIETE CRCAM LOIRE HAUTE-LOIRE avec effet au 1.01.2001 -

28/11/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°105238 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts

28/11/2001 : Déclaration de conformité

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°105352 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°105352 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/11/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°105238 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts

28/11/2001 : Déclaration de conformité

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°105352 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°105352 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/11/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°105238 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts

28/11/2001 : Déclaration de conformité

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°105352 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°105352 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/11/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°105238 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts

28/11/2001 : Déclaration de conformité

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°105352 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°105352 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/11/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°105238 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts

28/11/2001 : Déclaration de conformité

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°105352 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°105352 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°2105237 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : PRESENTATION DE PROJET

26/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°105237 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°105237 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°105237 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°105237 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°105237 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°2105236 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : PRESENTATION DE PROJET

20/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°105236 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°105236 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°105236 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°105236 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°105236 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/11/2001 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°2104743 déposé le 20/11/2001
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE ARCA - ASSURANCE RISQUES CREDIT AGRICOLE par la SOCIETE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE- LOIRE

15/11/2001 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°104743 déposé le 20/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/11/2001 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°104743 déposé le 20/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/11/2001 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°104743 déposé le 20/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/11/2001 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°104743 déposé le 20/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/11/2001 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°104743 déposé le 20/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°2105238 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°2105238 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°105238 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts

28/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°105238 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts

28/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°105238 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts

28/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°105238 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts

28/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°105238 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts

16/10/2001 : Projet de traité de fusion

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°2104248 déposé le 23/10/2001
Etat : Déposé
Décision : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE / ARCA ASSURANCE RISQAUES CREDIT AGRI COLE

16/10/2001 : Projet de traité de fusion

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°104248 déposé le 23/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

16/10/2001 : Projet de traité de fusion

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°104248 déposé le 23/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

16/10/2001 : Projet de traité de fusion

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°104248 déposé le 23/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

16/10/2001 : Projet de traité de fusion

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°104248 déposé le 23/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

16/10/2001 : Projet de traité de fusion

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°104248 déposé le 23/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

02/10/2001 : Ordonnance du président

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°2103906 déposé le 03/10/2001
Etat : Déposé
Décision : MR DIDIER BERGER 3 B PLACE J B PER 42270 ST PRIESTEN JAREZ

02/10/2001 : Ordonnance du président

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°103906 déposé le 03/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

02/10/2001 : Ordonnance du président

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°103906 déposé le 03/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

02/10/2001 : Ordonnance du président

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°103906 déposé le 03/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

02/10/2001 : Ordonnance du président

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°103906 déposé le 03/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

02/10/2001 : Ordonnance du président

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°103906 déposé le 03/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

26/09/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°2200312 déposé le 18/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

26/09/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°200312 déposé le 18/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

26/09/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°200312 déposé le 18/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

26/09/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°200312 déposé le 18/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

26/09/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°200312 déposé le 18/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

26/09/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°200312 déposé le 18/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

28/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°2101637 déposé le 11/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

28/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°101637 déposé le 11/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

28/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°101637 déposé le 11/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

28/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°101637 déposé le 11/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

28/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°101637 déposé le 11/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

28/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°101637 déposé le 11/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

28/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°2001666 déposé le 30/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

28/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°001666 déposé le 30/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société

28/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

07/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°2001666 déposé le 30/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

07/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

29/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°991044 déposé le 08/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/03/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°991044 déposé le 08/04/1999
Etat : Déposé

29/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°991044 déposé le 08/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

29/03/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°991044 déposé le 08/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

29/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°991044 déposé le 08/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

29/03/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°991044 déposé le 08/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

29/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°991044 déposé le 08/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

29/03/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°991044 déposé le 08/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

29/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°991044 déposé le 08/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

29/03/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°991044 déposé le 08/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

29/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°991044 déposé le 08/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

29/03/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°991044 déposé le 08/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

13/11/1998 : Déclaration de conformité

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°983656 déposé le 09/12/1998
Etat : Déposé

13/11/1998 : Acte sous seing privé

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°983656 déposé le 09/12/1998
Etat : Déposé
Décision : AVENANT AU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DU 24 SEPTEMBRE 1998

13/11/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°983656 déposé le 09/12/1998
Etat : Déposé

13/11/1998 : Déclaration de conformité

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°983656 déposé le 09/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Nomination d'administrateur (s) Modification des statuts Divers

13/11/1998 : Acte sous seing privé

13/11/1998 : Statuts mis à jour

13/11/1998 : Déclaration de conformité

13/11/1998 : Acte sous seing privé

13/11/1998 : Statuts mis à jour

13/11/1998 : Déclaration de conformité

13/11/1998 : Acte sous seing privé

13/11/1998 : Statuts mis à jour

13/11/1998 : Déclaration de conformité

13/11/1998 : Acte sous seing privé

13/11/1998 : Statuts mis à jour

13/11/1998 : Déclaration de conformité

13/11/1998 : Acte sous seing privé

13/11/1998 : Statuts mis à jour

06/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°983656 déposé le 09/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

06/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°983656 déposé le 09/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

06/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°983656 déposé le 09/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

06/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

19/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°983199 déposé le 28/10/1998
Etat : Déposé
Décision : apport partiel d'actif consenti par la Caisse régionale de Credit Agricole mutuel Centre est - à la Caisse regionale de credit agricole mutuel de Loire Haute Loire -

19/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°983199 déposé le 28/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

19/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°983199 déposé le 28/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

19/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°983199 déposé le 28/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

19/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°983199 déposé le 28/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

19/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°983199 déposé le 28/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

25/09/1998 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°982904 déposé le 28/09/1998
Etat : Déposé
Décision : CRCAM CENTRE EST / CRCAM LOIRE HAUTE LOIRE

25/09/1998 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°982904 déposé le 28/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

25/09/1998 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°982904 déposé le 28/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

25/09/1998 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°982904 déposé le 28/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

25/09/1998 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°982904 déposé le 28/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

25/09/1998 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°982904 déposé le 28/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/09/1998 : Projet d'apport

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°982903 déposé le 28/09/1998
Etat : Déposé
Décision : CRCAM CENTRE EST /CRCAM DE LOIRE HAUTE LOIRE

24/09/1998 : Projet d'apport

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°982903 déposé le 28/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/09/1998 : Projet d'apport

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°982903 déposé le 28/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/09/1998 : Projet d'apport

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°982903 déposé le 28/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/09/1998 : Projet d'apport

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°982903 déposé le 28/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/09/1998 : Projet d'apport

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°982903 déposé le 28/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°981082 déposé le 09/04/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLE 4 - alinéa 2

31/03/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°981082 déposé le 09/04/1998
Etat : Déposé

31/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°981594 déposé le 28/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

31/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°981082 déposé le 09/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

31/03/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°981082 déposé le 09/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

31/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°981594 déposé le 28/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

31/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°981082 déposé le 09/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

31/03/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°981082 déposé le 09/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

31/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°981594 déposé le 28/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

31/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°981082 déposé le 09/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

31/03/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°981082 déposé le 09/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

31/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°981594 déposé le 28/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

31/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°981082 déposé le 09/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

31/03/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°981082 déposé le 09/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

31/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°981594 déposé le 28/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

31/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°981082 déposé le 09/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

31/03/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°981082 déposé le 09/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

31/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°981594 déposé le 28/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

26/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°970961 déposé le 11/04/1997
Etat : Déposé
Décision : derogation a article 16 des statuts - LES ADMINISTRATEURS RENOUVELALBLE EN 1997 RESTE- RONT EN FONCTION JUSQU'A L' A G STATUANT SUR LES COMPTES CLOS AU 31.12.1999 MEME S'ILS DEPASSENT L'AGE DE 65 ANS -

26/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°970961 déposé le 11/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°970961 déposé le 11/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°970961 déposé le 11/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°970961 déposé le 11/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°970961 déposé le 11/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°952961 déposé le 05/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/09/1995 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°952961 déposé le 05/10/1995
Etat : Déposé

29/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°952961 déposé le 05/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

29/09/1995 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°952961 déposé le 05/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

29/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°952961 déposé le 05/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

29/09/1995 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°952961 déposé le 05/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

29/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°952961 déposé le 05/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

29/09/1995 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°952961 déposé le 05/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

29/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°952961 déposé le 05/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

29/09/1995 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°952961 déposé le 05/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

29/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°952961 déposé le 05/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

29/09/1995 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°952961 déposé le 05/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

05/04/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°952817 déposé le 21/09/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE VICE-PRESIDENT

05/04/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°952817 déposé le 21/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification relative aux dirigeants d'une société

05/04/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

31/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°952817 déposé le 21/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

31/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°952817 déposé le 21/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

31/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

30/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°933505 déposé le 08/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

30/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°933505 déposé le 08/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°933505 déposé le 08/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

30/03/1993 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°933505 déposé le 08/12/1993
Etat : Déposé

30/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Dépôt : N°933505 déposé le 08/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts Renouvellement de mandat d'administrateur (s)

30/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

30/03/1993 : Statuts mis à jour

30/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

30/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

30/03/1993 : Statuts mis à jour

30/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

30/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

30/03/1993 : Statuts mis à jour

30/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

30/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

30/03/1993 : Statuts mis à jour

30/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

30/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

30/03/1993 : Statuts mis à jour

Etablissements :

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 762
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Siège

Adresse :
94 Rue Bergson
42000 Saint-Étienne
France

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement principal

Adresse :
94 Rue Bergson
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Etablissement de crédit et courtage d'assurance. Transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
37 Rue Jean Jaurès
42700 Firminy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Rue De la Valencize
42410 Chavanay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Etablissement de crédit et courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Rue Gambetta
42500 Le Chambon-Feugerolles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Etablissement de crédit et courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Rue du Cardinal Donnet
42220 Bourg-Argental
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 A Rue de la Croix de Mission
42480 La Fouillouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Etablissement de crédit et courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Rue Jean Jaurès
42320 La Grand-Croix
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Avenue Pasteur
42152 L'Horme
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Gaston Baty
42410 Pélussin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rue Gambetta
42150 La Ricamarie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Etablissement de crédit et courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 130
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 Rue de la République
42230 Roche-la-Molière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Place de Savoie
42400 Saint-Chamond
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
46 Rue Gambetta
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Place Bellevue
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 170
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
55 Rue Bergson
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/1991
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 180
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Rue Des Docteurs Charcot
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 190
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
69 Cours Fauriel
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 200
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
21 Avenue de la Libération
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance, transactions sur immeubles et fonds de commerce et gestion immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 210
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
43 Rue des Alliés
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 220
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
50 Rue Louis Soulié
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 230
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
88 Boulevard A. De Fraissinette
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 240
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
20 Place Massenet
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Etablissement de crédit et courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 250
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place Jean Jaurès
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/1991
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 260
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12-14 Rue Jean et Hippolyte Vial
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Etablissement de crédit et courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 270
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Place Maréchal Foch
42660 Saint-Genest-Malifaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Etablissement de crédit et courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 280
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue du Marché
42570 Saint-Héand
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/1991
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 290
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Place du 11 Novembre
42650 Saint-Jean-Bonnefonds
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Etablissement de crédit et courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 300
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Rue Bethenod
42800 Saint-Martin-la-Plaine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/1991
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 310
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
26 Rue Victor Hugo
42350 La Talaudière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 320
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
45 Rue Pasteur
42240 Unieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Etablissement de crédit et courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 330
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
70 Rue de Verdun
42580 L'Étrat
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/05/1997
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 340
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Cours du Onze Novembre
42800 Rive-de-Gier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 350
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
101 Petite Place
42520 Maclas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Etablissement de crédit et courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 360
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Place de la République
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 390
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place Gambetta
42390 Villars
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1993
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 400
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Rue de la République
42740 Saint-Paul-en-Jarez
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1980
Activité : Etablissement de crédit et courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 410
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Rue Poylo
Immleuble Berthiez
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 420
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Place Saint-Roch
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ets de crédit et courtage d 'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 430
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
67 Rue de la République
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ets de crédit et courtage d assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 440
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
44 Rue du 11 Novembre
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 450
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place Saint-Pierre
42400 Saint-Chamond
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 460
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place Dorian et 13 place de
l'Hôtel de Ville
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 470
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Angle du 3 rue Charles de
Gaulle et 1 rue Gambetta
42530 Saint-Genest-Lerpt
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 480
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rue Dorian
42800 Rive-de-Gier
France
Enseigne : CR CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Etablissement de crédit et courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 500
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue François Gillet
42400 Saint-Chamond
France
Enseigne : CA CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 520
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
20 Place Jean-Baptiste Per
42270 Saint-Priest-en-Jarez
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2006
Activité : établissement bancaire et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 530
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
32 Place de la Liberté
42400 Saint-Chamond
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2006
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 540
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
23 Avenue de la Libération
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2007
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 550
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Boulevard Lacheze
42600 Montbrison
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Etablissement de crédit et courtage d'assurance. Transactions sur immeubles et fonds de commerce et gestion immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 560
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Rue de Lyon
Boen S. Lignon
42130 Boën
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : création
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 570
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
LA CONDAMINE
42440 Noirétable
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : création
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 580
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place De la Boaterie
42110 Feurs
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : création
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 590
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
67 Avenue de la Route Bleue
42210 Montrond-les-Bains
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Etablissement de crédit et courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 600
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Avenue Paul Doumer
42380 Saint-Bonnet-le-Château
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : création
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 610
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
45 Rue Maurice André
42330 Saint-Galmier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : création
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 620
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
39 Avenue Irénée Laurent
42340 Veauche
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Etablissement de crédit et courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 630
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Rue Charles de Gaulle
42160 Andrézieux-Bouthéon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Etablissement de crédit et courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 640
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Rue Joannès Beaulieu
42170 Saint-Just-Saint-Rambert
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Etablissement de crédit et courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 650
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
25 Rue Gambetta
42450 Sury-le-Comtal
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : création
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 660
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 Avenue Libération
42680 Saint-Marcellin-en-Forez
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : création
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 670
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place François Mitterrand
42160 Bonson
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Etablissement de crédit et courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 680
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Saint-Jean
42600 Montbrison
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/01/1997
Activité : Etablissement de crédit et courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 690
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 Rue de la République
42360 Panissières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/11/1998
Activité : apport de la crcam centre est anterieurement au 01.05.2000 4 rue de la sté jean à panissières
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 700
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Place de la République
42170 Saint-Just-Saint-Rambert
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1998
Activité : transfert d'activité de route de chamble à saint just saint rambert 42170
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 710
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Place de l'Europe
42340 Veauche
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Etablissement de crédit et courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 720
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Jean Batiste Galland
42140 Chazelles-sur-Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/06/2001
Activité : création
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 740
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
80 Boulevard Antonio Vivaldi
42000 Saint-Étienne
France
Enseigne : CRCAM LOIRE HAUTE-LOIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/2009
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 750
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
69 Rue De Terrenoire
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/09/2010
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 760
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
98 Rue Bergson
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2010
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 761
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
26 B Avenue Jean Monnet
42330 Saint-Galmier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/09/2014
Activité : Etablissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 765
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
34 Route de Soleymieux
42560 Saint-Jean-Soleymieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2007
Activité : Etablissement de crédit et courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 766
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Michalon
42610 Saint-Romain-le-Puy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/10/2006
Activité : Etablissement de crédit et courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 767
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Place Marcellin Champagnat
42660 Marlhes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2016
Activité : Etablissement de crédit et courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 768
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Rue des Ecoles
42320 Saint-Christo-en-Jarez
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2018
Activité : Etablissement de crédit et courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 769
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Centrale
42550 Usson-en-Forez
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1974
Activité : Etablissement de crédit et courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 770
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Rue de la Mairie
42920 Chalmazel-Jeansagniere
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1989
Activité : Etablissement de crédit et courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994B00183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
16 Avenue Jeanne d'Arc
43750 Vals-près-le-Puy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, ET COURTAGE D'ASSURANCE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994B00183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
21 Rue DU MONT
43270 Allègre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT ET COURTAGE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994B00183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Route De la Chaise Dieu
43500 Craponne-sur-Arzon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT ET COURTAGE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994B00183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
2 Rue de l'Aqueduc
43350 Saint-Paulien
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Etablissement de crédit et courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994B00183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Place de la Mairie
43800 Vorey
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT ET COURTAGE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994B00183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
58 Rue Mathieu Pichon
43330 Saint-Ferréol-d'Auroure
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/11/1998
Activité : Etablissement de crédit, et courtage d'assurance.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994B00183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
16 Boulevard Vercingétorix
43100 Brioude
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/11/1998
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, ET COURTAGE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994B00183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
22 Rue Nationale
43200 Saint-Maurice-de-Lignon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1988
Activité : Etablissement de crédit et courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994B00183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Rue De la Graffiere
43500 Saint-Pal-de-Chalencon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1992
Activité : Etablissement de crédit et courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994B00183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Centre Commercial Géant
43750 Vals-près-le-Puy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/01/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT ET COURTAGE D'ASSURANCE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994B00183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
13 Avenue André Soulier
43000 Le Puy-en-Velay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/11/1998
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT ET COURTAGE D'ASSURANCE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994B00183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
10 Avenue Pierre et Marie Curie
43770 Chadrac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/2000
Activité : Etablissement de crédit et courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994B00183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
1 Avenue de la Bernarde
43000 Espaly-Saint-Marcel
France
Enseigne : CR CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/09/1979
Activité : ETABLISSEMENT BANCAIRE ET COURTAGE D'ASSURANCE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994B00183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
47 RN 88
43490 Costaros
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT ET COURTAGE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994B00183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
19 Rue DU 11 NOVEMBRE
43220 Dunières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT ET COURTAGE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994B00183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
15 Place Foch
43140 Saint-Didier-en-Velay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT ET COURTAGE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994B00183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
12 Rue du Marché
43130 Retournac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Etablissement de crédit et courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994B00183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Cours Docteur Gervais
43170 Saugues
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Etablissement de crédit et courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994B00183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
21 Place FOCH
43200 Yssingeaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT ET COURTAGE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994B00183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
10 Boulevard Charles de Gaulle
43300 Langeac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/11/1998
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, ET COURTAGE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994B00183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Rue du Lavoir
43260 Lantriac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1983
Activité : Etablissement de crédit et courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994B00183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Rue du Pêcher
43120 Monistrol-sur-Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/11/1998
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT,ET COURTAGE D'ASSURANCE.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994B00183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Route du Puy
43340 Landos
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT ET COURTAGE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994B00183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Place de l'Eglise
43320 Loudes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Etablissement de crédit et courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994B00183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
1 Place Margerit Bremond
43150 Le Monastier-sur-Gazeille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Etablissement de crédit et courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994B00183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
2 Place de la Tour-maubourg
43600 Sainte-Sigolène
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Etablissement de crédit et courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994B00183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
6 Route du Velay
43220 Riotord
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/11/1998
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, ET COURTAGE D'ASSURANCE.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994B00183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
12 Rue du Centre
43240 Saint-Just-Malmont
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/11/1998
Activité : Etablissement de crédit et courtage d'assurance.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994B00183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
3 Place de l'Hôtel de Ville
43190 Tence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/11/1998
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, ET COURTAGE D'ASSURANCE.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 67
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994B00183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
6 Rue Joseph Lhomenede
43230 Paulhaguet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/02/1998
Activité : Etablissement de crédit, et courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994B00183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
14 Place de la Croix
43430 Fay-sur-Lignon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/01/2000
Activité : Etablissement de crédit et courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 72
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994B00183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Place Jeanne d'Arc
43800 Rosières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT ET COURTAGE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 73
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994B00183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Rue du Général Jean-Baptiste de Morangier
43300 Siaugues-Sainte-Marie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/1967
Activité : Etablissement de crédit et courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 74
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994B00183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
14 Rue Léonce Lagarde
43410 Lempdes-sur-Allagnon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/05/1975
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT ET COURTAGE D'ASSURANCE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 75
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994B00183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
3 Avenue du 19 Mars 1962
43290 Montfaucon-en-Velay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1967
Activité : Etablissement de crédit et courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 76
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994B00183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Place du Marché
43590 Beauzac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1967
Activité : Etablissement de crédit et courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 77
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994B00183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Route De Saugues
43370 Bains
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2001
Activité : Etablissement de crédit, et courtage d'assurance..
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 78
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994B00183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
4 LE CARREFOUR
43400 Le Chambon-sur-Lignon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT ET COURTAGE D'ASSURANCE.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 79
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994B00183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
10 Place du Plot
43000 Le Puy-en-Velay
France
Enseigne : CRCAM LOIRE HAUTE-LOIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/2004
Activité : ETABLISSEMENT BANCAIRE ET COURTAGE D'ASSURANCE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994B00183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
11 Route de Lyon
43700 Brives-Charensac
France
Enseigne : CR CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/2004
Activité : ETABLISSEMENT BANCAIRE ET COURTAGE D'ASSURANCE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 81
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994B00183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
6 Avenue du Pont
LES HETRES
43110 Aurec-sur-Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT ET COURTAGE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 82
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994B00183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
32 Avenue De Coubon
43700 Brives-Charensac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Etablissement de crédit et courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 87
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994B00183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
7 Place du Marché
43260 Saint-Julien-Chapteuil
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Etablissement de crédit et courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994B00183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
3 Place de la Mairie
43210 Bas-en-Basset
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/11/1998
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, ET COURTAGE D'ASSURANCE.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 102
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994B00183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
8 Avenue de la Gare
43160 La Chaise-Dieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/03/1970
Activité : Etablissement de crédit, et courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 104
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994B00183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
2 Rue des Etats Unis
43250 Sainte-Florine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/05/1975
Activité : Etablissement de crédit, et courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 105
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994B00183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Route du Chambon
43520 Mazet-Saint-Voy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/08/1980
Activité : Etablissement de crédit et courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 106
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994B00183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
12/14 Avenue de la Libération
43120 Monistrol-sur-Loire
France
Enseigne : CR CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT ET COURTAGE D'ASSURANCE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 107
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994B00183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
41 Place du Breuil
43000 Le Puy-en-Velay
France
Enseigne : CR CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Établissement bancaire et courtage d'assurance, transaction sur immeubles et fonds de commerce et gestion immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 108
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994B00183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Place Du Marchedial
43370 Solignac-sur-Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1988
Activité : Etablissement de crédit et courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/09/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 109
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994B00183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
89 Avenue Du Plaid
43700 Saint-Germain-Laprade
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/02/2006
Activité : Etablissement de crédit et courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/06/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 762
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Siège

Adresse :
94 Rue Bergson
42000 Saint-Étienne
France

04/06/2021 : Etablissement ouvert

16/04/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 762
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Siège

Adresse :
94 Rue Bergson
42000 Saint-Étienne
France

16/04/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement principal

Adresse :
94 Rue Bergson
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/04/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
la Valencize
42410 Chavanay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/04/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Rue Gambetta
42500 Le Chambon-Feugerolles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/04/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue de la Libération
42480 La Fouillouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/04/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Rue Gambetta
42150 La Ricamarie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/04/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 170
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
25 Rue Bergson
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/04/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 200
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
21 Avenue de la Libération
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/04/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 240
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Massenet
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/04/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 250
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 Rue WILSON
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/04/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 260
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 Rue J et H Vial
Terrenoire
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/04/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 270
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Du Feuillage
42660 Saint-Genest-Malifaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/04/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 280
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue J Odin
42570 Saint-Héand
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/04/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 290
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
N°4 résidence Jean Jaurès
42650 Saint-Jean-Bonnefonds
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/04/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 300
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue A Marrel
42800 Saint-Martin-la-Plaine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/04/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 310
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Rue Victor Hugo
42350 La Talaudière
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/04/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 320
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
60 Rue Pasteur
42240 Unieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/04/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 330
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Rue du 11 Novembre
42580 L'Étrat
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/04/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 350
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Pétite place
42520 Maclas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/04/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 380
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Rue Neuve
42220 Saint-Julien-Molin-Molette
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/04/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 390
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Gambetta
42390 Villars
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/04/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 400
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Lisfranc
42740 Saint-Paul-en-Jarez
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/04/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 480
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Dorian
42800 Rive-de-Gier
France
Enseigne : CR CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement bancaire et courtage d'assurance
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/04/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 490
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10-12 Rue de la Paix
42700 Firminy
France
Enseigne : CR CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement bancaire et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/04/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 510
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Rue de la Paix
42700 Firminy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement bancaire et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/04/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 550
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Boulevard Lacheze
42600 Montbrison
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : établissement de crédit et courtier d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/04/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 590
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Rue de Roanne
42210 Montrond-les-Bains
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : création
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/04/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 620
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Irénée Laurent
Veauche cité
42340 Veauche
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : création
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/04/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 630
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
le Forez rue Charles de
Gaulle
42160 Andrézieux-Bouthéon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : création
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/04/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 640
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Rue Joannès Beaulieu
Saint Just sur Loire
42170 Saint-Just-Saint-Rambert
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : création
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/04/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 670
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone d'Activité Commerciale Javelottes
42160 Bonson
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : création
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/04/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 680
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 3 Rue Saint-Jean
42600 Montbrison
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/01/1997
Activité : création
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/04/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 710
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place de l'Europe
42340 Veauche
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : création
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/04/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 730
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1-7 Rue des Drs Charcot
Centre commercial Centre Deux
42000 Saint-Étienne
France
Enseigne : CR CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/04/2009
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/04/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 762
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Siège

Adresse :
94 Rue Bergson
42000 Saint-Étienne
France

16/04/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement principal

Adresse :
94 Rue Bergson
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/04/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 200
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
21 Avenue de la Libération
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/04/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 280
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Rue des Minimes
Rue Lucien Thiollier
42570 Saint-Héand
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/1991
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/04/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 550
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Boulevard Lacheze
42600 Montbrison
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : établissement de crédit et courtier d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/04/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 762
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Siège

Adresse :
94 Rue Bergson
42000 Saint-Étienne
France

16/04/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement principal

Adresse :
94 Rue Bergson
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/04/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 200
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
21 Avenue de la Libération
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/04/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 550
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Boulevard Lacheze
42600 Montbrison
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : établissement de crédit et courtier d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/04/2019 : Etablissement ouvert

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1994D00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
Bureau de Roanne hv
Hôtel de Ville
BP 174
42300 Roanne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Etablissement de crédit et courtier d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1994D00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
157 Route de Charlieu
Bureau de Roanne Arsenal
42300 Roanne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Etablissement de crédit et courtier d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1994D00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
3 Place Clemenceau
Bureau de Roanne Clemenceau
42300 Roanne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1997
Activité : Etablissement de crédit et courtier d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1994D00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
16 Rue de Clermont
Bureau de Roanne Clermont
42300 Roanne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Etablissement de crédit et courtier d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1994D00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
80 Rue Mulsant
Bureau de Roanne Mulsant
42300 Roanne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Etablissement de crédit et courtier d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1994D00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
Square Stalingrad
Bureau de Roanne Nord
42300 Roanne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Etablissement de crédit et courtier d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1994D00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
80-82 Avenue de la Libération
Bureau de le Coteau
42120 Le Coteau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Etablissement de crédit et courtier d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1994D00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
Bureau de Belmont
42670 Belmont-de-la-Loire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Etablissement de crédit et courtier d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1994D00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
6 Boulevard Eugenie Guinault
Bureau de Charlieu
42190 Charlieu
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Etablissement de crédit et courtier d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1994D00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
Place de Flandre
Bureau de Neulise
42590 Neulise
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Etablissement de crédit et courtier d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1994D00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
Route de Paris
Bureau de la Pacaudière
42310 La Pacaudière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Etablissement de crédit et courtier d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1994D00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
Route de Briennon
Bureau de Pouilly Sous Charlieu
42720 Pouilly-sous-Charlieu
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Etablissement de crédit et courtier d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 130
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1994D00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
Rue Georges Fouilland
Bureau de Regny
42630 Régny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Etablissement de crédit et courtier d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1994D00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
48 Rue du 10 Août 1944
Bureau de Renaison
42370 Renaison
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Etablissement de crédit et courtier d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1994D00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
Bureau de Saint Just en Chevalet
Angle rue Urfé et Vichy
42430 Saint Just-en-Chevalet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Etablissement de crédit et courtier d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1994D00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
Rue Nationale
Bureau de Saint Germain Laval
42260 Saint-Germain-Laval
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Etablissement de crédit et courtier d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 170
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1994D00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
Bureau Saint Martin d'Estreaux
au Bourg
42620 Saint Martin d'Estreaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Etablissement de crédit et courtier d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 180
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1994D00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
Bureau Saint Symphorien de Lay
RN7
42470 Saint-Symphorien-de-Lay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Etablissement de crédit et courtier d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 190
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1994D00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
Place du Monument
42780 Violay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Etablissement de crédit et courtier d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 200
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1994D00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
Place de la Libération
le Balbignus
42510 Balbigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/1999
Activité : Etablissement de crédit et courtier d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 210
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1994D00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
96 Rue du 11 Novembre
42540 Saint Just la Pendue
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1998
Activité : Etablissement de crédit et courtier d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 220
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1994D00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
74 Rue Jean Jaurès
42300 Roanne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/05/2001
Activité : Etablissement de crédit et courtier d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 230
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1994D00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Étienne

Adresse :
76 Place de la République
Le Floréal
42153 Riorges
FRANCE
Enseigne : CR CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/09/2006
Activité : Etablissement de crédit et courtier d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Siège

Adresse :
94 Rue Bergson
42000 Saint-Etienne
FRANCE

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement principal

Adresse :
94 Rue Bergson
42000 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
37 Rue Jean Jaurès
42700 Firminy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
la Valencize
42410 Chavanay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Rue Gambetta
42500 Le Chambon-Feugerolles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Rue du Cardinal Donnet
42220 Bourg-Argental
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 761
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
26 B Avenue Jean Monnet
42330 Saint-Galmier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/09/2014
Activité : Etablissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue de la Libération
42480 La Fouillouse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Rue Jean Jaurès
42320 La Grand-Croix
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Avenue Pasteur
42152 L'Horme
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Gaston Baty
42410 Pélussin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Rue Gambetta
42150 La Ricamarie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 130
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 Rue de la République
42230 Roche-la-Molière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Place de Savoie
42400 Saint-Chamond
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
46 Rue Gambetta
42000 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Place Bellevue
42100 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 170
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
25 Rue Bergson
42000 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 180
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Rue des Docteurs Charcot
42100 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 190
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
69 Cours Fauriel
42100 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 200
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
21 Avenue de la Libération
42000 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 210
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
43 Rue des Alliés
42100 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 220
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
50 Rue Louis Soulié
42000 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 230
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
88 Boulevard A de Fraissinette
42100 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 240
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Massenet
42000 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 250
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 Rue Wilson
42000 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 260
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 Rue J et H Vial
Terrenoire
42100 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 270
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue du Feuillage
42660 Saint-Genest-Malifaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 280
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue J Odin
42570 Saint-Héand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 290
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
N°4 résidence Jean Jaurès
42650 Saint-Jean-Bonnefonds
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 300
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue A Marrel
42800 Saint-Martin-la-Plaine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 310
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Rue Victor Hugo
42350 La Talaudière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 320
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
60 Rue Pasteur
42240 Unieux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 330
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Rue du 11 Novembre
42580 L'Etrat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 340
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Cours du Onze Novembre
42800 Rive-de-Gier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 350
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Pétite place
42520 Maclas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 360
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Place de la République
42000 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 380
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Rue Neuve
42220 Saint-Julien-Molin-Molette
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 390
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Gambetta
42390 Villars
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 400
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Lisfranc
42740 Saint-Paul-en-Jarez
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 410
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Rue Poylo
Immleuble Berthiez
42000 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 420
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Place Saint Roch
42000 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ets de crédit et courtage d 'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 430
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
67 Rue de la République
42000 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ets de crédit et courtage d assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 440
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
44 Rue du 11 Novembre
42100 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 450
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place Saint Pierre
42400 Saint-Chamond
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 460
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place Dorian et 13 place de
l'Hôtel de Ville
42000 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 470
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Angle du 3 rue Charles de
Gaulle et 1 rue Gambetta
42530 Saint-Genest-Lerpt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 480
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Dorian
42800 Rive-de-Gier
FRANCE
Enseigne : CR CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement bancaire et courtage d'assurance
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 490
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10-12 Rue de la Paix
42700 Firminy
FRANCE
Enseigne : CR CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement bancaire et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 500
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue François Gillet
42400 Saint-Chamond
FRANCE
Enseigne : CA CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 510
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Rue de la Paix
42700 Firminy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : établissement bancaire et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 520
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
20 Place Jean Baptiste Per
42270 Saint-Priest-en-Jarez
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2006
Activité : établissement bancaire et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 530
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
32 Place De la Liberté
42400 Saint-Chamond
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2006
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 540
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
23 Avenue de la Libération
42000 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2007
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 550
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Boulevard Lachèze
42600 Montbrison
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : établissement de crédit et courtier d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 560
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Rue de Lyon
Boen S. Lignon
42130 Boën
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : création
Origine du fonds : Divers
- -

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 570
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
la Condamine
42440 Noirétable
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : création
Origine du fonds : Divers
- -

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 580
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place de la Boaterie
42110 Feurs
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : création
Origine du fonds : Divers
- -

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 590
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Rue de Roanne
42210 Montrond-les-Bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : création
Origine du fonds : Divers
- -

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 600
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Avenue Paul Doumer
42380 Saint-Bonnet-le-Château
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : création
Origine du fonds : Divers
- -

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 610
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
45 Rue Maurice André
42330 Saint-Galmier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : création
Origine du fonds : Divers
- -

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 620
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Irénée Laurent
Veauche cité
42340 Veauche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : création
Origine du fonds : Divers
- -

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 630
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
le Forez rue Charles de
Gaulle
42160 Andrézieux-Bouthéon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : création
Origine du fonds : Divers
- -

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 640
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Rue Joannès Beaulieu
Saint Just sur Loire
42170 Saint-Just-Saint-Rambert
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : création
Origine du fonds : Divers
- -

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 650
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
25 Rue Gambetta
42450 Sury-le-Comtal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : création
Origine du fonds : Divers
- -

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 660
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 Avenue Libération
42680 Saint-Marcellin-en-Forez
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : création
Origine du fonds : Divers
- -

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 670
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZAC Javelottes
42160 Bonson
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : création
Origine du fonds : Divers
- -

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 680
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 3 rue Saint Jean
42600 Montbrison
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/01/1997
Activité : création
Origine du fonds : Divers
- -

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 690
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 Rue de la République
42360 Panissières
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/11/1998
Activité : apport de la crcam centre est anterieurement au 01.05.2000 4 rue de la sté jean à panissières
Origine du fonds : Divers
- -

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 700
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Place de la République
42170 Saint-Just-Saint-Rambert
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1998
Activité : transfert d'activité de route de chamble à saint just saint rambert 42170
Origine du fonds : Divers
- -

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 710
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place de l'Europe
42340 Veauche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : création
Origine du fonds : Divers
- -

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 720
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Jean Batiste Galland
42140 Chazelles-sur-Lyon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/06/2001
Activité : création
Origine du fonds : Divers
- -

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 730
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1-7 Rue des Drs Charcot
Centre commercial Centre Deux
42000 Saint-Etienne
FRANCE
Enseigne : CR CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/04/2009
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 740
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
80 Boulevard Antonio Vivaldi
42000 Saint-Etienne
FRANCE
Enseigne : CRCAM LOIRE HAUTE-LOIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/2009
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 750
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
69 Rue de Terrenoire
42100 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/09/2010
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 760
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1993D00234
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
98 Rue bERGSON
42000 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2010
Activité : établissement de crédit et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
16 Avenue Jeanne d'Arc
43750 Vals-près-le-Puy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, ET COURTAGE D'ASSURANCE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
21 Rue DU MONT
43270 Allègre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT ET COURTAGE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Route De la Chaise Dieu
43500 Craponne-sur-Arzon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT ET COURTAGE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Place de la Mairie
43350 Saint-Paulien
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT ET COURTAGE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Place de la Mairie
43800 Vorey
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT ET COURTAGE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
IMMEUBLE JACQUET
LE BOURG
43370 Le Brignon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, ET COURTAGE D'ASSURANCE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Route de Saint-Didier
43330 Saint-Ferréol-d'Auroure
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, ET COURTAGE D'ASSURANCE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
16 Boulevard Vercingétorix
43100 Brioude
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, ET COURTAGE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Divers
PPORT FUSION DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST,1 RUE PIERRE TRUCHIS DE LAYS,69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR (RCS LYON D 399 973 825) A COMPTER DU 07/11/1998 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
30 Route NATIONALE
43200 Saint-Maurice-de-Lignon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1988
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT ET COURTAGE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Place TERRASSE
43500 Saint-Pal-de-Chalencon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1992
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT ET COURTAGE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
CENTRE COMMERCIAL GÉANT
43750 Vals-près-le-Puy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/01/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT ET COURTAGE D'ASSURANCE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
13 Avenue André Soulier
43000 Le Puy-en-Velay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT ET COURTAGE D'ASSURANCE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Rue PIERRE ET MARIE CURIE
43770 Chadrac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT ET COURTAGE D'ASSURANCE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
1 Avenue de la Bernarde
43000 Espaly-Saint-Marcel
France
Enseigne : CR CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ETABLISSEMENT BANCAIRE ET COURTAGE D'ASSURANCE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Route NATIONALE
43490 Costaros
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT ET COURTAGE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
19 Rue DU 11 NOVEMBRE
43220 Dunières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT ET COURTAGE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
15 Place Foch
43140 Saint-Didier-en-Velay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT ET COURTAGE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
7 Place DU 11 NOVEMBRE
43130 Retournac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT ET COURTAGE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Cours Gervais
43170 Saugues
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT ET COURTAGE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
21 Place FOCH
43200 Yssingeaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT ET COURTAGE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
19 Avenue Charles Dupuy
43700 Brives-Charensac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, ET COURTAGE D'ASSURANCE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
6 Place de la Victoire
43200 Yssingeaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, ET COURTAGE D'ASSURANCE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
AU BOURG
43440 Champagnac-le-Vieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, ET COURTAGE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Divers
PPORT FUSION DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST,1 RUE PIERRE TRUCHIS DE LAYS,69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR (RCS LYON D 399 973 825) A COMPTER DU 07/11/1998 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
AU BOURG
43380 Lavoûte-Chilhac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, ET COURTAGE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Divers
PPORT FUSION DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST,1 RUE PIERRE TRUCHIS DE LAYS,69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR (RCS LYON D 399 973 825) A COMPTER DU 07/11/1998 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
10 Boulevard Charles de Gaulle
43300 Langeac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, ET COURTAGE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Divers
PPORT FUSION DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST,1 RUE PIERRE TRUCHIS DE LAYS,69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR (RCS LYON D 399 973 825) A COMPTER DU 07/11/1998 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Le Bourg
43260 Lantriac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1983
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT ET COURTAGE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
4 Rue Pierre Farigoule
AGENCE ENTREPRISE DU PUY
43000 Le Puy-en-Velay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/10/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT ET COURTAGE D'ASSURANCE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Rue du Pêcher
43120 Monistrol-sur-Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT,ET COURTAGE D'ASSURANCE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Route du Puy
43340 Landos
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT ET COURTAGE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Place DU MARCHE
43320 Loudes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT ET COURTAGE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Place de la Poste
43150 Le Monastier-sur-Gazeille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT ET COURTAGE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
1 Place FAYOLLE
43600 Sainte-Sigolène
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT ET COURTAGE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 56
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
1 Place Michelet
43000 Le Puy-en-Velay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, ET COURTAGE D'ASSURANCE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Place de l'Eglise
43220 Riotord
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, ET COURTAGE D'ASSURANCE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
8 Rue du Centre
43240 Saint-Just-Malmont
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, ET COURTAGE D'ASSURANCE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
3 Place de l'Hôtel de Ville
43190 Tence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, ET COURTAGE D'ASSURANCE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 67
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Rue Joseph Lhomenede
43230 Paulhaguet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, ET COURTAGE D'ASSURANCE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 68
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Rue DU 11 NOVEMBRE
43390 Auzon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, ET COURTAGE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Divers
PPORT FUSION DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST,1 RUE PIERRE TRUCHIS DE LAYS,69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR (RCS LYON D 399 973 825) A COMPTER DU 07/11/1998 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Place DE LA BASCULE
43430 Fay-sur-Lignon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/01/2000
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT ET COURTAGE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 72
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Place Jeanne d'Arc
43800 Rosières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT ET COURTAGE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 73
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Rue GENERAL DE MORANGIER
43300 Siaugues-Sainte-Marie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/1967
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT ET COURTAGE D'ASSURANCE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 74
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
14 Rue Léonce Lagarde
43410 Lempdes-sur-Allagnon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/05/1975
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT ET COURTAGE D'ASSURANCE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 75
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Avenue du 19 Mars 1962
43290 Montfaucon-en-Velay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1967
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT ET COURTAGE D'ASSURANCE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 76
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Avenue Maréchal Leclerc
43590 Beauzac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1967
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT ET COURTAGE D'ASSURANCE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 77
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Rue DE L'EGLISE
43370 Bains
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2001
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT ET DE COURTAGE D'ASSURANCE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 78
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
4 LE CARREFOUR
43400 Le Chambon-sur-Lignon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT ET COURTAGE D'ASSURANCE.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 79
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
10 Place du Plot
43000 Le Puy-en-Velay
France
Enseigne : CRCAM LOIRE HAUTE-LOIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/2004
Activité : ETABLISSEMENT BANCAIRE ET COURTAGE D'ASSURANCE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
11 Route de Lyon
43700 Brives-Charensac
France
Enseigne : CR CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ETABLISSEMENT BANCAIRE ET COURTAGE D'ASSURANCE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 81
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
6 Avenue du Pont
LES HETRES
43110 Aurec-sur-Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT ET COURTAGE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 82
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
BUREAU DE CORSAC
ZONE INDUSTRIELLE
43700 Brives-Charensac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT ET COURTAGE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 85
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
37 Place du Breuil
43000 Le Puy-en-Velay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT ET COURTAGE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 87
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Place du Marché
43260 Saint-Julien-Chapteuil
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT ET COURTAGE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
3 Place de la Mairie
43210 Bas-en-Basset
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, ET COURTAGE D'ASSURANCE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 101
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Route Des Estables
43150 Laussonne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT ET COURTAGE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 102
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
Avenue de la Gare
43160 La Chaise-Dieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, ET COURTAGE D'ASSURANCE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 104
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
2 Rue des Etats Unis
43250 Sainte-Florine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, ET COURTAGE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 105
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
LE BOURG
43520 Mazet-Saint-Voy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/08/1980
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT ET COURTAGE D'ASSURANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 106
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
12/14 Avenue de la Libération
43120 Monistrol-sur-Loire
France
Enseigne : CR CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT ET COURTAGE D'ASSURANCE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/03/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 107
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Etienne

Adresse :
41 Place du Breuil
43000 Le Puy-en-Velay
France
Enseigne : CR CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ETABLISSEMENT BANCAIRE ET COURTAGE D'ASSURANCE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

30/05/2023 : Ajout

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 5 cours du Onze Novembre 42800 Rive-de-Gier : Observation depuis le 08/12/1993 : APPORT PARTIEL D'ACTIF DE " CRCAM CENTRE EST " RCS D 399 973 825 - à compter du 7.11.1998 -

30/05/2023 : Ajout

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 67 rue de la République 42000 Saint-Etienne : Observation depuis le 08/12/1993 : droit au bail acquis de ROSEBUD VIDEO - RCS ST ETIENNE 402 359 301 A COMPTER DU 31.7.03

30/05/2023 : Ajout

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Angle du 3 rue Charles de, Gaulle et 1 rue Gambetta 42530 Saint-Genest-Lerpt : Observation depuis le 08/12/1993 : DROIT AU BAIL ACQUIS DE M. JEAN CLAUDE BOS RCS SAINT 343 167 185 A COMPTER DU 15/12/2004

30/05/2023 : Ajout

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 08/12/1993
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 08/12/1993 : MANDATAIRES EN COURTAGE D'ASSURANCE : - MR MARTINIER JEAN-CLAUDE - NE LE 22.05.1951 à TUNIS (TUNISIE) Demeurant : 42000 SAINT-ETIENNE - 1 ALLEE DES MESANGES - - MME BEAL Nicole épouse BASTIE - Née le 9.10.1952 à SAINT-ETIENNE Demeurant : 42000 SAINT-ETIENNE - 27, RUE POYLO MODIFICATION RCS LE 15.12.1998 SUPPRESSION ETABLISSEMENT SECONDAIRE à compter du 8.11.1998 SIS à : 42140 MARCENOD - " LE BOURG " MODIFICATION RCS LE 2.09.1999 SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS à : - 42520 MACLAS - ROUTE NATIONALE à compter du 19.04.1999 - MODIFICATION RCS LE 16.11.1999 SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SIS à : - 42220 ST JULIEN MOLIN MOLETTE - PLACE DE L'ANCIENNE BASCULE - à compter du 30.9.99 Mention du 26/12/2001 : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE " ARCA ASSURANCE RIQUES CREDIT AGRICOLE RCS ST-ETIENNE 380 957 142 avec effet au 1.01.2001 - Mention du 17/03/2005 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A - 42800 RIVE DE GIER - 63 RUE JEAN JAURES A COMPTER DU 20.04.2005 SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A - 42530 ST GENEST LERPT - 9 BIS RUE DE LA REPUBLIQUE A COMPTER DU 17.06.2005 SUPPRESSION DE L ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A - 42800 RIVE DE GIER - 46 RUE CLAUDE DRIVON FONDS TRANSFERE A - 42800 RIVE DE GIER - RUE DORIAN A COMPTER DU 20.04.2005 OUVERTURE D UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A - 42700 FIRMINY - 10-12 RUE DE LA PAIX A COMPTER DU 05.09.2005 Mention du 10/01/2006 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A :42400 ST CHAMOND 1 RUE ARISTIDE BRIAND A COMPTER DU :1.12.05

30/05/2023 : Ajout

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2007
Texte de l'observation : : numéro Orias: 07 023 097

30/05/2023 : Ajout

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2008
Texte de l'observation : : Suppression de l'établissement situé à SAINT CHAMOND 4 RUE PIERRE CURIE A compter du 29.11.2006

30/05/2023 : Ajout

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

30/05/2023 : Ajout

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 126
Numéro unique d’observation : F20/009973
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2020
Texte de l'observation : Mr du LAC René Emmanuel né le 02/11/1966 à Arles demeurant 8 Rue d'Arcole 42000 SAINT ETIENNE est nommé à compter du 20/05/2020 représentant statutaire pour les seules activités immobilières, activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété.

04/06/2021 : Ajout

16/04/2019 : Ajout

03/09/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 08/12/1993
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 08/12/1993 : MANDATAIRES EN COURTAGE D'ASSURANCE : - MR MARTINIER JEAN-CLAUDE - NE LE 22.05.1951 à TUNIS (TUNISIE) Demeurant : 42000 SAINT-ETIENNE - 1 ALLEE DES MESANGES - - MME BEAL Nicole épouse BASTIE - Née le 9.10.1952 à SAINT-ETIENNE Demeurant : 42000 SAINT-ETIENNE - 27, RUE POYLO MODIFICATION RCS LE 15.12.1998 SUPPRESSION ETABLISSEMENT SECONDAIRE à compter du 8.11.1998 SIS à : 42140 MARCENOD - " LE BOURG " MODIFICATION RCS LE 2.09.1999 SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS à : - 42520 MACLAS - ROUTE NATIONALE à compter du 19.04.1999 - MODIFICATION RCS LE 16.11.1999 SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SIS à : - 42220 ST JULIEN MOLIN MOLETTE - PLACE DE L'ANCIENNE BASCULE - à compter du 30.9.99 Mention du 26/12/2001 : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE " ARCA ASSURANCE RIQUES CREDIT AGRICOLE RCS ST-ETIENNE 380 957 142 avec effet au 1.01.2001 - Mention du 17/03/2005 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A - 42800 RIVE DE GIER - 63 RUE JEAN JAURES A COMPTER DU 20.04.2005 SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A - 42530 ST GENEST LERPT - 9 BIS RUE DE LA REPUBLIQUE A COMPTER DU 17.06.2005 SUPPRESSION DE L ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A - 42800 RIVE DE GIER - 46 RUE CLAUDE DRIVON FONDS TRANSFERE A - 42800 RIVE DE GIER - RUE DORIAN A COMPTER DU 20.04.2005 OUVERTURE D UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A - 42700 FIRMINY - 10-12 RUE DE LA PAIX A COMPTER DU 05.09.2005 Mention du 10/01/2006 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A :42400 ST CHAMOND 1 RUE ARISTIDE BRIAND A COMPTER DU :1.12.05

03/09/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2007
Texte de l'observation : : numéro Orias: 07 023 097

03/09/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2008
Texte de l'observation : : Suppression de l'établissement situé à SAINT CHAMOND 4 RUE PIERRE CURIE A compter du 29.11.2006

03/09/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

03/09/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 5 cours du Onze Novembre 42800 Rive-de-Gier : Observation depuis le 08/12/1993 : APPORT PARTIEL D'ACTIF DE " CRCAM CENTRE EST " RCS D 399 973 825 - à compter du 7.11.1998 -

03/09/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 67 rue de la République 42000 Saint-Etienne : Observation depuis le 08/12/1993 : droit au bail acquis de ROSEBUD VIDEO - RCS ST ETIENNE 402 359 301 A COMPTER DU 31.7.03

03/09/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Angle du 3 rue Charles de, Gaulle et 1 rue Gambetta 42530 Saint-Genest-Lerpt : Observation depuis le 08/12/1993 : DROIT AU BAIL ACQUIS DE M. JEAN CLAUDE BOS RCS SAINT 343 167 185 A COMPTER DU 15/12/2004

Personnes morales :

30/05/2023 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE SIGLE : C.R.C.A.M. LOIRE HAUTE-LOIRE

Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CRCAM DE LOIRE HAUTE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables
Activité principale : Etablissement de crédit et courtage d'assurance. Transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/1993
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/12/1993

Type de capital : Variable
Capital minimum : 30982912.2
Capital maximum : 30982912.2
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

13/09/2021 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE SIGLE : C.R.C.A.M. LOIRE HAUTE-LOIRE

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/02/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1991

Economie sociale et solidaire : Non

04/06/2021 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE SIGLE : C.R.C.A.M. LOIRE HAUTE-LOIRE

16/04/2019 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE SIGLE : C.R.C.A.M. LOIRE HAUTE-LOIRE

Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CRCAM DE LOIRE HAUTE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables
Activité principale : établissement de crédit et courtage d'assurance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/1993
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/12/1993

Type de capital : Variable
Capital minimum : 30982912.2
Capital maximum : 30982912.2
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

16/04/2019 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE SIGLE : C.R.C.A.M. LOIRE HAUTE-LOIRE

Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CRCAM DE LOIRE HAUTE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables
Activité principale : établissement de crédit et courtage d'assurance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/1993
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/12/1993

Type de capital : Variable
Capital minimum : 30982912.2
Capital maximum : 30982912.2
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

16/04/2019 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE SIGLE : C.R.C.A.M. LOIRE HAUTE-LOIRE

Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CRCAM DE LOIRE HAUTE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables
Activité principale : établissement de crédit et courtage d'assurance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/1993
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/12/1993

Type de capital : Variable
Capital minimum : 30982912.2
Capital maximum : 30982912.2
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

04/05/2017 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE LOIRE SIGLE : C.R.C.A.M. LOIRE HAUTE-LOIRE

Greffe : Roanne (4201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Activité principale : Etablissement de crédit et courtage d'assurance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/1994

Economie sociale et solidaire : Non

03/09/2016 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE SIGLE : C.R.C.A.M. LOIRE HAUTE-LOIRE

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CRCAM DE LOIRE HAUTE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables
Activité principale : établissement de crédit et courtage d'assurance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/1993
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/12/1993

Type de capital : Variable
Capital minimum : 30982912.2
Capital maximum : 30982912.2
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

24/03/2005 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE SIGLE : C.R.C.A.M. LOIRE HAUTE-LOIRE

Entreprises similaires :
Act. financ. hs assur. & cais. retraite

Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :

05/05/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse Régionale De Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2301341
Texte de l'annonce :

CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE Société Coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit, régie notamment par les articles L512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier au capital de 30 982 912,20 € Siege social : 94 rue Bergson BP 524 42007 St Etienne N° SIRET 380 386 854 00018 – CODE NAF : 6419 Z Caisse cotée sur l’Euronext Paris (compartiment C) Document de mise à disposition du rapport financier 2022 Publié le 21 mars 2022 La Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire annonce la publication de son rapport financier 2022. Il a été déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 21 mars 2022. Ce document est disponible sur le site du Crédit Agricole Loire Haute-Loire à l'adresse suivante : https://www.credit-agricole.fr/ca-loirehauteloire/particulier/informations/informations-financieres.html Des exemplaires sont également disponibles au siège de la société : 94 rue Bergson BP 524 42 007 St Etienne. Les documents suivants sont intégrés dans le rapport financier 2022 : - Le rapport de la déclaration de Performance Extra-Financière - Le rapport sur le Gouvernement d’Entreprise, - Le rapport de Gestion, - Les comptes consolidés, - Les comptes individuels, - L’attestation du responsable de l’information financière Informations : www.ca-loirehauteloire.fr Correspondant Communication Financière – Frédéric Royon ( frederic.royon@ca-loirehauteloire.fr ) A. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2022) À l’Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (note 2.1 « Créances et engagements par signature »), les créances présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de votre caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.3 de l’annexe aux comptes annuels qui s’élève à M€ 96,4. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction, dans le contexte macro-économique particulier de l’exercice 2022, pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de votre caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles jugés clés mis en œuvre par votre caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact du contexte macro-économique sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux. Provisions sur encours sains et dégradés Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (note 2.1), la caisse régionale constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut selon des modèles internes de risque de crédit, en tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de votre caisse régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente M€ 75 au 31 décembre 2022 comme détaillé dans la note 14 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de : l’importance des hypothèses prises, en particulier dans le contexte macro-économique de l’exercice 2022 ; l’importance de ces provisions dans le bilan de votre caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédits à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local). Nos travaux ont notamment consisté à : prendre connaissance, lors d’un examen critique des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; le processus d’élaboration des paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut Loss Given Default ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte macro-économique particulier de l’exercice 2022 et les mesures de soutien à l’économie ; la gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris l’analyse des scénarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante ; la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur. tester les données relatives aux expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par votre caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans le contexte macro-économique particulier pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking local ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2022 ; examiner les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires, à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre caisse régionale considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général . Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire par l’assemblée générale du 17 mars 2015 pour le cabinet Mazars et du 26 mars 2021 pour le cabinet Ecomex. Au 31 décembre 2022, le cabinet Mazars était dans la 8 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Ecomex dans la 2 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les commissaires aux comptes Lyon, le 7 mars 2023 Saint-Etienne, le 7 mars 2023 Mazars Ecomex Damien Meunier PierreBernard Associé Associé B. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Exercice clos le 31 décembre 2022) À l’Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans le paragraphe « Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit » de la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, les encours en défaut (Stage 3) sont dépréciés lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces actifs financiers. Le montant de ces dépréciations correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le principal et les intérêts). S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, votre direction est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés qui s’élève à M€ 191,5. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction, dans le contexte macro-économique particulier de l’exercice 2022, pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de votre caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles jugés clés mis en œuvre par votre caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact du contexte macro-économique sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux. Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur les expositions n’étant pas en défaut Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans le paragraphe « Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit » de la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, votre caisse régionale comptabilise des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou « ECL ») dès la comptabilisation initiale d’un instrument financier (crédit, titre de dette, garantie, etc.), au titre des pertes de crédit attendues sur douze mois (Stage 1) ; et si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, à maturité (Stage 2). Les corrections de valeurs reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au niveau de votre caisse régionale au regard des caractéristiques propres à ses portefeuilles de crédits. Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature au 31 décembre 2022, un montant de M€ 96,7 comme détaillé dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de : - l’importance des hypothèses prises, en particulier dans le contexte macro-économique de l’exercice 2022 ; - l’importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation, etc.) dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d’expositions homogènes de risques (Stage 1 et Stage 2). Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont notamment consisté à : prendre connaissance, lors d’un examen critique des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de détermination des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; le processus d’élaboration des paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut Loss Given Default ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte macro-économique particulier de l’exercice 2022 et les mesures de soutien à l’économie ; la gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris l’analyse des scénarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante ; la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeurs. tester les données relatives aux expositions entrant dans le modèle de détermination des corrections de valeur sur la base d’un échantillon de dossiers ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des corrections de valeur dans l’outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par votre caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans le contexte macro-économique particulier pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking local ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2022 ; examiner les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes consolidés. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire par l’assemblée générale du 17 mars 2015 pour le cabinet Mazars et du 26 mars 2021 pour le cabinet Ecomex. Au 31 décembre 2022, le cabinet Mazars était dans la 8 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Ecomex dans la 2 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les commissaires aux comptes Lyon, le 7 mars 2023 Saint-Etienne, le 7 mars 2023 Mazars Ecomex Damien Meunier PierreBernard Associé Associé C. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ( Exercice clos le 31 décembre 2022 ) A l’assemblée générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre caisse régionale, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. CONVENTIONS SOUMISES A L’APPROBATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écoulé En application de l'article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d’administration conseil de surveillance . 1/ Convention de suspension de contrat de travail de la Directrice Générale Personne concernée Madame Gaelle REGNARD en sa qualité de Directrice Générale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire. Nature et objet Monsieur Madame Gaelle REGNARD a été nommé Directrice Générale, mandataire social par délibération du Conseil d’Administration en date du 1 er avril 2022. Modalités Il a été décidé, après approbation du Conseil d’Administration de la Caisse Régionale du 24 mars 2022, de formaliser cette convention de suspension de contrat de travail. Il convient en effet que la nomination de Madame Gaelle REGNARD en qualité de mandataire social ne la prive pas des avantages qu’elle a pu acquérir en qualité de salarié, à raison de sa carrière passée au sein du Groupe Crédit Agricole. Il est prévu que, dans ce cadre, sa rémunération annuelle fixe en tant que Directrice Générale Adjointe soit suspendue au niveau prévu par son contrat de travail et, en cas de réactivation du contrat de travail, qu’elle soit revalorisée sur la base de l’évolution de la rémunération annuelle fixe de la population des Directeurs Généraux Adjoints de Caisses Régionales, en prenant pour base de référence le 1 er avril 2022. Il est également prévu qu’en cas de réactivation du contrat de travail, l’ancienneté acquise à la date de suspension du contrat de travail soit majorée du temps qu’elle passera dans l’exercice de son mandat, pour le calcul de l’ensemble des avantages qui lui seraient accordés au titre de son contrat de travail Motifs justifiant la convention Le conseil d’administration a relevé que la conclusion de cette convention était conforme à l’intérêt de la caisse, dans la mesure où elle met en œuvre la politique du groupe consistant à favoriser la promotion interne des collaborateurs, sans entraver la libre révocation des dirigeants. 2/ Convention concernant le régime de prévoyance, de la pension et de l’indemnité de départ à la retraite de la Directrice Générale applicable à l’ensemble des cadres de direction de Caisses Régionales Personne concernée Madame Gaelle REGNARD, en sa qualité de Directrice Générale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire. Nature et objet Cette convention, bénéficie de tous les avantages sociaux selon les mêmes conditions que les autres cadres de Direction, bénéficiant du même régime de prévoyance, des mêmes indemnités de départ à la retraite et du même régime de retraite supplémentaire que ceux applicables à cette catégorie de salariés. Cette convention, évoquée au conseil d’administration du 24 mars 2022, a trouvé à s’appliquer au titre de l’exercice 2022 à compter du 1 er avril. Modalités Ces régimes de retraite créés par accords collectifs sont : Un régime relevant de l’article 82 du Code général des impôts, au sens que les cotisations payées par les employeurs ne bénéficient d’aucun avantage social ou fiscal et sont soumises en tant que salaire aux prélèvements aux prélèvements obligatoires légaux et conventionnels. Ce système prend la forme d’un contrat d’assurance-vie de type épargne-retraite, destiné à compléter les droits à la retraite. Le taux de cotisation à la charge de l’employeur, est égal, pour les directeurs généraux, à 15 % du salaire de référence. Un régime de retraite relevant des articles L 137-11/12 du Code de la sécurité sociale et L143-0 du Code des assurances, créés par l’ordonnance du 3 juillet 2019. Les droits issus de ce régime seront définitivement acquis annuellement. Ils sont exprimés sous forme de promesse de rente à terme, la rente étant calculée en fonction d’un pourcentage du salaire annuel, fonction de la durée restant à courir (soit actuellement 0 , 50 % au titre de 22%) par rapport à l’âge de référence prévu pour la liquidation des droits : Moins de 5 ans : 3 % du salaire de référence de chaque année. Entre 5 ans et plus de 10 ans : 1 , 5 % du salaire de référence de chaque année. Entre 10 ans et plus de 15 ans : 1 % du salaire de référence de chaque année Entre 15 ans et plus de 20 ans : 0 , 5 % du salaire de référence de chaque année Plus de 20 ans : 0 , 1 % du salaire de référence de chaque année Votre Conseil d’Administration approuve le maintien au bénéfice de votre Directrice Générale des droits résultant du régime « L137-11 du Code de la Sécurité sociale « au niveau atteint au 31 décembre 2019, en application duquel l’intéressée pourra prétendre au bénéfice d’une pension égale à 16 , 19 % du Salaire annuel brut de référence tel que défini pour l’application de l’ancien régime Motifs justifiant la convention Le conseil d’administration a exposé que l’intérêt pour la caisse d’accorder ces avantages au bénéfice de sa Directrice Générale : Ils permettent de respecter les choix de structure de rémunération de la Directrice Générale consistant en un équilibre entre rémunération d’activité et rémunération différée au moment de la retraite ; Ils participent à la fidélisation de la Directrice Générale au sein du groupe Crédit Agricole ; Ils constituent le prolongement, au niveau des directeurs généraux des caisses, du système collectif et conventionnel de retraite supplémentaire des cadres de direction mis en place et négocié au plan national. Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé En application de l’article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Convention autorisée avec SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE Convention d’avance en compte-courant Personne concernée La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est actionnaire de la SAS Square Habitat Crédit Agricole Loire Haute-Loire. Nature et objet Votre conseil d’administration du 20 mai 2020 a autorisé la mise en place d’une nouvelle convention d’avance en compte courant d’associé avec la SAS Square Habitat Crédit Agricole Loire Haute-Loire d’un montant de 290 000 €. Votre conseil d’administration en date du 18 décembre 2020 a fixé le taux de rémunération de cette avance à 0,60 % au titre de l’exercice 2021. Votre conseil d’administration en date du 28 janvier 2022 a fixé le taux de rémunération de cette avance à 0,50 % au titre de l’exercice 2022. Modalités Le montant global des avances au profit de la SAS Square Habitat Crédit Agricole Loire Haute-Loire s’élève à 290 000 € pour une rémunération perçue par votre Caisse de 1 450 €. Motifs justifiant la convention Votre conseil d’administration a précisé que cette nouvelle convention d’avance en compte-courant répondait à un besoin de liquidités pour la SAS Square Habitat Crédit Agricole Loire Haute-Loire. Conventions autorisées avec votre Directeur Général 1/ Convention concernant le régime de retraite supplémentaire applicable à l’ensemble des cadres de direction de Caisses Régionales Personne concernée Monsieur Gérard OUVRIER-BUFFET, en sa qualité de Directeur Général du Crédit Agricole Loire Haute-Loire jusqu’au 31 mars 2022. Cette convention a trouvé à s’appliquer jusqu’au 31 mars 2022, date à laquelle Monsieur Gérard OUVRIER-BUFFET a souhaité faire valoir ses droits à la retraite. Nature et objet Cette convention, souscrite au niveau national, concerne le régime de retraite supplémentaire applicable à l’ensemble des cadres de Direction de Caisses Régionales. Cette convention ancienne, évoquée au conseil d’administration du 21 février 2014, s’est poursuivie sur l’exercice 2021. Ce régime de retraite peut procurer un supplément de pension dans la limite d’un plafond de 45 % du revenu de référence conformément à l’article 23.2.6 du Code AFEP MEDEF relatif au gouvernement d’entreprise des sociétés cotées. Le versement d’une pension n’est possible que sous réserve de satisfaire les deux conditions suivantes : Être en activité dans le groupe Crédit agricole au moment de la demande de liquidation de la retraite, et Remplir les conditions légales de départ en retraite. Modalités Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l’ancienneté dans le statut de cadre dirigeant. Afin de pouvoir pleinement bénéficier de ce régime, le Directeur Général doit justifier d’une ancienneté minimale de 10 ans dans la fonction de cadre de direction. En deçà d’un minimum de 5 année plein (contre 2 ans minimum fixés par le Code AFEP MEDEF), aucun droit n’est ouvert. Entre 5 et 10 ans d’ancienneté, le droit à pension au titre de la retraite supplémentaire fait l’objet d’une réfaction de 1/10 ème par année manquante. 2/ Convention de suspension de contrat de travail du Directeur Général Personne concernée Monsieur Gérard OUVRIER-BUFFET en sa qualité de Directeur Général du Crédit Agricole Loire Haute-Loire jusqu'au 31 mars 2022. Cette convention a trouvé à s’appliquer jusqu’au 31 mars 2022, date à laquelle Monsieur Gérard OUVRIER-BUFFET a souhaité faire valoir ses droits à la retraite. Nature et objet Monsieur Gérard OUVRIER-BUFFET a été nommé Directeur Général, mandataire social par délibération du Conseil d’Administration en date du 1 er décembre 2011. A cette même date, le contrat de travail de Directeur Général Adjoint de Monsieur Gérard OUVRIER-BUFFET a été suspendu. Modalités Il a été décidé, après approbation du Conseil d’Administration de la Caisse Régionale du 21 avril 2017, de formaliser cette convention de suspension de contrat de travail. Il convient en effet que la nomination de Monsieur Gérard OUVRIER-BUFFET en qualité de mandataire social ne le prive pas des avantages qu’il a pu acquérir en qualité de salarié, à raison de sa carrière passée au sein du Groupe Crédit Agricole. Il est prévu que, dans ce cadre, sa rémunération annuelle fixe en tant que Directeur Générale Adjoint soit suspendue au niveau prévu par son contrat de travail et, en cas de réactivation du contrat de travail, qu’elle soit revalorisée sur la base de l’évolution de la rémunération annuelle fixe de la population des Directeurs Généraux Adjoints de Caisses Régionales, en prenant pour base de référence le 1er janvier 2018. Il est également prévu qu’en cas de réactivation du contrat de travail, l’ancienneté acquise à la date de suspension du contrat de travail soit majorée du temps qu’il passera dans l’exercice de son mandat, pour le calcul de l’ensemble des avantages qui lui seraient accordés au titre de son contrat de travail. Cette convention ancienne s’est poursuivie sur l’exercice 2022, jusqu’ au 31 mars 2022, date à laquelle Monsieur OUVRIER BUFFET a souhaité faire valoir ces droits à la retraite. Convention autorisée avec Crédit Agricole S.A. Restructuration financement dans le cadre de l’opération Eureka (contrat de prêt conclu entre Crédit Agricole S.A. et la Caisse régionale en vue de financer la souscription à l’augmentation de capital de SACAM Mutualisation permettant à celle-ci d’acquérir les certificats coopératifs d’associés et les certificats coopératifs d’investissement cédés par Crédit Agricole S.A.) : Personne concernée Monsieur Gérard OUVRIER-BUFFET en sa qualité d’administrateur de Crédit Agricole S.A et Directeur Général de votre Caisse Régionale jusqu’au 31 mars 2022. Nature et objet Dans le cadre de l’opération EUREKA, les Caisses régionales ont bénéficié d’un financement dans les conditions suivantes : Prêt de 11 milliards sous la forme d’un prêt sénior à un taux fixe de 2,15 % sur 10 ans ; Option de remboursement anticipé semestriel à compter de la 4ème année, avec préavis de 12 mois. La nature de l’option de remboursement anticipé induit une sensibilité significative aux paramètres de marché (taux, liquidité, volatilité) du gap de taux de Crédit Agricole S.A. Le montant nominal important de l’option impose une gestion dynamique dont le coût est élevé, soit environ 50 M€ par an à la charge de Crédit Agricole S.A. Pour les Caisses régionales, l’option de remboursement anticipé ne présente pas de gain symétrique à celui de Crédit Agricole SA du fait d’une gestion différente. Sur ces bases partagées, Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales ont engagé des discussions visant à procéder à une modification de la structure du financement accordé par Crédit Agricole S.A. Modalités Afin de supprimer le risque optionnel et son coût de gestion, Crédit Agricole S.A. a proposé de racheter l’option, ce rachat prenant la forme d’une réduction de taux en contrepartie de la fixation par chaque Caisse régionale d’un échéancier ferme de remboursement. Dans le cadre de sa gestion financière, la Caisse régionale a choisi d’accepter la restructuration selon les modalités suivantes : 75 M€ à 1 , 64% sur 5 ans échue le 03/08/2021 75 M€ à 1 , 59% sur 6 ans à échéance du 03/08/2022 75 M€ à 1 , 60% sur 7 ans à échéance du 03/08/2023 Cette restructuration a donné lieu à la signature d’un Avenant n°1. La Conseil d’administration du 15 septembre 2017 a autorisé le Président et le Directeur général, avec faculté de subdéléguer, à signer l’avenant n°1 au contrat de prêt senior Eureka. La rémunération versée ou à verser par Crédit Agricole S.A. à la Caisse régionale au titre de l’exercice s’élève à 1.8 millions d’euros au titre de l’exercice 2022. Convention d’intégration fiscale Personne concernée Monsieur Gérard OUVRIER-BUFFET en sa qualité d’administrateur de Crédit Agricole S.A. et Directeur Général de votre Caisse Régionale jusqu'au 31 mars 2022. Nature et objet Votre conseil d’administration du 29 janvier 2021 a autorisé le renouvellement de la convention d’intégration fiscale. Cette option doit être renouvelée tous les 5 ans ; un renouvellement a été opéré pour une nouvelle période de 5 ans à compter rétroactivement du 1 er janvier 2020. Il est précisé que les conventions d’intégration fiscale sont bâties autour de 3 principes : Un principe d’autonomie au terme duquel la matière fiscale des Caisses Régionales reste de leur compétence exclusive, Un principe de neutralité, au terme duquel aucune Caisse Régionale ne pourra payer un impôt supérieur à celui qu’elle aura payé si elle n’avait pas appartenu au groupe fiscal, Un principe de réallocation du gain définitif relatif aux distributions de dividendes. Modalités Dans le cadre de cette convention, le montant de l’économie d’impôt allouée à votre Caisse Régionale pour l’exercice 2022 ressort à 1,83 million d’euros. Motifs justifiant la convention Dans le cadre de mesure intra-groupe, votre Caisse Régionale a souscrit à l’option d’intégration fiscale intra-groupe en 2010, avec un principe de réallocation du gain définitif relatif aux distributions de dividendes à votre Caisse Régionale. Convention autorisée avec SAS RUE LA BOETIE Convention d’avance en compte courant Personne concernée Monsieur Gérard OUVRIER-BUFFET en sa qualité d’administrateur de la SAS RUE DE LA BOETIE et Directeur Général de votre Caisse Régionale jusqu’au 31 mars 2022. Nature et objet Votre conseil d’administration du 21 mai 2021 a autorisé la mise en place d’une nouvelle convention d’avance en compte courant d’associé avec la SAS Rue de la Boétie, correspondant au préfinancement de l’acompte sur dividendes, dont le montant serait ultérieurement converti en actions nouvelles de la SAS Rue de la Boétie, susceptibles d’être émises dans le cadre de son augmentation de capital en juillet 2021. Modalités Le montant de cette avance s’établit à 15 395 200 € et le taux d’intérêt a été fixé à 0. Cette avance en compte courant a été convertie en juillet 2021 en actions nouvelles dans le cadre de l’augmentation de capital de la SAS Rue de la Boétie. Par ailleurs, votre conseil d’administration du 29 octobre 2021 a autorisé le remboursement partiel de l’avance en compte courant, autorisée par votre conseil d’administration du 11 décembre 2020, à travers une souscription à l’augmentation de capital proposée par la SAS Rue de la Boétie. À fin 2020, le montant de l’avance en compte courant s’élevait à 19 535 419 , 24 €, le montant du remboursement partiel de l’avance a été de 6 997 664 , 68 €. Au 31 décembre 2021, le montant de cette avance s’élève à 12 537 754 , 56 €, pour une rémunération nulle au titre de l’exercice 2021. Au titre de l’exercice 2022, Crédit Agricole SA a réalisé un versement de dividende, la SAS Rue de la Boétie a effectué un versement d’un acompte sur dividende de 0 , 95 € par actions le 13 juin. A cette même date la SAS Rue de La Boétie a procédé à un remboursement partiel en numéraire de l’avance en compte courant, d’un montant de 7 194 350 €. Au 31 décembre 2022, le montant de cette avance s’élève à 5 343 404 , 56 €, pour une rémunération nulle au titre de l’exercice 2022. Motifs justifiant la convention L’opération d’avance en compte courant d’associé, et sa conversion en actions nouvelles dans le cadre d’une augmentation de capital de la SAS Rue de la Boétie, résulte de l’option prise par la SAS Rue de la Boétie pour le paiement du dividende de Crédit Agricole S.A. en actions qui permet de renforcer la situation prudentielle de Crédit Agricole S.A., composante importante du patrimoine de la Caisse Régionale. Les commissaires aux comptes Lyon, le 7 mars 2023 Saint-Etienne, le 7 mars 2023 Mazars Ecomex Damien Meunier PierreBernard Associé Associé

24/03/2023 : Autres opérations (5)

Société : CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (5.5)
Numéro d'affaire : 2300644
Texte de l'annonce :

Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089 R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821 R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853 R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241 R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091 R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745 R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317 R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289 R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137 R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498 R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992 R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413 R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848 R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898 R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757 R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164 R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798 R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022 R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645 726,80 536 820 269 R.C.S. BELFORT Société anonyme 6 RUE JUVÉNAL VIELLARD 90600 GRANDVILLARS LIXXBAIL 69 277 663,23 682 039 078 R.C.S. NANTERRE Société anonyme CS 30002 12 PLACE DES ÉTATS-UNIS - 92548 MONTROUGE Cedex LOCASYSTEM INTERNATIONAL 755 802,00 321 895 799 R.C.S. PARIS Société anonyme 41 avenue Théophile Gautier - 75016 PARIS L'OREAL 107 037 312,40 632 012 100 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 RUE ROYALE 75008 PARIS LOR-MATIGNON 8 538 270,00 317 853 679 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LUDENDO COMMERCE FRANCE 3 113 152,00 414 138 842 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 126 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS LUMIBIRD 22 466 882,00 970 202 719 R.C.S. SAINT BRIEUC Société anonyme 2 bis Avenue du Pacifique - ZA de Courtaboeuf - BP 23 91941 LES ULIS CEDEX LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON 150 977 201,70 775 670 417 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 22 AVENUE MONTAIGNE 75008 PARIS LYSOGENE 5 367 488,70 512 428 350 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 - 20 RUE JACQUES DULUD 92200 NEUILLY-SUR-SEINE M2i 512 598,50 333 544 153 R.C.S. PARIS Société anonyme 146/148 RUE DE PICPUS 75012 PARIS MAAT PHARMA 988 630,50 808 370 100 R.C.S. LYON Société anonyme 70 AVENUE TONY GARNIER - 69007 LYON MAISON CLIO BLUE 3 005 592,82 532 242 831 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme LIEU-DIT LA TIGNONNIERE AUBIGNY - 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUX MAKHEIA GROUP 5 035 445,90 399 364 751 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS MANON 10 3 400 000,00 848 613 741 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 11 1 454 000,00 881 598 452 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 7 3 700 000,00 818 498 792 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 8 3 700 000,00 828 103 499 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 9 3 700 000,00 835 365 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON-NATICALY 37 000,00 501 396 402 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MARE NOSTRUM 757 496,80 479 802 365 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 9 AVENUE DE CONSTANTINE 38100 GRENOBLE MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS 156 729 301,40 380 695 213 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94220 CHARENTON LE PONT MASTRAD 3 346 660,24 394 349 773 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 BIS - 34 BOULEVARD DE PICPUS 75012 PARIS MATIGNON ALTERNATIF 45 000 000,00 444 064 588 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON DERIVATIVE LOANS 57 537 000,00 499 309 292 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON MORTGAGE LOANS 20 000 000,00 493 400 212 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON US LOANS 70 000 000,00 484 562 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MCPHY ENERGY 3 352 691,40 502 205 917 R.C.S. ROMANS Société anonyme à Conseil d'Administration 75 RUE GENERAL MANGIN 38100 GRENOBLE MEDESIS PHARMA 8 730 688,00 448 095 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme L'OREE DES MAS LES CYPRES - AVENUE DU GOLF - 34670 BAILLARGUES MEDIA 6 9 220 000,00 311 833 693 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 33 avenue du bois de la pie - 93290 TREMBLAY EN FRANCE MEDINCELL 251 516,53 444 606 750 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 3 RUE DES FRERES LUMIERE - 34830 JACOU MELANY 2 912 117,00 810 523 738 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS MERCIALYS 93 886 501,00 424 064 707 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 16-18 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE 75002 PARIS METAPHORA 469 542,97 397 447 319 R.C.S PARIS Société anonyme COEUR DEFENSE A110 ESPLANADE GENERAL DE GAULLE - 92931 LA DEFENSE CEDEX METHANOR 2 000 248,00 539 411 090 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DE CLICHY 75009 PARIS METROPOLE TELEVISION 50 565 699,20 339 012 452 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE MG INTERNATIONAL 516 004,60 441 743 002 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 163 AVENUE DES TAMARIS - Z.I. ATHELIA IV 13600 LA CIOTAT MICROPOLE 1 454 393,45 341 765 295 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 91/95, RUE CARNOT 92300 LEVALLOIS PERRET MILIBOO 693 090,40 482 930 278 R.C.S. ANNECY Société anonyme PARC ALTAIS - 17 RUE MIRA - 74650 CHAVANOD MINT 884 747,55 422 716 878 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 52 RUE D'ODIN - CS 40900 34965 MONTPELLIER MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT 2 513 222,00 454 083 379 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme PARC D'ACTIVITES ALPESPACE - 74 VOIE MAGELLAN 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC MONTMARTRE 1 SAS 37 500,00 401 922 240 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MR.BRICOLAGE 33 240 816,00 348 033 473 R.C.S. ORLEANS Société anonyme 1 RUE MONTAIGNE 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN MTD FINANCE 593 460,00 412 618 977 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 RUE CASTEX 75004 PARIS MUNIC 358 868,72 442 484 556 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 100 AVENUE DE STALINGRAD 94800 VILLEJUIF MUSEE GREVIN 4 603 326,10 552 067 811 R.C.S PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD MONTMARTRE 75009 PARIS NA 148 013 652,78 313 243 800 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NACON 86 321 932,00 852 538 461 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396-466 RUE DE LA VOYETTE - CRT2 59273 FRETIN NAM.R 760 320,80 832 380 737 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE FOUCAULT 75116 PARIS NATIO ENERGIE 2 9 000 000,00 322 491 341 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATIOCREDIBAIL 32 000 000,00 998 630 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATION ASSURANCE 17 136 000,00 383 664 752 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8 RUE DU PORT 92728 NANTERRE CEDEX NATIXIS 5 894 485 553,60 542 044 524 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - IMMEUBLE ARC DE SEINE 75013 PARIS NATIXIS COFICINE 6 251 350,00 552 000 846 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS NATIXIS FONCIERE 685 264,00 327 257 937 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS IMMO DEVELOPPEMENT 9 268 000,00 353 064 744 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS INNOV 150 060 000,00 434 773 164 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INTEREPARGNE 8 890 784,00 692 012 669 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INVESTMENT MANAGERS 241 782 557,00 453 952 681 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE - 75013 PARIS NATIXIS MARCO 700 119 000,00 487 778 961 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PARTICIPATIONS 300 000,00 381 955 822 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PRIVATE EQUITY 404 850 649,50 301 292 959 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 - 7, RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS NATURE ET LOGIS en liquidation judiciaire 504 410,84 512 953 100 R.C.S. LE MANS Société anonyme RUE DE TOURAINE 72190 SAINT-PAVACE NAVYA 52 989,53 802 698 746 R.C.S. LYON Société anonyme 1 RUE DU DOCTEUR PIERRE FLEURY PAPILLON - 69100 VILLEURBANNE NAXICAP PARTNERS 1 638 464,00 437 558 893 R.C.S. PARIS Société anonyme 5-7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS NEOCOM MULTIMEDIA 1 164 561,76 337 744 403 R.C.S. PARIS Société anonyme 190 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS NEOEN 229 338 996,00 508 320 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 RUE BAYARD 75008 PARIS NEOVACS 960 552,50 391 014 537 R.C.S. PARIS Société anonyme 3-5 IMPASSE REILLE 75014 PARIS NETGEM 6 144 211,80 408 024 578 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 103 RUE DE GRENELLE - CS 10841 75345 PARIS CEDEX NEUFLIZE VIE 24 986 192,00 377 678 917 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS NEWS INVEST 20 601 000,00 422 296 038 R.C.S. PARIS Société anonyme 73 RUE D' ANJOU 75008 PARIS NEXITY 280 648 620,00 444 346 795 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 RUE DE VIENNE - TSA 50029 75008 PARIS CEDEX NEXTRADIO TV 654 760,24 433 671 054 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 2 RUE DU GENERAL ALAIN DE BOISSIEU 75015 PARIS NEYRIAL HAUTE TECHNOLOGIE 1 102 400,00 407 672 807 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme LA CROIX DE FRUN - 63122 CEYRAT NFL BIOSCIENCES 157 038,36 494 700 321 E.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 199 RUE HELENE BOUCHER - 34170 CASTELNAU LE LEZ NICOLAS MIGUET ET ASSOCIES 1 308 091,92 438 055 253 R.C.S. EVREUX Société anonyme 91 RUE DE LA TOUR GRISE - Moulin de la tour Grise - BP 226 27132 VERNEUIL SUR AVRE NIDEC LEROY-SOMER HOLDING 20 110 000,00 671 820 223 R.C.S. ANGOULEME Société anonyme BOULEVARD MARCELLIN LEROY - CS 10015 16915 ANGOULEME NIH COTE D'AZUR 2 412 050,00 750 313 561 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIH IDF 2 412 050,00 750 291 791 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NIH PARIS 2 412 050,00 750 318 313 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 1 2 387 821,20 791 046 394 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 1 2 387 821,20 791 046 253 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 2 2 387 821,20 791 260 193 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 3 2 387 821,20 791 260 086 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 2 2 387 821,20 791 061 369 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 3 2 387 821,20 791 048 671 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 1 569 077,28 801 334 335 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 2 (ex NIO 3 HOTEL 4/5*) 2 180 529,28 801 334 434 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 1 2 180 528,34 801 334 111 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 2 2 180 529,28 801 310 475 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 4 (ex NIO 3 IMMO PARIS OUEST) 2 180 529,28 801 310 350 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 5 (ex NIO 3 IMMO QUART SUD EST) 2 180 529,28 801 310 392 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 1 2 322 621,56 810 813 154 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 2 2 322 620,62 810 813 204 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 3 2 322 620,62 810 813 311 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 4 2 322 620,62 810 813 774 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 5 2 322 620,62 810 814 194 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 6 2 322 620,62 810 739 334 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 7 2 322 620,62 810 788 158 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 1 14 115 481,80 818 007 593 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 2 8 819 125,12 818 016 578 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 3 8 819 124,18 818 016 677 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NORD CAPITAL INVESTISSEMENT 70 885 376,00 300 700 275 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 12 PLACE SAINT HUBERT 59800 LILLE NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST 5 316 181,00 584 800 122 R.C.S. TOURS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 232 AVENUE DE GRAMMONT 37000 TOURS NOVAMEX 2 500 000,00 337 796 064 R.C.S. AVIGNON Société anonyme LE MOULIN DE SAINT PIERRE - LES TAILLADES 84300 CAVAILLON NOVATECH INDUSTRIES 2 020 884,00 415 003 748 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 1 RUE PAUL SABATIER - 22300 LANNION NOVAXIA IMMO AVENIR 5 237 641,00 839 681 202 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 2 14 725 310,00 813 271 673 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 6 36 999,36 853 175 412 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 3 IMMO 3 517 097,32 801 334 285 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 6 46 236 513,00 828 821 660 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA ONE 87 288 429,20 879 646 891 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NR 21 1 475 420,00 389 065 152 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 87 RUE DE RICHELIEU - 75002 PARIS O SORBET D'AMOUR 250 005,00 333 243 475 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 25 AVENUE DU PARC DES EXPOSITIONS - 33260 LA TESTE DE BUCH OCTOPUS BIOSAFETY 2 027 467,50 341 727 014 R.C.S. ANGERS Société anonyme 29 RUE SAINT-PIERRE - 49300 CHOLET OENEO 65 052 474,00 322 828 260 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 16 QUAI LOUIS XVIII - 33000 BORDEAUX OMAG-SUD AGRO-PERRET 2 116 755,00 383 250 339 R.C.S. TARASCON Société par actions simplifiée AVENUE DU COMTAT - 13940 MOLLEGES ONCODESIGN 554 870,64 399 693 811 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONCODESIGN PRECISION MEDICINE (OPM) 5 679 724,67 892 226 762 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONLINEFORMAPRO 1 099 809,84 424 780 336 R.C.S. VESOUL Société anonyme ESPACE DE LA MOTTE 70000 VESOUL OPTICHAMPS 410 740 000,00 428 634 695 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS ORANGE 10 640 226 396,00 380 129 866 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 111 QUAI DU PRÉSIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY LES MOULINEAUX ORBAISIENNE DE PARTICIPATIONS 311 040 000,00 428 753 479 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ORDISSIMO 796 948,00 443 273 511 R.C.S NANTERRE Société anonyme 33 AVENUE LEON GAMBETTA - 92120 MONTROUGE OREBOI 3 582 724,00 811 789 338 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée CHEMIN DE LA TREMBLAYE - ROUTE DE MONTLHERY 91160 SAULX-LES-CHARTREUX OREGE 12 649 569,25 479 301 079 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 2 RUE RENE CAUDRON - PARC VAL ST QUENTIN 78960 VOISIN-LE-BRETONNEUX ORIENTEX HOLDING 4 114 658,00 504 303 355 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 17 BIS PLACE DES REFLETS TOUR D2 92919 PARIS LA DÉFENSE CEDEX OSSIAM 15 000,00 512 855 958 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 Place de la madeleine - 75008 PARIS OVH GROUPE 190 540 425,00 537 407 926 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX P.G.O. AUTOMOBILES 57 535 876,00 400 825 758 R.C.S. NIMES Société anonyme ZA LA PYRAMIDE - 30380 SAINT CHRISTOL-LÈS-ALÈS PACTE NOVATION 512 000,00 394 491 252 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 RUE DU DOCTEUR LOMBARD - 92130 ISSY LES MOULINEAUX PARAGON ID 69 349 105,00 413 967 159 R.C.S. BOURGES Société anonyme LES AUBÉPINS - 18410 ARGENT-SUR-SAULDRE PAREF 37 754 875,00 412 793 002 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE AUBER - 75009 PARIS PARFEX 1 370 000,00 333 974 657 R.C.S. GRASSE Société anonyme 51 AVENUE LOUISON BOBET - PARC INDUSTRIEL DU BOIS DE GRASS 06130 GRASSE PARILEASE 128 753 280,00 339 320 392 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS PARIMMO 389 639,00 330 160 557 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX PARROT 30 448 409,00 394 149 496 R.C.S. PARIS Société anonyme 174-178 QUAI DE JEMMAPES - 75010 PARIS PARTECIS 2 500 000,00 488 331 570 R.C.S. PARIS Société anonyme 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94220 CHARENTON-LE-PONT PARTICIPATIONS OPERA 410 040 000,00 451 489 785 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PARTNER'S SERVICES 152 449,00 414 444 307 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT PAULIC MEUNERIE SA 1 522 978,05 311 263 685 R.C.S. LORIENT Société anonyme LIEUDIT LE GOURET - 56920 SAINT-GERAND PAYPLUG 385 529,50 751 658 881 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS PERSONAL FINANCE LOCATION 1 500 000,00 433 911 799 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PEUGEOT INVEST 24 922 589,00 562 075 390 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92200 NEUILLY SUR SEINE PHERECYDES PHARMA 7 221 477,00 493 252 266 R.C.S. NANTES Société anonyme 22 BOULEVARD BENONI GOULLIN - NANTES BIOTECH 44200 NANTES PHONE WEB 337 500,00 403 916 133 R.C.S. PARIS Société anonyme 88 RUE DE COURCELLES - 75008 PARIS PIERRE ET VACANCES 4 152 652,09 316 580 869 R.C.S. PARIS Société anonyme L'ARTOIS 11 RUE DE CAMBRAI 75947 PARIS CEDEX 19 PISCINELLE 7 500 000,00 453 428 914 R.C.S. PONTOISE Société anonyme Echangeur de PISCOP -RN 1 - 95350 SAINT BRICE sous FORET PLACOPLATRE 10 000 000,00 729 800 706 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L IRIS TOUR SAINT GOBAIN - 92400 COURBEVOIE PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE 19 913 040,00 644 800 161 R.C.S. TOURS Société anonyme Z I Nord Les Vallées - 37130 LANGEAIS POL ROGER & CIE SA 6 150 000,00 095 750 113 R.C.S. REIMS Société anonyme 1 RUE WINSTON CHURCHILL 51200 EPERNAY PORTZAMPARC 5 033 368,08 399 223 437 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PORTZAMPARC GESTION 307 846,00 326 991 163 R.C.S. NANTES Société anonyme 10 RUE MEURIS 44100 NANTES POUJOULAT 36 000 000,00 781 446 521 R.C.S. NIORT Société anonyme PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES LES PIERRAILLEUSES - 79360 GRANZAY-GRIPT POULAILLON 5 111 119,00 493 311 435 R.C.S. MULHOUSE Société anonyme 8 RUE DU LUXEMBOURG - 68310 WITTELSHEIM PPG AC - FRANCE 62 669 672,00 572 093 243 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE DE L'UNION - 92500 RUEIL-MALMAISON PREDILIFE 91 507,63 453 164 790 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 39 RUE C. DESMOULINS - 1 BAT M.TUBIANA - INSTITUT G ROUSSY - IGR CAMPUS CANCER 94805 VILLEJUIF CEDEX PROACTIS SA 13 634 552,70 377 945 233 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 26-28 QUAI GALLIENI - 92150 SURESNES PRODWARE SA 4 975 263,15 352 335 962 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 QUAI DE SEINE 75019 PARIS PRODWAYS GROUP 25 631 975,50 801 018 573 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS PROLOGUE 27 538 874,70 382 096 451 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101 AVENUE LAURENT CELY - 92230 GENNEVILLIERS PROMENS SA 13 198 330,00 759 200 454 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE Société anonyme 5 RUE CASTILLION PROLONGEE - 01100 BELLIGNAT PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE 2 286 000,00 420 189 409 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PUBLICIS GROUPE SA 101 540 674,00 542 080 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 133, AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS QUADIENT 34 562 912,00 402 103 907 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 42-46 AVENUE ARISTIDE BRIAND - 92220 BAGNEUX QUANTUM GENOMICS 13 935 691,31 487 996 647 R.C.S. PARIS Société anonyme 33 RUE MARBEUF 75008 PARIS RACINE SUD AGRO PERRET SA 4 480 211,60 552 621 096 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 90 RUE DES ROMARINS - ZONE ARTISANALE COMMERCIALE DE NICOPOLIS 83170 BRIGNOLES RADIALL SA 2 395 151,67 552 124 984 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 25 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS RALLYE 158 775 609,00 054 500 574 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FG ST HONORÉ 75008 PARIS RENAULT 1 126 701 902,04 441 639 465 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 122 – 122 BIS RUE DU GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RESIDE ETUDES INVESTISSEMENT 50 000 000,00 420 628 844 R.C.S. PARIS Société anonyme 96 - 104 AVENUE CHARLES DE GAULLES - 92200 NEUILLY SUR SEINE REVIVAL EXPANSION 308 264,00 552 127 920 R.C.S. PARIS Société anonyme 119 AVENUE DU GENERAL MICHEL BIZOT - 75012 PARIS REWORLD MEDIA 1 130 455,18 439 546 011 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d’Administration 8 RUE BARTHELEMY D'ANJOU 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RIBER 3 400 483,84 343 006 151 R.C.S. PONTOISE Société anonyme 31 RUE CASIMIR PERIER - 95873 BEZONS CEDEX RISC GROUP en liquidation judiciaire 21 580 900,00 379 067 390 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 10 RUE WALDECK ROCHET - BA - 93300 AUBERVILLIERS ROBERTET SA 5 437 577,50 415 750 660 R.C.S. GRASSE Société anonyme 37 rue Sidi Brahim - 06130 GRASSE ROCTOOL 910 156,20 433 278 363 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme 34 ALLEE DU LAC D'AIGUEBELETTE - MODUL R - - SAVOIE TECHNOLAC - BP 80341 73370 LE BOURGET DU LAC RUBIS 128 691 957,50 784 393 530 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 46 RUE BOISSIERE - 75116 PARIS S.A.P.C.UFIPRO RECOUVREMENT 7 618 750,00 775 694 516 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS S.M.A.I.O 993 443,69 510 142 771 R.C.S. LYON Société par actions simplifiée 2 PLACE BERTHE MORISOT - PARC TECHNOLOGIQUE - 69800 SAINT-PRIEST S3R 4 256 000,00 329 060 925 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - 91000 EVRY SAF BAIYUN 11 032 280,00 500 797 394 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAF GUANGZHOU 10 763 190,00 500 797 311 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAFE 830 057,61 520 722 646 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ALLEE ROSA LUXEMBOURG - PARC DES BELLEVUES - BATIMENT LE CALIFORNIE 95610 ERAGNY-SUR-OISE SAFRAN 85 452 108,20 562 082 909 R.C.S. PARIS Société anonyme 2 BOULEVARD DU GÉNÉRAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS SAINT CLOUD COUNTRY CLUB 108 810,00 579 807 512 R.C.S. NANTERRE Société anonyme PARC DE BUZENVAL - 60, RUE DU 19 JANVIER 92380 GARCHES SAMFI - INVEST 57 799 999,18 553 820 838 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMNOCATH 12 679 880,00 479 549 792 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMOV 1 401 000,00 300 157 682 R.C.S. AUBENAS Société anonyme 6 RUE DU BARD - 07410 SAINT FELICIEN SANOFI 2 534 952 234,00 395 030 844 R.C.S. PARIS Société anonyme 54 RUE LA BOÉTIE 75008 PARIS SAPMER 2 798 878,40 350 434 494 R.C.S. ST DENIS Société anonyme DARSE DE PECHE - 97420 LE PORT SARTORIUS STEDIM BIOTECH 18 436 038,00 314 093 352 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LES PALUDS AVENUE DE JOUQUES 13400 AUBAGNE SAVENCIA SA 14 032 930,00 847 120 185 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 42 rue Rieussec - 78220 VIROFLAY SCHNEIDER ELECTRIC SE 2 284 371 684,00 542 048 574 R.C.S NANTERRE Société Européenne 35 RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL MALMAISON SCI MISTRAL SAINT ROCH 1 050,00 349 550 871 R.C.S. PARIS Société Civile 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS SCOR SE 1 415 265 813,82 562 033 357 R.C.S. PARIS Société européenne 5 AVENUE KLÉBER 75016 PARIS SEAO-SOCIETE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE L'OISE 1 048 668,00 526 820 055 R.C.S. BEAUVAIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE DE THERAIN - 60000 BEAUVAIS SEB SA 55 337 770,00 300 349 636 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 112 CHEMIN DU MOULIN CARRON CAMPUS SEB 69130 ÉCULLY SECHE ENVIRONNEMENT 1 571 546,40 B 306 917 535 - LAVAL Société anonyme Lieu dit LES HETRES B.P. 20 - 53810 CHANGE SENSORION 7 993 793,80 512 757 725 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 375 RUE DU PROFESSEUR JOSEPH BLAYAC - 34080 MONTPELLIER SEP-SOCIETE DES EAUX DE PICARDIE 3 071 196,00 552 046 971 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - RIVE DROITE DE LA SOMME - 80100 ABBEVILLE SEQENS SOLIDARITES société anonyme d'habitations à loyer modéré 1 285 328,00 304 537 525 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 16 BOULEVARD GARIBALDI - IMMEUBLE BE ISSY - 92130 ISSY LES MOULINEAUX SEQUANAISE DE GESTION ET DE SERVICES 1 928 700,00 552 101 958 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SERMA GROUP 2 301 072,00 380 712 828 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 14 RUE GALILEE - 33600 PESSAC SES IMAGOTAG 31 701 616,00 479 345 464 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 55 PL NELSON MANDELA 92000 NANTERRE SETDN-SOCIETE DES EAUX DE TROUVILLE DEAUVILLE ET NORMANDIE 2 155 104,00 475 750 741 R.C.S. LISIEUX Société en Commandite par Actions - SCA - STATION D'EPURATION CHEMIN DU ROY - 14800 TOUQUES SEVENTURE PARTNERS 362 624,00 327 205 258 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS SFDE-SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU 5 821 024,00 542 054 945 R.C.S. NANTERRE Société en Commandite par Actions - SCA - 28 BOULEVARD DE PESARO - 92000 NANTERRE SFM 11 986 656,00 328 253 406 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SIGNAUX GIROD 13 422 500,00 646 050 476 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER Société anonyme lieu-dit Maisons Morel - 39400 BELLEFONTAINE SIMO INTERNATIONAL 1 454 546,00 331 692 665 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 54 RUE DU 19 JANVIER - 92380 GARCHES SMCP SA 83 150 305,70 819 816 943 R.C.S. PARIS Société anonyme 49 RUE ÉTIENNE MARCEL 75001 PARIS SNCB/M6 - 2007 A 37 000,00 487 679 714 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2007 B 37 000,00 487 680 191 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2008 A 37 000,00 442 393 161 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCF PARTICIPATIONS 384 611 850,00 572 150 977 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - 93212 LA PLAINE SAINT DENIS CECEX SOCIETE DES LECTEURS DU GROUPE REVENU MULTIMEDIA 2 498 821,50 482 718 012 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE DE BERRI - 75008 PARIS SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV 57 238,64 572 179 828 R.C.S. PARIS Société anonyme 59 RUE DE PROVENCE - 75009 PARIS SOCIETE DE TAYNINH 15 078 462,30 562 076 026 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER - 75016 PARIS SOCIETE DES CADRES DNCA 6 080 001,00 823 892 229 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 PLACE VENDOME - 75001 PARIS SOCIETE DES EAUX DE DOUAI 1 893 375,00 045 550 571 R.C.S. DOUAI Société anonyme 676 RUE MAURICE CAULLERY - ZI DOUAI-DORIGNIES - 59500 DOUAI SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE CAMBRAI 850 632,00 685 620 460 R.C.S. DOUAI Société en Commandite par Actions - SCA - 11 RUE DU CHATEAU D'EAU - 59400 CAMBRAI SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE 7 133 520,00 057 806 150 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 78 BOULEVARD LAZER - 13010 MARSEILLE SOCIETE DES EAUX DE MELUN 4 903 140,00 785 751 058 R.C.S. MELUN Société en Commandite par Actions - SCA - 198-398 RUE FOCH - ZONE INDUSTRIELLE - 77000 VAUX-LE-PENIL SOCIETE DES EAUX DE SAINT OMER 3 360 000,00 575 780 499 R.C.S. BOULOGNE / MER Société en Commandite par Actions - SCA - 54 RUE D'ARRAS - 62500 SAINT-OMER SOCIETE D'EXPLOITATION MAB 7 478 840,00 652 057 968 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 PARiS SOCIETE DU THORE 354 608,00 715 520 136 R.C.S. CASTRES Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 259 AVENUE CHARLES DE GAULLE 81100 CASTRES SOCIETE FONCIERE DU LIBAN 2 139 000,00 602 042 491 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE FRANCO LIBANAISE 1 587 000,00 602 042 483 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE LYONNAISE IMMOBILIERE - SOFLIM 4 000 000,00 722 049 525 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 1, RUE DES ITALIENS - 75009 PARIS SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES 1 776 600,00 642 016 703 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme d'économie mixte 1175 PETITE ROUTE DES MILLES - 13547 AIX-EN-PROVENCE CEDEX SOCIETE FRANCAISE ET SUISSE 599 000,00 326 028 347 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SOCIETE GENERALE GESTION 567 034 094,00 491 910 691 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - A l'attention de Mme DE Ridder (CAAM) 75015 PARIS SOCIETE HERICOURTAINE DE PARTICIPATIONS 81 405,00 404 423 741 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DU MIDI 60 000 000,00 552 139 388 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 1 RUE LOUIS RENAULT - 31130 BALMA SOCIETE INTERNATIONALE DE PLANTATIONS D'HEVEAS 11 568 965,94 312 397 730 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER - 92400 COURBEVOIE SOCIETE LDC 7 054 173,20 576 850 697 R.C.S. LE MANS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE SAINT-LAURENT 72300 SABLÉ-SUR-SARTHE SOCIETE NATIONALE DE PROPRIETE D'IMMEUBLES 6 400 000,00 955 501 408 R.C.S. LYON Société en Commandite par Actions - SCA - 27 PLACE BELLECOUR - 69002 LYON SOCIETE TRICOTAGE ET BONNETERIE DE L'ARIEGE 242 208,00 580 800 522 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme à Conseil d'Administration 15 CHEMIN DE LA CRABE DELTA PARTNER 31300 TOULOUSE SODITECH 124 014,00 403 798 168 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 RUE DES ALLUMETTES - 13090 AIX-EN-PROVENCE SOFICINEMA 12 3 500 000,00 810 150 334 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFICINEMA 13 3 829 000,00 819 084 443 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFINAD 7 500 000,00 712 015 007 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SOFITVCINE 240 174,00 791 119 001 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 10 12 000 000,00 910 387 984 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 2 1 366 332,00 800 446 353 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 3 2 349 350,00 809 572 977 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 4 8 870 000,00 818 297 541 R.C.S PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 5 10 000 000,00 827 905 894 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 6 10 000 000,00 837 590 330 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 7 9 300 000,00 848 676 755 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 8 9 030 000,00 881 807 952 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 9 10 070 000,00 894 592 351 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOITEC 71 178 834,00 384 711 909 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme PARC TECHNOLOGIQUE DES FONTAINES - CHEMIN DES FRANQUES - 38190 BERNIN SOLOCAL GROUP 131 906 654,00 552 028 425 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 204 ROND-POINT DU PONT DE SÈVRES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT SOPINGEST 38 112,25 382 065 746 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS SPAFIC 40 000,00 309 395 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 30, avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS SPEED RABBIT PIZZA 1 299 999,00 404 459 786 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 28 RUE DES JARDINS - 59000 LILLE SQLI 3 691 180,00 353 861 909 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 166 RUE JULES GUESDE - 92300 LEVALLOIS-PERRET SRP GROUPE 4 756 116,36 538 811 837 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Conseil d'Administration ZAC MONTJOIE 1 RUE DES BLÉS 93212 LA PLAINE ST DENIS CEDEX ST DUPONT 26 213 977,80 572 230 829 R.C.S. PARIS Société anonyme 92 BOULEVARD MONTPARNASSE - 75014 PARIS STE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - STGM 180 000,00 076 920 024 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme GARE DE LA GRANDE MOTTE - 73320 TIGNES STE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO CARENAGE 17 804 375,00 334 173 879 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 AVENUE ARTHUR SCOTT - 13010 MARSEILLE STEF 13 000 000,00 999 990 005 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 BOULEVARD MALESHERBES - 75008 PARIS STRADIM ESPACE FINANCES SA 12 000 000,00 353 683 469 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 3 RUE PEGASE - 67960 ENTZHEIM STREIT MECANIQUE 981 739,00 778 304 170 R.C.S. BESANCON Société anonyme 1486 ROUTE DE SOYE - 25340 PAYS-DE-CLERVAL SUD-OUEST BAIL 5 000 040,00 401 403 142 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS SUEZ 2 558 811 124,00 433 466 750 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 PLACE DE L'IRIS - TOUR CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX SYNERGIE 121 810 000,00 329 925 010 R.C.S. PARIS Société européenne 11 AVENUE DU COLONEL BONNET 75016 PARIS TALIS 1 126 422,50 404 387 748 R.C.S. PARIS Société anonyme 73, BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 PARIS TARKETT 327 751 405,00 352 849 327 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 TERRASSE BELLINI - TOUR INITIALE - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX TEAM 4 000 000,00 552 018 152 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 35 RUE DE MONTLHERY SILIC - Silic BP 20191 94563 RUNGIS CEDEX TELEPERFORMANCE SE 147 802 105,00 301 292 702 R.C.S. PARIS Société européenne 21/25 RUE BALZAC 75008 PARIS TELEVISTA 815 115,60 447 928 102 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 BOULEVARD EMILE AUGIER - 75116 PARIS TEORA 1 010 016,00 833 643 901 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 115 RUE MONTMARTRE - 75002 PARIS THERACLION 1 469 380,60 478 129 968 R.C.S NANTERRE Société anonyme 102 Rue Etienne DOLET - Centre d'affaires 92240 MALAKOFF THERADIAG SA. 13 249 409,27 339 685 612 R.C.S. MEAUX Société anonyme 14 RUE AMBROISE CROIZAT - 77183 CROISSY-BEAUBOURG THERANEXUS 1 020 962,25 791 889 777 R.C.S. LYON Société anonyme 60 AVENUE ROCKEFELLER - PEPINIERE LAENNEC - BUREAU N°3 69008 LYON TOBANEXT 121 672,00 803 292 200 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBANEXT 2 117 352,00 884 420 662 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBEMP 18 680,00 513 227 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75009 PARIS TOTALENERGIES MARKETING SERVICES (TMS) 324 158 696,00 542 034 921 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 24 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX TRANSITION EVERGREEN 17 904 064,00 798 056 842 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 RUE DE MOGADOR 75009 PARIS TROC DE L'ILE 1 681 500,00 401 262 944 R.C.S. NIMES Société anonyme VENDEOPOLE SUD VENDEE ATLANTIQUE AVENUS DE ERABLES - 85210 STE HERMINE TURBO S.A. 240 000,00 403 017 916 R.C.S. PARIS Société anonyme 86/88 rue du Dôme - 92100 Boulogne Billancourt U.B.A.F. 132 859 845,00 702 027 178 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 AVENUE GAMBETTA - TOUR EQHO - COURBEVOIE 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX U.M.H.S. 1 296 000,00 785 750 589 R.C.S. MELUN Société anonyme 49 ROUTE DEPARTEMENTALE 306 - 77240 VERT SAINT-DENIS U10 CORP 17 110 707,00 395 044 415 R.C.S. LYON Société anonyme 1 PLACE GIOVANNI DA VERRAZANO - 69009 LYON UBISOFT ENTERTAINMENT 9 727 835,03 335 186 094 R.C.S. RENNES Société anonyme 2 RUE DU CHENE HELEUC - 56910 CARENTOIR UFF HOLDING CAPITAL FRANCE N°1 16 959 706,00 815 191 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE - 75008 PARIS UMALIS GROUP 267 805,75 508 482 767 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 RUE DE PENTHIEVRE - 75008 PARIS UMANIS 2 040 913,60 403 259 534 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7/9 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER - 92301 LEVALLOIS CEDEX UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE 693 835 440,00 682 024 096 R.C.S. PARIS Société européenne 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER 75016 PARIS UNIFERGIE 24 375 165,00 326 367 620 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 Place des Etats Unis - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex UNI-MEDIAS 7 116 960,00 343 213 658 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 24 RUE LETELLIER - 75015 PARIS UNION DE GESTION IMMOBILIERE DE PARTICIPATIONS 6 578 982,00 311 961 171 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION DE GESTION IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE 3 000 000,00 305 405 318 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE 15 467 031,07 473 801 330 R.C.S PARIS Société anonyme 32, AVENUE D'IÉNA - 75116 PARIS UNITI 1 520 129,00 789 821 535 R.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 167 RUE MEDHI BEN BARKA - 34000 MONTPELLIER UPERGY 2 886 039,93 409 101 706 R.C.S. LYON Société anonyme 11 C RUE DES AULNES - 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR UPTEVIA 30 096 355,30 439 430 976 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - 92120 MONTROUGE UV GERMI 468 152,40 519 114 235 R.C.S. BRIVE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA NAU - 19240 SAINT VIANCE VALBIOTIS 974 385,90 800 297 194 R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE DES QUATRE CHEVALIERS-BÂTIMENT F RUE PAUL VATINE 17180 PÉRIGNY VALEURS MOBILIERES ELYSEES 41 920 000,00 302 237 870 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS VALINTER 19 40 000,00 795 044 650 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 20 40 000,00 795 044 619 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 22 40 000,00 805 263 845 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 24 40 000,00 824 350 987 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALLOUREC 4 578 568,56 552 142 200 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 12 RUE DE LA VERRERIE 92190 MEUDON VALNEVA 20 750 170,20 422 497 560 R.C.S. NANTES SE - Societas Europaea (Société Européenne) 6 RUE ALAIN BOMBARD - 44800 SAINT HERBLAIN VALONEO 260 570,40 751 704 545 R.C.S. PARIS Société anonyme 69 BIS RUE BOISSIERE - 75116 PARIS VENTE-UNIQUE.COM 96 605,73 484 922 778 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 / 11 RUE JACQUARD - 93315 LE PRE SAINT-GERVAIS CEDEX VEOM Group 2 577 033,00 450 486 170 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 93 PLACE PIERRE DUHEM 34000 MONTPELLIER VERIMATRIX 34 214 058,80 399 275 395 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme à Conseil d'Administration ROND POINT DU CANET IMPASSE DES CARRES DE L'ARC 13590 MEYREUIL VERNEY-CARRON S.A. 1 738 563,20 574 501 557 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 54 BOULEVARD THIERS - 42000 SAINT-ETIENNE VERSOTEL 2 527 079,00 829 648 104 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 18 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 78000 VERSAILLES VET'AFFAIRES en liquidation judiciaire 6 387 252,00 428 646 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 112 Avenue Kléber - Centre d'Affaires ATEAC 75116 PARIS VIADEO en liquidation judiciaire 200 563,18 487 497 414 R.C.S PARIS Société anonyme 30 rue de la Victoire - 75009 PARIS VIALIFE 228 000,00 415 280 627 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 IMPASSE MARIE BLANCHE - 75018 PARIS VIEL ET CIE 13 880 493,60 622 035 749 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 PLACE VENDÔME 75001 PARIS VILMORIN & CIE 349 488 703,00 377 913 728 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 QUAI DE LA MEGISSERIE 75001 PARIS VISIO NERF 1 100 000,00 379 836 398 R.C.S. ANGERS Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA CAILLE - RUE DES ARTISANS 49340 NUAILLE VISIOMED GROUP 2 943 543,94 514 231 265 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE PB5, LA DÉFENSE - 92800 PUTEAUX VITURA 64 933 290,40 422 800 029 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 RUE DE BASSANO 75008 PARIS VIVALTO SANTE 3 993 624 065,10 903 199 800 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 61 AVENUE VICTOR HUGO - 75116 PARIS VIVENDI SE 6 097 090 175,00 343 134 763 R.C.S. PARIS Société européenne 42 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS VOLTALIA 543 638 822,40 485 182 448 R.C.S. PARIS Société anonyme 84 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS VRANKEN & POMMERY MONOPOLE 134 056 275,00 348 494 915 R.C.S. REIMS Société anonyme 5 PLACE DU GÉNÉRAL GOURAUD 51100 REIMS WAGA ENERGY 204 763,12 809 233 471 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 2 CHEMIN DU VIEUX CHENE - 38240 MEYLAN WALLIX GROUP 595 580,80 428 753 149 R.C.S. PARIS Société anonyme 250 BIS RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE - 75008 PARIS WAVESTONE 504 912,30 377 550 249 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme Tour Franklin - 100/101 terrasse Boieldieu, La défense 8 92042 LA DEFENSE CEDEX WE.CONNECT 14 453 601,83 450 657 234 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS WENDEL-PARTICIPATIONS SE 39 954 930,00 379 690 167 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 89 RUE TAITBOUT - 75009 PARIS WEYA 304 419,85 511 315 046 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE - 92240 MALAKOFF WITBE 2 182 566,50 430 104 414 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 22 RUE D ARRAS - BATIMENT A11 92000 NANTERRE WORLDLINE IGSA 63 713 047,00 317 218 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 PLACE DES DEGRÉS -TOUR VOLTAIRE - 92800 PUTEAUX XILAM ANIMATION 491 150,00 423 784 610 R.C.S. PARIS Société anonyme 57 BOULEVARD DE LA VILLETTE - 75010 PARIS XPOLLENS 64 427 585,00 501 586 341 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS

17/03/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE
Numéro d'affaire : 2300589
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE Société Coopérative à capital variable Capital social : 30.982.912,20 euros Siège social : 94 rue Bergson BP 524 42007 ST ETIENNE 380 386 854 00018 R.C.S. St-Etienne Avis de réunion valant avis de convocation Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 25 Avril 2023 , à 10h00 , au Scarabée , Rue du Marclet, à RIORGES (42153) , afin de statuer sur l’ordre du jour suivant : Approbation du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des comptes sociaux de l’ex ercice clos le 31 décembre 2022 ; quitus aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice ; Approbation du rapport de gestion groupe du Conseil d’Administration et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Approbation des comptes globalisés Caisse Régionale / Caisses Locales de l’exercice clos au 31 décembre 2022 ; Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI ; Fixation de l’intérêt aux parts sociales ; Fixation de la rémunération des certificats coopératifs d’investissement et des cert ificats coopératifs d’associés ; Mention des revenus distribués au titre des exercices 2019, 2020 et 2021 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Constatation de l’absence de variation du capital social ; Autorisation à l’effet d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale ; Renouvellement partiel du Conseil d’Administration et nominations ; Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs au titre de l’exercice 2023 en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée ; Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations de toutes natures versées durant l’exercice 2022 à la Direction Générale, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse ; Approbation des conventions réglementées ; Nomination du réviseur coopératif ; Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. Tous les documents et toutes les informations prévues par la règlementation sont tenus à la disposition des sociétaires, a u siège social, 15 jours au moins avant l’Assemblée Générale . Le rapport financier pourra en outre être consulté sur le site Internet de la Caisse régionale www.ca- loirehauteloire .fr, sous la rubrique « informations réglementées ». Résolutions qui seront soumises au vote des sociétaires lors de l’Assemblée Générale Ordinaire : Première résolution ( Approbation du rapport de gestion Conseil d’Administration et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022, quitus aux administrateurs) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2022, du rapport général des Commissaires aux Comptes, Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du Conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2022 faisant ressortir un bénéfice de 80 195 445,61 euros. L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2022. Deuxième résolution (Approbation du rapport de gestion groupe du Conseil d’Administration et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022) L 'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : du rapport de gestion groupe du Conseil d'Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2022, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, Approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2022 et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport de gestion se soldant par un bénéfice net consolidé part du groupe de 85 108 938,08 euros. Troisième résolution (Approbation des comptes globalisés Caisse Régionale / Caisses Locales de l’exercice clos au 31 décembre 2022 ) L’Assemblée Générale Ordinaire approuve les comptes globalisés arrêtés au 31 décembre 2022, ainsi que les opérations traduites par ces comptes. Quatrième résolution (Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI) L’Assemblée Généra le, sur le rapport du Conseil d ’Administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, approuve le montant global , s’élevant à 48 624,50 euros , des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, ainsi que le montant , s’élevant à 12 559,71 euros, de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses. Cinquième résolution (Fixation de l’intérêt aux parts sociales ) L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, fixe à 2,74 % l’an le taux de l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2022. Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont imposés soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires. Le paiement des intérêts versés aux parts sociales s’effectuera le 02 juin 2023. Sixième résolution (Fixation de la rémunération des certificats coopératifs d’investissement et des certificats coopératifs d’associés) L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, fixe à 3€ par titre le montant du dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’investissement (CCI) et aux porteurs de certificats coopératifs d’associés (CCA) au titre de l’année 2022. Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont imposés soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires. Le paiement du dividende en numéraire s’effectuera le 02 juin 2023. Septième résolution ( Mention des revenus distribués au titre des exercices 2019, 2020 et 2021 ) Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les montants des revenus qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, à savoir de l'exercice 2019, 2020 et 2021, ventilés par catégorie de valeurs mobilières, sont : Exercice 2019 (1) Exercice 2020 (1) Exercice 2021 (1) Intérêts aux parts sociales 386 313,61€ 349 868,94€ 323 628,77€ Dividende C.C.I 2 939 376,00€ 2 708 640,00€ 3 009 600,00€ Dividende C.C.A 9 643 547,09€ 8 886 545,10€ 9 873 939,00€ ( 1) Les revenus distribués au titre des exercices 2019, 2020 et 2021, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient imposables soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires. Huitième résolution (Affectation du résultat) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du conseil d’Administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022, se soldant par un bénéfice de 80 195 445,61 euros : Résultat à affecter Intérêts aux parts sociales Rémunération des CCI Rémunération des CCA Réserve légale Autres réserves 80 195 445,61€ 399 433,71€ 3 009 600,00€ 9 873 939,00€ 50 184 534,68 € 16 728 118,22€ Neuvième résolution ( Constatation de l’absence de variation du capital social) L’Assemblée Générale constate que le capital social, au 31 décembre 2022, s’élève à 30 982 912,20€, sans changement depuis le 31 décembre 2001. Il se compose ainsi de 3 816 197 parts sociales d’une valeur nominale de 3,82€, de 1 003 200 C .C.I. d’une valeur nominale de 3,82€ et de 3 291 313 C .C.A. d’une valeur nominale de 3,82€, soit un total de 8 110 710 titres. L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à admettre les remboursements de parts sociales qui seraient demandés dans la limite autorisée par l’article 7 des statuts. Dixième résolution (Autorisation à l’effet d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L22-10-62 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil, avec faculté de subdéléguer, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres Certificats Coopératifs d’Investissement (C.C.I.) dans la limite de 3 % du nombre de C.C.I. compris dans le capital social, soit un nombre maximal de 30 096 C.C.I., afin que l’animation du marché de ces titres continue d’être assurée par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme aux exigences imposées par la réglementation en vigueur. Toutefois, les achats de C.C.I. de la Caisse Régionale qui seront réalisés dans le cadre de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de C.C.I. composant son capital social. Le prix maximum d’achat des C.C.I. est de 200€ par titre (hors frais). Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de C.C.I. sera de 6 019 200€. Le Conseil d’Administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale ordinaire du 24 mars 2022, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée Onzième résolution ( Renouvellement partiel du Conseil d’Administration et nominations) L’article 15 des statuts prévoit le renouvellement annuel des administrateurs dont le mandat triennal est à échéance. Les 5 administrateurs dont le mandat est à échéance sont : Madame Joselyne DUPLAIN Monsieur Daniel GRAVIER Monsieur Jean-Claude MASSEBEUF Madame Anne-Gaëlle MAZEL Monsieur Laurent PRAS Madame Anne-Gaëlle MAZEL et Messieurs Daniel GRAVIER, Jean-Claude MASSEBEUF et Laurent PRAS ont fait acte de candidature pour le renouvellement de leur mandat. Madame Joselyne DUPLAIN étant atteinte par la limite d’âge, elle ne peut, conformément à l’article 15 des statuts, rester en fonction au-delà de la date de l’Assemblée Générale de 2023. En outre, Messieurs Jean-Michel FOREST et André PEYRET étant, eux aussi, atteints par la limite d’âge, ils ne peuvent, conformément à l’article 15 des statuts, rester en fonction au-delà de la date de l’Assemblée Générale de 2023 . Deux postes d’Administrateur sont donc vacants pour poursui vre les mandats de Messieurs Jean-Michel FOREST et André PEYRET qui expireront lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Le Président propose la candidature de : Monsieur Christophe SEPULCHRE (Président de la CL de ROANNE METROPOLE ), pour poursuivre le mandat de Monsieur Jean-Michel FOREST , administrateur sortant Et de réduire le nombre de membres composant le Conseil d’administration à 15. Le mandat de Monsieur Christophe SEPULCHRE expirera lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Les mandats de Madame Anne-Gaëlle MAZEL et de Messieurs Daniel GRAVIER, Jean-Claude MASSEBEUF et Laurent PRAS expireront lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’e xercice clos le 31 décembre 2025. Dou zième résolution (Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs au titre de l’exercice 2023 ) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’Administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 318 000 euros la somme globale allouée au titre de l’exercice 2023 au financement des indemnités des Administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA Trei zième résolution ( Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations de toutes natures versées durant l’exercice 2022 à la Direction Générale , aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’Administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées à la Direction Générale , aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 2 930 569,11 e uros au titre de l’exercice 2022. Quatorzièm e résolution ( Approbation des conventions réglementées) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées pour l’exercice 2022 , prend acte des conclusions de ce rapport et approuve lesdites conventions . Quinzième résolution ( révision coopérative) L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des propositions du Conseil d’Administration, décide de désigner le Cabinet EXCO S.A en qualité de réviseur titulaire et le Cabinet ALBOUY ASSOCIES CONSULT en qualité de réviseur suppléant afin de conduire une mission de révision coopérative conformément aux dispositions des articles 25-1 à 25-5 de la loi du 10 septembre 1947 et aux textes d’application. Seizième résolution ( Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités) L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d'une copie ou d'un extrait certifiés conformes du procès -verbal de la présente assemblée à l’effet d'accomplir toutes les formalités nécessa ires.

27/04/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse Régionale De Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2201068
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE Société Coopérative à capital variable au capital social : 30 982 912,20 Euros Siege social : 94 rue Bergson BP 524 42007 St Etienne 380 386 854 00018 R.C.S. St-Etienne A. — Comptes sociaux. I. — Bilan au 31 décembre 2021. (En milliers d'Euros . ) Actif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Op é rations interbancaires et assimilées 870 485 827 630 Caisse, banques centrales 43 213 42 079 Effets publics et valeurs assimilées 5 216 943 239 915 Créances sur les établissements de crédit 3 610 329 545 636 Op é rations internes au Crédit Agricole 3 1 767 778 1 217 532 Op é rations avec la clientèle 4 9 232 577 8 978 543 Op é rations sur titres 721 783 799 084 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 561 165 570 371 Actions et autres titres à revenu variable 5 160 618 228 713 Valeurs immobilisées 941 466 920 234 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 809 636 788 369 Parts dans les entreprises liées 6-7 40 464 40 526 Immobilisations incorporelles 7 34 581 34 579 Immobilisations corporelles 7 56 785 56 760 Capital souscrit non verse Actions propres 8 479 513 Comptes de régularisation et actifs divers 260 272 254 168 Autres actifs 9 165 224 207 796 Comptes de régularisation 9 95 048 46 372 Total actif 13 794 840 12 997 704 Passif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Op é rations interbancaires et assimilées 145 905 74 384 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 11 145 905 74 384 Op é rations internes au Crédit Agricole 11 6 823 447 6 277 502 Comptes créditeurs de la clientèle 12 4 557 127 4 481 627 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 242 986 239 242 Autres passifs 13 133 807 129 732 Comptes de régularisation 13 109 179 109 510 Provisions et dettes subordonnées 307 350 276 490 Provisions 14-15-16 109 588 101 142 Dettes subordonnées 18 197 762 175 348 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 17 90 150 90 150 Capitaux propres hors FRBG 19 1 627 875 1 558 309 Capital souscrit 30 983 30 983 Primes d'émission 184 156 184 156 Réserves 1 330 948 1 269 800 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement 365 295 Report à nouveau 256 Résultat de l'exercice 81 167 73 075 Total passif 13 794 840 12 997 704 Hors-bilan Notes 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donn é s 974 584 1 147 941 Engagements de financement 27 725 065 771 844 Engagements de garantie 27 248 927 374 996 Engagements sur titres 27 592 1 101 Engagements reçus 3 550 627 3 419 723 Engagements de financement 27 10 230 22 054 Engagements de garantie 27 3 539 805 3 396 568 Engagements sur titres 27 592 1 101 Les opérations de change Hors-bilan et les opérations sur instruments financiers à terme sont présentées respectivement en note 24 et 25. II. — Compte de résultat au 31 décembre 2021 . (En milliers d'Euros) Notes 31/12/2021 31/12/2020 Intérêts et produits assimilés 31 200 286 192 779 Intérêts et charges assimilées 31 -78 566 -78 960 Revenus des titres à revenu variable 32 45 752 49 832 Commissions produits 33 131 915 124 917 Commissions charges 33 -28 712 -23 554 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 34 341 309 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 35 1 368 374 Autres produits d'exploitation bancaire 36 4 895 6 616 Autres charges d'exploitation bancaire 36 -1 276 -507 Produit net bancaire 276 003 271 806 Charges générales d'exploitation 37 -154 943 -147 803 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -7 442 -8 828 Résultat brut d'exploitation 113 618 115 175 Coût du risque 38 -11 029 -17 960 Résultat d'exploitation 102 589 97 215 Résultat net sur actifs immobilisés 39 -150 -4 985 Résultat courant avant impôt 102 439 92 230 Résultat exceptionnel 40 Impôts sur les bénéfices 41 -21 201 -21 284 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -71 2 129 Résultat net de l'exercice 81 167 73 075 III. — Annexes aux comptes sociaux. Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice . 1.1. Cadre juridique et financier . — Crédit Agricole Loire Haute-Loire est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Sont affiliées au Crédit Agricole Loire Haute-Loire, 61 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. Crédit Agricole Loire Haute-Loire est agréée, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit. Au 31 décembre 2021, Crédit Agricole Loire Haute-Loire fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même, 55,50 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,50 %. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. 1.2. Relations internes au Crédit Agricole : Mécanismes financiers internes . — L'appartenance du Crédit Agricole Loire Haute-Loire au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : — Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ». — Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable et solidaire, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». — Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne non réglementées (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroirs » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». — Opérations en devises : Le refinancement des activités en devises des Caisses régionales est réalisé auprès de Crédit Agricole SA. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». — Mécanisme TLTRO III : Une troisième série d’opérations de refinancement de long terme a été décidée en mars 2019 par la BCE dont les modalités ont été revues en septembre 2019 puis en mars, avril et décembre 2020 en lien avec la situation de la COVID-19. Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas d’atteinte d’un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages, appliquée sur la maturité de 3 ans de l’opération TLTRO à laquelle s’ajoute une sur-bonification rémunérant une première incitation supplémentaire et temporaire sur la période d’une année de juin 2020 à juin 2021 puis une seconde incitation supplémentaire et temporaire sur la période d’une année de juin 2021 à juin 2022. Le traitement comptable retenu par le Groupe, sans changement par rapport à celui appliqué en 2020, consiste à comptabiliser les bonifications dès que le Groupe estime avoir une assurance raisonnable que le niveau des encours éligibles permettra de remplir les conditions nécessaires à l’obtention de ces bonifications lors de leur exigibilité vis-à-vis de la BCE, i.e. au terme de l’opération de TLTRO III, et à rattacher cette bonification à la période à laquelle elle se rapporte prorata temporis. Le Groupe a évalué les intérêts courus au taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps flooré à -100 bps sur la période spéciale de taux d’intérêt (1er janvier 2021 – 23 juin 2021 pour la période afférente à l’exercice 2021), compte tenu de l’atteinte des seuils propres à la première incitation pendant la période spéciale de référence. Sur la période spéciale de taux d’intérêt additionnelle (24 juin 2021 – 31 décembre 2021 pour la période afférente à l’exercice 2021), le taux d’intérêt retenu est également le taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps flooré à -100 bps, compte tenu de l’atteinte des critères du niveau de crédits éligibles propres à la seconde incitation pendant la période spéciale de référence additionnelle. Ainsi, le Groupe estime bénéficier de l’obtention de l’ensemble des bonifications à l’échéance de ce financement du fait de la réalisation des conditions pour en bénéficier au 31 décembre 2021. Crédit Agricole S.A. a souscrit à ces emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Compte tenu des mécanismes de refinancement interne, Crédit Agricole Loire Haute-Loire se refinance auprès de Crédit Agricole S.A. et bénéficie ainsi de ces bonifications. Couverture des risques de liquidité et de solvabilité, et résolution bancaire . — Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au réseau Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l'année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite « BRRD »), transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201 /879 du 20 mai 2019 dite « BRRD2 » est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Pour les groupes bancaires coopératifs, c'est la stratégie de résolution de « point d'entrée unique élargi » (« extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l'outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. A ce titre et dans l'hypothèse d'une mise en résolution du groupe Crédit Agricole, c'est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d'organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d'entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle. Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l'article L. 613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité. Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 [ ] . Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette [ ] , c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes. Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l'égard de l'organe central et de l'ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s'appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l'entité considérée et quelle que soit l'origine des pertes. La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution. Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l'entité du Groupe dont ils sont créanciers. L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé. L'investisseur doit donc être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs d'actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette d'un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l'entité dont il est créancier. Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l'essentiel la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution. L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch). — Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant en 2013 et amendé par deux avenants en 2016, s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A, en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. Une première résiliation partielle correspondant à 35% du dispositif des garanties Switch a eu lieu le 2 mars 2020, une deuxième correspondant à 15% du dispositif a eu lieu le 1er mars 2021 et une dernière correspondant à la partie résiduelle de 50% du dispositif a eu lieu le 16 novembre 2021. 1.3. Evènements significatifs relatifs à l'exercice 2021 : Crise sanitaire liée à la COVID-19 . — Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole s'est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d'accompagner ses clients dont l'activité serait impactée par la crise sanitaire, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l'économie. — Prêts Garantis par l'Etat (PGE) : Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter du 25 mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quels que soient leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d'échéances, procédures accélérées d'examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif de Prêts Garantis par l'Etat. Au 31 décembre 2021, le solde des encours de prêts garantis par l'Etat octroyés à la clientèle par Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'élève à 343 112 milliers d'euros. — Risque de crédit : Le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics. Dans le contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe a aussi revu ses prévisions macro-économiques prospectives ( forward looking ) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit. Les modifications suivantes ont été apportées sur cet arrêté : La création de deux scénarios Distribution et Agroalimentaire avec un choc complémentaire à la probabilité de défaut ; La modification du scénario THR en ôtant les codes APE appartenant aux loisirs. Ces derniers ont été regroupés dans une nouvelle filière dédiée nommée "LOISIRS" ; La révision des chocs sur les filières fragiles (taux de provisionnement réduit à 30% au lieu de 50%) et sur les filières Viticulture et NAFA, l'ajout d'un choc complémentaire. Les provisions crédit IFRS 9 ont ainsi progressé de 10.4 millions d'euros par rapport à décembre 2020. Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) . — Crédit Agricole S.A a démantelé le 1er mars 2021 et le 16 novembre 2021 respectivement 15% complémentaires et la totalité de la part résiduelle de 50% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. Le mécanisme de garantie « Switch » correspond à un transfert vers les Caisses régionales d'une partie des exigences prudentielles s'appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre de ses activités d'assurances contre une rémunération fixe des Caisses régionales. Litige image chèque . — LCL et Crédit Agricole S.A., ainsi que 10 autres banques, ont reçu en mars 2008 une notification de griefs du Conseil de la concurrence (devenu l’Autorité de la concurrence). Il leur est reproché d’avoir, de façon concertée, mis en place et appliqué des commissions interbancaires dans le cadre de l’encaissement des chèques, depuis le passage à l’échange image chèques, soit depuis 2002 jusqu’en 2007. Selon l’Autorité de la concurrence, ces commissions seraient constitutives d’ententes anticoncurrentielles sur les prix au sens des articles 81, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne et de l’article L. 420-1 du Code de commerce, et auraient causé un dommage à l’économie. En défense, les banques ont réfuté catégoriquement le caractère anticoncurrentiel des commissions et contesté la régularité de la procédure suivie. Par décision du 20 septembre 2010, l’Autorité de la concurrence a jugé que la Commission d’Échange Image Chèques (CEIC) était anticoncurrentielle par son objet et qu’elle a eu pour conséquence d’augmenter artificiellement les coûts supportés par les banques remettantes, ce qui a eu un impact défavorable sur le prix des services bancaires. Pour ce qui concerne l’une des commissions pour services connexes dite AOCT (Annulation d’Opérations Compensées à Tort), l’Autorité de la concurrence a enjoint les banques de procéder à la révision de leur montant dans les six mois de la notification de la décision. Les banques mises en cause ont été sanctionnées pour un montant global de 384,92 millions d’euros. LCL et le Crédit Agricole ont été condamnés à payer respectivement 20,7 millions d’euros et 82,1 millions d’euros pour la CEIC et 0,2 million d’euros et 0,8 million d’euros pour l’AOCT. L’ensemble des banques a fait appel de la décision devant la Cour d’appel de Paris. Cette dernière a, par un arrêt du 23 février 2012, annulé la décision estimant que l’Autorité de la concurrence n’avait pas démontré l’existence de restrictions de concurrence constitutives d’une entente par objet. L’Autorité de la concurrence s’est pourvue en cassation le 23 mars 2012.La Cour de cassation a cassé, le 14 avril 2015, la décision de la Cour d’appel de Paris du 23 février 2012 et renvoyé l’affaire devant cette même Cour, autrement composée, au seul motif que les interventions volontaires des associations UFC – Que Choisir et l’ADUMPE devant la Cour d’appel ont été déclarées sans objet, sans que les moyens de ces parties ne soient examinés par la Cour. La Cour de cassation n’a pas tranché l’affaire sur le fond et le Crédit Agricole a saisi la juridiction de renvoi. La Cour d’Appel de Paris a rendu sa décision le 21 décembre 2017. Elle a confirmé la décision de l’Autorité de la concurrence du 20 septembre 2010 tout en réduisant de 82 940 000 euros à 76 560 000 euros les sanctions pécuniaires infligées au Crédit Agricole. La sanction pour LCL est demeurée inchangée à 20 930 000 euros. Comme les autres banques parties à cette procédure, LCL et le Crédit Agricole se sont pourvus en cassation. Par une décision du 29 janvier 2020, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 21 décembre 2017 au motif que la Cour d’appel n’avait pas caractérisé l’existence de restrictions de concurrence par objet et renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Paris autrement composée. La Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt le 2 décembre 2021 reformant la quasi-intégralité de la décision de l’Autorité de la Concurrence de 2010, condamnant cette dernière aux dépens et ouvrant droit au remboursement des sommes versées par les banques en application de la décision reformée assorties des intérêts au taux légal à compter du 2 décembre 2021. Le 31 décembre 2021, l’Autorité de la concurrence s’est pourvue en cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 2 décembre 2021. Du fait du caractère exécutoire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, un produit de 792 milliers d’euros a été constaté. Néanmoins, compte tenu du pourvoi formé en cassation, une provision de celui-ci a été constatée dans les comptes de Crédit Agricole Loire Haute-Loire au 31 décembre 2021. Contrôle fiscal . — Crédit Agricole Loire Haute-Loire a fait l'objet d'une vérification de sa comptabilité du 8 février au 22 juillet 2021. Ce contrôle a porté sur les déclarations fiscales des exercices 2018 et 2019 ainsi que sur les déclarations de TVA du 1er janvier au 30 avril 2020. Les redressements ont concerné : L'impôt sur les sociétés pour un montant de 1 845 milliers d'euros ; La taxe sur les salaires pour un montant de 71 milliers d'euros ; La CVAE pour un montant de 46 milliers d'euros ; Les intérêts de de retard et pénalités consécutifs pour un montant de 69 milliers d'euros. Ces sommes ont été entièrement comptabilisées dans les comptes de cet exercice. 1.4. Evènements postérieurs à l ’ exercice 2021 . — Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a constaté aucun évènement postérieur à la clôture de l'exercice 2021. Note 2. – Principes et méthodes comptables . Les états financiers de Crédit Agricole Loire Haute-Loire sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, Crédit Agricole Loire Haute-Loire publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 qui regroupe dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants : Règlements / recommandations Date de 1ère application : opérations ou exercices ouverts à compter du Règlement n°2020-11 modifiant le règlement ANC N° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance concernant le traitement comptable de la contribution instaurée par les articles 3 et 13 de la LFSS 2021 et les taux d'actualisation des rentes pour les opérations non-vie 1er janvier 2020 (article 3) 1er janvier 2021 (article 1 et 2) Mise à jour Recommandation n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises Immédiate Règlement n°2020-01 relatif aux comptes consolidés (*en normes françaises) 1er janvier 2021 prospective sauf transactions spécifiques, sur option 2.1. Créances et engagements par signature . — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement ANC 2014-07. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : Les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; Les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; Les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application du règlement ANC 2014-07, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L'application du règlement ANC 2014-07 conduit l'entité à comptabiliser les créances présentant un risque de crédit conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier le niveau d'un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. Créances saines . — Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées et elles demeurent dans leur poste d'origine. — Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés : Crédit Agricole Loire Haute-Loire constate au titre des expositions de crédits des provisions au passif de son bilan pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d'un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. — La notion de perte de crédit attendue "ECL" : L'ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. — Gouvernance et mesure des ECL : La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le groupe Crédit Agricole s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, sont retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut. Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ( "Loss Given Default" ou "LGD"). Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements par signature. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance dans les douze mois. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : Au niveau du groupe Crédit Agricole dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ; Au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. Crédit Agricole Loire Haute-Loire applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d'engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. — Dégradation significative du risque de crédit : Crédit Agricole Loire Haute-Loire doit apprécier, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (expositions qualifiées de saines / expositions qualifiées de dégradées / expositions douteuses). Afin d'apprécier la dégradation significative, le groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur deux niveaux d'analyse : un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ; un second niveau propre à chaque entité lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d'encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n'est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Pour les encours évalués à partir d'un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains). Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d'un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'encours. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : Le type d'encours ; La note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ; Le type de garantie La date de comptabilisation initiale ; La durée à courir jusqu'à l'échéance ; Le secteur d'activité ; L'emplacement géographique de l'emprunteur ; La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; Le circuit de distribution, l'objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d'encours aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque. — Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté. Un encours est dit douteux lorsque se sont produits un ou plusieurs évènements qui ont un effet néfaste sur ses flux de trésorerie futurs estimés. Les évènements qui suivent sont des données observables, indicatives d'un encours douteux : des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ; un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ; l'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ; la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ; la disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ; l'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n'est pas nécessairement possible d'isoler un évènement en particulier, le caractère douteux d'un encours peut résulter de l'effet combiné de plusieurs évènements. Une contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après une période d'observation qui permet de valider que le débiteur n'est plus en situation douteuse (appréciation par la Direction des Risques). Parmi les encours douteux, Crédit Agricole Loire Haute-Loire distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. – Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. – Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné et l'encours est porté à nouveau en encours sain. – Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux : Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par Crédit Agricole Loire Haute-Loire par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. – Traitement comptable des dépréciations : Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément au règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d'enregistrer en coût du risque l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps. — Passage en perte : L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, Crédit Agricole Loire Haute-Loire le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. — Risques-pays : Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays. — Créances restructurées : Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l'entité a modifié les conditions contractuelles initiales (taux d'intérêt, maturité etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ; Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre La valeur nominale du prêt ; Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement). La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Dès lors que l'opération de restructuration a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructurée » pendant une période d'observation à minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains évènements (nouveaux incidents par exemple). 2.2. Portefeuille Titres . — Les règles relatives à la comptabilisation du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 du règlement ANC 2014-07. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l'entité et des caractéristiques de l'instrument au moment de la souscription du produit. — Titres de transaction : Ce sont des titres qui, à l'origine, sont : Soit acquis avec l'intention de les revendre ou vendus avec l'intention de les racheter à court terme ; Soit détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opérations significatif compte tenu des opportunités du marché. Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également considérés comme des titres de transaction : Les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme ; Les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé. Les titres empruntés (y compris le cas échéant les titres empruntés ayant fait l'objet d'un prêt, reclassés en « titres de transaction prêtés ») dans le cadre des opérations de prêts / emprunts classés en titres de transaction et compensés avec les dettes représentatives de titres empruntés inscrites au passif du bilan. Hormis dans les cas prévus par le règlement ANC 2014-07, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes. Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus. A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ». — Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. – Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». – Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des Organismes de Placements Collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens du règlement ANC 2014-07, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : S'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si Crédit Agricole Loire Haute-Loire dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; S'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (Cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. — Titres d'investissement : Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels Crédit Agricole Loire Haute-Loire dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement ANC 2014-07. — Titres de l'activité de portefeuille : Conformément au règlement ANC 2014-07, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ». De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Crédit Agricole Loire Haute-Loire satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie. Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée. Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse. Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. — Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme : Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». — Prix de marché : Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, Si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, Crédit Agricole Loire Haute-Loire détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, Crédit Agricole Loire Haute-Loire utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. — Dates d'enregistrement : Crédit Agricole Loire Haute-Loire enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. — Pensions livrées : Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. — Reclassement de titres : Conformément au règlement ANC 2014-07, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants : Du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance, Du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas opéré, en 2021, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07. — Rachat d’actions propres : Les actions propres rachetées par Crédit Agricole Loire Haute-Loire, y compris les actions et options sur actions détenues en couverture des plans de stock-options, sont enregistrées à l'actif du bilan dans une rubrique spécifique. Elles font l'objet, le cas échéant, d'une dépréciation si la valeur d'inventaire est inférieure au prix d'achat, à l'exception des opérations relatives aux plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés selon le règlement ANC 2014-03 (Plan Comptable Général). 2.3. Immobilisations . — Crédit Agricole Loire Haute-Loire applique le règlement ANC 2014-03 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Le mali technique de fusion est comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté, en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole Loire Haute-Loire , suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 25 à 60 ans Second œuvre 10 à 40 ans Installations techniques 10 à 25 ans Agencements 5 à 15 ans Matériel informatique 3 à 7 ans (dégressif ou linéaire) Matériel spécialisé 4 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Mobilier 5 à 10 ans Enfin, les éléments dont dispose Crédit Agricole Loire Haute-Loire sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les comptes d'épargne à régime spécial sont présentés après compensation avec la créance sur le fonds d'épargne (au titre de l'épargne réglementée et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.5. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dettes, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement et les primes d'émission des dettes représentées par des titres sont amorties selon la méthode de l'amortissement actuariel. Crédit Agricole Loire Haute-Loire applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers versées aux Caisses régionales sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». 2.6. Provisions . — Crédit Agricole Loire Haute-Loire applique le règlement ANC 2014-03 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel. Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays. Crédit Agricole Loire Haute-Loire a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période. la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07. — Provision pour risques sur GIE d'investissement : Afin de donner une image fidèle de ses comptes, Crédit Agricole Loire Haute-Loire constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de Crédit Agricole Loire Haute-Loire à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter Crédit Agricole Loire Haute-Loire au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net. 2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) . — Les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par Crédit Agricole Loire Haute-Loire à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. 2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie : — Opérations de couverture : L es gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. — Opérations de marché : Les opérations de marché regroupent : Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » de l'article 2522-1 du règlement ANC 2014-07), La gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » de l'article 2522 du règlement ANC 2014-07). Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif. Pour les instruments : En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ; En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, les charges et produits sont inscrits en résultat prorata temporis. De plus, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ; Faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. — Risque de contrepartie sur les dérivés : Conformément au règlement ANC 2014-07, Crédit Agricole Loire Haute-Loire intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie sur les dérivés actifs. (CVA - Crédit Valuation Adjustment). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de Crédit Agricole Loire Haute-Loire. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose : Prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels ; En l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. — Opérations complexes : Une opération complexe se définit comme une combinaison synthétique d'instruments (de types, natures et modes d'évaluation identiques ou différents) comptabilisée en un seul lot ou comme une opération dont la comptabilisation ne relève pas d'une réglementation explicite et qui implique, de la part de l'établissement, un choix de principe. 2.9. Opérations en devises . — A chaque arrêté, les créances et les dettes ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date d'arrêté. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. Les actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les dotations aux succursales, les immobilisations, les titres d'investissement, les titres de filiale et de participation en devises financés en euros restent convertis au cours du jour d'acquisition (historique). Une provision peut être constituée lorsque l'on constate une dépréciation durable du cours de change relative aux participations de Crédit Agricole Loire Haute-Loire à l'étranger. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ». Dans le cadre de l'application du règlement ANC 2014-07, Crédit Agricole Loire Haute-Loire a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. 2.10. Engagements hors-bilan . — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour Crédit Agricole Loire Haute-Loire. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. 2.11. Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement . — La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L'intéressement est couvert par l'accord du 16 juin 2021. La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ». 2.12. Avantages au personnel postérieurs à l'emploi : — Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies : Crédit Agricole Loire Haute-Loire a appliqué la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans le règlement ANC 2014-03. Cette recommandation a été modifiée par l'ANC le 5 novembre 2021. Elle permet, pour les régimes à prestations définies conditionnant l'octroi d'une prestation à la fois en fonction de l'ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait qu'un membre du personnel soit employé par l'entité lorsqu'il atteint l'âge de la retraite, de déterminer la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de : soit la date de prise de service du membre du personnel soit la date à partir de laquelle chaque année de service est retenue pour l'acquisition des droits à prestation. En application de ce règlement, Crédit Agricole Loire Haute-Loire provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. A compter de l’exercice 2021, Crédit Agricole Loire Haute-Loire applique la détermination de la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de la date à laquelle chaque année de service est retenue pour l’acquisition des droits à prestation (i.e. convergence avec la décision IFRS IC d’avril 2021 portant sur IAS 19). Les impacts sur le niveau de la dette actuarielle s’élèvent à 256 milliers d’euros (comme présenté en Note 17 des états financiers). L'impact de première application a été comptabilisé en Report à Nouveau (Cf. Note 20 portant sur les capitaux propres) en contrepartie de 256 milliers d'euros au titre des excédents d'actif de régime (Cf. Note 9 Comptes de régularisation et actifs divers). Crédit Agricole Loire Haute-Loire a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime (méthode du corridor), par conséquent le montant de la provision est égal à : la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler, diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Afin de couvrir ses engagements, Crédit Agricole Loire Haute-Loire a souscrit des contrats d'assurances auprès de PREDICA et d'ADICAM. Lorsque la valeur du fonds est inférieure à la dette, la différence est comptabilisée en provisions pour risques et charges. Inversement, si la valeur du fonds est supérieure à la dette, la différence est enregistrée en charges comptabilisées d'avance. — Plans de retraite – régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ». 2.13. Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise : — Plans de stock-options : Les plans de stock-options accordés à certaines catégories de salariés sont enregistrés lors de la levée de l'option. Cette levée donne lieu soit à une émission d'actions, enregistrée conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital, soit à la mise à disposition d'actions propres aux salariés préalablement acquises à la levée par Crédit Agricole S.A. et comptabilisées conformément aux dispositions détaillées dans le paragraphe « rachat d'actions propres ». — Souscriptions d'actions dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise : Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise, avec une décote maximum de 30 %, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d'actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital. 2.14. Charges et produits exceptionnels . — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de Crédit Agricole Loire Haute-Loire. 2.15. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) . — D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Les revenus de créances et de portefeuilles titres sont comptabilisés nets de crédits d'impôts. Crédit Agricole Loire Haute-Loire a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, Crédit Agricole Loire Haute-Loire constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle est redevable au titre de cette convention fiscale. Note 3. – Créances sur les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit : Comptes et prêts : A vue 9 941 9 941 4 9 945 1 926 A terme 60 342 55 641 437 298 45 190 598 471 1 604 600 075 543 450 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 68 68 Prêts subordonnés 240 240 1 241 261 Total 70 283 55 641 437 298 45 430 608 652 1 677 610 329 545 637 Dépréciations Valeur nette au bilan 610 329 545 637 Opérations internes au Crédit Agricole : Comptes ordinaires 1 186 744 1 186 744 16 1 186 760 516 546 Comptes et avances à terme 289 87 639 377 907 99 301 565 136 15 882 581 018 532 983 Titres reçus en pension livrée 168 004 Prêts subordonnés Total 1 187 033 87 639 377 907 99 301 1 751 880 15 898 1 767 778 1 217 533 Dépréciations Valeur nette au bilan 1 767 778 1 217 533 Total 2 378 107 1 763 170 Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 241 milliers d'euros. Aucune créance sur les établissements de crédit n'est éligible au refinancement de la banque centrale. Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes. Note 4. – Op é rations avec la clientèle . Au 31 décembre 2021, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, le montant des encours de prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés par Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'élève à 343 112 milliers d'euros. 4.1. Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 2 975 55 3 030 3 030 2 332 Autres concours à la clientèle 437 632 875 946 3 226 484 4 707 096 9 247 158 23 230 9 270 388 9 026 774 Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs 53 106 53 106 429 53 535 51 923 Dépréciations -94 376 -102 486 Valeur nette au bilan 9 232 577 8 978 543 Commentaires : Parmi les créances sur la clientèle, 3 682 167 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2021 contre 3 444 986 milliers d'euros au 31 décembre 2020. Le montant des créances restructurées pour difficultés financières inscrites en encours douteux au moment de la restructuration s'élève à 32 988 milliers au 31 décembre 2021 d'euros contre 34 495 milliers d'euros au 31 décembre 2020. Elles conservent la qualification de « créances restructurées » jusqu'à la fin de leur vie. 4.2. Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 France (y compris DOM-TOM) 9 281 005 9 039 182 Autres pays de l'U.E. 7 073 10 676 Autres pays d'Europe (1) 9 055 3 466 Amérique du Nord 620 672 Amérique Centrale et du Sud 12 Afrique et Moyen-Orient 3 174 3 409 Asie et Océanie (hors Japon) 2 354 2 847 Japon Non ventilés et organismes internationaux Total en principal 9 303 294 9 060 252 Créances rattachées 23 659 20 778 Dépréciations -94 376 -102 486 Valeur nette au bilan 9 232 577 8 978 544 (1) Dont opérations réalisées en Grande Bretagne et/ou en Livre Sterling - GBP en 2021 : 4 242 milliers d'euros. 4.3. Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 4 874 295 50 877 25 469 -23 595 -16 947 4 702 974 47 945 26 893 -26 319 -18 510 Agriculteurs 773 346 16 548 8 949 -10 224 -7 216 763 597 16 579 9 673 -11 515 -8 538 Autres professionnels 1 321 805 35 041 22 099 -20 077 -16 088 1 302 403 37 528 24 755 -23 243 -18 822 Clientèle financière 194 103 9 140 6 258 -7 940 -5 642 190 895 10 071 4 950 -8 602 -4 329 Entreprises 1 526 170 45 044 20 974 -31 766 -17 509 1 491 202 44 812 21 036 -31 958 -17 166 Collectivités publiques 547 157 1 825 -638 541 460 1 884 -719 Autres agents économiques 90 076 157 119 -136 -119 88 497 179 121 -130 -121 Total 9 326 952 158 632 83 868 -94 376 -63 521 9 081 028 158 998 87 428 -102 486 -67 486 Note 5. – Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille . (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées : 214 764 214 764 237 589 Dont surcote restant à amortir 9 504 9 504 11 390 Dont décote restant à amortir -68 -68 -102 Créances rattachées 2 179 2 179 2 326 Dépréciations Valeur nette au bilan 216 943 216 943 239 915 Obligations et autres titres à revenu fixe (1): Emis par organismes publics 28 068 28 068 15 240 Autres émetteurs 9 327 520 639 529 966 551 529 Dont surcote restant à amortir 2 472 2 472 3 723 Dont décote restant à amortir -1 047 -1 047 -512 Créances rattachées 14 3 758 3 772 4 251 Dépréciations -8 -633 -641 -650 Valeur nette au bilan 9 333 551 832 561 165 570 370 Actions et autres titres à revenu variable 163 038 163 038 231 015 Créances rattachées Dépréciations -2 420 -2 420 -2 302 Valeur nette au bilan 160 618 160 618 228 713 Total 169 951 768 775 938 726 1 038 998 Valeurs estimatives 183 657 793 008 976 665 1 092 049 (1) dont 48 877 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2021 et 48 886 milliers d'euros au 31 décembre 2020. – Transferts de titres en cours d'exercice : Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a procédé à aucun transfert de titres au cours de l'exercice 2021. – Cessions de titres d'investissement en cours d'exercice : Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a procédé à aucune cession avant échéance de titres d'investissement au cours de l'exercice 2021. – Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 13 720 milliers d'euros au 31 décembre 2021, contre 11 205 milliers d'euros au 31 décembre 2020. La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse. Il n'y a pas de plus-values latentes sur les titres de l'activité de portefeuille au 31 décembre 2021, comme au 31 décembre 2020. La valeur estimative des titres de l'activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention (pour les sociétés cotées, il s'agit généralement de la moyenne des cours de bourse constatée sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention). La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 30 761 milliers d'euros au 31 décembre 2021, contre 48 602 milliers d'euros au 31 décembre 2020. La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à (1 224) milliers d'euros au 31 décembre 2021, contre (816) milliers d'euros au 31 décembre 2020. Le montant des créances représentatives des titres prêtés concernant les effets publics s'élève à 49 053 milliers d'euros, à 28 597 milliers d'euros pour les obligations et les autres titres à revenu fixe. 5.1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Administration et banques centrales (y compris Etats) 5 060 15 240 Etablissements de crédit 161 376 181 135 Clientèle financière 397 505 466 903 Collectivités locales 23 007 Entreprises, assurances et autres clientèles 134 123 134 507 Divers et non ventilés Total en principal 721 071 797 785 Créances rattachées 3 772 4 252 Dépréciations -3 061 -2 953 Valeur nette au bilan 721 782 799 084 5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 558 034 214 764 163 038 935 836 566 770 237 589 231 015 1 035 374 Dont titres cotés 276 339 214 764 491 103 285 093 237 589 522 682 Dont titres non cotés (1) 281 695 163 038 444 733 281 677 231 015 512 692 Créances rattachées 3 772 2 179 5 951 4 252 2 326 6 578 Dépréciations -641 -2 420 -3 061 -651 -2 302 -2 953 Valeur nette au bilan 561 165 216 943 160 618 938 726 570 371 239 915 228 713 1 038 999 (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français 145 243 milliers d'euros Dont OPCVM français de capitalisation 112 869 milliers d'euros OPCVM étrangers 296 milliers d'euros Dont OPCVM étrangers de capitalisation 296 milliers d'euros Les OPCVM figurent à l'actif du bilan pour 145 539 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2021 s'élève à 156 542 milliers d'euros. La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2021 : (En milliers d'Euros) Valeur d'inventaire Valeur liquidative OPCVM monétaires OPCVM obligataires 13 858 13 858 OPCVM actions 38 617 45 409 OPCVM autres 93 064 97 275 Total 145 539 156 542 5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur brute 56 095 24 338 184 720 292 882 558 035 3 772 561 807 571 022 Dépréciations -641 -651 Valeur nette au bilan 56 095 24 338 184 720 292 882 558 035 3 772 561 166 570 371 Effets publics et valeurs assimilées Valeur brute 3 507 139 072 72 185 214 764 2 179 216 943 239 915 Dépréciations Valeur nette au bilan 3 507 139 072 72 185 214 764 2 179 216 943 239 915 5.4. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Encours bruts Dont Encours douteux Encours bruts Dont Encours douteux France (y compris DOM-TOM) 651 525 677 568 Autres pays de l'U.E. 69 962 108 880 524 Autres pays d'Europe 48 308 521 14 905 Amérique du Nord 3 003 3 006 Amérique Centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Total en principal 772 798 521 804 359 524 Créances rattachées 5 951 112 6 578 113 Dépréciations -641 -633 -651 -637 Valeur nette au bilan 778 108 810 286 Note 6. – Titres de participation et de filiales . Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31 décembre 2021. Informations financières Devise Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part de capital détenue (en %) Valeurs comptables des titres détenus - Brutes Valeurs comptables des titres détenus - Nettes Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB ou chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (1) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de la société astreinte à la publication Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit : Néant Participations dans des établissements de crédit : Néant Autres parts dans les entreprises liées : CALHL CAPITAL EXPANSION EUR 5 000 77 100,00 5 000 4 923 -59 CAPITAL INNOVATION EUR 1 500 -279 100,00 1 500 1 221 1 500 -89 DEFITECH EUR 2 550 1 077 66,66 1 534 1 534 -8 COFAM EUR 12 257 26 580 99,99 13 664 13 664 24 176 24 001 LE VILLAGE BY CA EUR 500 -132 100,00 500 368 970 365 -18 SQUARE HABITAT CA LHL EUR 600 207 100,00 915 807 290 1 903 101 LHL IMMOBILIER EUR 3 240 3 771 100,00 15 170 15 170 636 SCICAM LHL EUR 6 15 750 99,98 11 249 11 249 898 1 192 AUTRES TITRES DE PARTICIPATIONS : SACAM MUTUALISATION EUR 18 556 677 10 065 2,05 379 637 379 637 271 332 4 624 SACAM IMMOBILIER EUR 173 273 14 605 2,23 4 054 4 054 5 309 110 CA PROTEC SECURITE (EX-CT CAM) EUR 511 40 741 1,06 635 635 9 940 964 6 SACAM AVENIR EUR 217 698 -111 362 1,86 7 146 5 170 -111 130 SACAM DEVELOPPEMENT EUR 725 471 69 308 1,73 12 664 12 664 5 922 61 185 347 SACAM FIRECA EUR 55 594 -4 958 1,84 1 579 933 -2 110 SOFIMAC SA EUR 8 013 5 758 9,88 932 932 -213 SACAM PARTICIPATION EUR 62 558 19 432 2,04 1 478 1 478 2 334 SACAM ASSURANCE CAUTION EUR 13 713 23 135 2,06 576 576 1 893 37 CA PAYMENT SERVICES EUR 49 027 27 719 0,80 394 394 327 983 6 078 SACAM INTERNATIONAL EUR 522 023 -38 777 1,84 16 524 8 670 -102 179 RUE LA BOETIE EUR 2 928 713 15 222 919 1,74 360 231 360 231 12 538 -3 980 15 247 DELTA EUR 79 550 -1 731 1,82 1 446 1 446 -28 C2MS EUR 53 053 12 208 2,46 2 269 2 269 251 55 NOVIM EUR 5 587 21 6,12 379 343 4 071 39 Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de la société astreinte à la publication Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit : Néant Participations dans des établissements de crédit : Néant Autres parts dans les entreprises liées : Néant Autres titres de participations : Autres titres EUR 189 922 208 398 1 914 1 653 552 2 650 207 -2 106 98 Total 841 389 830 020 21 772 — Valeur estimative des titres de participation : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées Titres non cotés 38 282 279 339 38 282 264 276 Titres cotés Avances consolidables 2 760 2 760 2 760 2 760 Créances rattachées 18 18 13 13 Dépréciations -596 -529 Valeur nette au bilan 40 464 282 117 40 526 267 049 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Titres non cotés 791 858 1 104 500 766 397 1 067 921 Titres cotés 2 Avances consolidables 19 012 19 012 26 357 26 357 Créances rattachées 93 93 93 93 Dépréciations -10 773 -10 903 Sous-total titres de participation 800 190 1 123 605 781 946 1 094 371 Autres titres détenus à long terme Titres non cotés 9 488 9 526 6 585 6 433 Titres cotés Avances consolidables 13 13 Créances rattachées Dépréciations -42 -175 Sous-total autres titres détenus à long terme 9 446 9 526 6 423 6 446 Valeur nette au bilan 809 636 1 133 131 788 369 1 100 817 Total des titres de participation 850 100 1 415 248 828 895 1 367 866 (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Total valeurs brutes Titres non cotés 839 628 811 264 Titres cotés 2 Total 839 628 811 266 Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché. Note 7. – Variation de l'actif immobilis é . — Immobilisations financières : (En milliers d'Euros) 01/01/2021 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2021 Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes 38 282 38 282 Avances consolidables 2 760 2 760 Créances rattachées 13 5 18 Dépréciations -530 -167 101 -596 Valeur nette au bilan 40 525 -162 101 40 464 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Valeurs brutes 766 401 25 777 -317 791 861 Avances consolidables 26 357 15 395 -22 740 19 012 Créances rattachées 94 94 Dépréciations -10 903 -131 261 -10 773 Sous-total titres de participation 781 949 41 041 -22 796 800 194 Autres titres détenus à long terme Valeurs brutes 6 585 2 912 -9 9 488 Avances consolidables 13 -13 Créances rattachées Dépréciations -175 132 -43 Sous-total autres titres détenus à long terme 6 423 2 912 110 9 445 Valeur nette au bilan 788 372 43 953 -22 686 809 639 Total 828 897 43 791 -22 585 850 103 (1) La rubrique "autres mouvements" présente notamment l'effet des variations de cours de change sur la valeur des actifs immobilisés en devises. — Immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d'Euros) 01/01/2021 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2021 Immobilisations corporelles : Valeurs brutes 128 055 7 710 -5 743 130 022 Amortissements et dépréciations -71 295 -7 528 5 586 -73 237 Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 56 760 182 -157 56 785 Immobilisations incorporelles : Valeurs brutes 55 088 7 -91 55 004 Amortissements et dépréciations -20 508 -5 91 -20 422 Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 34 580 2 34 582 Total 91 340 184 -157 91 367 Commentaires sur les immobilisations incorporelles et corporelles : Les nouveaux sièges de Saint Etienne et de Vals-près-le Puy ont été livrés au cours de l'exercice, les investissements ont été intégrés dans les comptes de la SCI Loire Haute-Loire. Note 8. – Actions propres . (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Titres de Transaction Titres de Placement Valeurs immobilisées Total Total Nombre 7 208 7 208 6 415 Valeurs comptables 479 479 513 Valeurs de marché 479 479 513 Valeur nominale de l'action : 3,82 euros Note 9. – Comptes de régularisation et actifs divers . (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Autres actifs (1) Instruments conditionnels achetés 69 Comptes de stock et emplois divers Débiteurs divers (2) 164 746 207 504 Gestion collective des titres Livret de développement durable Comptes de règlement 408 292 Valeur nette au bilan 165 223 207 796 Comptes de régularisation : Comptes d'encaissement et de transfert 55 958 7 328 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 198 8 Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers 962 1 026 Charges constatées d'avance 421 312 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme 113 261 Autres produits à recevoir 33 263 34 106 Charges à répartir Autres comptes de régularisation 4 133 3 331 Valeur nette au bilan 95 048 46 372 Total 260 271 254 168 (1) Les montants incluent les créances rattachées. (2) dont 1 704 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. La modification de la recommandation 2013-02 portant sur le calcul des engagements de retraite et avantages similaires permet l'alignement du traitement comptable dans les comptes individuels sur celui appliqué dans les comptes consolidés consécutivement à la décision de l'IFRS IC du 21 avril 2021 portant sur le calcul des engagements relatifs à certains régimes à prestations définies. Ce choix d'alignement a été retenu par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire et a pour conséquence d'augmenter le niveau des comptes de régularisation et actifs divers de 179 milliers d'euros. Note 10. – Dépréciations inscrites en déduction de l'actif . (En milliers d'Euros) Solde au 01/01/2021 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/2021 Sur opérations interbancaires et assimilées Sur créances clientèle 102 483 18 615 -26 067 -659 94 372 Sur opérations sur titres 2 952 446 -338 3 060 Sur valeurs immobilisées 14 575 298 -585 14 288 Sur autres actifs 12 54 -9 57 Total 120 022 19 413 -26 999 -659 111 777 Note 11. – Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit : Comptes et emprunts : A vue 22 680 22 680 1 22 681 26 838 A terme 45 566 45 566 7 45 573 47 545 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 28 597 49 053 77 650 77 650 Valeur au bilan 51 277 49 053 45 566 145 896 8 145 904 74 383 Opérations internes au Crédit Agricole : Comptes ordinaires 78 332 78 332 6 78 338 50 040 Comptes et avances à terme 923 022 2 085 550 2 964 586 766 493 6 739 651 5 458 6 745 109 6 059 452 Titres donnés en pension livrée 168 012 Valeur au bilan 1 001 354 2 085 550 2 964 586 766 493 6 817 983 5 464 6 823 447 6 277 504 Total 1 052 631 2 134 603 2 964 586 812 059 6 963 879 5 472 6 969 351 6 351 887 Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale [Cf. Cadre Juridique et Financier]. Note 12. – Comptes créditeurs de la clientèle . 12.1. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 4 142 966 4 142 966 31 4 142 997 3 861 317 Comptes d'épargne à régime spécial : 49 135 49 135 49 135 44 849 A vue 49 135 49 135 49 135 44 849 A terme Autres dettes envers la clientèle : 77 231 80 369 196 156 8 888 362 644 2 350 364 994 575 460 A vue 6 776 6 776 6 776 7 243 A terme 70 455 80 369 196 156 8 888 355 868 2 350 358 218 568 217 Valeurs données en pension livrée Valeur au bilan 4 269 332 80 369 196 156 8 888 4 554 745 2 381 4 557 126 4 481 626 12.2. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par zone géographique : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 France (y compris DOM-TOM) 4 538 412 4 457 454 Autres pays de l'U.E. 4 768 11 093 Autres pays d'Europe (1) 3 249 1 122 Amérique du Nord 1 707 1 646 Amérique Centrale et du Sud 236 115 Afrique et Moyen-Orient 5 322 4 919 Asie et Océanie (hors Japon) 1 050 1 108 Japon 1 1 Non ventilés et organismes internationaux Total en principal 4 554 745 4 477 458 Dettes rattachées 2 381 4 167 Valeur au bilan 4 557 126 4 481 625 (1) Dont opérations réalisées en Grande Bretagne et/ou en Livre Sterling - GBP en 2021 : 1 485 milliers d'euros. 12.3. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Particuliers 1 804 534 1 721 346 Agriculteurs 315 346 310 463 Autres professionnels 345 912 336 829 Clientèle financière 222 109 145 357 Entreprises 1 726 150 1 823 004 Collectivités publiques 13 243 20 204 Autres agents économiques 127 451 120 255 Total en principal 4 554 745 4 477 458 Dettes rattachées 2 381 4 167 Valeur au bilan 4 557 126 4 481 625 Note 13. – Comptes de régularisation et passifs divers . (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Autres passifs (1) Opérations de contrepartie (titres de transaction) Dettes représentatives de titres empruntés Instruments conditionnels vendus 69 Comptes de règlement et de négociation Créditeurs divers 112 810 114 044 Versements restant à effectuer sur titres 20 928 15 688 Valeur au bilan 133 807 129 732 Comptes de régularisation : Comptes d'encaissement et de transfert 19 440 20 811 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 199 26 Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers 962 1 026 Produits constatés d'avance 43 223 46 485 Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme 832 1 084 Autres charges à payer 35 366 30 402 Autres comptes de régularisation 9 159 9 676 Valeur au bilan 109 181 109 510 Total 242 988 239 242 (1) Les montants incluent les dettes rattachées. Note 14. – Provisions . (En milliers d'Euros) Solde au 01/01/2021 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/2021 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 38 -38 Provisions pour autres engagements sociaux 1 004 60 -67 997 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature 7 709 24 232 -400 -20 185 11 356 Provisions pour litiges fiscaux (1) 444 303 -77 670 Provisions pour autres litiges 3 339 547 -170 -1 362 2 354 Provisions pour risques pays (2) Provisions pour risques de crédit (3) 58 647 139 812 -133 991 64 468 Provisions pour restructurations (4) Provisions pour impôts (5) Provisions sur participations (6) Provisions pour risques opérationnels (7) 9 057 3 426 -1 780 10 703 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (8) 19 762 -1 765 17 997 Autres provisions (9) 1 141 385 -439 -44 1 043 Valeur au bilan 101 142 168 765 -1 153 -159 165 109 588 (1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. (2) La provision pour risques pays couvre le risque de contrepartie sur des débiteurs privés ou publics, lié à la situation économique des pays dont ils dépendent (nationalité et /ou résidence) : Néant (3) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles bâlois. (4) Notamment provisions relatives aux fusions, regroupement de moyens : Néant (5) Comprend notamment les impôts dus aux filiales dans le cadre de l'intégration fiscale (6) Y compris sociétés en participation, GIE, risques immobiliers de participations : Néant (7) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement. (8) Cf note 15 ci-après (9) Y compris les provisions pour risques sur GIE d'investissement : Néant La modification de la recommandation 2013-02 portant sur le calcul des engagements de retraite et avantages similaires n'a pas eu pour conséquence de réduire le niveau des provisions pour engagements de retraite et assimilés présentés mais de constater un excédent de versement de 256 milliers d'euros et d’augmenter les capitaux propres au 1er janvier 2021 par le biais du report à nouveau de 256 milliers d’euros. Note 15. – Epargne logement . — Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 (1) Plans d'épargne-logement : Ancienneté de moins de 4 ans 120 042 87 682 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 075 532 1 025 907 Ancienneté de plus de 10 ans 939 731 969 832 Total plans d'épargne-logement 2 135 305 2 083 421 Total comptes épargne-logement 200 672 191 436 Total encours collectes au titre des contrats épargne-logement 2 335 977 2 274 857 (1) Suite à une erreur matérielle, les encours de collecte au 31 décembre 2020 ont été corrigés. Les encours erronés indiqués sur le rapport financier 2020 étaient : - Plans d’épargne-logement Ancienneté de plus de 10 ans : 1 161 269 -Total plans d’épargne-logement : 2 274 858 - Total comptes d’épargne-logement : 182 665 - Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement : 2 457 523 L'ancienneté est déterminée conformément au règlement ANC 2014-07. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état. — Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Plans d'épargne-logement 512 744 Comptes épargne-logement 2 803 4 244 Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 3 316 4 988 — Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 125 72 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 9 454 10 900 Ancienneté de plus de 10 ans 8 418 8 789 Total plans d'épargne-logement 17 997 19 762 Total comptes épargne-logement Total provision au titre des contrats épargne-logement 17 997 19 762 (En milliers d'Euros) 01/01/2021 Dotations Reprises 31/12/2021 Plans d'épargne-logement 19 762 0 -1 765 17 997 Comptes épargne-logement 0 Total provision au 19 762 0 -1 765 17 997 La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2021 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte. La reprise de provision comptabilisée sur l'exercice est principalement justifiée par l'effet taux et liquidité. Note 16. – Engagements sociaux : avantages postérieurs a l'emploi, régimes a prestations définies . Définitions : Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son personnel. Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies. Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. D'autre part, la recommandation 2013-02, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03, reprend les dispositions de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel, à l'exception de celles relatives aux avantages à court terme et à ceux payés sous forme d'instrument de capitaux propres. — Variations de la dette actuarielle : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Dette actuarielle à l'ouverture 29 197 29 127 Coût des services rendus sur l'exercice 2 275 1 740 Coût financier 107 286 Cotisations employés 0 Modifications, réductions et liquidations de régime -1 760 Variation de périmètre -55 -156 Indemnités de cessation d'activité 0 0 Prestations versées (obligatoire) -1 251 -1 065 (Gains) / pertes actuariels -1 279 1 026 Autres mouvements -256 Dette actuarielle a la clôture 28 738 29 197 La modification de la recommandation 2013-02 portant sur le calcul des engagements de retraite et avantages similaires permet l'alignement du traitement comptable dans les comptes individuels sur celui appliqué dans les comptes consolidés consécutivement à la décision de l'IFRS IC du 21 avril 2021 portant sur le calcul des engagements relatifs à certains régimes à prestations définies. Ce choix d'alignement a été retenu par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire et a pour conséquence de réduire de 256 milliers d'euros le niveau des engagements sociaux présentés et d'augmenter les capitaux propres au 1er janvier 2021 par le biais du report à nouveau de 256 milliers d'euros. Si cette modification avait été prise en compte en 2020, le niveau des engagements sociaux aurait été estimé à 28 941 milliers d'euros au 31 décembre 2020 contre 29 197 milliers d'euros présenté dans le tableau ci-dessus. — Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Coût des services rendus 2 275 1 740 Coût financier 107 286 Rendement attendu des actifs -43 -226 Coût des services passés -1 760 (Gains) / pertes actuariels net 392 366 (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif -447 1 444 Charge nette comptabilisée au compte de résultat 2 283 1 849 — Variations de juste valeur des actifs des régimes : (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Juste valeur des actifs / droits à remboursement à l'ouverture 26 141 25 270 Rendement attendu des actifs 43 226 Gains / (pertes) actuariels 130 36 Cotisations payées par l'employeur 2 244 1 830 Cotisations payées par les employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre -55 -156 Indemnités de cessation d'activité Prestations payées par le fonds -1 251 -1 065 Autres mouvements Juste valeur des actifs / droits a remboursement a la clôture 27 253 26 141 — Composition des actifs des régimes : Définition : Une police d'assurance éligible est une police d'assurance émise par une compagnie d'assurance qui n'est pas une partie liée* à l'entreprise présentant les états financiers, si les produits des contrats d'assurance : des parties sont considérées être liées si une partie peut contrôler l'autre partie ou exercer une influence notable sur l'autre partie lors de la prise de décisions financières et opérationnelles. peuvent être utilisés uniquement pour payer ou attribuer des avantages au personnel dans le cadre d'un régime à prestations définies ; sont hors de portée des créanciers de l'entreprise présentant les états financiers (même en cas de faillite) et ne peuvent pas être restitués à l'entreprise présentant les états financiers, à moins que les produits restitués correspondent à un excédent d'actifs non nécessaires pour satisfaire toutes les obligations couvertes par le contrat d'assurances ; ou les produits sont restitués à l'entreprise présentant les états financiers en remboursement des avantages déjà payés par elle au personnel. Crédit Agricole Loire Haute-Loire a souscrit des polices d'assurances éligibles auprès de PREDICA et d'ADICAM en couverture de ses engagements. — Variations de la provision : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Dette actuarielle à la clôture -28 738 -29 197 Impact de la limitation d'actifs -1 407 -1 855 Gains et (pertes) actuariels restant à étaler 3 072 4 873 Juste valeur des actifs fin de période 27 253 26 141 Position nette (passif) / actifs a la clôture 179 -38 — Rendement des actifs des régimes : Le taux de rendement des actifs au cours de l'année 2021 a été de 0.80% à 1.28% en fonction des contrats. — Hypothèses actuarielles utilisées : Au 31 décembre 2021, les taux de sensibilité démontrent que : une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 1.53% à 3.74% en fonction des contrats. une variation de moins 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 0.36% à 3.98% en fonction des contrats. Note 17. – Fonds pour risques bancaires généraux. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Fonds pour risques bancaires généraux 90 150 90 150 Valeur au bilan 90 150 90 150 Note 18. – Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Dettes subordonnées à terme Euro Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Titres et emprunts participatifs Autres emprunts subordonnés à terme Dettes subordonnées à durée indéterminée (1) Euro Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Placement des fonds propres des Caisses Locales 197 762 197 762 197 762 175 348 Dépôts de garantie à caractère mutuel Valeur au bilan 197 762 197 762 197 762 175 348 (1) durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans. Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 2 237 milliers d'euros au 31 décembre 2021 contre 1 999 milliers d'euros au 31 décembre 2020. Note 19. – Variation des capitaux propres (avant répartition) — Variation des capitaux propres : (En milliers d'Euros) Capitaux propres Capital Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau (1) Ecarts conversion / réévaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31/12/2019 30 983 844 751 11 983 531 089 226 79 085 1 498 117 Dividendes versés au titre de N-2 -12 951 -12 951 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-2 49 587 16 547 -66 134 Report à nouveau Résultat de l’exercice N-1 73 075 73 075 Autres variations 70 70 Solde au 31/12/2020 30 983 894 338 11 983 547 636 296 73 075 1 558 311 Dividendes versés au titre de N-1 -11 945 -11 945 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-1 45 847 15 300 -61 404 -257 Report à nouveau (2) 256 256 Résultat de l’exercice N 81 167 81 167 Autres variations 70 70 Solde au 31/12/2021 30 983 940 185 11 983 563 192 366 80 893 1 627 602 Actions propres : Dans le cadre du contrat de liquidité des CCI, Crédit Agricole Loire Haute-Loire détient 7 208 titres. Le montant des Certificats Coopératifs d'Investissement achetés au cours de l'exercice est de 310 milliers d'euros. Le montant des Certificats Coopératifs d'Investissement vendus au cours de l'exercice est de 237 milliers d'euros. A la clôture de l'exercice, ces titres avaient une valeur nominale unitaire de 3.82 euros et une valeur de marché unitaire de 66.50 euros. 1) Dont 171 199 milliers d'euros de primes d'émission, dont 12 957 milliers d'euros de primes de fusion. 2) Dont 256 milliers d’euros relatif à l'impact de l’application de la modification de la recommandation 2013-02 du 05 novembre 2021 portant sur le calcul des engagements de retraite et avantages similaires. Note 20. – Composition des capitaux propres . (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Capitaux propres hors FRBG 1 627 875 1 558 309 Fonds pour risques bancaires généraux 90 150 90 150 Total des capitaux propres 1 718 025 1 648 459 Par ailleurs, les dettes subordonnées et titres participatifs s'élèvent à 197 762 milliers d'euros au 31 décembre 2021 contre 175 348 milliers d'euros au 31 décembre 2020. Note 21. – Op é rations effectuées avec les entreprises liées et les participations . Le détail de ces opérations est présenté en note 29. Note 22. – Transactions effectuées avec les parties li é es . Le détail de ces opérations est présenté en note 29. Toutes les transactions effectuées avec les parties liées l'ont été à des conditions normales de marché. Note 23. – Op é rations effectuées en devises . — Contributions par devise au bilan : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Actif Passif Actif Passif Euro 13 748 741 13 662 273 13 018 335 12 859 898 Autres devises de l’Union Europ 10 10 985 985 Franc suisse 460 460 499 499 Dollar 14 761 14 761 16 013 16 013 Yen 118 118 34 34 Autres devises (1) 185 185 157 157 Valeur brute 13 764 275 13 677 807 13 036 023 12 877 586 Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation 142 344 117 032 81 707 120 119 Dépréciations -111 780 -120 025 Total 13 794 839 13 794 839 12 997 705 12 997 705 (1) Dont opérations réalisées en Grande Bretagne et/ou en Livre Sterling - GBP en 2021 : 9 milliers d'euros. Note 24. – Op é rations de change, prêts et emprunts en devises . (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant Devises Euros Opérations de change à terme 32 294 32 268 50 283 50 251 Devises 16 414 16 414 24 531 24 531 Euros 15 880 15 854 25 752 25 720 Prêts et emprunts en devises Total 32 294 32 268 50 283 50 251 Note 25. – Op é rations sur instruments financiers à terme . (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total Total Opérations fermes 902 276 27 593 929 869 1 285 345 Opérations sur marchés organisés (1) Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations de gré à gré (1) 902 276 27 593 929 869 1 285 345 Swaps de taux d'intérêt 902 276 27 593 929 869 1 285 345 Autres contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Fra Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations conditionnelles 338 006 338 006 281 056 Opérations sur marchés organisés Instruments de taux d'intérêt à terme Achetés Vendus Instruments sur action et indices boursiers à terme Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Opérations de gré à gré 338 006 338 006 281 056 Options de swaps de taux Achetées Vendues Instruments de taux d'intérêts à terme Achetés 19 067 19 067 Vendus 19 067 19 067 Instruments de taux de change à terme Achetés 149 936 149 936 140 528 Vendus 149 936 149 936 140 528 Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Dérivés de crédit Contrats de dérivés de crédit Achetés Vendus Total 902 276 365 599 1 267 875 1 566 401 (1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats). 25.1. Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) Total 31/12/2021 Dont opérations effectuées de gré à gré Dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 299 873 299 873 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 30 328 561 808 337 733 30 328 561 808 337 733 Caps, floors, collars 32 000 6 133 32 000 6 133 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 330 201 593 808 343 866 330 201 593 808 343 866 Swaps de devises Opérations de change à terme 64 562 64 562 Sous total 64 562 64 562 Total 394 763 593 808 343 866 394 763 593 808 343 866 (En milliers d'Euros) Total 31/12/2020 Dont opérations effectuées de gré à gré Dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 281 056 281 056 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 434 843 417 661 432 840 434 843 417 661 432 840 Caps, floors, collars Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 715 899 417 661 432 840 715 899 417 661 432 840 Swaps de devises Opérations de change à terme 100 143 391 100 143 391 Sous total 100 143 391 100 143 391 Total 816 042 418 052 432 840 816 042 418 052 432 840 25.2. Instruments financiers à terme : juste valeur : (En milliers d'Euros) Juste Valeur Positive au 31/12/2021 Juste Valeur Négative au 31/12/2021 Encours Notionnel au 31/12/2021 Juste Valeur Positive au 31/12/2020 Juste Valeur Négative au 31/12/2020 Encours Notionnel au 31/12/2020 Futures Options de change 370 370 299 873 2 258 2 258 281 056 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 38 389 40 558 929 869 1 791 67 533 1 285 345 Caps, floors, collars 106 38 133 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 38 759 41 034 1 267 875 4 049 69 791 1 566 401 Swaps de devises Opérations de change à terme 592 566 64 562 979 954 100 534 Sous total 592 566 64 562 979 954 100 534 Total 39 351 41 600 1 332 437 5 028 70 745 1 666 935 25.3. Information sur les Swaps : — Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt : (En milliers d'Euros) Position ouverte isolée Micro-couverture Macro-couverture Swaps de transaction Contrats d'échange de taux 172 126 730 000 111 442 Contrats assimilés (1) 364 435 (1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 2521-1 du règlement ANC 2014-07. — Transferts effectués au cours de l'exercice : Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a effectué au cours de l'exercice 2021 aucun transfert de classification sur les différents portefeuilles de swaps. Note 26. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dériv é s . L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante : — Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur de marché Risque de crédit potentiel (*) Total risque de contrepartie Valeur de marché Risque de crédit potentiel Total risque de contrepartie Risques sur les gouvernements et banques centrales de l’OCDE et organismes assimilés Risques sur les établissements financiers de l’OCDE et organismes assimilés Risques sur les autres contreparties 693 1 214 2 530 3 580 1 122 4 701 Total avant effet des accords de compensation 693 1 214 2 530 3 580 1 122 4 701 Dont risques sur contrats de : - Taux d'intérêt, change et matières premières 693 1 214 2 530 3 580 1 122 4 701 - Dérivés actions et sur indices Total avant effet des accords de compensation 693 1 214 2 530 3 580 1 122 4 701 Incidences des accords de compensation et de collatérisation Total après effet des accords de compensation et de collatérisation 693 1 214 2 530 3 580 1 122 4 701 (*) Calculé selon les normes prudentielles CRR2 / CRD5 Note 27. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties . (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés Engagements de financement 725 065 771 845 Engagements en faveur d'établissements de crédit 60 000 60 000 Engagements en faveur de la clientèle 665 065 711 845 Ouverture de crédits confirmés 188 537 183 524 Ouverture de crédits documentaires 7 551 10 623 Autres ouvertures de crédits confirmés 180 986 172 901 Autres engagements en faveur de la clientèle 476 528 528 321 Engagements de garantie 248 927 374 996 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 14 600 123 368 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires Autres garanties 14 600 123 368 Engagements d'ordre de la clientèle 234 327 251 628 Cautions immobilières 1 267 37 829 Autres garanties d'ordre de la clientèle 233 060 213 799 Engagements sur titres 592 1 101 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements à donner 592 1 101 Engagements reçus Engagements de financement 10 230 22 054 Engagements reçus d'établissements de crédit 10 230 22 054 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 3 539 805 3 396 568 Engagements reçus d'établissements de crédit 265 964 259 741 Engagements reçus de la clientèle 3 273 841 3 136 827 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 518 049 538 077 Autres garanties reçues 2 755 792 2 598 750 Engagements sur titres 592 1 101 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 592 1 101 (1) La garantie Switch Assurance d'un montant de 109 953 milliers d'euros au 31 décembre a été totalement résiliée par anticipation au cours de l'exercice 2021. (2) Dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, Crédit Agricole Loire Haute-Loire a accordé des prêts pour lesquels elle a reçu des engagements de garantie de l'Etat français (PGE). AU 31 décembre 2021, le montant de ces engagements de garantie reçus s'élève à 294 619 milliers d'euros. Note 28. – Actifs donn é s et reçus en garantie . — Créances apportées en garantie : Au cours de l'année 2021, Crédit Agricole Loire Haute-Loire a apporté 4 532 222 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 375 385 milliers d'euros en 2020. Crédit Agricole Loire Haute-Loire conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, Crédit Agricole Loire Haute-Loire a apporté : 3 652 148 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 3 415 767 milliers d'euros en 2020 ; 158 226 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 173 569 milliers d'euros en 2020 ; 721 848 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 786 049 milliers d'euros en 2020 . Note 29. – Engagements donn é s aux entreprises li é es . Crédit Agricole Loire Haute-Loire apporte une contre-garantie de 10 millions d'euros sur le risque de défaillance financière de certains clients finaux des sociétés Locam et Sircam du sous-groupe Cofam. Au 31 décembre 2021, la contre-garantie utilisée représentait un montant de 369 milliers d'euros. Crédit Agricole Loire Haute-Loire a octroyé au sous-groupe Cofam un accord de financement à hauteur de 60 millions d'euros. Crédit Agricole Loire Haute-Loire est engagé dans la limite de ses fonds propres à couvrir une insuffisance d'actif de Crédit Agricole SA au bénéfice des créanciers de celui-ci. Cette garantie générale s'élève à 1 546 087 milliers d'euros au 31 décembre 2021. Note 10. – Op é rations de désendettement de fait et de titrisation 30.1. Désendettement de fait . — Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a effectué aucune opération de désendettement de fait au-cours de l'exercice 2021. 30.2. Titrisation . — En 2021, aucune opération de titrisation n'a été initiée par le Groupe. Note 31. – Produits nets d'intérêts et revenus assimil é s . (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Sur opérations avec les établissements de crédit 4 578 5 247 Sur opérations internes au Crédit Agricole 24 963 18 976 Sur opérations avec la clientèle 159 120 154 251 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 11 023 13 095 Produit net sur opérations de macro-couverture Sur dettes représentées par un titre Autres intérêts et produits assimilés 602 1 209 Intérêts et produits assimilés 200 286 192 778 Sur opérations avec les établissements de crédit -512 -610 Sur opérations internes au Crédit Agricole -66 259 -64 325 Sur opérations avec la clientèle -6 828 -10 150 Charge nette sur opérations de macro-couverture -4 958 -3 864 Sur obligations et autres titres à revenu fixe Sur dettes représentées par un titre Autres intérêts et charges assimilées -9 -11 Intérêts et charges assimilées -78 566 -78 960 Total produits nets d'intérêts et revenus assimiles (1) 121 720 113 818 (1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2021 est de 2 237 milliers d'euros, contre 1 999 milliers d'euros au 31 décembre 2020. Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques. Note 32. – Revenus des titres à revenus variables . (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme 44 821 49 070 Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille 931 762 Opérations diverses sur titres Total des revenus des titres à revenus variables 45 752 49 832 Note 33. – Produit net des commissions . (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 498 -64 434 450 -62 388 Sur opérations internes au crédit agricole 8 644 -19 942 -11 298 8 657 -16 011 -7 354 Sur opérations avec la clientèle 34 309 -363 33 946 32 956 -361 32 595 Sur opérations sur titres -112 -112 -58 -58 Sur opérations de change 89 89 86 86 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan Sur prestations de services financiers (1) 88 079 -7 930 80 149 82 482 -6 777 75 705 Provision pour risques sur commissions 296 -301 -5 286 -284 2 Total produit net des commissions 131 915 -28 712 103 203 124 917 -23 553 101 364 (1) dont prestations assurance-vie : 19 849 milliers d'euros. Note 34. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation . (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Solde des opérations sur titres de transaction -85 -85 Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés 464 454 Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme -38 -61 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 341 308 Note 35. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimil é s . (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Titres de placement Dotations aux dépréciations -446 -847 Reprises de dépréciations 333 466 Dotations ou reprises nettes aux dépréciations -113 -381 Plus-values de cession réalisées 1 761 983 Moins-values de cession réalisées -281 -228 Solde des plus et moins-values de cession réalisées 1 480 755 Solde des opérations sur titres de placement 1 367 374 Titres de l'activité de portefeuille Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotations ou reprises nettes aux dépréciations Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession réalisées Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles 1 367 374 Note 36. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire . (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Produits divers 4 824 6 466 Quote-part des opérations faites en commun Refacturation et transfert de charges 47 105 Reprises provisions 24 45 Autres produits d'exploitation bancaire 4 895 6 616 Charges diverses -293 -334 Quote-part des opérations faites en commun -190 -173 Refacturation et transfert de charges Dotations provisions -792 Autres charges d'exploitation bancaire -1 275 -507 Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 3 620 6 109 Note 37. – Charges générales d'exploitation . (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Frais de personnel Salaires et traitements -51 978 -49 720 Charges sociales -25 616 -25 133 Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies -5 531 -5 484 Intéressement et participation -7 464 -6 306 Impôts et taxes sur rémunérations -7 550 -7 239 Total des charges de personnel -92 608 -88 398 Refacturation et transferts de charges de personnel 3 845 3 483 Frais de personnel nets -88 763 -84 915 Frais administratifs : Impôts et taxes -2 910 -3 544 Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires (1) (2) -63 634 -59 626 Total des charges administratives -66 544 -63 170 Refacturation et transferts de charges administratives 362 283 Frais administratifs nets -66 182 -62 887 Charges générales d'exploitation -154 945 -147 802 (1) L'information sur les honoraires des commissaires aux comptes est indiquée dans l'annexe aux comptes consolidés du groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire (2) dont 887 milliers d'euros au titre du fonds de résolution unique au titre de l'exercice 2021. — Effectif moyen : Effectif par catégorie (Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité) : Catégories de personnel 31/12/2021 31/12/2020 Cadres 272 271 Non cadres 889 895 Total de l'effectif moyen 1 161 1 166 Dont : - France 1 161 1 166 - Etranger Dont : personnel mis à disposition 13 13 Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice 2021 à l'ensemble des membres des organes d'administration et de direction de La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire s'élève à 4 036 milliers d'euros. Note 38. – Co û t du risque . (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Dotations aux provisions et dépréciations -183 014 -159 612 Dépréciations de créances douteuses -17 432 -25 981 Autres provisions et dépréciations -165 582 -133 631 Reprises de provisions et dépréciations 181 697 162 924 Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) 25 194 37 583 Autres reprises de provisions et dépréciations (2) 156 503 125 341 Variation des provisions et dépréciations -1 317 3 312 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3) -334 -2 110 Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4) -9 791 -21 587 Décote sur prêts restructurés -1 Récupérations sur créances amorties 413 1 730 Autres pertes Autres produits (5) 698 Co û t du risque -11 029 -17 958 (1) dont 957 milliers d'euros utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses non compromises et 659 milliers d'euros liés à l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses (2) dont 409 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif (3) dont 1 millier d'euros sur les créances douteuses compromises, dont 698 milliers d’euros au titre de l’appel en garantie Switch (4) dont 8 834 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises (5) correspond au retour à meilleure fortune sur l’appel en garantie Switch Dans le contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe a aussi revu ses prévisions macro-économiques prospectives ( forward looking ) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit. Les modifications suivantes ont été apportées sur cet arrêté : La création de deux scénarios Distribution et Agroalimentaire avec un choc complémentaire à la probabilité de défaut ; La modification du scénario THR en ôtant les codes APE appartenant aux loisirs. Ces derniers ont été regroupés dans une nouvelle filière dédiée nommée "LOISIRS" ; La révision des chocs sur les filières fragiles (taux de provisionnement réduit à 30% au lieu de 50%) et sur les filières Viticulture et NAFA, l'ajout d'un choc complémentaire. Les provisions crédit IFRS 9 ont ainsi progressé de 10.4 millions d'euros par rapport à décembre 2020. Note 39. – Résultat net sur actifs immobilis é s . (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Immobilisations financières Dotations aux dépréciations -298 -4 746 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -298 -4 746 Reprises de dépréciations 494 74 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 494 74 Dotation ou reprise nette aux dépréciations 196 -4 672 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 196 -4 672 Plus-values de cessions réalisées 3 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 3 Moins-values de cessions réalisées -231 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -231 Pertes sur créances liées à des titres de participation Solde des plus et moins-values de cessions -228 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -228 Solde en perte ou en bénéfice -32 -4 672 Immobilisations corporelles et incorporelles : Plus-values de cessions 85 123 Moins-values de cessions -203 -437 Solde en perte ou en bénéfice -118 -314 Résultat net sur actifs immobilises -150 -4 986 Note 40. – Charges et produits exceptionnels . Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas comptabilisé de produits ou charges exceptionnels au cours de l'exercice 2021. — Charges et produits imputables à un exercice antérieur : Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas comptabilisé de charges ou produits sur exercice antérieur au cours de l'exercice 2021. Note 41. – Impôt sur les bénéfices. — Intégration fiscale : Crédit Agricole Loire Haute-Loire a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration fiscale. Les modalités de répartition de la charge et de l'économie globale d'impôt sont considérées comme une simple économie de trésorerie dans les différentes sociétés. La répartition est donc la même que si les sociétés étaient indépendantes, à l'exception d'une réallocation supplémentaire d'économie d'impôt liée à la minoration du résultat d'ensemble du groupe fiscal Crédit Agricole élargi qui résultera de la neutralisation opérée sur les dividendes et/ou les quotes-parts de frais et charges sur dividendes versée par Crédit Agricole Loire Haute-Loire à Crédit Agricole S.A. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a fait l'objet d'une vérification de sa comptabilité du 8 février au 22 juillet 2021. Ce contrôle a porté sur les déclarations fiscales des exercices 2018 et 2019 ainsi que sur les déclarations de TVA du 1er janvier au 30 avril 2020. Le redressement sur l'impôt sur les sociétés a été de 1 845 milliers d'euros auquel se rajoutent des intérêts de de retard et pénalités pour un montant de 63 milliers d'euros. Ces sommes ont été entièrement comptabilisées dans les comptes de cet exercice. Note 42. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires . 42.1. Formation du produit net bancaire par secteur d'activité : Secteurs d'activité formation du PNB (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Banque de proximité en France Services financiers spécialisés Gestion de l'épargne Banque de financement & d'investissement Banque de proximité à l'international Activités hors métiers Ensemble des métiers Produits nets d'intérêts 121 720 121 720 Revenus des titres à revenus variables 45 752 45 752 Produits nets des commissions 103 203 103 203 Produits nets sur opérations financières 1 709 1 709 Autres produits nets d'exploitation 3 619 3 619 Produit net bancaire 224 923 0 0 0 0 51 080 276 003 Secteurs d'activité formation du PNB (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Banque de proximité en France Services financiers spécialisés Gestion de l'épargne Banque de financement & d'investissement Banque de proximité à l'international Activités hors métiers Ensemble des métiers Produits nets d'intérêts 113 819 113 819 Revenus des titres à revenus variables 49 832 49 832 Produits nets des commissions 101 363 101 363 Produits nets sur opérations financières 683 683 Autres produits nets d'exploitation 6 109 6 109 Produit net bancaire 215 182 0 0 0 0 56 624 271 806 42.2. Produit net bancaire par secteur d'activité et par zone géographique . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire exerce la totalité de son activité en France. Note 43. – Evènements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation . Il n'existe pas d'événements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation de Crédit Agricole Loire Haute-Loire. Note 44. – Affectation des résultats. Le projet de résolutions présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire du 24 mars 2022 est présenté ci-après. Note 45. – Implantation dans des états ou territoires non coopératifs . Crédit Agricole Loire Haute-Loire ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts. Note 46. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes . Collège des Commissaires aux Comptes de Crédit Agricole Loire Haute-Loire : (En milliers d'Euros hors taxes) Cabinet MAZARS % Cabinet ECOMEX % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels (*) 74 100 74 100 Services autres que la certification des comptes 9 100 6 100 Total 83 80 (*) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes. Note 47. – Publicité du rapport . Le rapport financier est tenu à disposition du public : Sur simple demande adressée à notre siège social : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire 94 rue Bergson 42000 SAINT ETIENNE Ou sur le site internet de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire : www.ca-loirehauteloire.fr Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . ( Exercice clos le 31 décembre 2021 .) À l’Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire, Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation. — Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.12 « Avantages au personnel postérieurs à l’emploi » de l’annexe aux comptes annuels qui expose l’impact du changement de méthode comptable relatif aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires sur les comptes au 31 décembre 2021. Justification des appréciations - Points clés de l’audit. — La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Dépréciation des crédits sur une base individuelle : Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, votre caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des particuliers, des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans la note 2.1 de l’annexe aux comptes annuels, les créances présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, votre direction est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par votre direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.1 de l’annexe aux comptes annuels qui s’élève à 94,1 M€. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par votre direction dans le contexte de crise sanitaire liée à la Covid-19 pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de votre caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par votre caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par votre direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact de la crise sanitaire liée à la Covid-19 sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux. — Provisions sur encours sains et dégradés : Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans la note 2.1 de l’annexe aux comptes annuels, votre caisse régionale constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut selon des modèles internes de risque de crédit, en tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de votre caisse régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente MILLION D’EUROS 64,5 au 31 décembre 2021 comme détaillé dans la note 14 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de : l’importance des hypothèses prises, en particulier dans le contexte de crise sanitaire liée à la Covid-19 en cours sur l’exercice 2021 ; l’importance de ces provisions dans le bilan de votre caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation,...), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local). Nos travaux ont consisté à : prendre connaissance lors d’un examen critique des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; le processus d’élaboration des paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et les mesures de soutien à l’économie ; la gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris l’analyse des scénarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante ; la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; tester les données relatives aux expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par votre caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans un contexte de crise sanitaire liée à la Covid-19 pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2021. examiner les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires, à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre Caisse régionale considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires — Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel . Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général . Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. — Désignation des commissaires aux comptes . Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire par l’assemblée générale du 17 mars 2015 pour le cabinet Mazars et du 26 mars 2021 pour le cabinet Ecomex. Au 31 décembre 2021, le cabinet Mazars était dans la 7 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Ecomex dans la 1 ère année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels . — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au comité d’audit : Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les Commissaires aux comptes : Lyon, le 3 mars 2022 Saint-Etienne, le 3 mars 2022 Mazars Ecomex Damien MEUNIER ; Pierre BERNARD ; Associé, Associé. B. — Comptes consolides au 31 décembre 2021 . Arrêtés par le Conseil d’administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire en date du 28 janvier 2022 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 24 mars 2022 Mr Gérard OUVRIER BUFFET Directeur Général Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers I. — Cadre général . Présentation juridique de l’entité Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire 94, rue BERGSON 42000 Saint - Etienne Inscription au registre du commerce de SAINT ETIENNE SIRET 380 386 854 00018 Etablissement de crédit et courtage d’assurance Société coopérative à capital variable Code NAF : 6419 Z Caisse cotée sur l’Eurolist d’Euronext Paris (compartiment C) Un Groupe bancaire d’essence mutualiste : L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 11,2 millions de sociétaires qui élisent quelques 28 536 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales. Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés. Relations internes au Crédit Agricole : Mécanismes f in anciers internes . — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe. — Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne "Prêts et créances sur les établissements de crédit" ou "Dettes envers les établissements de crédit". — Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable et solidaire, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Dettes envers la clientèle". — Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne non réglementée (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances miroirs" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché. Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine "monétaire" des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole". — Opérations en devises : Le refinancement des activités en devises des Caisses régionales est réalisé auprès de Crédit Agricole SA. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées". — Mécanisme TLTRO III : Une troisième série d’opérations de refinancement de long terme a été décidée en mars 2019 par la BCE dont les modalités ont été revues en septembre 2019 puis en mars, avril et décembre 2020 en lien avec la situation de la COVID-19. Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas d’atteinte d’un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages, appliquée sur la maturité de 3 ans de l’opération TLTRO à laquelle s’ajoute une sur-bonification rémunérant une première incitation supplémentaire et temporaire sur la période d’une année de juin 2020 à juin 2021 puis une seconde incitation supplémentaire et temporaire sur la période d’une année de juin 2021 à juin 2022. Le traitement comptable retenu par le Groupe, sans changement par rapport à celui appliqué en 2020, consiste à comptabiliser les bonifications dès que le Groupe estime avoir une assurance raisonnable que le niveau des encours éligibles permettra de remplir les conditions nécessaires à l’obtention de ces bonifications lors de leur exigibilité vis-à-vis de la BCE, i.e. au terme de l’opération de TLTRO III, et à rattacher cette bonification à la période à laquelle elle se rapporte prorata temporis. Le Groupe a évalué les intérêts courus au taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps flooré à -100 bps sur la période spéciale de taux d’intérêt (1er janvier 2021 – 23 juin 2021 pour la période afférente à l’exercice 2021), compte tenu de l’atteinte des seuils propres à la première incitation pendant la période spéciale de référence. Sur la période spéciale de taux d’intérêt additionnelle (24 juin 2021 – 31 décembre 2021 pour la période afférente à l’exercice 2021), le taux d’intérêt retenu est également le taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps flooré à -100 bps, compte tenu de l’atteinte des critères du niveau de crédits éligibles propres à la seconde incitation pendant la période spéciale de référence additionnelle. Ainsi, le Groupe estime bénéficier de l’obtention de l’ensemble des bonifications à l’échéance de ce financement du fait de la réalisation des conditions pour en bénéficier au 31 décembre 2021. Pour rappel, au 30 juin 2021, le taux d’intérêt retenu était le minimum entre le taux de Facilité des Dépôts et le MRO - 50 bps compte tenu des incertitudes que le Groupe avait à cette date, quant à l’atteinte des critères de variation de crédits éligibles pendant la période spéciale de référence additionnelle. Crédit Agricole S.A. a souscrit à ces emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Compte tenu des mécanismes de refinancement interne, Crédit Agricole Loire Haute-Loire se refinance auprès de Crédit Agricole S.A. et bénéficie ainsi de ces bonifications. Couverture des risques de Liquidité et de Solvabilité, et résolution bancaire . — Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l’ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au réseau Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l’année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite « BRRD »), transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201 /879 du 20 mai 2019 dite « BRRD2 » est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Pour les groupes bancaires coopératifs, c’est la stratégie de résolution de « point d’entrée unique élargi » (« extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l’outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. A ce titre et dans l’hypothèse d’une mise en résolution du groupe Crédit Agricole, c’est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d’organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d’entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle. Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l’encontre d’un établissement de crédit lorsqu’elle considère que : la défaillance de l’établissement est avérée ou prévisible, il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l’établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu’ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d’un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu’ils auraient subies si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l’article L. 613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu’ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu’ils auraient subi si l’établissement avait fait l’objet d’une procédure normale d’insolvabilité. Dans l’hypothèse où les autorités de résolution décideraient d’une mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d’absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 [1] . Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d’utiliser l’outil de résolution qu’est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette [2] , c’est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d’absorber les pertes. Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l’égard de l’organe central et de l’ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s’appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l’entité considérée et quelle que soit l’origine des pertes. La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l’article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution. Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l’entité du Groupe dont ils sont créanciers. L’étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s’appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé. L’investisseur doit donc être conscient qu’il existe donc un risque significatif pour les porteurs d’actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d’instruments de dette d’un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d’une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l’entité dont il est créancier. Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l’essentiel la cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution. L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) . — Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant en 2013 et amendé par deux avenants en 2016, s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1 er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1 er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. Une première résiliation partielle correspondant à 35 % du dispositif des garanties Switch a eu lieu le 2 mars 2020, une deuxième correspondant à 15% du dispositif a eu lieu le 1 er mars 2021 et une dernière correspondant à la partie résiduelle de 50% du dispositif a eu lieu le 16 novembre 2021. Informations relatives aux parties liées La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est : L’actionnaire majoritaire à hauteur de 99,99 % de la SA COFAM, société holding des sociétés SAS LOCAM et SAS SIRCAM L’associé principal à hauteur de 99.98 % de la SCI CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, société détenant et assurant la gestion d’une partie des immeubles d’exploitation de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire L’actionnaire majoritaire de la société SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE à hauteur de 99,99 %, filiale exerçant une activité de régie immobilière L’actionnaire unique de la SAS LHL Immobilier L’actionnaire unique de la SAS CALHL CAPITAL INNOVATION L’actionnaire unique de la SAS CALHL CAPITAL EXPANSION L’actionnaire unique de la SAS LE VILLAGE BAY CA LHL L’actionnaire majoritaire à hauteur de 66,66 % de la SA DEFITECH La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire entretient des relations contractuelles avec l’ensemble de ses filiales mais aucune transaction, en raison de sa nature et des montants en cause, n’est significative pour la compréhension de ses états financiers. II. — Etats financiers consolid é s . 1. — Compte de résultat . (En milliers d'Euros) Notes 31/12/2021 31/12/2020 Intérêts et produits assimilés 4.1 437 064 426 092 Intérêts et charges assimilées 4.1 -146 774 -154 670 Commissions (produits) 4.2 135 976 128 557 Commissions (charges) 4.2 -28 778 -23 634 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 5 016 2 510 Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction -28 224 Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat 5 044 2 286 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 21 206 6 793 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ -5 Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 21 206 6 798 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat 4.6 ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat 4.6 ‐ ‐ Produits des autres activités 4.7 6 031 17 166 Charges des autres activités 4.7 -1 557 -5 203 Produit net bancaire 428 184 397 611 Charges générales d'exploitation 4.8 -264 734 -253 263 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 4.9 -11 914 -12 195 Résultat brut d'exploitation 151 536 132 153 Coût du risque 4.10 -22 911 -31 448 Résultat d'exploitation 128 625 100 705 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.11 -948 1 034 Variations de valeur des écarts d'acquisition 6.16 ‐ ‐ Résultat avant impôt 127 677 101 739 Impôts sur les bénéfices 4.12 -31 944 -32 011 Résultat net d'impôts des activités abandonnées 6.12 ‐ ‐ Résultat net 95 733 69 728 Participations ne donnant pas le contrôle 6.20 1 1 Résultat net part du groupe 95 732 69 727 (1) Correspond au résultat y compris Résultat net des activités abandonnées 2. — Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en ca pitaux propres . (En milliers d' E uros) Notes 31/12/2021 31/12/2020 Résultat net 95 733 69 728 Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 4.13 1 410 -1 024 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1) 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1) 4.13 178 333 -55 487 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 179 743 -56 511 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 -5 848 2 569 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 4.13 173 895 -53 942 Gains et pertes sur écarts de conversion 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 4.13 ‐ 4 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ 4 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ -1 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 4.13 ‐ 3 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 4.13 173 895 -53 939 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 269 628 15 789 Dont part du Groupe 269 627 15 788 Dont participations ne donnant pas le contrôle 1 1 (1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables 4.13 227 ‐ 3. — Bilan . (En milliers d'Euros.) Actif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Caisse, banques centrales 6.1 43 213 42 083 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3.1-6.2-6.6.6.7 184 863 241 779 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 3 366 5 545 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 181 497 236 234 Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 1 066 142 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3.1-6.4-6.6-6.7 1 105 514 899 497 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 105 514 899 497 Actifs financiers au coût amorti 3.1-3.3-6.5-6.6-6.7 12 647 463 11 833 244 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 782 793 1 227 576 Prêts et créances sur la clientèle 10 329 354 10 038 369 Titres de dettes 535 316 567 299 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 22 835 40 974 Actifs d'impôts courants et différés 6.10 8 276 19 101 Comptes de régularisation et actifs divers 6.11 217 376 199 180 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 6.12 ‐ ‐ Participation aux bénéfices différée ‐ ‐ Participation dans les entreprises mises en équivalence 6.13 ‐ ‐ Immeubles de placement 6.14 12 530 12 664 Immobilisations corporelles 6.15 121 232 111 418 Immobilisations incorporelles 6.15 36 522 35 829 Ecarts d'acquisition 6.16 ‐ ‐ Total de l'actif 14 400 890 13 435 911 Passif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Banques centrales 6.1 ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 3 411 5 534 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 3 411 5 534 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 38 220 65 380 Passifs financiers au coût amorti 11 462 733 10 758 722 Dettes envers les établissements de crédit 3.3-6.8 6 859 365 6 241 121 Dettes envers la clientèle 3.1-3.3-6.8 4 557 911 4 470 171 Dettes représentées par un titre 3.3-6.8 45 457 47 430 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 323 -56 Passifs d'impôts courants et différés 6.10 1 059 378 Comptes de régularisation et passifs divers 6.11 326 353 321 909 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 6.12 ‐ ‐ Provisions techniques des contrats d'assurance ‐ ‐ Provisions 6.17 53 665 52 133 Dettes subordonnées 3.3-6.18 ‐ ‐ Total dettes 11 885 764 11 204 000 Capitaux propres 2 515 126 2 231 911 Capitaux propres part du Groupe 2 515 120 2 231 904 Capital et réserves liées 410 585 383 707 Réserves consolidées 1 718 727 1 662 289 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 290 076 116 181 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées ‐ ‐ Résultat de l'exercice 95 732 69 727 Participations ne donnant pas le contrôle 6 7 Total du passif 14 400 890 13 435 911 4. — Tableau de variation des capitaux propre s . (En milliers d'Euros) Part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres consolidés Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capital, réserves liées et résultat Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capital Primes et réserves consolidées liées au capital (1) Elimination des titres autodétenus Autres instruments de capitaux propres Total Capital et réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net Capitaux propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2020 Publié 248 299 1 871 197 -76 797 ‐ 2 042 699 -3 170 123 170 120 ‐ 2 212 819 6 ‐ ‐ ‐ 6 2 212 822 Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2020 248 299 1 871 197 -76 797 ‐ 2 042 699 -3 170 123 170 120 ‐ 2 212 819 6 ‐ ‐ ‐ 6 2 212 822 Augmentation de capital 19 246 ‐ ‐ ‐ 19 246 ‐ ‐ ‐ ‐ 19 246 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 19 246 Variation des titres autodétenus ‐ ‐ -53 ‐ -53 ‐ ‐ ‐ ‐ -53 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -53 Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2020 ‐ -12 532 ‐ ‐ -12 532 ‐ ‐ ‐ ‐ -12 532 -1 ‐ ‐ ‐ -1 -12 533 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ 617 ‐ ‐ 617 ‐ ‐ ‐ ‐ 617 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 617 Mouvements liés aux paiements en actions ‐ 435 ‐ ‐ 435 ‐ ‐ ‐ ‐ 435 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 435 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 19 246 -11 480 -53 ‐ 7 713 ‐ ‐ ‐ ‐ 7 713 -1 ‐ ‐ ‐ -1 7 712 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 -53 942 -53 939 ‐ -53 939 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -53 939 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 69 727 69 727 1 ‐ ‐ ‐ 1 69 728 Autres variations ‐ -4 415 ‐ ‐ -4 415 ‐ ‐ ‐ ‐ -4 415 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -4 415 Capitaux propres au 31 décembre 2020 267 545 1 855 302 -76 850 ‐ 2 045 997 ‐ 116 181 116 181 69 727 2 231 905 6 ‐ ‐ ‐ 6 2 231 908 Affectation du résultat 2020 ‐ 69 727 ‐ ‐ 69 727 ‐ ‐ ‐ -69 727 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2021 267 545 1 925 029 -76 850 ‐ 2 115 724 ‐ 116 181 116 181 ‐ 2 231 905 6 ‐ ‐ ‐ 6 2 231 908 Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC (3) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2021 retraité 267 545 1 925 029 -76 850 ‐ 2 115 724 ‐ 116 181 116 181 ‐ 2 231 905 6 ‐ ‐ ‐ 6 2 231 908 Augmentation de capital 26 965 ‐ ‐ ‐ 26 965 ‐ ‐ ‐ ‐ 26 965 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 26 965 Variation des titres autodétenus ‐ ‐ -87 ‐ -87 ‐ ‐ ‐ ‐ -87 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -87 Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2021 ‐ -12 197 ‐ ‐ -12 197 ‐ ‐ ‐ ‐ -12 197 -1 ‐ ‐ ‐ -1 -12 198 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Mouvements liés aux paiements en actions ‐ 95 ‐ ‐ 95 ‐ ‐ ‐ ‐ 95 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 95 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 26 965 -12 102 -87 ‐ 14 776 ‐ ‐ ‐ ‐ 14 776 -1 ‐ ‐ ‐ -1 14 775 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ -227 ‐ ‐ -227 ‐ 173 895 173 895 ‐ 173 668 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 173 668 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ -227 ‐ ‐ -227 ‐ 227 227 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2021 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 95 732 95 732 1 ‐ ‐ ‐ 1 95 733 Autres variations (4) ‐ -961 ‐ ‐ -961 ‐ ‐ ‐ ‐ -961 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -961 Capitaux propres au 31 décembre 2021 294 510 1 911 739 -76 937 ‐ 2 129 312 ‐ 290 076 290 076 95 732 2 515 120 6 ‐ ‐ ‐ 6 2 515 123 (1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle (2) [Impact capitaux propres des normes d'application rétrospective] (3) [Impact capitaux propres des normes d'application rétrospective] (4) Le régime de retraite répondant aux conditions de l’article 137-11, maintenu en sus de la création d’un nouveau régime défini selon les prérogatives de l’article 137-11-2, a nécessité une régularisation nette d'impôt de (1 261) milliers d’euros au titre des exercices antérieurs, ayant vocation à progressivement se retourner jusqu’au 31 décembre 2024 Impact estimé de la 1ère application de la décision IFRS IC du 21 avril 2021 portant sur le calcul des engagements relatifs à certains régimes à prestations définies (Cf. note 1.1 Normes applicables et comparabilité) : Réduction de la dette actuarielle pour un montant de (370.6) milliers d’euros, soit (274.9) milliers d’euros nets d’impôt. 5. — Tableau des flux de tr é sorerie . Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire. Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit. (En milliers d' E uros) Notes 31/12/2021 31/12/2020 Résultat avant impôt 127 677 101 739 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 11 914 12 088 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 6.16 ‐ ‐ Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 20 962 35 837 Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Résultat net des activités d'investissement 857 -1 209 Résultat net des activités de financement 339 625 Autres mouvements 26 071 -4 515 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements 60 143 42 826 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 716 558 270 402 Flux liés aux opérations avec la clientèle -272 577 -46 889 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 84 338 -135 511 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers -17 895 5 818 Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts versés -25 899 -48 888 Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 484 525 44 932 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) 672 345 189 497 Flux liés aux participations (1) -1 268 18 659 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -27 972 -22 498 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) -29 240 -3 839 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) 14 716 6 497 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3) -3 466 13 599 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 11 250 20 096 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) ‐ ‐ Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (a + b + c + d) 654 355 205 754 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 540 383 334 535 Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 42 083 36 531 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 498 300 298 004 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 1 194 721 540 383 Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 43 213 42 083 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 1 151 508 498 300 Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie 654 338 205 848 (*) Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées (**) Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.8 (hors intérêts courus) (1) Flux liés aux participations : Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours de l’année 2021, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie s’élève à (1 268) milliers d’euros, portant notamment sur les opérations suivantes : Sacam Avenir (438) milliers d'euros, Sacam Fireca (541) milliers d'euros, Fireca Experimentation (89) milliers d'euros, Cofilmo (134) milliers d'euros, C2MS (132) milliers d'euros et Parc Thermal 68 milliers d'euros. (2) Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires : il comprend le paiement des dividendes versés par Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire à ses actionnaires, à hauteur de (12 198) milliers d’euros pour l'année 2021 et l'augmentation du capital des Caisses Locales à hauteur de 26 965 milliers d'euros (3) Autres flux nets de trésorerie provenant des flux liés aux opérations de financement : Au 31 décembre 2021, les remboursements de dettes obligataires s’élèvent à (1 972) milliers d’euros. Les flux sur les dettes locatives IFRS 16 s’élèvent à (1 494) milliers d'euros. . III. — Notes annexes aux états financiers . I. – Principes et méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés. 1.1. Normes applicables et comparabilité . — En application du règlement CE n°1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2021 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out ), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2020 . Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2021 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2021 . Celles-ci portent sur : Normes, Amendements ou Interprétations Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe Amendement à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 Réforme des taux d'intérêt de référence – Phase 2 1er janvier 2021 (1) Oui Amendement à IFRS 4 Report facultatif de l’application de la norme IFRS 9 pour les entités qui exercent principalement des activités d’assurance, y compris les entités du secteur de l’assurance appartenant à un conglomérat financier au 1er janvier 2023 1er janvier 2021 Non Amendement à IFRS 16 2nd amendement sur les concessions de loyers liées à la COVID-19 1er avril 2021 Non (1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 sur la réforme des taux d’intérêt de référence – Phase 2 dès le 1er janvier 2020. Réformes des indices de référence . — Le Groupe Crédit Agricole a mis en œuvre début 2019 un programme pour préparer et encadrer la transition des indices de référence pour l’ensemble de ses activités, avec une déclinaison en projets dédiés dans chaque entité impactée. Ce programme s’est inscrit dans les calendriers et standards définis par les travaux de place - dont certains auxquels le Crédit Agricole a activement participé - et le cadre réglementaire européen (BMR). Conformément aux recommandations des groupes de travail nationaux et des autorités, le Groupe a privilégié autant que possible des bascules vers les indices alternatifs par anticipation de la disparition des indices de référence tout en visant le respect des échéances fixées par la place voire imposées par les autorités et autant que possible les jalons incitatifs. D’importants investissements et une forte mobilisation des équipes opérationnelles et des métiers ont été mis en œuvre pour adapter les outils et absorber la charge de travail induite par les transitions, y compris pour la modification des contrats. Il est à noter que les développements informatiques ont été très dépendants du calendrier de détermination des indices alternatifs cibles aux LIBOR et de l’émergence de standards de marché. La réalisation ordonnée et maitrisée de ces transitions a été assurée par l’ensemble des actions entreprises depuis 2019. Au second semestre 2021 , les entités ont notamment concentré leurs efforts sur la finalisation de l’ensemble des développements informatiques et l’intensification de l’information et des interactions avec les clients pour leur expliquer plus en détail les modalités de transition et poursuivre les efforts engagés pour prévenir les risques de conduite. Les travaux menés ont également permis de mettre les entités du Groupe en capacité de gérer les nouvelles offres de produits RFR tout en préservant l'expérience et la satisfaction client. — Bilan des transitions au 31/12/ 2021 : Pour la plupart des entités et activités concernées, les plans de transition proactifs ont été activés dès que possible en 2021 avec une intensification au deuxième semestre : prêts / emprunts de cash entre entités du Groupe, émissions obligataires du Crédit Agricole SA, comptes de dépôts clientèle, dérivés de taux compensés transitionnés en masse via les cycles de conversion des chambres de compensation en octobre (EONIA) et en décembre (LIBOR hors USD). L’activation à partir du 1er janvier 2022 des clauses de fallback - considérées comme un « filet de sécurité » - a concerné une faible part du stock de contrats impactés par les modifications d’indice de référence. Toutefois, pour les dérivés non compensés et couverts par le protocole fallbacks ISDA, les acteurs de marché ont largement privilégié l’activation des fallbacks. A l’échelle du Groupe Crédit Agricole, peu de contrats référençant l’EONIA ou les LIBOR CHF, EUR, GBP et JPY n’ont pas pu faire l’objet d’une renégociation avant le 31 décembre 2021 ou être basculés sur un indice alternatif par activation de la clause de fallback. Ce stock résiduel de contrats concerne soit des négociations non finalisées au 31 décembre qui devraient aboutir début 2022, soit des contrats qui bénéficient ou bénéficieront des dispositifs législatifs en vigueur. — Gestion des risques : Outre la préparation et la mise en œuvre du remplacement des indices de référence disparaissant ou devenant non représentatifs au 31 décembre 2021 et la mise en conformité avec la réglementation BMR, les travaux du projet ont également porté sur la gestion et le contrôle des risques inhérents aux transitions des indices de référence, notamment sur les volets financiers, opérationnels, juridiques et conformité en particulier sur le volet protection des clients (prévention du « conduct risk »). Pour exemple, sur le volet financier, le risque de fragmentation du marché induit par l’utilisation de types de taux différents (calcul de taux prédéterminé en début de période d’intérêt dit « forward looking » ou calcul de taux post-déterminé dit « backward looking ») et de conventions différentes selon les classes d'actifs / devises peut conduire à des risques financiers pour les acteurs du secteur. Il est néanmoins anticipé que ces risques, clairement identifiés au sein du Groupe, devraient tendre à s’amoindrir au fur et à mesure que les standards de marché émergeront et que le secteur privé - avec le soutien des banques - sera en capacité de gérer cette fragmentation. — LIBOR USD : En 2022, les travaux du programme de transition se poursuivent, notamment pour préparer la cessation de la publication du LIBOR USD ou sa non-représentativité en juin 2023. Ce volet concerne en premier lieu la banque d’investissement CACIB, entité du Groupe la plus exposée à cet indice. Pour la transition du LIBOR USD, la mise en œuvre d’un dispositif législatif sera confirmée ultérieurement par les autorités britanniques, les autorités américaines ayant pour leur part déjà validé la désignation de taux de remplacement statutaires pour les contrats de droit New-Yorkais. Afin que les relations de couvertures comptables affectées par cette réforme des indices de référence puissent être maintenues malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités de transition entre les indices de taux actuels et les nouveaux indices, l’IASB a publié des amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 en septembre 2019 qui ont été adoptés par l’Union européenne le 15 janvier 2020. Le Groupe applique ces amendements tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d’intérêt et considère, à ce titre, que tous ses contrats de couverture sur les indices concernés, peuvent en bénéficier au 31 décembre 2021. Au 31 décembre 2021 , le recensement des instruments de couverture impactés par la réforme ne fait pas apparaitre des incertitudes, les transitions sur les nouveaux ayant été réalisées. D’autres amendements, publiés par l’IASB en août 2020, complètent ceux publiés en 2019 et se concentrent sur les conséquences comptables du remplacement des anciens taux d'intérêt de référence par d’autres taux de référence à la suite des réformes. Ces modifications, dites « Phase 2 », concernent principalement les modifications des flux de trésorerie contractuels. Elles permettent aux entités de ne pas dé-comptabiliser ou ajuster la valeur comptable des instruments financiers pour tenir compte des changements requis par la réforme, mais plutôt de mettre à jour le taux d'intérêt effectif pour refléter le changement du taux de référence alternatif. En ce qui concerne la comptabilité de couverture, les entités n'auront pas à déqualifier leurs relations de couverture lorsqu'elles procèdent aux changements requis par la réforme et sous réserve d’équivalence économique. Au 31 décembre 2021, les instruments basés sur les anciens taux de référence ont tous été transitionnés vers les nouveaux taux avant leur maturité. Conséquences comptables de la décision IFRS IC d’avril 2021 sur l’attribution d’avantages postérieurs à l’emploi aux périodes de services pour les régimes à prestations définies En décembre 2020, l’IFRS IC a été saisi d’une question portant sur la méthodologie de calcul des dettes actuarielles des régimes à prestations définies et sur la période d’acquisition des droits à retenir pour lesquels le nombre d’années d’ancienneté donnant lieu à attribution de droits est plafonné. Parmi plusieurs approches analysées, l’IFRS IC a retenu l’approche consistant à linéariser sur la période plafonnée précédant l’âge de retraite permettant d’obtenir les droits. Les plans concernés par la décision IFRS IC IAS 19 sont ceux pour lesquels : L’attribution de droits est conditionnée par la présence dans l’entreprise au moment du départ en retraite (avec perte de tout droit en cas de départ anticipé) ; Les droits dépendent de l’ancienneté, mais sont plafonnés à partir d’un certain nombre d’années d’ancienneté. Cette décision constitue un changement de méthode dans les approches retenues par le Groupe. L’impact de cette décision, qui a été enregistrée au 1er janvier 2021 sans comparatif, s’élève à (370.6) milliers d’euros en termes de dettes actuarielles (Cf. notes 6.18 – Provisions et 7 – Avantages au personnel et autres rémunérations) en contrepartie des capitaux propres. L’impact sur le niveau des capitaux propres s’élève à 274.9 milliers d’euros après prise en compte des effets fiscaux (Cf. Tableau de variation des capitaux propres). Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier : Normes, Amendements ou Interprétations Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe Améliorations des IFRS cycle 2018-2020 - IFRS 1 Première adoption des normes internationales d'information financière, - IFRS 9 Instruments financiers, et - IAS 41 Agriculture 1er janvier 2022 Oui Amendement à IFRS 3 Références au cadre conceptuel 1er janvier 2022 Oui Amendement à IAS 16 Produits de la vente avant l’utilisation prévue 1er janvier 2022 Oui Amendement à IAS 37 Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire 1er janvier 2022 Oui IFRS 17 Contrats d’assurance 1er janvier 2023 Non Normes IFRS 17 : Contrats d’assurance . — La norme IFRS 17 Contrats d’assurance publiée en mai 2017 remplacera la norme IFRS 4. Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2023. La norme IFRS 17 définit de nouveaux principes en matière de valorisation, de comptabilisation des passifs des contrats d’assurance et d’appréciation de leur profitabilité, ainsi qu’en matière de présentation. De 2017 à 2020, un cadrage du projet de mise en œuvre a été réalisé afin d’identifier les enjeux et les impacts de la norme pour les filiales assurance du Groupe. Les travaux d’analyse et de préparation de mise en œuvre se sont poursuivis en 2021. La version applicable dans le Groupe, i.e. celle de la norme IFRS 17 telle qu’adoptée par l’Union européenne permet pour les entreprises d’assurance de l’UE d’exempter les contrats mutualisés intergénérationnels et avec compensation des flux de trésorerie de l’exigence de cohorte annuelle imposée par la norme telle qu’adoptée par l’IASB. Normes et interprétations non encore adoptées par l’Union européennes au 31 décembre 2021 . Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2021 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2021 . 1.2. Principes et méthodes comptables . Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers . — De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment : les activités des marchés nationaux et internationaux ; les fluctuations des taux d’intérêt et de change ; la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ; les modifications de la réglementation ou de la législation. Cette liste n’est pas exhaustive. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : les instruments financiers évalués à la juste valeur ; les participations non consolidées ; les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ; les plans de stock options ; les dépréciations d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ; les provisions ; les dépréciations des écarts d’acquisition ; les actifs d’impôts différés ; la valorisation des entreprises mises en équivalence ; la participation aux bénéfices différés Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après. Instruments financiers (IFRS 9, IAS 32 et 39) : Définitions . — La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entité , c'est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers. Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d’un sous-jacent, qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future. Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu’adoptée par l’Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d’assurance du Groupe. La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation / provisionnement du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. Il est toutefois précisé que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire utilise l’option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d’IFRS 9. L’ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d’IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture. Les « actifs financiers dits verts » et « green bonds » (au passif) comprennent des instruments variés ; ils portent notamment sur des emprunts permettant de financer des projets environnementaux. Il est rappelé que l’ensemble des instruments financiers portant cette qualification ne présentent pas nécessairement une rémunération variant en fonction de critères ESG. Cette terminologie est susceptible d’évoluer en fonction de la règlementation européenne à venir. Ces instruments sont comptabilisés conformément à IFRS 9 selon les principes énoncés ci-après. Conventions d’évaluation des actifs et passifs financiers : — Evaluation initiale : Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. — Evaluation ultérieure : Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classement soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) pour les instruments de dette, soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Les instruments dérivés sont toujours évalués à leur juste valeur. Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l’actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l’amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l’échéance. Dans le cas d’un actif financier au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant peut être ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (Cf. paragraphe "Provisionnement pour risque de crédit"). Le taux d’intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Actifs financiers : — Classement et évaluation des actifs financiers : Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d’évaluation ultérieur. Les critères de classement et d’évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié : d’instruments de dette (par exemple des prêts et titres à revenu fixe ou déterminable) ; ou d’instruments de capitaux propres (par exemple des actions). Ces actifs financiers sont classés dans l’une des trois catégories suivantes : actifs financiers à la juste valeur par résultat ; actifs financiers au coût amorti (instruments de dette uniquement) ; actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (recyclables pour les instruments de dette, non recyclables pour les instruments de capitaux propres). — Instruments de dette : Le classement et l’évaluation d’un instrument de dette dépendent de deux critères réunis : le modèle de gestion défini au niveau portefeuille et l’analyse des caractéristiques contractuelles déterminée par instrument de dette sauf utilisation de l'option à la juste valeur. Les trois modèles de gestion : Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire pour la gestion de ses actifs financiers, dans l’atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d’actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé. On distingue trois modèles de gestion : Le modèle collecte dont l’objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n’implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu’à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d’actifs sont strictement encadrées ; Le modèle collecte et vente dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs ; dans ce modèle, la vente d’actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et Le modèle autre / vente dont l’objectif principal est de céder les actifs. Il concerne notamment les portefeuilles dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d’actifs financiers détenus à des fins de transaction. Lorsque la stratégie que suit le management pour la gestion d’actifs financiers ne correspond ni au modèle collecte, ni au modèle collecte et vente, ces actifs financiers sont classés dans un portefeuille dont le modèle de gestion est autre / vente. Les caractéristiques contractuelles (test " Solely Payments of Principal & Interests " ou test "SPPI") : Le test "SPPI" regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d’établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d’un financement simple (remboursements de nominal et versements d’intérêts sur le nominal restant dû). Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu’une marge raisonnable, que le taux d’intérêt soit fixe ou variable. Dans un financement simple, l’intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d’autres composantes liées au coût du portage de l’actif (ex : coûts administratifs…). Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié et les flux de trésorerie d’un actif de référence. Si la différence entre les flux de trésorerie de l’actif financier et celui de référence est jugée non significative, l’actif est considéré comme un financement simple. Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l’actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des "tranches"). Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l’ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l’entité structurée. Dans ce cas, le test "SPPI" nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif concerné et des actifs sous-jacents selon l’approche " look-through " et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents. Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test "SPPI" peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après : Instruments de dette Modèle s de gestion C ollecte Collecte et vente Autre / Vente Test SPPI Satisfait Coût amorti Juste valeur par capitaux propres recyclables Juste valeur par résultat (Test SPPI N/A) Non satisfait Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat — Instruments de dette au coût amorti : Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s’ils sont éligibles au modèle collecte et s’ils respectent le test "SPPI". Ils sont enregistrés à la date de règlement-livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des prêts et créances, et des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet d'ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit ». — Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s’ils sont éligibles au modèle collecte et vente et s’ils respectent le test "SPPI". Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d’encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE). En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet d'ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique "Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit" (sans que cela n’affecte la juste valeur au bilan). — Instruments de dette à la juste valeur par résultat : Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants : Les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d’actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession ; Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire détient les actifs, la perception de ces flux de trésorerie contractuels n’est pas essentielle mais accessoire. Les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test "SPPI". C’est notamment le cas des OPC (Organismes de Placement Collectif) ; Les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire choisit la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat. Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Les intérêts de ces instruments sont comptabilisés dans la rubrique « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation au titre du risque de crédit. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature dont le modèle de gestion est « Autre / vente » sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature, par échec au test SPPI, sont enregistrés à la date de règlement-livraison. – Instruments de capitaux propres : Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement et une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction. — Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat : Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Les instruments de capitaux propres détenus à des fins de transaction sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat et non détenus à des fins de transaction sont enregistrés en date règlement-livraison. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. — Instrument de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable) : L’option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s’applique à la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation. La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction. Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres. Seuls les dividendes sont reconnus en résultat si : le droit de l’entité d’en percevoir le paiement est établi ; il est probable que les avantages économiques associés aux dividendes iront à l’entité ; le montant des dividendes peut être évalué de façon fiable. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. — Reclassement d’actifs financiers : En cas de changement important de modèle économique dans la gestion des actifs financiers (nouvelle activité, acquisition d’entités, cession ou abandon d’une activité significative), un reclassement de ces actifs financiers est nécessaire. Le reclassement s’applique à la totalité des actifs financiers du portefeuille à partir de la date de reclassement. Dans les autres cas, le modèle de gestion reste inchangé pour les actifs financiers existants. Si un nouveau modèle de gestion est identifié, il s’applique de manière prospective, aux nouveaux actifs financiers, regroupés dans un nouveau portefeuille de gestion. — Acquisition et cession temporaire de titres : Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livrée) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation. Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant. Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l’égard du cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension. Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat. — Décomptabilisation des actifs financiers : Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie : lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ; ou sont transférés, ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée. Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l’absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test "SPPI". — Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché. Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat. Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées en résultat sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20. Passifs financiers : — Classement et évaluation des passifs financiers : Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes : passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ; passifs financiers au coût amorti. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature : Les instruments financiers émis principalement en vue d’être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d’un portefeuille d’instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d’un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l’exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature. Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : Les passifs financiers répondant à l’un des trois cas prévus par la norme ci-après, peuvent être évalués à la juste valeur par résultat sur option : émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, réduction ou élimination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette option est irrévocable et s’applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l’instrument. Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable (auquel cas les variations de valeur liées au risque de crédit propre sont enregistrées en résultat, comme prévu par la norme). — Passifs financiers évalués au coût amorti : Tous les autres passifs répondant à la définition d’un passif financier (hors dérivés) sont évalués au coût amorti. Ces passifs sont enregistrés en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. — Produits de la collecte : Les produits de la collecte sont comptabilisés dans la catégorie des "Passifs financiers au coût amorti – Dettes envers la clientèle" malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle. L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché. Les plans d’épargne-logement et les comptes d’épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.18 "Provisions". — Reclassement de passifs financiers : Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n’est autorisé. — Distinction dettes – capitaux propres : La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels. Un passif financier est un instrument de dette s’il inclut une obligation contractuelle : de remettre à une autre entité de la trésorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d’instruments de capitaux propres ; ou d’échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables. Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette. — Rachat d’actions propres : Les actions propres ou instruments dérivés équivalents tels que les options sur actions propres achetées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire présentant une parité d’exercice fixe , y compris les actions détenues en couverture des plans de stock options , ne rentrent pas dans la définition d’un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat. — Décomptabilisation et modification des passifs financiers : Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie : lorsqu’il arrive à extinction ; ou lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration. Une modification substantielle d’un passif financier existant doit être enregistrée comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d’un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat. Si le passif financier n’est pas décomptabilisé, le TIE d’origine est maintenu. Une décote / surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l’objet d’un étalement au TIE d’origine sur la durée de vie résiduelle de l’instrument. Intérêts négatifs sur actifs et passifs financiers . — Conformément à la décision de l’IFRS IC de janvier 2015, les produits d'intérêt négatifs (charges) sur actifs financiers ne répondant pas à la définition d’un revenu au sens d’IFRS 15 sont comptabilisés en charges d’intérêts en compte de résultat, et non en réduction du produit d’intérêts. Il en est de même pour les charges d’intérêts négatives (produits) sur passifs financiers. Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit : — Champ d’application : Conformément à IFRS 9, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues (" Expected Credit Losses " ou " ECL" ) sur les encours suivants : les actifs financiers d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ; les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; les engagements de garantie relevant d’IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; les créances locatives relevant de la norme IFRS 16 ; et les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15. Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation. Les instruments dérivés et les autres instruments financiers évalués à la juste valeur par résultat font l’objet d’un calcul de risque de contrepartie qui n’est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 2 "Facteurs de Risques et Informations prudentielles" du Rapport de Gestion de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire. — Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement : Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d’une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe. Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes ( Stages ) : 1 ère étape ( Stage 1) : dès la comptabilisation initiale de l’instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ; 2 ème étape ( Stage 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire comptabilise les pertes attendues à maturité ; 3 ème étape ( Stage 3) : dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en S tage 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en Stage 2, puis en Stage 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit. A compter de l'arrêté du 31 décembre 2021 , le terme « Bucket » qui était utilisé depuis le passage à IFRS 9 est remplacé par le terme « Stage » dans l’ensemble des états financiers. N.B. Il s’agit uniquement d’un changement de terminologie, sans impact sur la comptabilisation des ajustements pour pertes de crédit (ECL). – Définition du défaut : La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite : un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. Un encours en défaut ( Stage 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d’un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants : des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ; un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance ; l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances ; la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ; la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières ; l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, la dépréciation de l’actif financier pouvant résulter de l’effet combiné de plusieurs événements. La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après une période d’observation qui permet de valider que le débiteur n’est plus en situation de défaut (appréciation par la Direction des Risques). – La notion de perte de crédit attendue "ECL" : L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. – Gouvernance et mesure des ECL : La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté ( Point in Time ) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques ( Forward Looking ), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle ( Through The Cycle ) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle ( Downturn ) pour la perte en cas de défaut. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (" Loss Given Default" ou " LGD "). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance dans les douze mois. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’instrument financier. Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : au niveau du Groupe dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations; au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. — Dégradation significative du risque de crédit : Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque ( Stages ). Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse : un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’impose aux entités du Groupe ; un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Stage 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n’est requise pour le passage de Stage 1 à Stage 2 des instruments financiers d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Stage 2. Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois ( Stage 1). Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d’un instrument financier pris isolément, la norme autorise l’appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : le type d’instrument ; la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) ; le type de garantie ; la date de comptabilisation initiale ; la durée à courir jusqu’à l’échéance ; le secteur d’activité ; l’emplacement géographique de l’emprunteur ; la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l’appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Stage 1 et dépréciées sur la base d’un ECL à 12 mois. Ainsi, les règles suivantes s’appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres : les titres notés " Investment Grade" , en date d’arrêté, seront classés en Stage 1 et provisionnés sur la base d’un ECL à 12 mois ; les titres notés " Non-Investment Grade" (NIG), en date d’arrêté, devront faire l’objet d’un suivi de la dégradation significative, depuis l’origine, et être classés en Stage 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d’une défaillance avérée ( Stage 3). — Restructurations pour cause de difficultés financières : Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement de l’instrument de dette en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale. Conformément à la définition de l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre "Facteurs de risque", les restructurations de créances pour difficultés financières du débiteur correspondent à l’ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit à ce titre, ainsi qu’aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client. Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ; Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Par "modification de contrat", sont visées par exemple les situations dans lesquelles : Il existe une différence en faveur de l’emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ; Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l’emprunteur concerné que ce qu’auraient pu obtenir, au même moment, d’autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire. Par "refinancement", sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière. Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d’existence d’un risque de perte avérée ( Stage 3). La nécessité de constituer une dépréciation sur l’exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n’entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut). La qualification de "créance restructurée" est temporaire. Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’ABE a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de “restructurée” pendant une période a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements (nouveaux incidents par exemple). En l’absence de décomptabilisation liée à ce type d’événement, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre : La valeur comptable de la créance ; Et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt "restructuré", actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). En cas d’abandon d’une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût du risque. La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Lors de la reprise de la décote, la part due à l’effet de l’écoulement du temps est enregistrée en "Produit Net Bancaire". — Irrécouvrabilité : Lorsqu’une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu’il n’y a plus d’espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable. L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Avant tout passage en perte, une dépréciation en Stage 3 aura dû être constitué (à l’exception des actifs à la juste valeur par résultat). Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en "Produit net bancaire" pour les intérêts. Instruments financiers dérivés : - Classement et évaluation : Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d’instruments dérivés de couverture. Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur. A chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée : En résultat s’il s’agit d’instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ; En capitaux propres recyclables s’il s’agit d’instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d’un investissement net dans une activité à l’étranger, pour la part efficace de la couverture. — La comptabilité de couverture : – Cadre général : Conformément à la décision du Groupe, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n’applique pas le volet "comptabilité de couverture" d’IFRS 9 suivant l’option offerte par la norme. L’ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu’à la date d’application du texte sur la macro-couverture lorsqu’il sera adopté par l’Union européenne. Néanmoins, l’éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d’évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9. Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d’IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables. – Documentation : Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants : La couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d’intérêt d’une dette à taux fixe) ; La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d’une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ; La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro, monnaie de présentation de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire. Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture : Éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ; Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ; Démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté. Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out ). Notamment : Le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts ; La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers. Des précisions sur la stratégie de gestion des risques du Groupe et son application sont apportées dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3". – Evaluation : L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante : couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ; couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé, accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ; couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat. Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement, sauf en cas de disparition de l’élément couvert : couverture de juste valeur : seul l'instrument dérivé continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à son classement. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que les flux couverts de l'élément couvert affectent le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est en pratique amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation. — Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Cette désignation s’applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies : le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ; séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ; les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte. Détermination de la juste valeur des instruments financiers . — La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13. IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques d’évaluation qui maximisent l’utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables. Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l’émetteur. — Risque de contrepartie sur les dérivés : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les Credit default Swaps (CDS) nominatifs cotés (ou CDS Single Name ) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. — Hiérarchie de la juste valeur : La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation. Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange , le New York Stock Exchange …), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures. Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs. Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1 Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché. Sont présentés en niveau 2 : les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes ) et fondée sur des données de marché observables ; les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marché observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation. Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3. Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent "observables", la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat. Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie. Compensation des actifs et passifs financiers . — Conformément à la norme IAS 32, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément. Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan. Gains ou pertes nets sur instruments financiers : — Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : Les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie. Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture. — Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres : Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : Les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres non recyclables ; Les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ; Les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres lorsque l'élément couvert est cédé. Engagements de financement et garanties financières donnés . — Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IFRS 9. Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il subit en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié qui n’effectue pas un paiement à l’échéance selon les conditions initiales ou modifiées d’un instrument de dette. Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre : le montant de la correction de valeur pour pertes déterminée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre "Dépréciation" ; ou le montant initialement comptabilisé diminué, s’il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d’IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients". Provisions (IAS 37 et 19) . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif. Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a constitué des provisions qui couvrent notamment : les risques opérationnels ; les avantages au personnel ; les risques d’exécution des engagements par signature ; les litiges et garanties de passif ; les risques fiscaux (hors impôt sur le résultat) ; les risques liés à l’épargne-logement. Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ; l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ; la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations : la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ; les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes. Des informations détaillées sont fournies en note 6.18 " Provisions " . Avantages au personnel (IAS 19) : Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories : les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus ; les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies ; les autres avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ; les indemnités de cessation d’emploi. Avantages postérieurs à l’emploi : — Régimes à prestations définies : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. (cf. note 7.4 " Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies " ). Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice iBoxx AA. Conformément à la norme IAS 19, Crédit Agricole Loire Haute-Loire impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables. Les écarts actuariels sont constitués des ajustements liés à l’expérience (différence entre ce qui a été estimé et ce qui s’est produit) et de l’effet des changements apportés aux hypothèses actuarielles. Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies. La différence entre le rendement attendu et le rendement réel des actifs de régimes est constaté en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables. Le montant de la provision est égal à : la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ; diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Afin de couvrir ses engagements, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire et ses filiales consolidées ont souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM. Au titre de ces engagements non couverts, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique Provisions. Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, présents à la clôture de l'exercice, relevant de la Convention Collective du groupe Crédit Agricole entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Une provision destinée à couvrir le coût des congés de fin de carrière figure sous la même rubrique Provisions. Cette provision couvre le coût supplémentaire actualisé des différents accords de départs anticipés signés par les entités du groupe Crédit Agricole qui permettent à leurs salariés ayant l’âge requis de bénéficier d’une dispense d’activité. Enfin, les engagements de retraite complémentaires, qui génèrent des obligations pour les sociétés concernées, font l’objet de provisions déterminées à partir de la dette actuarielle représentative de ces engagements. Ces provisions figurent également au passif du bilan sous la rubrique Provisions. — Régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Autres avantages à long terme . — Les autres avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus. Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions. La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies. Paiements fondés sur des actions (IFRS 2) . — La norme IFRS 2 Paiements en actions et assimilés impose l’évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l’entreprise. Cette norme s’applique aux transactions effectuées avec les salariés et plus précisément : aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ; aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie. Les plans de paiements fondés sur des actions, initiés par le groupe Crédit Agricole éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d’instruments de capitaux propres ( stock options , attribution d’actions gratuites, rémunérations variables versées en cash indexé ou en actions, etc.). Les options octroyées sont évaluées à l’attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes . Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique Frais de personnel en contrepartie d’un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d’acquisition des droits. Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du plan d’épargne entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 30%. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de cinq ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites. Une description de la méthode des plans attribués et des modes de valorisation est détaillée en note 7.6 " Paiements à base d’actions " . Impôts courants et différés (IAS 12) . — Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés. Celle-ci définit l’impôt exigible comme "le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou la perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale. Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe. L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif. Par ailleurs, certaines opérations réalisées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles. La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants : un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par : la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ; la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction. un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas. Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation. Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci. En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées d’impôt sur les sociétés (à l’exception d’une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part. Dans le cadre des contrats de location IFRS 16, un impôt différé passif est comptabilisé sur le droit d'utilisation et un impôt différé actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur. L'impôt exigible et l’impôt différé sont comptabilisés dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré : soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ; soit par un regroupement d'entreprises. Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale : soit sur la même entité imposable, soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés. Les risques fiscaux portant sur l’impôt sur le résultat donnent lieu à la comptabilisation d’une créance ou d’une dette d’impôt courant lorsque la probabilité de recevoir l’actif ou de payer le passif est jugée plus probable qu’improbable. Ces risques sont par ailleurs pris en compte dans l’évaluation des actifs et passifs d’impôts courants et différés. L’interprétation IFRIC 23 portant sur l’évaluation des positions fiscales incertaines s’applique dès lors qu’une entité a identifié une ou des incertitudes à propos de positions fiscales prises concernant ses impôts. Elle apporte également des précisions sur leurs estimations : l’analyse doit être fondée sur une détection à 100 % de l’administration fiscale ; le risque fiscal doit être comptabilisé au passif dès lors qu’il est plus probable qu’improbable que les autorités fiscales remettent en cause le traitement retenu, pour un montant reflétant la meilleure estimation de la Direction ; en cas de probabilité supérieure à 50 % de remboursement par l’administration fiscale, une créance doit être comptabilisée. Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles Titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur les bénéfices" du compte de résultat. Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40) . — Le groupe Crédit Agricole applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles. Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition, diminué des amortissements et des dépréciations constitués, depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations, constatés depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations, constatés depuis leur date d’achèvement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d’amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 25 à 80 ans Second œuvre 10 à 40 ans Installations techniques 10 à 25 ans Agencements 5 à 15 ans Matériel informatique 3 à 7 ans Mobilier 5 à 10 ans Opérations en devises (IAS 21) . — En date d’arrêté, les actifs et passifs libellés en monnaie étrangère sont convertis en euros, monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole. En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires (ex : instruments de dette) et non monétaires (ex : instruments de capitaux propres). Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change de clôture. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte trois exceptions : sur les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres recyclables ; sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère, les écarts de change sont comptabilisés en capitaux propres recyclables pour la part efficace ; sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, les écarts de change liés aux variations de juste de valeur du risque de crédit propre sont enregistrés en capitaux propres non recyclables. Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon le traitement comptable de ces éléments avant conversion : les éléments au coût historique restent évalués au cours de change du jour de la transaction (cours historique) ; les éléments à la juste valeur sont convertis au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés : en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ; en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres non recyclables. Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec les clients (IFRS 15) . — Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent. Les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif (en application d’IFRS 9). Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu : le résultat d'une transaction associée à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s’il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel). Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue. Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive. Contrats de location (IFRS 16) . — Le Groupe peut être bailleur ou preneur d’un contrat de location. — Contrats de location dont le Groupe est bailleur : Les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location-financement, soit en opérations de location simple. S’agissant d’opérations de location-financement, elles sont assimilées à une vente d’immobilisation au locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. L’analyse de la substance économique des opérations de location-financement conduit le bailleur à : Sortir du bilan l’immobilisation louée ; Constater une créance financière sur le client parmi les « actifs financiers au coût amorti » pour une valeur égale à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de location à recevoir par le bailleur au titre du contrat de location, majorée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur ; Comptabiliser des impôts différés au titre des différences temporelles portant sur la créance financière et la valeur nette comptable de l’immobilisation louée ; Décomposer les produits correspondant aux loyers entre d’une part les intérêts d’autre part l’amortissement du capital. S’agissant d’opérations de location simple, le bailleur comptabilise les biens loués parmi les « immobilisations corporelles » à l’actif de son bilan et enregistre les produits de location de manière linéaire parmi les « produits des autres activités » au compte de résultat. — Contrats de location dont le Groupe est preneur : Les opérations de location sont comptabilisées dans le bilan à la date de mise à disposition de l’actif loué. Le preneur constate un actif représentatif du droit d’utilisation de l’actif loué parmi les immobilisations corporelles pendant la durée estimée du contrat et une dette au titre de l’obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette même durée. La durée de location d’un contrat correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d’exercer et option de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer. En France, la durée retenue pour les baux commerciaux dits « 3/6/9 » est généralement de 9 ans avec une période initiale non résiliable de 3 ans. Lorsque le preneur estime qu’il est raisonnablement certain ne pas exercer l’option de sortie au bout de 3 ans, le principe Groupe applicable aux contrats à durée indéterminée ou renouvelables par tacite prolongation (i.e. première option de sortie post 5 ans) sera appliqué aux baux commerciaux français dans la majeure partie des cas, à la date de début du contrat de location. Ainsi, la durée sera estimée à 6 ans. Le principe Groupe (première option de sortie post 5 ans) peut ne pas être appliqué dans certains cas spécifiques, par exemple pour un bail dans lequel les options de sortie intermédiaires ont été abandonnées (par exemple en contrepartie d’une réduction de loyers) ; dans ce cas, il conviendra de retenir une durée de location initiale de 9 ans (sauf anticipation d’une tacite prolongation de 3 ans maximum dans le cas général). La dette locative est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des paiements de loyers sur la durée du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables basés sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s’attend à payer au titre des garanties de valeur résiduelle, d’option d’achat ou de pénalité de résiliation anticipée. Les loyers variables qui ne dépendent pas d’un indice ou d’un taux et la TVA non déductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilisés en charges générales d’exploitation. Le taux d’actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est par défaut le taux d'endettement marginal du preneur sur la durée du contrat à la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n’est pas aisément déterminable. Le taux d’endettement marginal tient compte de la structure de paiement des loyers. Il reflète les conditions du bail (durée, garantie, environnement économique…) – le Groupe applique sur ce point la décision de l’IFRS IC du 17 septembre 2019 depuis la mise en œuvre d’FRS 16. La charge au titre des contrats de location est décomposée entre d’une part les intérêts et d’autre part l’amortissement du capital Le droit d’utilisation de l’actif est évalué à la valeur initiale de la dette locative augmentée des coûts directs initiaux, des paiements d’avance, des coûts de remise en état et diminuée des avantages incitatifs à la location. Il est amorti sur la durée estimée du contrat. La dette locative et le droit d’utilisation peuvent être ajustés en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location ou de révision des loyers liée à l’application d’indices ou de taux. Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles des droits d’utilisation et des passifs de location chez le preneur. Conformément à l’exception prévue par la norme, les contrats de location à court terme (durée initiale inférieure à douze mois) et les contrats de location dont la valeur à neuf du bien loué est de faible valeur ne sont pas comptabilisés au bilan. Les charges de location correspondantes sont enregistrées de manière linéaire dans le compte de résultat parmi les charges générales d’exploitation. Conformément aux dispositions prévues par la norme, le Groupe n’applique pas la norme IFRS 16 aux contrats de location d’immobilisations incorporelles. Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées (IFRS 5) . — Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes "Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées" et "Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées". Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement. Si la juste valeur du groupe d’actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de la vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d’actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net des actifs destinés à être cédés. Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes : elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ; elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat : le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ; le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées. 1.3. Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) : Périmètre de consolidation . — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire dispose d’un pouvoir de contrôle, d’un contrôle conjoint ou d’une influence notable , hormis ceux présentant un caractère non significatif par rapport à l’ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation. Consolidation des Caisses régionales . — Les normes de consolidation existantes dans le référentiel international sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales. Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée. Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A. , dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier. Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existe, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A. , les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole. Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politiques commerciales communes, histoire partagée. C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional. Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international. La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de de Crédit Agricole Loire Haute-Loire et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques. Notions de contrôle . — Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après. Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité. Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances. Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte). Ainsi, au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité. Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle. Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Méthodes de consolidation . — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale : l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire; la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint. L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition. Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire constate : en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un écart d’acquisition complémentaire ; en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat. Retraitements et éliminations . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire effectue les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement. Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées. Conversion des états financiers des activités à l’étranger (IAS 21) . Les états financiers des entités représentant une « activité à l’étranger » (filiale, succursale, entreprise associée ou une coentreprise) sont convertis en euros en deux étapes : conversion, le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l’environnement économique principal dans lequel opère l’entité). La conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés initialement dans la monnaie fonctionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en monnaie étrangère ci-avant) ; conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs, y compris les écarts d’acquisition, sont convertis au cours de clôture. Les éléments de capitaux propres, tels que le capital social ou les réserves, sont convertis à leur cours de change historique. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces écarts de conversion sont comptabilisés en résultat en cas de sortie de l’activité à l'étranger (cession, remboursement de capital, liquidation, abandon d'activité) ou en cas de déconsolidation due à une perte de contrôle (même sans cession) lors de la comptabilisation du résultat de sortie ou de perte de contrôle. Regroupements d’entreprises – Ecarts d’acquisition : — Evaluation et comptabilisation des écarts d’acquisition : Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, conformément à IFRS 3, à l’exception des regroupements sous contrôle commun qui sont exclus du champ d’application d’IFRS 3. En l’absence d’une norme IFRS ou d’une interprétation spécifiquement applicable à une opération, la norme IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs laisse la possibilité de se référer aux positions officielles d’autres organismes de normalisation. Ainsi, le Groupe a choisi d’appliquer la norme américaine ASU 805-50, qui apparaît conforme aux principes généraux IFRS, pour le traitement des regroupements d’entreprise sous contrôle commun aux valeurs comptables selon la méthode de la mise en commun d’intérêts. A la date de prise de contrôle, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation de la norme IFRS 3 sont comptabilisés à leur juste valeur. En particulier, un passif de restructuration n’est comptabilisé en tant que passif de l’entité acquise que si celle-ci se trouve, à la date d’acquisition, dans l’obligation d’effectuer cette restructuration. Les clauses d’ajustement de prix sont comptabilisées pour leur juste valeur même si leur réalisation n’est pas probable. Les variations ultérieures de la juste valeur des clauses qui ont la nature de dettes financières sont constatées en résultat. Seules les clauses d’ajustement de prix relatives à des opérations dont la prise de contrôle est intervenue au plus tard au 31 décembre 2009 peuvent encore être comptabilisées par la contrepartie de l’écart d’acquisition car ces opérations ont été comptabilisées selon la norme IFRS 3 non révisée (2004). La part des participations ne donnant pas le contrôle qui sont des parts d’intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l’actif net en cas de liquidation peut être évaluée, au choix de l’acquéreur, de deux manières : à la juste valeur à la date d’acquisition ; à la quote-part dans les actifs et passifs identifiables de l’acquise réévalués à la juste valeur. Cette option peut être exercée acquisition par acquisition. Le solde des participations ne donnant pas le contrôle (instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe) doit être comptabilisé pour sa juste valeur à la date d’acquisition. L’évaluation initiale des actifs, passifs et passifs éventuels peut être modifiée dans un délai maximum de douze mois à compter de la date d’acquisition. Certaines transactions relatives à l’entité acquise sont comptabilisées séparément du regroupement d’entreprises. Il s’agit notamment : des transactions qui mettent fin à une relation préexistante entre l’acquise et l’acquéreur ; des transactions qui rémunèrent des salariés ou actionnaires vendeurs de l’acquise pour des services futurs ; des transactions qui visent à faire rembourser à l’acquise ou à ses anciens actionnaires des frais connexes à l’acquisition qu’ils ont pris en charge pour le compte de l’acquéreur. Ces transactions séparées sont généralement comptabilisées en résultat à la date d’acquisition. La contrepartie transférée à l'occasion d'un regroupement d'entreprises (le coût d’acquisition) est évaluée comme le total des justes valeurs transférées par l’acquéreur, à la date d’acquisition en échange du contrôle de l’entité acquise (par exemple : trésorerie, instruments de capitaux propres…). Les coûts directement attribuables au regroupement considéré sont comptabilisés en charges, séparément du regroupement. Dès lors que l'opération d’acquisition est hautement probable, ils sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes nets sur autres actifs", sinon ils sont enregistrés dans le poste "Charges générales d'exploitation". L’écart entre la somme du coût d’acquisition et des participations ne donnant pas le contrôle et le solde net, à la date d'acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris, évalués à la juste valeur est inscrit, quand il est positif, à l’actif du bilan consolidé, dans la rubrique "Ecarts d’acquisition" lorsque l’entité acquise est intégrée globalement, et au sein de la rubrique "Participations dans les entreprises mises en équivalence" lorsque l’entreprise acquise est mise en équivalence. Lorsque cet écart est négatif, il est immédiatement enregistré en résultat. Les écarts d’acquisition sont inscrits au bilan à leur coût initial libellé dans la devise de l’entité acquise et convertis sur la base du cours de change à la date de clôture. En cas de prise de contrôle par étapes, la participation détenue avant la prise de contrôle est réévaluée à la juste valeur par résultat à la date d’acquisition et l’écart d’acquisition est calculé en une seule fois, à partir de la juste valeur à la date d’acquisition des actifs acquis et des passifs repris. En cas de perte de contrôle, le résultat de cession est calculé sur l’intégralité de l’entité cédée et l’éventuelle part d’investissement conservée est comptabilisée au bilan pour sa juste valeur à la date de perte de contrôle. — Dépréciation des écarts d’acquisition : Les écarts d’acquisition font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur et au minimum une fois par an. Les choix et les hypothèses d’évaluation des participations ne donnant pas le contrôle à la date d’acquisition peuvent influencer le montant de l’écart d’acquisition initial et de la dépréciation éventuelle découlant d’une perte de valeur. Pour les besoins de ces tests de dépréciation, chaque écart d’acquisition est réparti entre les différentes unités génératrices de trésorerie (UGT) du Groupe qui vont bénéficier des avantages attendus du regroupement d’entreprises. Les UGT ont été définies, au sein des grands métiers du Groupe, comme le plus petit groupe identifiable d’actifs et de passifs fonctionnant selon un modèle économique propre. Lors des tests de dépréciation, la valeur comptable de chaque UGT, y compris celle des écarts d’acquisition qui lui sont affectés, est comparée à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable de l’UGT est définie comme la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d’utilité. La valeur d’utilité est calculée comme la valeur actuelle de l’estimation des flux futurs dégagés par l’UGT, tels qu’ils résultent des plans à moyen terme établis pour les besoins du pilotage du Groupe. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, l’écart d’acquisition rattaché à l’UGT est déprécié à due concurrence. Cette dépréciation est irréversible. — Variations du pourcentage d’intérêt post-acquisition et écarts d’acquisition : En cas d’augmentation ou de diminution du pourcentage d’intérêt de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive sans perte de contrôle, il n’y a pas d’impact sur le montant d’écart d’acquisition comptabilisé à l’origine du regroupement d’entreprises. Dans le cas d’une augmentation du pourcentage d’intérêt de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le coût d’acquisition et la quote-part d’actif net acquis est constaté dans le poste "Réserves consolidées" part du Groupe. En cas de diminution du pourcentage d’intérêt de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire dans une entité restant contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le prix de cession et la valeur comptable de la quote-part de la situation nette cédée est également constaté directement en "Réserves consolidées" part du Groupe. Les frais liés à ces opérations sont comptabilisés en capitaux propres. — Options de vente accordées aux actionnaires minoritaires : Le traitement comptable des options de vente accordées aux actionnaires minoritaires est le suivant : lorsqu’une option de vente est accordée à des actionnaires minoritaires d’une filiale consolidée par intégration globale, une dette est enregistrée au passif du bilan ; sa comptabilisation initiale intervient pour la valeur présente estimée du prix d’exercice des options consenties aux actionnaires minoritaires. En contrepartie de cette dette, la quote-part d’actif net revenant aux minoritaires concernés est ramenée à zéro et le solde est inscrit en réduction des capitaux propres ; les variations ultérieures de la valeur estimée du prix d’exercice modifient le montant de la dette enregistrée au passif, en contrepartie de l’ajustement des capitaux propres. Symétriquement, les variations ultérieures de la quote-part d’actif net revenant aux actionnaires minoritaires sont annulées par contrepartie des capitaux propres. 2. – Principales opérations de structure et événements significatifs de la période . Conformément à IFRS 3, la juste valeur provisoire des actifs et passifs acquis peut être ajustée afin de refléter les informations nouvelles obtenues à propos des faits et des circonstances qui prévalaient à la date d’acquisition pendant la période d’évaluation qui ne doit pas excéder un an à compter de la date d’acquisition. Par conséquent les écarts d’acquisition présentés dans ce paragraphe peuvent faire l'objet d’ajustements ultérieurs dans ce délai. Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2021 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 13 " Périmètre de consolidation au 31 décembre 2021 " . Crise sanitaire liée à la COVID-19 . — Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole s’est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d’accompagner ses clients dont l’activité serait impactée par la crise liée au Coronavirus, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l’économie. — Prêts Garantis par l’Etat (PGE) : Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter du 25 mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d’échéances, procédures accélérées d’examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif de Prêts Garantis par l’État. Ces prêts appartiennent à un modèle de gestion « Collecte » et satisfont au test des caractéristiques contractuelles. Ils sont donc enregistrés au coût amorti. Au 31 décembre 2021 , le solde des encours des prêts garantis par l’Etat octroyés à la clientèle par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire s’élève à 343 112 milliers d’euros. — Risque de crédit : Conformément à la communication de l’IASB du 27 mars 2020 relative à la comptabilisation des pertes de crédit attendues en application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers dans les circonstances exceptionnelles actuelles, il a été rappelé l’importance de l’exercice du jugement dans l’application des principes d’IFRS 9 du risque de crédit et le classement des instruments financiers qui en résulte. Le calcul du montant des pertes attendues doit s’effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics. Dans le contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe a aussi revu ses prévisions macro-économiques prospectives ( forward looking ) pour la détermination de l’estimation du risque de crédit. Les modifications suivantes ont été apportées sur cet arrêté : La création de deux scénarios Distribution et Agroalimentaire avec un choc complémentaire à la probabilité de défaut ; La modification du scénario THR en ôtant les codes APE appartenant aux loisirs. Ces derniers ont été regroupés dans une nouvelle filière dédiée nommée "LOISIRS" ; La révision des chocs sur les filières fragiles (taux de provisionnement réduit à 30% au lieu de 50%) et sur les filières Viticulture et NAFA, l'ajout d'un choc complémentaire ; Le coefficient de Forward Looking Local sur les activités de location financière a été porté à 120, il était à 110 au début de l’exercice. Les provisions crédit IFRS 9 ont ainsi progressé de 12.8 millions d'euros par rapport à décembre 2020. Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) . — Crédit Agricole S.A. a démantelé le 1 er mars 2021 et le 16 novembre 2021 respectivement 15% complémentaires et la totalité de la part résiduelle de 50% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. Le mécanisme de garantie « Switch » correspond à un transfert vers les Caisses régionales d’une partie des exigences prudentielles s’appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre de ses activités d’assurances contre une rémunération fixe des Caisses régionales. — Litige image chèque : LCL et Crédit Agricole S.A., ainsi que 10 autres banques, ont reçu en mars 2008 une notification de griefs du Conseil de la concurrence (devenu l’Autorité de la concurrence). Il leur est reproché d’avoir, de façon concertée, mis en place et appliqué des commissions interbancaires dans le cadre de l’encaissement des chèques, depuis le passage à l’échange image chèques, soit depuis 2002 jusqu’en 2007. Selon l’Autorité de la concurrence, ces commissions seraient constitutives d’ententes anticoncurrentielles sur les prix au sens des articles 81, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne et de l’article L. 420-1 du Code de commerce, et auraient causé un dommage à l’économie. En défense, les banques ont réfuté catégoriquement le caractère anticoncurrentiel des commissions et contesté la régularité de la procédure suivie. Par décision du 20 septembre 2010, l’Autorité de la concurrence a jugé que la Commission d’Échange Image Chèques (CEIC) était anticoncurrentielle par son objet et qu’elle a eu pour conséquence d’augmenter artificiellement les coûts supportés par les banques remettantes, ce qui a eu un impact défavorable sur le prix des services bancaires. Pour ce qui concerne l’une des commissions pour services connexes dite AOCT (Annulation d’Opérations Compensées à Tort), l’Autorité de la concurrence a enjoint les banques de procéder à la révision de leur montant dans les six mois de la notification de la décision. Les banques mises en cause ont été sanctionnées pour un montant global de 384,92 millions d’euros. LCL et le Crédit Agricole ont été condamnés à payer respectivement 20,7 millions d’euros et 82,1 millions d’euros pour la CEIC et 0,2 million d’euros et 0,8 million d’euros pour l’AOCT. L’ensemble des banques a fait appel de la décision devant la Cour d’appel de Paris. Cette dernière a, par un arrêt du 23 février 2012, annulé la décision estimant que l’Autorité de la concurrence n’avait pas démontré l’existence de restrictions de concurrence constitutives d’une entente par objet. L’Autorité de la concurrence s’est pourvue en cassation le 23 mars 2012.La Cour de cassation a cassé, le 14 avril 2015, la décision de la Cour d’appel de Paris du 23 février 2012 et renvoyé l’affaire devant cette même Cour, autrement composée, au seul motif que les interventions volontaires des associations UFC – Que Choisir et l’ADUMPE devant la Cour d’appel ont été déclarées sans objet, sans que les moyens de ces parties ne soient examinés par la Cour. La Cour de cassation n’a pas tranché l’affaire sur le fond et le Crédit Agricole a saisi la juridiction de renvoi. La Cour d’Appel de Paris a rendu sa décision le 21 décembre 2017. Elle a confirmé la décision de l’Autorité de la concurrence du 20 septembre 2010 tout en réduisant de 82 940 000 euros à 76 560 000 euros les sanctions pécuniaires infligées au Crédit Agricole. La sanction pour LCL est demeurée inchangée à 20 930 000 euros. Comme les autres banques parties à cette procédure, LCL et le Crédit Agricole se sont pourvus en cassation. Par une décision du 29 janvier 2020, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 21 décembre 2017 au motif que la Cour d’appel n’avait pas caractérisé l’existence de restrictions de concurrence par objet et renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Paris autrement composée. La Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt le 2 décembre 2021 reformant la quasi-intégralité de la décision de l’Autorité de la Concurrence de 2010, condamnant cette dernière aux dépens et ouvrant droit au remboursement des sommes versées par les banques en application de la décision reformée assorties des intérêts au taux légal à compter du 2 décembre 2021. Le 31 décembre 2021, l’Autorité de la concurrence s’est pourvue en cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 2 décembre 2021. Du fait du caractère exécutoire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, un produit de 791.8 milliers d’euros a été constaté. Néanmoins, compte tenu du pourvoi formé en cassation, une provision de celui-ci a été constatée dans les comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire au 31 décembre 2021. Contrôle fiscal . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a fait l’objet d’une vérification de sa comptabilité en 2021 portant sur la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019. Les redressements notifiés concernaient : Les créances douteuses et litigieuses individuelles Les créances douteuses et litigieuses statistiques Les cautions Les bons prescrits Le mécénat La Taxe sur les salaires La CVAE. Les conséquences financières ont été les suivantes : En droits : 1 962 milliers d’euros En intérêts de retard : 69 milliers d’euros . 3. – Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture . Le pilotage des risques bancaires au sein du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire est assuré par le Pôle Conformité Contrôles Permanents et Risques. Ce pôle est rattaché au Directeur général et a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre "Facteurs de risque", comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables figurent dans les états financiers. 3.1. Risque de crédit . — (Cf. Rapport de gestion paragraphe 2.3.4) 3.1.1. Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période . — Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit. Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d’instruments. — Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2020 565 373 -67 2 269 -276 637 -637 568 279 -980 567 299 Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 565 373 -67 2 269 -276 637 -637 568 279 -980 567 299 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes -29 914 -75 -2 269 276 -3 4 -32 186 205 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 87 965 -73 ‐ ‐ 87 965 -73 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -117 879 16 -2 269 1 -3 1 -120 151 18 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période -18 275 3 260 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 535 459 -142 ‐ ‐ 634 -633 536 093 -775 535 318 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) -1 ‐ -1 -2 Au 31 décembre 2021 535 458 -142 ‐ ‐ 633 -633 536 091 -775 535 316 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3 (2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif) — Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2020 10 049 -5 ‐ ‐ ‐ ‐ 10 049 -5 10 044 Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 10 049 -5 ‐ ‐ ‐ ‐ 10 049 -5 10 044 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 5 698 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 5 698 ‐ Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 9 282 -2 ‐ ‐ 9 282 -2 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -3 584 2 ‐ ‐ ‐ ‐ -3 584 2 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période -1 ‐ ‐ -1 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 15 747 -5 ‐ ‐ ‐ ‐ 15 747 -5 15 742 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) -127 ‐ ‐ -127 Au 31 décembre 2021 15 620 -5 ‐ ‐ ‐ ‐ 15 620 -5 15 615 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3 (2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées — Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2020 9 149 621 -20 034 873 559 -48 211 272 506 -189 072 10 295 686 -257 317 10 038 369 Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre -298 882 -8 205 256 754 12 670 42 128 -3 970 ‐ 495 Transferts de Stage 1 vers Stage 2 -570 689 1 066 570 689 -5 095 ‐ -4 029 Retour de Stage 2 vers Stage 1 299 554 -5 439 -299 554 14 533 ‐ 9 094 Transferts vers Stage 3 (1) -31 555 344 -21 066 3 539 52 621 -9 752 ‐ -5 869 Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 3 808 -4 176 6 685 -307 -10 493 5 782 ‐ 1 299 Total après transferts 8 850 739 -28 239 1 130 313 -35 541 314 634 -193 042 10 295 686 -256 822 10 038 864 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 396 662 197 -50 714 -12 938 -84 827 17 287 261 121 4 546 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 2 179 772 -10 572 160 440 -10 341 2 340 212 -20 913 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -1 760 380 9 414 -211 154 6 819 -61 271 47 265 -2 032 805 63 498 Passages à perte -23 556 23 556 -23 556 23 556 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ 7 ‐ 378 ‐ 385 Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 1 355 -9 423 -54 583 -62 651 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres -22 730 ‐ ‐ ‐ ‐ 671 -22 730 671 Total 9 247 401 -28 042 1 079 599 -48 479 229 807 -175 755 10 556 807 -252 276 10 304 531 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) -8 699 -921 34 443 24 823 Au 31 décembre 2021 (4) 9 238 702 -28 042 1 078 678 -48 479 264 250 -175 755 10 581 630 -252 276 10 329 354 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3 (2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées (4) Au 31 décembre 2021, l'encours des prêts garantis par l’Etat (PGE) [i.e. Capital restant dû] accordés à la clientèle par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s’élève à 343 112 milliers d’euros. — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Titres de dettes : Néant : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 31 décembre 2020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Réévaluation de juste valeur sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) ‐ ‐ ‐ ‐ Au 31 décembre 2021 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3 (2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période (3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Prêts et créances sur les établissements de crédit : Néant . (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 31 décembre 2020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Réévaluation de juste valeur sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) ‐ ‐ ‐ ‐ Au 31 décembre 2021 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3 (2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période (3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Prêts et créances sur la clientèle : Néant (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 31 décembre 2020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Réévaluation de juste valeur sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) ‐ ‐ ‐ ‐ Au 31 décembre 2021 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3 (2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période (3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) — Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 31 décembre 2020 667 588 -1 016 65 047 -2 684 606 ‐ 733 241 -3 700 729 541 Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre -12 835 -252 12 729 539 106 ‐ ‐ 287 Transferts de Stage 1 vers Stage 2 -30 121 70 30 121 -241 ‐ -171 Retour de Stage 2 vers Stage 1 17 325 -322 -17 325 780 ‐ 458 Transferts vers Stage 3 (1) -74 1 -85 1 159 -2 ‐ ‐ Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 35 -1 18 -1 -53 2 ‐ ‐ Total après transferts 654 753 -1 268 77 776 -2 145 712 ‐ 733 241 -3 413 729 828 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes -32 666 -345 -32 207 -290 -262 ‐ -65 135 -635 Nouveaux engagements donnés (2) 359 454 -1 114 20 357 -1 490 379 811 -2 604 Extinction des engagements -389 068 1 121 -52 521 2 106 -258 1 -441 847 3 228 Passages à perte -4 ‐ -4 ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières -3 095 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -3 095 ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période -352 -906 -1 -1 259 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres 43 ‐ -43 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Au 31 décembre 2021 622 087 -1 613 45 569 -2 435 450 ‐ 668 106 -4 048 664 058 (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3 (2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période — Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 31 décembre 2020 230 557 -307 6 663 -366 4 689 -3 335 241 909 -4 008 237 901 Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre -25 910 -1 25 145 -1 378 765 ‐ ‐ -1 379 Transferts de Stage 1 vers Stage 2 -27 601 70 27 601 -1 646 ‐ -1 576 Retour de Stage 2 vers Stage 1 2 506 -71 -2 506 268 ‐ 197 Transferts vers Stage 3 (1) -816 1 -61 1 877 -2 ‐ ‐ Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 1 -1 111 -1 -112 2 ‐ ‐ Total après transferts 204 647 -308 31 808 -1 744 5 454 -3 335 241 909 -5 387 236 522 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes -3 882 -540 -10 074 -2 266 -2 271 885 -16 227 -1 921 Nouveaux engagements donnés (2) 24 855 -627 9 662 -1 502 34 517 -2 129 Extinction des engagements -28 736 64 -19 736 857 -2 272 1 642 -50 744 2 563 Passages à perte -1 400 -1 400 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 23 -1 620 -1 156 -2 753 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres -1 ‐ ‐ -1 2 -1 1 -2 Au 31 décembre 2021 200 765 -848 21 734 -4 010 3 183 -2 450 225 682 -7 308 218 374 (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3 (2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période 3.1.2. Exposition maximale au risque de crédit . — L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32). Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition. Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Stage 3). — Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat) : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2021 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 107 333 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction 3 366 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 103 967 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 1 066 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 108 399 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Dérivés de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 129 444 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction 5 545 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 123 899 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 142 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 129 586 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ — Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2021 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 10 880 285 128 2 487 886 317 223 3 686 443 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 88 495 ‐ 18 046 1 884 23 804 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) 15 615 128 ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 10 329 354 ‐ 2 487 886 317 223 3 686 443 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 88 495 ‐ 18 046 1 884 23 804 ‐ Titres de dettes 535 316 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 10 880 285 128 2 487 886 317 223 3 686 443 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 88 495 ‐ 18 046 1 884 23 804 ‐ (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 10 615 712 ‐ 2 374 944 313 467 3 570 637 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 83 434 ‐ 16 009 1 417 22 195 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) 10 044 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 10 038 369 ‐ 2 374 944 313 467 3 570 637 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 83 434 ‐ 16 009 1 417 22 195 ‐ Titres de dettes 567 299 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 10 615 712 ‐ 2 374 944 313 467 3 570 637 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 83 434 ‐ 16 009 1 417 22 195 ‐ — Engagements hors bilan soumis aux exigences de provisionnement : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2021 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) 218 374 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : engagements provisionnés en date de clôture 733 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) 664 058 ‐ 75 740 7 924 105 078 ‐ Dont : engagements provisionnés en date de clôture 450 ‐ ‐ 4 8 ‐ Total 882 432 ‐ 75 740 7 924 105 078 ‐ Dont : engagements provisionnés en date de clôture 1 183 ‐ ‐ 4 8 ‐ (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) 237 901 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : engagements provisionnés en date de clôture 1 354 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) 729 541 ‐ 79 473 11 860 110 185 ‐ Dont : engagements provisionnés en date de clôture 606 ‐ ‐ 57 251 ‐ Total 967 442 ‐ 79 473 11 860 110 185 ‐ Dont : engagements provisionnés en date de clôture 1 960 ‐ ‐ 57 251 ‐ Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 9 "Engagements de financement et de garantie et autres garanties". 3.1.3. Actifs financiers modifiés . — Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s’agit de créances pour lesquelles la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus détaillée des encours restructurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers - Risque de crédit”). Pour les actifs ayant fait l’objet d’une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l’issue de la restructuration est de : (En milliers d'Euros) 2021 Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ Valeur comptable brute avant modification ‐ ‐ ‐ Gains ou pertes nets de la modification ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 10 2 390 6 745 Valeur comptable brute avant modification 10 2 390 6 745 Gains ou pertes nets de la modification ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ Valeur comptable brute avant modification ‐ ‐ ‐ Gains ou pertes nets de la modification ‐ ‐ ‐ Selon les principes établis dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers - Risque de crédit”, les actifs restructurés dont le stade de dépréciation correspond à celui du Stage 2 (actifs sains) ou Stage 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l’objet d’un retour en Stage 1 (actifs sains). La valeur comptable des actifs modifiés concernés par ce reclassement au cours de la période est de : (En milliers d'Euros) Valeur comptable brute Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs restructurés antérieurement classés en Stage 2 ou en Stage 3 et reclassés en Stage 1 au cours de la période Prêts et créances sur les établissements de crédit 0 Prêts et créances sur la clientèle 0 Titres de dettes 0 Total 0 3.1.4. Concentrations du risque de crédit . — Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions. — Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit : Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre "Facteurs de Risques et Informations prudentielles – Risque de crédit et de contrepartie" du Rapport de Gestion. — Actifs financiers au coût amorti (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d 'E uros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 5 554 673 159 573 5 714 246 4 835 915 105 387 4 941 302 0,5% < PD ≤ 2% 815 509 268 830 1 084 339 1 199 144 94 845 1 293 989 2% < PD ≤ 20% 248 391 292 206 540 597 547 437 306 175 853 612 20% < PD < 100% 12 049 12 049 63 417 63 417 PD = 100% 123 047 123 047 123 718 123 718 Total Clientèle de détail 6 618 573 732 658 123 047 7 474 278 6 582 496 569 824 123 718 7 276 038 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 1 798 039 102 129 1 900 168 1 732 963 63 628 1 796 591 0,6% < PD < 12% 1 373 168 213 732 1 586 900 1 409 584 201 456 1 611 040 12% ≤ PD < 100% 30 159 30 159 40 920 40 920 PD = 100% 141 836 141 836 149 425 149 425 Total Hors clientèle de détail 3 171 207 346 020 141 836 3 659 063 3 142 547 306 004 149 425 3 597 976 Dépréciations -28 189 -48 479 -176 388 -253 056 -20 106 -48 487 -189 709 -258 302 Total 9 761 591 1 030 199 88 495 10 880 285 9 704 937 827 341 83 434 10 615 712 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Néant : (En milliers d'euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,5% < PD ≤ 2% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2% < PD ≤ 20% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 20% < PD < 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ PD = 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,6% < PD < 12% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 12% ≤ PD < 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ PD = 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Hors clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ — Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 368 575 9 072 ‐ 377 647 361 067 8 034 ‐ 369 101 0,5% < PD ≤ 2% 46 145 4 980 ‐ 51 125 55 711 4 980 ‐ 60 691 2% < PD ≤ 20% 19 590 8 598 ‐ 28 188 33 496 5 466 ‐ 38 962 20% < PD < 100% ‐ 626 ‐ 626 ‐ 1 683 ‐ 1 683 PD = 100% ‐ ‐ 429 429 ‐ ‐ 346 346 Total Clientèle de détail 434 310 23 276 429 458 015 450 274 20 163 346 470 783 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 132 692 11 400 ‐ 144 092 158 414 13 172 ‐ 171 586 0,6% < PD < 12% 55 085 9 944 ‐ 65 029 58 900 29 919 ‐ 88 819 12% ≤ PD < 100% ‐ 949 ‐ 949 ‐ 1 793 ‐ 1 793 PD = 100% ‐ ‐ 21 21 ‐ ‐ 260 260 Total Hors clientèle de détail 187 777 22 293 21 210 091 217 314 44 884 260 262 458 Provisions (1) -1 613 -2 435 ‐ -4 048 -1 016 -2 684 ‐ -3 700 Total 620 474 43 134 450 664 058 666 572 62 363 606 729 541 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan — Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 11 058 1 180 ‐ 12 238 9 795 ‐ ‐ 9 795 0,5% < PD ≤ 2% 3 219 1 834 ‐ 5 053 9 822 ‐ ‐ 9 822 2% < PD ≤ 20% 486 262 ‐ 748 824 308 ‐ 1 132 20% < PD < 100% ‐ 68 ‐ 68 ‐ 39 ‐ 39 PD = 100% ‐ ‐ 240 240 ‐ ‐ 270 270 Total Clientèle de détail 14 763 3 344 240 18 347 20 441 347 270 21 058 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 163 776 9 428 ‐ 173 204 186 485 ‐ ‐ 186 485 0,6% < PD < 12% 22 226 8 500 ‐ 30 726 23 631 4 093 ‐ 27 724 12% ≤ PD < 100% ‐ 462 ‐ 462 ‐ 2 223 ‐ 2 223 PD = 100% ‐ ‐ 2 943 2 943 ‐ ‐ 4 419 4 419 Total Hors clientèle de détail 186 002 18 390 2 943 207 335 210 116 6 316 4 419 220 851 Provisions (1) -848 -4 010 -2 450 -7 308 -307 -366 -3 335 -4 008 Total 199 917 17 724 733 218 374 230 250 6 297 1 354 237 901 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Concentrations du risque de crédit par agent économique : — Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option par agent économique : Néant . (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur comptable Montant des variations de juste valeur résultant des variations du risque de crédit Valeur comptable Montant des variations de juste valeur résultant des variations du risque de crédit Sur la période En cumulé Sur la période En cumulé Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Valeur comptable Montant des variations de juste valeur Valeur comptable Montant des variations de juste valeur Sur la période En cumulé Sur la période En cumulé Dérivés de crédit et assimilés limitant l'exposition au risque ‐ ‐ ‐ ‐ — Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Administration générale 821 766 1 394 4 039 827 199 836 051 272 4 373 840 696 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 178 405 ‐ 633 179 038 192 901 ‐ 637 193 538 Grandes entreprises 2 171 036 344 626 137 164 2 652 826 2 113 595 305 732 144 415 2 563 742 Clientèle de détail 6 618 573 732 658 123 047 7 474 278 6 582 496 569 824 123 718 7 276 038 Dépréciations -28 189 -48 479 -176 388 -253 056 -20 106 -48 487 -189 709 -258 302 Total 9 761 591 1 030 199 88 495 10 880 285 9 704 937 827 341 83 434 10 615 712 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique : Néant . (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ — Dettes envers la clientèle par agent économique : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Administration générale 13 252 20 257 Grandes entreprises 1 934 852 1 950 846 Clientèle de détail 2 609 807 2 499 068 Total Dettes envers la clientèle 4 557 911 4 470 171 — Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Administration générale 20 241 ‐ ‐ 20 241 49 099 ‐ ‐ 49 099 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 167 536 22 293 21 189 850 168 215 44 884 260 213 359 Clientèle de détail 434 310 23 276 429 458 015 450 274 20 163 346 470 783 Provisions (1) -1 613 -2 435 ‐ -4 048 -1 016 -2 684 ‐ -3 700 Total 620 474 43 134 450 664 058 666 572 62 363 606 729 541 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan — Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'euros) Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Administration générale 9 ‐ ‐ 9 9 ‐ ‐ 9 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 1 355 ‐ ‐ 1 355 281 ‐ ‐ 281 Grandes entreprises 184 638 18 390 2 943 205 971 209 826 6 316 4 419 220 561 Clientèle de détail 14 763 3 344 240 18 347 20 441 347 270 21 058 Provisions (1) -848 -4 010 -2 450 -7 308 -307 -366 -3 335 -4 008 Total 199 917 17 724 733 218 374 230 250 6 297 1 354 237 901 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Concentrations du risque de crédit par zone géographique : — Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) France (y compris DOM-TOM) 9 648 032 1 075 773 263 885 10 987 690 9 579 602 871 966 271 985 10 723 553 Autres pays de l'Union européenne (1) 76 116 1 865 231 78 212 116 900 3 649 972 121 521 Autres pays d'Europe (1) 56 672 827 634 58 133 18 716 113 2 18 831 Amérique du Nord 3 683 ‐ ‐ 3 683 3 737 ‐ ‐ 3 737 Amériques centrale et du Sud 12 ‐ ‐ 12 ‐ ‐ ‐ ‐ Afrique et Moyen-Orient 3 012 162 72 3 246 3 329 100 65 3 494 Asie et Océanie (hors Japon) 2 253 51 61 2 365 2 759 ‐ 119 2 878 Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépréciations -28 189 -48 479 -176 388 -253 056 -20 106 -48 487 -189 709 -258 302 Total 9 761 591 1 030 199 88 495 10 880 285 9 704 937 827 341 83 434 10 615 712 (1) dont opérations réalisées en Grande Bretagne et/ou en Livre Sterling – GBP : 4 243 milliers d’euros, montant désormais alimenté sur la ligne « Autre Pays d’Europe ». — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique : Néant . (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) France (y compris DOM-TOM) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays de l'Union européenne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays d'Europe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amérique du Nord ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amériques centrale et du Sud ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Afrique et Moyen-Orient ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Asie et Océanie (hors Japon) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ — Dettes envers la clientèle par zone géographique : (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 France (y compris DOM-TOM) 4 541 520 4 450 143 Autres pays de l'Union européenne (1) 4 734 11 100 Autres pays d'Europe (1) 3 341 1 141 Amérique du Nord 1 707 1 646 Amériques Centrale et du Sud 237 115 Afrique et Moyen-Orient 5 322 4 918 Asie et Océanie (hors Japon) 1 049 1 107 Japon 1 1 Organismes supra-nationaux ‐ ‐ Total Dettes envers la clientèle 4 557 911 4 470 171 (1) dont opérations réalisées en Grande Bretagne et/ou en Livre Sterling – GBP : 1 485 milliers d’euros, montant désormais alimenté sur la ligne « Autre Pays d’Europe ». — Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) France (y compris DOM-TOM) 620 294 45 565 450 666 309 667 076 65 045 606 732 727 Autres pays de l'Union européenne 1 229 ‐ ‐ 1 229 372 1 ‐ 373 Autres pays d'Europe 507 1 ‐ 508 65 1 ‐ 66 Amérique du Nord 21 ‐ ‐ 21 22 ‐ ‐ 22 Amériques centrale et du Sud ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Afrique et Moyen-Orient 27 2 ‐ 29 41 ‐ ‐ 41 Asie et Océanie (hors Japon) 9 1 ‐ 10 12 ‐ ‐ 12 Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions (1) -1 613 -2 435 ‐ -4 048 -1 016 -2 684 ‐ -3 700 Total 620 474 43 134 450 664 058 666 572 62 363 606 729 541 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan — Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) France (y compris DOM-TOM) 199 733 21 734 3 183 224 650 229 593 6 663 4 689 240 945 Autres pays de l'Union européenne 149 ‐ ‐ 149 149 ‐ ‐ 149 Autres pays d'Europe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amérique du Nord ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amériques Centrale et du Sud ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Afrique et Moyen-Orient ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Asie et Océanie (hors Japon) 883 ‐ ‐ 883 815 ‐ ‐ 815 Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions (1) -848 -4 010 -2 450 -7 308 -307 -366 -3 335 -4 008 Total 199 917 17 724 733 218 374 230 250 6 297 1 354 237 901 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan 3.1.5. Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement : — Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique : (En milliers d' E uros) Valeur comptable au 31 décembre 2021 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Stage 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Stage 2) Actifs dépréciés (Stage 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 30 950 1 996 ‐ 25 406 4 773 27 4 125 2 705 42 574 Administration générale 2 360 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 441 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 13 223 523 ‐ 6 727 613 ‐ 512 692 15 585 Clientèle de détail 15 367 1 473 ‐ 18 679 4 160 27 3 613 2 013 26 548 Total 30 950 1 996 ‐ 25 406 4 773 27 4 125 2 705 42 574 (En milliers d'Euros) Valeur comptable au 31 décembre 2020 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Stage 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Stage 2) Actifs dépréciés (Stage 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 29 147 1 633 ‐ 27 922 4 677 1 2 663 2 998 42 464 Administration générale 4 802 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 471 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 6 677 1 163 ‐ 3 598 468 ‐ 428 386 17 247 Clientèle de détail 17 668 470 ‐ 24 324 4 209 1 2 235 2 612 24 746 Total 29 147 1 633 ‐ 27 922 4 677 1 2 663 2 998 42 464 3.2. Risque de marché . — (Cf. Rapport de gestion paragraphe 2.3.7) Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle . — La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. — Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ 14 1 052 1 066 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ ‐ 14 1 052 1 066 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ ‐ 14 1 052 1 066 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif ‐ ‐ ‐ ‐ 14 1 052 1 066 (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 71 71 ‐ 142 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 71 71 ‐ 142 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 71 71 ‐ 142 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif ‐ ‐ ‐ 71 71 ‐ 142 — Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 9 13 303 24 908 38 220 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 9 13 303 24 908 38 220 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 9 13 303 24 908 38 220 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif ‐ ‐ ‐ 9 13 303 24 908 38 220 (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 682 18 246 46 452 65 380 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 682 18 246 46 452 65 380 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 682 18 246 46 452 65 380 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif ‐ ‐ ‐ 682 18 246 46 452 65 380 — Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 3 78 2 321 2 402 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 3 21 2 272 2 296 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ 57 49 106 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ 356 14 ‐ 370 Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ 356 14 ‐ 370 Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 2 Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 2 Sous-total ‐ ‐ ‐ 359 92 2 323 2 774 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ 592 ‐ ‐ 592 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif ‐ ‐ ‐ 951 92 2 323 3 366 (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 2 51 2 248 2 301 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 2 51 2 248 2 301 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ 1 095 1 163 ‐ 2 258 Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ 1 095 1 163 ‐ 2 258 Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 1 097 1 214 2 248 4 559 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ 986 ‐ ‐ 986 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif ‐ ‐ ‐ 2 083 1 214 2 248 5 545 — Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 3 78 2 362 2 443 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 3 21 2 313 2 337 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ 57 49 106 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ 356 14 ‐ 370 Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ 356 14 ‐ 370 Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 32 32 Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 32 32 Sous-total ‐ ‐ ‐ 359 92 2 394 2 845 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ 566 ‐ ‐ 566 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif ‐ ‐ ‐ 925 92 2 394 3 411 (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 2 51 2 210 2 263 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 2 51 2 210 2 263 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ 1 096 1 162 ‐ 2 258 Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ 1 096 1 162 ‐ 2 258 Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 59 59 Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 59 59 Sous-total ‐ ‐ ‐ 1 098 1 213 2 269 4 580 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ 946 8 ‐ 954 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif ‐ ‐ ‐ 2 044 1 221 2 269 5 534 — Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Total encours notionnel Total encours notionnel Instruments de taux d'intérêt 1 059 135 1 380 382 Futures ‐ ‐ FRA ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts 1 021 001 1 380 382 Options de taux ‐ ‐ Caps-floors-collars 38 134 ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ Instruments de devises et or 299 872 281 056 Opérations fermes de change ‐ ‐ Options de change 299 872 281 056 Autres instruments ‐ ‐ Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ Autres ‐ ‐ Sous-total 1 359 007 1 661 438 Opérations de change à terme 64 562 100 534 Total notionnels 1 423 569 1 761 972 Risque de change . — (Cf. Rapport de gestion 2.3.7 III) 3.3. Risque de liquidité et de financement . — (Cf. Rapport de gestion paragraphe 2.3.7 IV) — Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 202 214 102 896 378 145 99 542 1 1 782 798 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 708 005 1 132 837 3 849 435 4 869 582 21 771 10 581 630 Total 1 910 219 1 235 733 4 227 580 4 969 124 21 772 12 364 428 Dépréciations -252 281 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 12 112 147 (En milliers d'Euros) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 753 647 68 884 289 176 115 874 ‐ 1 227 581 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 662 045 1 402 624 3 518 019 4 683 868 29 130 10 295 686 Total 1 415 692 1 471 508 3 807 195 4 799 742 29 130 11 523 267 Dépréciations -257 322 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 11 265 945 — Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 990 038 2 138 249 2 964 585 766 493 ‐ 6 859 365 Dettes envers la clientèle 4 273 110 84 081 191 832 8 888 ‐ 4 557 911 Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 5 263 148 2 222 330 3 156 417 775 381 ‐ 11 417 276 (En milliers d' E uros) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 895 972 1 461 730 2 877 682 1 005 737 ‐ 6 241 121 Dettes envers la clientèle 4 040 635 175 941 243 091 10 504 ‐ 4 470 171 Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 4 936 607 1 637 671 3 120 773 1 016 241 ‐ 10 711 292 — Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Bons de caisse ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de créances négociables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emprunts obligataires 7 ‐ ‐ 45 450 ‐ 45 457 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Dettes représentées par un titre 7 ‐ ‐ 45 450 ‐ 45 457 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes subordonnées à durée indéterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (En milliers d'Euros) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Bons de caisse ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de créances négociables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emprunts obligataires 8 ‐ ‐ 47 422 ‐ 47 430 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Dettes représentées par un titre 8 ‐ ‐ 47 422 ‐ 47 430 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes subordonnées à durée indéterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ — Garanties financières en risque données par maturité attendue : Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provisions ou qui sont sous surveillance. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données ‐ 27 416 ‐ ‐ ‐ 27 416 (En milliers d'Euros) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données ‐ 6 750 ‐ ‐ ‐ 6 750 Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 " Risque de marché " . 3.4. Comptabilité de couverture . — (Cf. Rapport de gestion paragraphe 2.3.7 Gestion du bilan) — Couverture de juste valeur : Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. — Couverture de flux de trésorerie : Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable. — Couverture d’un investissement net en devise : Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères. — Instruments dérivés de couverture : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur de marché Montant notionnel Valeur de marché Montant notionnel Positive Négative Positive Négative Couverture de juste valeur 1 066 38 220 902 126 142 65 380 1 252 814 Taux d'intérêt 1 066 38 220 902 126 142 65 380 1 252 814 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Instruments dérivés de couverture 1 066 38 220 902 126 142 65 380 1 252 814 — Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse par durée résiduelle (notionnels) : La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. (En milliers d' E uros) 31/12/2021 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 30 000 558 042 314 084 902 126 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 30 000 558 042 314 084 902 126 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 30 000 558 042 314 084 902 126 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Notionnel des instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ 30 000 558 042 314 084 902 126 (En milliers d'euros) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 432 864 412 673 407 277 1 252 814 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 432 864 412 673 407 277 1 252 814 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 432 864 412 673 407 277 1 252 814 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Notionnel des instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ 432 864 412 673 407 277 1 252 814 La note 3.2 "Risque de marché - Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle" présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle résiduelle. Couverture de juste valeur : — Instruments dérivés de couverture : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Actif Passif Actif Passif Couverture de juste valeur Marchés organisés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Marchés de gré à gré 829 14 718 9 590 172 126 ‐ 23 510 -3 042 192 964 Taux d'intérêt 829 14 718 9 590 172 126 ‐ 23 510 -3 042 192 964 Instruments fermes 829 14 718 9 590 172 126 ‐ 23 510 -3 042 192 964 Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des micro-couvertures de juste valeur 829 14 718 9 590 172 126 ‐ 23 510 -3 042 192 964 Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 237 23 502 18 389 730 000 142 41 870 -15 910 1 059 850 Total couverture de juste valeur 1 066 38 220 27 979 902 126 142 65 380 -18 952 1 252 814 Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. — Eléments couverts : Micro-couvertures (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liée à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période) Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liée à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période) Valeur comptable Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Valeur comptable Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 184 618 12 467 ‐ -9 470 215 358 21 872 ‐ 3 020 Taux d'intérêt 184 618 12 467 ‐ -9 470 215 358 21 872 ‐ 3 020 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de juste valeur sur les éléments d'actif 184 618 12 467 ‐ -9 470 215 358 21 872 ‐ 3 020 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de juste valeur sur les éléments de passif ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Macro-couvertures (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 752 939 -104 1 001 030 -56 Total - actifs 752 939 -104 1 001 030 -56 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti ‐ 323 100 056 -112 Total - passifs ‐ 323 100 056 -112 La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. — Résultat de la comptabilité de couverture (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Taux d'intérêt 27 979 -27 690 289 -18 952 18 892 -60 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 27 979 -27 690 289 -18 952 18 892 -60 Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets à l’étranger . — Néant . — Instruments dérivés de couverture : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Actif Passif Actif Passif Couverture de flux de trésorerie Marchés organisés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Marchés de gré à gré ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des micro-couvertures de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des macro-couvertures de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres » à l’exception de la part inefficace de la relation de couverture qui est comptabilisée au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. — Impacts de la comptabilité de couverture : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilisé sur la période Montant comptabilisé en capitaux propres recyclables transférés en résultat au cours de la période Montant de la part inefficace de la couverture Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilisé sur la période Montant comptabilisé en capitaux propres recyclables transférés en résultat au cours de la période Montant de la part inefficace de la couverture Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de flux de trésorerie et d'investissement net dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3.5. Risques opérationnels . — (Cf. Rapport de gestion paragraphe 2.3.8) 3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires . — La Direction Finances de Crédit Agricole S.A. a pour objectif de sécuriser l’adéquation entre les besoins générés par l’activité globale du Groupe et ses ressources financières en liquidité et en capital. Elle a la responsabilité du pilotage des ratios prudentiels et règlementaires (solvabilité, liquidité, levier, résolution) du groupe Crédit Agricole et de Crédit Agricole S.A. A ce titre, elle définit les principes et assure la cohérence de la gestion financière du Groupe. Les informations sur la gestion du capital et le respect des ratios réglementaires requises par IAS 1 sont présentées dans le chapitre "Risques et Pilier 3". Le pilotage des risques bancaires au sein du Groupe est assuré par la Direction des risques et contrôles permanents Groupe (DRG). Cette direction est rattachée au Directeur général de Crédit Agricole S.A. et a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre “Gestion des risques”, comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers. 4. – Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . 4.1. Produits et charges d’intérêts : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Sur les actifs financiers au coût amorti 435 834 423 671 Opérations avec les établissements de crédit 559 1 045 Opérations internes au Crédit Agricole 24 963 18 977 Opérations avec la clientèle 168 427 166 754 Opérations de location-financement 231 895 225 763 Titres de dettes 9 990 11 132 Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 121 124 Opérations avec les établissements de crédit ‐ ‐ Opérations avec la clientèle ‐ ‐ Titres de dettes 121 124 Intérêts courus et échus des instruments de couverture 1 109 2 297 Autres intérêts et produits assimilés ‐ ‐ Produits d'intérêts (1) (2) 437 064 426 092 Sur les passifs financiers au coût amorti -136 603 -144 403 Opérations avec les établissements de crédit -893 -946 Opérations internes au Crédit Agricole -64 672 -66 988 Opérations avec la clientèle -3 367 -6 285 Opérations de location-financement -67 790 -70 255 Dettes représentées par un titre 119 71 Dettes subordonnées ‐ ‐ Intérêts courus et échus des instruments de couverture -9 861 -9 695 Autres intérêts et charges assimilées -310 -572 Charges d'intérêts -146 774 -154 670 (1) Dont 1 899 milliers d'euros sur créances dépréciées (Stage 3) au 31 décembre 2021 contre 1 986 milliers d'euros au 31 décembre 2020 (2) Dont 5 380 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2021 contre 5 513 milliers d'euros au 31 décembre 2020. [Les bonifications de l’Etat concernent les prêts effectués auprès de la clientèle.] Les montants d’intérêts négatifs enregistrés en produits d’intérêts pour les passifs financiers et charges d'intérêts pour les actifs financiers sont respectivement de 1 674 milliers d'euros et 16 199 milliers d'euros. Les produits d’intérêts incluent les effets de la catch-up résultant de la prorogation des PGE pour un montant de 447 milliers d’euros. 4.2. Produits et charges de commissions : (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 497 -64 433 451 -62 389 Sur opérations internes au Crédit Agricole 8 643 -19 942 -11 299 8 656 -16 011 -7 355 Sur opérations avec la clientèle 2 732 -664 2 068 2 678 -645 2 033 Sur opérations sur titres ‐ -112 -112 ‐ -58 -58 Sur opérations de change 89 ‐ 89 86 ‐ 86 Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers 121 899 -7 996 113 903 114 843 -6 858 107 985 Gestion d' OPCVM , fiducie et activités analogues 2 116 ‐ 2 116 1 843 ‐ 1 843 Total Produits et charges de commissions 135 976 -28 778 107 198 128 557 -23 634 104 923 Les produits de commissions des opérations sont portés majoritairement par l’activité Banque de Proximité. 4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Dividendes reçus ‐ 13 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction -74 62 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 87 137 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI 4 299 1 910 Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1) ‐ ‐ Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) 415 448 Résultat de la comptabilité de couverture 289 -60 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 5 016 2 510 (1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option (sauf exception permise par la norme pour éliminer ou réduire une non-concordance en compte de résultat) Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Profits Pertes Net Profits Pertes Net Couverture de juste valeur 38 318 -38 198 120 43 134 -43 156 -22 Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 14 384 -23 854 -9 470 23 088 -20 068 3 020 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture) 23 934 -14 344 9 590 20 046 -23 088 -3 042 Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 65 007 -64 838 169 71 652 -71 690 -38 Variations de juste valeur des éléments couverts 23 347 -41 567 -18 220 43 781 -27 909 15 872 Variations de juste valeur des dérivés de couverture 41 660 -23 271 18 389 27 871 -43 781 -15 910 Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Résultat de la comptabilité de couverture 103 325 -103 036 289 114 786 -114 846 -60 Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de trésorerie…) est présenté dans la note 3.4 "Comptabilité de couverture". 4.4. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1) ‐ -5 Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) (2) 21 206 6 798 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 21 206 6 793 (1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Stage 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ». (2) Dont dividendes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables décomptabilisés au cours de la période : Néant 4.5. Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti : Néant (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Titres de dettes ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ Gains résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ Pertes résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti (1) ‐ ‐ (1) Hors résultat sur décomptabilisation d'instruments de dettes dépréciés (Stage 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque » Au cours de l'exercice, Crédit Agricole Loire Haute-Loire n’a enregistré aucun gain ou perte résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti. 4.6. Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Titres de dettes ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat ‐ ‐ Crédit Agricole Loire Haute-Loire n’a enregistré aucun gain ou perte résultant du reclassement d’actifs financiers vers la juste valeur par résultat. 4.7. Produits (charges) nets des autres activités : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation ‐ ‐ Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d’assurance ‐ ‐ Autres produits nets de l’activité d’assurance ‐ ‐ Variation des provisions techniques des contrats d’assurance ‐ ‐ Produits nets des immeubles de placement 1 002 7 592 Autres produits (charges) nets 3 472 4 371 Produits (charges) des autres activités 4 474 11 963 4.8. Charges générales d’exploitation : (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Charges de personnel -109 714 -102 793 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -6 934 -9 576 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -148 086 -140 894 Charges générales d'exploitation -264 734 -253 263 (1) Dont 891 milliers d’euros comptabilisés au titre du Fonds de Résolution Unique au 31 décembre 2021 Honoraires des commissaires aux comptes . — La répartition par cabinet et par type de mission des honoraires des Commissaires aux comptes des sociétés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire intégrées globalement est la suivante au titre de 2021 : Collège des Commissaires aux comptes du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire (En milliers d'Euros hors taxes) MAZARS ECOMEX Total 2021 2021 2020 2021 2020 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 74 75 74 148 Emetteur 74 75 74 148 Filiales intégrées globalement ‐ ‐ ‐ ‐ Services autres que la certification des comptes 9 9 6 15 Emetteur 9 9 6 15 Filiales intégrées globalement ‐ ‐ ‐ ‐ Total 83 84 80 163 Le montant total des honoraires du Cabinet MAZARS, commissaire aux comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 83 milliers d’euros, dont 74 milliers d’euros au titre de la mission de certification des comptes et 9 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (Examen des conventions réglementées, contrôle du rapport de gestion, contrôle du rapport financier annuel, attestation Energie, revue limitée des comptes des Caisses Locales, Certification ESEF). Le montant total des honoraires du Cabinet ECOMEX, commissaire aux comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 80 milliers d’euros, dont 74 milliers d’euros au titre de la mission de certification des comptes et 6 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (Examen des conventions réglementées, contrôle du rapport de gestion, contrôle du rapport financier annuel, attestation Energie, revue limitée des comptes des Caisses Locales, Certification ESEF). Le Cabinet ECOMEX a remplacé à compter de cet exercice le Cabinet ROYET en tant que commissaire aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire. Autres Commissaires aux comptes intervenant sur les sociétés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, consolidées par intégration globale. (En milliers d'Euros hors taxes) ROYET pour la CR IMPLID ROYET pour les filalies Total 2021 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés ‐ 72 31 30 47 45 ‐ ‐ 78 Services autres que la certification des comptes (1) ‐ 12 4 4 16 12 ‐ ‐ 20 Total ‐ 84 35 34 63 57 ‐ ‐ 98 (1) Les services autres que la certification des comptes recensés correspondent aux missions réalisées par ces cabinets dans les sociétés où ils sont Commissaires aux comptes 4.9. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Dotations aux amortissements -12 005 -12 370 Immobilisations corporelles (1) -11 301 -11 534 Immobilisations incorporelles -704 -836 Dotations (reprises) aux dépréciations 91 175 Immobilisations corporelles 91 175 Immobilisations incorporelles ‐ ‐ Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -11 914 -12 195 (1) Dont 2 344 milliers d’euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation (IFRS 16) au 31 décembre 2021 4.10. Coût du risque : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Stage 1 et Stage 2) (A) -12 607 -11 171 Stage 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir -9 221 -5 017 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ 3 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -8 083 -4 710 Engagements par signature -1 138 -310 Stage 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie -3 386 -6 154 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 8 -5 834 Engagements par signature -3 394 -320 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Stage 3) (B) -9 866 -16 188 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -10 307 -16 516 Engagements par signature 441 328 Autres actifs (C) -39 ‐ Risques et charges (D) -74 870 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E)= (A)+ (B)+ (C)+ (D) -22 586 -26 489 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés ‐ ‐ Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés ‐ ‐ Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -633 -6 777 Récupérations sur prêts et créances 569 1 877 Comptabilisés au coût amorti 569 1 877 Comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ Décotes sur crédits restructurés ‐ -1 Pertes sur engagements par signature ‐ ‐ Autres pertes -261 -756 Autres produits ‐ 698 Coût du risque -22 911 -31 448 Dans le contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe a aussi revu ses prévisions macro-économiques prospectives ( forward looking ) pour la détermination de l’estimation du risque de crédit. Les modifications suivantes ont été apportées sur cet arrêté : La création de deux scénarios Distribution et Agroalimentaire avec un choc complémentaire à la probabilité de défaut ; La modification du scénario THR en ôtant les codes APE appartenant aux loisirs. Ces derniers ont été regroupés dans une nouvelle filière dédiée nommée "LOISIRS" ; La révision des chocs sur les filières fragiles (taux de provisionnement réduit à 30% au lieu de 50%) et sur les filières Viticulture et NAFA, l'ajout d'un choc complémentaire ; Le coefficient de Forward Looking Local sur les activités de location financière a été porté à 120, il était à 110 au début de l’exercice. Les provisions crédit IFRS 9 ont ainsi progressé de 12.8 millions d'euros par rapport à décembre 2020. 4.11. Gains ou pertes nets sur autres actifs : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation -948 1 034 Plus-values de cession -11 1 736 Moins-values de cession -937 -702 Titres de capitaux propres consolidés ‐ ‐ Plus-values de cession ‐ ‐ Moins-values de cession ‐ ‐ Produits (charges) nets sur opérations de regroupement ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs -948 1 034 4.12. Impôts : — Charge d’impôt : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Charge d'impôt courant -36 626 -38 077 Charge d'impôt différé 4 682 6 066 Total Charge d'impôt -31 944 -32 011 — Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté : Au 31 décembre 2021 : (En milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 127 677 28,41% -36 273 Effet des différences permanentes 1 816 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐ Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires ‐ Effet de l’imposition à taux réduit 889 Changement de taux 586 Effet des autres éléments 1 036 Taux et charge effectifs d'impôt 25,02% -31 944 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2021 . le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres est de (5 848) milliers d’euros sur l’exercice; la liste et le montant des différences temporelles pour lesquelles aucun actif d’impôt différé n’a été constaté : Néant Au 31 décembre 2020 : (En milliers d' E uros) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 101 739 32,02% -32 577 Effet des différences permanentes -1 455 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐ Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires ‐ Effet de l’imposition à taux réduit 1 174 Changement de taux -1 180 Effet des autres éléments 2 027 Taux et charge effectifs d'impôt 31,46% -32 011 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2020 . 4.13. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . — Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période : — Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en résultat ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ 4 Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en résultat ‐ 5 Autres variations ‐ -1 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en résultat ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence ‐ -1 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables : ‐ 3 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 1 410 -1 024 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en réserves ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 178 333 -55 487 Ecart de réévaluation de la période 178 106 -52 245 Transferts en réserves 227 ‐ Autres variations ‐ -3 242 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence -5 848 2 569 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 173 895 -53 942 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 173 895 -53 939 Dont part du Groupe 173 895 -53 939 Dont participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d’impôt (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Variation 31/12/2021 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables : Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -7 406 1 914 -5 492 -5 492 1 410 -365 1 045 1 045 -5 996 1 549 -4 447 -4 447 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 125 839 -4 166 121 673 121 673 178 333 -5 483 172 850 172 850 304 172 -9 649 294 523 294 523 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 118 433 -2 252 116 181 116 181 179 743 -5 848 173 895 173 895 298 176 -8 100 290 076 290 076 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 118 433 -2 252 116 181 116 181 179 743 -5 848 173 895 173 895 298 176 -8 100 290 076 290 076 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 118 433 -2 252 116 181 116 181 179 743 -5 848 173 895 173 895 298 176 -8 100 290 076 290 076 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Variation 31/12/2020 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ -1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables -4 1 -3 -3 4 -1 3 3 ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence -4 1 -2 -3 4 -1 2 3 ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables -4 1 -2 -3 4 -1 2 3 ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables : Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -6 382 1 648 -4 734 -4 734 -1 024 266 -758 -758 -7 406 1 914 -5 492 -5 492 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 181 326 -6 469 174 857 174 857 -55 487 2 303 -53 184 -53 184 125 839 -4 166 121 673 121 673 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 174 944 -4 821 170 123 170 123 -56 511 2 569 -53 942 -53 942 118 433 -2 252 116 181 116 181 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 174 944 -4 821 170 123 170 123 -56 511 2 569 -53 942 -53 942 118 433 -2 252 116 181 116 181 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 174 940 -4 820 170 121 170 120 -56 507 2 568 -53 940 -53 939 118 433 -2 252 116 181 116 181 5. – Informations sectorielles . Définition des secteurs opérationnels . — En application d’IFRS 8, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction Générale du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire pour le pilotage du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire, l’évaluation des performances et l’affectation des ressources aux secteurs opérationnels identifiés. En considération de l’organisation interne du Groupe Crédit Agricole, et compte tenu des éléments réglementaires, les activités de chaque entité « élémentaire » peuvent se rattacher pour l’essentiel à deux secteurs pour le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire : Banque de proximité en France ; Activité de crédit bailleur ; Foncier. 5.1. Information sectorielle par secteur opérationnel . — Les transactions entre les secteurs opérationnels sont conclues à des conditions de marché. Les actifs sectoriels sont déterminés à partir des éléments comptables composant le bilan de chaque secteur opérationnel. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 BANQUE LOCATIONS FINANCIERES FONCIER Total Produit net bancaire 255 911 171 273 1 000 428 184 Charges d'exploitation -161 382 -114 921 ‐ -276 303 Résultat brut d'exploitation 94 529 56 352 1 000 151 881 Coût du risque -11 563 -11 348 -345 -23 256 Résultat d'exploitation 82 966 45 004 655 128 625 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs -953 5 ‐ -948 Variations de valeur des écarts d'acquisition ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat avant impôt 82 013 45 009 655 127 677 Impôts sur les bénéfices -18 688 -13 093 -163 -31 944 Résultat net d'impôt des activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat net 63 325 31 916 492 95 733 Participations ne donnant pas le contrôle ‐ -1 ‐ -1 Résultat net part du Groupe 63 325 31 917 492 95 734 (En milliers d'Euros) 31/12/2021 BANQUE LOCATIONS FINANCIERES FONCIER Total Actifs sectoriels 13 500 904 892 414 7 572 14 400 890 Dont parts dans les entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ Dont écarts d'acquisition ‐ ‐ ‐ ‐ Total actif 13 500 904 892 414 7 572 14 400 890 (En milliers d'Euros) 31/12/2020 BANQUE LOCATIONS FINANCIERES FONCIER Total Produit net bancaire 240 019 157 592 ‐ 397 611 Charges d'exploitation -159 935 -105 523 ‐ -265 458 Résultat brut d'exploitation 80 084 52 069 ‐ 132 153 Coût du risque -19 027 -12 421 ‐ -31 448 Résultat d'exploitation 61 057 39 648 ‐ 100 705 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs 1 183 -149 ‐ 1 034 Variations de valeur des écarts d'acquisition ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat avant impôt 62 240 39 499 ‐ 101 739 Impôts sur les bénéfices -19 802 -12 209 ‐ -32 011 Résultat net d'impôt des activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat net 42 438 27 290 ‐ 69 728 Participations ne donnant pas le contrôle ‐ 1 ‐ 1 Résultat net part du Groupe 42 438 27 289 ‐ 69 727 (En milliers d'euros) 31/12/2020 BANQUE LOCATIONS FINANCIERES FONCIER Total Actifs sectoriels 12 621 124 814 787 ‐ 13 435 911 Dont parts dans les entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ Dont écarts d'acquisition ‐ ‐ ‐ ‐ Total actif 12 621 124 814 787 ‐ 13 435 911 5.2. Information sectorielle par zone géographique . — L’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Résultat net part Groupe dont Produit net bancaire Actifs sectoriels dont écarts d'acquisition Résultat net part Groupe dont Produit net bancaire Actifs sectoriels dont écarts d'acquisition France (y compris DOM-TOM) 95 733 428 184 14 400 890 ‐ 69 727 397 611 13 435 911 ‐ Italie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays de l'Union européenne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays d'Europe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amérique du Nord ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amériques centrale et du Sud ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Afrique et Moyen-Orient ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Asie et Océanie (hors Japon) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 95 733 428 184 14 400 890 ‐ 69 727 397 611 13 435 911 ‐ 6. – Notes relatives au bilan . 6.1. Caisse, banques centrales : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Actif Passif Actif Passif Caisse 33 824 ‐ 33 915 ‐ Banques centrales 9 389 ‐ 8 168 ‐ Valeur au bilan 43 213 ‐ 42 083 ‐ 6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat : — Actifs financiers à la juste valeur par résultat : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 3 366 5 545 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 181 497 236 234 Instruments de capitaux propres 10 697 568 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 170 800 235 666 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Valeur au bilan 184 863 241 779 Dont Titres prêtés ‐ ‐ — Actifs financiers détenus à des fins de transaction : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Instruments de capitaux propres ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ Instruments dérivés 3 366 5 545 Valeur au bilan 3 366 5 545 Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est autorisée à redonner en garantie. — Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 10 697 568 Total Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 10 697 568 — Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Titres de dettes 170 800 235 666 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 9 366 9 377 OPCVM 161 434 226 289 Prêts et créances ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ Total Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat 170 800 235 666 — Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Prêts et créances ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ — Passifs financiers à la juste valeur par résultat : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 3 411 5 534 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Valeur au bilan 3 411 5 534 — Passifs financiers détenus à des fins de transaction : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Titres vendus à découvert ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ Instruments dérivés 3 411 5 534 Valeur au bilan 3 411 5 534 Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêt. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option . — Néant . — Passifs financiers dont les variations du spread émetteur sont comptabilisées par capitaux propres non recyclables : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Valeur comptable Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance Montant cumulé de variation de juste valeur liée aux variations du risque de crédit propre Montant de variation de juste valeur sur la période liée aux variations du risque de crédit propre Montant réalisé lors de la décomptabilisation (1) Dépôts et passifs subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres passifs financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Le montant réalisé lors de la décomptabilisation est transféré en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Valeur comptable Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance Montant cumulé de variation de juste valeur liée aux variations du risque de crédit propre Montant de variation de juste valeur sur la période liée aux variations du risque de crédit propre Montant réalisé lors de la décomptabilisation (1) Dépôts et passifs subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres passifs financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Le montant réalisé lors de la décomptabilisation est transféré en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné — Passifs financiers dont les variations du spread émetteur sont comptabilisées en résultat net : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Valeur comptable Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance Montant cumulé de variation de juste valeur liée aux variations du risque de crédit propre Montant de variation de juste valeur sur la période liée aux variations du risque de crédit propre Dépôts et passifs subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ Autres passifs financiers ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Valeur comptable Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance Montant cumulé de variation de juste valeur liée aux variations du risque de crédit propre Montant de variation de juste valeur sur la période liée aux variations du risque de crédit propre Dépôts et passifs subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ Autres passifs financiers ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ 6.3. Instruments dérivés de couverture . — L’information détaillée est fournie à la note 3.4 "Comptabilité de couverture". 6.4. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 105 514 313 212 -9 041 899 497 137 369 -11 529 Total 1 105 514 313 212 -9 041 899 497 137 369 -11 529 — Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Néant : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Impôts sur les bénéfices ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt) ‐ ‐ ‐ ‐ — Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables : Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Actions et autres titres à revenu variable 22 399 2 684 -250 20 011 2 368 -96 Titres de participation non consolidés 1 083 115 310 528 -8 791 879 486 135 001 -11 433 Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 105 514 313 212 -9 041 899 497 137 369 -11 529 Impôts sur les bénéfices -9 712 64 -4 191 25 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt) 303 500 -8 977 133 178 -11 504 — Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Juste Valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés (1) Pertes cumulées réalisées (1) Juste Valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés (1) Pertes cumulées réalisées (1) Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 90 2 -229 470 ‐ ‐ Total Placements dans des instruments de capitaux propres 90 2 -229 470 ‐ ‐ Impôts sur les bénéfices ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt) 2 -229 ‐ ‐ (1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné Au cours de l'exercice, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a : comptabilisé une perte de 28 milliers d’euros lors de la cession de son titre Parc Thermal de Montrond ; comptabilisé une perte de 199 milliers d’euros sur le titre Sacam Avenir en conséquence de la dilution de son taux d’intérêt lors de l’augmentation de capital réalisée par cette entité. 6.5. Actifs financiers au coût amorti : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 782 793 1 227 576 Prêts et créances sur la clientèle (1) 10 329 354 10 038 369 Titres de dettes 535 316 567 299 Valeur au bilan 12 647 463 11 833 244 (1) Au 31 décembre 2021 , dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID 19, le montant des encours de prêts garantis par l’Etat (PGE) accordés par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire s’élève à 343 112 milliers d’euros. — Prêts et créances sur les établissements de crédit : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Etablissements de crédit Comptes et prêts 14 945 9 407 Dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1) 11 386 5 510 Dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1) ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée 68 ‐ Prêts subordonnés 241 261 Autres prêts et créances 366 381 Valeur brute 15 620 10 049 Dépréciations -5 -5 Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 15 615 10 044 Opérations internes au Crédit Agricole : Comptes ordinaires 1 186 160 516 546 Titres reçus en pension livrée ‐ 168 004 Comptes et avances à terme 581 018 532 982 Prêts subordonnés ‐ ‐ Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole 1 767 178 1 217 532 Valeur au bilan 1 782 793 1 227 576 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie — Prêts et créances sur la clientèle : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Opérations avec la clientèle : Créances commerciales 3 050 2 352 Autres concours à la clientèle 9 535 071 9 315 679 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ Prêts subordonnés 369 ‐ Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐ Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐ Avances en comptes courants d'associés 21 882 29 236 Comptes ordinaires débiteurs 48 777 51 921 Valeur brute 9 609 149 9 399 188 Dépréciations -160 070 -162 897 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 9 449 079 9 236 291 Opérations de location-financement : Location-financement immobilier ‐ ‐ Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées 972 481 896 498 Valeur brute 972 481 896 498 Dépréciations -92 206 -94 420 Valeur nette des opérations de location-financement 880 275 802 078 Valeur au bilan 10 329 354 10 038 369 — Titres de dettes : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Effets publics et valeurs assimilées 216 943 239 915 Obligations et autres titres à revenu fixe 319 148 328 364 Total 536 091 568 279 Dépréciations -775 -980 Valeur au bilan 535 316 567 299 6.6. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue : — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2021 : Nature des actifs transférés (En milliers d' E uros) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés Valeur comptable dont titrisations (non déconsolidantes) dont pensions livrées dont autres Juste valeur Valeur comptable dont titrisations (non déconsolidantes) dont pensions livrées dont autres Juste valeur Juste valeur nette Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 120 149 46 336 73 813 ‐ 127 097 123 107 45 457 77 650 ‐ 123 858 3 239 ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 73 745 ‐ 73 745 ‐ 78 276 77 650 ‐ 77 650 ‐ 78 276 ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 46 404 46 336 68 ‐ 48 821 45 457 45 457 ‐ ‐ 45 582 3 239 ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers 120 149 46 336 73 813 ‐ 127 097 123 107 45 457 77 650 ‐ 123 858 3 239 ‐ ‐ ‐ Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés 120 149 46 336 73 813 ‐ 127 097 123 107 45 457 77 650 ‐ 123 858 3 239 ‐ ‐ ‐ — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2020 : Nature des actifs transférés (En milliers d'Euros) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés Valeur comptable dont titrisations (non déconsolidantes) dont pensions livrées dont autres Juste valeur Valeur comptable dont titrisations (non déconsolidantes) Dont pensions livrées dont autres Juste valeur Juste valeur nette Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 223 523 50 423 173 100 ‐ 227 791 215 434 47 430 168 004 ‐ 222 836 4 955 ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 173 100 ‐ 173 100 ‐ 175 160 168 004 ‐ 168 004 ‐ 175 160 ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 50 423 50 423 ‐ ‐ 52 631 47 430 47 430 ‐ ‐ 47 676 4 955 ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers 223 523 50 423 173 100 ‐ 227 791 215 434 47 430 168 004 ‐ 222 836 4 955 ‐ ‐ ‐ Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés 223 523 50 423 173 100 ‐ 227 791 215 434 47 430 168 004 ‐ 222 836 4 955 ‐ ‐ ‐ Titrisations . — Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs. Les titrisations consolidées intégralement autosouscrites ne constituent pas un transfert d’actif au sens de la norme IFRS 7. — Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2021 : Au titre de l’exercice 2021, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés dé- comptabilisés intégralement. — Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2020 : Au titre de l’exercice 2020, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés dé- comptabilisés intégralement. 6.7. Expositions au risque souverain . — Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement. L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture. Les expositions d e la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire au risque souverain sont les suivantes : – Activité bancaire : 31/12/2021 (En milliers d'Euros) Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Allemagne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Arabie saoudite ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Argentine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autriche ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Belgique ‐ ‐ ‐ 2 027 2 027 ‐ 2 027 Brésil ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Chine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Egypte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Espagne ‐ ‐ ‐ 2 041 2 041 ‐ 2 041 Etats-Unis ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ France ‐ ‐ ‐ 212 814 212 814 ‐ 212 814 Hong -Kong ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Italie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Liban ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Maroc ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Pologne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Royaume-Uni ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Turquie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Venezuela ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays souverains ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ 216 882 216 882 ‐ 216 882 31/12/2020 (En milliers d' E uros) Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Allemagne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Arabie saoudite ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Argentine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autriche ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Belgique ‐ ‐ ‐ 2 030 2 030 ‐ 2 030 Brésil ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Chine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Egypte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Espagne ‐ ‐ ‐ 2 044 2 044 ‐ 2 044 Etats-Unis ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ France ‐ ‐ ‐ 235 826 235 826 ‐ 235 826 Hong -Kong ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Italie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Liban ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Maroc ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Pologne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Royaume-Uni ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Turquie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Venezuela ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays souverains ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ 239 900 239 900 ‐ 239 900 Passifs financiers au coût amorti : (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Dettes envers les établissements de crédit 6 859 365 6 241 121 Dettes envers la clientèle 4 557 911 4 470 171 Dettes représentées par un titre 45 457 47 430 Valeur au bilan 11 462 733 10 758 722 — Dettes envers les établissements de crédit : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Etablissements de crédit : Comptes et emprunts 121 150 Dont comptes ordinaires créditeurs (1) 61 65 Dont comptes et emprunts au jour le jour (1) ‐ ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 77 650 ‐ Total 77 771 150 Opérations internes au Crédit Agricole : Comptes ordinaires créditeurs 46 027 23 755 Titres donnés en pension livrée ‐ 168 012 Comptes et avances à terme 6 735 567 6 049 204 Total 6 781 594 6 240 971 Valeur au bilan 6 859 365 6 241 121 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique ”Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit” du Tableau des flux de trésorerie — Dettes envers la clientèle : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires créditeurs 4 142 997 3 849 883 Comptes d'épargne à régime spécial 49 135 44 849 Autres dettes envers la clientèle 365 779 575 439 Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Dettes nées d'opérations d'assurance directe ‐ ‐ Dettes nées d'opérations de réassurance ‐ ‐ Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques ‐ ‐ Valeur au bilan 4 557 911 4 470 171 — Dettes représentées par un titre : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Bons de caisse ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ Titres de créances négociables ‐ ‐ Emprunts obligataires 45 457 47 430 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ Valeur au bilan 45 457 47 430 6.9. Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers : — Compensation – Actifs financiers : Nature des instruments financiers (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés (1) 4 432 ‐ 4 432 2 750 ‐ 1 682 Prises en pension de titres 68 ‐ 68 68 ‐ ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs financiers soumis à compensation 4 500 ‐ 4 500 2 818 ‐ 1 682 (1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 78 % des dérivés à l'actif à la date d'arrêté Nature des instruments financiers (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés (1) 5 687 ‐ 5 687 1 564 ‐ 4 123 Prises en pension de titres (2) 168 004 ‐ 168 004 168 004 ‐ ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs financiers soumis à compensation 173 691 ‐ 173 691 169 568 ‐ 4 123 (1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 37 % des dérivés à l'actif à la date d'arrêté (2) Le montant des prises en pension de titres soumis à compensation représente 100 % des prises en pension de titres à l'actif à la date d'arrêté — Compensation – Passifs financiers : Nature des instruments financiers (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés (1) 41 631 ‐ 41 631 2 750 ‐ 38 881 Mises en pension de titres (2) 77 650 ‐ 77 650 68 ‐ 77 582 Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs financiers soumis à compensation 119 281 ‐ 119 281 2 818 ‐ 116 463 (1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 99 % des dérivés au passif à la date d'arrêté (2) Le montant des mises en pension de titres soumis à compensation représente 99,91 % des mises en pension de titres au passif à la date d'arrêté Nature des instruments financiers (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés (1) 70 855 ‐ 70 855 1 564 66 985 2 306 Mises en pension de titres (2) 168 012 ‐ 168 012 168 004 ‐ 8 Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs financiers soumis à compensation 238 867 ‐ 238 867 169 568 66 985 2 314 (1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 37 % des dérivés au passif à la date d'arrêté (2) Le montant des mises en pension de titres soumis à compensation représente 100 % des mises en pension de titres au passif à la date d'arrêté 6.10. Actifs et passifs d’impôts courants et différés : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Impôts courants 49 10 056 Impôts différés 8 227 9 045 Total Actifs d'impôts courants et différés 8 276 19 101 Impôts courants 1 059 378 Impôts différés ‐ ‐ Total Passifs d'impôts courants et différés 1 059 378 Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Impôts différés Actif Impôts différés Passif Impôts différés Actif Impôts différés Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux 49 492 ‐ 46 013 ‐ Charges à payer non déductibles 4 939 ‐ 4 494 ‐ Provisions pour risques et charges non déductibles 35 752 ‐ 33 661 ‐ Autres différences temporaires 8 800 ‐ 7 858 ‐ Impôts différés sur réserves latentes -8 895 ‐ -2 904 ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres -9 734 -22 -4 212 -23 Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur écarts actuariels 839 22 1 308 23 Gains et pertes sur variation du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ Impôts différés sur résultat -32 370 ‐ -34 064 ‐ Total Impôts différés 8 227 ‐ 9 045 ‐ Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale. Positions fiscales incertaines et contrôles fiscaux . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n’a pas de positions fiscales incertaines ni de contrôles fiscaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021. 6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers / — Comptes de régularisation et actifs divers / (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Autres actifs 123 508 152 640 Comptes de stocks et emplois divers ‐ ‐ Gestion collective des titres Livret de développement durable et solidaire ‐ ‐ Débiteurs divers (1) 123 100 152 348 Comptes de règlements 408 292 Capital souscrit non versé ‐ ‐ Autres actifs d'assurance ‐ ‐ Parts des réassureurs dans les provisions techniques ‐ ‐ Comptes de régularisation 93 868 46 540 Comptes d'encaissement et de transfert 55 958 7 328 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts ‐ ‐ Produits à recevoir 37 294 38 470 Charges constatées d'avance 406 361 Autres comptes de régularisation 210 381 Valeur au bilan 217 376 199 180 (1) dont 1 704 milliers d’euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. — Comptes de régularisation et passifs divers : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Autres passifs (1) 179 921 175 944 Comptes de règlements ‐ ‐ Créditeurs divers 140 791 136 479 Versements restant à effectuer sur titres 20 929 15 688 Autres passifs d'assurance ‐ ‐ Dettes locatives 18 201 23 777 Autres ‐ ‐ Comptes de régularisation 146 432 145 965 Comptes d'encaissement et de transfert (2) 19 440 20 811 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 26 26 Produits constatés d’avance 81 000 83 189 Charges à payer 40 720 35 223 Autres comptes de régularisation 5 246 6 716 Valeur au bilan 326 353 321 909 (1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées (2) Les montants sont indiqués en net 6.12. Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire ne détient pas d’actifs non courants destinés à être cédés, ni d’activités abandonnées. 6.13. Co-entreprises et entreprises associées La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n’est pas concernée par les dispositions IFRS12.20. 6.14. Immeubles de placement : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2021 Valeur brute 21 256 ‐ 113 ‐ ‐ ‐ 21 369 Amortissements et dépréciations -8 592 ‐ -247 ‐ ‐ ‐ -8 839 Valeur au bilan (1) 12 664 ‐ -134 ‐ ‐ ‐ 12 530 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple (En milliers d'euros) 31/12/2019 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2020 Valeur brute 657 21 123 1 ‐ ‐ -525 21 256 Amortissements et dépréciations -145 -3 882 -4 657 ‐ ‐ 92 -8 592 Valeur au bilan (1) 512 17 241 -4 656 ‐ ‐ -433 12 664 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple — Juste valeur des immeubles de placement : La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût, établie "à dire d’expert", s’élève à 27 643 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 27 530 milliers d’euros au 31 décembre 2020 . (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 ‐ ‐ Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 27 398 27 398 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 245 132 Valeur de marché des immeubles de placement 27 643 27 530 Tous les immeubles de placement font l’objet d’une comptabilisation au coût au bilan. 6.15. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) . — Les immobilisations corporelles d’exploitation incluent les droits d’utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur. Les amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles d’exploitation sont présentés y compris amortissements sur immobilisations données en location simple. (En milliers d' E uros) 31/12/2020 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2021 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 198 336 ‐ 62 912 -50 138 ‐ ‐ 211 110 Amortissements et dépréciations -86 918 ‐ -11 302 8 342 ‐ ‐ -89 878 Valeur au bilan 111 418 -272 52 001 -41 915 ‐ ‐ 121 232 Immobilisations incorporelles Valeur brute 54 819 ‐ 1 398 -1 ‐ ‐ 56 216 Amortissements et dépréciations -18 990 ‐ -704 ‐ ‐ ‐ -19 694 Valeur au bilan 35 829 ‐ 694 -1 ‐ ‐ 36 522 (En milliers d' E uros) 31/12/2019 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements (1) 31/12/2020 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 179 851 1 23 777 -10 202 ‐ 4 909 198 336 Amortissements et dépréciations -84 772 -1 -11 427 9 429 ‐ -147 -86 918 Valeur au bilan 95 079 ‐ 12 350 -773 ‐ 4 762 111 418 Immobilisations incorporelles Valeur brute 54 584 52 1 014 -831 ‐ ‐ 54 819 Amortissements et dépréciations -18 797 -52 -836 695 ‐ ‐ -18 990 Valeur au bilan 35 787 ‐ 178 -136 ‐ ‐ 35 829 (1) Tenant compte des effets de première application de la décision de l’ IFRS IC du 26 novembre 2019 sur la durée des contrats de location IFRS 16, le solde des droits d’utilisation au bilan aurait été de 27 255 milliers d’euros au 31/12/2019 (contre 23 108 milliers d’euros avant application de la décision IFRS IC) 6.16. Ecarts d’acquisition . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n’est pas concernée par les dispositions de la norme IAS 36.134. 6.17. Provisions : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 01/01/2021 (2) Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2021 Risques sur les produits épargne-logement 19 762 ‐ ‐ ‐ ‐ -1 765 ‐ ‐ 17 997 Risques d’exécution des engagements par signature 7 708 ‐ ‐ 24 231 -400 -20 185 ‐ 2 11 356 Risques opérationnels 9 057 ‐ ‐ 3 426 ‐ -1 780 ‐ ‐ 10 703 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 4 168 1 622 ‐ 60 -67 -38 ‐ -1 825 3 920 Litiges divers (3) 3 406 ‐ ‐ 670 -170 -1 362 ‐ ‐ 2 544 Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques (4) 8 032 ‐ ‐ 1 534 -1 725 -695 ‐ -1 7 145 Total 52 133 1 622 ‐ 29 921 -2 362 -25 825 ‐ -1 824 53 665 (1) Dont 2 923 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 997 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. (2) Dont (233) milliers d’euros correspondant à l’impact estimé de la 1ère application de la décision IFRS IC du 21 avril 2021 portant sur le calcul des engagements relatifs à certains régimes à prestations définies (Cf. Note 1.1 Normes applicables et comparabilité) et 1 826 milliers d’euros correspondant au maintien du régime de retraite répondant aux conditions de l’article 137-11 en sus de la création d’un nouveau régime défini selon les prérogatives de l’article 137-11-2, qui a nécessité une régularisation au titre des exercices antérieurs, ayant vocation à progressivement se retourner jusqu’au 31 décembre 2024. (3) Provisions couvrant des redressements fiscaux et des litiges clients. (4) Dont 6 211 milliers d’euros destinés à couvrir des risques sur des litiges clients portant sur des dossiers de location financement (En milliers d 'E uros) 31/12/2019 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2020 Risques sur les produits épargne-logement 17 707 ‐ 2 054 ‐ ‐ ‐ 1 19 762 Risques d’exécution des engagements par signature 7 754 ‐ 13 128 -299 -12 876 ‐ 1 7 708 Risques opérationnels (1) 9 927 ‐ 1 018 ‐ -1 888 ‐ ‐ 9 057 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (2) 4 865 ‐ 175 -61 -1 463 ‐ 652 4 168 Litiges divers (3) 3 980 ‐ 617 -76 -1 114 ‐ -1 3 406 Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques (4) 9 379 ‐ 700 -746 -1 301 ‐ ‐ 8 032 Total 53 612 ‐ 17 692 -1 182 -18 642 ‐ 653 52 133 (2) Dont 3 164 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 004 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. Le montant inscrit en « Autres mouvements » correspond à l’application de la norme IAS19. (3) Provisions couvrant des redressements fiscaux et des litiges clients (4) Dont 7 014 milliers d’euros destinés à couvrir des risques sur des litiges clients portant sur des dossiers de location financement (1) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement (2) Dont 3 164 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 004 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. Le montant inscrit en « Autres mouvements » correspond à l’application de la norme IAS19. (3) Provisions couvrant des redressements fiscaux et des litiges clients (4) Dont 7 014 milliers d’euros destinés à couvrir des risques sur des litiges clients portant sur des dossiers de location financement — Provision épargne-logement : – Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 120 042 87 682 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 075 532 1 025 907 Ancienneté de plus de 10 ans 939 731 978 604 Total plans d'épargne-logement 2 135 305 2 092 193 Total comptes épargne-logement 200 672 182 665 Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement 2 335 977 2 274 857 Les encours de collecte, hors prime de l'Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2021 pour les données au 31 décembre 2021 et à fin novembre 2020 pour les données au 31 décembre 2020 . – Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Plans d'épargne-logement 512 744 Comptes épargne-logement 2 803 4 244 Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 3 316 4 988 – Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 125 72 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 9 454 10 900 Ancienneté de plus de 10 ans 8 418 8 789 Total plans d'épargne-logement 17 997 19 761 Total comptes épargne-logement ‐ ‐ Total Provision au titre des contrats épargne-logement 17 997 19 761 (En milliers d' E uros) 31/12/2020 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/2021 Plans d'épargne-logement 19 761 ‐ -1 764 ‐ 17 997 Comptes épargne-logement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Provision au titre des contrats épargne-logement 19 761 ‐ -1 764 ‐ 17 997 L’organisation financière de la Caisse Régionale de Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe "Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes" de la partie "Cadre général". 6.18. Dettes subordonnées : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Dettes subordonnées à durée déterminée ‐ ‐ Dettes subordonnées à durée indéterminée ‐ ‐ Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ Valeur au bilan 0 0 — Émissions de dettes subordonnées : Les émissions de dettes subordonnées entrent dans le cadre de la gestion des fonds propres prudentiels, tout en contribuant au refinancement de l’ensemble des activités de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire. La directive et le règlement européens sur les exigences de fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d’investissement – Directive CRD IV/Règlement CRR 1 définissent les conditions selon lesquelles les instruments subordonnés peuvent bénéficier du statut de fonds propres réglementaires et prévoit les modalités et les conditions de la disqualification progressive des anciens instruments qui ne remplissent pas ces conditions. Toutes les émissions de dettes subordonnées, qu’il s’agisse des nouvelles émissions ou des émissions plus anciennes, sont susceptibles de faire l’objet d’absorption de pertes par renflouement interne (“ Bail-in ”) dans certaines circonstances notamment en cas de mise en résolution de la banque émettrice, conformément au droit français applicable transposant la Directive européenne sur le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (BRRD 2 ) Les dettes subordonnées se distinguent des obligations senior (préférées ou non préférées) en raison de leur rang de créance en liquidation (principal et intérêts) contractuellement défini par leur clause de subordination faisant référence explicitement au droit français applicable et ce en fonction de la date à laquelle ils ont été émis (les dettes subordonnées sont junior aux titres senior non préférés et préférés). La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n’a pas de dettes subordonnées au 31 décembre 2021. — Émissions de dette "Senior non préférée" : Avec la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (autrement appelée “loi Sapin 2”), publiée au Journal officiel le 10 décembre 2016 et entrée en vigueur le 11 décembre 2016, la France s’est dotée d’une nouvelle catégorie de dette senior permettant de répondre au critère d’éligibilité lié à la « subordination » des ratios TLAC et MREL (tels que ces derniers sont actuellement définis) : la dette senior non préférée” (codifiée dans les articles L. 613-30-3-I-4° et R. 613-28 du Code monétaire et financier). Cette catégorie de dette est également visée par la Directive BRRD précitée et reprise, indirectement dans les Règlement CRR s’agissant des instruments de dettes éligibles au ratio MREL sous réserve du respect des critères y afférents. Dans le cadre d’une procédure de résolution, les titres senior non préférés pourront être dépréciés, en totalité ou en partie, ou convertis en capital (fonds propres de base de catégorie 1), au titre du renflouement interne (“Bail-In”), prioritairement aux autres dettes senior (les dettes « senior -préférées”), mais après seulement la dépréciation totale ou la conversion en capital des instruments subordonnés (en ce compris, sans limitation, les instruments qualifiés de fonds propres de catégorie 1 (CET1 et Additional Tier 1) et les instruments qualifiés de fonds propres de catégorie 2 (Tier 2) et seulement si ces premières dépréciations ou conversions sont insuffisantes pour permettre le renflouement de l’établissement concerné. En cas de liquidation, les titres senior non préférés seront remboursés, s’il reste des fonds disponibles, après le remboursement total des dettes senior “préférées”, mais avant les dettes subordonnées qualifiées ou non de fonds propres règlementaires. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n’a pas comptabilisé d’encours de titres senior non préférés au 31 décembre 2021 . 6.19. Capitaux propres : — Composition du capital au 31 décembre 2021 : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 modifié portant statut de la coopération. Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA). Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts. La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS. Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947. A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent. Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables. Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées. Répartition du capital de la Caisse Régionale Nombre de titres au 31/12/2020 Nombre de titres émis & Variation des titres autodétenus Nombre de titres remboursés & Variation des titres autodétenus Nombre de titres au 31/12/2021 % Du capital Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) 1 003 200 793 793 1 003 200 12,37% Dont part du Public 966 073 ‐ 793 965 280 11,90% Dont part Predica 30 712 ‐ ‐ 30 712 0,38% Dont part autodétenue 6 415 793 ‐ 7 208 0,09% Certificats Coopératifs d'associés (CCA) 3 291 313 ‐ ‐ 3 291 313 40,58% Dont part 61 Caisses Locales 1 263 636 ‐ ‐ 1 263 636 15,58% Dont part Crédit Agricole S.A. 239 159 ‐ ‐ 239 159 2,95% Dont part Sacam Mutualisation 1 788 518 ‐ ‐ 1 788 518 22,05% Parts sociales 3 816 197 ‐ ‐ 3 816 197 47,05% Dont 61 caisses locales 3 816 144 ‐ ‐ 3 816 144 47,05% Dont 15 administrateurs de la Caisse régionale 51 ‐ ‐ 51 0,00% Dont Crédit Agricole S.A. 1 ‐ ‐ 1 0,00% Dont Sacam mutualisation 1 ‐ ‐ 1 0,00% Dont autres ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% Total 8 110 710 793 793 8 110 710 100,00% La valeur nominale des titres est de 3.82 euros et le montant total du capital est de 30 983 milliers d’euros — Rémunération par titre de capital : Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation. Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire sont composés de parts sociales, de CCI (le cas échéant) et de CCA. Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 modifié relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l’économie. La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales. Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action ne sont pas applicables. — Dividendes : Année de rattachement du dividende Par CCI Par CCA Par part sociale Montant Net Montant Net Montant Net 2017 2,91 2,91 11,10 2018 2,93 2,93 10,90 2019 2,93 2,93 10,90 2020 2,70 2,70 9,20 Prévu 2021 3,00 3,00 8,50 — Dividendes payés au cours de l’exercice : Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 12 198 milliers d’euros en 2021 . — Affectations du résultat et fixation du dividende 2021 : L’affectation du résultat la fixation et la mise en paiement du dividende 2021 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire du 24 mars 2022. Le texte des résolutions est le suivant : Troisième Résolution : L’Assemblée Générale fixe à 2,22 % l’an le taux de l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2021. Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont imposés soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires. Le paiement des intérêts versés aux parts sociales s’effectuera le 03 juin 2022. Quatrième Résolution : L’Assemblée Générale fixe à 3€ par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.I. Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont imposés soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires. Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Investissement s’effectuera le 03 juin 2022. Cinquième Résolution : L’Assemblée Générale fixe à 3€ par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.A. Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont imposés soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires. Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Associés s’effectuera le 03 juin 2022. 6.20. Participations ne donnant pas le contrôle . — Informations sur l’étendue des intérêts détenus par les participations significatives ne donnant pas le contrôle : Les intérêts détenus par les participations significatives ne donnant pas le contrôle ne sont pas significatifs pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire. 6.21. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle . — La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle. L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en "Indéterminée". (En milliers d'Euros) 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 43 213 ‐ ‐ ‐ ‐ 43 213 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 239 726 92 11 675 172 131 184 863 Instruments dérivés de couverture ‐ ‐ 14 1 052 ‐ 1 066 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ 1 105 514 1 105 514 Actifs financiers au coût amorti 1 832 005 1 248 009 4 494 346 5 051 338 21 765 12 647 463 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 22 835 22 835 Total Actifs financiers par échéance 1 898 292 1 248 735 4 494 452 5 064 065 1 299 410 14 004 954 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 232 693 92 2 394 ‐ 3 411 Instruments dérivés de couverture ‐ 9 13 303 24 908 ‐ 38 220 Passifs financiers au coût amorti 5 263 155 2 222 330 3 156 417 820 831 ‐ 11 462 733 Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 323 323 Total Passifs financiers par échéance 5 263 710 2 223 032 3 169 812 848 133 ‐ 11 504 687 (En milliers d'Euros) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 42 083 ‐ ‐ ‐ ‐ 42 083 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 434 1 663 1 214 11 611 226 857 241 779 Instruments dérivés de couverture 71 ‐ 71 ‐ ‐ 142 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ 899 497 899 497 Actifs financiers au coût amorti 1 284 447 1 516 656 4 102 557 4 900 465 29 119 11 833 244 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 40 974 40 974 Total Actifs financiers par échéance 1 368 009 1 518 319 4 103 842 4 912 076 1 155 473 13 057 719 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 431 1 613 1 221 2 269 ‐ 5 534 Instruments dérivés de couverture 262 420 18 246 46 452 ‐ 65 380 Passifs financiers au coût amorti 4 936 615 1 637 671 3 120 773 1 063 663 ‐ 10 758 722 Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -56 -56 Total Passifs financiers par échéance 4 937 252 1 639 704 3 140 240 1 112 384 ‐ 10 829 580 7. – Avantages au personnel et autres rémunérations 7.1. Détail des charges de personnel : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Salaires et traitements (1) -60 345 -56 616 Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) -6 715 -6 636 Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) -2 393 -2 068 Autres charges sociales -21 943 -21 451 Intéressement et participation -10 766 -8 781 Impôts et taxes sur rémunération -7 552 -7 241 Total Charges de personnel -109 714 -102 793 (1) Dont indemnités liées à la retraite pour 144 milliers d'euros au 31 décembre 2021 contre 351 milliers d'euros au 31 décembre 2020 Dont médailles du travail pour 67 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 61 milliers d’euros au 31 décembre 2020 7.2. Effectif moyen de la période : Effectif moyen 31/12/2021 31/12/2020 France 1 457 1 450 Étranger ‐ ‐ Total 1 457 1 450 7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies . — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés de Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer. 7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies : — Variation dette actuarielle : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle au 31/12/N-1 29 679 ‐ 29 679 29 538 Impact IFRIC IAS 19 à l'ouverture (3) -351 ‐ -351 ‐ Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Coût des services rendus sur l'exercice 2 310 ‐ 2 310 1 770 Coût financier 108 ‐ 108 289 Cotisations employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime (2) ‐ ‐ ‐ -1 760 Variations de périmètre -56 ‐ -56 -156 Prestations versées (obligatoire) -1 297 ‐ -1 297 -1 065 Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) -85 ‐ -85 -538 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) -1 211 ‐ -1 211 1 601 Dette actuarielle à la clôture 29 097 ‐ 29 097 29 679 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience (2) ) Impact des effets de la limitation d’actif lié à la mise en place du nouveau régime de retraite supplémentaire des dirigeants (3) Concernent l'impact de la 1ère application de la décision IFRS IC du 21 avril 2021 portant sur le calcul des engagements relatifs à certains régimes à prestations définies pour un montant de (351) milliers d’euros au 1er janvier 2021 (Cf. Note 1.1 Normes applicables et comparabilité). Détail de la charge comptabilisée au résultat : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Coût des services (1) 2 310 ‐ 2 310 10 Charge/produit d'intérêt net -385 ‐ -385 60 Impact en compte de résultat à la clôture 1 925 ‐ 1 925 70 Au 31 décembre 2020, les effets de la limitation d’actif du nouveau régime de retraite des dirigeants ont eu pour conséquence de réduire le montant du coût des services de 1 760 milliers d’euros (Renvoi 2 du précédent tableau). — Détail des gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Réévaluation du passif (de l'actif) net Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables à l'ouverture 7 408 ‐ 7 408 6 384 Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels sur l'actif -117 ‐ -117 -39 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) -85 ‐ -85 -538 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) -1 211 ‐ -1 211 1 601 Ajustement de la limitation d'actifs ‐ ‐ ‐ ‐ Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables à la clôture 5 995 ‐ 5 995 7 408 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience — Variation de juste valeur des actifs : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des actifs à l'ouverture 26 537 ‐ 26 537 25 608 Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Intérêt sur l'actif (produit) 44 ‐ 44 229 Gains/(pertes) actuariels 117 ‐ 117 39 Cotisations payées par l'employeur 2 244 ‐ 2 244 1 882 Cotisations payées par les employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre - 55 ‐ - 55 - 156 Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Prestations payées par le fonds - 1 297 ‐ - 1 297 - 1 065 Juste valeur des actifs à la clôture 27 590 ‐ 27 590 26 537 — Variation de juste valeur des droits à remboursement : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Zone euro Hors zone Euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des droits à remboursement à l'ouverture ‐ ‐ ‐ ‐ Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Intérêts sur les droits à remboursement (produit) ‐ ‐ ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels ‐ ‐ ‐ ‐ Cotisations payées par l'employeur ‐ ‐ ‐ ‐ Cotisations payées par les employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Prestations payées par le fonds ‐ ‐ ‐ ‐ Juste valeur des droits à remboursement à la clôture ‐ ‐ ‐ ‐ — Position nette : ( E n milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle à la clôture 29 097 ‐ 29 097 29 679 Impact de la limitation d'actifs ‐ ‐ ‐ ‐ Juste valeur des actifs fin de période - 27 590 ‐ - 27 590 - 26 537 Autres (1) 1 407 ‐ 1 407 ‐ Position nette (passif) / actif à la clôture - 2 914 ‐ - 2 914 - 3 142 Suite à la régularisation de 1 855 milliers d’euros constatée au 1/1/2021 au titre du régime de retraite article 137-11, l’engagement restant à étaler s’élève à 1 407 milliers d’euros au 31 décembre 2021, un étalement de 448 milliers d’euros ayant été constaté au titre de l’exercice 2021. — Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles : ( E n milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Zone Euro Hors zone Euro Zone Euro Hors zone Euro Taux d'actualisation (1) 0,86% 0,36% Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement 0,37% 1,25% Taux attendus d'augmentation des salaires (2) 2,97% 1,25% à 4 % Taux d'évolution des coûts médicaux Autres (à détailler) (1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice iboxx AA. (2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres). — Information sur les actifs des régimes - Allocations d'actifs (1) : ( En milliers d' E uros) Zone euro Hors zone euro Toutes zones En % En montant dont coté En % En montant dont coté En % En montant dont coté Actions (2) 12,08% 3 335 ‐ 0,00% ‐ ‐ 12,08% 3 335 ‐ Obligations (2) 80,21% 22 129 ‐ 0,00% ‐ ‐ 80,21% 22 129 ‐ Immobilier 7,71% 2 126 0,00% ‐ 7,71% 2 126 Autres actifs 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ (1) Dont juste valeur des droits à remboursement. (2) Dont instruments émis par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire : actions pour - milliers d’euros et obligations pour - milliers d’euros. Au 31 décembre 2021 , les taux de sensibilité démontrent que : une variation de plus 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 0.7% à 6.91% en fonction des contrats ; une variation de moins 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 0.8% à 7.67% en fonction des contrats%. 7.5. Autres avantages sociaux : — Rémunération de la performance collective : La rémunération de la performance collective est attribuée en fonction du taux d’atteinte de la performance collective de l’unité. Les objectifs contribuent à la réalisation des ambitions du projet d’entreprise dans des domaines d’activité propres à l’unité ou dans des domaines d’intérêt collectif majeur. Les indicateurs sont fixés annuellement par la Direction et font l’objet d’une communication aux Organisations Syndicales représentatives et à l’ensemble des salariés. La prime est versée une fois par an en février de l’année N+1. — Intéressement : Tout salarié ayant au moins trois mois d’ancienneté sur les deux dernières années, perçoit la prime d’intéressement au prorata de son temps de travail effectif. Elle est versée en une seule fois, dès que les résultats sont connus, c’est-à-dire après l’approbation des comptes par l’Assemblée Générale. Les sommes peuvent être investies dans le Plan d’Epargne Entreprise. — Médailles d’honneur agricole : Tout salarié à qui la médaille d’honneur agricole a été officiellement décernée, a droit, s’il compte au moins cinq années de services au Crédit Agricole, à une prime. Le bénéfice de cette prime est attribué à l’occasion de l’obtention de chacune des médailles. Les provisions constituées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire au titre de ces autres engagements sociaux s’élèvent à 11 470 milliers d’euros à la fin de l’exercice 2021 . 7.6. Paiements à base d’actions . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n’est pas concernée par des accords prévoyant des plans de stock-options. 7.7. Rémunérations de dirigeants . — La rémunération des principaux dirigeants (soit l’ensemble des membres du Conseil d’Administration et des membres du Comité de Direction), en cumul, et pour chacune des catégories, est la suivante : a) Avantages à court terme 2 267 milliers d’euros b) Avantages postérieurs à l’emploi 1 769 milliers d’euros c) Autres avantages à long terme Néant d) Indemnités de contrats de travail Néant e) Paiements en actions Néant 8. – Contrats de location . 8.1. Contrats de location dont le Groupe est preneur . — Le poste « Immobilisations corporelles d’exploitation » au bilan est composé d'actifs détenus en propre et d'actifs loués qui ne remplissent pas la définition d'immeubles de placement. (En millier s d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Immobilisations corporelles détenues en propre 101 834 86 578 Droits d'utilisation des contrats de location 19 398 24 840 Total Immobilisations corporelles d'exploitation 121 232 111 418 Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire et sa filiale Locam sont également preneurs dans des contrats de location de matériel informatique (photocopieurs, ordinateurs, …) pour des durées de 1 à 3 ans. Ces contrats sont de faible valeur et/ou de courte durée. Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire et sa filiale Locam ont choisi d’appliquer les exemptions prévues par IFRS 16 et de ne pas comptabiliser au bilan de droit d’utilisation et de dette locative sur ces contrats. — Variation des actifs au titre du droit d’utilisation : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire et sa filiale Locam sont preneurs de nombreux actifs. Les informations relatives aux contrats dont la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire et sa filiale Locam sont preneurs sont présentées ci-dessous : ( E n milliers d 'E uros) 31/12/2020 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements (1) 31/12/2021 Immobilier : Valeur brute 31 787 ‐ 1 470 - 6 694 ‐ ‐ 26 563 Amortissements et dépréciations - 6 947 ‐ - 2 344 2 126 ‐ ‐ - 7 165 Total Immobilier 24 840 ‐ - 874 - 4 568 ‐ ‐ 19 398 Mobilier : Valeur brute ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amortissements et dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Mobilier ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Droits d'utilisation 24 840 ‐ - 874 - 4 568 ‐ ‐ 19 398 ( E n milliers d' E uros) 31/12/2019 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2020 Immobilier : Valeur brute 27 795 ‐ ‐ - 392 ‐ 4 384 31 787 Amortissements et dépréciations - 5 415 ‐ - 1 869 392 ‐ - 55 - 6 947 Total Immobilier 22 380 ‐ - 1 869 ‐ ‐ 4 329 24 840 Mobilier : Valeur brute ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amortissements et dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Mobilier ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Droits d'utilisation 22 380 ‐ - 1 869 ‐ ‐ 4 329 24 840 (1) Tenant compte des effets de première application de la décision de l’IFRS IC du 26 novembre 2019 sur la durée des contrats de location IFRS 16, le solde des droits d’utilisation au bilan aurait été de 27 255 milliers d’euros au 31/12/2019 — Echéancier des dettes locatives : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Dettes locatives Dettes locatives 2 589 4 480 11 132 18 201 (En milliers d'Euros) 31/12/2020 ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Dettes locatives Dettes locatives 4 073 5 212 14 492 23 777 — Détail des charges et produits de contrats de location : ( En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Charges d'intérêts sur dettes locatives - 300 - 556 Total Intérêts et charges assimilées (PNB) - 300 - 556 Charges relatives aux contrats de location court terme - 1 507 ‐ Charges relatives aux contrats de location de faible valeur ‐ ‐ Charges relatives aux paiements de loyers variables exclus de l'évaluation de la dette - 1 095 - 2 791 Produits de sous-location tirés d'actifs au titre de droits d'utilisation ‐ ‐ Profits ou pertes résultant de transactions de cession-bail ‐ ‐ Profits ou pertes résultant de modifications de contrats de location - 832 1 Total Charges générales d'exploitation - 3 434 - 2 790 Dotations aux amortissements sur droits d'utilisation - 2 344 - 1 976 Total Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles - 2 344 - 1 976 Total Charges et produits de contrats de location - 6 078 - 5 322 — Montants des flux de trésorerie de la période : ( En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location - 4 056 - 4 919 8.2. Contrats de location dont le Groupe est bailleur . — Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire par sa filiale Locam, propose à ses clients des activités de location qui prennent la forme de contrats de crédit-bail, de location avec option d’achat, de location financière, ou de location longue durée. Les contrats de location sont classés en contrats de location financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur. Les autres contrats de location sont classés en location simple. Produits de contrats de location : ( En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Location-financement 168 701 157 771 Profits ou pertes réalisés sur la vente - 22 802 - 23 527 Produits financiers tirés des créances locatives 191 503 181 298 Produits des paiements de loyers variables ‐ ‐ Location simple 3 914 14 561 Produits locatifs 3 914 14 561 — Echéancier des paiements de loyers à recevoir : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Paiements de loyers à recevoir Produits d'intérêts à recevoir Valeur résiduelle actualisée Créances location-financement Contrats de location-financement 346 510 531 203 2 923 880 636 ‐ ‐ 880 636 (En milliers d'Euros) 31/12/2020 ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Paiements de loyers à recevoir Produits d'intérêts à recevoir Valeur résiduelle actualisée Créances location-financement Contrats de location-financement 335 972 463 392 3 090 802 454 ‐ ‐ 802 454 L'échéance des contrats de location correspond à leur date de maturité résiduelle. Le montant par échéance correspond au montant contractuel non actualisé. 9. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties . Les engagements de financement et de garantie et autres garanties intègrent les activités abandonnées. — Engagements donnés et reçus : ( En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés 907 133 1 098 236 Engagements de financement 668 106 733 241 Engagements en faveur des établissements de crédit ‐ ‐ Engagements en faveur de la clientèle 668 106 733 241 Ouverture de crédits confirmés 191 577 208 621 Ouverture de crédits documentaires 7 551 10 623 Autres ouvertures de crédits confirmés 184 026 197 998 Autres engagements en faveur de la clientèle 476 529 524 620 Engagements de garantie 239 027 364 995 Engagements d'ordre des établissements de crédit 14 700 123 367 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires ‐ ‐ Autres garanties 14 700 123 367 Engagements d'ordre de la clientèle 224 327 241 628 Cautions immobilières 6 949 37 829 Autres garanties d'ordre de la clientèle 217 378 203 799 Engagements sur titres ‐ ‐ Titres à livrer ‐ ‐ Engagements reçus 3 764 848 3 633 590 Engagements de financement 10 230 22 053 Engagements reçus des établissements de crédit 10 230 22 053 Engagements reçus de la clientèle ‐ ‐ Engagements de garantie 3 754 618 3 611 537 Engagements reçus des établissements de crédit 275 635 270 365 Engagements reçus de la clientèle 3 478 983 3 341 172 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées (1) 518 049 538 077 Autres garanties reçues 2 960 934 2 803 095 Engagements sur titres ‐ ‐ Titres à recevoir ‐ ‐ (1) Dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a accordé des prêts pour lesquels elle a reçu des engagements de garantie de l’Etat français (PGE). Au 31 décembre 2021, le montant de ces engagements de garantie reçus s’élève à 294 619 milliers d’euros. — Instruments financiers remis et reçus en garantie : ( En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) 4 532 222 4 375 385 Titres prêtés ‐ ‐ Dépôts de garantie sur opérations de marché ‐ 69 220 Autres dépôts de garantie ‐ 37 219 Titres et valeurs donnés en pension 77 650 168 012 Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 4 609 872 4 649 836 Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie Autres dépôts de garantie ‐ ‐ Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés Titres empruntés ‐ ‐ Titres et valeurs reçus en pension ‐ ‐ Titres vendus à découvert ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés ‐ ‐ Au 31 décembre 2021 , la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a utilisé les titres souscrits auprès des "FCT Crédit Agricole Habitat 2020" comme dispositif de refinancement en liquidité pour un montant 30 000 milliers d’euros pour la période 29 décembre 2021 au 28 février 2022. — Créances apportées en garantie : Au cours de l’année 2021 , la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a apporté 4 532 222 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 375 385 milliers d’euros en 2020 . La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a apporté : 3 652 148 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 3 415 767 milliers d’euros en 2020 ; 158 226 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 173 069 milliers d’euros en 2020 ; 721 848 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 786 049 milliers d’euros en 2020 . — Garanties détenues et actifs reçus en garantie : La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis. A l’exception des titres reçus en pension livrée, pour un montant de 77 650 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 168 003 milliers d’euros au 31 décembre 2020 , les garanties détenues par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire. 10. – Reclassements d’instruments financiers . — Principes retenus par le groupe Crédit Agricole : Les reclassements ne sont effectués que dans des circonstances rares résultant d’une décision prise par la Direction Générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire à la suite de changements internes ou externes : changements importants par rapport à l’activité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire. — Reclassements effectués par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n’a pas opéré en 2021 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9. 11. – Juste valeur des instruments financiers . La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion “d’exit price”). Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs. Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés. La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13. Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif. Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté. Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé. Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment : des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux du marché ; des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ; des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ; des actifs ou passifs exigibles à vue ; des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables. 11.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti . — Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont, pour les actifs, nets de dépréciation. — Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur : ( En milliers d' E uros) Valeur au bilan au 31/12/2021 Juste valeur au 31/12/2021 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 12 112 147 12 361 879 ‐ 1 811 013 10 550 866 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 782 793 1 786 515 ‐ 1 786 154 361 Comptes ordinaires et prêts JJ 1 197 546 1 197 549 ‐ 1 197 549 ‐ Comptes et prêts à terme 584 577 588 304 ‐ 588 304 ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée 68 ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés 241 301 ‐ 301 ‐ Autres prêts et créances 361 361 ‐ ‐ 361 Prêts et créances sur la clientèle 10 329 354 10 575 364 ‐ 24 859 10 550 505 Créances commerciales 883 322 882 605 ‐ 20 882 585 Autres concours à la clientèle 9 400 588 9 647 428 ‐ ‐ 9 647 428 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés 369 368 ‐ 368 ‐ Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Avances en comptes courants d'associés 21 882 21 771 ‐ 5 922 15 849 Comptes ordinaires débiteurs 23 193 23 192 ‐ 18 549 4 643 Titres de dettes 535 316 559 147 516 266 41 814 1 067 Effets publics et valeurs assimilées 216 882 231 865 231 865 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 318 434 327 282 284 401 41 814 1 067 Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 12 647 463 12 921 026 516 266 1 852 827 10 551 933 ( En milliers d' E uros) Valeur au bilan au 31/12/2020 Juste valeur au 31/12/2020 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 11 265 945 11 317 871 ‐ 1 092 891 10 224 980 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 227 576 1 062 678 ‐ 1 062 302 376 Comptes ordinaires et prêts JJ 522 056 523 218 ‐ 523 218 ‐ Comptes et prêts à terme 536 879 538 760 ‐ 538 760 ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée 168 004 ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés 261 324 ‐ 324 ‐ Autres prêts et créances 376 376 ‐ ‐ 376 Prêts et créances sur la clientèle 10 038 369 10 255 193 ‐ 30 589 10 224 604 Créances commerciales 804 425 804 524 ‐ 20 804 504 Autres concours à la clientèle 9 177 248 9 391 735 ‐ ‐ 9 391 735 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Avances en comptes courants d'associés 29 236 29 117 ‐ 6 261 22 856 Comptes ordinaires débiteurs 27 460 29 817 ‐ 24 308 5 509 Titres de dettes 567 299 607 517 562 833 44 684 ‐ Effets publics et valeurs assimilées 239 900 263 180 263 180 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 327 399 344 337 299 653 44 684 ‐ Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 11 833 244 11 925 388 562 833 1 137 575 10 224 980 — Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur : ( En milliers d' E uros) Valeur au bilan au 31/12/2021 Juste valeur au 31/12/2021 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 6 859 365 6 928 762 ‐ 6 931 346 (2 584) Comptes ordinaires et emprunts JJ 46 088 46 021 ‐ 48 605 (2 584) Comptes et emprunts à terme 6 735 627 6 804 466 ‐ 6 804 466 ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 77 650 78 275 ‐ 78 275 ‐ Dettes envers la clientèle 4 557 911 4 566 886 ‐ 4 516 966 49 920 Comptes ordinaires créditeurs 4 142 997 4 142 966 ‐ 4 142 966 ‐ Comptes d'épargne à régime spécial 49 135 49 135 ‐ ‐ 49 135 Autres dettes envers la clientèle 365 779 374 785 ‐ 374 000 785 Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes nées d'opérations d'assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes nées d'opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 45 457 45 393 45 393 ‐ ‐ Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 11 462 733 11 541 041 45 393 11 448 312 47 336 ( En milliers d' E uros) Valeur au bilan au 31/12/2020 Juste valeur au 31/12/2020 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 6 241 121 6 321 763 ‐ 6 321 763 ‐ Comptes ordinaires et emprunts JJ 23 820 23 807 ‐ 23 807 ‐ Comptes et emprunts à terme 6 049 289 6 122 796 ‐ 6 122 796 ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 168 012 175 160 ‐ 175 160 ‐ Dettes envers la clientèle 4 470 171 4 479 166 ‐ 4 436 327 42 839 Comptes ordinaires créditeurs 3 849 883 3 849 854 ‐ 3 849 854 ‐ Comptes d'épargne à régime spécial 44 849 42 161 ‐ ‐ 42 161 Autres dettes envers la clientèle 575 439 587 151 ‐ 586 473 678 Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes nées d'opérations d'assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes nées d'opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 47 430 47 952 47 952 ‐ ‐ Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 10 758 722 10 848 881 47 952 10 758 090 42 839 11.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur . Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers. L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est en priorité directement déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides. Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. — Actifs financiers valorisés à la juste valeur : ( En milliers d' E uros) 31/12/2021 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 3 366 ‐ 3 366 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 3 366 ‐ 3 366 ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 181 497 122 258 19 922 39 317 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 10 697 ‐ 10 078 619 Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 10 697 ‐ 10 078 619 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 170 800 122 258 9 844 38 698 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 170 800 122 258 9 844 38 698 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 9 366 ‐ 7 533 1 833 OPCVM 161 434 122 258 2 311 36 865 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 105 514 ‐ 1 070 826 34 688 Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 1 105 514 ‐ 1 070 826 34 688 Actions et autres titres à revenu variable 22 399 ‐ 8 338 14 061 Titres de participation non consolidés 1 083 115 ‐ 1 062 488 20 627 Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 1 066 ‐ 1 066 ‐ Total actifs financiers valorisés à la JUSTE VALEUR 1 291 443 122 258 1 095 180 74 005 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ 63 519 Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ 63 519 ( En milliers d' E uros) 31/12/2020 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 5 545 ‐ 5 545 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 5 545 ‐ 5 545 ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 236 234 129 438 104 959 1 837 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 568 ‐ 568 ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 568 ‐ 568 ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 235 666 129 438 104 391 1 837 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 235 666 129 438 104 391 1 837 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 9 377 ‐ 7 540 1 837 OPCVM 226 289 129 438 96 851 ‐ Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 899 497 ‐ 899 497 ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 899 497 ‐ 899 497 ‐ Actions et autres titres à revenu variable 20 011 ‐ 20 011 ‐ Titres de participation non consolidés 879 486 ‐ 879 486 ‐ Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 142 ‐ 142 ‐ Total actifs financiers valorisés à la JUSTE VALEUR 1 141 418 129 438 1 010 143 1 837 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ — Passifs financiers valorisés à la juste valeur : ( En milliers d' E uros) 31/12/2021 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 3 411 ‐ 3 411 ‐ Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 3 411 ‐ 3 411 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 38 220 ‐ 38 220 ‐ Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 41 631 ‐ 41 631 ‐ Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ ( En milliers d' E uros) 31/12/2020 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 5 534 ‐ 5 534 ‐ Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 5 534 ‐ 5 534 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 65 380 ‐ 65 380 ‐ Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 70 914 ‐ 70 914 ‐ Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ — Changements de modèles de valorisation : L’analyse des niveaux de valeur réalisée à la demande du Groupe central nous a conduits à revoir le classement de certains titres. Sont ainsi passés du niveau 2 au niveau 3 : Les titres de dettes FCPR pour 30 442 milliers d’euros ; Les titres de capitaux propres SCPI & OPCI non cotés de façon hebdomadaire pour 13 268 milliers d’euros ; Les titres de dettes FIA pour 3 576 milliers d’euros ; Les certificats d’associés FGDR pour 4 636 milliers d’euros. — Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 : Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 : Tableau 1 sur 3 (En milliers d'Euros) Total Actifs financiers valorisés à la juste Valeur selon le Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Instruments dérivés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Actions et autres titres à revenu variable Titres détenus à des fins de transaction Solde de clôture (31/12/2020) 1 837 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) 8 649 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat 286 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres 8 363 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts 63 519 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 63 519 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2021) 74 005 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Tableau 2 sur 3 (En milliers d'Euros) Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable OPCVM Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de dettes Solde de clôture (31/12/2020) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 837 ‐ 1 837 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) ‐ 51 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (4) 239 235 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat ‐ 51 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (4) 239 235 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ 568 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 36 626 36 626 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ 568 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 36 626 36 626 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2021) ‐ 619 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 833 36 865 38 698 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Tableau 3 sur 3 (En milliers d'Euros) Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Instruments dérivés de couverture Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de dettes Solde de clôture (31/12/2020) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) (234) 8 597 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres (234) 8 597 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts 14 295 12 030 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 14 295 12 030 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2021) 14 061 20 627 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants : Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture 8 649 Comptabilisés en résultat 286 Comptabilisés en capitaux propres 8 363 Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 : Néant (en milliers d'euros) Total Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Instruments dérivés Solde de clôture (31/12/2020) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2021) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des passifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants : Gains/ pertes de la période provenant des passifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture ‐ Comptabilisés en résultat ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ Les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction et à la juste valeur par résultat sur option et aux instruments dérivés sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat" ; les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres". 12. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2021 . Date de clôture . — Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers du Groupe. 12.1. Information sur les filiales . 12.1.1. Restrictions sur les entités contrôlées . — Des dispositions règlementaires, légales ou contractuelles peuvent limiter la capacité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire à avoir librement accès aux actifs de ses filiales et à régler leurs passifs. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est soumise aux restrictions suivantes : — Contraintes réglementaires : Les filiales de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire sont soumises à la réglementation prudentielle et à des exigences de fonds propres réglementaires dans les pays dans lesquels elles sont implantées. Le maintien de fonds propres minimaux (ratio de solvabilité), d’un ratio de levier et de ratios de liquidité limite la capacité de ces entités à distribuer des dividendes ou à transférer des actifs à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire. — Contraintes légales : Les filiales de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire sont soumises aux dispositions légales liées à la distribution du capital et des bénéfices distribuables. Ces exigences limitent la capacité de ces filiales à distribuer des dividendes. Dans la plupart des cas, elles sont moins contraignantes que les restrictions réglementaires mentionnées ci-avant. — Contraintes contractuelles liées à des garanties : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire grève certains actifs financiers pour lever des fonds par le biais de titrisations ou de refinancement auprès de banques centrales. Une fois remis en garantie, les actifs ne peuvent plus être utilisés par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire . Ce mécanisme est décrit dans la note 9 " Engagements de financement et de garantie et autres garanties " . — Contraintes sur les actifs représentatifs des contrats en unités pour l’activité assurance : Les actifs représentatifs des contrats en unités de compte de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire sont détenus au profit des souscripteurs des contrats. Les actifs figurant au bilan de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire sont essentiellement détenus en vue de satisfaire ses obligations envers les assurés. Le transfert d’actifs à d’autres entités est possible dans le respect des dispositions légales. Toutefois, en cas de transfert, une partie du résultat généré par ce transfert doit être reversée aux assurés. 12.1.2. Soutiens aux entités structurées contrôlées . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n’a accordé aucun soutien financier aux entités structurées consolidées au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2020 . 12.1.3. Opérations de titrisation et fonds dédiés . — Pour plus de détails sur ces opérations de titrisation et sur l’indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 6.6 " Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue " . Les Caisses régionales depuis 2015 ont participé à plusieurs titrisations True Sale. Ces titrisations sont des RMBS français soit autosouscrits, soit placés dans le marché par le Groupe. Ces opérations se traduisent par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales et éventuellement LCL pour certains FCT, à un FCT (un par titrisation). Les FCT sont consolidés au sein du groupe Crédit Agricole. Dans le cadre de ces titrisations, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 291 millions d’euros aux FCT. 12.2. Composition du périmètre : Périmètre de consolidation du Crédit Agricole de Méthode de consolidation Modification de périmètre (1) Implantation Siège social (si différent de l'implantation) Type d'entité et nature du contrôle (2) % de contrôle % d'intérêt 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2020 Établissement bancaire et financier CL LOIRE HAUTE-LOIRE Intégration globale France Mère 100% 100% 100% 100% CR LOIRE HAUTE-LOIRE Intégration globale France Mère 100% 100% 100% 100% COFAM Intégration globale France Filiale 100% 100% 100% 100% SIRCAM Intégration globale France Filiale 100% 100% 100% 100% Sociétés de crédit-bail et location LOCAM Intégration globale France Filiale 100% 100% 100% 100% Sociétés de bourse Sociétés d’investissement Assurance Développement touristique-immobilier OPVCM Fonds UC OPCI SCI SCI LOIRE HAUTE-LOIRE Intégration globale France Filiale 100% 100% 100% 100% Divers LHL IMMOBILIER Intégration globale France Filiale 100% 100% 100% 100% FCT CREDIT AGRICOLE HABITAT 2015 Compartiment CR845 Loire Haute-Loire Intégration globale France Filiale 100% 100% 100% 100% FCT CREDIT AGRICOLE HABITAT 2015 Compartiment CR845 Loire Haute-Loire Intégration globale France Filiale 100% 100% 100% 100% FCT CREDIT AGRICOLE HABITAT 2015 Compartiment CR845 Loire Haute-Loire Intégration globale France Filiale 100% 100% 100% 100% FCT CREDIT AGRICOLE HABITAT 2015 Compartiment CR845 Loire Haute-Loire Intégration globale France Filiale 100% 100% 100% 100% FCT CREDIT AGRICOLE HABITAT 2015 Compartiment CR845 Loire Haute-Loire Intégration globale France Filiale 100% 100% 100% 100% (1) Entrée (E) dans le périmètre E1 : Franchissement de seuil E2 : Création E3 : Acquisition (dont les prises de contrôle) Sortie (S) de périmètre S1 : Cessation d’activité (dont dissolution, liquidation) S2 : Société cédée au hors groupe ou perte de contrôle S3 : Entité déconsolidée en raison de son caractère non significatif S4 : Fusion absorption S5 : Transmission Universelle du Patrimoine Divers (D) D1 : Changement de dénomination sociale D2 : Modification de mode de consolidation D3 : Entité nouvellement présentée dans la note de périmètre D4 : Entité classée en actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées (2) F : Filiale S : Succursale ESC : Entité structurée contrôlée Co-E : Co-entreprise Co-Es : Co-entreprise structurée OC : Opération en commun EA : Entreprise associée EAS : Entreprise associée structurée Au 31 décembre 2021 , l a Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu’il a cédées aux FCT. 13. – Participations et entités structurées non consolidées . 13.1. Participations non consolidées . — Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement. Ce poste s’élève à 1 116 211 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 900 064 milliers d’euros au 31 décembre 2020 . 13.1.1. Entités non intégrées dans le périmètre de consolidation . — Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous : Entités non consolidées Siège social % d'intérêt Motif d'exclusion du périmètre de consolidation 31/12/2021 31/12/2020 LE VILLAGE BY CA LHL France 100,00% 100,00% Entité non significative CALHL CAPITAL INNOVATION France 100,00% 100,00% Entité non significative CALHL CAPITAL EXPANSION France 100,00% 100,00% Entité non significative SQUARE HABITAT LHL France 100,00% 100,00% Entité non significative DEFITECH France 66,66% 66,66% Entité non significative FINAURA (CENTRE EST PARTICIPATIONS III) France 20,00% 20,00% Titres de participation à la JVR ZEV BY CA France 20,00% 20,00% Entité non significative 13.1.2. Titres de participation non consolidés et présentant un caractère significatif . — Les titres de participation représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10 % n’entrant pas dans le périmètre de consolidation sont présentés dans le tableau ci-dessous : Entités non consolidées Siège social % d'intérêt Montant des capitaux propres (1) Résultat du dernier exercice (1) 31/12/2021 31/12/2020 SACICAP PROCIVIS FOREZ VELAY France 39,01% 24,09% 48 205 - 278 LE TOIT FOREZIEN France 14,17% 18,36% 36 488 540 (1) La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire détient moins de 5% des droits de vote dans ces deux entités. 13.2. Informations sur les entités structurées non consolidées . — Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Informations sur la nature et l’étendue des intérêts détenus . — Au 31 décembre 2021 , la Caisse Régionale Loire Haute-Loire a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées ci-dessous sur la base de leur typologie d’activité : — Titrisation : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a pour rôle la structuration de véhicules de titrisation par l’achat de créances (prêts habitat). Les véhicules financent ces achats en émettant les tranches multiples de dettes et des titres de participation, dont le remboursement est lié à la performance des actifs dans ces véhicules. — Gestion d’actifs : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire structure et gère des entités pour le compte de clients qui souhaitent investir dans des actifs spécifiques afin d’en tirer le meilleur rendement possible en fonction d'un niveau de risque choisi. Ainsi, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire peut être amené soit à détenir des intérêts dans ces entités afin d’assurer le lancement soit à garantir la performance de ces structures. — Fonds de placement : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire investit dans des sociétés créées afin de répondre à la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, d’une part, et dans le cadre du placement des primes d’assurance reçues des clients des sociétés d’assurance conformément aux dispositions réglementaires prévues par le Code des assurances d’autre part. Les placements des sociétés d’assurance permettent de garantir les engagements pris vis-à-vis des assurés tout au long de la vie des contrats d’assurance. Leur valeur et leur rendement sont corrélés à ces engagements. — Financement structuré : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire intervient dans des entités dédiées à l’acquisition d’actifs. Ces entités peuvent prendre la forme de société de financement d’actif ou de sociétés de crédit-bail. Dans les entités structurées, le financement est garanti par l'actif. L'implication du Groupe est souvent limitée au financement ou à des engagements de financement. — Entités sponsorisées : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n’a pas transféré d’actifs à des entités structurés non consolidées sponsorisées au cours de l’exercice 2021. Informations sur les risques associés aux intérêts détenus . — Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités : Au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2020 , l’implication de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire dans des entités structurées non consolidées est présentée pour l’ensemble des familles d’entités structurées sponsorisées significatives pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire dans les tableaux ci-dessous : ( E n milliers d' E uros) 31/12/2021 Titrisation Gestion d'actifs Fonds de placement (1) Financement structuré (1) Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 120 401 120 401 ‐ 120 401 ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 120 401 120 401 ‐ 120 401 ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements donnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Bilan des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 14 815 458 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. ( En milliers d' E uros) 31/12/2020 Titrisation Gestion d'actifs Fonds de placement (1) Financement structuré (1) Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 199 601 199 601 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 199 601 199 601 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements donnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Bilan des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 30 496 928 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. Exposition maximale au risque de perte . — L’exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l’exception des dérivés de vente d’option et de credit default swap pour lesquels l’exposition correspond à l’actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market . L’exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan. 14. – Événements postérieurs au 31 décembre 2021 . La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n’a détecté aucun évènement significatif postérieur à la clôture de l’exercice. C. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés . ( Exercice clos le 31 décembre 2021 .) À l’Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire, Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Dépréciation des crédits sur une base individuelle : Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la Caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédits sur les marchés des particuliers, des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, les encours en défaut (Stage 3) sont dits dépréciés lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces actifs financiers. Le montant de ces dépréciations correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le principal et les intérêts). S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de la Caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés qui s’élève à M€ 178,2. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction, dans le contexte de crise de la Covid-19, pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la Caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la Caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact de la crise sanitaire sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux. — Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur les expositions n’étant pas en défaut : Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, la Caisse régionale comptabilise des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues (« Expected Credit Losses » ou « ECL ») dès la comptabilisation initiale d’un instrument financier (crédit, titre de dette, garantie, etc. ), au titre des pertes de crédit attendues sur douze mois (Stage 1) ; et, si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, à maturité (Stage 2). Les corrections de valeurs reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au niveau de la Caisse régionale au regard des caractéristiques propres à ses portefeuilles de crédits. Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature au 31 décembre 2021, un montant de M€ 85,4 comme détaillé dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de : l’importance des hypothèses prises, en particulier dans le contexte de la crise sanitaire en vigueur sur l’exercice et au 31 décembre 2021; l’importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation, etc. ), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local), ou des critères de transfert parmi les catégories d’expositions homogènes de risques (Stage 1 et Stage 2). Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont consisté à : prendre connaissance lors d’un examen critique des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de détermination des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles, le processus d’élaboration des paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », et perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD »), en prenant en compte notamment le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19 et les mesures de soutien à l’économie, la gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris l’analyse des scénarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante, la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur, tester les données relatives aux expositions entrant dans le modèle de détermination des corrections de valeur sur la base d’un échantillon de dossiers ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des corrections de valeur dans l’outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la Caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans le contexte de la crise sanitaire pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2021. examiner les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes consolidés. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires — Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel . Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire par l’assemblée générale du 17 mars 2015 pour le cabinet Mazars et du 26 mars 2021 pour le cabinet Ecomex. Au 31 décembre 2021, le cabinet Mazars était dans la 7 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Ecomex dans la 1 ère année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés . Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la Caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés . — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au comité d’audit : Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les Commissaires aux comptes : Lyon, le 3 mars 2022 Saint-Etienne, le 3 mars 2022 MAZARS ECOMEX Damien MEUNIER Pierre BERNARD Associé Associé D. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. (Exercice clos le 31 décembre 2021.) A l’assemblée générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre caisse régionale, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. CONVENTIONS SOUMISES A L’APPROBATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE — Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écoulé : En application de l'article du Code de commerce, nous avons été avisés de la convention suivante qui a fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d’administration Conseil de surveillance . — Convention autorisée avec CREDIT AGRICOLE S.A. Convention d’intégration fiscale : Personne concernée : Monsieur Gérard OUVRIER-BUFFET en sa qualité d’administrateur de Crédit Agricole S.A. et Directeur Général de votre Caisse Régionale. Nature et objet Votre conseil d’administration du 29 janvier 2021 a autorisé le renouvellement de la convention d’intégration fiscale. Cette option doit être renouvelée tous les 5 ans ; un renouvellement a été opéré pour une nouvelle période de 5 ans à compter rétroactivement du 1 er janvier 2020. Il est précisé que les conventions d’intégration fiscale sont bâties autour de 3 principes : Un principe d’autonomie au terme duquel la matière fiscale des Caisses Régionales reste de leur compétence exclusive, Un principe de neutralité, au terme duquel aucune Caisse Régionale ne pourra payer un impôt supérieur à celui qu’elle aura payé si elle n’avait pas appartenu au groupe fiscal, Un principe de réallocation du gain définitif relatif aux distributions de dividendes. Modalités : Dans le cadre de cette convention, le montant de l’économie d’impôt allouée à votre Caisse Régionale pour l’exercice 2021 ressort à 1,60 million d’euros. Motifs justifiant la convention : Dans le cadre de mesure intra-groupe, votre Caisse Régionale a souscrit à l’option d’intégration fiscale intra-groupe en 2010, avec un principe de réallocation du gain définitif relatif aux distributions de dividendes à votre Caisse Régionale. Cession des titres de participation RADIAN Personne concernée Monsieur Gérard OUVRIER-BUFFET en sa qualité d’administrateur de Crédit Agricole S.A. et Directeur Général de votre Caisse Régionale. Nature et objet : Votre conseil d’administration en date du 29 octobre 2021 a autorisé la cession des titres de la société RADIAN, véhicule de refinancement moyen long terme du Groupe Crédit Agricole. Modalités : Votre Caisse détenait avant cession 987 actions de la société RADIAN pour un prix de revient de 43 572,99 €. Le prix de cession sur la base d’une valorisation de la société à 2 208 millions d’euros (soit 44,16 € par actions), conduit votre Caisse Régionale à dégager une plus-value de 12,93 €. Motifs justifiant la convention : La société RADIAN créée en 1989 ayant émis des titres subordonnés Tier 2 commercialisés par les Caisses régionales auprès de leur clientèle en miroir de la souscription de titres de même nature émis par les Caisses régionales afin de renforcer leur quasi-fonds propres (fonds propres Tier 2). Les évolutions réglementaires le rendant moins attractif (raisons prudentielles), RADIAN est géré depuis quelques années (mai 2016) de manière extinctive dans la perspective de son démantèlement après l’échéance, en juin 2021, du dernier titre émis par la société. Les Caisses conservent la possibilité d’émettre des FP Tier 2 au travers d’un dispositif mis en place avec Crédit Agricole S.A. Suite à l’échéance du dernier prêt, le démantèlement de RADIAN est maintenant envisagé et doit s’effectuer via une Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) qui permet une dissolution de la société à moindre frais. La réalisation de cette TUP est programmée en fin d’année 2021 et nécessite au préalable la cession à Crédit Agricole S.A. des actions détenues par la CRCA et par les autres actionnaires avant fin novembre 2021 (plus précisément toutes les cessions et livraisons des titres doivent être finalisées pour le 26/11/2021 afin de permettre la réalisation de la TUP en 2021). Avenant à la convention cadre de garantie de valeur de mise en équivalence de Crédit Agricole Assurances conclue le 16 novembre 2021 entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales (dite "Garantie Switch") : Personne concernée : Monsieur Gérard OUVRIER-BUFFET en sa qualité d’administrateur de Crédit Agricole S.A et Directeur Général de votre Caisse Régionale. Nature et objet : Pour rappel, la convention relative à la Garantie Switch conclue entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales le 16 décembre 2011 a été modifiée le 19 décembre 2013, le 17 février et le 21 juillet 2016. Elle prévoit, depuis la modification apportée le 19 décembre 2013, que les Caisses Régionales garantissent Crédit Agricole S.A. au plan prudentiel contre une baisse de la valeur de mise en équivalence (VME) des participations que détient Crédit Agricole S.A. dans le capital de Crédit Agricole Assurances (Switch Assurance). Le Conseil d’Administration de votre Caisse régionale, dans sa séance du 29 octobre 2021, a autorisé la signature et la mise en œuvre de l’avenant n°4 à la Convention-Cadre de la Garantie, sous la condition suspensive que le Conseil d’Administration de toutes les autres Caisses Régionales (garants) et de Crédit Agricole S.A. (bénéficiaire) se prononcent favorablement à la négociation, à la conclusion et la mise en œuvre de l’avenant n°4. L’objet de l’Avenant n°4 à la Convention-Cadre de Garantie Switch est d’assouplir la prise d’effet de résiliation totale et anticipée du Switch Assurance, qui serait mise en œuvre sur décision unilatérale de Crédit Agricole S.A., comme suit : Faculté pour Crédit Agricole S.A. de mettre fin à la garantie sur le Switch Assurance à une date plus flexible qui serait antérieure à une date d’arrêté comptable ; La date d’expiration totale de la garantie interviendrait dans un délai de 7 jours calendaires et correspondrait à la date d’extinction totale et anticipée de l’engagement de garantie et à la date ultime de versement des flux financiers liés à cette expiration finale du Switch Assurance ; Crédit Agricole S.A. devrait régler à chaque Caisse garante, à la date d’expiration de la Garantie, une quote-part de la rémunération semestrielle exigible qui serait calculée prorata temporis ; Crédit Agricole S.A. restituerait intégralement la quote-part du gage-espèces à chaque Caisse garante et serait définitivement déchargé, à la date d’expiration totale de la garantie de ses obligations de paiement et d’indemnités. Modalités : La Garantie Switch a fait l’objet de deux débouclages partiels en mars 2020 (35%) et en mars 2021 (15%). Par conséquent, à la date de signature de cet avenant, les Caisses Régionales demeurent garantes de la VME de Crédit Agricole Assurances sur une base semestrielle et plafonnée à la moitié du montant initial de la VME de Crédit Agricole Assurances. Le montant de la garantie apportée par la Caisse Régionale s’élève à 85,1 millions d’euros et son dépôt de garantie à 28,8 millions d’euros au 1 er mars 2021. En date du 16 novembre 2021, Crédit Agricole S.A. a démantelé totalement le mécanisme Switch tant pour les engagements donnés que pour le dépôt de garantie versé. Le montant de la garantie apportée par la Caisse Régionale a été soldé en totalité ainsi que son dépôt de garantie à cette date. La rémunération versée par Crédit Agricole S.A. à la Caisse Régionale au titre de l’exercice 2021 s’élève à 2.5 millions d’euros. Motifs justifiant la convention : Cet avenant permet de faciliter les modalités contractuelles de déclenchement de la résiliation totale et anticipée du Switch Assurance sur décision unilatérale de Crédit Agricole S.A. en rendant plus cette option contractuelle grâce à la réduction de la date de prise d’effet de l’expiration de la garantie afin d’éviter le déclenchement d’un appel en garantie ultérieur sur le Switch Assurance. Votre Conseil a rappelé, par ailleurs, que Crédit Agricole S.A. avait annoncé au marché en février 2021 son intention de résilier totalement et de manière anticipée à l’horizon 2022 cette garantie, en réponse notamment à une forte attente de la Banque Centrale Européenne. Convention autorisée avec SAS RUE LA BOETIE : Convention d’avance en compte courant Personne concernée : Monsieur Gérard OUVRIER-BUFFET en sa qualité d’administrateur de la SAS RUE DE LA BOETIE et Directeur Général de votre Caisse Régionale. Nature et objet : Votre conseil d’administration du 21 mai 2021 a autorisé la mise en place d’une nouvelle convention d’avance en compte courant d’associé avec la SAS Rue de la Boétie, correspondant au préfinancement de l’acompte sur dividendes, dont le montant serait ultérieurement converti en actions nouvelles de la SAS Rue de la Boétie, susceptibles d’être émises dans le cadre de son augmentation de capital en juillet 2021. Modalités : Le montant de cette avance s’établit à 15 395 200 € et le taux d’intérêt a été fixé à 0. Cette avance en compte courant a été convertie en juillet 2021 en actions nouvelles dans le cadre de l’augmentation de capital de la SAS Rue de la Boétie. Par ailleurs, votre conseil d’administration du 29 octobre 2021 a autorisé le remboursement partiel de l’avance en compte courant, autorisée par votre conseil d’administration du 11 décembre 2020, à travers une souscription à l’augmentation de capital proposée par la SAS Rue de la Boétie. A fin 2020, le montant de l’avance en compte courant s’élevait à 19 535 419.24 €, le montant du remboursement partiel de l’avance a été de 6 997 664.68 €. Au 31 décembre 2021, le montant de cette avance s’élève à 12 537 754.56 €, pour une rémunération nulle au titre de l’exercice 2021. Motifs justifiant la convention : L’opération d’avance en compte courant d’associé, et sa conversion en actions nouvelles dans le cadre d’une augmentation de capital de la SAS Rue de la Boétie, résulte de l’option prise par la SAS Rue de la Boétie pour le paiement du dividende de Crédit Agricole S.A. en actions qui permet de renforcer la situation prudentielle de Crédit Agricole S.A., composante importante du patrimoine de la Caisse Régionale. Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale : Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé : En application de l’article R. 225-30 Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Convention autorisée avec SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE : Convention d’avance en compte-courant Personne concernée : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire est actionnaire de la SAS Square Habitat Crédit Agricole Loire Haute-Loire. Nature et objet : Votre conseil d’administration du 20 mai 2020 a autorisé la mise en place d’une nouvelle convention d’avance en compte courant d’associé avec la SAS Square Habitat Crédit Agricole Loire Haute-Loire d’un montant de 290 000 €. Votre conseil d’administration en date du 18 décembre 2020 a fixé le taux de rémunération de cette avance à 0,60% au titre de l’exercice 2021. Votre conseil d’administration en date du 28 janvier 2022 a fixé le taux de rémunération de cette avance à 0,50 % au titre de l’exercice 2022. Modalités : Le montant global des avances au profit de la SAS Square Habitat Crédit Agricole Loire Haute-Loire s’élève à 290 000 € pour une rémunération perçue par votre Caisse de 1 740 €. Motifs justifiant la convention : Votre conseil d’administration a précisé que cette nouvelle convention d’avance en compte-courant répondait à un besoin de liquidités pour la SAS Square Habitat Crédit Agricole Loire Haute-Loire. Conventions autorisées avec votre Directeur Général : 1/ Convention concernant le régime de retraite supplémentaire applicable à l’ensemble des cadres de direction de Caisses Régionales Personne concernée : Monsieur Gérard OUVRIER-BUFFET, en sa qualité de Directeur Général du Crédit Agricole Loire Haute-Loire. Nature et objet : Cette convention, souscrite au niveau national, concerne le régime de retraite supplémentaire applicable à l’ensemble des cadres de Direction de Caisses Régionales. Cette convention ancienne, évoquée au conseil d’administration du 21 février 2014, s’est poursuivie sur l’exercice 2021. Ce régime de retraite peut procurer un supplément de pension dans la limite d’un plafond de 45 % du revenu de référence conformément à l’article 23.2.6 du Code AFEP MEDEF relatif au gouvernement d’entreprise des sociétés cotées. Le versement d’une pension n’est possible que sous réserve de satisfaire les deux conditions suivantes : Être en activité dans le groupe Crédit agricole au moment de la demande de liquidation de la retraite, et Remplir les conditions légales de départ en retraite. Modalités : Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l’ancienneté dans le statut de cadre dirigeant. Afin de pouvoir pleinement bénéficier de ce régime, le Directeur Général doit justifier d’une ancienneté minimale de 10 ans dans la fonction de cadre de direction. En deçà d’un minimum de 5 années pleines (contre 2 ans minimum fixés par le Code AFEP MEDEF), aucun droit n’est ouvert. Entre 5 et 10 ans d’ancienneté, le droit à pension au titre de la retraite supplémentaire fait l’objet d’une réfaction de 1/10 ème par année manquante. 2/ Convention de suspension de contrat de travail du Directeur Général Personne concernée : Monsieur Gérard OUVRIER-BUFFET en sa qualité de Directeur Général du Crédit Agricole Loire Haute-Loire. Nature et objet : Monsieur Gérard OUVRIER-BUFFET a été nommé Directeur Général, mandataire social par délibération du Conseil d’Administration en date du 1 er décembre 2011. A cette même date, le contrat de travail de Directeur Général Adjoint de Monsieur Gérard OUVRIER-BUFFET a été suspendu. Modalités : Il a été décidé, après approbation du Conseil d’Administration de la Caisse Régionale du 21 avril 2017, de formaliser cette convention de suspension de contrat de travail. Il convient en effet que la nomination de Monsieur Gérard OUVRIER-BUFFET en qualité de mandataire social ne le prive pas des avantages qu’il a pu acquérir en qualité de salarié, à raison de sa carrière passée au sein du Groupe Crédit Agricole. Il est prévu que, dans ce cadre, sa rémunération annuelle fixe en tant que Directeur Générale Adjoint soit suspendue au niveau prévu par son contrat de travail et, en cas de réactivation du contrat de travail, qu’elle soit revalorisée sur la base de l’évolution de la rémunération annuelle fixe de la population des Directeurs Généraux Adjoints de Caisses Régionales, en prenant pour base de référence le 1er janvier 2018. Il est également prévu qu’en cas de réactivation du contrat de travail, l’ancienneté acquise à la date de suspension du contrat de travail soit majorée du temps qu’il passera dans l’exercice de son mandat, pour le calcul de l’ensemble des avantages qui lui seraient accordés au titre de son contrat de travail. Cette convention ancienne s’est poursuivie sur l’exercice 2021. Convention autorisée avec Crédit Agricole S.A. : Restructuration financement dans le cadre de l’opération Eureka (contrat de prêt conclu entre Crédit Agricole S.A. et la Caisse régionale en vue de financer la souscription à l’augmentation de capital de SACAM Mutualisation permettant à celle-ci d’acquérir les certificats coopératifs d’associés et les certificats coopératifs d’investissement cédés par Crédit Agricole S.A.) : Personne concernée : Monsieur Gérard OUVRIER-BUFFET en sa qualité d’administrateur de Crédit Agricole S.A et Directeur Général de votre Caisse Régionale. Nature et objet : Dans le cadre de l’opération EUREKA, les Caisses régionales ont bénéficié d’un financement dans les conditions suivantes : Prêt de 11 milliards sous la forme d’un prêt sénior à un taux fixe de 2,15% sur 10 ans ; Option de remboursement anticipé semestriel à compter de la 4ème année, avec préavis de 12 mois. La nature de l’option de remboursement anticipé induit une sensibilité significative aux paramètres de marché (taux, liquidité, volatilité) du gap de taux de Crédit Agricole S.A. Le montant nominal important de l’option impose une gestion dynamique dont le coût est élevé, soit environ 50 M€ par an à la charge de Crédit Agricole S.A. Pour les Caisses régionales, l’option de remboursement anticipé ne présente pas de gain symétrique à celui de Crédit Agricole SA du fait d’une gestion différente. Sur ces bases partagées, Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales ont engagé des discussions visant à procéder à une modification de la structure du financement accordé par Crédit Agricole S.A. Modalités Afin de supprimer le risque optionnel et son coût de gestion, Crédit Agricole S.A. a proposé de racheter l’option, ce rachat prenant la forme d’une réduction de taux en contrepartie de la fixation par chaque Caisse régionale d’un échéancier ferme de remboursement. Dans le cadre de sa gestion financière, la Caisse régionale a choisi d’accepter la restructuration selon les modalités suivantes : 75 M€ à 1.64% sur 5 ans échue le 03/08/2021 75 M€ à 1.59% sur 6 ans à échéance du 03/08/2022 75 M€ à 1.60% sur 7 ans à échéance du 03/08/2023 Cette restructuration a donné lieu à la signature d’un Avenant n°1. La Conseil d’administration du 15 septembre 2017 a autorisé le Président et le Directeur général, avec faculté de subdéléguer, à signer l’avenant n°1 au contrat de prêt senior Eureka. La rémunération versée ou à verser par Crédit Agricole S.A. à la Caisse régionale au titre de l’exercice s’élève à 3,1 millions d’euros au titre de l’exercice 2021. Les Commissaires aux comptes : Lyon, le 3 mars 2022 Saint-Etienne, le 3 mars 2022 MAZARS ECOMEX Damien MEUNIER Pierre BERNARD Associé Associé

28/02/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE
Numéro d'affaire : 2200348
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE Société Coopérative à capital variable Capital social : 30.982.912,20 euros Siège social : 94 rue Bergson BP 524 42007 ST ETIENNE 380 386 854 00018 R.C.S. St-Etienne Avis de réunion valant avis de convocation Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 2 4 Mars 2022 , à 15 h 30 , au siège social situé au 94 rue Bergson à St Etienne, afin de statuer sur l’ordre du jour suivant : Approbation du rapport de gestion, du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration et des comptes sociaux et quitus aux Administrateurs ; Approbation des comptes consolidés arrêtés au 31/12/202 1 ; Fixation du taux de l’intérêt aux Parts Sociales ; Fixation des dividendes attribués aux Certificats Coopératifs d’Investissement ; Fixation des dividendes attribués aux Certificats Coopératifs d’Associés ; Mention des revenus distribués au titre des exercices 201 8 , 201 9 et 20 20 ; Affectation du résultat ; Constatation de l’absence de variation du capital social ; Autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres titres « Certificats Coopératifs d’Investissement » ; Renouvellement de mandats et élection d’Administrateurs ; Consultation sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l'exercice 202 1 ; Consultation sur les éléments de l'indemnisation du Président au titre de l'exercice 202 1 ; Fixation de la somme globale allouée au titre de l'exercice 202 2 au financement des indemnités des Administrateurs ; Consultation sur l'enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au Directeur Général, aux Membres permanents du Comité de Direction et aux Responsables des fonctions de contrôle de la Caisse Régionale pour l’exercice 202 1 ; Approbation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées ; Renouvellement et nomination des Commissaires aux comptes ; Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités. . Projet de résolutions Première Résolution L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport général des Commissaires aux Comptes, du rapport du Président du Conseil d’Administration , Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du Conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2021 faisant ressortir un bénéfice de 81 166 881,59€. L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux Administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 20 21 . Deuxième résolution : L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comp tes consolidés arrêtés au 31 décembre 20 21 , et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion . Troisième Résolution L’Assemblée Générale fixe à 2,22 % l’an le taux de l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2021. Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont imposés soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires. Le paiement des intérêts versés aux parts sociales s’effectuera le 03 juin 2022. Quatrième Résolution L’Assemblée Générale fixe à 3 € par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.I. Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont imposés soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires. Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Investissement s’effectuera le 03 juin 2022. Cinquième Résolution L’Assemblée Générale fixe à 3 € par titre le montant du dividen de versé aux porteurs de C.C.A. Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont imposés soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires. Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Associés s’effectuera le 03 juin 2022. Sixième Résolution Conformément à la l oi, l'Assemblée Générale prend acte que l es montants des revenus qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, à savoir de l'exercice 201 8, 2019 et 20 20 ventilés par catégorie de valeurs mobilières, sont : Exercice 2018 ( 1 ) Intérêts aux Parts Sociales 415 469,37 € Dividende C.C.I 2 939 376,00 € Dividende C.C.A 9 643 547,09 € Exercice 201 9 (1) Intérêts aux Parts Sociales 386 313,62 € Dividende C.C.I 2 939 376,00 € Dividende C.C.A 9 643 547,09 € Exercice 20 20 (1) Intérêts aux Parts Sociales 349 868,94 € Dividende C.C.I 2 708 640,00 € Dividende C.C.A 8 886 545,10 € (1 ) Les revenus distribués au titre des exercices 2018, 2019 et 2020, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient imposables soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires. Septième Résolution L’Assemblée Générale approuve la répartition du résultat comptable de l’exercice 20 21 qui s’élève à 81 166 881,59 € telle qu’elle a été proposée par le Conseil d’Administration et approuvée par Crédit Agricole S.A., soit : Apurement compte R eport à nouveau « changement de méthode » Intérêts aux Parts Sociales - 256 454,00 € 323 628,77 € Dividende C.C.A. Caisses Locales 3 790 908,00 € Dividende C.C.A. Crédit Agricole SA 717 477,00 € Dividende C.C.A. SACAM Mutualisation 5 365 554,00 € Dividende C.C.I. 3 009 600,00 € Réserve légale 51 162 125,87 € Autres réserves 17 054 041,95 € ----------------------------- Bénéfice de l’exercice 81 166 881,59 € Huitième Résolution L’Assemblée Générale constate que le capital social, au 31 décembre 20 21 , s’élève à 30 982 912,20€, sans changement depuis le 31 décembre 2001. Il se compose ainsi de 3 816 197 parts soci ales d’une valeur nominale de 3, 82€, de 1 003 200 C . C.I. d’une valeur nominale de 3, 82 € et de 3 291 313 C . C.A. d’une valeur nominale de 3, 82€, soit un total de 8 110 710 titres. L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à admettre les remboursements de parts sociales qui seraient demandés dans la limite autorisée par l’article 7 des statuts. Neuvième Résolution Compte tenu des changements imposés par le régulateur européen concernant le contrat de liquidité, l’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L 225-211 du Code de commerce, autorise le Conseil, avec faculté de subdéléguer, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres Certificats Coopératifs d’Investissement (C.C.I.) dans la limite de 3 % du nombre de C.C.I. compris dans le capital social, soit un nombre maximal de 30 096 C.C.I., afin que l’animation du marché de ces titres continue d’être assurée par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme aux exigences imposées par la réglementation en vigueur. Toutefois, les achats de C.C.I. de la Caisse Régionale qui seront réalisés dans le cadre de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de C.C.I. composant son capital social. Le prix maximum d’achat des C.C.I. est de 200€ par titre (hors frais). Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de C.C.I. sera de 6 019 200€. Cette autorisation donnée au Conseil d’Administration se substitue à celle consentie lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 26/03/2021, jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée. Dixième Résolution L’article 15 des statuts prévoit le renouvellement annuel des administrateurs dont le mandat triennal est à échéance. Les huit administrateurs dont le mandat est à échéance sont : Madame Corinne BERNARD, Monsieur Jacques CHARGUERAUD, Monsieur Christophe CHAVOT, Monsieur Henri ECHEGUT, Monsieur Jean-Michel FOREST, Monsieur Cédric GAUTHIER, Monsieur André PEYRET, Madame Marie-Françoise VERNAY . Mesdames Corinne BERNARD et Marie-Françoise VERNAY et Messieurs Jacques CHARGUERAUD , Christophe CHAVOT , Henri ECHEGUT , Jean-Michel FOREST , Cédric GAUTHIER et André PEYRET ont fait acte de candidature pour le renouvellement de leur mandat. Les mandats de Mesdames Corinne BERNARD , Marie-Françoise VERNAY et Messieurs Jacques CHARGUERAUD , Christophe CHAVOT , Henri ECHEGUT , Jean-Michel FOREST , Cédric GAUTHIER et André PEYRET expireront lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Par ailleurs, Madame Nicole BRUEL et Monsieur Hubert MARCOUX étant atteint par la limite d’âge, il s ne peu ven t, conformément à l’article 15 des statuts, rester en fonction au-delà de la date de l’Assemblée Générale de 2022 . Deux poste s d’Administrateur sont donc vacant s pour poursuivre le s mandat s de Madame Nicole BRUEL et de Monsieur Hubert MARCOUX qui expirer ont lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Le Président propose les candidatures de : Madame Sylvie ROBERT (Présidente de la CL de Saint-Galmier) , Monsieur Fabrice CHAMBOT (Président de la CL de Saint-Symphorien-de-Lay) . Onzième Résolution L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil, émet, dans le cadre de sa consultation sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général en 20 21 , un avis favorable sur ces éléments, tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’ Administration . Douzième Résolution L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil, émet un avis favorable relatif aux éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 20 21 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’ Administration. Treizième Résolution L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’Administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 325 000€ la somme globale allouée au titre de l’exercice 2022 au financement des indemnités des Administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA. Quatorzième Résolution L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’Administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au Directeur Général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 2 275 214,29€ au titre de l’exercice 20 21. Quinzième Résolution L’Assemblée Générale, après avoir pris conna issance du rapport spécial des C ommissaires aux C omptes sur les conventions réglementées, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve lesdites conventions. Seizième Résolution L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Président du Conseil d’Administration avec faculté de subdéléguer à toute personne pour l’accomplissement des formalités qui seront nécessaires. L’Assemblée Générale se compose de tous les sociétaires porteurs de parts à la date de la convocation (article 24 des Statuts). Les convocations sont faites par tout moyen au moins quinze jours avant la réunion (article 25 des Statuts). Les documents comptables, les rapports de gestion ainsi que les rapports des Commissaires aux Comptes sont consultables au siège social.

21/02/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE
Numéro d'affaire : 2200280
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE Société Coopérative à capital variable Capital social : 30.982.912,20 euros Siège social : 94 rue Bergson BP 524 42007 ST ETIENNE 380 386 854 00018 R.C.S. St-Etienne Avis de réunion valant avis de convocation Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 2 4 Mars 2022 , à 15 h 30 , au siège social situé au 94 rue Bergson à St Etienne, afin de statuer sur l’ordre du jour suivant : Approbation du rapport de gestion, du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration et des comptes sociaux et quitus aux Administrateurs ; Approbation des comptes consolidés arrêtés au 31/12/202 1 ; Fixation du taux de l’intérêt aux Parts Sociales ; Fixation des dividendes attribués aux Certificats Coopératifs d’Investissement ; Fixation des dividendes attribués aux Certificats Coopératifs d’Associés ; Mention des revenus distribués au titre des exercices 201 8 , 201 9 et 20 20 ; Affectation du résultat ; Constatation de l’absence de variation du capital social ; Autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres titres « Certificats Coopératifs d’Investissement » ; Renouvellement de mandats et élection d’Administrateurs ; Consultation sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l'exercice 202 1 ; Consultation sur les éléments de l'indemnisation du Président au titre de l'exercice 202 1 ; Fixation de la somme globale allouée au titre de l'exercice 202 2 au financement des indemnités des Administrateurs ; Consultation sur l'enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au Directeur Général, aux Membres permanents du Comité de Direction et aux Responsables des fonctions de contrôle de la Caisse Régionale pour l’exercice 202 1 ; Approbation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées ; Renouvellement et nomination des Commissaires aux comptes ; Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités. . Projet de résolutions Première Résolution L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport général des Commissaires aux Comptes, du rapport du Président du Conseil d’Administration , Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du Conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2021 faisant ressortir un bénéfice de 81 166 881,59€. L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux Administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 20 21 . Deuxième résolution : L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comp tes consolidés arrêtés au 31 décembre 20 21 , et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion . Troisième Résolution L’Assemblée Générale fixe à 2,22 % l’an le taux de l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2021. Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont imposés soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires. Le paiement des intérêts versés aux parts sociales s’effectuera le 03 juin 2022. Quatrième Résolution L’Assemblée Générale fixe à 3 € par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.I. Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont imposés soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires. Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Investissement s’effectuera le 03 juin 2022. Cinquième Résolution L’Assemblée Générale fixe à 3 € par titre le montant du dividen de versé aux porteurs de C.C.A. Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont imposés soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires. Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Associés s’effectuera le 03 juin 2022. Sixième Résolution Conformément à la l oi, l'Assemblée Générale prend acte que l es montants des revenus qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, à savoir de l'exercice 201 8, 2019 et 20 20 ventilés par catégorie de valeurs mobilières, sont : Exercice 2018 ( 1 ) Intérêts aux Parts Sociales 415 469,37 € Dividende C.C.I 2 939 376,00 € Dividende C.C.A 9 643 547,09 € Exercice 201 9 (1) Intérêts aux Parts Sociales 386 313,62 € Dividende C.C.I 2 939 376,00 € Dividende C.C.A 9 643 547,09 € Exercice 20 20 (1) Intérêts aux Parts Sociales 323 628,77 € Dividende C.C.I 3 009 600,00 € Dividende C.C.A 9 873 939,00€ (1 ) Les revenus distribués au titre des exercices 2018, 2019 et 2020, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient imposables soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires. Septième Résolution L’Assemblée Générale approuve la répartition du résultat comptable de l’exercice 20 21 qui s’élève à 81 166 881,59 € telle qu’elle a été proposée par le Conseil d’Administration et approuvée par Crédit Agricole S.A., soit : Apurement du compte RAN « changement de méthode » Intérêts aux Parts Sociales - 256 454,00 € 323 628,77 € Dividende C.C.A. Caisses Locales 3 790 908,00 € Dividende C.C.A. Crédit Agricole SA 717 477,00 € Dividende C.C.A. SACAM Mutualisation 5 365 554,00 € Dividende C.C.I. 3 009 600,00 € Réserve légale 51 162 125,87 € Autres réserves 17 054 041,95 € ----------------------------- Bénéfice de l’exercice 81 166 881,59 € Huitième Résolution L’Assemblée Générale constate que le capital social, au 31 décembre 20 21 , s’élève à 30 982 912,20€, sans changement depuis le 31 décembre 2001. Il se compose ainsi de 3 816 197 parts soci ales d’une valeur nominale de 3, 82€, de 1 003 200 C . C.I. d’une valeur nominale de 3, 82 € et de 3 291 313 C . C.A. d’une valeur nominale de 3, 82€, soit un total de 8 110 710 titres. L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à admettre les remboursements de parts sociales qui seraient demandés dans la limite autorisée par l’article 7 des statuts. Neuvième Résolution Compte tenu des changements imposés par le régulateur européen concernant le contrat de liquidité, l’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L 225-211 du Code de commerce, autorise le Conseil, avec faculté de subdéléguer, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres Certificats Coopératifs d’Investissement (C.C.I.) dans la limite de 3 % du nombre de C.C.I. compris dans le capital social, soit un nombre maximal de 30 096 C.C.I., afin que l’animation du marché de ces titres continue d’être assurée par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme aux exigences imposées par la réglementation en vigueur. Toutefois, les achats de C.C.I. de la Caisse Régionale qui seront réalisés dans le cadre de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de C.C.I. composant son capital social. Le prix maximum d’achat des C.C.I. est de 200€ par titre (hors frais). Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de C.C.I. sera de 6 019 200€. Cette autorisation donnée au Conseil d’Administration se substitue à celle consentie lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 26/03/2021, jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée. Dixième Résolution L’article 15 des statuts prévoit le renouvellement annuel des administrateurs dont le mandat triennal est à échéance. Les huit administrateurs dont le mandat est à échéance sont : Madame Corinne BERNARD, Monsieur Jacques CHARGUERAUD, Monsieur Christophe CHAVOT, Monsieur Henri ECHEGUT, Monsieur Jean-Michel FOREST, Monsieur Cédric GAUTHIER, Monsieur André PEYRET, Madame Marie-Françoise VERNAY . Mesdames Corinne BERNARD et Marie-Françoise VERNAY et Messieurs Jacques CHARGUERAUD , Christophe CHAVOT , Henri ECHEGUT , Jean-Michel FOREST , Cédric GAUTHIER et André PEYRET ont fait acte de candidature pour le renouvellement de leur mandat. Les mandats de Mesdames Corinne BERNARD , Marie-Françoise VERNAY et Messieurs Jacques CHARGUERAUD , Christophe CHAVOT , Henri ECHEGUT , Jean-Michel FOREST , Cédric GAUTHIER et André PEYRET expireront lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Par ailleurs, Madame Nicole BRUEL et Monsieur Hubert MARCOUX étant atteint par la limite d’âge, il s ne peu ven t, conformément à l’article 15 des statuts, rester en fonction au-delà de la date de l’Assemblée Générale de 2022 . Deux poste s d’Administrateur sont donc vacant s pour poursuivre le s mandat s de Madame Nicole BRUEL et de Monsieur Hubert MARCOUX qui expirer ont lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Le Président propose les candidatures de : Madame Sylvie ROBERT (Présidente de la CL de Saint-Galmier) , Monsieur Patrice CHAMBOT (Président de la CL de Saint-Symphorien-de-Lay) . Onzième Résolution L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil, émet, dans le cadre de sa consultation sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général en 20 21 , un avis favorable sur ces éléments, tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’ Administration . Douzième Résolution L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil, émet un avis favorable relatif aux éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 20 21 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’ Administration. Treizième Résolution L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’Administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 325 000€ la somme globale allouée au titre de l’exercice 2022 au financement des indemnités des Administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA. Quatorzième Résolution L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’Administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au Directeur Général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 2 275 214,29€ au titre de l’exercice 20 21. Quinzième Résolution L’Assemblée Générale, après avoir pris conna issance du rapport spécial des C ommissaires aux C omptes sur les conventions réglementées, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve lesdites conventions. Seizième Résolution L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Président du Conseil d’Administration avec faculté de subdéléguer à toute personne pour l’accomplissement des formalités qui seront nécessaires. L’Assemblée Générale se compose de tous les sociétaires porteurs de parts à la date de la convocation (article 24 des Statuts). Les convocations sont faites par tout moyen au moins quinze jours avant la réunion (article 25 des Statuts). Les documents comptables, les rapports de gestion ainsi que les rapports des Commissaires aux Comptes sont consultables au siège social.

09/04/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse Régionale De Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2100856
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE Société Coopérative à capital variable au c apital social : 30 982 912,20 euros Siege social : 94 rue Bergson BP 524 42007 St Etienne 380 386 854 00018 R.C.S. St-Etienne Exercice social : du 1 er janvier au 31 décembre 2020 L’Assemblée Générale Ordinaire de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire réunie le 2 6 mars 20 2 1 a approuvé les comptes sociaux et consolidés arrêtés au 31 décembre 20 20 tels que publiés auprès de l’AMF en date du 12 mars 2021. Les résolutions contenues dans l’avis de convocation publiées au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 12 mars 2021, bulletin n°31 ont été adoptées sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire du 2 6 mars 2021 . Le rapport financier est disponible sur notre site www.ca-loirehauteloire.fr , rubrique informations réglementées. I. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 20 20 . Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire 94 Rue Bergson 42 000 Saint-Etienne R.C.S. Saint-Etienne 380 386 854 À l’Assemblée Générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 . Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre caisse régionale et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes annuels concernent l’examen limité des caisses locales consolidées par la caisse régionale. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Point clé de l’audit n°1 : Provisions sur encours sains et dégradés Risque identifié : Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (note 2.1), la caisse régionale constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut selon des modèles internes de risques de crédit tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du Groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de la caisse régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente 58,6 M€ au 31 décembre 2020 comme détaillé dans la note 14 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de : l’importance des zones de jugement, en particulier dans le contexte de crise sanitaire en vigueur sur l’exercice et au 31 décembre 2020, entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; l’importance de ces provisions dans le bilan de la caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation….), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local). Notre réponse face au risque identifié : Nos travaux ont consisté à : prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles, la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19 et les mesures de soutien à l’économie, la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres y compris la revue des scenarios et paramètres économiques projetés ainsi que processus de validation indépendante et des modalités de back-testing , la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; tester par sondages la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; étudier les hypothèses et la documentation fournie par la caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans le contexte de la crise sanitaire pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2020. Point clé de l’audit n°2 : Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié : Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (notes 2.1), les créances présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.1 de l’annexe aux comptes annuels qui s’élève à 102,5 _ M€. Notre réponse face au risque identifié : Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction dans le contexte de crise de la Covid-19 pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact de la crise sanitaire sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre Caisse régionale considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Conformément au III de l’article 222-3 du règlement général de l’AMF, la direction de votre caisse régionale nous a informés de sa décision de reporter l’application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire par l’Assemblée Générale du 25 mars 2003 pour le cabinet Royet et du 17 mars 2015 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2020 , le cabinet Royet et le cabinet Mazars étaient respectivement dans leur 18 ème et 6 ème année de mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées . Fait à Villeurbanne et Saint-Etienne, le 5 mars 2021 Les commissaires aux comptes Cabinet ROYET MAZARS Stéphane GUICHARD Emmanuel CHARNAVEL II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2020 Mesdames, Messieurs les Sociétaires, Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire 94 Rue Bergson 42000 Saint-Etienne R.C.S. Saint-Etienne 380 386 854 À l’Assemblée Générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 . Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément . Point clé de l’audit n°1 : Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur les expositions n’étant pas en défaut Risque identifié : Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, la caisse régionale comptabilise des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues (« Expected Credit Losses » ou « ECL ») dès la comptabilisation initiale d’un instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), au titre des pertes de crédit attendues sur 12 mois ( Bucket 1 ) ; et, si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, à maturité ( Bucket 2 ). Les corrections de valeurs reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut tenant compte de données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) appréciées au niveau du Groupe Crédit Agricole et au niveau de la caisse régionale au regard de ses propres portefeuilles de crédits. Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature au 31 décembre 2020, un montant de 72,6 M€ comme détaillé dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de : l’importance des zones de jugement en particulier dans le contexte de crise sanitaire en vigueur sur l’exercice et au 31 décembre 2020, entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; l’importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation….), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d’expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2). Notre réponse face au risque identifié : Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont consisté à : prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles, la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », et perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19 et les mesures de soutien à l’économie, la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres y compris la revue des scenarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante et des modalités de backtesting, la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; tester par sondages la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; tester la correcte application des principes retenus en matière de segmentation des expositions entre les catégories d’expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2) ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans le contexte de la crise sanitaire pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2020. Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations données dans les annexes aux comptes consolidés, au regard des exigences de la norme IFRS 9 au 31 décembre 2020. Point clé de l’audit n°2 : Dépréciations des crédits sur une base individuelle Risque identifié : Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, les encours en défaut (Bucket 3) sont dits dépréciés lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces actifs financiers. Le montant de ces dépréciations correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le principal et les intérêts). S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles qui s’élève à 189,1 M€ présentées dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Notre réponse face au risque identifié : Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction, dans le contexte de crise de la Covid 19, pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact de la crise sanitaire sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; mis en œuvre des procédures analytiques de la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport sur la gestion du groupe du conseil d’administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport sur la gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Conformément au III de l’article 222-3 du règlement général de l’AMF, la direction de votre Caisse régionale nous a informés de sa décision de reporter l’application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire par l’Assemblée Générale du 25 mars 2003 pour le cabinet Royet et du 17 mars 2015 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2020 , le cabinet Royet et le cabinet Mazars étaient respectivement dans leur 18 ème et 6 ème année de mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit. Ces points sont décrits dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Villeurbanne et Saint-Etienne, le 5 mars 2021 Les commissaires aux comptes Cabinet ROYET MAZARS Stéphane GUICHARD Emmanuel CHARNAVEL

12/03/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Crédit Agricole Loire Haute-Loire
Numéro d'affaire : 2100496
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE Société Coopérative à capital variable Capital social : 30.982.912,20 euros Siège social : 94 rue Bergson BP 524 42007 ST ETIENNE 380 386 854 00018 R.C.S. St-Etienne Avis de réunion valant avis de convocation Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à huis clos, avec vote par correspondance, le 26 Mars 2021, à 10h, sur le Site de la Caisse Régionale à VALS PRES LE PUY (43750), 16 Avenue Jeanne d’Arc, Salle du Conseil d’Administration, afin de statuer sur l’ordre du jour suivant : Approbation du rapport de gestion, du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration et des comptes sociaux et quitus aux Administrateurs ; Approbation des comptes consolidés arrêtés au 31/12/2020 ; Fixation du taux de l’intérêt aux Parts Sociales ; Fixation des dividendes attribués aux Certificats Coopératifs d’Investissement ; Fixation des dividendes attribués aux Certificats Coopératifs d’Associés ; Mention des revenus distribués au titre des exercices 2017, 2018 et 2019 ; Affectation du résultat ; Constatation de l’absence de variation du capital social ; Autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres titres « Certificats Coopératifs d’Investissement » ; Renouvellement de mandats et élection d’Administrateurs ; Consultation sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l'exercice 2020 ; Consultation sur les éléments de l'indemnisation du Président au titre de l'exercice 2020 ; Fixation de la somme globale allouée au titre de l'exercice 2021 au financement des indemnités des Administrateurs ; Consultation sur l'enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au Directeur Général, aux Membres permanents du Comité de Direction et aux Responsables des fonctions de contrôle de la Caisse Régionale pour l’exercice 2020 ; Approbation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées ; Renouvellement et nomination des Commissaires aux comptes ; Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités. . Projet de résolutions Première Résolution L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport général des Commissaires aux Comptes, du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du Conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2020 faisant ressortir un bénéfice de 73 075 040,31 €uros. L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux Administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2020. Deuxième résolution : L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2020, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion. Troisième Résolution L’Assemblée Générale fixe à 2,40 % l’an le taux de l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2020. Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont imposés soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires. Le paiement des intérêts versés aux parts sociales s’effectuera le 4 juin 2021. Quatrième Résolution L’Assemblée Générale fixe à 2,70 €uros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.I. Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont imposés soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires. Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Investissement s’effectuera le 4 juin 2021. Cinquième Résolution L’Assemblée Générale fixe à 2,70 €uros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.A.. Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont imposés soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires. Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Associés s’effectuera le 4 juin 2021. Sixième Résolution Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que l es montants des revenus qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, à savoir de l'exercice 2017, 2018 et 2019 ventilés par catégorie de valeurs mobilières, sont : Exercice 2017 (1) Intérêts aux Parts Sociales 422 758,30 €uros Dividende C.C.I 2 919 312,00 €uros Dividende C.C.A 9 577 720,83 €uros Exercice 2018 (1) Intérêts aux Parts Sociales 415 469,37 €uros Dividende C.C.I 2 939 376,00 €uros Dividende C.C.A 9 643 547,09 €uros Exercice 2019 (1) Intérêts aux Parts Sociales 386 313,62 €uros Dividende C.C.I 2 939 376,00 €uros Dividende C.C.A 9 643 547,09 €uros (1) Les revenus distribués au titre des exercices 2017, 2018 et 2019, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient imposables soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires. Septième Résolution L’Assemblée Générale approuve la répartition du résultat comptable de l’exercice 2020 qui s’élève à 73 075 040,31 €uros telle qu’elle a été proposée par le Conseil d’Administration et approuvée par Crédit Agricole S.A., soit : Intérêts aux Parts Sociales 349 868,94 €uros Dividende C.C.A. Caisses Locales 3 411 817,20 €uros Dividende C.C.A. Crédit Agricole SA 645 729,30 €uros Dividende C.C.A. SACAM Mutualisation 4 828 998,60 €uros Dividende C.C.I. 2 708 640,00 €uros Réserve légale 45 847 489,70 €uros Autres réserves 15 282 496,57 €uros ----------------------------- Bénéfice de l’exercice 73 075 040,31 €uros Huitième Résolution L’Assemblée Générale constate que le capital social, au 31 décembre 2020, s’élève à 30 982 912,20 €uros, sans changement depuis le 31 décembre 2001. Il se compose ainsi de 3 816 197 parts sociales d’une valeur nominale de 3,82 €uros, de 1 003 200 C .C.I. d’une valeur nominale de 3,82 €uros et de 3 291 313 C .C.A. d’une valeur nominale de 3,82 €uros, soit un total de 8 110 710 titres. L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à admettre les remboursements de parts sociales qui seraient demandés dans la limite autorisée par l’article 7 des statuts. Neuvième Résolution Compte tenu des changements imposés par le régulateur européen concernant le contrat de liquidité, l’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L 225-211 du Code de commerce, autorise le Conseil, avec faculté de subdéléguer, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres Certificats Coopératifs d’Investissement (C.C.I.) dans la limite de 3 % du nombre de C.C.I. compris dans le capital social, soit un nombre maximal de 30 096 C.C.I., afin que l’animation du marché de ces titres continue d’être assurée par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme aux exigences imposées par la réglementation en vigueur. Toutefois, les achats de C.C.I. de la Caisse Régionale qui seront réalisés dans le cadre de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de C.C.I. composant son capital social. Le prix maximum d’achat des C.C.I. est de 200 €uros par titre (hors frais). Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de C.C.I. sera de 6 019 200 €uros. Cette autorisation donnée au Conseil d’Administration se substitue à celle consentie lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 24/04/2020, jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée. Dixième Résolution L’article 15 des statuts prévoit le renouvellement annuel des administrateurs dont le mandat triennal est à échéance. Les quatre administrateurs dont le mandat est à échéance sont : Madame Nicole BRUEL ; Madame Sylvie MOULIN ; Madame Véronique PHILIPON ; Monsieur Hubert MARCOUX. Mesdames Nicole BRUEL, Sylvie MOULIN et Véronique PHILIPON et Monsieur Hubert MARCOUX ont fait acte de candidature pour le renouvellement de leur mandat. Les mandats de Nicole BRUEL, Sylvie MOULIN et Véronique PHILIPON et Monsieur Hubert MARCOUX expireront lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Onzième Résolution L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil, émet, dans le cadre de sa consultation sur les éléments fixes et variables de la rémunération due ou attribuée au Directeur Général en 2020, un avis favorable sur ces éléments, tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’Administration. Douzième Résolution L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil, émet un avis favorable relatif aux éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2020 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’Administration. Treizième Résolution L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’Administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 310 000 €uros la somme globale allouée au titre de l’exercice 2021 au financement des indemnités des Administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément au x recommandations de la FNCA. Quatorzième Résolution L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’Administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au Directeur Général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 2 507 210,56 €uros au titre de l’exercice 2020. Quinzième Résolution L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve lesdites conventions. Seizième Résolution L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, constate que les mandats : des Cabinets ROYET, représenté par Monsieur Stéphane GUICHARD, et MAZARS, représenté par Monsieur Emmanuel CHARNAVEL, Commissaires aux comptes titulaires, de Monsieur Nicolas PICARD représentant le Cabinet SR-AUDIT et Monsieur Michel BARBET MASSIN, Commissaires aux comptes suppléants, arrivent à expiration lors de la présente assemblée. L’Assemblée Générale renouvelle le mandat du Commissaire aux comptes titulaire, pris en la personne du Cabinet MAZARS pour six (6) exercices, et nomme également en tant que Commissaire aux comptes titulaire, pour six (6) exercices, le Cabinet ECOMEX. Dès lors, les fonctions des cabinets ECOMEX et MAZARS, Commissaires aux comptes titulaires, expireront avec l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice arrêté au 31 décembre 2026. Conformément à la règlementation en vigueur, les Commissaires aux comptes titulaires étant des personnes morales, la décision a été prise de ne pas nommer un commissaire aux comptes suppléant. Dix-septième Résolution L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Président du Conseil d’Administration avec faculté de subdéléguer à toute personne pour l’accomplissement des formalités qui seront nécessaires. L’Assemblée Générale se compose de tous les sociétaires porteurs de parts à la date de la convocation (article 24 des Statuts). Les convocations sont faites par tout moyen au moins quinze jours avant la réunion (article 25 des Statuts). Les documents comptables, le rapport de gestion ainsi que les rapports des Commissaires aux Comptes sont consultables au siège social.

11/11/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Crédit Agricole Loire Haute-Loire
Numéro d'affaire : 2004495
Texte de l'annonce :

AVIS de Convocation En raison de la période de confinement liée à l’épidémie Covid-19, une réunion de l’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE est convoquée à huis clos, avec vote par correspondance, conformément à l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 : LE MARDI 24 NOVEMBRE 2020 à 8 heures sur le Site de la Caisse Régionale à SAINT JEAN BONNEFONDS (42650) Bâtiment Explorer Salle du Conseil d’Administration – 1 er étage ORDRE DU JOUR ET TEXTE DES RESOLUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24 NOVEMBRE 2020 L ’Assemblée Générale Extraordinaire est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant : Modification du deuxième alinéa de l’article 19 et du quatrième alinéa de l’article 27 des statuts afin d e supprimer l’exigence de double signature du registre des délibérations du Conseil d’Administration , ainsi que l’exigence de signature par tous les membres du bureau du registre des résolutions des Assemblées Générales ; Modification de l’article 27 des statuts afin de prévoir différentes modalités de tenue des Assemblées Générales, autre que la présence physique des sociétaires ; Modification de l’article 25 des statuts afin d’adapter les termes de l’avis de convocation aux Assemblées Générales lorsque le vote à distance ou vote préalable est rendu possible par le Conseil ; Modification de l’article 28 des statuts afin de prévoir différentes modalités de vote en fonction du mode de tenue de l’Assemblée Générale décidé par le Conseil ; Modification de s 29 et 32 des statuts afin de prévoir les conséquences des différentes modalités de tenue des Assemblées Générales , et des différentes modalités de vote , sur le calcul du quorum ; Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités . Pour des raisons pratiques et dans le contexte actuel, nous vous remercions de bien vouloir nous retourner le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, sous pli cacheté, avant le mercredi 18 novembre 2020 à 17 heures auprès du Directeur de votre agence de rattachement. Le formulaire de vote par correspondance est à votre disposition sur demande auprès de votre agence. Ceci étant précisé, Il est exposé ci-après l’ens emble des modifications statutaires envisagées et les résolutions en découlant , qui sont soumises au vote des sociétaires . Modifications statutaires envisagées Article 19 : Réunions du Conseil ANCIEN TEXTE Le Conseil se réunit toutes les fois que les circonstances l’exigent et au moins une fois par trimestre. Les délibérations du Conseil sont consignées sur un registre signé par le Président et le Secrétaire de séance. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. Le Conseil délibère valablement lorsque le nombre des administrateurs présents est égal au moins à la moitié du nombre de ses membres. Les extraits ou copies des délibérations du Conseil d’Administration sont certifiés conformes par le Président, un administrateur ou le Directeur Général de la Caisse Régionale . NOUVEAU TEXTE Le Conseil se réunit toutes les fois que les circonstances l’exigent et au moins une fois par trimestre. Les délibérations du Conseil sont consignées sur un registre signé par le Président ou le Secrétaire de séance. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. Le Conseil délibère valablement lorsque le nombre des administrateurs présents est égal au moins à la moitié du nombre de ses membres. Les extraits ou copies des délibérations du Conseil d’Administration sont certifiés conformes par le Président, un administrateur ou le Directeur Général de la Caisse Régionale . Article 25 : Convocation ANCIEN TEXTE L’Assemblée Générale doit être réunie chaque année conformément aux dispositions du Code monétaire et financier. Elle peut être convoquée en dehors de l’Assemblée Générale annuelle : soit par le Conseil d’Administration chaque fois qu’il juge utile de prendre l’avis des sociétaires ou d’obtenir un complément de pouvoir, soit sur la demande présentée au Conseil d’Administration, pour des motifs bien déterminés, par le cinquième au moins des membres ayant le droit d’assister à la réunion, soit d’urgence par les Commissaires aux comptes, soit enfin par la commission de gestion provisoire nommée par Crédit Agricole S.A dans le cas où le Conseil d’Administration cesserait ses fonctions ou prendrait des décisions contraires aux dispositions légales ou réglementaires ou aux instructions de Crédit Agricole S.A. Les convocations sont faites par tout moyen au moins QUINZE jours avant la réunion. L’avis de convocation relate l’ordre du jour. NOUVEAU TEXTE L'Assemblée Générale doit être réunie chaque année conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier. Elle peut être convoquée en dehors de l'Assemblée Générale annuelle : - soit par le Conseil d'Administration chaque fois qu'il juge utile de prendre l'avis des sociétaires ou d'obtenir un complément de pouvoir, - soit sur la demande présentée au Conseil d'Administration pour des motifs bien déterminés par le cinquième au moins des membres ayant le droit d'assister à la réunion, - soit d'urgence par les commissaires aux comptes, - soit enfin par la Commission de gestion provisoire nommée par Crédit Agricole S.A. dans le cas où le Conseil d'Administration cesserait ses fonctions ou prendrait des décisions contraires aux dispositions légales ou réglementaires ou aux instr uctions de Crédit Agricole S.A. Les convocations des sociétaires sont faites par tout moyen au moins quinze jours avant la réunion. L’Assemblée Générale est convoquée au lieu fixé par le Conseil d’Administration ou par l’auteur de la convocation. L'avis de convocation mentionne l'ordre du jour. L’avis de convocation précise également la procédure à suivre et les conditions de délai à respecter pour la prise en compte des votes lorsqu’il offre aux sociétaires la possibilité de voter à distance de l’Assemblée Générale, préalablement ou lors de la réunion, y compris par correspondance ou par des moyens électroniques de télécommunication. Article 2 7 : Tenue des Assemblées ANCIEN TEXTE L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration et, en son absence, par un des Vice-présidents et, à défaut, par l’administrateur que le Conseil désigne. Deux Assesseurs sont désignés par l’Assemblée. Le Bureau ainsi composé désigne un Secrétaire. Le Président assure la police de l’Assemblée et veille à ce que les discussions ne s’écartent pas de leur objet spécial. Une feuille de présence, émargée par chacun des membres présents, certifiée et arrêtée par le Bureau de l’Assemblée Générale, est déposée au siège social pour être jointe aux procès-verbaux des délibérations, ainsi que les pouvoirs donnés par les sociétaires régulièrement représentés. Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres du Bureau. Les copies ou extraits de ces délibérations à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou un administrateur. NOUVEAU TEXTE L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'A dministration et, en son absence, par l'administrateur que le Conseil désigne. Deux assesseurs sont désignés par l'Assemblée. Le b ureau ainsi composé désigne un S ecrétaire. Le Président assure la police de l’Assemblée et veille à ce que les discussions ne s’écartent pas de leur objet spécial. Sur décision du Conseil d’Administration, les sociétaires peuvent être invités à participer et voter à l’Assemblée Générale selon l’un ou plusieurs des moyens suivants : - physiquement, - ou par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, - ou par correspondance, conformément aux textes en vigueur. Le Conseil d’Administration fixe les modalités de participation et de vote correspondantes, en s'assurant notamment, pour la participation en visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication pendant la réunion, que les procédures et technologies employées satisfont à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations et l'intégrité du vote exprimé. A chaque Assemblée Générale est tenue une feuille de présence contenant les indications prescrites par la loi et recensant tout sociétaire présent, participant par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication, représenté ou ayant adressé un formulaire de vote par correspondance. Cette feuille de présence dûment émargée par chacun des sociétaires présents et les mandataires présents physiquement à l’Assemblée, certifiée exacte et arrêté e par le bureau de l’Assemblée G énérale, est déposée au siège social, pour être jointe aux procès-verbaux des délibérations, ainsi que les pouvoirs donnés par les sociétaires régulièrement représentés. Elle sera, le cas échéant, complétée par la Caisse Régionale, à partir des formulaires de votes à distance et préalables reçus par la Caisse Régionale. Les résolutions de l’Assemblée Générale sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président du bureau de l’Assemblée et le Secrétaire de séance . Les copies ou extraits de ces résolutions à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou un administrateur. Article 2 8 : Règles de vote ANCIEN TEXTE Chaque sociétaire personne physique ou personne morale n’ayant pas le statut de société coopérative a droit à une voix, quel que soit le nombre de parts qu’il possède. Le représentant de la personne morale sociétaire pourra ne pas être sociétaire à titre individuel de la Caisse Régionale. Chaque sociétaire personne morale ayant le statut de société coopérative, et visé à l’article 1 er , a droit à une voix, quel que soit le montant de sa souscription, puis à une voix supplémentaire par tranche de 38 200€ de capital détenu, sans toutefois qu’il puisse disposer de plus de 5 voix en tout. Le représentant de cette société coopérative pourra être ou non sociétaire à titre individuel de la Caisse Régionale. Chaque sociétaire, personne physique ou personne morale, peut donner pouvoir et se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre sociétaire de son choix : - Le sociétaire personne physique peut représenter d’autres sociétaires mais il ne pourra disposer, en tout état de cause, de plus de 5 voix, la sienne comprise (somme de sa voix personnelle et de la voix de chacun des sociétaires qu’il représente) ; - Le délégué représentant plusieurs sociétaires personnes morales ne pourra disposer d’un nombre de voix supérieur au triple du nombre maximum de droits de vote susceptible d’être obtenu par le sociétaire collectif susvisé, la sienne comprise ; - Chaque sociétaire mandataire, représentant à la fois de sociétaires personnes physiques et morales, ne saurait détenir au total un nombre de voix supérieur au cumul du maximum de droits de vote d’un sociétaire individuel, la sienne comprise, et du triple du maximum de droits de vote d’un sociétaire collectif susvisé au 2. Les personnes physiques ou morales autres que les Caisses Locales ne pourront représenter plus d’un tiers des droits de vote attribués aux sociétaires pour les Assemblées Générales. NOUVEAU TEXTE 28.1. Règles de vote Chaque sociétaire personne physique ou personne morale n’ayant pas le statut de société coopérative a droit à une voix, quel que soit le nombre de parts qu’il possède. Le représentant de la personne morale sociétaire pourra ne pas être sociétaire à titre individuel de la Caisse Régionale. Chaque sociétaire personne morale , ayant le statut de coopérative et visé à l’article 1 er , a droit à une voix quel que soit le montant de sa souscription, puis à une voix supplémentaire par tranche de 38 200€ de parts souscrites, sans toutefois qu’il puisse disposer de plus de 5 voix en tout. Le représentant de cette société coopérative pourra être ou non sociétaire à titre individuel de la Caisse Régionale. Chaque sociétaire, personne physique ou morale, peut donner pouvoir et se faire représenter à l’Assemblée générale par un autre sociétaire de son choix : - Le sociétaire personne physique peut représenter d’autres sociétaires mais il ne pourra disposer, en tout état de cause, de plus de 5 voix, la sienne comprise (somme de sa voix personnelle et de la voix de chacun des sociétaires qu’il représente) ; - Le délégué représentant plusieurs sociétaires personn es morales ne pourra disposer d’un nombre de voix supérieur au triple du nombre maximum de droits de vote susceptible d’être obtenu par le sociétaire collectif susvisé au 2 , la sienne comprise ; - Chaque sociétaire mandataire , représentant à la fois de sociétaires personnes physiques et morales, ne saurait détenir au total un nombre de voix supérieur au cumul du maximum de droits de vote d'un sociétaire individuel, la sienne comprise, et du triple du maximum de droits de vote d'un so ciétaire collectif susvisé au 2. Les personnes physiques ou m orales autres que les Caisses Lo cales ne pourront représenter plus du tiers des droits de vote attribués aux sociétaires pour les Assemblées Générales. 28.2. Modalités de vote Le vote en présentiel se traduit en Assemblée Générale par des votes exprimés à main levée. Par exception, l’Assemblée Générale pourra cependant décider, à la majorité des voix exprimées à main levée, que tout ou partie de l’ordre du jour donnera lieu à un vote à bulletin secret. Sur décision du Conseil d’Administration, il pourra être proposé au sociétaire de voter : - préalablement à la tenue de l’Assemblée Générale à distance, par correspondance ou par des moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, - ou pendant la tenue de l’Assemblée Générale, par des moyens électroniques de télécommunication, y compris sur internet. Lorsque le vote s'effectue par correspondance ou par voie électronique, un formulaire de vote à distance est rempli par le sociétaire. Dans le premier cas, le formulaire de vote par correspondance mis à disposition de tout sociétaire doit être reçu par la Caisse Régionale au moins trois (3) jours avant la date de tenue de l’Assemblée Générale. Dans le deuxième cas, le vote se fait sur un site exclusivement consacré au vote électronique à l’aide d’un formulaire électronique dont la signature fait appel à un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache. Le vote exprimé avant l’Assemblée Générale par ce moyen électronique, ainsi que l’accusé de réception qui en est donné, seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous, étant précisé qu’en cas de perte de la qualité de sociétaire intervenant entre la mise à disposition du formulaire électronique et le jour de l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé ne sera pas pris en compte. Article 2 9 : Assemblée Générale Ordinaire – Quorum et majorité ANCIEN TEXTE L’Assemblée Générale O r dinaire ne délibère valablement que si elle est composée d’un nombre de sociétaires groupant, par eux-mêmes ou par procuration, le quart au moins des voix attribuées à l’ensemble des sociétaires de la Caisse Régionale, personnes physiques ou morales, ayant le droit d’assister à la réunion. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée dans les conditions prévues à l’article 25, et délibère valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés. Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux parts sociales pour lesquelles le sociétaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu ou a voté blanc ou nul. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. NOUVEAU TEXTE L’Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement que si elle est composée d'un nombre de sociétaires groupant, par eux-mêmes ou par procuration, le quart au moins des voix attribuées à l'ensemble des membres de la Caisse Régionale, personnes physiques ou morales, ayant le droit d'assister à la réunion. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée G énérale est convoquée dans les conditions prévues à l'article 25 ; elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés. Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. Sont réputés présents les sociétaires : - qui participent à l’Assemblée Générale physiquement, par visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, permettant leur identification et garantissant leur participation effective à la réunion de l’Assemblée Générale dont les délibérations sont retransmises de façon continue et simultanée, - ou ayant voté à distance, soit par des moyens électroniques de télécommunication soit par correspondance. Article 32 : Assemblée Générale Extrao rdinaire – Décisions, q uorum et majorité ANCIEN TEXTE Les Assemblées Générales Extraordinaires délibèrent sur toutes les modifications statutaires, sur la dissolution de la Caisse Régionale ou sa fusion avec une Caisse Régionale similaire. L’Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si elle est composée d’un nombre de sociétaires groupant, par eux-mêmes ou par procuration, la moitié au moins des voix attribuées à l’ensemble des sociétaires de la Caisse Régionale, personnes physiques ou morales, ayant le droit d’assister à la réunion. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée dans les conditions prévues à l’article 25 ; elle délibère valablement quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés Les résolutions des Assemblées Générales Extraordinaires ne peuvent être adoptées qu'à une majorité réunissant au moins les deux tiers des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux parts sociales pour lesquelles le sociétaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu ou a voté blanc ou nul. En cas de perte de la moitié du capital social, après absorption des réserves, les administrateurs sont tenus de provoquer la réunion d’une Assemblée Générale Extraordinaire. NOUVEAU TEXTE Les Assemblées Générales Extraordinaires délibèrent sur toutes les modifications statutaires, sur la dissolution de la Caisse Régionale ou sa fusion avec une Caisse Régionale similaire. L'Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si elle est composée d'un nombre de sociétaires groupant, par eux-mêmes ou par procuration, la moitié au moins des voix attribuées à l'ensemble des sociétaires de la Caisse Régionale, personnes physiques ou morales, ayant le droit d'assister à la réunion. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée dans les conditions prévues à l'article 25 ; elle délibère valablement quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés. Les résolutions des Assemblées Générales Extraordinaires ne peuvent être adoptées qu'à une majorité réunissant au moins les deux tiers des voix des sociétaires présents ou représentés. Sont réputés présents les sociétaires : - qui participent à l’Assemblée Générale physiquement, par visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, permettant leur identification et garantissant leur participation effective à la réunion de l’Assemblée générale dont les délibérations sont retransmises de façon continue et simultanée, - ou ayant voté à distance, soit par des moyens électroniques de télécommunication soit par correspondance. Texte des résolutions soumises au vote Première Résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance des modifications envisagées s’agissant du deuxième alinéa de l’article 19 des statuts, relatif aux réunions du Conseil, et du quatrième alinéa de l’article 27 des statuts, relatif à la tenue des Assemblées, décide de modifier ces articles en prévoyant : - que le registre des délibérations du Conseil soit signé par le Président ou par le Secrétaire de séance (et non plus cumulativement par le Président et le Secrétaire de séance, pour faciliter la signature électronique), - que le registre des résolutions de l’Assemblée Générale soit signé par le Président du bureau de l’Assemblée et le Secrétaire de séance (et non plus cumulativement par tous les membres du Bureau, pour faciliter la signature électronique). Deuxième Résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire , après avoir pris connaissance des modifications envisagées , décide de modifier l’article 27 des statuts, relatif à la tenue des Assemblées Générales, pour : - y ajouter la possibilité de tenir les Assemblées G énérales par voie de visioconférence ou par tous moyens électroniques de télécommunication ou en votant préalablement à la réunion, soit par des moyens électroniques de télécommunication (y compris internet) soit par correspondance, moyennant une mention dans l’avis de convocation, - y préciser les modalités de tenue et d’émargement de la feuille de présence certifiée exacte et arrêté e par le bureau de l’Assemblée G énérale, prenant en compte tous les sociétaires présents, physiquement ou non, y compris ceux participant par voie de visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication. Troisième Résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire , après avoir pris connaissance des modifications envisagées de l’article 25 des statuts (Convocations) , décide de compléter cet article afin de préciser les mentions figurant dans l’avis de convocation lorsqu’il est offert aux sociétaires la possibilité de recourir , notamment , au vote à distance (y compris par correspondance ou par des moyens électroniques de télécommunication), notamment dans des circonstances inédites , et pour ne pas dépendre d’une loi d’exception assouplissant les modalités de tenue des organes sociaux. Quatrième Résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire , après avoir pris connaissance des modifications envisagées , décide de modifier l’article 28 des statuts , relatif aux règles de vote , pour préciser les différentes modalités de vote possibles, avant ou pendant l’Assemblée, suivant qu’est utilisé le vote en présentiel, le vote par correspondance ou le vote par voie électronique . Cinquième Résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire , après avoir pris connaissance des modifications envisagées s’agissant des articles 29 et 32 des statuts, relatifs respectivement aux conditions de quorum et de majorité des Assemblée s Générale s Ordinaires d’une part et, aux conditions de décisions, quorum et de majorité pour les Assemblées Générales Extraordinaires d’autre part, décide de modifier ces articles afin d’y préciser que sont réputés présents les sociétaires : - qui participent à l’Assemblée G énérale physiquement, par visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication, y compris internet, permettant leur identification et garantissant leur participation effective à la réunion de l’Assemblée G énérale dont les délibérations sont retransmises de façon continue et simultanée, - ou ayant voté à distance soit par des moyens électroniques de télécommunication (y compris internet) , soit par correspondance . Sixième Résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l’accomplissement de toutes formalités légales.

18/05/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse Régionale De Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2001592
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE Société Coopérative à capital variable Capital social : 30 982 912,20 euros SIEGE SOCIAL : 94 rue Bergson BP 524 42007 ST ETIENNE 380 386 854 00018 R.C.S. St-Etienne Exercice social : du 1 er janvier au 31 décembre 2019 L’Assemblée Générale Mixte de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire réunie le 20 mars 20 20 a approuvé les comptes sociaux et consolidés arrêtés au 31 décembre 2019 tels que publiés auprès de l’AMF en date du 06 avril 2020 . Les résolutions de l’avis de convocation publiées au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 02 mars 2020 bulletin n° 2 7 ont été adoptées sans modification par l’Assemblée Générale Mixt e du 2 0 mars 20 20 . Le rapport financier est disponible sur notre site www.ca-loirehauteloire.fr , rubrique informations réglementées. I. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 201 9 . Mesdames, Messieurs les Sociétaires, Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire 94 Rue Bergson 42000 Saint-Etienne R.C.S. Saint-Etienne 380 386 854 Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre société et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes annuels concernent l’examen limité des caisses locales consolidées par la caisse régionale. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Provisions sur encours sains et dégradés Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (note 2.1), la caisse régionale constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut selon des modèles internes de risques de crédit tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du Groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de la caisse régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente 50,1 M€ au 31 décembre 2019 comme détaillé dans la note 14 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de : l’importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; l’importance de ces provisions dans le bilan de la caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation….), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local). Nos travaux ont consisté à : prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles, la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD »), la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de back-testing, la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; tester par sondages la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; étudier les hypothèses et la documentation fournie par la caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2019. Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (notes 2.1), les créances présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.1 de l’annexe aux comptes annuels qui s’élève à 115,3 M€. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre Caisse régionale considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire par l’Assemblée Générale du 25 mars 2003 pour le cabinet Royet et du 17 mars 2015 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2019 , le cabinet Royet et le cabinet Mazars étaient respectivement dans leur 17 ème et 5 ème année de mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Villeurbanne et Saint-Etienne, le 5 mars 2020 Les commissaires aux comptes Cabinet ROYET MAZARS Stéphane GUICHARD Emmanuel CHARNAVEL II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 201 9 . Mesdames, Messieurs les Sociétaires, Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire 94 Rue Bergson 42 000 Saint-Etienne R.C.S. Saint-Etienne 380 386 854 Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales , nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable concernant l’application à compter du 1 er janvier 2019 de la nouvelle norme IFRS 16 « Contrats de location » exposé dans les notes 1.1 « Normes applicables et comparabilité » et 1.2 « Principes et méthodes comptables » ainsi que dans les autres notes de l’annexe aux comptes consolidés présentant des données chiffrées liées aux incidences de ce changement. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823 -7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur les expositions n’étant pas en défaut Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, la caisse régionale comptabilise des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues (« Expected Credit Losses » ou « ECL ») dès la comptabilisation initiale d’un instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), au titre des pertes de crédit attendues sur 12 mois ( Bucket 1 ) ; et, si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, à maturité ( Bucket 2 ). Les corrections de valeurs reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut tenant compte de données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) appréciées au niveau du Groupe Crédit Agricole et au niveau de la caisse régionale au regard de ses propres portefeuilles de crédits. Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature au 31 décembre 2019, un montant de 68,8 M€ comme détaillé dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de : l’importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; l’importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation….), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d’expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2). Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont consisté à : prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspectssuivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles, la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », et perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD »), la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de backtesting, la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; tester par sondages la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; tester la correcte application des principes retenus en matière de segmentation des expositions entre les catégories d’expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2) ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la caisse régionale sur la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2019. Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations données dans les annexes aux comptes consolidés, au regard des exigences de la norme IFRS 9 au 31 décembre 2019. Dépréciations des crédits sur une base individuelle Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, les encours en défaut (Bucket 3) sont dits dépréciés lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces actifs financiers. Le montant de ces dépréciations correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le principal et les intérêts). S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles qui s’élève à 200,4 M€ présentées dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit ; mis en œuvre des procédures analytiques de la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. Vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport de gestion Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport sur la gestion du groupe du conseil d’administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport sur la gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire par l’Assemblée Générale du 25 mars 2003 pour le cabinet Royet et du 17 mars 2015 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2019 , le cabinet Royet et le cabinet Mazars étaient respectivement dans leur 17 ème et 5 ème année de mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit. Ces points sont décrits dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Villeurbanne et Saint-Etienne, le 5 mars 2020 Les commissaires aux comptes Cabinet ROYET MAZARS Stéphane GUICHARD Emmanuel CHARNAVEL

10/04/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Caisse Régionale De Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire
Numéro d'affaire : 2000861
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE Société Coopérative à capital variable Capital social : 30.982.912,20 Euros Siège social : 94 rue Bergson BP 524 42007 St Etienne 380 386 854 00018 R.C.S. St-Etienne Pour information : Avis de report de réunion et de modification de résolutions (N° affaire 2000370 ) En raison de la période de confinement liée à l’épidémie Covid-19, les Asse mblées Générales Extraordinaire et Ordinaire prévues initialement le vendredi 20 mars 2020 n’ont pas pu se tenir et délibérer. Dès lors, le Conseil d’Administration a décidé de convoquer une nouvelle Assemblée Générale Mixte pour le Vendredi 24 Avril 2020, à 14 heures, sur le Site de la Caisse Régionale à SAINT- JEAN - BONNEFONDS (42650), Bâtiment Explorer, Salle du Conseil d’Administration (1er étage). Cette Assemblée se déroulera à huit clos , et les sociétaires sont invités à participer au x vote s par correspondance . L’ordre du jour de l’AG Mixte n’a pas été modifié. En revanche, les résolutions 3, 4, 5 et 7 de la partie relative à l’ Assemblée Générale Ordinaire ont été modifiées pour tenir compte de la recommandation BCE/2020/19 émise le 27 mars 2020 . Les résolutions modifiées sont reprises ci-après : Troisième Résolution – L’Assemblée Générale fixe à 2,65 % l’an le taux de l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2019. Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont imposés soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires rempliss ent les conditions nécessaires. Quatrième Résolution – L’Assemblée Générale fixe à 2,93 €uros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.I. Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont imposés soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires. Cinquième Résolution – L’Assemblée Générale fixe à 2,93 €uros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.A. Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont imposés soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires. Septième Résolution – L’Assemblée Générale approuve la répartition du résultat comptable de l’exercice 2019 qui s’élève à 79 085 423,82 €uros telle qu’elle a été proposée par le Conseil d’Administration et approuvée p ar Crédit Agricole S.A., soit : Intérêts aux Parts Sociales 386 313,62€ Dividende C.C.A. Caisses Locales 3 702 453,48€ Dividende C.C.A. Crédit Agricole SA 700 735,87€ Dividende C.C.A. SACAM Mutualisation 5 240 357,74€ Dividende C.C.I. 2 939 376,00€ Réserve légale 49 587 140,33€ Autres réserves 16 529 046,78 € ---------------------- Bénéfice de l’exercice 79 085 423,82 € Compte tenu de la recommandation (BCE/2020/19) émise le 27 mars 2020 par la Banque Centrale Européenne (BCE) relative à l’absence de versement de dividende et d’intérêt sur les titres de capital émis par les établissements de crédit, l’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, s’agissant de la rémunération des parts sociales, des C.C.A. et des C.C.I., au titre de l’exercice 2019, la décision de : fixer, sous réserve de l’accord préalable de la BCE, la date de versement de la rémunération des parts sociales, des C.C.A. et des C.C.I (exposée dans les résolutions précédentes) qui ne pourra pas intervenir avant le 01 octobre 2020, et réduire ou, le cas échéant, annuler, sur demande de la BCE, la distribution de l’intérêt aux parts sociales aux sociétaires et du dividende aux porteurs de C.C.A. et de C.C.I. L’Assemblée Générale décide que, dans l’hypothèse où la distribution de l’intérêt aux parts sociales et du dividende sur les C.C.A. et C.C.I est annulée ou réduite, les sommes ainsi non distribuées seront affectées sur le compte de réserve « Autres réserves ». L’ordre jour, le texte des résolution, l es comptes sociaux de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire clos au 31 décembre 2019, le rapport d’activité, le rapport de gestion du Conseil d’Administration, le rapport sur le gouvernement d’entreprise, et les rapports des Commissaires aux comptes sont mis à disposition des sociétaires au siège de la Caisse Régionale et sont consultables sur le site internet de la Caisse Régionale, Onglet « Votre Caisse Régionale », et sur le site internet de l’A.M.F.

25/03/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE
Numéro d'affaire : 2000660
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE Société Coopérative à capital variable Capital social : 30.982.912,20 Euros Siège social : 94 rue Bergson BP 524 42007 ST ETIENNE 380 386 854 00018 R.C.S. St-Etienne Pour information : Avis d’annulation et de report de réunion (N° affaire 2000370) Compte tenu de la situation épidémiologique dénommée « coronavirus» et de la situation de confinement actuelle, les Assemblée s Générale s Extraordinaire s et Ordinaire s prévues initialement c e vendredi 20 mars 2020 , n’ont valablement pas pu se tenir et délibérer. Aussi, ces deux Assemblées sont annulées et reportée s à une date ultérieure qui vous sera communiquée dès que possible, en fonction de l’avancement de la situation épidémiologique et des décisions prises par le Gouvernement, via une nouvelle convocation au présent BALO.

02/03/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Caisse Régionale De Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire
Numéro d'affaire : 2000370
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE Société Coopérative à capital variable Capital social : 30.982.912,20 Euros Siège social : 94 rue Bergson BP 524 42007 ST ETIENNE 380 386 854 00018 R.C.S. St-Etienne Avis de réunion valant avis de convocation . Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le vendredi 20 mars 2020 à 9 heures 30 au Château d’Andrézieux-Bouthéon, rue Mathieu de Bourbon, à Andrézieux-Bouthéon (42160), afin de statuer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : — Modification de l’article 4 paragraphe 1 des statuts afin d’élargir l’objet social aux activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété au sens de la Loi Hoguet ; — Modification des articles 21 paragraphe 6 et 23 paragraphe 2 des statuts afin de prévoir que le Directeur Général ou un autre cadre de direction soit nommé par le Conseil d’administration en qualité de représentant statutaire au sens de la Loi Hoguet ; — Modification des articles 5, 36 paragraphe 2 et 38 des statuts afin de faire référence au Tribunal judiciaire ; — Modification de l’article 22 des statuts afin de supprimer des dispositions obsolètes sur les conventions courantes ; — Modification des articles 29 paragraphe 3 et 32 paragraphe 4 des statuts afin de clarifier les modalités de calcul des règles de majorité ; — Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : — Approbation du rapport de gestion, du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration et des comptes sociaux et quitus aux Administrateurs ; — Approbation des comptes consolidés arrêtés au 31/12/2019 ; — Fixation du taux de l’intérêt aux Parts Sociales ; — Fixation des dividendes attribués aux Certificats Coopératifs d’Investissement ; — Fixation des dividendes attribués aux Certificats Coopératifs d’Associés ; — Mention des revenus distribués au titre des exercices 2016, 2017 et 2018 ; — Affectation du résultat ; — Constatation de l’absence de variation du capital social ; — Autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres titres « Certificats Coopératifs d’Investissement » ; — Renouvellement de mandats et élection d’Administrateurs ; — Consultation sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l'exercice 2019 ; — Consultation sur les éléments de l'indemnisation du Président au titre de l'exercice 2019 ; — Fixation de la somme globale allouée au titre de l'exercice 2020 au financement des indemnités des Administrateurs; — Consultation sur l'enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au Directeur Général, aux Membres permanents du Comité de Direction et aux Responsables des fonctions de contrôle de la Caisse Régionale pour l’exercice 2019 ; — Approbation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées ; — Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités. Projet de résolutions Projet de résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire : Première Résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide d’élargir l’article 4 paragraphe 1 des statuts relatif à l’objet social, comme exposé ci-dessus, afin d’y ajouter les activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété au sens de la Loi Hoguet que la Caisse Régionale souhaite mener. En conséquence, l’Assemblée adopte le nouveau texte de l’article 4 des statuts modifié, conformément à la proposition du Conseil d’Administration. Deuxième Résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 21 paragraphe 6 des statuts relatif aux pouvoirs du Conseil d’Administration et du Président, comme exposé ci-dessus, afin de prévoir une exception à la représentation en justice de la Caisse Régionale par le Président ou son mandataire en faveur du représentant statutaire qui sera désigné par le Conseil d’Administration sur les activités immobilières. En conséquence, l’Assemblée adopte le nouveau texte de l’article 21 des statuts modifié, conformément à la proposition du Conseil d’Administration. Troisième Résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 23 paragraphe 2 des statuts relatif au Directeur Général, comme exposé ci-dessus, afin de prévoir que le Directeur Général (au terme d’une délégation de pouvoirs consentie par le Conseil d’Administration) ou un autre cadre de direction en charge des activités immobilières (au terme d’une subdélégation de pouvoirs consentie par le Directeur Général) soit nommé par le Conseil d’Administration et investi de tous pouvoirs pour (i) engager la Caisse Régionale à l’égard des tiers sur toutes activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété conformément à la loi applicable et dans la limite de l’objet social et (ii) représenter la Caisse Régionale en justice, tant en demande qu'en défense, au titre desdites activités immobilières. En conséquence, l’Assemblée adopte le nouveau texte de l’article 23 des statuts modifié, conformément à la proposition du Conseil d’Administration. Quatrième Résolution . — L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier les articles 5, 36 paragraphe 2 et 38 des statuts, comme exposés ci-dessus, afin de faire référence au nouveau Tribunal judiciaire qui remplace les Tribunaux d’instance et de grande instance depuis le 1er janvier 2020. En conséquence, l’Assemblée adopte les nouveaux textes des articles 5, 36 et 38 des statuts modifiés, conformément à la proposition du Conseil d’Administration. Cinquième Résolution. — L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 22 des statuts relatif aux conventions règlementées, comme exposé ci-dessus, dans la mesure où certaines dispositions sur la communication des conventions courantes au Président et aux Commissaires aux Comptes (sauf pour celles considérées comme non significatives à raison de leur objet ou de leurs implications financières) n’ont plus de fondement légal depuis 2011. En conséquence, l’Assemblée adopte le nouveau texte de l’article 22 des statuts modifié, conformément à la proposition du Conseil d’Administration. Sixième Résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier les articles 29 paragraphe 3 et 32 paragraphe 4 des statuts, comme exposé ci-dessus, afin de clarifier les modalités de calcul des votes et de prévoir expressément que l’Assemblée Générale (Ordinaire ou Extraordinaire) statue désormais en fonction des voix exprimées par les sociétaires présents ou représentés, et que les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l’actionnaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu ou a voté blanc ou nul. En conséquence, l’Assemblée adopte les nouveaux textes des articles 29 et 32 des statuts modifiés, conformément à la proposition du Conseil d’Administration. Septième Résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l’accomplissement de toutes formalités légales. Projet de résolutions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire : Première Résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : — du rapport de gestion du Conseil d'Administration, — du rapport général des Commissaires aux Comptes, — du rapport du Président du Conseil d’Administration Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du Conseil et les comptes annuels arrêtés au 31/12/2019 faisant ressortir un bénéfice de 79 085 423,82 €uros. L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux Administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2019. Deuxième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31/12/2019, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion. Troisième Résolution . — L’Assemblée Générale fixe à 2,65 % l’an le taux de l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2019. Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont imposés soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40%, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires. Le paiement des intérêts versés aux parts sociales s’effectuera le 05 juin 2020. Quatrième Résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 2,93 €uros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.I. . Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont imposés soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40%, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires. Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Investissement s’effectuera le 05 juin 2020. Cinquième Résolution . — L’Assemblée Générale fixe à 2,93 €uros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.A. . Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont imposés soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40%, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires. Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Associés s’effectuera le 05 juin 2020. Sixième Résolution . — Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les montants des revenus qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, à savoir de l'exercice 2016, 2017 et 2018 ventilés par catégorie de valeurs mobilières, sont : Exercice 2016 (1) Intérêts aux Parts Sociales 145 778,77€ Dividende C.C.I. 2 909 280,00€ Dividende C.C.A. 9 544 807,70€ Exercice 2017 (2) Intérêts aux Parts Sociales 422 758,30€ Dividende C.C.I. 2 919 312,00€ Dividende C.C.A. 9 577 720,83€ Exercice 2018 (2) Intérêts aux Parts Sociales 415 469,37€ Dividende C.C.I. 2 939 376,00€ Dividende C.C.A. 9 643 547,09€ (1)Les revenus distribués au titre de l’exercice 2016, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40%, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires. (2)Les revenus distribués au titre des exercices 2017 et 2018, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient imposables soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40%, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires. Septième Résolution . — L’Assemblée Générale approuve la répartition du résultat comptable de l’exercice 2019 qui s’élève à 79 085 423,82 €uros telle qu’elle a été proposée par le Conseil d’Administration et approuvée par Crédit Agricole S.A., soit : Intérêts aux Parts Sociales 386 313,62€ Dividende C.C.A. Caisses Locales 3 702 453,48€ Dividende C.C.A. Crédit Agricole SA 700 735,87€ Dividende C.C.A. SACAM Mutualisation 5 240 357,74€ Dividende C.C.I. 2 939 376,00€ Réserve légale 49 587 140,33€ Autres réserves 16 529 046,78 € Bénéfice de l’exercice 79 085 423,82 € Huitième Résolution . — L’Assemblée Générale constate que le capital social, au 31 décembre 2019, s’élève à 30 982 912,20 €uros, sans changement depuis le 31 décembre 2001. Il se compose ainsi de 3 816 197 parts sociales d’une valeur nominale de 3.82€, de 1 003 200 C.C.I. d’une valeur nominale de 3.82€ uros et de 3 291 313 C.C.A. d’une valeur nominale de 3.82€ uros , soit un total de 8 110 710 titres. L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à admettre les remboursements de parts sociales qui seraient demandés dans la limite autorisée par l’article 7 des statuts. . Neuvième Résolution . — Compte tenu des changements imposés par le régulateur européen concernant le contrat de liquidité, l’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L 225-211 du Code de commerce, autorise le Conseil, avec faculté de subdéléguer, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres Certificats Coopératifs d’Investissement (C.C.I.) dans la limite de 3 % du nombre de C.C.I. compris dans le capital social, soit un nombre maximal de 30 096 C.C.I., afin que l’animation du marché de ces titres continue d’être assurée par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme aux exigences imposées par la réglementation en vigueur. Toutefois, les achats de C.C.I. de la Caisse Régionale qui seront réalisés dans le cadre de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de C.C.I. composant son capital social. Le prix maximum d’achat des C.C.I. est de 200€ uros par titre (hors frais). Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de C.C.I. sera de 6 019 200€ uros . Cette autorisation donnée au Conseil d’Administration se substitue à celle consentie lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 22/03/2019, jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée. Dixième Résolution . — L’article 15 des statuts prévoit le renouvellement annuel des administrateurs dont le mandat triennal est à échéance. Les cinq administrateurs dont le mandat est à échéance sont : — Madame Jocelyne DUPLAIN — Monsieur Daniel GRAVIER — Monsieur Laurent PRAS — Madame Anne-Gaëlle MAZEL — Monsieur Jean-Claude MASSEBEUF Mesdames Jocelyne DUPLAIN et Anne-Gaëlle MAZEL et Messieurs Daniel GRAVIER, Laurent PRAS et Jean-Claude MASSEBEUF ont fait acte de candidature pour le renouvellement de leur mandat. Les mandats de Mesdames Jocelyne DUPLAIN et Anne-Gaëlle MAZEL et de Messieurs Daniel GRAVIER, Laurent PRAS et Jean-Claude MASSEBEUF expireront lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Par ailleurs, l’Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Christian ALLEMAND de son mandat d’administrateur de la Caisse Régionale, à effet au 1er janvier 2020. Un poste d’Administrateur est donc vacant pour poursuivre le mandat de Monsieur Christian ALLEMAND qui expirera lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Le Président propose la candidature de : — Madame Corinne BERNARD (Administratrice et Présidente de la CL du Puy en Velay) Le mandat de Madame Corinne BERNARD expirera lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Onzième Résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil, émet, dans le cadre de sa consultation sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général en 2019, un avis favorable sur ces éléments, tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF. Douzième Résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil, émet un avis favorable relatif aux éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2019 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF. Treizième Résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’Administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 320 000€ uros la somme globale allouée au titre de l’exercice 2020 au financement des indemnités des Administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA. Quatorzième Résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’Administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au Directeur Général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 2 270 570,75€ uros au titre de l’exercice 2019. Quinzième Résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve lesdites conventions. Seizième Résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Président du Conseil d’Administration avec faculté de subdéléguer à toute personne pour l’accomplissement des formalités qui seront nécessaires. — L’Assemblée Générale se compose de tous les sociétaires porteurs de parts à la date de la convocation (article 24 des Statuts). — Les convocations sont faites par tout moyen au moins quinze jours avant la réunion (article 25 des Statuts). — Les documents comptables, les rapports de gestion ainsi que les rapports des Commissaires aux Comptes sont consultables au siège social.

12/04/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse Régionale De Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1901020
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE Société Coopérative à capital variable Capital social : 30 982 912,20 euros Siege Social : 94 rue Bergson BP 524 42007 ST ETIENNE 380 386 854 00018 R.C.S. St-Etienne Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre 2018 . L’Assemblée Générale Mixte de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire réunie le 22 mars 2019 a approuvé les comptes sociaux et consolidés arrêtés au 31 décembre 2018 tels que publiés auprès de l’AMF en date du 20 mars 2019. Les résolutions de l’avis de convocation publiées au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 27 février 2019 bulletin n° 25 ont été adoptées sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 22 mars 2019. Le rapport financier est disponible sur notre site www.ca-loirehauteloire.fr , rubrique informations réglementées. I. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . ( Exercice clos le 31 décembre 2018. ) Aux Sociétaires Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire 94 Rue Bergson 42 000 Saint-Etienne R.C.S. Saint-Etienne 380 386 854 Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. — Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées pour faire face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Provisions sur encours sains et dégradés : Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (note 2), la Caisse Régionale constitue, au titre des pertes de crédit attendues, des provisions sur les encours sains et dégradés. A la suite du changement de méthode décrit dans l’annexe, ces provisions sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit, en tenant compte de données macro-économiques prospectives appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de la Caisse Régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente au 1er janvier et au 31 décembre 2018 respectivement 29,1 millions d’euros et 40,7 millions d’euros comme détaillé en Note 14. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de l’importance : – Des modifications induites par la mise en œuvre du changement de méthode ; – Des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent, et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; – De ces provisions dans le bilan de la Caisse Régionale, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation…), dont par exemple des informations prospectives (forward looking central et local). Nos travaux ont consisté à : Prendre connaissance, avec un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs du groupe Crédit Agricole, avec l’appui de leurs experts, sur les modèles de dépréciation. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : – Les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; – La qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles ; – La gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de back-testing ; La réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l’outil national utilisé pour déterminer les corrections de valeur. – Tester par sondage, sur la base d’un échantillon de dossiers, la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement ; – Vérifier le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; – Apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la Caisse Régionale sur l’identification de la dégradation significative de portefeuilles d’encours, et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du forward looking ; Analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2018. Nous nous sommes par ailleurs assurés du caractère approprié des informations données dans l’annexe aux comptes annuels, tant au 1er janvier 2018 qu’au 31 décembre 2018. Dépréciation des créances de la clientèle sur une base individuelle : Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la Caisse Régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (notes 2.1 et 4.1), les créances faisant l’objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de votre établissement est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, professionnels et agriculture comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de l’importance relative de ces dépréciations dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la Direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : – Mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la Caisse Régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ; – Testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la Caisse Régionale relatifs à ces procédures Analysé le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit présentant un risque avéré ; Effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires . — Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires. Rapport sur le gouvernement d’entreprise . — Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires : — Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire par l’Assemblée Générale du 25 mars 2003 pour le cabinet Royet et du 17 mars 2015 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2018 , le cabinet Royet et le cabinet Mazars étaient respectivement dans leur 16ème et 4ème année de mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . — Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels : — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit . Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Villeurbanne et Saint-Etienne, le 28 février 2019 . Les Commissaires aux comptes : Cabinet ROYET : MAZARS : Stéphane Guichard ; Emmanuel Charnavel . II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés . ( Exercice clos le 31 décembre 2018. ) Aux Sociétaires Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire 94 Rue Bergson 42 000 Saint-Etienne R.C.S. Saint-Etienne 380 386 854 Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales , nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. — Observation : Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 « Normes applicables et comparabilité » de l’annexe qui présente les nouvelles normes applicables, et notamment le changement de méthode comptable relatif à l’application à compter du 1er janvier 2018 de la norme IFRS 9 "Instruments financiers". Le paragraphe « instruments financiers » de la note 1.2 « Principes et méthodes comptables » ainsi que dans les autres notes de l’annexe présentent des données chiffrées liées aux incidences de ce changement de méthode comptable. Justification des appréciations - Po ints clés de l’audit. — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823 -7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Dépréciation des créances sur base individuelle : Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la Caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit portant plus particulièrement sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans la note 1.2 et 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés, la Caisse Régionale constitue, conformément à la nouvelle norme IFRS 9 Instruments financiers, des dépréciations sur les créances en défaut (Bucket 3) faisant l’objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré. Le montant de ces dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés à maturité actualisés. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de votre établissement est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, professionnels et agriculture comme un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de l’importance relative de ces dépréciations dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées en note 3.1.4 de l’annexe qui s’élève 211 millions d’euros. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses retenues par la direction pour déterminer les dépréciations sur les dossiers de crédit présentant un risque de non recouvrement. Nous avons en particulier: – Mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la Caisse Régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ; – Testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la Caisse Régionale relatifs à ces procédures ; – Analysé le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit présentant un risque avéré ; Effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur expositions non en défaut dans le contexte de la 1ère application d’IFRS 9 : Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans la note 1 de l’annexe aux comptes consolidés, depuis le 1er janvier 2018, la Caisse Régionale applique la norme IFRS9 « Instruments financiers », qui définit en particulier une nouvelle méthodologie de dépréciation des actifs financiers. Les effets de la 1ère application de la norme IFRS9 sont détaillés dans les notes annexes sur les effets de l’application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018. Dans ce cadre, la Caisse Régionale constitue des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues (Expected Credit Loss) portant sur les expositions qui ne sont pas en défaut, en distinguant : – Les expositions n’ayant pas subi de dégradation significative du risque de crédit, pour lesquelles les corrections de valeur représentent l’estimation des pertes de crédit attendues à 1 an (bucket 1) ; – Les expositions ayant subi une dégradation significative du risque de crédit pour lesquelles les corrections de valeur représentent l’estimation des pertes de crédit attendues à maturité (bucket 2). La dégradation significative du risque de crédit a donné lieu à la définition d’un cadre méthodologique reposant sur plusieurs critères. Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances et sur les engagements par signature au 1er janvier 2018 et au 31 décembre 2018 respectivement un montant de 60,4 millions d’euros et 61,8 millions d’euros comme détaillé en Note 3.1.1. Les corrections de valeur sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries historiques des défaillances de la clientèle du groupe Crédit Agricole, en tenant compte de données macro-économiques prospectives (« Forward Looking») appréciées au niveau du Groupe Crédit agricole et au regard, le cas échéant, de paramètres propres aux expositions de la Caisse Régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés tant pour la première application de la norme IFRS9 que pour le 31 décembre 2018 en raison : – De l’importance des changements induits dans la mise en œuvre pour la première application de cette nouvelle norme ; – De l’importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; – De l’importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit consommation…), dont par exemple des informations prospectives (forward looking central et local), des critères de transfert parmi les catégories d’expositions homogènes de risques (bucket 1 et bucket 2). Pour apprécier la mise en œuvre de la norme IFRS 9 et les effets de son application dans les comptes de la Caisse Régionale tant au 1er janvier qu’au 31 décembre 2018, nous avons réalisé les travaux suivants : Prise de connaissance avec un examen critique des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’appui de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : – Les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles, La qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (PD, LGD), – La gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de back-testing, – La réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l’outil national utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; – Test par sondage de la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; – Test de la correcte application des principes retenus en matière de segmentation des expositions entre les catégories d’expositions homogènes de risques (bucket 1 et bucket 2) ; – Vérification du déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; – Appréciation des hypothèses et la documentation fournie par la Caisse Régionale sur la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; – Analyse de l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2018. Nous nous sommes par ailleurs assurés du caractère approprié des informations données dans les annexes aux comptes consolidés, au regard des exigences d’IFRS9 tant pour le 1er janvier que pour le 31 décembre 2018. Vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport de gestion . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires : Désignation des commissaires aux comptes . — Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire par l’Assemblée Générale du 25 mars 2003 pour le cabinet Royet et du 17 mars 2015 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2018 , le cabinet Royet et le cabinet Mazars étaient respectivement dans leur 16ème et 4ème année de mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés . — Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés : — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; – concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit . Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit. Ces points sont décrits dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Villeurbanne et Saint-Etienne, le 28 février 2019 . Les Commissaires aux comptes : Cabinet ROYET : MAZARS : Stéphane Guichard ; Emmanuel Charnavel .

27/02/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Caisse Régionale De Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire
Numéro d'affaire : 1900380
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE Société Coopérative à capital variable Capital social : 30.982.912,20 euros Siège social : 94 , rue Bergson BP 524 42007 ST ETIENNE 380 386 854 00018 R.C.S. St-Etienne Avis de réunion valant avis de convocation . Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le vendredi 22 mars 2019 à 10 heures au Château de CHAMPLONG, 100 chemin de la Chapelle à VILLEREST (42300), afin de statuer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : — Modification de l’article 15 des statuts afin d’augmenter le nombre maximum d’Administrateurs à dix-sept, — Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : — Présentation des comptes sociaux arrêtés au 31/12/2018, du rapport d'activité et des prévisions 2019, — Présentation du rapport sur le gouvernement d’entreprise et du rapport de gestion du Conseil d’Administration, — Présentation des rapports des Commissaires aux comptes, — Présentation du rapport des réviseurs coopératifs, — Questions, réponses Résolutions : — Approbation du rapport de gestion, du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration et des comptes sociaux et quitus aux Administrateurs, — Approbation des comptes consolidés arrêtés au 31/12/2018, — Fixation du taux de l’intérêt aux Parts Sociales, — Fixation des dividendes attribués aux Certificats Coopératifs d’Investissement — Fixation des dividendes attribués aux Certificats Coopératifs d’Associés, — Mention des revenus distribués au titre des exercices 2015, 2016, 2017, — Affectation du résultat, — Constatation de l’absence de variation du capital social, — Autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres titres « Certifica ts Coopératifs d’Investissement », — Renouvellement de mandats et élection d’Administrateurs, — Consultation sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l'exercice 2018, — Consultation sur les éléments de l'indemnisation du Président au titre de l'exercice 2018, — Fixation de la somme globale allouée au titre de l'exercice 2019 au financement des indemnités des Administrateurs, — Consultation sur l'enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au Directeur Général, aux Membres permanents du Comité de Direction et aux Responsables des fonctions de contrôle de la Caisse Régionale, — Approbation du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, — Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités Projet de résolutions . Projet de résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire : Première Résolution . — L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 15 des statuts afin d’augmenter le nombre maximum d’Administrateurs pouvant composer le Conseil d’Administration et de le porter à 17. Cette modification des statuts sera effective jusqu’à l’Assemblée Générale de 2023, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31/12/2022. Dès cette Assemblée, ce nombre sera de retour à 15. En conséquence, l’Assemblée adopte le nouveau texte de l’article 15 des statuts modifié tel qu’il lui a été présenté, conformément à la proposition du Conseil d’Administration. Deuxième Résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l’accomplissement de toutes formalités légales. Projet de résolutions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire : Première Résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : — du rapport de gestion du Conseil d'Administration, — du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil, — du rapport général des Commissaires aux Comptes Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion et le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil, ainsi que les comptes annuels arrêtés au 31/12/2018 faisant ressortir un bénéfice de 78 910 649,27€. L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux Administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2018. Deuxième Résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31/12/2018, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion. Troisième Résolution . — L’Assemblée Générale fixe à 2,85 % l’an le taux de l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2018. Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont imposés soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40%, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires. Le paiement des intérêts versés aux parts sociales s’effectuera le 07 juin 2019. Quatrième Résolution . — L’Assemblée Générale fixe à 2,93 € par titre le montant du dividende versé aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Investissement (C.C.I). Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont imposés soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40%, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires. Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Investissement s’effectuera le 07 juin 2019. Cinquième Résolution . — L’Assemblée Générale fixe à 2,93 € par titre le montant du dividende versé aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Associés (C.C.A). Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont imposés soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40%, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires. Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Associés s’effectuera le 07 juin 2019. Sixième Résolution . — Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les montants des revenus qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, à savoir pour l'exercice 2015, 2016 et 2017 ventilés par catégorie de valeurs mobilières, sont : Exercice 2015 (1) : Intérêts aux Parts Sociales 145 778,73€ Dividende CCI 2 909 280,00€ Dividende CCA 9 544 807,70€ Exercice 2016 (1) : Intérêts aux Parts Sociales 145 778,77 € Dividende CCI 2 909 280,00 € Dividende CCA 9 544 807,70 € Exercice 2017 (2) : Intérêts aux Parts Sociales 422 758,30 € Dividende CCI 2 919 312,00 € Dividende CCA 9 577 720,83 € (1)Les revenus distribués au titre des exercices 2015 et 2016, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40%, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires. (2)Les revenus distribués au titre de l’exercice 2017, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient imposables soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40%, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires. Septième Résolution . — L’Assemblée Générale approuve la répartition du résultat comptable de l’exercice 2018 qui s’élève à 78 910 649,27 € telle qu’elle a été proposée par le Conseil d’Administration et approuvée par Crédit Agricole S.A., soit : Apurement du compte report à nouveau « Changement méthode comptable » 14 137 891,66€ Intérêts aux Parts Sociales 415 469,37€ Dividende CCA Caisses Locales 3 702 453,48€ Dividende CCA Crédit Agricole SA 700 735,87€ Dividende CCA SACAM Mutualisation 5 240 357,74€ Dividende CCI 2 939 376,00€ Réserve légale 38 830 773,86€ Autres réserves 12 943 591,29€ Bénéfice de l’exercice 78 910 649,27€ Huitième Résolution . — L’Assemblée Générale constate que le capital social, au 31 décembre 2018, s’élève à 30 982 912,20€, sans changement depuis le 31 décembre 2001. Il se compose ainsi de 3 816 197 parts sociales d’une valeur nominale de 3,82€, de 1 003 200 C.C.I. d’une valeur nominale de 3,82€ et de 3 291 313 C.C.A. d’une valeur nominale de 3,82€, soit un total de 8 110 710 titres. L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à admettre les remboursements de parts sociales qui seraient demandés dans la limite autorisée par l’article 7 des statuts. Neuvième Résolution . — Compte tenu des changements imposés par le régulateur européen concernant le contrat de liquidité, l’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L 225-211 du Code de commerce, autorise le Conseil, avec faculté de subdéléguer, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) dans la limite de 3 % du nombre de CCI compris dans le capital social, soit un nombre maximal de 30 096 CCI, afin que l’animation du marché de ces titres continue d’être assurée par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme aux exigences imposées par la réglementation en vigueur. Toutefois, les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés dans le cadre de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de CCI composant son capital social. Le prix maximum d’achat des CCI est de 200€ par titre (hors frais). Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de CCI sera de 6 019 200€. Cette autorisation donnée au Conseil d’Administration se substitue à celle consentie lors l’Assemblée Générale Ordinaire du 16/03/2018, jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée. Dixième Résolution . — L’Assemblée Générale prend note que l’article 15 des statuts prévoit le renouvellement annuel des administrateurs dont le mandat triennal est à échéance. Les six Administrateurs dont le mandat est à échéance sont : — Monsieur Christian ALLEMAND — Monsieur Jacques CHARGUERAUD — Monsieur Henri ECHEGUT — Monsieur Jean-Michel FOREST — Monsieur André PEYRET — Madame Marie-Françoise VERNAY Madame Marie-Françoise VERNAY et Messieurs Christian ALLEMAND, Jacques CHARGUERAUD, Henri ECHEGUT, Jean-Michel FOREST et André PEYRET ont fait acte de candidature pour le renouvellement de leur mandat Les mandats de Madame Marie-Françoise VERNAY et de Messieurs Christian ALLEMAND, Jacques CHARGUERAUD, Henri ECHEGUT, Jean-Michel FOREST et André PEYRET expireront lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Le Président propose en outre la candidature de deux nouveaux administrateurs : — Monsieur Christophe CHAVOT (Administrateur de la CL de FEURS) — Monsieur Cédric GAUTHIER (Vice-président de la CL du BRIVADOIS) Les mandats de Messieurs Christophe CHAVOT et Cédric GAUTHIER expireront lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Onzième Résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil, émet, dans le cadre de sa consultation sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général en 2018, un avis favorable sur ces éléments, tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF. Douzième Résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil, émet un avis favorable relatif aux éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2018 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF. Treizième Résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’Administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 300 000€ la somme globale allouée au titre de l’exercice 2019 au financement des indemnités des Administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA. Quatorzième Résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’Administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au Directeur Général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 2 278 322,41€ au titre de l’exercice 2018. Quinzième Résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve lesdites conventions. Seizième Résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Président du Conseil d’Administration avec faculté de subdéléguer à toute personne pour l’accomplissement des formalités qui seront nécessaires. — L’Assemblée Générale se compose de tous les sociétaires porteurs de parts à la date de la convocation (article 24 des Statuts). — Les convocations sont faites par tout moyen au moins quinze jours avant la réunion (article 25 des Statuts). — Les documents comptables, les rapports de gestion, le rapport des réviseurs coopératifs ainsi que les rapports des Commissaires aux Comptes sont consultables au siège social.

28/03/2018 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse Régionale De Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1800816
Texte de l'annonce :

1800816

28 mars 2018

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°38

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE

Société Coopérative à capital variable au Capital social : 30 982 912,20 Euros

Siège social : 94, rue Bergson BP 524 42007 St Etienne

380 386 854 00018 R.C.S. St-Etienne

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre 2017.

L’Assemblée Générale Mixte de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire réunie le 16 mars 2018 a approuvé les comptes sociaux et consolidés arrêtés au 31 décembre 2017 tels que publiés auprès de l’AMF en date du 12 mars 2018.

Les résolutions présentées par le Conseil d’administration, figurant dans l’avis de convocation, publiées au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 16 février 2018 bulletin n° 21, ont été adoptées sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 16 mars 2018.

La seizième résolution a été complétée par le nom des réviseurs, comme précisé en date du 28/02/2018 sur le site internet de la Caisse régionale (www. ca-loirehauteloire.fr/informations réglementées) et rappelé ci-après :

« Seizième Résolution

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des propositions du Conseil d’Administration, décide de désigner le Cabinet EXCO S.A en qualité de réviseur titulaire et le Cabinet ALBOUY ASSOCIES CONSULT en qualité de réviseur suppléant afin de conduire une mission de révision coopérative conformément aux dispositions des articles 25- 1 à 25-5 de la loi du 10 septembre 1947 et aux textes d’application ».

Le rapport financier est disponible sur notre site www.ca-loirehauteloire.fr, rubrique informations réglementées.

I. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

Exercice clos le 31 décembre 2017.

Aux Sociétaires

Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire

94 Rue Bergson

42 000 Saint-Etienne

380 386 854 R.C.S. Saint-Etienne

Opinion.

— En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

Fondement de l’opinion :

— Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

— Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes.

— Justification des appréciations - Points clés de l’audit :

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées pour faire face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Dépréciation des créances sur base individuelle :

Risque identifié	Notre réponse
De par son activité, la Caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit portant plus particulièrement sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture.	Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses retenues par la direction pour déterminer les dépréciations sur les dossiers de crédit présentant un risque de non recouvrement.
Comme indiqué dans les annexes aux comptes annuels, les pertes prévisibles au titre du risque de crédit, dès lors qu’un encours est douteux, font l’objet d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat.	Nous avons : – Pris connaissance des procédures de contrôle interne mises en place par la Caisse régionale pour évaluer ces dépréciations notamment par des échanges réguliers avec la direction et plus particulièrement avec la direction des risques et du contrôle permanent ;
Nous avons considéré que l’évaluation de ces dépréciations, qui au 31 décembre 2017 s’élèvent à 132 millions d’euros, constitue un point clé de l’audit des comptes annuels compte tenu de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour la détermination des flux futurs estimés.	– Testé l’efficacité des contrôles clés relatifs à ces procédures sur la base d’échantillons ; – Procédé à un examen des données et des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit.
	Au 31 décembre 2017, le montant des provisions pour dépréciation des créances vis-à-vis de la clientèle, estimées sur une base individuelle, s’établissent à 132 millions d’euros dans les états financiers annuels. Se référer aux notes 2.1, 4.1, 4.2, 10 et 38 de l’annexe aux comptes annuels

Dépréciation des créances sur base collective

Risque identifié	Notre réponse
La Caisse régionale constitue des provisions collectives destinées à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement, tel que décrit dans les notes de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels compte tenu de l’évolution au cours de l’exercice 2017 du modèle de calcul des provisions collectives de la banque de détail dont les paramètres ont été enrichis.	Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nos travaux ont consisté à : – Effectuer une analyse des évolutions du modèle de notation et une analyse critique des contrôles réalisés sur la qualité des données utilisées et produites par le modèle et la traçabilité des anomalies. Compte tenu de l’organisation qui prévaut au sein du groupe Crédit Agricole, nous nous sommes fait assister, pour la mise en œuvre de ces travaux, par les Commissaires aux comptes de l’organe central. – Tester le correct déversement des données servant de base au calcul des provisions collectives et de la correcte imputation des notations dans les outils alimentant la comptabilité. – Examiner caractère raisonnable des hypothèses retenues par la direction et analysé les encours de crédit pris en compte pour déterminer le montant des provisions collectives.
	Au 31 décembre 2017, le montant des provisions pour dépréciation des créances vis-à-vis de la clientèle, estimées sur base collective, s’établissent à 29,1 millions d’euros. Se référer aux notes 2.1, 14 et 38 de l’annexe aux comptes annuels.

Risque identifié

Notre réponse

La Caisse régionale constitue des provisions collectives destinées à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement, tel que décrit dans les notes de l’annexe aux comptes annuels.

Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels compte tenu de l’évolution au cours de l’exercice 2017 du modèle de calcul des provisions collectives de la banque de détail dont les paramètres ont été enrichis.

Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nos travaux ont consisté à :

– Effectuer une analyse des évolutions du modèle de notation et une analyse critique des contrôles réalisés sur la qualité des données utilisées et produites par le modèle et la traçabilité des anomalies. Compte tenu de l’organisation qui prévaut au sein du groupe Crédit Agricole, nous nous sommes fait assister, pour la mise en œuvre de ces travaux, par les Commissaires aux comptes de l’organe central.

– Tester le correct déversement des données servant de base au calcul des provisions collectives et de la correcte imputation des notations dans les outils alimentant la comptabilité.

– Examiner caractère raisonnable des hypothèses retenues par la direction et analysé les encours de crédit pris en compte pour déterminer le montant des provisions collectives.

Au 31 décembre 2017, le montant des provisions pour dépréciation des créances vis-à-vis de la clientèle, estimées sur base collective, s’établissent à 29,1 millions d’euros. Se référer aux notes 2.1, 14 et 38 de l’annexe aux comptes annuels.

Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux sociétaires.

— Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels. — Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise. — Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du Code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires :

— Désignation des Commissaires aux comptes : Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire par l’Assemblée Générale du 25 mars 2003 pour le cabinet Royet et du 17 mars 2015 pour le cabinet Mazars.

Au 31 décembre 2017, le cabinet Royet et le cabinet Mazars étaient respectivement dans leur 15ème et 3ème année de mission sans interruption.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels.

— Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels :

— Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

– il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

– il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

– il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

– il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier;

– il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d’audit.

Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit. Ces points sont décrits dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à Villeurbanne et Saint-Etienne, le 26 février 2018.

Les Commissaires aux comptes :

Cabinet Royet :	MAZARS :
Stéphane GUICHARD ;	Emmanuel CHARNAVEL.

II. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 Décembre 2017.

Aux Sociétaires

Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire

94 Rue Bergson

42 000 Saint-Etienne

380 386 854 R.C.S. Saint-Etienne

Opinion.

— En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

Fondement de l’opinion :

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.

— Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes.

— Observation : Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 « Normes applicables et comparabilité » de l’annexe aux comptes consolidés qui expose les changements de méthodes résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2017.

Justification des appréciations - Points clés de l’audit.

— En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Dépréciation des créances sur base individuelle.

Risque identifié

Notre réponse

De par son activité, la Caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit portant plus particulièrement sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture.

Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses retenues par la direction pour déterminer les dépréciations sur les dossiers de crédit présentant un risque de non recouvrement.

Comme indiqué dans les annexes aux comptes consolidés, les pertes prévisibles au titre du risque de crédit, dès lors qu’un encours est douteux, font l’objet d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat.

Nous avons considéré que l’évaluation de ces dépréciations, qui au 31 décembre 2017 s’élèvent à 203 millions, constitue un point clé de l’audit des comptes consolidés compte tenu de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour la détermination des flux futurs estimés.

Nous avons :

– Pris connaissance des procédures de contrôle interne mises en place par la Caisse régionale pour évaluer ces dépréciations notamment par des échanges réguliers avec la direction et plus particulièrement avec la direction des risques ;

– Testé l’efficacité des contrôles clés relatifs à ces procédures ;

– Procédé à un examen des données et des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit.

Au 31 décembre 2017, le montant des provisions pour dépréciation des créances vis-à-vis de la clientèle, estimées sur une base individuelle, s’établissement à 203 millions d’euros dans les états financiers consolidés. Se référer aux notes 1.3, 3.1, 6.5 et 6.8 de l’annexe aux comptes consolidés.

Dépréciation des créances sur base collective et sectorielle.

Risque identifié	Notre réponse
La Caisse régionale constitue des dépréciations collectives destinées à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement, tel que décrit dans les notes de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés compte tenu de l’évolution au cours de l’exercice 2017 du modèle de calcul des dépréciations collectives de la banque de détail dont les paramètres ont été enrichis.	Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nos travaux ont consisté à : – Effectuer une analyse des évolutions du modèle de notation et identifier les contrôles réalisés que l’on considère pertinents sur la qualité des données utilisées et produites par le modèle et la traçabilité des anomalies. Compte tenu de l’organisation qui prévaut au sein du groupe Crédit Agricole, nous avons pris en compte, pour la mise en œuvre de ces travaux, les diligences effectuées par les Commissaires aux comptes de l’organe central. – Tester le correct déversement des données servant de base au calcul des dépréciations collectives et de la correcte imputation des notations dans les outils alimentant la comptabilité. – Analyser les encours de crédit pris en compte pour déterminer le montant des dépréciations collectives.
	Au 31 décembre 2017, le montant des dépréciations de créances vis-à-vis de la clientèle, estimées sur base collective et sectorielle, s’établissent à 36 millions d’euros. Se référer aux notes 1.3, 3.1, 6.5 et 6.8 de l’annexe aux comptes consolidés.

Risque identifié

Notre réponse

La Caisse régionale constitue des dépréciations collectives destinées à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement, tel que décrit dans les notes de l’annexe aux comptes consolidés.

Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés compte tenu de l’évolution au cours de l’exercice 2017 du modèle de calcul des dépréciations collectives de la banque de détail dont les paramètres ont été enrichis.

Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nos travaux ont consisté à :

– Effectuer une analyse des évolutions du modèle de notation et identifier les contrôles réalisés que l’on considère pertinents sur la qualité des données utilisées et produites par le modèle et la traçabilité des anomalies. Compte tenu de l’organisation qui prévaut au sein du groupe Crédit Agricole, nous avons pris en compte, pour la mise en œuvre de ces travaux, les diligences effectuées par les Commissaires aux comptes de l’organe central.

– Tester le correct déversement des données servant de base au calcul des dépréciations collectives et de la correcte imputation des notations dans les outils alimentant la comptabilité.

– Analyser les encours de crédit pris en compte pour déterminer le montant des dépréciations collectives.

Au 31 décembre 2017, le montant des dépréciations de créances vis-à-vis de la clientèle, estimées sur base collective et sectorielle, s’établissent à 36 millions d’euros. Se référer aux notes 1.3, 3.1, 6.5 et 6.8 de l’annexe aux comptes consolidés.

Vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

— Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Désignation des Commissaires aux comptes. — Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire par l’Assemblée Générale du 25 mars 2003 pour le cabinet Royet et du 17 mars 2015 pour le cabinet Mazars.

Au 31 décembre 2017, le cabinet Royet et le cabinet Mazars étaient respectivement dans leur 15ème et 3ème année de mission sans interruption.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés.

— Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés :

— Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

– il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

– il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

– il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;

– concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d’audit.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit. Ces points sont décrits dans le présent rapport.

Fait à Villeurbanne et Saint-Etienne, le 26 février 2018.

Les Commissaires aux comptes :

Cabinet Royet :	MAZARS :
Stéphane GUICHARD ;	Emmanuel CHARNAVEL.

1800816

16/02/2018 : Convocations (24)

Société : Caisse Régionale De Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1800275
Texte de l'annonce :

1800275

16 février 2018

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°21

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Société Coopérative à capital variable

Capital social : 30.982.912,20 euros

Siège social : 94, rue Bergson BP 524 42007 ST ETIENNE

380 386 854 00018 R.C.S. ST ETIENNE

Avis de réunion valant avis de convocation

Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le vendredi 16 mars 2018 à 8 heures 45 à l’Auditorium de la Cité du Design, 3, rue Javelin Pagnon à SAINT-ETIENNE (Loire), afin de statuer sur l’ordre du jour suivant :

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

— Modifications statutaires proposées afin :

(i) De prévoir la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire pour discuter des termes du rapport final établi par le réviseur coopératif ;

(ii) De prévoir la nomination (en principe tous les 5 ans), par l’Assemblée Générale Ordinaire de la Caisse Régionale, d’un réviseur titulaire et d’un réviseur suppléant, et

(iii) D’ajouter la procédure dite de « révision coopérative ».

— Modifications statutaires proposées afin de clarifier les modalités des demandes de remboursement des parts sociales des sociétaires.

— Modifications statutaires proposées afin de prévoir une nouvelle date butoir de dépôt des candidatures au mandat d’administrateur.

— Modifications statutaires proposées afin de retranscrire la législation en vigueur en étendant la possibilité de verser à tous les administrateurs une indemnité compensatrice du temps consacré à l’administration de la Caisse Régionale.

— Modifications statutaires proposées afin d’inclure formellement le Directeur Général dans le champ d’application de la procédure de contrôle des conventions règlementées.

— Modifications statutaires proposées afin de supprimer la référence obsolète aux émoluments susceptibles d’être reçus par le Directeur Général et les employés de la Caisse Régionale.

— Modifications statutaires proposées afin d’y introduire la possibilité reconnue par le législateur à la Caisse Régionale de se dispenser de désigner un Commissaire aux comptes suppléant.

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

— Approbation du rapport de gestion du Conseil, des comptes sociaux et quitus aux Administrateurs.

— Approbation du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

— Fixation du taux de l’intérêt aux Parts Sociales.

— Fixation des dividendes attribués aux Certificats Coopératifs d’Investissement.

— Fixation des dividendes attribués aux Certificats Coopératifs d’Associés.

— Mention des revenus distribués au titre des exercices 2014, 2015, 2016.

— Affectation du résultat.

— Constatation de l’absence de variation du capital social.

— Autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres titres « Certificats Coopératifs d’Investissement. »

— Renouvellement de mandats et élection d’Administrateurs.

— Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2017.

— Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2017.

— Fixation de la somme globale allouée au titre de l’exercice 2018 au financement des indemnités des administrateurs.

— Consultation sur l'enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse Régionale.

— Approbation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées.

— Désignation d’un réviseur coopératif titulaire et d’un réviseur coopératif suppléant dans le cadre de la mise en œuvre d’une mission de révision coopérative.

— Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.

Projet de résolutions

Projet de résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire :

Première Résolution. — L’Assemblée Générale décide d’introduire dans les statuts la procédure de révision coopérative, et de modifier, en conséquence, les Articles 30 & 31.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale décide de clarifier les modalités de demandes de remboursement des parts sociales des sociétaires et en conséquence, l’Article 13 alinéas 2, 3, 4 des statuts de la Caisse régionale est modifié.

Troisième Résolution. — L’Assemblée Générale décide de prévoir une nouvelle date butoir au dépôt des candidatures au mandat d’administrateur, en conséquence, l’Article 15 alinéa 6 des statuts de la Caisse régionale est modifié.

Quatrième Résolution. — L’Assemblée Générale décide de permettre au Conseil d’administration de décider éventuellement de verser à tous les administrateurs une indemnité compensatrice de temps passé, en conséquence, l’Article 17 des statuts est modifié.

Cinquième Résolution. — L’Assemblée Générale décide d’inclure formellement le Directeur Général dans le champ d’application de la procédure de contrôle des conventions réglementées, en conséquence, l’Article 22 alinéas 1, 2, 3 des statuts de la Caisse régionale est modifié.

Sixième Résolution. — L’Assemblée Générale décide de supprimer une résolution obsolète faisant référence aux émoluments susceptibles d’être reçus par le Directeur Général et les employés de la Caisse régionale, en conséquence, l’Article 23, alinéa 6 des statuts de la Caisse régionale est supprimé.

Septième Résolution. — L’Assemblée Générale décide d’introduire la nouvelle faculté offerte par le législateur d’être dispensé de désigner un Commissaire aux comptes suppléant lorsque le Commissaire aux comptes titulaire est une personne morale autre qu’une société unipersonnelle, en conséquence, l’Article 31, alinéa 1 des statuts de la Caisse régionale est modifié.

Projet de résolutions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire :

Première Résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :

– du rapport de gestion du Conseil d'administration,

– du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil,

– du rapport général des Commissaires aux comptes,

Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du Conseil et les comptes annuels arrêtés au 31/12/2017 faisant ressortir un bénéfice de 78 698 340,16 €uros.

L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux Administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2017.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31/12/2017, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion.

Troisième Résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 2,90 % l’an le taux de l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2017.

Il est rappelé que, fiscalement, ces intérêts sont imposés soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement des intérêts versés aux parts sociales s’effectuera le 01 juin 2018.

Quatrième Résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 2,91 € par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.I.

Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont imposés soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Investissement s’effectuera le 01 juin 2018.

Cinquième Résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 2,91 € par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.A.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Associés s’effectuera le 01 juin 2018.

Sixième Résolution. — Conformément à la Loi, l'Assemblée Générale prend acte que les montants des revenus qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, à savoir de l'exercice 2014, 2015 et 2016 ventilés par catégorie de valeurs mobilières, sont :

Exercice 2014
Intérêts aux Parts Sociales	262 401,71 €
Dividende CCI	2 768 832,00 €
Dividende CCA	9 084 023,88 €

Exercice 2015
Intérêts aux Parts Sociales	145 778,73 €
Dividende CCI	2 909 280,00 €
Dividende CCA	9 544 807,70 €

Exercice 2016
Intérêts aux Parts Sociales	145 778,77 €
Dividende CCI	2 909 280,00 €
Dividende CCA	9 544 807,70 €

Les revenus distribués au titre de ces trois exercices, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Septième Résolution. — L’Assemblée Générale approuve la répartition du résultat comptable de l’exercice 2017 qui s’élève à 78 698 340,16 €uros telle qu’elle a été proposée par le Conseil d’Administration et approuvée par Crédit Agricole S.A., soit :

Intérêts aux Parts Sociales	422 758,30 €
Dividende CCA Caisses Locales	3 677 180,76 €
Dividende CCA SACAM MUTUALISATION	5 204 587,38 €
Dividende CCA Crédit Agricole SA	695 952,69 €
Dividende CCI	2 919 312,00 €
Réserve légale	49 333 911,77 €
Autres réserves	16 444 637,26 €
Bénéfice de l’exercice	78 698 340,16 €

Huitième Résolution. — L’Assemblée Générale constate que le capital social, au 31 décembre 2017, s’élève à 30 982 912,20 €uros, sans changement depuis le 31 décembre 2001.

Il se compose ainsi de 3 816 197 parts sociales d’une valeur nominale de 3,82 €, de 1 003 200 C.C.I. d’une valeur nominale de 3,82 € et de 3 291 313 C.C.A. d’une valeur nominale de 3,82 €, soit un total de 8 110 710 titres.

L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’administration à admettre les remboursements de parts sociales qui seraient demandés dans la limite autorisée par l’article 7 des statuts.

Neuvième Résolution. — L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-211 du Code de commerce, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres Certificats Coopératifs d’Investissement dans la limite de 3 % du nombre de Certificats Coopératifs d’Investissement compris dans le capital social, soit 30 096 CCI, en vue d’assurer l’animation du marché de ces titres par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.

Le prix maximum d’achat des Certificats Coopératifs d’Investissement est de 110 €uros par titre (hors frais).

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de Certificats Coopératifs d’Investissement sera de 3 310 560 €uros.

Le Conseil d’administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la réglementation et par la Banque Centrale Européenne.

La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 16 septembre 2019.

Dixième Résolution. — L’Article 15 des statuts prévoit le renouvellement annuel des administrateurs dont le mandat triennal est à échéance.

Les quatre administrateurs dont le mandat est à échéance sont :

– Madame Nicole BRUEL

– Monsieur Hubert MARCOUX

– Madame Véronique PHILIPON

– Madame Sylvie ROBERT

Mesdames Nicole BRUEL, Véronique PHILIPON et Monsieur Hubert MARCOUX ont fait acte de candidature pour le renouvellement de leur mandat.

Madame Sylvie ROBERT a fait part au Président de son souhait de ne pas renouveler son mandat.

Un poste d’administrateur est donc vacant.

Le Président propose la candidature de :

– Madame Sylvie MOULIN (Présidente de la CL du FOREZ)

Par ailleurs, Messieurs Pierre DANTONY et Jean-Pierre SOULIER ayant atteint la limite d’âge, ils ne peuvent, conformément à l’article 15 des statuts, rester en fonction au-delà de la date de cette Assemblée Générale. Par conséquent, deux postes d’Administrateur sont vacants pour poursuivre les mandats de Messieurs Pierre DANTONY et Jean-Pierre SOULIER qui expireront lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Le Président propose la candidature de :

– Madame Anne-Gaëlle MAZEL (Présidente de la CL d’YSSINGEAUX)

– Monsieur Jean-Claude MASSEBEUF (Président de la CL de COSTAROS)

Les mandats de Mesdames Nicole BRUEL, Véronique PHILIPON, Sylvie MOULIN et de Monsieur Hubert MARCOUX expireront lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Les mandats de Madame Anne-Gaëlle MAZEL et de Monsieur Jean-Claude MASSEBEUF expireront lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Onzième Résolution. — Il est rappelé à l’Assemblée Générale que la rémunération des Directeurs Généraux de Caisses Régionales est encadrée par des règles collectives nationales et soumise à l’approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., après avis de la Commission Nationale des Rémunérations.

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2017 tels qu’ils sont exposés dans ce rapport, conformément aux dispositions de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF.

Douzième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2017 tels qu’ils sont exposés dans ce rapport, conformément aux dispositions de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF et selon les recommandations nationales applicables à toutes les Caisses Régionales.

Treizième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’Administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 301 000 € la somme globale allouée au titre de l’exercice 2018 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

Quatorzième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse Régionale à hauteur d’un montant égal à 2 528 932,06 € au titre de l’exercice 2017.

Quinzième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve lesdites conventions.

Seizième Résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des propositions du Conseil d’administration, décide de désigner [°°°] en qualité de réviseur titulaire et [°°°] en qualité de réviseur suppléant afin de conduire une mission de révision coopérative conformément aux dispositions des articles 25-1 à 25-5 de la loi du 10 septembre 1947 et aux textes d’application.

Concernant cette résolution, il est précisé qu’à ce stade, le choix des personnes amenées à exercer ces fonctions n’est pas arrêté et ne peut être communiqué. Ce choix sera arrêté avant la tenue de l’Assemblée Générale Annuelle et communiqué sur le site internet de la Caisse Régionale (www.ca-loirehauteloire.fr/informationsréglementées).

Dix-septième Résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Président du Conseil d’administration avec faculté de subdéléguer à toute personne pour l’accomplissement des formalités qui seront nécessaires.

————————

– L’Assemblée Générale se compose de tous les sociétaires porteurs de parts à la date de la convocation (article 24 des Statuts).

– Les convocations sont faites par tout moyen au moins quinze jours avant la réunion (article 25 des Statuts).

– Les documents comptables, les rapports de gestion ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes sont consultables au siège social.

1800275

27/03/2017 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse Régionale De Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1700730
Texte de l'annonce :

1700730

27 mars 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°37

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE

Société Coopérative à capital variable

Capital social : 30 982 912,20 euros

Siège social : 94, rue Bergson BP 524 42007 ST ETIENNE

380 386 854 00018 R.C.S. St-Etienne

Exercice social : du 1^er janvier au 31 décembre 2016

L’Assemblée Générale Ordinaire de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire réunie le 17 mars 2017 a approuvé les comptes sociaux et consolidés arrêtés au 31 décembre 2016 tels que publiés auprès de l’AMF en date du 15 mars 2017.

Les résolutions de l’avis de convocation publiées au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 22 février 2017 bulletin n° 23 ont été adoptées sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire du 17 mars 2017.

Le rapport financier est disponible sur notre site www.ca-loirehauteloire.fr, rubrique informations réglementées.

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016 sur :

– le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire tels qu’ils sont joints au présent rapport,

– la justification de nos appréciations,

– les vérifications et les informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1) Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse Régionale à la fin de cet exercice.

2) Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables :

– Comme indiqué dans l'Annexe à la note 2.1. « Créances et engagements par signature » ainsi qu’aux notes 10, 15 et 40, votre Caisse Régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et des provisions sur base individuelle et collective.

– Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par votre Caisse Régionale à leur valeur d'utilité en retenant une approche basée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l'Annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité au 31 décembre 2016 pour les principales lignes du portefeuille et à nous assurer que la note 6 de l’annexe donne une information appropriée à cet égard.

– Votre Caisse Régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes de l’Annexe 2.2 et 2.8 exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et des informations fournies dans les notes 5 et 26 de l’annexe, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

3) Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux Sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Fait à Saint Etienne et Villeurbanne, le 21 février 2017.

Les Commissaires aux comptes :

CABINET ROYET	MAZARS
Stéphane GUICHARD	Emmanuel CHARNAVEL

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016 sur :

– le contrôle des comptes consolidés du groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire tels qu’ils sont joints au présent rapport,

– la justification de nos appréciations,

– la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1) Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes 1.1 « Normes applicables et comparabilité » de l’annexe aux comptes consolidés qui exposent les changements de méthodes comptables résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1^er Janvier 2016.

2) Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables

– Votre Groupe constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1.3, 3.1, 4.8 et 6.8 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations sur base individuelle et collective.

– Votre Groupe détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 1.3, 4.4, 6.4 et 10 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes annexes, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

– Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs financiers disponibles à la vente selon les modalités décrites dans la note 1.3 de l’annexe. Nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la Direction, relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. Nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 6.4 et 6.8 de l’annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

3) Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Saint Etienne et Villeurbanne, le 21 février 2017.

Les Commissaires aux comptes :

CABINET ROYET	MAZARS
Stéphane GUICHARD	Emmanuel CHARNAVEL

1700730

22/02/2017 : Convocations (24)

Société : Caisse Régionale De Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 336
Texte de l'annonce :

1700336

22 février 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°23

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Société Coopérative à capital variable

Capital social : 30 982 912,20 euros

Siège social : 94, rue Bergson BP 524 42007 ST ETIENNE

380 386 854 R.C.S. St-Etienne

Avis de réunion valant avis de convocation

Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 17 mars 2017 à 9 heures 30 à l’Hôtel du Département 1, Place Monseigneur de Galard au Puy en Velay (haute-Loire)

Sur l’ordre du jour suivant :

— Approbation du rapport de gestion du Conseil, des comptes sociaux et quitus aux Administrateurs,

— Approbation du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,

— Fixation du taux de l’intérêt aux Parts Sociales,

— Fixation des dividendes attribués aux Certificats Coopératifs d’Investissement,

— Fixation des dividendes attribués aux Certificats Coopératifs d’Associés,

— Mention des revenus distribués au titre des exercices 2013, 2014, 2015,

— Affectation du résultat,

— Constatation de l’absence de variation du capital social,

— Autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres titres « Certificats Coopératifs d’Investissement. »,

— Renouvellement de mandats et élection d’Administrateurs,

— Consultation sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2016,

— Consultation sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2016,

— Fixation de la somme globale allouée au titre de l’exercice 2017 au financement des indemnités des administrateurs,

— Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées au Directeur Général, aux membres du Comité de direction de la Caisse Régionale et aux fonctions de contrôle,

— Approbation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées,

— Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités

Projet de résolutions

Projet de résolutions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire :

Première Résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :

– du rapport de gestion du Conseil d'Administration,

– du rapport général des Commissaires aux comptes,

– du rapport du Président du Conseil d’Administration

Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du Conseil et les comptes annuels arrêtés au 31/12/2016 faisant ressortir un bénéfice de 78 522 761,53 €uros.

L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux Administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2016.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31/12/2016, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion.

Troisième Résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 1,00 % l’an le taux de l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2016.

Il est rappelé que, fiscalement, ces intérêts sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40%, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement des intérêts versés aux parts sociales s’effectuera le 02 juin 2017.

Quatrième Résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 2,90 €uros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.I.

Il est rappelé que, fiscalement, ces dividendes sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40%, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Investissement s’effectuera le 02 juin 2017.

Cinquième Résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 2,90 €uros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.A.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Associés s’effectuera
le 02 juin 2017.

Sixième Résolution. —Conformément à la Loi, l'Assemblée Générale prend acte que les montants des revenus qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, à savoir de l'exercice 2013, 2014 et 2015 ventilés par catégorie de valeurs mobilières, sont :

Exercice 2013
Intérêts aux Parts Sociales	349 868,94 €
Dividende CCI	2 658 480,00 €
Dividende CCA	8 721 979,45 €

Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Exercice 2014
Intérêts aux Parts Sociales	262 401,71 €
Dividende CCI	2 768 832,00 €
Dividende CCA	9 084 023,88 €

Les revenus distribués au titre de chacun de ces exercices, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40%, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Exercice 2015
Intérêts aux Parts Sociales	145 778,73 €
Dividende CCI	2 909 280,00 €
Dividende CCA	9 544 807,70 €

Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40%, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Septième Résolution. — L’Assemblée Générale approuve la répartition du résultat comptable de l’exercice 2016 qui s’élève à 78 522 761,53 €uros telle qu’elle a été proposée par le Conseil d’Administration et approuvée par Crédit Agricole S.A., soit :

Intérêts aux Parts Sociales	145 778,77 €
Dividende CCA Caisses Locales	3 664 544,40 €
Dividende CCA Crédit Agricole SA	693 561,10 €
Dividende CCA SACAM Mutualisation	5 186 702,20 €
Dividende CCI	2 909 280,00 €
Réserve légale	49 442 171,30 €
Autres réserves	16 480 723,76 €
	----------------------
Bénéfice de l’exercice	78 522 761,53 €

Huitième Résolution. — L’Assemblée Générale constate que le capital social, au 31 décembre 2016, s’élève à 30 982 912,20 €uros, sans changement depuis le 31 décembre 2001.

Il se compose ainsi de 3 816 197 parts sociales d’une valeur nominale de 3,82€, de 1 003 200 C.C.I. d’une valeur nominale de 3,82€ et de 3 291 313 C.C.A. d’une valeur nominale de 3,82€, soit un total de 8 110 710 titres.

L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à admettre les remboursements de parts sociales qui seraient demandés dans la limite autorisée par l’article 7 des statuts.

Neuvième Résolution. — L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-211 du Code de commerce, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres certificats coopératifs d’investissement dans la limite de 3 % du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans le capital social, soit 30 096 CCI, en vue d’assurer l’animation du marché de ces titres par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.

Le prix maximum d’achat des certificats coopératifs d’investissement est de 110 €uros par titre (hors frais).

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement sera de 3 310 560 €uros.

La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 17 septembre 2018.

Dixième Résolution. — L’Article 15 des statuts prévoit le renouvellement annuel des administrateurs dont le mandat triennal est à échéance.

Les cinq administrateurs dont le mandat est à échéance sont :

– Monsieur Pierre DANTONY

– Madame Jocelyne DUPLAIN

– Monsieur Daniel GRAVIER

– Monsieur Jean-Pierre SOULIER

– Monsieur Laurent PRAS

Madame Jocelyne DUPLAIN et Messieurs Pierre DANTONY, Daniel GRAVIER, Jean-Pierre SOULIER et Laurent PRAS ont fait acte de candidature pour le renouvellement de leur mandat.

Les mandats de Madame Jocelyne DUPLAIN et Messieurs Pierre DANTONY, Daniel GRAVIER, Jean-Pierre SOULIER et Laurent PRAS expireront lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Onzième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, émet, dans le cadre de sa consultation sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général en 2016, un avis favorable sur ces éléments, tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

Douzième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, émet un avis favorable relatif aux éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2016 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

Treizième Résolution. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 215 000€ la somme globale allouée au titre de l’exercice 2017 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

Quatorzième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au Directeur général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 2 035 496.02 € au titre de l’exercice 2016.

Quinzième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve lesdites conventions.

Seizième Résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Président du Conseil d’Administration avec faculté de subdéléguer à toute personne pour l’accomplissement des formalités qui seront nécessaires.

———————

– L’Assemblée Générale se compose de tous les sociétaires porteurs de parts à la date de la convocation (article 24 des Statuts).

– Les convocations sont faites par tout moyen au moins quinze jours avant la réunion (article 25 des Statuts).

– Les documents comptables, les rapports de gestion ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes sont consultables au siège social.

1700336

28/10/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5003
Texte de l'annonce :

1605003

28 octobre 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°130

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

LOIRE HAUTE-LOIRE

Société Coopérative à capital variable

Siège social - 94, rue Bergson BP 524 42007 Saint-Etienne

380 386 854 R.C.S. Saint-Etienne

Situation au 30 SEPTEMBRE 2016

(en milliers d'euros)

ACTIF	MONTANT
CAISSE, BANQUES CENTRALES	29 732
EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES	243 693
CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT	568 588
OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE	745 164
CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE	6 861 495
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE	496 871
ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE	302 523
PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DÉTENUS A LG TERME	766 180
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES	32 817
IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES	80 937
AUTRES ACTIFS	123 249
COMPTES DE RÉGULARISATION	57 866
Total de l'actif	10 309 115

PASSIF	MONTANT
BANQUES CENTRALES	0
DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT	31 158
OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE	5 392 861
COMPTES CRÉDITEURS DE LA CLIENTÈLE	3 064 244
DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE	0
AUTRES PASSIFS	53 108
COMPTES DE RÉGULARISATION	216 977
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	94 462
DETTES SUBORDONNÉES ET TITRES PARTICIPATIFS	162 390
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX	58 450
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG	1 235 465
CAPITAL SOUSCRIT	30 983
PRIMES D’ÉMISSION	184 156
RÉSERVES	1 020 147
PROVISIONS RÈGLEMENTÉES ET SUB D'INVESTISSEMENT	179
REPORT A NOUVEAU	0
TOTAL PASSIF	10 309 115

HORS-BILAN	MONTANT
ENGAGEMENTS DONNES	1 097 253
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	723 828
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	372 558
ENGAGEMENTS SUR TITRES	867
ENGAGEMENTS RECUS	2 025 473
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	51 358
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	1 973 248
ENGAGEMENTS SUR TITRES	867

1605003

27/07/2016 : Publications périodiques (74C)

1604109

27 juillet 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°90

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Société Coopérative à capital variable

Siège social - 94, rue Bergson BP 524 42007 Saint-Etienne

380 386 854 R.C.S. Saint-Etienne

Situation au 30 Juin 2016.

(En milliers d'Euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales	28 748
Effets publics et valeurs assimilées	242 561
Créances sur les établissements de crédit	614 586
Operations internes au Crédit Agricole	878 307
Créances sur la clientèle	6 708 483
Obligations et autres titres a revenu fixe	505 117
Actions et autres titres a revenu variable	301 746
Participations et autres titres détenus à long-terme	386 716
Parts dans les entreprises liées	32 808
Immobilisations corporelles et incorporelles	79 101
Autres actifs	110 340
Comptes de régularisation	49 281
Total de l'actif	9 937 794

Passif	Montant
Banques centrales	0
Dettes envers les établissements de crédit	51 270
Operations internes au Crédit Agricole	5 071 234
Comptes créditeurs de la clientèle	3 023 436
Dettes représentées par un titre	0
Autres passifs	53 037
Comptes de régularisation	191 828
Provisions pour risques et charges	91 707
Dettes subordonnées et titres participatifs	161 367
Fonds pour risques bancaires généraux	58 450
Capitaux propres hors FRBG	1 235 465
Capital souscrit	30 983
Primes d'émission	184 156
Réserves	1 020 147
Provisions réglementées et sub d'investissement	179
Report à nouveau	0
Total passif	9 937 794

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés	1 399 043
Engagements de financement	755 278
Engagements de garantie	642 290
Engagements sur titres	1 475
Engagements reçus	1 940 056
Engagements de financement	102 866
Engagements de garantie	1 835 715
Engagements sur titres	1 475

1604109

04/05/2016 : Publications périodiques (74C)

1601787

4 mai 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°54

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Société Coopérative à capital variable

Siège social : 94 rue Bergson, BP 524, 42007 Saint-Etienne

380 386 854 R.C.S. Saint-Etienne

Situation au 31 mars 2016

(en milliers d'euros)

ACTIF	MONTANT
CAISSE, BANQUES CENTRALES	29 026
EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES	264 968
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT	546 160
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE	1 134 175
CREANCES SUR LA CLIENTELE	6 597 348
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE	513 451
ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE	270 698
PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LG TERME	383 590
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES	30 808
IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES	77 507
AUTRES ACTIFS	180 642
COMPTES DE REGULARISATION	67 924
TOTAL DE L'ACTIF	10 096 297

PASSIF	MONTANT
BANQUES CENTRALES	0
DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT	6 148
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE	5 379 140
COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE	2 907 251
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE	8
AUTRES PASSIFS	128 141
COMPTES DE REGULARISATION	139 995
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	90 808
DETTES SUBORDONNEES ET TITRES PARTICIPATIFS	161 353
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX	48 000
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG	1 235 453
CAPITAL SOUSCRIT	30 983
PRIMES D'EMISSION	184 156
RESERVES	1 020 135
PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUB D'INVESTISSEMENT	179
REPORT A NOUVEAU	0
TOTAL PASSIF	10 096 297

HORS-BILAN	MONTANT
ENGAGEMENTS DONNES	1 385 521
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	725 048
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	659 937
ENGAGEMENTS SUR TITRES	536
ENGAGEMENTS REÇUS	1 922 594
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	191 827
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	1 730 231
ENGAGEMENTS SUR TITRES	536

1601787

30/03/2016 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1045
Texte de l'annonce :

1601045

30 mars 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°39

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE

Société Coopérative à capital variable

Siège social : 94, rue Bergson BP 524 42007 SAINT-ÉTIENNE

380 386 854 R.C.S. Saint-Étienne

Comptes annuels au 31 décembre 2015

L’Assemblée Générale Mixte de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire réunie le 18 mars 2016 a approuvé les comptes sociaux et consolidés arrêtés au 31 décembre 2015 tels que publiés auprès de l’AMF en date du 2 février 2016.

Les résolutions de l’avis de convocation publiées au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 4 mars 2016 bulletin n° 28 ont été adoptées sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 18 mars 2016.

Le rapport financier est disponible sur notre site www.ca-loirehauteloire.fr, rubrique informations réglementées.

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 Décembre 2015 sur :

– le contrôle des comptes annuels de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE tels qu’ils sont joints au présent rapport,

– la justification de nos appréciations,

– les vérifications et les informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 « Principes et méthodes comptables » de l’annexe aux comptes annuels qui expose les changements de méthodes résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1^er janvier 2015.

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables :

– Comme indiqué dans l'Annexe à la note 2.1. « Créances et engagements par signature » ainsi qu’aux notes 10, 15 et 40, votre Caisse Régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et des provisions sur base individuelle et collective.

– Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par votre Caisse Régionale à leur valeur d'utilité en retenant une approche basée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l'Annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité au 31 décembre 2015 pour les principales lignes du portefeuille et à nous assurer que la note 6 de l’annexe donne une information appropriée à cet égard.

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Fait à Saint Etienne et Villeurbanne, le 26 février 2016.

Les Commissaires aux comptes :

CABINET ROYET	MAZARS
Stéphane GUICHARD	Emmanuel CHARNAVEL

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sur :

– le contrôle des comptes consolidés de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE tels qu’ils sont joints au présent rapport,

– la justification de nos appréciations,

– la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes 1.1 « Normes applicables et comparabilité » et 11 « Impacts des évolutions comptables (IFRIC 21) ou autres évènements » de l’annexe aux comptes consolidés qui exposent les changements de méthodes comptables résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1^er Janvier 2015.

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables

3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Saint-Étienne et Villeurbanne, le 26 février 2016.

Les Commissaires aux comptes :

CABINET ROYET	MAZARS
Stéphane GUICHARD	Emmanuel CHARNAVEL

1601045

04/03/2016 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 698
Texte de l'annonce :

1600698

4 mars 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°28

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

LOIRE HAUTE-LOIRE

Société Coopérative à capital variable

Siège social : 94, rue Bergson BP 524 42007 Saint-Etienne

380 386 854 00018 R.C.S. St-Etienne

Avis de convocation.

Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le vendredi 18 mars 2016 à 9 heures au Campus Santé Innovations, 10, rue de la Marandinière à Saint-Priest-en-Jarez (42270).

Sur l’ordre du jour suivant :

Assemblée Générale Ordinaire :

— Approbation du rapport de gestion du Conseil, des comptes sociaux et quitus aux Administrateurs

— Approbation du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

— Fixation du taux de l’intérêt aux Parts Sociales

— Fixation des dividendes attribués aux Certificats Coopératifs d’Investissement

— Fixation des dividendes attribués aux Certificats Coopératifs d’Associés

— Mention des revenus distribués au titre des exercices 2012, 2013, 2014

— Affectation du résultat

— Constatation de l’absence de variation du capital social

— Autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres titres « Certificats Coopératifs d’Investissement. »

— Renouvellement de mandats et élection d’Administrateurs

— Consultation sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2015

— Consultation sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2015

— Fixation de la somme globale allouée au titre de l’exercice 2016 au financement des indemnités des administrateurs

— Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées au Directeur Général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle

— Approbation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées

— Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités

Assemblée Générale Extraordinaire

— Modification de l’article 10 (Admission des Sociétaires) des statuts afin de prévoir la possibilité d’admettre des clients et des associés non coopérateurs comme sociétaires de la Caisse Régionale.

— Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.

Projet de résolutions.

Projet de résolutions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire :

Première Résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :

— du rapport de gestion du Conseil d'Administration,

— du rapport général des Commissaires aux Comptes,

— du rapport du Président du Conseil d’Administration,

Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du Conseil et les comptes annuels arrêtés au 31/12/2015 faisant ressortir un bénéfice de 78 317 887,88 €uros.

L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux Administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2015.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31/12/2015, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion.

Troisième Résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 1,00 % l’an le taux de l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2015.

Il est rappelé que, fiscalement, ces intérêts sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement des intérêts versés aux parts sociales s’effectuera le 03 juin 2016.

Quatrième Résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 2,90 €uros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.I.

Il est rappelé que, fiscalement, ces dividendes sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Investissement s’effectuera le 03 juin 2016.

Cinquième Résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 2,90 €uros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.A.

Il est rappelé que, fiscalement, ces dividendes sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Associés s’effectuera

le 03 juin 2016.

Sixième Résolution. — Conformément à la Loi, l'Assemblée Générale prend acte que les montants des revenus qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, à savoir de l'exercice 2012, 2013 et 2014 ventilés par catégorie de valeurs mobilières, sont :

Exercice 2012 :
Intérêts aux Parts Sociales	393 602,56 €
Dividende CCI	2 658 480,00 €
Dividende CCA	8 721 979,45 €
Exercice 2013 :
Intérêts aux Parts Sociales	349 868,94 €
Dividende CCI	2 658 480,00 €
Dividende CCA	8 721 979,45 €
Exercice 2014 :
Intérêts aux Parts Sociales	262 401,71 €
Dividende CCI	2 768 832,00 €
Dividende CCA	9 084 023,88 €

Les revenus distribués au titre de chacun de ces exercices, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Septième Résolution. — L’Assemblée Générale approuve la répartition du résultat comptable de l’exercice 2015 qui s’élève à 78 317 887,88 €uros telle qu’elle a été proposée par le Conseil d’Administration et approuvée par Crédit Agricole S.A., soit :

Intérêts aux Parts Sociales	145 778,73 €
Dividende CCA Caisses Locales	3 664 544,40 €
Dividende CCA Crédit Agricole SA	5 880 263,30 €
Dividende CCI	2 909 280,00 €
Réserve légale	49 288 516,09 €
Autres réserves	16 429 505,36 €
Bénéfice de l’exercice	78 317 887,88 €

Huitième Résolution. — L’Assemblée Générale constate que le capital social, au 31 décembre 2015, s’élève à 30 982 912,20 €uros, sans changement depuis le 31 décembre 2001.

L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à admettre les remboursements de parts sociales qui seraient demandés dans la limite autorisée par l’article 7 des statuts.

Le prix maximum d’achat des certificats coopératifs d’investissement est de 110 €uros par titre (hors frais).

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement sera de 3 310 560 €uros.

La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 18 septembre 2017.

Dixième Résolution. — L’Article 15 des statuts prévoit le renouvellement annuel des administrateurs dont le mandat triennal est à échéance.

Les six administrateurs dont le mandat est à échéance sont :

— Monsieur Christian ALLEMAND

— Monsieur Jacques CHARGUERAUD

— Monsieur Henri ECHEGUT

— Monsieur Jean-Michel FOREST

— Monsieur André PEYRET

— Madame Marie-Françoise VERNAY

Madame Marie-Françoise VERNAY et Messieurs Christian ALLEMAND, Jacques CHARGUERAUD, Henri ECHEGUT, Jean-Michel FOREST, André PEYRET ont fait acte de candidature pour le renouvellement de leur mandat.

Les mandats de Madame Marie-Françoise VERNAY et Messieurs Christian ALLEMAND, Jacques CHARGUERAUD, Henri ECHEGUT, Jean-Michel FOREST, André PEYRET expireront lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Par ailleurs, Monsieur Raymond VIAL ayant démissionné, un poste d’administrateur est vacant pour poursuivre le mandat de Monsieur Raymond VIAL qui expirera lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos-le

31 décembre 2016.

Le Président FOREST propose la candidature de Monsieur Laurent PRAS.

Onzième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, émet, dans le cadre de sa consultation sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général en 2015, un avis favorable sur ces éléments, tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

Douzième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, émet un avis favorable relatif aux éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2015 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

Treizième Résolution. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’Administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 215 000 €uros la somme globale allouée au titre de l’exercice 2016 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

Quatorzième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au Directeur Général, aux membres du Comité de Direction et aux fonctions de Contrôle à hauteur d’un montant égal à 1 928 280,44 € au titre de l’exercice 2015.

Quinzième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve lesdites conventions.

Projet de résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire :

Première Résolution. — L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de la modification de l’article 10 des statuts afin de prévoir la possibilité d’admettre des clients et des associés non coopérateurs comme sociétaires de la Caisse Régionale.

Deuxième Résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour l’accomplissement de toutes formalités légales.

Tout sociétaire, quel que soit le nombre de parts qu’il possède, peut assister personnellement à l’Assemblée ou s’y faire représenter en complétant un pouvoir qui sera joint à la convocation adressée au moins quinze jours avant la réunion.

Tous les documents qui doivent être communiqués aux sociétaires seront tenus, dans les délais légaux, à leur disposition au siège social.

1600698

05/02/2016 : Publications périodiques (74C)

1600346

5 février 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°16

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Société Coopérative à capital variable

Siège social - 94 rue Bergson BP 524 42007 Saint-Étienne

380 386 854 R.C.S. Saint-Étienne

Situation au 31 Décembre 2015.

(En milliers d'euros)

ACTIF	MONTANT
Caisse, banques centrales	32 667
Effets publics et valeurs assimilées	263 089
Créances sur les établissements de crédit	542 888
Opérations internes au crédit agricole	1 113 285
Créances sur la clientèle	6 522 746
Obligations et autres titres à revenu fixe	518 189
Actions et autres titres à revenu variable	236 893
Participations et autres titres détenus à lg terme	383 663
Parts dans les entreprises liées	30 808
Immobilisations corporelles et incorporelles	78 050
Autres actifs	156 405
Comptes de régularisation	48 458
TOTAL DE L'ACTIF	9 927 141

PASSIF	MONTANT
Banques centrales	0
Dettes envers les établissements de crédit	9 541
Opérations internes au crédit agricole	5 212 735
Comptes créditeurs de la clientèle	2 933 377
Dettes représentées par un titre	8
Autres passifs	115 757
Comptes de régularisation	177 630
Provisions pour risques et charges	100 025
Dettes subordonnées et titres participatifs	160 335
Fonds pour risques bancaires généraux	48 000
Capitaux propres Hors FRBG	1 169 733
Capital souscrit	30 983
Primes d'émission	184 156
Réserves	954 417
Provisions réglementées et sub d'investissement	177
Report à nouveau	0
TOTAL PASSIF	9 927 141

HORS-BILAN	MONTANT
ENGAGEMENTS DONNÉS	1 420 618
Engagements de financement	767 091
Engagements de garantie	652 604
Engagements sur titres	923
ENGAGEMENTS REÇUS	1 792 726
Engagements de financement	96 562
Engagements de garantie	1 695 241
Engagements sur titres	923

1600346

11/11/2015 : Publications périodiques (74C)

1505072

11 novembre 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°135

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Société Coopérative à capital variable.

Siège social : 94, rue Bergson - B.P. 524 – 42007 Saint-Étienne.

380 386 854 R.C.S. Saint-Étienne.

Situation au 30 septembre 2015.

(en milliers d'euros)

ACTIF	MONTANT
Caisse, banques centrales	33 037
Effets publics et valeurs assimilées	264 669
Créances sur les établissements de Crédit	564 478
Opérations internes au Crédit agricole	830 290
Créances sur la clientèle	6 667 697
Obligations et autres titres a revenu fixe	333 578
Actions et autres titres a revenu variable	223 388
Participations et autres titres détenus a lg terme	379 542
Parts dans les entreprises liées	30 808
Immobilisations corporelles et incorporelles	78 552
Autres actifs	113 238
Comptes de régularisation	92 512
TOTAL DE L'ACTIF	9 611 789

PASSIF	MONTANT
Banques centrales	0
Dettes envers les établissements de crédit	27 684
Opérations internes au crédit agricole	4 990 736
Comptes créditeurs de la clientèle	2 846 514
Dettes représentées par un titre	8
Autres passifs	47 974
Comptes de régularisation	226 274
Provisions pour risques et charges	101 991
Dettes subordonnées et titres participatifs	163 873
Fonds pour risques bancaires généraux	37 000
Capitaux propres hors FRBG	1 169 735
Capital souscrit	30 983
Primes d'émission	184 156
Réserves	954 417
Provisions réglementées et sub d'investissement	179
Report a nouveau	0
TOTAL PASSIF	9 611 789

HORS-BILAN	MONTANT
ENGAGEMENTS DONNÉS :	1 340 445
Engagements de financement	689 192
Engagements de garantie	650 540
Engagements sur titres	713
ENGAGEMENTS REÇUS :	2 072 387
Engagements de financement	257 152
Engagements de garantie	1 814 522
Engagements sur titres	713

1505072

02/09/2015 : Publications périodiques (74C)

1504435

2 septembre 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°105

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Société Coopérative à capital variable

Siège social : 94, rue Bergson BP 524 42007 Saint-Étienne

380 386 854 R.C.S. Saint-Étienne

Situation au 30 juin 2015

(en milliers d'euros)

ACTIF	MONTANT
CAISSE, BANQUES CENTRALES	28 165
EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES	263 358
CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT	572 732
OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE	870 613
CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE	6 616 563
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE	336 428
ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE	212 167
PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DÉTENUS A LG TERME	379 523
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES	30 897
IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES	79 560
AUTRES ACTIFS	98 204
COMPTES DE RÉGULARISATION	136 348
TOTAL DE L'ACTIF	9 624 558

PASSIF	MONTANT
BANQUES CENTRALES	0
DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT	24 496
OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE	5 064 296
COMPTES CRÉDITEURS DE LA CLIENTÈLE	2 830 285
DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE	8
AUTRES PASSIFS	47 677
COMPTES DE RÉGULARISATION	187 823
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	104 290
DETTES SUBORDONNÉES ET TITRES PARTICIPATIFS	162 648
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX	33 300
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG	1 169 735
CAPITAL SOUSCRIT	30 983
PRIMES D’ÉMISSION	184 156
RÉSERVES	954 417
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES ET SUB D'INVESTISSEMENT	179
REPORT A NOUVEAU	0
TOTAL PASSIF	9 624 558

HORS-BILAN	MONTANT
ENGAGEMENTS DONNES :	1 291 197
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	650 122
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	640 308
ENGAGEMENTS SUR TITRES	767
ENGAGEMENTS REÇUS :	2 012 043
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	257 152
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	1 754 124
ENGAGEMENTS SUR TITRES	767

1504435

27/04/2015 : Publications périodiques (74C)

1501375

27 avril 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°50

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

LOIRE HAUTE-LOIRE

Société Coopérative à capital variable

Siège social - 94 rue Bergson BP 524 42007 Saint-Etienne

380 386 854 R.C.S. Saint-Etienne

Situation au 31 MARS 2015

(en milliers d'euros)

ACTIF	MONTANT
CAISSE, BANQUES CENTRALES	25 193
EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES	270 228
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT	525 437
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE	863 833
CREANCES SUR LA CLIENTELE	6 625 886
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE	347 592
ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE	172 698
PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LG TERME	370 834
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES	30 897
IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES	80 762
AUTRES ACTIFS	170 396
COMPTES DE REGULARISATION	51 023
TOTAL DE L'ACTIF	9 534 779

PASSIF	MONTANT
BANQUES CENTRALES	0
DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT	5 134
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE	5 122 794
COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE	2 633 357
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE	8
AUTRES PASSIFS	119 356
COMPTES DE REGULARISATION	187 446
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	102 219
DETTES SUBORDONNEES ET TITRES PARTICIPATIFS	161 437
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX	33 300
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG	1 169 728
CAPITAL SOUSCRIT	30 983
PRIMES D'EMISSION	184 156
RESERVES	954 410
PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUB D'INVESTISSEMENT REPORT A NOUVEAU	179
	0
TOTAL PASSIF	9 534 779

HORS BILAN	MONTANT
ENGAGEMENTS DONNES	1 259 860
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	618 943
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	640 409
ENGAGEMENTS SUR TITRES	508
ENGAGEMENTS RECUS	1 980 598
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	257 152
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	1 722 938
ENGAGEMENTS SUR TITRES	508

1501375

25/03/2015 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 724
Texte de l'annonce :

1500724

25 mars 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°36

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE

Société Coopérative à capital variable

Siège social : 94, rue Bergson BP 524 42007 St-Étienne.

380 386 854 R.C.S. St-Étienne.

Comptes annuels au 31 décembre 2014

L’Assemblée Générale Ordinaire de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire réunie le 17 mars 2015 a approuvé les comptes sociaux et consolidés arrêtés au 31 décembre 2014 tels que publiés auprès de l’AMF en date du 17mars 2015.

Les résolutions de l’avis de convocation publiées au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 27 février 2015 bulletin n° 25 ont été adoptées sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire du 17 mars 2015.

Le rapport financier est disponible sur notre site www.ca-loirehauteloire.fr, rubrique informations réglementées.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 Décembre 2014 sur :

– le contrôle des comptes annuels de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE tels qu’ils sont joints au présent rapport,

– la justification de nos appréciations,

– les vérifications et les informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes annuels. —Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice.

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables :

– Comme indiqué dans l'Annexe à la note 2.1. « Créances et engagements par signature » ainsi qu’aux notes 10, 15 et 40, votre Caisse Régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au risque crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

– Votre Caisse Régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes de l’Annexe 2.2 et 2.8 exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et des informations fournies dans les notes annexes, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Fait à Saint Étienne et Lyon, le 13 février 2015.

Les Commissaires aux Comptes :

CABINET ROYET

Commissaire aux Comptes

Membre de la Compagnie Régionale de Lyon

SEGECO AUDIT RHONE-ALPES

Commissaire aux Comptes

Membre de la Compagnie Régionale de Lyon

Pierre MARCON

Francis BERTHON

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2014.

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 Décembre 2014 sur :

– le contrôle des comptes consolidés de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE tels qu’ils sont joints au présent rapport,

– la justification de nos appréciations,

– la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 « Normes applicables et comparabilité » de l’annexe aux comptes consolidés qui expose les changements de méthodes comptables résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1^er Janvier 2014.

2. Justification des appréciations. —En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables :

– Comme indiqué dans l’annexe à la note 1.3 « Principes et méthodes comptables » aux paragraphes « Créances dépréciées sur base individuelle » et « Créances dépréciées sur base collective » ainsi qu’aux notes 3.1 et 6.7, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au risque crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et collectives.

– Comme indiqué dans l’annexe à la note 1.3 « Principes et méthodes comptables » au paragraphe « Actifs financiers disponibles à la vente » et aux notes 4.4 et 6.4, nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par votre Caisse Régionale pour leur dépréciation et plus particulièrement celle relative aux titres de capitaux propres. La note 1.3 de l’annexe précise notamment l’approche qui a été retenue pour la valorisation des titres SAS RUE LA BOETIE.

– Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre Caisse Régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l’évaluation en juste valeur des instruments financiers, tel qu’indiqué à la note 10. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la Direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par votre Caisse Régionale.

3. Vérification spécifique. —Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Saint Étienne et Lyon, le 13 février 2015.

Les Commissaires aux Comptes :

CABINET ROYET

Commissaire aux Comptes

Membre de la Compagnie Régionale de Lyon

SEGECO AUDIT RHONE-ALPES

Commissaire aux Comptes

Membre de la Compagnie Régionale de Lyon

Pierre MARCON

Francis BERTHON

1500724

27/02/2015 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 380
Texte de l'annonce :

1500380

27 février 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°25

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

LOIRE HAUTE-LOIRE

Société Coopérative à capital variable

Siège social : 94, rue Bergson BP 524 42007 St Etienne

380 386 854 R.C.S. Saint-Étienne

Avis de convocation.

Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 17 mars 2015 à 9 heures 30 au Conseil Général de la Haute-Loire 1, Place Monseigneur de Galard au Puy en Velay (Haute-Loire).

Sur l’ordre du jour suivant :

— Approbation du rapport de gestion du Conseil, des comptes sociaux et quitus aux Administrateurs,

— Approbation du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,

— Fixation du taux de l’intérêt aux Parts Sociales,

— Fixation des dividendes attribués aux Certificats Coopératifs d’Investissement,

— Fixation des dividendes attribués aux Certificats Coopératifs d’Associés,

— Mention des revenus distribués au titre des exercices 2011, 2012, 2013,

— Affectation du résultat,

— Constatation de l’absence de variation du capital social,

— Autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres titres « Certificats Coopératifs d’Investissement. »,

— Renouvellement de mandats et élection d’Administrateurs,

— Consultation sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2014,

— Approbation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées,

— Consultation sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2014,

— Fixation de l’indemnité compensatrice de temps passé des Administrateurs au titre de l’exercice 2015,

— Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations versées durant l’exercice 2014 au Président, au Directeur Général et aux membres du Comité de direction de la Caisse Régionale,

— Nomination des Commissaires aux Comptes,

— Pouvoirs en vue des formalités.

Projet de résolutions

Projet de résolutions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire :

Première Résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :

— du rapport de gestion du Conseil d'Administration,

— du rapport général des Commissaires aux Comptes,

— du rapport du Président du Conseil d’Administration.

Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du Conseil et les comptes annuels arrêtés au 31/12/2014 faisant ressortir un bénéfice

de 74 508 809,45 euros.

L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux Administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2014.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31/12/2014, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion.

Troisième Résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 1,80 % l’an le taux de l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2014.

Il est rappelé que, fiscalement, ces intérêts sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement des intérêts versés aux parts sociales s’effectuera le 05 juin 2015.

Quatrième Résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 2,76 euros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.I.

Il est rappelé que, fiscalement, ces intérêts sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Investissement s’effectuera le 05 juin 2015.

Cinquième Résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 2,76 euros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.A.

Il est rappelé que, fiscalement, ces intérêts sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Associés s’effectuera le 05 juin 2015.

Sixième Résolution. — Conformément à la Loi, l'Assemblée Générale prend acte que les montants des revenus qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, à savoir de l'exercice 2011, 2012 et 2013 ventilés par catégorie de valeurs mobilières, sont :

	Exercice 2011
Intérêts aux Parts Sociales	451 914,05 €
Dividende CCI	2 658 480,00 €
Dividende CCA	8 721 979,45 €

Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient éligibles soit à la réfaction des 40 %, soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

	Exercice 2012
Intérêts aux Parts Sociales	393 602,56 €
Dividende CCI	2 658 480,00 €
Dividende CCA	8 721 979,45 €

	Exercice 2013
Intérêts aux Parts Sociales	349 868,94€
Dividende CCI	2 658 480,00€
Dividende CCA	8 721 979,45€

Septième Résolution. — L’Assemblée Générale approuve la répartition du résultat comptable de l’exercice 2014 qui s’élève à 74 508 809,45 euros telle qu’elle a été proposée par le Conseil d’Administration et approuvée par Crédit Agricole S.A., soit :

Intérêts aux Parts Sociales	262 401,71 €
Dividende CCA Caisses Locales	3 487 635,36 €
Dividende CCA Crédit Agricole SA	5 596 388,52 €
Dividende CCI	2 768 832,00 €
Réserve légale	46 795 163,90 €
Autres réserves	15 598 387,97 €
Bénéfice de l’exercice	74 508 809,45 €

Huitième Résolution. — L’Assemblée Générale constate que le capital social, au 31 décembre 2014, s’élève à 30 982 912,20 euros, sans changement depuis le 31 décembre 2001.

L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à admettre les remboursements de parts sociales qui seraient demandés dans la limite autorisée par l’article 7 des statuts.

Neuvième Résolution. — L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-211 du Code de commerce, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres certificats coopératifs d’investissement dans la limite de 3 % du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans le capital social, soit 30 096 C.C.I., en vue d’assurer l’animation du marché de ces titres par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.

Le prix maximum d’achat des certificats coopératifs d’investissement est de 110 euros par titre (hors frais).

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement sera de 3 310 560 euros.

Dixième Résolution. — L’Article 15 des statuts prévoit le renouvellement annuel des administrateurs dont le mandat triennal est à échéance.

Les quatre administrateurs dont le mandat est à échéance sont :

— Madame Nicole BRUEL,

— Monsieur Hubert MARCOUX,

— Madame Véronique PHILIPON,

— Madame Sylvie ROBERT.

Mesdames Nicole BRUEL, Véronique PHILIPON et Sylvie ROBERT ainsi que Monsieur Hubert MARCOUX ont fait acte de candidature pour le renouvellement de leur mandat.

Les mandats de Mesdames Nicole BRUEL, Véronique PHILIPON et Sylvie ROBERT et de Monsieur Hubert MARCOUX expireront lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Onzième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, émet, dans le cadre de sa consultation sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général en 2014, un avis favorable sur ces éléments, tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

Douzième Résolution. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve l’engagement réglementé visé à l’article L.225-42-1 du Code de commerce au titre de la retraite supplémentaire, souscrit par la Caisse au bénéfice du Directeur Général.

Treizième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, émet un avis favorable relatif aux éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2014 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

Quatorzième Résolution. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 225 000 € la somme globale allouée au titre de l’exercice 2015 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

Quinzième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, émet un avis favorable relative à l’enveloppe globale de rémunérations ou indemnisations versées au Président, au Directeur général et aux membres du Comité de direction à hauteur d’un montant égal à 1 886 451,57 € au titre de l’exercice 2014.

Seizième Résolution. — Les fonctions des Cabinets ROYET, représenté par Monsieur Pierre MARCON, et SEGECO, représenté par Monsieur Francis BERTON, comme Commissaires aux comptes titulaires, de Monsieur Daniel TRIOLLIER et de Monsieur Jean-Pierre ALIX, comme Commissaires aux comptes suppléants respectivement des Cabinets ROYET et SEGECO, expirant avec l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes du 6ème exercice, cette dernière, en application des dispositions de l’article L.822-14 du Code de commerce modifié par l’article 10 de l’ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008, relatives à l’exigence de rotation des commissaires aux comptes en charge de la mission de certification des comptes des personnes ou entités faisant appel public à l’épargne et limitant à 6 années consécutives maximales la durée de leur mission, décide de procéder aux nominations suivantes :

— Commissaires aux comptes titulaires :

– Cabinet ROYET représenté par Monsieur Stéphane GUICHARD, signataire,

– Cabinet MAZARS représenté par Monsieur Emmanuel CHARNAVEL, signataire

— Commissaires aux comptes suppléants :

– Cabinet SR AUDIT, représenté par Monsieur Nicolas PICARD,

– Monsieur Michel BARBET-MASSIN

Les fonctions des cabinets ROYET et MAZARS, représentés respectivement par Messieurs Stéphane GUICHARD et Emmanuel CHARNAVEL, du Cabinet SR AUDIT représenté par Monsieur Nicolas PICARD et de Monsieur Michel BARBET-MASSIN expireront avec l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice arrêté au 31 décembre 2020.

Dix-septième Résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Président du Conseil d’Administration avec faculté de subdéléguer à toute personne pour l’accomplissement des formalités qui seront nécessaires.

————————

Tous les documents qui doivent être communiqués aux sociétaires seront tenus, dans les délais légaux, à leur disposition au siège social.

1500380

11/02/2015 : Publications périodiques (74C)

1500192

11 février 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°18

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Société Coopérative à capital variable.

Siège social - 94 rue Bergson BP 524 42007 Saint-Etienne.

380 386 854 R.C.S. Saint-Etienne.

Situation au 31décembre 2014.

(En milliers d'Euros)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales	33 322
Effets publics et valeurs assimilées	217 777
Créances sur les établissements de crédit	531 810
Opérations internes au crédit agricole	797 173
Créances sur la clientèle	6 647 281
Obligations et autres titres à revenu fixe	370 027
Actions et autres titres à revenu variable	207 368
Participations et autres titres détenus à long terme	370 225
Parts dans les entreprises liées	30 787
Immobilisations corporelles et incorporelles	81 574
Autres actifs	131 348
Comptes de régularisation	60 232
Total de l'actif	9 478 924

Passif	Montant
Banques centrales	0
Dettes envers les établissements de crédit	5 434
Opérations internes au crédit agricole	5 137 430
Comptes créditeurs de la clientèle	2 675 217
Dettes représentées par un titre	8
Autres passifs	105 855
Comptes de régularisation	175 534
Provisions pour risques et charges	100 093
Dettes subordonnées et titres participatifs	138 722
Fonds pour risques bancaires généraux	33 300
Capitaux propres hors FRBG	1 107 331
Capital souscrit	30 983
Primes d'émission	184 156
Réserves	892 016
Provisions réglementées et subventions d'investissement	176
Report à nouveau	0
Total du passif	9 478 924

Hors-Bilan	Montant
Engagements donnés	1 250 876
Engagements de financement	601 115
Engagements de garantie	649 070
Engagements sur titres	691
Engagements reçus	1 968 917
Engagements de financement	257 152
Engagements de garantie	1 711 074
Engagements sur titres	691

1500192

29/10/2014 : Publications périodiques (74C)

1404961

29 octobre 2014

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°130

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Société Coopérative à capital variable

Siège social - 94, rue Bergson BP 524 42007 Saint-Etienne

380 386 854 R.C.S. Saint-Etienne

Situation au 30 SEPTEMBRE 2014

(En milliers d'Euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales	28 662
Effets publics et valeurs assimilées	219 544
Créances sur les établissements de crédit	599 614
Operations internes au crédit agricole	1 091 783
Créances sur la clientèle	6 640 620
Obligations et autres titres a revenu fixe	384 442
Actions et autres titres a revenu variable	204 296
Participations et autres titres détenus a lg terme	369 793
Parts dans les entreprises liées	30 787
Immobilisations corporelles et incorporelles	81 153
Autres actifs	91 017
Comptes de régularisation	62 158
Total de l'actif	9 803 869

Passif	Montant
Banques centrales	0
Dettes envers les établissements de crédit	23 776
Operations internes au crédit agricole	5 410 928
Comptes créditeurs de la clientèle	2 703 167
Dettes représentées par un titre	30 121
Autres passifs	42 720
Comptes de régularisation	221 439
Provisions pour risques et charges	94 769
Dettes subordonnées et titres participatifs	141 820
Fonds pour risques bancaires généraux	27 800
Capitaux propres hors FRBG	1 107 329
Capital souscrit	30 983
Primes d'émission	184 156
Réserves	892 016
Provisions réglementées et sub d'investissement	174
Report à nouveau	0
Total passif	9 803 869

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés	1 293 928
Engagements de financement	641 422
Engagements de garantie	652 106
Engagements sur titres	400
Engagements reçus	1 948 268
Engagements de financement	257 152
Engagements de garantie	1 690 716
Engagements sur titres	400

1404961

25/07/2014 : Publications périodiques (74C)

1403941

25 juillet 2014

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°89

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Société Coopérative à capital variable.

Siège social : 94 rue Bergson BP 524 42007 Saint-Etienne.

380 386 854 R.C.S. Saint-Etienne.

Situation au 30 juin 2014

(En milliers d'euros)

ACTIF	MONTANT
Caisse, banques centrales	27 012
Effets publics et valeurs assimilées	218 602
Créances sur les établissements de crédit	620 324
Operations internes au crédit agricole	1 200 743
Créances sur la clientèle	6 607 267
Obligations et autres titres a revenu fixe	392 981
Actions et autres titres a revenu variable	174 155
Participations et autres titres détenus a lg terme	369 920
Parts dans les entreprises liées	30 787
Immobilisations corporelles et incorporelles	81 290
Autres actifs	78 617
Comptes de régularisation	77 988
TOTAL DE L'ACTIF	9 879 686

PASSIF	MONTANT
Banques centrales	0
Dettes envers les établissements de crédit	23 315
Operations internes au crédit agricole	5 588 078
Comptes créditeurs de la clientèle	2 654 627
Dettes représentées par un titre	30 239
Autres passifs	45 286
Comptes de régularisation	178 544
Provisions pour risques et charges	98 118
Dettes subordonnées et titres participatifs	132 355
Fonds pour risques bancaires généraux	21 800
Capitaux propres Hors FRBG	1 107 324
Capital souscrit	30 983
Primes d'émission	184 156
Réserves	892 016
Provisions réglementées et Sub. d'investissement	169
Report à nouveau	0
TOTAL PASSIF	9 879 686

HORS BILAN	MONTANT
ENGAGEMENTS DONNES	1 345 320
Engagements de financement	685 845
Engagements de garantie	658 831
Engagements sur titres	644
ENGAGEMENTS RECUS	1 912 500
Engagements de financement	257 152
Engagements de garantie	1 654 704
Engagements sur titres	644

1403941

14/05/2014 : Publications périodiques (74C)

1401895

14 mai 2014

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°58

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Société Coopérative à capital variable.

Siège social : 94, rue Bergson, BP 524, 42007 Saint-Etienne.

380 386 854 R.C.S. Saint-Etienne.

Situation au 31 MARS 2014

(En milliers d'euros)

ACTIF	MONTANT
Caisse, banques centrales	25 818
Effets publics et valeurs assimilées	209 150
Créances sur les établissements de crédit	573 838
Operations internes au crédit agricole	1 166 743
Créances sur la clientèle	6 552 756
Obligations et autres titres a revenu fixe	417 226
Actions et autres titres a revenu variable	112 562
Participations et autres titres détenus a lg terme	361 538
Parts dans les entreprises liées	30 873
Immobilisations corporelles et incorporelles	81 790
Autres actifs	151 335
Comptes de régularisation	59 305
TOTAL DE L'ACTIF	9 742 934

PASSIF	MONTANT
Banques centrales	0
Dettes envers les établissements de crédit	6 645
Operations internes au crédit agricole	5 393 642
Comptes créditeurs de la clientèle	2 633 730
Dettes représentées par un titre	80 150
Autres passifs	120 954
Comptes de régularisation	149 338
Provisions pour risques et charges	102 350
Dettes subordonnées et titres participatifs	133 006
Fonds pour risques bancaires généraux	15 800
Capitaux propres (Hors FRBG)	1 107 319
Capital souscrit	30 983
Primes d'émission	184 156
Réserves	892 011
Provisions réglementées et sub. d'investissement	169
Report à nouveau	0
TOTAL PASSIF	9 742 934

HORS-BILAN	MONTANT
ENGAGEMENTS DONNES	1 367 745
Engagements de financement	696 157
Engagements de garantie	670 985
Engagements sur titres	603
ENGAGEMENTS RECUS	2 021 346
Engagements de financement	398 152
Engagements de garantie	1 622 591
Engagements sur titres	603

1401895

31/03/2014 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 843
Texte de l'annonce :

1400843

31 mars 2014

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°39

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE

Société Coopérative à capital variable.

SIEGE SOCIAL : 94 rue Bergson BP 524 42007 ST ETIENNE.

380 386 854 00018 R.C.S. St-Etienne.

Comptes annuels au 31 décembre 2013

L’Assemblée Générale Ordinaire de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire réunie le 21 mars 2014 a approuvé les comptes sociaux et consolidés arrêtés au 31 décembre 2013 tels que publiés auprès de l’AMF en date du 21 mars 2014.

Les résolutions de l’avis de convocation publiées au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 3 mars 2014 bulletin n° 27 ont été adoptées sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire du 21 mars 2014.

Le rapport financier est disponible sur notre site www.ca-loirehauteloire.fr, rubrique informations réglementées.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 Décembre 2013 sur :

– le contrôle des comptes annuels de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE tels qu’ils sont joints au présent rapport,

– la justification de nos appréciations,

– les vérifications et les informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-avant, nous attirons votre attention sur le point suivant, exposé dans la Note 2 « Principes et méthodes comptables » de l’Annexe concernant le changement de méthode relatif à l’application de la Recommandation ANC relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires.

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables :

– Comme indiqué dans l'Annexe à la note 2.1. « Créances et engagements par signature » ainsi qu’aux notes 10 et 15, votre Caisse Régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au risque crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

– Votre Caisse Régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes de l’Annexe 2.2 et 2.8 exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et des informations fournies dans les notes annexes, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Fait à Saint Etienne et Lyon, le 14 Février 2014.

Les commissaires aux comptes :

Pour CABINET ROYET

Pour SEGECO AUDIT RHONE ALPES

Pierre MARCON

Francis BERTHON

Commissaire aux comptes

Compagnie Régionale de LYON

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2013.

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 Décembre 2013 sur :

– le contrôle des comptes consolidés de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE tels qu’ils sont joints au présent rapport,

– la justification de nos appréciations,

– la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant :

– la note 1.1 de l’annexe aux comptes consolidés qui décrit les nouvelles normes et interprétations appliquées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire à compter du 1^er Janvier 2013.

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables

– Comme indiqué dans l’annexe à la note « 1.3. - Principes et méthodes comptables » aux paragraphes « Créances dépréciées sur base individuelle » et « Créances dépréciées sur base collective » ainsi qu’à la note 6.7, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au risque crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et collectives.

– Comme indiqué dans l’annexe à la note « 1.3. - Principes et méthodes comptables » au paragraphe « Actifs financiers disponibles à la vente » et aux notes 2.5, 4.4 et 6.4, nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte applicable des principes retenus par votre Caisse Régionale pour leur dépréciation et plus particulièrement celle relative aux titres de capitaux propres. La note 1.3 de l’annexe précise notamment l’approche qui a été retenue pour la valorisation des titres SAS RUE LA BOETIE.

3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Saint Etienne et Lyon, le 14 Février 2014.

Les commissaires aux comptes :

Pour CABINET ROYET	Pour SEGECO AUDIT RHONE ALPES
Pierre MARCON	Francis BERTHON
Commissaire aux comptes	Commissaire aux comptes
Compagnie Régionale de LYON	Compagnie Régionale de LYON

1400843

03/03/2014 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 486
Texte de l'annonce :

1400486

3 mars 2014

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°27

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Société Coopérative à capital variable.

Siège social : 94, rue Bergson BP 524 42007 ST ETIENNE.

380 386 854 R.C.S. Saint-Etienne.

Avis de convocation

Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 21 mars 2014 à 10 heures 30 au Château d’Andrézieux Bouthéon situé rue Mathieu de Bourbon à ANDREZIEUX BOUTHEON (42160)

Ordre du jour :

— Approbation du rapport de gestion du Conseil, des comptes sociaux et quitus aux Administrateurs ;

— Approbation du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;

— Fixation du taux de l’intérêt aux Parts Sociales pour l’exercice 2013 ;

— Fixation des dividendes attribués aux Certificats Coopératifs d’Investissement ;

— Fixation des dividendes attribués aux Certificats Coopératifs d’Associés ;

— Mention des revenus distribués au titre des exercices 2010, 2011, 2012 ;

— Affectation du résultat ;

— Constatation de l’absence de variation du capital social ;

— Autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres titres « Certificats Coopératifs d’Investissement. » ;

— Renouvellement de mandats et élection d’Administrateurs ;

— Consultation sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2013 en application de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF ;

— Consultation sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2013 en application de l’article L.512-36 du Code monétaire et financier ;

— Indemnité compensatrice de temps passé au Président du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2014 en application de l’article L.512-36 du Code monétaire et financier ;

— Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations versées durant l’exercice 2013 au Président, au Directeur Général et aux membres du Comité de direction de la Caisse en application de l’article L.511-41-1 B du Code monétaire et financier ;

— Approbation des conventions réglementées ;

— Pouvoirs en vue des formalités.

Projet de résolutions

Projet de résolutions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire.

Première Résolution — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :

– du rapport de gestion du Conseil d'Administration,

– du rapport général des Commissaires aux Comptes,

– du rapport du Président du Conseil d’Administration

Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du Conseil et les comptes annuels arrêtés au 31/12/2013 faisant ressortir un bénéfice de 70 586 525,91 €uros.

L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux Administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2013.

Deuxième résolution — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31/12/2013, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion.

Troisième Résolution — L’Assemblée Générale fixe à 2,40 % l’an le taux de l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2013.

Il est rappelé que, fiscalement, ces intérêts sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement des intérêts versés aux parts sociales s’effectuera le 06 juin 2014.

Quatrième Résolution — L’Assemblée Générale fixe à 2,65 €uros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.I.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Investissement s’effectuera le 06 juin 2014.

Cinquième Résolution — L’Assemblée Générale fixe à 2,65 €uros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.A.

Il est rappelé que, fiscalement, ces dividendes sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Associés s’effectuera le 06 juin 2014.

Sixième Résolution — Conformément à la Loi, l'Assemblée Générale prend acte que les montants des revenus qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, à savoir de l'exercice 2010, 2011 et 2012 ventilés par catégorie de valeurs mobilières, sont :

Exercice 2010

Intérêts aux Parts Sociales	451 914,05 €
Dividende CCI	2 558 160,00 €
Dividende CCA	8 392 848,15 €

Exercice 2011

Intérêts aux Parts Sociales	451 914,05 €
Dividende CCI	2 658 480,00 €
Dividende CCA	8 721 979,45 €

Exercice 2012

Intérêts aux Parts Sociales	393 602,56 €
Dividende CCI	2 658 480,00 €
Dividende CCA	8 721 979,45 €

Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40%, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Septième Résolution — L’Assemblée Générale approuve la répartition du résultat comptable de l’exercice 2013 qui s’élève à 70 586 525,91 €uros telle qu’elle a été proposée par le Conseil d’Administration et approuvée par Crédit Agricole S.A., soit :

Bénéfice de l’exercice :	70 586 525,91 €
Report à nouveau changement de méthode	– 192 032,00 €
Résultat à affecter :	70 394 493,91 €

Intérêts aux Parts Sociales	349 868,94 €
Dividende CCA Caisses Locales	3 348 635,40 €
Dividende CCA Crédit Agricole SA	5 373 344,05 €
Dividende CCI	2 658 480,00 €
Réserve légale	43 998 124,14 €
Autres réserves	14 666 041,38 €
Total affectation du résultat	70 394 493,91 €

Huitième Résolution — L’Assemblée Générale constate que le capital social, au 31 décembre 2013, s’élève à 30 982 912,20 €uros, sans changement depuis le 31 décembre 2001.

Il se compose ainsi de 3 816 197 parts sociales, de 1 003 200 C.C.I. et de 3 291 313 C.C.A., soit un total de 8 110 710 titres.

L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à admettre les remboursements de parts sociales qui seraient demandés dans la limite autorisée par l’article 7 des statuts.

Neuvième Résolution — L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-211 du Code de commerce, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres certificats coopératifs d’investissement dans la limite de 3 % du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans le capital social, soit 30 096 CCI, en vue d’assurer l’animation du marché de ces titres par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.

Le prix maximum d’achat des certificats coopératifs d’investissement est de 110 €uros par titre (hors frais).

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement sera de 3 310 560 €uros.

La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 21 septembre 2015.

Dixième Résolution — L’Article 15 des statuts prévoit le renouvellement annuel des administrateurs dont le mandat triennal est à échéance.

Les quatre administrateurs dont le mandat est à échéance sont :

— Monsieur Pierre DANTONY

— Monsieur Daniel GRAVIER

— Monsieur Jean-Pierre SOULIER

— Monsieur Raymond VIAL

Messieurs Pierre DANTONY, Daniel GRAVIER, Jean-Pierre SOULIER et Raymond VIAL ont fait acte de candidature pour le renouvellement de leur mandat.

Par ailleurs, suite à la décision prise lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mars 2012 d’augmenter le nombre d’administrateurs composant le Conseil d’Administration, le Président FOREST propose à l’Assemblée Générale la candidature d’un nouvel administrateur : Madame Jocelyne DUPLAIN.

Les mandats de Madame Jocelyne DUPLAIN, de Messieurs Pierre DANTONY, Daniel GRAVIER, Jean-Pierre SOULIER et Raymond VIAL expireront lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Onzième Résolution — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, émet, dans le cadre de sa consultation sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général en 2013, un avis favorable sur ces éléments, tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

Douzième Résolution — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, émet un avis favorable relatif aux éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2013 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

Treizième Résolution — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et en application des dispositions de l’article L.512-36 du Code monétaire et financier, décide de fixer, au titre de l’exercice 2014, le montant de l’indemnité compensatrice de temps passé du Président conformément aux recommandations de la FNCA.

Quatorzième Résolution — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, émet un avis favorable relative à l’enveloppe globale de rémunérations ou indemnisations versées au Président, au Directeur général et aux membres du Comité de direction à hauteur d’un montant égal à 1 886 796,93 € au titre de l’exercice 2013.

Quinzième Résolution — Les sociétaires, après avoir entendu lecture des conventions réglementées relatées au rapport spécial des Commissaires aux Comptes, approuvent lesdites conventions.

Seizième Résolution — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Président du Conseil d’Administration avec faculté de subdéléguer à toute personne pour l’accomplissement des formalités qui seront nécessaires.

________________________

Tous les documents qui doivent être communiqués aux sociétaires seront tenus, dans les délais légaux, à leur disposition au siège social.

1400486

05/02/2014 : Publications périodiques (74C)

1400188

5 février 2014

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°16

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

LOIRE HAUTE-LOIRE

Société Coopérative à capital variable.

Siège social - 94 rue Bergson BP 524 42007 Saint-Etienne.

380 386 854 R.C.S. Saint-Etienne.

Situation au 31 décembre 2013.

(en milliers d'euros)

ACTIF	MONTANT
CAISSE, BANQUES CENTRALES	35 203
EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES	118 950
CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT	516 455
OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE	1 158 944
CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE	6 560 422
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE	429 728
ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE	149 499
PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DÉTENUS A LG TERME	377 794
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES	30 873
IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES	82 180
AUTRES ACTIFS	137 080
COMPTES DE RÉGULARISATION	104 962
TOTAL DE L'ACTIF	9 702 090

PASSIF	MONTANT
BANQUES CENTRALES	0
DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT	204
OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE	5 336 738
COMPTES CRÉDITEURS DE LA CLIENTÈLE	2 708 919
DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE	66 148
AUTRES PASSIFS	109 288
COMPTES DE RÉGULARISATION	181 608
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	105 851
DETTES SUBORDONNÉES ET TITRES PARTICIPATIFS	129 072
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX	15 800
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG	1 048 462
CAPITAL SOUSCRIT	30 983
PRIMES D’ÉMISSION	184 156
RÉSERVES	833 346
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES ET SUB D'INVESTISSEMENT	169
REPORT A NOUVEAU	-192
TOTAL PASSIF	9 702 090

HORS BILAN	MONTANT
ENGAGEMENTS DONNES	1 304 965
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	803 433
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	501 148
ENGAGEMENTS SUR TITRES	384
ENGAGEMENTS REÇUS	1 995 559
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	398 152
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	1 597 023
ENGAGEMENTS SUR TITRES	384

1400188

25/10/2013 : Publications périodiques (74C)

1305234

25 octobre 2013

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°128

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Société Coopérative à capital variable.

Siège social - 94 rue Bergson B.P 524 42007 Saint-Étienne.

380 386 854 R.C.S. Saint-Étienne.

Situation au 30 septembre 2013.

(en milliers d'euros)

ACTIF	MONTANT
CAISSE, BANQUES CENTRALES	25 853
EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES	106 190
CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT	564 089
OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE	1 686 310
CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE	6 552 247
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE	437 073
ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE	142 461
PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DÉTENUS A LG TERME	376 148
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES	30 873
IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES	81 794
AUTRES ACTIFS	108 084
COMPTES DE RÉGULARISATION	102 362
TOTAL DE L'ACTIF	10 213 484

PASSIF	MONTANT
BANQUES CENTRALES	0
DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT	1 765
OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE	5 771 119
COMPTES CRÉDITEURS DE LA CLIENTÈLE	2 719 955
DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE	166 651
AUTRES PASSIFS	46 878
COMPTES DE RÉGULARISATION	205 690
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	105 518
DETTES SUBORDONNÉES ET TITRES PARTICIPATIFS	134 452
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX	12 800
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG	1 048 656
CAPITAL SOUSCRIT	30 983
PRIMES D’ÉMISSION	184 156
RÉSERVES	833 346
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES ET SUB D'INVESTISSEMENT	171
REPORT A NOUVEAU	0
TOTAL PASSIF	10 213 484

HORS BILAN	MONTANT
ENGAGEMENTS DONNES	1 252 396
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	753 751
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	492 951
ENGAGEMENTS SUR TITRES	5 694
ENGAGEMENTS REÇUS	1 988 992
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	398 152
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	1 590 146
ENGAGEMENTS SUR TITRES	694

1305234

26/08/2013 : Publications périodiques (74C)

1304685

August 26, 2013

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°102

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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Société Coopérative à capital variable.

Siège social - 94 rue Bergson BP 524 42007 Saint-Étienne.

380 386 854 R.C.S. Saint-Étienne.

Situation au 30 juin 2013.

(en milliers d'euros)

ACTIF	MONTANT
CAISSE, BANQUES CENTRALES	34 742
EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES	100 047
CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT	596 046
OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE	1 725 125
CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE	6 519 985
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE	444 773
ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE	140 600
PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DÉTENUS A LG TERME	375 709
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES	30 873
IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES	81 930
AUTRES ACTIFS	84 206
COMPTES DE RÉGULARISATION	139 896
TOTAL DE L'ACTIF	10 273 932

PASSIF	MONTANT
BANQUES CENTRALES	0
DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT	313
OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE	5 894 523
COMPTES CRÉDITEURS DE LA CLIENTÈLE	2 647 456
DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE	217 961
AUTRES PASSIFS	49 409
COMPTES DE RÉGULARISATION	172 369
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	105 190
DETTES SUBORDONNÉES ET TITRES PARTICIPATIFS	125 257
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX	12 800
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG	1 048 654
CAPITAL SOUSCRIT	30 983
PRIMES D’ÉMISSION	184 156
RÉSERVES	833 346
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES ET SUB D'INVESTISSEMENT	169
REPORT A NOUVEAU	0
TOTAL PASSIF	10 273 932

HORS BILAN	MONTANT
ENGAGEMENTS DONNES	1 205 349
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	697 438
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	505 247
ENGAGEMENTS SUR TITRES	2 664
ENGAGEMENTS REÇUS	1 977 153
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	398 152
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	1 577 837
ENGAGEMENTS SUR TITRES	1 164

1304685

26/04/2013 : Publications périodiques (74C)

1301545

26 avril 2013

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°50

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Société Coopérative à capital variable.

Siège social : 94, rue Bergson, BP 524, 42007 Saint-Etienne.

380 386 854 R.C.S. Saint-Etienne.

Situation au 31 mars 2013.

(en milliers d'euros).

ACTIF	MONTANT
CAISSE, BANQUES CENTRALES	35 009
EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES	66 098
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT	569 999
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE	1 559 921
CREANCES SUR LA CLIENTELE	6 509 111
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE	435 578
ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE	138 936
PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LG TERME	375 219
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES	31 040
IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES	82 039
AUTRES ACTIFS	157 411
COMPTES DE REGULARISATION	138 185
TOTAL DE L'ACTIF	10 098 546

PASSIF	MONTANT
BANQUES CENTRALES	0
DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT	430
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE	5 638 000
COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE	2 579 325
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE	321 283
AUTRES PASSIFS	116 264
COMPTES DE REGULARISATION	144 877
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	107 009
DETTES SUBORDONNEES ET TITRES PARTICIPATIFS	129 913
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX	12 800
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG	1 048 645
CAPITAL SOUSCRIT	30 983
PRIMES D'EMISSION	184 156
RESERVES	833 337
PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUB D'INVESTISSEMENT	169
REPORT A NOUVEAU	0
TOTAL PASSIF	10 098 546

HORS-BILAN	MONTANT
ENGAGEMENTS DONNES	1 184 614
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	678 038
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	505 504
ENGAGEMENTS SUR TITRES	1 072
ENGAGEMENTS RECUS	1 983 324
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	416 152
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	1 566 100
ENGAGEMENTS SUR TITRES	1 072

1301545

29/03/2013 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 983
Texte de l'annonce :

1300983

29 mars 2013

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°38

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE

Société Coopérative à capital variable

SIEGE SOCIAL : 94 rue Bergson BP 524 42007 ST ETIENNE.

380 386 854 00018 R.C.S. St-Etienne.

Comptes annuels au 31 décembre 2012

L’Assemblée Générale Ordinaire de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire réunie le 21 mars 2013 a approuvé les comptes sociaux et consolidés arrêtés au 31 décembre 2012 tels que publiés auprès de l’AMF en date du 21 mars 2013.

Les résolutions de l’avis de convocation publiées au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 20 février 2013 bulletin n° 22 ont été adoptées sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire du 21 mars 2013.

Le rapport financier est disponible sur notre site www.ca-loirehauteloire.fr, rubrique informations réglementées.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2012.

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 Décembre 2012 sur :

– le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire tels qu’ils sont joints au présent rapport,

– la justification de nos appréciations,

– les vérifications et les informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice.

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables :

– Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par votre caisse régionale à leur valeur d'utilité en retenant une approche basée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

– Votre caisse régionale détient des titres en portefeuille. La note 2.2 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à ces titres. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre caisse régionale et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Fait à Saint Etienne et Lyon, le 15 Février 2013.

Les commissaires aux comptes :

Pour CABINET ROYET

Pour SEGECO AUDIT RHONE ALPES

Pierre MARCON

Commissaire aux comptes

Compagnie Régionale de LYON

Francis BERTHON

Commissaire aux comptes

Compagnie Régionale de RIOM

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2012

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 Décembre 2012 sur :

– le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire tels qu’ils sont joints au présent rapport,

– la justification de nos appréciations,

– la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants :

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables

– Comme indiqué dans l’annexe à la note « 1.3. - Principes et méthodes comptables » au paragraphe « Actifs financiers disponibles à la vente » et aux notes 2.5, 4.4 et 6.4. nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte applicable des principes retenus par votre Caisse Régionale pour leur dépréciation et plus particulièrement celle relative aux titres de capitaux propres.

– Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l’évaluation en juste valeur des instruments financiers, tel qu’indiqué à la note 10. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la Direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par votre caisse régionale.

— Comme indiqué :

– Dans les états financiers consolidés au paragraphe « Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres »,

– A la note 1.3 « Principes et méthodes comptables » paragraphe « Dépréciation des titres »,

– A la note 2.1 « Evénements significatifs de la période ».

Nous attirons votre attention :

– sur la méthode de valorisation des titres SAS RUE LA BOETIE,– sur les titres SACAM INTERNATIONAL

et leur classement en dépréciation durable.

3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Saint-Etienne et Lyon, le 15 Février 2013.

Les commissaires aux comptes :

Pour CABINET ROYET

Pour SEGECO AUDIT RHONE ALPES

Pierre MARCON

Commissaire aux comptes

Compagnie Régionale de LYON

Francis BERTHON

Commissaire aux comptes

Compagnie Régionale de RIOM

1300983

20/02/2013 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute Loire
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 416
Texte de l'annonce :

1300416

20 février 2013

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°22

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

LOIRE HAUTE-LOIRE

Société Coopérative à capital variable

Siège social : 94 rue Bergson BP 524 42007 ST Etienne.

380 386 854 00018 R.C.S. St-Etienne.

AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 21 mars 2013 à 10 heures au Centre de Congrès 23 rue Ponchardier Cité Fauriel à SAINT-ETIENNE (Loire)

Sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour

— Approbation du rapport de gestion du Conseil, des comptes sociaux et quitus aux Administrateurs

— Approbation du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

— Fixation du taux de l’intérêt aux Parts Sociales

— Fixation des dividendes attribués aux Certificats Coopératifs d’Investissement

— Fixation des dividendes attribués aux Certificats Coopératifs d’Associés

— Mention des revenus distribués au titre des exercices 2009, 2010, 2011

— Affectation du résultat

— Constatation de l’absence de variation du capital social

— Autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres titres « Certificats Coopératifs d’Investissement. »

— Renouvellement de mandats et élection d’Administrateurs

— Autorisation au Conseil de fixer le montant de l’indemnité compensatrice de temps passé aux Président et Vice-présidents du Conseil d’Administration

— Approbation des conventions réglementées

— Pouvoirs en vue des formalités

PROJET DE RESOLUTIONS

Projet de résolutions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire :

Première Résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :

– du rapport de gestion du Conseil d'Administration,

– du rapport général des Commissaires aux Comptes,

– du rapport du Président du Conseil d’Administration

Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du Conseil et les comptes annuels arrêtés au 31/12/2012 faisant ressortir un bénéfice de 67 244 138,09 €uros.

L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux Administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2012.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31/12/2012, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion.

Troisième Résolution . — L’Assemblée Générale fixe à 2,70 % l’an le taux de l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2012.

Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40 %, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement des intérêts versés aux parts sociales s’effectuera le 07 juin 2013.

Quatrième Résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 2,65 €uros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.I.

Il est rappelé que fiscalement, ces dividendes sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40%, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Investissement s’effectuera le 07 juin 2013.

Cinquième Résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 2,65 €uros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.A.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Associés s’effectuera le 07 juin 2013.

Sixième Résolution . — Conformément à la Loi, l'Assemblée Générale prend acte que les montants des revenus qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, à savoir de l'exercice 2009, 2010 et 2011, ventilés par catégorie de valeurs mobilières, sont :

Exercice 2009

Intérêts aux Parts Sociales	532 092,35 €
Dividende CCI	2 407 680,00 €
Dividende CCA	7 899 151,20 €

Exercice 2010

Intérêts aux Parts Sociales	451 914,05 €
Dividende CCI	2 558 160,00 €
Dividende CCA	8 392 848,15 €

Exercice 2011

Intérêts aux Parts Sociales	451 914,05 €
Dividende CCI	2 658 480,00 €
Dividende CCA	8 721 979,45 €

Septième Résolution . — L’Assemblée Générale approuve la répartition du résultat comptable de l’exercice 2012 qui s’élève à 67 244 138,09 €uros telle qu’elle a été proposée par le Conseil d’Administration et approuvée par Crédit Agricole S.A., soit :

Intérêts aux Parts Sociales	393 602,56 €
Dividende CCA Caisses Locales	3 348 635,40 €
Dividende CCA Crédit Agricole SA	5 373 344,05 €
Dividende CCI	2 658 480,00 €
Réserve légale	41 602 557,06 €
Autres réserves	13 867 519,02 €
Bénéfice de l’exercice	67 244 138,09 €

Huitième Résolution. — L’Assemblée Générale constate que le capital social au 31 décembre 2012 s’élève à 30 982 912,20 €uros, sans changement depuis le 31 décembre 2001.

Il se compose ainsi de 3 816 197 parts sociales, de 1 003 200 C.C.I. et de 3 291 313 C.C.A., soit un total de 8 110 710 titres.

L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à admettre les remboursements de parts sociales qui seraient demandés dans la limite autorisée par l’article 7 des statuts.

Neuvième Résolution. — L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-211 du Code de commerce, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres certificats coopératifs d’investissement dans la limite de 3 % du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans le capital social, soit 30 096 CCI, en vue d’assurer l’animation du marché de ces titres par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.

Le prix maximum d’achat des certificats coopératifs d’investissement est de 110 €uros par titre (hors frais).

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement sera de 3 310 560 €uros.

Dixième Résolution. — L’Article 15 des statuts prévoit le renouvellement annuel des administrateurs dont le mandat triennal est à échéance .

Les cinq administrateurs dont le mandat est à échéance sont :

– Monsieur Christian ALLEMAND

– Monsieur Jacques CHARGUERAUD

– Monsieur Jean-Michel FOREST

– Monsieur Henri ECHEGUT

– Monsieur André PEYRET

Messieurs Christian ALLEMAND, Jacques CHARGUERAUD, Jean-Michel FOREST, Henri ECHEGUT et André PEYRET ont fait acte de candidature pour le renouvellement de leur mandat.

– Madame Marie-Françoise VERNAY

Les mandats de Messieurs Christian ALLEMAND, Jacques CHARGUERAUD, Jean-Michel FOREST, Henri ECHEGUT et André PEYRET expireront lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Onzième Résolution . — L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à fixer, en fonction des recommandations de Monsieur le Président de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, le montant de l’indemnité compensatrice de temps passé au Président et aux Vice-présidents du Conseil d’Administration.

Douzième Résolution. — Les sociétaires, après avoir entendu lecture des conventions réglementées relatées au rapport spécial des Commissaires aux Comptes, approuvent lesdites conventions.

Treizième Résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Président du Conseil d’Administration avec faculté de subdéléguer à toute personne pour l’accomplissement des formalités qui seront nécessaires.

1300416

06/02/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 238
Texte de l'annonce :

1300238

6 février 2013

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°16

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Société Coopérative à capital variable.

Siège social - 94 rue Bergson BP 524 42007 Saint-Etienne.

380 386 854 R.C.S. Saint-Etienne.

Situation au 31 décembre 2012

(en milliers d'euros)

ACTIF	MONTANT
CAISSE, BANQUES CENTRALES	44 601
EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES	65 609
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT	523 147
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE	1 602 596
CREANCES SUR LA CLIENTELE	6 497 712
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE	411 849
ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE	156 746
PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LG TERME	375 780
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES	31 040
IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES	82 767
AUTRES ACTIFS	143 043
COMPTES DE REGULARISATION	108 182
TOTAL DE L'ACTIF	10 043 072

PASSIF	MONTANT
BANQUES CENTRALES	0
DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT	19 450
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE	5 573 651
COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE	2 635 576
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE	287 426
AUTRES PASSIFS	105 348
COMPTES DE REGULARISATION	192 116
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	100 803
DETTES SUBORDONNEES ET TITRES PARTICIPATIFS	122 727
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX	12 800
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG	993 175
CAPITAL SOUSCRIT	30 983
PRIMES D'EMISSION	184 156
RESERVES	777 867
PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUB D'INVESTISSEMENT	169
REPORT A NOUVEAU	0
TOTAL PASSIF	10 043 072

HORS BILAN	MONTANT
ENGAGEMENTS DONNES	1 212 745
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	706 171
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	505 913
ENGAGEMENTS SUR TITRES	661
ENGAGEMENTS RECUS	1 976 912
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT	416 152
ENGAGEMENTS DE GARANTIE	1 560 099
ENGAGEMENTS SUR TITRES	661

1300238

26/10/2012 : Publications périodiques (74C)

1206129

26 octobre 2012

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°129

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Société Coopérative à capital variable.

Siège social - 94 rue Bergson BP 524 42007 Saint-Etienne.

380 386 854 R.C.S. Saint-Etienne.

Situation au 30 SEPTEMBRE 2012

(en milliers d'euros)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales	33 292
Effets publics et valeurs assimilées	60 666
Créances sur les établissements de crédit	596 295
Operations internes au crédit agricole	1 598 800
Créances sur la clientèle	6 440 641
Obligations et autres titres a revenu fixe	406 772
Actions et autres titres a revenu variable	154 273
Participations et autres titres détenus a lg terme	376 583
Parts dans les entreprises liées	31 085
Immobilisations corporelles et incorporelles	82 692
Autres actifs	111 254
Comptes de régularisation	137 100
Total de l'actif	10 029 453

Passif	Montant
Banques centrales	0
Dettes envers les établissements de crédit	441
Opérations internes au crédit agricole	5 677 259
Comptes créditeurs de la clientèle	2 733 544
Dettes représentées par un titre	140 053
Autres passifs	44 181
Comptes de régularisation	205 166
Provisions pour risques et charges	98 925
Dettes subordonnées et titres participatifs	123 909
Fonds pour risques bancaires généraux	12 800
Capitaux propres hors FRBG	993 175
Capital souscrit	30 983
Primes d'émission	184 156
Réserves	777 867
Provisions réglementées et sub d'investissement	169
Report à nouveau	0
Total du passif	10 029 453

Hors bilan	Montant
Engagements donnés	1 232 254
Engagements de financement	726 572
Engagements de garantie	504 448
Engagements sur titres	1 234
Engagements reçus	1 953 035
Engagements de financement	416 152
Engagements de garantie	1 535 649
Engagements sur titres	1 234

1206129

23/07/2012 : Publications périodiques (74C)

1204989

23 juillet 2012

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°88

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Société Coopérative à capital variable.

Siège social - 94 rue Bergson BP 524 42007 Saint-Etienne.

380 386 854 R.C.S. Saint-Etienne.

Situation au 30 juin 2012

(en milliers d'euros)

ACTIF	MONTANT
Caisse, banques centrales	33 730
Effets publics et valeurs assimilées	49 848
Créances sur les établissements de crédit	544 189
Operations internes au crédit agricole	1 567 117
Créances sur la clientèle	6 419 219
Obligations et autres titres a revenu fixe	401 803
Actions et autres titres a revenu variable	182 551
Participations et autres titres détenus a lg terme	376 174
Parts dans les entreprises liées	31 085
Immobilisations corporelles et incorporelles	82 526
Autres actifs	90 070
Comptes de régularisation	118 627
TOTAL DE L'ACTIF	9 896 939

PASSIF	MONTANT
Banques centrales	0
Dettes envers les établissements de crédit	1 204
Operations internes au crédit agricole	5 658 958
Comptes créditeurs de la clientèle	2 633 607
Dettes représentées par un titre	168 897
Autres passifs	43 150
Comptes de régularisation	177 619
Provisions pour risques et charges	94 724
Dettes subordonnées et titres participatifs	112 805
Fonds pour risques bancaires généraux	12 800
Capitaux propres hors F.R.B.G.	993 175
Capital souscrit	30 983
Primes d'émission	184 156
Réserves	777 867
Provisions réglementées et sub d'investissement	169
Report à nouveau	0
TOTAL PASSIF	9 896 939

HORS BILAN	MONTANT
Engagements donnés	1 257 885
Engagements de financement	759 315
Engagements de garantie	497 785
Engagements sur titres	785
Engagements reçus	1 943 956
Engagements de financement	416 152
Engagements de garantie	1 527 019
Engagements sur titres	785

1204989

27/04/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1938
Texte de l'annonce :

1201938

27 avril 2012

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°51

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Société Coopérative à capital variable

Siège social : 94, rue Bergson, BP 524, 42007 Saint-Etienne.

380 386 854 R.C.S. Saint-Etienne.

Situation au 31 Mars 2012.

(En milliers d'euros).

Actif	Montant
Caisse, banques centrales	32 637
Effets publics et valeurs assimilées	35 869
Créances sur les établissements de crédit	521 412
Operations internes au crédit agricole	1 372 982
Créances sur la clientèle	6 405 431
Obligations et autres titres a revenu fixe	412 308
Actions et autres titres a revenu variable	160 374
Participations et autres titres détenus à long terme	375 852
Parts dans les entreprises liées	31 030
Immobilisations corporelles et incorporelles	82 853
Autres actifs	114 938
Comptes de régularisation	111 107
Total de l'actif	9 656 793

Passif	Montant
Banques centrales	0
Dettes envers les établissements de crédit	12 463
Operations internes au crédit agricole	5 555 680
Comptes créditeurs de la clientèle	2 583 890
Dettes représentées par un titre	89 827
Autres passifs	59 620
Comptes de régularisation	152 604
Provisions pour risques et charges	95 058
Dettes subordonnées et titres participatifs	101 690
Fonds pour risques bancaires généraux	12 800
Capitaux propres (hors FRBG)	993 161
Capital souscrit	30 983
Primes d'émission	184 156
Réserves	777 853
Provisions réglementées et sub d'investissement	169
Report à nouveau	0
Total passif	9 656 793

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés	1 275 828
Engagements de financement	770 109
Engagements de garantie	504 452
Engagements sur titres	1 267
Engagements reçus	1 726 180
Engagements de financement	206 152
Engagements de garantie	1 518 761
Engagements sur titres	1 267

1201938

28/03/2012 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 1094
Texte de l'annonce :

1201094

28 mars 2012

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°38

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Société Coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit au capital de 30 982 912,20 €.

Siège social : 94, rue Bergson, BP 524, 42007 St-Etienne.

N° SIRET 380 386 854 00018. — CODE NAF : 6419 Z.

Second Marché – ISN FR0000045239.

Comptes annuels au 31 décembre 2011.

L’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire réunie le 16 mars 2012 a approuvé les comptes sociaux et consolidés arrêtés au 31 décembre 2011 tels que publiés auprès de l’AMF en date du 16 mars 2012

Les résolutions de l’avis de convocation publiées au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 20 février 2012 bulletin n° 22 ont été adoptées sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 16 mars 2012.

Le rapport financier est disponible sur notre site www.ca-loirehauteloire.fr, rubrique informations réglementées.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Mesdames, Messieurs les Sociétaires ;

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011 sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et les informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice.

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Estimations comptables :

– Comme indiqué dans l'Annexe à la note 2.1. « Créances et engagements par signature » ainsi qu’aux notes 9 et 14, votre Caisse Régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au risque crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Fait à Saint Etienne et Lyon, le 15 février 2012.

Les Commissaires aux Comptes :

Pour CABINET ROYET :	Pour SEGECO :
Pierre Marcon,	Francis Berthon,
Commissaire aux Comptes,	Commissaire aux Comptes,
Compagnie Régionale de Lyon ;	Compagnie Régionale de Riom.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Mesdames, Messieurs les Sociétaires ;

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011 sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants :

— la note 1.1 de l’annexe aux comptes consolidés qui décrit les nouvelles normes et interprétations appliquées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire à compter du 1er janvier 2011.

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Estimations comptables :

– Comme indiqué dans l’annexe à la note « 1.3. - Principes et méthodes comptables » aux paragraphes « Créances dépréciées sur base individuelle » et « Créances dépréciées sur base collective » ainsi qu’à la note 6.6, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au risque crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et collectives.

– Comme indiqué dans l’annexe à la note « 1.3. - Principes et méthodes comptables » au paragraphe « Actifs financiers disponibles à la vente » et aux notes 2.4, 4.4 et 6.4. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte applicable des principes retenus par votre Caisse Régionale pour leur dépréciation et plus particulièrement celle relative aux titres de capitaux propres.

3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Saint Etienne et Lyon, le 15 février 2012.

Les Commissaires aux Comptes :

Pour CABINET ROYET :	Pour SEGECO :
Pierre Marcon,	Francis Berthon,
Commissaire aux Comptes,	Commissaire aux Comptes,
Compagnie Régionale de Lyon ;	Compagnie Régionale de Riom.

1201094

20/02/2012 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 414
Texte de l'annonce :

1200414

20 février 2012

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°22

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Société Coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit, régie notamment par les articles L.512-20 et suivants du Code Monétaire et financier au capital de 30 982 912,20 €.

Siège social : 94, rue Bergson, BP 524, 42007 St Etienne.

N° Siret 380 386 854 00018. — Code NAF : 6419 Z.

Second Marché – ISN FR0000045239.

Avis de convocation.

Mesdames et Messieurs les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le vendredi 16 mars 2012 à 9 heures salle « le Scarabée », rue du Marclet à Riorges (Loire) sur l’ordre du jour suivant :

I. Assemblée Générale Ordinaire :

— Approbation du rapport de gestion du Conseil, des comptes sociaux et quitus aux Administrateurs ;

— Approbation du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;

— Fixation du taux de l’intérêt aux Parts Sociales ;

— Fixation des dividendes attribués aux Certificats Coopératifs d’Investissement ;

— Fixation des dividendes attribués aux Certificats Coopératifs d’Associés ;

— Mention des revenus distribués au titre des exercices 2008, 2009, 2010 ;

— Affectation du résultat ;

— Constatation de l’absence de variation du capital social ;

— Autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres titres « Certificats Coopératifs d’Investissement » ;

— Renouvellement de mandats et élection d’Administrateurs ;

— Autorisation au Conseil de fixer le montant de l’indemnité compensatrice de temps passé aux Président et Vice Présidents du Conseil d’Administration ;

— Approbation des conventions réglementées ;

— Modification du plafond statutaire des dépôts de fonds que la Caisse Régionale peut recevoir (Article 14 des Statuts) ;

— Information des sociétaires sur les modifications structurelles intervenues au sein du Cabinet SEGECO, commissaire aux comptes ;

— Pouvoirs en vue des formalités.

II. Assemblée Générale Extraordinaire :

— Evolution du nombre maximum de membres pouvant composer le Conseil d’Administration (modification de l’Article 15 des Statuts) ;

— Amendement de la règle du renouvellement des Administrateurs (modification de l’Article 15 des Statuts) ;

— Pouvoirs en vue de formalités.

Projet de résolutions.

I. Projet de résolutions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire :

Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :

— du rapport de gestion du Conseil d'Administration ;

— du rapport général des commissaires aux comptes ;

— du rapport du Président du Conseil d’Administration.

Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du Conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011 faisant ressortir un bénéfice de 71 070 898,11 €.

L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux Administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2011.

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2011, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 3,10% l’an le taux de l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2011.

Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont susceptibles d'être éligibles soit à la réfaction des 40%, soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement des intérêts versés aux parts sociales s’effectuera le 8 juin 2012.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 2,65 € par titre le montant du dividende versé aux porteurs de CCI.

Il est rappelé que fiscalement, ces dividendes sont susceptibles d'être éligibles soit à la réfaction des 40%, soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Investissement s’effectuera le 8 juin 2012.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 2,65 € par titre le montant du dividende versé aux porteurs de CCA.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Associés s’effectuera le 8 juin 2012.

Sixième résolution. — Conformément à la Loi, l'Assemblée Générale prend acte que les montants des revenus qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, à savoir de l'exercice 2008, 2009 et 2010, ventilés par catégorie de valeurs mobilières, sont :

Exercice 2008
Intérêts aux Parts Sociales	532 092,35 €
Dividende CCI	2 578 224,00 €
Dividende CCA	8 458 674,41 €

Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient éligibles soit à la réfaction des 40%, soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Exercice 2009
Intérêts aux Parts Sociales	532 092,35 €
Dividende CCI	2 407 680,00 €
Dividende CCA	7 899 151,20 €

Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient éligibles soit à la réfaction des 40%, soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Exercice 2010
Intérêts aux Parts Sociales	451 914,05 €
Dividende CCI	2 558 160,00 €
Dividende CCA	8 392 848,15 €

Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient éligibles soit à la réfaction des 40%, soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Septième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la répartition du résultat comptable de l’exercice 2011 qui s’élève à 71 070 898,11 € telle qu’elle a été proposée par le Conseil d’Administration et approuvée par Crédit Agricole SA, soit :

Intérêts aux Parts Sociales	451 914,05 €
Dividende CCA Caisses Locales	3 348 635,40 €
Dividende CCA Crédit Agricole SA	5 373 344,05 €
Dividende CCI	2 658 480,00 €
Réserve légale	44 428 893,46 €
Autres réserves	14 809 631,15 €
Bénéfice de l’exercice	71 070 898,11 €

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale constate que le capital social au 31 décembre 2011 s’élève à 30 982 912,20 €, sans changement depuis le 31 décembre 2001.

— Il se compose ainsi de 3 816 197 parts sociales, de 1 003 200 CCI et de 3 291 313 CCA, soit un total de 8 110 710 titres.

— L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à admettre les remboursements de parts sociales qui seraient demandés dans la limite autorisée par l’article 7 des statuts.

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-211 du Code de commerce, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres certificats coopératifs d’investissement dans la limite de 3% du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans le capital social, soit 30 096 CCI, en vue d’assurer l’animation du marché de ces titres par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.

Le prix maximum d’achat des certificats coopératifs d’investissement est de 110 € par titre (hors frais).

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement sera de 3 310 560 €.

Dixième résolution. — L’Article 15 des statuts prévoit le renouvellement annuel du tiers des membres du Conseil d’Administration. Les quatre Administrateurs dont le mandat est à échéance sont :

— Madame Nicole Bruel ;

— Monsieur René Mounier ;

— Monsieur Jean-Paul Ranc ;

— Monsieur Hubert Marcoux.

Madame Nicole Bruel et Monsieur Hubert Marcoux ont fait acte de candidature pour le renouvellement de leur mandat.

Messieurs René Mounier et Jean-Paul Ranc étant atteints par la limite d’âge, deux postes d’Administrateur sont vacants.

Par ailleurs, Monsieur Félix Martel étant atteint par la limite d’âge, il ne peut, conformément à l’article 15 des statuts, rester en fonction au-delà de la date de cette Assemblée Générale. Un poste d’Administrateur est donc vacant pour poursuivre le mandat de Monsieur Félix Martel qui expirera lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Le Président Forest propose la candidature de Mesdames Sylvie Robert et Véronique Philipon, ainsi que de Monsieur Henri Echegut.

Les mandats de Mesdames Sylvie Robert et Véronique Philipon, expireront lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Le mandat de Monsieur Henri Echegut expirera lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Onzième résolution. — L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à fixer, en fonction des recommandations de Monsieur le Président de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, le montant de l’indemnité compensatrice de temps passé au Président et aux Vice-présidents du Conseil d’Administration.

Douzième résolution. — Les sociétaires, après avoir entendu lecture des conventions réglementées relatées au rapport spécial des commissaires aux comptes, approuvent lesdites conventions.

Treizième résolution. — L’Assemblée Générale décide de modifier le montant plafond des dépôts de fonds que la Caisse Régionale peut recevoir, dans les conditions prévues par l’article L. 512-31 du Code Monétaire et financier, actuellement fixé par les statuts à deux milliards cinq cent millions d’€.

L’Assemblée Générale, après approbation par Crédit Agricole SA, porte ce plafond à la somme totale de vingt milliards d’€.

L’Assemblée Générale donne tout pouvoir au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de modifier l’article 14 des statuts pour que soit pris en compte ce nouveau plafond.

Quatorzième résolution. — L’Assemblée Générale est informée que la société SEGECO, commissaire aux comptes titulaire de la Caisse Régionale, a procédé à un apport partiel d’actifs au profit de la société SEGECO AUDIT RHONE ALPES, duquel il ressort que, désormais, le métier d’audit de SEGECO est géré par SEGECO AUDIT RHONE ALPES.

Ces changements n’opèrent aucune modification dans les mandats de Commissariat aux comptes anciennement détenus par SEGECO et Monsieur Francis Berthon demeure signataire des comptes de la Caisse Régionale pour le compte, désormais, de SEGECO AUDIT RHONE ALPES.

L’Autorité de Contrôle Prudentiel, conformément aux dispositions des articles L.612-43 et D.612-53 à D.612-58 du Code Monétaire et financier, a pris acte de ces modifications.

Quinzième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Président du Conseil d’Administration avec faculté de subdéléguer à toute personne pour l’accomplissement des formalités qui seront nécessaires.

II. Projet de résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire :

Première résolution. — L’Assemblée Générale décide de porter à 15 le nombre maximum de membres pouvant composer le Conseil d’Administration et de modifier, en conséquence, l’article 15 des statuts de la Caisse Régionale.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale décide d’amender la règle du renouvellement des administrateurs afin que celui-ci ne soit pas exclusivement réalisable par tiers. L’article 15 des statuts de la Caisse Régionale est modifié en conséquence.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.

1200414

10/02/2012 : Publications périodiques (74C)

1200317

10 février 2012

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°18

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Société Coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de crédit, régie notamment par les articles L.512-20 et

suivants du Code Monétaire et financier au capital de 30 982 912,20 €.

Siège social : 94, rue Bergson, BP 524, 42007 Saint-Etienne.

N° SIRET : 380 386 854 00018. — Code NAF : 6419 Z.

Second Marché - ISN FR0000045239.

Situation au 31 décembre 2011.

(En milliers d’euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales	37 837
Effets publics et valeurs assimilées	37 121
Créances sur les établissements de crédit	530 600
Opérations internes au crédit agricole	1 497 609
Créances sur la clientèle	6 318 030
Obligations et autres titres à revenu fixe	390 834
Actions et autres titres à revenu variable	153 122
Participations et autres titres détenus à LG terme	374 395
Parts dans les entreprises liées	31 036
Immobilisations corporelles et incorporelles	82 554
Autres actifs	143 605
Comptes de régularisation	138 974
Total de l'actif	9 735 717

Passif	Montant
Banques centrales	0
Dettes envers les établissements de crédit	6 465
Opérations internes au crédit agricole	5 503 405
Comptes créditeurs de la clientèle	2 612 902
Dettes représentées par un titre	206 835
Autres passifs	98 714
Comptes de régularisation	180 431
Provisions pour risques et charges	92 913
Dettes subordonnées et titres participatifs	87 329
Fonds pour risques bancaires généraux	12 800
Capitaux propres hors FRBG	933 923
Capital souscrit	30 983
Primes d'émission	184 156
Réserves	718 615
Provisions réglementées et subvention d'investissement	169
Report à nouveau	0
Total passif	9 735 717

Hors bilan	Montant
Engagements donnés	1 356 177
Engagements de financement	864 308
Engagements de garantie	490 803
Engagements sur titres	1 066
Engagements reçus	1 703 310
Engagements de financement	206 152
Engagements de garantie	1 496 092
Engagements sur titres	1 066

1200317

28/10/2011 : Publications périodiques (74C)

1106086

28 octobre 2011

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°129

Publications périodiques
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Société Coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de crédit,

régie notamment par les articles L512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier au capital de 30 982 912,20 €.

Siège social : 94, rue Bergson, BP 524 42007 Saint-Etienne.

N° SIRET : 380 386 854 00018.

CODE NAF : 6419 Z.

Second Marché - ISN FR0000045239.

Situation au 30 septembre 2011.

(En milliers d'euros).

Actif	Montant
Caisse, banques centrales	33 758
Effets publics et valeurs assimilees	37 320
Creances sur les etablissements de credit	514 639
Operations internes au credit agricole	1 122 162
Creances sur la clientele	6 188 284
Obligations et autres titres a revenu fixe	394 952
Actions et autres titres a revenu variable	152 322
Participations et autres titres detenus a lg terme	429 701
Parts dans les entreprises liees	31 090
Immobilisations corporelles et incorporelles	82 349
Autres actifs	113 424
Comptes de regularisation	88 270
Total de l'actif	9 188 271

Passif	Montant
Banques centrales	0
Dettes envers les etablissements de credit	267
Operations internes au credit agricole	5 355 653
Comptes crediteurs de la clientele	2 446 431
Dettes representees par un titre	20 400
Autres passifs	38 950
Comptes de regularisation	204 117
Provisions pour risques et charges	80 947
Dettes subordonnees et titres participatifs	95 981
Fonds pour risques bancaires generaux	11 600
Capitaux propres hors frbg	933 925
Capital souscrit	30 983
Primes d'emission	184 156
Reserves	718 615
Provisions reglementees et sub d'investissement	171
Report à nouveau	0
Total passif	9 188 271

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés	1 093 060
Engagements de financement	885 127
Engagements de garantie	207 454
Engagements sur titres	479
Engagements reçus	1 678 355
Engagements de financement	206 152
Engagements de garantie	1 471 724
Engagements sur titres	479

1106086

26/08/2011 : Publications périodiques (74C)

1105395

26 août 2011

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°102

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Société Coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de crédit, régie notamment par les articles L.512-20 et suivants du Code Monétaire et financier au capital de 30 982 912,20 €.

Siège social : 94, rue Bergson, BP 524, 42007 Saint-Étienne.

N° SIRET : 380 386 854 00018. — Code NAF : 6419 Z.

Second Marché - ISN FR0000045239.

Situation au 30 juin 2011.

(En milliers d’euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales	35 555
Effets publics et valeurs assimilées	37 098
Créances sur les établissements de crédit	527 959
Opérations internes au crédit agricole	1 158 891
Créances sur la clientèle	6 074 189
Obligations et autres titres à revenu fixe	390 479
Actions et autres titres à revenu variable	163 217
Participations et autres titres détenus à long terme	428 444
Parts dans les entreprises liées	31 090
Immobilisations corporelles et incorporelles	83 175
Autres actifs	90 098
Comptes de régularisation	72 229
Total de l'actif	9 092 424

Passif	Montant
Banques centrales	0
Dettes envers les établissements de crédit	253
Opérations internes au crédit agricole	5 385 609
Comptes créditeurs de la clientèle	2 357 879
Dettes représentées par un titre	19 314
Autres passifs	41 790
Comptes de régularisation	175 566
Provisions pour risques et charges	78 014
Dettes subordonnées et titres participatifs	88 474
Fonds pour risques bancaires généraux	11 600
Capitaux propres hors FRBG	933 925
Capital souscrit	30 983
Primes d'émission	184 156
Réserves	718 615
Provisions réglementées et subvention d'investissement	171
Report à nouveau	0
Total passif	9 092 424

Hors Bilan	Montant
Engagements donnés	1 096 546
Engagements de financement	889 609
Engagements de garantie	205 750
Engagements sur titres	1 187
Engagements reçus	1 648 549
Engagements de financement	206 443
Engagements de garantie	1 440 919
Engagements sur titres	1 187

1105395

13/05/2011 : Publications périodiques (74C)

1102296

13 mai 2011

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°57

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Société Coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de crédit,

régie notamment par les articles L512-20 et suivants du Code monétaire et financier au capital de 30.982.912,20 €.

Siège social - 94 rue Bergson BP 524 42007 Saint-Etienne.

N° SIRET : 380 386 854 00018.

CODE NAF : 6419 Z — Second marché - ISN FR0000045239.

Situation au 31 mars 2011.

(En milliers d’euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales	24 574
Effets publics et valeurs assimilées	37 548
Créances sur les établissements de crédit	519 184
Opérations internes au crédit agricole	984 126
Créances sur la clientèle	5 973 137
Obligations et autres titres a revenu fixe	386 784
Actions et autres titres a revenu variable	158 800
Participations et autres titres detenus a lg terme	415 187
Parts dans les entreprises liées	31 019
Immobilisations corporelles et incorporelles	83 466
Autres actifs	104 822
Comptes de régularisation	68 833
Total de l'actif	8 787 480

Passif	Montant
Banques centrales	0
Dettes envers les établissements de crédit	1 410
Opérations internes au crédit agricole	5 153 288
Comptes créditeurs de la clientèle	2 283 226
Dettes representées par un titre	14 922
Autres passifs	95 043
Comptes de régularisation	124 802
Provisions pour risques et charges	76 314
Dettes subordonnées et titres participatifs	92 960
Fonds pour risques bancaires généraux	11 600
Capitaux propres hors frbg	933 915
Capital souscrit	30 983
Primes d'émission	184 156
Réserves	718 605
Provisions reglementées et sub d'investissement	171
Report a nouveau	0
Total passif	8 787 480

Hors Bilan	Montant
Engagements donnés	1 057 338
Engagements de financement	849 048
Engagements de garantie	206 910
Engagements sur titres	1 380
Engagements reçus	1 663 958
Engagements de financement	244 152
Engagements de garantie	1 418 426
Engagements sur titres	1 380

1102296

09/05/2011 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2067
Texte de l'annonce :

1102067

9 mai 2011

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°55

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Société coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit, régie notamment par les articles L. 512-20 et suivants du Code Monétaire et financier au capital de 30 982 912,20 €.

Siège social : 94, rue Bergson, BP 524, 42007 St Etienne.

N° SIRET 380 386 854 00018. — Code NAF : 6419 Z.

Second Marché – ISN FR0000045239.

Comptes annuels au 31 décembre 2010.

En complément à notre publication du 25 mars 2011, bulletin n° 36 :

Attestations des commissaires aux comptes.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Mesdames, Messieurs les Sociétaires ;

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010 sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et les informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-avant, nous attirons votre attention sur les points suivants, exposés dans la note 2 « Principes et méthodes comptables » de l’Annexe, concernant :

— le changement de méthode relatif à l’application du règlement CRC n° 2009-03 du 3 décembre 2009, à partir du 1er janvier 2010, relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours ;

— le changement de présentation relatif à l’application du règlement ANC n° 2010-04 du 7 octobre 2010, applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2010, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan.

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Changements de méthodes comptables et changements de présentation :

– Ainsi qu’il est mentionné dans la note n° 2 « Principes et méthodes comptables » de l’Annexe, un changement de méthode et un changement de présentation, tels qu’ils sont précisés ci-avant, sont intervenus au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Caisse Régionale, nous nous sommes assurés du bien-fondé du changement de méthode comptable mentionné ci-avant et de sa présentation, et de la correcte application du changement de présentation.

— Estimations comptables :

– Comme indiqué dans l'Annexe à la note 2.1. « Créances et engagements par signature » ainsi qu’aux notes 9 et 14, votre Caisse Régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au risque crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

– Comme indiqué dans l’Annexe à la note 2.2 « Portefeuille Titre » et aux notes 5, 5-2 et 6, votre Caisse procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues.

Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Fait à Saint Etienne et Lyon, le 17 février 2011.

Pour CABINET ROYET :	Pour SEGECO :
Pierre Marcon,	Francis Berthon,
Commissaire aux Comptes,	Commissaire aux Comptes,
Compagnie Régionale de Lyon ;	Compagnie Régionale de Riom.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Mesdames, Messieurs les Sociétaires ;

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 Décembre 2010 sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus nous attirons votre attention sur les points suivants :

— la note 1.5 de l’annexe aux comptes consolidés, décrivant le changement de méthode comptable relatif à la comptabilisation des écarts actuariels directement en capitaux propres et non plus en résultat.

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Estimations comptables :

– Comme indiqué dans l’annexe à la note « 1.3. Principes et méthodes comptables » aux paragraphes « Créances dépréciées sur base individuelle » et « Créances dépréciées sur base collective » ainsi qu’à la note 6.6, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au risque crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et collectives.

– Comme indiqué dans l’annexe à la note « 1.3. Principes et méthodes comptables » au paragraphe « Actifs financiers disponibles à la vente » et aux notes 2.5, 4.4 et 6.4, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation non consolidés. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et les informations fournies dans les notes annexes.

Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues et nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Saint Etienne et Lyon, le 17 février 2011.

Pour CABINET ROYET :	Pour SEGECO :
Pierre Marcon,	Francis Berthon,
Commissaire aux Comptes,	Commissaire aux Comptes,
Compagnie Régionale de Lyon ;	Compagnie Régionale de Riom.

1102067

25/03/2011 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 851
Texte de l'annonce :

1100851

25 mars 2011

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°36

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Société Coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit, régie notamment par les articles L. 512-20 et suivants du Code Monétaire et financier au capital de 30 982 912,20 €.

Siège social : 94, rue Bergson, BP 524, 42007 St Etienne.

N° SIRET 380 386 854 00018. — Code NAF : 6419 Z.

Second Marché – ISN FR0000045239.

Comptes annuels au 31 décembre 2010.

L’Assemblée Générale Ordinaire de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire réunie le 14 mars 2011 a approuvé les comptes sociaux et consolidés arrêtés au 31 décembre 2010 tels que publiés et déposés auprès de l’AMF sous le numéro UID 101930.

Le rapport financier (rapport de gestion, rapport du Président, comptes sociaux et consolidés) est consultable et disponible sur demande au siège social de la Caisse Régionale ou sur notre site www.ca-loirehauteloire.fr.

1100851

23/02/2011 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 432
Texte de l'annonce :

1100432

23 février 2011

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°23

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Siège social : 94, rue Bergson, BP 524, 42007 St Etienne.

N° Siret 380 386 854 00018. — Code NAF : 6419 Z.

Second Marché – ISN FR0000045239.

Avis de convocation.

Mesdames et Messieurs les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le lundi 14 mars 2011 à 9 heures au Théâtre Municipal du Puy en Velay place du Breuil Le Puy en Velay (Haute-Loire) sur l’ordre du jour suivant :

I. Assemblée Générale Ordinaire :

— Approbation du rapport de gestion du Conseil, des comptes sociaux et quitus aux Administrateurs ;

— Approbation du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;

— Fixation du taux de l’intérêt aux Parts Sociales ;

— Fixation des dividendes attribués aux Certificats Coopératifs d’Investissement ;

— Fixation des dividendes attribués aux Certificats Coopératifs d’Associés ;

— Mention des revenus distribués au titre des exercices 2007, 2008, 2009 ;

— Affectation du résultat ;

— Constatation de l’absence de variation du capital social ;

— Autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres titres « Certificats Coopératifs d’Investissement » ;

— Election d’Administrateurs ;

— Autorisation au Conseil de fixer le montant de l’indemnité compensatrice de temps passé aux Président et Vice Présidents du Conseil d’Administration ;

— Approbation des conventions réglementées ;

— Pouvoirs en vue des formalités.

Projet de résolutions.

I. Projet de résolutions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire

Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :

— du rapport de gestion du Conseil d'administration ;

— du rapport général des commissaires aux comptes ;

— du rapport du Président du Conseil d’administration.

Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2010 faisant ressortir un bénéfice de 69 007 261,35 €.

L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2010.

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2010, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 3,10% l’an le taux de l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2010.

Le paiement des intérêts versés aux parts sociales s’effectuera le 3 juin 2011.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 2,55 € par titre le montant du dividende versé aux porteurs de CCI.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Investissement s’effectuera le 3 juin 2011.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 2,55 € par titre le montant du dividende versé aux porteurs de CCA.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Associés s’effectuera le 3 juin 2011.

Sixième résolution. — Conformément à la Loi, l'Assemblée Générale prend acte que les montants des revenus qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, à savoir de l'exercice 2007, 2008 et 2009, ventilés par catégorie de valeurs mobilières, sont :

— Exercice 2007 :

– Intérêts aux Parts Sociales : 532 092,35 ;

– Dividende CCI : 2 578 224,00 ;

– Dividende CCA : 8 458 674,41.

Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient éligibles soit à la réfaction des 40%, soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

— Exercice 2008 :

– Intérêts aux Parts Sociales : 532 092,35 ;

– Dividende CCI : 2 578 224,00 ;

– Dividende CCA : 8 458 674,41.

Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient éligibles soit à la réfaction des 40%, soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

— Exercice 2009 :

– Intérêts aux Parts Sociales : 532 092,35 ;

– Dividende CCI : 2 407 680,00 ;

– Dividende CCA : 7 899 151,20.

Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient éligibles soit à la réfaction des 40%, soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Septième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la répartition du résultat comptable de l’exercice 2010 qui s’élève à 69 007 261,35 € telle qu’elle a été proposée par le Conseil d’Administration et approuvée par Crédit Agricole SA, soit :

— Intérêts aux Parts Sociales : 451 914,05 ;

— Dividende CCA Caisses Locales : 3 222 271,80 ;

— Dividende CCA Crédit Agricole SA : 5 170 576,35 ;

— Dividende CCI : 2 558 160,00 ;

— Réserve légale : 43 203 254,36 ;

— Autres réserves : 14 401 084,79 ;

— Bénéfice de l’exercice : 69 007 261,35.

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale constate que le capital social au 31 décembre 2010 s’élève à 30 982 912,20 €, sans changement depuis le 31 décembre 2001.

Il se compose ainsi de 3 816 197 parts sociales, de 1 003 200 CCI et de 3 291 313 CCA, soit un total de 8 110 710 titres.

L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à admettre les remboursements de parts sociales qui seraient demandés dans la limite autorisée par l’article 7 des statuts.

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-211 du Code de commerce, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres certificats coopératifs d’investissement dans la limite de 3% du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans le capital social, soit 30 096 CCI, en vue d’assurer l’animation du marché de ces titres par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.

Le prix maximum d’achat des certificats coopératifs d’investissement est de 110 € par titre (hors frais).

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement sera de 3 310 560 €.

La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 14 septembre 2012.

Dixième résolution. — L’Article 16 des statuts prévoit le renouvellement annuel du tiers des membres du Conseil d’Administration. Les quatre administrateurs dont le mandat est à échéance sont :

— Monsieur Marcel Eymaron ;

— Monsieur Jean Soulier ;

— Monsieur Jean-Pierre Soulier ;

— Monsieur Raymond Vial.

Messieurs Jean-Pierre Soulier et Raymond Vial ont fait acte de candidature pour le renouvellement de leur mandat.

Messieurs Marcel Eymaron et Jean Soulier, étant atteints par la limite d’âge, deux postes d’Administrateur sont vacants.

Le Président Eymaron propose la candidature de Messieurs Pierre Dantony et Daniel Gravier.

Les mandats de Messieurs Pierre Dantony, Daniel Gravier, Jean-Pierre Soulier et Raymond Vial expireront lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Treizième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Président du Conseil d’Administration avec faculté de subdéléguer à toute personne pour l’accomplissement des formalités qui seront nécessaires.

II. Projet de résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire

— Ajout d’un sommaire et de titres à chaque article des statuts de la Caisse Régionale ;

— Modification des articles 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 10 bis, 10 ter, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 20, 22, 23, 23-1, 24, 25, 26, 27, 30, 31, 32, 41, 42 desdits statuts aux fins de :

1. Prendre en compte, dans les statuts, les difficultés de gestion rencontrées, alléger et simplifier la gestion de la Caisse Régionale.

2. Mettre en conformité les statuts avec les dispositions législatives, réglementaires et jurisprudentielles en vigueur et abrogées ainsi qu’avec les usages ;

— Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.

Première résolution. — En vue de l’adoption de cette résolution, sont annexées aux présentes : le sommaire et une table de concordance entre les anciens et les nouveaux articles des statuts de la Caisse Régionale.

L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance de ces éléments, décide la création d’un sommaire et que chaque article des statuts soit désormais nommé par un titre.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale décide de modifier les articles 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 10 bis, 10 ter, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 20, 22, 23, 23-1, 24, 25, 26 27, 30, 31, 32, 41, 42 des statuts de la Caisse Régionale.

En conséquence, et compte tenu des nombreux articles à modifier, l’Assemblée décide la refonte complète desdits statuts et adopte le nouveau texte des articles modifiés tel qu’il lui a été présenté, conformément à la proposition du Conseil d’administration.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.

1100432

25/08/2010 : Publications périodiques (74C)

1005011

25 août 2010

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°102

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Société Coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de crédit, régie notamment par les articles L. 512-20 et suivants du Code Monétaire et financier au capital de 30 982 912,20 €.

Siège social : 94, rue Bergson, BP 524, 42007 Saint-Etienne.

N° SIRET : 380 386 854 00018. — Code NAF : 6419 Z.

Caisse cotée sur l'Euronext Paris (compartiment C).

Situation au 30 juin 2010.

(En milliers d’euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales	31 923
Effets publics et valeurs assimilées	5 292
Créances sur les établissements de crédit	528 519
Opérations internes au crédit agricole	959 678
Créances sur la clientèle	5 640 778
Obligations et autres titres à revenu fixe	326 352
Actions et autres titres à revenu variable	175 694
Participations et autres titres détenus à long terme	414 339
Parts dans les entreprises liées	31 119
Immobilisations corporelles et incorporelles	84 797
Autres actifs	71 409
Comptes de régularisation	59 228
Total de l'actif	8 329 128

Passif	Montant
Banques centrales	0
Dettes envers les établissements de crédit	5 654
Opérations internes au crédit agricole	4 843 252
Comptes créditeurs de la clientèle	2 252 065
Dettes représentées par un titre	8 294
Autres passifs	28 206
Comptes de régularisation	151 541
Provisions pour risques et charges	75 629
Dettes subordonnées et titres participatifs	88 182
Fonds pour risques bancaires généraux	0
Capitaux propres hors FRBG	876 305
Capital souscrit	30 983
Primes d'émission	184 156
Réserves	661 001
Provisions réglementées et subvention d'investissement	165
Report à nouveau	0
Total passif	8 329 128

Hors bilan	Montant
Engagements donnés	962 944
Engagements de financement	767 782
Engagements de garantie	193 602
Engagements sur titres	1 560
Engagements reçus	1 533 883
Engagements de financement	244 152
Engagements de garantie	1 288 171
Engagements sur titres	1 560

1005011

05/05/2010 : Publications périodiques (74C)

1001748

5 mai 2010

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°54

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Société Coopérative à capital variable agréée en tant

qu'établissement de crédit, régie notamment par les articles L512-20

et suivants du Code Monétaire et Financier au capital de 30.982.912,20 €.

Siège social - 94 rue Bergson BP 524 42007 Saint-Etienne

N° Siret : 380 386 854 00018. — CODE NAF : 6419 Z

Caisse cotée sur l'Euronext Paris (compartiment C)

Situation au 31 mars 2010.

(En milliers d'euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales	30 601
Effets publics et valeurs assimilées	5 236
Créances sur les établissements de crédit	476 532
Operations internes au crédit agricole	792 394
Créances sur la clientèle	5 576 780
Obligations et autres titres a revenu fixe	342 480
Actions et autres titres a revenu variable	164 565
Participations et autres titres détenus a lg terme	406 646
Parts dans les entreprises liées	28 582
Immobilisations corporelles et incorporelles	86 025
Autres actifs	94 173
Comptes de régularisation	56 644
Total de l'actif	8 060 658

Passif	Montant
Banques centrales	0
Dettes envers les établissements de crédit	104
Operations internes au crédit agricole	4 605 047
Comptes créditeurs de la clientèle	2 214 744
Dettes représentées par un titre	7 389
Autres passifs	80 278
Comptes de régularisation	110 742
Provisions pour risques et charges	74 063
Dettes subordonnées et titres participatifs	92 003
Fonds pour risques bancaires généraux	0
Capitaux propres hors FRBG	876 288
Capital souscrit	30 983
Primes d'émission	184 156
Réserves	660 988
Provisions réglementées et sub d'investissement	161
Report à nouveau	0
Total passif	8 060 658

Hors Bilan	Montant
Engagements donnés	923 091
Engagements de financement	728 533
Engagements de garantie	193 456
Engagements sur titres	1 102
Engagements reçus	1 255 025
Engagements de financement	152
Engagements de garantie	1 253 771
Engagements sur titres	1 102

1001748

02/04/2010 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 1035
Texte de l'annonce :

1001035

2 avril 2010

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°40

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE

Société Coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit,

régie notamment par les articles L.512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier

au capital de 30 982 912,20 €.

Siege social : 94, rue Bergson, BP 524, 42007 Saint-Etienne.

N° Siret 380 386 854 00018 – Code NAF : 6419 Z.

Caisse cotée sur l’Euronext Paris (compartiment C).

Comptes individuels au 31/12/2009.

Arrêtés par le Conseil d’Administration de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire en date du 29 janvier 2010 et

approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 12 mars 2010.

A. — Comptes sociaux.

I. — Bilan au 31 décembre 2009.

(En milliers d'euros).

Actif	Notes	31/12/2009	31/12/2008
Opérations interbancaires et assimilées		519 633	465 537
Caisse, banques centrales (*)		45 609	41 427
Effets publics et valeurs assimilées	5	1 545
Créances sur les établissements de crédit	3	472 478	424 110
Opérations internes au Crédit Agricole	3	766 745	811 353
Opérations avec la clientèle	4	5 542 302	5 272 344
Opérations sur titres	5	475 059	418 042
Obligations et autres titres à revenu fixe	5	310 338	271 980
Actions et autres titres à revenu variable	5	164 722	146 062
Valeurs immobilisées		527 598	509 861
Participations et autres titres détenus à long terme	6,7	411 947	390 139
Parts dans les entreprises liées	6,7	28 591	28 114
Immobilisations incorporelles	7	35 311	35 052
Immobilisations corporelles	7	51 748	56 556
Capital souscrit non versé
Actions propres		202	145
Comptes de régularisation et actifs divers		115 281	145 159
Autres actifs	8	67 256	59 919
Comptes de régularisation	8	48 025	85 239
Total actif		7 946 821	7 622 441
() Les opérations ayant comme contrepartie la Banque Postale (ex CCP) sont désormais rattachées à la rubrique « Créances sur établissements de crédit ».*

Passif	Notes	31/12/2009	31/12/2008
Opérations interbancaires et assimilées		165	191
Banques centrales (*)
Dettes envers les établissements de crédit	10	165	191
Opérations internes au Crédit Agricole	10	4 497 569	4 424 750
Comptes créditeurs de la clientèle	11	2 249 825	1 900 513
Dettes représentées par un titre	12	4 265	191 408
Comptes de régularisation et passifs divers		148 617	106 649
Autres passifs	13	49 209	33 054
Comptes de régularisation	13	99 409	73 595
Provisions et dettes subordonnées		159 254	163 557
Provisions	14, 15,16	73 952	64 050
Dettes subordonnées	18	85 302	99 507
Fonds pour risques bancaires généraux	17
Capitaux propres hors FRBG	19	887 126	835 373
Capital souscrit		30 983	30 983
Primes d’émission		184 156	184 156
Réserves		608 640	557 079
Ecart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement		159	39
Report à nouveau
Résultat de l’exercice		63 187	63 116
Total passif		7 946 821	7 622 441
() Les opérations ayant comme contrepartie la Banque Postale (ex CCP) sont désormais rattachées à la rubrique « Dettes sur établissements de crédit. »*

Hors-bilan	31/12/2009	31/12/2008
Engagements donnés	893 021	954 866
Engagements de financement	674 981	727 980
Engagements de garantie	214 416	226 614
Engagements sur titres	3 624	271
Engagements reçus :	1 328 595	1 179 308
Engagements de financement	152	65 404
Engagements de garantie	1 324 818	1 113 632
Engagements sur titres	3 624	271
Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) : — Opérations de change au comptant et à terme : note 23 — Opérations sur instruments financiers à terme : note 24

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2009.

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/2009	31/12/2008
Intérêts et produits assimilés	30	316 220	303 929
Intérêts et charges assimilés	30	-196 322	-202 245
Revenus des titres à revenu variable	31	31 884	34 963
Commissions (produits)	32	116 154	95 682
Commissions (charges)	32	-20 047	-14 204
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	33	-235	193
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	34	11 068	-11 773
Autres produits d'exploitation bancaire	35	707	17 523
Autres charges d'exploitation bancaire	35	-509	-544
Produit net bancaire		258 920	223 524
Charges générales d'exploitation	36	-126 207	-125 340
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations
Incorporelles et corporelles		-7 128	-8 251
Résultat brut d'exploitation		125 585	89 933
Coût du risque	37	-30 927	-19 880
Résultat d'exploitation		94 658	70 053
Résultat net sur actifs immobilisés	38	907	-77
Résultat courant avant impôt		95 566	69 976
Résultat exceptionnel	39
Impôt sur les bénéfices	40	-32 367	-6 848
Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées		-12	-12
Résultat net de l'exercice		63 187	63 116

III. — Annexes aux comptes sociaux.

Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice.

1.1. Cadre juridique et financier. — La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Loire Haute Loire est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse Régionale de Loire Haute Loire, 61 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Au 31 décembre 2009, la Caisse régionale de Loire Haute Loire fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 55,17 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,39 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 10 300 864 actions propres au 31 décembre 2009, soit 0,44 % de son capital, contre 13 011 521 actions propres au 31 décembre 2008.

Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25 % des Certificats Coopératifs d’Associés

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole. — L'appartenance de la Caisse régionale de Loire Haute Loire au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

Comptes ordinaires des Caisses régionales. — Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».

Comptes d'épargne à régime spécial. — Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, Plans d'Epargne Populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

Comptes et avances à terme. — Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33,33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales. — Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts Clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. — Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

Opérations en devises. — Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. — Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité. — Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

1.3. Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2009. — La Caisse Régionale a fait l’objet d’une vérification de la comptabilité du 08/07/2009 au 04/12/2009. Ce contrôle portait sur les exercices 2006 ; 2007 et 2008.

Celui-ci n’a eut aucun impact net sur la charge d’IS de la Caisse Régionale

L’impact des pénalités sur le résultat net de la Caisse Régionale Loire Haute Loire est de 97 K€.

1.4. Evénements postérieurs à l’exercice 2009. — Aucun évènement postérieur à la clôture n’a été constaté

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

Les états financiers de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'Organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :

— La Caisse Régionale de Loire Haute Loire applique à compter du 1er janvier 2009 le règlement CRC 2009-04 du 3 décembre 2009, afférent à la valorisation des swaps et modifiant le règlement CRB 90-15, relatif à la comptabilisation des contrats d’échange de taux d’intérêt ou de devises.

L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire sur la période

— La Caisse Régionale de Loire Haute Loire applique à compter du 1er janvier 2009, dans les conditions fixées par l’arrêté du 6 octobre 2009, l’article L.511-45 du Code Monétaire et Financier créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009, relatif à l’information sur les implantations des établissements de crédit dans les Etats ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.

Ces informations sont présentées en note 45.

Par ailleurs, le règlement CRC 2009-03 du 3 décembre 2009, afférent à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, ne sera applicable qu’au 1er janvier 2010.

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

— les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit,

— les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

— les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

La mise en place du règlement CRC n° 2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit a conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes :

Créances restructurées. — Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

— les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité,

— les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).

Le montant des créances restructurées détenues par La Caisse Régionale de Loire Haute Loire s’élève à 20 934 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 14 664 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse Régionale Loire Haute Loire, une décote a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts. La dotation nette (dotations moins reprises) de l’exercice 2009 représente 41 K€.

Créances douteuses. — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

— il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits),

— la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,

— il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

Parmi les encours douteux, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.

Dépréciations au titre du risque de crédit avéré. — Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse Régionale de Loire Haute Loire par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Traitement comptable des décotes et dépréciations. — La décote constatée lors d’une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées inscrites en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l’amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d’intérêt.

Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement. — Par ailleurs, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

Autres dépréciations sur encours en souffrance. — La Caisse Régionale de Loire Haute Loire a également constaté au passif de son bilan des dépréciations destinées à couvrir des risques clientèle, Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur des clients non douteux sous surveillance pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel.

Risques-pays. — Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués « du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par la Commission Bancaire, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays ». (Note de la Commission Bancaire du 24 décembre 1998).

Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d’origine.

2.2. Portefeuille-Titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

Titres de transaction. — Ce sont des titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ;

Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sont également considérés comme des titres de transaction :

– les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme,

– les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé.

Hormis dans les cas prévus par le CRC 2008-17, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l’établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

Titres de placement. — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus

Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins value latente. Les plus values potentielles ne sont pas enregistrées.

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

– s’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse Régionale de Loire Haute Loire dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;

– s’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2. Créances et engagements par signature – Dépréciation au titre du risque de crédit avéré).

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

Titres d'investissement. — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse Régionale de Loire Haute Loire dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».

En cas de cession de titres d’investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce texte et par le CRC 2008-17.

Titres de l’activité de portefeuille. — Conformément au règlement CRC 2000-02, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».

De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l’établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus values de cession réalisées.

La Caisse Régionale de Loire Haute Loire satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie.

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais inclus

Pour les sociétés cotées, la valeur d’utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue, tenant compte de l’horizon de détention envisagé, afin d’atténuer l’effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse

Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre, et font l’objet d’une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres.

Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :

– Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

– Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle.

– Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité.

Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.

L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».

Prix de marché. — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

— Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,

— Si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

Dates d’enregistrement. — la Caisse Régionale de Loire Haute Loire enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

Pensions livrées. — Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan.

Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l’actif du bilan.

Les titres donnés en pension livrée font l’objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus.

Reclassement de titres. — Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants :

– du portefeuille de transaction vers le portefeuille de d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance

– du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

La Caisse Régionale de Loire Haute Loire n’a pas opéré, en 2009, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.

Rachat d’actions propres. — Les actions propres rachetées par la Caisse Régionale de Loire Haute Loire y compris les actions et options sur actions détenues en couverture des plans de stock-options sont enregistrées à l’actif du bilan dans une rubrique spécifique.

Elles font l’objet, le cas échéant d’une dépréciation si la valeur d’inventaire est inférieure au prix d’achat.

2.3. Immobilisations. — la Caisse Régionale de Loire Haute Loire applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

Par conséquent, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

En application du règlement CRC 2004-06, le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement.

A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse Régionale de Loire Haute Loire, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d’amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros oeuvre	25 à 60 ans
Second oeuvre	15 à 40 ans
Installations techniques	10 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Mobilier	5 à 10 ans
Matériel informatique	4 à 7 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Enfin, les éléments dont dispose la Caisse Régionale de Loire Haute Loire sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

— Dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,

— Comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

— Comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle-ci inclut notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

2.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés ; la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

— soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ;

— soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission.

La Caisse Régionale de Loire Haute Loire applique également la méthode d’étalement des frais d’emprunts dans ses comptes individuels.

Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

2.6. Provisions. — La Caisse Régionale de Loire Haute Loire applique le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l’évaluation des provisions entrant dans le champ d’application de ce règlement.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

Les provisions incluent également les risques-pays. L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel.

Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d’opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.

La Caisse Régionale de Loire Haute Loire a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

– le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

– la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.). — Il n’existe pas de provision enregistrée dans le compte « Fonds pour Risques Bancaires Généraux »dans la Caisse Régionale de Loire Haute Loire.

2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88-02 et 90-15 modifié et de l’instruction 94-04 modifiée de la Commission Bancaire.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

Opérations de couverture. — Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A. sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Opérations de marché. — Les instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé ou de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif.

Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.

Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision.

Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

2.9. Opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

Les dotations aux succursales, les immobilisations des implantations à l'étranger, les titres de placement, d'investissement et de participation en devises achetés contre euros sont convertis en euros au cours du jour de la transaction. Seul l'effet de change constaté sur les titres de placement est enregistré en compte de résultat.

Une provision peut cependant être constituée lorsque l’on constate une dépréciation durable du cours de change relatif aux participations de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire à l’étranger.

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89.01, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire a mis en place une comptabilité multidevises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

2.10. Engagements hors-bilan. — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse Régionale de Loire Haute Loire.

Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l’annexe, aux notes 23 et 24.

2.11. Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement. — La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L’intéressement est couvert par l’accord du 08 décembre 2008.

La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ».

2.12. Avantages au personnel postérieurs à l’emploi :

Engagements en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies. — La Caisse Régionale de Loire Haute Loire applique la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

A ce titre, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :

– la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation,

– diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin ce couvrir ses engagements, la Caisse régionale de Loire Haute Loire a souscrit des contrats d’assurances auprès de PREDICA et d’ADICAM. Lorsque la valeur du fond est inférieure à la dette actualisée, la différence est comptabilisé en provision risques et charges.

Plans de retraite – régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».

2.13. Stock-options et souscription d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’épargne entreprise :

Plan de stocks options. — Les plans de stock-options accordés à certaines catégories de salariés sont enregistrés lors de la levée d’option. Cette levée donne lieu soit à une émission d’actions, enregistrée conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital soit à la mise à disposition d’actions propres aux salariés, préalablement acquises à la levée par Crédit Agricole S.A. et comptabilisées conformément aux dispositions détaillés» dans le paragraphe « rachat d’actions propres ».

La Caisse Régionale n’a pas recours à ce type de rémunération.

Souscription d’actions dans le cadre du plan d’épargne entreprise

Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’épargne entreprise, avec une décote maximum de 20%, ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevées d’une période d’incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d’actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.

2.14. Charges et produits exceptionnels. — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire.

Sur 2009 aucune opération exceptionnelle n’a été enregistrée.

2.15. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

Note 3. – Créances sur les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle.

(En milliers d'euros)	31/12/2009							31/12/2008
(En milliers d'euros)	<= 3mois	> 3mois <= 1an	> 1an <= 5ans	> 5ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Etablissements de crédit
Comptes et prêts :
A vue	9 811				9 811	32	9 843	40 830
A terme	46 114	143 961	264 175		454 249	7 672	461 922	383 015
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés				714	714		714	266
Total	55 925	143 961	264 175	714	464 774	7 704	472 478	424 111
Dépréciations
Valeurs nettes au bilan							472 478	424 111
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	36 035				36 035	5	36 040	28 199
Comptes et avances à terme	165 253	78 630	265 087	208 605	717 575	13 130	730 705	783 153
Total	201 287	78 630	265 087	208 605	753 610	13 136	766 745	811 352
Dépréciations
Valeurs nettes au bilan							766 745	811 352
() Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédits s'élèvent à 25 356 milliers d'euros.* En matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse. Régionale auprès de Crédit Agricole S.A. Dans le cadre des Relations Financières Internes.

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

Note 4. – Opérations avec la clientèle.

4.1. Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle :

(En milliers d'euros)	31/12/2009							31/12/2008
(En milliers d'euros)	<= 3mois	> 3mois <= 1an	> 1an <= 5ans	> 5ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	22 345	43			22 388		22 388	36 832
Autres concours à la clientèle	273 045	716 758	1 901 882	2 620 591	5 512 276	25 205	5 537 481	5 266 088
Valeurs reçues en pension livrée
Comptes ordinaires débiteurs	91 157				91 157	879	92 037	65 094
Dépréciations							-109 603	-95 669
Valeurs nettes au bilan							5 542 302	5 272 345
() Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 37 400 milliers d’euros.* () Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 41 783 milliers d'euros.* () Les encours restructurés au 31-12-2009 s'élèvent à 20 934 milliers d'euros.* () Parmi les créances sur la clientèle 454 476 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2009 contre 393 293 milliers d'euros au 31 décembre 2008.*

4.2. Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques :

(En milliers d'euros)	31/12/2009						31/12/2008
(En milliers d'euros)	Encours bruts	Encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours	douteux compromis	Encours bruts	Encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours	douteux compromis
Particuliers	2 660 038	33 926	13 097	-22 463	-11 214		2 481 573	28 276	8 962	-21 024	-7 074
Agriculteurs	579 363	10 140	5 406	-7 705	-5 345		549 710	10 183	2 386	-7 120	-2 315
Autres professionnels	897 047	41 382	20 139	-31 695	-18 282		872 172	37 156	15 802	-27 358	-13 815
Sociétés financières	90 068	3 995	2 734	-2 437	-2 125		75 376	3 106	28	-2 990	-28
Entreprises	1 109 431	60 017	24 012	-45 000	-22 030		1 068 601	43 749	10 043	-37 059	-9 440
Collectivités publiques	300 384						306 199	23		-2
Autres agents économiques	15 573	309	138	-303	-132		14 383	320	29	-116	-29
Total	5 651 905	149 769	65 526	-109 603	-59 127		5 368 014	122 813	37 250	-95 669	-32 701

Note 5. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille.

(En milliers d'euros)	31/12/2009					31/12/2008
(En milliers d'euros)	Transaction (1)	Placement	Titres de l'activité de portefeuille	Investissement	Total	Total
Effets publics et valeurs assimilées :				1 496	1 496
Dont surcote restant à amortir
Dont décote restant à amortir
Créances rattachées				49	49
Dépréciations
Valeurs nettes au bilan				1 545	1 545
Obligations et autres titres à revenu fixe :
Emis par organismes publics
Autres émetteurs		25 961		283 095	309 056	274 883
Dont surcote restant à amortir
Dont décote restant à amortir
Créances rattachées		30		4 662	4 692	4 370
Dépréciations		-2 324		-1 086	-3 410	-7 273
Valeurs nettes au bilan		23 667		286 671	310 338	271 980
Actions et autres titres à revenu variable		168 200			168 200	155 782
Créances rattachées
Dépréciations		-3 479			-3 479	-9 720
Valeurs nettes au bilan		164 722			164 722	146 062
Total valeurs nettes		188 389		288 216	476 604	418 042
Valeur estimative		204 168		284 377	488 544	398 093
(1) Hors actions propres.

Commentaires :

Transferts de titres en cours d’exercice : Aucun transfert de titre n’a été opéré en 2009

Le montant des cessions de titres d'investissement : Aucune cession n’est intervenue avant l'échéance.

Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 10 006 K€ au 31/12/2009, contre 7 086 K€ de moins values latentes au 31/12/2008.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

Au 31/12/2009 la Caisse Régionale de Loire Haute Loire ne possède pas de titre de l’activité de portefeuille.

La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s'élève à 215 K€ au 31/12/2009, contre 25 486 K€ au 31/12/2008.

5.1. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics). — Ventilation par grandes catégories de contrepartie :

(En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Administrations et banques centrales (y compris Etats)
Etablissements de crédit	229 599	196 731
Sociétés financières	179 626	167 071
Collectivités locales
Entreprises, assurances et autres clientèles	68 031	66 863
Divers et non ventilés
Total en principal	477 256	430 665
Créances rattachées	4 692	4 370
Dépréciations	-6 888	-16 993
Valeur nette au bilan	475 059	418 042

5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable :

(En milliers d'euros)	31/12/2009				31/12/2008
(En milliers d'euros)	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable (1)	Total	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total
Titres à revenu fixe ou variable:	309 056	1 496	168 200	478 752	274 883		155 782	430 665
Dont titres cotés	243 754	1 496		245 251	201 732			201 732
Dont titres non cotés	65 301		168 200	233 501	73 151		155 782	228 933
Créances rattachées	4 692	49		4 741	4 370			4 370
Dépréciations	-3 410		-3 479	-6 888	-7 273		-9 720	-16 993
Valeur nette au bilan (2)	310 338	1 545	164 722	476 604	271 980		146 062	418 042
(1) y compris FCPR. (2) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français 156 693 milliers d'euros.

La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2009 :

(En milliers d'euros)	Valeur d'inventaire	Valeur liquidative
OPCVM monétaires	42 746	43 002
OPCVM obligataires	27 568	29 891
OPCVM actions	34 239	36 584
OPCVM autres	52 140	58 263
Total	156 693	167 740

5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle :

(En milliers d'euros)	31/12/2009							31/12/2008
(En milliers d'euros)	<= 3mois	> 3mois <= 1an	> 1an <= 5ans	> 5ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Obligations et autres titres à revenu fixe
Valeur brute	4 016	12 855	120 296	171 888	309 056	4 692	313 748	279 254
Dépréciations							-3 410	-7 273
Valeur nette au bilan							310 338	271 981
Effets publics et valeurs assimilées
Valeur brute			1 496		1 496	49	1 545
Dépréciations
Valeur nette au bilan							1 545

Note 6. – Titres de participation et de filiales.

(En milliers d'euros).

Informations financières	Devise	Capital	Capitaux propres	Autres que le capital	Quote-part de capital détenue (en%)	Valeurs comptables des titres détenus		Prêts et Avances consentis par la Société et non encore remboursés	Montant des cautions et avals donnés par la Société	PNB ou CA HT du dernier exercice écoulé 2008	Résultat du dernier exercice clos (1) 2008	Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice 2009
Filiales et Participations						Valeurs comptables des titres détenus
Filiales et Participations						Brutes	Nettes
Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de l'Entité
1) Parts dans les entreprises liées
Des établissements de crédit
Néant
2) Participations dans des établis-
Segments de crédit
Néant
3) Autres parts dans les entreprises
Liées
Defitech	EUR	2 550		0	66,66	1 534	1 534			33	-390	0
Cofam	EUR	12 257		14 721	99,99	13 663	13 663				13 036	12 000
Victor Marechal	EUR	2 255		-1 872	99,99	11 198	8 598				-6
Immonial	EUR	300		-171	99,99	615	389	212		1 907	-191
Chene vert	EUR	3 240		-1 012	97,92	3 501	3 501			1 082	143
Scicam l HL	EUR	6		11 809	98,71	10 863	10 863			2 079	1 364
Total		20 608		23 475		41 374	38 548	212	0	5 101	13 956	12 000
4) Autres titres de participations
Sacam Avenir	EUR	88 436		-86 377	1,88	1 661	1 661				-1
Sacam développement	EUR	730 621		26 083	1,73	12 664	12 664	5 922		12 108	-39 839	212
Soc + Fimac	EUR	8 013		4 084	9,88	932	932				948
Sacam participation	EUR	62 558		-62 324	2,04	1 478	1 478				11
Sacam international	EUR	856 238		63	1,84	16 524	16 260				-44 237
Sofimac croissance	EUR	29 480		-11 719	5,09	1 337	1 315				-875
Rue de la Boetie	EUR	2 312 121		13 246 000	1,74	284 373	284 373	69 322		115 489	32	9 260
Sacam Fireca	EUR	74 700		-22 163	1,8	1 348	948				1 479
Total		4 162 167		13 093 647		320 317	319 631	75 244		127 597	-82 482	9 472
Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de l'entité
1) Parts dans les entreprises liées
Dans des établissements de crédit
(Ensemble)
Néant
2) Participations dans des établis-
Segments de crédit (ensemble)
Néant
3) Autres parts dans les entreprises
Liées (ensemble)
Total	EUR	1 820		-1 555		1 857	526	167		764	-146
4) Autres titres de participations
(Ensemble)
Total	EUR	205 694		280 957		2 686	2 503	265		574 527	87 812	35
Total parts dans les entre-
Prises liées et participations						442 123	361 209	75 888

6.1. Valeur estimative des titres de participation :

(En milliers d'euros)	31/12/2009		31/12/2008
(En milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur Estimative	Valeur au bilan	Valeur Estimative
Parts dans les entreprises liées :
Titres non cotés	32 369	114 814	32 019	114 363
Titres cotés
Avances consolidables	379	379	221	221
Créances rattachées
Dépréciations	-4 157		-4 126
Valeur nette au bilan	28 592	115 193	28 114	114 584
Titres de participation et autres titres détenus à long terme :
Titres de participation
Titres non cotés	322 972	464 798	308 865	451 585
Titres cotés	11	13	11	11
Avances consolidables	75 509	75 451	74 707	74 707
Créances rattachées	6 081		103
Dépréciations	-927		-754
Sous-total titres de participation	403 645	540 262	382 932	526 303
Autres titres détenus à long terme
Titres non cotés	10 405	9 676	9 168	8 434
Titres cotés
Avances consolidables			141	141
Créances rattachées
Dépréciations	-2 104		-2 104
Sous-total autres titres détenus a long terme	8 302	9 676	7 205	8 575
Valeur nette au bilan	411 947	549 938	390 137	534 878
Total des titres de participation	440 539	665 132	418 251	649 462

(En milliers d'euros)	31/12/2009		31/12/2008
(En milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur Estimative	Valeur au bilan	Valeur Estimative
Total valeurs brutes
Titres non cotés	365 747		350 052
Titres cotés	11		11
Total	365 758		350 063

Les valeurs estimatives sont déterminées d’après la valeur d’utilité des titres ; celle-ci n’est pas nécessairement la valeur de marché.

Note 7. – Variation de l’actif immobilisé.

Immobilisations financières

(En milliers d'euros)	01/01/2009	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (cessions) (échéance)	Autres mouvements	31/12/2009
Parts dans les entreprises liées :
Valeurs brutes	32 019	350			32 369
Avances consolidables	221	159	-1		379
Créances rattachées
Dépréciations	-4 126	-2 631	2 600		-4 157
Valeur nette au bilan	28 114	-2 122	2 599	0	28 592
Titres de participation :
Valeurs brutes	308 876	14 473	-366		322 983
Avances consolidables	74 707	11 747	-10 945		75 509
Créances rattachées	103			5 978	6 081
Dépréciations	-754	-376	203		-927
Autres titres détenus à long terme :
Valeurs brutes	9 168		1 237		10 405
Avances consolidables	141		-141		0
Créances rattachées
Dépréciations	-2 104				-2 104
Valeur nette au bilan	390 137	25 844	-10 012	5 978	411 947
Total des immobilisations financières	418 251	23 722	-7 413	5 978	440 538

Immobilisations corporelles et incorporelles :

(En milliers d'euros)	01/01/2009	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (cessions) (échéance)	Autres mouvements	31/12/2009
Immobilisations corporelles
Valeurs brutes	114 931	2 818	-70	-517	117 162
Amortissements et dépréciations	-58 375	-7 063	25	-1	-65 414
Valeur nette au bilan	56 556	-4 245	-45	-518	51 748
Immobilisations incorporelles
Valeurs brutes	60 732	57	-106	372	61 055
Amortissements et dépréciations	-25 680	-64			-25 744
Valeur nette au bilan	35 052	-7	-106	372	35 311
Total	91 608	-4 252	-151	-146	87 059

Note 8. – Comptes de régularisation et actifs divers.

(En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Autres actifs (1) :
Instruments conditionnels achetés	1 096
Comptes de stock et emplois divers	415	139
Débiteurs divers	65 164	58 887
Gestion collective des titres Livret Développement Durable
Comptes de règlement	581	893
Valeur nette au bilan	67 256	59 919
Comptes de régularisation :
Comptes d'encaissement et de transfert	8 233	39 702
Comptes d'ajustement et comptes d'écart
Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers
Charges constatées d'avance	1 166	1 282
Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme	2 954	7 084
Autres produits à recevoir	31 440	34 481
Charges à répartir	324	357
Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires
Autres comptes de régularisation	3 908	2 333
Valeur nette au bilan	48 025	85 239
Total comptes de régularisation et actifs divers	115 281	145 158
(1) Les montants incluent les créances rattachées.

Note 9. – Dépréciations inscrites en déduction de l’actif.

(En milliers d'euros)	Solde au 01/01/2009	Dotations	Reprises et utilisations	Dés-actualisation	Autres mouvements	Solde au 31/12/2009
Dépréciations déduites de l'actif
Sur opérations interbancaires et assimilées
Sur créances clientèle	95 669	60 354	-45 186	-1 235	1	109 603
Opérations sur titres	23 976	6 586	-16 486			14 076
Sur autres actifs	3 275	588	-63			3 800
Total des dépréciations - actif	122 920	67 528	-61 735	-1 235	1	127 479

Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle.

(En milliers d'euros)	31/12/2009							31/12/2008
(En milliers d'euros)	<= 3mois	> 3mois <= 1an	> 1an <= 5ans	> 5ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Etablissements de crédit :
Comptes et emprunts :
A vue	165				165	0	165	191
A terme
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Valeur au bilan	165				165	0	165	191
Opérations internes au Crédit Agricole :
Comptes ordinaires	19 146				19 146	4	19 150	4 470
Comptes et avances à terme	701 852	980 394	1 566 456	1 215 650	4 464 352	14 066	4 478 419	4 420 281
Valeur au bilan	720 998	980 394	1 566 456	1 215 650	4 483 499	14 070	4 497 569	4 424 751

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale. [Cf. Cadre Juridique et Financier].

Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle.

11.1. Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par durée résiduelle :

(En milliers d'euros)	31/12/2009							31/12/2008
(En milliers d'euros)	<= 3mois	> 3mois <= 1an	> 1an <= 5ans	> 5ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Comptes créditeurs de la clientèle
Comptes ordinaires créditeurs	1 538 166				1 538 166	20	1 538 186	1 445 725
Comptes d'épargne à régime spécial :	15 770				15 770		15 770	15 085
A vue
A terme	15 770				15 770		15 770	15 085
Autres dettes envers la clientèle	12 814	83 222	552 684	35 152	683 873	11 996	695 869	439 703
A vue
A terme	12 814	83 222	552 684	35 152	683 873	11 996	695 869	439 703
Valeurs données en pension livrée
Valeurs au bilan	1 566 750	83 222	552 684	35 152	2 237 809	12 016	2 249 825	1 900 513

11.2. Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par agents économiques :

(En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Particuliers	1 200 225	1 013 379
Agriculteurs	173 720	167 237
Autres professionnels	222 972	196 199
Sociétés financières	15 578	8 953
Entreprises	565 834	436 472
Collectivités publiques	6 008	12 293
Autres agents économiques	53 472	59 359
Total en principal	2 237 809	1 893 893
Dettes rattachées	12 016	6 621
Total	2 249 825	1 900 512

Note 12. – Dettes représentées par un titre.

12.1. Dettes représentées par un titre – analyse par durée résiduelle

(En milliers d'euros)	31/12/2009							31/12/2008
(En milliers d'euros)	<= 3mois	> 3mois <= 1an	> 1an <= 5ans	> 5ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	62		3 954		4 016	42	4 059	99
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables	200				200	6	206	191 309
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Valeur au bilan	262		3 954		4 216	48	4 265	191 408

Note 13. – comptes de régularisation et passifs divers.

(En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Autres passifs (1) :
Opérations de contrepartie (titres de transaction)
Dettes représentatives de titres empruntés
Instruments conditionnels vendus	925
Comptes de règlement et de négociation
Créditeurs divers	40 814	24 002
Versements restant à effectuer sur titres	7 470	9 052
Valeurs nettes au bilan	49 209	33 054
Comptes de régularisation :
Comptes d'encaissement et de transfert	25 486	4 658
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	8	8
Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers
Produits constatés d'avance	41 084	34 242
Charges à payer sur engagement sur instruments financiers à terme	1 325	1 992
Autres charges à payer	24 791	26 524
Autres comptes de régularisation	6 716	6 171
Valeurs nettes au bilan	99 409	73 595
Total comptes de régularisation et passifs divers	148 617	106 649
(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

Note 14. – Provisions.

(En milliers d'euros)	Solde au 01/01/2009	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	Solde au 31/12/2009
Provisions
Pour engagements de retraite et assimilés
Pour autres engagements sociaux	565	269	44			791
Pour risques d'exécution des engagements par signature	3 911	641		715		3 837
Pour litiges fiscaux (2)	375					375
Pour autres litiges (3)	5 928	1 817		1 936		5 809
Pour risques pays
Pour risques de crédit (4)	24 868	7 779				32 647
Pour restructurations
Pour impôts	30		10			20
Sur participations	324	116	40			400
Pour risques opérationnels (5)	16 043	942				16 985
Pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (1)	10 374			2 327		8 047
Autres (6)	1 632	3 766	329	29		5 041
Valeur au bilan	64 050	15 330	423	5 007		73 952
(1) Voir note 15 ci-après. (2) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. (3) Provision couvrant essentiellement les litiges clientèle. (4) Provision crédit établie sur base collective destinée à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il e* xiste statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux. Cette provision est calculée à partir des estimations d écoulant du modèle BÂLE II. * Provision sur encours en souffrance. (5) Provision pour risque opérationnel destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en oeuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des évènements relatifs aux opérations de l'établissement. Le solde des heures acquises au titre du Droit Individuel de Formation non consommées au 31/12/2009 est négatif et s'élève à -49 585 heures. (6) Provision couvrant les litiges autres que clientèle.

Note 15. – Epargne logement.

Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— Le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

— La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec le règlement CRC n° 2007-01 du 14 décembre 2007 sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement.

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

(En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	846 877	759 465
Ancienneté de plus de 10 ans	349 611	425 102
Total plans d'épargne-logement	1 196 488	1 184 567
Total comptes épargne-logement	229 728	238 410
Total encours collectes au titre des contrats épargne-logement	1 426 216	1 422 977

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

(En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Plans d'épargne-logement	21 200	21 451
Comptes épargne-logement	78 377	79 684
Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	99 577	101 135

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

(En milliers d’euros)	31/12/2009	31/12/2008
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	907	1 966
Ancienneté de plus de 10 ans	2 676	1 918
Total plans d'épargne-logement	3 583	3 884
Total comptes épargne-logement	4 464	6 490
Total provision au titre des contrats épargne-logement	8 047	10 374

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

(En milliers d'euros)	31/12/2009	Dotations	Reprises	01/01/2009
Plans d'épargne-logement	3 583		-301	3 884
Comptes d'épargne-logement	4 464		-2 026	6 490
Total provision au titre des contrats épargne-logement	8 047	0	-2 327	10 374

Note 16. – Engagements sociaux : avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies.

Définitions :

Les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l’emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi autres que les régimes à cotisations définies.

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n’aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

Variations de la dette actuarielle :

(En milliers d'euros)	2009	2008
Dette actuarielle au 1er janvier	13 925	19 663
Coût des services rendus sur la période	856	984
Effet de l'actualisation	735	987
Cotisations de l'employé
Modification / Réduction / liquidation de plan	284	-6 961
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées	-582	-821
(Gains) / pertes actuariels	-1 247	73
Dette actuarielle au 31 décembre	13 971	13 925

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

(En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Coût des services rendus sur la période	856	984
Effet de l'actualisation	735	987
Rendement attendu des actifs sur la période	-567	-811
Amortissement du coût des services passés	24	186
Autres gains ou pertes	114	0
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	1 162	1 346

Variations de juste valeur des actifs des régimes :

(En milliers d'euros)	2009	2008
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 1er janvier	14 225	19 996
Rendement attendu des actifs	567	811
Gains / pertes actuariels sur les actifs du régime	-1 361	-113
Cotisations de l'employeur	981	1 313
Cotisations de l'employé		0
Modification / Réduction / liquidation de plan		-6 961
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)		0
Indemnités de cessation d'activité		0
Prestations versées	-582	-821
Juste valeur des actifs / droits a remboursement au 31 décembre	13 830	14 225

Composition des actifs des régimes. — La Caisse Régionale a souscrit des polices d’assurances éligibles auprès de PREDICA en couverture de ses engagements.

Variations de la provision :

(En milliers d'euros)	2009	2008
(Provisions) / actifs au 1er janvier	300	333
Cotisations de l'employeur	981	1 313
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)		0
Paiements directs de l'employeur
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	-1 163	-1 346
(Provisions) / actifs au 31 décembre	118	300

Rendement des actifs des régimes : le taux de rendement des actifs de l'année 2009 est de 4 % pour tous les contrats.

Hypothèse actuarielles utilisées : le taux d'actualisation sont calculés sur la base de l'OAT plus une marge déterminée en fonction de la durée de l'engagement. Les taux pour l'année 2009 sont entre 4,23 % à 4,66 %.

Note 17. – Fonds pour risques bancaires généraux.

La Caisse Régionale de Loire Haute Loire ne possède pas de fonds pour Risques Bancaires Généraux.

Note 18. – Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle.

(En milliers d'euros)	31/12/2009								31/12/2008
(En milliers d'euros)	<= 3mois	> 3mois	<= 1an	> 1an <= 5ans	> 5ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Dettes subordonnées (1)
Dettes subordonnées à terme			4 600		32 500	37 100	255	37 355	48 192
Euro			4 600		32 500	37 100	255	37 355	48 192
Autres devises de l'UE
Dollar
Franc suisse
Yen
Autres devises
Titres et emprunts participatifs
Autres emprunts subordonnés à terme
Dettes subordonnées à durée indéterminée
C/C bloqués des Caisses Locales				47 947		47 947		47 947	51 316
Dépôts de garantie à caractère mutuel
Valeurs au bilan			4 600	47 947	32 500	85 047	255	85 302	99 508
(1) A taux fixe. Le montant des chatges relatives aux dettes subordonnées s'élèvent à 2 015 K€.

Note 19. – Variation des capitaux propres (avant répartition).

Variation des capitaux propres :

(En milliers d'euros)	capital	Primes, réserves et report à nouveau (1)	Ecarts conversion/réévaluation	Provisions réglementées et subventions d'investissement	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 31 décembre 2007	30 983	684 399		25	68 397	783 804
Dividendes ou intérêts aux parts sociales					-10 542	-10 542
Versés au titre de 2007
Variation de capital
Variation des primes et réserves
Affectation du résultat social 2007		57 855			-57 855	0
Report à nouveau débiteur		-1 019			0	-1 019
Résultat de l'exercice 2008					63 116	63 116
Autres variations				15		15
Solde au 31 décembre 2008	30 983	741 235		40	63 116	835 374
Dividendes ou intérêts aux parts sociales					-11 554	-11 554
Versés au titre de 2008
Variation de capital
Variation des primes et réserves
Affectation du résultat social 2008		51 562			-51 562	0
Report à nouveau débiteur		0			0	0
Résultat de l’exercice 2009					63 187	63 187
Autres variations				119		119
Solde au 31 décembre 2009	30 983	792 796		159	63 187	887 126

Actions propres : 4 864 titres sont détenus par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire dans le cadre du contrat de liquidité des CCI.

Au 31/12/2009 ces titres avaient une valeur nominale de 3,82 Euros et une valeur de marché unitaire de 41,60 Euros.

(1) Dont primes d'émissions 171 200 K€ et primes de fusion 12 957 K€.

19.1. Ventilation du capital :

(En milliers d'euros)	Nombre de titres	Droit de vote	Valeur nominale au 31/12/2008	Valeur nominale au 31/12/2007
Capital			30 983	30 983
Parts sociales Caisses Locales	3 816 144	265	14 577	14 577
Parts sociales Crédit Agricole S.A.	1	1	0	0
Parts sociales autres détenteurs	52	13	1	1
CCI / CCA			16 405	16 405
Dont CCI autres souscripteurs	1 003 200		3 832	3 832
Dont CCA souscrits par C.A.S.A.	2 027 677		7 746	7 746
Dont CCA autres souscripteurs	1 263 636		4 827	4 827
CCI propres	4 864		19	14

Note 20. – Composition des fonds propres.

(En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Capitaux propres	887 126	835 374
Fonds pour risques bancaires généraux
Dettes subordonnées et titres participatifs	85 302	99 507
Dépôts de garantie à caractère mutuel
Total des fonds propres	972 427	934 881

Note 21. – Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations.

(Confère note 27)

Note 23. – Operations de change, emprunts et prêts en devises.

(En milliers d'euros)	31/12/2009		31/12/2008
(En milliers d'euros)	A recevoir	A livrer	A recevoir	A livrer
Opérations de change au comptant
Devises
Euros
Opérations de change à terme	34 535	34 518	36 400	36 387
Devises	17 291	17 291	18 213	18 213
Euros	17 244	17 227	18 187	18 174
Prêts et emprunts en devises
Prêts et emprunts en devises
Total	34 535	34 518	36 400	36 387

Note 24. – Opérations sur instruments financiers a terme.

(En milliers d'euros)	31/12/2009		31/12/2008
(En milliers d'euros)	Opérations de couverture	Opérations autres que de couverture (1)	Total	Total
Opérations fermes	243 288	28 009	271 297	283 742
Opérations sur marchés organisés
Contrats à terme de taux d'intérêt
Contrats à terme de change
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers
Autres contrats à terme
Opérations de gré à gré	243 288	28 009	271 297	283 742
Swaps de taux d'intérêt	243 288	28 009	271 297	283 742
Autres contrats à terme de taux d'intérêt
Contrats à terme de change
F.R.A.
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers
Autres contrats à terme
Opérations conditionnelles		91 275	91 275	1 536
Opérations sur marchés organisés		90 001	90 001
Instruments de taux d'intérêt à terme:
Achetés
Vendus
Instruments sur actions et indices boursiers à terme:
Achetés		30 000	30 000
Vendus		60 001	60 001
Instruments de taux de change à terme:
Achetés
Vendus
Autres instruments à terme:
Achetés
Vendus
Opérations de gré à gré		1 273	1 273	1 536
Options de swap de taux:
Achetées
Vendues
Autres instruments de taux d'intérêt à terme:
Achetés		637	637	768
Vendus		637	637	768
Instruments de taux de change à terme:
Achetés
Vendus
Instruments sur actions et indices boursiers à terme :
Achetés
Vendus
Autres instruments à terme conditionnels:
Achetés
Vendus
Dérivés de crédit
Contrats de dérivés de crédit:
Achetés
Vendus
Dérivés de crédit
Total	243 288	119 284	362 572	285 278
(1) Les opérations hors bilan avec la clientèle sont toujours adossées à une opération de couverture. Les montants indiqués sur les opérations fermes doivent correspondre au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

24.1. Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle :

(En milliers d'euros)	TOTAL 31/12/2009			Dont opérations effectuées de gré à gré			Dont opérations sur marchés organisés et assimilés
(En milliers d'euros)	<= 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	<= 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	<= 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Futures
Options de change
Options de taux
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
F.R.A.
Swaps de taux d'intérêt	25 514	232 373	13 410	25 514	232 373	13 410
Swaps de devises et autres instruments de change	69 053			69 053
Autres instruments de taux d'intérêt à terme conditionnels	1 273			1 273
Forward taux
Opérations fermes sur actions et indices
Opérations conditionnelles sur actions et indices	90 001						90 001
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Dérivés de crédit
Sous total	185 841	232 373	13 410	95 840	232 373	13 410	90 001
Opérations de change à terme
Total général	185 841	232 373	13 410	95 840	232 373	13 410	90 001

Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés.

Les opérations sur marché de gré à gré s'effectuent dans le cadre de la gestion du risque de taux.

Ces opérations sont réalisées avec Crédit Agricole S.A. Les volumes sont déterminés par les besoins de couverture liés à l'exposition de la Caisse Régionale au risque de taux. Au 31/12/2009 les instruments financiers à terme présentent une valeur de marché positive de 9 675 K€ pour un notionnel de 362 572 K€.

24.2. Information sur les Swaps :

— Ventilation des contrats d’échange de taux d’intérêt :

(En milliers d'euros)	Position ouverte isolée	Micro-couverture	Macro-couverture	Swaps de Transaction (1)
Contrats d'échange de taux		133 288	110 000	29 282
Contrats assimilés
(1) Swaps clients pour 14 641 K€ retournés à l'identique sur CALYON soit 29 282 K€ au total.

Transfert de contrats d’échange entre deux catégories de portefeuille. — Aucun transfert n’a été réalisé sur 2009.

Note 25. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés.

La gestion du risque de contrepartie (entreprises, banques, institutionnels) s’appuie sur :

— une organisation par unité spécialisée et par métier rapportant à la Direction Générale.

— les procédures internes qui fixent les règles de prise et de suivi du risque s’appliquant aux divers opérateurs de l’établissement. Ce principe de fixation d’une limite d’engagement est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, banque, institution financière, entités étatiques ou parapubliques. De même, les interventions en risque sur des contreparties contrôlées ou résidant dans un pays n’appartenant pas à l’OCDE sont plafonnées pays par pays, tous types d’opérations et d’interventions confondus. Ces « limites-pays » sont révisables périodiquement.

— des méthodologies de mesure des risques. Ainsi, chaque contrepartie dispose d’une limite maximale d’engagement incluant l’ensemble des opérations.

L’exposition de l’établissement aux risques de contrepartie sur les instruments à terme et optionnels sur taux d’intérêt, change, matières premières et métaux précieux peut être mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l’application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats.

L’évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l’établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l’application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante :

Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme :

(En milliers d'euros)	31/12/2009		31/12/2008
(En milliers d'euros)	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel	Valeur de marché	Risque de Crédit potentiel
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés
Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés
Risques sur les autres contreparties
Total avant effet des accords de compensation	0	0	0	0
Dont risques sur contrats de :
Taux d'intérêt, change et matières premières	898	262	971	279
Dérivés actions et sur indices
Total avant effet des accords de compensation	898	262	971	279
Incidences des accords de compensation	0	0	0	0
Total après effet des accords de compensation	898	262	971	279

Note 26. – Actifs donnes et reçus en garantie.

Créances reçues et apportées en garantie dans le cadre de la SFEF

Le Groupe Crédit Agricole participe aux refinancements accordés par la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF). Dans le cadre de cette opération, les entités du Groupe (dont la Caisse Régionale de Loire Haute Loire) apportent des créances en garantie à Casa, qui les apporte ensuite à la SFEF pour garantir les prêts que cette dernière octroie. Les garanties apportées à la SFEF concernant la Caisse Régionale de Loire Haute Loire représentent un montant de 288 218 K€. Les Caisses Régionales conservent l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

Note 27. – Engagements donnes aux entreprises liées.

La Caisse Régionale apporte une contre-garantie de 10 millions d’euros sur le risque de défaillance financière de certains clients finaux des sociétés LOCAM et SIRCAM du sous-groupe COFAM.

Au 31/12/2009 la contre garantie utilisée représentait un montant de 5 149 K€.

La Caisse Régionale est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une insuffisance d’actif de Crédit Agricole SA au bénéfice des créanciers de celles-ci. Cette garantie générale au 31 décembre 2009 s’élève à 823 765 K€

Note 28. – Engagements de crédit-bail.

Crédit bail Immobilier :

— Valeur d’origine : 3 500 K€

— Redevances de l’exercice: 289 K€

— Dotation aux amortissements de l’exercice : 145 K€

— Cumul des redevances restant à payer : 2 666 K€

Note 29. – Operations de désendettement de fait et de titrisation.

Aucune opération effectuée par la Caisse Régionale de Loire Haute Loire

Note 30. – Produits nets d’intérêts et revenus assimiles.

(En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Sur opérations avec les établissements de crédit	18 282	20 048
Sur opérations internes au Crédit Agricole	48 513	40 028
Sur opérations avec la clientèle	228 116	230 465
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	12 803	11 960
Produit net sur opérations de macro-couverture	8 296
Autres intérêts et produits assimilés	210	1 428
Intérêts et produits assimiles	316 220	303 929
Sur opérations avec les établissements de crédit	-49	-54
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-162 984	-181 076
Sur opérations avec la clientèle	-32 093	-18 839
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	-270	-1 379
Charge nette sur opérations de macro-couverture
Autres intérêts et charges assimilées	-926	-897
Intérêts et charges assimilées	-196 322	-202 245
Total produits nets d'intérêts et revenus assimiles	119 898	101 684

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d’opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

Note 31. – Revenus des titres.

(En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Titres de placement	165	123
Livret développement durable
Titres d'investissement	12 621	11 837
Opérations diverses sur titres	17
Revenus des titres a revenus fixes	12 803	11 960
Parts dans les entreprises liées, Titres de participation et autres titres détenus à long terme	31 884	34 963
Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille
Opérations diverses sur titres
Revenus des titres a revenus variables	31 884	34 963
Total des revenus des titres	44 670	46 923

Note 32. – Produit net des commissions.

(En milliers d'euros)	31/12/2009			31/12/2008
(En milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	514	-25	489	607	-25	582
Sur opérations internes au Crédit Agricole	16 892	-14 050	2 842	16 072	-8 267	7 805
Sur opérations avec la clientèle	28 989	-896	28 093	27 682	-1 260	26 422
Sur opérations sur titres		-261	-261		-271	-271
Sur opérations de change	41		41	41		41
Sur opérations sur instruments financiers à terme et
Autres opérations de hors-bilan
Sur prestations de services financiers	69 370	-4 254	65 116	51 018	-4 090	46 928
Provisions pour risques de commissions	348	-562	-214	261	-291	-30
Total	116 154	-20 047	96 106	95 681	-14 204	81 477

Note 33. – Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation.

(En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Solde des opérations sur titres de transaction	49	-58
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	167	152
Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme	-451	99
Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation	-235	193

Note 34. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.

(En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Titres de placement :
Dotations aux dépréciations	-3 527	-15 710
Reprises de dépréciations	13 683	23
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	10 156	-15 687
Plus-values de cession réalisées	4 587	3 947
Moins-values de cession réalisées	-3 675	-33
Solde des plus et moins-values de cession réalisées	912	3 914
Solde des opérations sur titres de placement	11 068	-11 773
Titres de l'activité de portefeuille :
Dotations aux dépréciations
Reprises de dépréciations
Dotation ou reprise nette aux dépréciations
Plus-values de cession réalisées
Moins-values de cession réalisées
Solde des plus et moins-values de cession réalisées
Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille
Total gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles	11 068	-11 773

Note 35. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire.

(En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Autres produits d'exploitation bancaire :
Produits divers	706	17 402
Quote-part des opérations faites en commun
Refacturation et transfert de charges
Reprises de provisions		121
Location
Opérations de crédit bail et assimilés
Total des autres produits d'exploitation bancaire	707	17 523
Autres charges d'exploitation bancaire :
Charges diverses	-337	-424
Quote-part des opérations faites en commun	-172	-120
Refacturation et transfert de charges
Dotations de provisions
Location
Opérations de crédit bail et assimilés
Total des autres charges d'exploitation bancaire	-509	-544
Total des autres produits et charges d'exploitation bancaire	197	16 979

Note 36. – Charges générales d’exploitation.

(En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Frais de personnel:
Salaires et traitements	-42 541	-43 178
Charges sociales	-20 192	-19 902
Dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies
Intéressement et participation	-7 202	-6 922
Impôts et taxes sur rémunérations	-5 109	-5 198
Total des charges de personnel	-75 044	-75 200
Refacturation et transferts de charges de personnel	2 005	3 196
Frais de personnel nets	-73 039	-72 004
Frais administratifs:
Impôts et taxes	-3 932	-3 114
Services extérieurs	-50 543	-51 819
Autres frais administratifs	177	599
Total des charges administratives	-54 298	-54 334
Refacturation et transferts de charges administratives	1 131	1 000
Frais administratifs nets	-53 167	-53 334
Valeur nette au compte de résultat	-126 207	-125 338

Effectif moyen :

Effectif par catégorie (effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité) :

(En effectif moyen du personnel)	*31/12/2009 ()**	*31/12/2008 ()**
Cadres	256	263
Non cadres	949	969
Total	1 205	1 232
() Effectif temps plein moyen hors remplacement maladie, maternité et personnel détaché déduit.*

Le montant global des rémunérations versées au titre de l’exercice 2009 aux membres des organes d’administration et de direction de la Caisse Régionale s’élève à 2 846 K€.

Note 37. – Cout du risque.

(En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Dotations aux provisions et dépréciations	-70 768	-48 283
Dépréciations sur créances douteuses	-57 361	-41 888
Autres provisions et dépréciations	-13 407	-6 395
Reprises des provisions et dépréciations	45 403	35 903
Reprises des dépréciations sur créances douteuses	42 790	34 956
Autres reprises de provisions et dépréciations	2 613	947
Variation des provisions et dépréciations	-25 365	-12 380
Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées	-220	-287
Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées	-5 701	-7 296
Décote sur prêts restructurés	-89	-59
Récupérations sur créances amorties	448	143
Pertes sur risques opérationnels
Coût du risque	-30 927	-19 879

Note 38. – Résultat net sur actifs immobilisés.

(En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Dotations aux dépréciations	-3 124	-2 824
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-3 124	-2 824
Reprises des dépréciations	2 843	2 417
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	2 843	2 417
Dotation ou reprise nette aux provisions	-281	-407
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-281	-407
Plus-values de cession réalisées	1 237	74
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	1 237	74
Moins-values de cession réalisées	-108	-14
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-108	-5
Pertes sur créances liées à des titres de participation		-9
Solde des plus et moins-values de cession	1 129	60
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	1 129	60
Solde en perte ou en bénéfice	848	-347
Immobilisations corporelles et incorporelles
Plus-values de cession	81	276
Moins-values de cession	-21	-6
Solde en perte ou en bénéfice	59	270
Résultat net sur actifs immobilises	907	-77

Note 39. – Charges et produits exceptionnels.

La Caisse Régionale de Loire Haute Loire n’a constaté aucun produit ni aucune charge exceptionnel sur 2009

Charges et produits imputables à un exercice antérieur :

La Caisse Régionale de Loire Haute Loire n’a pas constaté de charge ou produit sur exercice antérieur.

Note 40. – Impôt sur les bénéfices.

Intégration fiscale :

La Caisse Régionale a opté pour le régime d’intégration fiscale.

Le périmètre d’intégration se décompose de la façon suivante :

CRCA (tête de groupe) ; COFAM ; LOCAM ; SIRCAM ; CHÊNE VERT ; VICTOR MARECHAL

Les modalités de répartition de la charge et de l’économie globale d’impôt sont considérées comme une simple économie de trésorerie dans les différentes sociétés. La répartition est donc la même que si les sociétés étaient indépendantes.

Variation IS entre 2009 et 2008. — L’augmentation de la charge d’IS entre 2008 et 2009 est essentiellement due à la variation de la plus value latente sur les OPCVM (variation de + 17,7 M€ en 2009 contre -40,5 M€ en 2008) soit un impact sur la charge d’IS de + 20,1 M€.

Note 41. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires.

41.1. Formation du produit net bancaire par secteur d’activité :

— Au 31 Décembre 2009 :

Secteurs d'activité Formation du PNB (En milliers d'euros)	Banque de proximité en France	Services financiers spécialisés	Gestion d'actifs assurances et banque privée	Banque de financement et d'investissement	Banque de détail à l'étranger	Gestion pour compte propre et divers	Ensemble des métiers
Produits nets d'intérêts	113 915					5 277	119 192
Revenus des titres à revenus variables						31 884	31 884
Produits nets des commissions	96 814						96 814
Produits nets sur opérations financières						10 833	10 833
Autres produits nets d'exploitation						197	197
Produit net bancaire	210 729					48 191	258 920

Au 31 Décembre 2008 :

Secteurs d'activité Formation du PNB (En milliers d'euros)	Banque de proximité en France	Services financiers spécialisés	Gestion d'actifs assurances et banque privée	Banque de financement et d'investissement	Banque de détail à l'étranger	Gestion pour compte propre et divers	Ensemble des métiers
Produits nets d'intérêts	61 376					12 974	74 350
Revenus des titres à revenus variables							0
Produits nets des commissions	101 004					574	101 578
Produits nets sur opérations financières	0					33 624	33 624
Autres produits nets d'exploitation	13 571					401	13 972
Produit net bancaire	175 951					47 573	223 524

Note 42. – Evénements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l’exploitation.

Il n’existe pas d’événements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l’exploitation.

Note 43. – Affectation des résultats.

Cf. projet de résolutions présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire du 12 mars 2010, ci-après.

Note 45. – Implantation dans des états ou territoires n'ayant pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative

en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.

La Caisse Régionale de Loire Haute Loire ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un état ou un territoire qui n'a pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.

Note 46. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes.

(En milliers d'euros)	Cabinet ROYET indépendant	%	Cabinet SEGECO indépendant	%
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolides (1)	124	100	43	100
Missions accessoires
Sous-total	124	100	43	100
Autres prestations :
Juridique, fiscal et social
Technologie de l'information
Audit interne
Autres : à préciser si > à 10% des honoraires d'audit
Sous-total
Total	124	100	43	100
(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

IV. — Projet de résolution présente à l assemblée générale ordinaire du 12 mars 2010.

Première Résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :

– du rapport de gestion du Conseil d'administration,

– du rapport général des Commissaires aux Comptes,

– du rapport du Président du Conseil d’administration

Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels arrêtés au 31/12/2009 faisant ressortir un bénéfice de 63 186 756,62 Euros.

L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2009.

Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :

– du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,

Approuve les comptes consolidés arrêtés au 31/12/2009, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion.

Troisième Résolution . — L’Assemblée Générale fixe à 3,65 % l’an le taux de l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2009.

Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont susceptibles d'être éligibles soit à la réfaction des 40% soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement des intérêts versés aux parts sociales s’effectuera le 4 juin 2010.

Quatrième Résolution . — L’Assemblée Générale fixe à 2,40 Euros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.I.

Il est rappelé que fiscalement, ces dividendes sont susceptibles d'être éligibles soit à la réfaction des 40% soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Investissement s’effectuera le 4 juin 2010.

Cinquième Résolution . — L’Assemblée Générale fixe à 2,40 Euros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.A.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Associés s’effectuera le 4 juin 2010.

Sixième Résolution . — Conformément à la Loi, l'Assemblée Générale prend acte que les montants des revenus qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, à savoir de l'exercice 2006, 2007 et 2008, ventilés par catégorie de valeurs mobilières, sont :

Exercice 2006
Intérêts aux Parts Sociales	532 092,35
Dividende CCI	1 986 336,00
Dividende CCA	6 516 799,74

Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient éligibles à la réfaction de 40 % sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Exercice 2007
Intérêts aux Parts Sociales	532 092,35
Dividende CCI	2 578 224,00
Dividende CCA	8 458 674,41

Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient éligibles soit à la réfaction des 40% soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires

Exercice 2008
Intérêts aux Parts Sociales	532 092,35
Dividende CCI	2 578 224,00
Dividende CCA	8 458 674,41

Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient éligibles soit à la réfaction des 40 % soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Septième Résolution . — L’Assemblée Générale approuve la répartition du résultat comptable de l’exercice 2009 qui s’élève à 63 186 756,62 Euros telle qu’elle a été proposée par le Conseil d’Administration et approuvée par Crédit Agricole S.A., soit :

Intérêts aux Parts Sociales	532 092,35
Dividende CCA Caisses Locales	3 032 726,40
Dividende CCA Crédit Agricole SA	4 866 424,80
Dividende CCI	2 407 680,00
Réserve légale	39 260 874,80
Autres réserves	13 086 958,27
Bénéfice de l’exercice	63 186 756,62

Huitième Résolution . — L’Assemblée Générale constate que le capital social au 31 décembre 2009 s’élève à30 982 912,20 Euros, sans changement depuis le 31 décembre 2001.

Il se compose ainsi de 3 816 197 parts sociales, de 1 003 200 C.C.I. et de3 291 313 C.C.A., soit un total de 8 110 710 titres.

L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à admettre les remboursements de parts sociales qui seraient demandés dans la limite autorisée par l’article 7 des statuts.

Neuvième Résolution . — L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-211 du Code de commerce, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres certificats coopératifs d’investissement dans la limite de 3 % du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans le capital social, soit 30 096 CCI, en vue d’assurer l’animation du marché de ces titres par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.

Le prix maximum d’achat des certificats coopératifs d’investissement est de 110 euros par titre (hors frais).

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement sera de 3 310 560 Euros.

La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 11 septembre 2011.

Dixième Résolution . — L’Article 16 des statuts prévoit le renouvellement annuel du tiers des membres du Conseil d’Administration. Les cinq administrateurs dont le mandat est à échéance sont :

— Monsieur Christian ALLEMAND

— Monsieur Jacques CHARGUERAUD

— Monsieur Jean-Michel FOREST

— Monsieur Félix MARTEL

— Monsieur André PEYRET

Messieurs Christian ALLEMAND, Jacques CHARGUERAUD, Jean-Michel FOREST, Félix MARTEL, André PEYRET ont fait acte de candidature pour le renouvellement de leur mandat.

Le mandat de Monsieur Félix MARTEL, atteint par la limite d’âge, expirera durant l’exercice 2011.

Les mandats de Messieurs Christian ALLEMAND, Jacques CHARGUERAUD, Jean-Michel FOREST, André PEYRET expireront lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Onzième Résolution . — L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à fixer, en fonction des recommandations de Monsieur le Président de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, le montant de l’indemnité compensatrice de temps passé aux Présidents et Vice-présidents du Conseil d’Administration.

Douzième Résolution . — Les sociétaires, après avoir entendu lecture des conventions réglementées relatées au rapport spécial des Commissaires aux Comptes, approuvent lesdites conventions.

Treizième Résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Président du Conseil d’Administration avec faculté de subdéléguer à toute personne pour l’accomplissement des formalités qui seront nécessaires.

Publicité.

Le rapport de gestion, est tenu à la disposition du public, sur simple demande, à notre siège social, 94, rue Bergson 42000 ST ETIENNE ou sur le site internet www.ca-loirehauteloire.fr

V. — Rapports spécial et général des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et sur les comptes annuels.

(Exercice clos le 31 décembre 2009).

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence de conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l’Article L.511-39 du Code Monétaire et Financier et R.225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation

Absence d’avis de convention. — Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention conclue au cours de l’exercice et soumise aux dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.

Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice

Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, approuvés au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours du dernier exercice.

1. Conventions avec la « SCI du CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE »

1.1. Convention immobilière. — Les baux immobiliers se sont poursuivis sur l’exercice 2009.

La location, d’un montant de 2 000 806 €uros hors taxes, se répartit de la manière suivante :

Locations immobilières Haute-Loire	820 392 €
Locations immobilières Loire	941 180 €
Fonciers Loire	206 925 €
Contribution de droit au bail	32 309 €

Mandataire social intéressé : Monsieur OUVRIER-BUFFET (représentant la Caisse Régionale Loire Haute-Loire).

1.2. Convention de compte courant. — Fixation du taux des avances en compte courant avec la « SCI DU CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE » à 2,50 % pour l’année 2010.

Autorisation (renouvellement) : Conseil d’Administration du 18 décembre 2009

Mandataire social intéressé : Monsieur OUVRIER-BUFFET

Pour information, dans le cadre de la présente convention, le Conseil d’Administration du 19 décembre 2008 avait fixé à 3,05 % le taux des avances en compte courant applicable sur l’exercice 2009.

2. Convention de sous-location « INFORSUD EDITIQUE ». — Convention de sous-location, conclue le 04 mars 2008, entre la Caisse Régionale et la société « INFORSUD EDITIQUE », d’une durée de 9 ans.

Le loyer encaissé sur l’exercice 2009 s’élève à la somme de 165 000 € hors taxes.

Autorisation : Conseil d’Administration du 21 novembre 2008

Mandataire social intéressé : Monsieur OUVRIER-BUFFET (représentant la Caisse Régionale Loire Haute-Loire).

3. Conventions de rémunération des comptes courants des CAISSES LOCALES. — Chaque Caisse Locale est titulaire d’un compte à terme ouvert dans les livres de la Caisse Régionale.

Renouvellement de l’autorisation de rémunération des comptes courants bloqués et fixation du taux à 3,60 % pour l’exercice 2009.

Autorisation (renouvellement) : Conseil d’Administration du 18 décembre 2009

Administrateurs intéressés : Tous les administrateurs de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire

Mandataire social intéressé : Monsieur OUVRIER-BUFFET

4. Convention de cautionnement CAISSE LOCALE DEVELOPPEMENT LOIRE HAUTE-LOIRE. — La Caisse Locale fiscalisée Loire Haute-Loire s’est portée caution des crédits revolving dénommés « Open ». La caution porte sur la totalité de l’en-cours. Elle est rémunérée par une commission au taux trimestriel de 0,35 %, soit 1,40 % l’an.

Autorisation : Conseils d’Administration des 23 avril 1996 et 25 juin 1998.

Administrateurs intéressés : Tous les administrateurs de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.

Mandataire social intéressé : Monsieur OUVRIER-BUFFET

5. Convention avec les « SAS IMMONIAL ». — Fixation du taux de rémunération des avances en compte courant avec les SAS IMMONIAL à 2,50 % pour l’exercice 2010.

Autorisation (renouvellement) : Conseil d’Administration du 18 décembre 2009

Administrateurs intéressés : Messieurs EYMARON, PEYRET et SOULIER

Mandataire social intéressé : Monsieur OUVRIER- BUFFET

Pour information, dans le cadre de la présente convention, le Conseil d’administration du 19 décembre 2008 avait fixé à 3,05 % le taux des avances en compte courant applicable sur l’exercice 2009.

Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Fait à Lyon & Saint-Etienne, le 18 Février 2010.

Commissaire aux comptes :

Pour CABINET ROYET :	Pour SEGECO :
Pierre MARCON,	Francis BERTHON,
Compagnie Régionale de LYON ;	Compagnie Régionale de RIOM.

VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

(Exercice clos le 31 Décembre 2009).

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 Décembre 2009 sur :

— Le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire tels qu’ils sont joints au présent rapport,

— La justification de nos appréciations,

— Les vérifications et les informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Estimations comptables :

— Comme indiqué dans l'Annexe à la note 2.1. « Créances et engagements par signature » ainsi qu’aux notes 9 et 14, votre Caisse Régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au risque crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

— Comme indiqué dans l’Annexe à la note 2.2 « Portefeuille Titre » et aux notes 5-2, 6 et 6-1, votre Caisse procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues.

Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Fait à Lyon & Saint-Etienne, le 18 Février 2010.

Commissaire aux comptes :

Pour CABINET ROYET :	Pour SEGECO :
Pierre MARCON,	Francis BERTHON,
Compagnie Régionale de LYON ;	Compagnie Régionale de RIOM.

B. — Comptes consolides au 31/12/2009

Arrêtés par le Conseil d’Administration de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire en date du 29 janvier 2010

et approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 12 mars 2010

I. — Cadre général.

Présentation juridique de l’entité. — Caisse Régionale de Crédit Agricole mutuel Loire Haute Loire

94, rue BERGSON, 42000 Saint-Etienne

Inscription au registre du commerce de Saint-Etienne

Siret 380 386 854 00018

Etablissement de crédit et courtage d’assurance

Société coopérative à capital variable

Code NAF : 6419 Z

Caisse cotée sur l’Eurolist d’Euronext Paris (compartiment C)

Organigramme simplifié du Crédit Agricole :

Un groupe bancaire d’essence mutualiste. — L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 6,2 millions de sociétaires qui élisent quelques 32 600 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L.511-31 et Art L.511-32), à la cohésion du réseau du groupe Crédit Agricole (tel que défini par l’article R.512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d’intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

(*) À l’exception de la Caisse régionale de la Corse

— Organigramme de la CAISSE REGIONALE LOIRE HAUTE LOIRE :

Relations internes au Crédit agricole :

Mécanismes financiers internes. — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

— Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit ».

— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.…) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances - miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole ".

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

— Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (« FRBLS ») destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

Informations relatives aux parties liées :

La Caisse Régionale est :

– L’actionnaire majoritaire à hauteur de 66,66 % de la SA DEFITECH

– L’actionnaire majoritaire à hauteur de 99 ,99 % de la SA COFAM, société holding des sociétés SAS LOCAM et SAS SIRCAM

– L’associé du GIE AMT à hauteur de 16,67 %

– L’associé principal à hauteur de 98,71 % de la SCI CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE, société détenant et assurant la gestion d’une partie des immeubles d’exploitation de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire

– L’associé majoritaire de la SARL FINAL, filiale de participation minoritaire au sein des sociétés suivantes : SNC Foncière Forez Velay, SNC LAMY, et SNC CORTON

– L’associé majoritaire à hauteur de 99,98 % de la SNC Foncière Forez Velay, société exerçant une activité de marchand de bien

– L’associé majoritaire à hauteur de 99,99 % de la SNC LAMY, filiale patrimoniale détenant des biens immobiliers

– L’associé majoritaire à hauteur de 99,99 % de la SNC CORTON, filiale patrimoniale détenant des biens immobiliers

– L’actionnaire majoritaire à hauteur de 99,99 % de la SAS IMMONIAL et de la SAS IMMONIAL HAUTE LOIRE, filiales exerçant une activité de régie immobilière

– L’actionnaire majoritaire à hauteur de 99,99 % de la SA VICTOR MARECHAL, société Holding à hauteur de 2,079 % de la SA CHENE VERT

– L’actionnaire majoritaire à hauteur de 97,92 % de la SA CHENE VERT, filiale patrimoniale détenant des biens immobiliers

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire entretient des relations contractuelles avec l’ensemble de ses filiales mais aucune transaction en raison de leur nature et des montants en cause n’est significative pour la compréhension de ses états financiers.

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire a toutefois procédé à la reprise d’un contrat de crédit bail liant la société UCABAIL, crédit bailleur, à la SA DEFITECH routage et communication, crédit preneur cédant, par acte authentique en date du 21 décembre 2005 , en contrepartie du versement d’une soulte à hauteur de 244 320 euros et d’un engagement en qualité de crédit preneur cessionnaire de procéder au remboursement, à compter de la date de cession, des charges de locations financières afférentes.

Il s’agit du seul crédit bail immobilier dont la Caisse Régionale Loire Haute-Loire assume le remboursement.

Montant investit par les Caisses Locales dans le capital de la Caisse Régionale Loire Haute Loire : 14 578 K€ en parts sociales et 52 987 K€ sous forme de CCA.

Montant des comptes courants bloqués des Caisses Locales investit dans la CR : 47 946 K€.

II. — Compte de résultat.

(En milliers d'euros).

	Notes	31/12/2009	31/12/2008
Intérêts et produits assimilés	4.1	467 985	456 813
Intérêts et charges assimilées	4.1	-250 953	-272 034
Commissions (produits)	4.2	119 432	99 684
Commissions (charges)	4.2	-20 309	-14 753
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	3 318	-8 176
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	4.4-6.4	15 952	24 298
Produits des autres activités	4.5	5 855	22 935
Charges des autres activités	4.5	-1 397	-518
Produit net bancaire		339 883	308 249
Charges générales d'exploitation	4.6-7.1-7.4-7.6	-181 852	-174 152
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	4.7	-8 114	-9 146
Résultat brut d’exploitation		149 917	124 951
Coût du risque	4.8	-39 375	-26 280
Résultat d'exploitation		110 542	98 671
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	2.3
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.9	96	232
Variations de valeur des écarts d'acquisition	2.6
Résultat avant impôt		110 638	98 903
Impôts sur les bénéfices	4.10	-34 372	-26 986
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
Résultat net		76 266	71 917
Intérêts minoritaires		1	1
Résultat net – part du Groupe		76 265	71 916

Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres.

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/2009	31/12/2008
Ecarts de conversion
Actifs disponibles à la vente		97 926	-264 372
Instruments dérivés de couverture		-854
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence		97 072	-264 372
QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence (1)
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe	4.11	97 072	-264 372
Résultat net part du Groupe		76 265	71 916
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe		173 337	-192 456
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		173 337	-192 456
(1) la « QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence » est incluse dans les réserves consolidées de Crédit Agricole Loire Haute Loire.

Les montants sont présentés net d’impôts.

Les Caisses régionales de Crédit Agricole détiennent la totalité du capital de SAS Rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. Les opérations sur les titres SAS Rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination de la valeur du titre. Ces opérations recouvrent par exemple les cessions de titres entre les Caisses régionales ou les augmentations de capital de SAS Rue la Boétie.

Les modalités de valorisation du titre SAS Rue la Boétie, prévues par la convention de liquidité, reposaient jusqu'à présent essentiellement sur la valorisation au cours de bourse des titres Crédit Agricole S.A. Elles ont été modifiées par décision unanime des Caisses Régionales et de Crédit Agricole S.A. le 19 mars 2009 afin de continuer à refléter l'objet de la Société. Cette modalité de valorisation n'a pas eu de conséquence au 31/12/2009, sur la juste valeur des titres SAS Rue la Boétie détenus par la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire.

III. — Bilan.

(En milliers d'euros).

Actif	Notes	31/12/2009	31/12/2008
Caisse, banques centrales	6.1	45 609	41 429
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2	29 665	31 800
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	12 388	18 207
Actifs financiers disponibles à la vente	6.4-6.6	529 131	398 167
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3.1-3.3-6.5-6.6	774 432	812 997
Prêts et créances sur la clientèle	3.1-3.3-6.5-6.6	6 243 568	5 912 368
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	6.6-6.8	288 216	245 379
Actifs d'impôts courants et différés (1)	6.10		11 325
Comptes de régularisation et actifs divers	6.11	107 352	134 822
Actifs non courants destinés à être cédés	6.12
Participations dans les entreprises mises en équivalence	2.3
Immeubles de placement	6.13	292	268
Immobilisations corporelles	6.14	51 563	56 378
Immobilisations incorporelles	6.14	35 364	35 096
Ecarts d'acquisition	2.6
Total de l'actif		8 117 580	7 698 236
(1) Au 31/12/2008, cette ligne se décomposait comme suit : actifs d'impôts courants pour 11 325 milliers d’euros et actifs d'impôts différés pour 0 milliers d’euros.

Les lignes « Actifs d’impôt courant » et « Actifs d’impôts différés » sont désormais regroupées sur la ligne « Actifs d’impôts courants et différés ». La présentation des données au 31/12/2008 a été modifiée en conséquence.

Passif	Notes	31/12/2009	31/12/2008
Banques centrales	6.1
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2	1 823	1 022
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	1 788	1 749
Dettes envers les établissements de crédit	3.3-6.7	4 476 857	4 418 574
Dettes envers la clientèle	3.1-3.3-6.7	2 247 616	1 901 099
Dettes représentées par un titre	3.2-3.3-6.9	4 264	189 408
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	3.4	10 293	11 394
Passifs d'impôts courants et différés (1)	6.10	10 562	5 162
Comptes de régularisation et passifs divers	6.11	183 938	151 967
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés	6.12
Provisions techniques des contrats d'assurance	6.15
Provisions	6.16	42 712	40 503
Dettes subordonnées	3.2-3.3-6.9	37 174	47 996
Total dettes		7 017 027	6 768 874
Capitaux propres
Capitaux propres - part du Groupe		1 100 550	929 359
Capital et réserves liées		260 657	251 430
Réserves consolidées		755 132	694 589
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		8 495	-88 577
Résultat de l'exercice		76 265	71 916
Intérêts minoritaires		3	3
Total capitaux propres		1 100 553	929 362
Total du passif		8 117 580	7 698 236
(1) Au 31/12/2008, cette ligne se décomposait comme suit : passifs d'impôts courants pour 0 milliers d’euros et passifs d'impôts différés pour 5 162 milliers d’euros.

Les lignes « Passifs d’impôt courant » et « Passifs d’impôts différés » sont désormais regroupées sur la ligne « Passifs d’impôts courants et différés ». La présentation des données au 31/12/2008 a été modifiée en conséquence.

IV. — Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d'euros).

	Capital et réserves liées			Capital et Réserves consolidées part du Groupe	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (3)	Résultat net part du Groupe	Total des capitaux propres part du Groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total des capitaux propres consolidés
	Capital	Primes et Réserves consolidées liées au capital (1)	Elimination des titres auto-détenus (3)	Capital et Réserves consolidées part du Groupe		Résultat net part du Groupe	Total des capitaux propres part du Groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total des capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 1er janvier 2008	149 864	184 157	-76 587	626 282	175 795	79 905	1 139 416	3	1 139 419
Augmentation de capital	-5 948			0			-5 948		-5 948
Variation des titres auto détenus			-56	0			-56		-56
Dividendes versés en 2008				-39 159			-39 159		-39 159
Dividendes reçus des CR et filiales				27 667			27 667		27 667
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires				0			0		0
Mouvements liés aux stock-options				0			0		0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	-5 948	0	-56	-11 492	0	0	-17 496	0	-17 496
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	0	0	0	0	-264 372	0	-264 372	0	-264 372
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence				0			0		0
Effets de la dissolution des 2 caisses locales départementales				-112			-112		-112
Affectation du résultat 2007				79 905		-79 905
Résultat au 31.12.2008				0		71 916	71 916		71 916
Autres variations				7			7		7
Capitaux propres au 31 décembre 2008	143 916	184 157	-76 643	694 590	-88 577	71 916	929 359	3	929 362
Affectation du résultat 2008				0			0		0
Capitaux propres au 1er janvier 2009	143 916	184 157	-76 643	694 590	-88 577	71 916	929 359	3	929 362
Augmentation de capital	9 224			0			9 224		9 224
Variation des titres auto détenus			3	0			3		3
Dividendes versés en 2009				-38 785			-38 785		-38 785
Dividendes reçus des CR et filiales				27 408			27 408		27 408
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires				0			0		0
Mouvements liés aux stock-options				0			0		0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	9 224	0	3	-11 377	0	0	-2 150	0	-2 150
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (2)	0	0	0	0	97 072	0	97 072	0	97 072
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence				0			0		0
Affectation du résultat 2008				71 916		-71 916
Résultat au 31/12/2009				0		76 265	76 265		76 265
Autres variations				0			0		0
Capitaux propres au 31 décembre 2009	153 140	184 157	-76 640	755 129	8 495	76 265	1 100 546	3	1 100 549
(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle. (2) Dont + 92 528 milliers d’euros liés à l'impact de la variation de juste valeur des titres Rue de la Boétie. (3) Dont -76 465 milliers d’euros au 31/12/09 liés au capital Caisse Régionale Loire Haute-Loire détenu par les caisses locales.

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.

Les montants sortis des capitaux propres par transfert en compte de résultat et relatifs à des couvertures de flux de trésorerie sont positionnés en Produit Net Bancaire.

V. — Tableau des flux de trésorerie.

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

(En milliers d'euros)	2009	2008
Résultat avant impôts	110 638	98 903
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	8 132	9 164
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	29 686	16 645
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement	-1 225	-301
Résultat net des activités de financement	2 030	2 171
Intérêts courus non échus (créances et dettes rattachées)	3 178	6 549
Autres éléments non monétaires	-1 020	22 776
Autres mouvements
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements	40 781	57 004
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	107 146	547 923
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-20 046	-460 643
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	-184 588	145 989
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs disponibles à la vente	-3 819	-9 607
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs détenus à échéance	-42 539	10 863
Flux liés aux autres opérations affectant des immeubles de placement	-41	1
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	63 095	-52 774
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Impôts versés	-24 009	-21 269
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	-104 801	160 483
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité Opérationnelle (A)	46 618	316 390
Flux liés aux participations (1)	-16 147	-59 029
Flux liés aux filiales		-2
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-3 672	-2 760
Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)	-19 819	-61 791
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)	-2 154	-17 553
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)	-12 852	-2 156
Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de Financement (C)	-15 006	-19 709
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)	11 793	234 890
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	70 549	-164 341
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)	41 359	35 790
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)	29 190	-200 131
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	82 342	70 549
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)	45 598	41 359
Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)	36 744	29 190
Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie	11 793	234 890
() Composé du solde net des postes « Caisses et banques centrales », hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1 (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées). () Composé du solde des postes « comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains » tel que détaillés en note 6.5 et des postes « comptes ordinaires créditeurs »" et « comptes et emprunts au jour le jour » tel que détaillés en note 6.7. (hors intérêts courus et y compris opérations internes au crédit agricole). (1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours de l’année 2009, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire s’élève à -16 147 K€, portant notamment sur les opérations suivantes : Rue la Boétie (-10 846 K€), Sacam Avenir (-1 661 K€), Sacam participation (-1 474 K€). (2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par l’entité consolidante à ses actionnaires, à hauteur de -11 379 K€ pour l’année 2009. (3) Au cours de l’année 2009, les émissions nettes de dettes subordonnées s’élèvent à -10 700K€.*

VI. — Notes annexes aux états financiers.

1. – Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.

1.1. Normes applicables et comparabilité. — En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 31 décembre 2009.

Le groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l’Union européenne (version dite « carve out »), qui autorise certaines dérogations dans l’application pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2008.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2009 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2009. Celles-ci portent sur :

– la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS 14 relative à l’information sectorielle.

La première application d’IFRS 8 n’a pas entraîné de modification dans l’information sectorielle présentée par la Caisse Régionale de Loire Haute Loire. En effet, le premier niveau d’information sectorielle présentée par [l’entité] sur les exercices précédents correspond déjà en pratique aux secteurs opérationnels à présenter selon les dispositions d’IFRS 8 ;

– l’amendement de la norme IAS 23 issu du règlement du 10 décembre 2008 (CE n° 1260/2008), relative aux coûts d’emprunt ;

– l’amendement de la norme IFRS 2 issu du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1261/2008), relative au paiement fondé sur des actions et portant sur les conditions d’acquisition des droits et annulations de transactions ;

– la révision de la norme IAS 1 issue du règlement du 17 décembre 2008 (CE n° 1274/2008), relative à la présentation des états financiers. En application de cet amendement un état du « résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » est désormais présenté dans les états financiers et est complété par des notes annexes ;

– les amendements des normes IAS 32 et IAS 1, issus du règlement du 21 janvier 2009 (CE n° 53-2009), relatifs au classement de certains instruments financiers et aux informations liées à fournir ;

– 35 amendements visant à améliorer et clarifier 18 normes et issus du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 70-2009). La date de première application de l’amendement de la norme IFRS 5, et de l’amendement de la norme IFRS 1 qui en découle, est repoussée aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009 ;

– les amendements des normes IAS 39 et IFRS 7, issus du règlement du 9 septembre 2009 (CE n° 824-2009), relatifs à la date d’entrée en vigueur et à la transition pour le reclassement des actifs financiers ;

– l’amendement de la norme IFRS 7 issu du règlement du 27 novembre 2009 (CE n° 1165-2009), relative aux informations à fournir sur les instruments financiers. L’objectif principal de cet amendement est d’améliorer les informations données dans les états financiers en matière d’évaluation à la juste valeur des instruments financiers et de présentation du risque de liquidité ;

– l’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007), relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions ;

– l’interprétation IFRIC 13 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1262/2008), relative au programme de fidélisation des clients ;

– l’interprétation IFRIC 14 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1263/2008), relative au plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, aux exigences de financement minimal et à leur interaction dans le cadre de la norme IAS 19 portant sur les avantages du personnel ;

– les amendements de l’interprétation IFRIC 9 et de la norme IAS 39 issus du règlement du 30 novembre 2009 (CE n° 1171/2009), relatifs aux dérivés incorporés et à leur réexamen lors de reclassements.

L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.

Néanmoins, la révision de la norme IAS 1 et l’amendement IFRS 7 ont eu des conséquences en matière de présentation des états financiers avec :

– la communication du nouvel état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (IAS 1) ;

– la présentation en annexe des instruments comptabilisés à la juste valeur selon une hiérarchie fondée sur trois niveaux (IFRS 7).

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

– l’amendement de la norme IFRS 5, issu du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 70-2009), relatif aux filiales faisant l’objet d’un plan de vente entraînant la perte de contrôle, et l’amendement de la norme IFRS 1 qui en découle. Ces amendements seront appliqués pour la première fois au 1er janvier 2010 ;

– la révision de la norme IAS 27 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 494/2009), relative aux états financiers consolidés et individuels. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;

– la révision de la norme IFRS 3 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 495/2009), relative aux regroupements d’entreprises. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;

– l’amendement de la norme IAS 39, issu du règlement du 15 septembre 2009 (CE n° 839/2009), relatif aux éléments éligibles à la couverture. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2010 ;

– la révision de la norme IFRS 1 issue du règlement du 25 novembre 2009 (CE n° 1136/2009), relative à la première adoption des normes internationales. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;

– l’amendement de la norme IAS 32, issu du règlement du 23 décembre 2009 (CE n° 1293/2009), relatif au classement des émissions de droit. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2011 ;

– l’interprétation IFRIC 12 issue du règlement du 25 mars 2009 (CE n° 254/2009), relative aux accords de concession de services, et qui ne concerne pas les activités du Groupe. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;

– l’interprétation IFRIC 16 issue du règlement du 4 juin 2009 (CE n° 460/2009), relative aux couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;

– l’interprétation IFRIC 15 issue du règlement du 22 juillet 2009 (CE n° 636/2009), relative aux contrats de construction de biens immobiliers traités dans les normes IAS 11, contrats de construction, et IAS18, produits des activités ordinaires. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;

– l’interprétation IFRIC 17 issue du règlement du 26 novembre 2009 (CE n° 1142/2009), relative à la distribution d’actifs non monétaires aux propriétaires. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;

– l’interprétation IFRIC 18 issue du règlement du 27 novembre 2009 (CE n° 1164/2009), relative au transfert d’actifs provenant de clients, et qui ne concerne pas les activités du Groupe. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010.

La Caisse Régionale de Loire Haute Loire n’attend pas d’effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette

Enfin, les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union Européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2009.

1.2. Format de présentation des états financiers. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ; tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n° 2009-R.04 du 2 juillet 2009 qui annule et remplace la recommandation CNC n° 2004-R-03 du 27 octobre 2004.

1.3. Principes et méthodes comptables :

Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers. — De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

– les activités des marchés nationaux et internationaux ;

– les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

– la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

– les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

– les instruments financiers évalués à la juste valeur ;

– les participations non consolidées ;

– les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;

– les plans de stock-option ;

– les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus à maturité ;

– les dépréciations des créances irrécouvrables ;

– les provisions ;

– les dépréciations des écarts d’acquisition ;

– les actifs d’impôt différé.

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

Instruments financiers (IAS 32 et 39). — Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005, n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur et n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 relatif au reclassement d’actifs financiers.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

— Titres à l’actif :

Classification des titres à l’actif :

Les titres sont classés dans les quatre catégories d’actifs financiers définis par la norme IAS 39 :

– actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

– actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

– prêts et créances ;

– actifs financiers disponibles à la vente.

Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option : Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse Régionale de Loire Haute Loire.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. L’option juste valeur par résultat est généralement utilisée afin d’éviter de comptabiliser et d’évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

A ce titre, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour les titres de placements comportant des dérivés incorporés.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.

Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature » et sont évalués en mark-to-market.

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance : La catégorie "Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance" (éligible aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse Régionale de Loire Haute Loire a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

– ceux que la Caisse Régionale de Loire Haute Loire a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

– ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu’à l’échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n’est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

Prêts et créances :

La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres du portefeuille « prêts et créances » sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles dépréciations.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

Actifs financiers disponibles à la vente : La catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « dépréciation des titres ».

Dépréciation des titres : Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après l’acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

Pour les titres de capitaux propres, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l’instrument de capitaux propres de 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. La Caisse Régionale de Loire Haute Loire prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l’émetteur, perspectives à court terme…

Au-delà de ces critères, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire constate une dépréciation en cas de baisse de cours supérieure à 50 % ou observée pendant plus de 2 ans.

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s’appliquent aux prêts et créances.

La constatation de cette dépréciation se fait :

– pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure,

– pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure du cours des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

Date d’enregistrement des titres : Crédit Agricole S.A. enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories « Titres détenus jusqu’à l’échéance » et « Prêts et créances ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

— Reclassements d’instruments financiers : Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements suivants :

– des catégories « actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « prêts et créances », si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;

– dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance », si les critères d’éligibilité sont respectés la date de transfert pour chacun des deux postes.

La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti selon le cas.

Les informations sur les reclassements réalisés par la Caisse Régionale de Loire Haute Loire en application de la norme IAS 39 sont données dans la note 9.

— Acquisition et cession temporaire de titres : Au sens de l’IAS 39, les cessions temporaires de titres (prêts/emprunts de titres, pensions) ne remplissent pas les conditions de décomptabilisation d’IAS 39 et sont considérées comme des financements garantis. Les éléments d’actif prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan et, le cas échéant, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les éléments empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire, mais celui-ci enregistre à son actif, en cas de revente ultérieure, le montant décaissé représentatif de sa créance sur le cédant. Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement en actifs et passifs à la juste valeur par résultat.

— Activité de crédits : Les crédits sont affectés principalement à la catégorie "Prêts et créances". Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature » et sont évalués en mark-to-market.

Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Créances dépréciées : Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

On distingue ainsi :

– les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;

– les créances dépréciées sur base collective : il s’agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires. Cela concerne notamment les créances en souffrance.

Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n’entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).

L’évaluation d’une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l’augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l’amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d’intérêts.

Créances dépréciées sur base individuelle : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

– lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de location-financement immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits) ;

– lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

– s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Le classement pour une contrepartie donnée d’encours en encours dépréciés entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.

Parmi les encours dépréciés, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire distingue les encours dépréciés compromis des encours dépréciés non compromis :

– les créances dépréciées compromises sont les créances dépréciées dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé ;

– les créances dépréciées non compromises sont les créances dépréciées qui ne répondent pas à la définition des créances dépréciées compromises.

Dans le cas d’une créance restructurée maintenue en créance dépréciée, la décote ne fait pas l’objet d’une comptabilisation séparée et est comptabilisée par le biais de la dépréciation.

La Caisse Régionale de Loire Haute Loire constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours dépréciés et dépréciés compromis.

Dans le cas de créances restructurées, pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) du fait d’un risque de contrepartie, tout en reclassant l’encours en créances saines, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote.

La décote constatée lors d’une restructuration de créance est enregistrée en coût du risque.

Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine.

Elle est égale à l’écart constaté entre :

– la valeur nominale du prêt ;

– la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).

Créances dépréciées sur base collective : Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives telles que :

Dépréciations sur encours en souffrance : Les dépréciations sur ces encours sont calculées à partir de modèles Bâle II.

Dans le cadre du projet Bâle II, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire détermine, à partir d’outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d’un an, en fonction de multiples critères d’observation qui répondent à la définition de l’événement de perte au sens de la norme IAS 39.

L’évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l’application au montant de pertes attendues d’un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la Direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l’extension au-delà d’un an de l’horizon de pertes attendues, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.

Autres dépréciations sur encours en souffrance : La Caisse Régionale de Loire Haute Loire a également constaté à l’actif de son bilan des dépréciations destinées à couvrir des risques clientèle, Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur des clients non douteux sous surveillance pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel.

Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

— Passifs financiers :

La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

– les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;

– les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;

– les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.

Titres au passif :

Distinction dettes – capitaux propres : Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

– de remettre des liquidités ou un autre actif financier ;

– d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

Les parts sociales émises par les Caisses régionales et des Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.

L’amendement IAS 32 adopté par l’UE le 21 janvier 2009 permet, sous certaines conditions, la qualification en instrument de capitaux propres d’instruments financiers constituant auparavant des dettes. Ces instruments financiers sont :

– les instruments, émis par l’émetteur, remboursables au gré du porteur ;

– les instruments créant une obligation pour l’émetteur d’avoir à rembourser le porteur lors de la liquidation, sur la base de sa part dans l’actif net.

Ainsi, dès lors que ces conditions sont remplies, les parts d’OPCVM émises au passif doivent dorénavant être classées en capitaux propres.

Par symétrie, le groupe Crédit Agricole a revu la qualification des parts d’OPCVM détenues à l’actif. Ainsi les parts d’OPCVM Obligataires et Monétaires sont toujours considérées comme des instruments de dettes ; les autres parts D’OPCVM (Equity, mixtes, alternatives, ..) sont désormais considérées comme des instruments de capitaux propres.

Rachat d’actions propres : Les actions propres ou instruments dérivés équivalents telles les options sur actions rachetées par la Caisse Régionale de Loire Haute Loire, y compris les actions détenues en couverture des plans de stock-options, ne rentrent pas dans la définition d’un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

— Produits de la collecte : Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle» malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole s.a. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.16.

— Instruments dérivés : Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

La comptabilité de couverture : La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro.

Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

– éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

– documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;

– démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite « carve out »).

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers.

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

– couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;

– couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;

– couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

– le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

– séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

– les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

— Détermination de la juste valeur des instruments financiers

— Détermination et présentation de la juste valeur des instruments financiers

Les justes valeurs des instruments financiers sont déterminées conformément aux dispositions d’IAS 39 et sont présentées selon la hiérarchie définie par IFRS 7.

Le Groupe applique par ailleurs la recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur publiée par l'AMF, le CNC et l'ACAM le 15 octobre 2008.

Lorsque la méthode de valorisation d’un instrument financier est la juste valeur, la norme IAS 39 considère que la meilleure indication pour déterminer celle-ci est l’existence de cotations publiées sur un marché actif.

IAS 39 précise qu’en l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des prix cotés (non ajustés) sur un marché actif.

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur un marché actif. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d’investissement cotés sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, [l’entité] retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs.

Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et basées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

– les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et basée sur des données de marché observables,

– Les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont basés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation.

Niveau 3: justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité.

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d’un instrument de capitaux propres.

Conformément aux principes d’IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS7 en vigueur. Il s’agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif dont la détermination d’une juste valeur fiable est difficile.

Ces titres, listés dans la note 2.5 spécifique, sont destinés à être conservés durablement.

— Gains ou pertes nets sur instruments financiers

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

– les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente :

Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

– les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

– les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

– les pertes de valeur des titres à revenu variable ;

– les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;

– les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

— Compensation des actifs et passifs financiers : Conformément à la norme IAS 32, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement si il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément.

— Garanties financières données : Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :

– celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou

– le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

— Décomptabilisation des instruments financiers : Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

– lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et,

– lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

Provisions (IAS 37 et 19). — [L’entité] identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.

Au titre des obligations autres que liées au risque de crédit, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire a constitué des provisions qui couvrent notamment :

– les risques opérationnels ;

– les avantages au personnel ;

– les risques d’exécution des engagements par signature ;

– les litiges et garanties de passif ;

– les risques fiscaux ;

– les risques liés à l’épargne logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

– le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;

– l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ;

– la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations :

– la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;

– les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies au point 6.16

Avantages au personnel (IAS 19). — Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

– les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice ;

– les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;

– les indemnités de fin de contrat de travail ;

– les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

— Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi, les indemnités de fin de contrats et avantages sur capitaux propres, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondant ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés de plus de douze mois.

La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestation définie.

— Avantages postérieurs à l’emploi :

Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies :

La Caisse Régionale de Loire Haute Loire détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4).

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

La Caisse Régionale de Loire Haute Loire n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. De fait, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire a choisi de ne pas appliquer l’option ouverte par la norme IAS 19 § 93 qui consiste à comptabiliser les écarts actuariels en dehors du résultat et à les présenter en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :

– la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;

– diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Pour ces engagements sociaux :

– La Caisse Régionale et le sous-groupe COFAM ont souscrit un contrat auprès de PREDICA. Lorsque la valeur du fond est inférieure à la dette actualisée, la différence est comptabilisé en provision risques et charges.

Plans de retraite – régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

Paiements fondés sur des actions (IFRS 2). — La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » impose l’évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l’entreprise. Cette norme, qui s’applique aux plans accordés après le 07/11/2002, conformément aux dispositions prévues par la norme IFRS 2, et dont les droits ne sont pas encore acquis au 01/01/2005, concerne deux cas de figure :

– les transactions dont le paiement est fondé sur les actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ;

– les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.

Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le groupe Crédit Agricole S.A. éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d’instruments de capitaux propres.

Les options octroyées sont évaluées à l’attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique « frais de personnel » en contrepartie d’un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d’acquisition des droits, soit 4 ans pour tous les plans existants.

Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2, étant précisé que la Caisse Régionale de Loire Haute Loire applique les termes du communiqué du CNC du 21 décembre 2004 complété par le communiqué du CNC du 7 février 2007. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de 5 ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites.

Aucune augmentation de capital réservée aux salariés n’a été effectuée par le Groupe en 2009.

Par ailleurs, l’IFRIC 11 ayant clarifié les modalités d’application d’une norme existante et déjà appliquée par la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire (IFRS 2), les conséquences de cette clarification ont été prises en compte à compter du 1er Janvier 2007. La charge relative aux plans d’attribution d’actions dénouées par instruments de capitaux propres de Crédit agricole S.A., ainsi que celles relatives aux souscriptions d’actions sont désormais comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L’impact s’inscrit en charge de personnel en contrepartie d’une augmentation des « réserves consolidées part du Groupe ».

Impôts courants et différés. — Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe.

L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

– la comptabilisation initiale du goodwill ;

– la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt réellement supportée par l’entité au titre de ces plus-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 5 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

– soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;

– soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :

– l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et

– les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

a) soit sur la même entité imposable,

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient réglés ou récupérés.

Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40). — Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce acquis. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d’amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros oeuvre	25 à 60 ans
Second oeuvre	15 à 40 ans
Installations techniques	10 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Matériel informatique	4 à 7 ans
Matériel spécialisé	4 à 5 ans

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Les éléments dont dispose la Caisse Régionale de Loire Haute Loire sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

Opérations en devises (IAS 21). — En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

– sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;

– les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :

– les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;

– les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

– en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ;

– en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

Commissions sur prestations de services (IAS 18). — Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

– les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif ;

– lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique « commissions » et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

- les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées :

i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,

ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise,

le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable ;

les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

Activités d’assurance (IFRS 4). — Non applicable dans la Caisse Régionale de Loire Haute Loire.

Contrats de location (IAS 17). — Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à :

– constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;

– décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier ;

– constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :

a) l’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l’exercice,

b) la valeur nette comptable des immobilisations louées,

c) la provision pour impôts différés.

Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d’une dette financière, l’enregistrement du bien acheté à l’actif de son bilan et l’amortissement de celui-ci.

En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

S’agissant d’opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.

Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5). — Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes « Actifs non courants destinés à être cédés » et « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement.

Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes :

– elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ;

– elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou,

– elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :

– le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ;

– le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.

1.4. Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28 et 31)

Périmètre de consolidation. — Les états financiers consolidés incluent les comptes de LA Caisse Régionale de Loire Haute Loire et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire dispose d’un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse Régionale de Loire Haute Loire détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels.

Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l’ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.

Le caractère significatif de cet impact est apprécié au travers de trois principaux critères exprimés en pourcentage du bilan, de la situation nette et du résultat consolidés.

— Consolidation des Caisses régionales : Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole de Loire Haute Loire représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Loire Haute Loire et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

— Notions de contrôle : Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse Régionale de Loire Haute Loire détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse Régionale de Loire Haute Loire détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale de Loire Haute Loire est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

— Consolidation des entités ad hoc : La consolidation des entités ad hoc (structures créées pour gérer une opération ou un groupe d’opérations similaires) et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12.

En application de ce texte une entité ad hoc est consolidée lorsqu’elle est en substance contrôlée par la Caisse Régionale de Loire Haute Loire, même en l’absence de lien capitalistique. Cela concerne en particulier les OPCVM dédiés.

La détermination du contrôle s’apprécie notamment au regard des circonstances suivantes :

– les activités de l’entité ad hoc sont menées pour le compte de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire selon ses besoins opérationnels spécifiques de façon à ce que la Caisse Régionale de Loire Haute Loire obtienne des avantages de l’activité de l’entité ad hoc ;

– La Caisse Régionale de Loire Haute Loire a les pouvoirs de décision pour obtenir la majorité des avantages des activités de l’entité ad hoc ou, en mettant en place un mécanisme «de pilotage automatique », la Caisse Régionale de Loire Haute Loire a délégué ces pouvoirs de décision ;

– La Caisse Régionale de Loire Haute Loire a le droit d’obtenir la majorité des avantages de l’entité ad hoc et par conséquent peut être exposée aux risques liés aux activités de l’entité ad hoc ; ou,

– La Caisse Régionale de Loire Haute Loire conserve la majorité des risques résiduels ou inhérents à la propriété relatifs à l’entité ad hoc ou à ses actifs afin d’obtenir des avantages de ses activités.

Au vu des critères ci-dessus, la Caisse Régionale ne possède pas d’entité ad hoc à consolider.

— Exclusions du périmètre de consolidation : Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28 § 1 et IAS 31 § 1, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

Méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par la Caisse Régionale de Loire Haute Loire sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale :

– l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire ;

– l’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire ;

– la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidé.

L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

Retraitements et éliminations. — Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s’ils sont jugés non significatifs.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées.

Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21). — La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire ne possède aucune filiale étrangère.

Regroupements d’entreprises – Ecarts d’acquisition (IFRS 3). — Les regroupements d’entreprises postérieurs à la date de transition (1er janvier 2004) sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, conformément à IFRS3, à l’exception des fusions de Caisses régionales, qui sont traitées, conformément aux possibilités offertes par IAS 8, en valeur nette comptable par référence aux normes françaises dans la mesure où les regroupements d’entreprises mutuelles sont exclus du champ d’application d’IFRS3.

Le coût d’acquisition est évalué comme le total des justes valeurs, à la date d’acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis en échange du contrôle de l’entité acquise, auquel s’ajoutent les coûts directement attribuables au regroupement considéré.

A la date d’acquisition (ou à la date de chaque transaction dans le cas d’une acquisition par achats successifs d’actions), les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation de la norme IFRS 3 sont comptabilisés à leur juste valeur. En particulier, un passif de restructuration n’est comptabilisé en tant que passif de l’entité acquise que si celle-ci se trouve, à la date d’acquisition, dans l’obligation d’effectuer cette restructuration.

L’évaluation initiale des actifs, passifs et passifs éventuels peut être affinée dans un délai de douze mois à compter de la date d’acquisition.

L’écart positif entre le coût d’acquisition de l’entité et la quote-part acquise de l’actif net ainsi réévalué est inscrit à l’actif du bilan consolidé, sous la rubrique « écarts d’acquisition » lorsque l’entité acquise est intégrée globalement ou proportionnellement, au sein de la rubrique « participations dans les entreprises mises en équivalence » lorsque l’entreprise acquise est mise en équivalence. Lorsque l’écart est négatif, il est immédiatement enregistré en résultat.

Les écarts d’acquisition sont inscrits au bilan à leur coût initial libellé dans la devise de l’entité acquise et convertis sur la base du cours de change de la date de clôture.

Ils font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur et au minimum une fois par an.

Les choix et les hypothèses d’évaluation à la juste valeur des écarts d’acquisition peuvent influencer le montant de la dépréciation éventuelle découlant d’une perte de valeur.

Pour les besoins de ces tests de dépréciation, chaque écart d’acquisition est réparti entre les différentes unités génératrices de trésorerie (UGT) du groupe qui vont bénéficier des avantages attendus du regroupement d’entreprises. Les UGT ont été définies, au sein des grands métiers du Groupe, comme le plus petit groupe identifiable d’actifs et de passifs fonctionnant selon un modèle économique propre. Lors des tests de dépréciation, la valeur comptable de chaque UGT, y compris celle des écarts d’acquisition qui lui sont affectés, est comparée à sa valeur recouvrable.

La valeur recouvrable de l’UGT est définie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché et sa valeur d’utilité. La valeur d’utilité est calculée comme la valeur actuelle de l’estimation des flux futurs dégagés par l’UGT, tels qu’ils résultent des plans à moyen terme établis pour les besoins du pilotage du Groupe.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, l’écart d’acquisition rattaché à l’UGT est déprécié à due concurrence. Cette dépréciation est irréversible.

Dans le cas d’une augmentation du pourcentage d’intérêt de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le coût d’acquisition et la quote-part d’actif net lié à cette augmentation est constaté dans le poste « réserves consolidées part du Groupe »; en cas de diminution du pourcentage d’intérêt de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire dans une entité restant contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le prix de cession et la valeur comptable des intérêts minoritaires cédés est également constaté, depuis le 1er janvier 2007, directement en réserves consolidées part du Groupe.

En corollaire, le traitement comptable des options de vente accordées aux actionnaires minoritaires est le suivant :

– lorsqu’une option de vente est accordée à des actionnaires minoritaires d’une filiale consolidée par intégration globale, une dette est enregistrée au passif du bilan ; sa comptabilisation initiale intervient pour la valeur présente estimée du prix d’exercice des options consenties aux actionnaires minoritaires ;

– en contrepartie de cette dette, la quote-part d’actif net revenant aux minoritaires concernés est ramenée à zéro et le solde est inscrit en réduction des capitaux propres ;

– les variations ultérieures de la valeur estimée du prix d’exercice modifient le montant de la dette enregistrée au passif, en contrepartie de l’ajustement des capitaux propres ;

– la quote-part de résultat revenant aux actionnaires minoritaires s’impute en réduction des capitaux propres.

2. – Périmètre de consolidation.

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2009 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes.

2.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l’exercice :

Sociétés nouvellement consolidées au 31 décembre 2009. — Aucune nouvelle société consolidée sur 2009

Sociétés sorties du périmètre au 31 décembre 2009. — Aucune sortie de périmètre sur l’année 2009.

Changement de dénomination sociale. — Néant.

Changement de méthode de consolidation. — Néant.

Changement d’estimation. — Néant.

Faits caractéristiques de l’exercice. — La Caisse Régionale a fait l’objet d’une vérification de la comptabilité du 08/07/2009 au 04/12/2009. Ce contrôle portait sur les exercices 2006; 2007 et 2008.

Celui-ci n’a eut aucun impact net sur la charge d’IS de la Caisse Régionale

L’impact des pénalités sur le résultat net de la Caisse Régionale Loire Haute Loire est de 97 K€.

2.2. Principales opérations externes réalisées au cours de l’exercice. — Aucune opération externe réalisée au cours de l’exercice 2009.

2.3. Participations dans les entreprises mises en équivalence. — Néant.

2.4. Opérations de titrisation et fonds dédiés. — Néant.

2.5. Participations non consolidées. — Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement

(En milliers d'euros)	31/12/2009		31/12/2008
(En milliers d'euros)	Valeur au bilan	% de capital détenu par le Groupe	Valeur au bilan	% de capital détenu par le Groupe
AMT	12	14,29 %	12	14,29 %
ASSE Loire	24	0,15 %	24	0,15 %
ATTICA	80	1,06 %	83	1,06 %
CA AGIS	163	1,09 %	0	0,00 %
CA Rhône Alpes Investissement	40	6,35 %	40	6,35 %
CA Titres	770	1,17 %	770	1,17 %
CA TOP	5	6,25 %	5	8,33 %
CEDICAM	116	0,80 %	116	0,80 %
CEREC	6	0,93 %	6	0,93 %
CHAROLAIS Elevage Finances	57	25,00 %	57	25,00 %
CHENE Vert	3 501	97,92 %	3 501	97,92 %
COOPERATIVE Habitat Rural	0	0,01 %	0	0,01 %
COURCELLES	3	1,73 %	2	1,73 %
DEFITECH	1 700	66,66 %	1 667	66,66 %
FINAL	0	100,00 %	0	100,00 %
FONCIERE Corton	168	99,99 %	168	99,99 %
FONCIERE Forez Velay	76	99,98 %	76	99,99 %
FONCIERE Lamy	152	99,99 %	152	99,99 %
FONDS Croissance Innovation	426	3,01 %	526	3,10 %
IMMONIAL	389	99,99 %	160	99,99 %
IMMONIAL Haute Loire	229	100,00 %	40	100,00 %
LE LANÇEUR	52	1,75 %	50	1,75 %
LE TOIT Forézien	15	20,15 %	15	20,53 %
LOGICIEL Immobilier	0	5,88 %	12	5,88 %
MIROMESNIL	3	1,73 %	3	1,73 %
PATRIMONIALE Loire	186	4,32 %	156	4,32 %
PAYSANS de la Loire	327	25,00 %	326	25,00 %
RADIAN	48	1,97 %	20	0,90 %
Rue de la Boetie	283 952	1,74 %	180 576	1,74 %
SACAM	0	0,00 %	713	0,76 %
SACAM Assurance Caution	438	2,25 %	203	1,22 %
SACAM Avenir	1 661	1,88 %	0	0,00 %
SACAM Centre	3	0,09 %	3	0,09 %
SACAM Développement	13 868	1,73 %	13 636	1,73 %
SACAM Fireca	948	1,80 %	921	1,80 %
SACAM International	16 260	1,84 %	19 421	1,84 %
SACAM Machinisme	41	1,33 %	42	1,37 %
SACAM Participation	1 479	2,04 %	5	1,88 %
SACAM Plein Champ	48	1,11 %	44	1,11 %
SACAM Progica	186	1,96 %	177	1,96 %
SACAM Santeffi	81	1,79 %	26	1,78 %
SACAM Square Habitat	27	3,28 %	25	3,45 %
SACICAP Forez Velay	72	22,44 %	72	22,44 %
SAFER Auvergne	73	4,51 %	73	4,51 %
SAFER Rhône Alpes	192	3,32 %	192	3,32 %
SCICAM Fédération	597	1,01 %	597	1,01 %
SCI Capitaux Vacances Patrimoine	150	14,71 %	0	0,00 %
SEDL	27	4,41 %	30	4,41 %
SEGUR	3	1,73 %	3	1,73 %
SEMEV	23	5,00 %	22	5,00 %
SIPAREX Croissance	13	0,02 %	11	0,02 %
SIRCA	1	2,04 %	1	2,04 %
SOFIMAC	1 869	9,88 %	1 733	9,88 %
SOFIMAC Croissance	1 315	5,09 %	1 323	5,09 %
SOFIMAC Partners	1	0,06 %	1	0,06 %
THERMALISME Montrond	71	2,02 %	75	2,15 %
TLJ	0	0,00 %	43	0,99 %
TRAS	12	2,84 %	13	2,84 %
VICTOR Maréchal	8 598	99,99 %	8 598	99,99 %
Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1)	340 557		236 566
(1) Dont 137 K€ de reprises comptabilisées en résultat au titre de la dépréciation durable (et cessions de titres ayant fait l'objet de dépréciations durables) ainsi que (2 447 K€) au titre des exercices antérieurs.

2.6. Ecarts d’acquisition. — Néant.

3. – Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture.

La gestion des risques bancaires au sein de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire est assurée par la direction la direction contrôle permanent / conformité qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d’assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.

La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « facteurs de risque », comme le permet la norme IFRS7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les Etats financiers.

3.1. Risque de crédit. — (cf. rapport de gestion chapitre 6.1 facteurs de risques)

Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d’inventaire positive dans les livres de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un Etat et les diverses entités qu’il contrôle, un fonds d’investissement ou une personne physique.

L’engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d’un système sécurisé de règlement.

Exposition maximale au risque de crédit. — L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

(En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	29 665	31 800
Instruments dérivés de couverture	10 600	16 458
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable)	72 893	141 201
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)	7 686	1 645
Prêts et créances sur la clientèle	6 243 568	5 912 368
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	288 216	245 379
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	6 652 628	6 348 851
Engagements de financement donnés	691 711	734 415
Engagements de garantie financière donnés	209 247	222 326
Provisions - Engagements par signature	5 197	5 153
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	906 155	961 894
Total exposition nette	7 558 783	7 310 745

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques

Concentrations par agents économiques de l’activité de crédit :

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au crédit agricole) :

(En milliers d'euros)	31/12/2009
	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle		Dépréciations individuelles		Total
	Encours bruts	Encours bruts non compromis	Encours bruts compromis	sur encours non compromis	sur encours compromis	Total
Administrations centrales						0
Etablissements de crédit	761 253					761 253
Institutions non établissements de crédit	432 364	2 838	2 469	458	1 859	430 047
Grandes entreprises	1 193 719	34 791	22 486	22 159	20 500	1 151 060
Clientèle de détail	4 744 597	67 741	35 733	44 051	31 930	4 668 616
Total (*)	7 131 933	105 370	60 688	66 668	54 289	7 010 976
Créances rattachées nettes						39 671
Dépréciations sur base collective						-32 647
Valeurs nettes au bilan						7 018 000
() Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 9 574 milliers d'euros.*

(En milliers d'euros)	31/12/2008
	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle		Dépréciations individuelles		Total
	Encours bruts	Encours bruts non compromis	Encours bruts compromis	sur encours non compromis	sur encours compromis	Total
Administrations centrales						0
Etablissements de crédit	799 687					799 687
Institutions non établissements de crédit	351 474	132	0	85		351 389
Grandes entreprises	1 196 013	37 164	8 542	29 363	8 012	1 158 638
Clientèle de détail	4 469 331	66 677	24 030	47 086	20 012	4 402 233
Total (*)	6 816 505	103 973	32 572	76 534	28 024	6 711 947
Créances rattachées nettes						38 286
Dépréciations sur base collective						-24 868
Valeurs nettes au bilan						6 725 365
() Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 5 338 milliers d'euros.*

Prêts et créances à la juste valeur par le biais du compte de résultat sur option. — Non applicable dans la Caisse Régionale de Loire Haute Loire

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

(En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Engagements de financement en faveur de la clientèle :
Administrations centrales
Institutions non établissements de crédit	104 422	132 608
Grandes entreprises	131 369	160 617
Clientèle de détail	451 740	437 521
Total	687 531	730 746
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
Administrations centrales
Institutions non établissements de crédit	2 376	774
Grandes entreprises	162 561	161 577
Clientèle de détail	17 617	11 568
Total	182 554	173 919

Dettes envers la clientèle par agent économique :

(En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Administrations centrales
Institutions non établissements de crédit	6 008	12 293
Grandes entreprises	575 772	440 875
Clientèle de détail	1 653 820	1 441 310
Total	2 235 600	1 894 478
Dettes rattachées	12 016	6 621
Valeur au bilan	2 247 616	1 901 099

Concentrations par zone géographique de l’activité de crédit :

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) :

(En milliers d'euros)	31/12/2009
	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle		Dépréciations individuelles		Total
	Encours bruts	Encours bruts non compromis	Encours bruts compromis	sur encours non compromis	sur encours compromis	Total
France (y compris DOM-TOM)	7 106 525	105 225	60 613	66 568	54 243	6 985 714
Autres pays de l'UE	7 993	99	24	68	24	7 901
Autres pays d'Europe	6 234		51		22	6 212
Amérique du Nord	285	3		2		283
Amériques Centrale et du Sud	258					258
Afrique et Moyen Orient	9 193	41		28		9 165
Asie et Océanie (hors Japon)	1 445	2		2		1 443
Japon						0
Organismes supranationaux						0
Total (*)	7 131 933	105 370	60 688	66 668	54 289	7 010 976
Créances rattachées nettes						39 671
Dépréciations sur base collective						-32 647
Valeurs nettes au bilan						7 018 000
() Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 9 574 milliers d'euros.*

(En milliers d'euros)	31/12/2008
	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle		Dépréciations individuelles		Total
	Encours bruts	Encours bruts non compromis	Encours bruts compromis	sur encours non compromis	sur encours compromis	Total
France (y compris DOM-TOM)	6 805 623	103 861	32 488	76 454	27 970	6 701 199
Autres pays de l'UE	3 518	84	11	52	11	3 455
Autres pays d'Europe	5 687		56		26	5 661
Amérique du Nord	353					353
Amériques Centrale et du Sud	258					258
Afrique et Moyen Orient	717	28	17	28	17	672
Asie et Océanie (hors Japon)	349					349
Japon						0
Organismes supranationaux						0
Total (*)	6 816 505	103 973	32 572	76 534	28 024	6 711 947
Créances rattachées nettes						38 286
Dépréciations sur base collective						-24 868
Valeurs nettes au bilan						6 725 365
() Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 5 338 milliers d'euros.*

Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique :

(En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Engagements de financement en faveur de la clientèle :
France (y compris DOM-TOM)	686 669	730 501
Autres pays de l'UE	285	118
Autres pays d'Europe	44	31
Amérique du Nord	29	14
Amériques Centrale et du Sud	15	19
Afrique et Moyen Orient	448	48
Asie et Océanie (hors Japon)	36	13
Japon	5	2
Total	687 531	730 746
Engagements de garantie en faveur de la clientèle :
France (y compris DOM-TOM)	182 549	173 908
Autres pays de l'UE
Autres pays d'Europe		11
Amérique du Nord
Amériques Centrale et du Sud
Afrique et Moyen Orient	5
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Total	182 554	173 919

Dettes envers la clientèle par zone géographique :

(En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
France (y compris DOM-TOM)	2 217 562	1 887 559
Autres pays de l'UE	14 372	3 853
Autres pays d'Europe	793	618
Amérique du Nord	503	493
Amériques Centrale et du Sud	47	81
Afrique et Moyen Orient	1 545	1 424
Asie et Océanie (hors Japon)	775	447
Japon	3	3
Organismes supra-nationaux
Total	2 235 600	1 894 478
Dettes rattachées	12 016	6 621
Valeur au bilan	2 247 616	1 901 099

Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement :

— Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique :

(En milliers d'euros)	31/12/2009						31/12/2009	31/12/2009
	Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance					Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement	Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés	Garanties et autres rehaussements de crédit reçus relatifs aux actifs dépréciés et en arriéré de paiement
	≤ 90 jours	> 90 jours ≤ 180jours	> 180 jours ≤ 1an	> 1an	Valeur comptable des actifs financiers en souffrance
Instruments de capitaux propres						1 780	-5 085
Instruments de dette	0	0	0	0	0		-1 086
Administrations centrales					0
Etablissements de crédit					0		-1 086
Institutions non établissements de crédit					0
Grandes entreprises					0
Clientèle de détail					0
Prêts et avances	106 076	5 310	623		112 009	45 101	-160 934	26 992
Administrations centrales
Etablissements de crédit
Institutions non établissements de crédit	16 095				16 095	2 990	-2 519	620
Grandes entreprises	21 891	4 552	172		26 615	14 618	-48 848	9 699
Clientèle de détail	68 090	758	451		69 299	27 493	-109 567	16 673
Total	106 076	5 310	623		112 009	46 881	-167 105	26 992
Garanties non affectées

(En milliers d'euros)	31/12/2008						31/12/2008	31/12/2008
	Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance					Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement	Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés	Garanties et autres rehaussements de crédit reçus relatifs aux actifs dépréciés et en arriéré de paiement
	≤ 90 jours	> 90 jours ≤ 180jours	> 180 jours ≤ 1an	> 1an	Valeur comptable des actifs financiers en souffrance
Instruments de capitaux propres						1 741	-5 222
Instruments de dette							-1 034
Administrations centrales
Etablissements de crédit							-1 034
Institutions non établissements de crédit
Grandes entreprises
Clientèle de détail
Prêts et avances	95 903	1 768	120		97 791	31 987	-136 109	22 635
Administrations centrales
Etablissements de crédit
Institutions non établissements de crédit	12 898				12 898	47	-87	113
Grandes entreprises	21 883				21 883	8 328	-41 616	7 978
Clientèle de détail	61 122	1 768	120		63 010	23 612	-94 406	14 544
Total	95 903	1 768	120		97 791	33 728	-142 365	22 635
Garanties non affectées

Opérations sur instruments dérivés – Risque de contrepartie. — Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles.

Pour information, les effets des accords de compensation et de collatérisation, qui réduisent ce risque, sont également présentés.

(En milliers d'euros)	31/12/2009			31/12/2008
(En milliers d'euros)	Valeur de marché	*Risque de crédit potentiel ()**	Total risque de contrepartie	Valeur de marché	*Risque de crédit potentiel ()**	Total risque de contrepartie
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés			0			0
Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés			0			0
Risques sur les autres contreparties			0			0
Total	0	0	0	0	0	0
Risques sur contrats de :			0			0
Taux d'intérêt, change et matières premières	898	262	1 160	971	279	1 250
Dérivés actions et sur indices			0			0
Dérivés de crédit			0			0
Total	898	262	1 160	971	279	1 250
Incidence des accords de compensation et de collatérisation	0	0	0	0	0	0
Total après effets des accords de compensation et de collatérisation	0	0	0	0	0	0
() Calculé selon les normes prudentielles Bâle 2.*

Les contrats conclus entre membres du réseau sont exclus, car ils ne présentent pas de risque de contrepartie.

3.2. Risque de marché (cf. rapport de gestion chapitre 6.3). — Le risque de marché représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment :

— Les taux d’intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt,

— Les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise,

— Les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle :

— Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

(En milliers d'euros)	31/12/2009							31/12/2008
	Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré			Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	2 092	9 357	939	12 388	18 207
Futures
Fra
Swaps de taux d'intérêts				2 092	9 357	939	12 388	18 207
Options de taux
Caps-floors-collars
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
Dérivés sur actions et indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres
Sous total	0	0	0	2 092	9 357	939	12 388	18 207
Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	2 092	9 357	939	12 388	18 207

Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

(En milliers d'euros)	31/12/2009							31/12/2008
	Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré			Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	642	1 146	0	1 788	1 749
Futures
Fra
Swaps de taux d'intérêts				642	1 146		1 788	1 749
Options de taux
Caps-floors-collars
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
Dérivés sur actions et indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres
Sous total	0	0	0	642	1 146	0	1 788	1 749
Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	642	1 146	0	1 788	1 749

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

(En milliers d'euros)	31/12/2009							31/12/2008
	Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré			Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	46	720	132	898	1 022
Futures
Fra
Swaps de taux d'intérêts				46	720	132	898	1 021
Options de taux
Caps-floors-collars								1
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments :	1 096	0	0	0	0	0	1 096	0
Dérivés sur actions et indices boursiers	1 096						1 096
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres
Sous total	1 096	0	0	46	720	132	1 994	1 022
Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	1 096	0	0	46	720	132	1 994	1 022

Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

(En milliers d'euros)	31/12/2009							31/12/2008
	Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré			Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	38	728	132	898	1 022
Futures
Fra
Swaps de taux d'intérêts				38	728	132	898	1 021
Options de taux
Caps-floors-collars								1
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments :	925	0	0	0	0	0	925	0
Dérivés sur actions et indices boursiers	925						925
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres
Sous total	925	0	0	38	728	132	1 823	1 022
Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	925	0	0	38	728	132	1 823	1 022

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements

(En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
(En milliers d'euros)	Total encours notionnel	Total encours notionnel
Instruments de taux d'intérêt :	272 572	285 278
Futures
Fra
Swaps de taux d'intérêts	271 298	283 742
Options de taux
Caps-floors-collars	1 274	1 536
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments :	90 001	0
Dérivés sur actions et indices boursiers	90 001
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres
Sous total	362 573	285 278
Opérations de change à terme	69 053	72 785
Total	431 626	358 063

Risque de taux (cf. rapport de gestion chapitre 6.4.2)

— Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission :

(En milliers d'euros)	31/12/2009			31/12/2008
(En milliers d'euros)	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée
EUR	0	36 919	0	0	47 604	0
Taux fixe		36 919			47 604
Taux variable
Autres devises de l'UE	0	0	0
Taux fixe
Taux variable
USD	0	0	0	0
Taux fixe
Taux variable
JPY	0	0	0	0
Taux fixe
Taux variable
Autres devises	0	0	0	0
Taux fixe
Taux variable
Total	0	36 919	0	0	47 604	0
Taux fixe	0	36 919	0	0	47 604	0
Taux variable	0	0	0	0	0	0
(Total en principal, hors dettes rattachées non ventilables)

Risque de change (cf. rapport de gestion chapitre 6.4.3). — La contribution des différentes devises au bilan consolidé s’établit comme suit :

(En milliers d'euros)	31/12/2009		31/12/2008
(En milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
EUR	8 101 545	8 101 459	7 678 507	7 678 639
Autres devises de l'UE	741	741	444	681
USD	14 437	14 780	17 889	17 841
JPY
Autres devises	857	600	1 396	1 075
Total bilan	8 117 580	8 117 580	7 698 236	7 698 236

Risque de prix. — (cf. rapport de gestion chapitre 6.2)

3.3. Risque de liquidité et de financement (cf. rapport de gestion chapitre 6.4.4). — Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placement.

La Caisse Régionale de Loire Haute Loire en tant qu’établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

– le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité ;

– l’instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité ;

– l’instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle :

(En milliers d'euros)	31/12/2009
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	202 614	80 159	269 191	209 289	761 253
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	524 522	878 722	2 335 274	2 632 162	6 370 680
Total	727 136	958 881	2 604 465	2 841 451	7 131 933
Créances rattachées					47 001
Dépréciations					-160 934
Valeurs nettes au bilan					7 018 000

(En milliers d'euros)	31/12/2008
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	104 538	72 094	295 998	327 057	799 687
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	582 185	814 325	2 161 950	2 458 358	6 016 818
Total	686 723	886 419	2 457 948	2 785 415	6 816 505
Créances rattachées					44 968
Dépréciations					-136 108
Valeurs nettes au bilan					6 725 365

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle

(En milliers d'euros)	31/12/2009
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	697 972	980 562	1 567 418	1 216 801	4 462 753
Dettes envers la clientèle	1 563 659	83 426	553 361	35 154	2 235 600
Total	2 261 631	1 063 988	2 120 779	1 251 955	6 698 353
Dettes rattachées					26 120
Valeur au bilan					6 724 473

(En milliers d'euros)	31/12/2008
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	603 926	1 039 844	1 518 556	1 242 436	4 404 762
Dettes envers la clientèle	1 558 550	82 695	223 923	29 310	1 894 478
Total	2 162 476	1 122 539	1 742 479	1 271 746	6 299 240
Dettes rattachées					20 433
Valeur au bilan					6 319 673

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

(En milliers d'euros)	31/12/2009
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes représentées par un titre :
Bons de caisse	62		3 954		4 016
Titres du marché interbancaire					0
Titres de créances négociables :	200	0	0	0	200
Émis en France	200				200
Émis à l'étranger					0
Emprunts obligataires					0
Autres dettes représentées par un titre					0
Total	262	0	3 954	0	4 216
Dettes rattachées					48
Valeur au bilan					4 264
Dettes subordonnées :
Dettes subordonnées à durée déterminée		4 600		32 319	36 919
Dettes subordonnées à durée indéterminée					0
Dépôt de garantie à caractère mutuel					0
Titres et emprunts participatifs					0
Total	0	4 600	0	32 319	36 919
Dettes rattachées					255
Valeur au bilan					37 174

(En milliers d'euros)	31/12/2008
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes représentées par un titre :
Bons de caisse					0
Titres du marché interbancaire	93				93
Titres de créances négociables :	188 153	950	0	0	189 103
Émis en France	188 153	950			189 103
Émis à l'étranger					0
Emprunts obligataires					0
Autres dettes représentées par un titre					0
Total	188 246	950	0	0	189 196
Dettes rattachées					212
Valeur au bilan					189 408
Dettes subordonnées :
Dettes subordonnées à durée déterminée		10 700	4 600	32 304	47 604
Dettes subordonnées à durée indéterminée					0
Dépôt de garantie à caractère mutuel					0
Titres et emprunts participatifs					0
Total	0	10 700	4 600	32 304	47 604
Dettes rattachées					392
Valeur au bilan					47 996

Garanties financières données par échéance contractuelle résiduelle. — Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provision ou qui sont sous surveillance.

(En milliers d'euros)	31/12/2009
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Garanties financières données	82	1 032	108	13 378	14 600

Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 « risque de marché ».

3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change. — (cf. rapport de gestion chapitre 6.4.5)

Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi

– de couverture de valeur,

– de couverture de résultats futurs,

– de couverture d’un investissement net en devise.

Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie, l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité.

Couverture de juste valeur. — Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Couverture de flux de trésorerie. — Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

Couverture d’un investissement net en devise. — Les couvertures d’un investissement net en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liés à des détentions d’actifs ou de passifs dans des devises différentes de la devise de référence de l’entité.

Instruments dérivés de couverture :

(En milliers d'euros)	31/12/2009			31/12/2008
	Valeur marché		Montant Notionnel	Valeur marché		Montant Notionnel
	Positive	Négative	Montant Notionnel	Positive	Négative	Montant Notionnel
Couverture de juste valeur	12 388	27	113 000	18 207	1 749	255 000
Taux d'intérêt	12 388	27	113 000	18 207	1 749	255 000
Capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
Couverture de flux de trésorerie	0	1 761	130 288	0	0	0
Taux d'intérêt		1 761	130 288
Capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
Couverture d'investissement net dans une activité a l'étranger
Total instruments dérivés de couverture	12 388	1 788	243 288	18 207	1 749	255 000

3.5. Risques opérationnels. — (cf. rapport de gestion chapitre 6.5)

Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un événement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires. — L’amendement de la norme IAS 1 adopté par l’Union européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L’objectif de l’amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l’émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l’entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d’obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », la Caisse Régionale de Loire Haute Loire est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par la Commission Bancaire afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

L’arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.

Conformément à ces dispositions, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.

Toutefois, le régulateur a défini jusqu’à fin 2009 les niveaux planchers de fonds propres suivants :

– 95 % des exigences de fonds propres telles qu’elles auraient été calculées en CAD jusqu’au 31/12/2007 ;

– 90 % de ces exigences jusqu’au 31/12/2008 ;

– 80 % de ces exigences jusqu’au 31/12/2009.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

– les fonds propres durs (tier 1) déterminés à partir des capitaux propres du groupe et retraités notamment des gains et pertes latents,

– les fonds propres complémentaires (tier 2), limités à 100 % du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées,

– les fonds propres surcomplémentaires admis au ratio (tier 3) composés principalement de dettes subordonnées à maturité plus courte.

Les déductions relatives notamment aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent désormais directement sur les montants du tier 1 et du tier 2, conformément à la réglementation.

Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation :

(En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Fonds propres de base (tier 1)	717 814	640 083
Fonds propres complémentaires (tier 2)
Fonds propres surcomplémentaires (tier 3)	N/A	N/A
Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés d'assurance (si concerné)
Total des fonds propres prudentiels	717 814	640 083

En application de la réglementation, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4 % et un ratio de solvabilité de 8 %.

En 2009 comme en 2008, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire a répondu à ces exigences réglementaires.

4. – Notes relatives au compte de résultat.

4.1. Produits et Charges d’intérêts :

(En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Sur opérations avec les établissements de crédit	1 485	3 562
Sur opérations internes au Crédit Agricole	44 347	38 959
Sur opérations avec la clientèle	233 710	230 951
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente	68	32
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	12 621	11 837
Intérêts courus et échus des instruments de couverture (3)	16 083	20 696
Sur opérations de location-financement	159 461	150 776
Autres intérêts et produits assimilés	210
Produits d'intérêts (1) (2)	467 985	456 813
Sur opérations avec les établissements de crédit	-1 367	-1 274
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-156 714	-177 815
Sur opérations avec la clientèle	-30 074	-16 679
Actifs financiers disponibles à la vente	-137	-52
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Sur dettes représentées par un titre	-311	-1 369
Sur dettes subordonnées	-2 030	-2 171
Intérêts courus et échus des instruments de couverture (3)	-8 337	-21 535
Sur opérations de location-financement	-51 983	-51 139
Autres intérêts et charges assimilées
Charges d'intérêts	-250 953	-272 034
(1) Dont 4 618 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31décembre 2009 contre 4 570 milliers d'euros au 31 décembre 2008. (2) Dont 10 669 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31décembre 2009 contre 9 804 milliers d'euros au 31 décembre 2008.

4.2. Commissions nettes :

(En milliers d'euros)	31/12/2009			31/12/2008
(En milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	514	-25	489	607	-25	582
Sur opérations internes au Crédit Agricole	16 892	-14 050	2 842	16 072	-8 055	8 017
Sur opérations avec la clientèle	29 337	-1 266	28 071	27 943	-1 551	26 392
Sur opérations sur titres		-261	-261		-271	-271
Sur opérations de change	41		41	41		41
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	3 277	-453	2 824	4 003	-761	3 242
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers (1) (2)	67 139	-4 254	62 885	48 545	-4 090	44 455
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues (1)	2 232		2 232	2 473		2 473
Produits nets des commissions	119 432	-20 309	99 123	99 684	-14 753	84 931
(1) Certaines commissions de prestations de services financiers, jusque là affectées à la rubrique « commissions sur gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues », ont été réaffectées à la rubrique « commissions sur moyens de paiement et autres services bancaires et financiers ». Le montant net de ces commissions s'élève à 9 518 milliers d'euros en 2009 et à 10 954 milliers d'euros en 2008. (2) Les commissions d'assurance jusque là affectées à la ligne « autres produits (charges) nets » de la rubrique « produits et charges nets des autres activités » (note 4.5) ont été réaffectées à la ligne « commissions sur moyens de paiements et autres prestations de services bancaires et financiers ». Le montant net de ces commissions s'élève à 18 408 milliers d'euros en 2009 et à 16 539 milliers d'euros en 2008.

4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

(En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Dividendes reçus
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature	-430	246
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option	3 506	-8 754
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	242	332
Résultat de la comptabilité de couverture
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	3 318	-8 176

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

(En milliers d'euros)	31/12/2009
(En milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	9	9
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts		9	-9
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	9		9
Couvertures de flux de trésorerie
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	4 517	4 517
Variations de juste valeur des éléments couverts	2 809	1 708	1 101
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	1 708	2 809	-1 101
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Total résultat de la comptabilité de couverture	4 526	4 526

(En milliers d'euros)	31/12/2008
(En milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	10	10	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	10		10
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)		10	-10
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	22 775	22 775
Variations de juste valeur des éléments couverts		22 775	-22 775
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	22 775		22 775
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Total résultat de la comptabilité de couverture	22 785	22 785

4.4. Gains ou perte nets sur Actifs financiers disponibles à la vente :

(En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Dividendes reçus	13 483	20 749
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1)	2 469	3 564
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) (2)		-15
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	15 952	24 298
(1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement. (2) Dont 15 milliers d’euros de dépréciation durable au titre de Sacam Santeffi en 2008.

4.5. Produits et charges nets des autres activités :

(En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation		38
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	-18	-18
Autres produits (charges) nets (1)
Produits nets d'exploitation bancaire	-1 167	17 702
Produits nets d'exploitation non bancaire	5 603	4 569
Variation des provisions d'exploitation non bancaire	40	126
Produits nets d'exploitation bancaire
Produits (charges) des autres activités	4 458	22 417
(1) Les commissions d'assurance jusque là affectées à la ligne « autres produits (charges) nets » ont été réaffectées à la ligne « commissions sur moyens de paiements et autres prestations de services bancaires et financiers » de la rubrique « commissions nettes » (note 4.2). Le montant net de ces commissions s'élève à 18 408 milliers d'euros en 2009 et à 16 539 milliers d'euros en 2008.

4.6. Charges générales d’exploitation :

(En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Charges de personnel	84 290	82 588
Impôts et taxes	5 611	4 475
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	91 951	87 089
Charges d'exploitation	181 852	174 152

Ce montant intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire.

La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2009 est donnée ci-dessous :

(En milliers d'euros hors taxe)	2009			2008
(En milliers d'euros hors taxe)	Cabinet Royet Indépendant	Cabinet Segeco Indépendant	Total	Total
Commissaires aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	192	51	243	229
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes			0
Total	192	51	243	229

4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :

(En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Dotations aux amortissements	7 739	9 296
Immobilisations corporelles	7 557	9 168
Immobilisations incorporelles	182	128
Dotations aux dépréciations	375	-150
Immobilisations corporelles	375	-170
Immobilisations incorporelles		20
Total	8 114	9 146

4.8. Coût du risque :

(En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-81 623	-57 126
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	-75 818	-49 329
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	-52	-1 034
Autres actifs
Engagements par signature	-862	-4 749
Risques et charges	-4 891	-2 014
Reprises de provisions et de dépréciations	41 805	31 772
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	39 191	30 747
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs	63	78
Engagements par signature	715	878
Risques et charges	1 836	69
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-39 818	-25 354
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-221	-1 439
Récupérations sur prêts et créances amortis	753	572
Décotes sur crédits restructurés	-89	-59
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes
Coût du risque	-39 375	-26 280

4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

(En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	96	232
Plus-values de cession	136	238
Moins-values de cession	-40	-6
Titres de capitaux propres consolidés	0	0
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Gains ou pertes sur autres actifs	96	232

4.10. Impôts :

Charge d’impôt :

(En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Charge d'impôt courant	-38 669	-24 834
Charge d'impôt différé	4 297	-2 152
Charge d'impôt de la période	-34 372	-26 986

Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :

— Au 31/12/2009 :

(En milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence	110 638	34,43 %	38 093
Effet des différences permanentes			-2 870
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit			-54
Effet des autres éléments (1)			-797
Taux et charge effectif d'impôt		31,07 %	34 372
(1) Dont -438 milliers d’euros liés au gain IS sur liquidation.

— Au 31/12/2008 :

(En milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence	98 903	34,43 %	34 052
Effet des différences permanentes			-6 606
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit			-63
Effet des autres éléments			-397
Taux et charge effectif d'impôt		27,29 %	26 986

4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres :

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, net d’impôts.

(En milliers d'euros)	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres			Total des gains / pertes comptabilisés directement en capitaux propres hors QP des entités mises en équivalence	Quote-part des gains/pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence
(En milliers d'euros)	Liés aux écarts de conversion	Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1)	Variation de juste valeur des dérivés de couverture
Variation de juste valeur		99 555	-854	98 701
Transfert en compte de résultat		-1 629		-1 629
Variation de l'écart de conversion
Quote-part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part du Groupe)	0	97 926	-854	97 072	0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part minoritaire)
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (1)	0	97 926	-854	97 072	0
Variation de juste valeur		-262 002		-262 002
Transfert en compte de résultat		-2 370		-2 370
Variation de l'écart de conversion
Quote-part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (part du Groupe)	0	-264 372		-264 372	0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (part minoritaire)
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (1)	0	-264 372		-264 372	0

(1) Les données « total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente » se décomposent comme suit :

	31/12/2009	31/12/2008
Montant brut	102 715	-278 281
Impôt	-4 789	13 910
Total net	97 926	-264 371

5. – Informations sectorielles.

Définition des secteurs opérationnels. — Du fait de l’organisation interne du groupe Crédit Agricole, et compte tenu des éléments réglementaires, les activités de chaque entité « élémentaire » peuvent se rattacher pour l’essentiel à deux secteurs pour la Caisse Régionale de Loire Haute Loire :

— Banque de proximité en France.

— Activité de crédit bailleur.

5.1. Information par secteur opérationnel. — Les transactions entre les secteurs opérationnels sont conclues à des conditions de marché.

Les actifs sectoriels sont déterminés à partir des éléments comptables composant le bilan de chaque secteur opérationnel.

(En milliers d'euros)	31/12/2009
(En milliers d'euros)	Banque de proximité en France	Activité Crédit Bailleur	Total
Produit net bancaire	243 908	95 975	339 883
Charges de fonctionnement	-132 353	-57 613	-189 966
Résultat brut d'exploitation	111 555	38 362	149 917
Coût du risque	-31 258	-8 117	-39 375
Résultat d'exploitation	80 297	30 245	110 542
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence			0
Gains ou pertes nets sur autres actifs	96		96
Variations de valeur des écarts d'acquisition			0
Résultat avant impôt	80 393	30 245	110 638
Impôts sur les bénéfices	-23 955	-10 417	-34 372
Gains ou pertes nets des activités arrêtées			0
Résultat net de l'exercice	56 438	19 828	76 266
Intérêts minoritaires	0	1	1
Résultat net part du Groupe	56 438	19 827	76 265
Actifs sectoriels
Dont Parts dans les entreprises mises en équivalence	7 440 034	677 546	8 117 580
Dont écarts d'acquisition liés aux opérations de la période
Total actif	7 440 034	677 546	8 117 580

(En milliers d'euros)	31/12/2008
(En milliers d'euros)	Banque de proximité en France	Activité Crédit Bailleur	Total
Produit net bancaire	221 841	86 408	308 249
Charges de fonctionnement	-132 087	-51 211	-183 298
Résultat brut d'exploitation	89 754	35 197	124 951
Coût du risque	-20 240	-6 040	-26 280
Résultat d'exploitation	69 514	29 157	98 671
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence			0
Gains ou pertes nets sur autres actifs	232		232
Variations de valeur des écarts d'acquisition			0
Résultat avant impôt	69 746	29 157	98 903
Impôts sur les bénéfices	-16 945	-10 041	-26 986
Gains ou pertes nets des activités arrêtées			0
Résultat net de l'exercice	52 801	19 116	71 917
Intérêts minoritaires	1		1
Résultat net part du Groupe	52 800	19 116	71 916
Actifs sectoriels
Dont Parts dans les entreprises mises en équivalence	7 096 324	601 912	7 698 236
Dont écarts d'acquisition liés aux opérations de la période
Total actif	7 096 324	601 912	7 698 236

5.2. Information sectorielle par zone géographique. — L’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités.

(En milliers d'euros)	31/12/2009			31/12/2008
(En milliers d'euros)	Résultat net Part Groupe	dont PNB	Actifs sectoriels	Résultat net Part Groupe	dont PNB	Actifs sectoriels
France (y compris DOM-TOM)	76 265	339 883	8 117 580	71 916	308 249	7 698 236
Autres pays de l'Union européenne
Autres pays d'Europe
Amérique du Nord
Amériques Centrale et du Sud
Afrique et Moyen Orient
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Total	76 265	339 883	8 117 580	71 916	308 249	7 698 236

6. – Notes relatives au bilan.

6.1. Caisse, Banques centrales :

(En milliers d'euros)	31/12/2009		31/12/2008
(En milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisse	44 013		41 339
Banques centrales	1 585		20
Total en principal	45 598	0	41 359	0
Créances / Dettes rattachées	11		70
Valeur au bilan	45 609	0	41 429	0

6.2. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

(En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	6 075	5 082
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	23 590	26 718
Valeur au bilan	29 665	31 800
Dont Titres prêtés

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l’entité est autorisée à redonner en garantie.

Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

(En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	4 081	4 060
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	4 081	4 060
Titres cotés
Titres non cotés	4 081	4 060
Actions et autres titres à revenu variable	0	0
Titres cotés
Titres non cotés
Instruments dérivés	1 994	1 022
Valeur au bilan	6 075	5 082

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

(En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres à la juste valeur par résultat sur option	23 590	26 718
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	23 590	26 718
Titres cotés
Titres non cotés	23 590	26 718
Actions et autres titres à revenu variable	0	0
Titres cotés
Titres non cotés
Valeur au bilan	23 590	26 718

Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

(En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	1 823	1 022
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan	1 823	1 022

Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

(En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	1 823	1 022
Valeur au bilan	1 823	1 022

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. — Non applicable dans la Caisse Régionale de Loire Haute Loire.

Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie à la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêts

6.3. Instruments dérivés de couverture. — L’information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêts et de change

6.4. Actifs financiers disponibles à la vente :

(En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe (1)	72 893	141 201
Titres cotés
Titres non cotés	72 893	141 201
Actions et autres titres à revenu variable (1)	456 238	256 966
Titres cotés	13	11
Titres non cotés	456 225	256 955
Total des titres disponibles à la vente	529 131	398 167
Total des créances disponibles à la vente
Créances rattachées
Valeur au bilan (2)	529 131	398 167
(1) Au 31/12/08 les OPCVM actions et diversifiés étaient classés en autres titres à revenu fixe pour 106 323 milliers d’euros Ces mêmes titres sont classés en autres titres à revenu variable au 31/12/09 pour 94 846 milliers d’euros. (2) Dont 5 085 milliers d’euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances.

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente :

(En milliers d'euros)	31/12/2009			31/12/2008
(En milliers d'euros)	Juste valeur	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres	Juste valeur	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe (1)	72 893	2 595	15	141 201	6 677	9 679
Actions et autres titres à revenu variable (1)	115 689	13 634	3 464	20 406	2 472	41
Titres de participation non consolidés	340 549	4 760	3 580	236 560	7 611	95 825
Créances disponibles à la vente
Créances rattachées
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente	529 131	20 989	7 059	398 167	16 760	105 545
Impôts		5 598	1 016		3 125	3 332
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)		15 391	6 043		13 635	102 213
(1) Au 31/12/08 les OPCVM actions et diversifiés étaient classés en autres titres à revenu fixe pour 106 323 milliers d’euros Ces mêmes titres sont classés en autres titres à revenu variable au 31/12/09 pour 94 846 milliers d’euros.

Les modalités de valorisation du titre SAS Rue la Boétie prévues par la convention de liquidité reposaient jusqu'à présent essentiellement sur la valorisation au cours de bourse des titres Crédit Agricole S.A. Elles ont été modifiées par décision unanime des Caisses Régionales et de Crédit Agricole S.A. le 19 mars 2009 afin de continuer à refléter l'objet de la société.

Cette modalité de valorisation n’a pas eut de conséquence au 31/12/2009, sur la juste valeur des titres SAS Rue la Boétie détenus par la Caisse Régionale de Loire Haute Loire.

6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle :

— Prêts et créances sur les établissements de crédit :

(En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Etablissements de crédit :
Comptes et prêts	872	1 377
Dont comptes ordinaires débiteurs sains	872	1 377
Dont comptes et prêts au jour le jour sains
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	714	266
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances (1)	6 057
Total	7 643	1 643
Créances rattachées	43	2
Dépréciations
Valeur nette	7 686	1 645
Opérations internes au Crédit Agricole :
Comptes ordinaires	36 035	28 194
Comptes et avances à terme	692 975	745 250
Prêts subordonnés	24 600	24 600
Titres non cotés sur un marché actif
Total	753 610	798 044
Créances rattachées	13 136	13 308
Dépréciations
Valeur nette	766 746	811 352
Valeur nette au bilan	774 432	812 997
(1) Au 31/12/08 les autres prêts et créances sur les établissements de crédit attachés aux filiales du groupe étaient classés en prêts et créances sur la clientèle pour 4 662 milliers d’euros.

Prêts et créances sur la clientèle

(En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Opérations avec la clientèle :
Créances commerciales	22 388	36 832
Autres concours à la clientèle	5 494 633	5 217 796
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	37 400	37 400
Titres non cotés sur un marché actif	1 660	1 660
Créances nées d’opérations d’assurance directe
Créances nées d’opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	75 888	75 069
Comptes ordinaires débiteurs	91 158	64 208
Total	5 723 127	5 432 965
Créances rattachées	32 186	30 089
Dépréciations	-143 046	-121 153
Valeur nette	5 612 267	5 341 901
Opérations de location financement
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées	647 553	583 853
Total	647 553	583 853
Créances rattachées	1 636	1 569
Dépréciations	-17 888	-14 955
Valeur nette	631 301	570 467
Valeur nette au bilan	6 243 568	5 912 368

Au cours de l’année 2009, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire a apporté 288 218 K€ de créances en garantie à Crédit Agricole S.A. dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF) contre 48 961 K€ en 2008. La Caisse Régionale de Loire Haute Loire conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances."

6.6. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2009
Créances sur les établissements de crédit							0
Créances sur la clientèle	121 153		68 566	-46 671		-2	143 046
Dont dépréciations collectives	24 868		7 779				32 647
Opérations de location financement	14 955		10 085	-7 152			17 888
Titres détenus jusqu'à l'échéance	1 034		52				1 086
Actifs disponibles à la vente	5 222			-137			5 085
Autres actifs financiers	530		212	-63			679
Total des dépréciations des actifs financiers	142 894	0	78 915	-54 023	0	-2	167 784

(En milliers d'euros)	31/12/2007	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2008
Créances sur les établissements de crédit							0
Créances sur la clientèle	117 198		43 647	-39 695		3	121 153
Dont dépréciations collectives	25 632		140	-904			24 868
Opérations de location financement	12 518		8 307	-5 870			14 955
Titres détenus jusqu'à l'échéance			1 034				1 034
Actifs disponibles à la vente	5 239		15	-32			5 222
Autres actifs financiers	484		124	-78			530
Total des dépréciations des actifs financiers	135 439	0	53 127	-45 675	0	3	142 894

6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle :

— Dettes envers les établissements de crédit :

(En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Etablissements de crédit :
Comptes et emprunts	2 501	2 934
Dont comptes ordinaires créditeurs	163	381
Dont comptes et emprunts au jour le jour
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Sous-total	2 501	2 934
Dettes rattachées	36	102
Total	2 537	3 036
Opérations internes au Crédit Agricole :
Comptes ordinaires créditeurs
Comptes et avances à terme	4 460 252	4 401 828
Sous-total	4 460 252	4 401 828
Dettes rattachées	14 068	13 710
Total	4 474 320	4 415 538
Valeur au bilan	4 476 857	4 418 574

— Dettes envers la clientèle :

(En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Comptes ordinaires créditeurs	1 533 290	1 443 627
Comptes d'épargne à régime spécial	15 770	15 085
Autres dettes envers la clientèle	686 540	435 766
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Total	2 235 600	1 894 478
Dettes rattachées	12 016	6 621
Valeur au bilan	2 247 616	1 901 099

6.8. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance :

(En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Effets publics et valeurs assimilées	1 496
Obligations et autres titres à revenu fixe	283 095	242 073
Total	284 591	242 073
Créances rattachées	4 711	4 340
Dépréciations	-1 086	-1 034
Valeur nette au bilan	288 216	245 379

6.9. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

(En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	4 016	93
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables :	200	189 103
Émis en France	200	189 103
Émis à l'étranger
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Total	4 216	189 196
Dettes rattachées	48	212
Valeur au bilan	4 264	189 408
Dettes subordonnées :
Dettes subordonnées à durée déterminée	36 919	47 604
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel
Titres et emprunts participatifs
Total	36 919	47 604
Dettes rattachées	255	392
Valeur au bilan	37 174	47 996

Emissions de dettes subordonnées. — L’activité de toute banque est de faire évoluer continuellement le volume et la nature de ses passifs en regard de l’évolution de ses emplois.

Les dettes subordonnées entrent donc dans le cadre de la gestion des fonds propres prudentiels tout en contribuant au refinancement de l’ensemble des activités de LA Caisse Régionale de Loire Haute Loire.

La Caisse Régionale de Loire Haute Loire a émis titres subordonnés remboursables.

Émissions de titres subordonnés remboursables. — Les Titres subordonnés remboursables (TSR) émis sur le marché par la société RADIAN fait l’objet d’une minoration vers la Caisse Régionale de Loire Haute Loire au travers d’un TSR privé.

Il s’agit d’emprunts généralement à taux fixe avec paiement d’un intérêt trimestriel ou annuel. Ils sont réalisés soit sur le marché français, et sont donc émis dans le cadre de la législation française soit sur les marchés internationaux et sont émis sous droit anglais dans la cadre du programme EMTN (euro medium term-notes).

Le TSR se distingue de l’obligation classique en raison du rang de créance contractuellement défini par la clause de subordination.

En cas de liquidation éventuelle, le remboursement des TSR.et interviendra après désintéressement des créanciers privilégiés et chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs accordés par l’émetteur. Les intérêts quant à eux ne font généralement pas l’objet de clause de subordination. Lorsque celle-ci existe, elle se réfère à des événements hors du champ du contrôle de la société.

6.10. Actifs et passifs d’impôts courants et différés :

(En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Impôts courants		11 325
Impôts différés
Total actifs d'impôts courants et différés	0	11 325
Impôts courants	10 202
Impôts différés	360	5 162
Total passifs d'impôts courants et différés	10 562	5 162

Les actifs et passifs d’impôts différés se décomposent comme suit :

(En milliers d'euros)	31/12/2009		31/12/2008
(En milliers d'euros)	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif
Actifs disponibles à la vente		548		595
Couvertures de Juste Valeur	3 851	3 851	5 436	5 436
Couvertures de Flux de Trésorerie	448
Provisions non déductibles	23 142		19 603
Charges à payer non déductibles	1 758		629
Autres différences temporaires		28 559		27 957
Autres Impôts différés	3 409	10	3 181	23
Effet des compensations	-32 608	-32 608	-28 849	-28 849
Total impôts différés	0	360	0	5 162

6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers :

— Comptes de régularisation actif :

(En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Autres actifs	59 372	53 885
Comptes de stocks et emplois divers	415	139
Gestion collective des titres Livret développement durable
Débiteurs divers	58 376	52 853
Comptes de règlements	581	893
Capital souscrit non versé
Autres actifs d'assurance
Parts des réassureurs dans les provisions techniques
Comptes de régularisation	47 980	80 937
Comptes d'encaissement et de transfert	8 233	39 702
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts
Produits à recevoir	34 472	37 425
Charges constatés d'avance	1 363	1 477
Autres comptes de régularisation	3 912	2 333
Valeur nette au bilan	107 352	134 822

— Comptes de régularisation passif :

(En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Autres passifs (1)	57 159	56 706
Comptes de règlements
Créditeurs divers	49 689	47 654
Versement restant à effectuer sur titres	7 470	9 052
Autres passifs d'assurance
Autres
Comptes de régularisation	126 779	95 261
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	25 486	4 658
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	8	8
Produits constatés d’avance	65 899	54 419
Charges à payer (3)	28 665	30 005
Autres comptes de régularisation (3)	6 721	6 171
Valeur au bilan	183 938	151 967
(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées. (2) Les montants sont indiqués en net. (3) Le PCCO P85800 "Autres comptes de régularisation" a été transféré de la ligne « Charges à payer » à la ligne « Autres comptes de régularisation ». Le montant transféré s'élève à 6 721 milliers d'euros en 2009 et à 6 171 milliers d'euros en 2008.

6.12. Actifs et passifs liés aux actifs non courant destinés à être cédés. — Néant.

6.13. Immeubles de placement :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2009
Valeur brute	371		41				412
Amortissements et dépréciations	-103		-18			1	-120
Valeur nette au bilan	268	0	23	0	0	1	292

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

(En milliers d'euros)	31/12/2007	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2008
Valeur brute	387			-16			371
Amortissements et dépréciations	-100		-18	15			-103
Valeur nette au bilan	287	0	-18	-1	0	0	268

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

6.14. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2009
Immobilisations corporelles d'exploitation :
Valeur brute (1)	137 823		3 702	-221		-517	140 787
Créances rattachées							0
Amortissements et dépréciations (2)	-81 445		-7 932	154		-1	-89 224
Valeur nette au bilan	56 378	0	-4 230	-67	0	-518	51 563
Immobilisations incorporelles :
Valeur brute	61 320		184	-179		373	61 698
Amortissements et dépréciations	-26 224		-182	72			-26 334
Valeur nette au bilan	35 096	0	2	-107	0	373	35 364
(1) Dont retraitement Crédit-bail pour 3 500 milliers d’euros (valeur d'origine). (2) Dont retraitement Crédit-bail pour 839 milliers d’euros (cumul amortissements).

(En milliers d'euros)	31/12/2007	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2008
Immobilisations corporelles d'exploitation :
Valeur brute (1)	135 387		3 076	-597		-43	137 823
Créances rattachées							0
Amortissements et dépréciations (2)	-73 000		-9 168	723			-81 445
Valeur nette au bilan	62 387	0	-6 092	126	0	-43	56 378
Immobilisations incorporelles :
Valeur brute	61 168		134	-2		20	61 320
Amortissements et dépréciations	-26 078		-148	2			-26 224
Valeur nette au bilan	35 090	0	-14	0	0	20	35 096
(1) Dont retraitement Crédit-bail pour 3 500 milliers d’euros (valeur d'origine). (2) Dont retraitement Crédit-bail pour 693 milliers d’euros (cumul amortissements).

6.15. Provisions techniques des contrats d’assurance :

Ventilation des provisions techniques d’assurance. — Néant.

6.16. Provisions :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2009
Risques sur les produits épargne logement (1)	10 374				-2 327			8 047
Risques d’exécution des engagements par signature	5 153		862	-103	-715			5 197
Risques opérationnels (2)	16 043		942					16 985
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (3)	665		269	-46	-69		2	821
Litiges fiscaux (4)	375						1	376
Litiges autres (5)	5 928		1 817		-1 936			5 809
Participations	323		117	-40				400
Restructurations	0							0
Autres risques (6)	1 642		3 801	-329	-37			5 077
Total	40 503	0	7 808	-518	-5 084	0	3	42 712
(1) Voir note « EPARGNE LOGEMENT » ci-après (2) Provisions pour risque opérationnel destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des évènements relatifs aux opérations de l'établissement. (3) Dont 30 milliers d’euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 791 milliers d’euros au titre de la provision pour médaille du travail. (4) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. (5) Provisions couvrant essentiellement les litiges clientèle. (6) Provisions couvrant les litiges autres que clientèle.

(En milliers d'euros)	31/12/2007	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2008
Risques sur les produits épargne logement (1)	9 957		417					10 374
Risques d’exécution des engagements par signature	1 399		4 749	-117	-878			5 153
Risques opérationnels (2)	16 314		1 137		-1 408			16 043
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (3)	910		19	-69	-195			665
Litiges fiscaux (4)	375							375
Litiges autres (5)	5 628		323		-23			5 928
Participations	284		44	-5				323
Restructurations	0							0
Autres risques (6)	1 420		801	-249	-330			1 642
Total	36 287	0	7 490	-440	-2 834	0	0	40 503
(1) Voir note « EPARGNE LOGEMENT » ci-après (2) Provisions pour risque opérationnel destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en oeuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des évènements relatifs aux opérations de l'établissement. (3) Dont 100 milliers d’euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 565 milliers d’euros au titre de la provision pour médaille du travail. (4) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. (5) Provisions couvrant essentiellement les litiges clientèle. (6) Provisions couvrant les litiges autres que clientèle.

Provision épargne logement :

— Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

(En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	0	0
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	846 877	759 465
Ancienneté de plus de 10 ans	349 611	425 102
Total plans d'épargne-logement	1 196 488	1 184 567
Total comptes épargne-logement	229 728	238 410
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	1 426 216	1 422 977

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2009 et 2008 et hors prime d'état

— Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

(En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Plans d'épargne-logement :	21 200	21 451
Comptes épargne-logement :	78 377	79 684
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	99 577	101 135

— Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

(En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	0	0
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	907	1 966
Ancienneté de plus de 10 ans	2 676	1 918
Total plans d'épargne-logement	3 583	3 884
Total comptes épargne-logement	4 464	6 490
Total provision au titre des contrats épargne-logement	8 047	10 374

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

(En milliers d'euros)	31/12/2008	Dotations	Reprises	Autres mouvements	31/12/2009
Plans d'épargne-logement :	3 884		-301		3 583
Comptes épargne-logement :	6 490		-2 026		4 464
Total provision au titre des contrats épargne-logement	10 374	0	-2 327	0	8 047

L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».

6.17. Capitaux propres :

Composition du capital au 31 décembre 2009. — La Caisse régionale de Loire Haute Loire est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L.231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement et de Certificats Coopératifs d’Associés.

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres au 01/01/2009	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres au 31/12/2009	% Du capital	% Des droits de vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	1 003 200			1 003 200	12,38 %	0,00 %
Dont part du Public	993 854			995 478	12,28 %
Dont part Crédit Agricole S.A.	3 514			2 903	0,04 %
Dont part Auto-détenue	5 832			4 819	0,06 %
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	3 291 313			3 291 313	40,58 %	0,00 %
Dont part du Public	1 263 636			1 263 636	15,58 %
Dont part Crédit Agricole S.A.	2 027 677			2 027 677	25,00 %
Parts sociales	3 816 197			3 816 197	47,04 %	100,00 %
Dont 61 caisses locales	3 816 144			3 816 144	47,04 %	94,99 %
Dont 13 administrateurs de la CR	52			52		4,66 %
Dont crédit agricole S.A.	1			1		0,35 %
	8 110 710	0	0	8 110 710	100,00 %	100,00 %

La valeur nominale des titres est de 3,82 € et le montant total du capital est 30 983 K€.

Actions de préférences. — Néant.

Résultat par action. — Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Loire Haute Loire sont composés de parts sociales, de CCI (le cas échéant) et de CCA.

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

Dividendes :

Année de rattachement du dividende	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
Année de rattachement du dividende	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2006	1,98	1,98	0,14
2007	2,57	2,57	0,14
2008	2,57	2,57	0,14
Prévu 2009	2,40	2,40	0,14

Dividendes payés au cours de l’exercice : Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 11 569 K€ en 2009.

Affectations du résultat et fixation du dividende 2009. — L’affectation du résultat et la fixation du dividende 2009 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’assemblée générale de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire du 12 mars 2010.

Le texte des résolutions est le suivant :

Troisième Résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 3,65 % l’an le taux de l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2009.

Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont susceptibles d'être éligibles soit à la réfaction des 40 % soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement des intérêts versés aux parts sociales s’effectuera le 4 juin 2010.

Quatrième Résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 2,40 Euros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.I.

Il est rappelé que fiscalement, ces dividendes sont susceptibles d'être éligibles soit à la réfaction des 40 % soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Investissement s’effectuera le 4 juin 2010.

Cinquième Résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 2,40 Euros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.A.

Il est rappelé que fiscalement, ces dividendes sont susceptibles d'être éligibles soit à la réfaction des 40 % soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Associés s’effectuera le 4 juin 2010.

Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance

La ventilation présentée des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle.

(En milliers d'euros)	31/12/2009
(En milliers d'euros)	Indéterminé	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Caisse, banques centrales		45 609				45 609
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	4 081	3 643	1 142	14 786	6 013	29 665
Instruments dérivés de couverture		507	1 585	9 357	939	12 388
Actifs financiers disponibles à la vente	529 131					529 131
Prêts et créances sur les établissements de crédit		207 236	80 932	272 746	213 518	774 432
Prêts et créances sur la clientèle		497 084	859 633	2 271 618	2 615 233	6 243 568
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux						0
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance		4 428	15 068	106 492	162 228	288 216
Total actifs financiers par échéance	533 212	758 507	958 360	2 674 999	2 997 931	7 923 009
Banques centrales						0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat		24	939	728	132	1 823
Instruments dérivés de couverture		354	288	1 146		1 788
Dettes envers les établissements de crédit		708 325	981 941	1 569 790	1 216 801	4 476 857
Dettes envers la clientèle		1 575 675	83 426	553 361	35 154	2 247 616
Dettes représentées par un titre		310		3 954		4 264
Dettes subordonnées		255	4 600		32 319	37 174
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		10 293				10 293
Total passifs financiers par échéance	0	2 295 236	1 071 194	2 128 979	1 284 406	6 779 815

(En milliers d'euros)	31/12/2008
(En milliers d'euros)	Indéterminé	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Caisse, banques centrales		41 429				41 429
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	4 060	2 942	3 964	6 269	14 565	31 800
Instruments dérivés de couverture		1 553	3 743	10 830	2 081	18 207
Actifs financiers disponibles à la vente	398 167					398 167
Prêts et créances sur les établissements de crédit		106 522	72 738	300 164	333 573	812 997
Prêts et créances sur la clientèle		563 195	800 087	2 129 470	2 419 616	5 912 368
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux						0
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance		10 942	27 929	67 497	139 011	245 379
Total actifs financiers par échéance	402 227	726 583	908 461	2 514 230	2 908 846	7 460 347
Banques centrales						0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat		67	10	785	160	1 022
Instruments dérivés de couverture		3	11	29	1 706	1 749
Dettes envers les établissements de crédit		606 579	1 042 396	1 520 660	1 248 939	4 418 574
Dettes envers la clientèle		1 565 171	82 695	223 923	29 310	1 901 099
Dettes représentées par un titre		188 431	977			189 408
Dettes subordonnées		392	10 700	4 600	32 304	47 996
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		11 394				11 394
Total passifs financiers par échéance	0	2 372 037	1 136 789	1 749 997	1 312 419	6 571 242

7. – Avantages au personnel et autres rémunérations.

7.1. Détail des charges de personnel :

(En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Salaires et traitements (1)	47 290	46 055
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	4 879	4 895
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	986	1 313
Autres charges sociales	16 976	16 419
Intéressement et participation	9 050	8 708
Impôts et taxes sur rémunération	5 109	5 198
Total charges de personnel	84 290	82 588
(1) Dont indemnités liées à la retraite pour 134 milliers d’euros. Dont autres avantages à long terme : Médailles du travail pour 44 milliers d’euros. Dont charges sur plans de stock-options pour 0 milliers d’euros.

7.2. Effectif fin de période :

Effectifs	31/12/2009	31/12/2008
France	1 406	1 413
Etranger
Total	1 406	1 413

7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies :

(En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006	31/12/2005
Variation dette actuarielle :
Dette actuarielle au 31/12/n-1	14 025	19 744	21 748	29 133	23 023
Ecart de change
Coût des services rendus sur la période	864	1 003	909	929	1 069
Coût financier	740	987	975	814	1 274
Cotisations de l'employé
Modification / Réduction / liquidation de plan	284	-6 961	-1
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)			-288	-7 336	779
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées (obligatoire)	-582	-821	-569	-539	-660
(Gains) / pertes actuariels	-1 234	73	-3 030	-1 253	3 648
Dette actuarielle au 31/12/n	14 097	14 025	19 744	21 748	29 133
Détail de la charge comptabilisée au résultat :
Coût des services rendus sur l'exercice	864	1 003	909	929	1 069
Coût financier	740	987	975	814	1 274
Rendement attendu des actifs sur la période	-567	-811	-859	-859	-896
Amortissement du coût des services passés	24
Amortissement des gains / (pertes) actuariels	127	186	-42	274	2 650
Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations
Gains / (pertes) sur la limitation de surplus
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	1 189	1 365	983	1 157	4 097
Variation de juste valeur des actifs du régime et des Droits à remboursement :
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1	14 225	19 996	21 638	28 520	20 619
Ecart de change
Rendement attendu des actifs	567	811	859	859	896
Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime	-1 361	-113	-2 988	-1 527	998
Cotisations de l'employeur	1 075	1 313	1 197	1 286	5 882
Cotisations de l'employé
Modification / Réduction / liquidation de plan		-6 961
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)			-141	-6 961	787
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées	-582	-821	-569	-539	-660
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n	13 922	14 225	19 996	21 638	28 520
Position nette :
Dette actuarielle fin de période	-13 837	-14 025	-19 744	-21 748	-29 133
(Gains) / pertes sur la limitation de surplus
Dette actuarielle nette fin de période	-13 837	-14 025	-19 744	-21 748	-29 133
Juste valeur des actifs / Droits à remboursement fin de période	13 922	14 225	19 996	21 638	28 520
Position nette (passif) / actif fin de période	85	200	252	-110	-613

Information sur les actifs des régimes	31/12/2009	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006	31/12/2005
Composition des actifs :
% D'obligations	77,0 %	81,1 %	71,2 %	71,6 %	78,0 %
% D'actions	15,7 %	9,1 %	19,1 %	18,1 %	19,0 %
% Autres actifs	7,3 %	9,8 %	9,7 %	10,3 %	3,0 %

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles	31/12/2009	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006	31/12/2005
Taux d'actualisation (1)	4,23 à 4,66 %	4,71 %	4,73 à 5,05 %	4,06 à 4,33 %	3,41 à 5,05 %
Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement	3,75 à 4,00 %	4,05 %	4,00 à 4,05 %	4,00 à 4,0 5%	4,00 à 4,30 %
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement	4,00 %	3,99 à 4,15 %	4,15 %	4,00 à 4,05 %	4,20 %
Taux attendus d'augmentation des salaires (2)	2,00 à 5,00 %	2,00 à 5,00 %	2,00 à 5,00 %	1,30 à 2,00 %	2,00 %
Taux d'évolution des coûts médicaux
Autres (à détailler)
(1) Calculé sur la base des taux d'actualisation définis par le Groupe et sur la base des durées résiduelles d'engagements. (2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).

7.5. Autres engagements sociaux :

Rémunération extra-conventionnelle. — Cette prime est calculée par rapport aux objectifs commerciaux déterminés en début de chaque année.

Un acompte est versé mensuellement et se rajoute au salaire.

Le solde de la prime est versé une fois par an, en février de l’année N+1.

Intéressement. — Tout salarié ayant au moins trois mois d’ancienneté sur les deux dernières années, perçoit la prime d’intéressement au prorata de son temps de travail effectif.

Elle est versée en une seule fois, dès que les résultats sont connus, c’est-à-dire après l’approbation des comptes par l’Assemblée Générale. Les sommes peuvent être investies dans le Plan d’épargne entreprise.

Participation. — Tout salarié ayant au moins trois mois d’ancienneté sur les deux dernières années, perçoit la prime de participation au prorata de son temps de travail effectif.

Médailles d’honneur agricole. — Tout salarié à qui la médaille d’honneur agricole a été officiellement décernée, a droit, s’il compte au moins cinq ans de services au Crédit Agricole, à une prime. Le bénéfice de cette prime est attribué à l’occasion de l’obtention de chacune des médailles.

Les provisions constituées par la Caisse Régionale de Loire Haute Loire au titre de ces engagements sociaux s’élèvent à 9 282 K€ à la fin de l’exercice 2009.

7.6. Paiements à base d’actions. — Aucun paiement à base d’action n’a été effectué sur 2009 pour la Caisse Régionale de Loire Haute Loire.

7.7. Rémunérations de dirigeants. — La rémunération des principaux dirigeants, en cumul, et pour chacune des catégories, est la suivante :

7.8. Avantage à court terme : 1 861 K€

7.9. Avantages postérieurs à l’emploi : 921 K€

7.10. Autres avantages à long terme : 0 K€

7.11. Indemnités de fin de contrat de travail : 64 K€

7.12. Paiements en actions. » (IAS 24§16)] : néant.

8. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties.

Engagements donnés et reçus :

(En milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Engagements donnés :
Engagements de financement	691 711	734 415
Engagements en faveur d'établissements de crédit
Engagements en faveur de la clientèle	691 711	734 415
Ouverture de crédits confirmés	397 767	434 936
Ouverture de crédits documentaires	10 895	9 597
Autres ouvertures de crédits confirmés	386 872	425 339
Autres engagements en faveur de la clientèle	293 944	299 479
Engagements de garantie	209 247	222 326
Engagements d'ordre d'établissement de crédit	12 094	25 201
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
Autres garanties	12 094	25 201
Engagements d'ordre de la clientèle	197 153	197 125
Cautions, avals et autres garanties	35 424	52 040
Cautions immobilières	71 540	57 994
Garanties financières
Gar. Rbt. De crédits distr./autres EC	31 031	29 851
Autres garanties d'ordre de la clientèle	59 158	57 240
Engagements reçus :
Engagements de financement	152	65 404
Engagements reçus d'établissements de crédit
Engagements reçus de la clientèle	152	65 404
Engagements de garantie	1 310 785	1 103 465
Engagements reçus d'établissements de crédit	195 359	174 748
Engagements reçus de la clientèle	1 115 426	928 717
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	229 882	231 428
Autres garanties reçues	885 544	697 289

Actifs donnés en garantie de passif. — Créances reçues et apportées en garantie dans le cadre de la SFEF

Le Groupe Crédit Agricole participe aux refinancements accordés par la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF). Dans le cadre de cette opération, les entités du Groupe (dont la Caisse Régionale de Loire Haute Loire) apportent des créances en garantie à Casa, qui les apporte ensuite à la SFEF pour garantir les prêts que cette dernière octroie. Les garanties apportées à la SFEF concernant la Caisse Régionale de Loire Haute Loire représentent un montant de 288 218 K€. Les Caisses Régionales et filiales conservent l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

Garanties détenues. — La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis

A l ’exception des valeurs reçues en garantie ou en nantissement, pour un montant de 200 K€ au 31/12/09 contre 200 K€ au 31/12/2008 les garanties détenues par la Caisse Régionale de Loire Haute Loire et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire.

La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.

9. – Reclassements d’instruments financiers.

Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union Européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements suivants :

— Des catégories « actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « prêts et créances », si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;

— Dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance », si les critères d’éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun de ces deux postes.

Reclassements effectués par la Caisse Régionale de Loire Haute Loire :

La Caisse Régionale de Loire Haute Loire n’a opéré ni en 2008 ni en 2009 de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39.

10. – Juste valeur des instruments financiers.

La juste valeur d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l’activité, l’ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l’objet d’une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût :

(En milliers d'euros)	31/12/2009		31/12/2008
(En milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée
Actifs :
Prêts et créances sur les établissements de crédit	774 432	776 741	812 997	813 533
Prêts et créances sur la clientèle	6 243 568	6 297 663	5 912 368	5 729 272
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	288 216	289 015	245 379	220 926
Immeubles de placement	292	291	268	268
Passifs :
Dettes envers les établissements de crédits	4 476 857	4 556 697	4 418 574	4 462 018
Dettes envers la clientèle	2 247 616	2 247 616	1 901 099	1 901 099
Dettes représentées par un titre	4 264	4 264	189 408	189 407
Dettes subordonnées	37 174	35 286	47 996	43 991

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

En l’absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d’évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d’un instrument comparable, soit l’actualisation des flux futurs, soit des modèles d’évaluation.

Dans les cas où il est nécessaire d’approcher les valeurs de marché au moyen d’évaluation, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

En outre, il est à noter que la Caisse Régionale de Loire Haute Loire prend en compte le rapport d’experts publié par l’IASB le 31 octobre 2008 et relatif à la valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur cotés sur des marchés qui ne sont plus actifs.

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

– des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;

– des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

– des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

– des passifs exigibles à vue ;

– des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur :

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation :

— Actifs financiers valorisés à la juste valeur : Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation

(En milliers d'euros)	Total 31/12/2009	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	6 075	5 177	898	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Valeurs reçues en pension	0
Titres reçus en pension livrée	0
Titres détenus à des fins de transaction	4 081	4 081	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	4 081	4 081
Actions et autres titres à revenu variable	0
Instruments dérivés	1 994	1 096	898
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	23 590	0	23 590	0
Créances sur la clientèle	0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0
Valeurs reçues en pension	0
Titres reçus en pension livrée	0
Titres à la juste valeur par résultat sur option	23 590	0	23 590	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	23 590		23 590
Actions et autres titres à revenu variable	0
Actifs financiers disponibles à la vente	529 131	171 647	357 484	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	72 893	72 893
Actions et autres titres à revenu variable	456 238	98 754	357 484
Créances disponibles à la vente	0
Instruments dérivés de couverture	12 388	12 384	4
Total actifs financiers valorisés à la juste valeur	571 184	189 208	381 976	0

— Passifs financiers valorisés à la juste valeur : Les montants présentés sont y compris dettes rattachées

(En milliers d'euros)	Total 31.12.2009	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	1 823	925	898	0
Titres vendus à découvert	0
Titres donnés en pension livrée	0
Dettes représentées par un titre	0
Dettes envers la clientèle	0
Dettes envers les établissements de crédit	0
Instruments dérivés	1 823	925	898
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0
Instruments dérivés de couverture	1 788	1 788
Total passifs financiers valorisés à la juste valeur	3 611	2 713	898	0

Les montants indiqués sont y compris dettes rattachées

Changements de modèles de valorisation. — Néant.

Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3. — Néant.

11. – Événements postérieurs à la clôture.

La Caisse Régionale de Loire Haute Loire n’a détecté aucun élément significatif postérieur à la clôture.

12. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2009.

Description	Décembre 2009				Décembre 2008
Description	Méthode	% Contrôle	% Intérêt	% Intégration	Méthode	% Contrôle	% Intérêt	% Intégration
Loire Haute-Loire	Mère	100,00	100,00	100,00	Mère	100,00	100,00	100,00
CL Loire - Haute Loire	Mère	100,00	100,00	100,00	Mère	100,00	100,00	100,00
SCICA HL	Globale	100,00	100,00	100,00	Globale	100,00	100,00	100,00
COFAM	Globale	100,00	100,00	100,00	Globale	100,00	100,00	100,00
SIRCAM	Globale	100,00	100,00	100,00	Globale	100,00	100,00	100,00
LOCAM	Globale	100,00	100,00	100,00	Globale	100,00	100,00	100,00

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Le rapport de gestion, ainsi que le rapport du Président du Conseil d’Administration sur le contrôle interne de l’exercice 2009, sont disponibles sur simple demande adressée au siège social de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute Loire ou sur le site internet www.ca-loirehauteloire.fr

VII. — Rapport des commissaires aux comptes consolidés clos au 31 décembre 2009.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 Décembre 2009 sur :

— Le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire tels qu’ils sont joints au présent rapport,

— La justification de nos appréciations,

— La vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus nous attirons votre attention sur les points suivants :

– la note 1 de l’annexe aux comptes consolidés qui décrit les nouvelles normes et interprétations appliquées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire à compter du 1er janvier 2009

– l’état « Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » et la note 6.4 de l’annexe concernant l’information relative à la modification des modalités de valorisation des titres SAS Rue la Boétie.

— Estimations comptables :

– Comme indiqué dans l’annexe à la note « 1.3. - Principes et méthodes comptables » aux paragraphes « Créances dépréciées sur base individuelle » et « Créances dépréciées sur base collective » ainsi qu’à la note 6.6, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au risque crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et collectives.

– Comme indiqué dans l’annexe à la note « 1.3. - Principes et méthodes comptables » au paragraphe « Actifs financiers disponibles à la vente » et aux notes 2.5, 4.4, 6.4 a et 6.4 b, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation non consolidés. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et les informations fournies dans les notes annexes.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Saint-Etienne et Lyon, le 10 Février 2010.

Commissaire aux comptes :

Pour Cabinet ROYET :	Pour SEGECO :
Pierre Marcon,	Francis Berthon,
Compagnie Régionale de Lyon ;	Compagnie Régionale de Riom.

1001035

24/02/2010 : Convocations (24)

Société : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute Loire
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 374
Texte de l'annonce :

1000374

24 février 2010

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°24

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Société Coopérative à capital variable

agréée en tant qu’établissement de crédit,

régie notamment par les articles L512-20 et suivants du Code Monétaire et financier

Au capital de 30 982 912,20 €.

Siege social : 94, rue Bergson BP 524, 42007 St-Etienne.

N° Siret 380 386 854 00018. — Code Naf : 6419 Z.

Caisse cotée sur l’Euronext Paris (compartiment C)

Avis de convocation.

Mesdames et Messieurs les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 12 mars 2010 à 9 heures au Centre des Congrès 23, rue Ponchardier, Saint-Etienne (Loire)

Sur l’ordre du jour suivant :

— Approbation du rapport de gestion du Conseil, des comptes sociaux et quitus aux Administrateurs

— Approbation du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

— Fixation du taux de l’intérêt aux Parts Sociales

— Fixation des dividendes attribués aux Certificats Coopératifs d’Investissement

— Fixation des dividendes attribués aux Certificats Coopératifs d’Associés

— Mention des revenus distribués au titre des exercices 2006, 2007, 2008

— Affectation du résultat

— Constatation de l’absence de variation du capital social

— Autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres titres « Certificats Coopératifs d’Investissement. »

— Election d’Administrateurs

— Autorisation au Conseil de fixer le montant de l’indemnité compensatrice de temps passé aux Président et Vice Présidents du Conseil d’Administration

— Approbation des conventions réglementées

— Pouvoirs en vue des formalités

Projet de résolutions

Première Résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :

— du rapport de gestion du Conseil d'administration,

— du rapport général des Commissaires aux Comptes,

— du rapport du Président du Conseil d’administration

Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels arrêtés au 31/12/2009 faisant ressortir un bénéfice de

63 186 756,62 Euros.

L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2009.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :

— du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,

Approuve les comptes consolidés arrêtés au 31/12/2009, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion.

Troisième Résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 3,65 % l’an le taux de l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2009.

Le paiement des intérêts versés aux parts sociales s’effectuera le 4 juin 2010.

Quatrième Résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 2,40 Euros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.I.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Investissement s’effectuera le 4 juin 2010.

Cinquième Résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 2,40 Euros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.A.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Associés s’effectuera le 4 juin 2010.

Sixième Résolution. — Conformément à la Loi, l'Assemblée Générale prend acte que les montants des revenus qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, à savoir de l'exercice 2006, 2007 et 2008, ventilés par catégorie de valeurs mobilières, sont :

— Exercice 2006 :

Intérêts aux Parts Sociales	532 092,35
Dividende CCI	1 986 336,00
Dividende CCA	6 516 799,74

— Exercice 2007 :

Intérêts aux Parts Sociales	532 092,35
Dividende CCI	2 578 224,00
Dividende CCA	8 458 674,41

— Exercice 2008 :

Intérêts aux Parts Sociales	532 092,35
Dividende CCI	2 578 224,00
Dividende CCA	8 458 674,41

Septième Résolution. — L’Assemblée Générale approuve la répartition du résultat comptable de l’exercice 2009 qui s’élève à 63 186 756,62 Euros telle qu’elle a été proposée par le Conseil d’Administration et approuvée par Crédit Agricole S.A., soit :

Intérêts aux Parts Sociales	532 092,35
Dividende CCA Caisses Locales	3 032 726,40
Dividende CCA Crédit Agricole SA	4 866 424,80
Dividende CCI	2 407 680,00
Réserve légale	39 260 874,80
Autres réserves	13 086 958,27
Bénéfice de l’exercice	63 186 756,62

Huitième Résolution. — L’Assemblée Générale constate que le capital social au 31 décembre 2009 s’élève à 30 982 912,20 Euros, sans changement depuis le 31 décembre 2001.

Il se compose ainsi de 3 816 197 parts sociales, de 1 003 200 C.C.I. et de 3 291 313 C.C.A., soit un total de 8 110 710 titres.

L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à admettre les remboursements de parts sociales qui seraient demandés dans la limite autorisée par l’article 7 des statuts.

3 % du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans le capital social, soit 30 096 CCI, en vue d’assurer l’animation du marché de ces titres par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.

Le prix maximum d’achat des certificats coopératifs d’investissement est de 110 euros par titre (hors frais).

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement sera de 3 310 560 Euros.

Dixième Résolution. — L’Article 16 des statuts prévoit le renouvellement annuel du tiers des membres du Conseil d’Administration. Les cinq administrateurs dont le mandat est à échéance sont :

— Monsieur Christian ALLEMAND

— Monsieur Jacques CHARGUERAUD

— Monsieur Jean-Michel FOREST

— Monsieur Félix MARTEL

— Monsieur André PEYRET

Messieurs Christian ALLEMAND, Jacques CHARGUERAUD, Jean-Michel FOREST, Félix MARTEL, André PEYRET ont fait acte de candidature pour le renouvellement de leur mandat.

Le mandat de Monsieur Félix MARTEL, atteint par la limite d’âge, expirera durant l’exercice 2011.

Les mandats de Messieurs Christian ALLEMAND, Jacques CHARGUERAUD,

Jean-Michel FOREST, André PEYRET expireront lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Onzième Résolution. — L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à fixer, en fonction des recommandations de Monsieur le Président de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, le montant de l’indemnité compensatrice de temps passé aux Présidents et Vice-présidents du Conseil d’Administration.

Douzième Résolution. — Les sociétaires, après avoir entendu lecture des conventions réglementées relatées au rapport spécial des Commissaires aux Comptes, approuvent lesdites conventions.

Treizième Résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Président du Conseil d’Administration avec faculté de subdéléguer à toute personne pour l’accomplissement des formalités qui seront nécessaires.

1000374

22/01/2010 : Publications périodiques (74C)

1000099

22 janvier 2010

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°10

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Société Coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de crédit, régie notamment par les articles L512-20

et suivants du Code Monétaire et Financier au capital de 30.982.912,20 €.

Siège social : 94, rue Bergson, 42000 Saint-Etienne.

N° Siret : 380 386 854 00018. — Code APE : 651 D.

Caisse côtée sur l'Euronext Paris (compartiment C)

Situation au 31 décembre 2009

(En milliers d'euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales	45 609
Effets publics et valeurs assimilées	1 545
Créances sur les établissements de crédit	472 479
Operations internes au crédit agricole	766 745
Créances sur la clientèle	5 542 302
Obligations et autres titres a revenu fixe	310 338
Actions et autres titres a revenu variable	164 722
Participations et autres titres détenus a lg terme	411 947
Parts dans les entreprises liées	28 592
Immobilisations corporelles et incorporelles	87 059
Autres actifs	67 458
Comptes de régularisation	48 025
Total de l'actif	7 946 821

Passif	Montant
Banques centrales	0
Dettes envers les établissements de crédit	165
Operations internes au crédit agricole	4 497 569
Comptes créditeurs de la clientèle	2 249 825
Dettes représentées par un titre	4 265
Autres passifs	49 209
Comptes de régularisation	162 595
Provisions pour risques et charges	73 952
Dettes subordonnées et titres participatifs	85 302
Fonds pour risques bancaires généraux	0
Capitaux propres hors FRBG	823 939
Capital souscrit	30 983
Primes d'émission	184 156
Réserves	608 641
Provisions réglementées et sub d'investissement	159
Report à nouveau	0
Total passif	7 946 821

Hors bilan	Montant
Engagements donnés :	893 021
Engagements de financement	674 981
Engagements de garantie	214 416
Engagements sur titres	3 624
Engagements reçus :	1 328 593
Engagements de financement	152
Engagements de garantie	1 324 817
Engagements sur titres	3 624

1000099

28/10/2009 : Publications périodiques (74C)

0907579

28 octobre 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°129

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Etablissement de crédit et courtage d'assurance,

Société Coopérative à capital variable régie par le livre V du Code Monétaire et Financier au capital de 30.982.912,20 €.

Siège social : 94, rue Bergson, 42000 Saint-Etienne

N° SIRET : 380 386 854 00018. — CODE APE : 651 D

Caisse côtée sur l'Euronext Paris (compartiment C)

Situation au 30 septembre 2009.

(En milliers d'euros).

Actif	Montant
Caisse, banques centrales	29 416
Effets publics et valeurs assimilées	1 530
Créances sur les établissements de crédit	465 924
Operations internes au crédit agricole	699 783
Créances sur la clientèle	5 421 306
Obligations et autres titres a revenu fixe	327 482
Actions et autres titres a revenu variable	155 339
Participations et autres titres détenus a lg terme	410 662
Parts dans les entreprises liées	28 232
Immobilisations corporelles et incorporelles	87 536
Autres actifs	58 320
Comptes de régularisation	69 894
Total de l'actif	7 755 424

Passif	Montant
Banques centrales	0
Dettes envers les établissements de crédit	179
Operations internes au crédit agricole	4 450 251
Comptes créditeurs de la clientèle	2 125 697
Dettes représentées par un titre	6 055
Autres passifs	26 988
Comptes de régularisation	159 966
Provisions pour risques et charges	64 695
Dettes subordonnées et titres participatifs	97 659
Fonds pour risques bancaires généraux	0
Capitaux propres (hors FRBG)	823 934
Capital souscrit	30 983
Primes d'émission	184 156
Réserves	608 641
Provisions réglementées et sub d'investissement	154
Report à nouveau	0
Total passif	7 755 424

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés	894 622
Engagements de financement	675 694
Engagements de garantie	217 266
Engagements sur titres	1 662
Engagements reçus	1 261 657
Engagements de financement	426
Engagements de garantie	1 259 569
Engagements sur titres	1 662

0907579

16/09/2009 : Publications périodiques (74T)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 7028
Texte de l'annonce :

0907028

16 septembre 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°111

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRIcoLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Etablissement de crédit et courtage d’assurance, société coopérative à capital variable

régie par le Livre V du Code monétaire et financier au capital de 30 982 912,20 €

Siège social : 94 rue Bergson, 42000 Saint-Etienne.

Inscription au registre du commerce de St Etienne 380 386 854 00018. — Code NAF : 6419 Z

Cotée sur Euronext Paris, compartiment C.

Rapport financier semestriel.

Partie A. — Rapport d’activité sur le premier semestre 200 9.

I. — Présentation des Etats Financiers .

a. Changements de principes et méthodes comptables :

1. Application du référentiel IAS/IFRS : Les comptes consolidés semestriels condensés sont établis conformément aux normes IAS/IFRS telles que décrites dans la note 1 de l’annexe aux états financiers.

2. Changements de méthode comptable (Cf. B. Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2009 - 1 Principes et méthodes applicables dans le groupe)

b. Evolution du périmètre de consolidation (Cf. B. Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2009 - 2.1 Evolutions du périmètre de consolidation de l’exercice)

II. — Résultats consolidés.

a. Environnement économique et financier :

France : fragile stabilisation en vue :

L’activité en France s’est encore fortement contractée au 1er trimestre 2009 (-1,2 % t/t). La demande domestique s’est de nouveau repliée, sous l’effet de la poursuite de la chute des dépenses d’investissement (entreprises et ménages). La consommation privée a continué à progresser. La contribution du commerce extérieur à la croissance a été nulle. Les variations de stocks ont encore pesé sur la croissance.

A court terme, les informations disponibles suggèrent que le point bas de l’activité a sans doute été atteint au 1er trimestre 2009. Cela dit, il convient de rester prudent, la situation conjoncturelle étant encore très fragile. Les enquêtes de confiance pointent en direction d’une nouvelle dégradation de l’activité au 2ème trimestre, mais sur des rythmes ralentis par rapport aux deux trimestres précédents. En scénario central, nous prévoyons une contraction du PIB de l’ordre de 0,7 % t/t au 2ème trimestre 2009.

Au-delà, la sortie de la récession s’annonce délicate. D’ici la fin de l’année, nous anticipons un redressement progressif de la confiance et un arrêt de la dégradation de la conjoncture. Un rebond marqué de l’activité semble peu probable, les effets positifs des mesures de soutien étant plus que compensés par divers facteurs négatifs (faiblesse de la demande globale, forte hausse du chômage, incertitude, etc.). C’est donc à un schéma de reprise très molle en « U » auquel nous devons nous attendre, avec une croissance quasi-nulle au 2ème semestre. Au total, en moyenne pour l’ensemble de l’année 2009, le PIB français devrait se contracter de 3 %.

La croissance de la consommation des ménages va nettement ralentir, mais restera positive (+0,6 % en 2009). D’un côté, le pouvoir d’achat des ménages va bénéficier à court terme de la désinflation (0,1 % en 2009), de la revalorisation des prestations sociales et des différentes mesures du plan de relance (prime à la casse, baisse d‘impôts pour les bas revenus, etc.). De l’autre, le revenu disponible brut devrait nettement freiner, dans la mesure où la baisse de l’emploi et la hausse du chômage devraient peser sur les revenus d’activité. Dans ce contexte, les ménages devraient accroître leur épargne de précaution (taux d’épargne à 15,9 % en moyenne en 2009, contre 15,3 % en 2008).

Les dépenses d’investissement des entreprises vont fortement baisser en 2009 (-7,7 %). Les taux d’utilisation des capacités de production s’établissent à leur plus bas historique et continuent de baisser. Les perspectives de demande sont défavorables. Enfin, la profitabilité des entreprises s’est nettement dégradée et les conditions de financement restent difficiles. Un timide redressement de l’investissement productif est attendu courant 2010, une fois l’activité stabilisée.

L’investissement résidentiel devrait également continuer à se replier (-6,5 % en 2009). Le marché de l’immobilier dans son ensemble continue à se contracter (attentisme des acheteurs, incertitudes, prix élevés,…), mais le neuf montre, à court terme, des signes de redressement (baisse des stocks, reprise des ventes) liés aux offres commerciales des promoteurs et au dispositif Scellier fiscalement très attractif.

Le commerce extérieur devrait peser encore fortement sur la croissance en 2009, et un peu moins en 2010 (respectivement -0,8 et -0,4 point de pourcentage). Nous anticipons un recul marqué des exportations, en particulier en 2009 (-10,6 %). Les importations devraient moins baisser (-7,3 %), les dépenses de consommation privée et publique continuant à croître, même faiblement.

L’ampleur de la détérioration du marché du travail constitue le principal aléa qui pèse sur notre scénario central à moyen terme. L’emploi a enregistré une chute brutale et importante en début d’année 2009 (-192 000 emplois dans le secteur principalement marchand au T1). Dans la mesure où l’emploi s’ajuste généralement avec retard aux fluctuations de l’activité, il y a un risque d’une aggravation supplémentaire au cours des prochains trimestres. Celle-ci ne manquerait pas d’affecter davantage la demande intérieure et pourrait compromettre la timide amélioration de la conjoncture française attendue courant 2010 (+0,4 %).

Environnement européen et international. — La récession s’est aggravée en zone euro au 1er trimestre 2009 (-2,5 % t/t après -1,8 % t/t). La chute de l’activité s’explique par l’effondrement de la demande domestique et des exportations. Les variations de stocks ont également pesé sur la croissance du trimestre (-0,9 point de pourcentage). Au plan géographique, le repli de l’activité concerne tous les pays de la zone euro, mais il est particulièrement accusé en Allemagne (-3,8 % t/t). Nous anticipons une baisse du PIB moins marquée au 2ème trimestre (-0,8 % t/t) et une stabilisation en fin d’année 2009. Au total, le PIB reculerait en moyenne de 4,5 % en 2009.

Aux Etats-Unis, l’activité s’est encore contractée au 1er trimestre (-5,5 % en rythme annualisé). Si l’investissement (résidentiel et productif) a continué à chuter, la consommation des ménages a résisté. Par ailleurs, le commerce extérieur a contribué positivement à la croissance. La récession devrait perdre en intensité au 2ème trimestre. L’activité se stabiliserait au second semestre, grâce aux effets du plan de relance budgétaire. Au total, le PIB reculerait de 2,8 % en moyenne en 2009.

Enfin, au plan monétaire, la BCE a d’abord baissé son taux directeur de 1,5% à 1% au 2ème trimestre, et il est probable qu’elle maintienne le taux refi à ce niveau jugé « approprié » pendant plusieurs trimestres. Dans le même temps, elle a de nouveau étendu ses mesures de soutien à la liquidité interbancaire, en proposant des prêts d’une maturité de 12 mois. La baisse des taux interbancaires s’est accélérée et en bout de chaîne, les taux pratiqués par les banques sur les nouveaux prêts au secteur privé ont eux aussi diminué de façon significative. Par ailleurs, la BCE a annoncé un programme de rachats de covered bonds pour un montant total de 60 Mds d’euros, en imposant toutefois de fortes restrictions sur la liste des actifs éligibles. Aux Etats-Unis, la Réserve Fédérale a laissé ses taux directeurs inchangés, entre 0 et 0,25%. De plus, elle a étendu ses mesures dites « non conventionnelles » d’achats de titres publics et privés. Vu l’ampleur de la récession, la forte dégradation du marché du travail et la baisse de l’inflation attendue (-0,8 % en moyenne en 2009), elle devrait maintenir sa politique monétaire exceptionnellement accommodante encore plusieurs trimestres.

b. Résultats consolidés :

Les principaux chiffres de la société –mère. — Avec 9,5 milliards d’euros, l’épargne collectée progresse de + 3.7 % sur un an avec un dynamisme particulièrement marqué sur les DAT (+ 139.7%) et les livrets dont les encours progressent de 6.7 %. Dans un contexte de baisse des taux des livrets les encours d’assurance vie augmentent de + 3.6 %.

Les encours de crédit s’élèvent à près de 5,9 milliards d’euros (+7,8 %) sur la période.

Les crédits habitats et consommation évoluent au même rythme +8.1 %, les crédits d’équipement (+4,6 %) et les crédits trésorerie (+4.1 %).

Concernant l’offre de services et assurances, les contrats IARD progressent de 6.5% sur un an et les contrats prévoyance de 2.5%.

Les résultats positifs de l’activité commerciale s’accompagnent également d’un succès croissant en matière de conquête grâce à l’acquisition de 2645 nouveaux clients sur les six premiers mois 2009.

L’activité du groupe. — Le PNB généré par la caisse sur la période s’affiche à 136.7 millions d’euros en hausse de 1 %. Cette évolution s’explique par la hausse de la marge d’intermédiation globale (+1.9%).

La Caisse régionale de Crédit Agricole poursuit sa politique de maîtrise des charges de fonctionnement avec une baisse de 2,4 % sur la période.

Au niveau des risques, le taux de créances douteuses reste maîtrisé à 2.5%, le taux de couverture s’affiche à 75.7%.

Le résultat net social, impacté par l’augmentation des charges fiscales, diminue de 17.8%. L’année 2008 a été caractérisée par un niveau de fiscalité bas compte tenu de la diminution des plus values latentes sur cette période.

Le résultat consolidé atteint 40.7 millions d’euros à fin juin 2009.

La contribution de sa principale filiale COFAM (financements spécialisés) est de 8.7 millions d’euros, soit environ 21% de la performance globale.

III. — Structure financière.

a. Les Fonds propres consolidés. — Les capitaux propres atteignent 1 053 217 K€ au 30 juin 2009 contre 929 362 K€ au 31/12/2008, les variations principales sont les suivantes :

Titres AFS + SWAPS SFEF classés en flux de trésorerie => + 91 469 K€

(dont + 89 517 K€ pour les titres détenus sur la SAS R. LA BOETIE, en lien avec la modification des modalités de valorisation décrit dans la partie B « Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » et à la note 5.2 de l’annexe).

Résultat semestriel => + 40 784 K€

Dividende versé => - 11 377 K€

b. Les ratios prudentiels. — A compter du 1er janvier 2008, le ratio global de solvabilité est calculé en application des règlements et instructions transposant en France le dispositif européen CRD (« Capital Requirements Directive »).

Les fonds propres consolidés, évalués suivant les normes du ratio de solvabilité européen s’élèvent à 672.8 millions d’euros.

Ainsi la Caisse Régionale affiche un ratio de solvabilité de 12.25% à fin juin 2009 sur la base des comptes consolidés.

Le groupe représente une structure financière solide et dispose des capitaux propres nécessaires pour assurer ses propres ambitions de développement ainsi que celle du groupe Crédit Agricole SA.

c. Les parties liées. — Les principales parties liées sont présentées dans la partie B - Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2009 – 2.4 ; Parties liées.

IV. — Résultats par secteur d’activité.

a. Définition des secteurs d’activité. — Du fait de l’organisation interne du groupe crédit Agricole, et compte tenu des éléments réglementaires, les activités de chaque entité « élémentaire » peuvent se rattacher pour l’essentiel à deux secteurs pour la Caisse régionale de Loire Haute-Loire :

— Banque de proximité en France

— Activité de crédit bailleur

b. Analyse des résultats par secteur d’activité. — L’analyse des résultats par secteurs d’activité va porter sur l’activité de crédit bailleur.

Une activité commerciale bien orientée de + 9 %. — Le groupe COFAM et ses deux sociétés opérationnelles LOCAM et SIRCAM ont poursuivi leur développement commercial au cours du 1er semestre, percevant ainsi les fruits de leur investissement dans un réseau commercial largement implanté dans toutes les métropoles régionales.

La production (nouveaux financements accordés et mis en place sur le premier semestre 2008) progresse de 9 % à 188,1 M€ à fin juin 2009, (contre 172,5 M en juin 2008). Ce qui renforce l’encours global géré, de 8 %, porté ainsi à 632,42 M€.

La marge financière globale progresse quant à elle de 8 % à 30,3 M€ (contre 28,1 M€ à fin 06/2008).

Une montée des risques sous contrôle. — La montée des risques constatée sur le premier semestre, résultant notamment du contexte économique et de la recrudescence des défaillances d’entreprises, impacte le coût du risque sur le premier semestre.

Des mesures vigoureuses de pilotage de la situation ont été engagées pour amortir l’effet de cette dégradation, par une révision des modalités de collaboration commerciale et la mise en oeuvre d’instrument de couverture des risques (fonds de garantie, révision des politiques d’intervention).

La contribution de la filière recouvrement à la maîtrise des risques viendra parachever les mesures précédentes.

Pour le second semestre 2009, le dynamisme de l’activité devrait légèrement se ralentir, en raison de la dégradation générale du climat général des affaires.

Positionnées sur le marché des petits équipements à usage professionnel, dont la demande s’avère généralement moins sensible à la conjoncture, le groupe anticipe une atteinte de ses objectifs commerciaux, (supérieure à 94% à fin juin), grâce à l’intensification de la prospection commerciale et à la montée en puissance des agences nouvellement implantées.

Principales évolutions à venir. — Le contexte se caractérise par des évolutions aux effets contraires. En effet, si le contexte de taux et son impact sur les coûts de refinancement s’avèrent tendanciellement favorables, le contexte économique va probablement peser sur le coût du risque.

V. — Les facteurs de risques

Cette partie du rapport de gestion présente la nature des risques auxquels le Groupe est exposé, leur ampleur et les dispositifs mis en oeuvre pour les gérer.

L’information fournie au titre de la norme IFRS 7 relative aux instruments financiers couvre les types de risques suivants :

— Les risques de crédit : risques de pertes liés à la défaillance d’une contrepartie entraînant l’incapacité de faire face à ses engagements vis-à-vis de l’entité.

— Les risques de marché : risques de pertes liés à la variation des paramètres de marché (taux d’intérêt, taux de change, prix, spread de crédit).

— Les risques structurels de gestion de bilan : risques de pertes liés à la variation des taux d’intérêt (Risque de Taux d’Intérêt Global) ou des taux de change (risque de change) et risque de ne pas disposer des ressources nécessaires pour faire face à ses engagements (risque de liquidité) ; y compris les risques du secteur de l’assurance.

— Les risques induits par la crise financière.

Afin de couvrir l’ensemble des risques inhérents à l’activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :

— Les risques opérationnels : risques de pertes résultant principalement de l’inadéquation ou de la défaillance des processus, des systèmes ou des personnes en charge du traitement des opérations.

— Les risques juridiques : risques d’exposition potentielle du groupe à des procédures civiles ou pénales.

— Les risques de non-conformité : risques liés au non-respect des dispositions légales et réglementaires des activités bancaires et financières exercées par le Groupe.

5.1. Le risque credit. — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d’inventaire positive dans les livres de la Caisse régionale. L’engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.

La Caisse régionale n’est pas concernée par l’utilisation d’instruments dérivés et la titrisation.

La politique de gestion et de suivi des risques de crédit. — Les crédits sont mis en gestion par des services spécialisés qui s’assurent de la bonne réalisation des conditions fixées et ce en fonction des délégations accordées aux différents métiers « instructeurs » : taux, garanties, contreparties.

Le suivi et le recouvrement des risques s’appuient sur le dispositif suivant :

— Le traitement préventif du risque est organisé à partir d'un repérage des situations en anomalie sur la base des données Bâle 2 (défaut, dégradation de notation, EL…) et de critères de détection spécifiques (utilisation d’oc, documents comptables, dire d’expert …) et des revues périodiques.

— Le diagnostic et le traitement du risque sont réalisés :

— en Agence/Bureau :

— au sein des services gestionnaires

— au sein de la filière Risques.

— par le Comité Mensuel des risques au quotidien,

— par le Comité Paritaire Semestriel Recouvrement Amiable/Recouvrement Contentieux

Le recouvrement contentieux choisit la procédure adaptée.

Le dispositif de surveillance. — La gestion du risque de crédit est assurée au niveau du siège par la filière risques rattachée à la Direction financière et des risques de la Caisse Régionale. La filière risque est composée d’unités spécialisées qui interviennent sur les différents marchés : recouvrement amiable particulier ; recouvrement amiable professionnel, entreprises et agriculture ; recouvrement contentieux et juridique

Le dispositif de revue de portefeuille. — La Filière Risques, dans le cadre du dispositif risques annuel, organise régulièrement des revues de portefeuille en association avec les directions des crédits et des entreprises. Ces revues portent sur les risques latents détectés à partir des indicateurs bâle 2 ou d’encours en anomalies, mais aussi à partir d’activités considérées comme sensibles. Ces revues font systématiquement l’objet d’un reporting au comité des risques de la Caisse Régionale.

Le dispositif de surveillance. — Le dispositif de surveillance par le contrôle permanent comprend notamment un cycle de quatre revues de portefeuille réglementaires par an. Elles s’appuient sur les indicateurs Bâle 2, permettant de sélectionner les contreparties par segment de notation avec notations dégradées et encours significatifs.

– Deux revues portent sur les principaux encours par contrepartie ou groupe de contrepartie de la Caisse Régionale dont les résultats font l’objet d’une communication à la Direction Générale et au Conseil d’Administration.

– Deux revues portent sur les principaux encours dégradés. Elles font l’objet d’une communication à la Direction Générale.

Des contrôles permettent la réalisation d’analyses périodiques sur plusieurs thèmes qui font l’objet d’une communication à la Direction Générale.

(Qualité de production/niveaux de risques, qualité du stock des crédits réalisés, qualité des garanties par génération prêts,...)

Un contrôle renforcé sur les filières économiques dégradées permettant la mise en place de revues d’analyses complémentaires.

Le système de notation. — Sur les périmètres de la banque de Détail et de la banque Entreprise, les systèmes de notation de la Caisse régionale reposent sur les modèles d’évaluation du risque à travers les outils déployés dans le Groupe Crédit Agricole.

Le provisionnement des créances. — Le provisionnement des risques crédits est coordonné par la Direction Financière et des Risques.

Il implique les services en charge du contrôle permanent, du contrôle comptable, du contrôle de gestion, du recouvrement amiable, du contentieux et les directions de marché concernées afin de préciser les bases de risques à considérer, sur le plan individuel et collectif.

Par ailleurs, les principes de provisionnement des risques crédit évoluent avec l’application des normes IAS aux banques.

Il se fait désormais sur base individuelle et sur base collective, selon la méthodologie du groupe Crédit Agricole.

Le provisionnement des créances fait l’objet d’une revue semestrielle organisée par la filière risques. En outre la Direction Financière et des Risques effectue un reporting régulier au conseil d’administration sur les principales dotations aux provisions effectuées.

5.1.1. Objectifs et politique. — La Direction Générale propose la stratégie et les politiques risques et intervient notamment en arbitrage sur les dossiers ne respectant pas la stratégie ou les politiques risque.

Le Conseil d’Administration valide la stratégie et les politiques proposées.

Les directions, services et collaborateurs du siège et du réseau doivent respecter ces directives.

L’encadrement de la stratégie risques s’appuie sur la mise en place de limites globales et opérationnelles. La distribution est encadrée par un système de délégation décliné par marchés et par métiers pour tenir compte des différents risques.

Toute dérogation est du ressort de la Direction Générale.

— Le contrôle :

Le respect de la stratégie et des politiques crédit est contrôlé par:

– l'encadrement des réseaux,

– les différentes Directions,

– la cellule Pilotage Opérationnel des Risques Crédit,

– le service Risque et Contrôle Permanent qui procède à des contrôles sur pièces et sur échantillon,

– le Contrôle périodique lors de ses missions siège ou réseau,

– le Comité des risques trimestriel au travers de l’analyse du stock et du flux,

– le Comité des Risques de la Caisse régionale (trimestriel) qui examine l’évolution des risques de contrepartie et des risques juridiques, ainsi que les dispositifs visant à améliorer et sécuriser le suivi et le pilotage des engagements et des risques crédits.

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole est informé semestriellement sur la situation des risques crédits.

— La division et les règles de partage du risque : La division et le partage du risque sont à privilégier dans toutes les opérations de crédit d’un montant significatif quel que soit le marché.

Sur le marché des entreprises, le partage du risque est la règle au-delà d’un certain seuil sachant que le partage peut être réalisé avec un établissement bancaire, une ou plusieurs caisses régionales, ou tout organisme spécialisé de type OSEO et Foncaris.

En tant qu’établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire assume la responsabilité des opérations qu’elle initie. Toutefois, au titre de ses missions d’organe central du réseau des Caisses Régionales, Crédit Agricole SA garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses Régionales.

Ainsi, en cas de risques importants dépassant les limites contractualisées, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100% de Crédit Agricole SA.

Après examen, au sein d’un comité ad hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire (en général, à hauteur de 50%).

Le Crédit Agricole de Loire Haute-Loire détermine pour une période de 6 ans le seuil d’éligibilité de ses engagements au mécanisme de couverture mis en place par Foncaris. Ce choix a été validé en Conseil d’Administration du 16 Février 2007.

En cas de défaut effectif, la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire est indemnisée de sa perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisement de tous les recours.

5.1.2. Gestion du risque de credit :

Principes généraux de prise de risque :

— Les intervenants : Les différents acteurs opérationnels dans l’activité de distribution du crédit et donc dans la maîtrise du risque associé sont :

– Les réseaux commerciaux,

– Les réseaux technico-commerciaux qui assistent les réseaux,

– Les services d’instruction dans le cadre de leurs délégations,

– L’analyste crédit qui pour les dossiers importants des marchés spécialisés assure une seconde lecture des dossiers, rend et consigne un avis indépendant,

– Le Pré Comité Grands Risques, donne un avis pour les dossiers importants,

– Le Comité des Prêts,

– Le Conseil d’Administration,

– Les services de gestion des directions des Entreprises et du Développement - Local et du Développement Crédit et Assurance qui vont mettre en oeuvre les crédits selon les conditions définies.

– Le Service Recouvrement Contentieux et Juridique qui va intervenir dans la gestion des comptes irréguliers par le recouvrement amiable ou le recouvrement contentieux.

– Le service Contrôle Permanent et Risque qui contrôle le respect des règles définies tant au niveau de la stratégie que des politiques risques. Il s’assure que les dispositifs de surveillance apportent une assurance raisonnable de la maîtrise des risques crédit. Dans le cadre de sa fonction, indépendante de toute ligne opérationnelle, le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques donne un avis sur tout dossier ou événement sortant de la stratégie risque pour décision par la Direction Générale

– La Direction Générale décide des dérogations demandées par rapport à la stratégie et aux politiques risques.

— Le schéma délégataire : La distribution du crédit repose sur un système de délégation.

Les différents niveaux de délégation s’appuient sur divers critères tels que le métier exercé, l'encours global, le montant de l'opération ….

Les règles sont définies par ailleurs et font l’objet d’un contrôle régulier dans le cadre du dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale.

Les délégations sont définies et accordées par:

– le Conseil d’Administration pour le Bureau du Conseil, le Comité des Prêts Caisse Régionale et le Directeur Général,

– le Directeur Général pour les bénéficiaires des subdélégations.

– Le Conseil d'Administration délègue au Comité des Prêts Caisse Régionale dans les limites opérationnelles :

– 50 M€ pour les Collectivités Publiques et les OLS (Organismes de Logement Social),

– 9 M€ par groupe pour les autres marchés.

Des grilles de délégation par marchés sont établies et mises à jour par les Directions concernées.

Méthodologies et systèmes de mesure des risques :

Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

— Description du dispositif de notation : Depuis fin 2007, la Commission Bancaire a autorisé le Crédit Agricole et, en particulier, la Caisse Régionale, à utiliser les systèmes de notation internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d’entreprises.

La gouvernance du système de notation s’appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.

Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale a la responsabilité de définir, de mettre en oeuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A. Ainsi, la Caisse Régionale dispose de modèles Groupe d’évaluation du risque.

Ainsi chaque client fait l’objet d’une évaluation statistique et prospective, qui est intégrée dans le dispositif de l’instruction du crédit (distribution), de suivi et de maîtrise des risques.

Sur le périmètre de la clientèle Entreprises, la Caisse Régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs.

— Les règles Bale 2 : Les règles Bâle II doivent donner une ampleur supplémentaire à la distribution du crédit.

Les usages de Bâle II concernent donc :

– Les scores d’octroi et les pré attributions de crédit,

– Les délégations de crédit,

– La détection, le traitement et le suivi du risque potentiel ou avéré,

– La fixation du niveau de conditions de crédit et de garantie,

– L’évaluation et le calcul des provisions collectives, filières et individuelles,

– La gestion des situations débitrices et le renouvellement des concours court terme,

– Le suivi et la qualité des risques sur la production et le portefeuille de crédit.

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire veut capitaliser sur le dispositif Bâle II pour bien sûr conforter sa gestion du risque.

Pour l’année 2009, mise en place d’un outil centralisé pour l’ensemble du Groupe Crédit Agricole pour rationaliser la gestion des tiers et des groupes. Cet outil permet de formaliser les processus multi intervenants et d’en assurer la traçabilité.

— Mesure du risque de crédit : La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.

Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, celle-ci intègre les positions en cash et les dérivés.

Pour les dérivés, l’assiette du risque correspond à la somme de la valeur positive du contrat et d’un coefficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on représente le risque de crédit potentiel lié à la variation de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restant à courir.

— Dispositif de surveillance : Le dispositif de surveillance des risques du contrôle permanent repose sur un ensemble de mesures et de dispositions qui prennent en compte le respect des limites globales d’engagement, des limites opérationnelles et des limites réglementaires (grands risques et risques bruts).

Les revues de portefeuille réglementaires prévues au CRBF - 97.02 contribuent à s’assurer du respect de la politique et de la stratégie risques.

Les déclarations sur les grands risques et risques bruts permettent d’identifier les contreparties et de s’assurer du respect de la réglementation en vigueur.

Pour les principaux facteurs de risques, il existe un dispositif de limites qui comporte :

– des limites globales, des règles de division des risques, par facteur de risque de marché, etc., formalisées sous la forme de Politique Risque. Ces limites ont été validées par l’organe exécutif et présentées à l’organe délibérant. Chaque année, la Caisse Régionale fixe le dispositif risque crédit qui détermine les thèmes des revues thématiques qui vont être réalisées sur l’année. Ce dispositif risque est abordé avec la Direction Générale en Comité trimestriel des risques et peut faire l’objet d’amendement en cours d’année.

– des limites opérationnelles (contreparties / groupe de contreparties) cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d’analyses formalisées, notations, délégations, double regard (double lecture et double signature) lorsqu’elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant.

Existence de procédure d’autorisation de dépassement des limites et de régularisation des dépassements : Limite opérationnelle : tout dépassement des limites fait l’objet d’un accord du Conseil d’Administration.

Contrôle des limites opérationnelles : Lors du cycle d’investigation des revues de portefeuille crédit, semestrielles, le contrôle permanent s’assure du respect des limites et les résultats font l’objet d’une communication auprès de la Direction Générale et du Conseil d’Administration.

En cas de dépassement relevé, une demande de régularisation est demandée aux directions concernées.

Contrôle des limites globales : Le respect des limites fixées pour le RSE et le taux d’évolution des encours de crédit de la Caisse Régionale rapporté à la croissance du marché est contrôlé par le service contrôle permanent qui alerte la Direction et le Conseil d’Administration en cas de franchissement.

Contrôle des limites « réglementaires » : A partir des déclarations trimestrielles sur les Grands risques et risques bruts, le contrôle permanent s’assure :

– de la présence ou non de grands risques.

– du respect des limites réglementaires en présence de grands risques :

- Un rapport maximum de 25% entre l’ensemble des risques qu’il encourt du fait de ses opérations par bénéficiaire et le montant de ses fonds propres ;

- Un rapport maximum de 800% entre la somme des grands risques qu’il encourt et le montant de ses fonds propres

La Direction et le Conseil d’Administration font l’objet d’une information le cas échéant, en cas de grands risques en Caisse Régionale

Réexamen des limites : Le contrôle permanent s’assure que le réexamen des limites opérationnelles a été inscrit à l’ordre du jour et étudié lors d’un des Conseil d’Administration de l’année en cours.

Ce contrôle est réalisé avant le dernier Conseil d’Administration de l’année (afin de faire inscrire le réexamen à l’ordre du jour en cas de besoin).

Un dispositif de limites actualisé au premier semestre 2009

Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées : Les grandes contreparties font l’objet de revues réglementaires et de revues de portefeuilles régulières dans le cadre du dispositif risques annuel. En outre les contreparties qui entrent dans le périmètre de la filière risques sont suivies individuellement.

Une vision «Groupe» est nécessaire dès lors que la Caisse régionale se trouve face à plusieurs sociétés quelle que soit leur localisation. La multi bancarisation, le partage du risque et la solidarité de groupe font partie intégrante de la gestion du risque du marché des entreprises.

La définition de «Groupe» retenue est celle définie par la Commission Bancaire et utilisée dans le cadre des outils Bâle II. Elle peut être élargie en cas de risque lié identifié.

L’ensemble des engagements quelle que soit leur nature fait l’objet d’une centralisation risque par contrepartie et par groupe. Le montant ainsi centralisé est repris de manière expresse sur tous les documents de formalisation du risque. Le montant pris en compte pour le respect des seuils d’intervention est déterminé après couverture de risque intra-groupe.

Pour les marchés spécialisés, des seuils d’engagement sont déterminés en fonction de la notation de contrepartie et du type d’opération financée.

Le dépassement de ces seuils relève d’un processus décisionnel spécifique requérant l’avis de l’analyste, l’avis du Responsable du Contrôle Permanent et des Risques, l’avis du Pré Comité Grands Risques avant décision.

Le contrôle permanent réalise trimestriellement le contrôle des grands risques et risques bruts conformément au règlement CRBF 93/05 modifié et relatif au contrôle des grands risques. Il permet de limiter les concentrations excessives des engagements des établissements de crédit en leur fixant des limites par rapport à leurs fonds propres prudentiels.

Une information est réalisée auprès de la Direction Générale et du Conseil d’Administration en cas de franchissement de limites

Le contrôle permanent réalise semestriellement le contrôle de division des risques conformément à la réglementation de l’instruction 2000-08 qui prévoit le recensement semestriel par bénéficiaire des dix plus importants risques nets pondérés au sens des Grands Risques, non éligibles au SEBC (Système Européen des Banques Centrales).

Le contrôle permanent réalise semestriellement deux revues sur les principaux encours par contrepartie ou groupe de contreparties de la Caisse Régionale.

Une information est réalisée auprès de la Direction Générale et du Conseil d’Administration.

Engagements sur les 10 plus grandes contreparties (hors collectivités publiques) : Au 31/12/2008, le poids des 10 plus grandes contreparties représentaient 2.3% du portefeuille crédit hors interbancaire de la Caisse Régionale.

Au 30/06/2009, les 10 plus grandes contreparties représentent 2.1 % du portefeuille crédit hors interbancaire de la Caisse Régionale.

La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire a recours à FONCARIS pour ses grands risques.

Les encours concernés par la garantie Foncaris s’élevaient, au 30 Juin 2009, à 42,24 M€ garantis à hauteur de 19.95 M€ soit un taux de couverture de 47,24%.

Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel : La Caisse Régionale a mis en place un dispositif de suivi de risques de contrepartie par marchés et activités ce qui lui permet de détecter toute dégradation sensible et durable. Les analyses doivent s’appuyer sur des indicateurs traditionnels et privilégier l’usage des critères Bâlois.

En fonction d’analyses effectuées par la Direction financière et des risques sur des secteurs d’activité ou des typologies d’opérations, le comité des risques peut faire évoluer les critères d’instruction voire de délégation sur certains secteurs d’activité ou décider des actions préventives

Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance : La cellule Pilotage Opérationnel des Risques Crédit réalise entre autre le suivi des risques en fonction des jours et les revues des risques latents dans le but de détecter des créances douteuses potentielles.

Cette cellule gère le suivi des risques jusqu’à un certain nombre de jours de retard : Une information synthétique hebdomadaire est transmise à la Direction sur les encours en anomalies. Cette cellule assure le suivi des relances auprès des unités opérationnelles en cas de dérapage constaté sur le suivi.

Dans le cadre du process de gestion du risque de la Caisse Régionale, les unités recouvrement amiable et recouvrement contentieux gèrent individuellement les contreparties défaillantes dépendant de leur univers de décision. Des revues de portefeuille sont réalisées régulièrement dans ces unités et permettent un suivi précis et actualisé des dossiers.

Processus de suivi des risques sur base consolidée :

Objet du Comité Risques : Le Comité Risques a pour objet d’examiner l’évolution des risques de contrepartie et des risques juridiques, ainsi que les dispositifs visant à améliorer et sécuriser le suivi et le pilotage des engagements et des risques crédits.

Fonctionnement : Le comité se réunit chaque trimestre sous la présidence du Directeur Général.

L’ordre du jour est établi sur proposition commune du Responsable de la Direction Financière & Risques, du Contrôle Permanent et des Risques.

Le compte-rendu du comité est assuré par la filière risques et est adressé par mail aux participants.

Rôle : Le rôle du Comité Risques consiste d’une part, en l’élaboration et au suivi de la politique risques de la Caisse Régionale et d’autre part en l’élaboration et au suivi de la politique de provisionnement.

Mécanismes de réduction du risque de crédit :

Garanties reçues et sûretés : L’objectif de cette politique générale de garantie est de sécuriser au mieux les engagements et de contribuer à conforter la rentabilité sans entraver le développement commercial. La politique de garanties décrit les objectifs de couverture qu’il est recommandé d’atteindre dans la généralité des cas, sur l’ensemble des marchés.

La règle est la prise de garantie, celle-ci ne fondant jamais le crédit et devant être adaptée aux impératifs commerciaux et proportionnée au risque estimé. Les préconisations de garantie prennent en compte la notation de la contrepartie dans le dispositif Bâle II.

La Caisse Régionale souhaite être particulièrement exigeante sur le formalisme, en particulier sur les mentions manuscrites des cautions, la capacité juridique des signataires et le respect des délais réglementaires. Elle doit aussi s’assurer périodiquement de la valeur de la garantie et procéder à son actualisation dans le système d’information conformément aux usages Bâle 2.

Les garanties reçues peuvent être complétées par des sûretés de type assurance décès invalidité, garantie SOFARIS et OSEO.

Utilisation de contrats de compensation : La Caisse Régionale n’utilise pas ce type de contrat.

Utilisation de dérivés de crédit : La Caisse Régionale n’a pas de dérivés de crédit en direct à l’achat comme à la vente.

5.1.3. Exposition :

— Exposition maximale :

(En milliers d'euros)	30/06/2009	31/12/2008
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrat en unités de compte)	29 527	31 800
Instruments dérivés de couverture	14 356	16 458
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable)	154 981	141 201
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)	2 674	1 645
Prêts et créances sur la clientèle	6 061 141	5 912 368
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	283 874	245 379
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation)	6 546 553	6 348 851
Engagements de financement donnés	725 971	734 415
Engagements de garantie financière donnés	212 307	222 326
Provisions - engagements par signature	4 523	5 153
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	942 801	961 894
Total exposition nette	7 489 354	7 310 745

Concentration :

– Diversification du portefeuille par zone géographique : La Caisse Régionale n’est pas concernée.

– Diversification du portefeuille par filière d’activité économique : Répartition du portefeuille du Crédit Agricole Loire Haute-Loire par filière d’activité économique

Juin 2009		Décembre 2008
Filière	Répartition en %	Filière	Répartition en %
Agriculture sylviculture pêche	22,07%	Agriculture sylviculture pêche	21,32%
Activités immobilières	18,65%	Administration publique	19,09%
Administration publique	18,14%	Activités immobilières	17,05%
Holdings	7,82%	Holdings	7,62%
Com. De Détail Répar. Articles dom.	4,92%	Com. de Détail Répar. articles dom.	5,00%
Construction	4,76%	Construction	4,81%
Hôtels et restaurants	2,06%	Interméd. Comm. gros non agro-alim.	2,30%
Services financiers	2,04%	Services financiers	2,04%
Interméd. Comm. Gros non agro-alim.	1,81%	Hôtels et restaurants	2,04%
Ind. Com. Et réparation automobile	1,59%	Fabrication de produits métalliques	1,92%
Fabrication de produits métalliques	1,58%	Ind. com. et réparation automobile	1,69%
Industrie agro alimentaire	1,54%	Industrie Agro Alimentaire	1,68%
Services aux entreprises	1,45%	Services aux entreprises	1,58%
Prod. Et distrib. Gaz élect. Et eau	1,30%	Prod. et distrib. gaz élect. et eau	1,29%
Transports	1,22%	Industrie caoutchouc et plastiques	1,28%
Industrie caoutchouc et plastiques	1,14%	Transports	1,23%
Santé et action sociale	1,14%	Santé et action sociale	1,09%
Filières dont la répartition est < 1%	6,77%	Filières dont la répartition est < 1%	6,97%
Total filières	100,00%	Total filières	100,00%

Source : ARCADE (exclusion de la clientèle des particuliers)

La répartition du portefeuille par filière d’activité économique est globalement stable par rapport à 2008.

Le portefeuille se caractérise par trois principales filières qui représentent près de 59% des encours (en progression de deux points).

L’agriculture reste la principale filière d’activité avec 22.1% des encours de crédit.

Suit la filière Activités immobilières qui représente 18.7% des encours de crédit (en progression sur 2009).

Enfin, l’administration publique (collectivités publiques) avec 18.1% des encours de crédit, (en diminution sur 2009).

14 filières d’activité portent unitairement plus de 1% des encours de crédit, et totalisent 34.4% % du portefeuille (contre 35.6% fin 2008).

Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique :

Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique :

(En milliers d'euros)	30/06/2009
	Encours bruts	dont Encours dépréciés non compromis	dépréciations / encours non compromis	dont Encours dépréciés compromis	dépréciations / encours compromis	Total
Administrations centrales						0
Etablissements de crédit	2 674					2 674
Institutions non établissements de crédit	341 220	196	131			341 089
Grandes entreprises	1 216 779	21 027	11 293	22 724	20 826	1 184 660
Clientèle de détail	4 617 007	77 133	52 806	29 962	27 459	4 536 742
Total (*)	6 177 680	98 356	64 230	52 686	48 285	6 065 165
Créances rattachées nettes						24 310
Dépréciations sur base collective						-25 660
Valeurs nettes au bilan						6 063 815
() Dont encours clientèle sains restructurés pour 6 159 milliers d'euros*

(En milliers d'euros)	31/12/2008
	Encours bruts	dont Encours dépréciés non compromis	dépréciations / encours non compromis	dont Encours dépréciés compromis	dépréciations / encours compromis	Total
Administrations centrales						0
Etablissements de crédit	1 643					1 643
Institutions non établissements de crédit	351 474	132	85			351 389
Grandes entreprises	1 196 013	37 164	29 363	8 542	8 012	1 158 638
Clientèle de détail	4 469 331	66 677	47 086	24 030	20 012	4 402 233
Total (*)	6 018 461	103 973	76 534	32 572	28 024	5 913 903
Créances rattachées nettes						24 978
Dépréciations sur base collective						-24 868
Valeurs nettes au bilan						5 914 013
() Dont encours clientèle sains restructurés pour 5 338 milliers d'euros*

Prêts et créances à la juste valeur par le biais du compte de résultat sur option

(En milliers d'euros)	30/06/2009		31/12/2008
	Juste valeur au bilan	Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance	Juste valeur au bilan	Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance
Dépôts d'établissements de crédit
Autres dépôts
Titres de dette
Passifs subordonnés
Autres passifs financiers
Total
Néant

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

(En milliers d'euros)	30/06/2009	31/12/2008
Engagements donnés :
Engagements de financement	725 971	734 415
Engagements en faveur d'établissements de crédit
Engagements en faveur de la clientèle	725 971	734 415
Ouverture de crédits confirmés	416 835	434 936
Ouverture de crédits documentaires	7 925	9 597
Autres ouvertures de crédits confirmés	408 910	425 339
Autres engagements en faveur de la clientèle	309 136	299 479
Engagements de garantie	212 307	222 326
Engagements d'ordre d'établissement de crédit	11 693	25 201
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
Autres garanties	11 693	25 201
Engagements d'ordre de la clientèle	200 614	197 125
Cautions, avals et autres garanties	40 169	52 040
Cautions immobilières	71 524	57 994
Garanties financières
Gar. Rbt crédits distr./autres ec	32 672	29 851
Autres garanties d'ordre de la clientèle	56 249	57 240
Engagements reçus
Engagements de financement	416	65 404
Engagements reçus d'établissements de crédit	264	65 252
Engagements reçus de la clientèle	152	152
Engagements de garantie	1 185 380	1 103 465
Engagements reçus d'établissements de crédit	176 438	174 748
Engagements reçus de la clientèle	1 008 942	928 717
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	231 433	231 428
Autres garanties reçues	777 509	697 289

Qualité des encours :

Actif financier en souffrance : Selon l’IFRS 7, un actif financier est en souffrance lorsqu’une contrepartie n’a pas effectué un paiement à la date d’échéance contractuelle.

Analyse des encours par notation interne : La politique de notation interne vise à couvrir l’ensemble du portefeuille « Corporate » (entreprises, banques et institution financière, Administrations et Collectivités publiques). Au 30 juin 2009, les emprunteurs notés par les systèmes de notation interne représentent plus de 99% des encours portés par la Caisse Régionale, hors banque de détail.

Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse Régionale à ses clients sains hors banque de détail, soit 1.56 Milliards d’euros. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.

Répartition du portefeuille sain du CORPORATE par équivalent S&P du Crédit Agricole Loire Haute-Loire :

Source : OCE

Dépréciation et couverture du risque :

Politique de dépréciation et couverture des risques : Il existe deux natures de dépréciation soit sur base individuelle soit sur base collective.

En ce qui concerne la provision collective, la couverture des risques de crédit est assurée, au-delà de la couverture individualisée des créances compromises, par la constitution d’une provision collective pour risque de crédit correspondant au cumul des pertes attendues (calculées sur les données issues de BALE 2) sur les contrats non douteux litigieux portant des notations dégradées révélatrices de fortes probabilités de défaillance à un an, à la fois pour la banque de détail et pour la banque des entreprises.

Coût du risque : Le coût du risque crédit du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire s’élève à 14,9M€ (cf. Note 3.8 des Etats financiers)

Le risque pays : Dispositif de surveillance et de gestion du risque pays

Le risque pays est le risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales dans un pays étranger affectent les intérêts financiers de la Caisse Régionale.

La Caisse Régionale n’a pas de risque pays à gérer.

5.2. Risques de prix. — Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions, taux, des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions.

Sont notamment soumis à ce risque : les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières (Cf. Annexes aux comptes consolidés 3.2. Risques de marché et Rapport de gestion 5.3 Risques de marché).

La Caisse Régionale est soumise au risque de prix de part son activité de placement de Fonds Propres. Ce risque est mesuré (analyse VaR, scénario catastrophe).

5.3. Risques de marche. — Le risque de marchés représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d’intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

5.3.1. Objectifs et politique. — La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.

— L’organisation de la fonction Risques de marchés au sein de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire : Le service Trésorerie, au sein de la Direction Financière et Risques, a en charge, entre autres, la gestion des Fonds Propres et la gestion Actif / Passif.

Il n’existe pas de fonction Risques de marché. Pour autant, le service effectue le suivi des positions de marchés de la Caisse Régionale. Les risques sont encadrés par des limites qui sont validés en conseil d’administration.

— Le dispositif de surveillance et/ou comité de suivi : La définition, le suivi et la mise en oeuvre opérationnelle de la politique financière repose sur plusieurs instances internes :

– le conseil d’administration valide les orientations financières proposées par la Direction générale (périodicité semestrielle) ;

– le comité financier, présidé par la Direction générale, définit et suit la politique financière de la Caisse Régionale. Outre la Direction Générale, participent à ce comité, la Direction financière, la Direction commerciale, la Direction des engagements et la Direction marketing (périodicité trimestrielle) ;

– le comité de trésorerie suit l’application opérationnelle de la politique financière et décide, par délégation, des supports et méthodes d’investissement / désinvestissement (périodicité bimensuelle) ;

– le service trésorerie applique les orientations définies et rapporte les résultats des orientations financières aux comités (mesure, analyse). Il propose les outils de placements/emprunts/couvertures adaptés aux stratégies définies. Il effectue les opérations dans le cadre de sa délégation

– afin d’assurer la cohérence des enregistrements comptables, le contrôle comptable, unité indépendante, effectue des contrôles mensuels sur les activités de trésorerie

– enfin, un reporting semestriel est effectué auprès du service Contrôle Permanent.

— L’exposition au risque et comment celui-ci survient : La politique financière de la Caisse Régionale repose sur une gestion privilégiant la sécurité et la récurrence des revenus. Une forte prépondérance est donc accordée au produit de taux de qualité « investment grade » (2/3 des placements classés en titres d’investissement). Par ailleurs, les produits de taux (Titres d’investissement + titres de placement + titres subordonnés) doivent représenter au moins 80 % de l’encours de placements.

Un plan d’activité financière annuel fixe :

Titres à revenus

Titres de capitalisation

Contrainte globale

Limites gestionnaires non groupes (< 12 ME)

Limites allocations marché portefeuille excédent Fonds Propres (Actions <15%,

gestion alternative< 5%, immobilier <7%, devises <1%, monétaire et obligataire > 80%

Contrainte spécifiques

Limites corporates (30%) /non corporates (70%) Limites encours émetteurs par notations (S&P ou Moody's ou Fitch) Notation > = Baa1 (à l'achat)

Pas de contraintes autres que contraintes globales Par contre indicateur de gestion : Actions : diversification géographique / sectorielle Gestion alternative : diversification stratégies Privilégier monétaire dynamique Stress scénario

– le cadre d’intervention (clef de répartition entre titres à revenus / titres à capitalisation, en général 2/3 et 1/3)

– les objectifs d’encours, d’allocations d’actifs et de rendement attendus (sur les flux et stocks) après validation des prévisions (taux et autres marchés financiers) sur l’ensemble des activités de marchés (Fonds Propres, gestion Actif/passif)

Le compartiment excédent de fonds propres (hors participations) apporte une contribution régulière et significative au produit net bancaire et au résultat. A ce titre, il est encadré par des règles visant à limiter les risques portés :

- limites par classe d’actifs,

- limites encours émetteurs,

- limites encours gestionnaires,

- limites par contrepartie

Situation au 30/06/09 :

Limites par marché sur placements de fonds propres (Hors participations)		Situation au 30/06/09
Produits de taux >= 80 %	Pas de sous limites	84,1% dont => Monétaire (OPCVM+BMTN taux + T3CJ) = 31,1% dont 23,6% en monétaire dynamique => Obligataire (OPCVM+Titres en direct) = 53,0 %
Autres produits	Actions <= 15% %	10,5 %
Détenus à mlt	Immobilier <= 7%* (limite/total des FP noyau dur)	2,9 %
<=20% dont :	Gestion alternative <= 5% %	4,1 %
	Devises <+ 1 %	ns

Limite émetteurs hors état français et groupe CA (notation actuelle) :

Limite émetteurs hors Etat français et groupe CA (notation actuelle)
	Notation LT (Moody's)	Limites Corporates	Situation au 30/06/09 (valeur bilan)	Limites non Corporates	Situation au 30/06/09 (Valeur bilan)
haute qualité	Notation > A1 (Aa1, Aa2, Aa3)	15 M€	Pas de dépassement	30 M€	Pas de dépassement
haute qualité	Notation > A1 (Aa1, Aa2, Aa3)	15 M€	Pas de dépassement	30 M€	Pas de dépassement
Qualité	Notation = A1	8 M€	Pas de dépassement	16 M€	Pas de dépassement
Moyenne	Notation = A2	6 M€	Suez : 6,03 M€	12 M€	Pas de dépassement
supérieure	Notation = A3	5 M€	Pas de dépassement	10 M€	Pas de dépassement
Qualité	Notation = Baa1	3 M€	Bouygues : 5,1 M€	6 M€	Pas de dépassement
Moyenne			Saint Gobain : 3 M€
	Notation = Baa2	0 M€	Telecom Italia : 0.3 Me
	Notation = Baa3	0 M€
	Notation = Ba1	0 M€	Michelin : 3 M€
			Valeo : 1,5 M€
	Notation = Ba2		Renault : 1 M€	0 M€	Fortis : 1 M€
			Wendel : 3,5 M€
Mauvaise	Notation = D			0 M€	Lehmann : provisionnement
qualité					1 M€

Les dépassements sont liés à des dégradations « émetteurs » en cours de vie. Le classement des titres obligataires en HTM au sens IFRS conduit à un portage jusqu’à maturité.

Concernant les limites gestionnaires, il n’y a pas de dépassements.

— La politique de provisionnement et de couverture des risques : Les titres classés en titre de placement (NF) ou AFS/HFT (NI) font l’objet d’un provisionnement au 1er euro soit par résultat en norme NF / NI soit par capitaux propres en normes NI dans le cas d’une dépréciation jugée temporaire (AFS).

La Caisse Régionale privilégie la diversification des actifs par type de marché, allocation géographique, approche sectorielle, nombres et antériorités des lignes pour minimiser la survenance d’un risque.

Le portefeuille de titres de placements a été constitué progressivement avec une allocation diversifiée.

La Caisse Régionale a décidé de mettre en place une couverture actions afin de se protéger contre une dégradation des marchés au cours du second semestre. La Direction Financière, après validation de la Direction Générale, a acheté des options européennes sur indice sur une date d’échéance à fin 2009.

La relative résistance du portefeuille et les performances depuis le début d’année ont conforté la Caisse Régionale dans le choix de la couverture. Cette dernière devrait permettre d’afficher une contribution positive de la poche actions du portefeuille, qui représente environ 80% du risque du portefeuille de placements d’excédents de fonds propres (hors titres d’investissement).

— Les variations en terme d’exposition au risque et de politique et gestion du risque : Les portefeuilles sont valorisés tous les jours (hors titres obligataires HTM). Les performances sont suivies quotidiennement par le service trésorerie.

Le pilotage est assuré en Comité de Trésorerie qui apprécie deux fois par mois les évolutions des valorisations du portefeuille. Afin de gérer le risque et surtout de le minimiser, la stratégie repose sur un équilibre du portefeuille en terme de corrélation. Le but est d’obtenir le meilleur couple rendement/risque. La recherche de cet objectif peut conduire la Caisse Régionale à des changements d’exposition. La volatilité des sous-jacents, notamment actions est suivie.

La VaR depuis le début d’année a beaucoup baissé sans réellement changer l’exposition de l’allocation. La mise en place de la couverture et l’achat de fonds de volatilité ont fait baisser le risque global du portefeuille sans nécessairement réduire la performance attendue du portefeuille.

La part action est en légère baisse à fin juin 2009 (10,5 %) par rapport à fin 2008 (11.2 %). Les limites n’ont pas par rapport 2008. La priorité est toujours de maintenir un flux de revenus réguliers par au moins 80% des placements des excédents de fonds propres sur des produits de taux.

5.3.2. Gestion du risque :

— Dispositif local et central : Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole s.a. est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires

Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d’assurer l’homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.

Au sein de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, le contrôle comptable, affecté à la structure du Contrôle Permanent et des risques a en charge la surveillance des risques de marché.

Pour le sous-groupe COFAM, pas de risque de marché. Le refinancement est assuré à 100 % par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

— Les comités de décision et de suivi des risques : Les différents comités ont été présentés au paragraphe 5.3.1. Objectifs et politique

5.3.3. Méthodologie de mesure et d’encadrement des risques de marches. — La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres de placements comptabilisés en juste valeur. On distingue comptablement le trading book (actifs disponible à la vente) et le banking book (actifs détenu pour trading)

– La variation de juste valeur du trading book se traduit par un impact sur le résultat

– La variation de juste valeur du banking book se traduit par un impact sur les Fonds propres

La politique de gestion du portefeuille de titres de placements trading book et banking book repose sur les éléments suivants :

- Suivi quotidien de la valorisation du portefeuille global ligne / ligne

- Suivi de la valorisation instantanée estimée du portefeuille global

- Suivi Var du portefeuille selon l’outil Var CAAM (mesure mensuelle), horizon 1 mois, intervalle de confiance à 99 %

- Mesure impact portefeuille et provisionnement en cas de scénario catastrophe (actions : -20%, taux + 200bps, alternatifs : -10%)

— Les indicateurs :

La VaR (Value at risk):

La Value at Risk : L’outil utilisé est une VaR paramétrique (e-VaRisk : outil développé par la Recherche de CAAM dont une nouvelle version a été mise à disposition des Caisses Régionale au 3ème trimestre 2007).

– La VaR peut être définie comme étant la perte théorique maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donné. La Caisse Régionale, comme le Groupe retient un intervalle de confiance de 99% et un horizon de temps de 1 mois. Elle inclut un certain nombre d’hypothèses sous-jacentes aux données fournies ;

– La VaR repose sur un modèle et des hypothèses conventionnelles. Les principales limites méthodologiques qui en résultent sont les suivantes :

– L’utilisation de chocs « 1 mois » suppose que toutes les positions peuvent être liquidées ou couvertes en un mois, ce qui n’est pas toujours le cas pour certains produits et dans certaines situations de crise ;

– L’utilisation d’un intervalle de confiance de 99% ne tient pas compte des pertes pouvant intervenir au-delà de cet intervalle. La VaR est donc un indicateur de risque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d’ampleur exceptionnelle ;

– La VaR est calculée à la clôture du marché, les mouvements intra-day ne sont pas pris en compte ;

– Le montant de VaR calculé repose sur certaines approximations comme l’utilisation d’indices de référence à la place de certains facteurs de risques.

Les stress scenarii :

La mesure du risque en stress test

Parallèlement au modèle interne de VaR, la Caisse Régionale calcule une mesure de ses risques en stress test pour prendre en compte des perturbations de marché exceptionnelles. Le stress scénario est présenté en Conseil d’Administration.

Il est appuyé sur les hypothèses suivantes : Actions : - 20% ; Taux : +200 bps ; Alternatif : -10%.

2008 marquera l’histoire des marchés financiers. En effet, le scénario stress privilégié a été largement dépassé. En effet, le marché actions français a baissé de 43% et la gestion alternative en moyenne a chuté de 25%.

La Caisse Régionale a subi la baisse des baisses de marchés sur ses activités de marché à travers son portefeuille de placements (AFS) comptabilisés en juste valeur.

Le risque du portefeuille a diminué du fait de la sortie de fonds alternatifs et de la mise en place de la couverture actions. Les performances depuis le début d’année sont positives sur l’ensemble des poches du portefeuille.

L’utilisation des dérivés de crédit : La Caisse Régionale n’utilise pas de dérivés de crédit en direct. Les seuls dérivés de crédit sont localisés sur des investissements pour le compte propre pour un montant de 8 M€.

(Cf. 5.4. Risques particuliers induits par la crise financière)

5.3.4 Exposition : activités de marche (Value At risk). — L’exposition au titre du risque de marché est illustrée par le tableau ci-dessous qui restitue l’évolution de la VaR sur les activités de marché de la CR entre le 31/12/2007 et le 30/06/2009.

Le niveau de VaR (99% 1 mois) est baisse importante entre décembre 2008 et juin 2009 :

– Déc08 : 7,46 M€

– Juin09 : 5,93 M€

La raison est double avec d’une part l’achat de couvertures actions et d’autre part l’insertion de fonds qui apportent de la décorrélation.

5.3.5 Risque action :

— Risque sur actions provenant des activités de trading et d’arbitrage : La Caisse Régionale n’a pas de Risque sur actions provenant des activités de trading et d’arbitrage.

— Risque sur actions provenant des portefeuilles de placement : Dans le cadre de la gestion des fonds propres, la Caisse Régionale détient un portefeuille d’OPCVM actions et de BMTN actions pour la plupart garantis en capital dont la valeur s’élève à 55.8M€ en valeur bilan au 30/06/09. (Soit 10.5% du placement des excédents de fonds propres au total).

Les placements sur des supports actions se font avec une optique de placement à moyen long terme dans le cadre de la diversification des placements.

La Caisse Régionale n’achète pas d’action d’entreprises en direct.

Le portefeuille actions est aujourd’hui couvert par des options européennes (Achat de Put) afin de préserver la Caisse Régionale contre un retournement à la baisse des marchés compte tenu des incertitudes qui pèsent toujours sur l’environnement économique et financier.

— Actions d’autocontrôle : La Caisse Régionale Loire Haute-Loire et Crédit Agricole SA ont signé en date du 10 mai 2001 un contrat de liquidité avec Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux.

Objectifs du contrat de liquidité : L’Intermédiaire intervient pour le compte de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sur le Marché en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des Titres.

Caractéristiques des interventions de l’Intermédiaire : Dans le respect des règles de fonctionnement du Marché, l’objectif des interventions de l’Intermédiaire consiste à favoriser la liquidité des transactions et la régularité de cotations des Titres.

Indépendance de l’intermédiaire : Dans le cadre du mandat qui lui est confié par la Caisse Régionale, l’Intermédiaire agit en pleine indépendance. Il apprécie seul l’opportunité de ses interventions sur le Marché au regard du souci :

- d’une part de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des Titres,

- d’assurer la continuité du Contrat en considération des Titres et espèces disponibles sur le Compte de liquidité.

Rémunération : Au titre des interventions qu’il effectue sur le Marché en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des Titres, l’Intermédiaire perçoit une commission forfaitaire annuelle de 15 000 K€ HT versée par l’émetteur.

Les informations stipulées ci-dessous sont relatives à l’utilisation du programme de rachat, communiqués à l’Assemblée Générale en application de l’article L.225-211 du Code de commerce.

Activité sur le premier semestre 2009 : Quote-part de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire

- Nombre de titres achetés au cours de l’exercice : 3 501 titres

- Nombre de titres vendus au cours de l’exercice : 2 807 titres.

- Le cours moyen des achats et des ventes s’élève à 34,14 euros.

Le nombre de titres détenus à la clôture de l’exercice revenant à la Caisse régionale Loire Haute-Loire s’établit à 6 525 titres.

L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-211 du Code de commerce, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres certificats coopératifs d’investissement dans la limite de 3 % du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans le capital social, soit 30 096 CCI, en vue d’assurer l’animation du marché de ces titres par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.

Le prix maximum d’achat des certificats coopératifs d’investissement est de 110 euros par titre (hors frais)

Au 30 juin 2009, la Caisse Régionale détient 174K€ de certificats coopératifs d’investissement.

Sur le premier semestre, le plafond d’intervention n’est pas atteint.

5.4. Risques particuliers induits par la crise financière :

En matière de LBO, la situation de la Caisse Régionale est la suivante : Définition LBO selon les normes Groupe : Acquisition d’une entreprise réalisée au travers d’une holding financière (« HoldCo »), avec la présence d’un ou plusieurs investisseurs financiers (majoritaires ou non) dans le capital de la HoldCo, avec ou sans la présence des dirigeants au tour de table, et présentant un effet de levier (Dette brute / EBITDA) supérieur respectivement à 3.0, 3.5 et 4.0 pour les Petites Entreprises (chiffre d’affaires < 7.5 Mios), les Moyennes Entreprises (chiffre d’affaires entre 7.5 Mios et 50 Mios) ou les Grandes Entreprises (chiffre d’affaires > 50 Mios).

La crise financière a renforcé la Caisse Régionale dans sa volonté de maintenir un portefeuille liquide et diversifié. Une réflexion est menée actuellement pour renforcer les limites de risques par l’instauration de stop loss par actif et/ou stop loss sur le portefeuille global sur une année civile.

La structure diversifiée du portefeuille avec deux tiers des investissements en titres d’investissement (HTM) et au moins 80% des placements sur des produits de taux a permis au portefeuille de maintenir une certaine robustesse par rapport aux baisses brutales des différents marchés.

Parmi les titres obligataires en portefeuille, la Caisse Régionale disposait d’un encours de 1 M€ sur la banque Lehman Brothers qui a fait faillite au troisième trimestre 2008. La Caisse Régionale a passé sur 2008 une provision à hauteur du montant investi.

La Caisse Régionale est exposée sur certains produits composés de dérivés de crédit pour un montant limité. Ces produits affichent des valorisations défavorables par rapport au prix d’achat qui sont pour l’essentiel le résultat du manque de liquidité sur le marché et du violent écartement des spreads de crédit.

La sélection des titres au sein de la Caisse Régionale a toujours été guidée par la prudence. L’équilibre du portefeuille, les performances depuis le début d’année et la couverture mise en place permettent une gestion sereine.

Exposition de la caisse régionale sur des produits de type CDO au 30/06/09 :

Produit structuré (Nom)	Gérant	Caractéristiques détaillées (taux spécificités : cliquet, cap, indexing…)	Nominal (€)	Classement	Méthode de valo (externe/interne)
EMTN CDO SEL		TF + 5,10 %
0712	Calyon	2 défauts avérés pour l'instant + 1 événement de crédit sur 135 noms Nb de défaut maximal possible : 13 - Capital attaqué à 11 défauts Tranche A2, taux subordination = [4,40% -5,60%] Rating moyen : Baa2	2 000 000	TI/HTM	externe
EMTN CDO SEL2		TF = 5,12% %
1213	Calyon	Le 19 décembre 2008 S&P a revu le rating de la tranche : B+ (Moody's : B1) => dégradation (coussin moins épais : 1,94%) 5 défauts avérés pour l'instant sur 126 noms Nb de défaut maximal possible : 6 - Capital attaqué à 5 défauts Taux de recouvrement unique : 40%%	3 000 000	TI/HTM	externe
CAL EMTN CDO MODCDO 06 17	Calyon	TF + 5,90% % épaisseur de la tranche : 6,8% sur 1 total de 103 CDS	3 000 000	TI/HTM	externe

SEL 2 : A ce stade, le titre n’est pas douteux ; en revanche, suite à l’analyse risque de ce titre, une provision passif pour risque de contrepartie a été dotée à hauteur de 1.029 M€.

SEL 1 : A ce stade, le titre n’est pas douteux ; en revanche, suite à l’analyse risque de ce titre, une provision passif pour risque de contrepartie a été dotée à hauteur de 0.474 M€.

MODCDO : A ce stade, le titre n’est pas douteux, aucune provision n’a été constituée.

Il est à préciser que la Caisse Régionale ne présente pas de risques particuliers induits par la crise financière sur les instruments financiers suivants :

– ABS immobiliers ;

– Exposition sur assureurs monolines

– Conduits d’ABCP

5.5. Risque de taux d’intérêt global :

5.5.1. Objectifs et politique. — Le Risque de Taux est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book")".

La gestion du risque de taux d’intérêt global vise à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse Régionale ainsi qu’à optimiser la marge d’intérêt. La valeur et la marge d’intérêt évoluent du fait de la sensibilité à la variation des taux d’intérêt de la valeur actuelle nette et des flux de trésorerie des instruments financiers composant le bilan et le hors bilan. Cette sensibilité naît dès lors que les actifs et les passifs ont des échéances de refixassions de leur taux d’intérêt non synchrones.

L’objectif du pilotage du RTIG est de s’assurer, une fois la politique de transformation retenue, que ce risque est géré en réduisant autant que possible le degré d’exposition de la Caisse régionale. A cet effet, la gestion du RTIG est encadrée par des limites de sensibilité pour la Caisse régionale.

5.5.2. Méthodologie. — Mesure : La Caisse Régionale utilise la méthode des gaps (de taux fixe) pour mesurer le risque de taux d’intérêt global. La détermination des positions de taux fixe (excédents ou déficits) par pilier de maturité permet de calculer la sensibilité de la position aux variations de taux. La Caisse Régionale est soumise au risque de taux d’intérêt global sur l’ensemble de son bilan et hors bilan.

Les gaps de taux sont ventilés par nature de risque (taux fixe, inflation). Ils mesurent l’excédent ou le déficit de ressources à taux fixe.

Depuis fin 2008, le RTIG est désormais géré au niveau de la CR sur cristaux 2. Cet outil permet de refléter les règles adoptées sur la collecte dans le cadre des nouvelles Réformes Financières Internes (RFI). Il s’agit d’une réponse commune du Groupe Crédit Agricole aux attentes réglementaires en matière d’outil ALM.

En effet, le règlement 97-02 et la directive Bâle II (Pilier2) rappellent l’obligation pour les institutions financières de disposer d'outils et de systèmes de mesure des risques.

– Pilier 2 de Bâle II : principe d’un dialogue structuré entre les établissements et les superviseurs.

– Article 43 du CRBF 97-02 : établissement d’un rapport annuel sur la mesure et la surveillance des risques.

– Les objectifs de cristaux 2 sont :

- Financier : Améliorer qualité et fréquence des informations disponibles pour la gestion du Risque de Taux d’Intérêt Global (RTIG)

- Réglementaire : Renfort de la piste d'audit et de l'automatisation des processus d'alimentation dans le calcul des indicateurs de risque de taux

- Comptable : Développement des mesures nécessaires dans le cadre des nouvelles normes IAS/IFRS (justifications des relations de couverture)

- Sécurité et architecture : Abandon d'excel, outil accessible via intranet ; alimentations (quasi…) automatiques, piste d'audit ; sauvegardes, historisations

5.5.3. Gestion du risque. — Le périmètre concerné par la gestion du risque de taux d’intérêt global couvre la totalité du bilan et du hors bilan.

Le risque de taux est mesuré trimestriellement par l’outil de Crédit Agricole S.A. «Cristaux 2».

La gestion du risque de taux d’intérêt (dont inflation) est confiée au Comité financier, présidé par la Direction Générale. Le risque d’exposition aux variations de taux est mesuré selon la méthode des GAPS.

La Direction Générale ainsi que le Responsable du contrôle permanent et de la conformité sont également informés mensuellement par l’intermédiaire du Tableau de Bord de la Gestion Financière, lequel reprend les principaux éléments d’exposition et de respect des limites en matière de risques de taux.

Par ailleurs, une information au Conseil d’Administration de la Caisse Régionale est assurée au minimum une fois par an, conformément aux prescriptions réglementaires. Le Directeur Financier assure cette information, et présente également la politique annuelle de gestion du risque de taux à chacune de ses révisions.

Lors de la séance du 26 mai 2009, le Conseil d’Administration a voté les nouvelles limites de RTIG dans la cadre des préconisations C.A.S.A.

5.5.4 Exposition :

Situation du RTIG à fin mars 2009. — Sur les années 2011/2012/2013, la Caisse Régionale est sensible à une baisse des taux (GAP TF<0). A plus long terme, la CR est exposée à sur 2023/2024/2025 à la hausse des taux par rapport aux limites.

5.6 Risque de change. — Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise.

La Caisse Régionale ne peut pas prendre de positions de change. Le risque de change direct au bilan de la Caisse Régionale est nul.

5.7. Risque de liquidité et de financement. — Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placement.

5.7.1 Objectifs et politique. — Les exigences réglementaires en matière de liquidité sont définies par :

– le règlement CRBF n°88-01 modifiée par l'arrêté du 11 septembre 2008 relatif à la liquidité modifiée;

– l'instruction de la Commission bancaire n°88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité modifiée par l'instruction n°93-01 du 29 janvier 1993 et n°2000-11 du 4 décembre 2000;

– l'instruction de la Commission bancaire n°89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

La Caisse Régionale est exposée, comme tous les établissements de crédit, au risque de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements.

Ce risque se réalise, par exemple, en cas de retraits massifs des dépôts de la clientèle. Le risque de liquidité se matérialise lorsque la Caisse Régionale ne dispose pas des ressources suffisantes pour adosser ses emplois. L’exposition au risque est mesurée par le Coefficient de liquidité (ratio réglementaire à un mois) de la Caisse Régionale.

Crédit Agricole S.A., en tant qu’Organe Central du Groupe assure la liquidité (et la solvabilité) des entités du Groupe.

5.7.2. Gestion du risque. — La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale repose sur l’adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées.

Elle se concrétise, d’une part, par une politique de collecte clientèle et, d’autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. ou en interbancaire, via la mise en place d’un programme d’émission de TCN.

La Caisse Régionale, au-delà de ses ressources clientèles, a la possibilité de se refinancer à taux de marché auprès de Crédit Agricole S.A. sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50% des prêts MLT accordés). Par ailleurs, elle peut émettre des Titres de Créances Négociables (CDN ; BMTN soumis à l’autorisation préalable de Crédit Agricole S.A.).

5.7.3. Méthodologie. — Indication des trois piliers sur lesquels repose le pilotage du risque de liquidité :

– le ratio de liquidité réglementaire à un mois,

– le programme annuel de refinancement,

– la projection des besoins de refinancement à moyen terme.

Le ratio de liquidité est le rapport entre :

– les liquidités à un mois au numérateur,

– les exigibilités à un mois au dénominateur.

Le ratio de liquidité est calculé mensuellement par l’unité Production Comptable. Le suivi est assuré par le service Trésorerie.

En début d’année, le service Trésorerie établit un programme prévisionnel des besoins de financement de la liquidité à court terme.

Chaque fin de mois, une simulation permet de déterminer une fourchette basse et haute pour le ratio de liquidité. Les besoins sont ajustés pour maintenir le ratio dans une fourchette de 120-140% et 111 % en moyenne sur l’année, sauf événement exceptionnel.

Les financements sont effectués auprès de la trésorerie de CASA et par émission de certificats de dépôts négociables auprès de la clientèle. Par ailleurs, la politique de refinancement à moyen long terme sous forme d’avances globales auprès de CASA est optimisée (50% des prêts MLT accordés) afin d’améliorer la liquidité.

5.7.4. Impacts de la crise financière sur la gestion du risque de liquidité. — CASA a mis en place un système de liquidité CT afin de protéger les caisses régionales contre un risque de blocage du refinancement en cas de marchés dégradés.

Le risque de liquidité CT est le principal risque de liquidité auquel une banque est exposée (capacité à honorer les remboursements CT si le marché se ferme).

Le risque de liquidité CT est donc le risque qu’il convient d’encadrer et de piloter en priorité.

Le principe général du dispositif est d’assurer la liquidité de chaque entité et par extension la liquidité du Groupe en toutes circonstances, et notamment en cas de crise :

– crise générale de liquidité

– crise spécifique sur le nom Crédit Agricole

Appliqué sur un horizon de temps de 1 an, l’approche se nourrit de l’expérience de la crise actuelle et se veut donc pratique et opérationnelle :

– Appréciation réelle des actifs véritablement liquides

– Observation grandeur nature de périodes véritablement fermées à tout type de refinancement

– Intégration qu’une crise de liquidité peut durer longtemps

– Affirmation du rôle des banques centrales

L’approche consiste avant tout à mesurer les cash-flow susceptibles d’entrer et de sortir de chaque entité à horizon d’un an et de s’assurer que le solde est (ou peut-être) constamment positif.

L’approche globale (Groupe CA) est déclinée au niveau individuel (Caisse Régionale, filiale, etc.). L’introduction d’une limite de refinancement court terme (montant / échéancier) est :

– Calibrée pour prémunir chaque entité (et par extension le Groupe CA) contre le risque d’illiquidité y compris dans un environnement stressé (scénario mixte marché + nom)

– Établie en fonction des actifs et passifs de chacun (éligibles BCE, actifs liquides, saisonnalité, trend d’activité, etc.)

– Établie en incorporant tous les instruments de refinancement CT, dont le CCT auquel est associée une franchise de facturation.

L’approche est de préparer le Groupe au déploiement d’un modèle interne de liquidité, tel que prévu dans les projets des régulateurs.

Du point de vue opérationnel, cela se traduit pour la Caisse Régionale par un pilotage de son compte courant auprès de CASA et par un allongement des durées de refinancement pour les emprunts en blanc et/ou les financements sur le marché. L’objectif est de réduire la transformation par des refinancements très courts.

5.7.5. Exposition. — La gestion de la liquidité s’inscrit dans le cadre d’une politique annuelle qui encadre le montant global du refinancement prévu sur les marchés financiers. La Gestion Financière peut ainsi intervenir pour lever des fonds sous différentes formes : CDN interbancaires, Emprunts en Blancs, BMTN. Toutes ces opérations sont encadrées par des délégations en montant et en taux, et donnent lieu à des reportings réguliers auprès de la Direction Générale et du Responsable du Contrôle permanent et de la Conformité.

Au 31 mai 2009, le coefficient de liquidité déclaré s’établit à 153% contre 131% fin décembre 2008.

5.8. Politique de couverture. — Pour la Caisse Régionale, l’utilisation d’instruments dérivés répond à 2 objectifs :

– Apporter une réponse aux besoins des clients de la Caisse régionale ;

– Gérer les risques financiers de la Caisse régionale ;

Lorsque les dérivés ne sont pas détenus à des fins de couverture (au sens de la norme IAS 39), ils sont comptabilisés dans le trading book et font, dès lors, l’objet d’un suivi au titre des risques de marché, en plus du suivi du risque de contrepartie éventuellement porté. Il est à noter que certains instruments dérivés peuvent être détenus à des fins de couverture économique des risques financiers, sans toutefois respecter les critères posés par la norme IAS 39. Ils sont alors également comptabilisés dans le trading book. Dans tous les cas, l’intention de couverture est documentée dès l’origine et vérifiée trimestriellement par la réalisation des tests appropriés (prospectifs, rétrospectifs). La Caisse Régionale n’est pas concernée.

5.8.1. Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge). — La protection de la valeur patrimoniale de la Caisse Régionale, suppose d’adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d’intérêt (postes à taux fixe) à des instruments à taux fixe également, afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux.

Lorsque cet adossement est fait au moyen d’instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixes), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que les instruments identifiés (micro FVH) ou les groupes d’instruments identifiés (Macro FVH) comme éléments couverts sont éligibles au sens des normes IAS 39 (à défaut, ces dérivés sont classés en trading). En vue de vérifier l’adéquation de la couverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent sur les caractéristiques des produits. La comparaison des deux échéanciers permet de documenter la couverture de manière prospective.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire applique les préconisations « groupes », c'est-à-dire traitement de la macro-couverture selon la méthode de juste valeur.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire utilise la couverture en juste valeur pour la couverture risque de taux d’intérêt global, avec des swaps prêteurs taux fixe pour couvrir des passifs à taux fixe (DAV, DAT/CDN à TF, autres collecte à TF...) Ces éléments de couverture sont comparés aux éléments à couvrir par périodes successives.

L’efficacité de la relation de couverture de juste valeur repose sur la comparaison élément couverts / éléments de couverture. Pour ce faire, 1 test est réalisé trimestriellement :

– tests prospectifs permettant de mesurer l'efficacité de la couverture en début de période (mesure < 100 %)

La juste valeur de l’ensemble des instruments financiers de la CR est déterminée par référence au marché à l’exception de certains titres de placements ou participations non cotés (FCPR).

5.8.2. Couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge). — La protection de la marge d’intérêt, suppose de neutraliser la variation des futurs cash-flow associés d’instruments ou de postes du bilan liés à la refixassions dans le futur du taux d’intérêt de ces instruments, soit parce qu’ils sont indexés sur des indices de taux qui fluctuent, soit parce qu’ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps.

Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d’instruments dérivés (swaps de taux d’intérêt principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (cash flow hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut-être effectuée pour des postes de bilan ou des instruments identifiés individuellement (micro CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro CFH). Cette méthode n’est pas utilisée par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.

5.8.3. Couverture de l’investissement net en devise (Net Investment Hedge). — Une troisième catégorie de couverture concerne la protection de la valeur patrimoniale de la Caisse régionale aux fluctuations de taux de change, qui résulte de la détention d’actifs ou de passifs dans des devises différentes de la devise de référence (l’Euro). Les instruments utilisés pour la gestion de ce risque sont classés dans la catégorie des couvertures de l’investissement net en devise (Net Investment Hedge).

Cette méthode n’est pas utilisée par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.

5.9. Risques opérationnels. — Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l’inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d’évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.

5.9.1. Objectifs et politique. — Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l’ensemble du Groupe :

– gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels : supervision du dispositif par la Direction Générale (via le volet risques opérationnels du comité de contrôle interne), rôles des Responsables des Contrôles Permanents et des Risques (Crédit Agricole S.A et entités) en matière d’animation du dispositif et de synthèse, responsabilités des entités dans la maîtrise de leurs risques (par l’intermédiaire du réseau des Managers des Risques Opérationnels),

– identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies, complétées par la mise en place d’indicateurs permettant la surveillance des processus les plus sensibles,

– collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque,

– calcul et allocation des fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau consolidé et au niveau entité,

– réalisation périodique d’un tableau de bord des risques opérationnels au niveau entité, complété par une synthèse Groupe.

5.9.2. Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance. — L’organisation de la gestion des risques opérationnels s’intègre dans l’organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le Responsable des Risques Opérationnels de la Caisse Régionale est rattaché au Responsable des Risques et Contrôles Permanents de la Caisse Régionale.

Le Manager du Risque Opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d’exposition au risque dans le cadre du Comité de Contrôle Interne trimestriel dont la Présidence est assurée par le Directeur Générale de la Caisse Régionale.

L’organe exécutif est par ailleurs informé a minima trimestriellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérés du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse Régionale. Les tableaux de Bords sont mis à disposition sous intranet, ainsi, l’information est accessible par l’ensemble des acteurs.

L’organe délibérant est informé semestriellement sur l’évolution du coût du risque et les événements marquants du dispositif.

Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse Régionale. Le GIE AMT et le groupe COFAM, filiale de la Caisse Régionale, sont dotés de leurs propres dispositifs de gestion et de surveillance.

5.9.3. Méthodologie :

Méthodologie Groupe de calcul des fonds propres en méthode AMA. — La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :

– D’inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu’à la prévention des risques exceptionnels.

– De déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés, pouvant se situer en deçà de la méthode standard.

– De favoriser l’amélioration de la qualité des contrôles permanents dans le cadre du suivi de plans d’actions.

Les dispositifs Groupe mis en place dans la Caisse Régionale visent à respecter l’ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel …) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9% sur une période de un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d’analyses de scenarii et de facteurs reflétant l’environnement ; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique, …).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type « lost distribution approach » qui est unique au sein du Groupe. L’allocation du capital de la Caisse Régionale est prise en charge par celle-ci à partir de principes définis au niveau national.

Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :

– Intégration dans la politique de risques ;

– Pragmatisme, la méthodologie devant s’adapter aux réalités opérationnelles ;

– Caractère pédagogique, de manière à favoriser l’appropriation par la direction générale et les métiers ;

– Robustesse : capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d’un exercice à l’autre.

Ce modèle a été régulièrement validé par le Comité des normes et méthodologies du Groupe Crédit Agricole, présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe.

5.9.4. Assurance et couverture des risques opérationnels. — La protection de notre bilan et compte de résultat par le moyen de l’assurance passe par quatre types de polices :

1. Police perte d’exploitation qui vise à assurer la réalisation d’une partie de notre PNB en cas d’arrêt d’activité.

2. Police globale de banque qui vise à prendre en charge les sinistres de types détournement, escroquerie, vol

3. Polices de responsabilités qui visent à prendre en charge des sinistres envers des tiers lésés

4. Polices de dommages qui visent à prendre en charge les sinistres sur notre patrimoine immobilier et matériel.

Le suivi des assurances de l’entreprise (sinistralité, primes, analyses) fait l’objet de présentation en comité de contrôle interne.

5.10. Risques de non-conformité. — Pour cette partie, il convient de se reporter au point VI b. La prévention et le contrôle des risques de non-conformité

VI. — Dispositif de contrôle interne.

a. Le contrôle permanent. — L’organisation mise en place au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire s’appuie sur les obligations du CRBF 97 02 ainsi que sur les recommandations émises par le Comité Plénier de Contrôle Interne des Caisses régionales pour l’application du règlement CRBF 97-02.

Le dispositif s’articule autour de 3 fonctions :

— Une fonction «Contrôle Périodique» au sens d’Audit-Inspection, exclusive de toute autre fonction, dotée d’effectifs dédiés, rattaché au Directeur Général.

— Une fonction «Contrôle Permanent», chargée de la gestion globale des risques.

Ce service est doté d’effectifs exclusivement dédiés aux contrôles des risques opérationnels, de crédits, financiers, comptables, informatiques, à l’animation du dispositif de contrôle permanent et à l’administration des outils Bâle II.

— Une fonction «Contrôle de la Conformité», dont le Responsable est rattaché au Responsable du Contrôle Permanent. La fonction de Responsable du Contrôle de la Conformité recouvre le contrôle des services d’investissement au sens de la réglementation de l’AMF, le contrôle du risque de non-conformité et la Sécurité Financière/lutte anti-blanchiment.

Des contrôles permanents opérationnels sont réalisés au sein des unités du siège, des réseaux de distribution et des filiales, sur la base des manuels de procédures décrivant les traitements à réaliser ainsi que les contrôles afférents.

Les points à contrôler ont été définis à partir notamment des procédures de la Caisse Régionale, des fiches de contrôle de l’inspection générale groupe, de la cartographie des risques opérationnels et sont régulièrement actualisés.

Les résultats des contrôles sont formalisés et font l’objet d’un reporting de synthèse périodique communiqués aux différents niveaux hiérarchiques ainsi qu’à l’organe exécutif et à l’organe délibérant.

Dans le cadre du respect de nos obligations réglementaires les éléments de mesure et de maîtrise des risques sont repris dans le rapport annuel de contrôle interne qui est adressé à la Commission Bancaire via l’organe central du groupe Crédit Agricole. Une présentation en est faite au Conseil d’Administration et communiquée aux Commissaires aux comptes.

Au 1er trimestre 2009, sous la responsabilité de chaque Directeur, une action a été menée auprès de l’ensemble des services afin de réaliser un point formel sur :

– l’intégration des actions correctrices demandées par le Comité de Contrôle Interne dans le module de suivi des actions de l’outil de contrôle sous intranet

– la réévaluation par les responsables de service de la maîtrise du risque sur des process pré identifiés par le contrôle permanent (résultats des contrôles, perte générée sur 5 ans au titre du risque opérationnel), pour la mise en place et la formalisation d’actions correctrices éventuelles.

– la mise à jour des procédures de contrôle

Le suivi de cette action a été réalisé en Comité de Direction

b. La prévention et le contrôle des risques de non-conformité. — Au cours du 1er semestre 2009, la Caisse Régionale a poursuivi ses actions de prévention et de contrôle des risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d’investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme. Les moyens spécifiques d’encadrement et de surveillance des opérations portent entre autre sur la formation du personnel, l’adoption de règles écrites internes, l’accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle.

La Caisse Régionale a poursuivi au cours du 1er semestre 2009 la signature des nouvelles conventions compte-titres dans le cadre de la « best exécution » pour les clients titulaires d’un compte-titres ou PEA avant la mise en oeuvre de la directive MIF, à la validation de leur compétence et de leur expérience en matière de produits financiers, à l’utilisation de l’outil « vente personnalisée » pour permettre d’assurer l’adéquation des produits souscrits aux objectifs de placement des clients. Cette démarche commerciale permet une découverte approfondie des besoins des clients, une connaissance de leur patrimoine, de leur projet et leur plus ou moins grande aversion au risque de fluctuation des marchés. Dès le début de l’année de nouvelles actions de formation et de sensibilisation ont été réalisées auprès de l’ensemble des collaborateurs qui disposent par ailleurs d’outils permettant le suivi de leur démarche.

Afin de renforcer son dispositif de lutte contre le blanchiment, la Caisse Régionale a poursuivi au 1er semestre 2009, le déploiement des scénarii de l’outil groupe Crédit Agricole de profilage des comptes des clients, Norkom. Cet outil fournit des alertes qui permettent de détecter des comportements financiers atypiques de clients. Les alertes issues de NORKOM font l’objet d’un traitement selon des critères de risques, de connaissance client, d’informations tant internes qu’externes…

La Caisse Régionale a poursuivi, tout au long du 1er semestre 2009, le déploiement de son plan d’actions relatif à la mise à jour des données clients notamment sur les pièces justificatives (articles L 563-1 et R563-1, du code Monétaire et Financier pour la lutte anti-blanchiment, et de l’article L.533-14 du code monétaire et financier pour la fourniture des services d’investissement). Ce plan d’actions calendarisé avec des cibles prioritaires fait l’objet d’un suivi et de reportings au niveau de Crédit Agricole SA.

L’ensemble de ces dispositifs font l’objet d’un suivi par le Responsable du Contrôle de la Conformité de la Caisse régionale, placé sous la responsabilité du Responsable du Contrôle permanent de la Caisse Régionale. Un reporting des résultats des dispositifs de contrôle est réalisé tant au niveau des comités internes (comité de contrôle interne - comité conformité), qu’au niveau du conseil d’administration de la Caisse Régionale.

c. Le contrôle périodique. — En application du règlement 97-02 modifié, les missions d’audit sont réalisées par une équipe d’audit dédiée au contrôle périodique des activités du siège et du réseau ainsi que toutes les entités relevant de son périmètre (filiales, prestataires externes essentiels), conformément au plan d’audit annuel 2009 validé par le Directeur Général en Comité de Contrôle Interne le 23 février 2009.

Les missions d’audit ont pour objectif de s’assurer du respect de la règlementation, des procédures en vigueur dans la Caisse Régionale et d’apprécier la qualité des dispositifs de contrôle interne en place.

La synthèse et les conclusions générales des missions ainsi que le résultat des suivis de missions réalisées au cours du premier trimestre 2009 ont été présentés au Directeur Général lors du Comité de Contrôle Interne du 25 mai 2009.

VII. — Tendances récentes et perspectives.

a. Evènements récents. — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire accompagne ses clients dans les bons et les mauvais moments.

Le Crédit agricole Loire Haute-Loire est solide et dispose de capitaux propres importants lui permettant d’assumer pleinement sa responsabilité vis-à-vis des déposants et son rôle de prêteur. En tant que premier partenaire financier il continuera de participer activement au financement de l’économie régionale.

Dans ce contexte la CR a affirmé son soutien à l’économie régionale et à ses habitants en proposant une offre de banque régionale solidaire. Celle-ci comporte à la fois d’une offre report de mensualité, d’une offre coup de main de 5 000€ en cas de perte d’emploi, ainsi qu’une offre de pause en cours d’amortissement.

Par ailleurs la CR a contribué activement au dispositif de médiations bancaires mis en place par les pouvoirs publics.

Fort de sa présence dans une commune sur deux, d’un réseau totalement modernisé et d’équipes profondément renouvelées, le Crédit-agricole Loire Haute-Loire se veut résolument combatif et optimiste, engagé et confiant dans son modèle de banque-assurance mutualiste.

b. Perspectives pour le second semestre. — 2009 marque pour le Crédit Agricole Loire Haute-Loire le commencement de son plan stratégique 2009-2012.

Ce plan s’inscrit dans une démarche de progrès au service de ses clients et de ses territoires, démarche qui intègre prioritairement la relation client et la qualité de service.

La CR sera particulièrement attentive comme au cours du premier semestre à l’accompagnement de ses clients en difficulté.

Partie B. — Comptes consolides intermédiaires résumés au 30 juin 2009.

A. — Cadre général.

Présentation juridique de l’entité :

Caisse Régionale de Crédit Agricole mutuel Loire Haute Loire

94, rue Bergson 42 000 Saint-Etienne

Inscription au registre du commerce de Saint-Etienne

Siret 380 386 854 00018

Etablissement de crédit et courtage d’assurance

Société coopérative à capital variable

Code Naf : 6419 Z

Caisse cotée sur l’Eurolist d’Euronext Paris (compartiment C).

B. — Etats financiers consolides.

I. — Compte de résultat.

(En milliers d'euros)	Notes	30/06/2009	31/12/2008	30/06/2008
Intérêts et produits assimilés	3.1	234 784	456 813	223 615
Intérêts et charges assimilées	3.1	-129 998	-272 034	-132 143
Commissions (produits)	3.2	58 547	99 684	49 725
Commissions (charges)	3.2	-10 590	-14 753	-5 995
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	3.3	1 771	-8 176	-2 450
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	3.4	10 431	24 298	20 486
Produits des autres activités	3.5	2 735	22 935	13 013
Charges des autres activités	3.5	-540	-518	-235
Produit net bancaire		167 140	308 249	166 016
Charges générales d'exploitation	3.6	-91 392	-174 152	-89 720
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	3.7	-4 216	-9 146	-4 732
Résultat brut d'exploitation		71 532	124 951	71 564
Coût du risque	3.8	-14 881	-26 280	-9 532
Résultat d'exploitation		56 651	98 671	62 032
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	3.9	63	232
Variations de valeur des écarts d'acquisition	2.3
Résultat avant impôt		56 714	98 903	62 032
Impôts sur les bénéfices	3.10	-15 930	-26 986	-14 701
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
Résultat net		40 784	71 917	47 331
Intérêts minoritaires			1
Résultat net - part du groupe		40 784	71 916	47 331

II. — Résultat net et gains et pertes comptabilises

directement en capitaux propres.

(En milliers d'euros)	Notes	30/06/2009	31/12/2008	30/06/2008
Ecarts de conversion
Actifs disponibles à la vente		92 017	-264 372	-150 548
Instruments dérivés de couverture		-548
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe, hors entités mises en équivalence		91 469	-264 372	-150 548
Qp gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe	3.11	91 469	-264 372	-150 548
Résultat net part du groupe		40 784	71 916	47 331
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe		132 253	-192 456	-103 217
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		132 253	-192 456	-103 217

Les montants sont présentés net d’impôts.

Les Caisses régionales de Crédit Agricole détiennent la totalité du capital de SAS Rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50% des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. Les opérations sur les titres SAS Rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination de la valeur du titre. Ces opérations recouvrent par exemple les cessions de titres entre les Caisses régionales ou les augmentations de capital de SAS Rue la Boétie.

En conséquence, la juste valeur des titres SAS Rue la Boétie détenus par la Caisse Régionale de Loire Haute Loire s'est trouvée augmentée de 58 842 K€ et les réserves recyclables sur actifs disponibles à la vente -net d’impôt- de 58 842 K€

III. — Bilan au 30 juin 2009.

(En milliers d'euros.)

Actif	Notes	30/06/2009	31/12/2008
Caisse, banques centrales		30 187	41 429
Actifs financiers a la juste valeur par résultat	5.1	29 527	31 800
Instruments dérivés de couverture		14 356	18 207
Actifs financiers disponibles a la vente	5.2 - 5.4	502 588	398 167
Prêts et créances sur les établissements de credit	5.3 - 5.4	934 816	812 997
Prêts et créances sur la clientèle	5.3 - 5.4	6 061 141	5 912 368
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance		283 874	245 379
Actifs d'impôts courants et diffères (1)			11 325
Comptes de régularisation et actifs divers		105 495	134 822
Actifs non courants destines a être cédés
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	5.7	260	268
Immobilisations corporelles	5.8	54 140	56 378
Immobilisations incorporelles	5.8	35 026	35 096
Ecarts d'acquisition	2.3
Total de l'actif		8 051 410	7 698 236
(1) au 31/12/2008, cette ligne se décomposait comme suit : actifs d'impôts courants pour 11 325 milliers d’euros et actifs d'impôts différés pour 0 milliers d’euros

Passif	Notes	30/06/2009	31/12/2008
Banques centrales
Passifs financiers a la juste valeur par résultat	5.1	1 990	1 022
Instruments dérivés de couverture		997	1 749
Dettes envers les établissements de credit	5.5	4 712 109	4 418 574
Dettes envers la clientèle	5.5	2 013 123	1 901 099
Dettes représentées par un titre	5.6	2 595	189 408
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		10 576	11 394
Passifs d'impôts courants et différés (1)		17 802	5 162
Comptes de régularisation et passifs divers		155 353	151 967
Dettes liées aux actifs non courants destines a être cédés
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions	5.9	39 655	40 503
Dettes subordonnées	5.6	43 993	47 996
Total dettes		6 998 193	6 768 874
Capitaux propres	5.10
Capitaux propres part du groupe		1 053 214	929 359
Capital et réservés liées		254 406	251 430
Réservés consolidées		755 131	694 589
Gains ou pertes latents ou différés		2 893	-88 577
Résultat de l'exercice		40 784	71 916
Intérêts minoritaires		3	3
Total capitaux propres		1 053 217	929 362
Total du passif		8 051 410	7 698 236
(1) au 31/12/2008, cette ligne se décomposait comme suit : passifs d'impôts courants pour 0 milliers d’euros et passifs d'impôts différés pour 5 162 milliers d’euros

IV. — Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d'euros)	Capital et réserves liées			Capital et réserves consolidées part du groupe	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (3)	Résultat net part du groupe	Total des capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total des capitaux propres consolidés
	Capital	Primes et Réserves consolidées (1) (2)	Elimination des titres auto-détenus
Capitaux propres au 1er janvier 2008	149 864	184 157	-76 587	626 282	175 795	79 905	1 139 416	3	1 139 419
Augmentation de capital	-1 349			0			-1 349		-1 349
Variation des titres auto détenus			-38	2			-36		-36
Distributions versés en 2008				-39 159			-39 159		-39 159
Dividendes reçus des filiales				27 667			27 667		27 667
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires (2)				0			0		0
Mouvements liés aux stock options				0			0		0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	-1 349	0	-38	-11 490	0	0	-12 877	0	-12 877
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	0	0	0	0	-150 548	0	-150 548	0	-150 548
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence				0			0		0
Affectation résultat n-1				79 905		-79 905			0
Résultat du 1er semestre 2008				0		47 331	47 331		47 331
Autres variations				6			6		6
Capitaux propres au 30 juin 2008	148 515	184 157	-76 625	694 703	25 247	47 331	1 023 328	3	1 023 331
Augmentation de capital	-4 599			0			-4 599		-4 599
Variation des titres auto détenus			-18	-2			-20		-20
Dividendes reçus des Cr et filiales				0			0		0
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires (2)				0			0		0
Mouvements liés aux stock options				0			0		0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	-4 599	0	-18	-2	0	0	-4 619	0	-4 619
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	0	0	0	0	-113 824	0	-113 824	0	-113 824
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence				0			0		0
Effets de la dissolution des 2 caisses locales départementales				-112			-112		-112
Résultat du 2ème semestre 2008				0		24 585	24 585		24 585
Autres variations				1			1		1
Capitaux propres au 31 décembre 2008	143 916	184 157	-76 643	694 590	-88 577	71 916	929 359	3	929 362
Augmentation de capital	3 048			0			3 048		3 048
Variation des titres auto détenus			-72	0			-72		-72
Dividendes versés en 2009				-38 785			-38 785		-38 785
Dividendes reçus des filiales				27 408			27 408		27 408
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires (2)				0			0		0
Mouvements liés aux stock options				0			0		0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	3 048	0	-72	-11 377	0	0	-8 401	0	-8 401
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres(3)	0	0	0	0	91 469	0	91 469	0	91 469
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence				0			0		0
Affectation résultat n-1				71 916		-71 916			0
Résultat au 30/06/2009				0		40 784	40 784		40 784
Autres variations				3			3		3
Capitaux propres au 30 juin 2009	146 964	184 157	-76 715	755 132	2 892	40 784	1 053 214	3	1 053 217
(1) : Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle (2) Dont "impact relatif aux mouvements d'intérêts minoritaires (3) Dont une augmentation de 58 842 milliers d’euros des réserves recyclables liée à l'augmentation de la juste valeur des titres sas rue la boétie dans le cadre de la modification des modalités de valorisation du titre sas rue la boétie telle que décrite sous le tableau du « résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres »

V. — Tableau des flux de trésorerie.

(En milliers d'euros)	1er semestre 2009	1er semestre 2008	2008
Résultat avant impôts	56 714	62 032	98 903
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	4 224	4 741	9 164
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	10 857	4 889	16 645
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement	-63	-69	-301
Résultat net des activités de financement	1 073	1 081	2 171
Intérêts courus non échus (créances et dettes rattachées)	4 316	2 384	6 549
Autres éléments non monétaires	-813	-15 735	22 776
Autres mouvements
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements	19 594	-2 709	57 004
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	214 593	334 137	547 923
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-51 580	-394 862	-460 643
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	-181 120	12 220	145 989
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs disponibles à la vente	-8 599	-8 021	-9 607
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs détenus à échéance	-38 611	-5 916	10 863
Flux liés aux autres opérations affectant des immeubles de placement			1
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	39 078	-20 145	-52 774
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Impôts versés	-571	-5 943	-21 269
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	-26 810	-88 530	160 483
Total flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)	49 498	-29 207	316 390
Flux liés aux participations (1)	-1 289	228	-59 029
Flux liés aux filiales		-2	-2
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-1 851	-1 938	-2 760
Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)	-3 140	-1 712	-61 791
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)	-8 330	-12 842	-17 553
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)	-5 076	-479	-2 156
Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)	-13 406	-13 321	-19 709
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (d)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)	32 952	-44 240	234 890
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	70 549	-164 999	-164 341
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)	41 359	35 790	35 790
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)	29 190	-200 789	-200 131
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	103 501	-209 239	70 549
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)	30 166	29 835	41 359
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)	73 335	-239 074	29 190
Variation de la trésorerie nette	32 952	-44 240	234 890
() Y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées* (*) Composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 5.5 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au crédit agricole) (1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2009, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire s’élève à - 1 289 K€, portant notamment sur les opérations suivantes : Sacam Avenir (- 498 K€), Sacam International (- 697 K€), Sacam Assurance Caution (-96 K€). (2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par l’entité consolidante à ses actionnaires, à hauteur de 11 379 K€ pour le premier semestre 2009. (3) au cours du premier semestre 2009, les émissions nettes de dettes subordonnées s’élèvent à - 4 600 K€.*

VI. — Notes annexes aux comptes consolides intermédiaires.

1. – Principes et Méthodes applicables dans le groupe.

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés semestriels résumés de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 30 juin 2009.

Le Groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l’Union Européenne (version dite « carve out »), qui autorise certaines dérogations dans l’application pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire au 31 décembre 2008, et complétées par les dispositions de la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de cette information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d’évaluation devant être appliquée à un rapport financier intermédiaire.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union Européenne au 30/06/09 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2009. Celles-ci portent sur :

– l’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007) et relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions

– la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS 14 relative à l’information sectorielle

La première application d’IFRS 8 n’a pas entraîné de modification dans l’information sectorielle présentée par la Caisse Régionale de Loire Haute Loire. En effet, le premier niveau d’information sectorielle présentée par la Caisse Régionale de Loire Haute Loire sur les exercices précédents correspond déjà en pratique aux secteurs opérationnels à présenter selon les dispositions d’IFRS 8.

– l’amendement de la norme IAS 23 issu du règlement du 10 décembre 2008 (CE n° 1260/2008), relative aux coûts d’emprunt

– l’interprétation IFRIC 13 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1262/2008), relative au programme de fidélisation des clients

– l’interprétation IFRIC 14 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1263/2008) et relative au plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, aux exigences de financement minimal et à leur interaction dans le cadre de la norme IAS 19 portant sur les avantages du personnel

– les amendements des normes IAS 27 et IFRS 1, issus du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 69-2009), relatifs au coût d’une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entité associée

– 35 amendements visant à améliorer et clarifier 18 normes et issus du règlement du 23 janvier 2009 (CE n°70-2009). Il est à noter que la date de première application de l’amendement de la norme IFRS 5, et de l’amendement de la norme IFRS 1 qui en découle, est repoussée aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009.

A l’exception de la révision de la norme IAS 1 et la présentation du nouvel état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, l’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur la période.

– l’amendement de la norme IFRS 5, issu du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 69-2009), relatif aux filiales faisant l’objet d’un plan de vente entraînant la perte de contrôle, et l’amendement de la norme IFRS 1 qui en découle. Ces amendements seront appliqués pour la première fois au 1er janvier 2010

– l’interprétation IFRIC 16 issue du règlement du 4 juin 2009 (CE n° 460/2009), relative aux couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010.

Le Groupe n’attend pas d’effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

Les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union Européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2009.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2008 de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l’évolution de la situation financière et des performances de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire sont reproduites dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux, les dépréciations durables, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d’acquisition et les actifs d’impôts différés.

2. – Périmètre de consolidation – parties liées.

Le périmètre de consolidation au 30 juin 2009 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 10.

2.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l’exercice :

— Sociétés nouvellement consolidées au 30 juin 2009 :

1. Sociétés entrées dans le périmètre soit par création, soit du fait de leur acquisition ou d’un complément d’acquisition de leurs titres, soit du fait d’un franchissement du seuil de signification :

Aucune nouvelle société n’est entrée dans le périmètre de la Caisse Régionale Loire Haute Loire

2. Passage d’un palier à une consolidation en direct

Aucun changement

— Sociétés sorties du périmètre au 30 juin 2009

1) Cession de sociétés hors groupe : Néant

2) Application des seuils de signification ou cessation d’activité : Néant.

3) Fusion ou absorption par une société du groupe : Néant.

4) Passage d’une consolidation en direct à un palier : Néant.

— Changement de méthode de consolidation : Néant.

— Changement de dénomination sociale : Néant.

2.2. Principales opérations externes réalisées au cours du semestre. — Il n’y a pas eu d’opérations externes réalisées au cours du premier semestre.

2.3. Les écarts d’acquisition. — Néant.

2.4. Parties liées. — Les parties liées à la Caisse Régionale de Loire Haute Loire sont les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation, les entités assurant la gestion interne des engagements en matière de retraites, préretraites et indemnités de fin de carrière, ainsi que les principaux dirigeants du groupe.

Il n'y a pas eu de convention significative conclue entre la Caisse régionale de Loire Haute Loire et l’une de ses filiales au cours du premier semestre 2009.

3. – Notes relatives au compte de résultat.

3.1. Produits et Charges d’intérêts :

(En milliers d'euros)	30/06/2009	31/12/2008	30/06/2008
Sur opérations avec les établissements de crédit	912	3 562	1 866
Sur opérations internes au crédit agricole	21 784	38 959	19 893
Sur opérations avec la clientèle	117 622	230 951	111 226
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente	48	32	23
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	5 890	11 837	5 896
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	11 248	20 696	12 270
Sur opérations de location-financement	77 070	150 776	72 441
Autres intérêts et produits assimilés	210
Produits d'intérêts (1) (2)	234 784	456 813	223 615
Sur opérations avec les établissements de crédit	-713	-1 274	-1 028
Sur opérations internes au crédit agricole	-82 801	-177 815	-84 924
Sur opérations avec la clientèle	-14 489	-16 679	-6 335
Actifs financiers disponibles à la vente	-55	-52	-18
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Sur dettes représentées par un titre	-198	-1 369	-771
Sur dettes subordonnées	-1 073	-2 171	-1 081
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-4 743	-21 535	-12 121
Sur opérations de location-financement	-25 926	-51 139	-25 865
Autres intérêts et charges assimilées
Charges d'intérêts	-129 998	-272 034	-132 143
(1) dont 2 275 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2009 contre 4 570 milliers d'euros au 31 décembre 2008 et 2 088 milliers d'euros au 30 juin 2008 (2) dont 5 119 milliers d'euros au 30 juin 2009 correspondant à des bonifications reçues de l'état, contre 9 804 milliers d'euros au 31 décembre 2008 et 4 810 milliers d'euros au 30 juin 2008

3.2. Commissions nettes :

(En milliers d'euros)	30/06/2009			31/12/2008			30/06/2008
	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	326	-214	112	868	-316	552	446	-140	306
Sur opérations internes au crédit agricole	8 616	-7 603	1 013	16 072	-8 055	8 017	7 596	-3 160	4 436
Sur opérations avec la clientèle	15 035	-496	14 539	27 682	-1 260	26 422	13 957	-499	13 458
Sur opérations sur titres		-67	-67		-271	-271		-129	-129
Sur opérations de change	22		22	41		41	21		21
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	1 654	-358	1 296	4 003	-761	3 242	2 432	-197	2 235
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers (1)	31 883	-1 852	30 031	48 545	-4 090	44 455	24 113	-1 870	22 243
Gestion d'opcvm, fiducie et activités analogues	1 011		1 011	2 473		2 473	1 160		1 160
Produits nets des commissions	58 547	-10 590	47 957	99 684	-14 753	84 931	49 725	-5 995	43 730
(1) Les commissions ADI jusque là affectées en « Produits et charges nets des autres activités » ont été réaffectées en « Commissions ». Le montant de ces commissions s’élève à 8 220 K€.

3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

(En milliers d'euros)	30/06/2009	31/12/2008	30/06/2008
Dividendes reçus
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature	309	246	153
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option	1 324	-8 754	-2 738
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	138	332	135
Résultat de la comptabilité de couverture
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	1 771	-8 176	-2 450

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

(En milliers d'euros)	30/06/2009
	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur :
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)
Couvertures de flux de trésorerie :
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger :
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers :
Variations de juste valeur des éléments couverts	2 525	-1 719	806
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	1 719	-2 525	-806
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt :
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie
Total résultat de la comptabilité de couverture	4 244	-4 244
(1) les variations de juste valeur sur les swaps de couverture sont enregistrées en distinguant les montants bruts de gains ou de pertes générés par chaque position sous-jacente. Cette méthode ne s'applique pas aux instruments couverts.

(En milliers d'euros)	31/12/2008
	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur :
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)
Couvertures de flux de trésorerie :
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger :
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers :
Variations de juste valeur des éléments couverts	10	-22 775	-22 765
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	22 775	-10	22 765
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt :
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie
Total résultat de la comptabilité de couverture	22 785	-22 785

(En milliers d'euros)	30/06/2008
	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur :
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)
Couvertures de flux de trésorerie :
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger :
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers :
Variations de juste valeur des éléments couverts	15 759		15 759
Variations de juste valeur des dérivés de couverture		-15 759	-15 759
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt :
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie
Total résultat de la comptabilité de couverture	15 759	-15 759

3.4. Gains ou pertes nets sur Actifs financiers disponibles à la vente :

(En milliers d'euros)	30/06/2009	31/12/2008	30/06/2008
Dividendes reçus	10 087	20 749	19 363
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente *	344	3 564	1 123
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)		-15
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	10 431	24 298	20 486
() Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement*

3.5. Produits et charges nets des autres activités :

(En milliers d'euros)	30/06/2009	31/12/2008	30/06/2008
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation		38
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	-8	-18	-9
Autres produits (charges) nets	2 203	22 397	12 787
Produits (charges) des autres activités	2 195	22 417	12 778

3.6. Charges générales d’exploitation :

(En milliers d'euros)	30/06/2009	31/12/2008	30/06/2008
Charges de personnel	43 388	82 588	43 848
Impôts et taxes	2 548	4 475	2 312
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	45 456	87 089	43 560
Charges d'exploitation	91 392	174 152	89 720

Détail des charges de personnel :

(En milliers d'euros)	30/06/2009	31/12/2008	30/06/2008
Salaires et traitements (1)	23 872	46 055	22 584
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	2 195	4 895	2 206
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	675	1 313	777
Autres charges sociales	8 858	16 419	8 942
Intéressement et participation	5 481	8 708	7 129
Impôts et taxes sur rémunération	2 307	5 198	2 210
Total charges de personnel	43 388	82 588	43 848
(1) dont indemnités liées à la retraite pour 82 milliers d’euros Dont autres avantages à long terme : médailles du travail pour 44 milliers d’euros Dont charges sur plans de stock-options pour 0 milliers d’euros

3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :

(En milliers d'euros)	30/06/2009	31/12/2008	30/06/2008
Dotations aux amortissements	4 216	9 296	4 732
Dotations aux dépréciations		-150
Total	4 216	9 146	4 732

3.8. Coût du risque :

(En milliers d'euros)	30/06/2009	31/12/2008	30/06/2008
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-35 125	-57 126	-28 762
Actifs financiers disponibles à la vente
Prêts et créances	-33 424	-49 329	-26 006
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	-26	-1 034
Autres actifs
Engagements par signature	-135	-4 749	-1 862
Risques et charges	-1 540	-2 014	-894
Reprises de provisions et de dépréciations	20 866	31 772	19 681
Actifs financiers disponibles à la vente
Prêts et créances	18 967	30 747	19 245
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs	24	78	48
Engagements par signature	715	878	388
Risques et charges	1 160	69
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-14 259	-25 354	-9 081
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-763	-1 439	-762
Récupérations sur prêts et créances amorties	150	572	351
Décotes sur crédits restructurés	-9	-59	-40
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes
Coût du risque	-14 881	-26 280	-9 532

3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

(En milliers d'euros)	30/06/2009	31/12/2008	30/06/2008
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	63	232	0
Plus-values de cession	63	238
Moins-values de cession		-6
Titres de capitaux propres consolidés	0	0	0
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Gains ou pertes sur autres actifs	63	232	0

3.10. Impôts :

— Charge d’impôt :

(En milliers d'euros)	30/06/2009	31/12/2008	30/06/2008
Charge d'impôt courant	-14 469	-24 834	-11 970
Charge d'impôt différé	-1 461	-2 152	-2 731
Charge d'impôt de la période	-15 930	-26 986	-14 701

Sur 2009 les variations d'impôt différé passées par capitaux propres représentent une augmentation de la dette d'impôt de 8 milliers d’euros.

— Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :

Au 30/06/09 :

	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence	56 714	34,43 %	19 527
Effet des différences permanentes			-3 149
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit			-10
Effet des autres éléments			-438
Taux et charge effectif d'impôt		Taux d'impôt constaté	15 930

Au 31/12/08 :

	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence	98 903	34,43 %	34 052
Effet des différences permanentes			-6 606
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit			-63
Effet des autres éléments			-397
Taux et charge effectif d'impôt		Taux d'impôt constaté	26 986

Au 30/06/08 :

	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence	62 032	34,43 %	21 358
Effet des différences permanentes			-6 116
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit			-74
Effet des autres éléments			-467
Taux et charge effectif d'impôt		Taux d'impôt constaté	14 701

3.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. — Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, net d’impôts.

(En milliers d'euros)	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres			Total des gains / pertes comptabilisés directement en capitaux propres hors Qp des entités mises en équivalence	Quote-part des gains/pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence
(En milliers d'euros)	Liés aux écarts de conversion	Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1)	Variation de juste valeur des dérivés de couverture
Variation de juste valeur		-149 777		-149 777
Transfert en compte de résultat		-771		-771
Variation de l'écart de conversion				0
Quote-part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2008 (part du groupe)	0	-150 548	0	-150 548	0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2008 (part minoritaire)				0
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2008 (1)	0	-150 548	0	-150 548	0
Variation de juste valeur		-262 002		-262 002
Transfert en compte de résultat		-2 370		-2 370
Variation de l'écart de conversion				0
Quote-part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (part du groupe)	0	-264 372	0	-264 372	0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (part minoritaire)				0
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (1)	0	-264 372	0	-264 372	0
Variation de juste valeur		92 243	-548	91 695
Transfert en compte de résultat		-226		-226
Variation de l'écart de conversion				0
Quote-part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2009 (part du groupe)	0	92 017	-548	91 469	0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2009 (part minoritaire)				0
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2009 (1)	0	92 017	-548	91 469	0
(1) les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :

	30/06/2009	31/12/2008	30/06/2008
Montant brut	94 072	-278 281	-157 164
Impôt	-2 055	13 910	6 616
Total net	92 017	-264 371	-150 548

4. – Informations sectorielles.

Information par secteur opérationnel. — En application d’IFRS 8, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction Générale pour le pilotage de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire, l’évaluation des performances et l’affectation des ressources aux secteurs opérationnels identifiés.

Les secteurs opérationnels présentés dans le reporting interne, correspondant aux métiers de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire et conformes à la nomenclature en usage au sein du groupe Crédit Agricole S.A., sont les suivants :

— Les secteurs opérationnels peuvent se rattacher pour l’essentiel à deux secteurs pour la Caisse Régionale de Loire Haute Loire :

– Banque de proximité en France.

– Activité de crédit bailleur

Les transactions entre les secteurs opérationnels sont conclues à des conditions de marché.

(En milliers d'euros)	30/06/2009
	Banque de proximité en France	Activité Crédit Bailleur	Total
Produit net bancaire	122 674	44 466	167 140
Charges de fonctionnement	-67 601	-28 007	-95 608
Résultat brut d'exploitation	55 073	16 459	71 532
Coût du risque	-11 756	-3 125	-14 881
Résultat d'exploitation	43 317	13 334	56 651
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence			0
Gains ou pertes nets sur autres actifs	63		63
Variation de valeur des écarts d'acquisition			0
Résultat avant impôt	43 380	13 334	56 714
Impôts sur les bénéfices	-11 337	-4 593	-15 930
Gains ou pertes nets des activités arrêtées			0
Résultat net	32 043	8 741	40 784
Intérêts minoritaires
Résultat net part du groupe	32 043	8 741	40 784

(En milliers d'euros)	31/12/2008
	Banque de proximité en France	Activité Crédit Bailleur	Total
Produit net bancaire	221 841	86 408	308 249
Charges de fonctionnement	-132 087	-51 211	-183 298
Résultat brut d'exploitation	89 754	35 197	124 951
Coût du risque	-20 240	-6 040	-26 280
Résultat d'exploitation	69 514	29 157	98 671
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence			0
Gains ou pertes nets sur autres actifs	232		232
Variation de valeur des écarts d'acquisition			0
Résultat avant impôt	69 746	29 157	98 903
Impôts sur les bénéfices	-16 945	-10 041	-26 986
Gains ou pertes nets des activités arrêtées			0
Résultat net	52 801	19 116	71 917
Intérêts minoritaires	1		1
Résultat net part du groupe	52 800	19 116	71 916

(En milliers d'euros)	30/06/2008
	Banque de proximité en France	Activité Crédit Bailleur	Total
Produit net bancaire	124 954	41 062	166 016
Charges de fonctionnement	-69 377	-25 075	-94 452
Résultat brut d'exploitation	55 577	15 987	71 564
Coût du risque	-7 642	-1 890	-9 532
Résultat d'exploitation	47 935	14 097	62 032
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence			0
Gains ou pertes nets sur autres actifs			0
Variation de valeur des écarts d'acquisition			0
Résultat avant impôt	47 935	14 097	62 032
Impôts sur les bénéfices	-9 852	-4 849	-14 701
Gains ou pertes nets des activités arrêtées			0
Résultat net	38 083	9 248	47 331
Intérêts minoritaires
Résultat net part du groupe	38 083	9 248	47 331

5. – Notes relatives au bilan.

5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

(En milliers d'euros)	30/06/2009	31/12/2008
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	6 656	5 082
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	22 871	26 718
Juste valeur au bilan	29 527	31 800
Dont titres prêtés

Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

(En milliers d'euros)	30/06/2009	31/12/2008
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	4 079	4 060
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	4 079	4 060
Actions et autres titres à revenu variable
Instruments dérivés	2 577	1 022
Juste valeur au bilan	6 656	5 082

Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option :

(En milliers d'euros)	30/06/2009	31/12/2008
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres à la juste valeur par résultat sur option	22 871	26 718
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	22 871	26 718
Actions et autres titres à revenu variable
Juste valeur au bilan	22 871	26 718

Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

(En milliers d'euros)	30/06/2009	31/12/2008
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	1 990	1 022
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Juste valeur au bilan	1 990	1 022

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(En milliers d'euros)	30/06/2009	31/12/2008
Titres vendus à découvert
Dettes représentées par un titre
Titres donnés en pension livrée
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	1 990	1 022
Juste valeur au bilan	1 990	1 022

Passifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option. — Néant.

5.2. Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente :

(En milliers d'euros)	30/06/2009			31/12/2008
	Juste valeur	Gains latents	Pertes latentes	Juste valeur	Gains latents	Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	154 981	9 048	6 940	141 201	6 677	9 679
Actions et autres titres à revenu variable	20 820	3 210	292	20 406	2 472	41
Titres de participation non consolidés	326 787	6 648	6 387	236 560	7 611	95 825
Créances disponibles à la vente
Créances rattachées
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente	502 588	18 906	13 619	398 167	16 760	105 545
Impôts		4 237	2 389		3 125	3 332
Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'Is)		14 669	11 230		13 635	102 213

Les Caisses régionales de Crédit Agricole détiennent la totalité du capital de SAS Rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50% des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. Les opérations sur les titres SAS Rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination de la valeur du titre. Ces opérations recouvrent par exemple les cessions de titres entre les Caisses régionales ou les augmentations de capital de SAS Rue la Boétie.

5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit :

(En milliers d'euros)	30/06/2009	31/12/2008
Etablissements de crédit :
Comptes et prêts	2 408	1 377
Dont comptes ordinaires débiteurs sains
Dont comptes et prêts au jour le jour sains
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	266	266
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Total	2 674	1 643
Créances rattachées		2
Dépréciations
Valeur nette	2 674	1 645
Opérations internes au crédit agricole :
Comptes ordinaires	74 629	28 194
Comptes et avances à terme	818 043	745 250
Prêts subordonnés	24 600	24 600
Total	917 272	798 044
Créances rattachées	14 870	13 308
Dépréciations
Valeur nette	932 142	811 352
Valeur nette au bilan	934 816	812 997

Prêts et créances sur la clientèle

(En milliers d'euros)	30 062 009	31 122 008
Opérations avec la clientèle :
Créances commerciales	18 689	36 832
Autres concours à la clientèle	5 322 228	5 217 796
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	37 400	37 400
Titres non cotés sur un marché actif	1 660	1 660
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	86 522	75 069
Comptes ordinaires débiteurs	78 668	64 208
Total	5 545 167	5 432 965
Créances rattachées	30 276	30 089
Dépréciations	-129 357	-121 153
Valeur nette	5 446 086	5 341 901
Opérations de location financement :
Location financement immobilier
Location financement mobilier, location simple et opérations assimilées	629 839	583 853
Total	629 839	583 853
Créances rattachées	1 025	1 569
Dépréciations	-15 809	-14 955
Valeur nette	615 055	570 467
Valeur nette au bilan (1)	6 061 141	5 912 368
(1) dont 257 909 milliers d’euros apportés en garantie à crédit agricole s.a. Dans le cadre de la participation du groupe crédit agricole aux refinancements accordés par la société française de l'économie française (sfef). La caisse régionale de Loire Haute-Loire conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

(En milliers d'euros)	30/06/2009
	Encours bruts	dont Encours dépréciés non compromis	dépréciations / encours non compromis	dont Encours dépréciés compromis	dépréciations / encours compromis	Total
Administrations centrales						0
Etablissements de crédit	2 674					2 674
Institutions non établissements de crédit	341 220	196	131			341 089
Grandes entreprises	1 216 779	21 027	11 293	22 724	20 826	1 184 660
Clientèle de détail	4 617 007	77 133	52 806	29 962	27 459	4 536 742
Total (*)	6 177 680	98 356	64 230	52 686	48 285	6 065 165
Créances rattachées nettes						24 310
Dépréciations sur base collective						-25 660
Valeurs nettes au bilan						6 063 815
() Dont encours clientèle sains restructurés pour 6 159 milliers d'euros*

(En milliers d'euros)	31/12/2008
	Encours bruts	dont Encours dépréciés non compromis	dépréciations / encours non compromis	dont Encours dépréciés compromis	dépréciations / encours compromis	Total
Administrations centrales						0
Etablissements de crédit	1 643					1 643
Institutions non établissements de crédit	351 474	132	85			351 389
Grandes entreprises	1 196 013	37 164	29 363	8 542	8 012	1 158 638
Clientèle de détail	4 469 331	66 677	47 086	24 030	20 012	4 402 233
Total (*)	6 018 461	103 973	76 534	32 572	28 024	5 913 903
Créances rattachées nettes						24 978
Dépréciations sur base collective						-24 868
Valeurs nettes au bilan						5 914 013
() Dont encours clientèle sains restructurés pour 5 338 milliers d'euros*

5.4. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2009
Créances sur établissements de crédit							0
Créances sur la clientèle	121 153		31 939	-23 732		-3	129 357
Dont dépréciations collectives	24 868		792				25 660
Opérations de location financement	14 955		3 289	-2 435			15 809
Titres détenus jusqu'à l'échéance	1 034		26				1 060
Actifs financiers disponibles à la vente	5 222						5 222
Autres actifs financiers	530		64	-24		1	571
Total des dépréciations d'actifs financiers	142 894	0	35 318	-26 191	0	-2	152 019

5.5. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle :

— Dettes envers les établissements de crédit :

(En milliers d'euros)	30/06/2009	31/12/2008
Etablissements de crédit :
Comptes et emprunts	4 134	2 934
Dont comptes ordinaires créditeurs
Dont comptes et emprunts au jour le jour
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Sous-total	4 134	2 934
Dettes rattachées	57	102
Total	4 191	3 036
Opérations internes au crédit agricole :
Comptes ordinaires créditeurs	517
Comptes et avances à terme	4 690 818	4 401 828
Sous-total	4 691 335	4 401 828
Dettes rattachées	16 583	13 710
Total	4 707 918	4 415 538
Valeur au bilan	4 712 109	4 418 574

Dettes envers la clientèle :

(En milliers d'euros)	30/06/2009	31/12/2008
Comptes ordinaires créditeurs	1 391 409	1 443 627
Comptes d'épargne à régime spécial	17 184	15 085
Autres dettes envers la clientèle	595 075	435 766
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Total	2 003 668	1 894 478
Dettes rattachées	9 455	6 621
Valeur au bilan	2 013 123	1 901 099

5.6. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

(En milliers d'euros)	30/06/2009	31/12/2008
Dettes représentées par un titre :
Bons de caisse	2 021	93
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables	550	189 103
Emis en France	550	189 103
Emis à l'étranger
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Total	2 571	189 196
Dettes rattachées	24	212
Valeur au bilan	2 595	189 408
Dettes subordonnées :
Dettes subordonnées à durée déterminée	43 012	47 604
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel
Titres et emprunts participatifs
Total	43 012	47 604
Dettes rattachées	981	392
Valeur au bilan	43 993	47 996

Au cours du premier semestre 2009, les émissions nettes de dettes subordonnées s’élèvent à -4 600 K€.

5.7. Immeubles de placement :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 30/06/2009
Valeur brute	371						371
Amortissements et dépréciations	-103		-8				-111
Valeur nette au bilan	268	0	-8	0	0	0	260
Y compris immeubles de placement donnés en location simple

5.8. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions, regroupements d'entreprises	Diminutions (cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 30/06/2009
Immobilisations corporelles d'exploitation :
Valeur brute (1)	137 823		1 897	-28		-6	139 686
Créances rattachées							0
Amortissements et dépréciations (2)	-81 445		-4 126	25			-85 546
Valeur nette au bilan	56 378	0	-2 229	-3	0	-6	54 140
Immobilisations incorporelles :
Valeur brute	61 320		127	-107		1	61 341
Amortissements et dépréciations	-26 224		-90			-1	-26 315
Valeur nette au bilan	35 096	0	37	-107	0	0	35 026
(1) dont retraitement crédit-bail pour 3 500 milliers d’euros (valeur d'origine) (2) dont retraitement crédit-bail pour 766 milliers d’euros (cumul amortissements)

5.9. Provisions :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2009
Risques sur les produits épargne logement (1)	10 374		129		-1 301		-1	9 201
Risques d'exécution des engagements par signature	5 153		135	-50	-715			4 523
Risques opérationnels (2)	16 043		347					16 390
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (3)	665		267	-44				888
Litiges fiscaux (4)	375							375
Litiges autres (5)	5 928		567		-1 160			5 335
Participations	323		10	-40				293
Restructurations	0							0
Autres risques (6)	1 642		1 184	-152	-24			2 650
Provisions	40 503	0	2 639	-286	-3 200		-1	39 655
(1) Voir note « épargne logement » ci-après (2) Provisions pour risque opérationnel destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en oeuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des évènements relatifs aux opérations de l'établissement (3) Dont 106 milliers d’euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, dont 782 milliers d’euros au titre de la provision pour médaille du travail (4) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés (5) Provisions couvrant essentiellement les litiges clientèle (6) Provisions couvrant les litiges autres que clientèle

— Provision épargne logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

En milliers d'euros	30/06/2009	31/12/2008
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	0	0
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	784 169	759 465
Ancienneté de plus de 10 ans	366 438	425 102
Total plans d'épargne-logement	1 150 607	1 184 567
Total comptes épargne-logement	229 578	238 410
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	1 380 185	1 422 977

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2009, et hors prime d'état

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

En milliers d'euros	30/06/2009	31/12/2008
Plans d'épargne-logement :	22 653	21 451
Comptes épargne-logement :	79 115	79 684
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	101 768	101 135

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement

En milliers d'euros	30/06/2009	31/12/2008
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	0	0
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 566	1 966
Ancienneté de plus de 10 ans	2 446	1 918
Total plans d'épargne-logement	4 012	3 884
Total comptes épargne-logement	5 189	6 490
Total provision au titre des contrats épargne-logement	9 201	10 374

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

5.10. Capitaux propres :

— Composition du capital au 30 juin 2009 :

Au 30 juin 2009, la répartition du capital et des droits de vote était la suivante :

Répartition du capital de la caisse régionale	Nombre de titres au 31/12/2008	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres au 30/06/2009
Certificats coopératifs d'investissements (CCI)	1 003 200			1 003 200
Dont part du public	998 167			993 854
Dont part Crédit Agricole S.A.	1 892			3 514
Dont part auto-détenue	3 141			5 832
Certificats coopératifs d'associés (CCA)	3 291 313			3 291 313
Dont part du public	1 263 636			1 263 636
Dont part Crédit Agricole S.A.	2 027 677			2 027 677
Parts sociales	3 816 197			3 816 197
Dont 61 caisses locales	3 816 144			3 816 144
Dont 13 administrateurs de la CR	52			52
Dont Crédit Agricole S.A.	1			1
Total	8 110 710	0	0	8 110 710

La valeur nominale des actions est de 3,82 euros et le montant du capital est 30 983 milliers d’euros. Ces actions sont entièrement libérées.

A la connaissance de la société, il n’existe pas d’autre actionnaire détenant directement, indirectement ou de concert, 5% ou plus du capital ou des droits de vote.

— Résultat par action : Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Dividendes payés au cours de l’exercice : Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 11 377 milliers d’euros.

Le paiement du dividende relatif à l’exercice 2008 a été effectué le 05 juin 2009

— Distribution : Les montants relatifs aux distributions figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.

Année de rattachement du dividende	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2004	1,72	1,72	0,15
2005	1,83	1,83	0,14
2006	1,98	1,98	0,14
2007	2,57	2,57	0,14
2008	2,57	2,57	0,14

6. Engagements de financement et de garantie :

(En milliers d'euros)	30/06/2009	31/12/2008
Engagements donnés :
Engagements de financement	725 971	734 415
Engagements en faveur d'établissements de crédit
Engagements en faveur de la clientèle	725 971	734 415
Ouverture de crédits confirmés	416 835	434 936
Ouverture de crédits documentaires	7 925	9 597
Autres ouvertures de crédits confirmés	408 910	425 339
Autres engagements en faveur de la clientèle	309 136	299 479
Engagements de garantie	212 307	222 326
Engagements d'ordre d'établissement de crédit	11 693	25 201
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
Autres garanties	11 693	25 201
Engagements d'ordre de la clientèle	200 614	197 125
Cautions, avals et autres garanties	40 169	52 040
Cautions immobilières	71 524	57 994
Garanties financières
Gar. Rbt crédits distr./autres ec	32 672	29 851
Autres garanties d'ordre de la clientèle	56 249	57 240
Engagements reçus :
Engagements de financement	416	65 404
Engagements reçus d'établissements de crédit	264	65 252
Engagements reçus de la clientèle	152	152
Engagements de garantie	1 185 380	1 103 465
Engagements reçus d'établissements de crédit	176 438	174 748
Engagements reçus de la clientèle	1 008 942	928 717
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	231 433	231 428
Autres garanties reçues	777 509	697 289

7. Reclassements d’instruments financiers. — Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union Européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements suivants :

— Des catégories « actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « prêts et créances », si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;

Reclassements effectués par la Caisse Régionale de Loire Haute Loire :

La Caisse Régionale de Loire Haute Loire n’a opéré ni en 2008 ni en 2009 de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39.

8. Juste valeur des instruments financiers. — La Caisse Régionale de Loire Haite Loire ne possède pas d’actif ou de passif sur la base de données non observables

9. Événements postérieurs à fin de la période intermédiaire. — Il n’existe pas d’éléments postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause les résultats présentés ci-dessus.

10. Périmètre de consolidation au 30 juin 2009 :

Description	Décembre 2008				Juin 2009
	Méthode	% Contrôle	% Intérêt	% Intégration	Méthode	% Contrôle	% Intérêt	% Intégration
Loire Haute-Loire	Mère	100,00	100,00	100,00	Mère	100,00	100,00	100,00
Cl Loire – Haute-Loire	Mère	100,00	100,00	100,00	Mère	100,00	100,00	100,00
Scica Haute-Loire	Globale	100,00	100,00	100,00	Globale	100,00	100,00	100,00
Cofam	Globale	100,00	100,00	100,00	Globale	100,00	100,00	100,00
Sircam	Globale	100,00	100,00	100,00	Globale	100,00	100,00	100,00
Locam	Globale	100,00	100,00	100,00	Globale	100,00	100,00	100,00

Partie C. — Déclaration des personnes physiques assumant

la responsabilité des rapports financiers.

Je soussigné Gérard Ouvrier Buffet, Directeur Général de la Caisse régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, atteste qu’à ma connaissance, les comptes consolidés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d’activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l’exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu’une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l’exercice.

A St Etienne, le 30 juillet 2009.

Le Directeur Général,

Gérard Ouvrier-Buffet.

Partie D. — Rapport des commissaires aux comptes

sur les comptes semestriels consolidés résumés .

(Période du 1er Janvier 2009 au 30 Juin 2009.)

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

— L'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire, relatifs à la période du 1er janvier 2009 au 30 juin 2009, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— La vérification des informations données dans le rapport semestriel d’activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes. — Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d’exercice professionnelles applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s’entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en oeuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d’exercice professionnelles applicables en France. En conséquence, l’assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d’anomalies significatives obtenue dans le cadre d’un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d’un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 ‑ norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, relative à l'information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus nous attirons votre attention sur les points suivants :

– la note 1 de l’annexe des comptes semestriels consolidés résumés qui décrit les nouvelles normes et interprétations que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire a appliquées à compter du 1er janvier 2009 ;

– l’état « Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » et la note 5.2 de l’annexe concernant l’information relative à la modification des modalités de valorisation des titres SAS Rue la Boétie.

2. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d’activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Fait à Saint-Etienne et au Puy-en-Velay, le 26 Août 2009.

Les Commissaires aux Comptes :

Cabinet ROYET :	Cabinet SEGECO :
Pierre Marcon ;	Francis Berthon.

0907028

21/08/2009 : Publications périodiques (74C)

0906683

21 août 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°100

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Etablissement de crédit et courtage d'assurance, Société Coopérative à capital variable régie par le livre V

du Code Monétaire et Financier au capital de 30 982 912,20 €.

Siège social : 94, rue Bergson, 42000 Saint-Etienne.

SIRET : 380 386 854 00018. — CODE APE : 651 D.

Caisse côtée sur l'Euronext Paris (compartiment C).

Situation au 30 juin 2009.

(En milliers d'euros).

Actif	Montant
Caisse, banques centrales	30 185
Effets publics et valeurs assimilées	1 515
Créances sur les établissements de crédit	466 209
Operations internes au Crédit Agricole	932 142
Créances sur la clientèle	5 361 622
Obligations et autres titres a revenu fixe	306 035
Actions et autres titres a revenu variable	157 149
Participations et autres titres détenus à long terme	405 982
Parts dans les entreprises liées	28 232
Immobilisations corporelles et incorporelles	89 265
Autres actifs	51 174
Comptes de régularisation	57 630
Total de l'actif	7 887 140

Passif	Montant
Banques centrales	0
Dettes envers les établissements de crédit	544
Operations internes au Crédit Agricole	4 719 834
Comptes créditeurs de la clientèle	2 012 981
Dettes représentées par un titre	4 644
Autres passifs	32 010
Comptes de régularisation	132 772
Provisions pour risques et charges	63 908
Dettes subordonnées et titres participatifs	96 621
Fonds pour risques bancaires généraux	0
Capitaux propres hors FRBG	823 826
Capital souscrit	30 983
Primes d'émission	184 156
Réserves	608 641
Provisions réglementées et sub d'investissement	46
Report à nouveau	0
Total passif	7 887 140

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :	932 673
Engagements de financement	715 189
Engagements de garantie	216 661
Engagements sur titres	823
Engagements reçus :	1 198 300
Engagements de financement	416
Engagements de garantie	1 197 061
Engagements sur titres	823

0906683

29/04/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2405
Texte de l'annonce :

0902405

29 avril 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°51

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Etablissement de crédit et courtage d'assurance, Société Coopérative à capital variable régie par le livre V

du Code Monétaire et Financier au capital de 30 982 912,20 €.

Siège social : 94, rue Bergson, 42000 Saint-Etienne.

N° Siret : 380 386 854 00018.

Code APE. — 651 D.

Caisse côtée sur l’Euronext Paris (compartiment C)

Situation au 31 mars 2009.

(En milliers d’euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales	29 627
Effets publics et valeurs assimilées	1 500
Créances sur les établissements de crédit	427 960
Operations internes au Crédit Agricole	896 710
Créances sur la clientèle	5 329 509
Obligations et autres titres à revenu fixe	278 926
Actions et autres titres à revenu variable	159 242
Participations et autres titres détenus à long terme	395 374
Parts dans les entreprises liées	28 113
Immobilisations corporelles et incorporelles	89 939
Autres actifs	65 396
Comptes de régularisation	47 256
Total de l’actif	7 749 552

Passif	Montant
Banques centrales	0
Dettes envers les établissements de crédit	451
Operations internes au Crédit Agricole	4 686 633
Comptes créditeurs de la clientèle	1 922 554
Dettes représentées par un titre	4 281
Autres passifs	57 004
Comptes de régularisation	90 784
Provisions pour risques et charges	63 423
Dettes subordonnées et titres participatifs	100 618
Fonds pour risques bancaires généraux	0
Capitaux propres hors FRBG	823 804
Capital souscrit	30 983
Primes d'émission	184 156
Réserves	608 626
Provisions réglementées et subventions d'investissement	39
Report à nouveau	0
Total passif	7 749 552

Hors bilan	Montant
Engagements donnés :	824 930
Engagements de financement	601 900
Engagements de garantie	222 682
Engagements sur titres	348
Engagements reçus :	344 527
Engagements de financement	60 415
Engagements de garantie	283 764
Engagements sur titres	348

0902405

06/04/2009 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 1555
Texte de l'annonce :

0901555

6 avril 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°41

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE

Etablissement de crédit et courtage d’assurance,

société coopérative à capital variable régie par le Livre V

du Code Monétaire et Financier au capital de 30 982 912,20 €

Siège social : 94, rue Bergson, BP 524 42 007 Saint-Etienne.

Siret 380 386 854 00018. — Code APE : 651D.

Caisse cotée sur l’Euronext Paris (compartiment C)

COMPTES ANNUELS -SOCIAUX ET CONSOLIDES- APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 31 MARS 2009

A. — Comptes sociaux.

I. — Bilan au 31 décembre 2008.

(En milliers d'euros).

Actif	Notes	31/12/2008	31/12/2007
Opérations interbancaires et assimilées		465 537	401 024
Caisses banques centrales (*)		41 427	35 816
Effets publics et valeurs assimilées	5	0	3 029
Créances sur les établissements de crédit	3	424 110	362 179
A vue		40 829	43 527
A terme		383 281	318 652
Opérations internes au crédit agricole	3	811 353	766 337
Comptes ordinaires		28 200	7 798
Comptes et avances à terme		783 153	758 539
Opérations avec la clientèle	4	5 272 344	4 751 539
Créances commerciales		36 798	44 716
Autres concours à la clientèle		5 185 338	4 656 064
Comptes ordinaires débiteurs		50 208	50 759
Opérations sur titres		418 042	432 703
Obligations et autres titres à revenu fixe	5	271 980	289 122
Actions et autres titres à revenu variable	5	146 062	143 581
Valeurs immobilisées		509 861	389 057
Participations et autres titres détenus à long terme	6 & 6-1	390 139	263 439
Parts dans les entreprises liées	6-1	28 114	27 890
Immobilisations incorporelles	7	35 052	35 066
Immobilisations corporelles	7	56 556	62 662
Actions propres		145	150
Comptes de régularisation et actifs divers		145 159	94 576
Autres actifs	8	59 919	44 710
Comptes de régularisation	8	85 240	49 866
Total actif		7 622 441	6 835 386
() Les opérations ayant comme contrepartie la Banque Postale (ex CCP) sont désormais rattachées à la rubrique « Créances sur Etablissement de Crédit »*

Passif	Notes	31/12/2008	31/12/2007
Opérations interbancaires et assimilées		191	603
Banques centrales (*)		0	0
Dettes envers les établissements de crédit	10	191	603
A vue		191	603
Opérations internes au crédit agricole	10	4 424 750	4 082 557
Comptes ordinaires		4 470	237 678
Comptes et avances à terme		4 420 280	3 844 879
Comptes créditeurs de la clientèle	11	1 900 513	1 658 380
Comptes d'épargne à régime spécial		15 085	21 864
Autres dettes		1 885 428	1 636 516
A vue		1 445 725	1 472 505
A terme		439 703	164 011
Dettes représentées par un titre	12	191 408	34 481
Bons de caisse		99	100
Titres du marché interbancaire et T.C.N.		191 309	34 381
Comptes de régularisation et passifs divers		106 649	115 309
Autres passifs	13	33 054	34 081
Comptes de régularisation	13	73 595	81 228
Provisions et dettes subordonnées		163 557	160 252
Provisions pour risques et charges	14	64 050	60 690
Dettes subordonnées	18	99 507	99 562
Fonds pour risques bancaires généraux	17	0	0
Capitaux propres hors FRBG		835 373	783 804
Capital souscrit	19	30 983	30 983
Primes d'émission	19	184 156	184 156
Réserves	19	557 079	499 224
Provisions réglementées et subventions d'investissements	14	39	25
Report à nouveau	19	0	1 019
Résultat de l'exercice		63 116	68 397
Total passif		7 622 441	6 835 386
() Les opérations ayant comme contrepartie la Banque Postale (ex CCP) sont désormais rattachées à la rubrique « Créances sur Etablissement de Crédit »*

Hors-bilan	31/12/2008	31/12/2007
Engagements donnés :
Engagements de financement	727 980	775 727
Engagements en faveur d'établissements de crédit	0	0
Engagements en faveur de la clientèle	727 980	775 727
Engagements de garantie	226 614	198 173
Engagements d'ordre d'établissements de crédit	25 201	15 679
Engagements d'ordre de la clientèle	201 413	182 494
Engagements sur titres	271	760
Autres engagements donnés	271	760
Engagements reçus :
Engagements de financement	65 404	7 390
Engagements reçus d'établissements de crédit	65 404	7 390
Engagements de garantie	1 113 632	838 701
Engagements reçus d'établissements de crédit	184 915	162 851
Engagements reçus de la clientèle	928 717	675 850
Engagements sur titres	271	760
Autres engagements reçus	271	760
Notes concernant le hors-bilan (autres informations) — Opérations de change au comptant et à terme : note 23 — Opérations sur instruments financiers à terme : note 24

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2008.

	Notes	31/12/2008	31/12/2007
Intérêts et produits assimilés	30	303 929	266 548
Intérêts et charges assimilées	30	202 245	160 577
Revenu des titres à revenu variable	31	34 963	29 841
Commissions produits	32	95 682	90 267
Commissions charges	32	14 204	10 472
Gain ou perte S/OPE du PTF de négociation	33	193	214
Gain ou perte S/OPE du PTF placement et assimilés	34	-11 773	7 758
Autres produits d'exploitation bancaire	35	17 523	15 856
Autres charges d'exploitation bancaire	35	544	626
Produit net bancaire		223 524	238 809
Charges générales d'exploitation :		125 340	122 732
Frais du personnel	36	72 006	73 021
Autres frais administratifs	36	53 334	49 711
Dotations aux amortissements		8 251	10 914
Résultat brut d'exploitation		89 933	105 163
Cout du risque (+/-)	37	-19 880	-18 864
Résultat d'exploitation		70 053	86 299
Résultat net s/actifs immobilises (+/-)	38	-77	201
Résultat courant avant impôt		69 976	86 500
Résultat exceptionnel	39	0	0
Impôt sur les bénéfices	40	6 848	18 091
Dotations/reprises FRBG et provisions réglementées (+/-)	7	-12	-12
Résultat net		63 116	68 397

III. — Annexes aux comptes sociaux.

Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice.

Sont rattachées à la Caisse Régionale de Loire Haute Loire, 61 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Au 31 décembre 2008, la Caisse régionale de Loire Haute Loire fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole s.a. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue Boétie, qui détient elle-même 54,78 % du capital de Crédit Agricole s.a., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole s.a. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,64 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole s.a. détient 13 011 521 actions propres au 31 décembre 2008, soit 0,58 % de son capital, contre 12 552 962 actions propres au 31 décembre 2007.

Pour sa part Crédit Agricole s.a. détient 25 % des Certificats Coopératifs d’Associés et/ou des Certificats Coopératifs d’Investissement émis par la Caisse régionale.

Crédit Agricole s.a. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole s.a. à hauteur de leurs fonds propres.

1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole. — L'appartenance de la Caisse régionale de Loire Haute Loire au Groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

Comptes ordinaires des Caisses régionales. — Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole s.a., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».

Comptes et avances à terme. — Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole s.a. Elles sont transférées à Crédit Agricole s.a. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33,33 % et enfin 50 % depuis le 31 décembre 2001, des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1^er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Deux autres types d'avances sont à distinguer :

— Les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'Etat : ce dernier verse à Crédit Agricole s.a. une bonification (reversée aux Caisses régionales pour les avances souscrites depuis le 1^er janvier 2004) pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts accordés ;

— Les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50 % (depuis le 31 décembre 2001) les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole s.a. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales. — Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non réglementés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole s.a. où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les "Opérations internes au Crédit Agricole".

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. — Les excédents peuvent être investis chez Crédit Agricole s.a. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont toutes les caractéristiques sont identiques à celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

Opérations en devises. — Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

Comptes d'épargne à régime spécial. — Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d'épargne manuelle, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d’un fonds pour risques de liquidité et de solvabilité destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

1.3. Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2008 :

1. Dissolution des 2 caisses locales départementales Loire et Haute Loire :

— Au terme d’une décision du 16 septembre 2008, les conseils d’administration respectifs des caisses départementales Loire et Haute Loire ont prononcé la dissolution de celles-ci.

— Cette opération ne génère aucun impact sur les comptes de la Caisse Régionale et permettra de simplifier les structures juridiques de celle-ci.

2. Participation à l’augmentation de capital de la SAS la BOETIE concomitante à l’augmentation de capital de Crédit Agricole S.A. pour un montant de 58 338 K€.

1.4. Evénements postérieurs à l’exercice 2008. — Aucun évènement postérieur à la clôture n’a été constaté.

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

Les états financiers de La Caisse Régionale de Loire Haute Loire sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole s.a., agissant en tant qu'Organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l’intégration de ses filiales et Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de Loire Haute Loire publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants:

— La Caisse Régionale de Loire Haute Loire applique à compter du 1^er janvier 2008 les règlements CRC 2008-01 et 2008-02 du 3 avril 2008, afférents au traitement des opérations de fiducie et aux informations.

L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de l’Entité sur la période

— La Caisse Régionale applique à compter du 1^er janvier 2008 le règlement CRC 2008-07 du 3 avril 2008, afférent à la comptabilisation des frais d’acquisition de titres et modifiant le règlement CRB 90-01 modifié relatif à la comptabilisation des opérations sur titres.

L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de l’Entité sur la période.

— La Caisse Régionale de Loire Haute Loire applique à compter du 1^er janvier 2008 le règlement CRC 2008-15 du 4 décembre 2008, afférent au traitement comptable des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés.

L’application de ce nouvel règlement ne concerne pas l’Entité sur la période.

— La Caisse Régionale de Loire Haute Loire applique au plus tôt à compter du 1^er juillet 2008, et à la même date que le règlement européen CE 1004-2008, le règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, afférent aux transferts de titres hors de la catégorie "titres de transaction" et hors de la catégorie "titres de placement" et à la comptabilisation des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés et modifiant le règlement CRB 90-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par le règlement CRB 95-04 et les règlements CRC 2000-02, 2002-01, 2005-01 et 2008-07.

En 2008, La Caisse Régionale de Loire Haute Loire n’a pas effectué de reclassement de titres en application du règlement CRC 2008-17 et du règlement européen CE 1004-2008.

L’application de ces nouveaux règlements et avis n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire sur la période.

2.1. Créances et engagements par signature. — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 du 12 décembre 2002, modifié par les règlements CRC 2005-03 et 2007-06, relatifs au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du CRBF.

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

— Les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit,

— Les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

— Les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

La mise en place du règlement CRC n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit a conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes :

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

— Les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité,

— Les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse Régionale de Loire Haute Loire s’élève à 14 664 milliers d’euros au 31 décembre 2008 contre 12 848 milliers d’euros au 31 décembre 2007.

Créances douteuses. — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

— Il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits),

— La situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,

— Il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Parmi les encours douteux, la Caisse Régionale Loire Haute Loire distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d’origine.

2.2. Portefeuille-Titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17, ainsi que par le CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Titres de transaction. — Ce sont des titres qui, à l’origine, sont

— Soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ;

— Soit détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l’objet d’une rotation effective et d’un volume d’opération significatif compte tenu des opportunités du marché.

Sont également considérés comme des titres de transaction :

— les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme,

— les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l’établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

Titres de placement. — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat hors frais d'acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

— S’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si La Caisse Régionale de Loire Haute Loire dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;

— S’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2. Créances et engagements par signature – Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement).

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels La Caisse Régionale de Loire Haute Loire dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition exclus et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :

— Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

— Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle.

— Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité.

Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.

Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».

Prix de marché. — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

— Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,

Dates d’enregistrement. — La Caisse Régionale de Loire Haute Loire enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation

Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l’actif du bilan.

Les titres donnés en pension livrée font l’objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus.

Reclassement de titres. — Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants :

— du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance

— du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

La Caisse Régionale de Loire Haute Loire n’a pas opéré, en 2008, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.

Elles font l’objet, le cas échéant d’une dépréciation si la valeur d’inventaire est inférieure au prix d’achat.

2.3. Immobilisations. — La Caisse Régionale de Loire Haute Loire applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

Conformément au règlement CRC 2004-06, le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement.

A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Composant	Durée d’amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros oeuvre	25 à 60 ans
Second oeuvre	15 à 40 ans
Installations techniques	10 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Mobilier	5 à 10 ans
Matériel informatique	4 à 7 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

— Dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,

— Comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

— Comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle-ci inclut notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés ; la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : "Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe".

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

— soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1^er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ;

— soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1^er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission.

La Caisse Régionale de Loire Haute Loire applique également la méthode d’étalement des frais d’emprunts dans ses comptes individuels.

Les commissions de service financier, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

2.6. Provisions. — La Caisse Régionale de Loire Haute Loire applique le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l’évaluation des provisions entrant dans le champ d’application de ce règlement.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

Les provisions incluent également les risques-pays. L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel.

Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d’opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Provision pour risques sur GIE d’investissement. — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale de Loire Haute Loire constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale de Loire Haute Loire à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale de Loire Haute Loire au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88 02 et 90-15 modifié et de l’instruction 94-04 de la Commission Bancaire.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

Opérations de couverture : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Opérations de marché : Les instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé ou de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89.01, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire a mis en place une comptabilité multi-devisés lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

2.10. Engagements hors-bilan. — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse Régionale de Loire Haute Loire.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l’annexe, aux notes 23 et 24.

L’intéressement est couvert par l’accord du 09 mars 2006.

La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel».

2.12. Avantages au personnel postérieurs à l’emploi :

Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies. — La Caisse Régionale de Loire Haute Loire applique la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité du 1^er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

A ce titre, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :

— La valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation,

— Diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale de Loire Haute Loire a souscrit des contrats d’assurances auprès de PREDICA et d’ADICAM. Lorsque la valeur du fond est inférieure à la dette actualisée, la différence est comptabilisé en provision risques et charges.

Par conséquent, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».

2.13. Stock-options et souscription d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’épargne entreprise :

Souscription d’actions dans le cadre du plan d’épargne entreprise. — Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’épargne entreprise, avec une décote maximum de 20%, ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevées d’une période d’incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d’actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.

2.15. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

Note 3. – Créances sur les établissements de crédit – Analyse par durée résiduelle.

(En milliers d'euros)	<=3mois	>3mois <=1an	>1an <=5ans	>5ans	Créances rattachées	Total 31/12/2008	Total 31/12/2007
Etablissements de crédit	60 618	221 762	133 338	266	8 127	424 111	362 181
Comptes et prêts :
A vue	40 618				212	40 830	43 528
A terme	20 000	221 762	133 338	0	7 915	383 015	318 387
Prêts subordonnés				266	0	266	266
Opérations internes au Crédit Agricole	103 585	71 475	295 816	327 168	13 308	811 352	766 337
Créances ordinaires	28 194				5	28 199	7 798
Comptes et avances à terme	75 391	71 475	295 816	302 568	13 265	758 515	733 893
Prêts subordonnés				24 600	38	24 638	24 646
() Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédits s'élèvent à 24 904 milliers d’euros.*

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole s.a. dans le cadre des Relations Financières Internes.

Note 4. – Operations avec la clientèle.

4.1. Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle :

(En milliers d'euros)	<=3mois	>3mois <=1an	>1an <=5ans	>5ans	Créances rattachées	Total 31/12/2008	Total 31/12/2007
Opérations avec la clientèle	443 418	672 119	1 769 449	2 453 031	29 997	5 272 345	4 751 539
Créances commerciales	30 798	6 034				36 832	44 750
Autres concours à la clientèle	348 412	666 085	1 769 449	2 453 031	29 111	5 266 088	4 732 909
Compte ordinaires débiteurs	64 208				886	65 094	64 740
Provisions						95 669	90 860
() Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 37 400 milliers d'euros* () Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 41 927 milliers d'euros* () Les encours restructurés au 31-12-2008 s'élèvent à 14 664 milliers d'euros* () Parmi les créances sur la clientèle 393 293 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2008 contre 5 609 milliers d'euros au 31 décembre 2007*

4.2. Opérations avec la clientèle – Analyse par agent économique :

	Année 2008					Année 2007
	Encours brut	Encours douteux	Dont Encours douteux compromis	Provisions encours douteux	Dont Provision/encours douteux compromis	Encours brut	Encours douteux	Provisions
Particuliers	2 481 573	28 276	8 962	21 024	7 074	2 185 142	25 904	20 024
Autres professionnels	872 172	37 156	15 802	27 358	13 815	811 976	34 228	26 518
Sociétés financières	75 376	3 106	28	2 990	28	61 314	250	250
Entreprises	1 068 601	43 749	10 043	37 059	9 440	966 803	43 551	37 816
Collectivités publiques	306 199	23	0	2	0	273 565	5	0
Agriculteurs	549 710	10 183	2 386	7 120	2 315	529 064	9 970	5 825
Autres Agents économiques	14 383	320	29	116	29	14 536	642	427
Total	5 368 014	122 813	37 250	95 669	32 701	4 842 400	114 550	90 860

Note 5. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille.

	Année 2008					Année 2007
	Transaction	Placement	Titres de l'activité de portefeuille	Investissement	Total	Total
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	0	0	3 028
Effets publics et valeurs assimilées :					0	2 981
Dont surcote restant à amortir					0	0
Dont décote restant à amortir					0	0
Créances rattachées					0	47
Provisions					0	0
Valeurs nettes au bilan	0	26 602	0	245 378	271 980	289 123
Obligations et autres titres à revenu fixe :
Emis par organismes publics					0	0
Autres émetteurs		32 811		242 072	274 883	284 327
Dont surcote restant à amortir					0
Dont décote restant à amortir					0
Créances rattachées		30		4 340	4 370	5 036
Provisions		6 239		1 034	7 273	240
Valeurs nettes au bilan	0	11 564	0	0	11 564	9 739
Actions et autres titres à revenu variable		11 579			11 579	9 746
Créances rattachées					0
Provisions		15			15	7
					0
Valeurs nettes au bilan	145	134 498	0	0	134 643	133 992
Actions propres	145				145	150
Opcvm		144 203			144 203	133 866
Créances rattachées		0			0	0
Provisions		9 705			9 705	24
Total du portefeuille à l'arrêté	145	172 664	0	245 378	418 187	435 882
Valeurs estimatives	0	181 507	0	216 586	398 093	451 793

Commentaires :

— Transferts de titres en cours d’exercice : Aucun transfert de titre n’a été opéré en 2008.

— Le montant des cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance : Aucune cession n’est intervenue avant l'échéance.

— Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus et moins-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 7 086 K€ de moins values latentes au 31/12/2008, contre 33 397 K€ de plus-values latentes au 31 décembre 2007.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

Au 31 décembre 2008 la Caisse Régionale ne possède pas de titre de l’activité de portefeuille.

La valeur estimative des titres de l’activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention (pour les sociétés cotées, il s’agit généralement de la moyenne des cours de bourse constatée sur une période suffisamment longue tenant compte de l’horizon de détention).

La valeur estimée des moins values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s'élève à 25 486 K€ au 31 décembre 2008, contre 12 524 K€ au 31 décembre 2007.

5.1. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) : Ventilation par grandes catégories de contrepartie :

(En milliers d'euros)	Encours nets 2008	Encours nets 2007
Administrations et banques centrales (y compris état)	0	0
Etablissement de crédit	193 443	208 008
Sociétés financières	156 615	161 931
Collectivités locales	0	0
Entreprises, Assurances et autres clientèles	67 984	62 765
Divers et non ventilés	0	0
Valeurs nettes au bilan	418 042	432 704

5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable :

	31/12/2008 Valeur au bilan	31/12/2007 Valeur au bilan
Obligations et autres titres à revenu fixe	271 980	289 122
Cotés	201 732	211 175
Non cotés	73 151	73 151
Créances rattachées	4 370	5 036
Provisions	7 273	240
Effets publics et valeurs assimilés	0	3 028
Cotés		2 981
Non cotés
Créances rattachées		47
Provisions
Actions et autres titres à revenu variable (1)	146 062	143 582
Non cotés	155 782	143 613
Provisions	9 720	31
Parts dans les entreprises liées	28 114	27 890
Non cotés	32 019	32 019
Avances consolidables	221
Créances rattachées
Provisions	4 126	4 129
Participations et activités de portefeuille	390 138	263 438
Titres de participation	382 933	253 998
Cotés	11	16
Non cotés	308 866	250 683
Avances consolidables et créances rattachées	74 810	4 091
Provisions	754	792
Titres de l'activité de portefeuille	7 205	9 440
Non cotés	9 168	10 633
Avances consolidables et créances rattachées	141	501
Provisions	2 104	1 694
Total portefeuille	836 294	727 060
(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français 146 062 milliers d'euros.

5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle :

(En milliers d'euros)	<3mois	<1an	<5ans	>5ans	Créances Rattachées	Total 31/12/2008	Total 31/12/2007
	10 641	26 985	77 823	159 435	4 370	271 981	292 150
Obligations et autres titres	10 641	26 985	77 823	159 435	4 370	279 254	289 362
A revenu fixe
Effets publics et valeurs						0	3 028
Assimilées
Provisions						7 273	240

Note 6. – Titres de participation et de filiales.

	Dernière situation nette	Quote-part de capital détenu	Valeur nette comptable des titres	Prêts et avances	Dernier résultat connu
1.1. Titres détenus dans les établissements de Crédits
1.1.1. Filiales
1.1.2. Participations
Sofimac	11 149	9,88	932		852
Sous-total			932
1.2. Autres titres
1.2.1. filiales
Chene Vert	2 085	97,92	3 501		132
Cofam	24 941	99,99	13 663		11 045
Defitech	2 749	66,66	1 534		-78
Scicamlhl	10 451	98,71	10 863		383
Victor Marechal	389	99,99	8 598		-4
Sous-total			38 159
1.2.2. Participations
Fonds Croissance innovation 1	18 747	3,01	367		-831
Rue la Boetie	12 206 923	1,74	273 527	70 634	1 099 617
Sacam Developpement	811 232	1,73	12 664	3 912	34 583
Sacam fireca	51 058	1,80	921		1 952
Sacam International	901 102	1,84	16 524		7 537
Sofimac Croissance	16 219	5,09	1 323		-844
Sous-total			305 326
2. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations
2.1. Titres détenus dans les établissements de crédits
Participation
Saci forez velay	55 620	22,44	72		2 657
Sous-total			72
2.2. Autres titres
Filiales			596	221
Participations			1 812	161
Sous-total			2 408
Total des titres de participations et de filiales			346 897	74 928

6.1. Valeur estimative des titres de participation :

Parts dans les entreprises liées	Au 31/12/2008		Au 31/12/2007
Parts dans les entreprises liées	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Titres côtés	0	0	0	0
Titres non côtés	32 019	114 363	32 019	114 408
Avances consolidables	221	221	0	0
Créances rattachées	0	0	0	0
Provisions	4 126		4 129
Sous-total parts entreprises liées	28 114	114 584	27 890	114 408

Titres de participation	Au 31/12/2008		Au 31/12/2007
Titres de participation	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Titres côtés	11	11	16	26
Titres non côtés	308 865	451 585	250 683	410 028
Avances consolidables	74 707	74 707	4 012	4 000
Créances rattachées	103	0	79	0
Provisions	754		792
Sous-total titres de participation	382 932	526 303	253 998	414 054

Autres immobilisations financières	Au 31/12/2008		Au 31/12/2007
Autres immobilisations financières	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Titres côtés
Titres non côtés	9 168	8 434	10 633	10 890
Avances consolidables	141	141	501	501
Créances rattachées
Provisions	2 104		1 694
Sous-total autres immobilisations financières	7 205	8 575	9 440	11 391
Total	418 251	649 462	291 328	539 853
Total valeurs brutes
Titres non cotés	350 052		293 335
Titres cotés	11		16
Total	350 063		293 351
Pour les titres SAS rue la BOETIE, la valeur estimative retenue au 31 décembre 2008, est la valeur d'utilité ayant servie à la réflexion sur la dépréciation éventuelle de la participation.

Note 7. – Variation de l’actif immobilisé.

— Immobilisations financières :

Rubriques	Année 2008
Rubriques	Valeur en début d'exercice	Augmentations	Diminutions	Autres Mouvements	Valeur à la fin de l'exercice
Parts dans les entreprises liées :	27 890	26	198	0	28 114
Valeurs brutes	32 019				32 019
Avances consolidables	0	221			221
Créances rattachées	0				0
Provisions	4 129	195	-198		4 126
Titres de participation :	253 998	131 658	-2 748	24	382 932
Valeurs brutes	250 699	58 337	-160		308 876
Av ou prêts dest a capitalisation	3 912	73 274	-2 640		74 546
Avances consolidables	100	119	-58		161
Créances rattachées	79			24	103
Provisions	792	72	-110		754
Autres titres détenus à long terme :	9 440	-2 513	279	-1	7 205
Valeurs brutes	10 633		-1 465		9 168
Avances consolidables	501		-360		141
Créances rattachées	0				0
Provisions	1 694	2 513	-2 104	1	2 104
Valeurs nettes au bilan	291 328	129 171	-2 271	23	418 251

— Immobilisations corporelles et incorporelles :

Rubriques	Année 2008
Rubriques	Valeur en début d'exercice	Augmentations	Diminutions	Autres Mouvements	Valeur à la fin de l'exercice
Immobilisations corporelles	62 662	-6 080	127	-173	56 536
Valeurs brutes	113 191	2 250	-357	-173	114 911
Amortissements et provisions	-50 529	-8 330	484		-58 375
Immobilisations incorporelles	35 067	-15	0	20	35 072
Valeurs brutes	60 656	76		20	60 752
Amortissements et provisions	-25 589	-91			-25 680
Valeurs nettes au bilan	97 729	-6 095	127	-153	91 608

Note 8. – Autres actifs et comptes de régularisation.

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Autres actifs :
Instruments conditionnels achetés	0	0
Comptes de stocks et emplois divers	139	241
Comptes de règlement	893	335
Débiteurs divers	58 887	44 135
Valeur nette au bilan	59 919	44 711
Comptes de régularisation actif :
Comptes d'encaissement et de transfert	39 702	970
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	0	0
Charges constatées d'avance	1 282	841
Produits à recevoir sur instruments financiers à terme	7 084	16 006
Autres produits à recevoir	34 481	28 684
Charges à répartir	357	388
Autres comptes de régularisation	2 333	2 977
Valeur nette au bilan	85 239	49 866
Total comptes de régularisation et actifs divers	145 158	94 577

Note 9. – Dépréciations inscrites en déduction de l’actif.

(En milliers d'euros)	Solde 31/12/2007	Dotations	Utilisations	Reprises	Désactualisation	Autres Variations	Solde 31/12/2008
Interbancaire	0						0
Prêts à la clientèle	90 860	43 340		-37 404	-1 127		95 669
Opérations sur titres	6 886	19 524		-2 435		1	23 976
Autres provisions actifs	3 379	144		-248			3 275
Total provisions actif	101 125	63 008	0	-40 087	-1 127	1	122 920

Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle.

(En milliers d'euros)	<=3mois	>3mois <=1an	>1an <=5ans	>5ans	Dettes Rattachées	Total 31/12/2008	Total 31/12/2007
Dettes envers les établissements crédit hors CA	189	0	0	0	2	191	604
Dettes à vue envers les établissements de crédit	189				2	191	604
Dettes internes au crédit agricole	613 446	1 038 600	1 518 531	1 240 454	13 720	4 424 751	4 082 556
Comptes ordinaires	4 302				168	4 470	237 678
Comptes et avances à terme	609 144	1 038 600	1 518 531	1 240 454	13 552	4 420 281	3 844 878

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole s.a. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale.

Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle.

11.1. Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par durée résiduelle :

(En milliers d'euros)	<=3mois	>3mois <=1an	>1an <=5ans	>5ans	Dettes Rattachées	Total 31/12/2008	Total 31/12/2007
Comptes créditeurs de la clientèle	1 559 041	82 546	223 002	29 303	6 621	1 900 513	1 658 378
Comptes ordinaires	1 445 495				230	1 445 725	1 472 504
Comptes épargne à régime spécial à vue	15 085				0	15 085	21 864
Comptes créditeurs à terme	98 461	82 546	223 002	29 303	6 391	439 703	164 010

11.2. Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par agents économiques :

(En milliers d'euros)	Encours au 31/12/2008	Encours au 31/12/2007
Particuliers	1 017 214	837 335
Autres professionnels	196 678	174 371
Sociétés financières	10 137	4 124
Entreprises	437 752	416 907
Collectivités publiques	12 456	14 010
Agriculteurs	168 033	158 553
Autres agents économiques	58 242	53 080
Intérêts et divers	0	0
Total	1 900 512	1 658 380

Note 12. – Dettes représentées par un titre.

12.1. Dettes représentées par un titre – analyse par durée résiduelle :

(En milliers d'euros)	<=3mois	>3mois <=1an	>1an <=5ans	>5ans	Dettes Rattachées	Total 31/12/2008	Total 31/12/2007
Dettes représentées par un titre	188 246	2 950	0	0	212	191 408	34 481
Bons de caisse	93				6	99	100
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables	188 153	2 950			206	191 309	34 381
Autres dettes
Emprunts obligataires

Note 13. – Autres passifs et comptes de régularisation.

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Autres passifs : (1)
Instruments conditionnels vendus	0	0
Comptes de règlement	0	0
Créditeurs divers	24 002	24 109
Versements restants à effectuer	9 052	9 971
Valeur nette au bilan	33 054	34 080
Compte de régularisation passif :
Comptes d'encaissement et de transfert	4 658	20 775
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	8	8
Produits constatés d'avance	34 242	24 867
Charges à payer sur instruments financiers à terme	1 992	6 130
Autres charges à payer	26 524	23 285
Autres comptes de régularisation	6 171	6 164
Valeur nette au bilan	73 595	81 229
Total comptes de régularisation et passifs divers	106 649	115 309
(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

Note 14. – Provisions.

(En milliers d'euros)	Solde 31/12/2007	Dotations	Utilisations	Reprises	Autres Variations	Solde 31/12/2008
Provisions pour engagement sociaux	829	0	-69	-195		565
Provisions pour risques d'exécution des eng. Par signature	364	4 425	0	-878		3 911
Provisions risques sur produits épargne logement (1)	9 957	417				10 374
Provisions risques fiscaux (2)	375					375
Provisions pour autres litiges (3)	5 628	323		-23		5 928
Provisions liés aux encours crédit (4)	25 632	140		-904		24 868
Provisions pour risques opérationnels (5)	16 314	1 137		-1 408		16 043
Provisions pour autres risques et charges (6)	1 267	801	-249	-186	-1	1 632
Provisions pour risques sur filiales et participation	285	44	-5			324
Provisions pour impôts différés	39	0	-10	0	1	30
Sous-total provisions risques et charges	60 690	7 287	-333	-3 594	0	64 050
Provisions réglementées	25	12			2	39
Total provisions passif	60 715	7 299	-333	-3 594	-2	64 089
(1) Voir note 15 ci-après (2) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés (3) Provision couvrant essentiellement les litiges clientèle (4) Provision crédit établie sur base collective destinée à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux. Cette provision est calculée à partir des estimations découlant du modèle BÂLE II (5) Provision pour risque opérationnel destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en oeuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des évènements relatifs aux opérations de l'établissement (6) Provision couvrant les litiges autres que clientèle le solde des heures acquises au titre du Droit Individuel de Formation non consommées au 31 décembre 2008 est négatif et s'élève à -38 440 heures

Note 15. – Epargne logement.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

— La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

— Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	0	0
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	759 465	801 453
Ancienneté de plus de 10 ans	425 102	472 149
Total plans d'épargne-logement	1 184 567	1 273 602
Total comptes épargne-logement	238 410	255 465
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	1 422 977	1 529 067

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état

— Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Plans d'épargne-logement :	21 451	21 117
Comptes épargne-logement :	79 684	78 256
Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne logement	101 135	99 373

— Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	0	0
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 966	1 327
Ancienneté de plus de 10 ans	1 918	2 406
Total plans d'épargne-logement	3 884	3 733
Total compte épargne-logement	6 490	6 224
Total provision au titre des contrats épargne-logement	10 374	9 957

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

(En millions d'euros)	01/01/2007	Dotations	Reprises	31/12/2008
Plans d'épargne-logement :	3 733	151		3 884
Compte épargne-logement :	6 224	266		6 490
Total provision au titre des contrats épargne-logement	9 957	417	0	10 374

Note 16. – Engagements sociaux : Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies.

— Définitions : Les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l’emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi autres que les régimes à cotisations définies.

— Variations de la dette actuarielle :

	2008	2007
Dette actuarielle au 31 décembre 2007	19 663	21 378
Coût des services rendus sur la période	984	909
Effet de l'actualisation	987	975
Cotisations de l'employé	0	0
Modification / Réduction / Liquidation de plan	-6 961	0
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)	0	0
Indemnités de cessation d'activité	0	0
Prestations versées	-821	-569
(Gains) / pertes actuariels	73	-3 030
Dette actuarielle au 31 décembre 2008	13 925	19 663

— Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

	2008	2007
Coût des services rendus sur l'exercice	984	909
Effet de l'actualisation	987	975
Rendement attendu des actifs sur la période	-811	-859
Amortissement du coût des services passés	186	-42
Autres gains ou pertes	0	0
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	1 346	983

— Variations de juste valeur des actifs des régimes :

	2008	2007
Juste valeur des actifs / droit à remboursement au 31 décembre 2007	19 996	21 497
Rendement attendu des actifs	811	859
Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime	-113	-2 988
Cotisations de l'employeur	1 313	1 197
Cotisations de l'employé	0	0
Modification / Réduction / liquidation de plan	-6 961	0
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)	0	0
Indemnités de cessation d'activité	0	0
Prestations versées	-821	-569
Juste valeur des actifs / droit à remboursement au 31 décembre 2008	14 225	19 996

La caisse régionale a souscrit des polices d’assurances éligibles auprès de PREDICA en couverture de ses engagements.

— Variations de la provision :

	2008	2007
(Provision) / actifs au 31 décembre 2007	333	119
Cotisations de l'employeur	1 313	1 197
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)	0	0
Paiement directs de l'employeur
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	-1 346	-983
(Provision) / actifs au 31 décembre 2008	300	333

Rendement des actifs des régimes: Le taux de rendement des actifs de l'année 2008 est compris entre 3,99 % et 4,15 % selon les contrats.

Hypothèses actuarielles utilisées : Les taux d'actualisation sont calculés sur la base de l'OAT plus une marge déterminée en fonction de la durée de l'engagement.

Les taux pour l'année 2008 est de 4,71%.

Note 17. – Fonds pour risques bancaires généraux.

La Caisse Régionale de Loire Haute Loire ne possède pas de fonds pour Risques Bancaires Généraux.

Note 18. – Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle.

(En milliers d'euros)	<=3mois	>3mois <=1an	>1an <=5ans	>5ans	Dettes Rattachées	Total 31/12/2008	Total 31/12/2007
Dettes subordonnées (1)	0	10 700	55 916	32 500	392	99 508	99 563
Dettes subordonnées à terme	0	10 700	4 600	32 500	392	48 192	48 191
Emprunts participatifs	0	0	0	0	0	0	0
Autres emprunt subordonnés à terme	0	0	0	0	0	0	0
Dettes subordonnées à durée indéterminée	0	0	0	0	0	0	0
Comptes courants bloqués des caisses locales	0	0	51 316	0	0	51 316	51 372
Dépôts de garantie à caractère mutuel	0	0	0	0	0	0
(1) A taux fixe. Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élèvent à 2 153 milliers d’euros.

Note 19. – Variation des capitaux propres (avant répartition).

— Variation des capitaux propres :

(En milliers d'euros)	Capitaux propres
(En milliers d'euros)	Capital	Primes, réserves et report à nouveau (1)	Ecarts conversion / réévaluation	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 31 décembre 2006	30 983	633 881		58 542	723 406
Dividendes ou intérêts aux parts sociales
Versés au titre de 2006				-9 031	-9 031
Variation de capital
Variation des primes et réserves
Affectation du résultat social 2006		49 499		-49 499	0
Report à nouveau débiteur		1 019		0	1 019
Résultat de l'exercice 2007				68 397	68 397
Autres variations (2)				13	13
Solde au 31 décembre 2007	30 983	684 399		68 422	783 804
Dividendes ou intérêts aux parts sociales				-10 542
Versés au titre de 2007					0
Variation de capital
Variation des primes et réserves
Affectation du résultat social 2007		57 855		-57 855	0
Report à nouveau créditeur		-1 019			-1 019
Résultat de l'exercice 2008				63 116	63 116
Autres variations (2)				15	15
Solde au 31 décembre 2008	30 983	741 235	0	63 156	835 374
Actions propres : 3 710 titres sont détenus par la Caisse Régionale Loire Haute Loire dans le cadre du contrat de liquidité des CCI. Au 31 décembre 2008 ces titres avaient une valeur nominale unitaire de 3,82 Euros et une valeur de marché unitaire de 39,09 Euros. (1) Dont primes d'émissions 171 200 KE et primes de fusion 12 957 KE. (2) Provisions réglementées et subvention d'investissement.

Note 19.1. Ventilation du capital :

(En milliers d'euros)	Nombre de titres	Droit de vote	Valeur nominale au 31/12/2008	Valeur nominale au 31/12/2007
Capital			30 983	30 983
Parts sociales caisses locales	3 816 144	265	14 577	14 577
Parts sociales crédit agricole S.A.	1	1	0	0
Parts sociales autres détenteurs	52	13	1	1
CCI / CCA			16 405	16 405
Dont CCI autres souscripteurs	1 003 200		3 832	3 832
Dont CCA souscrits par C.A.S.A.	2 027 677		7 746	7 746
Dont CCA autres souscripteurs	1 263 636		4 827	4 827
CCI propres	3 710		14	9

Note 20. – Composition des fonds propres.

(En milliers d'euros)	2008	2007
Capitaux propres	835 374	783 804
Fonds pour risques bancaires généraux	0	0
Dettes subordonnées	99 507	99 562
Dépôts de garantie à caractère mutuel	0	0
Total des fonds propres	934 881	883 366

Note 21. – Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations.

Cf. note 27.

Note 23. – Opérations de change, emprunts et prêts en devises.

(En milliers d'euros)	31/12/2008		31/12/2007
(En milliers d'euros)	A recevoir	A livrer	A recevoir	A livrer
Opérations de change au comptant	0	0	0	0
Devises	0	0	0	0
Euros	0	0	0	0
Opérations de change à terme	36 400	36 387	33 581	33 569
Devises	18 213	18 213	16 372	16 372
Euros	18 187	18 174	17 209	17 197
Total des opérations de change	36 400	36 387	33 581	33 569

Note 24. - Opérations sur instruments financiers a terme.

	Année 2008				Total 2008	Total 2007
	Opérations de couverture		Opérations autres que de couverture (1)
	Sur marché org.	De gré à gré	Sur marché org.	De gré à gré
Opérations fermes		283 742		0	283 742	683 141
Swap de taux d'intérêts		283 742			283 742	683 141
Instrument de taux d'intérêt terme ferme					0	0
Instrument de taux de change terme ferme					0	0
FRA					0	0
Inst. A terme fermes s/act.et indices boursiers					0	0
Autres instruments à terme ferme					0	0
Opérations conditionnelles		1 536		0	1 536	117 786
Options sur SWAP de taux prêteur
Options sur SWAP de taux emprunteurs
Capitaux achetés		768			768	895
Capitaux vendus		768			768	895
Floor achetés
Floor vendus
Instruments taux d'intérêt terme condit. Achetés
Instruments taux d'intérêt terme condit. Vendus
Instruments de taux de change terme condit. achetés
Instruments de taux de change terme condit. Vendus
Inst terme cond. S/act. Et indices boursiers achetés
Inst terme cond. S/act. Et indices boursiers vendus
Autres instruments à terme conditionnel achetés
Autres instruments à terme conditionnel vendus
Contrats de dérivés de crédits achetés
Contrats de dérivés de crédits vendus						115 996
Total (2)		285 278	0	0	285 278	800 927
(1) Les opérations hors bilan avec la clientèle sont toujours adossées à une opération de couverture (2) Une opération de netting de swap a été réalisée sur 2008. Cette opération a eu un impact de + 75 KE sur le résultat

24.1. Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle :

(En milliers d'euros)	Total			Dont opérations effectuées de gré à gré			Dont opérations sur marchés organisés et assimilés
(En milliers d'euros)	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Futures
Options de change
Options de taux
FRA
Swaps de taux d'intérêt	30 171	165 510	88 060	30 171	165 510	88 060
Swaps de devises
Caps, floors, collars	262	1 273		262	1 273
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Sous total	30 433	166 783	88 060	30 433	166 783	88 060
Opérations de change à terme	72 786			72 786
Total général	103 219	166 783	88 060	103 219	166 783	88 060

Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés : Les opérations sur marché de gré à gré s'effectuent dans le cadre de la gestion du risque de taux

Ces opérations sont réalisées avec Crédit Agricole S.A. Les volumes sont déterminés par les besoins de couverture liés à l'exposition de la Caisse régionale au risque de taux. Au 31.12.2008 les instruments de couverture présentent une valeur de marché positive de 16 458 milliers d’euros pour un notionnel de 285 278 milliers d’euros

Note 25. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés.

La gestion du risque de contrepartie (entreprises, banques, institutionnels) s’appuie sur :

— Une organisation par unité spécialisée et par métier rapportant à la Direction Générale.

— Les procédures internes qui fixent les règles de prise et de suivi du risque s’appliquant aux divers opérateurs de l’établissement. Ce principe de fixation d’une limite d’engagement est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, banque, institution financière, entités étatiques ou parapubliques. De même, les interventions en risque sur des contreparties contrôlées ou résidant dans un pays n’appartenant pas à l’OCDE sont plafonnées pays par pays, tous types d’opérations et d’interventions confondus. Ces « limites-pays » sont révisables périodiquement.

— Des méthodologies de mesure des risques. Ainsi, chaque contrepartie dispose d’une limite maximale d’engagement incluant l’ensemble des opérations.

— Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme :

(En milliers d'euros)	31/12/2008		31/12/2007
(En milliers d'euros)	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés
Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés
Risques sur les autres contreparties
Total avant effet des accords de compensation	0	0	0	0
Risques sur contrats de :
Taux d'intérêt, change et matières premières	971	279	328	252
Dérivés actions et sur indices
Total avant effet des accords de compensation	971	279	328	252
Incidence des accords de compensation
Total après effets des accords de compensation	971	279	328	252

Note 26. – Actifs donnés et reçus en garantie.

Créances reçues et apportées en garantie dans le cadre de la SFEF.

Le Groupe Crédit Agricole participe aux refinancements accordés par la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF). Dans le cadre de cette opération, les entités du Groupe (dont la Caisse Régionale de Loire Haute Loire) apportent des créances en garantie à Casa, qui les apporte ensuite à la SFEF pour garantir les prêts que cette dernière octroie. Les garanties apportées à la SFEF concernant la Caisse Régionale de Loire Haute Loire représentent un montant de 48 961 K€. Les Caisses Régionales et filiales conservent l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

Note 27. – Engagements donnés aux entreprises liées.

La Caisse Régionale apporte une contre-garantie sur le risque de défaillance financière de certains clients finaux des sociétés LOCAM et SIRCAM du sous-groupe COFAM.

Au 31 décembre 2008 cette contre garantie représentait un montant de 4 289 K€.

Note 28. – Engagements de crédit bail.

Crédit bail Immobilier :

— Valeur d’origine : 3 500 K€

— Redevances de l’exercice: 352 K€

— Dotation aux amortissements de l’exercice : 145 K€

— Cumul des redevances restant à payer : 2 498 K€

Note 29. – Opérations de désendettement de fait et de titrisation.

Aucune opération effectuée par la Caisse Régionale de Loire Haute Loire

Note 30. – Produits nets d’intérêts et revenus assimilés.

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Intérêts et produits assimilés	303 929	266 548
Sur opérations avec les établissements de crédit	20 048	14 189
Sur opérations internes au Crédit Agricole	40 028	36 665
Sur opérations avec la clientèle	230 465	202 886
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	11 960	11 087
Produits nets sur opérations macro-couverture	0	1 708
Autres intérêts et produits assimilés	1 428	13
Intérêts et charges assimiles	202 245	160 577
Sur opérations avec les établissements de crédit	54	21
Sur opérations internes au Crédit Agricole	181 076	148 490
Sur opérations avec la clientèle	18 839	10 284
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	1 379	1 021
Charges nettes sur opérations macro-couverture	852	0
Autres intérêts et charges assimilés	45	761
Produits nets d'intérêts et revenus assimiles	101 684	105 971

Note 31. – Revenus des titres.

(En milliers d'euros)	Titres à revenu fixe		Titres à revenu variable
(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2008	31/12/2007
Titres de placement	123	115
Titres d'investissement	11 837	10 972
Parts dans les entreprises liées			11 116	10 113
Titres de participation et aut. Titres détenus à LT			23 847	19 729
Total	11 960	11 087	34 963	29 842

Note 32. – Produit net des commissions.

Type de commissions (En milliers d'euros)	Année 2008			Année 2007
Type de commissions (En milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	607	25	582	467	18	449
Sur opérations internes au Crédit Agricole	16 072	8 267	7 805	14 773	4 776	9 997
Sur opérations avec la clientèle	27 682	1 260	26 422	25 653	855	24 798
Sur opérations sur titres	0	271	-271	0	269	-269
Sur opérations de change	41	0	41	37	0	37
Sur op. Instrum. Fin à terme et aut. Op. Hors bilan	0	0	0	0	0	0
Sur prestations de services financiers	51 018	4 090	46 928	49 179	4 329	44 850
Dotations/Reprises risques et charges	261	291	-30	158	224	-66
Total commissions	95 681	14 204	81 477	90 267	10 471	79 796

Note 33. – Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation.

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Solde des opérations sur titres transaction	-58	-12
Solde des opérations sur instruments financiers à terme	99	104
Solde des opérations change et/instruments financiers	152	122
Solde des opérations sur portefeuille de négociation	193	214

Note 34. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Titres de placement :
Dotations aux dépréciations	15 710	311
Reprises de dépréciations	23	69
Dotations ou reprises nettes aux dépréciations	-15 687	-242
Plus-values de cessions réalisées	3 947	8 043
Moins-values de cessions réalisées	27	43
Solde des plus ou moins values de cessions réalisées	3 920	8 000
Frais d'acquisition	6	0
Solde des opérations sur titres de placement	-11 773	7 758
Titres de l'activité de portefeuille :
Dotations aux dépréciations	0	0
Reprises de dépréciations	0	0
Dotations ou reprises nettes aux dépréciations	0	0
Plus-values de cessions réalisées	0	0
Moins-values de cessions réalisées	0	0
Solde des plus ou moins values de cessions réalisées	0	0
Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille	0	0
Total gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles	-11 773	7 758

Note 35. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire.

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Autres produits d'exploitation bancaire :
Quote-part des opérations bancaires faites en commun	0	0
Charges d'exploitation bancaire refacturées	0	0
Transfert de charges d'exploitation bancaire	0	0
Produits divers d'exploitation bancaire	16 675	15 051
Produits accessoires	727	711
Reprises provisions risques et charges	121	93
Total des autres produits d'exploitation bancaire	17 523	15 855
Autres charges d'exploitation bancaire :
Quote-part des opérations bancaires faites en commun	115	113
Produits bancaires rétrocédés	0	0
Charges diverses d'exploitation bancaire	424	420
Quote-part des opérations faites en commun	5	93
Dotations aux provisions pour risques et charges	0	0
Total des autres charges d'exploitation bancaire	544	626

Note 36. – Charges générales d’exploitation.

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Frais de personnel :
Salaires et traitements	43 178	42 522
Dont indemnités liées à la retraite	996	779
Charges sociales	19 902	20 172
Dont charges de retraite	5 634	5 550
Impôts et taxes sur rémunérations	5 198	5 217
Intéressement	6 922	7 469
Participation	0	520
Total des charges de personnel	75 200	75 900
Refacturation et transferts de charges de personnel	-3 196	-2 878
Frais de personnel nets	72 004	73 022
Frais administratifs :
Impôts et taxes	3 114	2 895
Services extérieurs	51 819	49 952
Autres frais administratifs	-599	-2 084
Total des charges administratives	54 334	50 763
Refacturation et transferts de charges administratives	-1 000	-1 053
Frais administratifs nets	53 334	49 710
Valeur nette au compte de résultat	125 338	122 732

Effectif moyen :

Effectif par catégorie (effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité) :

Catégories de personnel	*Nombre 31/12/2008 ()**	*Nombre 31/12/2007 ()**
Cadres	263	264
Non cadres	969	989
Total	1 232	1 253
() Effectif temps plein moyen hors remplacement maladie, maternité et personnel détaché déduit* Le montant global des rémunérations versées au titre de l'exercice 2008 aux membres des Organes d'Administration et de Direction de la Caisse régionale est de 2 898 milliers d’euros

Note 37. – Coût du risque.

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Dotations aux provisions	48 283	53 148
Provisions sur créances douteuses	41 888	47 353
Autres provisions	6 395	5 795
Reprises de provisions	35 903	43 622
Reprises de provisions sur créances douteuses	34 956	40 224
Autres reprises de provisions	947	3 398
Variations des provisions	12 380	9 526
Pertes sur créances irrécouvrables non provisionnées	287	560
Dont sur les créances douteuses non compromises	287	528
Dont sur les créances douteuses compromises	0	32
Pertes sur créances irrécouvrables provisionnées	7 296	9 349
Dont sur les créances douteuses non compromises	6 974	9 200
Dont sur les créances douteuses compromises	322	149
Décote sur prêts restructurés	59	61
Récupérations sur créances amorties	143	631
Perte sur risques opérationnels	0	0
Cout du risque	19 879	18 865

Note 38. - Résultat net sur actifs immobilisés.

(En milliers d'euros)	Année 2008	Année 2007
Immobilisations financières	-347	750
Dotations aux provisions
Sur titres d'investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et TAP	2 824	2 156
Reprises de provisions
Sur titres d'investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et TAP	2 417	2 985
Dotations ou reprises nettes aux provisions
Sur titres d'investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et TAP	-407	829
Plus-values de cession réalisées
Sur titres d'investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et TAP	74	6
Moins-values de cession réalisées
Sur titres d'investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et TAP	5	85
Pertes sur créances liées à des titres de participation	9	0
Solde des plus ou moins-values de cession réalisées
Sur titres d'investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et TAP	60	-79
Immobilisations corporelles et incorporelles	270	-548
Plus-values de cession	276	38
Moins-values de cession	6	586
Résultat net sur actifs immobilises	-77	202

Note 39. – Charges et produits exceptionnels.

La Caisse Régionale de Loire Haute Loire n’a constaté aucun produit ni aucune charge exceptionnel sur 2008

Charges et produits imputables à un exercice antérieur

La Caisse Régionale de Loire Haute Loire n’a pas constaté de charge ou produit sur exercice antérieur.

Note 40. – Impôt sur les bénéfices.

Intégration fiscale :

La Caisse Régionale a opté pour le régime d’intégration fiscale.

Le périmètre d’intégration se décompose de la façon suivante :

CRCA (tête de groupe) ; COFAM ; LOCAM ; SIRCAM ; CHÊNE VERT ; VICTOR MARECHAL

Note 41. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires.

41.1. Formation du produit net bancaire par secteur d’activité :

Au 31 Décembre 2008

Décomposition du pnb par secteur d'activité	Produits nets d'intérêts		Produits nets des commissions		Produits nets sur opérations financières		Autres produits nets d'exploitation		PNB
Décomposition du pnb par secteur d'activité	2008	2007	2008	2007	2008	2007	2008	2007	2008	2007
Banque de proximité	61 376	64 649	101 004	95 971	0	0	13 571	11 273	175 951	171 893
Gestion pour compte propre et divers	12 974	17 178	574	414	33 624	49 829	401	-504	47 573	66 917
Totaux	74 350	81 827	101 578	96 385	33 624	49 829	13 972	10 769	223 524	238 810

Note 42. – Evénements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l’exploitation.

Il n’existe pas d’événements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l’exploitation.

Note 43. – Affectation des résultats.

Cf. projet de résolutions présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire du 31 mars 2009, ci-après.

Note 44. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes.

Collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse régionale de Loire Haute-Loire

Cr ca Loire haute Loire	Cabinet ROYET indépendant		Cabinet SEGECO indépendant
Cr ca Loire haute Loire	2008	% N	2008	% N
Audit
Commissariat aux comptes, certification, Examen des comptes individuels et consolidés (1)	123,00	100,00 %	42,00	100,00 %
Missions accessoires
Sous total	123,00		42,00
Autres prestations :
Juridique, fiscal, social
Technologies de l'information
Audit interne
Autres (à préciser si > 10% des honoraires d'audit)
Sous total
Total	123,00	100 %	42,00	100 %
(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande du commissaire aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

Publicité. — Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public, sur simple demande, à notre Siège Social 94, rue Bergson, 42000 Saint-Etienne, ou sur le site internet www.ca-loirehauteloire.fr.

IV. — Attestation des commissaires aux comptes.

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 Décembre 2008 sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire tels qu’ils sont joints au présent rapport,

— La justification de nos appréciations,

— Les vérifications et les informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1) Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondage ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

2) Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables :

— Comme indiqué dans l’Annexe à la note 2.1 « créances et engagements par signature » ainsi qu’aux notes 9 et 14, votre Caisse Régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au risque crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

3) Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Fait à Saint-Etienne et à Brives-Charensac, le 25 Février 2009.

Les Commissaire aux comptes :

Pour CABINET ROYET :	Pour SEGECO :
Pierre Bernard,	Marc Jamon,
Compagnie Régionale de Lyon ;	Compagnie Régionale de Riom.

V. — Rapport spécial des Commissaires aux comptes.

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence de conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes des articles L.511-39 du Code Monétaire et Financier et R.225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice. — Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, approuvées au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours du dernier exercice.

Conventions avec la « SCI du CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE » :

1.1. Convention immobilière :

Les baux immobiliers se sont poursuivis sur l’exercice 2008.

La location, d’un montant de 2 005 625 €uros hors taxes, se répartit de la manière suivante :

Locations immobilières Haute-Loire	820 392 €
Locations immobilières Loire	941 054 €
Fonciers Loire	207 857 €
Contribution de droit au bail	36 322 €

Mandataire social intéressé : M^r OUVRIER-BUFFET (représentant la Caisse Régionale Loire Haute-Loire)

1.2. Convention de compte courant : Fixation du taux des avances en compte courant avec la « SCI DU CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE » à 3,05 % pour l’année 2009.

Autorisation : (renouvellement) : Conseil d’Administration du 19 décembre 2008

Mandataire social intéressé : M^r OUVRIER-BUFFET

Pour information, dans le cadre de la présente convention, le Conseil d’Administration du 14 décembre 2007 avait fixé à 4,05 % le taux des avances en compte courant applicable sur l’exercice 2008.

2. Convention de sous-location « SA DEFITECH ROUTAGE ET COMMUNICATION ». — La convention de sous-location conclue entre la Caisse Régionale et la SA « DEFITECH ROUTAGE ET COMMUNICATION », d’une durée de 12 ans, s’est poursuivie jusqu’au 1^er avril 2008. Cette sous-location a été arrêtée à cette date, suite à l’apport du fonds de commerce de la société DEFITECH ROUTAGE ET COMMUNICATION à la société INFORSUD EDITIQUE.

Le loyer encaissé sur l’exercice 2008 s’élève à la somme de 60 782.16 € ht.

Autorisation : Conseil d’Administration du 16 décembre 2005

Administrateur intéressé : M^r G. OUVRIER-BUFFET (représentant la Caisse Régionale Loire Haute-Loire).

3. Conventions de rémunération des comptes courants des CAISSES LOCALES. — Chaque Caisse Locale est titulaire d’un compte à terme ouvert dans les livres de la Caisse Régionale.

Renouvellement de l’autorisation de rémunération des comptes courants bloqués et fixation du taux à 4,25 % pour l’exercice 2008.

Autorisation (renouvellement) : Conseil d’Administration du 19 décembre 2008

Administrateurs intéressés : Tous les administrateurs de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire

Mandataire social intéressé : M^r OUVRIER-BUFFET

4. Convention de cautionnement CAISSE LOCALE DEVELOPPEMENT LOIRE HAUTE-LOIRE. — La Caisse Locale fiscalisée Loire Haute-Loire s’est portée caution des crédits revolving dénommés « Open ». La caution porte sur la totalité de l’encours. Elle est rémunérée par une commission au taux trimestriel de 0,35 %, soit 1,40 % l’an.

Autorisation : Conseils d’Administration des 23 avril 1996 et 25 juin 1998.

Administrateurs intéressés : Tous les administrateurs de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire

Mandataire social intéressé : M^r OUVRIER-BUFFET

5. Convention avec les « SAS IMMONIAL ». — Fixation du taux de rémunération des avances en compte courant avec les SAS IMMONIAL à 3.05 % pour l’exercice 2009.

Autorisation (renouvellement) : Conseil d’Administration du 19 décembre 2008

Administrateurs intéressés : M^r M. EYMARON - M^r A. PEYRET – M^r J. SOULIER -

Mandataire social intéressé : M^r OUVRIER-BUFFET

Pour information, dans le cadre de la présente convention, le Conseil d’administration du 14 décembre 2007 avait fixé à 4,05 % le taux des avances en compte courant applicable sur l’exercice 2008.

Fait à Saint-Etienne et à Brives-Charensac, le 25 Février 2009.

Les Commissaire aux comptes :

Pour CABINET ROYET :	Pour SEGECO :
Pierre Bernard,	Marc Jamon,
Compagnie Régionale de Lyon ;	Compagnie Régionale de Riom.

B. — Comptes annuels consolidés de l’exercice 2008.

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général,

des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers et approuvés par

l’Assemblée Générale ordinaire du 31 mars 2009.

I. — Cadre général.

Présentation juridique de l’entité. — Caisse Régionale de Crédit Agricole mutuel Loire Haute Loire

94, rue BERGSON 42 000 Saint-Etienne.

Inscription au registre du commerce de Saint-Etienne.

Siret 380 386 854 00018.

Etablissement de crédit et courtage d’assurance.

Société coopérative à capital variable.

Code APE : 651D.

Caisse cotée sur l’Euronext Paris (compartiment C).

Organigramme simplifié du Crédit Agricole :

Un groupe bancaire d’essence mutualiste. — L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 6,2 millions de sociétaires qui élisent quelques 32 900 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie est détenue par les Caisses régionales et détient la majorité du capital de Crédit Agricole s.a. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole s.a. en qualité d’organe central du groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L.511-31 et Art L.511-32), à la cohésion du réseau du Groupe Crédit Agricole (tel que défini par l’article R.512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole s.a. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d’intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

— Organigramme de la CAISSE REGIONALE LOIRE HAUTE LOIRE

Relations internes au Crédit agricole :

Mécanismes financiers internes. — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole lui sont spécifiques au Groupe.

— Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole s.a., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur établissements de crédit ».

— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'Epargne-Logement, Plans d'Epargne Populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole s.a. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole s.a. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.

Elles permettent à Crédit Agricole s.a. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Depuis le 1^er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1^er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1^er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole s.a.

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts Clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole s.a., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole ".

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole s.a. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

— Opérations en devises : Crédit Agricole s.a., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France centralise leurs opérations de change.

— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole s.a., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées".

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (« FRBLS ») destiné à permettre à Crédit Agricole s.a. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole s.a., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

Informations relatives aux parties liées :

— La Caisse Régionale est :

– L’actionnaire majoritaire à hauteur de 66,66 % de la SA DEFITECH, société holding de la société DEFITECH Routage Communication.

– L’actionnaire majoritaire à hauteur de 99 ,99 % de la SA COFAM, société holding des sociétés SAS LOCAM et SAS SIRCAM

– L’associé du GIE AMT à hauteur de 16,67 %

– L’associé majoritaire de la SARL FINAL, filiale de participation minoritaire au sein des sociétés suivantes : SNC Foncière Forez Velay, SNC LAMY, et SNC CORTON

– L’associé majoritaire à hauteur de 99,98 % de la SNC Foncière Forez Velay, société exerçant une activité de marchand de bien

– L’associé majoritaire à hauteur de 99,99 % de la SNC LAMY, filiale patrimoniale détenant des biens immobiliers

– L’associé majoritaire à hauteur de 99,99 % de la SNC CORTON, filiale patrimoniale détenant des biens immobiliers

– L’actionnaire unique de la SASU IMMONIAL et de la SASU IMMONIAL HAUTE LOIRE, filiales exerçant une activité de régie immobilière

– L’actionnaire majoritaire à hauteur de 99 % de la SA VICTOR MARECHAL, société Holding à hauteur de 2,079 % de la SA CHENE VERT

– L’actionnaire majoritaire à hauteur de 97,92 % de la SA CHENE VERT, filiale patrimoniale détenant des biens immobiliers

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire a toutefois procédé à la reprise d’un contrat de crédit bail liant la société UCABAIL, crédit bailleur, à la SA DEFITECH routage et communication, crédit preneur cédant, par acte authentique en date du 21 décembre 2005 , en contrepartie du versement d’une soulte à hauteur de 244.320 euros et d’un engagement en qualité de crédit preneur cessionnaire de procéder au remboursement, à compter de la date de cession, des charges de locations financières afférentes.

Il s’agit du seul crédit bail immobilier dont la Caisse Régionale Loire Haute-Loire assume le remboursement.

Montant investit par les Caisses Locales dans le capital de la Caisse Régionale Loire Haute Loire : 14 578 K€ en parts sociales et 52 987 K€ sous forme de CCA.

Montant des comptes courants bloqués des Caisses Locales investit dans la CR : 51 316 K€.

II. — Compte de résultat consolidé.

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Intérêts et produits assimilés	456 813	413 332
Intérêts et charges assimilées	-272 034	-228 028
Commissions (produits)	99 684	93 078
Commissions (charges)	-14 753	-10 664
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	-8 176	643
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	24 298	25 271
Produits des autres activités	22 935	31 812
Charges des autres activités	-518	-1 282
Produit net bancaire	308 249	324 162
Charges générales d'exploitation	-174 152	-180 378
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	-9 146	-14 622
Résultat brut d’exploitation	124 951	129 162
Coût du risque	-26 280	-22 939
Résultat d'exploitation	98 671	106 223
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	232	-340
Variations de valeur des écarts d'acquisition
Résultat avant impôt	98 903	105 883
Impôts sur les bénéfices	-26 986	-26 465
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
Résultat net	71 917	79 418
Intérêts minoritaires	1	-487
Résultat net – part du groupe	71 916	79 905

III. — Bilan consolidé au 31 décembre 2008.

(En milliers d'euros).

Actif	31/12/2008	31/12/2007
Caisse, banques centrales	41 429	35 895
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	31 800	40 271
Instruments dérives de couverture	18 207	15 462
Actifs financiers disponibles à la vente	398 167	608 648
Prêts et créances sur les établissements de crédit	812 997	790 094
Prêts et créances sur la clientèle	5 912 368	5 218 545
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance	245 379	258 450
Actifs d'impôts courants	11 325	5 620
Actifs d'impôts différés
Comptes de régularisation et actifs divers	134 822	75 813
Actifs non courants destines à être cédés
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	268	287
Immobilisations corporelles	56 378	62 387
Immobilisations incorporelles	35 096	35 090
Ecarts d'acquisition
Total de l'actif	7 698 236	7 146 562

Passif	31/12/2008	31/12/2007
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	1 022	440
Instruments dérivés de couverture	1 749	16 973
Dettes envers les établissements de crédit	4 418 574	4 072 243
Dettes envers la clientèle	1 901 099	1 656 255
Dettes représentées par un titre	189 408	34 481
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	11 394	-11 382
Passifs d'impôts courants
Passifs d'impôts différés	5 162	6 010
Comptes de régularisation et passifs divers	151 967	147 855
Dettes liées aux actifs non courants destines à être cédés
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions	40 503	36 287
Dettes subordonnées	47 996	47 981
Total dettes	6 768 874	6 007 143
Capitaux propres
Capitaux propres part du groupe	929 359	1 139 416
Capital et réserves liées	251 430	257 434
Réserves consolidées	694 589	626 282
Gains ou pertes latents ou différés	-88 577	175 795
Résultat de l'exercice	71 916	79 905
Intérêts minoritaires	3	3
Total capitaux propres	929 362	1 139 419
Total du passif	7 698 236	7 146 562

IV. — Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d'euros)	Capital et réserves liées			Capital et Réserves consolidées part du Groupe	Gains/pertes latents ou différés			Résultat net part du groupe	Total des capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total des capitaux propres consolidés
(En milliers d'euros)	Capital	Primes et Réserves consolidées liées au capital	Elimination des titres auto-détenus		Liés aux écarts de conversion	Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente	Variation de juste valeur des dérivés de couverture	Résultat net part du groupe	Total des capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total des capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 1^er janvier 2007	152 152	184 157	-76 463	559 390		309 864		75 978	1 205 078	730	1 205 808
Augmentation de capital	-2 288								-2 288		-2 288
Variation des titres auto détenus			-124	113					-11		-11
Distributions versées en 2007				-33 312					-33 312		-33 312
Dividendes reçus des CR et filiales				23 912					23 912		23 912
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires									0		0
Impact relatif aux mouvements d'intérêts minoritaires									0		0
Mouvements liés aux stock-options									0		0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	-2 288	0	-124	-9 287	0	0	0	0	-11 699	0	-11 699
Variation de juste valeur						-134 069			-134 069		-134 069
Transfert en compte de résultat									0		0
Variation de l'écart de conversion									0		0
Gains ou pertes latents de l'exercice	0	0	0	0	0	-134 069	0	0	-134 069	0	-134 069
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence									0		0
Décote crédit agricole sa				119					119		119
Annulation retraitement droit au bail				81					81	-81	0
Affectation du résultat 2006				75 978				-75 978	0	-489	-489
Sortie de périmètre										-156	-156
Résultat au 31.12.2007								79 905	79 905		79 905
Autres variations				1					1	-1	0
Capitaux propres au 31 décembre 2007	149 864	184 157	-76 587	626 282	0	175 795	0	79 905	1 139 416	3	1 139 419
Affectation du résultat 2007				0					0
Capitaux propres au 1^er janvier 2008	149 864	184 157	-76 587	626 282	0	175 795	0	79 905	1 139 416	3	1 139 419
Augmentation de capital	-5 948			0					-5 948		-5 948
Variation des titres auto détenus			-56	0					-56		-56
Distributions versées en 2008				-39 159					-39 159		-39 159
Dividendes reçus des CR et filiales				27 667					27 667		27 667
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires				0					0		0
Mouvements liés aux stock-options				0					0		0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	-5 948	0	-56	-11 492	0	0	0	0	-17 496	0	-17 496
Variation de juste valeur (1)				0		-262 002			-262 002		-262 002
Transfert en compte de résultat				0		-2 370			-2 370		-2 370
Variation de l'écart de conversion				0					0		0
Gains ou pertes latents de l'exercice	0	0	0	0	0	-264 372	0	0	-264 372	0	-264 372
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence				0					0		0
Effets de la dissolution des 2 caisses locales départementales				-112					-112		-112
Affectation du résultat 2007				79 905				-79 905
Résultat au 31.12.2008				0				71 916	71 916		71 916
Autres variations				7					7		7
Capitaux propres au 31 décembre 2008	143 916	184 157	-76 643	694 590	0	-88 577	0	71 916	929 359	3	929 362
(1) Dont -246 635 milliers d’euros lié à l'impact de la variation de juste valeur des titres Rue de la Boétie

Les montants sortis des capitaux propres par transfert en compte de résultat et relatifs à des couvertures de flux de trésorerie sont positionnés en Produit Net Bancaire.

V. — Tableau des flux de trésorerie consolidés.

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

(En milliers d'euros)	2008	2007
Résultat avant impôts	98 903	105 883
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	9 164	14 641
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	16 645	16 541
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement	-301	514
Résultat net des activités de financement	2 171	2 158
Intérêts courus non échus (créances et dettes rattachées)	6 549	-1 368
Autres éléments non monétaires	22 776	-14 267
Autres mouvements
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements	57 004	18 219
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	547 923	177 969
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-460 643	-442 329
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	145 989	24 397
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs disponibles à la vente	-9 607	-12 715
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs détenus à échéance	10 863	-38 648
Flux liés aux autres opérations affectant des immeubles de placement	1	34
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	-52 774	75 208
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Impôts versés	-21 269	-29 252
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	160 483	-245 336
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité OPERATIONNELLE (A)	316 390	-121 234
Flux liés aux participations	-59 029	-41 973
Flux liés aux filiales	-2	645
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-2 760	-7 170
Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)	-61 791	-48 498
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires	-17 553	-11 690
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement	-2 156	-2 147
Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C)	-19 709	-13 837
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)	234 890	-183 569
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	-164 341	19 228
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)	35 790	88 129
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)	-200 131	-68 901
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	70 549	-164 341
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)	41 359	35 790
Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)	29 190	-200 131
Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie	234 890	-183 569
() Composé du solde net des postes « Caisses et banques centrales », hors intérêts courus* (**) Composé du solde des postes « comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains » et des postes « comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour » (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

La Caisse Régionale de Loire Haute Loire ne détient pas de soldes de trésoreries non disponibles pour le groupe.

VI. — Notes annexes aux états financiers consolidés.

1. – Principes et Méthodes applicables dans le groupe, jugements et estimations utilisés.

Le Groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l’Union européenne (version dite « carve out »), qui autorise certaines dérogations dans l’application pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2007.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union Européenne au 31/12/08 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2008. Celles-ci portent sur :

— L’amendement de la norme IAS 39 issu du règlement CE n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 permettant de reclasser dans d’autres catégories certains instruments financiers initialement détenus à des fins de transaction ou classés en « disponibles à la vente »

— L’amendement de la norme IFRS 7 relatif aux informations à fournir sur ces reclassements.

— L’interprétation IFRIC 14 issue du règlement CE n° 1263/2008 du 16 décembre 2008 et relative au plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, aux exigences de financement minimal et à leur interaction dans le cadre de la norme IAS 19 portant sur les avantages du personnel.

L’application de l’interprétation IFRIC 14 n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.

— l’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1^er juin 2007 (CE n° 611/2007) et relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois à compter du 1^er janvier 2009,

— la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS 14 relative à l’information sectorielle. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois à compter du 1^er janvier 2009.

— l’amendement de la norme IAS 23 issu du règlement du 10 décembre 2008 (CE n° 1260/2008), relative aux coûts d’emprunt. Cet amendement sera appliqué pour la première fois à compter du 1^er janvier 2009.

— l’amendement de la norme IFRS 2 issu du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1261/2008), relative au paiement fondé sur des actions. Cet amendement sera appliqué pour la première fois à compter du 1^er janvier 2009.

— l’interprétation IFRIC 13 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1262/2008), relative au programme de fidélisation des clients. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois à compter du 1^er janvier 2009

— l’amendement de la norme IAS 1 issu du règlement du 17 décembre 2008 (CE n° 1274/2008), relative à la présentation des états financiers. Cet amendement sera appliqué pour la première fois à compter du 1^er janvier 2009.

La Caisse Régionale de Loire Haute Loire n’attend pas d’effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette

Enfin, les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2008.

1.2. Format de présentation des états financiers. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n° 2004-R.03 du 27 octobre 2004.

1.3. Principes et méthodes comptables :

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

— les activités des marchés nationaux et internationaux,

— les fluctuations des taux d’intérêt et de change,

— la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays,

— les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

— les instruments financiers des activités de marché évalués à la juste valeur,

— les participations non consolidées,

— les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs,

— les plans de stock-option,

— les dépréciations durables de titres,

— les dépréciations des créances irrécouvrables,

— les provisions,

— les dépréciations des écarts d’acquisition.

— les actifs d’impôt différé

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

Titres à l’actif :

— Classification des titres à l’actif :

Les titres sont classés dans les quatre catégories d’actifs financiers définis par la norme IAS 39 :

– Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option,

– Placements détenus jusqu’à l’échéance,

– Prêts et créances.

– Actifs financiers disponibles à la vente,

A ce titre, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour les titres de placements comportant des dérivés incorporés.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.

Placements détenus jusqu’à l’échéance : La catégorie "Placements détenus jusqu’à l’échéance" (éligible aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse Régionale de Loire Haute Loire a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

– ceux que la Caisse Régionale de Loire Haute Loire a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat,

Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance (sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant 2 ans).

Néanmoins des exceptions à cette règle de déclassement peuvent exister lorsque :

– la vente est proche de l’échéance (moins de 3 mois),

– la cession intervient après que l’entreprise ait déjà encaissé la quasi-totalité du principal de l’actif (environ 90 % du principal de l’actif),

– la vente est justifiée par un événement externe, isolé ou imprévisible,

– si l’entité n’escompte pas récupérer substantiellement son investissement en raison d’une détérioration de la situation de l’émetteur (auquel cas l’actif est classé dans la catégorie des actifs disponibles à la vente).

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n’est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

Ces titres sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d’intérêt effectif.

En cas de signes objectifs de dépréciation, celle-ci est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’amélioration ultérieure, la dépréciation excédentaire est reprise.

Titres du portefeuille « prêts et créances » : La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus, et par la suite au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles dépréciations.

En cas de signes objectifs de dépréciation, celle-ci est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine.

Actifs financiers disponibles à la vente : La catégorie Actifs disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les principes de comptabilisation des titres classés en "Actifs disponibles à la vente" sont les suivants :

– les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus,

– les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat,

– les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif,

– en cas de signes objectifs de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente initialement comptabilisée en capitaux propres est reprise et la dépréciation durable comptabilisée dans le résultat de l’exercice. En cas de variation de juste valeur positive ultérieure, cette dépréciation fait l’objet d’une reprise par résultat pour les instruments de dette et par capitaux propres pour les instruments de capitaux propres.

— Dépréciation des titres : Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l’enregistrement d’une dépréciation. Cette dernière n’est constituée que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.

La Caisse Régionale de Loire Haute Loire utilise un critère guide de nature quantitative pour identifier les baisses significatives ou durables : une dépréciation est présumée nécessaire lorsque l’instrument de capitaux propres a perdu 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.

La Direction peut être amenée à prendre en considération d’autres facteurs (types de placement, situation financière de l’émetteur, perspectives à court terme, …) ; ceux-ci n’ont pas de caractère intangible.

La constatation de cette dépréciation se fait :

– pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

— Date d’enregistrement des titres : La Caisse Régionale de crédit Agricole Loire Haute-Loire enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories « Titres détenus jusqu’à l’échéance » et « Prêts et créances ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

Titres au passif (IAS 32)

— Distinction dettes – capitaux propres : Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

– de remettre des liquidités ou un autre actif financier,

– d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

Par ailleurs, l’IFRIC a communiqué en novembre 2006 l’état de ses interprétations et commentaires sur la norme IAS 32 sur laquelle elle avait été sollicitée. Cela concerne la qualification de certains instruments financiers en instruments de dettes ou de capitaux propres. Néanmoins, il a rappelé que pour que ses analyses soient opérationnelles, il convenait de poursuivre un processus réglementaire inachevé à ce jour.

— Rachat d’actions propres : Les actions propres ou instruments dérivés équivalents telles les options sur actions rachetées par la Caisse Régionale de Loire Haute Loire, y compris les actions détenues en couverture des plans de stock-options, ne rentrent pas dans la définition d’un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

Reclassements d’instruments financiers. — Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements suivants :

– des catégories « actifs financiers à la juste valeur par résultat » et « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « prêts et créances », si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financiers concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance

– dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « actifs financiers à la juste valeur par résultat » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance », si les critères d’éligibilité sont respectés.

Les reclassements sont comptabilisés à compter du 1^er juillet 2008 et jusqu’au 31 octobre 2008 pour les transferts effectués avant le 1^er novembre 2008, et à la date du transfert à compter de cette date.

L’actif financier est reclassé à sa juste valeur à la date du reclassement.

Cette juste valeur devient son nouveau coût ou son nouveau coût amorti selon le cas.

La Caisse Régionale de Loire Haute Loire n’a pas opéré, en 2008, de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39.

Acquisition et cession temporaire de titres. — Au sens de l’IAS 39, les cessions temporaires de titres (prêts/emprunts de titres, pensions) ne remplissent pas les conditions de décomptabilisation d’IAS 39 et sont considérées comme des financements garantis. Les éléments d’actif prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan et, le cas échéant, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les éléments empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire, mais celui-ci enregistre à son actif, en cas de revente ultérieure, le montant décaissé représentatif de sa créance sur le cédant. Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement en actifs et passifs à la juste valeur par résultat. »

En 2008 la Caisse Régionale de Loire Haute Loire n’a pas été concernée par ces acquisitions / cessions.

Activité de crédits. — Les crédits sont affectés principalement à la catégorie "Prêts et créances". Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

— Créances dépréciées : Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

On distingue ainsi :

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

— Créances dépréciées sur base individuelle : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

– lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de location-financement immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales), compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits,

– lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,

– s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours dépréciés entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.

Parmi les encours dépréciés, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire distingue les encours dépréciés compromis des encours dépréciés non compromis :

– les créances dépréciées non compromises sont les créances dépréciées qui ne répondent pas à la définition des créances dépréciées compromises.

Dans le cas de créances restructurées, pour lesquelles la Caisse Régionale de Loire Haute Loire a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) du fait d’un risque de contrepartie, tout en reclassant l’encours en créances saines, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote.

La décote constatée lors d’une restructuration de créance est enregistrée en coût du risque.

Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine.

Elle est égale à l’écart constaté entre :

– la valeur nominale du prêt,

– la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).

— Créances dépréciées sur base collective : Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non classés en dépréciés. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives telles que dépréciations sur encours sensibles (encours sous surveillance), calculées à partir de modèles Bâle II, les dépréciations sectorielles et les dépréciations sur pays à risque :

— Dépréciations sur encours sensibles : Dans le cadre du projet Bâle II, la Direction des risques de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire détermine, à partir d’outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d’un an, en fonction de multiples critères d’observation qui répondent à la définition de l’événement de perte au sens de la norme IAS 39.

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l’application au montant de pertes attendues d’un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la Direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l’extension au-delà d’un an de l’horizon de pertes attendu, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.

— Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du Groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

— Passifs financiers :

La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

– Les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables.

– Les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

– Les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

— Produits de la collecte : Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle » malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le Groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.16.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

— La comptabilité de couverture : La couverture de juste valeur a pour objet de protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.

Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

– éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert,

– démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le Groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne (version dite « carve out »).

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers.

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

– couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où l’élément couvert impacte le résultat,

— Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

– le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat,

– séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé,

– les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

— Détermination de la juste valeur des instruments financiers : Pour les instruments financiers évalués à la juste valeur, la meilleure indication de celle-ci est constituée par l’existence de cotations publiées sur un marché actif.

En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation.

— Instruments traités sur un marché actif : Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

S’il existe un marché actif, les prix disponibles sur ce marché constituent la méthode d’évaluation de base.

Les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs pour les positions nettes vendeuses et aux cours vendeurs pour les positions nettes acheteuses. Par ailleurs, ces valeurs tiennent compte des risques de contrepartie.

Si, en date de valorisation, le prix côté n’est pas disponible, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire se référera notamment au prix des transactions les plus récentes.

— Instruments traités sur des marchés non actifs : En l’absence de marché actif, la juste valeur est déterminée en utilisant une technique de valorisation basée sur des données de marché « observables » ou « non observables ».

Ces méthodologies et ces modèles de valorisation intègrent tous les facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant.

La détermination de ces justes valeurs tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

— Instruments valorisés à partir de modèles internes utilisant des données de marché observables : Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont basés notamment sur des modèles standards (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes), et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite des options), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation.

Pour l’évaluation d’autres instruments financiers, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera souvent retenue.

— Instruments valorisés à partir de modèles internes utilisant des données de marché non observables : La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose, quant à elle, sur des techniques d'évaluation utilisant des paramètres non observables, c'est-à-dire non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

Lorsqu’il n’y a pas de prix coté sur un marché actif pour un titre de capitaux propres et qu’il n’existe pas de technique de valorisation reconnue, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire retient, lorsque cela est possible, des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l’actif net réévalué ou tout autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.

— Absence de technique de valorisation reconnue : Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « titres disponibles à la vente ». Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de Juste Valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS7 en vigueur. Il s’agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif et non consolidées, dont l’évaluation à la juste valeur est rendue difficile par le caractère non significatif de leur importance au sein du Groupe ou par la faiblesse du pourcentage de contrôle

Ces titres, listés dans la note 2.5 spécifique, sont destinés à être conservés durablement.

— Gains ou pertes nets sur instruments financiers :

– Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers conclus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

- les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat,

- les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat,

- les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat,

- les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

— Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente : Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

– les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente,

– les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente,

– les pertes de valeur des titres à revenu variable,

– les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé,

– les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :

– celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », ou

– le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

— Décomptabilisation des instruments financiers : Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

– lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

— Provisions (IAS 37,19) : La Caisse Régionale de Loire Haute Loire identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un évènement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.

Au titre des obligations autres que liées au risque de crédit, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire a constitué des provisions qui couvrent notamment :

– les risques opérationnels,

– les avantages au personnel,

– les risques d’exécution des engagements par signature,

– les litiges et garanties de passif,

– les risques fiscaux,

– les risques liés à l’épargne logement.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

– l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période,

– la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations :

– les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies au point 6.16

Avantages au personnel (IAS 19). — Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

– les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice,

– les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice),

– les indemnités de fin de contrat de travail,

– les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

— Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies : La Caisse Régionale de Loire Haute Loire détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

La Caisse Régionale de Loire Haute Loire n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. De fait, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire a choisi de ne pas appliquer l’option ouverte par la norme IAS 19 § 93 qui consiste à comptabiliser les écarts actuariels en dehors du résultat et à les présenter dans un état des variations des capitaux propres spécifique. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :

– la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19,

– diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Pour ces engagements sociaux :

– La Caisse Régionale a souscrit un contrat auprès de PREDICA. Lorsque la valeur du fond est inférieure à la dette actualisée, la différence est comptabilisé en provision risques et charges.

– Le sous-groupe COFAM n’a pas externalisé la couverture de ses engagements et provisionne à 100 % ses engagements en risques et charges.

— Plans de retraite – régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

Paiements fondés sur des actions (IFRS 2). — La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » impose l’évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l’entreprise. Cette norme, qui s’applique aux plans accordés après le 07 novembre 2002, conformément aux dispositions prévues par la norme IFRS 2, et dont les droits ne sont pas encore acquis au 1^er janvier 2005, concerne deux cas de figure :

— les transactions dont le paiement est fondé sur les actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres,

— les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.

Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le Groupe Crédit Agricole S.A. éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d’instruments de capitaux propres.

Aucune augmentation de capital réservée aux salariés n’a été effectuée par le Groupe en 2008.

Par ailleurs, l’IFRIC 11 ayant clarifié les modalités d’application d’une norme existante et déjà appliquée par la Caisse Régionale de Loire Haute Loire (IFRS 2), les conséquences de cette clarification ont été prises en compte à compter du 1^er Janvier 2007. La charge relative aux plans d’attribution d’actions dénouées par instruments de capitaux propres de Crédit agricole SA, ainsi que celles relatives aux souscriptions d’actions sont désormais comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L’impact s’inscrit en charge de personnel en contrepartie d’une augmentation des « réserves consolidées part du Groupe ».

Impôts courants et différés. — Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe.

La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

— la comptabilisation initiale du goodwill,

— la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’ elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt réellement supportée par l’entité au titre de ces plus-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 5 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

— soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres,

— soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :

— l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible, et

— les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

a) soit sur la même entité imposable,

Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40). — Le Groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le Groupe Crédit Agricole S.A. suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d’amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros oeuvre	25 à 60 ans
Second oeuvre	15 à 40 ans
Installations techniques	10 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Matériel informatique	4 à 7 ans
Matériel spécialisé	4 à 5 ans

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Opérations en devises (IAS 21). — En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires et non monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du Groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés pour les actifs monétaires en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

— sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres,

— les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux actifs non monétaires diffèrent selon la nature de ces actifs :

— les actifs au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction,

— les actifs à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

— en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat,

— en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

Commissions sur prestations de services (IAS 18). — Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

— les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif,

— lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique « commissions » et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées :

i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,

ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise,

iii) le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable.

b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

Activités d’assurance (IFRS 4). — Non applicable dans la Caisse Régionale de Loire Haute Loire.

S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à :

— constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus,

— décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier,

— constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :

a) l’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l’exercice,

b) la valeur nette comptable des immobilisations louées,

c) la provision pour impôts différés.

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes « Actifs non courants destinés à être cédés » et « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et :

— Qui représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte,

— Fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte,

— Ou est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :

— Le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession,

— Le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.

1.4. Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28, 31) :

Périmètre de consolidation. — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire dispose d’un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse Régionale de Loire Haute Loire détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels.

Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l’ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.

Le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l’importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l’ensemble consolidé, l’impact sur la structure des états financiers, ou sur le total du bilan, présumé significatif s’il excède 1 % du total de bilan de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire consolidée qui détient ses titres.

Le Groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le Groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

— Consolidation des entités ad hoc : La Caisse Régionale ne possède pas d’entité ad hoc

– la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21). — La Caisse Régionale de Loire Haute Loire n’est pas concernée par la conversion de filiales étrangères.

Regroupements d’entreprises – Ecarts d’acquisition (IFRS 3). — Les regroupements d’entreprises postérieurs à la date de transition (1^er janvier 2004) sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, conformément à IFRS3, à l’exception des fusions de Caisses régionales, qui sont traitées, conformément aux possibilités offertes par IAS 8, en valeur nette comptable par référence aux normes françaises dans la mesure où les regroupements d’entreprises mutuelles sont exclus du champ d’application d’IFRS3.

L’évaluation initiale des actifs, passifs et passifs éventuels peut être affinée dans un délai de douze mois à compter de la date d’acquisition.

Les écarts d’acquisition sont inscrits au bilan à leur coût initial libellé dans la devise de l’entité acquise et convertis sur la base du cours de change de la date de clôture.

Ils font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur et au minimum une fois par an.

Les choix et les hypothèses d’évaluation à la juste valeur des écarts d’acquisition peuvent influencer le montant de la dépréciation éventuelle découlant d’une perte de valeur.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, l’écart d’acquisition rattaché à l’UGT est déprécié à due concurrence. Cette dépréciation est irréversible.

Dans le cas d’une augmentation du pourcentage d’intérêt de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le coût d’acquisition et la quote-part d’actif net lié à cette augmentation est constaté dans le poste « réserves consolidées part du Groupe »; en cas de diminution du pourcentage d’intérêt de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire dans une entité restant contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le prix de cession et la valeur comptable des intérêts minoritaires cédés est également constaté, depuis le 1^er janvier 2007, directement en réserves consolidées part du Groupe.

En corollaire, le traitement comptable des options de vente accordées aux actionnaires minoritaires est le suivant :

— lorsqu’une option de vente est accordée à des actionnaires minoritaires d’une filiale consolidée par intégration globale, une dette est enregistrée au passif du bilan ; sa comptabilisation initiale intervient pour la valeur présente estimée du prix d’exercice des options consenties aux actionnaires minoritaires ;

— en contrepartie de cette dette, la quote-part d’actif net revenant aux minoritaires concernés est ramenée à zéro et le solde est inscrit en réduction des capitaux propres ;

— les variations ultérieures de la valeur estimée du prix d’exercice modifient le montant de la dette enregistrée au passif, en contrepartie de l’ajustement des capitaux propres ;

— la quote-part de résultat revenant aux actionnaires minoritaires s’impute en réduction des capitaux propres.

2. – Périmètre de consolidation.

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2008 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes.

2.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l’exercice :

Sociétés nouvellement consolidées au 31 décembre 2008. — Aucune nouvelle société consolidée sur 2008.

Sociétés sorties du périmètre au 31 décembre 2008. — Aucune sortie de périmètre sur l’année 2008.

Changement de dénomination sociale. — Néant

Changement de méthode de consolidation. — Néant.

2.2. Principales opérations externes réalisées au cours de l’exercice. — Aucune opération externe réalisée au cours de l’exercice 2008.

2.3. Participations dans les entreprises mises en équivalence. — Néant.

2.4. Opérations de titrisation et fonds dédiés. — Néant.

(En Milliers d'euros)	31/12/2008		31/12/2007
(En Milliers d'euros)	Valeur au bilan	% de capital détenu par le Groupe	Valeur au bilan	% de capital détenu par le Groupe
Titres de participation non consolides
AMT	12	14,29 %	12	14,29 %
Asse Loire	24	0,15 %	20	0,15 %
Attica	83	1,06 %	87	1,06 %
Ca Rhone Alpes Investissement	40	6,35 %	36	6,35 %
CA Titres	770	1,17 %	764	1,31 %
CA Top	5	8,33 %	5	8,33 %
Cedicam	116	0,80 %	113	0,80 %
Cerec	6	0,93 %	6	0,93 %
Charolais Elevage Finances	57	25,00 %	57	25,00 %
Chene Vert	3 501	97,92 %	3 501	97,92 %
Coopérative Habitat Rural	0	0,01 %	0	0,01 %
Courcelles	2	1,73 %	2	1,73 %
Défitech	1 667	66,66 %	1 336	66,66 %
Final	0	100,00 %	0	100,00 %
Foncière Corton	168	99,99 %	168	99,99 %
Foncière Forez Velay	76	99,99 %	76	99,99 %
Foncière Lamy	152	99,99 %	152	99,99 %
Fonds Croissance Innovation	526	3,10 %	614	3,01 %
Immonial	160	99,99 %	355	99,99 %
Immonial Haute Loire	40	100,00 %	221	100,00 %
Le Lançeur	50	1,75 %	42	1,75 %
Le Toit Forézien	15	20,53 %	13	36,60 %
Logiciel Immobilier	12	5,88 %	12	33,33 %
Miromesnil	3	1,73 %	5	1,73 %
Patrimoniale Loire	156	4,32 %	155	4,32 %
Paysans de la Loire	326	25,00 %	332	25,00 %
Radian	20	0,90 %	19	0,90 %
Rue de la Boetie	180 576	1,74 %	368 876	1,74 %
Sacam	713	0,76 %	694	0,76 %
Sacam Assurance Caution	203	1,22 %	171	1,22 %
Sacam Centre	3	0,09 %	3	0,09 %
Sacam Développement	13 636	1,73 %	16 338	1,73 %
Sacam Fireca	921	1,80 %	886	1,80 %
Sacam International	19 421	1,84 %	16 524	1,84 %
Sacam Machinisme	42	1,37 %	42	1,37 %
Sacam Participation	5	1,88 %	5	1,88 %
Sacam Plein Champ	44	1,11 %	38	1,11 %
Sacam Progica	177	1,96 %	175	1,96 %
Sacam Santeffi	26	1,78 %	41	1,78 %
Sacam Square Habitat	25	3,45 %	25	3,45 %
Sacicap Forez Velay	72	22,44 %	72	26,20 %
Safer Auvergne	73	4,51 %	73	4,51 %
Safer Rhone Alpes	192	3,32 %	192	3,32 %
Scicam Fédération	597	1,01 %	540	1,01 %
Scirmac	0	0,00 %	0	3,90 %
Sedl	30	4,41 %	24	4,41 %
Segur	3	1,73 %	5	1,73 %
Semev	22	5,00 %	16	5,00 %
Siparex Croissance	11	0,02 %	26	0,03 %
Sirca	1	2,04 %	1	2,04 %
Sofimac	1 733	9,88 %	1 479	9,88 %
Sofimac Croissance	1 323	5,09 %	1 370	5,09 %
Sofimac Partners	1	0,06 %	0	0,06 %
Thermalisme Montrond	75	2,15 %	76	2,15 %
TLJ	43	0,99 %	50	0,99 %
TRAS	13	2,84 %	10	2,84 %
Velay Voyage Conseil	0	0,00 %	7	10,00 %
Victor Maréchal	8 598	99,99 %	8 598	99,99 %
Valeur Au Bilan Des Titres De Participation Non Consolidés (1)	236 566		424 460
(1) Dont 18 milliers d’euros comptabilises en résultat au titre de la dépréciation durable (et des cessions de titres ayant fait l'objet de dépréciations durables) ainsi que < 2 464milliers d’euros> au titre des exercices antérieurs.

2.6. Ecarts d’acquisition. — Néant

Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture : La gestion du risque bancaire au sein de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire est assuré par la direction permanent qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d’assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.

3.1. Risque de crédit. — (cf. rapport de gestion chapitre 6.1 facteurs de risques)

Le risque de crédit désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s’acquitter de toute obligation financière

En tant qu’établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire assume la responsabilité des opérations qu’elle initie. Toutefois au titre de ses missions d’organe central du réseau, Crédit Agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.

La Caisse régionale présente à la garantie de FONCARIS (Fonds de garantie interne du Groupe Crédit Agricole, établissement de crédit, filiale à 100% de Crédit Agricole S.A.) tous les risques qu’elle prend sur un emprunteur donné dès lors que leur montant global atteint un seuil d’éligibilité contractualisé pour une période de 6 ans.

Après examen du dossier au sein d'un Comité ad hoc, FONCARIS peut décider de garantir la Caisse régionale, en règle générale à hauteur de 50%. En cas de défaut effectif, la Caisse régionale est indemnisée, dans la limite du taux de couverture, sur la perte résiduelle après épuisement des procédures de recouvrement et mise en jeu de toutes les sûretés".

Exposition maximum au risque de crédit : L’exposition maximum au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrat en unités de compte)	31 800	40 271
Instruments dérivés de couverture	16 458	-1 511
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable)	141 201	163 278
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)	1 645	23 757
Prêts et créances sur la clientèle	5 912 368	5 218 545
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	245 379	258 450
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation)	6 348 851	5 702 790
Engagements de financement donnés	734 415	777 903
Engagements de garantie financière donnés	222 326	191 010
Provisions - Engagements par signature	5 153	1 399
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	961 894	970 312
Total exposition nette	7 310 745	6 673 102

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques

Concentrations par agents économiques de l’activité de crédit :

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au crédit agricole) :

(En milliers d'euros)	31/12/2008
(En milliers d'euros)	Encours bruts	dont Encours douteux	dépréciations / encours douteux	dont Encours douteux compromis	dépréciations / encours douteux compromis	Total
Administrations centrales						0
Etablissements de crédit	799 687					799 687
Institutions non établissements de crédit	351 474	132	85			351 389
Grandes entreprises	1 196 013	37 164	29 363	8 542	8 012	1 158 638
Clientèle de détail	4 469 331	66 677	47 086	24 030	20 012	4 402 233
Total (*)	6 816 505	103 973	76 534	32 572	28 024	6 711 947
Créances rattachées nettes						38 286
Dépréciations sur base collective						-24 868
Valeurs nettes au bilan						6 725 365
() Dont encours clientèle sains restructurés pour 5 338 milliers d'euros.*

(En milliers d'euros)	31/12/2007
(En milliers d'euros)	Encours bruts	dont Encours douteux	dépréciations / encours douteux	dont Encours douteux compromis	dépréciations / encours douteux compromis	Total
Administrations centrales						0
Etablissements de crédit	776 759					776 759
Institutions non établissements de crédit	318 918	171	137			318 781
Grandes entreprises	1 172 328	35 838	28 018	9 852	9 852	1 134 458
Clientèle de détail	3 829 592	58 472	41 590	19 835	17 126	3 770 876
Total (*)	6 097 597	94 481	69 745	29 687	26 978	6 000 874
Créances rattachées nettes						33 397
Dépréciations sur base collective						-25 632
Valeurs nettes au bilan						6 008 639
() Dont encours clientèle sains restructurés pour 3 928 milliers d'euros.*

Prêts et créances à la juste valeur par le biais du compte de résultat sur option. — Néant.

— Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Engagements de financement en faveur de la clientèle :
Administrations centrales
Institutions non établissements de crédit	132 608	101 229
Grandes entreprises	160 617	168 672
Clientèle de détail	437 521	504 590
Total	730 746	774 491
Engagements de garantie en faveur de la clientèle :
Administrations centrales
Institutions non établissements de crédit	774	1 052
Grandes entreprises	161 577	119 546
Clientèle de détail	11 568	45 257
Total	173 919	165 855

— Dettes envers la clientèle -Ventilation par agent économique :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Administrations centrales
Institutions non établissements de crédit	12 293	12 284
Grandes entreprises	440 875	461 564
Clientèle de détail	1 441 310	1 180 597
Total	1 894 478	1 654 445
Dettes rattachées	6 621	1 810
Valeur au bilan	1 901 099	1 656 255

— Concentrations par zone géographique de l’activité de crédit :

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) :

(En milliers d'euros)	31/12/2008
(En milliers d'euros)	Encours bruts	dont Encours douteux	dépréciations / encours douteux	dont Encours douteux compromis	dépréciations / encours douteux compromis	Total
France (y compris DOM-TOM)	6 805 623	103 861	76 454	32 488	27 970	6 701 199
Autres pays de l'UE	3 518	84	52	11	11	3 455
Autres pays d'Europe	5 687			56	26	5 661
Amérique du Nord	353					353
Amériques Centrale et du Sud	258					258
Afrique et Moyen Orient	717	28	28	17	17	672
Asie et Océanie (hors Japon)	349					349
Japon						0
Total (*)	6 816 505	103 973	76 534	32 572	28 024	6 711 947
Créances rattachées nettes						38 286
Dépréciations sur base collective						-27 868
Valeurs nettes au bilan						6 722 365
() Dont encours clientèle sains restructurés pour 5 338 milliers d'euros.*

— Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Engagements de financement en faveur de la clientèle :
France (y compris DOM-TOM)	730 501	774 259
Autres pays de l'UE	118	115
Autres pays d'Europe	31	21
Amérique du Nord	14	9
Amériques Centrale et du Sud	19	13
Afrique et Moyen Orient	48	55
Asie et Océanie (hors Japon)	13	17
Japon	2	2
Total	730 746	774 491
Engagements de garantie en faveur de la clientèle :
France (y compris DOM-TOM)	173 908	165 855
Autres pays de l'UE
Autres pays d'Europe	11
Amérique du Nord
Amériques Centrale et du Sud
Afrique et Moyen Orient
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Total	173 919	165 855

— Dettes envers la clientèle par zone géographique :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
France (y compris DOM-TOM)	1 887 559	1 649 216
Autres pays de l'UE	3 853	2 758
Autres pays d'Europe	618	327
Amérique du Nord	493	194
Amériques Centrale et du Sud	81	129
Afrique et Moyen Orient	1 424	1 536
Asie et Océanie (hors Japon)	447	281
Japon	3	4
Organismes supra-nationaux
Total	1 894 478	1 654 445
Dettes rattachées	6 621	1 810
Valeur au bilan	1 901 099	1 656 255

— Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés :

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés par agent économique :

(En milliers d'euros)	31/12/2008						31/12/2008	31/12/2008
	Arriérés de paiement sur créances non dépréciées					Valeur nette comptable des actifs dépréciés	Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés	Garanties et autres rehaussements de crédit reçus relatifs aux actifs dépréciés et en arriéré de paiement
	≤ 90 jours	> 90 jours ≤ 180jours	> 180 jours ≤ 1an	> 1an	Valeur comptable des actifs financiers en souffrance	Valeur nette comptable des actifs dépréciés
Instruments de capitaux propres						1 741	-5 222
Instruments de dette	0	0	0	0	0	0	-1 034	0
Administrations centrales					0
Etablissements de crédit					0	0	-1 034
Institutions non établissements de crédit					0
Grandes entreprises					0
Clientèle de détail					0
Prêts et avances	95 903	1 768	120	0	97 791	31 987	-136 108	22 635
Administrations centrales					0
Etablissements de crédit					0
Institutions non établissements de crédit	12 898				12 898	47	-87	113
Grandes entreprises	21 883				21 883	8 328	-64 271	7 978
Clientèle de détail	61 122	1 768	120		63 010	23 612	-71 750	14 544
Autres actifs financiers					0
Total	95 903	1 768	120	0	97 791	33 728	-142 364	22 635
Garanties non affectées					0

(En milliers d'euros)	31/12/2007						31/12/2007	31/12/2007
	Arriérés de paiement sur créances non dépréciées					Valeur nette comptable des actifs dépréciés	Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés	Garanties et autres rehaussements de crédit reçus relatifs aux actifs dépréciés et en arriéré de paiement
	≤ 90 jours	> 90 jours ≤ 180jours	> 180 jours ≤ 1an	> 1an	Valeur comptable des actifs financiers en souffrance	Valeur nette comptable des actifs dépréciés
Instruments de capitaux propres						3 591	-5 239
Instruments de dette	0	0	0	0	0	0	0	0
Administrations centrales					0
Etablissements de crédit					0
Institutions non établissements de crédit					0
Grandes entreprises					0
Clientèle de détail					0
Prêts et avances	90 647	524	381	48	91 600	27 445	-129 716	19 295
Administrations centrales					0
Etablissements de crédit					0
Institutions non établissements de crédit	11 341	4			11 345	34	-137	34
Grandes entreprises	32 881	134	177		33 192	7 815	-65 777	8 433
Clientèle de détail	46 425	386	204	48	47 063	19 596	-63 802	10 828
Autres actifs financiers					0
Total	90 647	524	381	48	91 600	31 036	-134 955	19 295
Garanties non affectées					0

Opérations sur instruments dérivés – Risque de contrepartie. — Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est représenté par le risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles.

Pour information, les effets des accords de compensation, qui réduisent ce risque, sont également présentés.

(En milliers d'euros)	31/12/2008		31/12/2007
(En milliers d'euros)	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel *	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel *
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés
Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés
Risques sur les autres contreparties
Total	0	0	0	0
Risques sur contrats de :
Taux d'intérêt, change et matières premières	971	279	328	252
Dérivés actions et sur indices
Total	971	279	328	252
Incidence des accords de compensation
Total après effets des accords de compensation	971	279	328	252
Les contrats faits entre membres du réseau sont exclus, car ils ne présentent pas de risques
() Calculé selon les normes prudentielles.*

3.2. Risques de marché. — (cf. rapport de gestion chapitre 6.3)

Le risque de marchés représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d’intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle :

Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

(En milliers d'euros)	31/12/2008							31/12/2007
	Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré			Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	5 296	10 830	2 081	18 207	15 462
Futures
Fra
Swaps de taux d'intérêts				5 296	10 830	2 081	18 207	15 462
Options de taux
Caps-floors-collars
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
Dérivés sur actions et indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres
Sous total	0	0	0	5 296	10 830	2 081	18 207	15 462
Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	5 296	10 830	2 081	18 207	15 462

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

(En milliers d'euros)	31/12/2008							31/12/2007
	Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré			Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	77	786	159	1 022	414
Futures
Fra
Swaps de taux d'intérêts				77	785	159	1 021	392
Options de taux
Caps-floors-collars					1		1	22
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	13
Dérivés sur actions et indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits								13
Autres
Sous total	0	0	0	77	786	159	1 022	427
Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	77	786	159	1 022	427

Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

(En milliers d'euros)	31/12/2008							31/12/2007
	Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré			Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	14	29	1 706	1 749	16 973
Futures
Fra
Swaps de taux d'intérêts				14	29	1 706	1 749	16 973
Options de taux
Caps-floors-collars
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
Dérivés sur actions et indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres
Sous total	0	0	0	14	29	1 706	1 749	16 973
Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	14	29	1 706	1 749	16 973

Instruments dérivés de transaction - juste valeur passif :

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

785

160

1 022

440

. Futures

. FRA

. Swaps de taux d'intérêts

784

160

1 021

404

. Options de taux

. Caps-floors-collars

. Autres instruments conditionnels

Instruments de devises et or :

. Opérations fermes de change

. Options de change

Autres instruments :

. Dérivés sur actions & indices boursiers

. Dérivés sur métaux précieux

. Dérivés sur produits de base

. Dérivés de crédits

. Autres

Sous total

785

160

1 022

440

. Opérations de change à terme

Valeurs nettes au bilan

785

160

1 022

440

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
(En milliers d'euros)	Total encours notionnel	Total encours notionnel
Instruments de taux d'intérêt :	285 278	684 932
Futures
Fra
Swaps de taux d'intérêts	283 742	683 141
Options de taux
Caps-floors-collars	1 536	1 791
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments :	0	115 996
Dérivés sur actions et indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits	0	115 996
Autres
Sous total	285 278	800 928
Opérations de change à terme	72 785	67 150
Total	358 063	868 078

Risques de taux. — (cf. rapport de gestion chapitre 6.5)

Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt

Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission

(En milliers d'euros)	31/12/2008			31/12/2007
(En milliers d'euros)	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée
EUR	0	47 604	0	0	47 590
Taux fixe		47 604			47 590
Taux variable
Autres devises de l'UE	0	0	0
Taux fixe
Taux variable
USD	0	0	0	0
Taux fixe
Taux variable
JPY	0	0	0	0
Taux fixe
Taux variable
Autres devises	0	0	0	0
Taux fixe
Taux variable
Total	0	47 604	0	0	47 590	0
Taux fixe	0	47 604	0	0	47 590	0
Taux variable	0	0	0	0	0	0
(Total en principal, hors dettes rattachées non ventilables)

Risque de change. — (cf. rapport de gestion chapitre 6.6)

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise

La contribution des différentes devises au bilan consolidé s’établit comme suit :

(En milliers d'euros)	31/12/2008		31/12/2007
(En milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
EUR	7 678 507	7 678 639	7 122 416	7 121 853
Autres devises de l'UE	444	681	207	207
USD	17 889	17 841	23 206	23 619
JPY
Autres devises	1 396	1 075	733	883
Total bilan	7 698 236	7 698 236	7 146 562	7 146 562

Risque de prix. — (cf. rapport de gestion chapitre 6.2)

Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions.

Sont notamment soumis à ce risque : les titres à revenu variable, les dérives actions et les instruments dérivés sur matières premières.

3.3. Risque de liquidité et de financement. — (cf. rapport de gestion chapitre 6.7)

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placements.

La Caisse Régionale de Loire Haute Loire en tant qu’établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

— Le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité,

— L’instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité,

— L’instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle :

(En milliers d'euros)	31/12/2008
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	104 538	72 094	295 998	327 057	799 687
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	582 185	814 325	2 161 950	2 458 358	6 016 818
Total	686 723	886 419	2 457 948	2 785 415	6 816 505
Créances rattachées					44 968
Dépréciations					-136 108
Valeurs nettes au bilan					6 725 365

(En milliers d'euros)	31/12/2007
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	85 178	83 614	282 937	325 030	776 759
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	432 808	800 520	1 982 543	2 104 967	5 320 838
Total	517 986	884 134	2 265 480	2 429 997	6 097 597
Créances rattachées					33 397
Dépréciations					-122 355
Valeurs nettes au bilan					6 008 639

Dettes des établissements de crédit et de la clientèle par durée résiduelle :

(En milliers d'euros)	31/12/2008
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	603 926	1 039 844	1 518 556	1 242 436	4 404 762
Dettes envers la clientèle	1 558 550	82 695	223 923	29 310	1 894 478
Total	2 162 476	1 122 539	1 742 479	1 271 746	6 299 240
Dettes rattachées					20 433
Valeur au bilan					6 319 673

(En milliers d'euros)	31/12/2007
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	785 243	877 114	1 264 932	1 136 431	4 063 720
Dettes envers la clientèle	1 598 866	33 722	8 638	13 219	1 654 445
Total	2 384 109	910 836	1 273 570	1 149 650	5 718 165
Dettes rattachées					10 333
Valeur au bilan					5 728 498

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

(En milliers d'euros)

31/12/2008

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre

Bons de caisse

Titres du marché interbancaire

Titres de créances négociables :

188 153

950

189 103

. Émis en France

188 153

950

189 103

. Émis à l'étranger

Emprunts obligataires

Autres dettes représentées par un titre

Total

188 246

950

189 196

Dettes rattachées

212

Valeur au bilan

189 408

Dettes subordonnées

Dettes subordonnées à durée déterminée

10 700

4 600

32 304

47 604

Dettes subordonnées à durée indéterminée

Dépôt de garantie à caractère mutuel

Titres et emprunts participatifs

Total

10 700

4 600

32 304

47 604

Dettes rattachées

392

Valeur au bilan

47 996

(En milliers d'euros)

31.12.2007

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre

Bons de caisse

Titres du marché interbancaire

Titres de créances négociables :

28 903

5 295

34 198

. Émis en France

28 903

5 295

34 198

. Émis à l'étranger

Emprunts obligataires

Autres dettes représentées par un titre

Total

28 996

5 295

34 291

Dettes rattachées

190

Valeur au bilan

34 481

Dettes subordonnées

Dettes subordonnées à durée déterminée

15 300

32 290

47 590

Dettes subordonnées à durée indéterminée

Dépôt de garantie à caractère mutuel

Titres et emprunts participatifs

Total

15 300

32 290

47 590

Dettes rattachées

391

Valeur au bilan

47 981

3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change. — (cf. rapport de gestion chapitre 6.8)

Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi

— de couverture de valeur,

— de couverture de résultats futurs,

— de couverture d’un investissement net en devise.

Couverture de juste valeur : Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Couverture de flux de trésorerie : Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

Couverture d’un investissement net en devise : Les couvertures d’un investissement net en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liés à des détentions d’actifs ou de passifs dans des devises différentes de la devise de référence de l’entité.

Instruments dérivés de couverture :

(En milliers d'euros)	31/12/2008			31/12/2007
	Valeur marché		Montant	Valeur marché		Montant
	Positive	Négative	Notionnel	Positive	Négative	Notionnel
Couverture de juste valeur	18 207	1 749	255 000	15 462	16 973	650 795
Taux d'intérêt	18 207	1 749	255 000	15 462	16 973	650 795
Capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
Couverture de flux de trésorerie	0	0	0	0	0	0
Taux d'intérêt
Capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
Couverture d'investissements nets dans une activité a l'étranger
Total instruments dérivés de couverture	18 207	1 749	255 000	15 462	16 973	650 795

3.5. Risques opérationnels. — (cf. rapport de gestion chapitre 6.9)

Le risque opérationnel est le risque de pertes dues à une inadéquation ou à une défaillance des procédures, personnels, systèmes interne ou à des évènements externes et qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

En 2004, le déploiement du dispositif risques opérationnels avec dans un premier temps l’outil « EUROPA » a permis de réaliser une cartographie, pour l’ensemble des Caisses régionales et de leurs filiales, permettant par une approche qualitative et quantitative d’apprécier le niveau d’exposition d’une entité à ces risques opérationnels avérés et potentiels dans l’ensemble des métiers et fonctions (opérationnelles et support) qui la concernent et de recenser, de qualifier et de coter ces risques opérationnels.

En 2005, le Groupe Crédit Agricole a poursuivi la mise en oeuvre du dispositif avec le déploiement de l’outil « OLIMPIA » qui permet de collecter les incidents survenus depuis le 1^er janvier.

Cette démarche quantitative et continuelle permet de recenser et de collecter les risques opérationnels avérés et d’en mesurer les fréquences et les impacts financiers.

Ce dispositif permet d’évaluer le coût du risque opérationnel qui doit figurer dans le tableau de bord de l’entité, d’en analyser l’évolution et ses composantes afin d’établir des priorités en matière d’actions correctrices, d’alerter le management sur les incidents significatifs de la période nécessitant le cas échéant des mesures palliatives appropriées, ou de fournir les informations nécessaires à l’unité en charge des polices d’assurance et/ou pour adapter la politique de couverture des risques de l’entité.

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droits français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », la Caisse Régionale de Loire Haute Loire est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

Toutefois, le régulateur a défini jusqu’à fin 2009 les niveaux planchers de fonds propres suivants :

— 95 % des exigences de fonds propres telles qu’elles auraient été calculées en CAD jusqu’au 31/12/2007 ;

— 90 % de ces exigences jusqu’au 31/12/2008 ;

— 80 % de ces exigences jusqu’au 31/12/2009.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

— les fonds propres durs (tier 1) déterminés à partir des capitaux propres du groupe et retraités notamment des gains et pertes latents,

— les fonds propres complémentaires (tier 2), limités à 100 % du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées,

— les fonds propres surcomplémentaires admis au ratio (tier 3) composés principalement de dettes subordonnées à maturité plus courte.

	31/12/2008	31/12/2007
Fonds propres de base (tier 1)	640 083	881 631
Fonds propres complémentaires (tier 2)		120 335
Fonds propres surcomplémentaires (tier 3)
Déductions (1)	N/A	269 653
Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés d’assurance		N/A
Total des fonds propres prudentiels (2)	640 083	732 313
(1) Désormais directement imputés sur les montants du tier 1 et du tier 2. En application de la réglementation, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4% et un ratio de solvabilité de 8 % Au 31/12/08, comme au 31/12/07, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire répond à ces exigences réglementaires (2) Fonds propres présentation CRD (Bâle II)

4. – Notes relatives au compte de résultat.

4.1. Produits et Charges d’intérêts :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Sur opérations avec les établissements de crédit	3 562	3 378
Sur opérations internes au Crédit Agricole	38 959	35 736
Sur opérations avec la clientèle	230 951	199 991
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente	32	20
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	11 837	10 972
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	20 696	25 265
Sur opérations de location-financement	150 776	137 970
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1) (2)	456 813	413 332
Sur opérations avec les établissements de crédit	-1 274	-1 294
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-177 815	-145 567
Sur opérations avec la clientèle	-16 679	-8 007
Actifs financiers disponibles à la vente	-52	-33
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Sur dettes représentées par un titre	-1 369	-1 025
Sur dettes subordonnées	-2 171	-2 158
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-21 535	-23 377
Sur opérations de location-financement	-51 139	-46 577
Autres intérêts et charges assimilées
Charges d'intérêts	-272 034	-228 038
(1) Dont 4 570 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement. (2) Dont 9 804 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat.

4.2. Commissions nettes :

(En milliers d'euros)	31/12/2008			31/12/2007
(En milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	868	-316	552	624	-242	382
Sur opérations internes au Crédit Agricole	16 072	-8 055	8 017	14 773	-4 576	10 197
Sur opérations avec la clientèle	27 682	-1 260	26 422	25 653	-855	24 798
Sur opérations sur titres		-271	-271		-269	-269
Sur opérations de change	41		41	37		37
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	4 003	-761	3 242	2 812	-394	2 418
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	37 575	-4 074	33 501	35 972	-4 326	31 646
Gestion d'Opcvm, fiducie et activités analogues	13 443	-16	13 427	13 207	-2	13 205
Produits nets des commissions	99 684	-14 753	84 931	93 078	-10 664	82 414

4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Dividendes reçus
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature	246	288
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option	-8 754	367
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	332	-12
Résultat de la comptabilité de couverture
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	-8 176	643

Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture. — Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

(En milliers d'euros)	2008
(En milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)
Couvertures de flux de trésorerie
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	10	-22 775	-22 765
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	22 775	-10	22 765
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie
Total résultat de la comptabilité de couverture	22 765	-22 765	0

(En milliers d'euros)	2007
(En milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur :
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)
Couvertures de flux de trésorerie :
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger :
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers :
Variations de juste valeur des éléments couverts	14 312		14 312
Variations de juste valeur des dérivés de couverture		-14 312	-14 312
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie
Total résultat de la comptabilité de couverture	14 312	-14 312	0

4.4. Gains ou pertes nets sur Actifs financiers disponibles à la vente :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Dividendes reçus	20 749	19 433
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente	3 564	5 846
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable) (*)	-15	-8
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	24 298	25 271
() Dont 15 milliers d’euros de dépréciation durable au titre de Sacam Santeffi.*

4.5. Produits et charges nets des autres activités :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation	38	20
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	-18	-19
Autres produits (charges) nets
Produits nets d'exploitation bancaire	17 702	13 849
Produits nets d'exploitation non bancaire	4 569	16 390
Variation des provisions d'exploitation non bancaire	126	304
Produits nets d'exploitation bancaire		-14
Produits (charges) des autres activités	22 417	30 530

4.6. Charges générales d’exploitation :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Charges de personnel	82 588	87 914
Impôts et taxes	4 475	4 692
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	87 089	87 772
Charges d'exploitation	174 152	180 378

(En milliers d'euros)	Cabinet Royet Indépendant				Cabinet Segeco Indépendant
CRCA Loire Haute-Loire et ses filiales	2008	2007	%N	%N-1	2008	2007	%N	%N-1
Audit :
Commissariat aux comptes,
Certification, examen des comptes individuels et consolidés (1)
CRCA (2)	123	116	100 %	100 %	42	40	100 %	100 %
Filiales intégrées globalement (3)	61	74	100 %	100 %	3	3	100 %	100 %
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes
Crca
Filiales intégrées globalement
Sous total	184	190			45	43
Autres prestations :
Juridique, fiscal, social
Technologies de l'information
Audit interne
Autres (à préciser si >10% des honoraires
Sous total
Total	184	190			45	43
(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande du commissaire aux comptes. (2) Ecart d'estimation sur les charges à payer 2007 de 5 milliers d’euros. (3) Ecart d'estimation sur les charges à payer 2007 de 5 milliers d’euros.

4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Dotations aux amortissements	9 296	12 661
Dotations aux dépréciations	-150	1 961
Total	9 146	14 622

4.8. Coût du risque :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-57 126	-60 591
Actifs financiers disponibles à la vente
Prêts et créances	-49 329	-53 638
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	-1 034
Autres actifs
Engagements par signature	-4 749	-1 158
Risques et charges	-2 014	-5 795
Reprises de provisions et de dépréciations	31 772	38 565
Actifs financiers disponibles à la vente
Prêts et créances	30 747	34 777
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs	78	270
Engagements par signature	878	680
Risques et charges	69	2 838
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-25 354	-22 026
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-1 439	-1 934
Récupérations sur prêts et créances amortis	572	1 082
Décotes sur crédits restructurés	-59	-61
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes
Coût du risque	-26 280	-22 939

4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	232	-340
Plus-values de cession	238	399
Moins-values de cession	-6	-739
Titres de capitaux propres consolidés	0	0
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Gains ou pertes sur autres actifs	232	-340

4.10. Impôts :

— Charge d’impôt :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Charge d'impôt courant	-24 834	-25 493
Charge d'impôt différé	-2 152	-972
Charge d'impôt de la période	-26 986	-26 465

Sur 2008 les variations d'impôt différé passées par capitaux propres représentent une diminution de la dette d'impôt de 2 990 milliers d’euros

— Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :

Au 31 décembre 2008 :

(En milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence	98 903	34,43 %	34 052
Effet des différences permanentes			-6 606
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			0
Effet de l'imposition à taux réduit			-63
Effet des autres éléments			-397
Taux et charge effectif d'impôt		Taux d'impôt constaté	26 986

Au 31 décembre 2007 :

(En milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence	105 883	34,43%	36 456
Effet des différences permanentes			-6 034
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			0
Effet de l'imposition à taux réduit			-563
Effet des autres éléments (1)			-3 394
Taux et charge effectif d'impôt		Taux d'impôt constaté	26 465
(1) Dont gain d'Is sur litige fiscal de 3109 milliers d’euros.

5. – Informations sectorielles.

Définition des secteurs d’activité. — Du fait de l’organisation interne du groupe Crédit Agricole, et compte tenu des éléments réglementaires, les activités de chaque entité « élémentaire » peuvent se rattacher pour l’essentiel à deux secteurs pour la Caisse Régionale de Loire Haute Loire :

— Banque de proximité en France.

— Activité de crédit bailleur

5.1. Information sectorielle par pôles d’activité. — Compte tenu de la définition des secteurs d’activité retenus, et de leurs critères de présentation tels que définis ci-dessus, la Caisse régionale Loire Haute Loire présente son activité dans les secteurs « Banque de proximité en France » et « Activité de crédit bailleur ».

Les transactions entre les pôles d’activité sont conclues à des conditions de marché.

Les actifs sectoriels sont déterminés à partir des éléments comptables composant le bilan de chaque pôle d’activité.

Les passifs sectoriels équivalents aux fonds propres alloués, sont déterminés à l’aide d’un calcul normalisé d’allocation des fonds propres par pôle d’activité.

(En milliers d'euros)	31/12/2008
(En milliers d'euros)	Banque de proximité en France	Activité Crédit Bailleur	Total
Produit net bancaire	221 841	86 408	308 249
Charges de fonctionnement	-132 087	-51 211	-183 298
Résultat brut d'exploitation	89 754	35 197	124 951
Coût du risque	-20 240	-6 040	-26 280
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence			0
Gains ou pertes nets sur autres actifs	232		232
Variations de valeur des écarts d'acquisition			0
Résultat avant impôt	69 746	29 157	98 903
Impôts sur les bénéfices	-16 945	-10 041	-26 986
Gains ou pertes nets des activités arrêtées	0	0	0
Résultat net de l'exercice	52 801	19 116	71 917
Intérêts minoritaires	1		1
Résultat net part du Groupe	52 800	19 116	71 916
Actifs sectoriels :
Dont Parts dans les entreprises mises en équivalence	7 096 324	601 912	7 698 236
Dont écarts d'acquisition liés aux opérations de la période
Total actif	7 096 324	601 912	7 698 236
Fonds Propres alloués	6 268 127	500 750	6 768 877

(En milliers d'euros)	31/12/2007
(En milliers d'euros)	Banque de proximité en France	Activité Crédit Bailleur	Total
Produit net bancaire	243 428	80 734	324 162
Charges de fonctionnement	-147 305	-47 695	-195 000
Résultat brut d'exploitation	96 123	33 039	129 162
Coût du risque	-18 887	-4 052	-22 939
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence			0
Gains ou pertes nets sur autres actifs	-340		-340
Variations de valeur des écarts d'acquisition			0
Résultat avant impôt	76 896	28 987	105 883
Impôts sur les bénéfices	-16 483	-9 982	-26 465
Gains ou pertes nets des activités arrêtées			0
Résultat net de l'exercice	60 413	19 005	79 418
Intérêts minoritaires	-487		-487
Résultat net part du Groupe	60 900	19 005	79 905
Actifs sectoriels	6 628 031	518 531	7 146 562
Dont Parts dans les entreprises mises en équivalence
Dont écarts d'acquisition liés aux opérations de la période
Total actif	6 628 031	518 531	7 146 562
Fonds Propres alloués	5 581 362	425 784	6 007 146

L’allocation des fonds propres par métier est fondée sur les exigences prudentielles réglementaires tant en matière bancaire qu’en matière d’assurances.

5.2. Information sectorielle par zone géographique. — L’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités.

(En milliers d'euros)	31/12/2008			31/12/2007
(En milliers d'euros)	Résultat net Part Groupe	dont PNB	Actifs sectoriels	Résultat net Part Groupe	dont PNB	Actifs sectoriels
France (y compris DOM-TOM)	71 916	308 249	7 698 236	79 905	324 162	7 146 562
Autres pays de l'Union européenne
Autres pays d'Europe
Amérique du Nord
Amériques Centrale et du Sud
Afrique et Moyen Orient
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Total	71 916	308 249	7 698 236	79 905	324 162	7 146 562

6. – Notes relatives au bilan.

6.1. Caisse, Banques centrales :

(En milliers d'euros)	31/12/2008		31/12/2007
(En milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisse	41 339		35 545
Banques centrales	20		245
Total en principal	41 359	0	35 790	0
Créances / Dettes rattachées	70		105
Valeur au bilan	41 429	0	35 895	0

6.2. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	5 082	4 340
Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option	26 718	35 931
Juste valeur au bilan	31 800	40 271
Dont Titres prêtés

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l’entité est autorisée à redonner en garantie.

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	4 060	3 913
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	4 060	3 913
Titres cotés
Titres non cotés	4 060	3 913
Actions et autres titres à revenu variable	0	0
Titres cotés
Titres non cotés
Instruments dérivés	1 022	427
Juste valeur au bilan	5 082	4 340

— Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres à la juste valeur par résultat sur option	26 718	35 931
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	26 718	35 931
Titres cotés
Titres non cotés	26 718	35 931
Actions et autres titres à revenu variable	0	0
Titres cotés
Titres non cotés
Juste valeur au bilan	26 718	35 931

— Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	1 022	440
Passifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option
Juste valeur au bilan	1 022	440

— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Titres vendus à découvert
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	1 022	440
Juste valeur au bilan	1 022	440

— Passifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option : Néant

Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie à la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêts

6.4. Actifs financiers disponibles à la vente :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	141 201	163 275
Titres cotés		1 062
Titres non cotés	141 201	162 213
Actions et autres titres à revenu variable	256 966	445 370
Titres cotés	11	26
Titres non cotés	256 955	445 344
Total des titres disponibles à la vente	398 167	608 645
Total des créances disponibles à la vente
Créances rattachées		3
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)	398 167	608 648
(1) Dont 5 222 milliers d’euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances.

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente :

(En milliers d'euros)	31/12/2008			31/12/2007
(En milliers d'euros)	Juste valeur	Gains latents	Pertes latentes	Juste valeur
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	141 201	6 677	9 679	163 275
Actions et autres titres à revenu variable	20 406	2 472	41	20 917
Titres de participation non consolidés	236 560	7 611	95 825	424 453
Créances disponibles à la vente
Créances rattachées				3
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente	398 167	16 760	105 545	608 648
Impôts		3 125	3 332
Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)		13 635	102 213

6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle :

Prêts et créances sur les établissements de crédit.

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Etablissements de crédit :
Comptes et prêts	1 377	23 485
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	266	266
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Total	1 643	23 751
Créances rattachées	2	6
Dépréciations
Valeur nette	1 645	23 757
Opérations internes au Crédit Agricole :
Comptes ordinaires	28 194	7 798
Comptes et avances à terme	745 250	720 610
Prêts subordonnés	24 600	24 600
Titres non cotés sur un marché actif
Total	798 044	753 008
Créances rattachées	13 308	13 329
Dépréciations
Valeur nette	811 352	766 337
Valeur nette au bilan	812 997	790 094

Prêts et créances sur la clientèle.

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Opérations avec la clientèle :
Créances commerciales	36 832	44 750
Autres concours à la clientèle	5 217 796	4 660 792
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	37 400	37 400
Titres non cotés sur un marché actif	1 660	1 660
Créances nées d’opérations d’assurance directe
Créances nées d’opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	75 069	4 513
Comptes ordinaires débiteurs	64 208	63 455
Total	5 432 965	4 812 570
Créances rattachées	30 089	26 754
Dépréciations	-121 153	-117 198
Valeur nette	5 341 901	4 722 126
Opérations de location financement :
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées	583 853	508 268
Total	583 853	508 268
Créances rattachées	1 569	669
Dépréciations	-14 955	-12 518
Valeur nette	570 467	496 419
Valeur nette au bilan	5 912 368	5 218 545

Dont 48 961 K€ apportés en garantie à Casa dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF). La Caisse Régionale de Loire Haute Loire conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers.

(En milliers d'euros)	31/12/2007	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2008
Créances sur établissements de crédit							0
Créances clientèle	117 198		43 647	-39 695		3	121 153
Dont dépréciations collectives	25 632		140	-904			24 868
Opérations de location financement	12 518		8 307	-5 870			14 955
Titres détenus jusqu'à l'échéance			1 034				1 034
Actifs disponibles à la vente	5 239		15	-32			5 222
Autres actifs financiers	484		124	-78			530
Total des dépréciations des actifs financiers	135 439	0	53 127	-45 675			142 894

(En milliers d'euros)	31/12/2006	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2007
Créances sur établissements de crédit							0
Créances clientèle	113 330		49 666	-45 798			117 198
Dont dépréciations collectives	24 465		2 177	-1 010			25 632
Opérations de location financement	12 464		6 063	-6 009			12 518
Titres détenus jusqu'à l'échéance							0
Actifs disponibles à la vente	5 319		8	-87		-1	5 239
Autres actifs financiers	741	-106	120	-271			484
Total des dépréciations des actifs financiers	131 854	-106	55 857	-52 165	0	-1	135 439

6.6. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle :

— Dettes envers les établissements de crédit :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Etablissements de crédit :
Comptes et emprunts	2 934	3 193
Dont comptes ordinaires créditeurs
Dont comptes et emprunts au jour le jour
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Total	2 934	3 193
Dettes rattachées	102	81
Valeur au bilan	3 036	3 274
Opérations internes au Crédit Agricole :
Comptes ordinaires créditeurs		230 865
Comptes et avances à terme	4 401 828	3 829 662
Total	4 401 828	4 060 527
Dettes rattachées	13 710	8 442
Valeur au bilan	4 415 538	4 068 969
Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit	4 418 574	4 072 243

Dettes envers la clientèle.

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Comptes ordinaires créditeurs	1 443 627	1 467 639
Comptes d'épargne à régime spécial	15 085	21 864
Autres dettes envers la clientèle	435 766	164 942
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Total	1 894 478	1 654 445
Dettes rattachées	6 621	1 810
Valeur au bilan	1 901 099	1 656 255

6.7. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Effets publics et valeurs assimilées		2 981
Obligations et autres titres à revenu fixe	242 073	250 419
Total	242 073	253 400
Créances rattachées	4 340	5 050
Dépréciations	-1 034
Valeurs nettes au bilan	245 379	258 450

6.8. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Dettes représentées par un titre :
Bons de caisse	93	93
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables :	189 103	34 198
Émis en France	189 103	34 198
Émis à l'étranger
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Total	189 196	34 291
Dettes rattachées	212	190
Valeur au bilan	189 408	34 481
Dettes subordonnées :
Dettes subordonnées à durée déterminée	47 604	47 590
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel
Titres et emprunts participatifs
Total	47 604	47 590
Dettes rattachées	392	391
Valeur au bilan	47 996	47 981

6.9. Actifs et passifs d’impôts différés :

Impôts différés - Actif	31/12/2008	31/12/2007
Provisions pour risques et charges non déductibles	19 603	10 365
Charges à payer non déductibles	629	813
Couvertures de Juste Valeur	5 436	7 890
Autres impôts différés actif	3 181	10 567
Total impôt différé actif	28 849	29 635

Impôts différés – Passif	31/12/2008	31/12/2007
Actifs disponibles à la vente	595	3 589
Couvertures de Juste Valeur	5 436	7 890
Autres différences temporaires	27 957	24 166
Autres impôts différés passif	23
Total impôt différé passif	34 011	35 645

Impôts différés - Actif	31/12/2008	31/12/2007
Montant net (Actif - Passif)	-5 162	-6 010

Comptes de régularisation actif :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Autres actifs	53 885	40 551
Comptes de stocks et emplois divers	139	240
Gestion collective des titres Livret développement durable
Débiteurs divers	52 853	39 976
Comptes de règlements	893	335
Capital souscrit non versé
Autres actifs d'assurance
Parts des réassureurs dans les provisions techniques
Comptes de régularisation	80 937	35 262
Comptes d'encaissement et de transfert (1)	39 702	970
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts
Produits à recevoir	37 425	30 334
Charges constatés d'avance	1 477	981
Autres comptes de régularisation	2 333	2 977
Valeur nette au bilan	134 822	75 813
(1) Les montants sont indiqués en net pour les opérations internes au Crédit Agricole

6.10. Comptes de régularisation actif, passif, divers (en milliers d'euros) :

Comptes de régularisation passif

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Autres passifs (1)	56 706	54 416
Comptes de règlements
Créditeurs divers	47 654	44 445
Versement restant à effectuer sur titres	9 052	9 971
Autres
Comptes de régularisation	95 261	93 439
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	4 658	16 955
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	8	8
Produits constatés d’avance	54 419	39 932
Charges à payer	36 176	32 723
Autres comptes de régularisation		3 821
Valeur au bilan	151 967	147 855
(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées. (2) Les montants sont indiqués en net pour les opérations internes au Crédit Agricole.

6.11. Actifs et passifs liés aux actifs non courant destinés à être cédés. — Néant.

6.12. Immeubles de placement :

(En milliers d'euros)	31/12/2007	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2008
Valeur brute	387			-16			371
Amortissements et dépréciations	-100		-18	15			-103
Valeur nette au bilan	287	0	-18	-1	0	0	268
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

(En milliers d'euros)	31/12/2006	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2007
Valeur brute	387			-35		35	387
Amortissements et dépréciations	-82		-19	1			-100
Valeur nette au bilan	305	0	-19	-34	0	35	287
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

6.13. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition).

(En milliers d'euros)	31/12/2007	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2008
Immobilisations corporelles d'exploitation :
Valeur brute (1)	135 387		3 076	-597		-43	137 823
Créances rattachées							0
Amortissements et dépréciations (2)	-73 000		-9 168	723			-81 445
Valeur nette au bilan	62 387	0	-6 092	126	0	-43	56 378
Immobilisations incorporelles :
Valeur brute	61 168		134	-2		20	61 320
Amortissements et dépréciations	-26 078		-148	2			-26 224
Valeur nette au bilan	35 090	0	-14	0	0	20	35 096
(1) Dont retraitement Crédit-bail pour 3 500 milliers d’euros (valeur d'origine). (2) Dont retraitement Crédit-bail pour 548 milliers d’euros (cumul amortissements).

(En milliers d'euros)	31/12/2006	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2007
Immobilisations corporelles d'exploitation :
Valeur brute (1)	152 083	-15 654	7 271	-8 104		-209	135 387
Créances rattachées							0
Amortissements et dépréciations (2)	-81 076	12 519	-12 413	7 970			-73 000
Valeur nette au bilan	71 007	-3 135	-5 142	-134	0	-209	62 387
Immobilisations incorporelles :
Valeur brute	62 662	-1 003	301	-1 012		220	61 168
Amortissements et dépréciations	-25 084	811	-2 817	1 012			-26 078
Valeur nette au bilan	37 578	-192	-2 516	0	0	220	35 090
(1) Dont retraitement Crédit-bail pour 3 500 milliers d’euros (valeur d'origine). (2) Dont retraitement Crédit-bail pour 693 milliers d’euros (cumul amortissements).

6.14. Provisions techniques des contrats d’assurance :

Ventilation des provisions techniques d’assurance. — Néant.

6.15. Provisions :

(En milliers d'euros)	31/12/2007	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2008
Risques sur les produits épargne logement (1)	9 957		417					10 374
Risques d’exécution des engagements par signature	1 399		4 749	-117	-878			5 153
Risques opérationnels (2)	16 314		1 137		-1 408			16 043
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (3)	910		19	-69	-195			665
Litiges fiscaux (4)	375							375
Litiges autres (5)	5 628		323		-23			5 928
Participations	284		44	-5				323
Restructurations	0							0
Autres risques (6)	1 420		801	-249	-330			1 642
Provisions	36 287	0	7 490	-440	-2 834	0	0	40 503
(1) Voir note « EPARGNE LOGEMENT » ci-après. (2) Provisions pour risque opérationnel destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en oeuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des évènements relatifs aux opérations de l'établissement. (3) Dont 100 milliers d’euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 565 milliers d’euros au titre de la provision pour médaille du travail. (4) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. (5) Provisions couvrant essentiellement les litiges clientèle. (6) Provisions couvrant les litiges autres que clientèle.

Provision épargne logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne

(En milliers d'euros)	31/12/2006	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2007
Risques sur les produits épargne logement (1)	10 412		1 319		-1 774			9 957
Risques d’exécution des engagements par signature	921		1 158	-113	-567			1 399
Risques opérationnels (2)	14 601		2 225		-512			16 314
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (3)	1 232	-108		-88	-126			910
Litiges fiscaux (4)	876				-501			375
Litiges autres (5)	2 530		4 391	-8	-1 285			5 628
Participations			5				279	284
Restructurations								0
Autres risques (6)	3 223	-70	260	-226	-1 488		-279	1 420
Provisions	33 795	-178	9 358	-435	-6 253	0	0	36 287
(1) Voir note « Epargne Logement » ci-après (2) Provisions pour risque opérationnel destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en oeuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des évènements relatifs aux opérations de l'établissement. (3) Dont 81 milliers d’euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 8.4, dont 829 milliers d’euros au titre de la provision pour médaille du travail. (4) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. (5) Provisions couvrant essentiellement les litiges clientèle. (6) Provisions couvrant les litiges autres que clientèle.

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	759 465	801 453
Ancienneté de plus de 10 ans	425 102	472 149
Total plans d'épargne-logement	1 184 567	1 273 602
Total comptes épargne-logement	238 410	255 465
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	1 422 977	1 529 067

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2008 et hors prime d'état

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Plans d'épargne-logement :	21 451	21 117
Comptes épargne-logement :	79 684	78 256
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	101 135	99 373

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	0	0
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 966	1 327
Ancienneté de plus de 10 ans	1 918	2 406
Total plans d'épargne-logement	3 884	3 733
Total comptes épargne-logement	6 490	6 224
Total provision au titre des contrats épargne-logement	10 374	9 957

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

(En milliers d'euros)	31/12/2007	Dotations	Reprises	Autres mouvements	31/12/2008
Plans d'épargne-logement :	3 733	151			3 884
Comptes épargne-logement :	6 224	266			6 490
Total provision au titre des contrats épargne-logement	9 957	417	0	0	10 374

6.16. Capitaux propres :

Composition du capital au 31 décembre 2008. — La Caisse régionale de Loire Haute Loire est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L.231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement et de Certificats Coopératifs d’Associés.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres au 01/01/2008	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres au 31/12/2008
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	1 003 200			1 003 200
Dont part du Public	998 167			993 854
Dont part Crédit Agricole S.A.	1 892			3 514
Dont part Auto-détenue	3 141			5 832
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	3 291 313			3 291 313
Dont part du Public	1 263 636			1 263 636
Dont part Crédit Agricole S.A.	2 027 677			2 027 677
Parts sociales	3 816 197			3 816 197
Dont 61 caisses locales	3 816 144			3 816 144
Dont 13 administrateurs de la CR	52			52
Dont crédit agricole S.A.	1			1
Total	8 110 710	0	0	8 110 710

La valeur nominale des titres est de 3,82 € et le montant total du capital est 30 983 K€

Actions de préférences. — Néant.

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Loire Haute Loire sont composés de parts sociales, de CCI (le cas échéant) et de CCA.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

— Dividendes :

Année de rattachement du dividende	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
Année de rattachement du dividende	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2005	1,83	1,83	0,14
2006	1,98	1,98	0,14
2007	2,57	2,57	0,14
Prévu 2008	2,57	2,57	0,14

Dividendes :

Dividendes payés au cours de l’exercice : Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.

Affectations du résultat et fixation du dividende 2008 :

Proposition de dividendes : L’affectation du résultat et la fixation du dividende 2008 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’assemblée générale de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire du 31 mars 2009.

Le texte de la résolution est le suivant :

Troisième Résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 3,65 % l’an le taux de l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2008.

Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont susceptibles d'être éligibles soit à la réfaction des 40 % soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement des intérêts versés aux parts sociales s’effectuera le 05 juin 2009.

Quatrième Résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 2,57 Euros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.I.

Il est rappelé que fiscalement, ces dividendes sont susceptibles d'être éligibles soit à la réfaction des 40 % soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Investissement s’effectuera le 05 juin 2009.

Cinquième Résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 2,57 Euros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.A.

Il est rappelé que fiscalement, ces dividendes sont susceptibles d'être éligibles soit à la réfaction des 40 % soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Associés s’effectuerale 05 juin 2009.

7. – Avantages au personnel et autres rémunérations.

7.1. Détail des charges de personnel :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Salaires et traitements (1)	46 055	48 845
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	4 895	5 239
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	1 313	1 197
Autres charges sociales	16 419	17 664
Intéressement et participation	8 708	9 752
Impôts et taxes sur rémunération	5 198	5 217
Total charges de personnel	82 588	87 914
(1) Dont indemnités liées à la retraite pour 996 milliers d’euros. Dont autres avantages à long terme : Médailles du travail pour 69 milliers d’euros. Dont charges sur plans de stock-options pour 0 milliers d’euros.

7.2. Effectif fin de période :

Effectifs	31/12/2008	31/12/2007
France	1 413	1 422
Etranger
Total	1 413	1 422

7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006	31/12/2005	31/12/2004
Variation dette actuarielle
Dette actuarielle au 31/12/n-1	19 744	21 748	29 133	23 023	21 026
Ecart de change
Coût des services rendus sur la période	1 003	909	929	1 069	948
Coût financier	987	975	814	1 274	1 063
Cotisations de l'employé
Modification / Réduction / liquidation de plan (a)	-6 961	-1
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)		-288	-7 336	779
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées (obligatoire)	-821	-569	-539	-660	-491
(Gains) / pertes actuariels (*)	73	-3 030	-1 253	3 648	477
Dette actuarielle au 31/12/n	14 025	19 744	21 748	29 133	23 023

(En milliers d’euros)	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006	31/12/2005	31/12/2004
Détail de la charge comptabilisée au résultat
Coût des services rendus sur l’exercice	1 003	909	929	1 069	948
Coût financier	987	975	814	1 274	1 063
Rendement attendu des actifs sur la période	-811	-859	-859	-896	-678
Amortissement du coût des services passés
Amortissement des gains / (pertes) actuariels	186	-42	274	2 650	385
Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations
Gains / (pertes) sur la limitation de surplus
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	1 365	983	1 157	4 097	1 718

(En milliers d’euros)	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006	31/12/2005	31/12/2004
Variation de juste valeur des actifs du régime et des Droits à remboursement
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1	19 996	21 638	28 520	20 619	15 594
Ecart de change
Rendement attendu des actifs	811	859	859	896	678
Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime	-113	-2 988	-1 527	998	92
Cotisations de l’employeur	1 313	1 197	1 286	5 882	4 590
Cotisations de l’employé
Modification / Réduction / liquidation de plan (a)	-6 961
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)		-141	-6 961	787	129
Indemnités de cessation d’activité
Prestations versées	-821	-569	-539	-660	-491
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n	14 225	19 996	21 638	28 520	20 592

(En milliers d’euros)	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006	31/12/2005	31/12/2004
Position nette
Dette actuarielle nette fin de période	-14 025	-19 744	-21 748	-29 133	-23 023
Juste valeur des actifs / Droits à remboursement fin de période	14 225	19 996	21 638	28 520	20 592
Position nette (passif) / actif fin de période	200	252	-110	-613	-2 431
(a) Le Crédit Agricole Loire Haute Loire portait jusqu’à présent certains engagements vis-à-vis d’effectifs retraités du Crédit Agricole Loire Haute Loire. Ces engagements ont été totalement externalisés au 31/12/2008, ce qui a généré une diminution de la dette actuarielle ainsi que des actifs gérés correspondants.

Information sur les actifs des régimes	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006	31/12/2005	31/12/2004
Composition des actifs :
% D'obligations	81,1 %	71,2 %	71,6 %	78,0 %	77,0 %
% D'actions	9,1 %	19,1 %	18,1 %	19,0 %	13,0 %
% Autres actifs	9,8 %	9,7 %	10,3 %	3,0 %	10,0 %

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles	31/12/2008	31/12/2007	31/12/2006	31/12/2005	31/12/2004
Taux d'actualisation (1)	4,71 %	4,73 à 5,05 %	4,06 à 4,33 %	3,41 à 5,05 %	3,91 à 4,50 %
Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement	4,05 %	4,00 à 4,05 %	4,00 à 4,05 %	4,00 à 4,30 %	4,00 à 4,30 %
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement	3,99 à 4,15 %	4,15 %	4,00 à 4,05 %	4,20 %	4,30 à 4,50 %
Taux attendus d'augmentation des salaires (2)	2,00 à 5,00 %	2,00 à 5,00 %	1,30 à 2,00 %	2,00 %	2,50 %
Autres (à détailler)
(1) calculé sur la base des taux d'actualisation définis par le Groupe et sur la base des durées résiduelles d'engagements. (2) suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).

Pour ces engagements sociaux :

— La Caisse Régionale a souscrit un contrat auprès de PREDICA. Lorsque la valeur du fond est inférieure à la dette actualisée, la différence est comptabilisé en provision risques et charges.

— Le sous-groupe COFAM n’a pas externalisé la couverture de ses engagements et les provisionne à 100% en risques et charges.

7.5. Autres engagements sociaux :

Rémunération extra-conventionnelle. — Cette prime est calculée par rapport aux objectifs commerciaux déterminés en début de chaque année.

Un acompte est versé mensuellement et se rajoute au salaire.

Le solde de la prime est versé une fois par an, en février de l’année N+1.

Intéressement. — Tout salarié ayant au moins trois mois d’ancienneté sur les deux dernières années, perçoit la prime d’intéressement au prorata de son temps de travail effectif.

Participation. — Tout salarié ayant au moins trois mois d’ancienneté sur les deux dernières années, perçoit la prime de participation au prorata de son temps de travail effectif.

Les provisions constituées par La Caisse régionale de Loire Haute Loire au titre de l’ensemble de ces engagements sociaux ci-dessus s’élèvent à 10 183 K€ à la fin de l’exercice 2008.

7.6. Paiements à base d’actions. — Aucun paiement à base d’action n’a été effectué sur 2008 pour la Caisse Régionale de Loire Haute Loire.

Rémunérations de dirigeants. — La rémunération des principaux dirigeants, en cumul, et pour chacune des catégories, est la suivante :

(a) Avantage à court terme : 1 549 K€

(b) Avantages postérieurs à l’emploi : 1 313 K€

(d) Indemnités de fin de contrat de travail : 30 K€

(e) Paiements en actions. » (IAS 24§16)] : néant

8. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties.

Engagements donnés et reçus :

(En milliers d'euros)	31/12/2008	31/12/2007
Engagements donnés :
Engagements de financement	734 415	777 903
Engagements en faveur d'établissements de crédit	0	118
Engagements en faveur de la clientèle	734 415	777 785
Ouverture de crédits confirmés	434 936	387 349
Ouverture de crédits documentaires	9 597	10 289
Autres ouvertures de crédits confirmés	425 339	377 060
Autres engagements en faveur de la clientèle	299 479	390 436
Engagements de garantie	222 326	191 010
Engagements d'ordre d'établissement de crédit	25 201	15 679
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
Autres garanties	25 201	15 679
Engagements d'ordre de la clientèle	197 125	175 331
Cautions, aval et autres garanties	52 040	88 399
Cautions immobilières	57 994	25 604
Garanties financières
Garantie remboursement crédits distr/autres EC	29 851	22 756
Autres garanties d'ordre de la clientèle	57 240	38 572
Engagements reçus :
Engagements de financement	65 404	7 390
Engagements reçus d'établissements de crédit	65 404	7 390
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	1 103 465	830 669
Engagements reçus d'établissements de crédit	174 748	154 819
Engagements reçus de la clientèle	928 717	675 850
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	231 428	223 959
Autres garanties reçues	697 289	451 891

Actifs donnés en garantie. — Néant.

Les garanties détenues par la Caisse Régionale de Loire Haute Loire et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire.

La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.

Créances reçues et apportées en garantie dans le cadre de la SFEF

Le Groupe Crédit Agricole participe aux refinancements accordés par la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF). Dans le cadre de cette opération, les entités du Groupe (dont la Caisse Régionale de Loire Haute Loire) apportent des créances en garantie à Casa, qui les apporte ensuite à la SFEF pour garantir les prêts que cette dernière octroie. Les garanties apportées à la SFEF concernant la Caisse Régionale de Loire Haute Loire représentent un montant de 48 961 K€. Les Caisses Régionales et filiales conservent l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

9. – Juste valeur des instruments financiers.

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer dans d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

(En milliers d'euros)	31/12/2008		31/12/2007
(En milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée
Actifs :
Prêts et créances sur les établissements de crédit	812 997	813 533	790 172	790 172
Prêts et créances sur la clientèle	5 912 368	5 729 272	5 218 545	5 118 337
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	245 379	220 926	258 450	245 926
Immeubles de placement	268	268	287	287
Passifs :
Dettes envers les établissements de crédits	4 418 574	4 462 018	4 072 243	4 039 366
Dettes envers la clientèle	1 901 099	1 901 099	1 656 255	1 656 255
Dettes représentées par un titre	189 408	189 407	34 481	34 481
Dettes subordonnées	47 996	43 991	47 981	44 381

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

— des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché,

— des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché,

— des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics,

— des passifs exigibles à vue,

— des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

Juste valeur des actifs et passifs valorisés sur la base de données non observables. — Néant.

Evaluation de l'impact de la prise en compte de la marge à l'origine. — Néant.

10. – Événements postérieurs à la clôture.

La Caisse Régionale de Loire Haute Loire n’a détecté aucun élément significatif postérieur à la clôture.

11. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2008.

Description	Décembre 2008				Décembre 2007
Description	Méthode	% Contrôle	% Intérêt	% Intégration	Méthode	% Contrôle	% Intérêt	% Intégration
Loire Haute-Loire	Mère	100,00	100,00	100,00	Mère	100,00	100,00	100,00
CL Loire - Haute Loire	Mère	100,00	100,00	100,00	Mère	100,00	100,00	100,00
Scica HL	Globale	100,00	100,00	100,00	Globale	100,00	100,00	100,00
Cofam	Globale	100,00	100,00	100,00	Globale	100,00	100,00	100,00
Sircam	Globale	100,00	100,00	100,00	Globale	100,00	100,00	100,00
Locam	Globale	100,00	100,00	100,00	Globale	100,00	100,00	100,00
Defitech	Neutre	0,00	0,00	0,00	Globale	66,66	66,66	100,00
Defitech routage et communication	Neutre	0,00	0,00	0,00	Globale	100,00	66,66	100,00
Routage Express Service	Neutre	0,00	0,00	0,00	Globale	100,00	66,66	100,00
Defitech Dauphicom	Neutre	0,00	0,00	0,00	Globale	100,00	66,66	100,00
Le groupe Defitech est sorti du périmètre au 19 décembre 2007.

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés clos le 31 décembre 2008.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 Décembre 2008 sur :

— Le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire tels qu’ils sont joints au présent rapport,

— La justification de nos appréciations,

— La vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1) Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fondé notre opinion.

2) Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables :

— Comme indiqué dans l’annexe à la note « 1.3. - Principes et méthodes comptables » aux paragraphes « Créances dépréciées sur base individuelle » et « Créances dépréciées sur base collective » ainsi qu’à la note 6.6 ; la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au risque crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et collectives.

— Comme indiqué dans l’annexe à la note « 1.3. - Principes et méthodes comptables » au paragraphe « Actifs financiers disponibles à la vente » et aux notes 2.5, 4.4, 6.4 a et 6.4 b, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation non consolidés. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et les informations fournies dans les notes annexes.

3) Vérification spécifique. — Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Saint-Etienne et à Brives-Charensac, le 25 Février 2009.

Les Commissaire aux Comptes :

Pour CABINET ROYET :	Pour SEGECO :
Pierre Bernard,	Marc Jamon,
Compagnie Régionale de Lyon ;	Compagnie Régionale de Riom.

0901555

27/02/2009 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 944
Texte de l'annonce :

0900944

27 février 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°25

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Etablissement de crédit et courtage d’assurance, société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et

Financier Au capital de 30 982 912,20 €.

Siège social : 94, rue Bergson, BP 524, 42 007 Saint Etienne.

SIRET :380 386 854 00018.— Code APE : 651D.

Caisse cotée sur l’Eurolist d’Euronext Paris (compartiment C)

Avis de convocation

Mesdames et Messieurs les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le MARDI 31 MARS 2009 à 9 heures, CENTRE DES CONGRES, 23, rue Ponchardier, Saint-Etienne (Loire) sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation du rapport de gestion du Conseil, des comptes sociaux et quitus aux Administrateurs ;

— Approbation du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;

— Fixation du taux de l’intérêt aux Parts Sociales ;

— Fixation des dividendes attribués aux Certificats Coopératifs d’Investissement ;

— Fixation des dividendes attribués aux Certificats Coopératifs d’Associés ;

— Mention des revenus distribués au titre des exercices 2005, 2006, 2007 ;

— Affectation du résultat ;

— Constatation de l’absence de variation du capital social ;

— Autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres titres « Certificats Coopératifs d’Investissement. » ;

— Election d’Administrateurs ;

— Autorisation au Conseil de fixer le montant de l’indemnité compensatrice de temps passé aux Président et Vice- Présidents du Conseil d’Administration ;

— Approbation des conventions réglementées ;

— Renouvellement des commissaires aux comptes ;

— Pouvoirs en vue des formalités.

Projet de résolutions

Première Résolution.— L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :

– du rapport de gestion du Conseil d'administration,

– du rapport général des Commissaires aux Comptes,

– du rapport du Président du Conseil d’administration

Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels arrêtés au 31/12/2008 faisant ressortir un bénéfice de 63 116 227,94 Euros.

L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2008.

Deuxième résolution .— L’assemblée générale, après avoir pris connaissance, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31/12/2008, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion.

Troisième Résolution .— L’Assemblée Générale fixe à 3.65 % l’an le taux de l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2008.

Il est rappelé que fiscalement, ces intérêts sont susceptibles d'être éligibles soit à la réfaction des 40 % soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement des intérêts versés aux parts sociales s’effectuera le 5 juin 2009.

Quatrième Résolution .— L’Assemblée Générale fixe à 2.57 Euros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.I.

Il est rappelé que fiscalement, ces dividendes sont susceptibles d'être éligibles soit à la réfaction des 40 % soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Investissement s’effectuera le 5 juin 2009.

Cinquième Résolution.— L’Assemblée Générale fixe à 2.57 Euros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.A.

Il est rappelé que fiscalement, ces dividendes sont susceptibles d'être éligibles soit à la réfaction des 40 % soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Associés s’effectuera le 5 juin 2009.

Sixième Résolution.— Conformément à la Loi, l'Assemblée Générale prend acte que les montants des revenus qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, à savoir de l'exercice 2005, 2006 et 2007, ventilés par catégorie de valeurs mobilières, sont :

Exercice 2005
	Intérêts aux Parts Sociales	532 092,35
	Dividende CCI	1 835 856,00
	Dividende CCA	6 023 102,79

Exercice 2006
	Intérêts aux Parts Sociales	532 092,35
	Dividende CCI	1 986 336,00
	Dividende CCA	6 516 799,74

Exercice 2007
	Intérêts aux Parts Sociales	532 092,35
	Dividende CCI	2 578 224,00
	Dividende CCA	8 458 674,41

Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient éligibles soit à la réfaction des 40 % soit au prélèvement forfaitaire libératoire en vigueur, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires

Septième Résolution .— L’Assemblée Générale approuve la répartition du résultat comptable de l’exercice 2008 qui s’élève à 63 116 227,94 Euros telle qu’elle a été proposée par le Conseil d’Administration et approuvée par Crédit Agricole S.A., soit :

Intérêts aux Parts Sociales	532 092,35
Dividende CCA Caisses Locales	3 247 544,52
Dividende CCA Crédit Agricole SA	5 211 129,89
Dividende CCI	2 578 224,00
Réserve légale	38 660 427,88
Autres réserves	12 886 809,30
Bénéfice de l’exercice	63 116 227,94

Huitième Résolution.— L’Assemblée Générale constate que le capital social au 31 décembre 2008 s’élève à 30 982 912,20 Euros, sans changement depuis le 31 décembre 2001.

Il se compose ainsi de 3 816 197 parts sociales, de 1 003 200 C.C.I. et de 3 291 313 C.C.A., soit un total de 8 110 710 titres.

L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à admettre les remboursements de parts sociales qui seraient demandés dans la limite autorisée par l’article 7 des statuts.

Neuvième Résolution.— L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-211 du Code de commerce, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres certificats coopératifs d’investissement dans la limite de 3 % du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans le capital social, soit 30 096 CCI, en vue d’assurer l’animation du marché de ces titres par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.

Le prix maximum d’achat des certificats coopératifs d’investissement est de 110 euros par titre (hors frais).

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement sera de 3 310 560 Euros.

La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 30 septembre 2010.

Dixième Résolution.— L’Article 16 des statuts prévoit le renouvellement annuel du tiers des membres du Conseil d’Administration. Les quatre administrateurs dont le mandat est à échéance sont :

– Madame Nicole BRUEL

– Monsieur Hubert MARCOUX

– Monsieur Noël PERRET

– Monsieur Jean-Paul RANC

Madame Nicole BRUEL, Messieurs Hubert MARCOUX, Jean-Paul RANC ont fait acte de candidature pour le renouvellement de leur mandat.

Monsieur Noël PERRET, étant atteint par la limite d’âge, un poste d’administrateur est vacant.

Le Président EYMARON propose la candidature de Monsieur René MOUNIER.

Les mandats de Madame Nicole BRUEL, Messieurs Hubert MARCOUX, Jean-Paul RANC, René MOUNIER expireront lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Onzième Résolution .— L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à fixer, en fonction des recommandations de Monsieur le Président de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, le montant de l’indemnité compensatrice de temps passé aux Présidents et Vice-présidents du Conseil d’Administration.

Douzième Résolution.— Les sociétaires, après avoir entendu lecture des conventions réglementées relatées au rapport spécial des Commissaires aux Comptes, approuvent lesdites conventions.

Treizième Résolution.— Les fonctions des Cabinets ROYET, représenté par Monsieur Pierre BERNARD, et SEGECO, représenté par Monsieur Marc JAMON, comme Commissaires aux comptes titulaires, de Monsieur Daniel TRIOLLIER et de Monsieur Jean-Pierre ALIX, comme Commissaires aux comptes suppléants respectivement des Cabinets ROYET et SEGECO, expirant avec l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes du 6ème exercice, cette dernière, en application des dispositions de l’article L822-14 du Code de commerce modifié par l’article 10 de l’ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008, relatives à l’exigence de rotation des commissaires aux comptes en charge de la mission de certification des comptes des personnes ou entités faisant appel public à l’épargne et limitant à 6 années consécutives maximales la durée de leur mission, décide de procéder aux nominations suivantes :

— Commissaires aux comptes titulaires :

– Cabinet ROYET représenté par Monsieur Pierre MARCON, signataire

– Cabinet SEGECO représenté par Monsieur Francis BERTON, signataire

— Commissaires aux comptes suppléants :

– Monsieur Daniel TRIOLLIER

– Monsieur Jean-Pierre ALIX

Les fonctions des cabinets ROYET et SEGECO représentés respectivement par Messieurs MARCON et BERTON, de Messieurs TRIOLLIER et ALIX expireront avec l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice arrêté au 31 décembre 2014.

Quatorzième Résolution .— L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Président du Conseil d’Administration avec faculté de subdéléguer à toute personne pour l’accomplissement des formalités qui seront nécessaires.

0900944

30/01/2009 : Publications périodiques (74C)

0900280

30 janvier 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°13

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Etablissement de crédit et courtage d'assurance,

Société Coopérative à capital variable régie par le livre V

du Code Monétaire et Financier au capital de 30 982 912,20 €.

Siège social : 94, rue Bergson, 42000 Saint-Etienne.

Siret : 380 386 854 00018.

Code APE : 651 D.

Caisse cotée sur l'Euronext Paris (compartiment C)

Situation au 31 décembre2008.

(En milliers d'euros).

Actif	Montant
Caisse, banques centrales	41 427
Effets publics et valeurs assimilées	0
Créances sur les établissements de crédit	424 110
Opérations internes Au Crédit Agricole	811 353
Créances sur la clientèle	5 272 344
Obligations et autres titres à revenu fixe	271 980
Actions et autres titres à revenu variable	146 062
Participations et autres titres détenus à lg terme	390 139
Parts dans les entreprises liées	28 114
Immobilisations corporelles et incorporelles	91 608
Autres actifs	60 064
Comptes de régularisation	85 240
Total de l'actif	7 622 441

Passif	Montant
Banques centrales	0
Dettes envers les établissements de crédit	191
Opérations internes au Crédit Agricole	4 424 750
Comptes créditeurs de la clientèle	1 900 513
Dettes représentées par un titre	191 408
Autres passifs	33 054
Comptes de régularisation	136 711
Provisions pour risques et charges	64 050
Dettes subordonnées et titres participatifs	99 507
Fonds pour risques bancaires généraux	0
Capitaux propres hors FRBG	772 257
Capital souscrit	30 983
Primes d'émission	184 156
Réserves	557 079
Provisions réglementées et sub d'investissement	39
Report à nouveau	0
Total passif	7 622 441

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés	954 865
Engagements de financement	727 980
Engagements de garantie	226 614
Engagements sur titres	271
Engagements reçus	1 179 307
Engagements de financement	65 404
Engagements de garantie	1 113 632
Engagements sur titres	271

0900280

17/11/2008 : Publications périodiques (74T)

0814125

17 novembre 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°139

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Établissement de crédit et courtage d’assurance, société coopérative à capital variable régie par le Livre V

du Code monétaire et financier au capital de 30 982 912,20 €.

Siège social : 94, rue Bergson, 42000 Saint-Etienne.

Inscription au registre du commerce de Saint-Etienne 380 386 854 00018, APE – 651 D.

Cotée sur Euronext Paris (compartiment C).

A. — Rapport d’activité sur le premier semestre 2008.

I. — Présentation des états financiers.

a. Changements de principes et méthodes comptables :

2. Changements de méthode comptable (Cf. B. Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2008 - 1 Principes et méthodes applicables dans le groupe).

Aucun changement de méthode comptable n’a été recensé sur les comptes consolidés intermédiaires au 30/06/2008.

b. Evolution du périmètre de consolidation (Cf. B. Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2008 - 2.1 Evolutions du périmètre de consolidation de l’exercice). — Le périmètre de consolidation est celui défini au 31 décembre 2007. Aucune nouvelle société n’est entrée dans le périmètre de la Caisse Régionale Loire Haute Loire sur le premier semestre 2008.

II. — Résultats consolidés.

a. Environnement économique et financier :

— Perspectives 2008 en France : Pause conjoncturelle : La croissance française a surpris à la hausse au 1^er trimestre 2008, à 0,5 % t/t. L’activité va fléchir à partir du 2^ème trimestre, la hausse persistante des prix pétroliers se cumulant avec les autres chocs adverses (euro fort, freinage de la croissance américaine, crise financière). La croissance s’établira à 1,7 % en 2008. En zone euro et aux Etats-Unis, après voir résisté en début d’année, la croissance est également appelée à fléchir.

— Résistance de l’économie française en début d’année 2008 : L’économie française a fait preuve de résilience en début d’année, face aux nombreux chocs adverses (freinage de l’économie américaine, euro fort, crise financière et flambée des prix des matières premières). La croissance du PIB pour le premier trimestre 2008 est ressortie au dessus des attentes, à + 0,5 % t/t. La croissance est apparue mieux équilibrée, la demande domestique et le commerce extérieur ayant apporté une contribution positive (+ 0,2 point de pourcentage).

— Dégradation des perspectives d’activité à moyen terme : A court et moyen terme, les perspectives de croissance de l’économie française sont nettement plus défavorables. Le retournement des enquêtes de confiance dans tous les secteurs depuis le mois d’avril indique en effet un net fléchissement de l’activité. Nous tablons sur des rythmes de progression de l’ordre de 0,2-0,3 % t/t de croissance au 2^ème et au 3^ème trimestres. La croissance française s’établirait à 1,7 % en 2008 (après 2,1 % en 2007).

La flambée des cours du baril de pétrole depuis fin 2007 explique, à très court terme, le freinage plus fort qu’attendu et, de manière plus générale, la dégradation des perspectives de croissance de l’économie française jusqu’à la fin de l’année 2008.

La consommation privée devrait rester faible au cours des prochains trimestres, essentiellement du fait de l’impact négatif des niveaux élevés de l’inflation sur le pouvoir d’achat. Nous tablons sur le maintien d’un taux d’inflation supérieur à 3 % au moins jusqu’à la fin du 3^ème trimestre 2008 (3 % attendu en moyenne en 2008). Si les ménages risquent de réduire leurs dépenses en conséquence, la consommation ne devrait pas pour autant s’effondrer. Les ménages devraient pouvoir puiser dans leur épargne pour compenser une partie de l’érosion de leur pouvoir d’achat. Au total, sur l’ensemble de l’année, la consommation privée devrait afficher un rythme de progression de l’ordre de 1,3 % inférieur à sa tendance historique (2 %).

L’investissement devrait également marquer le pas. Le renchérissement du coût des consommations intermédiaires va continuer à peser sur les marges des entreprises. Des conditions de financement plutôt restrictives vont également jouer. La persistance des tensions sur les marchés monétaires, et la volonté de resserrement du crédit exprimée par les banques, devraient en effet modérer l’offre de nouveaux crédits.

Au plan externe, le choc pétrolier étant global, il devrait également affecter la demande adressée, en particulier celle venant de nos principaux partenaires commerciaux européens. Nos exportations devraient donc ralentir.

— Environnement européen et international : Après avoir résisté au 1^er trimestre (+ 0,7 % t/t), grâce aux performances exceptionnelles de l’économie allemande (+ 1,5 % t/t), la croissance devrait nettement fléchir en zone euro dès le 2^ème trimestre. La consommation privée devrait ainsi rester faible sur l’ensemble de l’année 2008, essentiellement du fait de l’impact négatif de la poussée de l’inflation (alimentation et énergie en particulier) sur le pouvoir d’achat des ménages. L’inflation devrait s’établir à 3,4 % en moyenne en 2008. L’investissement devrait également ralentir, les débouchés internes et externes étant moins porteurs. Par ailleurs, avec des conditions d’octroi de prêt plus restrictives, les marchés immobiliers européens vont continuer à s’ajuster, d’une manière graduelle dans le cas de la France ou de l’Italie (avec des baisses de prix limitées), et plus prononcée pour les marchés en surchauffe comme l’Espagne ou l’Irlande. Au final, la croissance en zone euro s’établirait à 1,8 % en 2008 (après 2,6 % en 2007).

Aux Etats-Unis, la croissance est restée positive en début d’année 2008 (+ 0,2 % t/t), malgré la récession immobilière, la dégradation du marché du travail et la crise financière. La croissance devrait se redresser au 3^ème trimestre grâce au stimulus budgétaire. Les effets positifs sur la consommation des ménages devraient toutefois s’estomper très rapidement dès le 4^ème trimestre, en raison du niveau élevé de l’inflation. Au total, la croissance devrait s’établir en moyenne à 1,9 % en 2008 (après + 2,2 % en 2007).

Enfin, au plan monétaire, l’accélération de l’inflation a conduit les banques centrales à accroître leur vigilance vis-à-vis du risque inflationniste. Après une hausse de 25 points de base de ses taux d’intérêt en juillet, à 4,25 %, la Banque Centrale Européenne pourrait à nouveau les relever si l’inflation continue à accélérer. Aux Etats-Unis en revanche, la Réserve Fédérale devrait laisser ses taux directeurs inchangés, les risques baissiers pesant sur la croissance étant élevés.

b. Résultats consolidés :

— Les principaux chiffres de la société –mère : Avec 9,1 milliards d’euros, l’épargne collectée progresse de + 2,4% sur un an avec un dynamisme particulièrement marqué sur les DAT (+ 116,5 %) et les livrets dont les encours progressent de 10,7 %.

Malgré un contexte financier tourmenté, les encours d’assurance augmentent de + 4 %. Les encours de crédit s’élèvent à plus de 5,4 milliards d’euros (+ 12,7 %) sur la période.

Les crédits habitats évoluent de 15,7 %, suivis par les crédits consommation (+ 11 %), les crédits d’équipement (+ 8,6 %) et les crédits trésorerie (+ 6,5 %).

Concernant l’offre de services et assurances, les contrats IARD progressent de 10,02% sur un an et les contrats prévoyance de 3,8 %.

Les résultats positifs de l’activité commerciale s’accompagnent également d’un succès croissant en matière de conquête grâce à l’acquisition de nouveaux 8027 clients sur un an.

— L’activité du groupe : Le PNB généré sur la période s’affiche à 135,4 M€ en baisse de 1,7 %. Cette évolution s’explique par la baisse du PNB portefeuille (-8,9 %). En effet, le contexte des marchés financiers impacte défavorablement le portefeuille titres.

La Caisse régionale de Crédit Agricole poursuit sa politique de maîtrise des charges de fonctionnement avec une évolution limitée à 2,3 % sur la période.

Au niveau des risques, le taux de créances douteuses continue de diminuer (2,3 % contre 2,7 % à fin juin 2007) et le taux de couverture s’affiche à 77,72 %.

Le résultat net social connait une progression de + 8,1% pour atteindre 53,3 M€.

Le résultat consolidé atteint 47,3 M€ à fin juin 2008.

La contribution de sa principale filiale COFAM (financements spécialisés) est de 9,25 M€, soit environ 20 % de la performance globale.

III. — Structure financière.

a. Les Fonds propres. — Les capitaux propres atteignent 1 023 328 K€ au 30 juin 2008 contre 1 139 416 K€ au 31/12/2007, les variations principales sont les suivantes :

— titres AFS => - 150 548 K€ (dont -145 792 K€ pour la BOETIE) ;

— Résultat semestriel => + 47 331 K€ ;

— Dividende versé => -11 492 K€.

b. Les ratios prudentiels. — A compter du 1^er janvier 2008, le ratio global de solvabilité est calculé en application des règlements et instructions transposant en France le dispositif européen CRD (« Capital Requirements Directive »).

Les fonds propres consolidés, évalués suivant les normes du ratio de solvabilité européen s’élèvent à 581,6 M€.

Ainsi la Caisse Régionale affiche un ratio de solvabilité de 10,87 % fin juin 2008 sur la base des comptes consolidés.

Le groupe représente une structure financière solide et dispose des capitaux propres nécessaires pour assurer ses propres ambitions de développement ainsi que celle du groupe Crédit Agricole SA.

c. Les parties liées. — Les parties liées à la Caisse Régionale de Loire Haute Loire sont les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation, les entités assurant la gestion interne des engagements en matière de retraites, préretraites et indemnités de fin de carrière, ainsi que les principaux dirigeants du groupe.

Les principales parties liées sont présentées dans la partie B - Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2008 – 2,4 ; Parties liées.

IV. — Résultats par secteur d’activité.

— banque de proximité en France ;

— activité de crédit bailleur.

b. Analyse des résultats par secteur d’activité. — L’analyse des résultats par secteurs d’activité va porter sur l’activité crédit bailleur.

— Une activité commerciale en forte croissance de + 17 % : Le groupe COFAM et ses deux sociétés opérationnelles LOCAM et SIRCAM ont poursuivi leur développement commercial au cours du 1^er semestre, percevant ainsi les fruits de leur investissement dans un réseau commercial largement implanté dans toutes les métropoles régionales.

La production (nouveaux financements accordés et mis en place sur le premier semestre 2008) progresse de 17 % à 172,5 M€ à fin juin 2008, (contre 147,8 M en juin 2007). Ce qui renforce l’encours global géré, de 8 %, porté ainsi à 553,76 M€.

La marge financière globale progresse quant à elle de 9 % à 28,06 M€ (contre 25,81 M€ à fin 06/2007).

— Une montée des risques sous contrôle : La montée des risques constatée sur le premier semestre, résultant notamment de la recrudescence des défaillances de la clientèle suite à règlements judiciaires et liquidations judiciaires, impacte le coût du risque (+ 1,3 M€) sur le premier semestre.

La contribution des services précontentieux et Contentieux à la maîtrise des risques viendra parachever les mesures précédentes.

Pour le second semestre 2008, le dynamisme de l’activité devrait légèrement se ralentir, en raison de la dégradation générale du climat général des affaires.

Positionnées sur le marché des petits équipements à usage professionnel, dont la demande s’avère généralement moins sensibles à la conjoncture, le groupe anticipe une atteinte de ses objectifs commerciaux, (supérieure à 94% à fin juin), grâce à l’intensification de la prospection commerciale et à la montée en puissance des agences nouvellement implantées.

A noter également le redémarrage de l’activité de financements aux particuliers à travers la société SIRCAM (+ 66 % sur le premier semestre).

— Principales évolutions à venir : Le renchérissement à venir du coût du refinancement, résultant des tensions sur les marchés financiers et de la politique de la BCE, devrait se traduire par un phénomène de pincement de la marge brute pour les années 2009 et suivantes, bien qu’un repositionnement commercial, sur certaines ‘niches’ sectorielles (site web, informatique), devrait permettre d’accroître les conditions financières de vente.

Le résultat prévisionnel 2008, quant à lui, pourrait être impacté par le coût du risque, dont l’ampleur dépendra de l’efficacité des mesures correctives prises (impact estimé de 1,3 M€), ainsi que par le ralentissement du prix moyen de vente lié au repositionnement commercial.

V. — Gestion des risques.

a. Risques de crédit :

1. Définition - Description :

1.1. Définition. — Le risque de crédit désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s’acquitter de toute obligation financière.

1.2. Description :

— des outils utilisés, notamment sur les risques potentiels : L’action du premier semestre 2008 a visé à détecter des niches de risques sous forme de produits ou marché présentant des potentiels de risques.

Au total, 3 revues des risques latents ont été menées au 30 juin 2008 concernant le renouvellement des lignes pros, les comptes services optimum avec des flux en inadéquation et les entreprises ayant une perte supérieure à 200 000 E, (en fonction de la qualité de leur note bale 2, de l’épargne et des flux confiés).

La méthode consiste en 2 lectures des dossiers détectés : une première lecture par les gestionnaires et une seconde lecture par la filière risques et la direction des crédits. Les fondamentaux financiers sont observés, les flux, le cercle risque et commercial du client également.

— du fonctionnement des comités de suivi des risques crédit : Le reporting concernant le risque crédit et son évolution est effectué auprès de 6 instances spécifiques :

– Le Comité Mensuel Des Risques au Quotidien (CMRQ) :

Objectif : suivi et traitement des principaux dossiers irréguliers des réseaux.

Détection de niches de risques pour déterminer des plans d’action.

Composition : Responsable de la filière risques, représentants de la direction des crédits ainsi que les responsables d’unités du recouvrement amiable. Cette instance s’est réunie 6 fois sur le premier semestre.

– Le Comité Paritaire (des dossiers en anomalies à plus de 180 j) :

Objectif : identifier les dossiers en gestion Recouvrement amiable qui nécessitent, compte tenu du risque avéré, un traitement contentieux et donc un changement de gestionnaire.

Périodicité : semestre

Composition : Responsable filière risques et représentants du service Recouvrement Amiable.

– Réunion mensuelle des risques :

Objectif : Suivi de la politique risques de la Caisse Régionale, veiller à la maîtrise des risques nés et à venir (CDL, défaut), établissement des plans d’actions nécessaires.

Périodicité : mensuelle

Composition : Directeur financier et risques, Responsables filière risques, Responsable du Contrôle permanent, Contrôleur central des risques, Responsable Contentieux, Pilote des risques crédits.

– Le comité des risques Caisse Régionale :

Objectifs :

l’élaboration et le suivi de la politique risques de la Caisse Régionale
l’élaboration et le suivi de la politique provision de manière plus précise ce Comité est chargé du suivi :
de tous risques crédits de la Caisse Régionale (Risques nés et latents)
des reportings des revues de portefeuilles y compris les encours sains
des CDL et des plans d’actions des réseaux
des grands risques et dossiers sensibles
des dossiers du Contentieux
des Délégations
de la mise en oeuvre de la réforme Bale II.

Périodicité : trimestre

Composition : présidé par le Directeur Général, secrétaire : responsable de la filière risques.

Directeur général adjoint, Directeur financier et des risques, Directeur des crédits, Directeur commercial, Responsable filière risques, Responsable du service contrôle permanent, pilote des risques crédit, responsable du service contentieux.

– La Direction Générale, bénéficie des reportings mensuels du contrôle de gestion, du contrôle permanent et de la filière risques. Elle statue sur les dossiers de crédit dans le cadre des délégations en vigueur.

– Le Conseil d’administration : une fois par semestre, une présentation est réalisée sur la situation des risques crédits : évolution des encours et des niveaux de créances douteuses et litigieuses, répartition des risques par marché, par zone géographique, cartographies Bâle II, situation des gros encours risqués par marchés, niveau des provisions

De plus, une fois par trimestre, un état des principales dotations créances douteuses et litigieuses (> 200 KE) est reporté au conseil avec un récapitulatif semestriel au 30 juin.

2. Principales évolutions :

2.1. Dans le domaine de la gestion des risques crédit :

— Organisation : Le logiciel PATRIC implanté fin 2007 pour gérer les dossiers du service recouvrement amiable est entré en phase de pleine charge sur ce premier semestre. Cette évolution permet une meilleure prise en charge du dossier par un agenda, des actions et l’intégration des concepts bale 2 et contribue à un meilleur pilotage du recouvrement amiable.

L’activité recouvrement amiable agricole a été transférée de la direction des crédits vers la Filière risques au cours de ce premier semestre. Ainsi, le service recouvrement amiable intervient sur tous les marchés en conformité avec les dispositifs réglementaires (séparation de l’instruction et du recouvrement).

— Dispositif de notation : A noter la mise en oeuvre de nouvelles grilles de notation élaborées au niveau national avec le concours de Moody's. Elles concernent :

– d'une part, le marché des entreprises avec un plan de renotation engagé au 4^ème trimestre 2007 et un point de passage au 31 mars 2008 à environ 40 % ;

– d'autre part, les professionnels de l'immobilier avec un plan de renotation qui sera engagé au 3^ème trimestre 2008.

De plus, pour les Collectivités Publiques, il y a eu un changement d'outil de notation avec la bascule de Mairicam vers Anadéfi en avril 2008.

2.2. Dans le domaine de la politique de sélection des risques :

— La banque de détail : Préambule : la politique de sélection des risques crédit est bâtie, depuis le mois d’octobre 2006, sur la stratégie des Usages Bâle II. Elle fait donc très largement référence à l’outil LUC (logiciel unifié de cotation).

Cette approche est valable sur les trois marchés décrits ci-dessous : les particuliers, les agriculteurs ainsi que les professionnels.

Le principe est basé sur :

– Des critères d’interdiction de financement, critères positionnés en amont de toute analyse

Inscription Fichier des Incidents Caractérisés de Paiement ou Fichier Central des Chèques ;
Non-résidents et issus des pays du GAFI ;
Interdits bancaires ou judiciaires ;
Contentieux actuels ou de moins d’un an à la Caisse régionale ;
Client ne semblant pas agir pour son propre compte ;
Reste à vivre inférieur à un seuil défini ;

– Puis un second filtre vient s’ajouter : les exclusions systématiques de la délégation du réseau (qui impliquent donc une intervention des services instructeurs du Siège), basées sur :

L’indicateur de risque calculé à partir de la note de contrepartie (client en risque fort ou aggravé par exemple) ;
Des critères liés au client (incidents sur compte, clients hors secteurs) ;
Des critères liés au projet (restructuration, consolidation) ;

– Après le passage de ces deux filtres (interdiction et exclusion), la politique de sélection des risques s’articule alors sur la combinaison de l’indicateur de risque et d’un score d’octroi qui intègre des données différentes suivant les marchés, cette combinaison déterminant le niveau de délégation et guidant la fixation du prix et de la garantie.

La grille de délégation, élément obligatoire dans tout dossier de prêt, reprend l’exhaustivité de ces critères. D’accès aisé pour le réseau (docthèque), elle comprend plusieurs versions suivant la typologie de crédit : prêt habitat ou à la consommation, prêt locatif, prêt Mozaic et cas spéciaux (les courts termes relais) pour le marché des particuliers par exemple.

Dispositif de limites individuelles :

— Modification majeure en 2007 : Nous avons abandonné en 2007 le système de subdélégation nominative du réseau de proximité, ce dernier présentant quelques inconvénients majeurs : historisation au cas le cas, impossibilité pour les contrôleurs de la Direction des engagements de s’y référer lors des contrôles de second degré, logistique délicate, positions non harmonisées.

— Principales caractéristiques du nouveau mode opératoire :

– La délégation est maintenant associée à un métier ce qui signifie que, pour pouvoir assurer pleinement ses fonctions dans ce métier, il faut acquérir les compétences Crédit et Risque nécessaires à l'exercice de ce métier à hauteur de la délégation associée à ce métier.

– La délégation prend en compte la montée en charge des compétences dans le métier. Elle est croissante de la phase de débutant dans le métier jusqu'à celle commençant après 1 an d'exercice :

en 2 périodes pour les Directeurs de Clientèle Professionnelle et Directeurs de Bureau ;
en 3 périodes pour les Conseillers Professionnels, Conseillers Agricole et Conseillers Particuliers.

– Les métiers impliquant un professionnalisme acquis en termes de crédit et de risque accèdent directement au niveau de délégation associé au métier : Directeur d’Agence, Responsable Point de Vente, Attaché Commerciaux et Conseiller Haut de Gamme. C'est également le cas pour les changements de poste dans le même métier.

– Si, à la confirmation pour une entrée dans le métier, le niveau de compétences requis n'est pas atteint, le collaborateur ne doit pas être confirmé.

– Le responsable hiérarchique direct doit évaluer régulièrement la montée en compétences du collaborateur et l'accompagner. Plus particulièrement dans tous les cas où il y a des difficultés à atteindre le niveau de compétences requis, qu'il s'agisse d'une entrée dans le métier ou d'un exercice déjà ancien du métier, le responsable hiérarchique direct doit mettre en place un accompagnement renforcé (plan d'actions) : accompagnement direct, action de formation complémentaire avec la Direction des Ressources Humaines, des Engagements, et la Direction Financière avec l'objectif d'amener le collaborateur au niveau requis.

Ainsi aujourd’hui, toute personne connaît le montant de ses délégations dans le métier qu’elle exerce et dispose d’une grille de délégation pour border cette prise de décision.

Instruction et mise en place des crédits à l’agriculture et aux professionnels :

— Modification de notre organisation au 1^er trimestre 2008 : Les services chargés des crédits à l’agriculture et aux professionnels assuraient jusqu’en début d’année 2008 l’instruction, la décision dans la limite de leurs délégations, la réalisation et le contrôle des crédits. Depuis le mois de mars 2008, le back-office en charge de la mise en place et du contrôle de ces crédits a été centralisée sur un service indépendant des services instructeurs.

Grande Clientèle. — Sur la grande clientèle, la notation est de longue date mais plus particulièrement depuis la mise en oeuvre du dispositif Bâle 2, un élément majeur de sélection du risque et d’organisation de la délégation. Les seuils de signification sont déclinés à partir de la notation et tout dépassement de seuil entraîne la présentation du dossier pour avis au Pré-Comité Grands Risques (PCGR).

Marché entreprises. — Le marché des entreprises est défini comme l'ensemble des entreprises ou groupes d'entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 1,5 M€ et, pour les activités de négoce et de distribution, à 3 M€, ce à l'exclusion des professions réglementées et des opérations immobilières.

La sélection se fait à travers plusieurs filtres :

— les interdictions de financement : partis politiques, escompte de « papier de famille »…

— les exclusions systématiques de la délégation des agences Entreprises (qui impliquent obligatoirement une autre lecture au niveau du Siège) basées sur :

– la notation Bâle 2 Crédit Agricole (Note Retenue de qualité inférieure à D) ;

– des critères liés au secteur d'activité (golf, discothèque, parc de loisirs) ;

– des critères liés au client (sauvegarde, mandat ad hoc, client hors secteur) ;

– des critères liés au projet (LBO, prêt in fine, restructuration, consolidation).

— Enfin la grille de délégation « Agence Entreprises » combine notation Bâle 2, niveau d'engagements global et par type de financement, garantie et prix.

L’entrée en relation est réservée aux entreprises la cotation BDF va de 3 ++ à 4 voire 5 si la notation Bâle 2 CASA est meilleure ou égale à C-, toute dérogation relevant d’une décision préalable de la Direction des Engagements.

Les opérations de LBO ou assimilées font l'objet d'un dispositif spécifique combinant notation, montant, gearing, utilisation de la capacité d’autofinancement disponible, partage avec, en cas de non respect, une présentation du dossier pour avis au Pré-Comité Grands Risques R.

Pour le financement du besoin en fonds de roulement, la mobilisation du poste client est privilégiée avec, depuis 2006, 2 axes :

— un recadrage de la politique d'intervention et du process Dailly ;

— un développement volontariste de l'affacturage.

A noter qu'en avril 2008, la grille de délégation des Directeurs d’Agence Entreprises a été recalée pour tenir compte de l’évolution des grilles de notation Entreprises réalisée au niveau de Casa avec le concours de Moody's.

Marché des professionnels de l'immobilier. — Ce marché des professionnels de l'immobilier comprend les activités de promotion immobilière, de lotisseur et de marchand de biens ainsi que les investissements locatifs réalisés par ces professionnels ou supérieurs à 750 K€.

Les interventions de la Caisse Régionale autres que l'investissement locatif se limitent à son territoire et à l'accompagnement de quelques professionnels lyonnais clients historiques essentiellement sur le Grand Lyon. Au-delà, les opérations se font en partage avec la Caisse Régionale territorialement compétente.

Le financement de ces activités obéit à des normes notamment :

— normes de fonds propres pour les opérations de promotion, de lotissement et de marchand de biens,

— normes de pré commercialisation pour les opérations de promotion et de lotissement ;

— normes de couverture des charges d'emprunt par les loyers et capacité de substitution de l'emprunteur pour l'investissement locatif.

La notation, la qualité du programme ou du bien dont l'emplacement, et le prix par rapport au marché sont des critères discriminants.

Enfin le professionnalisme de l'opérateur est désormais rédhibitoire. Depuis le début 2008, les programmes présentés par des opérateurs non professionnels ne sont plus étudiés.

A noter que l'outil Syntel a été mis en oeuvre en 2008 et qu'il est utilisé pour le suivi des programmes financés depuis le début de l'année.

Marché des Collectivités Publiques et du Logement Social. — Ce marché comprend les Collectivités Publiques et leurs satellites, les Sociétés d’Economie Mixe, les Organismes de Logements Sociaux et les établissements du secteur médico-social (maisons de retraite notamment). Ce marché reste assez peu risqué. Néanmoins la notation est utilisée pour dimensionner les engagements et fixer les marges. Une délégation est donnée aux Directeurs de bureau du réseau pour les communes jusqu’à 2 000 habitants dont la dette par habitant n’excède pas 1 200 € et dont la note Bâle 2 est égale ou meilleure que B.

Limite opérationnelle pour 2008

Limitation des risques par contrepartie

L’accord du Conseil d’administration est nécessaire si les limites de 50 M€ pour les collectivités publiques et de 9 M€ pour les autres entités sont dépassées. Pour éviter le dépassement de ces limites, deux possibilités sont utilisées :

— Un partage de risque auprès d’une autre entité du groupe Crédit Agricole et notamment Crédit Agricole CALYON (convention Alliance).

— La présentation du dossier à FONCARIS s’il est éligible Tout dépassement des limites implique une décision du Conseil d’administration Caisse Régionale.

2.3. D'exposition :

— Exposition maximale :

(En millions d’euros)	Sources	30/06/2008	31/12/2007
Actifs financier à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs de contrat en unités de compte)	5.1	37 205	40 271
Instrument dérivé de couverture	Bilan Actif	8 732	15 462
Actifs disponibles à la vente (hors titre à revenu variable)	5.2	159 563	163 275
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opération internes)	5.3	797 079	790 094
Prêts et créances sur la clientèle	5.3	5 630 159	5 218 545
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance	Bilan Actif	263 553	258 450
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation)		6 896 291	6 486 097
Engagements de financement donnés	6	853 089	777 903
Engagements de garantie financière donnés	6	207 018	191 010
Provisions – Engagement par signature	5.10	2 873	1 399
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)		1 062 980	970 312
Total exposition nette		5 833 311	5 515 785

— Exposition par agent économique : Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique :

(En milliers d’euros)	30/06/2008
(En milliers d’euros)	Encours bruts	Dont encours douteux	Dépréciations/Encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations/Encours douteux compromis	Total
Administrations centrales						0
Institutions non établissements de crédit	330 627	209	112			330 515
Établissements de crédit	784 896					784 896
Grandes entreprises	1 268 185	38 649	31 032	9 655	8 898	1 228 255
Clientèle de détail	4 130 860	57 411	38 861	22 055	18 707	4 073 292
Total (*)	6 514 568	96 269	70 005	31 710	27 605	6 416 958
Créances rattachées nettes						34 747
Dépréciations sur base collective						-24 467
Valeurs nettes au bilan						6 427 238
() Dont actifs restructurés non dépréciés pour 5 269 milliers d'euros.*

(En milliers d’euros)	31/12/2007
(En milliers d’euros)	Encours bruts	Dont encours douteux	Dépréciations/Encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations/Encours douteux compromis	Total
Administrations centrales
Institutions non établissements de crédit	318 918	171	137			318 781
Établissements de crédit	776 759					776 759
Grandes entreprises	1 172 328	35 838	28 018	9 852	9 852	1 134 458
Clientèle de détail	3 829 592	58 472	41 590	19 835	17 126	3 770 876
Total (*)	6 097 597	94 481	69 745	29 687	26 978	6 000 874
Créances rattachées nettes						33 397
Dépréciations sur base collective						-25 632
Valeurs nettes au bilan						6 008 639
() Dont actifs restructurés non dépréciés pour 3 928 milliers d'euros.*

2.4. Qualité des encours :

— Répartition encours créances saines Corporate :

— Source Arcade : Grade 0 correspond aux encours sans notation.

2.5. Coût du risque. — Le coût du risque s’établit à 5,094 M€ au 30 juin 2008 (prévision de 6,25 M€) en forte amélioration sur le 30 juin 2007 (7,840 M€) et traduit une bonne maîtrise des dossiers risqués. Cette évolution est corroborée par une amélioration du ratio CDL/Encours qui s’établit à 2,30 % contre 2,38 % au 31/12/2007.

3. Perspectives d'évolution pour le second semestre.

L’évolution défavorable de certains indicateurs macro économiques (décélération de la croissance, baisse des investissements en entreprises, hausse des matières premières) ainsi que certains indicateurs avancés du risque (hausse du taux d’endettement des ménages, augmentation des défaillances d’entreprises, baisse des prix immobiliers et des ventes dans le neuf) laisse envisager un deuxième semestre plus difficile pour la gestion du risque. La Caisse Régionale doit donc anticiper en renforçant les revues de portefeuille (ciblage) ainsi que le suivi du risque au quotidien.

b. Risques de marché :

1. Description – Définition. — Le risque de marchés représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d’intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

2. Principales évolutions en terme. — Aucune évolution n’est à noter par rapport à la communication financière émise au 31/12/2007 en terme :

— D’objectifs et de politique ;

— De gestion du risque :

– Organisation et de dispositif de suivi ;

– Méthodologie et système de mesure ;

— D’exposition :

– Activité de marchés (Value at Risk) ;

– Opérations sur instruments dérivés.

3. Perspectives d'évolution pour le second semestre. — Une limite en VaR du portefeuille de titres de placements sera proposée au conseil d’administration avec différents seuils d’alertes.

c. Risques particuliers induits par la crise financière.

Au titre de sa gestion de portefeuille, la Caisse régionale détient une exposition sur :

— 3 lignes de CDO pour un montant de 8 M€, aucune exposition subprime ou sur l’immobilier résidentiel américain sur ces lignes. La notation de ces titres est A1, AA et AAA (stable).

— 11 lignes de FCPR pour un montant engagé de 12,3 M€ (Fonds communs de placements à risques avec LBO, LMBO, etc.). Ces fonds sont investis dans des sociétés industrielles et commerciales françaises.

d. Gestion du bilan :

1. Risque de taux d’intérêt global :

1.1. Description – Définition. — Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financiers du fait de l’évolution des taux d’intérêt.

1.2. Principales évolutions en terme. — Aucune évolution n’est à noter par rapport à la communication financière émise au 31/12/2007 en terme :

— d’objectifs et de politique

— de gestion du risque

– Organisation et de dispositif de suivi

– Méthodologie et systèmes de mesure

En termes d'exposition, la sensibilité du PNB est stabilisée sur la 1ère année.

1.3. Perspectives d'évolution pour le second semestre. — La mise en place du nouvel outil de mesure de risques de taux (CRISTAUX 2) sera effective en fin d’année et permettra des analyses mensuelles. De nouvelles limites (sur fonds propres, PNB et RBE) seront présentées en Conseil d’administration.

2. Risque de change.

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise.

La caisse régionale n’effectue pas d’opérations directes de change pour son compte propre. Toutefois, il peut exister des positions avec risque de change dans le cadre de ses opérations de portefeuille (OPCVM).

3. Risque de liquidité et de financement :

3.1. Description – Définition. — Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placement.

3.2. Principales évolutions en terme. — Aucune évolution n’est à noter par rapport à la communication financière émise au 31/12/2007 en terme :

— d’objectifs et de politique ;

— de gestion du risque :

– Organisation et de dispositif de suivi ;

– Méthodologie et systèmes de mesure.

— d'exposition.

Le coefficient de liquidité est resté bas sur l’ensemble du 1^er semestre sous le double effet :

— du financement des opérations Casa (impact de 234 M€) ;

— de l’évolution des crédits (+ 100 M€/1^er semestre 2007).

Pour financer ces opérations, la Caisse Régionale a procédé à 2 types d’opérations :

— achat de 300 M€ de ressources à court terme sur le 1^er semestre

— mise en place d’accords de refinancement auprès de Casa pour 95 M€ de mars à juin puis 80 M€ de juin à fin d’année

Dans ce contexte le coefficient est maintenu à 100 %.

3.3. Perspectives d'évolution pour le second semestre. — Le 2^nd semestre est traditionnellement plus favorable. De plus l’impact des opérations Crédit Agricole SA sera plus faibles suite aux remboursements attendus des avance et au débouclage final de l’augmentation de capital par Crédit Agricole SA.

4. Politique de couverture.

Aucune évolution n’est à noter par rapport à la communication financière émise au 31/12/2007 en termes de politique de couverture.

e. Risques opérationnels :

1. Description – Définition.

Dans le cadre de la réforme du ratio de solvabilité, le Comité de Bâle a introduit la notion de risque opérationnel dans le calcul du nouveau ratio McDonough et en donne une définition précise : « le risque de pertes dues à une inadéquation ou à une défaillance des procédures, personnels, systèmes internes ou à des évènements extérieurs ».

Dans le cadre de la mise en oeuvre de son dispositif de gestion des Risques Opérationnels – Bâle II, le Groupe Crédit Agricole a opté pour l’approche de « mesures avancées » (AMA) qu’il a décidé de déployer sur l’ensemble de ses filiales et Caisses Régionales. Cette approche permet au Groupe Crédit Agricole de calculer son exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel grâce à des techniques de modélisation et de quantification du risque.

Présentation du dispositif. — Le dispositif de gestion des risques opérationnels s’articule de la façon suivante :

— Une cartographie qui permet l’identification et l’évaluation qualitative des risques opérationnels selon 3 critères de cotation :

– les pertes attendues et leur fréquence ;

– les pertes exceptionnelles et leur probabilité de survenance ;

– le niveau de maîtrise ;

— une collecte des pertes opérationnelles

La démarche adoptée est celle recommandée par le groupe Crédit Agricole SA. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire recense au fil de l’eau les incidents et leurs conséquences financières. Avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque.

— Des scénarii majeurs : L’analyse des scénarii permet selon des hypothèses de probabilité de survenance et d’impact, d’évaluer les conséquences financières sur l’Exigence en fonds propres de la Caisse Régionale.

La pertinence des scénarios est régulièrement analysée pour tenir compte des modifications de l’environnement interne et externe.

— Des tableaux de bord issus de la collecte sont réalisés trimestriellement et communiqués au Responsable du Contrôle Permanent et des Risques ainsi qu’aux différents gestionnaires.

Une fois par trimestre, un reporting normé est adressé à Crédit Agricole SA pour consolidation.

2. Principales évolutions en terme :

2.1. De dispositif de gestion des risques opérationnels. — Le nouvel outil de contrôle interne déployé en 2008 propose un module de gestion des plans d’actions qui permettra d’articuler le suivi et l’analyse des Risques Opérationnels au regard des risques identifiés.

Le pôle risque opérationnel est renforcé pour permettre un pilotage et un renforcement du suivi des actions correctrices nécessaires à la maîtrise des processus portant un coût du risque considéré comme sensible.

Enfin, le déploiement de nouveaux tableaux de bord sur le 2^ème semestre 2008 permettra aux gestionnaires d’appréhender plus précisément les risques logés dans les processus sensibles.

2.2. De gestion du risque :

— Cartographie : La cartographie 2008 sera engagée en fin d’année et s’appuiera sur le nouvel outil national Europ@ en fonction de son niveau de déploiement.

— Collecte des pertes : Le suivi mensuel des déclarations est réalisé avec relance systématique des déclarants.

Les pertes collectées au 1^er trimestre 2008 n’ont pas révélé d’alerte sur les indicateurs fixés dans la politique « Risques Opérationnels ».

— Scénarii majeurs : Les travaux sur les scénarii majeurs ont été conduits conformément au plan d’actions défini par Crédit Agricole SA. Les chiffrages et les impacts sur le calcul de l’exigence en fonds propres au titre des risques opérationnels ont été validés par la Direction Générale de la Caisse Régionale.

— Pilotage et tableaux de bord : Un point sur le dispositif et les tableaux de bord ont été présentés en Comité de Contrôle Interne restreint du 26/05/2008. Les principaux indicateurs permettent un suivi des seuils d’alerte sur les processus les plus sensibles. Les variations importantes entre 2 périodes sont analysées et font l’objet d’actions correctrices par les services gestionnaires.

VI. — Dispositif de contrôle interne.

a. Le contrôle permanent.

L’organisation mise en place au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire s’appuie sur les obligations du CRBF 97 02 ainsi que sur les recommandations émises par le Comité Plénier de Contrôle Interne des Caisses régionales pour l’application du règlement CRBF 97-02.

Le dispositif s’articule autour de 3 fonctions :

— une fonction « Contrôle Périodique » au sens d’Audit-Inspection, exclusive de toute autre fonction, dotée d’effectifs dédiés, rattaché au Directeur Général ;

— une fonction « Contrôle Permanent », chargée de la gestion globale des risques.

Ce service est doté d’effectifs exclusivement dédiés aux contrôles des risques crédits, financiers, comptables et à l’animation du dispositif de contrôle permanent.

— Une fonction « Contrôle de la Conformité », dont le Responsable est rattaché au Responsable du Contrôle Permanent. La fonction de Responsable du Contrôle de la Conformité recouvre le contrôle des services d’investissement au sens de la réglementation de l’AMF, le contrôle du risque de non-conformité et la Sécurité Financière/lutte anti-blanchiment.

Dans le cadre du respect de nos obligations réglementaires les éléments de mesure et de maîtrise des risques sont repris dans le rapport annuel de contrôle interne qui est adressé à la Commission Bancaire via l’organe central du groupe Crédit Agricole. Une présentation en est faite au Conseil d’administration et communiquée aux commissaires aux comptes.

Au 1^er semestre 2008, poursuite de la démarche engagée fin 2006 avec la finalisation du déploiement d’un outil de reporting sous intranet. Ce nouvel outil permettant différents angles d’analyse des reporting de contrôle, intègre notamment les évènements de risque Bâle II.

La saisie du plan de contrôle dans l’outil a permis la finalisation du rapprochement Risques opérationnels/point de contrôle du dispositif de contrôle ainsi qu’une actualisation des points de contrôle en collaboration avec les services centraux.

L’actualisation des procédures de gestion des dispositifs de contrôle s’est poursuivie.

b. La prévention et le contrôle des risques de non-conformité.

Au cours du 1^er semestre 2008, la Caisse Régionale a poursuivi ses actions de prévention et de contrôle des risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d’investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme. Les moyens spécifiques d’encadrement et de surveillance des opérations portent entre autre sur la formation du personnel, l’adoption de règles écrites internes, l’accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle.

Dès la fin de l’année 2007, la Caisse Régionale a engagé la mise en application de la Directive Européenne Marchés d’Instruments Financiers : classification et pré-qualification des clients, information des clients, mise en oeuvre de formulaire pour le réseau commercial, classification des produits, mise en place d’une nouvelle convention de compte titres dans le cadre de la « best exécution », et formation des collaborateurs des réseaux commerciaux. Au cours du 1^er semestre 2008, la Caisse Régionale a poursuivi le déploiement du dispositif. Suite à la pré-qualification communiquée aux clients fin 2007, les réseaux commerciaux ont en charge de la valider ou de la modifier, avec ceux-ci, au moyen du questionnaire d’évaluation des connaissances et de l’expérience en matière d’instruments financiers. L’évolution des clients du statut pré-qualifié à qualifié, de même que les opérations réalisées avec les clients afin de s’assurer du respect des règles en vigueur font l’objet d’un suivi.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la Directive Abus de marché, la Caisse Régionale procède à l’analyse des alertes générées par l’outil de détection des délits d’initiés Actimize mis en oeuvre début 2008.

Afin de renforcer son dispositif de lutte contre le blanchiment, la Caisse Régionale a engagé au 1^er semestre 2008, le déploiement de l’outil groupe Crédit Agricole de profilage des comptes des clients, Norkom.

La Caisse Régionale a engagé dès le début de l’année 2008, un plan d’actions relatif à la mise à jour des données clients notamment sur les pièces justificatives (articles L.563-1 et R.563-1, du Code monétaire et financier pour la lutte anti-blanchiment, et de l’article L.533-14 du Code monétaire et financier pour la fourniture des services d’investissement). Ce plan d’actions calendarisé avec des cibles prioritaires fait l’objet d’un suivi et de reportings au niveau de Crédit Agricole SA.

c. Le contrôle périodique.

En application du règlement 97-02 modifié, les missions d’audit sont réalisées par une équipe d’audit dédiée au contrôle périodique des activités du siège et du réseau ainsi que toutes les entités relevant de son périmètre, conformément au plan d’audit annuel 2008 validé par le Directeur Général en Comité de Contrôle Interne le 10 mars 2008.

La synthèse et les conclusions générales des missions ainsi que les suivis de missions réalisées au cours du premier trimestre 2008 ont été présentés au Directeur Général lors du Comité de Contrôle Interne du 26 mai 2008.

VII. — Tendances récentes et perspectives.

a. Evènements récents.

Sur le premier trimestre, le Crédit Agricole a réalisé une enquête auprès de ses clients afin de recueillir les points positifs et les points perfectibles relatifs à la qualité de l’accueil et des services clients.

Les réponses obtenues permettent de constater que les efforts engagés sur la qualité de la relation client génèrent des améliorations.

Par exemple, les investissements réalisés dans le cadre d’oxygène pour permettre aux clients d’accéder à sa banque 24 h/24 affichent la meilleure note.

Pour souligner l’importance de la qualité de la relation client, de nouveaux indicateurs qualitatifs de suivi de la qualité sont en cours d’élaboration.

Au plan de la contribution au développement du territoire, une agence de développement territorial a été créée pour les collectivités locales, le logement social, le secteur médico-social et l’aménagement du territoire à la fin du premier trimestre 2008.

Au cours du second trimestre, l’activité a été soutenue avec la rencontre des maires sur le territoire en synergie avec le réseau de proximité et le lancement de l’assurance auprès des collectivités locales. Les premiers résultats sont encourageants.

b. Perspectives pour le second semestre.

2008 va marquer pour le Crédit Agricole Loire Haute-Loire l’achèvement de son plan stratégique 2004-2008 dans le respect des objectifs qui avaient été fixés.

A l’aube de son nouveau plan stratégique, le Crédit Agricole Loire Haute-Loire s’inscrit dans une démarche de progrès au service de ses clients et de ses territoires, démarche qui intègre prioritairement la relation client et la qualité de service.

B. — Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2008.

I. — Cadre général.

Présentation juridique de l’entité :

Caisse Régionale de Crédit Agricole mutuel Loire Haute Loire ;

94, rue BERGSON 42 000 Saint Etienne

Inscription au registre du commerce de Saint Etienne

SIRET 380 386 854 00018 ;

Établissement de crédit et courtage d’assurance ;

Société coopérative à capital variable ;

Code APE : 651D ;

Caisse cotés sur l’Eurolist d’Euronext Paris (compartiment C).

II. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros).

	30/06/2008	31/12/2007	30/06/2007
Intérêts et produits assimilés	223 615	413 332	203 017
Intérêts et charges assimilées	-132 143	-228 028	-108 792
Commissions (produits)	49 725	93 078	47 132
Commissions (charges)	-5 995	-10 664	-5 166
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	-2 450	643	-370
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	20 486	25 271	24 337
Produits des autres activités	13 013	31 812	15 325
Charges des autres activités	-235	-1 282	-620
Produit net bancaire	166 016	324 162	174 863
Charges générales d'exploitation	-89 720	-180 378	-92 161
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	-4 732	-14 622	-6 315
Résultat brut d’exploitation	71 564	129 162	76 387
Coût du risque	-9 532	-22 939	-10 155
Résultat d'exploitation	62 032	106 223	66 232
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs		-340	-522
Variations de valeur des écarts d'acquisition
Résultat avant impôt	62 032	105 883	65 710
Impôts sur les bénéfices	-14 701	-26 465	-15 962
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
Résultat net	47 331	79 418	49 748
Intérêts minoritaires		-487	-4
Résultat net – part du groupe	47 331	79 905	49 752

III. — Bilan.

(En milliers d’euros).

Actif	30/06/2008	31/12/2007
Caisse, banques centrales	29 835	35 895
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	37 205	40 271
Instruments dérivés de couverture	8 732	15 462
Actifs financiers disponibles à la vente	458 631	608 648
Prêts et créances sur les établissements de crédit	797 079	790 094
Prêts et créances sur la clientèle	5 630 159	5 218 545
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	263 553	258 450
Actifs d'impôts courants	5 953	5 620
Actifs d'impôts différés
Comptes de régularisation et actifs divers	85 262	75 813
Actifs non courants destines à être cédés
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	278	287
Immobilisations corporelles	59 477	62 387
Immobilisations incorporelles	35 113	35 090
Ecarts d'acquisition
Total de l'actif	7 411 277	7 146 562

Passif	30/06/2008	31/12/2007
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	393	440
Instruments dérivés de couverture	28 406	16 973
Dettes envers les établissements de crédit	4 454 253	4 072 243
Dettes envers la clientèle	1 676 040	1 656 255
Dettes représentées par un titre	25 586	34 481
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	-27 233	-11 382
Passifs d'impôts courants
Passifs d'impôts différés	6 081	6 010
Comptes de régularisation et passifs divers	138 451	147 855
Dettes liées aux actifs non courants destines à être cédés
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions	37 386	36 287
Dettes subordonnées	48 583	47 981
Capitaux propres
Capitaux propres part du groupe	1 023 328	1 139 416
Capital et réserves liées	256 047	257 434
Réserves consolidées	694 703	626 282
Gains ou pertes latents ou différés	25 247	175 795
Résultat de l'exercice	47 331	79 905
Intérêts minoritaires	3	3
Total du passif	7 411 277	7 146 562

IV. — Tableau de variation des capitaux propres .

(En milliers d’euros).

	Capital et réserves liées			Réserves consolidées part du Groupe	Gains/Pertes latents ou différés			Résultat net part du groupe	Total des capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total des capitaux propres consolidés
	Capital	Primes et Réserves consolidées (1)	Elimination des titres auto-détenus	Réserves consolidées part du Groupe	Liés aux écarts de conversion	Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente	Variation de juste valeur des dérivés de couverture	Résultat net part du groupe	Total des capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total des capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 01/01/2007	152 152	184 157	-76 463	559 390		309 864		75 978	1 205 078	730	1 205 808
Augmentation de capital	312			0					312		312
Variation des titres auto détenus			-119	113					-6		-6
Distributions versées en 2007				-33 312					-33 312		-33 312
Dividendes reçus des CR et filiales				23 912					23 912		23 912
Variation de juste valeur				0		-32 815			-32 815		-32 815
Résultat au 30/06/2008				0				49 752	49 752		49 752
Affectation résultat N-1				75 978				-75 978	0		0
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence				0					0		0
Variation de l'écart de conversion				0					0		0
Autres variations				0					0		0
Capitaux propres au 30 juin 2007	152 464	184 157	-76 582	626 081	0	277 049	0	49 752	1 212 921	730	1 213 651
Augmentation de capital	-2 600			0					-2 600		-2 600
Variation des titres auto détenus			-5	0					-5		-5
Dividendes reçus des CR et filiales				0					0		0
Variation de juste valeur				0		-101 254			-101 254		-101 254
Résultat du second semestre 2007				0				30 153	30 153	-489	29 664
Décote crédit agricole sa				119					119		119
Annulation droit au bail				81					81	-81	0
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence				0					0		0
Sortie de périmètre				0					0	-156	-156
Variation de l'écart de conversion				0					0		0
Autres variations				1					1	-1	0
Capitaux propres au 31 décembre 2007	149 864	184 157	-76 587	626 282	0	175 795	0	79 905	1 139 416	3	1 139 419
Augmentation de capital	-1 349			0					-1 349		-1 349
Variation des titres auto détenus			-38	2					-36		-36
Distributions versées en 2008				-39 159					-39 159		-39 159
Dividendes reçus des CR et filiales				27 667					27 667		27 667
Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)				0		-150 548			-150 548		-150 548
Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)				0					0		0
Affectation résultat N-1				79 905				-79 905	0
Résultat au 30/06/2008				0				47 331	47 331		47 331
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence				0					0		0
Variation de l'écart de conversion				0					0		0
Autres variations				6					6		6
Capitaux propres au 30 juin 2008	148 515	184 157	-76 625	694 703	0	25 247	0	47 331	1 023 328	3	1 023 331
(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle.

V. — Tableau des flux de trésorerie.

(En milliers d’euros).

	1^er semestre 2008	1^er semestre 2007	2007
Résultat avant impôts	62 032	65 710	105 883
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	4 741	6 325	14 641
Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations	4 889	6 541	16 541
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
Perte nette/gain net des activités d'investissement	-69	538	514
(Produits)/charges des activités de financement	1 081	1 084	2 158
Intérêts courus non échus (créances et dettes rattachées)	2 384	-644	-1 368
Autres éléments non monétaires	-15 735	-24 509	-14 267
Autres mouvements
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements	-2 709	-10 665	18 219
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	334 137	187 897	177 969
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-394 862	-214 979	-442 329
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	12 220	28 407	24 397
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs disponibles à la vente	-8 021	197	-12 715
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs détenus à échéance	-5 916	-22 553	-38 648
Flux liés aux autres opérations affectant des immeubles de placement			34
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	-20 145	1 855	75 208
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Impôts versés	-5 943	-11 932	-29 252
Diminution/ (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	-88 530	-31 108	-245 336
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)	-29 207	23 937	-121 234

Flux liés aux participations (1)	228	-8 189	-41 973
Flux liés aux filiales	-2		645
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-1 938	-3 779	-7 170
Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)	-1 712	-11 968	-48 498

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)	-12 842	-9 085	-11 690
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)	-479	-262	-2 147
Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C)	-13 321	-9 347	-13 837
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
Augmentation/ (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)	-44 240	2 622	-183 569
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	-164 999	19 228	19 228
Caisse, banques centrales (actif et passif)	35 790	88 129	88 129
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (*)	-200 789	-68 901	-68 901
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	-209 239	21 850	-164 341
Caisse, banques centrales (actif et passif)	29 835	74 315	35 790
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (*)	-239 074	-52 465	-200 131
Variation de la trésorerie nette	-44 240	2 622	-183 569
(*) Composé du solde des postes « comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains » tel que détaillés en note 5.3 et des postes « comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour » tel que détaillés en note 5.5.
(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2008, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire 228 K€, portant notamment sur les opérations suivantes : CA Titres (95 K€), Fonds croissance (90 K€), Velay Voyage (33 K€).
(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale de Loire Haute Loire à ses actionnaires, à hauteur de 11 492 K€ pour le premier semestre 2008.
(3) au cours du premier semestre 2008, les émissions nettes de dettes subordonnées s’élèvent à 0 K€.

VI. — Notes annexes aux comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2008.

1. – Principes et méthodes applicables dans le groupe.

Les comptes consolidés semestriels résumés de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 30 juin 2008.

Celles-ci sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire au 31 décembre 2007, et complétées par les dispositions de la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de cette information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d’évaluation devant être appliquée à un rapport financier intermédiaire.

Aucune norme ou interprétation n’est d’application obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2008.

— la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS 14 relative à l’information sectorielle. Cette norme sera appliquée pour la première fois au 1^er janvier 2009.

— l’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1^er juin 2007 (CE n° 611/2007), relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1^er janvier 2009.

Le Groupe n’attend pas d’effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

Le référentiel IFRS adopté par l’Union européenne et appliqué par le Groupe Crédit Agricole est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/IAS_fr.htm#adopted-commission.

Les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2008.

Les comptes semestriels résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2007 de La Caisse Régionale Loire Haute Loire et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l’évolution de la situation financière et des performances de La Caisse Régionale Loire Haute Loire sont reproduites dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les régimes de retraites et autres avantages sociaux, les moins-values durables, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d’acquisition et les actifs d’impôts différés.

2. – Périmètre de consolidation – parties liées.

Le périmètre de consolidation au 30 juin 2008 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 8.

2.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l’exercice :

— Sociétés nouvellement consolidées au 30 juin 2008 :

1) Sociétés entrées dans le périmètre soit par création, soit du fait de leur acquisition ou d’un complément d’acquisition de leurs titres, soit du fait d’un franchissement du seuil de signification : Aucune nouvelle société n’est entrée dans le périmètre de la Caisse Régionale Loire Haute Loire.

2) Passage d’un palier à une consolidation en directe : Aucun changement.

— Sociétés sorties du périmètre au 30 juin 2008 :

1) Cession de sociétés hors groupe : Néant.

2) Application des seuils de signification ou cessation d’activité : Néant.

3) Fusion ou absorption par une société du groupe : Néant.

4) Passage d’une consolidation en direct à un palier : Néant.

— Changement de dénomination sociale : Néant.

— Changement de méthode de consolidation : (le cas échéant) : Néant.

2.2. Principales opérations externes réalisées au cours du semestre. — Il n’y a pas eu d’opérations externes réalisées au cours du premier semestre.

2.3. Les écarts d’acquisition. — Néant.

La Caisse Régionale est :

— L’actionnaire majoritaire à hauteur de 66,66 % de la SA DEFITECH, société holding des sociétés DEFITECH Routage Communication et DEFITECH Dauphicom ;

— L’actionnaire majoritaire à hauteur de 99,99 % de la SA COFAM, société holding des sociétés SAS LOCAM et SAS SIRCAM ;

— L’associé du GIE AMT à hauteur de 16,67 % ;

— L’associé principal à hauteur de 98,71 % de la SCI CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE, société détenant et assurant la gestion d’une partie des immeubles d’exploitation de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire ;

— L’associé majoritaire de la SARL FINAL, filiale de participation minoritaire au sein des sociétés suivantes : SNC Foncière Forez Velay, SNC LAMY, et SNC CORTON ;

— L’associé majoritaire à hauteur de 99,98 % de la SNC Foncière Forez Velay, société exerçant une activité de marchand de bien ;

— L’associé majoritaire à hauteur de 99,99 % de la SNC LAMY, filiale patrimoniale détenant des biens immobiliers ;

— L’associé majoritaire à hauteur de 99,99 % de la SNC CORTON, filiale patrimoniale détenant des biens immobiliers ;

— L’actionnaire majoritaire à hauteur de 99,99 % de la SAS IMMONIAL et de la SAS IMMONIAL HAUTE LOIRE, filiales exerçant une activité de régie immobilière ;

— L’actionnaire majoritaire à hauteur de 99,99 % de la SA VICTOR MARECHAL, société Holding à hauteur de 2,08 % de la SA CHENE VERT ;

— L’actionnaire majoritaire à hauteur de 97,92 % de la SA CHENE VERT, filiale patrimoniale détenant des biens immobiliers.

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire a toutefois procédé à la reprise d’un contrat de crédit bail liant la société UCABAIL, crédit bailleur, à la SA DEFITECH routage et communication, crédit preneur cédant, par acte authentique en date du 21 décembre 2005, en contrepartie du versement d’une soulte à hauteur de 244 320 euros et d’un engagement en qualité de crédit preneur cessionnaire de procéder au remboursement, à compter de la date de cession, des charges de locations financières afférentes.

Il s’agit du seul crédit bail immobilier dont la Caisse Régionale Loire Haute-Loire assume le remboursement.

2.5. Risques juridiques. — Au 30 juin 2008, il n’existe aucun fait exceptionnel ou litige susceptible d’avoir une incidence significative sur la situation financière, l’activité, les résultats ou le patrimoine de la Caisse Régionale Loire Haute Loire.

Les procédures judiciaires en cours impliquant la Caisse Régionale Loire Haute Loire ne sont pas de nature, en raison des montants en cause et ce quelque soit leur issue, à avoir une incidence significative sur sa situation financière.

La Caisse Régionale Loire Haute Loire n’est dépendante d’aucun brevet ou licence, ni contrat d’approvisionnement industriel, commercial ou financier.

Notes relatives au compte de résultat.

3.1. Produits et charges d’intérêts :

(En milliers d’euros)	30/06/2008	31/12/2007	30/06/2007
Sur opérations avec les établissements de crédit	1 866	3 378	1 658
Sur opérations internes au Crédit Agricole	19 893	35 736	18 262
Sur opérations avec la clientèle	111 226	199 991	97 150
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente	23	20	21
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	5 896	10 972	5 392
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	12 270	25 265	12 759
Sur opérations de location-financement	72 441	137 970	67 775
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1) (2)	223 615	413 332	203 017

Sur opérations avec les établissements de crédit	-1 028	-1 284	-650
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-84 924	-145 567	-69 904
Sur opérations avec la clientèle	-6 335	-8 007	-2 594
Actifs financiers disponibles à la vente	-18	-33	-8
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Sur dettes représentées par un titre	-771	-1 025	-421
Sur dettes subordonnées	-1 081	-2 158	-1 084
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-12 121	-23 377	-10 474
Sur opérations de location-financement	-25 865	-46 577	-23 657
Autres intérêts et charges assimilées
Charges d'intérêts	-132 143	-228 028	-108 792
(1) Dont 2 088 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30/06/08 (total PCCO 707090).
(2) Dont 4 810 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'État au 30/06/08.

3.2. Commissions nettes :

(En milliers d’euros)	30/06/2008
(En milliers d’euros)	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	446	-140	306
Sur opérations internes au Crédit Agricole	7 596	-3 160	4 436
Sur opérations avec la clientèle	13 957	-499	13 458
Sur opérations sur titres		-129	-129
Sur opérations de change	21		21
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	2 432	-197	2 235
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	18 509	-1 855	16 654
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	6 764	-15	6 749
Produits nets des commissions	49 725	-5 995	43 730

(En milliers d’euros)	31/12/2007
(En milliers d’euros)	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	624	-242	382
Sur opérations internes au Crédit Agricole	14 773	-4 576	10 197
Sur opérations avec la clientèle	25 653	-855	24 798
Sur opérations sur titres		-269	-269
Sur opérations de change	37		37
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	2 812	-394	2 418
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	35 972	-4 326	31 646
Fiducie et activités analogues	13 207	-2	13 205
Produits nets des commissions	93 078	-10 664	82 414

(En milliers d’euros)	30/06/2007
(En milliers d’euros)	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	316	-129	187
Sur opérations internes au Crédit Agricole	7 478	-2 282	5 196
Sur opérations avec la clientèle	12 990	-451	12 539
Sur opérations sur titres		-76	-76
Sur opérations de change	15		15
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	1 404	-205	1 199
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	8 651	-1	8 650
Fiducie et activités analogues	16 278	-2 022	14 256
Produits nets des commissions	47 132	-5 166	41 966

3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

(En milliers d’euros)	30/06/2008	31/12/2007	30/06/2007
Dividendes reçus
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature	153	288	146
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option	-2 738	367	-497
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	135	-12	-19
Résultat de la comptabilité de couverture
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	-2 450	643	-370

Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture. — Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

(En milliers d’euros)	30/06/2008
(En milliers d’euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur :
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)
Couvertures de flux de trésorerie :
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger :
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers :
Variations de juste valeur des éléments couverts	15 759		15 759
Variations de juste valeur des dérivés de couverture		-15 759	-15 759
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt :
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie
Total résultat de la comptabilité de couverture	15 759	-15 759	0

(En milliers d’euros)	31/12/2007
(En milliers d’euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur :
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)
Couvertures de flux de trésorerie :
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger :
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers :
Variations de juste valeur des éléments couverts	14 312		14 312
Variations de juste valeur des dérivés de couverture		-14 312	-14 312
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt :
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie
Total résultat de la comptabilité de couverture	14 312	-14 312	0

(En milliers d’euros)	30/06/2007
(En milliers d’euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur :
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)
Couvertures de flux de trésorerie :
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger :
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers :			0
Variations de juste valeur des éléments couverts	24 553		24 553
Variations de juste valeur des dérivés de couverture		-24 553	-24 553
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt :
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie
Total résultat de la comptabilité de couverture	24 553	-24 553	0

3.4. Gains ou pertes nets sur Actifs financiers disponibles à la vente :

(En milliers d’euros)	30/06/2008	31/12/2007	30/06/2007
Dividendes reçus	19 363	19 433	18 833
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente	1 123	5 846	5 505
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)		-8	-1
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	20 486	25 271	24 337

3.5. Produits et charges nets des autres activités :

(En milliers d’euros)	30/06/2008	31/12/2007	30/06/2007
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation		20
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	-9	-19	-10
Autres produits (charges) nets	12 787	30 529	14 715
Produits nets d'exploitation bancaire	10 177	13 849	6 062
Produits nets d'exploitation non bancaire	2 610	16 390	8 511
Variation des provisions d'exploitation non bancaire		304	142
Produits nets d'exploitation bancaire		-14
Produits (charges) des autres activités	12 778	30 530	14 705

3.6. Charges générales d’exploitation :

(En milliers d’euros)	30/06/2008	31/12/2007	30/06/2007
Charges de personnel	43 848	87 914	45 317
Impôts et taxes	2 312	4 692	2 777
Services extérieurs et autres charges	43 560	87 772	44 067
Charges d'exploitation	89 720	180 378	92 161

Détail des charges de personnel :

(En milliers d’euros)	30/06/2008	31/12/2007	30/06/2007
Salaires et traitements	22 584	48 845	24 020
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	2 206	5 239	2 337
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	777	1 197	682
Autres charges sociales	8 942	17 664	9 384
Intéressement et participation	7 129	9 752	6 628
Impôts et taxes sur rémunération	2 210	5 217	2 266
Total charges de personnel	43 848	87 914	45 317

3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :

(En milliers d’euros)	30/06/2008	31/12/2007	30/06/2007
Dotations aux amortissements	4 732	12 661	6 851
Dotations aux dépréciations		1 961	-536
Total	4 732	14 622	6 315

3.8. Coût du risque :

(En milliers d’euros)	30/06/2008	31/12/2007	30/06/2007
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-28 762	-60 591	-34 170
Actifs financiers disponibles à la vente
Prêts et créances	-26 006	-53 638	-32 123
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs
Engagements par signature	-1 862	-1 158	-1 129
Risques et charges	-894	-5 795	-918
Reprises de provisions et de dépréciations	19 681	38 565	24 518
Actifs financiers disponibles à la vente
Prêts et créances	19 245	34 777	23 326
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs
Comptes de régularisation et actifs divers	48	270	12
Engagements par signature	388	680	601
Risques et charges		2 838	579
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-9 081	-22 026	-9 652
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-762	-1 934	-813
Récupérations sur prêts et créances amorties	351	1 082	338
Pertes sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Décotes sur crédits restructurés	-40	-61	-28
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes
Coût du risque	-9 532	-22 939	-10 155

3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

(En milliers d’euros)	30/06/2008	31/12/2007	30/06/2007
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	0	-340	-522
Plus-values de cession		399	137
Moins-values de cession		-739	-659
Titres de capitaux propres consolidés	0	0	0
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Gains ou pertes sur autres actifs	0	-340	-522

3.10. Impôts :

— Charge d’impôt :

(En milliers d’euros)	30/06/2008	31/12/2007	30/06/2007
Charge d'impôt courant	-11 970	-25 493	-14 915
Charge d'impôt différé	-2 731	-972	-1 047
Charge d'impôt de la période	-14 701	-26 465	-15 962

— Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté : Au 30/06/08 :

	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence	62 032	34,43 %	21 358
Effet des différences permanentes			-6 116
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit			-74
Effet des autres éléments			-467
Taux et charge effectif d'impôt		23,69 %	14 701

4. – Informations sectorielles.

Information sectorielle par pôles d’activité. — Les transactions entre les pôles d’activité sont conclues à des conditions de marché.

(En milliers d’euros)	30/06/2008
(En milliers d’euros)	Banque de proximité en France	Activité Crédit bailleur	Total
Produit net bancaire	124 954	41 062	166 016
Charges de fonctionnement	-69 377	-25 075	-94 452
Résultat brut d'exploitation	55 577	15 987	71 564
Coût du risque	-7 642	-1 890	-9 532
Résultat d'exploitation	47 935	14 097	62 032
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence			0
Gains ou pertes nets sur autres actifs			0
Variation de valeur des écarts d'acquisition			0
Résultat avant impôt	47 935	14 097	62 032
Impôts sur les bénéfices	-9 852	-4 849	-14 701
Gains ou pertes nets des activités arrêtées			0
Résultat net	38 083	9 248	47 331
Intérêts minoritaires
Résultat net part du Groupe	38 083	9 248	47 331

(En milliers d’euros)	31/12/2007
(En milliers d’euros)	Banque de proximité en France	Activité Crédit bailleur	Total
Produit net bancaire	243 428	80 734	324 162
Charges de fonctionnement	-147 305	-47 695	-195 000
Résultat brut d'exploitation	96 123	33 039	129 162
Coût du risque	-18 887	-4 052	-22 939
Résultat d'exploitation	77 236	28 987	106 223
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence			0
Gains ou pertes nets sur autres actifs	-340		-340
Variation de valeur des écarts d'acquisition			0
Résultat avant impôt	76 896	28 987	105 883
Impôts sur les bénéfices	-16 483	-9 982	-26 465
Gains ou pertes nets des activités arrêtées			0
Résultat net	60 413	19 005	79 418
Intérêts minoritaires	-487		-487
Résultat net part du Groupe	60 900	19 005	79 905

(En milliers d’euros)	30/06/2007
(En milliers d’euros)	Banque de proximité en France	Activité Crédit bailleur	Total
Produit net bancaire	135 268	39 595	174 863
Charges de fonctionnement	-74 758	-23 718	-98 476
Résultat brut d'exploitation	60 510	15 877	76 387
Coût du risque	-8 586	-1 569	-10 155
Résultat d'exploitation	51 924	14 308	66 232
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence			0
Gains ou pertes nets sur autres actifs	-522		-522
Variation de valeur des écarts d'acquisition			0
Résultat avant impôt	51 402	14 308	65 710
Impôts sur les bénéfices	-11 035	-4 927	-15 962
Gains ou pertes nets des activités arrêtées			0
Résultat net	40 367	9 381	49 748
Intérêts minoritaires	-4		-4
Résultat net part du Groupe	40 371	9 381	49 752

5. – Notes relatives au bilan au 30 juin 2008.

5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

(En milliers d’euros)	30/06/2008	31/12/2007
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	4 394	4 340
Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option	32 811	35 931
Juste valeur au bilan	37 205	40 271
Dont Titres prêtés

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

(En milliers d’euros)	30/06/2008	31/12/2007
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	3 987	3 913
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	3 987	3 913
Actions et autres titres à revenu variable
Instruments dérivés	407	427
Juste valeur au bilan	4 394	4 340

— Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option :

(En milliers d’euros)	30/06/2008	31/12/2007
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	32 811	35 931
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	32 811	35 931
Actions et autres titres à revenu variable
Juste valeur au bilan	32 811	35 931

— Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

(En milliers d’euros)	30/06/2008	31/12/2007
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	393	440
Passifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option
Juste valeur au bilan	393	440

— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

(En milliers d’euros)	30/06/2008	31/12/2007
Titres vendus à découvert
Dettes représentées par un titre
Titres donnés en pension livrée
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	393	440
Juste valeur au bilan	393	440

— Passifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option : Néant.

5.2. Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente :

(En milliers d’euros)	30/06/2008			31/12/2007
(En milliers d’euros)	Juste valeur	Gains latents	Pertes latentes	Juste valeur
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	159 563	18 199	991	163 275
Actions et autres titres à revenu variable	20 288	2 833	30	20 917
Titres de participation non consolidés	278 777	15 169	2 846	424 453
Créances disponibles à la vente
Créances rattachées	3			3
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente	458 631	36 201	3 867	608 648
Impôts différés		7 428	341
Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)		28 773	3 526

5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle :

— Prêts et créances sur les établissements de crédit :

(En milliers d’euros)	30/06/2008	31/12/2007
Établissements de crédit :
Comptes et prêts :	3 969	23 485
Dont comptes ordinaires débiteurs sains
Dont comptes et prêts au jour le jour sains
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	266	266
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Total	4 235	23 751
Créances rattachées	276	6
Dépréciations
Valeur nette	4 511	23 757
Opérations internes au Crédit Agricole :
Comptes ordinaires	8 676	7 798
Comptes et avances à terme	747 385	720 610
Prêts subordonnés	24 600	24 600
Total	780 661	753 008
Créances rattachées	11 907	13 329
Dépréciations
Valeur nette	792 568	766 337
Valeur nette au bilan	797 079	790 094

— Prêts et créances sur la clientèle :

(En milliers d’euros)	30/06/2008	31/12/2007
Opérations avec la clientèle :
Créances commerciales	28 950	44 750
Autres concours à la clientèle	4 978 480	4 660 792
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	37 400	37 400
Titres non cotés sur un marché actif	1 660	1 660
Créances nées d’opérations d’assurance directe
Créances nées d’opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	71 007	4 513
Comptes ordinaires débiteurs	63 940	63 455
Total	5 181 437	4 812 570
Créances rattachées	28 326	26 754
Dépréciations	-116 199	-117 198
Valeurs nettes au bilan	5 093 564	4 722 126
Opérations de location financement :
Location financement immobilier
Location financement mobilier, location simple et opérations assimilées	548 235	508 268
Total	548 235	508 268
Créances rattachées	840	669
Dépréciations	-12 480	-12 518
Valeurs nettes au bilan	536 595	496 419
Total	5 630 159	5 218 545

— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique :

(En milliers d’euros)	30/06/2008
(En milliers d’euros)	Encours bruts	Dont encours douteux	Dépréciations/Encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations/Encours douteux compromis	Total
Administrations centrales						0
Institutions non établissements de crédit	330 627	209	112			330 515
Établissements de crédit	784 896					784 896
Grandes entreprises	1 268 185	38 649	31 032	9 655	8 898	1 228 255
Clientèle de détail	4 130 860	57 411	38 861	22 055	18 707	4 073 292
Total (*)	6 514 568	96 269	70 005	31 710	27 605	6 416 958
Créances rattachées nettes						34 747
Dépréciations sur base collective						-24 467
Valeurs nettes au bilan						6 427 238
() Dont actifs restructurés non dépréciés pour 5 269 milliers d'euros.*

(En milliers d’euros)	31/12/2007
(En milliers d’euros)	Encours bruts	Dont encours douteux	Dépréciations/Encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations/Encours douteux compromis	Total
Administrations centrales
Institutions non établissements de crédit	318 918	171	137			318 781
Établissements de crédit	776 759					776 759
Grandes entreprises	1 172 328	35 838	28 018	9 852	9 852	1 134 458
Clientèle de détail	3 829 592	58 472	41 590	19 835	17 126	3 770 876
Total (*)	6 097 597	94 481	69 745	29 687	26 978	6 000 874
Créances rattachées nettes						33 397
Dépréciations sur base collective						-25 632
Valeurs nettes au bilan						6 008 639
() Dont actifs restructurés non dépréciés pour 3 928 milliers d'euros.*

5.4. Dépréciations inscrites en déduction d’actifs financiers :

(En milliers d’euros)	31/12/2007	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2008
Créances sur établissements de crédit							0
Créances sur la clientèle	117 198		24 918	-25 917			116 199
Dont provisions collectives	25 632			-1 165			24 467
Opérations de location financement	12 518		2 329	-2 367			12 480
Titres détenus jusqu'à l'échéance							0
Actifs financiers disponibles à la vente	5 239			-32			5 207
Autres actifs financiers	484		71	-48			507
Total des dépréciations d'actifs financiers	135 439	0	27 318	-28 364	0	0	134 393

5.5. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle :

— Dettes envers les établissements de crédit :

(En milliers d’euros)	30/06/2008	31/12/2007
Établissements de crédit :
Comptes et emprunts	11 498	3 193
Dont comptes ordinaires créditeurs
Dont comptes et emprunts au jour le jour
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Total	11 498	3 193
Dettes rattachées	86	81
Valeur au bilan	11 584	3 274
Opérations internes au Crédit Agricole :
Comptes ordinaires créditeurs	243 031	230 865
Comptes et avances à terme	4 189 920	3 829 662
Total	4 432 951	4 060 527
Dettes rattachées	9 718	8 442
Valeur au bilan	4 442 669	4 068 969
Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit	4 454 253	4 072 243

— Dettes envers la clientèle :

(En milliers d’euros)	30/06/2008	31/12/2007
Comptes ordinaires créditeurs	1 394 666	1 467 639
Comptes d'épargne à régime spécial	29 273	21 864
Autres dettes envers la clientèle	249 224	164 942
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Total	1 673 163	1 654 445
Dettes rattachées	2 877	1 810
Valeur au bilan	1 676 040	1 656 255

5.6. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

(En milliers d’euros)	30/06/2008	31/12/2007
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	93	93
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables :	25 225	34 198
Émis en France	25 225	34 198
Émis à l'étranger
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Total	25 318	34 291
Dettes rattachées	268	190
Valeur au bilan	25 586	34 481
Dettes subordonnées :
Dettes subordonnées à durée déterminée	47 597	47 590
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel
Titres et emprunts participatifs
Total	47 597	47 590
Dettes rattachées	986	391
Valeur au bilan	48 583	47 981

Au cours du premier semestre 2008, les émissions nettes de dettes subordonnées s’élèvent à 0 €

5.7. Immeubles de placement :

(En milliers d’euros)	31/12/2007	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 30/06/2008
Valeur brute	387						387
Amortissements et dépréciations	-100		-9				-109
Valeur nette au bilan	287	0	-9	0	0	0	278

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

5.8. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

(En milliers d’euros)	31/12/2007	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 30/06/2008
Immobilisations corporelles d'exploitation :
Valeur brute (1)	135 387		1 730	-7		-93	137 017
Créances rattachées
Amortissements et dépréciations (2)	-73 000		-4 677	137			-77 540
Valeur nette au bilan	62 387		-2 947	130		-93	59 477
Immobilisations incorporelles :
Valeur brute	61 168		78				61 246
Amortissements et dépréciations	-26 078		-55				-26 133
Valeur nette au bilan	35 090	0	23	0	0	0	35 113
(1) Dont retraitement Crédit-bail pour 3 500 K€ (valeur d'origine).
(2) Dont retraitement Crédit-bail pour 621 K€ (cumul amortissements).

5.9. Ecarts d’acquisition. — Le tableau détaillant ce poste est présenté dans le chapitre Périmètre de consolidation en note 2.3.

5.10. Provisions :

(En milliers d’euros)	31/12/2007	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2008
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	910		5	-69	-129			717
Litiges fiscaux (2)	375							375
Autres risques (3)	1 420		118	-119	-107			1 312
Risques opérationnels (4)	16 314		568		-1 827			15 055
Litiges autres (5)	5 628		323					5 951
Risques sur les produits épargne logement (6)	9 957		864					10 821
Risques d’exécution des engagements par signature	1 399		1 862	-72	-316			2 873
Participations	284		3	-5				282
Restructurations	0							0
Provisions	36 287	0	3 743	-265	-2 379	0	0	37 386
(1) Dont 86 K€ au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, dont 631 K€ au titre de la provision pour médaille du travail.
(2) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.
(3) Provisions couvrant les litiges autres que clientèle.
(4) Provisions pour risque opérationnel destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en oeuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des évènements relatifs aux opérations de l'établissement.
(5) Provisions couvrant essentiellement les litiges clientèle.
(6) Voir note « Epargne logement » ci-après.

Provision épargne logement :

— Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

(En milliers d’euros)	30/06/2008	31/12/2007
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	0	0
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	781 466	801 453
Ancienneté de plus de 10 ans	436 454	472 149
Total plans d'épargne-logement	1 217 920	1 273 602
Total comptes épargne-logement	252 175	255 465
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	1 470 095	1 529 067

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

Les encours de collecte sont sur base d'inventaire à fin mai 2008, et hors prime d'état

— Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

(En milliers d’euros)	30/06/2008	31/12/2007
Plans d'épargne-logement	20 069	21 117
Comptes épargne-logement	77 684	78 256
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	97 753	99 373

— Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

(En milliers d’euros)	30/06/2008	31/12/2007
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	0	0
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	2 042	1 327
Ancienneté de plus de 10 ans	2 063	2 406
Total plans d'épargne-logement	4 105	3 733
Total comptes épargne-logement	6 716	6 224
Total provision au titre des contrats épargne-logement	10 821	9 957

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

5.11. Capitaux propres :

— Composition du capital au 30 juin 2008 : Au 30 juin 2008, la répartition du capital et des droits de vote était la suivante :

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres au 31/12/2007	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres au 30/06/2008
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	1 003 200			1 003 200
Dont part du Public	998 167			997 794
Dont part Crédit Agricole SA	1 892			2 033
Dont part Auto-détenue	3 141			3 373
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	3 291 313			3 291 313
Dont part détenue par les Caisses Locales	1 263 636			1 263 636
Dont part Crédit Agricole SA	2 027 677			2 027 677
Parts sociales	3 816 197			3 816 197
Dont caisses locales	3 816 144			3 816 144
Dont 13 administrateurs de la CR	52			52
Dont crédit agricole SA	1			1
Total	8 110 710	0	0	8 110 710

La valeur nominale des actions est de 3,82 euros et le montant du capital est 30 983 K€. Ces actions sont entièrement libérées.

A la connaissance de la société, il n’existe pas d’autre actionnaire détenant directement, indirectement ou de concert, 5 % ou plus du capital ou des droits de vote.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

— Dividendes :

Année de rattachement du dividende	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
Année de rattachement du dividende	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2003	1,72	1,46	0,15
2004	1,72	1,72	0,15
2005	1,83	1,83	0,14
2006	1,98	1,98	0,14
2007	2,57	2,57	0,14

— Dividendes payés au cours de l’exercice : Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 11 492 K€.

Le paiement du dividende relatif à l’exercice 2007 a été effectué le 06 juin 2008

6. – Engagements de financement et de garantie.

(En milliers d’euros)	30/06/2008	31/12/2007
Engagements donnés :
Engagements de financement	853 089	777 903
Engagements en faveur d'établissements de crédit		118
Engagements en faveur de la clientèle	853 089	777 785
Ouverture de crédits confirmés	421 072	387 349
Ouverture de crédits documentaires	12 749	10 289
Autres ouvertures de crédits confirmés	408 323	377 060
Autres engagements en faveur de la clientèle	432 017	390 436
Engagements de garantie	207 018	191 010
Engagements d'ordre d'établissement de crédit	22 818	15 679
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
Autres garanties	22 818	15 679
Engagements d'ordre de la clientèle	184 200	175 331
Cautions, avals et autres garanties	71 788	88 399
Cautions immobilières	43 043	25 604
Garanties financières
Gar Rbt crédits dist/autres garanties	24 366	22 756
Autres garanties d'ordre de la clientèle	45 003	38 572
Engagements reçus :
Engagements de financement	86 398	7 390
Engagements reçus d'établissements de crédit	86 398	7 390
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	990 924	830 669
Engagements reçus d'établissements de crédit	169 520	154 819
Engagements reçus de la clientèle	821 404	675 850
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	229 361	223 959
Autres garanties reçues	592 043	451 891

7. – Événements postérieurs à fin de la période intermédiaire.

Il n’existe pas d’éléments postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause les résultats présentés ci-dessus.

8. – Périmètre de consolidation au 30 juin 2008.

Entités		06/2008
Entités	Description	Evénement	Méthode	% Contrôle	% Intérêt	% Intégration	Minoritaires
84500	LOIRE HAUTE-LOIRE		Mère	100,00	100,00	100,00
84501	CL LOIRE - HAUTE LOIRE		Mère	100,00	100,00	100,00
84502	SCICA HL		Globale	100,00	100,00	100,00
84503	COFAM		Globale	100,00	100,00	100,00	0
84504	SIRCAM		Globale	100,00	99,99	100,00	0,01
84506	LOCAM		Globale	100,00	100,00	100,00	0
84510	DEFITECH (Déconsolidée mars 08)		Neutre
84514	DEFITECH ROUTAGE ET COMMUNICATION (Déconsolidée mars 2008)		Neutre
84520	ROUTAGE EXPRESS SERVICE (Cession 2007)		Neutre
84521	DEFITECH DAUPHICOM (Déconsolidée mars 2008)		Neutre
91000	AMT GIE (sortie décembre 2006)		Neutre

C. — Déclaration des personnes physiques assumant la responsabilité des rapports financiers.

A Saint-Etienne, le 30 juillet 2008.

Le Directeur Général :

Gérard Ouvrier-Buffet.

D. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes semestriels consolidés résumés.

Mesdames, Messieurs les Sociétaires ;

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application des articles L.232-7 du Code de commerce et L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

— l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire, relatifs à la période du 1^er janvier 2008 au 30 juin 2008, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la vérification des informations données dans le rapport semestriel d’activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

2. Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d’activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Fait à Saint-Etienne et au Puy-en-Velay, le 26 août 2008.

Les Commissaires aux comptes :

Cabinet ROYET :	Cabinet SEGECO :
Pierre Bernard ;	Marc Jamon.

0814125

22/10/2008 : Publications périodiques (74C)

0813434

22 octobre 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°128

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Etablissement de crédit et courtage d'assurance, Société Coopérative à capital variable

régie par le livre V du Code Monétaire et Financier au capital de 30 982 912,20 €.

Siège social : 94, rue Bergson 42000 Saint-Étienne.

Siret : 380 386 854 00018 — APE : 651D.

Caisse cotée sur l'Euronext Paris (compartiment C).

Situation au 30 septembre 2008.

(En milliers d'euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales	30 675
Effets publics et valeurs assimilées	3 130
Créances sur les établissements de crédit	366 882
Opérations internes au Crédit Agricole	822 248
Créances sur la clientèle	5 220 741
Obligations et autres titres à revenu fixe	291 432
Actions et autres titres a revenu variable	150 084
Participations et autres titres détenus à lg terme	385 698
Parts dans les entreprises liées	27 890
Immobilisations corporelles et incorporelles	93 118
Autres actifs	62 558
Comptes de régularisation	65 965
Total de l'actif	7 520 421

Passif	Montant
Banques centrales	0
Dettes envers les établissements de crédit	367
Opérations internes au Crédit Agricole	4 568 447
Comptes créditeurs de la clientèle	1 798 193
Dettes représentées par un titre	51 222
Autres passifs	25 651
Comptes de régularisation	141 895
Provisions pour risques et charges	60 120
Dettes subordonnées et titres participatifs	102 276
Fonds pour risques bancaires généraux	0
Capitaux propres hors FRBG	772 250
Capital souscrit	30 983
Primes d'émission	184 156
Réserves	557 079
Provisions réglementées et sub d'investissement	32
Report a nouveau	0
Total passif	7 520 421

Hors bilan	Montant
Engagements donnés :	1 001 510
Engagements de financement	770 652
Engagements de garantie	230 493
Engagements sur titres	365
Engagements reçus :	1 150 801
Engagements de financement	90 407
Engagements de garantie	1 060 029
Engagements sur titres	365

0813434

21/07/2008 : Publications périodiques (74C)

0810298

21 juillet 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°88

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Etablissement de crédit et courtage d'assurance,

Société Coopérative à capital variable régie par le livre V

du Code Monétaire et Financier au capital de 30.982.912,20 €uros

Siège social - 94 rue Bergson 42000 Saint-Etienne

N° SIRET : 380 386 854 00018

CODE APE : 651 D

Caisse cotée sur l'Euronext Paris (compartiment C)

Situation au 30 juin 2008.

(En milliers d'euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales	29 834
Effets publics et valeurs assimilées	3 080
Créances sur les établissements de crédit	398 276
Operations internes au Crédit Agricole	792 568
Créances sur la clientèle	5 030 723
Obligations et autres titres a revenu fixe	292 941
Actions et autres titres a revenu variable	149 908
Participations et autres titres détenus à lg terme	329 350
Parts dans les entreprises liées	27 890
Immobilisations corporelles et incorporelles	94 935
Autres actifs	50 485
Comptes de régularisation	52 120
Total de l'actif	7 252 110

Passif	Montant
Banques centrales	0
Dettes envers les établissements de crédit	491
Operations internes au Crédit Agricole	4 454 463
Comptes créditeurs de la clientèle	1 677 169
Dettes représentées par un titre	25 584
Autres passifs	28 853
Comptes de régularisation	131 500
Provisions pour risques et charges	60 614
Dettes subordonnées et titres participatifs	101 186
Fonds pour risques bancaires généraux	0
Capitaux propres hors FRBG	772 250
Capital souscrit	30 983
Primes d'émission	184 156
Réserves	557 079
Provisions réglementées et sub d'investissement	32
Report à nouveau	0
Total passif	7 252 110

Hors-Bilan	Montant
Engagements donnés	1 062 579
Engagements de financement	850 065
Engagements de garantie	212 055
Engagements sur titres	459
Engagements reçus	1 086 034
Engagements de financement	86 398
Engagements de garantie	999 177
Engagements sur titres	459

0810298

21/04/2008 : Publications périodiques (74C)

0804190

21 avril 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°48

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Etablissement de crédit et courtage d'assurance,

Société Coopérative à capital variable régie par le livre V.

du Code Monétaire et Financier au capital de 30.982.912,20 €.

Siège social - 94 rue Bergson, 42000 Saint-Etienne.

N° SIRET : 380 386 854 00018 — CODE APE : 651 D.

Caisse cotée sur l'Euronext Paris (compartiment C).

Situation au 31 mars 2008

(En milliers d'euros)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales	27 614
Effets publics et valeurs assimilées	3 078
Créances sur les établissements de crédit	379 808
Operations internes au Crédit Agricole	803 970
Créances sur la clientèle	4 856 751
Obligations et autres titres à revenu fixe	310 452
Actions et autres titres à revenu variable	152 312
Participations et autres titres détenus à lg terme	328 345
Parts dans les entreprises liées	27 890
Immobilisations corporelles et incorporelles	95 830
Autres actifs	83 446
Comptes de régularisation	60 815
Total de l'actif	7 130 311

Passif	Montant
Banques centrales	0
Dettes envers les établissements de crédit	686
Operations internes au Crédit Agricole	4 417 433
Comptes créditeurs de la clientèle	1 593 764
Dettes représentées par un titre	27 059
Autres passifs	70 310
Comptes de régularisation	89 921
Provisions pour risques et charges	58 262
Dettes subordonnées et titres participatifs	100 640
Fonds pour risques bancaires généraux	0
Capitaux propres hors FRBG	772 236
Capital souscrit	30 983
Primes d'émission	184 156
Réserves	557 071
Provisions réglementées et sub d'investissement	26
Report à nouveau	0
Total passif	7 130 311

Hors bilan	Montant
Engagements donnés	952 883
Engagements de financement	755 840
Engagements de garantie	196 555
Engagements sur titres	488
Engagements reçus	956 131
Engagements de financement	33 897
Engagements de garantie	921 746
Engagements sur titres	488

0804190

04/04/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Loire Haute Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3344
Texte de l'annonce :

0803344

4 avril 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°41

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Etablissement de crédit et courtage d’assurance, Société Coopérative à capital variable

régie par le livre V du Code Monétaire et Financier au capital de 30.982.912,20 €.

Siège Social : 94, rue Bergson, 42000 Saint-Etienne.

N° Siret: 380 386 854 00018.

CODE APE: 651D.

Caisse cotée sur l’Euronext Paris Compartiment C.

L’Assemblée Générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire réunie le 27 mars 2008 a approuvé les comptes sociaux et consolidés arrêtés au 31 décembre 2007 tels que publiés au Bulletin des Annonces légales Obligatoires numéro 28 du 5 mars 2008, numéro 29 du 7 mars 2008.

0803344

07/03/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Loire Haute Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2316
Texte de l'annonce :

0802316

7 mars 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°29

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Etablissement de crédit et courtage d’assurance, société coopérative à capital variable régie par le livre V

du Code Monétaire et Financier au capital de 30 982 912,20 €.

Adresse : 94, rue Bergson, BP 524 42007 St Etienne.

Siret 380 386 854 00018 – APE 651D.

Comptes annuels consolidés de l’exercice 2007 qui seront soumis à l’approbation

de l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 mars 2008.

I. — Cadre Général.

Présentation juridique de l’entité. — Caisse Régionale de Crédit Agricole mutuel Loire Haute Loire.

94, rue Bergson 42 000 Saint Etienne.

Inscription au registre du commerce de Saint Etienne

Siret 380 386 854 00018.

Etablissement de crédit et courtage d’assurance.

Société coopérative à capital variable.

Code APE : 651D.

Caisse cotée sur l’Euronext Paris (compartiment C).

Organigramme simplifié du Crédit Agricole :

Un groupe bancaire d’essence mutualiste. — L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 5,7 millions de sociétaires qui élisent quelques 34 200 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie est détenue par les Caisses régionales et détient la majorité du capital de Crédit Agricole s.a. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole s.a. en qualité d’organe central du Groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L511-31 et Art L511-32) à la cohésion du réseau du Groupe Crédit Agricole (tel que défini par l’article R512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le compose, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole s.a. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d’intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

— L’organisation du groupe Crédit Agricole et de Crédit Agricole S.A.

(*) À l’exception de la Caisse régionale de la Corse.

— Organigramme de la Caisse Régionale Loire Haute Loire

Relations internes au Crédit agricole :

Mécanismes financiers internes. — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole lui sont spécifiques.

— Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes au groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur établissements de crédit ».

— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. Elles sont transférées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte, sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A., et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Deux autres types d'avances sont à distinguer :

– les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'Etat : celui-ci verse à Crédit Agricole s.a. une bonification (reversée aux Caisses régionales pour les avances souscrites depuis le 1er janvier 2004) pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;

– les avances pour autres prêts qui refinancent, à hauteur de 50%, les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole s.a. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole s.a.

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non réglementés et certificats de dépôt négociables), peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole s.a., où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit Agricole ».

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole s.a. : Les excédents peuvent être investis chez Crédit Agricole s.a. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

— Opérations en devises : Crédit Agricole s.a. intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole s.a., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole s.a. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole s.a. : Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole s.a., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole s.a., la CNCA (devenue Crédit Agricole s.a.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d’un fonds pour risques de liquidité et de solvabilité destiné à permettre à Crédit Agricole s.a. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole s.a. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

Autres relations internes. — Informations relatives aux parties liées.

— La Caisse Régionale est :

– L’actionnaire majoritaire à hauteur de 66,66% de la SA Defitech, société holding des sociétés Defitech Routage Communication et Defitech Dauphicom. Une provision de 198 K€ a été doté sur les titres de Defitech SA. ;

– L’actionnaire majoritaire à hauteur de 99 ,99 % de la SA Cofam, société holding des sociétés SAS Locam et SAS Sircam ;

– L’associé du GIE AMT à hauteur de 16,67 % ;

– L’associé principal à hauteur de 98,71% de la SCI Crédit Agricole Loire Haute Loire, société détenant et assurant la gestion d’une partie des immeubles d’exploitation de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire ;

– L’associé majoritaire de la SARL FINAL, filiale de participation minoritaire au sein des sociétés suivantes : SNC Foncière Forez Velay, SNC Lamy, et SNC Corton ;

– L’associé majoritaire à hauteur de 99,99% de la SNC Foncière Forez Velay, société exerçant une activité de marchand de bien ;

– L’associé majoritaire à hauteur de 99,99 % de la SNC Lamy, filiale patrimoniale détenant des biens immobiliers ;

– L’associé majoritaire à hauteur de 99,99 % de la SNC Corton, filiale patrimoniale détenant des biens immobiliers ;

– L’actionnaire unique de la SASU Immonial et de la SASU Immonial Haute Loire, filiales exerçant une activité de régie immobilière ;

– L’actionnaire majoritaire à hauteur de 99% de la SA Victor Marechal, société Holding à hauteur de 2,079% de la SA Chêne Vert ;

– L’actionnaire majoritaire à hauteur de 97,917% de la SA Chêne Vert, filiale patrimoniale détenant des biens immobiliers.

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire a toutefois procédé à la reprise d’un contrat de crédit bail liant la société UCABAIL, crédit bailleur, à la SA Defitech routage et communication, crédit preneur cédant, par acte authentique en date du 21 décembre 2005 , en contrepartie du versement d’une soulte à hauteur de 244 320 € et d’un engagement en qualité de crédit preneur cessionnaire de procéder au remboursement, à compter de la date de cession, des charges de locations financières afférentes.

Il s’agit du seul crédit bail immobilier dont la Caisse Régionale Loire Haute-Loire assume le remboursement.

Montant investit par les Caisses Locales dans le capital de la Caisse Régionale Loire Haute Loire : 14 578 K€ en parts sociales et 52 987 K€ sous forme de CCA.

Montant des comptes courants bloqués des Caisses Locales investit dans la CR :

51 372 K€.

La foncière St Amour a fait l’objet d’une TUP au profit de la Caisse Régionale en 2007, l’impact en résultat est de 4 K€ et il n’y a pas d’impact en capitaux propres.

II. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros.)

	31/12/2007	31/12/2006
Intérêts et produits assimilés	413 332	350 900
Intérêts et charges assimilées	-228 028	-182 127
Commissions (produits)	93 078	90 910
Commissions (charges)	-10 664	-9 518
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	643	1 889
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	25 271	20 756
Produits des autres activités	31 812	29 735
Charges des autres activités	-1 282	-2 041
Produit net bancaire	324 162	300 504
Charges générales d'exploitation	-180 378	-152 674
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	-14 622	-12 315
Résultat brut d’exploitation	129 162	135 515
Coût du risque	-22 939	-27 949
Résultat d'exploitation	106 223	107 566
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	-340	429
Variations de valeur des écarts d'acquisition
Résultat avant impôt	105 883	107 995
Impôts sur les bénéfices	-26 465	-32 283
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
Résultat net	79 418	75 712
Intérêts minoritaires	-487	-266
Résultat net – part du groupe	79 905	75 978

III. — Bilan.

(En milliers d’euros.)

Actif	31/12/2007	31/12/2006
Caisse, banques centrales (*)	35 895	88 038
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	40 271	40 511
Instruments dérives de couverture	15 462	25 161
Actifs financiers disponibles à la vente	608 648	691 537
Prêts et créances sur les établissements de crédit	790 094	723 652
Prêts et créances sur la clientèle	5 218 545	4 719 172
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		10 727
Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance	258 450	219 977
Actifs d'impôts courants	5 620
Actifs d'impôts différés
Comptes de régularisation et actifs divers	75 813	130 431
Actifs non courants destines à être cèdes
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	287	305
Immobilisations corporelles	62 387	71 007
Immobilisations incorporelles	35 090	37 578
Ecarts d'acquisition
Total de l'actif	7 146 562	6 758 096
() les opérations ayant comme contrepartie la Banque Postale (ex CCP) sont désormais rattachées à la rubrique « Créances sur les établissements de crédit »*

Passif	31/12/2007	31/12/2006
Banques centrales (*)
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	440	294
Instruments dérives de couverture	16 973	10 727
Dettes envers les établissements de crédit	4 072 243	3 691 972
Dettes envers la clientèle	1 656 255	1 591 313
Dettes représentées par un titre	34 481	25 116
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	-11 382	13 638
Passifs d'impôts courants		2 182
Passifs d'impôts différés	6 010	4 909
Comptes de régularisation et passifs divers	147 855	130 372
Dettes liées aux actifs non courants destines à être cédés
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions	36 287	33 795
Dettes subordonnées	47 981	47 970
Capitaux propres
Capitaux propres part du groupe	1 139 416	1 205 078
Capital et réserves liées	257 434	259 733
Réserves consolidées	626 282	559 503
Gains ou pertes latents ou différés	175 795	309 864
Résultat de l'exercice	79 905	75 978
Intérêts minoritaires	3	730
Total du passif	7 146 562	6 758 096
() Les opérations ayant comme contrepartie la Banque Postale (ex CCP) sont désormais rattachées à la rubrique « Créances sur les établissements de crédit »*

IV. — Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d’euros.)

	Capital et réserves liées			Réserves consolidées part du Groupe	Gains/pertes latents ou différés			Résultat net part du groupe	Total des capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total des capitaux propres consolidés
	Capital	Primes et Réserves consolidées liées au capital	Elimination des titres auto-détenus		Liés aux écarts de conversion	Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente	Variation de juste valeur des dérivés de couverture
Capitaux propres au 1er janvier 2006	151 334	184 157	-76 463	495 279		172 694		72 926	999 927	1 001	1 000 928
Augmentation de capital	818								818		818
Variation des titres auto détenus									0		0
Annulation des actions propres				32					32		32
Dividendes versés en 2006				-27 404					-27 404		-27 404
Dividendes reçus des CR et filiales				18 568					18 568		18 568
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires									0		0
Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)						137 170			137 170		137 170
Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)									0		0
Affectation résultat 2005				72 926				-72 926
Résultat au 31 décembre 2006								75 978	75 978	-266	75 712
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence									0		0
Variation de l'écart de conversion									0		0
Autres variations				-11					-11	-5	-16
Capitaux propres au 31 décembre 2006	152 152	184 157	-76 463	559 390	0	309 864	0	75 978	1 205 078	730	1 205 808
Changement de méthodes comptables (1)									0		0
Affectation du résultat 2006									0
Capitaux propres au 1er janvier 2007	152 152	184 157	-76 463	559 390	0	309 864	0	75 978	1 205 078	730	1 205 808
Augmentation de capital	-2 288								-2 288		-2 288
Variation des titres auto détenus			-124	113					-11		-11
Dividendes versés en 2007				-33 312					-33 312		-33 312
Dividendes reçus des CR et filiales				23 912					23 912		23 912
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires									0		0
Variation de juste valeur						-134 069			-134 069		-134 069
Transfert en compte de résultat									0		0
Affectation résultat N-1				75 978				-75 978	0		0
Résultat au 31 décembre 2007								79 905	79 905	-489	79 416
Décote crédit agricole sa				119					119		119
Annulation retraitement droit au bail				81					81	-81	0
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence									0		0
Sortie de périmètre									0	-156	-156
Variation de l'écart de conversion									0		0
Autres variations				1					1	-1	0
Capitaux propres au 31 décembre 2007	149 864	184 157	-76 587	626 282	0	175 795	0	79 905	1 139 416	3	1 139 419
(1) Changement de méthode comptable relatif au traitement des mouvements d'intérêts minoritaires.

Les réserves consolidées sont principalement constituées des postes « réserves légales et statutaires » et « report à nouveau» issus des comptes individuels, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.

Les montants sortis des capitaux propres par transfert en compte de résultat et relatifs à des couvertures de flux de trésorerie sont positionnés en Produit Net Bancaire.

V. — Tableau des flux de trésorerie.

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de LA Caisse Régionale de Loire Haute Loire en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

(En milliers d'euros)	2007	2006
Résultat avant impôts	105 883	107 995
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles	14 641	12 333
Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations	16 541	12 158
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
Perte nette/gain net des activités d'investissement	514	-565
(Produits)/charges des activités de financement	2 158	3 399
Intérêts courus non échus (créances et dettes rattachées)	-1 368	3 162
Autres éléments non monétaires	-14 267	-34 350
Autres mouvements
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements	18 219	-3 863
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	177 969	335 385
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-442 329	-346 386
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	24 397	12 052
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs disponibles à la vente	-12 715	-12 922
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs détenus à échéance	-38 648	-22 898
Flux liés aux autres opérations affectant des immeubles de placement	34
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	75 208	76 560
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Impôts versés	-29 252	-48 464
Diminution/ (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	-245 336	-6 673
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité Opérationnelle (A)	-121 234	97 459
Flux liés aux participations	-41 973	-5 527
Flux liés aux filiales	645	-942
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-7 170	-16 346
Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)	-48 498	-22 815
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires	-11 690	-7 835
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement	-2 147	28 364
Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de Financement (C)	-13 837	20 529
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
Augmentation/ (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)	-183 569	95 173
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	19 228	-75 946
Caisse, banques centrales (actif et passif) (*)	88 129	76 521
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)	-68 901	-152 467
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	-164 341	19 228
Caisse, banques centrales (actif et passif) (*)	35 790	88 129
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)	-200 131	-68 901
Variation de la trésorerie nette	-183 569	95 174
() composé du solde net des postes « Caisses et banques centrales » tel que détaillé en note 7.1* (**) Composé du solde des postes « comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains » tel que détaillés en note 7.5 et des postes « comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour » tel que détaillés en note 7.7.

VI. — Notes annexes aux états financiers.

1. – Principes et Méthodes applicables dans le groupe.

Cadre réglementaire. — L'Union Européenne a adopté le 19 juillet 2002 le règlement (CE n°1606/2002) imposant aux entreprises européennes dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, de produire des comptes consolidés selon le référentiel IFRS à partir de 2005.

Ce règlement a été complété, par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n°1725/2003) portant application des normes comptables internationales, et par le règlement du 19 novembre 2004 (CE n°2086/2004) permettant l'adoption de la norme IAS 39 dans un format amendé, ainsi que par les règlements du 29 décembre 2004 (CE n° 2236/2004, 2237/2004, 2238/2004), du 4 février 2005 (CE n° 211/2005), du 7 juillet 2005 (CE n° 1073/2005), du 25 octobre 2005 (CE n° 1751/2005), du 15 novembre 2005 (CE n° 1864/2005), du 8 novembre 2005 (CE n° 1910/2005), du 21 décembre 2005 (CE n° 2106/2005), du 11 janvier 2006 (CE n° 108/2006), du 8 mai 2006 (CE n° 708/2006), du 8 septembre 2006 (CE n° 1329/2006), du 1er juin 2007 (CE n° 610/2007 et n° 611/2007) et du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007).

Normes applicables et comparabilité. — Les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 31 décembre 2007.

Celles-ci sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2006, à l’exception du changement de méthode relatif au traitement des intérêts minoritaires et du changement de modalité comptable lié au provisionnement des droits au bail, décrit en note 1.2.. Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS et interprétations de l’IFRIC telles qu’adoptées par l’Union Européenne au 31 décembre 2007 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2007. Celles-ci portent sur :

— la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers. Cette nouvelle norme a principalement comme impact d'ajouter des informations quantitatives et qualitatives sur les instruments financiers pour l'entité ainsi que la nature et l'ampleur des risques en découlant et leur gestion ;

— l’amendement de la norme IAS 1 « présentation des états financiers » relatif aux informations complémentaires quantitatives et qualitatives à fournir sur les capitaux propres ;

— l’interprétation IFRIC 7 relative aux modalités de retraitement des états financiers selon la norme IAS 29 portant sur les informations financières dans les économies hyperinflationnistes ;

— l’interprétation IFRIC 8 relative au champ d’application de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions ;

— l’interprétation IFRIC 9 relative à la réévaluation des dérivés incorporés ;

— l’interprétation IFRIC 10 relative au traitement des pertes de valeur (dépréciation) dans l’information financière intermédiaire.

L’application de ces nouvelles normes et interprétations n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.

— l’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007) et relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2008 ;

— la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IFRS 14 relative à l’information sectorielle. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2009.

La Caisse Régionale de Loire Haute Loire n’attend pas d’effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

Format de présentation des états financiers. — La Caisse Régionale de Loire Haute Loire utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2004-R.03 du 27 octobre 2004.

1.1. Principes et méthodes comptables :

Les instruments financiers (IAS 32 et 39). — Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005 et n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur.

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. L’existence de cotations publiées sur un marché actif constitue la meilleure indication de la juste valeur des instruments financiers. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation reconnues utilisant des données de marché « observables » et « non observables ».

— Les titres :

Classification des titres à l’actif : Ceux-ci sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

– Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

– Actifs financiers disponibles à la vente ;

– Placements détenus jusqu’à l’échéance ;

– Prêts et créances.

Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option :

Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par La Caisse Régionale Loire Haute Loire.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de le céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de Groupe d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

A ce titre, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour les titres de placements comportant des dérivés incorporés :

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.

Placements détenus jusqu’à l’échéance :

La catégorie « Placements détenus jusqu’à l’échéance » (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse Régionale de Loire Haute Loire a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

– ceux que la Caisse Régionale de Loire Haute Loire a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

Néanmoins des exceptions à cette règle de déclassement peuvent exister lorsque :

– la vente est proche de l’échéance (moins de 3 mois) ;

– la cession intervient après que l’entreprise ait déjà encaissé la quasi-totalité du principal de l’actif (environ 90% du principal de l’actif) ;

– la vente est justifiée par un événement externe, isolé ou imprévisible ;

La couverture du risque de taux de ces titres n’est pas autorisée.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Ces titres sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d’intérêt effectif.

En cas de signe objectif de dépréciation, celle-ci est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’amélioration ultérieure, la dépréciation excédentaire est reprise.

Titres du portefeuille « Prêts et créances » :

La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Actifs financiers disponibles à la vente :

La catégorie Actifs disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les principes de comptabilisation des titres classés en « Actifs disponibles à la vente » sont les suivants :

– les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus ;

– les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat ;

– les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de cession, ces variations sont extournées et constatées en résultat. L’amortissement dans le temps de l’éventuelle surcote / décote des titres à revenu fixe est comptabilisée en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif ;

– en cas de signe objectif de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente initialement comptabilisée en capitaux propres est extournée et la dépréciation durable comptabilisée dans le résultat de l’exercice. En cas de variation de juste valeur positive ultérieure, cette dépréciation fait l’objet d’une reprise par résultat pour les instruments de dette et par capitaux propres pour les instruments de capitaux propres.

Evaluation des titres : La juste valeur est la méthode d’évaluation retenue pour l’ensemble des instruments financiers classés dans les catégories « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » ou « Disponibles à la vente ».

Les prix cotés sur un marché actif constituent la méthode d’évaluation de base. A défaut, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire utilise des techniques de valorisation reconnues en se référant notamment à des transactions récentes.

Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « titres disponibles à la vente ». Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de Juste Valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS7 en vigueur. Il s’agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif et non consolidées, dont l’évaluation à la juste valeur est rendue difficile par le caractère non significatif de leur importance au sein du Groupe ou par la faiblesse du pourcentage de contrôle.

Dépréciation des titres : Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

La Caisse Régionale de Loire Haute Loire utilise un critère guide de nature quantitative pour identifier les baisses significatives ou durables : une provision est présumée nécessaire lorsque l’instrument de capitaux propres a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.

La constatation de cette dépréciation se fait :

Date d’enregistrement des titres : Crédit Agricole S.A. enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans la catégorie « Titres détenus jusqu’à l’échéance ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

Titres au passif (IAS 32) :

Distinction dettes – capitaux propres :

Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

– de remettre des liquidités ou un autre actif financier ;

– d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

Rachat d’actions propres :

Les actions propres ou instruments dérivés équivalents telles les options sur actions rachetées Par la Caisse Régionale de Loire Haute Loire, y compris les actions détenues en couverture des plans de stock-options, ne rentrent pas dans la définition d’un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

— L’activité de crédits : Les crédits sont affectés principalement à la catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les avances accordées par Crédit Agricole s.a. aux Caisses régionales ne présentent pas pour Crédit Agricole s.a. un risque direct sur les bénéficiaires des prêts à la clientèle distribués par les Caisses régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci. A ce titre, Crédit Agricole s.a. n'a pas constitué de dépréciation sur les avances aux Caisses régionales.

Le Groupe Crédit Agricole distingue, parmi ses créances dépréciées au sens des normes internationales, les créances douteuses compromises, les créances douteuses non compromises et les créances restructurées pour cause de défaillance du client.

On distingue ainsi :

– les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances douteuses assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;

Parmi les créances dépréciées sur base individuelle la Caisse Régionale de Loire Haute Loire distingue les créances douteuses, elles-mêmes réparties en créances douteuses compromises et non compromises, et les créances restructurées non douteuses.

Créances douteuses :

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

– lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de location-financement immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales), compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits ;

– lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

– s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.

Parmi les encours douteux, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis :

Les créances douteuses compromises sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

Créances restructurées non douteuses :

Ce sont les créances dont l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) du fait d’un risque de contrepartie, tout en reclassant l’encours en créances non douteuses. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à enregistrement d’une décote.

Prise en compte du risque de crédit sur base individuelle : Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse Régionale de Loire Haute Loire par voie de dépréciation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Traitement des décotes et dépréciations : La décote constatée lors d’une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque.

Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché.

Elle est égale à l’écart constaté entre :

– la valeur nominale du prêt ;

– la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).

Pour les créances restructurées en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l’amortissement de la décote du fait de la désactualisation étant inscrite dans la marge d’intérêts.

Prise en compte du risque de crédit sur base collective : Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du groupe, démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non classés en douteux. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, des dépréciations sur encours sensibles (encours sous surveillance), calculées à partir de modèles Bâle II :

Dépréciations sur encours sensibles :

Dans le cadre du projet Bâle II, la direction des risques de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire détermine, à partir d’outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d’un an, en fonction de multiples critères d’observation qui répondent à la définition de l’événement de perte au sens de la norme IAS 39.

Le montant de la dépréciation est obtenu par l’application au montant de pertes attendues d’un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l’extension au-delà d’un an de l’horizon de pertes attendu, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.

— Les intérêts pris en charge par l’état (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du Groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

— Les passifs financiers : La norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

– Les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de Groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

— Les produits de la collecte : Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle» malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le Groupe Crédit Agricole avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature à taux de marché.

Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 7.18.

— Les instruments dérivés : Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

La comptabilité de couverture :

La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de réduire le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’Euro.

Dans le cadre d’une intention de gestion de micro-couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

– éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

– démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement.

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

– couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert et il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;

– couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulé en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat symétriquement aux opérations couvertes ;

Dans le cadre d’une intention de gestion de macro-couverture de taux (c’est à dire la couverture d’un groupe d’actifs ou de passifs présentant la même exposition aux risques désignée comme étant couverte), le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

La justification de l’efficacité des relations de macro-couverture se fait par le biais d’échéanciers. Par ailleurs, la mesure de l’efficacité des relations de couverture doit se faire au travers de tests prospectifs et rétrospectifs.

Suivant qu’une relation de macro-couverture de flux de trésorerie ou de juste valeur a été documentée, l’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la micro-couverture. Toutefois, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie pour les relations de macro-couverture, une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne (version dite « carve out »).

Dérivés incorporés :

Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

– le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

– séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

– les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

Prise en compte des marges à l’origine sur les instruments financiers structurés :

Selon la norme IAS 39, la constatation dès l’origine en résultat des marges sur les produits structurés et sur les instruments financiers complexes n’est possible qu’à la condition que ces instruments financiers puissent être évalués de manière fiable dès leur initiation. Cette condition est respectée seulement lorsque ces instruments sont évalués en fonction de cours constatés sur un marché actif, ou en fonction de modèles internes « standards » utilisant des données de marché « observables ».

Instruments traités sur un marché actif. — S’il existe un marché actif, les prix disponibles sur ce marché sont retenus.

Instruments traités sur des marchés non actifs. — En l’absence de marché actif, la juste valeur est déterminée grâce à l’utilisation de méthodologies et de modèles de valorisation intégrant tous les facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix.

La détermination de ces justes valeurs tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

Ces modèles doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant :

- Instruments valorisés à partir de modèles internes utilisant des données de marché observables : Lorsque les modèles utilisés sont basés notamment sur des modèles standards (tels que des méthodes d’actualisations de flux futurs, le modèle de Black & Scholes), et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite des options), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée immédiatement en compte de résultat.

- Instruments valorisés en fonction de modèles interne utilisant des données de marché non observables : Dans le cas d’instruments valorisés à partir de modèles utilisant des données non observables, le prix de transaction est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

— Gains ou pertes nettes sur instruments financiers :

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers conclus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

– les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente :

Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

– les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

– les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

– les pertes de valeur des titres à revenu variable ;

– les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;

– les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

— Les garanties financières : Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument d’emprunt.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :

– celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », ou

– le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

— Décomptabilisation des instruments financiers : Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

– lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

Les provisions (IAS 37,19). — La Caisse Régionale de Loire Haute Loire identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un évènement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.

Au titre des obligations autres que liées au risque de crédit, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire a constitué des provisions qui couvrent notamment :

– les risques opérationnels ;

– les avantages au personnel ;

– les risques d’exécution des engagements par signature ;

– les litiges et garanties de passif ;

– les risques fiscaux ;

– les risques liés à l’épargne logement.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

– Le comportement modélisé des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

– La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec l’avis CNC n° 2006-02 du 31 mars 2006 sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement.

Des informations détaillées sont fournies au point 7.18

Les avantages au personnel (IAS 19). — Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

– les avantages à court terme, tels que les salaires, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice ;

– les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;

– les indemnités de fin de contrat de travail ;

– les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

— Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies : La Caisse Régionale de Loire Haute Loire détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

La Caisse Régionale de Loire Haute Loire n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. De fait, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire a choisi de ne pas appliquer l’option ouverte par la norme IAS 19 § 93 qui consiste à comptabiliser les écarts actuariels en dehors du résultat et à les présenter dans un état des variations des capitaux propres spécifique. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :

– la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19,

– diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin ce couvrir ses engagements, la Caisse régionale de Loire Haute Loire a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’Adicam.

Les paiements fondés sur des actions (IFRS 2). — La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » impose l’évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l’entreprise. Cette norme, qui s’applique aux plans accordés après le 07 novembre 2002, conformément aux dispositions prévues par la norme IFRS 2, et dont les droits ne sont pas encore acquis au 1er janvier 2005, concerne deux cas de figure :

– les transactions dont le paiement est fondé sur les actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ;

– les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.

Par ailleurs, l’IFRIC 11 ayant clarifié les modalités d’application d’une norme existante et déjà appliquée par la Caisse Régionale de Loire Haute Loire (IFRS 2), les conséquences de cette clarification ont été prises en compte à compter du 1er Janvier 2007. La charge relative aux plans d’attribution d’actions dénoués par instruments de capitaux propres de Crédit agricole SA, ainsi que celles relatives aux souscriptions d’actions sont désormais comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L’impact s’inscrit en charge de personnel en contrepartie d’une augmentation des « réserves consolidées part du Groupe »".

Les impôts courants et différés. — Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe.

La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

– la comptabilisation initiale du goodwill ;

– la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui :

a) n'est pas un regroupement d'entreprises ; et

b) n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’ elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. A noter : lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt réellement supportée par l’entité au titre de ces plus-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 5% de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice ne génèrent-elles pas non plus de différences temporelles devant donner lieu à constatation d’impôts différés.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

– soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :

– l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et

– les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

a) soit sur la même entité imposable ;

Le traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40). — Le Groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles et incorporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’achèvement.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le Groupe Crédit Agricole Loire Haute Loire suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d’amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros oeuvre	25 à 60 ans
Second oeuvre	15 à 40 ans
Installations techniques	10 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Matériel informatique	4 à 7 ans
Matériel spécialisé	4 à 5 ans

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Les opérations en devises (IAS 21). — En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du Groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

Les traitements relatifs aux actifs non monétaires diffèrent selon la nature de ces actifs :

– les actifs au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;

– les actifs à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

– en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat,

– en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

Les commissions sur prestations de services (IAS 18). — Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent.

Lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

– les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat. Les commissions de placement entrent notamment dans cette catégorie ;

– les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue ;

– les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance ne sont comptabilisées que pour autant que l’ensemble des conditions suivantes soient respectées :

- le montant des commissions peut être évalué de façon fiable ;

- il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise ;

- le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable.

Les activités d’assurance (IFRS 4). — Non applicable dans la Caisse Régionale de Loire Haute Loire.

Les contrats de location (IAS 17). — Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à :

– constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;

– décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier ;

– constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :

- l’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l’exercice ;

- la valeur nette comptable des immobilisations louées ;

- la provision pour impôts différés.

1.2. Les principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28, 31) :

Changements de méthode comptable :

A compter du 1er janvier 2007, dans un souci de comparabilité avec des pratiques de place, l’écart entre le coût d’acquisition et la quote-part d’actif net lié à l’augmentation du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive est désormais constaté en diminution du poste « réserves consolidées part du Groupe ».

De façon symétrique, en cas de diminution du pourcentage d’intérêt de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire dans une entité restant contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le prix de cession et la valeur comptable des intérêts minoritaires cédés est également constaté directement en réserves consolidées part du Groupe.

En corollaire, le traitement comptable des options de vente accordées aux actionnaires minoritaires est donc désormais le suivant :

– en contrepartie de cette dette, la quote-part d’actif net revenant aux minoritaires concernés est ramenée à zéro et le solde est inscrit en réduction des capitaux propres ;

– les variations ultérieures de la valeur estimée du prix d’exercice modifient le montant de la dette enregistrée au passif, en contrepartie de l’ajustement des capitaux propres ;

– la quote-part de résultat revenant aux actionnaires minoritaires s’impute en réduction des capitaux propres.

Ce nouveau traitement n’a pas trouvé d’application dans les comptes au 31 décembre 2007.

Changement de modalité comptable :

A compter du 31 décembre 2007, la totalité des droits au bail inférieur à 100 K€ sont dépréciés à 100 %, les droits au bail supérieurs à 100 K€ continuent d’être évalués par un expert immobilier et les montants inférieurs à la valeur d’origine font l’objet d’une dépréciation. L’impact de ce changement de modalité d’estimation représente 541 K€ net d’effet IS sur 2007.

Périmètre de consolidation. — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire dispose d’un pouvoir de contrôle, Celui-ci est présumé lorsque la Caisse Régionale de Loire Haute Loire détient, directement ou indirectement, au moins 20 % de des droits de vote existants et potentiels

Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l’ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.

Le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l’importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l’ensemble consolidé, l’impact sur la structure des états financiers, ou sur le total du bilan, présumé significatif s’il est supérieur à 10 millions d’euros ou excède 1 % du total de bilan de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire consolidée qui détient ses titres.

La consolidation des Caisses régionales. — Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le Groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

Les notions de contrôle. — Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La caisse régionale de Loire Haute Loire est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.

La consolidation des entités ad hoc :

La Caisse Régionale ne possède pas d’entité ad hoc (Cela concerne en particulier les OPCVM dédiés.)

Les exclusions du périmètre de consolidation :

Les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

Les méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par la Caisse Régionale de Loire Haute Loire sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale.

– la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote‑part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins‑values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les moins‑values obtenues sur la base d’un prix de référence externe sont maintenues.

Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21). — Les états financiers des filiales étrangères sont convertis en euros en deux étapes :

– conversion de la monnaie locale (monnaie de tenue de comptes le cas échéant) à la monnaie de fonctionnement selon la méthode du cours historique, les écarts de conversion étant intégralement et immédiatement comptabilisés en résultat ;

– puis conversion de la monnaie de fonctionnement dans la monnaie de consolidation selon la méthode du cours de clôture, l’écart de conversion constaté est porté sur une ligne distincte des capitaux propres pour la part revenant à la Caisse Régionale de Loire Haute Loire et dans les intérêts minoritaires pour la part leur revenant. Cet écart est réintégré au compte de résultat en cas de cession ou de liquidation de tout ou partie de la participation détenue dans l’entité étrangère.

La monnaie de fonctionnement d’une entité est très étroitement liée à son caractère autonome ou non autonome :

– la monnaie de fonctionnement d’une entité non autonome correspond à la monnaie de fonctionnement dont elle dépend (i.e. celle dans laquelle ses principales opérations sont libellées) ;

– la monnaie de fonctionnement d’une entité étrangère autonome correspond à sa monnaie locale, sauf cas exceptionnels.

L’évaluation initiale des actifs, passifs et passifs éventuels peut être affinée dans un délai de douze mois à compter de la date d’acquisition.

Dans le cas d’une augmentation du pourcentage d’intérêt de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le coût d’acquisition et la quote-part d’actif net lié à cette augmentation est désormais constaté en diminution du poste « réserves consolidées part du Groupe»; en cas de diminution du pourcentage d’intérêt de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire dans une entité restant contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le prix de cession et la valeur comptable des intérêts minoritaires cédés est également constaté, depuis le 1er janvier 2007, directement en réserves consolidées part du Groupe.

Les écarts d’acquisition sont inscrits au bilan à leur coût initial libellé dans la devise de l’entité acquise et convertis sur la base du cours de change de la date de clôture.

Ils font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur et au minimum une fois par an.

Lors des tests de dépréciation, la valeur comptable de chaque UGT, y compris celle des écarts d’acquisition qui lui sont affectés, est comparée à sa valeur recouvrable.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, l’écart d’acquisition rattaché à l’UGT est déprécié à due concurrence. Cette dépréciation est irréversible.

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes « Actifs non courants destinés à être cédés » et « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenu en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement.

Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et :

– qui représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ;

– fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ;

– ou est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :

– le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ;

2. – Jugements et estimations utilisés dans la préparation des états financiers.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers au 31 décembre 2007 exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quand à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

— les activités des marchés nationaux et internationaux ;

— les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

— la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

— les modifications de la réglementation ou de la législation ;

Cette liste n’est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

— Instruments financiers évalués à leur juste valeur : Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.

Pour l’évaluation d’autres instruments financiers, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera souvent retenue.

La détermination de la juste valeur des instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques d'évaluation. Comme décrit dans la note relative aux principes comptables, seuls les produits dont les modèles de valorisation n'intègrent que des paramètres jugés observables, voient leur marge reconnue comptablement en résultat dès l'initiation.Les participations non consolidées peuvent être évaluées au coût historique et non à la juste valeur si celle-ci ne peut pas être déterminée directement par référence à un marché actif, ni évaluée par la Caisse Régionale de Loire Haute Loire selon d’autres méthodes de valorisation. Ces titres, listés dans la note 3.5 spécifique, sont destinés à être conservés durablement.

— Régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs ainsi que les plans de stock-option : Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées, selon les cas, soit par la direction, soit par la société dans laquelle nous avons externalisé la prestation. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé, selon les cas, soit par la direction, soit par la société dans laquelle nous avons externalisé la prestation. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

Tout ce qui concerne les avantages au personnel est détaillé dans le chapitre 9.

— Les dépréciations durables : Les titres de capitaux propres en portefeuilles (autres que ceux de transaction) font l’objet d’une dépréciation en cas de baisse durable ou significative de la valeur du titre. En général, une baisse significative et durable est présumée lorsque l’instrument a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. Cependant, la direction peut être amenée à prendre en considération d’autres facteurs (types de placement, situation financière de l’émetteur, perspectives à court terme, …) ; ceux-ci n’ont pas de caractère intangible.

— Dépréciations des créances irrécouvrables : La valeur du poste « Prêts et créances » est ajustée par une dépréciation relative aux créances dépréciées lorsque le risque de non recouvrement de ces créances est avéré.

L’évaluation de cette provision sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Une dépréciation collective sur encours sain est également dotée. L’évaluation de cette provision fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

— Provisions : L’évaluation des provisions peut également faire l’objet d’estimations :

– La provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction.

– Les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession au 31 décembre 2007,

– Les provisions épargne-logement qui utilisent des hypothèses d’évolution des comportements des clients, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité des évolutions futures de ces comportements.

— Dépréciation des écarts d’acquisition : Les écarts d’acquisition sont soumis à des tests de dépréciation au moins une fois par an.

Les choix et les hypothèses d’évaluation à la juste valeur des écarts d’acquisition peuvent influencer le montant de la dépréciation éventuelle découlant d’une perte de valeur.

Une description de la méthode appliquée est détaillée dans le § « Principes et méthodes de consolidation ».

— Constatation d’actif d’impôt différé : Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées.

3. – Périmètre de consolidation.

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2007 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes.

3.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l’exercice :

— Sociétés nouvellement consolidées au 31 décembre 2007 :

2) Passage d’un palier à une consolidation en direct : Aucun changement sur 2007.

— Sociétés sorties du périmètre au 31 décembre 2007 :

1) Cession de sociétés hors groupe : Cession des titres de Defitech Express Service pour 400 K€ à une société hors périmètre de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire le 19 décembre 2007.

La variation de périmètre de 1 815 K€ liée cession des titres a été extournée pour

1 215 K€ en résultat groupe (quote part 66,66 % CRCA LHL) et les 600 K€ (quote part minoritaires 33,34 %) sont restés en variation de capitaux propres conformément au traitement des minoritaires en IFRS.

2) Application des seuils de signification ou cessation d’activité : Suite au protocole d'accord signé le 19 décembre 2007, les sociétés Defitech SA; Dauphicom; Defitech Routage et Comunnication vont effectuer un apport en nature de leur fonds de commerce en échange de titres de la société INFOR SUD Editique dans le courant du premier trimestre 2008. Dans l'attente de cette opération un contrat de location gérance est mis en place.

La cession des titres de Defitech Routage Express Service associé au protocole signé ci-dessus pour les autres sociétés conduisent à un pied de bilan et un résultat de la nouvelle société Defitech très inférieur aux seuils fixés par le groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de ces éléments ces 3 sociétés sont sorties du périmètre de Loire Haute Loire au 29 décembre 2007 (déconsolidation à la date de signature du protocole).

3) Fusion ou absorption par une société du groupe : Néant.

4) Passage d’une consolidation directe à un palier : Néant.

— Changement de dénomination sociale : Néant.

— Changement de méthode de consolidation : Néant.

3.2. Principales opérations externes réalisées au cours de l’exercice. — Néant.

3.3. Participations dans les entreprises mises en équivalence. — Néant.

3.4. Opérations de titrisation et fonds dédiés. — Néant.

3.5. Les participations non consolidées.

(En milliers d'euros)	31/12/2007		31/12/2006
	Valeur au bilan	% de capital détenu par le Groupe	Valeur au bilan	% de capital détenu par le Groupe
Titres de participation non consolidés (détail)
Auvergne Loire Limousin	5 000	33,00%	0	0
AMT	12	14,29%	12	14,29%
ASSE Loire	20	0,15%	9	0,15%
Attica	87	1,06%	81	1,50%
CA Rhône Alpes Investissement	36	6,35%	38	6,35%
CA Titres	764	1,31%	764	1,31%
CA Top	5	8,33%	6	16,67%
Caci2	1 038	0,72%	1 000	0,72%
Capenergie	1 000	0,92%	0	0,00%
Cedicam	113	0,80%	113	0,80%
Cerec	6	0,93%	6	0,93%
Charolais Elevage Finances	57	25,00%	39	25,00%
Chêne Vert	3 501	97,92%	3 501	97,92%
Coopérative Habitat Rural	0	0,01%	0	0,01%
Courcelles	2	1,73%	2	1,73%
Final	0	100,00%	0	100,00%
Finadvance Capital 3	934	1,20%	899	0,91%
Foncière Corton	168	99,99%	168	99,99%
Foncière Forez Velay	76	99,99%	76	99,99%
Foncière Lamy	152	99,99%	152	99,99%
Foncière St Amour	0	0,00%	366	99,99%
Fonds Croissance Innovation	614	3,01%	431	3,01%
Immonial	355	99,99%	355	99,99%
Immonial Haute Loire	221	100,00%	77	100,00%
Le Lançeur	42	1,75%	58	1,75%
Le Toit Forézien	13	36,60%	0	0,00%
Logiciel Immobilier	12	33,33%	12	33,33%
Loire Capital	0	0,00%	15	3,83%
Mezzanis 2	1 055	0,70%	1 000	0,85%
Miromesnil	5	1,73%	6	1,73%
Patrimoniale Loire	155	4,32%	152	4,32%
Paysans de la Loire	332	25,00%	336	25,00%
Radian	19	0,90%	17	0,90%
Rue de la Boetie	368 876	1,74%	471 034	1,74%
Sacam	694	0,76%	462	0,76%
Sacam Assurance Caution	171	1,22%	167	1,22%
Sacam Centre	3	0,09%	3	0,09%
Sacam Développement	16 338	1,73%	13 736	1,73%
Sacam Fireca	886	1,80%	887	1,80%
Sacam International	16 524	1,84%	16 524	2,00%
Sacam Machinisme	42	1,37%	42	1,37%
Sacam Participation	5	1,88%	5	1,88%
Sacam Plein Champ	38	1,11%	34	1,11%
Sacam Progica	175	1,96%	159	1,96%
Sacam Santeffi	41	1,78%	47	1,78%
Sacam Square Habitat	25	3,45%	0	0,00%
Saci Forez Velay	72	26,20%	72	21,57%
Safer Auvergne	73	4,51%	73	4,51%
Safer Rhône Alpes	192	3,32%	192	3,38%
Scicam Fédération	540	1,01%	541	1,01%
Scirmac	0	3,90%	0	3,90%
Sedl	24	4,41%	13	4,41%
Segur	5	1,73%	6	1,73%
Semev	16	5,00%	10	5,00%
Servicam	0	0,00%	40	0,63%
Siparex Croissance	26	0,03%	42	0,04%
Sirca	1	2,04%	1	2,04%
Sofimac	1 479	9,88%	1 479	9,88%
Sofimac Croissance	1 370	5,09%	1 449	7,09%
Sofimac Partners	0	0,06%	0	0,06%
Thermalisme Montrond	76	2,15%	46	4,16%
TLJ	50	0,99%	40	0,99%
Tras	10	2,84%	10	2,84%
Velay Voyage Conseil	7	10,00%	6	10,00%
Vauban Participation 4	1 000	3,12%	0	0,00%
Victor Maréchal	8 598	99,99%	8 798	99,99%
Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1)	433 151		525 609
(1) dont +80 milliers d’euros comptabilisés en résultat sur l'exercice au titre de la dépréciation durable (et des cessions de titres ayant fait l'objet de dépréciations durables) ainsi que <2 544 milliers d’euros> au titre des exercices antérieurs.

3.6. Les écarts d’acquisition. — Néant.

4. – La gestion financière, l’exposition aux risques et politique de couverture.

La gestion du risque bancaire au sein de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire est assuré par le service contrôle permanant/conformité qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d’assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.

4.1. Risque de crédit. — Le risque de crédit désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s’acquitter de toute obligation financière (cf. rapport de gestion chapitre 6.1.1).

Concentrations par agents économiques. — Les informations relatives à une ventilation par agent économique de contrepartie suivent désormais les règles lexicales et de correspondances définies dans le reporting FINREP.

Les agents économiques sont modifiés comme suit :

Ancien agent économique	Nouvel agent économique correspondant
« Etats, Administrations et collectivités publiques »	« Administrations centrales et institutions non établissements de crédit »
« Institutions financières »	« Etablissements de crédit »
« Particuliers et professionnels »	« Clientèle de détail »
« Entreprises et autres agents économiques »	« Grandes entreprises »

La seule modification de correspondance identifiée concerne l’ancien agent économique « Institutions financières », qui était constitué de la contrepartie « Etablissements de crédit » et de la contrepartie « Institutions de secteur financier issues des créances sur la clientèle» ; cette dernière contrepartie est désormais rattachée à l’agent économique « Grandes entreprises ». L’impact de cette modification sur les ventilations 2006 est mis en exergue dans le tableau correspondant.

4.1a : Actifs financiers par agent économique.

(En milliers d'euros)	31/12/2007
	Arriérés de paiement sur créances non dépréciées				Valeur nette comptable des actifs dépréciés	Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés	Garanties et autres rehaussements de crédit reçus relatifs aux actifs dépréciés et en arriéré de paiement
	≤ 90 jours	> 90 jours ≤ 180jours	> 180 jours ≤ 1an	> 1an	Valeur nette comptable des actifs dépréciés
Instruments de capitaux propres					3 591	-5 239
Instruments de dette
Administrations centrales
Etablissements de crédit
Institutions non établissements de crédit
Grandes entreprises
Clientèle de détail
Prêts et avances
Administrations centrales
Etablissements de crédit
Institutions non établissements de crédit	1 294	950	1 803	7 298	34	-137	34
Grandes entreprises	31 534	261	419	978	7 815	-65 777	8 433
Clientèle de détail	35 413	1 423	2 180	8 047	19 596	-63 802	10 828
Autres actifs financiers
Total	68 241	2 634	4 402	16 323	31 036	-134 955	19 295

4.1b : Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique : détail des douteux et dépréciations.

(En milliers d'euros)	31/12/2007
(En milliers d'euros)	Encours bruts	dont Encours douteux	dépréciations / encours douteux	dont Encours douteux compromis	dépréciations / encours douteux compromis	Total
Administrations centrales et institutions non établissements de crédit	318 918	171	137			318 781
Etablissements de crédit	776 759					776 759
Grandes entreprises	1 172 328	35 838	28 018	9 852	9 852	1 134 458
Clientèle de détail	3 829 592	58 472	41 590	19 835	17 126	3 770 876
Total	6 097 597	94 481	69 745	29 687	26 978	6 000 874
Créances rattachées nettes						33 397
Provisions collectives						-25 632
Valeurs nettes au bilan						6 008 639
() Dont actifs restructurés non dépréciés pour 3 928 milliers d'euros.*

(En milliers d'euros)	31/12/2006
(En milliers d'euros)	Encours bruts	dont Encours douteux	dépréciations / encours douteux	dont Encours douteux compromis	dépréciations / encours douteux compromis	Total
Administrations centrales et institutions non établissements de crédit	340 213	565	131			340 082
Etablissements de crédit (1)	711 339					711 339
Grandes entreprises (1)	1 243 396	49 075	36 355	7 557	7 259	1 199 782
Clientèle de détail	3 236 272	55 498	32 499	19 254	16 577	3 187 196
Total	5 531 220	105 138	68 985	26 811	23 836	5 438 399
Créances rattachées nettes						28 890
Provisions collectives						-24 465
Valeurs nettes au bilan						5 442 824
(1) dont reclassement des « institutions de secteur financier »	804 898	733	525			804 373

Prêts et créances à la juste valeur par le biais du compte de résultat. — Néant.

4.1d : Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Engagements de financement en faveur de la clientèle :
Administrations centrales et institutions non établissements de crédit(1)	101 229	73 247
Grandes entreprises (1)	168 672	113 499
Clientèle de détail	504 590	525 654
Total	774 491	712 400
Engagements de garantie en faveur de la clientèle :
Administrations centrales et institutions non établissements de crédit	1 052	1 092
Etablissements de crédit (1)		16 069
Grandes entreprises (1)	119 546	102 557
Clientèle de détail	45 257	25 270
Total	165 855	144 988
(1) dont reclassement des « institutions de secteur financier »		26 762

4.1e : Dettes envers la clientèle –Ventilation par agent économique :

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Administrations centrales et institutions non établissements de crédit (1)	12 284	4 440
Etablissements de crédit
Grandes entreprises (1)	461 564	476 173
Clientèle de détail	1 180 597	1 109 792
Total	1 654 445	1 590 405
Dettes rattachées	1 810	908
Valeur au bilan	1 656 255	1 591 313
(1) dont reclassement des "institutions de secteur financier"		1 675

4.1f : Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (Hors opérations internes au Crédit Agricole).

(En milliers d'euros)	31/12/2007
	Encours bruts	dont Encours douteux	dépréciations / encours douteux	dont Encours douteux compromis	dépréciations / encours douteux compromis	Total
France (y compris DOM-TOM)	6 092 126	94 361	69 667	29 676	26 967	5 995 492
Autres pays de l'UE	3 189	87	54	11	11	3 124
Autres pays d'Europe	550					550
Amérique du Nord	171					171
Amériques Centrale et du Sud	250					250
Afrique et Moyen Orient	1 165	31	22			1 143
Asie et Océanie (hors Japon)	146	2	2			144
Japon						0
Non ventilé						0
Total	6 097 597	94 481	69 745	29 687	26 978	6 000 874
Créances rattachées nettes						33 397
Provisions collectives						-25 632
Valeurs nettes au bilan						6 008 639

(En milliers d'euros)	31/12/2006
	Encours bruts	dont Encours douteux	dépréciations / encours douteux	dont Encours douteux compromis	dépréciations / encours douteux compromis	Total
France (y compris DOM-TOM)	5 514 127	105 051	68 931	26 800	23 825	5 421 371
Autres pays de l'UE	14 620	85	52	11	11	14 557
Autres pays d'Europe	1 032	1	1			1 031
Amérique du Nord	200					200
Amériques Centrale et du Sud	332					332
Afrique et Moyen Orient	758	1	1			757
Asie et Océanie (hors Japon)	151					151
Japon						0
Non ventilé						0
Total	5 531 220	105 138	68 985	26 811	23 836	5 438 399
Créances rattachées nettes						28 890
Provisions collectives						-24 465
Valeurs nettes au bilan						5 442 824

4.1g : Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique :

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Engagements de financement en faveur de la clientèle :
France (y compris DOM-TOM)	774 259	711 954
Autres pays de l'UE	115	307
Autres pays d'Europe	21	55
Amérique du Nord	9	11
Amériques Centrale et du Sud	13	5
Afrique et Moyen Orient	55	49
Asie et Océanie (hors Japon)	17	17
Japon	2	2
Non ventilé
Total	774 491	712 400
Engagements de garantie en faveur de la clientèle :
France (y compris DOM-TOM)	165 855	144 988
Autres pays de l'UE
Autres pays d'Europe
Amérique du Nord
Amériques Centrale et du Sud
Afrique et Moyen Orient
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Non ventilé
Total	165 855	144 988

4.1h : Dettes envers la clientèle par zone géographique.

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
France (y compris DOM-TOM)	1 649 216	1 585 618
Autres pays de l'UE	2 758	2 827
Autres pays d'Europe	327	327
Amérique du Nord	194	295
Amériques Centrale et du Sud	129	158
Afrique et Moyen Orient	1 536	915
Asie et Océanie (hors Japon)	281	248
Japon	4	17
Non ventilé
Total	1 654 445	1 590 405
Dettes rattachées	1 810	908
Valeur au bilan	1 656 255	1 591 313

4.1i : Opérations sur instruments financiers à terme - Risque de contrepartie.

(En milliers d'euros)	31/12/2007		31/12/2006
	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés
Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés
Risques sur les autres contreparties
Total	0	0	0	0
Risques sur contrats de :
Taux d'intérêt, change et matières premières	328	252	247	274
Dérivés actions et sur indices
Incidence des accords de compensation	328	252	247	274
Total après effets des accords de compensation	328	252	247	274

Les contrats faits entre membres du réseau sont exclus, car ils ne présentent pas de risques.

4.2. Risque de marchés. — Le risque de marchés représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d’intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite (cf. rapport de gestion chapitre 6.1.2).

Risques de taux. — Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financiers du fait de l’évolution des taux d’intérêt (cf. rapport de gestion chapitre 6.1.2).

4.2a : Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission. :

(En milliers d'euros)	31/12/2007			31/12/2006
(En milliers d'euros)	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée
EUR	0	47 590	0	0	47 569
Taux fixe		47 590			47 569
Taux variable
Autres devises de l'UE	0	0	0
Taux fixe
Taux variable
USD	0	0	0	0
Taux fixe
Taux variable
JPY	0	0	0	0
Taux fixe
Taux variable
Autres devises	0	0	0	0
Taux fixe
Taux variable
Total	0	47 590	0	0	47 569	0
Taux fixe	0	47 590	0	0	47 569	0
Taux variable	0	0	0	0	0	0

4.2b : Opérations sur instruments financiers à terme : analyse par durée résiduelle.

— Instruments dérivés de couverture - juste valeur actif :

(En milliers d'euros)	31/12/2007							31/12/2006
	Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré			Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	9 947	3 183	2 332	15 462	25 161
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				9 947	3 183	2 332	15 462	25 161
Options de taux
Caps-floors-collars
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
Dérivés sur actions et indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres
Sous total	0	0	0	9 947	3 183	2 332	15 462	25 161
Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	9 947	3 183	2 332	15 462	25 161

— Instruments dérivés de transaction - juste valeur actif :

(En milliers d'euros)	31/12/2007							31/12/2006
	Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré			Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	61	350	3	414	294
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				61	328	3	392	274
Options de taux
Caps-floors-collars					22		22	20
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments :	0	0	0	13	0	0	13	14
Dérivés sur actions et indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits				13			13	14
Autres
Sous total	0	0	0	74	350	3	427	308
Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	74	350	3	427	308

— Instruments dérivés de couverture - juste valeur passif :

(En milliers d'euros)	31/12/2007							31/12/2006
	Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré			Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	2	0	16 971	16 973	10 727
Futures
Fra
Swaps de taux d'intérêts				2		16 971	16 973	10 727
Options de taux
Caps-floors-collars
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
Dérivés sur actions et indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres
Sous total	0	0	0	2	0	16 971	16 973	10 727
Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	2	0	16 971	16 973	10 727

— Instruments dérivés de transaction - juste valeur passif :

(En milliers d'euros)	31/12/2007							31/12/2006
	Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré			Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	87	350	3	440	294
Futures
FRA				14			14
Swaps de taux d'intérêts				73	328	3	404	274
Options de taux
Caps-floors-collars					22		22	20
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
Dérivés sur actions et indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres
Sous total	0	0	0	87	350	3	440	294
Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	87	350	3	440	294

4.2b : Opérations sur instruments financiers à terme : montant des engagements :

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
(En milliers d'euros)	Total encours notionnel	Total encours notionnel
Instruments de taux d'intérêt :	684 932	752 025
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts	683 141	749 985
Options de taux
Caps-floors-collars	1 791	2 040
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments :	115 996	117 037
Dérivés sur actions et indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits	115 996	117 037
Autres
Sous total	800 928	869 062
Opérations de change à terme	67 150	106 395
Total	868 078	975 457

Risque de change : Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise (cf. rapport de gestion chapitre 6.1.2).

La contribution des différentes devises au bilan consolidé s’établit comme suit :

4.2c. Contribution des devises au bilan consolidé :

(En milliers d'euros)	31/12/2007		31/12/2006
	Actif	Passif	Actif	Passif
EUR	7 122 416	7 121 853	6 729 373	6 728 859
Autres devises de l'UE	207	207	1	1
USD	23 206	23 619	27 475	27 948
JPY
Autres devises	733	883	1 247	1 288
Total bilan	7 146 562	7 146 562	6 758 096	6 758 096

Risque de prix : Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions.

Sont notamment soumis à ce risque : les titres à revenu variable, les dérives actions et les instruments dérivés sur matières premières (cf. rapport de gestion chapitre 6.1.2).

4.3. Risque de liquidité et de financement : Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placement (cf. rapport de gestion chapitre6.1.3).

4.3a : Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle :

(En milliers d'euros)	31/12/2007
	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (dont opérations internes au Crédit Agricole)	85 178	83 614	282 937	325 030	776 759
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont Crédit bail)	432 808	800 520	1 982 543	2 104 967	5 320 838
Total	517 986	884 134	2 265 480	2 429 997	6 097 597
Créances rattachées					33 397
Dépréciations					-122 355
Valeurs nettes au bilan					6 008 639

(En milliers d'euros)	31/12/2006
	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (dont opérations internes au Crédit Agricole)	34 848	81 209	262 050	333 232	711 339
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont Crédit bail)	438 784	781 920	1 847 463	1 751 714	4 819 881
Total	473 632	863 129	2 109 513	2 084 946	5 531 220
Créances rattachées					28 890
Dépréciations					-117 286
Valeurs nettes au bilan					5 442 824

4.3b : Dettes des établissements de crédit et de la clientèle par durée résiduelle :

(En milliers d'euros)	31/12/2007
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (dont opérations internes au Crédit Agricole)	785 243	877 114	1 264 932	1 136 431	4 063 720
Dettes envers la clientèle	1 598 866	33 722	8 638	13 219	1 654 445
Total	2 384 109	910 836	1 273 570	1 149 650	5 718 165
Dettes rattachées					10 333
Valeur au bilan					5 728 498

(En milliers d'euros)	31/12/2006
	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (dont opérations internes au Crédit Agricole)	679 577	860 671	1 154 269	990 444	3 684 961
Dettes envers la clientèle	1 543 466	25 203	16 747	4 989	1 590 405
Total	2 223 043	885 874	1 171 016	995 433	5 275 366
Dettes rattachées					7 919
Valeur au bilan					5 283 285

4.3b : Dettes représentées par un titre et Dettes subordonnées :

(En milliers d'euros)	31/12/2007
	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	93				93
Titres du marché interbancaire					0
Titres de créances négociables :	28 903	5 295	0	0	34 198
Émis en France	28 903	5 295			34 198
Émis à l'étranger					0
Emprunts obligataires					0
Autres dettes représentées par un titre					0
Total	28 996	5 295	0	0	34 291
Dettes rattachées					190
Valeur au bilan					34 481
Dettes subordonnées :
Dettes subordonnées à durée déterminée			15 300	32 290	47 590
Dettes subordonnées à durée indéterminée					0
Dépôt de garantie à caractère mutuel					0
Titres et emprunts participatifs					0
Total	0	0	15 300	32 290	47 590
Dettes rattachées					391
Valeur au bilan					47 981

(En milliers d'euros)	31/12/2006
	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	104				104
Titres du marché interbancaire					0
Titres de créances négociables :	18 133	6 702	0	0	24 835
Émis en France	18 133	6 702			24 835
Émis à l'étranger					0
Emprunts obligataires					0
Autres dettes représentées par un titre					0
Total	18 237	6 702	0	0	24 939
Dettes rattachées					177
Valeur au bilan					25 116
Dettes subordonnées :
Dettes subordonnées à durée déterminée			15 300	32 269	47 569
Dettes subordonnées à durée indéterminée					0
Dépôt de garantie à caractère mutuel					0
Titres et emprunts participatifs					0
Total	0	0	15 300	32 269	47 569
Dettes rattachées					401
Valeur au bilan					47 970

4.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change :

Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi :

– de couverture de valeur ;

– de couverture de résultats futurs ;

– de couverture d’un investissement net en devise.

Couverture de juste valeur :

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Couverture de flux de trésorerie :

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

— Instruments dérivés de couverture :

(En milliers d'euros)	31/12/2007
	Valeur marché		Montant Notionnel
	positive	négative
Couverture de juste valeur	15 462	16 973	650 795
Taux d'intérêt	15 462	16 973	650 795
Capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
Couverture de flux de trésorerie	0	0	0
Taux d'intérêt
Capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
Couverture d’investissement net dans une activité a l'étranger
Total instruments dérivés de couverture	15 462	16 973	650 795

(En milliers d'euros)	31/12/2006
	Valeur de marché positive	Valeur de marché négative
Micro-couverture	0	0
Dont couverture de juste valeur
· Dont couverture de flux de trésorerie
Dont couverture d’investissements nets à l’étranger
Couverture en taux de portefeuille (macro-couverture de juste valeur)	25 161	10 727
Couverture en taux de portefeuille (macro-couverture de flux trésorerie)
Total instruments dérivés de couverture	25 161	10 727

4.5. Risques opérationnels. — Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un évènement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

En 2004, le déploiement du dispositif risques opérationnels « EUROPA » a permis de réaliser une cartographie, pour l’ensemble des Caisses régionales et de leurs filiales, permettant ainsi de recenser et de qualifier les risques opérationnels avérés et potentiels.

En 2005, le Groupe Crédit Agricole a poursuivi la mise en oeuvre du dispositif avec le déploiement de l’outil « OLIMPIA » qui permet de collecter les incidents survenus depuis le 1er janvier.

Cette démarche quantitative et uniquement rétrospective permet de mesurer les fréquences des incidents ainsi que leurs impacts financiers.

Ce dispositif permet d’évaluer le coût du risque opérationnel, d’en analyser l’évolution et les composantes, afin d’établir des priorités en matière d’actions correctrices ou de politique de couverture via la mise en place de polices d’assurance.

Sur 2006 et 2007 le dispositif a été consolidé avec deux cartographies des risques et la mise à niveau suite aux audits de la commission bancaire et de l’inspection Casa (audits groupe).

Les risques opérationnels sont suivis trimestriellement dans le cadre du comité de contrôle interne.

4.6. Assurances et couverture des risques. — La protection de notre bilan et compte de résultat par le moyen de l’assurance passe par quatre types de polices :

1. Police perte d’exploitation qui vise à assurer la réalisation d’une partie de notre PNB en cas d’arrêt d’activité ;

2. Police globale de banque qui vise à prendre en charge les sinistres de types détournement, escroquerie, vol ;

3. Polices de responsabilités qui visent à prendre en charge des sinistres envers des tiers lésés ;

4. Polices de dommages qui visent à prendre en charge les sinistres sur notre patrimoine immobilier et matériel.

Le suivi des assurances de l’entreprise (sinistralité, primes, analyses) fait l’objet de présentation en comité de contrôle interne.

5. – Notes relatives au compte de résultat.

5.1. Produits et Charges d’intérêts :

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Sur opérations avec les établissements de crédit	3 378	3 750
Sur opérations internes au Crédit Agricole	35 736	34 597
Sur opérations avec la clientèle	199 991	178 470
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente	20	30
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	10 972	10 018
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	25 265	24 315
Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes
Sur opérations de location-financement	137 970	99 720
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1) (2)	413 332	350 900
Sur opérations avec les établissements de crédit	-1 294	-1 181
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-145 567	-119 849
Sur opérations avec la clientèle	-8 007	-3 308
Actifs financiers disponibles à la vente	-33	-48
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Sur dettes représentées par un titre	-1 025	-655
Sur dettes subordonnées	-2 158	-1 448
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-23 377	-16 211
Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes
Sur opérations de location-financement	-46 577	-39 427
Autres intérêts et charges assimilées
Charges d'intérêts	-228 038	-182 127
(1) dont 4 995 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement. (2) dont 9 188 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'état.

5.2. Commissions nettes :

(En milliers d'euros)	31/12/2007			31/12/2006
	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	624	-242	382	449	-120	329
Sur opérations internes au Crédit Agricole	14 773	-4 576	10 197	14 520	-3 889	10 631
Sur opérations avec la clientèle	25 653	-855	24 798	25 839	-316	25 523
Sur opérations sur titres		-269	-269		-262	-262
Sur opérations de change	37		37	30		30
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	2 812	-394	2 418	2 631	-529	2 102
Sur moyens de paiement	35 972	-4 326	31 646	29 988	-4 397	25 591
Fiducie et activités analogues	13 207	-2	13 205	17 453	-5	17 448
Produits nets des commissions	93 078	-10 664	82 414	90 910	-9 518	81 392

5.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Dividendes reçus
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature	288	40
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option	367	1 987
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	-12	-134
Résultat de la comptabilité de couverture		-4
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	643	1 889

5.3a. Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture :

(En milliers d'euros)	2007
(En milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)
Couvertures de flux de trésorerie
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	14 312		14 312
Variations de juste valeur des dérivés de couverture		-14 312	-14 312
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie
Total résultat de la comptabilité de couverture	14 312	-14 312

(En milliers d'euros)	2006
	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)
Couvertures de flux de trésorerie
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	34 350		34 350
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	201	-34 555	-34 354
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie
Total résultat de la comptabilité de couverture	34 551	-34 555	-4

5.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente :

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Dividendes reçus	19 433	17 379
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente et autres revenus	5 846	3 500
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable) (*)	-8	-123
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	25 271	20 756
() Dont 7 milliers d’euros de dépréciation durable au titre de Sacam Santeffi.*

5.5. Produits et charges nets des autres activités :

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation	20	1
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	-19	-18
Autres produits (charges) nets
Produits nets d'exploitation bancaire	13 849	11 135
Produits nets d'exploitation non bancaire	16 390	16 734
Variation des provisions d'exploitation non bancaire	304	-135
Produits nets d'exploitation bancaire	-14	-23
Produits (charges) des autres activités	30 530	27 694

5.6. Charges générales d'exploitation :

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Charges de personnel	87 914	85 934
Impôts et taxes	4 692	5 113
Services extérieurs et autres charges	87 772	61 627
Charges d'exploitation	180 378	152 674

5.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles :

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation
Dotations aux amortissements	12 661	13 508
Dotations aux dépréciations	1 961	-1 193
Total	14 622	12 315

5.8. Coût du risque :

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-60 591	-73 305
Actifs financiers disponibles à la vente
Prêts et créances	-53 638	-70 082
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Comptes de régularisation et actifs divers
Engagements par signature	-1 158	-1 420
Risques et charges	-5 795	-1 803
Reprises de provisions et de dépréciations	38 565	46 619
Actifs financiers disponibles à la vente
Prêts et créances	34 777	45 025
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Comptes de régularisation et actifs divers	270	137
Engagements par signature	680	1 398
Risques et charges	2 838	59
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-22 026	-26 686
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-1 934	-2 064
Récupérations sur prêts et créances amorties	1 082	801
Pertes sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Décotes sur crédits restructurés	-61
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes
Coût du risque	-22 939	-27 949

5.9 : Gains ou pertes sur autres actifs :

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	-340	429
Plus-values de cession	399	1 287
Moins-values de cession	-739	-858
Titres de capitaux propres consolidés	0	0
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Gains ou pertes sur autres actifs	-340	429

5.10a. Charges d'impôts :

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Charge d’impôt courant	-25 493	-33 500
Charge d’impôt différé	-972	1 217
Charge d’impôt de la période	-26 465	-32 283

Sur 2007 les variations d'impôt différé passées par capitaux propres représentent une diminution de la dette d'impôt de 1 736 K€.

5.10b. Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :

(En milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, provisions sur écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence	105 883	34,43%	36 456
Effet des différences permanentes			-6 034
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit			-563
Effet des autres éléments			-3 394
Taux et charge effectif d'impôt		24,99%	26 465

6. – Informations sectorielles.

– Banque de proximité en France ;

– Activité de crédit bailleur.

6.1. Présentation par pôles d’activité. — Compte tenu de la définition des secteurs d’activité retenus, et de leurs critères de présentation tels que définis ci-dessus, la Caisse régionale Loire Haute Loire présente son activité dans les secteurs « Banque de proximité en France » et « Activité de crédit bailleur ».

Information sectorielle par pôles d’activité :

Les transactions entre les pôles d’activité sont conclues à des conditions de marché.

Les actifs sectoriels sont déterminés à partir des éléments comptables composant le bilan de chaque pôle d’activité.

Les passifs sectoriels équivalents aux fonds propres alloués, sont déterminés à l’aide d’un calcul normalisé d’allocation des fonds propres par pôle d’activité.

(En milliers d'euros)	31/12/2007
	Banque de proximité en France	Activité Crédit bailleur	Total
Produit net bancaire total	243 428	80 734	324 162
Charges de fonctionnement	-147 305	-47 695	-195 000
Résultat brut d'exploitation	96 123	33 039	129 162
Coût du risque	-18 887	-4 052	-22 939
Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence			0
Gains ou pertes nets sur autres actifs	-340		-340
Coûts liés au rapprochement			0
Variation de valeur des écarts d'acquisition			0
Résultat avant impôt	76 896	28 987	105 883
Impôts sur les bénéfices	-16 483	-9 982	-26 465
Gains ou pertes nets des activités arrêtées			0
Résultat net de l'exercice	60 413	19 005	79 418
Intérêts minoritaires	-487		-487
Résultat net part du Groupe	60 900	19 005	79 905
Actifs sectoriels	6 628 031	518 531	7 146 562
dont Parts dans les entreprises mises en équivalence
dont écarts d'acquisition liés aux opérations de la période
Total actif	6 628 031	518 531	7 146 562
Fonds Propres alloués	5 581 362	425 784	6 007 146

L’allocation des fonds propres par métier est fondée sur les exigences prudentielles réglementaires tant en matière bancaire qu’en matière d’assurances.

(En milliers d'euros)	31/12/2006
	Banque de proximité en France	Activité crédit bailleur	Total
Produit net bancaire total	247 552	52 952	300 504
Charges de fonctionnement	-146 487	-18 502	-164 989
Résultat brut d'exploitation	101 065	34 450	135 515
Coût du risque	-19 470	-8 479	-27 949
Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence			0
Gains ou pertes nets sur autres actifs	429		429
Coûts liés au rapprochement			0
Variation de valeur des écarts d'acquisition			0
Résultat avant impôt	82 024	25 971	107 995
Impôts sur les bénéfices	-23 307	-8 976	-32 283
Gains ou pertes nets des activités arrêtées			0
Résultat net de l'exercice	58 717	16 995	75 712
Intérêts minoritaires	-266		-266
Résultat net part du Groupe	58 983	16 995	75 978
Actifs sectoriels	6 305 463	452 633	6 758 096
dont Parts dans les entreprises mises en équivalence
dont écarts d'acquisition liés aux opérations de la période
Total actif	6 305 463	452 633	6 758 096
Fonds Propres alloués	5 179 019	373 999	5 553 018

6.2. Information sectorielle par zone géographique : L’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités.

(En milliers d'euros)	31/12/2007			31/12/2006
	Résultat net Part Groupe	PNB	Actifs sectoriels	Résultat net Part Groupe	PNB	Actifs sectoriels
France (y compris DOM-TOM)	79 905	324 162	7 146 562	75 978	300 504	6 758 096
Autres pays de l'Union européenne
Autres pays d'Europe
Amérique du Nord
Amériques Centrale et du Sud
Afrique et Moyen Orient
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Total	79 905	324 162	7 146 562	75 978	300 504	6 758 096

7. – Notes relatives au bilan au 31 décembre 2007.

7.1. Caisse, Banques centrales,

(En milliers d'euros)	31/12/2007		31/12/2006
(En milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisse	35 545		42 090
Banques centrales	245		45 868
Total en principal	35 790	0	87 958	0
Créances rattachées	105		80
Valeur au bilan	35 895	0	88 038	0

7.2a : Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	4 340	5 086
Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option	35 931	35 425
Juste valeur au bilan	40 271	40 511
Dont Titres prêtés

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l’entité est autorisée à redonner en garantie.

7.2b. Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	3 913	4 778
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	3 913	4 778
Titres cotés
Titres non cotés	3 913	4 778
Actions et autres titres à revenu variable	0	0
Titres cotés
Titres non cotés
Instruments dérivés	427	308
Juste valeur au bilan	4 340	5 086

7.2c. Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option :

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	35 931	35 425
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	35 931	32 907
Titres cotés
Titres non cotés	35 931	32 907
Actions et autres titres à revenu variable	0	2 518
Titres cotés
Titres non cotés		2 518
Juste valeur au bilan	35 931	35 425

7.2d. Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Titres vendus à découvert
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	440	294
Juste valeur au bilan	440	294

Passifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option. — Néant.

— Instruments dérivés de transaction : L’information détaillée est fournie à la note 4.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêts.

7.3. Instruments dérivés de couverture. — L’information détaillée est fournie à la note 4.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêts et de change

7.4. Actifs financiers disponibles à la vente :

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	163 275	157 909
Titres cotés	1 062	1 481
Titres non cotés	162 213	156 428
Actions et autres titres à revenu variable	445 370	533 595
Titres cotés	26	42
Titres non cotés	445 344	533 553
Total des titres disponibles à la vente	608 645	691 504
Total des créances disponibles à la vente
Créances rattachées	3	33
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)	608 648	691 537
(1) dont 5 240 million d’euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances

7.4b. Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente :

(En milliers d'euros)	31/12/2007			31/12/2006
	Juste valeur	Gains latents	Pertes latentes	Juste valeur
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	163 275	28 371	58	157 909
Actions et autres titres à revenu variable	20 917	3 320	7	10 763
Titres de participation non consolidés	424 453	160 719	2 649	522 832
Créances disponibles à la vente
Créances rattachées	3			33
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente	608 648	192 410	2 714	691 537
Impôts différés		13 725	22
Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)		178 685	2 692

7.5. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle :

7.5a. Prêts et créances sur les établissements de crédit :

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Etablissements de crédit :
Comptes et prêts	23 485	7 340
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	266	266
Titres non cotés sur un marché actif		2 138
Autres prêts et créances
Total	23 751	9 744
Créances rattachées	6	15
Dépréciations
Valeur nette	23 757	9 759
Opérations internes au Crédit Agricole :
Comptes ordinaires	7 798	9 210
Comptes et avances à terme	720 610	667 785
Prêts subordonnés	24 600	24 600
Titres non cotés sur un marché actif
Total	753 008	701 595
Créances rattachées	13 329	12 298
Dépréciations
Valeur nette	766 337	713 893
Valeur nette au bilan	790 094	723 652

7.5b. Prêts et créances sur la clientèle :

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Opérations avec la clientèle :
Créances commerciales	44 750	49 254
Autres concours à la clientèle	4 660 792	4 186 270
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	37 400	37 400
Titres non cotés sur un marché actif	1 660	1 660
Créances nées d’opérations d’assurance directe
Créances nées d’opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	4 513	43 908
Comptes ordinaires débiteurs	63 455	57 426
Total	4 812 570	4 375 918
Créances rattachées	26 754	24 286
Dépréciations	-117 198	-113 330
Valeurs nettes au bilan	4 722 126	4 286 874
Opérations de crédit bail :
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées	508 268	443 963
Total	508 268	443 963
Créances rattachées	669	799
Dépréciations	-12 518	-12 464
Valeurs nettes au bilan	496 419	432 298
Total	5 218 545	4 719 172

7.6. Dépréciations inscrites en déduction de l’actif :

(En milliers d'euros)	31/12/2006	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2007
Créances sur établissements de crédit							0
Créances clientèle	113 330		49 666	-45 798			117 198
dont provisions collectives	24 465		2 177	-1 010			25 632
							0
Opérations de crédit-bail	12 464		6 063	-6 009			12 518
							0
Titres détenus jusqu'à l'échéance	0						0
							0
Actifs disponibles à la vente	5 319		8	-87		-1	5 239
							0
Autres actifs	1 675	-106	2 689	-879			3 379
Total des dépréciations sur l'actif	132 788	-106	58 426	-52 773	0	-1	138 334

(En milliers d'euros)	01/01/2006	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2006
Créances sur établissements de crédit							0
Créances clientèle	112 933		67 951	-67 554			113 330
dont provisions collectives	15 849		8 736	-120			24 465
Opérations de crédit-bail	12 666		4 933	-5 135			12 464
Titres détenus jusqu'à l'échéance							0
Actifs disponibles à la vente	7 308		123	-1 528		-584	5 319
Autres actifs	2 822		183	-1 330			1 675
Total des dépréciations sur l'actif	135 729	0	73 190	-75 547	0	-584	132 788

7.7. Dettes sur établissements de crédit et sur la clientèle :

7.7a. Dettes envers les établissements de crédit :

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	3 193	3 726
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Total	3 193	3 726
Dettes rattachées	81	77
Valeur au bilan	3 274	3 803
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	230 865	82 266
Comptes et avances à terme	3 829 662	3 598 969
Total	4 060 527	3 681 235
Dettes rattachées	8 442	6 934
Valeur au bilan	4 068 969	3 688 169
Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit	4 072 243	3 691 972

7.7b. Dettes envers la clientèle :

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Comptes ordinaires créditeurs	1 467 639	1 488 859
Comptes d'épargne à régime spécial	21 864	21 784
Autres dettes envers la clientèle	164 942	79 762
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Total	1 654 445	1 590 405
Dettes rattachées	1 810	908
Valeur au bilan	1 656 255	1 591 313

7.8. Actifs financiers détenus jusqu’à l'échéance :

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Effets publics et valeurs assimilées	2 981	3 031
Obligations et autres titres à revenu fixe	250 419	212 331
Total	253 400	215 362
Créances rattachées	5 050	4 615
Dépréciations
Valeurs nettes au bilan	258 450	219 977

7.9 : Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Dettes représentées par un titre :
Bons de caisse	93	104
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables :	34 198	24 835
Émis en France	34 198	24 835
Émis à l'étranger
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Total	34 291	24 939
Dettes rattachées	190	177
Valeur au bilan	34 481	25 116
Dettes subordonnées :
Dettes subordonnées à durée déterminée	47 590	47 569
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel
Titres et emprunts participatifs
Total	47 590	47 569
Dettes rattachées	391	401
Valeur au bilan	47 981	47 970

7.10 : Actifs et passifs d'impôts courants et différés :

Impôts différés - Passif	31/12/2007	31/12/2006
Actifs disponibles à la vente	3 589	16 404
Couvertures de Flux de Trésorerie	7 890	8 489
Autres différences temporaires	24 166	21 643
Autres impôts différés passif		2 384
Total impôt différé passif	35 645	48 920

Impôts différés - Actif	31/12/2007	31/12/2006
Provisions pour risques et charges non déductibles	10 365	9 246
Charges à payer non déductibles	813	983
Couvertures de Flux de Trésorerie	7 890	8 489
Autres impôts différés actif	10 567	25 293
Total impôt différé actif	29 635	44 011

Impôts différés - Actif	31/12/2007	31/12/2006
Montant net (Actif-Passif)	-6 010	-4 909

7.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers :

7.11a. Comptes de régularisation et passifs divers :

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Autres actifs	40 551	43 217
Comptes de stocks et emplois divers	240	125
Gestion collective des titres Livret développement durable
Débiteurs divers	39 976	42 932
Comptes de règlements	335	160
Capital souscrit non versé
Autres actifs d'assurance
Parts des réassureurs dans les provisions techniques
Comptes de régularisation	35 262	87 214
Comptes d'encaissement et de transfert	970	51 657
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts		3
Produits à recevoir	30 334	31 373
Charges constatés d'avance	981	1 713
Autres comptes de régularisation	2 977	2 468
Valeur nette au bilan	75 813	130 431

7.11b. Comptes de régularisation et passifs divers :

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Autres passifs (1)	54 416	72 757
Comptes de règlements
Créditeurs divers	44 445	56 882
Versement restant à effectuer sur titres	9 971	15 875
Autres
Comptes de régularisation	93 439	57 615
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	16 955	2 519
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	8	11
Produits constatés d’avance	39 932	26 353
Charges à payer	32 723	28 732
Autres comptes de régularisation	3 821
Valeur au bilan	147 855	130 372
(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées. (2) Les montants sont indiqués en nets.

7.12. Actifs et passifs liés aux actifs non courant destinés à être cédés. — Néant.

7.13. Participations dans les entreprises mises en équivalence. — Le détail de cette note est inséré dans le chapitre relatif au périmètre de consolidation au § 3.3

7.14. Immeubles de placement :

(En milliers d'euros)	31/12/2006	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2007
Immeubles de placement :
Valeur brute	387			-35		35	387
Amortissements et dépréciations	-82		-19	1			-100
Valeur nette au bilan	305	0	-19	-34	0	35	287

Y compris immeubles de placement donnés en location simple.

(En milliers d'euros)	01/01/2006	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2006
Immeubles de placement :
Valeur brute	154					232	387
Amortissements et dépréciations	-82		-18			18	-82
Valeur nette au bilan	72	0	-18	0	0	250	305

Y compris immeubles de placement donnés en location simple.

7.15. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) :

(En milliers d'euros)	31/12/2006	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2007
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute (1)	152 083	-15 654	7 271	-8 104		-209	135 387
Créances rattachées							0
Amortissements et dépréciations (2)	-81 076	12 519	-12 413	7 970			-73 000
Valeur nette au bilan	71 007	-3 135	-5 142	-134	0	-209	62 387
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	62 662	-1 003	301	-1 012		220	61 168
Amortissements et dépréciations	-25 084	811	-2 817	1 012			-26 078
Valeur nette au bilan	37 578	-192	-2 516	0	0	220	35 090
(1) Dont retraitement Crédit-Bail pour 3 500 milliers d’euros (valeur d'origine). (2) Dont retraitement Crédit-Bail pour 548 milliers d’euros (cumul amortissements).

(En milliers d'euros)	01/01/2006	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2006
Immobilisations corporelles d'exploitation :
Valeur brute (1)	146 670	-4 944	16 695	-5 600		-738	152 083
Créances rattachées							0
Amortissements et dépréciations (2)	-77 724	4 160	-13 240	5 746		-18	-81 076
Valeur nette au bilan	68 946	-784	3 455	146	0	-756	71 007
Immobilisations incorporelles :
Valeur brute	69 898	-8 502	1 185	-86		167	62 662
Amortissements et dépréciations	-32 733	7 915	-268	2			-25 084
Valeur nette au bilan	37 165	-587	917	-84	0	167	37 578
(1) Dont retraitement Crédit-Bail pour 11 267 milliers d’euros (valeur d'origine). (2) Dont retraitement Crédit-Bail pour 5 707 milliers d’euros (cumul amortissements).

7.16. Ecarts d’acquisition. — Le tableau détaillant ce poste est présenté dans le chapitre Périmètre de consolidation au § 3.6.

7.17. Provisions techniques des contrats d’assurance :

Ventilation des provisions techniques d’assurance. — Néant.

7.18 : Provisions :

(En milliers d'euros)	31/12/2006	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2007
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	1 232	-108		-88	-126			910
Litiges fiscaux (2)	876				-501			375
Autres risques (3)	3 223	-70	260	-226	-1 488		-279	1 420
Risques opérationnels (4)	14 601		2 225		-512			16 314
Litiges autres (5)	2 530		4 391	-8	-1 285			5 628
Risques sur les produits épargne logement (6)	10 412		1 319		-1 774			9 957
Risques d’exécution des engagements par signature	921		1 158	-113	-567			1 399
Participations			5				279	284
Restructurations								0
Coûts de mise en oeuvre des synergies								0
Provisions	33 795	-178	9 358	-435	-6 253	0	0	36 287
(1) Dont 81 milliers d’euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 8.4, dont 829 milliers d’euros au titre de la provision pour médaille du travail. (2) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. (3) Provisions couvrant les litiges autres que clientèle. (4) Provisions pour risque opérationnel destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en oeuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des évènements relatifs aux opérations de l'établissement. (5) Provisions couvrant essentiellement les litiges clientèle. (6) Voir note « Epargne Logement » ci-après.

— Provision épargne logement : Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne.

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Plans d’épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	0	57 577
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	801 453	668 894
Ancienneté de plus de 10 ans	472 149	716 503
Total plans d’épargne-logement	1 273 602	1 442 974
Total comptes épargne-logement	255 465	276 534
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	1 529 067	1 719 508

L’ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d’existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent

Les encours de collecte sont des encours sur base d’inventaire à fin novembre 2007 et hors prime d’état

— Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Plans d'épargne-logement :	21 117	37 412
Comptes épargne-logement :	78 256	92 626
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	99 373	130 038

— Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement :

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	0	0
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 327	1 731
Ancienneté de plus de 10 ans	2 406	11 395
Total plans d'épargne-logement	3 733	13 126
Total comptes épargne-logement	6 224	556
Total provision au titre des contrats épargne-logement	9 957	13 682

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

En milliers d'euros	31/12/2006	Dotations	Reprises	Autres mouvements	31/12/2007
Plans d'épargne-logement :	5 507		1 774		3 733
Comptes épargne-logement :	4 905	1 319			6 224
Total provision au titre des contrats épargne-logement	10 412	1 319	1 774	0	9 957

7.19. Capitaux propres :

Composition du capital au 31 décembre 2007. — La Caisse régionale de Loire Haute Loire est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement et de Certificats Coopératifs d’Associés.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres au 01/01/2007	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres au 31/12/2007
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	1 003 200			1 003 200
Dont part du Public	999 126			998 167
Dont part Crédit Agricole S.A.	1 532			1 892
Dont part Auto-détenue	2 542			3 141
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	3 291 313			3 291 313
Dont part du Public	1 263 636			1 263 636
Dont part Crédit Agricole S.A.	2 027 677			2 027 677
Parts sociales	3 816 197			3 816 197
Dont xxx Caisses Locales	3 816 144			3 816 144
Dont xx administrateurs de la CR	52			52
Dont Crédit Agricole S.A.	1			1
Total	8 110 710	0	0	8 110 710

La valeur nominale des titres est de 3,82 € et le montant total du capital est 30 983 K€.

Actions de préférences. — Néant.

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Loire Haute Loire sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Année de rattachement du dividende	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2003	1,72	1,46	0,15
2004	1,72	1,72	0,15
2005	1,83	1,83	0,14
2006	1,98	1,98	0,14
Prévu 2007	2,57	2,57	0,14

Dividendes. — Dividendes payés au cours de l’exercice :

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.

Affectations du résultat et fixation du dividende 2007. — [Proposition de dividendes :

L’affectation du résultat et la fixation du dividende 2007 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’assemblée générale de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire du 27 mars 2008.

Le texte de la résolution est le suivant :

Troisième Résolution . — L’Assemblée Générale fixe à 3,65 % l’an le taux de l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2007.

Le paiement des intérêts versés aux parts sociales s’effectuera le 06 juin 2008.

Quatrième Résolution . — L’Assemblée Générale fixe à 2,57 Euros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.I.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Investissement s’effectuera le 06 juin 2008.

Cinquième Résolution . — L’Assemblée Générale fixe à 2,57 Euros par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.A.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Associés s’effectuera le 06 juin 2008.

Avantages au personnel et autres rémunérations

Détail des charges de personnel

8.1. Détail Charges de personnel.

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Salaires et traitements (1)	48 845	48 440
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	5 239	5 081
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	1 197	1 286
Autres charges sociales	17 664	16 976
Intéressement et participation	9 752	8 764
Impôts et taxes sur rémunération	5 217	5 387
Total charges de personnel	87 914	85 934
(1) Dont indemnités liées à la retraite pour 779 milliers d’euros Dont autres avantages à long terme : Médailles du travail pour 88 milliers d’euros Dont charges sur plans de stock-options pour 0 milliers d’euros

8.2. Effectif fin de période :

Effectifs	31/12/2007	31/12/2006
France	1 422	1 557
Etranger
Total	1 422	1 557

8.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

8.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies :

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006	31/12/2005	31/12/2004
Variation dette actuarielle :
Dette actuarielle au 31/12/n-1	21 748	29 133	23 023	21 026
Ecart de change
Coût des services rendus sur la période	909	929	1 069	948
Coût financier	975	814	1 274	1 063
Cotisations de l'employé
Modification / Réduction / liquidation de plan	-1
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)	-288	-7 336	779
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées (obligatoire)	-569	-539	-660	-491
(Gains) / pertes actuariels *	-3 030	-1 253	3 648	477
Dette actuarielle au 31/12/n	19 744	21 748	29 133	23 023

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006	31/12/2005	31/12/2004
Détail de la charge comptabilisée au résultat :
Coût des services rendus sur l'exercice	909	929	1 069	948
Coût financier	975	814	1 274	1 063
Rendement attendu des actifs sur la période	-859	-859	-896	-678
Amortissement du coût des services passés
Amortissement des gains / (pertes) actuariels	-42	274	2 650	385
Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations
Gains / (pertes) sur la limitation de surplus
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	983	1 157	4 097	1 718

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006	31/12/2005	31/12/2004
Variation de juste valeur des actifs du régime et des Droits à remboursement :
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1	21 638	28 520	20 619	15 594
Ecart de change
Rendement attendu des actifs	859	859	896	678
Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime	-2 988	-1 527	998	92
Cotisations de l'employeur	1 197	1 286	5 882	4 590
Cotisations de l'employé
Modification / Réduction / liquidation de plan
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)	-141	-6 961	787	129
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées	-569	-539	-660	-491
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n	19 996	21 638	28 520	20 590

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006	31/12/2005	31/12/2004
Position nette :
Dette actuarielle fin de période	-19 744	-21 748	-29 133	-23 023
Coût des services passés non comptabilisés
(Gains) / pertes sur la limitation de surplus
Dette actuarielle nette fin de période	-19 744	-21 748	-29 133	-23 023
Juste valeur des actifs / Droits à remboursement fin de période	19 996	21 638	28 520	20 592
Position nette (passif) / actif fin de période	252	-110	-613	-2 431

Information sur les actifs des régimes (1)	31/12/2007	31/12/2006	31/12/2005	31/12/2004
Composition des actifs
% D'obligations	71,2%	71,6%	78,0%	77,0%
% D'actions	19,1%	18,1%	19,0%	13,0%
% Autres actifs	9,7%	10,3%	3,0%	10,0%

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles	31/12/2007	31/12/2006	31/12/2005	31.12.2004
Taux d'actualisation (1)	4,73 à 5,05%	4,06 à 4,33%	3,41 à 5,05%	3,91 à 4,50%
Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement	4,00 à 4,05%	4,00 à 4,05%	4,00 à 4,30%	4,00 à 4,30%
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement	4.15%	4,00 à 4,05%	4,20%	4,30 à 4,50%
Taux attendus d'augmentation des salaires (2)	2,00 à 5,00%	1,30 à 2,00%	2,00%	2,50%
Autres (à détailler)
(1) calculé sur la base des taux d'actualisation définis par le Groupe et sur la base des durées résiduelles d'engagements. (2) suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).

Pour ces engagements sociaux :

– La Caisse Régionale et le sous-groupe Defitech ont souscrit un contrat auprès de Predica. Lorsque la valeur du fond est inférieure à la dette actualisée, la différence est comptabilisé en provision risques et charges ;

– Le sous-groupe Cofam n’a pas externalisé la couverture de ses engagements et provisionne à 100% ses engagements en risques et charges.

8.5. Autres engagements sociaux :

— Rémunération extra-conventionnelle : Cette prime est calculée par rapport aux objectifs commerciaux déterminés en début de chaque année.

Un acompte est versé mensuellement et se rajoute au salaire.

Le solde de la prime est versé une fois par an, en février de l’année N+1.

— Intéressement : Tout salarié ayant au moins trois mois d’ancienneté sur les deux dernières années, perçoit la prime d’intéressement au prorata de son temps de travail effectif.

— Participation : Tout salarié ayant au moins trois mois d’ancienneté sur les deux dernières années, perçoit la prime de participation au prorata de son temps de travail effectif.

Elle est versée en une seule fois, dès que les résultats sont connus, c’est-à-dire après l’approbation des comptes par l’Assemblée Générale. Les sommes sont investies dans le Plan d’épargne entreprise.

— Médailles d’honneur agricole : Tout salarié à qui la médaille d’honneur agricole a été officiellement décernée, a droit, s’il compte au moins cinq ans de services au Crédit Agricole, à une prime. Le bénéfice de cette prime est attribué à l’occasion de l’obtention de chacune des médailles.

Les provisions constituées par La Caisse régionale de Loire Haute Loire au titre de ces engagements sociaux s’élèvent à 11 532 K€ à la fin de l’exercice 2007.

8.6. Paiements à base d’actions. — Par ailleurs, l’IFRIC 11 ayant clarifié les modalités d’application d’une norme existante et déjà appliquée par la Caisse Régionale de Loire Haute Loire (IFRS 2), les conséquences de cette clarification ont été prises en compte à compter du 1er Janvier 2007. La charge relative aux plans d’attribution d’actions dénoués par instruments de capitaux propres de Crédit agricole SA, ainsi que celles relatives aux souscriptions d’actions sont désormais comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L’impact s’inscrit en charge de personnel en contrepartie d’une augmentation des « réserves consolidées part du Groupe ».

Sur 2007 la charge de personnel comptabilisée au titre de ces opérations s’élevait à 119 K€.

8.7. Rémunérations de dirigeants. — La rémunération des principaux dirigeants, en cumul, et pour chacune des catégories, est la suivante :

(a) avantage à court terme : 1 593 K€ ;

(b) avantages postérieurs à l’emploi : 1 197 K€ ;

(d) indemnités de fin de contrat de travail : 33 K€ ;

(e) paiements en actions. » (IAS 24§16)] : néant.

9. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties.

9a. Engagements donnés et reçus et actifs donnés en garantie :

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Engagements donnés :
Engagements de financement	777 903	747 380
Engagements en faveur d'établissements de crédit	118	34 980
Engagements en faveur de la clientèle	777 785	712 400
Ouverture de crédits confirmés	387 349	484 687
Ouverture de crédits documentaires	10 289	11 136
Autres ouvertures de crédits confirmés	377 060	473 551
Autres engagements en faveur de la clientèle	390 436	227 713
Engagements de garantie :	191 010	158 457
Engagements d'ordre d'établissement de crédit	15 679	13 469
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
Autres garanties	15 679	13 469
Engagements d'ordre de la clientèle	175 331	144 988
Cautions, avals et autres garanties	88 399	110 940
Cautions immobilières	25 604	7
Garanties financières
Garantie remboursements crédits distributions/autres EC	22 756	10 693
Autres garanties d'ordre de la clientèle	38 572	23 348
Engagements reçus
Engagements de financement :	7 390	217
Engagements reçus d'établissements de crédit	7 390	217
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie :	830 669	588 040
Engagements reçus d'établissements de crédit	154 819	47 586
Engagements reçus de la clientèle	675 850	540 454
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	223 959	197 474
Autres garanties reçues	451 891	342 980

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.

Actifs donnés en garantie. — Néant.

Actifs obtenus par prise de possession de garantie au cours de la période. — Néant.

Garanties détenues dont l'entité peut disposer. — Les garanties détenues par la Caisse Régionale Loire Haute Loire et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de son activité.

10. – Juste valeur des instruments financiers.

10a. Juste valeur des actifs et passifs comptabilisés au coût :

(En milliers d'euros)	31/12/2007		31/12/2006
	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée
Actifs :
Prêts et créances sur les établissements de crédit	790 172	790 172	723 652	739 071
Prêts et créances sur la clientèle	5 218 545	5 118 337	4 719 172	4 550 598
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	258 450	245 926	219 977	216 746
Immeubles de placement	287	287	305	305
Passifs :
Dettes envers les établissements de crédits	4 072 243	4 039 366	3 691 972	3 685 011
Dettes envers la clientèle	1 656 255	1 656 255	1 591 313	1 591 313
Dettes représentées par un titre	34 481	34 481	25 116	25 116
Dettes subordonnées	47 981	44 381	47 970	47 970

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

Dans les cas ou il est nécessaire d’approcher les valeurs de marché au moyen d’évaluation, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

La valeur des immeubles de placement est, quant à elle, estimée « à dire d’expert ».

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

– des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

– des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

– des passifs exigibles à vue ;

– des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

10b. Juste valeur des actifs et passifs valorisés sur la base de données non observables. — Néant.

10c. Evaluation de l'impact de la prise en compte de la marge à l'origine. — Néant.

11. – Événements postérieurs à la clôture.

Il n’existe pas d’évènements postérieurs à la clôture.

12. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2007.

Description	Décembre 2007				Décembre 2006
	Méthode	% Contrôle	% Intérêt	% Intégration	Méthode	% Contrôle	% Intérêt	% Intégration
Loire Haute-Loire	Mère	100,00	100,00	100,00	Mère	100,00	100,00	100,00
Cl Loire - Haute Loire	Mère	100,00	100,00	100,00	Mère	100,00	100,00	100,00
Scica HL	Globale	100,00	100,00	100,00	Globale	100,00	100,00	100,00
Cofam	Globale	100,00	100,00	100,00	Globale	100,00	100,00	100,00
Sircam	Globale	100,00	100,00	100,00	Globale	100,00	100,00	100,00
Locam	Globale	100,00	100,00	100,00	Globale	100,00	100,00	100,00
Defitech	Globale	66,66	66,66	100,00	Globale	66,66	66,66	100,00
Defitech Routage et Communication	Globale	100,00	66,66	100,00	Globale	100,00	66,66	100,00
Routage Express Service	Globale	100,00	66,66	100,00	Globale	100,00	66,66	100,00
Defitech Dauphicom	Globale	100,00	66,66	100,00	Globale	100,00	66,66	100,00

Le groupe Defitech est sorti du périmètre au 19/12/2007, mais il participe au résultat du groupe Loire Haute-Loire jusqu'à cette date.

13. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes.

CRCA Loire Haute-Loire et ses filiales	Cabinet royet indépendant				Cabinet segeco indépendant
	2007	2006	%N	%N-1	2007	2006	%N	%N-1
Audit :
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1)
CRCA	116	120	100%	100%	40	44	100%	100%
Filiales intégrées globalement	74	79	100%	100%	3	4	100%	100%
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes
CRCA
Filiales intégrées globalement
Sous total	190	199			43	48
Autres prestations :
Juridique, fiscal, social
Technologies de l'information
Audit interne
Autres (à préciser si >10% des honoraires)
Sous total
Total	190	199			43	48
(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande du commisaire aux comptes

VII. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les états consolidés.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire relatifs à l’exercice clos le 31 Décembre 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-avant, nous attirons votre attention sur les points suivants, exposés dans la partie 1.2. « Les principes et méthodes de consolidation » de l’Annexe, concernant :

— le changement de méthode relatif à l’écart entre le coût d’acquisition et la quote‑part d’actif net lié à l’augmentation du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive est désormais constaté en diminution du poste « réserves consolidées part du Groupe ».

— le changement de modalité comptable relatif à la dépréciation à 100% de la totalité des droits au bail inférieurs à 100 K€ ; les droits au bail supérieurs à 100 K€ continuent d’être évalués par un expert immobilier et les montants inférieurs à la valeur d’origine font l’objet d’une dépréciation.

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Changements de méthodes et modalités comptables :

— Tel qu’il est mentionné dans la partie 1.2. « Les principes et méthodes de consolidation » de l’Annexe, un changement de méthode comptable, tel qu’il est précisé ci-dessus, est intervenu au cours de l’exercice clos le 31 Décembre 2007. Ce changement de méthode n’a pas connu d’application sur le présent exercice.

— Ainsi qu’il est mentionné dans la partie 1.2. « Les principes et méthodes de consolidation » de l’Annexe, un changement de modalité comptable, tel qu’il est précisé ci-dessus, est intervenu au cours de l’exercice clos le 31 Décembre 2007. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Caisse Régionale, nous nous sommes assurés de la correcte application comptable du changement de modalité.

Estimations comptables :

— Comme indiqué dans la note 1.1. « Principes et méthodes comptables » § « Prise en compte du risque de crédit sur base individuelle » et « Prise en compte du risque crédit sur base collective » de l'Annexe, votre Caisse Régionale constitue des provisions pour couvrir les risques de crédits inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif aux risques de crédits, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions individuelles et collectives.

— Comme indiqué dans la note 1.1. « Principes et méthodes comptables » § « Actifs financiers disponibles à la vente », « Evaluation des titres » et « Dépréciation des titres » de l'Annexe, votre Caisse Régionale procède à des estimations comptable significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation non consolidés.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au Groupe données dans le rapport sur la gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Saint-Etienne et à Brives-Charensac, le 29 Février 2008.

Les Commissaires aux comptes :

Pour cabinet ROYET :	Pour société SEGECO :
Pierre BERNARD,	Marc JAMON,
Compagnie Régionale de Lyon	Compagnie Régionale de Riom

0802316

05/03/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Loire Haute Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2157
Texte de l'annonce :

0802157

5 mars 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°28

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LOIRE HAUTE LOIRE

Etablissement de crédit et courtage d’assurance,

Société coopérative à capital variable régie par le livre V

du Code Monétaire et Financier au capital de 30 982 912,20 €.

Siège social : 94, rue Bergson BP 524 42007 St Etienne.

Siret 380 386 854 00018. — APE 651 D.

Comptes annuels sociaux de l’exercice 2007 qui seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 mars 2008.

A. — Comptes sociaux.

I. — Bilan au 31 décembre 2007.

(En milliers d’euros.)

Actif	Notes	31/12/2007	31/12/2006
Opérations interbancaires et assimilées		401 024	402 549
Caisses banques centrales (*)		35 816	88 111
Effets publics et valeurs assimilées	5	3 029	3 079
Créances sur les établissements de crédit	3	362 179	311 359
A vue		43 527	16 174
A terme		318 652	295 185
Operations internes au crédit agricole	3	766 337	751 293
Comptes ordinaires		7 798	9 212
Comptes et avances à terme		758 539	742 081
Operations avec la clientèle	4	4 751 539	4 229 814
Créances commerciales		44 716	49 220
Autres concours à la clientèle		4 656 064	4 137 533
Comptes ordinaires débiteurs		50 759	43 061
Operations sur titres		432 703	378 114
Obligations et autres titres à revenu fixe	5	289 122	247 289
Actions et autres titres à revenu variable	5	143 581	130 825
Valeurs immobilisées		389 057	392 198
Participations et autres titres détenus à long terme	6-1	263 439	264 690
Parts dans les entreprises liées	6-1	27 890	23 608
Immobilisations incorporelles	7	35 066	37 526
Immobilisations corporelles	7	62 662	66 374
Actions propres		150	150
Comptes de régularisation et actifs divers		94 576	137 832
Autres actifs	8	44 710	35 564
Comptes de régularisation	8	49 866	102 268
Total actif		6 835 386	6 291 950
() Les opérations ayant comme contrepartie la Banque Postale (ex : CCP) sont désormais rattachées à la rubrique « Créances sur Etablissement de Crédit ».*

Passif	Notes	31/12/2007	31/12/2006
Operations interbancaires et assimilées		603	694
Banques centrales (*)		0	0
Dettes envers les établissements de crédit	10	603	694
A vue		603	694
Operations internes au crédit agricole	10	4 082 557	3 701 100
Comptes ordinaires		237 678	91 419
Comptes et avances à terme		3 844 879	3 609 681
Comptes créditeurs de la clientèle	11	1 658 380	1 593 528
Comptes d'épargne à régime spécial		21 864	21 784
Autres dettes		1 636 516	1 571 744
A vue		1 472 505	1 493 305
A terme		164 011	78 439
Dettes représentées par un titre	12	34 481	25 115
Bons de caisse		100	107
Titres du marché interbancaire et T.C.N.		34 381	25 008
Comptes de régularisation et passifs divers		115 309	90 197
Autres passifs	13	34 081	41 225
Comptes de régularisation	13	81 228	48 972
Provisions et dettes subordonnées		160 252	157 909
Provisions pour risques et charges	14	60 690	56 822
Dettes subordonnées	18	99 562	101 087
Fonds pour risques bancaires généraux	17	0	0
Capitaux propres hors FRBG		783 804	723 407
Capital souscrit	19	30 983	30 983
Primes d'émission	19	184 156	184 156
Réserves	19	499 224	449 726
Provisions réglementées et subventions d'investissements	14	25	12
Report à nouveau	19	1 019	0
Résultat de l'exercice		68 397	58 530
Total passif		6 835 386	6 291 950
() Les opérations ayant comme contrepartie la Banque Postale (ex : CCP) sont désormais rattachées à la rubrique* « Créances sur Etablissement de Crédit ».

Hors Bilan	31/12/2007	31/12/2006
Engagements donnés :
Engagements de financement	775 727	747 881
Engagements en faveur d'établissements de crédit	0	0
Engagements en faveur de la clientèle	775 727	747 881
Engagements de garantie	198 173	160 793
Engagements d'ordre d'établissements de crédit	15 679	13 469
Engagements d'ordre de la clientèle	182 494	147 324
Engagements sur titres	760	531
Autres engagements donnés	760	531
Engagements reçus :
Engagements de financement	7 390	217
Engagements reçus d'établissements de crédit	7 390	217
Engagements de garantie	838 701	595 662
Engagements reçus d'établissements de crédit	162 851	55 208
Engagements reçus de la clientèle	675 850	540 454
Engagements sur titres	760	531
Autres engagements reçus	760	531
Notes concernant le hors-bilan (autres informations) : – Opérations de change au comptant et à terme : note 23. – Opérations sur instruments financiers à terme : note 24.

II. — Compte de résultat.

(En milliers d'euros.)

	Notes	31/12/2007	31/12/2006
Intérêts et produits assimilés	30	266 548	246 394
Intérêts et charges assimilées	30	160 577	129 864
Revenu des titres à revenu variable	31	29 841	24 655
Commissions produits	32	90 267	88 281
Commissions charges	32	10 472	9 183
Gain ou perte S/OPE du PTF de négociation	33	214	163
Gain ou perte S/OPE des PTF placement et assimilés	34	7 758	2 272
Autres produits d'exploitation bancaire	35	15 856	13 719
Autres charges d'exploitation bancaire	35	626	694
Produit net bancaire		238 809	235 743
Charges générales d'exploitation :		122 732	123 866
Frais du personnel	36	73 021	71 858
Autres frais administratifs	36	49 711	52 008
Dotations aux amortissements		10 914	8 241
Résultat brut d'exploitation		105 163	103 636
Cout du risque (+/-)	37	-18 864	-19 245
Résultat d'exploitation		86 299	84 391
Résultat net s/actifs immobilises (+/-)	38	201	910
Résultat courant avant impôt		86 500	85 301
Résultat exceptionnel	39	0	0
Impôt sur les bénéfices	40	18 091	26 759
Dotations/reprises FRBG et provisions réglementées (+/-)		-12	-12
Résultat net		68 397	58 530

III. — Annexes aux comptes sociaux

Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice.

A. Cadre juridique et financier.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Loire Haute Loire est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse Régionale de Loire Haute Loire, 63 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Au 31 décembre 2007, la Caisse régionale de Loire Haute Loire fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole s.a. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue la Boétie, qui détient elle-même 54,09% du capital de Crédit Agricole s.a., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole s.a. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 45,16%.

Par ailleurs, Crédit Agricole s.a. détient 12 552 962 actions propres, soit 0,75% du capital.

Pour sa part Crédit Agricole s.a. détient 25% du capital de la Caisse Régionale de Loire Haute Loire par l’intermédiaire des Certificats Coopératifs d’Associés émis par celle-ci.

Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole. — L'appartenance de la Caisse régionale de Loire Haite Loire au Groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

1.1. Comptes ordinaires des Caisses Régionales. — Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole s.a., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».

1.2. Comptes et avances à terme. — Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole s.a. Elles sont transférées à Crédit Agricole s.a. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses Régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33,33% et enfin 50% depuis le 31 décembre 2001, des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Par ailleurs, 50% des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et la Caisse Régionale peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Deux autres types d'avances sont à distinguer :

— les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'Etat : celui-ci verse à Crédit Agricole s.a. une bonification (reversée aux Caisses régionales pour les avances souscrites depuis le 1er janvier 2004) pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;

— les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50% (depuis le 31 décembre 2001) les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole S.A. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements.

1.3. Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses Régionales. — Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non réglementés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole s.a. où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit Agricole ».

1.4. Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole s.a. — Les excédents peuvent être investis chez Crédit Agricole s.a. sous forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

1.5. Opérations en devises. — Crédit Agricole s.a., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

1.6. Comptes d'épargne à régime spécial. — Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d'épargne manuelle, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole s.a., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole s.a. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

1.7. Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole s.a. — Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole s.a., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

B. Faits caractéristiques de l'exercice.

1. Dissolution de la SNC Foncière Saint-Amour. — Au terme d’une décision du 21 septembre 2007, le conseil d’administration de la Caisse Régionale a prononcé la dissolution de la SNC Saint Amour, avec transmission universelle de son patrimoine au profit de la Caisse Régionale.

Cette opération ne génère pas d’impact sur le résultat de la Caisse Régionale et permettra de simplifier les structures juridiques de celle-ci.

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

Les états financiers de la Caisse régionale de Loire Haute Loire sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole s.a., agissant en tant qu'Organe Central et chargée d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de Loire Haute Loire publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :

Changement de méthode. — La Caisse régionale de Loire Haute Loire applique à compter du 1er janvier 2007 l’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2007-B du 2 mai 2007 relatif à la comptabilisation du crédit d’impôt lié aux avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété. L’impact sur les capitaux propres s’est élevé à 1 019 K€ et sur le résultat de l’exercice à 1 150 K€.

Changement de modalité comptable. — A compter du 31 décembre 2007, la totalité des droits au bail inférieurs à 100 K€ sont dépréciés à 100 %, les droits au bail supérieurs à 100 K€ continuent d’être évalués par un expert immobilier et les montants inférieurs à la valeur d’origine font l’objet d’une dépréciation.

L’impact de ce changement de modalité d’estimation représente 825 K€ sur 2007.

Note 2.1. Crédits à la clientèle. — Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.

La Caisse régionale de Loire Haute Loire applique le règlement du CRC n° 2005-03 du 3 novembre 2005 modifiant le règlement CRC n° 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit. En application de celui-ci, les créances présentant un risque d’impayé sont comptabilisées conformément aux règles suivantes :

— Créances restructurées : La Caisse régionale de Loire Haute Loire définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

– les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité ;

– les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale de Loire Haute Loire s’élève à 12 848 K€.

Une décote a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts pour un montant de 45 K€.

— Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

– lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits) ;

– lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

– s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Les découverts sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait entre le commerçant et la banque pour ses autres clientèles.

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de Loire Haute Loire distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.

— Dépréciations au titre du risque de crédit avéré : Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

La Caisse régionale de Loire Haute Loire constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.

— Traitement des décotes et dépréciations : La décote constatée lors d’une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l’amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d’intérêt.

— Provisionnement du risque de crédit non avéré : Par ailleurs, la Caisse régionale de Loire Haute Loire a également constaté au passif de son bilan des provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux.

— Risques-pays : Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués « du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par la Commission Bancaire, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays ». (Note de la Commission Bancaire du 24 décembre 1998).

Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d’origine.

Note 2.2. Opérations sur titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par le règlement 95-04 du CRBF, le règlement 2000-02 du Comité de la réglementation comptable et le règlement CRC n° 2005-01, ainsi que par le règlement 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable en matière de détermination du risque de crédit et de la dépréciation concernant les titres à revenu fixe.

La répartition des titres entre les 4 catégories de portefeuille (transaction, placement, investissement, et titres de l’activité de portefeuille) est faite en fonction de l'intention initiale d'utilisation des titres, intention identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

— Titres de transaction : Sont considérés comme des titres de transaction les titres qui, à l’origine, sont :

– soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ;

– soit détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l’objet d’une rotation effective et d’un volume d’opération significatif compte tenu des opportunités du marché.

Sont également considérés comme des titres de transaction :

– les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé.

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l’établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

— Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

La valeur d'inventaire est le prix de marché.

Les moins-values latentes constatées à l'arrêté comptable font l'objet d’une dépréciation.

– s’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse régionale dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;

– s’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Crédits à la clientèle – Dépréciation au titre du risque de crédit avéré).

La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement d'un titre à revenu fixe est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Au 31 décembre 2007 la Caisse Régionale n’avait pas de titre déprécié du fait d’un risque de contrepartie.

— Titres d'investissement : Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés également dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale de Loire Haute Loire dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais exclus. En ce qui concerne les titres à revenu fixe acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, il convient de suivre les mêmes règles que celles retenues pour les titres de placement.

Conformément aux règlements n° 90.01 et 95.04 et à l'instruction n° 94.05 de la Commission Bancaire, la Caisse régionale de Loire Haute Loire n’a pas opéré de dépréciation au titre des moins-values latentes.

Toutefois, les moins-values peuvent être provisionnées lorsque, à la date d'arrêté des comptes, il existe un risque de contrepartie.

Au 31 décembre 2007 la Caisse Régionale n’avait pas de titre déprécié du fait d’un risque de contrepartie.

Les titres d’investissement sont soumis aux dispositions du règlement du CRC 2002-03 concernant l’identification du risque de crédit et le provisionnement des pertes avérées.

Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2005-01, les cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance, ou les transferts vers la catégorie des titres de placement, ne portent que sur la période du 1er janvier à la date de publication du présent règlement du Comité de la réglementation comptable. Le montant de ces cessions ou ces transferts fait l'objet d'informations complémentaires dans la note 5 de cette présente annexe.

— Titres de l’activité de portefeuille : Conformément au règlement 2000-02 du Comité de la Réglementation Comptable, et à l’instruction 2000-12 de la Commission Bancaire, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».

La Caisse régionale de Loire Haute Loire satisfait aux conditions exigées par le règlement 2000-02 du CRC et l’instruction 2000-12 de la Commission Bancaire pour classer une partie de ses titres dans cette catégorie (activité significative et permanente, exercée dans un cadre structuré et procurant une rentabilité récurrente).

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée. Pour les sociétés cotées, la valeur d’utilité correspond à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue, tenant compte de l’horizon de détention envisagé, afin d’atténuer l’effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse.

Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre, et font l’objet d’une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus values-latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Au 31 décembre 2007 la Caisse Régionale de Loire Haute Loire ne possédait pas de titre de l’activité de portefeuille.

— Prix de marché : Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

– les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent ;

– si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, la Caisse régionale détermine la valeur probable du titre de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

— Dates d’enregistrement : La Caisse régionale enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation

— Rachat d’actions propres : Les actions propres rachetées par La Caisse Régionale de Loire Haute Loire par l’intermédiaire d’un contrat de liquidité sont enregistrées à l’actif du bilan dans une rubrique spécifique.

Elles font l’objet, le cas échéant d’une dépréciation si la valeur d’inventaire est inférieure au prix d’achat.

Note 2.3. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :

— Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement de crédit.

— Les autres titres détenus à long terme correspondent à des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

L'ensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les frais accessoires à l'achat et à la vente sont enregistrés en charges d'exploitation. A la clôture de l'exercice, ces titres peuvent ou non faire l'objet individuellement de dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique.

La valeur d’utilité de ces titres représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour l’estimation de la valeur d’utilité sont la rentabilité, actuelle ou attendue, les capitaux propres, les cours moyens de bourse des derniers mois.

Note 2.4. Immobilisations. — La Caisse régionale de Loire Haute Loire applique le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

Par conséquent, la Caisse régionale de Loire Haute Loire applique à ce titre la méthode de comptabilisation des actifs par composant. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Par ailleurs, les éléments dont dispose la Caisse régionale sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de Loire Haute Loire, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composant. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation.

Composant	Durée d’amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros oeuvre	25 à 60 ans
Second oeuvre	15 à 40 ans
Installations techniques	10 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Mobilier	5 à 10 ans
Matériel informatique	4 à 7 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

— A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Note 2.5. Conventions de garantie internes. — Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses régionales de Crédit Agricole, au profit de Crédit Agricole s.a., la Caisse régionale de Loire Haute Loire est engagée, dans la limite de ses fonds propres, à couvrir une éventuelle insuffisance d'actif de Crédit Agricole s.a. au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci.

A contrario, Crédit Agricole s.a. (dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Code Monétaire et Financier) garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.

A ce titre, il a été constitué par Crédit Agricole s.a., au cours de l’exercice 2001, un « Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité ».

Note 2.6. Engagements en matière de retraite, de pré-retraite, d’indemnités de fin de carrière. — La Caisse Régionale de Loire Haute Loire applique la recommandation n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

A ce titre, la Caisse Régionale de Loire Haute Loire provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :

– la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation ;

Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale étant celui de la MSA, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d'engagements « retraite » mais enregistre en « Frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes.

L’ensemble des engagements de retraite de la Caisse régionale Loire Haute-Loire vis-à-vis des membres de son personnel ainsi que de ses mandataires sociaux, en matière d’indemnités et d’allocations en raison du départ à la retraite ou avantages similaires ; retraite chapeau ; indemnités de fin de carrière ; est couvert par des contrats auprès de PREDICA .

Note 2.7. Provision pour risques sur GIE d’investissement. — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale de Loire Haute Loire avait constitué une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale de Loire Haute Loire à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation a été reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devait acquitter la Caisse régionale de Loire Haute Loire au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

Au 31 décembre 2007 cette provision a été soldée du fait de l’extinction de la dernière dette d’impôt concernant ces opérations spécifiques.

Note 2.8. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

Note 2.9. Conversion des opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF n° 89.01 et 89.02 et des instructions 89.04 et 89.05 de la Commission Bancaire, la Caisse régionale de Loire Haute Loire a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

Note 2.10. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.). — Il n’existe pas de provision enregistrée dans le compte « Fonds pour Risques Bancaires Généraux »dans la Caisse Régionale de Loire Haute Loire.

Note 2.11. Instruments financiers à terme et conditionnels. — Les principes comptables appliqués sont essentiellement fonction de l’intention avec laquelle les opérations sont effectuées.

— Opérations d’échange de taux d’intérêt ou de devises (swaps) : La Caisse régionale de Loire Haute Loire utilise les swaps de taux d’intérêt ou de devises essentiellement aux fins suivantes :

– Couverture du risque de taux d'intérêt affectant un élément ou un ensemble d'éléments homogènes. Ces contrats sont valorisés symétriquement à l'élément ou à l'ensemble d'éléments couverts.

– Couverture des risques de taux global de l'établissement sur l'actif, le passif et le hors bilan. Les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Sauf exception (ou montant non significatif), les règles du groupe préconisent en matière d’enregistrement comptable d’une opération complexe, une décomposition des instruments composant l’opération, et l’enregistrement comptable distinct de chacun des instruments.

Note 2.12. Emprunts obligataires. — La Caisse régionale de Loire Haute Loire applique la méthode préférentielle d’étalement des frais d’émission des dettes représentées par un titre, prévue au paragraphe 300 du Règlement 99-07 du 24 novembre 1999.

Note 2.13. Stocks-options et souscription d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’épargne entreprise.

Plan de stocks options. — La Caisse Régionale de Loire Haute Loire n’est actuellement pas concernée par ce type d’opération.

Note 3. – Créances sur les établissements de crédit :

— Analyse par durée résiduelle :

(En milliers d’euros)	<=3mois	>3mois <=1an	>1an <=5ans	>5ans	Créances rattachées	Total 31/12/2007	Total 31/12/2006
Etablissements de crédit	114 690	93 269	148 000	266	5 956	362 181	311 359
Comptes et prêts :
A vue	43 259				269	43 528	16 174
A terme	71 431	93 269	148 000		5 687	318 387	294 919
Prêts subordonnés				266		266	266
Opérations internes au Crédit Agricole	81 693	83 614	262 937	324 764	13 329	766 337	751 292
Créances ordinaires	7 798					7 798	9 212
Comptes et avances à terme	73 895	83 614	262 937	300 164	13 283	733 893	680 034
Prêts subordonnés				24 600	46	24 646	62 046
() Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédits s’élèvent à 24 912 milliers d’euros.*

Note 4. – Opérations avec la clientèle :

— Analyse par durée résiduelle :

(En milliers d’euros)	<=3mois	>3mois <=1an	>1an <=5ans	>5ans	Créances rattachées	Total 31/12/2007	Total 31/12/2006
Opérations avec la clientèle	368 183	682 839	1 661 575	2 103 167	26 635	4 751 539	4 229 815
Créances commerciales	5 356	39 394				44 750	49 255
Autres concours à la clientèle	298 783	643 445	1 661 575	2 103 167	25 939	4 732 909	4 210 447
Compte ordinaires débiteurs	64 044				696	64 740	58 072
Provisions						90 860	87 959
() Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 37 400 milliers d’euros.* () Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 44 940 milliers d'euros.* () Les encours restructurés au 31 décembre 2007 s'élèvent à 12 848 milliers d'euros.*

Note 4.1. Opérations avec la clientèle par agent économique :

	Année 2007					Année 2006
	Encours brut	Encours douteux	dont Encours douteux compromis	Provisions encours douteux	dont Provision/encours douteux compromis	Encours brut	Encours douteux	Provisions
Particuliers	2 185 142	25 904	7 167	20 024	5 980	1 877 905	27 345	18 349
Autres professionnels	811 976	34 228	13 503	26 518	12 618	783 436	41 444	28 197
Sociétés financières	61 314	250	67	250	67	20 168	1 059	613
Entreprises	966 803	43 551	12 368	37 816	11 920	805 462	43 196	34 457
Collectivités publiques	273 565	5	0	0	0	305 610	568	134
Agriculteurs	529 064	9 970	1 815	5 825	1 626	509 538	9 741	5 446
Autres Agents économiques	14 536	642	18	427	18	15 655	1 247	764
Total	4 842 400	114 550	34 938	90 860	32 229	4 317 774	124 600	87 960

Note 5. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille.

(En milliers d’euros)	Année 2007					Année 2006
(En milliers d’euros)	Transaction	Placement	Titres de l'activité de portefeuille	Investissement	Total	Total
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	3 028	3 028	3 078
Effets publics et valeurs assimilées :				2 981	2 981	3 031
Dont surcote restant à amortir					0	0
Dont décote restant à amortir					0	0
Créances rattachées				47	47	47
Provisions				0	0	0
Valeurs nettes au bilan	0	33 700	0	255 423	289 123	247 289
Obligations et autres titres à revenu fixe :
Emis par organismes publics					0	0
Autres émetteurs		33 907		250 420	284 327	242 642
Dont surcote restant à amortir					0
Dont décote restant à amortir					0
Créances rattachées		33		5 003	5 036	4 668
Provisions		240			240	21
Valeurs nettes au bilan	0	9 739	0	0	9 739	0
Actions et autres titres à revenu variable		9 746			9 746
Créances rattachées		0			0
Provisions		7			7
					0
Valeurs nettes au bilan	150	133 842	0	0	133 992	130 975
Actions propres	150				150	150
OPCVM		133 866			133 866	130 834
Créances rattachées		0			0	0
Provisions		24			24	9
Total du portefeuille à l'arrêté	150	177 281	0	258 451	435 882	381 342
Valeurs estimatives	0	210 916	0	240 877	451 793	407 159

Commentaires :

— Transferts de titres en cours d’exercice : Aucun transfert de titre n’a été opéré en 2007.

— Le montant des cessions de titres d'investissement : Aucune cession n’est intervenue avant l'échéance ;

— Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes nettes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 33 397 K€ au 31 décembre 2007, contre 33 911 K€ au 31 décembre 2006.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

Au 31 décembre 2007 la Caisse Régionale ne possède pas de titre de l’activité de portefeuille.

La valeur estimée des moins-values latentes nettes sur le portefeuille de titres d’investissement s'élève à 12 524 K€ au 31 décembre 2007, contre 3 229 K€ au 31 décembre 2006.

Note 5.1. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie :

(En milliers d'euros)	Encours nets
(En milliers d'euros)	2007	2006
Administrations et banques centrales (y compris état)	0	0
Etablissement de crédit	208 008	158 812
Sociétés financières	161 931	164 483
Collectivités locales	0	0
Entreprises, Assurances et autres clientèles	62 765	54 819
Divers et non ventilés	0	0
Valeurs nettes au bilan	432 704	378 114

Note 5. 2. Ventilation des titres cotés et non cotés a revenu fixe ou variable :

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
(En milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur au bilan
Obligations et autres titres à revenu fixe	289 122	247 288
Cotés	211 175	205 344
Non cotés	73 151	37 297
Créances rattachées	5 036	4 668
Provisions	240	21
Effets publics et valeurs assimilés	3 028	3 078
Cotés	2 981	3 031
Non cotés
Créances rattachées	47	47
Provisions
Actions et autres titres à revenu variable	143 582	130 825
Non cotés	143 613	130 834
Provisions	31	9
Parts dans les entreprises liées	27 890	23 608
Non cotés	32 019	27 339
Avances consolidables
Créances rattachées
Provisions	4 129	3 731
Participations et activités de portefeuille	263 438	264 690
Titres de participation	253 998	256 945
Cotés	16	22
Non cotés	250 683	257 867
Avances consolidables et créances rattachées	4 091	244
Provisions	792	1 188
Titres de l'activité de portefeuille	9 440	7 745
Non cotés	10 633	8 681
Avances consolidables et créances rattachées	501	1 594
Provisions	1 694	2 530
Total portefeuille	727 060	669 489

La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

— OPCVM français 133 842 milliers d'euros.

Note 5.3. Effets publics, obligations et autres titres a revenu fixe : Analyse par durée résiduelle :

(En milliers d'euros)	<3mois	<1an	<5ans	>5ans	Créances Rattachées	Total 31/12/2007	Total 31/12/2006
	5 184	42 929	81 030	158 164	5 083	292 150	250 367
Obligations et autres titres	5 184	39 948	81 030	158 164	5 036	289 362	247 310
A revenu fixe
Effets publics et valeurs		2 981			47	3 028	3 078
Assimilées
Provisions						240	21

Note 6. – Tableau des titres de participation et de filiales.

— Titres de participations et de filiales.

	Dernière situation nette	Quote-part de capital détenu	Valeur nette comptable des titres	Prêts et avances	Dernier résultat connu
1. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital du Crédit agricole Loire-Haute Loire:
1.1. Titres détenus dans les établissements de Crédits :
1.1.1. filiales :
1.1.2 participations :
Sofimac	10 298	9,88	932		472
Sous-total			932
1.2. Autres titres :
1.2.1 filiales :
Chene Vert	1 953	97,92	3 501		111
Cofam	18 788	99,99	13 663		8 661
Defitech	2 827	66,66	1 336		-692
Immonial	271	99,99	355		46
Scicamlhl	10 068	98,71	10 863		53
Victor Marechal	393	99,99	8 598		-5
Sous-total			38 316
1.2.2. participations :
Fonds croissance innovation 1	22 618	3,01	458		-768
Rue la Boétie	12 198 768	1,74	215 190		1 035 783
Sacam Développement	776 840	1,73	12 664	3 912	52 114
Sacam Fireca	49 106	1,80	886		-36
Sacam International	900 131	1,84	16 524		97
Sofimac Croissance	10 711	5,09	1 370		-1 224
Sous-total			247 092
2. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations :
2.1. Titres détenus dans les établissements de crédits :
Participation
Saci Forez Velay	52 977	26,20	72		-3 864
Sous-total			72
2.2. Autres titres :
Filiales			436
Participations			1 844	88
Sous-total			2 280
Total des titres de participations et de filiales			288 692	4 000

Note 6.1. Valeur estimative des titres de participation :

(En milliers d’euros)	Au 31/12/2007		Au 31/12/2006
	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Parts dans les entreprises liées
Titres côtés	0	0	0	0
Titres non côtés	32 019	114 408	27 339	115 494
Avances consolidables	0	0	0	0
Créances rattachées	0	0	0	0
Provisions	4 129		3 731
Sous-total parts entreprises liées	27 890	114 408	23 608	115 494

(En milliers d’euros)	Au 31/12/2007		Au 31/12/2006
	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Titres de participation
Titres côtés	16	26	22	42
Titres non côtés	250 683	410 028	257 867	554 277
Avances consolidables	4 012	4 000	96	96
Créances rattachées	79	0	148	0
Provisions	792		1 188
Sous-total titres de participation	253 998	414 054	256 945	554 415

(En milliers d’euros)	Au 31/12/2007		Au 31/12/2006
	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Autres immobilisations financières
Titres côtés
Titres non côtés	10 633	10 890	8 681	7 989
Avances consolidables	501	501	1 594	1 594
Créances rattachées
Provisions	1 694		2 530
Sous-total titres activité portefeuille	9 440	11 391	7 745	9 583
Total	291 328	539 853	288 298	679 492
Total valeurs brutes
Titres non cotés	293 335		293 887
Titres cotés	16		22
Total	293 351		293 909

Note 7. – Variation de l’actif immobilisé.

— Immobilisations financières :

Rubriques	Année 2007
Rubriques	Valeur en début d’exercice	Augmentations	Diminutions	Autres Mouvements	Valeur à la fin de l’exercice
Parts dans les entreprises liées :	23 608	4 648	-366	0	27 890
Valeurs brutes	27 339	5 046	-366		32 019
Avances consolidables	0		0		0
Créances rattachées	0			0	0
Provisions	3 731	398			4 129
Titres de participation :	256 945	39 450	-42 328	-69	253 998
Valeurs brutes	215 671	39 398	-4 370		250 699
Avances ou prêts destinés à capitalisation	42 218	50	-38 356		3 912
Avances consolidables	96	61	-57		100
Créances rattachées	148			-69	79
Provisions	1 188	59	-455		792
Autres titres détenus à long terme :	7 745	-1 694	1 437	1 952	9 440
Valeurs brutes	8 681			1 952	10 633
Avances consolidables	1 594		-1 093		501
Créances rattachées	0				0
Provisions	2 530	1 694	-2 530		1 694
Valeurs nettes au bilan	288 298	42 404	-41 257	1 883	291 328

— Immobilisations corporelles et incorporelles :

Rubriques	Année 2007
Rubriques	Valeur en début d’exercice	Augmentations	Diminutions	Autres Mouvements	Valeur à la fin de l’excercice
Immobilisations corporelles	66 375	3 929	-17	-7 625	62 662
Valeurs brutes	115 907	12 786	-7 877	-7 625	113 191
Amortissements et provisions	-49 532	-8 857	7 860		-50 529
Immobilisations incorporelles	37 527	-2 029	0	-431	35 067
Valeurs brutes	61 463	636	-1 012	-431	60 656
Amortissements et provisions (1)	-23 936	-2 665	1 012		-25 589
Valeurs nettes au bilan	103 902	1 900	-17	-8 056	97 729
(1) dont 2 638 K€ de dépréciation pour droits au bail (voir changement de modalité comptable).

Note 8. – Autres actifs et comptes de régularisation.

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Autres actifs :
Instruments conditionnels achetés	0	0
Comptes de stocks et emplois divers	241	125
Comptes de règlement	335	160
Débiteurs divers	44 135	35 279
Total	44 711	35 564
Comptes de régularisation actif :
Comptes d'encaissement et de transfert	970	51 657
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	0	0
Charges constatées d'avance	841	1 305
Produits à recevoir sur instruments financiers à terme	16 006	16 183
Autres produits à recevoir	28 684	30 233
Charges à répartir	388	424
Autres comptes de régularisation	2 977	2 468
Total	49 866	102 270

Note 9. – Dépréciations inscrites en déduction de l’actif.

(En milliers d'euros)	Solde 31/12/2006	Dotations	Utilisations	Reprises	Désactuali sation	Autres Variations	Solde 31/12/2007
Interbancaire							0
Prêts à la clientèle	87 959	47 327		-43 518	-907	-1	90 860
Opérations sur titres	7 479	2 461		-3 054			6 886
Autres provisions actifs	1 421	2 630		-672			3 379
Total provisions actif	96 859	52 418	0	-47 244	-907	-1	101 125

Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle.

(En milliers d'euros)	<=3mois	>3mois <=1an	>1an <=5ans	>5ans	Dettes Rattachées	Total 31/12/2007	Total 31/12/2006
Dettes envers les établissement crédit hors CA	602	0	0	0	2	604	694
Dettes à vue envers les établissements de crédit	602				2	604	694
Dettes internes au crédit agricole	798 509	877 068	1 264 926	1 133 608	8 445	4 082 556	3 701 100
Comptes ordinaires	237 050				628	237 678	91 419
Comptes et avances à terme	561 459	877 068	1 264 926	1 133 608	7 817	3 844 878	3 609 681

Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par durée résiduelle.

(En milliers d'euros)	<=3mois	>3mois <=1an	>1an <=5ans	>5ans	Dettes Rattachées	Total 31/12/2007	Total 31/12/2006
Comptes créditeurs de la clientèle	1 601 083	33 785	8 507	13 193	1 810	1 658 378	1 593 528
Comptes ordinaires	1 472 252				252	1 472 504	1 493 304
Comptes épargne à régime spécial à vue	21 864				0	21 864	21 784
Comptes créditeurs à terme	106 967	33 785	8 507	13 193	1 558	164 010	78 440

Note 11.1. Comptes créditeurs de la clientèle par agents économiques :

(En milliers d'euros)	Encours au 31/12/2007	Encours au 31/12/2006
Particuliers	837 335	790 771
Autres professionnels	174 371	169 662
Sociétés financières	4 124	1 675
Entreprises	416 907	422 021
Collectivités publiques	14 010	5 460
Agriculteurs	158 553	150 379
Autres agents économiques	53 080	53 560
Intérêts et divers	0	0
Total	1 658 380	1 593 528

Note 12. – Dettes représentées par un titre.

— Analyse par durée résiduelle :

(En milliers d'euros)	<=3mois	>3mois <=1an	>1an <=5ans	>5ans	Dettes Rattachées	Total 31/12/2007	Total 31/12/2006
Dettes représentées par un titre	28 996	5 295	0	0	190	34 481	25 116
Bons de caisse	93				7	100	107
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables	28 903	5 295			183	34 381	25 009
Autres dettes
Emprunts obligataires

Note 13. – Autres passifs et comptes de régularisation.

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Autres passifs : (2)
Instruments conditionnels vendus	0	0
Comptes de règlement	0	0
Créditeurs divers	24 109	25 350
Versements restants à effectuer	9 971	15 875
Total	34 080	41 225
Compte de régularisation passif :
Comptes d'encaissement et de transfert (1)	20 775	2 519
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	8	8
Produits constatés d'avance	24 867	16 413
Charges à payer sur instruments financiers à terme	6 130	4 646
Autres charges à payer	23 285	22 562
Autres comptes de régularisation	6 164	2 828
Total	81 229	48 976
(1) les montants sont indiqués en net. (2) les montants incluent les dettes rattachées.

Note 14. — Provisions.

(En milliers d'euros)	Solde 31/12/2006	Dotations	Utilisations	Reprises	Autres Variations	Solde 31/12/2007
Provisions pour engagement sociaux	1 005		-88	-88		829
Provisions pour risques d'exécution des eng. Par signature	921	4		-561		364
Provisions risques sur produits épargne logement (1)	10 412	1 319		-1 774		9 957
Provisions risques fiscaux (2)	876			-501		375
Provisions pour autres litiges (3)	2 530	4 391	-8	-1 285		5 628
Provisions liés aux encours crédit (4)	23 456	2 177			-1	25 632
Provisions pour risques opérationnels (5)	14 601	2 225		-512		16 314
Provisions pour autres risques et charges (6)	2 615	228	-226	-1 071	-279	1 267
Provisions pour risques sur filiales et participation	0	6			279	285
Provisions pour impôts différés	407		-368			39
Sous-total provisions risques et charges	56 823	10 350	-690	-5 792	-1	60 690
Provisions réglementées	12	12			1	25
Total provisions passif	56 835	10 362	-690	-5 792	-2	60 715
(1) Voir note 15 ci-après. (2) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. (3) Provision couvrant essentiellement les litiges clientèle. (4) Provision crédit établie sur base collective destinée à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux. Cette provision est calculée à partir des estimations découlant du modèle BÂLE II. (5) Provision pour risque opérationnel destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en oeuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des évènements relatifs aux opérations de l'établissement. (6) Provision couvrant les litiges autres que clientèle.

Le solde des heures acquises au titre du Droit Individuel de Formation non consommé au 31/12/2007 est négatif et s'éléve à -26 981 heures.

Note 15. – Epargne logement.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

– Le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

– La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec l’avis CNC n° 2006-12 du 31 mars 2006 sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement.

— Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne :

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Plans d’épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	0	57 577
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	801 453	668 894
Ancienneté de plus de 10 ans	472 149	716 503
Total plans d’épargne-logement	1 273 602	1 442 974
Total comptes épargne-logement	255 465	276 534
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	1 529 067	1 719 508

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

— Encours de crédit en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement :

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Plans d'épargne-logement :	21 117	37 412
Comptes épargne-logement :	78 256	92 626
Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne logement	99 373	130 038

— Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

(En milliers d’euros)	31/12/2007	31/12/2006
Plans d’épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	0	0
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 327	1 731
Ancienneté de plus de 10 ans	2 406	11 395
Total plans d’épargne-logement	3 733	13 126
Total compte épargne-logement	6 224	556
Total provision au titre des contrats épargne-logement	9 957	13 682

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent :

(En millions d'euros)	01/01/2007	Dotations	Reprises	31/12/2007
Plans d'épargne-logement :	5 507		1 774	3 733
Compte épargne-logement :	4 905	1 319		6 224
Total provision au titre des contrats épargne-logement	10 412	1 319	1 774	9 957

Note 16. – Engagements sociaux.

— Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi autres que les régimes à cotisations définies.

Note 16. – Engagements sociaux: avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies.

— Variations de la dette actuarielle :

	2007
Dette actuarielle au 31 décembre 2006	21 378
Coût des services rendus sur la période	909
Effet de l’actualisation	975
Cotisations de l’employé	0
Modification / Réduction / Liquidation de plan	0
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)	0
Indemnités de cessation d’activité	0
Prestations versées	-569
(Gains) / pertes actuariels	-3 030
Dette actuarielle au 31 décembre 2007	19 663

— Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

	2007
Coût des services rendus sur l'exercice	909
Effet de l'actualisation	975
Rendement attendu des actifs sur la période	-859
Amortissement du coût des services passés	-42
Autres gains ou pertes	0
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	983

— Variations de juste valeur des actifs des régimes :

	2007
Juste valeur des actifs / droit à remboursement au 31 décembre 2006	21 497
Rendement attendu des actifs	859
Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime	-2 988
Cotisations de l'employeur	1 197
Cotisations de l'employé	0
Modification / Réduction / liquidation de plan	0
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)	0
Indemnités de cessation d'activité	0
Prestations versées	-569
Juste valeur des actifs / droit à remboursement au 31 décembre 2007	19 996

La caisse régionale a souscrit des polices d’assurances éligibles auprès de PREDICA en couverture de ses engagements.

— Variation de la provision :

	2007
(Provision) / actifs au 31 décembre 2006	119
Cotisations de l'employeur	1 197
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)	0
Paiement directs de l'employeur
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	-983
(Provision) / actifs au 31 décembre 2007	333

Rendement des actifs des régimes. — Le taux de rendement des actifs de l'année 2007 est compris entre 4,00% et 4,05% selon les contrats.

Hypothèses actuarielles utilisées. — Les taux d'actualisation sont calculés sur la base de l'OAT plus une marge déterminée en fonction de la durée de l'engagement.

Les taux pour l'année 2007 varient de 4,73% à 5,05% suivant les engagements.

Note 17. – Fonds pour risques bancaires généraux.

La Caisse régionale de Loire Haute-Loire ne possède pas de Fonds pour Risques Bancaires Généraux.

Note 18. – Dettes subordonnées.

— Analyse par durée résiduelle :

(En milliers d'euros)	<=3mois	>3mois <=1an	>1an <=5ans	>5ans	Dettes Rattachées	Total 31/12/2007	Total 31/12/2006
Dettes subordonnées (1)	0	0	66 672	32 500	391	99 563	101 087
Dettes subordonnées à terme	0	0	15 300	32 500	391	48 191	48 201
Emprunts participatifs	0	0	0	0	0	0	0
Autres emprunt subordonnés à terme	0	0	0	0	0	0	0
Dettes subordonnées à durée indéterminée	0	0	0	0	0	0	0
Comptes courants bloqués des caisses locales	0	0	51 372	0	0	51 372	52 886
Dépôts de garantie à caractère mutuel	0	0	0	0	0	0
(1) à taux fixe

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élèvent à 2 142 milliers d’euros.

Note 19. – Variation des capitaux propres (avant répartition).

— Variation des capitaux propres :

(En milliers d’euros)	Capitaux propres
(En milliers d’euros)	Capital	Primes, réserves et report à nouveau (1)	Ecarts conversion / réévaluation	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 31 décembre 2005	30 983	594 895		47 374	673 252
Dividendes ou intérêts aux parts sociales
Versés au titre de 2005				-8 388	-8 388
Variation de capital
Variation des primes et réserves
Affectation du résultat social 2005		38 986		-38 986	0
Report à nouveau débiteur				0	0
Résultat de l’exercice 2006				58 530	58 530
Autres variations (2)				12	12
Solde au 31 décembre 2006	30 983	633 881		58 542	723 406
Dividendes ou intérêts aux parts sociales
Versés au titre de 2006				-9 031	-9 031
Variation de capital				,
Variation des primes et réserves
Affectation du résultat social 2006		49 499		-49 499	0
Report à nouveau créditeur		1 019		0	1 019
Résultat de l’exercice 2007				68 397	68 397
Autres variations (2)				13	13
Solde au 31 décembre 2007	30 983	684 399	0	68 422	783 804

Actions propres. — 2 485 titres sont détenus par la Caisse Régionale Loire Haute Loire dans le cadre du contrat de liquidité des CCI.

Au 31 décembre 2007 ces titres avaient une valeur nominale unitaire de 3,82 Euros et une valeur de marché unitaire de 60,29 Euros :

(1) Dont primes d'émissions 171 200 KE et primes de fusion 12 957 KE ;

(2) Provisions réglementées et subvention d'investissement.

Note 19.1. Ventilation du capital :

(En milliers d'euros)	Nombre de titres	Droit de vote	Valeur nominale au 31/12/2007	Valeur nominale au 31/12/2006
Capital			30 983	30 983
Parts sociales caisses locales	3 816 144	273	14 577	14 577
Parts sociales autres détenteurs	53	14	1	1
CCI / CCA			16 405	16 405
Dont CCI autres souscripteurs	1 003 200		3 832	3 832
Dont CCA souscrits par C.A.S.A.	2 027 677		7 746	7 746
Dont CCA autres souscripteurs	1 263 636		4 827	4 827
CCI propres	2 485		9	8

Note 20. – Composition des fonds propres.

(En milliers d'euros)	2007	2006
Capitaux propres	783 804	723 406
Fonds pour risques bancaires généraux	0	0
Dettes subordonnées	99 562	101 087
Dépôts de garantie à caractère mutuel	0	0
Total des fonds propres	883 366	824 493

Note 23. – Operations de change, emprunts et prêts en devises.

(En milliers d'euros)	31/12/2007		31/12/2006
(En milliers d'euros)	A recevoir	A livrer	A recevoir	A livrer
Opérations de change au comptant	0	0	0	0
Devises	0	0	0	0
Euros	0	0	0	0
Opérations de change à terme	33 581	33 569	53 206	53 189
Devises	16 372	16 372	26 222	26 222
Euros	17 209	17 197	26 984	26 967
Total des opérations de change	33 581	33 569	53 206	53 189

Note 24. – Opérations sur instruments financiers à terme.

	Année 2007					Année 2006
	Opérations de couverture		Opérations autres que de couverture (1)		Total	Total
	Sur marché organisé	De gré à gré	Sur marché organisé	De gré à gré
Opérations fermes		683 141		0	683 141	749 985
Swap de taux d'intérêts		683 141			683 141	749 985
Instrument de taux d'intérêt terme ferme					0	0
Instrument de taux de change terme ferme					0	0
FRA					0	0
Inst. à terme fermes s/act.et indices boursiers					0	0
Autres instruments à terme ferme					0	0
Opérations conditionnelles		1 790		115 996	117 786	119 077
Options sur SWAP de taux prêteur
Options sur SWAP de taux emprunteurs
Capitaux achetés		895			895	1 020
Capitaux vendus		895			895	1 020
FLOOR achetés
FLOOR vendus
Instruments taux d'intérêt terme condit. Achetés
Instruments taux d'intérêt terme condit. Vendus
Instruments de taux de change terme condit. Achetés
Instruments de taux de change terme condit. Vendus
Inst terme cond. S/act. Et indices boursiers achetés
Inst terme cond. S/act. Et indices boursiers vendus
Autres instruments à terme conditionnel achetés
Autres instruments à terme conditionnel vendus
Contrats de dérivés de crédits achetés
Contrats de dérivés de crédits vendus				115 996	115 996	117 037
Total		684 931	0	115 996	800 927	869 062
() Les opérations hors bilan avec la clientèle sont toujours adossées à une opération de couverture.*

Note 24.1. Opérations sur instruments financiers à terme. — Encours notionnels par durée résiduelle.

(En milliers d'euros)	Total			Dont opérations effectuées de gré à gré			Dont opérations sur marchés organisés et assimilés
(En milliers d'euros)	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Futures
Options de change
Options de taux
FRA
SWAPS de taux d'intérêt	115 901	275 788	291 452	115 901	275 788	291 452
SWAPS de devises
Caps, Floors, Collars	255	1 536		255	1 536
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux		115 996			115 996
Sous total	116 156	393 320	291 452	116 156	393 320	291 452
Opérations de change à terme	67 150			67 150
Total général	183 306	393 320	291 452	183 306	393 320	291 452

Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés : Les opérations sur marché de gré à gré s'effectuent dans le cadre de la gestion du risque de taux.

Ces opérations sont réalisées avec Crédit Agricole S.A. Les volumes sont déterminés par les besoins de couverture liés à l'exposition de la Caisse régionale au risque de taux. Au 31 décembre 2007 les instruments de couverture présentent une valeur de marché négative de 1 511 K€ pour un notionnel de 684 931 K€.

Note 25. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérives.

La gestion du risque de contrepartie (entreprises, banques, institutionnels) s’appuie sur :

— une organisation par unité spécialisée et par métier rapportant à la Direction Générale ;

— des méthodologies de mesure des risques. Ainsi, chaque contrepartie dispose d’une limite maximale d’engagement incluant l’ensemble des opérations.

Note 25.1. Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme :

(En milliers d'euros)	31/12/2007		31/12/2006
(En milliers d'euros)	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés
Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés
Risques sur les autres contreparties
Total avant effet des accords de compensation	0	0	0	0
Risques sur contrats de :
Taux d'intérêt, change et matières premières	328	252	247	274
Dérivés actions et sur indices
Incidence des accords de compensation	328	252	247	274
Total après effets des accords de compensation	328	252	247	274

Note 28. – Engagements de crédit bail.

Crédit bail Immobilier :

– valeur d’origine : 3 500 K€ ;

– redevances de l’exercice: 323 K€ ;

– dotation aux amortissements de l’exercice : 145 K€.

Note 30. – Produits nets d’intérêts et revenus assimilés.

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Intérêts et produits assimilés :	266 548	246 394
Sur opérations avec les établissements de crédit	14 189	11 182
Sur opérations internes au Crédit Agricole	36 665	35 418
Sur opérations avec la clientèle	202 886	181 803
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	11 087	10 144
Autres intérêts et produits assimilés	1 721	7 847
Intérêts et charges assimilés :	160 577	129 864
Sur opérations avec les établissements de crédit	21	37
Sur opérations internes au Crédit Agricole	148 490	122 328
Sur opérations avec la clientèle	10 284	5 631
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	1 021	655
Autres intérêts et charges assimilés	761	1 213
Produits nets d'intérêt et revenus assimilés	105 971	116 530

Note 31. – Revenus des titres.

(En milliers d'euros)	Titres à revenu fixe		Titres à revenu variable
(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006	31/12/2007	31/12/2006
Titres de placement	115	125
Titres d'investissement	10 972	10 018
Parts dans les entreprises liées			10 113	10 162
Titres de participation et autres Titres détenus à LT			19 729	14 493
Total	11 087	10 143	29 842	24 655

Note 32. – Produit net des commissions.

Type de commissions	Année 2007			Année 2006
Type de commissions	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	467	18	449	431	21	410
Sur opérations internes au Crédit Agricole	14 773	4 776	9 997	14 520	4 084	10 436
Sur opérations avec la clientèle	25 653	855	24 798	25 839	316	25 523
Sur opérations sur titres	0	269	-269	0	262	-262
Sur opérations de change	37	0	37	30	0	30
Sur op. Instrum. Fin à terme et aut. Op. Hors bilan	0	0	0	0	0	0
Sur prestations de services financiers	49 179	4 329	44 850	47 442	4 402	43 040
Dotations/Reprises risques et charges	158	224	-66	18	99	-81
Total commissions	90 267	10 471	79 796	88 280	9 184	79 096

Note 33. – Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation.

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Solde des opérations sur titres transaction	-12	18
Solde des opérations sur instruments financiers à terme	104	20
Solde des opérations change et/instruments financiers	122	125
Solde des opérations sur portefeuille de négociation	214	163

Note 34. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Titres de placement
Dotations aux dépréciations	311	248
Reprises de dépréciations	69	218
Dotations ou reprises nettes aux dépréciations	-242	-30
Plus-values de cessions réalisées	8 043	2 317
Moins-values de cessions réalisées	43	15
Solde des plus ou moins values de cessions réalisées	8 000	2 302
Solde des opérations sur titres de placement	7 758	2 272
Titres de l'activité de portefeuille
Dotations aux dépréciations	0	0
Reprises de dépréciations	0	0
Dotations ou reprises nettes aux dépréciations	0	0
Plus-values de cessions réalisées	0	0
Moins-values de cessions réalisées	0	0
Solde des plus ou moins values de cessions réalisées	0	0
Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille	0	0
Total gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de Placement et assimilés	7 758	2 272

Note 35. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire.

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Autres produits d'exploitation bancaire
Quote part des opérations bancaires faites en commun	0	0
Charges d'exploitation bancaire refacturées	0	0
Transfert de charges d'exploitation bancaire	0	218
Produits divers d'exploitation bancaire	15 051	12 590
Produits accessoires	711	883
Reprises provisions risques et charges	93	29
Total des autres produits d'exploitation bancaire	15 855	13 720
Autres charges d'exploitation bancaire
Quote part des opérations bancaires faites en commun	113	121
Produits bancaires rétrocédés	0	0
Charges diverses d'exploitation bancaire	420	455
Quote part des opérations faites en commun	93	118
Dotations aux provisions pour risques et charges	0
Total des autres charges d'exploitation bancaire	626	694
Total des autres produits et charges d'exploitation bancaire	15 229	13 026

Note 36. – Charges générales d’exploitation.

	31/12/2007	31/12/2006
(En milliers d’euros)
Salaires et traitements (1)	39 644	39 498
Dont indemnités liées à la retraite	779	697
Charges sociales	20 172	19 741
Dont charges de retraite	5 550	5 447
Impôts et taxes sur rémunérations	5 217	5 387
Intéressement	7 469	5 825
Participation	520	1 407
Total frais de personnel	73 022	71 858
(1) Les refacturations de charges de frais de personnel sont déduites du poste « salaires et traitements ».

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Impôts et taxes	2 895	4 050
Services extérieurs	48 899	47 999
Autres frais administratifs	-2 084	-41
Total des frais administratifs	49 710	52 008

Note 36.1. Effectif moyen :

Catégories de personnel	*Nombre 31/12/2007 ()**	*Nombre 31/12/2006 ()**
Cadres	264	266
Non cadres	989	980
Total	1 253	1 246
() Effectif temps plein moyen hors remplacement maladie, maternité….*

Le montant global des rémunérations versées au titre de l'exercice 2007 aux membres des Organes d'Administration et de Direction de la Caisse régionale est de 2 844 K€.

Note 37. – Cout du risque.

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Dotations aux provisions	53 148	67 878
Provisions sur créances douteuses	47 353	64 655
Autres provisions	5 795	3 223
Reprises de provisions	43 622	62 549
Reprises de provisions sur créances douteuses	40 224	61 118
Autres reprises de provisions	3 398	1 431
Variations des provisions	9 526	5 329
Pertes sur créances irrécouvrables non provisionnées	560	600
Dont sur les créances douteuses non compromises	528	587
Dont sur les créances douteuses compromises	32	13
Pertes sur créances irrécouvrables provisionnées	9 349	13 669
Dont sur les créances douteuses non compromises	9 200	13 084
Dont sur les créances douteuses compromises	149	585
Décote sur prêts restructurés	61	0
Récupérations sur créances amorties	631	353
Perte sur risques opérationnels	0	0
Cout du risque	18 865	19 245

Note 38. – Résultat net sur actifs immobilisés.

(En milliers d'euros)	Année 2007	Année 2006
Immobilisations financières	750	578
Dotations aux provisions
Sur titres d'investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et TAP	2 156	230
Reprises de provisions
Sur titres d'investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et TAP	2 985	1 722
Dotations ou reprises nettes aux provisions
Sur titres d'investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et TAP	829	1 492
Plus-values de cession réalisées
Sur titres d'investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et TAP	6	136
Moins-values de cession réalisées
Sur titres d'investissement	0	1
Sur parts dans les entreprises liées, participations et TAP	85	1 050
Pertes sur créances liées à des titres de participation	0	0
Solde des plus ou moins-values de cession réalisées
Sur titres d'investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et TAP	-79	-914
Immobilisations corporelles et incorporelles	-548	332
Plus-values de cession	38	1 190
Moins-values de cession	586	858
Résultat net sur actifs immobilises	202	910

Note 39. – Charges et produits exceptionnels.

La Caisse Régionale n’a constaté aucun produit ni aucune charge exceptionnel sur l’exercice 2007.

Note 40. – Impôt sur les bénéfices.

Intégration fiscale : La Caisse Régionale a opté pour le régime d’intégration fiscale.

Le périmètre d’intégration se décompose de la façon suivante : CRCA (tête de groupe) ; Cofam ; Locam ; Sircam ; Chêne Vert ; Victor Marechal.

Note 41. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires.

Note 41.1. Formation du produit net bancaire par secteur d’activité :

Décomposition du PNB par secteur d'activité	Produits nets d'intérêts		Produits nets des commissions		Produits nets sur opérations financières		Autres produits nets d'exploitation		PNB
	2007	2006	2007	2006	2007	2006	2007	2006	2007	2006
Banque de proximité	64 649	65 521	95 971	94 152	0	0	11 273	9 131	171 893	168 804
Gestion pour compte propre et divers	17 178	18 722	414	525	49 829	45 642	-504	2 050	66 917	66 939
Totaux	81 827	84 243	96 385	94 677	49 829	45 642	10 769	11 181	238 810	235 743

Note 41.2. Prestations de services bancaires et financiers :

(En milliers d'euros)	31/12/2007	31/12/2006
Produits nets de gestion d'OPCVM et de titres	6 967	6 825
Produits nets sur moyens de paiement	19 614	19 546
Commissions d'assurance vie	11 299	11 501
Commissions d'assurance IARD	6 965	5 173
Autres Produits/ (charges) nets de service financier	8	-3
Total	44 853	43 042

Autres informations.

Note 43. – Evénements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l’exploitation.

Il n’existe pas d’événements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l’exploitation.

Note 44. – Affectation des résultats.

Cf. projet de résolutions présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 mars 2008, cf. notre publication du 27 février 2008 bulletin n° 25.

Note 45. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes.

Collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse régionale de Loire Haute Loire.

CR CA Loire Haute Loire	Cabinet Royet indépendant		Cabinet Segeco indépendant
	2007	% N	2007	% N
Audit :
Commissariat aux comptes, certification,	116,00	100,00%	42,00	100,00%
Examen des comptes individuels et consolidés (1)
Missions accessoires
Sous total	116,00		42,00
Autres prestations
Juridique, fiscal, social
Technologies de l'information
Audit interne
Autres (à préciser si > 10% des honoraires
D'audit)
Sous total
Total	116,00	100%	42,00	100%
(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande du commissaire aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

B. — Attestation des commissaires aux comptes et publicité.

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public, sur simple demande, à notre Siège Social 94, rue Bergson 42000 St Etienne, ou sur le site Internet www.ca-loirehauteloire.fr.

C. — Rapport général des commissaires aux comptes.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 Décembre 2007 sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute Loire tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble.

Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci après.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-avant, nous attirons votre attention sur les points suivants, exposé dans la partie 3 Note 2 principes et méthodes comptables de l’annexe concernant :

– le changement de méthode relatif à l’application de l’Avis CNC n° 2007-B du 2 mai 2007 du Comité d’Urgence, à partir du 1er Janvier 2007, relatif à la comptabilisation du crédit d’impôt lié aux avances remboursables sans intérêts pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété.

– le changement de modalité comptable relatif à la dépréciation à 100% de la totalité des droits au bail inférieur à 100 K€, les droits au bail supérieurs à 100 K€ continuent d’être évalués par un expert immobilier et les montants inférieurs à la valeur d’origine font l’objet d’une dépréciation.

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Changements de méthodes et de modalités comptables :

— Ainsi qu’il est mentionné dans la partie 3 Note 2 "Principes et méthodes comptables" de l’annexe, un changement de méthode et un changement de modalité comptable sont intervenus au cours de l’exercice clos le 31 Décembre 2007. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Caisse Régionale, nous nous sommes assurés du bien-fondé du changement de méthode comptable mentionné ci-avant et de sa présentation, et de la correcte application comptable du changement de modalité.

III. Estimations comptables :

— Comme indiqué dans la note 2.1 "Crédits à la clientèle" de l'Annexe, votre caisse régionale constitue des provisions pour couvrir les risques de crédits inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif aux risques de crédits, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions individuelles et collectives.

— Comme indiqué dans la note 2.3 "Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme" de l'Annexe, votre caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation. Nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues.

Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.

IV. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Fait à Brives-Charensac & à Saint-Etienne Le 29 février 2008.

Les commissaires aux comptes :

Pour Cabinet ROYET :	Pour Société SEGECO :
Pierre BERNARD,	Marc JAMON,
Compagnie Régionale de Lyon ;	Compagnie Régionale de Riom.

D. — Rapport spécial des commissaires aux comptes.

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

En application de l’Article L. 225-40 du Code de Commerce et de l’Article 511-39 du Code monétaire et financier, nous avons été avisés des conventions qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre Conseil d’Administration .

Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence éventuelle d’autres conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l’Article R. 225-31 du Code de Commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

I. Conventions autorisées au cours de l’exercice. — Nous n’avons pas eu connaissance de conventions nouvelles conclues et autorisées au cours de l’exercice 2007.

II. Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l‘exécution s’est poursuivie durant l’exercice.

1. Conventions avec la « SCI du Crédit Agricole Loire Haute-Loire ».

1.1. Convention immobilière. — Les baux immobiliers se sont poursuivis sur l’exercice 2007.

La location, d’un montant de 1 952 258 € hors taxes, se répartit de la manière suivante :

Locations immobilières Haute-Loire	820 392
Locations immobilières Loire	899 236
Fonciers Loire	195 305
Contribution de droit au bail	37 325

Administrateur concerné : Mr Ouvrier-Buffet (représentant la CR).

1.2. Convention de compte courant. — Fixation du taux des avances en compte courant avec la « SCI Du Crédit Agricole Loire Haute Loire » à 4,05% pour l’année 2008.

Autorisation (renouvellement) : Conseil d’Administration du 14 décembre 2007.

Administrateur concerné : Mr Ouvrier-Buffet.

2. Convention de sous-location « SA Defitech Routage Et Communication ». — Convention de sous-location conclue entre la Caisse Régionale et la SA « Defitech Routage Et Communication », d’une durée de 12 ans, comprenant un loyer annuel à hauteur de 280 256,74 € TTC pour l’exercice 2007 ainsi que le remboursement de la taxe foncière pour 53 221€. .

Autorisation : Conseil d’Administration du 16 décembre 2005.

Administrateur concerné : Mr G. Ouvrier-Buffet (représentant la CR)

3. Conventions de rémunération des comptes courants des Caisses Locales. — Chaque Caisse Locale est titulaire d’un compte à terme ouvert dans les livres de la Caisse Régionale.

Renouvellement de l’autorisation de rémunération des comptes-courants bloqués et fixation du taux à 4,25 % pour l’exercice 2007.

Autorisation (renouvellement) : Conseil d’Administration du 14 décembre 2007.

Administrateurs concernés : Tous les administrateurs de la CR – Mr G. Ouvrier-Buffet.

4. Convention de cautionnement Caisse Locale Développement Loire Haute-Loire. — La Caisse Locale fiscalisée Loire Haute-Loire s’est portée caution des crédits revolving dénommés « Open ». La caution porte sur la totalité de l’en-cours. Elle est rémunérée par une commission au taux trimestrielle 0,35%, soit 1,40% l’an.

Autorisation : Conseils d’Administration des 23 avril 1996 et 25 juin 1998.

Administrateurs concernés : Tous les administrateurs de la CR – Mr G. Ouvrier-Buffet.

5. Convention avec la « SAS Immonial ». — Fixation du taux de rémunération des avances en compte courant avec la SAS Immonial à 4,05 % pour l’exercice 2008.

Autorisation (renouvellement) : Conseil d’Administration du 14 décembre 2007.

Administrateurs concernés : Mr M. Eymaron - Mr C. Chaut – Mr J. Soulier, Mr G. Ouvrier- Buffet - Mr P. Chatain (DGA).

Fait à Brives-Charensac & à Saint-Etienne Le 29 février 2008.

Les commissaires aux comptes :

Pour Cabinet Royet :	Pour société Segeco :
Pierre Bernard,	Marc Jamon,
Compagnie Régionale de Lyon ;	Compagnie Régionale de Riom.

0802157

27/02/2008 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1902
Texte de l'annonce :

0801902

27 février 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°25

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Établissement de crédit et courtage d’assurance, société coopérative à capital variable régie par le livre V

du Code Monétaire et financier au capital de 30 982 912,20 €.

Adresse : 94, rue Bergson BP 524 42007 St Etienne.

SIRET 380 386 854 00018. — APE 651D.

Avis de convocation.

Mesdames et Messieurs les sociétaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 27 mars 2008 à 9 heures au CONSEIL GÉNÉRAL DE HAUTE-LOIRE, Salle de sessions, 1 place Monseigneur de Galard, LE PUY EN VELAY (Haute-Loire).

Sur l’ordre du jour suivant :

— Approbation du rapport de gestion du Conseil, des comptes sociaux et quitus aux Administrateurs ;

— Approbation du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;

— Fixation du taux de l’intérêt aux Parts Sociales ;

— Fixation des dividendes attribués aux Certificats Coopératifs d’Investissement ;

— Fixation des dividendes attribués aux Certificats Coopératifs d’Associés ;

— Mention des revenus distribués au titre des exercices 2004, 2005, 2006 ;

— Affectation du résultat ;

— Constatation de l’absence de variation du capital social ;

—Autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres titres « Certificats Coopératifs d’Investissement. » ;

— Autorisation d’émission d’obligations ou de bons ;

— Election d’Administrateurs ;

— Autorisation au Conseil de fixer le montant de l’indemnité compensatrice de temps passé aux Présidents et Vice-présidents du Conseil d’administration ;

— Approbation des conventions réglementées ;

— Pouvoirs en vue des formalités.

Projet de résolutions.

Première résolution. — L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance :

— du rapport de gestion du Conseil d’administration ;

— du rapport général des commissaires aux comptes ;

— du rapport du Président du Conseil d’administration,

Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2007 faisant ressortir un bénéfice de 68 397 057,23 €.

L’Assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2007.

Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :

— du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,

Approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2007, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion.

Troisième résolution. — L’Assemblée générale fixe à 3,65% l’an le taux de l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2007.

Le paiement des intérêts versés aux parts sociales s’effectuera le 6 juin 2008.

Quatrième résolution. — L’Assemblée générale fixe à 2,57 € par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.I.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Investissement s’effectuera le 6 juin 2008.

Cinquième résolution. — L’Assemblée générale fixe à 2,57 € par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.A.

Le paiement du dividende versé aux Certificats Coopératifs d’Associés s’effectuera le 6 juin 2008.

Sixième résolution. — Conformément à la Loi, l'Assemblée générale prend acte que les montants des revenus qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, à savoir de l'exercice 2004, 2005 et 2006, ventilés par catégorie de valeurs mobilières, sont :

Exercice 2004
Intérêts aux Parts Sociales	583 114,90
Dividende CCI	1 725 504,00
Dividende CCA	5 661 058,36

Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient éligibles à la réfaction de 50% sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Exercice 2005
Intérêts aux Parts Sociales	532 092,35
Dividende CCI	1 835 856,00
Dividende CCA	6 023 102,79

Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient éligibles à la réfaction de 40% sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Exercice 2006
Intérêts aux Parts Sociales	532 092,35
Dividende CCI	1 986 336,00
Dividende CCA	6 516 799,74

Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient éligibles à la réfaction de 40% sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Septième résolution. — L’Assemblée générale approuve la répartition de résultat comptable de l’exercice 2007 qui s’élève à 68 397 057,23 € telle qu’elle a été proposée par le Conseil d’administration et approuvée par Crédit Agricole S.A., soit :

Bénéfice de l’exercice	68 397 057,23
Report à nouveau changement de méthode	1 019 040,89
Résultat à affecter	69 416 098,12
Intérêts aux Parts Sociales	532 092,35
Dividende CCA Caisses Locales	3 247 544,52
Dividende CCA Crédit Agricole SA	5 211 129,89
Dividende CCI	2 578 224,00
Réserve légale	43 385 330,52
Autres réserves	14 461 776,84
Total affectation résultat	69 416 098,12

Huitième résolution. — L’Assemblée générale constate que le capital social au 31 décembre 2007 s’élève à 30 982 912,20 €, sans changement depuis le 31 décembre 2001.

Il se compose ainsi de 3 816 197 parts sociales, de 1 003 200 C.C.I. et de3 291 313 C.C.A., soit un total de 8 110 710 titres.

L’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration à admettre les remboursements de parts sociales qui seraient demandés dans la limite autorisée par l’article 7 des statuts.

Neuvième résolution. — L’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-209 du Code de commerce, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres certificats coopératifs d’investissement dans la limite de3% du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans le capital social, soit 30 096 CCI, en vue d’assurer l’animation du marché de ces titres par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés financiers.

Le prix maximum d’achat des certificats coopératifs d’investissement est de 110 euros par titre (hors frais).

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement sera de 3 310 560 €.

La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 26 septembre 2009.

Dixième résolution . — L’assemblée générale autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdéléguer au Président du Conseil d’administration, à procéder, à compter de ce jour, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’obligations ou de bons.

Il est précisé que :

— Les obligations seront subordonnées, à conditions refixables ou non, remboursables à terme fixe, assorties de bons ou non.

— L’émission pourra se faire isolément ou conjointement mais sans solidarité avec d’autres Caisses Régionales ou tout organe dépendant du Crédit Agricole.

La présente autorisation est consentie à concurrence d’un montant nominal de 30 M€ par exercice annuel.

L’assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’administration en vue de la réalisation de ces opérations et d’accomplir à cet égard toutes formalités prévues par la loi.

Elle précise qu’en outre il aura toute latitude pour fixer les modalités, et notamment les conditions et caractéristiques de l’émission, d’amortissement et de remboursement, et passer toutes conventions avec toute société, remplir toutes formalités et généralement faire le nécessaire.

Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2008.

Onzième résolution. — L’Article 16 des statuts prévoit le renouvellement annuel du tiers des membres du Conseil d’administration. Les quatre administrateurs dont le mandat est à échéance sont :

Monsieur EYMARON Marcel.

Monsieur SOULIER Jean.

Monsieur SOULIER Jean-Pierre.

Monsieur VIAL Raymond.

Messieurs Marcel EYMARON, Jean SOULIER, Jean-Pierre SOULIER, Raymond VIAL ont fait acte de candidature pour le renouvellement de leur mandat.

Monsieur Claude CHAUT, étant atteint par la limite d’âge, un poste d’administrateur est vacant.

Le Président EYMARON propose la candidature de Monsieur Jacques CHARGUERAUD.

Les mandats de Messieurs Marcel EYMARON, Jean SOULIER, Jean-Pierre SOULIER, Raymond VIAL expireront lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Le mandat de Monsieur Jacques CHARGUERAUD expirera lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.

Douzième résolution. — L’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration à fixer, en fonction des recommandations de Monsieur le Président de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, le montant de l’indemnité compensatrice de temps passé aux Présidents et Vice-Présidents du Conseil d’administration.

Treizième résolution. — Les sociétaires, après avoir entendu lecture des conventions réglementées relatées au rapport spécial des commissaires aux comptes, approuvent lesdites conventions.

Quatorzième résolution. — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Président du Conseil d’administration avec faculté de subdéléguer à toute personne pour l’accomplissement des formalités qui seront nécessaires.

0801902

23/01/2008 : Publications périodiques (74C)

0800373

23 janvier 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°10

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Établissement de crédit et courtage d'assurance, société coopérative à capital variable régie

par le livre V du Code Monétaire et financier au capital de 30 982 912,20 €.

Siège social : 94, rue Bergson, 42000 Saint-Etienne.

N°Siret : 380 386 854 00018 — APE : 651 D.

Situation au 31 décembre 2007.

(En milliers d’euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, CCP	35 816
Effets publics et valeurs assimilées	3 029
Créances sur les établissements de crédit	362 179
Opérations internes au crédit agricole	766 337
Créances sur la clientèle	4 751 539
Obligations et autres titres à revenu fixe	289 122
Actions et autres titres à revenu variable	143 581
Participations et autres titres détenus à lg terme	263 439
Parts dans les entreprises liées	27 890
Immobilisations corporelles et incorporelles	97 728
Autres actifs	44 860
Comptes de régularisation	49 866
Total de l'actif	6 835 386

Passif	Montant
Banques centrales, CCP	0
Dettes envers les établissements de crédit	603
Opérations internes au crédit agricole	4 082 557
Comptes créditeurs de la clientèle	1 658 380
Dettes représentées par un titre	34 481
Autres passifs	34 081
Comptes de régularisation	149 625
Provisions pour risques et charges	60 690
Dettes subordonnées et titres participatifs	99 562
Fonds pour risques bancaires généraux	0
Capitaux propres hors FRBG :	715 407
Capital souscrit	30 983
Primes d'émission	184 156
Réserves	499 224
Provisions réglementées et subventions d'investissement	25
Report à nouveau	1 019
Total passif	6 835 386

Hors bilan	Montant
Engagements donnés	974 660
Engagements de financement	775 727
Engagements de garantie	198 173
Engagements sur titres	760
Engagements reçus	846 851
Engagements de financement	7 390
Engagements de garantie	838 701
Engagements sur titres	760

0800373

29/10/2007 : Publications périodiques (74C)

0716087

29 octobre 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°130

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Etablissement de crédit et courtage d'assurance,

Société Coopérative à capital variable régie par le livre V

du Code Monétaire et Financier au capital de 30 982 912,20 €.

Siège social : 94, rue Bergson, 42000 Saint-Etienne.

N° Siret : 380 386 854 00018. — Code APE : 651 D.

Situation au 30 septembre 2007.

(En milliers d'euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, CCP	80 121
Effets publics et valeurs assimilées	3 225
Créances sur les établissements de crédit	291 628
Operations internes au crédit agricole	724 585
Créances sur la clientèle	4 605 339
Obligations et autres titres à revenu fixe	284 053
Actions et autres titres à revenu variable	156 397
Participations et autres titres détenus à long terme	261 319
Parts dans les entreprises liées	23 608
Immobilisations corporelles et incorporelles	100 531
Autres actifs	55 416
Comptes de régularisation	100 041
Total de l'actif	6 686 263

Passif	Montant
Banques centrales, CCP	0
Dettes envers les établissements de crédit	1 210
Operations internes au crédit agricole	3 989 099
Comptes créditeurs de la clientèle	1 634 574
Dettes représentées par un titre	26 609
Autres passifs	28 541
Comptes de régularisation	135 899
Provisions pour risques et charges	53 766
Dépôts de garantie à caractère mutuel	0
Dettes subordonnées et titres participatifs	102 183
Fonds pour risques bancaires généraux	0
Capitaux propres hors FRBG	714 382
Capital souscrit	30 983
Primes d'émission	184 156
Réserves	499 224
Provisions réglementées et sub d'investissement	19
Report à nouveau	0
Total passif	6 686 263

Hors bilan	Montant
Engagements donnés	1 023 151
Engagements de financement	833 316
Engagements de garantie	189 167
Engagements sur titres	668
Engagements reçus	792 964
Engagements de financement	18 238
Engagements de garantie	774 058
Engagements sur titres	668

0716087

12/09/2007 : Publications périodiques (74T)

0714241

12 septembre 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°110

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE

Établissement de crédit et courtage d’assurance, société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier au capital de 30 982 912,20 €.

Siège social : 94, rue Bergson, 42000 Saint-Etienne.

Inscription au registre du commerce de Saint-Etienne 380 386 854 00018, APE — 651 D.

A. — Rapport semestriel d’activité au 30 juin 2007.

1. – Les principaux chiffres d’activité de la société-mère.

Avec 8,9 milliards d’euros, l’épargne collectée progresse de 7% sur un an avec un dynamisme particulièrement marqué sur les livrets (+10%) et l’assurance-vie dont les encours progressent de 10,4%.

Les DAV sont en hausse de 8%.

L’ensemble des encours de prêts dépasse les 4,8 milliards d’euros en hausse annuelle de 10,8%. L’encours de crédits à l’habitat croît de manière très soutenue à 16,5%. Cette dynamique concerne aussi les prêts à la consommation dont l’encours augmente de 15%.

Concernant l’offre de services et assurances, les contrats IARD progressent de 7,5% sur un an et les contrats prévoyance de 12%.

Les résultats positifs de l’activité commerciale s’accompagnent également d’un succès croissant en matière de conquête grâce à l’acquisition de 10 000 nouveaux clients sur un an.

2. – L’activité du Groupe.

Le Produit Net Bancaire généré sur le premier semestre s’élève à 174,8 millions d’euros, et augmente de 4,3%, la baisse de la marge d’intermédiation étant compensée par une marge sur portefeuille tirée par les dividendes CASA.

L’évolution des charges de fonctionnement est contenue à 0,8% tandis que le plan d’investissement engagé dans la restauration complète du réseau est achevé.

Au niveau des risques, le taux de créances douteuses continue de diminuer (2,70% contre 2,89% à fin 2006) avec un taux de couverture supérieur à 75%.

Le résultat consolidé atteint 49,7 millions d’euros en progression de 8,1% par rapport à juin 2006.

La contribution des deux principales filiales Defitech (éditique et routage) et Cofam (financements spécialisés) est de 9,4 millions d’euros, soit plus de 18% de la performance globale.

3. – Evènements importants du premier semestre.

Disposant d’un réseau d’agences totalement rénové, le Crédit agricole Loire Haute-Loire a pour ambition de développer la proximité avec ses clients :

— Renforcement de son réseau en zone urbaine (8 nouveaux points de vente en 3 ans) et maintien d’une présence forte en zone rurale (200 points verts en cible) ;

— Force commerciale compétente et spécialisée au service de l’accueil et de la relation durable grâce à l’investissement permanent dans la formation ;

— Adaptation aux nouveaux comportements en s’appuyant sur les différents axes d’accès à la banque ;

— Contribution directe au développement local et à l’emploi sur son territoire.

Entre autre, la Caisse régionale a participé à hauteur de 38 millions d’euros à l’augmentation de capital de la SAS la Boétie, et pour 7,8 millions d’euros dans la structure Sacam International, dans le cadre du développement international du Groupe (acquisition de réseaux bancaires en Italie du Nord).

4. – Perspectives.

Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire devrait ainsi atteindre ses prévisions de résultats pour 2007 et parachever son plan moyen terme CAP 2008.

B. — Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2007.

I. — Cadre général.

Présentation juridique de l’entité :

— Caisse Régionale de Crédit Agricole mutuel Loire Haute Loire ;

— 94, rue Bergson 42 000 Saint Etienne ;

— Établissement de crédit et courtage d’assurance ;

— Société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier au capital de 30 982 912,20 €.

Inscription au registre du commerce de Saint Etienne :

— Siret 380 386 854 00018 ;

— Code APE : 651D ;

— Caisse cotée sur l’Eurolist d’Euronext Paris (compartiment C) ;

— Code ISIN : FR 0000045239.

II. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros.)

	Notes	30 juin 2007	31 décembre 2006	30 juin 2006
Intérêts et produits assimilés		203 017	350 900	175 586
Intérêts et charges assimilées		-108 792	-182 127	-88 718
Commissions (produits)		47 132	90 910	47 016
Commissions (charges)		-5 166	-9 518	-4 547
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat		-370	1 889	656
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente		24 337	20 756	18 845
Produits des autres activités		15 325	29 735	19 320
Charges des autres activités		-620	-2 041	-516
Produit net bancaire		174 863	300 504	167 642
Charges générales d'exploitation		-92 161	-152 674	-84 063
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles		-6 315	-12 315	-7 512
Résultat brut d’exploitation		76 387	135 515	76 067
Coût du risque		-10 155	-27 949	-12 903
Résultat d'exploitation		66 232	107 566	63 164
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs		-522	429	194
Variations de valeur des écarts d'acquisition
Résultat avant impôt		65 710	107 995	63 358
Impôts sur les bénéfices		-15 962	-32 283	-17 442
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
Résultat net		49 748	75 712	45 916
Intérêts minoritaires		-4	-266	-112
Résultat net – part du groupe		49 752	75 978	46 028

III. — Bilan.

(En milliers d’euros.)

Actif	Notes	30 juin 2007	31 décembre 2006
Caisse, banques centrales, CCP		74 419	88 209
Actifs financiers à la juste valeur par résultat		40 058	40 511
Instruments dérivés de couverture		10 619	25 161
Actifs financiers disponibles à la vente		699 131	691 537
Prêts et créances sur les établissements de crédit		741 185	723 481
Prêts et créances sur la clientèle		4 888 579	4 719 172
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		25 968	10 727
Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance		242 300	219 977
Actifs d'impôts courants		1 920
Actifs d'impôts différés
Comptes de régularisation et actifs divers		125 017	130 431
Actifs non courants destines à être cédés
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement		330	305
Immobilisations corporelles		68 211	71 007
Immobilisations incorporelles		37 235	37 578
Ecarts d'acquisition
Total de l'actif		6 954 972	6 758 096

Passif	Notes	30 juin 2007	31 décembre 2006
Banques centrales, CCP
Passifs financiers à la juste valeur par résultat		293	294
Instruments dérivés de couverture		25 968	10 727
Dettes envers les établissements de crédit		3 882 049	3 691 972
Dettes envers la clientèle		1 589 448	1 591 313
Dettes représentées par un titre		23 065	25 116
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		4 344	13 638
Passifs d'impôts courants			2 182
Passifs d'impôts différés		5 680	4 909
Comptes de régularisation et passifs divers		128 057	130 372
Dettes liées aux actifs non courants destines à être cédés
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions		33 537	33 795
Dettes subordonnées		48 885	47 970
Capitaux propres :
Capitaux propres part du groupe		1 212 920	1 205 078
Capital et réserves liées		260 039	259 733
Réserves consolidées		626 080	559 503
Gains ou pertes latents ou différés		277 049	309 864
Résultat de l'exercice		49 752	75 978
Intérêts minoritaires		726	730
Total du passif		6 954 972	6 758 096

IV. — Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d’euros.)

	Capital et réserves liées			Réserves consolidées part du Groupe	Gains/pertes latents ou différés			Résultat net part du groupe	Total des capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total des capitaux propres consolidés
	Capital	Primes et Réserves consolidées (1)	Elimination des titres auto-détenus	Réserves consolidées part du Groupe	Liés aux écarts de conversion	Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente	Variation de juste valeur des dérivés de couverture	Résultat net part du groupe	Total des capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total des capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 1er janvier 2006	151 334	184 157	-76 463	495 279		172 694		72 926	999 927	1 001	1 000 928
Augmentation de capital	1 539			27					1 566		1 566
Variation des titres auto détenus				0					0		0
Annulation des actions propres				42					42		42
Distributions versées en 2006				-19 701					-19 701		-19 701
Dividendes reçus des CR et filiales				10 844					10 844		10 844
Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)				0		116 729			116 729		116 729
Affectation résultat N-1				72 926				-72 926
Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)				0					0		0
Résultat au 30 juin 2006				0				46 028	46 028	-112	45 916
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence
Variation de l'écart de conversion
Autres variations				0					0		0
Capitaux propres au 30 juin 2006	152 873	184 157	-76 463	559 417	0	289 423	0	46 028	1 155 435	889	1 156 324
Augmentation de capital	-721			-27					-748		-748
Variation des titres auto détenus				0					0		0
Annulation des actions propres				-10					-10		-10
Distributions versées en 2006				-7 703					-7 703		-7 703
Dividendes reçus des CR et filiales				7 724					7 724		7 724
Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)				0		20 441			20 441		20 441
Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)				0					0		0
Affectation résultat N-1				0							0
Résultat au 30 juin 2006									0		0
Résultat au 31 décembre 2006								29 950	29 950	-154	29 796
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence				0					0		0
Variation de l'écart de conversion				0					0		0
Autres variations				-11					-11	-5	-16
Capitaux propres au 31 décembre 2006	152 152	184 157	-76 463	559 390	0	309 864	0	75 978	1 205 078	730	1 205 808
Augmentation de capital	312								312		312
Variation des titres auto détenus			-119	113					-6		-6
Distributions versées en 2007				-33 312					-33 312		-33 312
Dividendes reçus des CR et filiales				23 912					23 912		23 912
Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)				0		-32 815			-32 815		-32 815
Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)				0					0		0
Résultat au 30 juin 2007				0				49 752	49 752	-4	49 748
Affectation résultat N-1				75 978				-75 978	0
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence				0					0		0
Variation de l'écart de conversion				0					0		0
Autres variations				0					0		0
Capitaux propres au 30 juin 2007	152 464	184 157	-76 582	626 081	0	277 049	0	49 752	1 212 921	726	1 213 647
(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle.

V. — Tableau des flux de trésorerie.

(En milliers d’euros.)

	1er semestre 2007	1er semestre 2006	2006
Résultat avant impôts	65 710	63 358	107 995
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	6 325	7 665	12 333
Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations	6 541	4 873	12 158
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
Perte nette/gain net des activités d'investissement	538	-222	-565
(Produits)/charges des activités de financement	1 084	773	3 399
Intérêts courus non échus (créances et dettes rattachées)	-644		3 162
Autres éléments non monétaires	-24 509		-34 350
Autres mouvements		-765
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements	-10 665	12 324	-3 863
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	187 897	214 675	335 385
Flux liés aux opérations avec la clientèle (2)	-214 979	-207 560	-346 386
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	28 407	-18 638	12 052
Flux liés aux autres opérations affectant disponible à la vente	197	-14 071	-12 922
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs détenus à échéance	-22 553	-16 487	-22 898
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	1 855	127 792	76 560
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Impôts versés	-11 932	-30 872	-48 464
Diminution/ (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	-31 108	54 839	-6 673
Total flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)	23 937	130 521	97 459
Flux liés aux participations (1)	-8 189	34	-5 527
Flux liés aux filiales			-942
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-3 779	-9 775	-16 346
Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)	-11 968	-9 741	-22 815
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires	-9 085	-7 314	-7 835
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement	-262	8 735	28 364
Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)	-9 347	1 421	20 529
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
Augmentation/ (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)	2 622	122 201	95 173
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	19 228	-75 946	-75 946
Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif)	88 129	76 521	76 521
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit	-68 901	-152 467	-152 467
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	21 850	46 255	19 228
Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif)	74 315	80 824	88 129
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit	-52 465	-34 569	-68 901
Variation de la trésorerie nette	2 622	122 201	95 174
(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation au cours du premier semestre 2007, une acquisition a été essentiellement réalisée : Sacam international (7 876 K€).
(2) Avance en compte courant effectuée à la SAS La Boétie en décembre 2006, transformée en augmentation de capital en janvier 2007 pour 38 356 K€.

VI. — Notes annexes aux comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2007.

1. – Principes et Méthodes applicables dans la Caisse régionale.

Les comptes consolidés semestriels résumés de la Caisse régionale de Loire Haute Loire ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 30 juin 2007.

Celles-ci sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers consolidés de la Caisse régionale au 31 décembre 2006, et complétées

— par les dispositions de la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de cette information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d’évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire ;

— par les dispositions des normes et interprétations dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2007. Ces nouvelles dispositions sont issues des règlements du 8 septembre 2006 (CE n° 1329/2006) et du 1er juin 2007 (CE n° 610/2007). Elles portent sur :

– l’interprétation IFRIC 8 relative au champ d’application de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions ;

– l’interprétation IFRIC 9 relative à la réévaluation des dérivés incorporés ;

– l’interprétation IFRIC 10 relative au traitement des pertes de valeur (dépréciation) dans l’information financière intermédiaire.

L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur la période.

La norme IFRS 7, relative aux informations à fournir sur les instruments financiers, est également applicable à compter du 1er janvier 2007. Toutefois, conformément à la norme IAS 34, ces informations ne sont à fournir que dans le cadre d’un jeu complet d’états financiers. Elles ne figurent donc pas dans les comptes semestriels résumés au 30 juin 2007, dans la mesure où ceux-ci sont présentés sous forme condensée.

Lorsque l’application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par la Caisse Régionale, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

Les comptes semestriels résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2006 de la Caisse régionale de Loire Haute Loire et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l’évolution de la situation financière et des performances de la Caisse régionale sont reproduites dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les régimes de retraites et autres avantages sociaux, les moins-values durables, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d’acquisition et les actifs d’impôts différés.

Changements de méthode comptable. — A compter du 1er janvier 2007, l’écart entre le coût d’acquisition et la quote-part d’actif net lié à l’augmentation du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive est désormais constaté en diminution du poste « Réserves consolidées part du Groupe ».

De façon symétrique, en cas de diminution du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une entité restant contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le prix de cession et la valeur comptable des intérêts minoritaires cédés est également constaté directement en réserves consolidées part du Groupe.

Compte tenu de son caractère non significatif, ce changement de méthode est sans incidence sur les comptes de la Caisse régionale.

2. – Périmètre de consolidation – Parties liées.

Le périmètre de consolidation au 30 juin 2007 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 8.

2.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l’exercice

— Sociétés nouvellement consolidées au 30 juin 2007 :

2) Passage d’un palier à une consolidation en directe : Aucun changement.

— Sociétés sorties du périmètre au 30 juin 2007 :

1) Cession de sociétés hors groupe : Néant.

2) Application des seuils de signification ou cessation d’activité : Néant.

3) Fusion ou absorption par une société du groupe : Néant.

4) Passage d’une consolidation en direct à un palier : Néant.

— Changement de dénomination sociale : Néant.

— Changement de méthode de consolidation : Néant.

2.2. Principales opérations externes réalisées au cours du semestre. — Il n’y a pas eu d’opérations externes réalisées au cours du premier semestre.

2.3. Les écarts d’acquisition. — Néant.

2.4. Parties liées. — Aucune évolution n’est à constater au cours du premier semestre 2007.

La Caisse Régionale est :

— L’actionnaire majoritaire à hauteur de 66,65% de la SA Defitech, société holding des sociétés Defitech Routage et communication, Defitech Routage express service et Defitech Dauphicom ;

— L’actionnaire majoritaire à hauteur de 99,99% de la SA Cofam, société holding des sociétés SAS Locam et SAS Sircam ;

— L’associé du GIE AMT à hauteur de 16,67% ;

— L’associé principal à hauteur de 98,71% de la SCI Crédit agricole Loire Haute Loire, société détenant et assurant la gestion d’une partie des immeubles d’exploitation de la Caisse régionale Loire Haute-Loire ;

— L’associé majoritaire de la SARL Final, filiale de participation minoritaire au sein des sociétés suivantes : SNC Foncière Forez Velay, SNC Lamy, SNC Corton, et la SNC Saint-Amour ;

— L’associé majoritaire à hauteur de 99,99% de la SNC Foncière Forez Velay, société exerçant une activité de marchand de bien ;

— L’associé majoritaire à hauteur de 99,99% de la SNC Lamy, filiale patrimoniale détenant des biens immobiliers ;

— L’associé majoritaire à hauteur de 99,99% de la SNC Corton, filiale patrimoniale détenant des biens immobiliers ;

— L’associé majoritaire à hauteur de 99,99% de la SNC Saint-Amour, filiale patrimoniale détenant des biens immobiliers ;

— L’actionnaire unique de la SASU Immonial et de la SASU Immonial Haute Loire, filiales exerçant une activité de régie immobilière ;

— L’actionnaire majoritaire à hauteur de 99% de la SA Victor Marechal, société Holding à hauteur de 2,079% de la SA Chene Vert ;

— L’actionnaire majoritaire à hauteur de 97,917% de la SA Chêne Vert, filiale patrimoniale détenant des biens immobiliers.

3. – Notes relatives au compte de résultat.

3.1. Produits et charges d’intérêts :

(En milliers d’euros)	30 juin 2007	31 décembre 2006	30 juin 2006
Sur opérations avec les établissements de crédit	1 658	3 750	1 689
Sur opérations internes au Crédit Agricole	18 262	34 597	18 182
Sur opérations avec la clientèle	97 150	178 470	90 141
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente	21	30	47
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	5 392	10 018	5 100
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	12 759	24 315	12 157
Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes
Sur opérations de location-financement	67 775	99 720	48 270
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts	203 017	350 900	175 586
Sur opérations avec les établissements de crédit	-650	-1 181	-584
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-69 904	-119 849	-57 335
Sur opérations avec la clientèle	-2 594	-3 308	-1 402
Actifs financiers disponibles à la vente	-8	-48	-42
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Sur dettes représentées par un titre	-421	-655	-290
Sur dettes subordonnées	-1 084	-1 448	-773
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-10 474	-16 211	-7 389
Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes
Sur opérations de location-financement	-23 657	-39 427	-20 903
Autres intérêts et charges assimilées
Charges d'intérêts	-108 792	-182 127	-88 718

3.2. Commissions nettes :

(En milliers d’euros)	30 juin 2007
(En milliers d’euros)	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	316	-129	187
Sur opérations internes au Crédit Agricole	7 478	-2 282	5 196
Sur opérations avec la clientèle	12 990	-451	12 539
Sur opérations sur titres		-76	-76
Sur opérations de change	15		15
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan	1 404	-205	1 199
Prestations de services bancaires et financiers dont :			0
Produits nets de gestion d'OPCVM			0
Produits nets sur moyens de paiement	12 008	-2 022	9 986
Assurances	3 770		3 770
Autres	9 151	-1	9 150
Produits nets des commissions	47 132	-5 166	41 966

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006
(En milliers d’euros)	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	449	-120	329
Sur opérations internes au Crédit Agricole	14 520	-3 889	10 631
Sur opérations avec la clientèle	25 839	-316	25 523
Sur opérations sur titres		-262	-262
Sur opérations de change	30		30
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan	2 631	-529	2 102
Prestations de services bancaires et financiers dont :			0
Produits nets de gestion d'OPCVM			0
Produits nets sur moyens de paiement	23 943	-4 397	19 546
Assurances	5 173		5 173
Autres	18 325	-5	18 320
Produits nets des commissions	90 910	-9 518	81 392

(En milliers d’euros)	30 juin 2006
(En milliers d’euros)	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	227	-87	140
Sur opérations internes au Crédit Agricole	7 876	-2 273	5 603
Sur opérations avec la clientèle	13 139	-128	13 011
Sur opérations sur titres			0
Sur opérations de change	15		15
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan	1 391	-202	1 189
Prestations de services bancaires et financiers dont :			0
Produits nets de gestion d'OPCVM			0
Produits nets sur moyens de paiement	11 745	-1 855	9 890
Assurances	3 383		3 383
Autres	9 240	-2	9 238
Produits nets des commissions	47 016	-4 547	42 469

3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

(En milliers d’euros)	30 juin 2007	31 décembre 2006	30 juin 2006
Dividendes reçus
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat	-497	2 027	743
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	127	-134	-87
Inefficacité des couvertures de juste valeur	24 534	34 350	40 539
Inefficacité des couvertures de flux de trésorerie	-24 534	-34 354	-40 539
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	-370	1 889	656

3.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente :

(En milliers d’euros)	30 juin 2007	31 décembre 2006	30 juin 2006
Dividendes reçus	18 833	17 379	17 104
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente	5 482	1 972	1 765
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)	22	1 405	-24
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	24 337	20 756	18 845

3.5. Produits et charges nets des autres activités :

(En milliers d’euros)	30 juin 2007	31 décembre 2006	30 juin 2006
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation		1
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	-10	-18	-3
Autres produits (charges) nets
Produits nets d'exploitation bancaire	6 062	11 135	5 564
Produits nets d'exploitation non bancaire	8 511	16 734	13 377
Variation des provisions d'exploitation non bancaire	142	-135	-123
Produits nets d'exploitation bancaire		-23	-11
Produits (charges) des autres activités	14 705	27 694	18 804

3.6. Charges générales d’exploitation :

(En milliers d’euros)	30 juin 2007	31 décembre 2006	30 juin 2006
Charges de personnel	45 317	85 934	49 082
Impôts et taxes	2 777	5 113	3 422
Services extérieurs et autres charges	44 067	61 627	31 559
Charges d'exploitation	92 161	152 674	84 063

Détail des charges de personnel :

(En milliers d’euros)	30 juin 2007	31 décembre 2006	30 juin 2006
Salaires et traitements	24 020	48 440	26 976
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	2 337	5 081	2 494
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	682	1 286	674
Autres charges sociales	9 384	16 976	10 078
Intéressement et participation	6 628	8 764	6 559
Impôts et taxes sur rémunération	2 266	5 387	2 302
Total charges de personnel	45 317	85 934	49 083

3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :

(En milliers d’euros)	30 juin 2007	31 décembre 2006	30 juin 2006
Dotations aux amortissements	6 851	13 508	7 666
Dotations aux dépréciations	-536	-1 193	-154
Total	6 315	12 315	7 512

3.8. Coût du risque :

(En milliers d’euros)	30 juin 2007	31 décembre 2006	30 juin 2006
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-34 170	-73 305	-39 246
Provisions pour dépréciation des prêts et créances	-33 252	-71 502	-38 676
Risques de contrepartie
Risques et charges	-918	-1 803	-570
Reprises de provisions et de dépréciations	29 949	63 336	34 264
Reprises de provisions
Provisions pour dépréciation des prêts et créances	25 399	49 609	34 158
Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance	3 971	13 668
Risques de contrepartie
Risques et charges	579	59	106
Variation des provisions et dépréciations	-4 221	-9 969	-4 982
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables dépréciés	-5 431	-16 717	-7 192
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-813	-2 064	-1 104
Décote sur les crédits restructurés	-28
Récupérations sur prêts et créances amortis	338	801	375
Autres pertes
Coût du risque	-10 155	-27 949	-12 903

3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

(En milliers d’euros)	30 juin 2007	31 décembre 2006	30 juin 2006
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	-522	429	194
Plus-values de cession	137	1 287	264
Moins-values de cession	-659	-858	-70
Titres de capitaux propres consolidés	0	0	0
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Gains ou pertes sur autres actifs	-522	429	194

3.10. Impôts :

— Charge d’impôt :

(En milliers d’euros)	30 juin 2007	31 décembre 2006	30 juin 2006
Charge d'impôt courant	-14 915	-33 500	-14 582
Charge d'impôt différé	-1 047	1 217	-2 860
Charge d'impôt de la période	-15 962	-32 283	-17 442

— Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :

	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, provisions sur écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence	65 711	34,43%	22 624
Effet des différences permanentes			-5 745
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit			-343
Effet des autres éléments			-574
Taux et charge effectif d'impôt		24,29%	15 962

4. – Informations sectorielles.

Information sectorielle par pôles d’activité.

Les transactions entre les pôles d’activité sont conclues à des conditions de marché.

(En milliers d’euros)	30 juin 2007
(En milliers d’euros)	Banque de proximité en France	Activité Crédit bailleur	Total
Produit net bancaire total	135 268	39 595	174 863
Charges de fonctionnement	-74 758	-23 718	-98 476
Résultat brut d'exploitation	60 510	15 877	76 387
Coût du risque	-8 586	-1 569	-10 155
Résultat d'exploitation	51 924	14 308	66 232
Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence			0
Gains ou pertes nets sur autres actifs	-522		-522
Variation de valeur des écarts d'acquisition			0
Résultat avant impôt	51 402	14 308	65 710
Impôts sur les bénéfices	-11 035	-4 927	-15 962
Gains ou pertes nets des activités arrêtées			0
Résultat net	40 367	9 381	49 748
Intérêts minoritaires	-4		-4
Résultat net part du Groupe	40 371	9 381	49 752

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006
(En milliers d’euros)	Banque de proximité en France	Activité Crédit bailleur	Total
Produit net bancaire total	247 552	52 952	300 504
Charges de fonctionnement	-146 487	-18 502	-164 989
Résultat brut d'exploitation	101 065	34 450	135 515
Coût du risque	-19 470	-8 479	-27 949
Résultat d'exploitation	81 595	25 971	107 566
Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence			0
Gains ou pertes nets sur autres actifs	429		429
Variation de valeur des écarts d'acquisition			0
Résultat avant impôt	82 024	25 971	107 995
Impôts sur les bénéfices	-23 307	-8 976	-32 283
Gains ou pertes nets des activités arrêtées			0
Résultat net	58 717	16 995	75 712
Intérêts minoritaires
Résultat net part du Groupe	58 717	16 995	75 712

(En milliers d’euros)	30 juin 2006
(En milliers d’euros)	Banque de proximité en France	Activité Crédit bailleur	Total
Produit net bancaire total	143 686	23 956	167 642
Charges de fonctionnement	-82 496	-9 079	-91 575
Résultat brut d'exploitation	61 190	14 877	76 067
Coût du risque	-11 014	-1 889	-12 903
Résultat d'exploitation	50 176	12 988	63 164
Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence			0
Gains ou pertes nets sur autres actifs	194		194
Variation de valeur des écarts d'acquisition			0
Résultat avant impôt	50 370	12 988	63 358
Impôts sur les bénéfices	-12 969	-4 473	-17 442
Gains ou pertes nets des activités arrêtées			0
Résultat net	37 401	8 515	45 916
Intérêts minoritaires	-112		-112
Résultat net part du Groupe	37 513	8 515	46 028

5. – Notes relatives au bilan au 30 juin 2007.

5.1. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat :

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

(En milliers d’euros)	30 juin 2007	31 décembre 2006
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	4 716	5 086
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	35 342	35 425
Juste valeur au bilan	40 058	40 511
Dont titres prêtés

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

(En milliers d’euros)	30 juin 2007	31 décembre 2006
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	4 409	4 778
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	4 409	4 778
Actions et autres titres à revenu variable	0	0
Instruments dérivés	307	308
Juste valeur au bilan	4 716	5 086

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

(En milliers d’euros)	30 juin 2007	31 décembre 2006
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	35 342	35 425
Effets publics et valeurs assimilées	0	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	35 342	32 907
Actions et autres titres à revenu variable	0	2 518
Juste valeur au bilan	35 342	35 425

— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

(En milliers d’euros)	30 juin 2007	31 décembre 2006
Titres vendus à découvert
Dettes représentées par un titre
Titres donnés en pension livrée
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	293	294
Juste valeur au bilan	293	294

5.2. Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente :

(En milliers d’euros)	30 juin 2007			31 décembre 2006
(En milliers d’euros)	Juste valeur	Gains latents	Pertes latentes	Juste valeur
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	160 494	30 734	4	157 909
Actions et autres titres à revenu variable	13 616	2 873	39	10 763
Titres de participation non consolidés	525 018	262 128	2 526	522 832
Créances disponibles à la vente
Créances rattachées	3			33
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente	699 131	295 735	2 569	691 537
Impôts différés		-16 131	-14
Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)	699 131	279 604	2 555	691 537

5.3. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle :

— Prêts et créances sur établissements de crédit :

(En milliers d’euros)	30 juin 2007	31 décembre 2006
Établissements de crédit :
Comptes et prêts	17 448	7 169
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	266	266
Titres non cotés sur un marché actif	2 138	2 138
Autres prêts et créances
Total	19 852	9 573
Créances rattachées	9	15
Dépréciations
Valeur nette	19 861	9 588
Opérations internes au Crédit Agricole :
Comptes ordinaires	10 404	9 210
Comptes et avances à terme	674 431	667 785
Prêts subordonnés	24 600	24 600
Total	709 435	701 595
Créances rattachées	11 889	12 298
Dépréciations
Valeur nette	721 324	713 893
Valeur nette au bilan	741 185	723 481

— Prêts et créances sur la clientèle :

(En milliers d’euros)	30 juin 2007	31 décembre 2006
Opérations avec la clientèle :
Créances commerciales	37 553	49 254
Autres concours à la clientèle	4 372 552	4 186 270
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	37 400	37 400
Titres non cotés sur un marché actif	1 660	1 660
Créances nées d’opérations d’assurance directe
Créances nées d’opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	4 510	43 908
Comptes ordinaires débiteurs	59 779	57 426
Total	4 513 454	4 375 918
Créances rattachées	26 024	24 286
Dépréciations	-116 130	-113 330
Valeurs nettes au bilan	4 423 348	4 286 874
Opérations de crédit bail :
Crédit-bail immobilier
Crédit-bail mobilier, LOA et opérations assimilées	476 710	443 963
Total	476 710	443 963
Créances rattachées	631	799
Dépréciations	-12 110	-12 464
Valeurs nettes au bilan	465 231	432 298
Total	4 888 579	4 719 172

Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique. — Les informations relatives à une ventilation par agent économique de contrepartie suivent désormais les règles lexicales et de correspondances définies dans le reporting Finrep.

Les agents économiques sont modifiés comme suit :

Ancien agent économique	Nouvel agent économique correspondant
« Etats, administrations et collectivités publiques »	« Administrations centrales et institutions non établissements de crédit »
« Institutions financières »	« Établissements de crédit »
« Particuliers et professionnels »	« Clientèle de détail »
« Entreprises et autres agents économiques »	« Grandes entreprises »

La seule modification de correspondance identifiée concerne l’ancien agent économique « Institutions financières », qui était constitué de la contrepartie « Établissements de crédit » et de la contrepartie « Institutions de secteur financier issues des créances sur la clientèle » ; cette dernière contrepartie est désormais rattachée à l’agent économique « Grandes entreprises ». L’impact de cette modification sur les ventilations 2006 est mis en exergue dans le tableau correspondant.

(En milliers d’euros)	30 juin 2007
(En milliers d’euros)	Encours bruts	Dont Encours douteux non compromis	Dépréciations/Encours douteux non compromis	Dont encours douteux compromis	Dépréciations/Encours douteux compromis	Total
Administrations centrales et institutions non établissements de crédit	343 146	546	116			343 030
Établissements de crédit	729 287					729 287
Grandes entreprises	815 098	34 097	27 944	10 216	9 105	778 049
Clientèle de détail	3 831 920	66 926	44 262	18 379	16 499	3 771 159
Total	5 719 451	101 569	72 322	28 595	25 604	5 621 525
Créances rattachées nettes						30 439
Provisions collectives						-22 200
Valeurs nettes au bilan						5 629 764

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006
(En milliers d’euros)	Encours bruts	Dont encours douteux non compromis	Dépréciations/Encours douteux non compromis	Dont encours douteux compromis	Dépréciations/Encours douteux compromis	Total
Administrations centrales et institutions non établissements de crédit	340 213	565	131			340 082
Établissements de crédit (1)	711 168					711 168
Grandes entreprises (1)	1 243 396	49 075	36 355	7 557	7 259	1 199 782
Clientèle de détail	3 236 272	55 498	32 499	19 254	16 577	3 187 196
Total	5 531 049	105 138	68 985	26 811	23 836	5 438 228
Créances rattachées nettes						28 890
Provisions collectives						-24 465
Valeurs nettes au bilan						5 442 653
(1) Dont reclassement des « Institutions de secteur financier »	804 898	733	525			804 373

5.4. Dépréciations inscrites en déduction de l’actif :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	30 juin 2007
Actifs financiers disponibles à la vente	5 319		1	-23		-40	5 257
Créances sur établissements de crédit							0
Créances sur la clientèle	113 330		33 496	-30 696			116 130
Dont provisions collectives	24 465			-2 265			22 200
Opérations de crédit-bail	12 464			-354			12 110
Titres détenus jusqu'à l'échéance							0
Autres actifs	1 675		79	-561			1 193
Total des dépréciations sur l'actif	132 788	0	33 576	-31 634	0	-40	134 690

5.5. Dettes sur établissements de crédit et sur la clientèle :

— Dettes sur établissements de crédit :

(En milliers d’euros)	30 juin 2007	31 décembre 2006
Établissements de crédit
Comptes et emprunts	2 224	3 726
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Total	2 224	3 726
Dettes rattachées	92	77
Valeur au bilan	2 316	3 803
Opérations internes au Crédit Agricole :
Comptes ordinaires créditeurs	77 774	82 266
Comptes et avances à terme	3 794 450	3 598 969
Total	3 872 224	3 681 235
Dettes rattachées	7 509	6 934
Valeur au bilan	3 879 733	3 688 169
Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit	3 882 049	3 691 972

— Dettes sur la clientèle :

(En milliers d’euros)	30 juin 2007	31 décembre 2006
Comptes ordinaires créditeurs	1 436 521	1 488 859
Comptes d'épargne à régime spécial	35 383	21 784
Autres dettes envers la clientèle	116 526	79 762
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Total	1 588 430	1 590 405
Dettes rattachées	1 018	908
Valeur au bilan	1 589 448	1 591 313

5.6. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

(En milliers d’euros)	30 juin 2007	31 décembre 2006
Dettes représentées par un titre :
Bons de caisse	104	104
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables :	22 833	24 835
Émis en France	22 833	24 835
Émis à l'étranger
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Total	22 937	24 939
Dettes rattachées	128	177
Valeur au bilan	23 065	25 116
Dettes subordonnées :
Dettes subordonnées à durée déterminée	47 676	47 569
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel
Titres et emprunts participatifs
Total	47 676	47 569
Dettes rattachées	1 209	401
Valeur au bilan	48 885	47 970

Il n’y a pas eu d’émission de dette subordonnée au cours du premier semestre 2007.

5.7. Immeubles de placement :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 30 juin 2007
Valeur brute	387					35	422
Amortissements et dépréciations	-82		-10				-92
Valeur nette au bilan	305	0	-10	0	0	35	330

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

5.8. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 30 juin 2007
Immobilisations corporelles d'exploitation :
Valeur brute	152 083		3 758	-7 153		286	148 974
Créances rattachées (1)
Amortissements et dépréciations	-81 076		-6 727	7 040			-80 763
Valeur nette au bilan	71 007		-2 969	-113		286	68 211
Immobilisations incorporelles :
Valeur brute	62 662		148	-1 012		-367	61 431
Amortissements et dépréciations	-25 084		-124	1 012			-24 196
Valeur nette au bilan	37 578		24			-367	37 235
(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

5.9. Ecarts d’acquisition. — Néant.

5.10. Provisions pour risques et charges :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	30 juin 2007
Risques sur les produits épargne logement	10 412				-1 165			9 247
Risques d’exécution des engagements par signature	921		1 129	-40	-561			1 449
Risques opérationnels	14 601		301		-512			14 390
Litiges autres	2 530		918		-67			3 381
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	1 232		45	-88				1 189
Litiges divers	876							876
Participations							279	279
Restructurations								0
Autres risques	3 223		171	-148	-241		-279	2 726
Provisions	33 795	0	2 564	-276	-2 546		0	33 537

Provision épargne logement :

— Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006	30 juin 2007
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	92 173	110 052
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	682 973	665 273
Ancienneté de plus de 10 ans	573 458	504 545
Total plans d'épargne-logement	1 348 604	1 279 870
Total comptes épargne-logement	257 703	253 689
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	1 606 307	1 533 559

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

Les encours de collecte sont sur base d'inventaire à fin mai 2007, et hors prime d'état

— Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006	30 juin 2007
Plans d'épargne-logement	27 334	23 770
Comptes épargne-logement	82 354	79 175
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	109 688	102 945

— Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006	30 juin 2007
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	124	0
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 094	635
Ancienneté de plus de 10 ans	4 289	3 836
Total plans d'épargne-logement	5 507	4 471
Total comptes épargne-logement	4 905	4 775
Total provision au titre des contrats épargne-logement	10 412	9 246

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

5.11. Capitaux propres :

— Composition du capital au 30 juin 2007 : La Caisse Régionale de Loire Haute Loire est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement et de Certificats Coopératifs d’Associés.

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse Régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse Régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres au 1 er janvier 2007	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres au 30 juin 2007
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	1 003 200			1 003 200
Dont part du public	999 126			999 465
Dont part Crédit Agricole SA	1 532			1 404
Dont part auto-détenue	2 542			2 331
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	3 291 313			3 291 313
Dont part du Public	1 263 636			1 263 636
Dont part Crédit Agricole SA	2 027 677			2 027 677
Parts sociales	3 816 197			3 816 197
Dont 63 caisses locales	3 816 144			3 816 144
Dont 13 administrateurs de la CR	52			52
Dont Crédit Agricole SA	1			1
Total	8 110 710	0	0	8 110 710

La valeur nominale des titres est de 3,82 € et le montant total du capital est 30 983 K€

— Distribution :

Année de rattachement du dividende	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
Année de rattachement du dividende	Montant net	Montant net	Montant net
2003	1,72	1,46	0,15
2004	1,72	1,72	0,15
2005	1,83	1,83	0,14
2006	1,98	1,98	0,14

Le paiement du dividende relatif à l’exercice 2006 a été effectué le 08 juin 2007.

Les montants relatifs aux distributions figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.

6. – Engagements de financement et de garantie.

Engagements hors-bilan donnés et reçus :

(En milliers d’euros)	30 juin 2007	31 décembre 2006
Engagements donnés :
Engagements de financement :	740 428	747 380
Engagements en faveur d'établissements de crédit	3 114	34 980
Engagements en faveur de la clientèle	737 314	712 400
Ouverture de crédits confirmés	394 750	484 687
Ouverture de crédits documentaires	9 910	11 136
Autres ouvertures de crédits confirmés	384 840	473 551
Autres engagements en faveur de la clientèle	342 564	227 713
Engagements de garantie :	177 199	158 457
. Engagements d'ordre d'établissement de crédit	14 243	13 469
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
Autres garanties	14 243	13 469
. Engagements d'ordre de la clientèle	162 956	144 988
Cautions immobilières	113 206	121 096
Garanties financières	16 860	7
Garantie de remboursement crédits distribution/Autres EC	16 561	10 693
Autres garanties d'ordre de la clientèle	16 329	13 192
Engagements sur titres	663	531
Autres engagements donnés	663	531
Engagements reçus :
Engagements de financement	229	217
Engagements reçus d'établissements de crédit	229	217
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	712 582	588 040
Engagements reçus d'établissements de crédit	174 355	47 586
Engagements reçus de la clientèle	538 227	540 454
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	217 715	197 474
Autres garanties reçues	320 512	342 980
Engagements sur titres	663	531
Autres engagements reçus	663	531

7. – Événements postérieurs à fin de la période intermédiaire.

Il n’existe pas d’éléments postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause les résultats présentés ci-dessus.

Périmètre de consolidation au 30 juin 2007

Entités	Description	Conso Juin 2007					Conso Déembre 2006
Entités	Description	Evénement	Méthode	% contrôle	% intérêt	% intégration	Méthode	% contrôle	% intérêt	% intégration
84 500	Loire Haute – Loire		Mère	100,00	100,00	100,00	Mère	100,00	100,00	100,00
84 501	Cl Loire – Haute Loire		Mère	100,00	100,00	100,00	Mère	100,00	100,00	100,00
84 502	Scica HL		Globale	100,00	100,00	100,00	Globale	100,00	100,00	100,00
84 503	Cofam		Globale	99,99	99,99	100,00	Globale	99,99	99,99	100,00
84 504	Sircam		Globale	99,99	99,99	100,00	Globale	99,99	99,99	100,00
84 506	Locam		Globale	99,99	99,99	100,00	Globale	99,99	99,99	100,00
84 510	Defitech		Globale	66,66	66,66	100,00	Globale	66,66	66,66	100,00
84 514	Defitech routage et communication		Globale	100,00	66,66	100,00	Globale	100,00	66,66	100,00
84 520	Routage express service		Globale	100,00	66,66	100,00	Globale	100,00	66,66	100,00
84 521	Defitech Dauphicom		Globale	100,00	66,66	100,00	Globale	100,00	66,66	100,00
91 000	AMT GIE (sortie décembre 2006)		Neutre	0	0	0	Neutre	0	0	0

VII. — Déclaration des personnes physiques assumant la responsabilité des rapports financiers.

Je soussigné Gérard Ouvrier Buffet, directeur général de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, atteste, qu’à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d’activité présente un tableau fidèle des informations mentionnées à l’article 222-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, à savoir des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l’exercice et leurs incidences sur les comptes semestriels, les principaux risques et les principales incertitudes pour les six mois restants de l’exercice ainsi que les principales transactions entre les parties liées.

A Saint-Etienne, le 28 août 2007.

Le directeur général ;

Gérard Ouvrier-Buffet.

VIII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes semestriels consolidés résumés.

Mesdames, Messieurs les Sociétaires ;

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

— l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire, relatifs à la période du 1er janvier 2007 au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d'obtenir l'assurance d'avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l'être dans le cadre d'un audit et, de ce fait, nous n'exprimons pas une opinion d'audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 — norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, relative à l'information financière intermédiaire.

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Fait à Saint-Etienne et au Puy-en-Velay, le 29 août 2007.

Les commissaires aux comptes :

Cabinet Royet :	Cabinet Segeco :
Pierre Bernard ;	Marc Jamon.

0714241

10/08/2007 : Publications périodiques (74C)

0712791

10 août 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°96

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Etablissement de crédit et courtage d'assurance,

Société Coopérative à capital variable régie par les articles L 512-20 et suivants

du Code Monétaire et Financier au capital de 30 982 912,20 €.

Siège social : 94, rue Bergson, 42000 Saint-Etienne.

N° Siret : 380 386 854 00018. — Code APE : 651 D.

Situation au 30 juin 2007.

(En milliers d'euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, CCP	74 353
Effets publics et valeurs assimilées	3 175
Créances sur les établissements de crédit	297 102
Operations internes au crédit agricole	721 324
Créances sur la clientèle	4 497 443
Obligations et autres titres a revenu fixe	271 305
Actions et autres titres a revenu variable	133 503
Participations et autres titres détenus à long-terme	261 080
Parts dans les entreprises liées	23 608
Immobilisations corporelles et incorporelles	102 076
Autres actifs	42 175
Comptes de régularisation	98 113
Total de l'actif	6 525 257

Passif	Montant
Banques centrales, CCP	0
Dettes envers les établissements de crédit	996
Operations internes au crédit agricole	3 895 256
Comptes créditeurs de la clientèle	1 591 565
Dettes représentées par un titre	23 064
Autres passifs	27 937
Comptes de régularisation	118 166
Provisions pour risques et charges	54 155
Dépôts de garantie à caractère mutuel	0
Dettes subordonnées et titres participatifs	99 737
Fonds pour risques bancaires généraux	0
Capitaux propres hors FRBG	714 381
Capital souscrit	30 983
Primes d'émission	184 156
Réserves	499 224
Provisions réglementées et sub d'investissement	18
Report à nouveau	0
Total passif	6 525 257

Hors-bilan	Montant
Engagements donnes	921 021
Engagements de financement	743 488
Engagements de garantie	176 870
Engagements sur titres	663
Engagements reçus	721 666
Engagements de financement	229
Engagements de garantie	720 774
Engagements sur titres	663

0712791

25/04/2007 : Publications périodiques (74C)

0704767

25 avril 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°50

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Etablissement de crédit et courtage d'assurance, société Coopérative à capital variable régie par les articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier au capital de 30 982 912,20 €.

Siège social : 94, rue Bergson, 42000 Saint-Etienne.

N° Siret : 380 386 854 00018.

Code APE : 651 D.

Situation au 31 mars 2007.

(En milliers d'euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, CCP	70 036
Effets publics et valeurs assimilées	3 128
Créances sur les établissements de crédit	312 918
Opérations internes au Crédit agricole	768 433
Créances sur la clientèle	4 318 465
Obligations et autres titres à revenu fixe	257 987
Actions et autres titres à revenu variable	133 752
Participations et autres titres détenus à long terme	265 093
Parts dans les entreprises liées	23 608
Immobilisations corporelles et incorporelles	103 613
Autres actifs	75 587
Comptes de régularisation	97 908
Total de l'actif	6 430 528

Passif	Montant
Banques centrales, CCP	0
Dettes envers les établissements de crédit	623
Opérations internes au Crédit agricole	3 851 559
Comptes créditeurs de la clientèle	1 533 315
Dettes représentées par un titre	22 294
Autres passifs	72 087
Comptes de régularisation	76 793
Provisions pour risques et charges	55 182
Dépôts de garantie à caractère mutuel	0
Dettes subordonnées et titres participatifs	104 304
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)	0
Capitaux propres hors FRBG	714 371
Capital souscrit	30 983
Primes d'émission	184 156
Réserves	499 220
Provisions réglementées et subventions d'investissement	12
Report à nouveau	0
Total passif	6 430 528

Hors bilan	Montant
Engagements donnés	921 515
Engagements de financement	751 910
Engagements de garantie	168 880
Engagements sur titres	725
Engagements reçus	869 280
Engagements de financement	16 727
Engagements de garantie	851 828
Engagements sur titres	725

0704767

04/04/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3648
Texte de l'annonce :

0703648

4 avril 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°41

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Établissement de crédit et courtage d’assurance, société coopérative à capital variable régie par les articles L 512-20 et suivants du Code monétaire et financier au capital de 30 982 912,20 €.

Siège social : 94, rue Bergson, BP 524, 42007 Saint-Etienne.

N° Siret : 380 386 854 00018.

Code APE : 651D.

L’assemblée générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire réunie le 27 mars 2007 a approuvé les comptes sociaux et consolidés arrêtés au 31 décembre 2006 tels que publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires numéro 30 du 9 mars 2007, numéro 31 du 12 mars 2007.

Le rapport financier (rapport de gestion, rapport du président, comptes sociaux et consolidés) est consultable et disponible sur demande au siège social de la Caisse régionale ou sur notre site www.ca-loirehauteloire.fr.

0703648

12/03/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2556
Texte de l'annonce :

0702556

12 mars 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°31

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Établissement de crédit et courtage d’assurance.

Société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier au capital de 30 982 912,20 €.

Siège social : 94, rue Bergson, 42000 Saint-Etienne.

380 386 854 00018 – Code APE 651D

Comptes annuels consolidés de l’exercice 2006 qui seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire du 27 mars 2007.

I. — Préambule.

Cadre réglementaire. — L'Union européenne a adopté le 19 juillet 2002 le règlement (CE n°1606/2002) imposant aux entreprises européennes dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, de produire des comptes consolidés selon le référentiel IFRS à partir de 2005.

Ce règlement a été complété, par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n°1725/2003) portant application des normes comptables internationales, et par le règlement du 19 novembre 2004 (CE n°2086/2004) permettant l'adoption de la norme IAS 39 dans un format amendé, ainsi que par les règlements du 29 décembre 2004 (CE n°2236/2004, 2237/2004, 2238/2004), du 4 février 2005 (CE n°211/2005), du 7 juillet 2005 (CE n°1073/2005), du 25 octobre 2005 (CE n°1751/2005), du 15 novembre 2005 (CE n°1864/2005), du 8 novembre 2005 (CE n°1910/2005) du 21 décembre 2005 (CE n°2106/2005), du 11 janvier 2006 (CE n° 108/2006) et du 8 mai 2006 (CE n°708/2006).

L'ordonnance du ministère des finances du 20 décembre 2004 (n°2004/1382) permet aux entreprises d'opter pour le référentiel IAS pour établir leurs comptes consolidés à partir de 2005, même lorsqu'elles ne sont pas cotées. Cette option a été retenue pour l'ensemble des entités du groupe Crédit agricole.

Celles-ci sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2005, et complétées par les dispositions des normes et interprétations dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2006. Celles-ci portent sur :

— la révision de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel et concernant les écarts actuariels ainsi que les régimes groupe ;

— les révisions de la norme IAS 39 relative aux instruments financiers et concernant la couverture de flux de trésorerie au titre des transactions intra-groupe futures, d’une part, ainsi que les conditions de l’utilisation de l’option juste valeur d’autre part ;

— les révisions de la norme IAS 39 relative aux instruments financiers et de la norme IFRS 4 relative aux contrats d’assurance et portant sur les contrats de garantie financière ;

— l’interprétation IFRIC 4 qui porte sur les conditions permettant de déterminer si un accord contient une location.

L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur la période.

Par ailleurs, il est rappelé que le Groupe n’applique pas les normes, interprétations et amendements dont l’application n’est qu’optionnelle sur l’exercice.

Ceci concerne en particulier :

— la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers ;

— l’amendement de la norme IAS 1 relatif aux informations complémentaires à fournir sur le capital ;

— l’interprétation IFRIC 7 relative aux modalités pratiques de retraitement des états financiers selon la norme IAS 29 ;

— l’interprétation IFRIC 8 relative au champ d’application de la norme IFRS 2 ;

— l’interprétation IFRIC 9 relative à la réévaluation des dérivés incorporés.

Format de présentation des états financiers. — La Caisse régionale Loire Haute-Loire utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2004-R.03 du 27 octobre 2004.

En application du règlement CRC 2005.04 du 3 novembre 2005, et afin d'assurer la comparaison avec les états financiers 2005, les termes « provisions pour dépréciations, provisions pour risques et charges et mouvements des provisions sur risques de contrepartie » utilisés dans les présents états financiers » correspondent, respectivement aux termes « dépréciations, provisions, mouvements de dépréciation liés à un risque de contrepartie » tels que prévus dans le règlement susvisé.

II. — Cadre général.

Présentation juridique de l’entité. — Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire, 94, rue Bergson, 42000 Saint-Etienne.

Inscription au registre du commerce de Saint-Etienne.

Siret 380 386 854 00018.

Établissement de crédit et courtage d’assurance.

Société coopérative à capital variable.

Code APE : 651 D.

Caisse cotés sur l’Eurolist d’Euronext Paris (compartiment C).

Organigramme simplifié du groupe Crédit agricole :

— Un groupe bancaire d’essence mutualiste : L’organisation du Crédit agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 5,7 millions de sociétaires qui élisent quelques 34 200 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS rue La Boétie regroupe les Caisses régionales et détient la majorité du capital de Crédit agricole SA La Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.

Crédit agricole SA en qualité d’organe central du groupe Crédit agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L.511-31 et article L.511-32) à la cohésion du réseau du groupe Crédit agricole (tel que défini par l’article R.512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le compose, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit agricole SA dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d’intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

— Organigramme de Crédit agricole SA :

— Organigramme de la Caisse régionale Loire Haute-Loire :

Relations internes au Crédit agricole :

Mécanismes financiers internes. — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit agricole lui sont spécifiques.

— Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit agricole SA, qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes au groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : « Opérations internes au Crédit agricole – Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur établissements de crédit ».

— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit agricole SA Elles sont transférées à Crédit agricole SA et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre réformes financières internes successives ont été mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1^erjanvier 2004, les marges financières issues de la collecte, partagées entre les Caisses régionales et Crédit agricole SA, sont déterminées par l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit agricole SA et la Caisse régionale peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit agricole SA.

Deux autres types d'avances sont à distinguer :

– les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'État : celui-ci verse à Crédit agricole SA une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;

– les avances pour autres prêts qui refinancent, à hauteur de 50%, les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit agricole SA sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements et ne peuvent être affectées qu'à la réalisation des prêts pour lesquels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit agricole SA.

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de dépôt négociables), peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit agricole SA, où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit agricole ».

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit agricole SA : Les excédents peuvent être investis chez Crédit agricole SA sous la forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

— Opérations en devises : Crédit agricole SA étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, les Caisses régionales s'adressent à elle pour leurs opérations de change.

— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, Codevi, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit agricole SA, où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit agricole SA les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

— Titres à moyen et long terme émis par Crédit agricole SA : Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit agricole SA, en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit agricole SA, la CNCA (devenue Crédit agricole SA) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un fonds pour risques de liquidité et de solvabilité destiné à permettre à Crédit agricole SA d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au chapitre III du document de référence de Crédit agricole SA enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit agricole SA, les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

Autres relations internes :

— Informations relatives aux parties liées : La Caisse régionale est :

– L’actionnaire majoritaire à hauteur de 66,65% de la SA Defitech, société holding des sociétés Defitech Routage et communication, Defitech Routage express service et Defitech Dauphicom ;

– L’actionnaire majoritaire à hauteur de 99,99% de la SA Cofam, société holding des sociétés SAS Locam et SAS Sircam ;

– L’associé du GIE AMT à hauteur de 16,67% ;

– L’associé principal à hauteur de 98,71% de la SCI Crédit agricole Loire Haute-Loire, société détenant et assurant la gestion d’une partie des immeubles d’exploitation de la Caisse régionale Loire Haute-Loire ;

– L’associé majoritaire de la SARL Final, filiale de participation minoritaire au sein des sociétés suivantes : SNC Foncière Forez Velay, SNC Lamy, SNC Corton, et la SNC Saint-Amour ;

– L’associé majoritaire à hauteur de 99,99% de la SNC Foncière Forez Velay, société exerçant une activité de marchand de bien ;

– L’associé majoritaire à hauteur de 99,99% de la SNC Lamy, filiale patrimoniale détenant des biens immobiliers ;

– L’associé majoritaire à hauteur de 99,99% de la SNC Corton, filiale patrimoniale détenant des biens immobiliers ;

– L’associé majoritaire à hauteur de 99,99% de la SNC Saint-Amour, filiale patrimoniale détenant des biens immobiliers ;

– L’actionnaire unique de la SASU Immonial et de la SASU Immonial Haute-Loire, filiales exerçant une activité de régie immobilière ;

– L’actionnaire majoritaire à hauteur de 99% de la SA Victor Marechal, société Holding à hauteur de 2,079% de la SA Chêne Vert ;

– L’actionnaire majoritaire à hauteur de 97,917% de la SA Chêne Vert, filiale patrimoniale détenant des biens immobiliers

La Caisse régionale Loire Haute-Loire entretient des relations contractuelles avec l’ensemble de ses filiales mais aucune transaction en raison de leur nature et des montants en cause n’est significative pour la compréhension de ses états financiers.

La Caisse régionale Loire Haute-Loire a toutefois procédé à la reprise d’un contrat de crédit bail liant la société Ucabail, crédit bailleur, à la SA Defitech routage et communication, crédit preneur cédant, par acte authentique en date du 21 décembre 2005, en contrepartie du versement d’une soulte à hauteur de 244 320 euros et d’un engagement en qualité de crédit preneur cessionnaire de procéder au remboursement, à compter de la date de cession, des charges de locations financières afférentes.

Il s’agit du seul crédit bail immobilier dont la Caisse régionale Loire Haute-Loire assume le remboursement.

Montant investit par les Caisses locales dans le capital de la Caisse régionale Loire Haute-Loire : 14 578 K€ en parts sociales et 52 987 K€ sous forme de CCA.

Montant des comptes courants bloqués des Caisses locales investit dans la CR : 52 886 K€

III. — Compte de résultat .

(En milliers d’euros).

	Notes	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Intérêts et produits assimilés	6.1	350 900	324 211
Intérêts et charges assimilées	6.1	-182 127	-168 360
Commissions (produits)	6.2	90 910	93 626
Commissions (charges)	6.2	-9 518	-10 008
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	6.3	1 889	3 559
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	6.4 -8.4	20 756	14 902
Produits des autres activités	6.5	29 735	37 578
Charges des autres activités	6.5	-2 041	-1 486
Produit net bancaire		300 504	294 021
Charges générales d'exploitation	6.6 – 9.1 – 9.4 – 9.6	-152 674	-158 100
Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles	6.7	-12 315	-13 702
Résultat brut d’exploitation		135 515	122 220
Coût du risque	6.8	-27 949	-14 138
Résultat d'exploitation		107 566	108 082
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	3.3
Gains ou pertes nets sur autres actifs	6.9	429	-225
Variations de valeur des écarts d'acquisition	3.6
Résultat avant impôt		107 995	107 857
Impôts sur les bénéfices	6.10	-32 283	-35 225
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
Résultat net		75 712	72 632
Intérêts minoritaires		-266	-292
Résultat net – part du groupe		75 978	72 926

IV. — Bilan .

(En milliers d’euros).

Actif	Notes	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Caisse, banques centrales, CCP	8.1	88 209	76 521
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	8.2	40 511	26 488
Instruments dérivés de couverture	4.4	25 161	39 172
Actifs financiers disponibles à la vente	8.4	691 537	515 138
Prêts et créances sur les établissements de crédit	4.1 – 4.3 – 8.5 – 8.6	723 481	759 039
Prêts et créances sur la clientèle	4.1 – 4.3 – 8.5 – 8.6	4 719 172	4 230 140
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	4.4	10 727	1 911
Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance	8.6 - 8.8	219 977	196 804
Actifs d'impôts courants	8.10
Actifs d'impôts différés (1)	8.10		46 327
Comptes de régularisation et actifs divers	8.11	130 431	194 934
Actifs non courants destines à être cédés	8.12
Participations dans les entreprises mises en équivalence	3.3
Immeubles de placement	8.14	305	72
Immobilisations corporelles	8.15	71 007	68 946
Immobilisations incorporelles	8.15	37 578	37 166
Ecarts d'acquisition	3.6
Total de l'actif		6 758 096	6 192 658
(1) Au 31 décembre 2006, en application des normes Groupe, nous comptabilisons une écriture de compensation des soldes d'impôts différés actif et passif dans le bilan consolidé. Si cette compensation avait été opérée en 2005, le solde d'impôt différé aurait été de 387 K€ à l'actif et de 0 K€ au passif

Passif	Notes	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Banques centrales, CCP	8.1
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	8.2	294	99
Instruments dérivés de couverture	4.4	10 727	1 911
Dettes envers les établissements de crédit	4.3 – 8.7	3 691 972	3 430 276
Dettes envers la clientèle	4.1 – 4.3 – 8.7	1 591 313	1 477 616
Dettes représentées par un titre	4.2 – 4.3 – 8.9	25 116	21 976
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	4.4	13 638	39 172
Passifs d'impôts courants	8.10	2 182	16 502
Passifs d'impôts différés (1)	8.10	4 909	45 940
Comptes de régularisation et passifs divers	8.11	130 372	107 252
Dettes liées aux actifs non courants destines à être cédés	8.12
Provisions techniques des contrats d'assurance	8.17
Provisions pour risques et charges	8.18	33 795	34 785
Dettes subordonnées	4.2 – 4.3 – 8.9	47 970	16 202
Capitaux propres	8.19
Capitaux propres part du groupe		1 205 078	999 926
Capital et réserves liées		259 733	259 028
Réserves consolidées		559 503	495 278
Gains ou pertes latents ou différés		309 864	172 694
Résultat de l'exercice		75 978	72 926
Intérêts minoritaires		730	1 001
Total du passif		6 758 096	6 192 658
(1) Au 31 décembre 2006, en application des normes Groupe, nous comptabilisons une écriture de compensation des soldes d'impôts différés actif et passif dans le bilan consolidé. Si cette compensation avait été opérée en 2005, le solde d'impôt différé aurait été de 387 K€ à l'actif et de 0 K€ au passif

V. — Tableau de variation des capitaux propres .

(En milliers d’euros.)

	Capital et réserves liées			Réserves consolidées part du Groupe	Gains/pertes latents ou différés			Résultat net part du groupe	Total des capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total des capitaux propres consolidés
	Capital	Primes et Réserves consolidées liées au capital	Elimination des titres auto-détenus	Réserves consolidées part du Groupe	Liés aux écarts de conversion	Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente	Variation de juste valeur des dérivés de couverture	Résultat net part du groupe	Total des capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total des capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 1er janvier 2005	148 294	184 157	-76 463	447 148	0	141 341	0	59 712	904 189	712	904 901
Incidence de l'actualisation				-3 909					-3 909		-3 909
Augmentation de capital	3 040			23					3 063	500	3 563
Variation des titres auto détenus				0					0		0
Annulation des actions propres				-58					-58		-58
Dividendes versés en 2005				-22 493					-22 493		-22 493
Dividendes reçus des CR et filiales				13 837					13 837		13 837
Effet des acquisitions/cessions sur les minoritaires				0					0		0
Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)				0		31 353			31 353		31 353
Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)									0		0
Affectation du résultat 2004				59 712				-59 712	0		0
Résultat au 31 décembre 2005								72 926	72 926	-292	72 634
Annulation changement de méthodes comptables (réserves latentes Locam)				1 107					1 107		1 107
Retraitement crédit bail cession interne				-28					-28	81	53
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence									0		0
Variation de l'écart de conversion									0		0
Impact épargne logement IAS				-320					-320		-320
Autres variations				260					260		260
Capitaux propres au 31 décembre 2005	151 334	184 157	-76 463	495 279	0	172 694	0	72 926	999 927	1 001	1 000 928
Capitaux propres au 1er janvier 2006	151 334	184 157	-76 463	495 279	0	172 694	0	72 926	999 927	1 001	1 000 928
Augmentation de capital	818								818		818
Variation des titres auto détenus									0		0
Annulation des actions propres				32					32		32
Dividendes versés en 2006				-27 404					-27 404		-27 404
Dividendes reçus en 2006				18 568					18 568		18 568
Effet des acquisitions/cessions sur les minoritaires									0
Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)						137 170			137 170		137 170
Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)									0		0
Affectation résultat 2005				72 926				-72 926
Résultat au 31 décembre 2006								75 978	75 978	-266	75 712
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence									0		0
Variation de l'écart de conversion									0		0
Autres variations				-11					-11	-5	-16
Capitaux propres au 31 décembre 2006	152 152	184 157	-76 463	559 390	0	309 864	0	75 978	1 205 078	730	1 205 808

VI. — Tableau des flux de trésorerie.

(En milliers d’euros).

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale Loire Haute-Loire en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales et CCP, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

	2006	2005
Résultat avant impôts	107 995	107 859
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles	12 333	13 702
Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux provisions	12 158	545
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence		659
Perte nette/gain net des activités d'investissement	-565	244
(Produits)/charges des activités de financement	3 399	831
Intérêts courus non échus (créances et dettes rattachées)	3 162
Autres éléments non monétaires	-34 350
Autres mouvements		1 612
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements	-3 863	17 593
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	335 385	-112 863
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-346 386	-109 395
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	12 052	7 341
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs disponibles à la vente	-12 922	28 635
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs détenus à échéance	-22 898	-29 377
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	76 560	-92 305
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Impôts versés	-48 464	-51 654
Autres éléments non monétaires liés aux IFRS		1 702
Diminution/ (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	-6 673	-357 916
Total flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)	97 459	-232 464
Flux liés aux participations	-5 527	-12 340
Flux liés aux filiales	-942	-2 500
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-16 346	-27 097
Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)	-22 815	-41 937
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires	-7 835	-5 095
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement	28 364	-1 946
Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)	20 529	-7 041
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
Augmentation/ (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)	95 173	-281 442
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	-75 946	205 510
Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif)	76 521	74 462
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit	-152 467	131 048
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	19 228	-75 946
Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif)	88 129	76 521
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit	-68 901	-152 467
Variation de la trésorerie nette	95 174	-281 456

VII. — Notes annexes aux états financiers.

1. – Principes et méthodes applicables dans le groupe.

1.1. Principes et méthodes comptables :

Le traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40). — Le groupe Crédit agricole SA applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles et incorporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des provisions pour dépréciation constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’achèvement.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit agricole SA suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d’amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros oeuvre	25 à 60 ans
Second oeuvre	15 à 40 ans
Installations techniques	10 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Matériel informatique	4 à 7 ans
Matériel spécialisé	4 à 5 ans

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Les éléments dont dispose la Caisse régionale Loire Haute-Loire sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

Les avantages au personnel (IAS 19). — Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

– les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociales, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice ;

– les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice ;

– les indemnités de fin de contrat de travail ;

– les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

— Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière – Régimes à prestations définies : La Caisse régionale Loire Haute-Loire détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de crédit projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Loire Haute-Loire n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. De fait, Loire Haute-Loire a choisi de ne pas appliquer l’option ouverte par la norme IAS 19 § 93 qui consiste à comptabiliser les écarts actuariels en dehors du résultat et à les présenter dans un état des variations des capitaux propres spécifique. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :

– la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;

– diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale de Loire Haute-Loire a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’Adicam.

— Plans de retraite – Régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale Loire Haute-Loire n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

Les paiements fondés sur des actions (IFRS 2). — La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » impose l’évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l’entreprise. Cette norme, qui s’applique aux plans accordés après le 07/11/2002 et dont les droits ne sont pas encore acquis au 01/01/2005, concerne deux cas de figure :

— les transactions dont le paiement est fondé sur les actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ;

— les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.

Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le groupe Crédit agricole SA éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d’instruments de capitaux propres.

Les options octroyées sont évaluées à l’attribution à leur juste valeur selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Frais de personnel » en contrepartie d’un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d’acquisition des droits, soit 4 ans pour les plans existants.

Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du plan d’Epargne Entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2, étant précisé que la Caisse régionale Loire Haute-Loire applique les termes du communiqué du CNC du 21 décembre 2004. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20%. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de 5 ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites. La charge correspondant à cet avantage, étant non significative au niveau du groupe, n’a pas été comptabilisée.

Les instruments financiers (IAS 32 et 39). — Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers annuels 2006 selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n°1751/2005 du 25 octobre 2005 et n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur. Il est toutefois précisé que le groupe Crédit agricole n’a pas utilisé l’option de juste valeur sur ses passifs financiers au 31 décembre 2006.

Les titres :

— Classification des titres à l’actif : Ceux-ci sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

– Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

– Actifs financiers disponibles à la vente ;

– placements détenus jusqu’à l’échéance ;

– Prêts et créances.

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat/Affectation par nature ou sur option. — Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse régionale Loire Haute-Loire

Les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs ou passifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, permet de ne pas comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

— Placements détenus jusqu’à l’échéance : La catégorie « Placements détenus jusqu’à l’échéance » (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale Loire Haute-Loire a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

– ceux que la Caisse régionale Loire Haute-Loire a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

– ceux que la Caisse régionale Loire Haute-Loire a désignés comme des actifs disponibles à la vente ;

Néanmoins des exceptions à cette règle de déclassement peuvent exister lorsque :

– la vente est proche de l’échéance (moins de 3 mois) ;

— la cession intervient après que l’entreprise ait déjà encaissé la quasi-totalité du principal de l’actif (environ 90% du principal de l’actif) ;

– la vente est justifiée par un événement externe, isolé ou imprévisible ;

La Caisse régionale n’a cédé aucun de ces titres avant leur échéance.

La couverture du risque de taux de ces titres n’est pas autorisée.

En cas de signe objectif de dépréciation, une provision est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’amélioration ultérieure, la provision excédentaire est reprise.

— Titres du portefeuille « Prêts et créances » : La catégorie « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non cotés à revenus fixes ou déterminables.

Les titres sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles provisions pour dépréciation.

En cas de signes objectifs de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine.

— Actifs financiers disponibles à la vente : La catégorie Disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut.

Selon les dispositions de la norme IAS 39, les principes de comptabilisation des titres classés en « Disponibles à la vente » sont les suivants :

– les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus ;

– les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat ;

– les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de cession, ces variations sont extournées et constatées en résultat. L’amortissement dans le temps de l’éventuelle surcote/décote des titres à revenu fixe est comptabilisée en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif ;

– en cas de signe objectif de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente immédiatement comptabilisée en capitaux propres est extournée et la dépréciation durable comptabilisée dans le résultat de l’exercice. En cas d’amélioration ultérieure cette dépréciation fait l’objet d’une reprise par résultat pour les instruments de dette mais pas pour les instruments de capitaux propres. En revanche, pour ces derniers, la variation de juste valeur positive en cas de reprise est comptabilisée dans un compte de capitaux propres.

— Evaluation des titres : La juste valeur est la méthode d’évaluation retenue pour l’ensemble des instruments financiers classés dans les catégories « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » ou « Disponibles à la vente ».

Les prix cotés sur un marché actif constituent la méthode d’évaluation de base. A défaut, la Caisse régionale Loire Haute-Loire utilise des techniques de valorisation reconnues en se référant notamment à des transactions récentes.

Lorsqu’il n’y a pas de prix coté pour un titre de capitaux propres et qu’il n’existe pas de technique de valorisation reconnue, la Caisse régionale Loire Haute-Loire retient des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l’actif net réévalué ou tout autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.

— Dépréciation : Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en transaction.

Sauf exception, la Caisse régionale Loire Haute-Loire considère qu’une baisse significative ou durable est présumée lorsque l’instrument de capitaux propres a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.

— Date d’enregistrement : Crédit agricole SA enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans la catégorie « Titres détenus jusqu’à l’échéance ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

Titres au passif (IAS 32) :

— Distinction dettes – Capitaux propres : Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

– De remettre des liquidités ou un autre actif financier ;

– D’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

En application de ces définitions, les parts sociales émises par les Caisses régionales et des Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.

— Rachat d’actions propres : Les actions propres rachetées par la Caisse régionale Loire Haute-Loire, y compris les actions détenues en couverture des plans de stock-options, ne rentrent pas dans la définition d’un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

L’activité de crédits. — Les crédits sont affectés principalement à la catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

Les intérêts courus sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les avances accordées par Crédit agricole SA aux Caisses régionales ne présentent pas pour Crédit agricole SA un risque direct sur les bénéficiaires des prêts à la clientèle distribués par les Caisses régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci. A ce titre, Crédit agricole SA n'a pas constitué de provision sur les avances aux Caisses régionales.

En complément aux éléments d’information requis par les normes IAS, le groupe Crédit agricole a maintenu les informations antérieurement requises par le règlement CRC 2002-03, applicable aux comptes individuels.

Ainsi, le groupe Crédit agricole distingue, parmi ses créances dépréciées au sens des normes internationales, les créances douteuses compromises, les créances douteuses non compromises et les créances restructurées pour cause de défaillance du client.

— Créances dépréciées : Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les dépréciations sont constituées à hauteur de la perte encourue, égale à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine. Les dépréciations sont enregistrées sous forme de provisions ou de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

On distingue ainsi :

– les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances douteuses assorties de provisions et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;

Parmi les créances dépréciées sur base individuelle la Caisse régionale Loire Haute-Loire distingue les créances douteuses, elles-mêmes réparties en créances douteuses compromises et non compromises, et les créances restructurées non douteuses.

— Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

– lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales), compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits ;

– lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

– s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale Loire Haute-Loire distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis :

— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

— Créances restructurées non douteuses : Ce sont les créances dont l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) du fait d’un risque de contrepartie, tout en reclassant l’encours en créances non douteuses. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à enregistrement d’une décote.

— Provisionnement du risque de crédit sur base individuelle : Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale Loire Haute-Loire par voie de provision. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

La Caisse régionale Loire Haute-Loire constitue les provisions correspondant, en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.

Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché.

Elle est égale à l’écart constaté entre :

– la valeur nominale du prêt ;

– la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt, actualisés au taux de marché (défini à la date de l’engagement de financement).

Pour les créances restructurées en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l’amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrite dans la marge d’intérêts.

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale de Loire Haute-Loire s’élève à 39,5 M€ pour une décote amortie de 253 K€.

Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale de Loire Haute-Loire, le montant des crédits restructurés n’étant pas significatif, aucune décote n’a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts.

— Provisionnement du risque de crédit sur base collective : Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du groupe, démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non classés en douteux. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse régionale Loire Haute-Loire a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, une provision sur base collective sur encours sensibles (encours sous surveillance). Ces dernières sont calculées à partir de modèles Bâle II.

Dans le cadre du projet Bâle II, la direction des risques de la Caisse régionale Loire Haute-Loire détermine, à partir d’outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d’un an.

Le montant de la provision est obtenu par l’application au montant de pertes attendues d’un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l’extension au-delà d’un an de l’horizon de pertes attendu, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.

A ce titre, la Caisse régionale Loire Haute-Loire a doté une provision de 8 478 K€ sur l’exercice 2006.

Les Intérêts pris en charge par l’état (IAS 20). — Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit agricole SA accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'État. En conséquence, ces entités perçoivent de l’État une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'État.

Les bonifications perçues de l’État sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

Les passifs financiers. — La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît deux catégories de passifs financiers :

— Les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables. Il est toutefois précisé que le groupe Crédit agricole n’utilise pas l’option de juste valeur sur ses passifs financiers ;

— Les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Les produits de la collecte. — Compte tenu des caractéristiques des produits de collecte dans le groupe Crédit agricole SA, ils sont comptabilisés dans la catégorie des « Autres passifs ».

L’évaluation initiale est donc faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature à taux de marché.

Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée au § 8.18.

Les instruments dérivés. — Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

— La comptabilité de couverture : La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d’un instrument financier.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers.

Dans le cadre d’une intention de gestion de micro-couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

– éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

– démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement.

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

– couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de capitaux propres recyclables et la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les intérêts courus du dérivé sont enregistrés en résultat symétriquement aux opérations couvertes.

Dans le cadre d’une intention de gestion de macro-couverture (c’est à dire la couverture d’un groupe d’actifs ou de passifs présentant la même exposition aux risques désignée comme étant couverte), le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

Suivant qu’une relation de macro-couverture de flux de trésorerie ou de Juste Valeur a été documentée, l’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la micro-couverture. Toutefois, le groupe Crédit agricole SA privilégie pour les relations de macro-couverture, une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne.

– le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

– séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

– les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

Les Garanties financières et engagements de financement. — Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes de l’instrument d’emprunt initiaux ou modifiés.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :

— celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », ou

— le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Décomptabilisation des instruments financiers. — Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

— lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration, sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires finaux, et

— lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Les impôts différés (IAS 12). — Cette norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

— la comptabilisation initiale du goodwill ;

— la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui :

a) n'est pas un regroupement d'entreprises, et

b) n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible, à moins que l'actif d'impôt différé ne soit généré par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui :

— n'est pas un regroupement d'entreprises ; et

— au moment de la transaction, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale).

Les taux d’imposition utilisés pour l’évaluation sont ceux dont l’application est attendue lors de la réalisation de l’actif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

Les plus-values latentes sur OPCVM, dans la mesure où elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2007. Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice ne génèrent-elles pas non plus de différences temporelles devant donner lieu à constatation d’impôts différés.

L'impôt différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

— soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :

— l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et

— les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

a) soit sur la même entité imposable ;

Les activités d’assurance (IFRS 4). — Non applicable dans la Caisse régionale Loire Haute-Loire.

Les provisions pour risques et charges (IAS 37,19). — Le groupe Crédit agricole SA a identifié l’ensemble de ses obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un évènement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable.

Au titre de ces obligations, la Caisse régionale Loire Haute-Loire a constitué des provisions pour risques et charges qui couvrent notamment :

— les risques opérationnels ;

— les engagements sociaux ;

— les risques d’exécution des engagements par signature ;

— les litiges et garanties de passif ;

— les risques fiscaux ;

— les risques liés à l’épargne logement.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— Le comportement modalisé des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période ;

— La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le groupe Crédit agricole ont été établies en conformité avec l’avis CNC n°2006-12 du 31 mars 2006 sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement.

Des informations détaillées selon le modèle prévu sont fournies au point 8.18.

S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à :

— constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus,

— décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier,

— constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :

– l’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l’exercice ;

– la valeur nette comptable des immobilisations louées ;

– la provision pour impôts différés.

Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit.

Dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

Les opérations en devises (IAS 21). — En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit agricole SA Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

— les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux actifs non monétaires diffèrent selon la nature de ces actifs :

— les actifs au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;

— les actifs à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

— en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ;

— en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

1.2. Les principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28, 31) :

Périmètre de consolidation. — Les états financiers consolidés incluent les comptes de Caisse régionale Loire Haute-Loire et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, Caisse régionale Loire Haute-Loire dispose d’un pouvoir de contrôle, qui figurent à ce titre dans le périmètre de consolidation de la Caisse régionale Loire Haute-Loire, et qui ont un impact significatif sur les comptes consolidés de l’ensemble.

En application de ces principes généraux, tels que définis par les normes IAS 27, IAS 28 (participations dans les entreprises associées) et IAS 31 (participations dans les coentreprises), le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l’importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l’ensemble consolidé.

En particulier, le caractère significatif d’une société est présumé lorsqu’elle satisfait aux conditions suivantes :

— le total du bilan est supérieur à 10 M€ ou excède 1% du total de bilan de la filiale consolidée qui détient ses titres ;

— la Caisse régionale Loire Haute-Loire détient, directement ou indirectement, au moins 20% de ses droits de vote existants et potentiels.

Le groupe Crédit agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit agricole mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office national du Crédit agricole, transformé depuis en Caisse nationale de Crédit agricole, puis Crédit agricole SA, dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit agricole SA, les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit agricole mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit agricole de Loire Haute-Loire représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Loire Haute-Loire et des Caisses locales de Crédit agricole mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse régionale Loire Haute-Loire détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse régionale Loire Haute-Loire, détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote d’une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. la Caisse régionale Loire Haute-Loire est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.

— La consolidation des entités ad hoc : La consolidation des entités ad-hoc et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12. En application de ce texte les OPCVM dédiés sont consolidés. Au 31 décembre 2006 la Caisse régionale Loire Haute-Loire ne possède aucun fond dédié.

— Les exclusions du périmètre de consolidation : Une entité contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque dès son acquisition, les titres de cette entité sont détenus uniquement en vue d'une cession ultérieure à brève échéance. Ces titres sont comptabilisés dans la catégorie des actifs destinés à être cédés. Ceux-ci sont évalués à la juste valeur par résultat.

Les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont également exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

Les méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par la Caisse régionale Loire Haute-Loire sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale.

— l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale Loire Haute-Loire ;

— l’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale Loire Haute-Loire ;

— la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote‑part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

Retraitements et éliminations. — Les retraitements significatifs nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins‑values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées. Toutefois, les moins‑values obtenues sur la base d’un prix de référence externe sont maintenues.

Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21). — Les états financiers des filiales étrangères sont convertis en euros en deux étapes :

— conversion de la monnaie locale (monnaie de tenue de comptes le cas échéant) à la monnaie de fonctionnement selon la méthode du cours historique, les écarts de conversion étant intégralement et immédiatement comptabilisés en résultat ;

— puis conversion de la monnaie de fonctionnement dans la monnaie de consolidation selon la méthode du cours de clôture, l’écart de conversion constaté est porté sur une ligne distincte des capitaux propres pour la part revenant à la Caisse régionale Loire Haute-Loire et dans les intérêts minoritaires pour la part leur revenant. Cet écart est réintégré au compte de résultat en cas de cession ou de liquidation de tout ou partie de la participation détenue dans l’entité étrangère.

La monnaie de fonctionnement d’une entité est très étroitement liée à son caractère autonome ou non autonome :

— la monnaie de fonctionnement d’une entité non autonome correspond à la monnaie de fonctionnement dont elle dépend (i.e. celle dans laquelle ses principales opérations sont libellées),

— la monnaie de fonctionnement d’une entité étrangère autonome correspond à sa monnaie locale, sauf cas exceptionnels.

Regroupements d’entreprises – Ecarts d’acquisition (IFRS 3). — Les regroupements d’entreprises postérieurs à la date de transition (1^er janvier 2004) sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, conformément à IFRS 3, à l’exception des fusions de Caisses régionales, qui sont traitées en valeur nette comptable par référence aux normes françaises dans la mesure où les regroupements d’entreprises mutuelles sont exclus du champ d’application d’IFRS 3.

A la date d’acquisition, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation de la norme IFRS 3 sont comptabilisés à leur juste valeur. En particulier, un passif de restructuration n’est comptabilisé en tant que passif de l’entité acquise que si celle-ci se trouve, à la date d’acquisition, dans l’obligation d’effectuer cette restructuration.

L’évaluation initiale des actifs, passifs et passifs éventuels peut être affinée dans un délai de douze mois à compter de la date d’acquisition.

L’écart positif entre le coût d’acquisition de l’entité et la quote-part acquise de l’actif net ainsi réévalué est inscrit à l’actif du bilan consolidé, sous la rubrique « Ecarts d’acquisition » lorsque l’entité acquise est intégrée globalement ou proportionnellement, au sein de la rubrique « participations dans les entreprises mises en équivalence » lorsque l’entreprise acquise est mise en équivalence. Lorsque l’écart est négatif, il est immédiatement enregistré en résultat.

Dans le cas d’une augmentation du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une entité déjà contrôlée, l’acquisition complémentaire de titres donne lieu à l’enregistrement d’un écart d’acquisition complémentaire en comparant le prix d’acquisition des titres et la quote-part d’actif net acquise.

Les écarts d’acquisition sont inscrits au bilan à leur coût initial libellé dans la devise de l’entité acquise et convertis sur la base du cours de change de la date de clôture.

Ils font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur et au minimum une fois par an.

Lors des tests de dépréciation, la valeur comptable de chaque UGT, y compris celle des écarts d’acquisition qui lui sont affectés, est comparée à sa valeur recouvrable.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, l’écart d’acquisition rattaché à l’UGT est déprécié à due concurrence. Cette dépréciation est irréversible.

2. – Jugements et estimations utilisés dans la préparation des états financiers.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers au 31 décembre 2006 exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quand à leur réalisation dans le futur.

Les résultats réels peuvent être influencés par de nombreux facteurs, notamment :

— les activités des marchés nationaux et internationaux ;

— les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

— la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

— les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

Il arrive cependant que des marges constatées à l’origine sur certains produits structurés et instruments financiers complexes soient établies à partir de modèles internes utilisant des données de marché non « observables ». Dans ce cas particulier, les marges sont constatées au bilan et reprises en résultat par étalement, puis, lorsque les données deviennent observables et que les modèles se standardisent, la marge résiduelle est constatée en résultat.

— Régimes de retraites et autres avantages sociaux : Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

— Les dépréciations durables : Les titres de capitaux propres en portefeuilles (autres que ceux de transaction) font l’objet d’une dépréciation en cas de baisse durable ou significative de la valeur du titre. En général, une baisse significative et durable est présumée lorsque l’instrument a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. Cependant, la direction peut être amenée à prendre en considération d’autres facteurs (types de placement, situation financière de l’émetteur, perspectives à court terme) qui peuvent soit évoluer, soit se révéler inexacts lors des exercices ultérieurs.

— Provisions pour créances irrécouvrables : La valeur du poste « Prêts et créances » est ajustée par une provision relative aux créances dépréciées lorsque le risque de non recouvrement de ces créances est avéré.

Une provision collective sur encours sain est également dotée. L’évaluation de cette provision fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la direction.

– Provisions pour risques et charges : L’évaluation d’autres provisions pour risques et charges peuvent également faire l’objet d’estimations :

– Les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la direction, compte tenu des éléments en sa possession au 31 décembre 2006 ;

– Les provisions épargne-logement qui utilisent des hypothèses d’évolutions des comportements des clients, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité des évolutions futures de ces comportements.

— Dépréciation des écarts d’acquisition : Les écarts d’acquisition sont soumis à des tests de dépréciation au moins une fois par an.

Les choix et les hypothèses d’évaluation à la juste valeur des écarts d’acquisition peuvent influencer le montant de la dépréciation éventuelle découlant d’une perte de valeur.

3. – Périmètre de consolidation.

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2006 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes.

3.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l’exercice :

— Sociétés nouvellement consolidées au 31 décembre 2006 :

1) Sociétés entrées dans le périmètre soit par création, soit du fait de leur acquisition ou d’un complément d’acquisition de leurs titres, soit du fait d’un franchissement du seuil de signification : Aucune nouvelle société n’est entré dans le périmètre de la Caisse régionale Loire Haute-Loire.

2) Passage d’un palier à une consolidation en direct : Aucun changement.

— Sociétés sorties du périmètre au 31 décembre 2006 :

1) Cession de sociétés hors groupe : Néant.

2) Application des seuils de signification ou cessation d’activité : Dans le but d’une harmonisation sur le traitement des GIE informatiques au sein du groupe Crédit agricole et suite à la baisse successive de notre poids dans le GIE AMT liée à l’entrée de nouvelles Caisses dans notre groupement, conduisant à donner peu de signification au retraitement consolidé de ce dernier, l’ensemble des Caisses régionales AMT a décidé d’arrêter la consolidation du GIE AMT.

Au 31 décembre 2006 l’arrêt de la consolidation du GIE n’a eu aucun impact sur le résultat consolidé et les capitaux propres consolidés de la Caisse régionale.

3) Fusion ou absorption par une société du groupe : Néant.

4) Passage d’une consolidation directe à un palier : Néant.

— Changement de dénomination sociale : Néant.

3.2. Principales opérations externes réalisées au cours de l’exercice. — Néant.

3.3. Participations dans les entreprises mises en équivalence. — Néant.

3.4. Opérations de titrisation et fonds dédiés. — Il n’existe pas de fonds dédiés au niveau du groupe Crédit agricole Loire Haute-Loire.

3.5. Les participations non consolidées :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006		31 décembre 2005
(En milliers d’euros)	Valeur au bilan	% de capital détenu par le Groupe	Valeur au bilan	% de capital détenu par le Groupe
Titres de participation non consolidés (détail) :
AMT	12	14,29%	0	0,00%
Asse Loire	9	0,15%	9	0,15%
Attica	81	1,50%	107	1,50%
CA Rhône Alpes Investissement	38	6,35%	40	6,35%
CA Titres	764	1,31%	764	1,31%
Caci 2	1 000	0,72%	0	0,00%
Cedicam	113	0,80%	113	0,80%
Cerec	6	0,93%	6	0,93%
Cetop	6	16,67%	5	16,67%
Charolais Elevage Finances	39	25,00%	40	25,00%
Chêne Vert	3 501	97,92%	3 501	97,92%
Coopérative Habitat Rural	0	0,01%	0	0,01%
Courcelles	2	1,73%	2	1,73%
Crédit Immobilier Forez Velay	72	21,57%	72	21,57%
Final	0	100,00%	0	100,00%
Findvance Capital III	899	0,91%	971	1,68%
Foncière Corton	168	99,99%	168	99,99%
Foncière Forez Velay	76	99,99%	76	99,99%
Foncière Lamy	152	99,99%	152	99,99%
Foncière Saint-Amour	366	99,99%	366	99,99%
Fonds Croissance Innovation	431	3,01%	363	3,01%
For et Sport	0	0,00%	0	65,88%
France Embryon	0	0,00%	44	5,45%
G-Start	0	0,00%	11	1,12%
Hex'Air	0	0,00%	9	4,31%
Immonial	355	99,99%	355	99,99%
Immonial Haute-Loire	77	100,00%	40	100,00%
Le Lanceur	58	1,75%	71	1,75%
Logiciel Immobilier	12	33,33%
Loire Capital	15	3,83%	15	3,83%
Mezzanis 2	1 000	0,85%
Miromesnil	6	1,73%	4	1,73%
Patrimoniale Loire	152	4,32%	152	4,32%
Paysans de la Loire	336	25,00%	327	25,00%
Radian	17	0,90%	17	0,90%
Rue de la Boétie	471 034	1,74%	334 169	1,74%
Sacam	462	0,76%	486	0,76%
Sacam Assurance Caution	167	1,22%	152	1,22%
Sacam Centre	3	0,09%	3	0,09%
Sacam Développement	13 736	1,73%	13 286	1,73%
Sacam Fireca	887	1,80%	918	1,80%
Sacam International	16 524	2,00%
Sacam Machinisme	42	1,37%	35	1,16%
Sacam Participation	5	1,88%	5	1,88%
Sacam Plein Champ	34	1,11%	29	1,11%
Sacam Progica	159	1,96%	143	1,96%
Sacam Santeffi	47	1,78%	78	1,81%
Safer Auvergne	73	4,51%	73	4,51%
Safer Rhône Alpes	192	3,38%	192	3,38%
Scicam Fédération	541	1,01%
Scirmac	0	3,90%	0	3,90%
Sedl	13	4,41%	69	4,41%
Segur	6	1,73%	4	1,73%
Semev	10	5,00%	7	5,00%
Servicam	40	0,63%	0	0,63%
Siparex Croissance	42	0,04%	56	0,04%
Sirca	1	2,04%	3	2,04%
Sofimac	1 479	9,88%	1 061	9,88%
Sofimac Croissance	1 449	7,09%	1 500	7,09%
Sofimac Partners	0	0,06%	0	0,06%
Somival	0	0,00%	0	4,00%
Thermalisme Montrond	46	4,16%	35	5,46%
TLJ	40	0,99%	24	0,99%
Tras	10	2,84%	12	2,84%
Velay Voyage Conseil	6	10,00%	7	10,00%
Victor Maréchal	8 798	99,99%	8 798	99,99%
Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1)	525 609		368 945
(1) Dont + 288 K € comptabilisés en résultat sur l'exercice au titre de la dépréciation durable (et des cessions de titres ayant fait l'objet de dépréciations durables) ainsi que <2 832 K €> au titre des exercices antérieurs

3.6. Les écarts d’acquisition. — Néant.

4. – La gestion financière, l’exposition aux risques et politique de couverture.

Le pilotage du risque crédit, le management des risques opérationnels et le suivi du risque financier au sein de la Caisse régionale Loire Haute-Loire est assurée par le service Contrôle Permanent/Conformité qui est rattaché au directeur général et qui a pour mission d’assurer la maîtrise de ces risques et la mise en place des dispositifs de surveillance.

La Caisse régionale de Loire Haute-Loire met en oeuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, de placement et d’investissement, de taux d’intérêt global, de liquidité, opérationnels) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne. Ces dispositifs ont fait l’objet d’un renforcement dans le cadre de la démarche du groupe Crédit agricole de préparation de l’entrée en vigueur du nouveau ratio international de solvabilité « Bâle II ».

Ainsi, pour chacun des facteurs de risque identifié, il existe un dispositif de pilotage, complété par des limites pour les risques de crédit et financier qui comportent :

— des limites globales, des règles de division des risques, d’engagements par filière, par facteur de risque de marché, etc., formalisées sous la forme de Politique Risque. Ces limites, établies en référence aux fonds propres et/ou aux résultats de la Caisse régionale de Loire Haute-Loire ont été validées par l’organe exécutif et présentées à l’organe délibérant ;

— des limites opérationnelles (contreparties/groupe de contreparties, tables, opérateurs) cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d’analyses formalisées, notations, délégations, double regard (double lecture et double signature) lorsqu’elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant.

La Caisse régionale de Loire Haute-Loire mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c’est-à-dire en intégrant l’ensemble des catégories d’engagements (bilan, hors-bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l’ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.

Ces mesures sont complétées d’une évaluation régulière basée sur des « scénarios catastrophes », appliqués aux expositions réelles et aux limites, et présentées au conseil d’administration.

Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.

La Caisse régionale de Loire Haute-Loire assure la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par un suivi permanent des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, par une revue périodique des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les « affaires sensibles » (trimestriellement), et par une révision au moins annuelle de tous les autres. La correcte classification des créances fait l’objet d’un examen semestriel au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). L’adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est mesurée à intervalles réguliers par la direction Financière et des risques

Les anomalies identifiées ainsi que les cas de non-respect des limites globales, ou opérationnelles sont rapportés aux niveaux hiérarchiques appropriés (directions impactées, comité de contrôle interne, conseil d’administration).

En tant qu’établissement de crédit soumis à la loi bancaire, La Caisse régionale Loire Haute-Loire assume la responsabilité des opérations qu’elle initie. Toutefois au titre de ses missions d’organe central du réseau, Crédit agricole SA garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.

— Organisation de la fonction risques en CR : La Caisse régionale a organisé sa fonction Risques autour des sujets suivants :

– La professionnalisation des acteurs ;

– Une responsabilisation des managers des réseaux via des objectifs risques ;

– Un dispositif de suivi et de traitement des risques efficient ;

– Quant à la professionnalisation des acteurs, les actions de formation ont été menées en 2004 et 2006. Aujourd’hui, des formations sont effectuées pour les nouveaux cadres et les nouveaux conseillers de la filière professionnelle.

– Les managers des réseaux sont intéressés à la politique risque via le suivi strict d’objectifs, qui influencent leur rémunération.

– Le dispositif de suivi et de traitement des risques est animé par la filière Risques qui regroupe notamment une cellule de pilotage opérationnel des risques et des provisions, un service Recouvrement amiable et un service contentieux. Les procédures de ces services ont été réactualisées en 2006.

L’ensemble des acteurs de l’entreprise est partie prenante dans ce dispositif via des revues régulières de dossiers.

En synthèse, l’action 2006 a visé à détecter des niches de risques après des années 2004 et 2005 marquées par la refonte des outils de gestion des risques au quotidien et la mise en place des premières revues des risques latents (approche par filière, thématique) : 7 revues des risques latents ont été menées en 2006 ainsi qu’une étude sectorielle sur un secteur dégradé.

— Dispositif de notation : Le dispositif de notation est opérationnel depuis 2005 avec la livraison des outils de notation labélisés par le groupe central sur la fin 2004. Ils permettent la notation sur tous les marchés. A partir de ces notes, plusieurs usages Bâle II ont été déployés en 2006 dans les domaines crédits, risques et commerciaux et seront complétés en 2007.

— Politique de provisionnement : Des procédures de provisionnement des dossiers sont établies et font l’objet de communications régulières auprès des collaborateurs. Un suivi mensuel sur les taux de couverture des créances est effectué afin de vérifier la pertinence des provisions associées.

— Politique de partage des risques : Dans le cas de risques importants dépassant des limites contractualisées, la Caisse régionale, présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100% de Crédit agricole SA.

Après examen, au sein d’un comité ad-hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse régionale.

En cas de défaut effectif, la Caisse régionale est indemnisée à hauteur d’un pourcentage compris entre 25% et 50% de sa perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisements de tous les recours.

A fin décembre 2006, 29 dossiers font l’objet d’un partage de risque avec Foncaris pour un encours global de 24,6 M€ dont une part Foncaris de 9,2 M€.

Les tableaux ci-dessous présentent l’exposition des prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle ainsi que les dettes clientèle selon diverses concentrations de risques.

Concentrations par agents économiques :

— Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006
(En milliers d’euros)	Encours bruts	Dont encours douteux	Provisions/Encours douteux	Dont encours douteux compromis	Provisions/Encours douteux compromis	Total
État, administrations et collectivités publiques	340 213	565	131			340 082
Institutions financières	804 898	733	525			804 373
Particuliers et professionnels	3 236 272	55 498	32 499	19 254	16 577	3 187 196
Entreprises (y compris les assurances)	1 134 231	47 283	35 254	7 522	7 224	1 091 753
Autres agents économiques	15 435	1 059	576	35	35	14 824
Non ventilé						0
Total	5 531 049	105 138	68 985	26 811	23 836	5 438 228
Créances rattachées nettes						28 890
Provisions collectives						-24 465
Valeurs nettes au bilan						5 442 653

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005
(En milliers d’euros)	Encours bruts	Dont encours douteux	Provisions/Encours douteux	Dont encours douteux compromis	Provisions/Encours douteux compromis	Total
État, administrations et collectivités publiques	317 459	2 165	137			317 322
Institutions financières	745 342	538	405			744 937
Particuliers et professionnels	2 949 070	60 982	45 284	18 586	15 788	2 887 998
Entreprises (y compris les assurances)	1 036 553	45 158	29 412	8 326	7 963	999 178
Autres agents économiques	29 761	1 449	569	60	59	29 133
Non ventilé						0
Total	5 078 185	110 292	75 807	26 972	23 810	4 978 568
Créances rattachées nettes						26 460
Provisions collectives						-15 849
Valeurs nettes au bilan						4 989 179

— Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Engagements de financement en faveur de la clientèle :
État, administrations et collectivités publiques	73 247	61 072
Institutions financières
Particuliers et professionnels	525 654	401 367
Entreprises (y compris les assurances)	112 199	132 330
Autres agents économiques	1 300	1 155
Non ventilé
Total	712 400	595 924
Engagements de garantie en faveur de la clientèle :
État, administrations et collectivités publiques	1 092	771
Institutions financières	26 762	3 615
Particuliers et professionnels	25 270	15 438
Entreprises (y compris les assurances)	91 407	99 348
Autres agents économiques	457	470
Non ventilé
Total	144 988	119 642

— Dettes envers la clientèle par agent économique :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006	31 décembre 2005
État, administrations et collectivités publiques	4 440	1 741
Institutions financières	1 675	891
Particuliers et professionnels	1 109 792	1 069 834
Entreprises (y compris les assurances)	420 941	355 758
Autres agents économiques	53 557	48 698
Non ventilé
Total	1 590 405	1 476 922
Dettes rattachées	908	694
Valeur au bilan	1 591 313	1 477 616

Concentrations par zone géographique :

— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006
(En milliers d’euros)	Encours bruts	Dont encours douteux	Provisions/Encours douteux	Dont encours douteux compromis	Provisions/Encours douteux compromis	Total
France (y compris DOM–TOM)	5 513 956	105 051	68 931	26 800	23 825	5 421 200
Autres pays de l'UE	14 620	85	52	11	11	14 557
Autres pays d'Europe	1 032	1	1			1 031
Amérique du Nord	200					200
Amériques centrale et du Sud	332					332
Afrique et Moyen Orient	758	1	1			757
Asie et Océanie (hors Japon)	151					151
Japon						0
Non ventilé						0
Total	5 531 049	105 138	68 985	26 811	23 836	5 438 228
Créances rattachées nettes						28 890
Provisions collectives						-24 465
Valeurs nettes au bilan						5 442 653

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005
(En milliers d’euros)	Encours bruts	Dont encours douteux	Provisions/Encours douteux	Dont encours douteux compromis	Provisions/Encours douteux compromis	Total
France (y compris DOM–TOM)	5 078 185	110 292	75 807	26 972	23 810	4 978 568
Autres pays de l'UE						0
Autres pays d'Europe						0
Amérique du Nord						0
Amériques centrale et du Sud						0
Afrique et Moyen Orient						0
Asie et Océanie (hors Japon)						0
Japon						0
Non ventilé						0
Total	5 078 185	110 292	75 807	26 972	23 810	4 978 568
Créances rattachées nettes						26 460
Provisions collectives						-15 849
Valeurs nettes au bilan						4 989 179

— Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Engagements de financement en faveur de la clientèle :
France (y compris DOM–TOM)	711 954	595 924
Autres pays de l'UE	307
Autres pays d'Europe	55
Amérique du Nord	11
Amériques centrale et du Sud	5
Afrique et Moyen Orient	49
Asie et Océanie (hors Japon)	17
Japon	2
Non ventilé
Total	712 400	595 924
Engagements de garantie en faveur de la clientèle :
France (y compris DOM–TOM)	144 988	119 642
Autres pays de l'UE
Autres pays d'Europe
Amérique du Nord
Amériques centrale et du Sud
Afrique et Moyen Orient
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Non ventilé
Total	144 988	119 642

— Dettes envers la clientèle par zone géographique :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006	31 décembre 2005
France (y compris DOM–TOM)	1 585 618	1 476 922
Autres pays de l'UE	2 827
Autres pays d'Europe	327
Amérique du Nord	295
Amériques centrale et du Sud	158
Afrique et Moyen Orient	915
Asie et Océanie (hors Japon)	248
Japon	17
Non ventilé
Total	1 590 405	1 476 922
Dettes rattachées	908	694
Valeur au bilan	1 591 313	1 477 616

— Opérations sur instruments financiers à terme – Risque de contrepartie :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006		31 décembre 2005
(En milliers d’euros)	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés
Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés
Risques sur les autres contreparties
Total	0	0	0	0
Risques sur contrats de :
Taux d'intérêt, change et matières premières	247	274	73	408
Dérivés actions et sur indices
Incidence des accords de compensation	247	274	73	408
Total après effets des accords de compensation	247	274	73	408

Les contrats faits entre membres du réseau sont exclus, car ils ne présentent pas de risques.

En matière de risques financiers et de politique de couverture, la CR a fixé des limites opérationnelles visant à réduire l’exposition à ce type de risques.

— Organisation du dispositif de surveillance : La définition, le suivi et la mise en oeuvre opérationnelle de la politique financière repose sur plusieurs instances internes :

– le conseil d’administration valide les orientations financières proposées par la direction générale (périodicité semestrielle) ;

– le comité financier, présidé par la direction générale, définit et suit la politique financier de la CR. Outre la direction générale, participe à ce comité, la direction financière, la direction commerciale, la direction des engagements et la direction marketing (périodicité trimestrielle) ;

– le service trésorerie applique les orientations définies ;

– enfin, un reporting régulier est effectué auprès du service Contrôle permanent.

— Méthodologie de mesure et d’encadrement des risques de marché : La politique financière de la CR en matière de risque de marché repose sur :

– des « stress scénarii » périodiques et simultanés sur les différentes poches du portefeuille, action, taux et gestion alternative, avec impact sur la politique de provisionnement ;

– une stratégie de diversification du portefeuille en privilégiant une exposition forte sur les marchés obligataires et monétaires.

— La politique de provisionnement et de couverture des risques : En application des normes françaises, les moins-values sont provisionnés au 1 €.

La CR n’effectue pas d’opération de couverture sur les marchés organisés de type Monep, Euronext Liffe. Nous privilégions la diversification des actifs par type de marché, allocation géographique, approche sectorielle et nombre de lignes pour minimiser la survenance d’un risque.

Dans le cadre de la mesure, du suivi et de l’analyse de son risque de taux d’intérêt global, la CR utilise un outil Casa, à savoir Cristaux. Cet outil mesure les GAP (impasses en montants) sensibles à une variation de la courbe des taux selon 2 approches, statique (sur le stock) et dynamique (avec les flux nouveaux). Cette méthodologie permet de déterminer l’impact PNB. L’analyse est effectuée trimestriellement.

Afin de couvrir les impasses constatées, et donc le niveau de risque, la CR a mis en oeuvre une politique régulière de couverture via des instruments de hors-bilan.

Enfin, une sensibilité limite du PNB, par période, est définie en conseil d’administration. Celui-ci reçoit une information régulière sur l’évolution du risque global.

— Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006			31 décembre 2005
(En milliers d’euros)	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée
EUR	0	47 569	0	0	15 300
Taux fixe		47 569			15 300
Taux variable
Autres devises de l'UE	0	0	0
Taux fixe
Taux variable
USD	0	0	0	0
Taux fixe
Taux variable
JPY	0	0	0	0
Taux fixe
Taux variable
Autres devises	0	0	0	0
Taux fixe
Taux variable
Total	0	47 569	0	0	15 300	0
Taux fixe	0	47 569	0	0	15 300	0
Taux variable	0	0	0	0	0	0
(Total en principal, hors dettes rattachées non ventilables).

Opérations sur instruments financiers à terme : Analyse par durée résiduelle :

— Instruments dérivés de couverture – Juste valeur actif :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006							31 décembre 2005
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré			Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	11 569	4 671	8 921	25 161	39 172
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				11 569	4 671	8 921	25 161	39 172
Options de taux
Caps, floors, collars
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
Dérivés sur actions et indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres
Sous-total	0	0	0	11 569	4 671	8 921	25 161	39 172
Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	11 569	4 671	8 921	25 161	39 172

Instruments dérivés de transaction – Juste valeur actif :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006							31 décembre 2005
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré			Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	5 ans	Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	4	46	244	294	99
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				4	26	244	274	90
Options de taux
Caps, floors, collars					20		20	9
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments :	0	0	0	14	0	0	14	0
Dérivés sur actions et indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits				14			14
Autres
Sous-total	0	0	0	18	46	244	308	99
Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	18	46	244	308	99

Instruments dérivés de couverture – Juste valeur passif :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006							31 décembre 2005
	Opérations sur marchés Organisés			Opérations de gré à gré			Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	0	0	10 727	10 727	1 911
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts						10 727	10 727	1 911
Options de taux
Caps, floors, collars
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
Dérivés sur actions et indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres
Sous total	0	0	0	0	0	10 727	10 727	1 911
Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	0	0	10 727	10 727	1 911

Instruments dérivés de transaction – Juste valeur passif :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006							31 décembre 2005
	Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré			Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	4	46	244	294	99
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				4	26	244	274	90
Options de taux
Caps, floors, collars					20		20	9
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
Dérivés sur actions et indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres
Sous-total	0	0	0	4	46	244	294	99
Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	4	46	244	294	99

Opérations sur instruments financiers à terme : Montant des engagements :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006	31 décembre 2005
(En milliers d’euros)	Total encours notionnel	Total encours notionnel
Instruments de taux d'intérêt :	752 025	842 743
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts	749 985	840 461
Options de taux
Caps, floors, collars	2 040	2 282
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments :	117 037	0
Dérivés sur actions et indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits	117 037
Autres
Sous-total	869 062	842 743
Opérations de change à terme	106 395	110 009
Valeurs nettes	975 457	952 752

Risque de change. — Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise.

La CR n’effectue pas d’opérations directes de change pour son compte propre. Toutefois, il peut exister des positions avec risque de change dans le cadre de ses opérations de portefeuille (OPCVM).

La contribution des différentes devises au bilan consolidé s’établie comme suit :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006		31 décembre 2005
(En milliers d’euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
EUR	6 729 373	6 728 859	6 184 093	6 182 750
Autres devises de l'UE	1	1	92	92
USD	27 475	27 948	6 516	7 859
JPY
Autres devises	1 247	1 288	1 957	1 957
Total bilan	6 758 096	6 758 096	6 192 658	6 192 658

Risque de prix. — Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions.

Sont notamment soumis à ce risque : les titres à revenu variable, les dérives actions et les instruments dérivés sur matières premières.

Cf. paragraphe 4.2 sur la méthodologie de mesure et d’encadrement des risques de marché.

4.3. Risque de liquidité et de financement. — Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placement.

La Caisse régionale Loire Haute-Loire en tant qu’établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

— Le règlement CRBF n°88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité ;

— L’instruction de la Commission bancaire n°88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité ;

— L’instruction de la Commission bancaire n°89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

Le risque de liquidité court terme est suivi mensuellement par le service Trésorerie et fait l’objet d’une information dans les différentes instances.

Le risque de liquidité moyen terme est suivi annuellement.

— Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006
(En milliers d’euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (dont opérations internes au Crédit agricole)	34 677	81 209	262 050	333 232	711 168
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont Crédit bail)	438 784	781 920	1 847 463	1 751 714	4 819 881
Total	473 461	863 129	2 109 513	2 084 946	5 531 049
Créances rattachées					28 890
Provisions					-117 286
Valeurs nettes au bilan					5 442 653

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005
(En milliers d’euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (dont opérations internes au Crédit agricole)	98 245	56 244	233 677	359 220	747 386
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont Crédit bail)	358 655	791 717	1 726 802	1 453 625	4 330 799
Total	456 900	847 961	1 960 479	1 812 845	5 078 185
Créances rattachées					36 593
Provisions					-125 599
Valeurs nettes au bilan					4 989 179

— Dettes des établissements de crédit et de la clientèle par durée résiduelle :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006
(En milliers d’euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (dont opérations internes au Crédit agricole)	679 577	860 671	1 154 269	990 444	3 684 961
Dettes envers la clientèle	1 543 466	25 203	16 747	4 989	1 590 405
Total	2 223 043	885 874	1 171 016	995 433	5 275 366
Dettes rattachées					7 919
Valeur au bilan					5 283 285

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005
(En milliers d’euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (dont opérations internes au Crédit agricole)	650 906	816 538	1 037 598	922 917	3 427 959
Dettes envers la clientèle	1 457 024	8 845	10 669	384	1 476 922
Total	2 107 930	825 383	1 048 267	923 301	4 904 881
Dettes rattachées					3 011
Valeur au bilan					4 907 892

— Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006
(En milliers d’euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes représentées par un titre :
Bons de caisse	104				104
Titres du marché interbancaire					0
Titres de créances négociables :	18 133	6 702	0	0	24 835
Émis en France	18 133	6 702			24 835
Émis à l'étranger					0
Emprunts obligataires					0
Autres dettes représentées par un titre					0
Total	18 237	6 702	0	0	24 939
Dettes rattachées					177
Valeur au bilan					25 116
Dettes subordonnées :
Dettes subordonnées à durée déterminée			15 300	32 269	47 569
Dettes subordonnées à durée indéterminée					0
Dépôt de garantie à caractère mutuel					0
Titres et emprunts participatifs					0
Total	0	0	15 300	32 269	47 569
Dettes rattachées					401
Valeur au bilan					47 970

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005
(En milliers d’euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes représentées par un titre :
Bons de caisse	126				126
Titres du marché interbancaire					0
Titres de créances négociables :	14 969	6 839	0	0	21 808
Émis en France	14 969	6 839			21 808
Émis à l'étranger					0
Emprunts obligataires					0
Autres dettes représentées par un titre					0
Total	15 095	6 839	0	0	21 934
Dettes rattachées					42
Valeur au bilan					21 976
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée					0
Dettes subordonnées à durée indéterminée			15 300		15 300
Dépôt de garantie à caractère mutuel					0
Titres et emprunts participatifs		610			610
Total	0	610	15 300	0	15 910
Dettes rattachées					292
Valeur au bilan					16 202

4.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change. — Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi

— de couverture de valeur ;

— de couverture de résultats futurs ;

— de couverture d’un investissement net en devise.

— Couverture de juste valeur : Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

La CR applique les préconisations « groupe », c’est à dire traitement de la macro-couverture selon la méthode de juste valeur. L’efficacité de la relation de macro-couverture de juste valeur repose sur la comparaison éléments couverts/éléments de couverture. Pour ce faire, 3 types de tests sont réalisés trimestriellement :

– tests prospectifs permettant de mesurer le ratio en début de période ;

– tests rétrospectifs permettant de mesurer le ratio de couverture en fin de période ;

– tests en cours de période permettant de prendre en compte l’impact des nouveaux swaps sur la base de l’encours initialement couvert.

— Couverture de flux de trésorerie : Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

Cette méthode n’est pas utilisée par la Caisse régionale Loire Haute-Loire.

— Instruments dérivés de couverture :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006		31 décembre 2005
(En milliers d’euros)	Valeur de marché positive	Valeur de marché négative	Valeur de marché positive	Valeur de marché négative
Instruments dérivés de couverture :
Micro-couverture	0	0	0	0
Dont couverture de juste valeur
Dont couverture de flux de trésorerie
Dont couverture d’investissements nets à l’étranger
Couverture en taux de portefeuille (macro-couverture de juste valeur)	25 161	10 727	39 172	1 911
Couverture en taux de portefeuille (macro-couverture de flux trésorerie)
Total instruments dérivés de couverture	25 161	10 727	39 172	1 911

5. – Autres risques.

Les risques décrits ci-dessous font l’objet d’une évaluation et sont comptabilisés au passif du bilan dans la rubrique « Provisions pour risques et charges ».

5.1. Risques opérationnels. — Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un évènement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

En 2004, le déploiement du dispositif risques opérationnels « Europa » a permis de réaliser une cartographie, pour l’ensemble des Caisses régionales et de leurs filiales, permettant ainsi de recenser et de qualifier les risques opérationnels avérés et potentiels.

En 2005, le groupe Crédit agricole a poursuivi la mise en oeuvre du dispositif avec le déploiement de l’outil « Olimpia » qui permet de collecter les incidents survenus depuis le 1er janvier.

Cette démarche quantitative et uniquement rétrospective permet de mesurer les fréquences des incidents ainsi que leurs impacts financiers.

5.2. Assurances et couverture des risques. — La protection de notre bilan et compte de résultat par le moyen de l’assurance passe par quatre types de polices :

1. Police perte d’exploitation qui vise à assurer la réalisation d’une partie de notre PNB en cas d’arrêt d’activité ;

2. Police globale de banque qui vise à prendre en charge les sinistres de types détournement, escroquerie, vol ;

3. Polices de responsabilités qui visent à prendre en charge des sinistres envers des tiers lésés ;

4. Polices de dommages qui visent à prendre en charge les sinistres sur notre patrimoine immobilier et matériel.

La politique assurance de l’entreprise a fait l’objet d’une présentation devant le conseil d’administration en juin 2005.

5.3. Risques juridiques. — Au 31 décembre 2006, il n’existe aucun fait exceptionnel ou litige susceptible d’avoir une incidence significative sur la situation financière, l’activité, les résultats ou le patrimoine de la Caisse régionale Loire Haute-Loire.

Les procédures judiciaires en cours impliquant la Caisse régionale Loire Haute-Loire ne sont pas de nature, en raison des montants en cause et ce quelque soit leur issue, à avoir une incidence significative sur sa situation financière.

La Caisse régionale Loire Haute-Loire n’est dépendante d’aucun brevet ou licence, ni contrat d’approvisionnement industriel, commercial ou financier.

6. – Notes relatives au compte de résultat.

6.1. Produits et charges d’intérêts :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Sur opérations avec les établissements de crédit	2 170	1 382
Sur opérations internes au Crédit agricole	34 597	30 231
Sur opérations avec la clientèle	178 470	166 966
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente	30	246
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	10 018	10 054
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	24 315	20 031
Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes
Sur opérations de location-financement	99 720	88 728
Autres intérêts et produits assimilés	1 580	6 573
Produits d'intérêts	350 900	324 211
Sur opérations avec les établissements de crédit	-1 181	-978
Sur opérations internes au Crédit agricole	-119 849	-111 589
Sur opérations avec la clientèle	-3 308	-4 418
Actifs financiers disponibles à la vente	-48	-30
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance		-820
Sur dettes représentées par un titre	-655	-259
Sur dettes subordonnées	-1 448	-831
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-16 211	-9 424
Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes
Sur opérations de location-financement	-39 427	-40 011
Autres intérêts et charges assimilées
Charges d'intérêts	-182 127	-168 360

6.2. Commissions nettes :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006			31 décembre 2005
(En milliers d’euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	449	-120	329	373	-276	97
Sur opérations internes au Crédit agricole	14 520	-3 889	10 631	17 073	-4 483	12 590
Sur opérations avec la clientèle	25 839	-316	25 523	24 228	-171	24 057
Sur opérations sur titres		-262	-262		-282	-282
Sur opérations de change	30		30	27		27
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan	2 631	-529	2 102	5 375	-742	4 633
Prestations de services bancaires et financiers :
Produits nets de gestion d'OPCVM			0	1 921		1 921
Produits nets sur moyens de paiement	23 943	-4 397	19 546	23 327	-4 045	19 282
Assurance	5 173		5 173	6 527		6 527
Autres	18 325	-5	18 320	14 775	-9	14 766
Produits nets des commissions	90 910	-9 518	81 392	93 626	-10 008	83 618

6.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Dividendes reçus
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat	2 027	3 391
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	-134	168
Inefficacité des couvertures de juste valeur	34 350	267
Inefficacité des couvertures de flux de trésorerie	-34 354	-267
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	1 889	3 559

6.4. Gains ou perte nets sur actifs financiers disponibles à la vente :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005	31 décembre 2005
Dividendes reçus	17 379	10 916
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente	1 972	4 646
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)	1 405	-659
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance		-1
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	20 756	14 902

6.5. Produits et charges nets des autres activités :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation	1
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	-18
Autres produits (charges) nets :
Produits nets d'exploitation bancaire	11 135	9 894
Produits nets d'exploitation non bancaire	16 734	26 246
Variation des provisions d'exploitation non bancaire	-135	422
Produits nets d'exploitation bancaire	-23	-470
Produits (charges) des autres activités	27 694	36 091

6.6. Charges générales d’exploitation :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Charges de personnel	85 934	89 024
Impôts et taxes	5 113	5 437
Services extérieurs et autres charges	61 627	63 264
Charges d'exploitation	152 674	157 725

6.7. Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation
Dotations aux amortissements	13 508	14 379
Dotations aux provisions pour dépréciation	-1 193	-677
Total	12 315	13 702

6.8. Coût du risque :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Dotations aux provisions	-73 305	-77 527
Provisions pour dépréciation des prêts et créances	-71 502	-72 207
Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)
Provisions pour risques et charges	-1 803	-5 320
Reprises de provisions	63 336	75 051
Provisions pour dépréciation des prêts et créances	49 609	59 053
Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)	13 668
Provisions pour risques et charges	59	15 998
Variation des provisions	-9 969	-2 476
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées	-16 717	-11 179
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées	-2 064	-1 142
Récupérations sur prêts et créances amorties	801	659
Autres pertes
Coût du risque	-27 949	-14 138

6.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	429	-225
Plus-values de cession	1 287	375
Moins-values de cession	-858	-600
Titres de capitaux propres consolidés	0	0
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Gains ou pertes sur autres actifs	429	-225

6.10. Impôts :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Charge d'impôt courant	-33 500	-40 089
Charge d'impôt différé	1 217	4 864
Charge d'impôt de la période	-32 283	-35 225

(En milliers d’euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, provisions sur écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence	107 995	34,43%	37 183
Effet des différences permanentes			-3 816
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			278
Effet de l'imposition à taux réduit			-227
Effet des autres éléments			-1 135
Taux et charge effectif d'impôt		29,89%	32 283

Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés en 2006 dans les capitaux propres est de 7 178 K€.

7. – Informations sectorielles.

Définition des secteurs d’activité. — Du fait de l’organisation interne du groupe Crédit agricole, et compte tenu des éléments réglementaires rappelés ci-dessus, les activités de chaque entité « élémentaire » peuvent se rattacher pour l’essentiel à deux secteurs :

— Banque de proximité en France ;

— Activité de crédit bailleur.

7.1. Présentation par pôles d’activité. — Compte tenu de la définition des secteurs d’activité retenus, et de leurs critères de présentation tels que définis ci-dessus, la Caisse régionale Loire Haute-Loire présente son activité dans les secteurs « Banque de proximité en France » et « Activité de crédit bailleur ».

— Information sectorielle par pôles d’activité :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006
(En milliers d’euros)	Banque de proximité en France	Activité Crédit bailleur	Total
Produit net bancaire total	247 552	52 952	300 504
Charges de fonctionnement	-146 487	-18 502	-164 989
Résultat brut d'exploitation (avant coûts liés au rapprochement)	101 065	34 450	135 515
Coût du risque	-19 470	-8 479	-27 949
Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence			0
Gains ou pertes nets sur autres actifs	429		429
Coûts liés au rapprochement			0
Variation de valeur des écarts d'acquisition			0
Résultat avant impôt	82 024	25 971	107 995
Impôts sur les bénéfices	-23 307	-8 976	-32 283
Gains ou pertes nets des activités arrêtées			0
Résultat net de l'exercice	58 717	16 995	75 712
Actifs sectoriels	6 305 463	452 633	6 758 096
Dont parts dans les entreprises mises en équivalence
Dont écarts d'acquisition liés aux opérations de la période
Total actif	6 305 463	452 633	6 758 096
Fonds propres alloués	5 179 019	373 999	5 553 018

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005
(En milliers d’euros)	Banque de proximité en France	Activité Crédit bailleur	Total
Produit net bancaire total	250 908	43 113	294 021
Charges de fonctionnement	-155 792	-16 010	-171 802
Résultat brut d'exploitation (avant coûts liés au rapprochement)	95 117	27 103	122 220
Coût du risque	-9 231	-4 907	-14 138
Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence			0
Gains ou pertes nets sur autres actifs	-225		-225
Coûts liés au rapprochement			0
Variation de valeur des écarts d'acquisition			0
Résultat exceptionnel NF à ventiler sur différents postes
Résultat avant impôt	85 661	22 196	107 857
Impôts sur les bénéfices	-28 028	-7 197	-35 225
Gains ou pertes nets des activités arrêtées			0
Résultat net de l'exercice	57 633	14 999	72 632
Actifs sectoriels	5 803 788	388 870	6 192 658
Dont parts dans les entreprises mises en équivalence
Dont écarts d'acquisition liés aux opérations de la période
Total actif	5 803 788	388 870	6 192 658
Fonds propres alloués	4 872 501	320 231	5 192 732

L’allocation des fonds propres par métier est fondée sur les exigences prudentielles réglementaires tant en matière bancaire qu’en matière d’assurances.

7.2. Information sectorielle par zone géographique :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006		31 décembre 2005
(En milliers d’euros)	PNB	Actifs sectoriels	PNB	Actifs sectoriels
France (y compris DOM–TOM)	300 504	6 758 096	294 021	6 192 658
Autres pays de l'Union européenne
Autres pays d'Europe
Amérique du Nord
Amériques centrale et du Sud
Afrique et Moyen Orient
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Total	300 504	6 758 096	294 021	6 192 658

8. – Notes relatives au bilan au 31 décembre 2006.

8.1. Caisse, banques centrales, CCP :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006		31 décembre 2005
(En milliers d’euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisse	42 090		34 724
Banques centrales, CCP	46 119		41 797
Total	88 209	0	76 521	0

8.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat :

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	5 086	99
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	35 425	26 389
Juste valeur au bilan	40 511	26 488
Dont titres prêtés

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	4 778	0
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	4 778	0
Titres cotés
Titres non cotés	4 778
Actions et autres titres à revenu variable	0	0
Titres cotés
Titres non cotés
Instruments dérivés	308	99
Juste valeur au bilan	5 086	99

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	35 425	26 389
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	32 907	24 205
Titres cotés	11 722	17 710
Titres non cotés	21 185	6 495
Actions et autres titres à revenu variable	2 518	2 184
Titres cotés
Titres non cotés	2 518	2 184
Juste valeur au bilan	35 425	26 389

— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Titres vendus à découvert
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	294	99
Juste valeur au bilan	294	99

8.3. Instruments dérivés de couverture. — L’information détaillée est fournie à la note 4.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêts et de change

8.4. Actifs financiers disponibles à la vente :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Titres évalués à la juste valeur :
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	157 909	1 829
Titres cotés	1 481	1 829
Titres non cotés	156 428
Actions et autres titres à revenu variable	533 595	513 309
Titres cotés	42	56
Titres non cotés	533 553	513 253
Total des titres disponibles à la vente	691 504	515 138
Total des créances disponibles à la vente
Créances rattachées	33
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)	691 537	515 138
(1) Dont 5 319 M€ comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances.

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006			31 décembre 2005
(En milliers d’euros)	Juste valeur	Gains latents	Pertes latentes	Juste valeur
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	157 909	27 364	28	1 829
Actions et autres titres à revenu variable	10 763	2 083		134 708
Titres de participation non consolidés	522 832	297 842	2 541	378 600
Créances disponibles à la vente
Créances rattachées	33
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente	691 537	327 289	2 569	515 138
Impôts différés		-15 247	-392
Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)		312 042	2 177	515 138

8.5. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle :

— Prêts et créances sur établissements de crédit :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Établissements de crédit :
Comptes et prêts	7 169	5 957
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	266	266
Titres non cotés sur un marché actif	2 138
Autres prêts et créances
Total	9 573	6 223
Créances rattachées	15	11
Provisions
Valeur nette	9 588	6 234
Opérations internes au Crédit agricole :
Comptes ordinaires	9 210	22 111
Comptes et avances à terme	667 785	650 952
Prêts subordonnés	24 600	68 100
Titres non cotés sur un marché actif
Total	701 595	741 163
Créances rattachées	12 298	11 642
Provisions
Valeur nette	713 893	752 805
Valeur nette au bilan	723 481	759 039

— Ventilation des prêts et créances sur la clientèle :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	49 254	52 593
Autres concours à la clientèle	4 186 270	3 821 256
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	37 400
Titres non cotés sur un marché actif	1 660
Créances nées d’opérations d’assurance directe
Créances nées d’opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	43 908	8 681
Comptes ordinaires débiteurs	57 426	69 006
Total	4 375 918	3 951 536
Créances rattachées	24 286	24 258
Provisions	-113 330	-112 933
Valeurs nettes au bilan	4 286 874	3 862 861
Opérations de crédit bail :
Crédit-bail immobilier
Crédit-bail mobilier, LOA et opérations assimilées	443 963	379 263
Total	443 963	379 263
Créances rattachées	799	682
Provisions	-12 464	-12 666
Valeurs nettes au bilan	432 298	367 279
Total	4 719 172	4 230 140

8.6. Provisions inscrites en déduction de l’actif :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31 décembre 2006
Sur créances interbancaire							0
Sur créances clientèle	112 933		67 951	-53 840	-13 714		113 330
Dont provisions collectives	15 849		8 736	-120			24 465
Sur opérations de crédit-bail	12 666		4 933	-5 135			12 464
Sur titres détenus jusqu'à l'échéance							0
Sur actifs disponibles à la vente	7 308		123	-1 528		-584	5 319
Sur autres actifs	2 822		183	-1 330			1 675
Total des provisions sur l'actif	135 729	0	73 190	-61 833	-13 714	-584	132 788

(En milliers d’euros)	1 ^er janvier 2005	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31 décembre 2005
Sur créances interbancaire							0
Sur créances clientèle	98 732		69 568	-62 000		6 633	112 933
Dont provisions collectives			12 363	-514		4 000	15 849
Sur opérations de crédit-bail	13 456		9 183	-6 277		-3 696	12 666
Sur titres détenus jusqu'à l'échéance							0
Sur actifs disponibles à la vente	6 649		659				7 308
Sur autres actifs	3 406		127	-711			2 822
Total des provisions sur l'actif	122 243	0	79 537	-68 988	0	2 937	135 729

8.7. Dettes sur établissements de crédit et sur la clientèle :

— Dettes envers les établissements de crédit :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Établissements de crédit :
Comptes et emprunts	3 726	11 124
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Total	3 726	11 124
Dettes rattachées	77	88
Valeur au bilan	3 803	11 212
Opérations internes au Crédit agricole :
Comptes ordinaires créditeurs	82 266	174 567
Comptes et avances à terme	3 598 969	3 242 268
Total	3 681 235	3 416 835
Dettes rattachées	6 934	2 229
Valeur au bilan	3 688 169	3 419 064
Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit	3 691 972	3 430 276

— Dettes envers la clientèle :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Comptes ordinaires créditeurs	1 488 859	1 423 132
Comptes d'épargne à régime spécial	21 784	15 552
Autres dettes envers la clientèle	79 762	38 238
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Total	1 590 405	1 476 922
Dettes rattachées	908	694
Valeur au bilan	1 591 313	1 477 616

8.8. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Effets publics et valeurs assimilées	3 031	4 608
Obligations et autres titres à revenu fixe	212 331	188 450
Total	215 362	193 058
Créances rattachées	4 615	3 746
Provisions
Valeurs nettes au bilan	219 977	196 804

8.9. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Dettes représentées par un titre :
Bons de caisse	104	126
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables :	24 835	21 808
Émis en France	24 835	21 808
Émis à l'étranger
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Total	24 939	21 934
Dettes rattachées	177	42
Valeur au bilan	25 116	21 976
Dettes subordonnées :
Dettes subordonnées à durée déterminée	47 569	15 300
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel
Titres et emprunts participatifs		610
Total	47 569	15 910
Dettes rattachées	401	292
Valeur au bilan	47 970	16 202

8.10. Actifs et passifs d’impôts différés (en milliers d’euros) :

Impôts différés – Passif	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Actifs disponibles à la vente	16 404	9 427
Couvertures de flux de trésorerie	8 489	14 383
Autres différences temporaires	21 643	19 284
Autres impôts différés passif	2 384	2 846
Total impôt différé passif	48 920	45 940

Impôts différés – Actif	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Provisions pour risques et charges non déductibles	9 246	15 139
Charges à payer non déductibles	983	1 133
Couvertures de flux de trésorerie	8 489	14 383
Autres impôts différés actif	25 293	15 672
Total impôt différé actif	44 011	46 327

Total impôt différé au bilan	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Montant net (actif - passif)	-4 909	387

8.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers :

1) Comptes de régularisation actif :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Autres actifs	43 217	32 375
Comptes de stocks et emplois divers	125	401
Gestion collective des titres Codevi
Débiteurs divers	42 932	31 818
Comptes de règlements	160	156
Capital souscrit non versé
Autres actifs d'assurance
Parts des réassureurs dans les provisions techniques
Comptes de régularisation	87 214	162 559
Comptes d'encaissement et de transfert	51 657	109 939
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	3
Produits à recevoir	31 373	48 219
Charges constatés d'avance	1 713	4 401
Autres comptes de régularisation	2 468
Valeur nette au bilan	130 431	194 934

2) Comptes de régularisation passif :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Autres passifs (1)	72 757	55 361
Comptes de règlements
Créditeurs divers	56 882	52 466
Versement restant à effectuer sur titres	15 875	2 895
Autres
Comptes de régularisation	57 615	51 891
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	2 519	3 211
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	11	20
Produits constatés d’avance	26 353	18 033
Charges à payer	28 732	30 627
Autres comptes de régularisation
Valeur au bilan	130 372	107 252
(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées. (2) Les montants sont indiqués en nets.

8.12. Actifs et passifs liés aux actifs non courant destinés à être cédés. — Néant.

8.13. Participations dans les entreprises mises en équivalence. — Néant.

8.14. Immeubles de placement :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31 décembre 2006
Immeubles de placement :
Valeur brute	154					233	387
Amortissements et provisions	-82		-18			18	-82
Valeur nette au bilan	72	0	-18	0	0	251	305

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

(En milliers d’euros)	1^er janvier 2005	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31 décembre 2005
Immeubles de placement :
Valeur brute	154						154
Amortissements et provisions	-73		-9				-82
Valeur nette au bilan	81	0	-9	0	0	0	72

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

8.15. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31 décembre 2006
Immobilisations corporelles d'exploitation :
Valeur brute (1)	146 670	-4 944	16 695	-5 600		-738	152 083
Créances rattachées							0
Amortissements et Provisions (2)	-77 724	4 160	-13 240	5 746		-18	-81 076
Valeur nette au bilan	68 946	-784	3 455	146	0	-756	71 007
Immobilisations incorporelles :
Valeur brute	69 898	-8 502	1 185	-86		167	62 662
Amortissements et provisions	-32 733	7 915	-268	2			-25 084
Valeur nette au bilan	37 165	-587	917	-84	0	167	37 578
(1) Dont retraitement Crédit-bail pour 11 267 K€ (valeur d'origine). (2) Dont retraitement Crédit-bail pour 5 707 K€ (cumul amortissements).

(En milliers d’euros)	1 ^er janvier 2005	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31 décembre 2005
Immobilisations corporelles d'exploitation :
Valeur brute (1)	126 046		42 828	-5 693		-16 511	146 670
Créances rattachées							0
Amortissements et Provisions (2)	-70 197		-12 790	5 715		-452	-77 724
Valeur nette au bilan	55 849	0	30 038	22	0	-16 963	68 946
Immobilisations incorporelles :
Valeur brute	68 412		2 910	-205		-1 219	69 898
Amortissements et Provisions	-31 339		-1 589	195			-32 733
Valeur nette au bilan	37 073	0	1 321	-10	0	-1 219	37 165
(1) Dont retraitement Crédit-bail pour 11 741 K€ (valeur d'origine). (2) Dont retraitement Crédit-bail pour 4 752 K€ (cumul amortissements).

8.16. Ecarts d’acquisition. — Néant.

8.17. Provisions techniques des contrats d’assurance. — Néant.

8.18. Provisions pour risques et charges :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31 décembre 2006
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	1 323		3	-76	-18			1 232
Litiges fiscaux (2)	1 491		121	-736				876
Autres risques (3)	3 220		560	-151	-419		13	3 223
Risques opérationnels (4)	11 710		2 891					14 601
Litiges autres (5)	2 460		103		-33			2 530
Risques sur les produits épargne logement (6)	13 682				-3 270			10 412
Risques d’exécution des engagements par signature	899		1 420		-1 398			921
Restructurations								0
Coûts de mise en oeuvre des synergies								0
Provisions pour risques et charges	34 785	0	5 098	-963	-5 138	0	13	33 795
(1) Dont 227 K€ au titre des avantages postérieurs à l’emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 10.4 dont 1 005 K€ au titre de la provision pour médaille du travail. (2) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. (3) Provision couvrant les litiges autres que clientèle. (4) Provision pour risque opérationnel destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en oeuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des évènements relatifs aux opérations de l'établissement. (5) Provision couvrant essentiellement les litiges clientèle. (6) Voir note « Epargne logement » ci-après.

Provision épargne logement : Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne.

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	57 577	92 173
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	668 894	682 973
Ancienneté de plus de 10 ans	716 503	573 458
Total plans d'épargne-logement	1 442 974	1 348 604
Total comptes épargne-logement	276 534	257 703
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	1 719 508	1 606 307

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

— Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Plans d'épargne-logement	37 412	27 334
Comptes épargne-logement	92 626	82 354
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	130 038	109 688

— Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	0	124
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 731	1 094
Ancienneté de plus de 10 ans	11 395	4 289
Total plans d'épargne-logement	13 126	5 507
Total comptes épargne-logement	556	4 905
Total provision au titre des contrats épargne-logement	13 682	10 412

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005	Dotations	Reprises	Autres mouvements	31 décembre 2006
Plans d'épargne-logement	13 126		7 619		5 507
Comptes épargne-logement	556	4 349			4 905
Total provision au titre des contrats épargne-logement	13 682	4 349	7 619	0	10 412

8.19. Capitaux propres :

— Composition du capital au 31 décembre 2006 : La Caisse régionale de Loire Haute-Loire est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L.231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats coopératifs d’investissement et de Certificats coopératifs d’associés.

Les CCI et CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres au 1^er janvier 2006	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres au 31 décembre 2006
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	1 003 200			1 003 200
Dont part du public	999 207			999 126
Dont part Crédit agricole SA	1 501			1 532
Dont part auto-détenue	2 492			2 542
Certificats coopératifs d'associés (CCA)	3 291 313			3 291 313
Dont part du public	1 263 636			1 263 636
Dont part Crédit agricole SA	2 027 677			2 027 677
Parts sociales	3 816 197			3 816 197
Dont 63 caisses locales	3 816 144			3 816 144
Dont 13 administrateurs de la CR	52			52
Dont crédit agricole SA	1			1
Total	8 110 710	0	0	8 110 710

La valeur nominale des titres est de 3,82 € et le montant total du capital est 30 983 K€.

— Résultat par action : Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Loire Haute-Loire sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

— Dividendes :

Année de rattachement du dividende	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
Année de rattachement du dividende	Montant net	Montant net	Montant net
2003	1,72	1,46	0,15
2004	1,72	1,72	0,15
2005	1,83	1,83	0,14
Prévu 2006	1,98	1,98	0,14

Dividendes payés au cours de l’exercice : Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.

Affectations du résultat et fixation du dividende 2006 :

— Proposition de dividendes : L’affectation du résultat et la fixation du dividende 2006 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le conseil d’administration à l’assemblée générale de la Caisse régionale Loire Haute-Loire du 27 mars 2007.

Le texte de la résolution est le suivant :

— Troisième résolution : L’assemblée générale fixe à 3,65% l’an le taux de l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2006.

Le paiement des intérêts versés aux parts sociales s’effectuera le 8 juin 2007.

— Quatrième résolution : L’assemblée générale fixe à 1,98 € par titre le montant du dividende versé aux porteurs de CCI.

Le paiement du dividende versé aux Certificats coopératifs d’investissement s’effectuera le 8 juin 2007.

— Cinquième résolution : L’assemblée générale fixe à 1,98 € par titre le montant du dividende versé aux porteurs de CCA.

Le paiement du dividende versé aux Certificats coopératifs d’associés s’effectuera le 8 juin 2007.

9. – Avantages au personnel et autres rémunérations.

9.1. Détail des charges de personnel :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Salaires et traitements (1)	48 440	48 851
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	5 081	4 903
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	1 286	4 745
Autres charges sociales	16 976	17 263
Intéressement et participation	8 764	8 596
Impôts et taxes sur rémunération	5 387	4 667
Total charges de personnel	85 934	89 024
(1) Dont indemnités liées à la retraite pour 701 K€ ; Dont autres avantages à long terme : Médailles du travail pour 77 K€ ; Dont charges sur plans de stock-options pour 0 K€.

9.2. Effectif fin de période :

Effectifs	31 décembre 2006	31 décembre 2005
France	1 557	1 530
Etranger
Total	1 557	1 530

9.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe Crédit agricole SA n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

9.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies :

Variation dette actuarielle (en milliers d’euros)	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Dette actuarielle au 31/12/n-1	29 133	23 023
Ecart de change
Coût des services rendus sur la période	929	1 069
Coût financier	814	1 274
Cotisations de l'employé
Modification/Réduction/liquidation de plan
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)	-7 336	779
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées (obligatoire)	-539	-660
(Gains)/pertes actuariels (*)	-1 253	3 648
Dette actuarielle au 31/12/n	21 748	29 133

Détail de la charge comptabilisée au résultat (en milliers d’euros)	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Coût des services rendus sur l'exercice	929	1 069
Coût financier	814	1 274
Rendement attendu des actifs sur la période	-859	-896
Amortissement du coût des services passés
Amortissement des gains/ (pertes) actuariels	274	2 650
Gains/ (pertes) sur les réductions et liquidations
Gains/ (pertes) sur la limitation de surplus
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	1 157	4 097

Variation de juste valeur des actifs du régime et des droits à remboursement (en milliers d’euros)	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12/n-1	28 520	20 619
Ecart de change
Rendement attendu des actifs	859	896
Gains/ (pertes) actuariels sur les actifs du régime	-1 527	998
Cotisations de l'employeur	1 286	5 882
Cotisations de l'employé
Modification/Réduction/liquidation de plan
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)	-6 961	787
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées	-539	-660
Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12/n	21 638	28 520

Position nette (en milliers d’euros)	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Dette actuarielle fin de période	-21 748	-29 133
Coût des services passés non comptabilisés
(Gains)/pertes sur la limitation de surplus
Dette actuarielle nette fin de période	-21 748	-29 133
Juste valeur des actifs/Droits à remboursement fin de période	21 638	28 520
Position nette (passif)/actif fin de période	-110	-613

Information sur les actifs des régimes	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Composition des actifs :
% d'obligations	71,6%	78,0%
% d'actions	18,1%	19,0%
% autres actifs	10,3%	3,0%

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Taux d'actualisation (1)	4,06 à 4,33%	3,41 à 5,05%
Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement	4,00 à 4,05%	4,00 à 4,30%
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement	4,00 à 4,05%	4,20%
Taux attendus d'augmentation des salaires (2)	1,30 à 2,00%	2,00%
Autres (à détailler)
(1) Calculé sur la base des taux d'actualisation définis par le Groupe et sur la base des durées résiduelles d'engagements. (2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).

Pour ces engagements sociaux :

— La Caisse régionale et le sous-groupe Defitech ont souscrit un contrat auprès de Predica. Lorsque la valeur du fond est inférieure à la dette actualisée, la différence est comptabilisé en provision risques et charges.

— Le sous-groupe Cofam n’a pas externalisé la couverture de ses engagements et provisionne à 100% ses engagements en risques et charges.

9.5. Autres engagements sociaux. — Politique de rémunération variable collective au sein de la Caisse régionale Loire Haute-Loire

— Rémunération extra-conventionnelle : Cette prime est calculée par rapport aux objectifs commerciaux déterminés en début de chaque année.

Un acompte est versé mensuellement et se rajoute au salaire.

Le solde de la prime est versé une fois par an, en février de l’année N+1.

— Intéressement : Tout salarié ayant au moins trois mois d’ancienneté sur les deux dernières années, perçoit la prime d’intéressement au prorata de son temps de travail effectif.

Elle est versée en une seule fois, dès que les résultats sont connus, c’est-à-dire après l’approbation des comptes par l’assemblée générale. Les sommes peuvent être investies dans le Plan d’épargne entreprise.

— Participation : Tout salarié ayant au moins trois mois d’ancienneté sur les deux dernières années, perçoit la prime de participation au prorata de son temps de travail effectif.

Elle est versée en une seule fois, dès que les résultats sont connus, c’est-à-dire après l’approbation des comptes par l’assemblée générale. Les sommes sont investies dans le Plan d’épargne entreprise.

— Médailles d’honneur agricole : Tout salarié à qui la médaille d’honneur agricole a été officiellement décernée, a droit, s’il compte au moins cinq ans de services au Crédit agricole, à une prime. Le bénéfice de cette prime est attribué à l’occasion de l’obtention de chacune des médailles.

Les provisions et charges à payer comptabilisées par La Caisse régionale Loire Haute-Loire au titre de ces engagements sociaux s’élèvent à 11 083 K€ à la fin de l’exercice 2006.

9.6. Paiements à base d’actions. — Il n’existe pas de paiement à base d’action dans la Caisse régionale Loire Haute-Loire.

9.7. Rémunérations de dirigeants. — La rémunération des principaux dirigeants, en cumul, et pour chacune des catégories, est la suivante :

— avantage à court terme : 1 618 293,64 € ;

— avantages postérieurs à l’emploi : 1 217 226,00 € ;

— autres avantages à long terme : 807,00 € ;

— indemnités de fin de contrat de travail : 32 191,76 € ;

— paiements en actions. » (IAS 24 § 16) : Néant.

10. – Engagements de financement et de garantie.

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Engagements donnés :
Engagements de financement	747 380	598 668
Engagements en faveur d'établissements de crédit	34 980	2 744
Engagements en faveur de la clientèle	712 400	595 924
Ouverture de crédits confirmés	484 687	400 244
Ouverture de crédits documentaires	11 136	9 109
Autres ouvertures de crédits confirmés	473 551	391 135
Autres engagements en faveur de la clientèle	227 713	195 680
Engagements de garantie	158 457	136 417
Engagements d'ordre d'établissement de crédit	13 469	16 775
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
Autres garanties	13 469	16 775
Engagements d'ordre de la clientèle	144 988	119 642
Cautions, avals et autres garanties	121 096	101 845
Cautions immobilières	7	7
Garanties financières
Garantie remboursements crédits distribution/autres EC	10 693
Autres garanties d'ordre de la clientèle	13 192	17 790
Engagements sur titres	531	666
Engagements reçus
Engagements de financement	217	751
Engagements reçus d'établissements de crédit	217	751
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	588 040	479 823
Engagements reçus d'établissements de crédit	47 586	281 708
Engagements reçus de la clientèle	540 454	198 115
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	197 474	198 115
Autres garanties reçues	342 980
Engagements sur titres	531	666

11. – Juste valeur des actifs et passifs comptabilisés au coût.

— Juste valeur des actifs et passifs comptabilisés au coût :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006		31 décembre 2005
(En milliers d’euros)	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée
Actifs :
Prêts et créances sur les établissements de crédit	723 481	739 071	759 039	459 039
Prêts et créances sur la clientèle	4 719 172	4 550 598	4 230 140	4 334 620
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	219 977	216 746	196 804	202 948
Immeubles de placement	305	305	72	72
Passifs :
Dettes envers les établissements de crédits	3 691 972	3 685 011	3 430 276	3 450 952
Dettes envers la clientèle	1 591 313	1 591 313	1 477 616	1 477 616
Dettes représentées par un titre	25 116	25 116	21 976	21 976
Dettes subordonnées	47 970	47 970	16 202	16 202

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

La valeur des immeubles de placement est, quant à elle, estimée « à dire d’expert ».

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

— des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

— des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

— des passifs exigibles à vue ;

— des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

12. – Événements postérieurs à la clôture.

Il n’existe pas d’éléments postérieurs à la clôture.

13. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2006.

Liste des filiales, coentreprises et entreprises associées	Pays d'implantation	Méthode de consolidation au 31 décembre 2006	% de contrôle		% d'intérêt
	Pays d'implantation	Méthode de consolidation au 31 décembre 2006	31 décembre 2006	31 décembre 2005	31 décembre 2006	31 décembre 2005
CRCA Loire Haute-Loire	France	Mère	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
Caisses locales Loire Haute- Loire	France	Mère	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
Scicalhl	France	Intégration globale	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
Cofam	France	Intégration globale	99,9977%	99,9977%	99,9977%	99,9977%
Sircam	France	Intégration globale	99,9953%	99,9953%	99,9930%	99,9930%
Locam	France	Intégration globale	99,9975%	99,9975%	99,9952%	99,9952%
Defitech	France	Intégration globale	66,6612%	66,6612%	66,6612%	66,6612%
Defitech Routage et Communication	France	Intégration globale	100,00%	100,00%	66,6612%	66,6612%
Routage Express Service	France	Intégration globale	100,00%	100,00%	66,6612%	66,6612%
Defitech Dauphicom	France	Intégration globale	100,00%	100,00%	66,6612%	66,6612%
AMT GIE (sortie décembre 2006)	France	Intégration proportionnelle	0,0000%	16,6667%	0,0000%	12,5300%

14. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes.

(En milliers d’euros).

CR CA Loire Haute- Loire et ses filiales	Cabinet Royet indépendant				Cabinet Segeco indépendant
CR CA Loire Haute- Loire et ses filiales	2006	2005	% N	% N-1	2006	2005	% N	% N-1
Audit :
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1)	203	204	100,00%	100,00%	44	42	100,00%	100,00%
Missions accessoires
Sous-total	203	204			44	42
Autres prestations
Juridique, fiscal, social
Technologies de l'information
Audit interne
Autres (à préciser si > 10% des honoraires d'audit)
Sous-total
Total	203	204	100,00%	100,00%	44	42	100,00%	100,00%
(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande du commissaire aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

VIII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les états consolidés.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne.

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Comme indiqué dans la note « 1.1. - Principes et méthodes comptables » aux paragraphes « Provisionnement du risque crédit sur base individuelle » et « Provisionnement du risque crédit sur base collective » de l’annexe, votre groupe constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer les risques de non recouvrement par des provisions individuelles ou collectives du bilan.

Comme indiqué dans la note « 1.1. - Principes et méthodes comptables » au paragraphe « Actifs financiers disponibles à la vente » de l’annexe, les actifs financiers disponibles à la vente sont évalués à la juste valeur, les variations de juste valeur sont enregistrés en capitaux propres recyclables. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Comme indiqué dans la note « 5. – Autres risques » au paragraphe « 5.1. Risques opérationnels » de l’annexe, votre groupe a procédé à des estimations comptables significatives portant sur le risque opérationnel. Sur base des éléments disponibles à ce jour, nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe. Nous n'avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Saint-Etienne et à Brives-Charensac, le 28 février 2007.

Les commissaires aux comptes :

Pour cabinet Royet :	Pour société Segeco :
Pierre Bernard,	Marc Jamon,
Compagnie régionale de Lyon	Compagnie régionale de Riom

0702556

09/03/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2431
Texte de l'annonce :

0702431

9 mars 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°30

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE

Établissement de crédit et courtage d’assurances

Société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier au capital de 30 982 912,20 €.

Siège social : 94 rue Bergson 42000 Saint-Etienne.

380 386 854 00018 – Code APE 651 D.

Comptes annuels sociaux de l’exercice 2006 qui seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire du 27 mars 2007.

A. — Comptes sociaux.

I. — Bilan au 31 décembre 2006.

(En milliers d’euros.)

Actif	Notes	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Opérations de trésorerie et interbancaires		1 153 843	1 109 041
Caisses, banques centrales, CCP		88 111	76 447
Effets publics et valeurs assimilées	5	3 079	4 731
Créances sur les établissements de crédit	3	311 359	275 015
A vue		16 174	11 701
A terme		295 185	263 314
Opérations internes au CA	3	751 293	752 847
Comptes ordinaires		9 212	22 156
Comptes et avances à terme		742 081	730 691
Opérations avec la clientèle	4	4 229 814	3 857 149
Créances commerciales		49 220	52 396
Autres concours à la clientèle		4 137 533	3 751 408
Comptes ordinaires débiteurs		43 061	53 345
Opérations sur titres		378 114	329 888
Obligations et autres titres à revenu fixe	5.2	247 289	213 901
Actions et autres titres à revenu variable	5.2	130 825	115 987
Valeurs immobilisées		392 198	333 461
Participations et activité de portefeuille	6.1 et 7.1	264 690	212 460
Parts dans les entreprises liées	6.1 et 7.1	23 608	23 608
Immobilisations incorporelles	7.2	37 526	36 642
Immobilisations corporelles	7.2	66 374	60 751
Comptes de tiers et divers		137 982	183 452
Autres actifs	8	35 714	22 037
Dont actions propres		150	165
Comptes de régularisation	8	102 268	161 415
Total actif		6 291 950	5 812 990

Passif	Notes	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Opérations de trésorerie et interbancaires		3 701 794	3 445 020
Dettes envers les établissements de crédit	10	694	1 037
A vue		694	1 037
Opérations internes au CA	10	3 701 100	3 443 983
Comptes ordinaires		91 419	185 646
Comptes et avances à terme		3 609 681	3 258 337
Comptes créditeurs de la clientèle		1 593 528	1 484 889
Comptes d'épargne à régime spécial	11	21 784	15 552
Autres dettes	11	1 571 744	1 469 337
A vue		1 493 305	1 433 450
A terme		78 439	35 887
Dettes représentées par un titre		25 115	21 976
Bons de caisse	12	107	126
Titres du marché interbancaire et TCN	12	25 008	21 850
Comptes de tiers et divers		90 197	82 779
Autres passifs	13	41 225	41 653
Comptes de régularisation	13	48 972	41 126
Provisions et dettes subordonnées		157 909	105 075
Provisions pour risques et charges	14	56 822	49 996
Dettes subordonnées	18	101 087	55 079
Fonds pour risques bancaires généraux		0	0
Capitaux propres hors FRBG		664 877	625 878
Capital souscrit	19-1	30 983	30 983
Primes d'émission	19	184 156	184 156
Réserves	19	449 726	410 739
Provisions réglementées et subventions d'investissements	14	12	0
Report à nouveau		0	-5 963
Report à nouveau		0	-5 963
Résultat de l'exercice		58 530	53 336
Bénéfice de l'exercice		58 530	53 336
Total passif		6 291 950	5 812 990

Hors bilan	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Engagements donnés
Engagements de financement	747 881	593 403
Engagements en faveur d'établissements de crédit	0	0
Engagements en faveur de la clientèle	747 881	593 403
Engagements de garantie	160 793	140 541
Engagements d'ordre d'établissements de crédit	13 469	16 775
Engagements d'ordre de la clientèle	147 324	123 766
Engagements sur titres	531	667
Autres engagements donnés	531	667
Engagements reçus :
Engagements de financement	217	751
Engagements reçus d'établissements de crédit	217	751
Engagements de garantie	595 662	489 409
Engagements reçus d'établissements de crédit	55 208	291 294
Engagements reçus de la clientèle	540 454	198 115
Engagements sur titres	531	667
Autres engagements reçus	531	667

II. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros.)

	Notes	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Intérêts et produits assimilés	25	246 394	236 719
Intérêts et charges assimilées	25	129 864	119 797
Revenu des titres à revenu variable	26	24 655	15 917
Commissions produits	27	88 281	88 252
Commissions charges	27	9 183	9 454
Gain ou perte sur OPE du PTF de négociation	28	163	278
Gain ou perte sur OPE des PTF placement et assimilés	29	2 272	5 019
Autres produits d'exploitation bancaire	30.1	13 719	11 642
Autres charges d'exploitation bancaire	30.2	694	893
Produit net bancaire		235 743	227 683
Charges générales d'exploitation :		123 866	122 997
Frais du personnel	31.1	71 858	70 875
Autres frais administratifs	31.3	52 008	52 122
Dotations aux amortissements		8 241	8 361
Résultat brut d'exploitation		103 636	96 325
Cout du risque	32	-19 245	-8 976
Résultat d'exploitation		84 391	87 349
Résultat net s/actifs immobilises	33	910	-331
Résultat courant avant impôt		85 301	87 018
Résultat exceptionnel		0	-19 746
Impôt sur les bénéfices		26 759	33 229
Dotations/reprises FRBG et provisions réglementées		-12	19 293
Résultat net		58 530	53 336

III. — Annexe aux comptes.

Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice.

A. – Le cadre juridique et financier.

(Paragraphe IV.2 de l’annexe 1 du règlement 2000.03 du CRC).

La Caisse régionale de Crédit agricole de Loire Haute Loire est une société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse régionale de Loire Haute Loire, 63 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Loire Haute Loire est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Au 31 décembre 2006, la Caisse régionale de Loire Haute Loire fait partie, avec 40 autres Caisses régionales, du groupe Crédit agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit agricole SA Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS rue la Boétie, qui détient elle-même 54,73% du capital de Crédit agricole SA, cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit agricole SA est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,26%.

Par ailleurs, Crédit agricole SA détient 15 144 404 actions propres, soit 1,01%.

Pour sa part Crédit agricole SA détient 25% du capital de la Caisse régionale Loire Haute Loire par l’intermédiaire des Certificats Coopératifs d’Associés émis par celle-ci.

Crédit agricole SA coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit agricole SA à hauteur de leurs fonds propres.

Mécanismes financiers internes au crédit agricole. — L'appartenance de la Caisse régionale de Loire Haute Loire au groupe Crédit agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

1.1. Comptes ordinaires des Caisses régionales. — Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit agricole SA, qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit agricole – Comptes ordinaires ».

1.2. Comptes et avances à terme. — Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit agricole SA Elles sont transférées à Crédit agricole SA et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre réformes financières internes successives ont été mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses Régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33,33% et enfin 50% depuis le 31 décembre 2001, des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la collecte, partagées entre les Caisses régionales et Crédit agricole SA, sont déterminées par l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Deux autres types d'avances sont à distinguer :

— les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'État : celui-ci verse à Crédit agricole SA une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;

— les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50% (depuis le 31 décembre 2001) les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit agricole SA sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements et ne peuvent être affectées qu'à la réalisation des prêts pour lesquels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.

1.3. Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales. — Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit agricole SA où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit agricole ».

1.4. Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit agricole SA. — Les excédents peuvent être investis chez Crédit agricole SA sous forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

1.5. Opérations en devises. — Crédit agricole SA étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, les Caisses régionales s'adressent à elle pour leurs opérations de change.

1.6. Comptes d'épargne à régime spécial. — Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d'épargne manuelle, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, Codevi, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit agricole SA, où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit agricole SA les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

1.7. Titres à moyen et long terme émis par Crédit agricole SA. — Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit agricole SA, en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées.

B. – Les faits caractéristiques de l'exercice.

Note 1. – Provision collective crédit.

Dans le but d’une harmonisation du mode de calcul de la provision collective au sein du groupe Crédit agricole, la Caisse régionale Loire Haute Loire a doté une provision de 8 478 K€. Ce dispositif de dotation repose toujours sur la même méthode basé sur les conventions Bâle II, suivant une méthodologie définie par le groupe, seuls les grades concernés ont évolué pour une meilleure homogénéité au niveau du groupe CA SA.

Le stock de provision collective ressort au 31 décembre 2006 à 23 456 K€.

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

Les états financiers de la Caisse régionale de Loire Haute Loire sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit agricole SA, agissant en tant qu'Organe Central et chargée d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit agricole.

Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de Loire Haute Loire publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :

La Caisse régionale de Loire Haute Loire applique à compter du 1er janvier 2006 l’avis CNC n°2006-02 du 31 mars 2006 relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement. Les dispositions de cet avis relatives aux modalités de constitution de la provision ont été anticipées sur l’exercice 2005, aussi les seuls changements sur l’exercice 2006 induits par le présent avis concernent l’information fournie en annexe (voir note 15 ci-après).

La Caisse régionale de Loire Haute Loire applique également à compter du 1er janvier 2006 l’avis CNC n°2006-05 relatif à la comptabilisation de l’imposition forfaitaire annuelle. Cet avis tire les conséquences comptables de la suppression de l’imputation de l’imposition forfaitaire annuelle sur l’impôt sur les sociétés. Celle-ci devient une charge déductible du résultat imposable à compter du montant payé en 2006. En conséquence, cette charge est désormais comptabilisée dans la rubrique « Impôts et taxes ».

Egalement dans le cadre de l’adaptation à la législation fiscale, la Caisse régionale applique à compter du 1er janvier 2006 l’avis CNC n°2006-12 relatif aux modalités de reprise des dépréciations comptables et de neutralisation des incidences fiscales dans les comptes individuels. Pour permettre la déductibilité fiscale d’une dépréciation constatée sur une immobilisation amortissable, la solution consiste à transférer la dépréciation en compte d’amortissement, à hauteur du montant définitivement acquis à chaque clôture. Le montant du transfert est égal à la différence entre le montant des dotations aux amortissements calculé sur la nouvelle base amortissable, et le montant des dotations aux amortissements qui aurait été comptabilisé en l’absence de dépréciation.

Par ailleurs, la Caisse régionale de Loire Haute Loire n’a pas conclu, au cours de l’exercice 2006, de contrat de garantie financière assorti d’un droit de réutilisation. Aussi n’a-t-elle pas eu à appliquer l’avis CNC n°2006-10 du 30 juin 2006 relatif à la comptabilisation des actifs donnés en garantie dans le cadre de ces contrats.

En application du règlement CRC 2005.04 du 3 novembre 2005, et afin d’assurer la comparaison avec les états financiers 2005, les termes « provisions pour dépréciations, provisions pour risques et charges et mouvements des provisions sur risques de contrepartie « utilisés dans les présents états financiers correspondent respectivement aux termes « dépréciations, provisions, mouvements de dépréciation liés à un risque de contrepartie « tels que prévus dans le règlement susvisé.

Note 2.1. Crédits à la clientèle. — Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.

La Caisse régionale de Loire Haute Loire applique le règlement du CRC n°2005-03 du 3 novembre 2005 modifiant le règlement CRC n°2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit. En application de celui-ci, les créances présentant un risque d’impayé sont comptabilisées conformément aux règles suivantes :

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

– les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité,

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale de Loire Haute Loire s’élève à 39,5 M€ pour une décote amortie de 253 K€.

Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale de Loire Haute Loire, le montant des crédits restructurés n’étant pas significatif, aucune décote n’a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts.

— Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

– lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,

– s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de Loire Haute Loire distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.

— Provisionnement du risque de crédit avéré : Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale par voie de provision. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

La Caisse régionale de Loire Haute-Loire constitue les provisions correspondantes, en valeur actualisée, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.

La décote amortie représente un impact résultat de 27 K€ sur l’année 2006 et n’a pas été comptabilisée du fait de son caractère non significatif.

— Provisionnement du risque de crédit non avéré : Par ailleurs, la Caisse régionale de Loire Haute Loire a également constaté au passif de son bilan des provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que des provisions calculées à partir des modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux.

— Risques-pays : Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués « du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par la Commission Bancaire, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays »(Note de la Commission Bancaire du 24 décembre 1998).

Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d’origine.

La Caisse régionale n’a pas de provision sur les risques pays au 31 décembre 2006.

Note 2.2. Opérations sur titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et Financière modifié par le règlement 95-04 du CRBF, le règlement 2000-02 du Comité de la réglementation comptable et le règlement CRC n°2005-01, ainsi que par le règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable en matière de détermination du risque de crédit et du provisionnement concernant les titres à revenu fixe.

— Titres de transaction : Sont considérés comme des titres de transaction les titres qui, à l’origine, sont :

– soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ;

Sont également considérés comme des titres de transaction :

– les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l’établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

— Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

La valeur d'inventaire est le prix de marché.

Les moins-values latentes constatées à l'arrêté comptable font l'objet de provision pour dépréciation.

Conformément aux règlements n°90.01 et 95.04 et à l'instruction n°94.05 de la Commission bancaire, la Caisse régionale de Loire Haute Loire n'a pas provisionné les moins-values latentes.

Toutefois, les moins-values peuvent être provisionnées lorsque, à la date d'arrêté des comptes, il existe un risque de contrepartie.

Les titres d’investissement sont soumis aux dispositions du règlement du CRC 2002-03 concernant l’identification du risque de crédit et le provisionnement des pertes avérées.

Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2005-01, les cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance ou les transferts vers la catégorie des titres de placement ne portent que sur la période du 1er janvier à la date de publication du (présent) règlement du Comité de la réglementation comptable. Le montant de ces cessions ou ces transferts fait l'objet d'informations complémentaires dans la note 5 de cette présente annexe.

— Titres de l’activité de portefeuille :Conformément au règlement 2000.02 du Comité de la réglementation comptable, et à l’instruction 2000-12 de la Commission bancaire, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».

La Caisse régionale de Loire Haute Loire satisfait aux conditions exigées par le règlement 2000.02 du CRC et l’instruction 2000-12 de la Commission bancaire pour classer une partie de ses titres dans cette catégorie (activité significative et permanente, exercée dans un cadre structuré et procurant une rentabilité récurrente).

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre, et font l’objet d’une dotation aux provisions sans compensation avec les plus values-latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

— Prix de marché : Le prix de marché auquel sont évalués le cas échéant les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

– les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,

– si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif ou si le titre n’est pas coté, la Caisse régionale détermine la valeur probable du titre de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant la Caisse régionale utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

Note 2.3. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :

— Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement de crédit.

L'ensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les frais accessoires à l'achat et à la vente sont enregistrés en charges d'exploitation. A la clôture de l'exercice, ces titres peuvent ou non faire l'objet individuellement de provisions pour dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique.

Note 2.4. Immobilisations. — La Caisse régionale de Loire Haute Loire applique par anticipation depuis le 1er janvier 2004 le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

L’application anticipée de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif sur l’exercice 2004.

Composant	Durée d’amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros oeuvre	25 à 60 ans
Second oeuvre	15 à 40 ans
Installations techniques	10 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Mobilier	5 à 10 ans
Matériel informatique	4 à 7 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondant ou du potentiel des services attendus.

A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de provisions pour dépréciation.

Note 2.5. Conventions de garantie internes. — Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses régionales de Crédit agricole, au profit de Crédit agricole SA, la Caisse régionale de Loire Haute Loire est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d'actif de Crédit agricole SA au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci.

A contrario, Crédit agricole SA (dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Code monétaire et financier) garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.

A ce titre, il a été constitué par Crédit agricole SA, au cours de l’exercice 2001, un « Fonds pour risques bancaires de liquidité et de solvabilité ».

Note 2.6. Engagements en matière de retraite, de préretraite, d’indemnités de fin de carrière. — La Caisse régionale de Loire Haute Loire applique la recommandation n°2003-R.01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

A ce titre, la Caisse régionale de Loire Haute Loire provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :

— la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation,

— diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

L’ensemble des engagements de retraite de la Caisse régionale Loire Haute-Loire vis-à-vis des membres de son personnel ainsi que de ses mandataires sociaux, en matière d’indemnités et d’allocations en raison du départ à la retraite ou avantages similaires (retraite chapeau ; indemnités de fin de carrière) est couvert par des contrats auprès de Prédica.

Note 2.7. Provision pour risques sur GIE d’investissement. — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale de Loire Haute Loire constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale de Loire Haute Loire à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale de Loire Haute Loire au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

Note 2.8. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF n°89.01 et 89.02 et des instructions 89.04 et 89.05 de la Commission bancaire, la Caisse régionale de Loire Haute Loire a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

Note 2.10. Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG). — Au 31 décembre 2006, il n’existe pas de provision enregistrée dans le compte « Fonds pour risques bancaires généraux »dans la Caisse régionale de Loire Haute Loire.

Note 2.11. Instruments financiers à terme et conditionnels. — Les principes comptables appliqués sont essentiellement fonction de l’intention avec laquelle les opérations sont effectuées.

– Couverture des risques de taux global de l'établissement sur l'actif, le passif et le hors bilan. Les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Notes sur le bilan et hors bilan.

Note 3. Créances sur les établissements de crédit : Analyse par durée résiduelle :

(En milliers d’euros)	<=3 mois	>3 mois <=1 an	>1 an <=5 ans	>5 ans	Créances rattachées	Total 31 décembre 2006	Total 31 décembre 2005
Établissements de crédit :	46 493	59 274	200 699	266	4 627	311 359	275 014
Comptes et prêts :
A vue	16 074				100	16 174	11 700
A terme	30 419	59 274	200 699		4 527	294 919	263 048
Prêts subordonnés				266		266	266
Opérations internes au Crédit agricole :	33 841	80 574	256 351	368 228	12 298	751 292	752 846
Créances ordinaires	9 210				2	9 212	22 156
Comptes et avances à terme	24 631	80 574	256 351	306 228	12 250	680 034	662 535
Prêts subordonnés				62 000	46	62 046	68 155

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédits s'élèvent à 62,312 millions d'euros.

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 40,434 millions d'euros.

Les encours restructurés au 31 décembre 2006 s'élèvent à 39,5 millions d'euros.

Note 4. Opérations avec la clientèle : Analyse par durée résiduelle :

(En milliers d’euros)	<=3 mois	>3 mois <=1 an	>1 an <=5 ans	>5 ans	Créances rattachées	Total 31 décembre 2006	Total 31 décembre 2005
Opérations avec la clientèle	358 263	677 359	1 546 293	1 711 601	24 258	4 229 815	3 857 151
Créances commerciales	7 929	41 326				49 255	52 594
Autres concours à la clientèle	292 907	636 033	1 546 293	1 711 601	23 613	4 210 447	3 830 615
Compte ordinaires débiteurs	57 427				645	58 072	69 703
Provisions						87 959	95 761

Les encours restructurés au 31 décembre 2006 s'élèvent à 39,5 millions d'euros.

Note 4.1. Opérations avec la clientèle : Analyse par agent économique :

	Année 2006					Année 2005
	Encours brut	Encours douteux	Encours douteux compromis	Provisions encours douteux	Provision/Encours douteux compromis	Encours brut	Encours douteux	Provisions
Particuliers	1 877 905	27 345	7 066	18 349	5 742	1 601 710	23 843	14 559
Autres professionnels	783 436	41 444	15 208	28 197	14 067	780 666	47 267	41 608
Sociétés financières	20 168	1 059	39	613	39	2 934	538	405
Entreprises	805 462	43 196	8 687	34 457	8 336	762 551	45 361	30 113
Collectivités publiques	305 610	568	0	134	0	285 598	602	142
Agriculteurs	509 538	9 741	1 840	5 446	1 682	503 082	11 206	8 156
Autres Agents économiques	15 655	1 247	38	764	37	16 371	1 661	780
Total	4 317 774	124 600	32 878	87 960	29 903	3 952 912	130 478	95 763

Note 5. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille :

(En milliers d’euros)	Année 2006					Total année 2005
(En milliers d’euros)	Transaction	Placement	Titres de l'activité de portefeuille	Investissement	Total	Total année 2005
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	3 078	3 078	4 731
Effets publics et valeurs assimilées :				3 031	3 031	4 608
Dont surcote restant à amortir					0
Dont décote restant à amortir					0
Créances rattachées				47	47	123
Provisions				0	0	0
Valeurs nettes au bilan	0	30 390	0	216 899	247 289	213 901
Obligations et autres titres à revenu fixe :
Emis par organismes publics					0	0
Autres émetteurs		30 311		212 331	242 642	210 260
Dont surcote restant à amortir					0
Dont décote restant à amortir					0
Créances rattachées		100		4 568	4 668	3 641
Provisions		21			21	0
Valeurs nettes au bilan	150	130 825	0	0	130 975	116 152
Actions propres	150				150	165
OPCVM		130 834			130 834	115 987
Créances rattachées		0			0	0
Provisions		9			9
Total du portefeuille à l'arrêté	150	161 215	0	219 977	381 342	334 784
Valeurs estimatives		195 027	0	212 132	407 159	362 109

Commentaires :

— Transferts de titres en cours d’exercice : Il n’y a eu aucun transfert de titres entre les différentes catégories sur l’exercice 2006

— Aucune cession de titres d'investissement n’est intervenue avant l'échéance ;

— Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 33 911 K€ au 31 décembre 2006, contre 25 110 K€ au 31 décembre 2005.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

Au 31 décembre 2006 il n’existe pas de titres de l’activité de portefeuille.

La valeur estimée de la moins-value latente sur le portefeuille de titres d’investissement s'élève à 3 229 K€ au 31 décembre 2006, contre une plus value de 6 143 K€ au 31 décembre 2005.

La moins values de 2006 est la conséquence de l’évolution des taux d’intérêts. Puisque ces titres sont détenus jusqu’à l’échéance et qu’il ne s’agit pas d’un risque émetteur aucune provision n’a été comptabilisée, conformément à la réglementation en vigueur.

Note 5.1. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) : Ventilation par grandes catégories de contrepartie :

	Encours nets 2006	Encours nets 2005
Administrations et banques centrales (y compris état)	0	0
Établissement de crédit	158 812	150 356
Sociétés financières	164 483	134 147
Collectivités locales	0	0
Entreprises, assurances et autres clientèles	54 819	45 386
Divers et non ventilés
Valeurs nettes au bilan	378 114	329 889

Note 5.2. Ventilation des titres cotes et non cotes a revenu fixe ou variable :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006	31 décembre 2005
(En milliers d’euros)	Valeur au bilan	Valeur au bilan
Obligations et autres titres à revenu fixe	247 288	213 901
Cotés	205 344	184 260
Non cotés	37 297	26 000
Créances rattachées	4 668	3 641
Provisions	21	0
Effets publics et valeurs assimilés	3 078	4 731
Cotés	3 031	4 608
Non cotés
Créances rattachées	47	123
Provisions
Actions et autres titres à revenu variable	130 825	115 987
Non cotés	130 834	115 987
Provisions	9
Parts dans les entreprises liées	23 608	23 608
Non cotés	27 339	27 339
Avances consolidables
Créances rattachées
Provisions	3 731	3 731
Participations et activités de portefeuille	264 690	212 458
Titres de participation	256 945	202 085
Cotés	22	28
Non cotés	257 867	203 428
Avances consolidables et créances rattachées	244	142
Provisions	1 188	1 513
Titres de l'activité de portefeuille	7 745	10 373
Non cotés	8 681	11 519
Avances consolidables et créances rattachées	1 594	2 551
Provisions	2 530	3 697
Total portefeuille	669 489	570 685

Commentaires : La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

— OPCVM français.130 825 K€ dont 100% OPCVM français de capitalisation.

Note 5.3. Effets publics, obligations et autres titres a revenu fixe : Analyse par durée résiduelle :

(En milliers d’euros)	<3 mois	<1 an	<5 ans	>5 ans	Créances rattachées	Total 31 décembre 2006	Total 31 décembre 2005
Obligations et autres titres	5 433	20 305	82 228	134 676	4 668	247 310	213 901
Effets publics			3 031		47	3 078	4 731
Provisions						21
Total	5 433	20 305	85 259	134 676	4 715	250 367	218 632

Note 6. Tableau des titres de participation et de filiales :

	Dernière situation nette	Quote-part de capital détenu	Valeur nette comptable des titres	Prêts et avances	Dernier résultat connu
1. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital du Crédit agricole Loire-Haute Loire :
1.1. Titres détenus dans les établissements de Crédits :
1.1.1. Filiales
1.1.2. Participations
Sofimac	9 825	9,88	932		-923
Sous-total			932
1.2. Autres titres :
1.2.1. Filiales :
Chêne vert	1 842	97,92	3 501		68
Cofam	17 127	99,99	8 617		6 548
Defitech	3 519	66,66	1 534		-399
Foncière Saint-Amour	2 019	99,99	366		1 653
Immonial	225	99,99	355		41
Scicamlhl	10 015	98,71	10 863		302
Victor Marechal	398	99,99	8 798		-5
Sous-total			34 034
1.2.2. Participations :
Mezzanis 2	1 000	0,85	1 000
Caci 2	1 000	0,72	1 000
Sacam International	16 524	2,00	16 524
Finadvance Capital III	78 271	0,91	898		-1 454
Fonds Croissance Innovation 1	11 709	3,01	431		-734
Rue la Boétie	9 992 325	1,74	176 834	38 306	767 590
Sacam Développement	754 294	1,73	12 664	3 912	40 129
Sacam Fireca	49 142	1,80	887		-1 730
Sofimac Croissance	3 518	7,09	1 449		-612
Sous-total			211 687
2. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations :
2.1. Titres détenus dans les établissements de crédits :
Participation
Crédit immobilier Forez Velay	56 853	21,57	72		821
Sous-total			72
2.2. Autres titres :
Filiales			436
Participations			1 824	84
Sous-total			2 260
Total des titres de participations et de filiales			248 985	42 302

Note 6.1. Valeur estimative des titres de participation :

(En milliers d’euros)	Au 31 décembre 2006
(En milliers d’euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative
Parts dans les entreprises liées :
Titres côtés	0	0
Titres non côtés	27 339	115 494
Avances consolidables	0	0
Créances rattachées	0	0
Provisions	3 731
Sous-total parts entreprises liées	23 608	115 494
Titres de participation :
Titres côtés	22	42
Titres non côtés	215 649	512 071
Avances consolidables	42 314	42 302
Créances rattachées	148	0
Provisions	1 188
Sous-total titres de participation	256 945	554 415
Titres de l'activité de portefeuille :
Titres côtés
Titres non côtés	8 681	7 989
Avances consolidables	1 594	1 594
Créances rattachées	0
Provisions	2 530
Sous-total titres activité portefeuille	7 745	9 583
Total	288 298	679 492

Note 7. Variation de l’actif immobilisé. — L'actif immobilise comprend les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles et les immobilisations financières.

Note 7.1. Variation des immobilisations financières :

Rubriques	Année 2006
Rubriques	Valeur en début d'exercice	Augmentations	Diminutions	Autres Mouvements	Valeur à la fin de l'exercice
Parts dans les entreprises liées :	23 608	0	0	0	23 608
Valeurs brutes	27 339	0			27 339
Avances consolidables	0		0		0
Créances rattachées	0			0	0
Provisions	3 731				3 731
Titres de participation :	202 085	56 434	-1 824	251	256 946
Valeurs brutes	197 468	18 565	-509	147	215 671
Avances ou prêts destinés à capitalisation	5 988	38 042	-1 812		42 218
Avances consolidables	97	57	-59	1	96
Créances rattachées	45			103	148
Provisions	1 513	230	-556		1 187
Autres titres détenus à long terme :	10 373	0	-2 628	-1	7 744
Valeurs brutes	11 519		-2 837	-1	8 681
Avances consolidables	2 551		-957		1 594
Créances rattachées	0				0
Provisions	3 697		-1 166		2 531
Valeurs nettes au bilan	236 066	56 434	-4 452	250	288 298

Note 7.2. Variations des immobilisations corporelles et incorporelles :

Rubriques	Année 2006
Rubriques	Valeur en début d'exercice	Augmentations	Diminutions	Autres Mouvements	Valeur à la fin de l'exercice
Immobilisations corporelles d'exploitation	60 752	18 956	185	-13 518	66 375
Valeurs brutes	105 967	28 304	-4 846	-13 518	115 907
Amortissements et provisions	-45 215	-9 348	5 031		-49 532
Immobilisations incorporelles	36 643	2 088	-344	-860	37 527
Valeurs brutes	60 493	2 174	-344	-860	61 463
Amortissements et provisions	-23 850	-86			-23 936
Valeurs nettes au bilan	97 395	21 044	-159	-14 378	103 902

Note 8. Autres actifs et comptes de régularisation :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Autres actifs :
Instruments conditionnels achetés	0	0
Comptes de stocks et emplois divers	125	154
Comptes de règlement	160	155
Débiteurs divers	35 279	21 563
Actions propres	150	165
Total	35 714	22 037
Comptes de régularisation actif :
Comptes d'encaissement et de transfert (*)	51 657	109 942
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	0	0
Produits à recevoir et charges constatées d'avance	47 721	49 108
Charges à répartir	424	0
Autres comptes de régularisation	2 468	2 364
Total	102 270	161 414
() Variation due au solde exceptionnellement élevé au 31 décembre 2005 suite à des remboursements important de PEL intervenus au 4e trimestre 2005*

Les montants sont indiqués en net et incluent les créances rattachées.

Note 9. Provisions inscrites en déduction de l’actif :

(En milliers d’euros)	Solde 31 décembre 2005	Dotations	Utilisations	Reprises	Désactualisation	Autres variations	Solde 31 décembre 2006
Prêts à la clientèle (note 4)	95 761	58 989		-65 591	-1 200		87 959
Participations entreprises liées (note 6.1)	8 941	230		-1 722			7 449
Portefeuille titres	0	248		-218			30
Autres provisions actifs	2 580	171		-1 331		1	1 421
Total provisions actif	107 282	59 638	0	-68 862	-1 200	1	96 859

Note 10. Dettes envers les établissements de crédit : Analyse par durée résiduelle :

(En milliers d’euros)	<=3 mois	>3 mois <=1 an	>1 an <=5 ans	>5 ans	Dettes rattachées	Total 31 décembre 2006	Total 31 décembre 2005
Dettes envers les établissements de crédit hors CA	690	0	0	0	4	694	1 037
Dettes à vue envers les établissements de crédit	690				4	694	1 037
Dettes internes au crédit agricole	691 558	863 599	1 150 941	988 067	6 935	3 701 100	3 443 983
Comptes ordinaires	91 196				223	91 419	185 646
Comptes et avances à terme	600 362	863 599	1 150 941	988 067	6 712	3 609 681	3 258 337

Opérations internes au Crédit agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit agricole SA et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale. (cf. Cadre juridique et financier).

Note 11. Comptes créditeurs de la clientèle : Analyse par durée résiduelle :

(En milliers d’euros)	<=3 mois	>3 mois <=1 an	>1 an <=5 ans	>5 ans	Dettes rattachées	Total 31 décembre 2006	Total 31 décembre 2005
Comptes créditeurs de la clientèle	1 547 468	26 111	14 067	4 974	908	1 593 528	1 484 890
Comptes ordinaires	1 493 186				118	1 493 304	1 433 450
Comptes épargne à régime spécial à vue	21 784				0	21 784	15 552
Comptes créditeurs à terme	32 498	26 111	14 067	4 974	790	78 440	35 888

Note 11.1. Comptes créditeurs de la clientèle par agent économique :

(En milliers d’euros)	Encours au 31 décembre 2006	Encours au 31 décembre 2005
Particuliers	790 771	778 131
Autres professionnels	169 662	160 738
Sociétés financières	1 675	891
Entreprises	422 021	363 458
Collectivités publiques	5 460	1 743
Agriculteurs	150 379	131 937
Autres agents économiques	53 560	47 992
Intérêts et divers
Total	1 593 528	1 484 890

Note 12. Dettes représentées par un titre : Analyse par durée résiduelle :

(En milliers d’euros)	<=3 mois	>3 mois <=1 an	>1 an <=5 ans	>5 ans	Dettes rattachées	Total 31 décembre 2006	Total 31 décembre 2005
Dettes représentées par un titre	18 237	6 702	0	0	177	25 116	21 976
Bons de caisse	104				3	107	126
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables (1)	18 133	6 702			174	25 009	21 850
Autres dettes
Emprunts obligataires
(1) Les émissions de TCN de Caisses régionales sont réputées être faites en France.

Note 13. Autres passifs et comptes de régularisation :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Autres passifs : (2)
Instruments conditionnels vendus	0	0
Comptes de règlement et créditeurs divers	25 350	38 758
Versements restants à effectuer	15 875	2 895
Total	41 225	41 653
Compte de régularisation passif :
Comptes d'encaissement et de transfert (1)	2 519	3 210
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	0	0
Charges à payer et produits constatés d'avance	43 621	33 085
Autres comptes de régularisation	2 836	4 830
Total	48 976	41 125
(1) Les montants sont indiqués en net.
(2) Les montants incluent les dettes rattachées.

Note 14. Provisions pour risques et charges :

(En milliers d’euros)	Solde 31 décembre 2005	Dotations	Utilisations	Reprises	Autres variations	Solde 31 décembre 2006
Provisions pour engagement sociaux	1 099		-76	-18		1 005
Provisions pour risques fiscaux (1)	1 491	120	-735			876
Autres provisions risques et charges (2)	2 373	298	-45	-11	1	2 616
Provisions liés aux encours crédit (3)	14 977	8 478				23 455
Provisions pour risques opérationnels (4)	11 710	2 891				14 601
Provisions pour autres litiges (5)	2 460	103		-33		2 530
Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature	899	1 420		-1 398		921
Provisions pour risque GIE investissement	1 305		-898			407
Provisions risques sur produits épargne logement (6)	13 682			-3 270		10 412
Sous-total provisions risques et charges	49 996	13 310	-1 754	-4 730	1	56 823
Provisions réglementées	0	12				12
Total provisions passif	49 996	13 322	-1 754	-4 730	1	56 835
(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.
(2) Provision couvrant les litiges autres que clientèle.
(3) Provision crédit établie sur base collective destinée à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux. Cette provision est calculée à partir des estimations découlant du modèle Bâle II.
(4) Provision pour risque opérationnel destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en oeuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des évènements relatifs aux opérations de l'établissement.
(5) Provision couvrant essentiellement les litiges clientèle.
(6) Voir note 15 ci-après.

Le solde des heures acquises au titre du droit individuel de formation non consomme au 31 décembre 2006 s’élève a 4 846 heures.

Note 15. Épargne logement. — Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

— Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	57 577	92 173
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	668 894	682 973
Ancienneté de plus de 10 ans	716 503	573 458
Total plans d'épargne-logement	1 442 974	1 348 604
Total comptes épargne-logement	276 534	257 703
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	1 719 508	1 606 307

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

— Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Plans d'épargne-logement	37 412	27 334
Comptes épargne-logement	92 626	82 354
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	130 038	109 688

— Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	0	124
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 731	1 094
Ancienneté de plus de 10 ans	11 395	4 289
Total plans d'épargne-logement	13 126	5 507
Total comptes épargne-logement	556	4 905
Total provision au titre des contrats épargne-logement	13 682	10 412

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

(En milliers d’euros)	31 décembre 2005	Dotations	Reprises	31 décembre 2006
Plans d'épargne-logement	13 126		7 619	5 507
Comptes épargne-logement	556	4 349		4 905
Total provision au titre des contrats épargne-logement	13 682	4 349	7 619	10 412

Note 16. Engagements sociaux : Avantages postérieurs à l’emploi, régimes a prestations définies :

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi autres que les régimes à cotisations définies.

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n’aura aucune obligation juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

Variations de la dette actuarielle	2006
Dette actuarielle au 31 décembre 2005	21 450
Coût des services rendus sur la période	919
Effet de l'actualisation	801
Cotisations de l'employé	0
Modification/Réduction/Liquidation de plan	0
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)	0
Indemnités de cessation d'activité	0
Prestations versées	-539
(Gains)/pertes actuariels	-1 253
Dette actuarielle au 31 décembre 2006	21 378

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat	2006
Coût des services rendus sur l'exercice	919
Effet de l'actualisation	801
Rendement attendu des actifs sur la période	-859
Amortissement des gains pertes actuarielles	274
Autres gains ou pertes	0
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	1 135

Variations de juste valeur des actifs des régimes	2006
Juste valeur des actif/Droit à remboursement au 31 décembre 2005	21 487
Rendement attendu des actifs	859
Gains/ (Pertes) actuariels sur les actifs du régime	-1 527
Cotisations de l'employeur	1 217
Cotisations de l'employé	0
Modification/Réduction/liquidation de plan	0
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)	0
Indemnités de cessation d'activité	0
Prestations versées	-539
Juste valeur des actif/droit à remboursement au 31 décembre 2006	21 497

La caisse régionale a souscrit des polices d'assurances éligibles auprès de Prédica en couverture de ses engagements.

Variation de la provision	2006
(Provision)/actifs au 31 décembre 2005	37
Cotisations de l'employeur	1 217
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)	0
Paiement directs de l'employeur
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	-1 135
(Provision)/actifs au 31 décembre 2006	119

Rendement des actifs des régimes. — Le taux de rendement des actifs de l'année 2006 est compris entre 4,00% et 4,05% selon les contrats.

Hypothèses actuarielles utilisées. — Les taux d'actualisation sont calculés sur la base de l'OAT plus une marge déterminée en fonction de la durée de l'engagement.

Les taux pour l'année 2006 varient de 4,06% à 4,33% suivant les engagements.

Note 17. Fonds pour risques bancaires généraux. — La Caisse régionale Loire Haute-Loire ne possède pas de fonds pour risques bancaires généraux.

Note 18. Dettes subordonnées : Analyse par durée résiduelle :

(En milliers d’euros)	<=3 mois	>3 mois <=1 an	>1 an <=5 ans	>5 ans	Dettes rattachées	Total 31 décembre 2006	Total 31 décembre 2005
Dettes subordonnées (1)	0	0	68 186	32 500	401	101 087	55 079
Dettes subordonnées à terme	0	0	15 300	32 500	401	48 201	15 592
Emprunts participatifs	0	0	0	0	0	0	610
Autres emprunt subordonnés à terme	0	0	0	0	0	0
Dettes subordonnées à durée indéterminée	0	0	0	0	0	0
Comptes courants bloqués des caisses locales	0	0	52 886	0	0	52 886	38 877
(1) A taux fixe

Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 1 237 K€.

Note 19. Variation des capitaux propres (avant répartition) :

(En milliers d’euros)	Capitaux propres
(En milliers d’euros)	Capital	Primes et réserves (1)	Ecarts conversion/réévaluation	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 31 décembre 2004	30 983	557 460		46 518	634 961
Dividendes ou intérêts aux parts sociales
Versés au titre de 2004				-7 969	-7 969
Variation de capital
Variation des primes et réserves
Affectation du résultat social 2004		38 548		-38 548	0
Report à nouveau débiteur				-5 963	-5 963
Résultat de l'exercice 2005				53 336	53 336
Autres variations (2)		-1 113			-1 113
Solde au 31 décembre 2005	30 983	594 895		47 374	673 252
Dividendes ou intérêts aux parts sociales
Versés au titre de 2005				-8 388	-8 388
Variation de capital
Variation des primes et réserves
Affectation du résultat social 2005		38 986		-38 986	0
Report à nouveau débiteur				0	0
Résultat de l'exercice 2006				58 530	58 530
Autres variations (3)				12	12
Solde au 31 décembre 2006	30 983	633 881	0	58 542	723 406
(1) Dont primes d'émissions 171 200 K€ et primes de fusion 12 957 K€.
(2) Taxe de 2,50% sur RSPVLT.
(3) Provisions réglementées.

Actions propres : 2 215 titres sont détenus par la Caisse régionale Loire Haute Loire dans le cadre du contrat de liquidité des CCI.

Au 31 décembre 2006 ces titres avaient une valeur nominale unitaire de 3,82 € et une valeur de marché unitaire de 67,85 €.

Note 19.1. Variation du capital :

(En milliers d’euros)	Nombre de titres	Droit de vote	Valeur nominale au 31 décembre 2006	Valeur nominale au 31 décembre 2005
Capital			30 983	30 983
Parts sociales caisses locales	3 816 144	273	14 577	14 577
Parts sociales autres détenteurs	53	14	1	1
CCI/CCA			16 405	16 405
Dont CCI autres souscripteurs	1 003 200		3 832	3 832
Dont CCA souscrits par CASA	2 027 677		7 746	7 746
Dont CCA autres souscripteurs	1 263 636		4 827	4 827
CCI propres	2 215		8	10

Note 20. Composition des fonds propres :

(En milliers d’euros)	2006	2005
Capitaux propres	723 406	673 252
Fonds pour risques bancaires généraux	0	0
Dettes subordonnées	101 087	55 079
Dépôts de garantie à caractère mutuel	0	0
Total des fonds propres	824 493	728 331

Note 21. Opérations à terme en devises non dénouées :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006		31 décembre 2005
(En milliers d’euros)	A recevoir	A livrer	A recevoir	A livrer
Opérations de change au comptant	0	0	0	0
Devises	0	0	0	0
Euros	0	0	0	0
Opérations de change à terme	53 206	53 189	55 014	54 995
Devises	26 222	26 222	27 896	27 896
Euros	26 984	26 967	27 118	27 099
Total des opérations de change	53 206	53 189	55 014	54 995

EMUM : états membres de l'Union monétaire.

Note 22. Opérations sur instruments financiers à terme :

	Année 2006					Année 2005
	Opérations de couverture		Opération autres que de couverture (1)		Total	Total
	Sur marché organisé	De gré à gré	Sur marché organisé	De gré à gré	Total	Total
Contrats d'échanges de taux d'intérêts		749 985		0	749 985	840 459
Swap de taux prêteur		749 985			749 985	815 735
Swap de taux emprunteur					0	24 724
FRA prêteur		0			0	0
FRA emprunteur		0			0	0
Autres opérations d'instruments financiers à terme		2 040		117 037	119 077	2 282
Achat sur instruments/Taux d'intérêts conditionnels		1 020			1 020	1 141
Vente sur instruments/Taux d'intérêts conditionnels		1 020			1 020	1 141
Vente contrats de dérivés de crédit conditionnels				117 037	117 037
Total achats ou prêteurs		751 005		0	751 005	816 876
Total ventes ou emprunteurs		1 020		117 037	118 057	25 865
(1) Les opérations hors bilan avec la clientèle sont toujours adossées à une opération de couverture.

Note 22.1. Opérations sur instruments financiers à terme : Encours notionnels par durée résiduelle :

(En milliers d’euros)	Total			Dont opérations effectuées de gré à gré			Dont opérations sur marchés organisés et assimilés
(En milliers d’euros)	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Futures
Options de change
Options de taux
Fra
Swaps de taux d'intérêt	99 572	294 807	355 606	99 572	294 807	355 606
Swaps de devises
Caps, floors, collars	249	1 791		249	1 791
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux		117 037			117 037
Sous total	99 821	413 635	355 606	99 821	413 635	355 606
Opérations de change à terme	106 396			106 396
Total général	206 217	413 635	355 606	206 217	413 635	355 606

Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés : Les opérations sur marché de gré à gré s'effectuent dans le cadre de la gestion du risque de taux.

Ces opérations sont réalisées avec Crédit agricole SA. Les volumes sont déterminés par les besoins de couverture liés à l'exposition de la Caisse régionale au risque de taux. Au 31 décembre 2006 les instruments de couverture présentent une valeur de marché positive de 14 434 K€ pour un notionnel de 752 025 K€.

Note 23. Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés. — La gestion du risque de contrepartie (entreprises, banques, institutionnels) s’appuie sur :

— une organisation par unité spécialisée et par métier rapportant à la direction générale.

— des méthodologies de mesure des risques. Ainsi chaque contrepartie dispose d’une limite maximale d’engagement incluant l’ensemble des opérations.

L’exposition de l’établissement aux risques de contrepartie sur les instruments à terme et optionnels sur taux d’intérêt, change, matières premières et métaux précieux peut être mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l’application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats.

Au 31 décembre 2006, la valeur de marché de ces instruments, après prise en compte (ou non prise en compte) des effets de la compensation et de la collatéralisation, s’élève à 11 013 K€. Elle ne concerne que des établissements financiers de l’OCDE et organismes assimilés.

Note 24. Engagements de crédit bail. — Crédit bail Immobilier :

— valeur d’origine : 3 500 K€ ;

— redevances de l’exercice: 294 K€ ;

— dotation aux amortissements de l’exercice : 145 K€.

Notes sur le compte de résultat.

Note 25. Produits nets d’intérêts et revenus assimilés :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Produits d'intérêt relatifs aux :	246 394	236 719
Intérêts et produits assimilés/Opérations avec établissements de Crédit	11 182	9 947
Intérêts et produits assimilés/Opérations internes au CA	35 418	31 004
Intérêts et produits assimilés/Opérations avec clientèle	181 803	175 683
Intérêts et produits assimilés/Obligations et titres revenus fixes	10 144	9 478
Autres intérêts et produits assimilés	7 847	10 607
Charges d'intérêt relatives aux :	129 864	119 797
Intérêts et charges assimilées/Opérations avec établissements de crédit	37	63
Intérêts et charges assimilées/Opérations internes au CA	122 328	110 488
Intérêts et charges assimilées/Opérations avec clientèle	5 631	5 848
Intérêts et charges assimilées/Obligations et titres revenus fixes	655	259
Autres intérêts et charges assimilées	1 213	3 139
Produits nets d'intérêt et revenus assimilés	116 530	116 922

Note 26. Revenus des titres :

	Titres à revenu fixe		Titres à revenu variable
	31 décembre 2006	31 décembre 2005	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Titres de placement	125	245
Titres d'investissement	10 018	9 234
Parts dans les entreprises liées			10 162	4 500
Titres de participation et titres actuels de portefeuille			14 493	11 417
Total	10 143	9 479	24 655	15 917

Note 27. Produit net des commissions (en milliers d’euros) :

Type de commissions	Année 2006			Année 2005
Type de commissions	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	431	21	410	373	276	97
Sur opérations internes au Crédit agricole	14 520	4 084	10 436	17 074	4 670	12 404
Sur opérations avec la clientèle	25 839	316	25 523	24 229	171	24 058
Sur opérations sur titres	0	262	-262	0	282	-282
Sur opérations de change	30	0	30	27	0	27
Sur opérations instruments financiers à terme et autres opérations hors bilan	0	0	0	0	0	0
Sur prestations de services financiers	47 442	4 402	43 040	46 549	4 054	42 495
Dotations/Reprises risques et charges	18	99	-81	0	0	0
Total commissions	88 280	9 184	79 096	88 252	9 453	78 799

Note 28. Solde des opérations sur portefeuilles de négociations :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Solde des opérations sur titres transaction	18	14
Solde des opérations sur instruments financiers à terme	20	96
Solde des opérations change et/instruments financiers	125	168
Solde des opérations sur portefeuille de négociation	163	278

Note 29. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Net dotations sur reprises	-30	354
Reprises de provisions	218	1 515
Dotation aux provisions	248	1 161
Solde en bénéfice ou perte des plus-moins-values réal	2 302	4 665
Plus-values de cession	2 317	4 666
Moins-values de cession	15	1
Solde en bénéfice ou perte des opérations sur titres de placement	2 272	5 019

Note 30. Autres produits et charges d’exploitation bancaire :

Note 30.1. Autres produits d’exploitation bancaire :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Quote part des opérations faites en commun	0	0
Charges refacturées	0	0
Transfert de charges d'exploitation bancaires	218	0
Produits divers	12 590	10 392
Produits accessoires	883	882
Reprises provisions risques et charges	29	367
Total	13 720	11 641

Note 30.2. Autres charges d’exploitation bancaire :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Quote part des opérations faites en commun	121	437
Produits rétrocédés	0	0
Charges diverses	455	450
Dotations aux provisions risques et charges	118	6
Total	694	893

Note 31. Charges générales d’exploitation :

Note 31.1. Frais de personnel :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Salaires et traitements	41 245	37 168
Dont indemnités liées à la retraite	697	170
Charges sociales	19 741	22 248
Dont charges de retraite	5 447	8 665
Impôts et taxes sur rémunérations	5 387	4 667
Intéressement	5 825	4 776
Participation	1 407	2 364
Transfert de charges	-1 747	-348
Total frais de personnel	71 858	70 875

Le solde du droit individuel de formation acquis et non utilisé au 31 décembre 2006 représente 4 846 heures.

Note 31.2. Effectif :

Catégories de personnel	*Nombre 31 décembre 2006 ()**	*Nombre 31 décembre 2005 ()**
Cadres	266	262
Tau	588	574
Employés	392	388
Total	1 246	1 224
(*) Effectif temps plein moyen hors remplacement maladie, maternité. Le montant global des rémunérations versées au titre de l'exercice 2006 aux membres des organes d'administration et de direction de la Caisse régionale est de 2 869 K€.

Note 31.3. Autres frais administratifs :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Impôts et taxes	4 050	3 263
Services extérieurs	48 516	48 586
Autres frais administratifs	-558	408
Transfert de charges	0	-136
Total des frais administratifs	52 008	52 121

Note 32. Cout du risque :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Dotations aux provisions	67 878	70 791
Provisions sur créances douteuses	64 655	65 484
Autres provisions	3 223	5 307
Reprises de provisions	62 549	70 307
Reprises de provisions sur créances douteuses	61 118	54 341
Autres reprises de provisions	1 431	15 966
Variations des provisions	5 329	484

Pertes sur créances irrécouvrables non provisionnées	600	311
Dont sur les créances douteuses non compromises	587	285
Dont sur les créances douteuses compromises	13	26
Pertes sur créances irrécouvrables provisionnées	13 669	8 620
Dont sur les créances douteuses non compromises	13 084	7 311
Dont sur les créances douteuses compromises	585	1 309
Récupérations sur créances amorties	353	438
Dotations nettes aux provisions sur créances et hors bilan	19 245	8 977

Note 33. Résultat net sur actifs immobilises :

(En milliers d’euros)	Année 2006	Année 2005
Immobilisations financières	578	-59
Dotations aux provisions
Sur titres d'investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et TIAP	230	369
Reprises de provisions
Sur titres d'investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et TIAP	1 722	329
Dotations ou reprises nettes aux provisions
Sur titres d'investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et TIAP	1 492	-40
Plus-values de cession réalisées
Sur titres d'investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et TIAP	136	0
Moins-values de cession réalisées
Sur titres d'investissement	0	1
Sur parts dans les entreprises liées, participations et TIAP	1 050	19
Pertes sur créances liées à des titres de participation	0	0
Solde des plus ou moins-values de cession réalisées
Sur titres d'investissement	0	-1
Sur parts dans les entreprises liées, participations et TIAP	-914	-19
Immobilisations corporelles et incorporelles	332	-271
Plus-values de cession	1 190	193
Moins-value de cession	858	464
Résultat net sur actifs immobilises	910	-330

Note 34. Charges et produits exceptionnels. — La caisse régionale n’a aucune charge et aucun produit exceptionnels sur 2006.

Note 35. Impôt sur les bénéfices. — Intégration fiscale : La Caisse régionale a opté pour le régime d’intégration fiscale.

Le périmètre d’intégration se décompose de la façon suivante : CRCA (tête de groupe) ; Cofam ; Locam ; Sircam ; Chêne Vert ; Victor Marechal.

Les modalités de répartition de la charge et de l’économie globale d’impôt est considérée comme une simple économie de trésorerie dans les différentes sociétés. La répartition est donc la même que si les sociétés étaient indépendantes.

Note 36. Formation du produit net bancaire par secteur d’activité(en milliers d’euros) :

Note 36.1. Décomposition du produit net bancaire par secteur d’activité :

Décomposition du PNB par secteur d'activité	Produits nets d'intérêts		Produits nets des commissions		Produits nets sur opérations financières		Autres produits nets d'exploitation		PNB
Décomposition du PNB par secteur d'activité	2006	2005	2006	2005	2006	2005	2006	2005	2006	2005
Banque de proximité	65 521	73 441	94 152	91 362	0	0	9 131	9 363	168 804	174 166
Gestion pour compte propre et divers	18 722	15 042	525	631	45 642	42 448	2 050	-4 603	66 939	53 518
Totaux	84 243	88 483	94 677	91 993	45 642	42 448	11 181	4 760	235 743	227 684

Note 36.2. Prestations de services bancaires et financiers :

(En milliers d’euros)	31 décembre 2006	31 décembre 2005
Produits nets de gestion d'OPCVM et de titres	6 825	6 204
Produits nets sur moyens de paiement	19 546	19 280
Commissions d'assurance vie	11 501	10 493
Commissions d'assurance IARD	5 173	6 527
Autres produits/ (charges) nets de service financier	-3	-9
Total	43 042	42 495

Autres informations.

Note 37. Evénements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l’exploitation. — Il n’existe pas d’événements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l’exploitation.

Note 38. Affectation des résultats. — Cf. projet de résolutions présenté à l’assemblée générale ordinaire du 27 mars 2007, ci-après.

Note 39. Publicité des honoraires des commissaires aux comptes (en milliers d’euros) :

CR CA Loire Haute Loire	Cabinet Royet indépendant		Cabinet Segeco indépendant
CR CA Loire Haute Loire	2006	% N	2006	% N
Audit :
Commissariat aux comptes, certification,	120,00	100,00%	44,00	100,00%
Examen des comptes individuels et consolidés (1)
Missions accessoires
Sous total	120,00		44,00
Autres prestations :
Juridique, fiscal, social
Technologies de l'information
Audit interne
Autres (à préciser si > 10% des honoraires d'audit)
Sous total
Total	120,00	100%	44,00	100%
(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande du commissaire aux comptes dans le cadre de la certification des comptes

B. — Rapport de gestion.

La plaquette financière est tenue à la disposition du public, sur simple demande, à notre siège social 94, rue Bergson, 42000 Saint-Etienne, ou sur le site Internet www.ca-loirehauteloire.fr.

C. — Rapport général des commissaires aux comptes

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006 sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci‑après.

— Comme indiqué dans la note 2 « Principes et méthodes comptables » au paragraphe 2.1 « Crédit à la clientèle » de l’annexe, la Caisse régionale constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la Direction pour identifier et évaluer les risques de non recouvrement et leur couverture par des provisions individuelles (risque avéré) ou collectives du bilan (risque non avéré).

— Comme indiqué dans la note 2 « Principes et méthodes comptables » au paragraphe 2.3 de l’annexe, la Caisse procède à des estimations comptables significatives portant sur la valorisation des parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues.

— Comme indiqué dans la note 14 « Tableau des provisions inscrites au passif » de l’annexe, la Caisse procède à des estimations comptables significatives portant sur le risque opérationnel. Sur base des éléments disponibles à ce jour, nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Fait à Saint-Etienne et à Brives-Charensac le 28 février 2007.

Les commissaires aux comptes :

Pour Cabinet Royet :	Pour Société Segeco :
Pierre Bernard,	Marc Jamon,
Compagnie régionale de Lyon ;	Compagnie régionale de Riom.

D. — Rapport spécial des commissaires aux comptes.

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre caisse régionale de Crédit agricole, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

En application de l’article L.225-40 du Code de commerce et de l’article 511-39 du Code monétaire et financier, nous avons été avisés des conventions qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil d’administration .

Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence éventuelle d’autres conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l’article 92 du décret du 23 mars 1967, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Conventions autorisées au cours de l’exercice. — Nous n’avons pas eu connaissance de conventions nouvelles conclues et autorisées au cours de l’exercice 2006.

Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l‘exécution s’est poursuivie durant l’exercice :

1. Convention de location immobilière avec la « SCI du Crédit agricole Loire Haute-Loire » : Les baux immobiliers se sont poursuivis sur l’exercice 2006.

La location, d’un montant de 1 947 910 € hors taxes, se répartit de la manière suivante :

Locations immobilières Haute-Loire	820 392
Locations immobilières Loire	900 317
Fonciers Loire	188 756
Contribution de droit au bail	38 445

Administrateur concerné : Mr Ouvrier-Buffet (représentant la CR).

2. Convention de sous-location « SA Defitech Routage et Communication » : Convention de sous-location conclue entre la Caisse régionale et la SA « Defitech Routage et Communication », d’une durée de 12 ans, comprenant un loyer annuel à hauteur de 231 645,43 € pour l’exercice 2006.

Autorisation : conseil d’administration du 16 décembre 2005.

Administrateur concerné : Mr G. Ouvrier-Buffet (représentant la CR).

3. Conventions de rémunération des comptes courants des Caisses locales : Chaque Caisse Locale est titulaire d’un compte à terme ouvert dans les livres de la Caisse régionale.

Renouvellement de l’autorisation de rémunération des comptes-courants bloqués et fixation du taux à 3,70% pour l’exercice 2006.

Autorisation (renouvellement) : conseil d’administration du 15 décembre 2006.

Administrateurs concernés : Tous les administrateurs de la CR Mr G. Ouvrier-Buffet.

4. Convention de cautionnement Caisse locale développement Loire Haute-Loire : La Caisse locale fiscalisée Loire Haute-Loire s’est portée caution des crédits revolving dénommés « Open ». La caution porte sur la totalité de l’encours. Elle est rémunérée par une commission au taux trimestrielle 0,35%, soit 1,40% l’an.

Autorisation : conseils d’administration des 23 avril 1996 et 25 juin 1998.

Administrateurs concernés : Tous les administrateurs de la CR Mr G.Ouvrier-Buffet

5. Convention avec la « SAS Immonial » : Fixation du taux de rémunération des avances en compte courant avec la SAS Immonial à 3,75% pour l’exercice 2007.

Autorisation (renouvellement) : conseil d’administration du 15 décembre 2006.

Administrateurs concernés : Mr M. Eymaron, Mr C. Chaut, Mr J. Soulier, Mr G. Ouvrier- Buffet, Mr P. Chatain (DGA).

Fait à Brives-Charensac et à Saint-Etienne le 28 février 2007.

Les commissaires aux comptes :

Pour Cabinet Royet :	Pour Société Segeco :
Pierre Bernard,	Marc Jamon,
Compagnie régionale de Lyon ;	Compagnie régionale de Riom.

0702431

21/02/2007 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1669
Texte de l'annonce :

0701669

21 février 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°23

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE mutuel LOIRE HAUTE-LOIRE

Société coopérative de crédit à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du code monétaire et financier au capital de 30 982 912,20 €.

Siège social : 94, rue Bergson BP 524 42007 Saint-Etienne.

Siret 380 386 854 00018 – APE 651 D.

Avis de convocation

Mesdames et Messieurs les sociétaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 27 mars 2007 à 9 heures au Centre de congrès Fauriel 23, rue Ponchardier à Saint-Etienne à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

— Approbation du rapport de gestion du conseil, des comptes sociaux et quitus aux administrateurs ;

— Approbation du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;

— Fixation du taux de l’intérêt aux parts sociales ;

— Fixation des dividendes attribués aux certificats coopératifs d’investissement ;

— Fixation des dividendes attribués aux certificats coopératifs d’associés ;

— Mention des revenus distribués au titre des exercices 2003, 2004, 2005 ;

— Affectation du résultat ;

— Constatation de l’absence de variation du capital social ;

— Autorisation de rachat par la caisse régionale de ses propres titres « Certificats coopératifs d’investissement » ;

— Autorisation d’émission d’obligations ou de bons ;

— Election d’administrateurs ;

— Autorisation au conseil de fixer le montant de l’indemnité compensatrice de temps passé aux président et vice-présidents du conseil d’Administration ;

— Approbation des conventions réglementées ;

— Pouvoirs en vue des formalités.

Projet de resolutions

Première résolution . — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance :

— du rapport de gestion du conseil d'administration ;

— du rapport général des commissaires aux comptes ;

— du rapport du président du conseil d’administration

Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2006 faisant ressortir un bénéfice de 58 530 039,39 €.

L’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2006.

Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :

— du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;

Approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2006, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion.

Troisième résolution . — L’assemblée générale fixe à 3,65% l’an le taux de l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2006.

Le paiement des intérêts versés aux parts sociales s’effectuera le 8 juin 2007.

Quatrième résolution . — L’assemblée générale fixe à 1,98 € par titre le montant du dividende versé aux porteurs de CCI.

Le paiement du dividende versé aux certificats coopératifs d’investissement s’effectuera le 8 juin 2007.

Cinquième résolution . — L’assemblée générale fixe à 1,98 € par titre le montant du dividende versé aux porteurs de CCA.

Le paiement du dividende versé aux certificats coopératifs d’associés s’effectuera le 8 juin 2007.

Sixième résolution . — Conformément à la loi, l'assemblée générale prend acte que les montants des revenus qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, à savoir de l'exercice 2003, 2004 et 2005, ventilés par catégorie de valeurs mobilières, sont :

Exercice 2003	Montant
Intérêts aux parts sociales	583 114,90
Dividende CCI	1 725 504,00
Dividende CCA	4 805 316,98

Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient éligibles à l’avoir fiscal.

Exercice 2004	Montant
Intérêts aux parts sociales	583 114,90
Dividende CCI	1 725 504,00
Dividende CCA	5 661 058,36

Exercice 2005	Montant
Intérêts aux parts sociales	532 092,35
Dividende CCI	1 835 856,00
Dividende CCA	6 023 102,79

Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient éligibles à la réfaction de 40% sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Septième résolution . — L’assemblée générale approuve la répartition du résultat comptable de l’exercice 2006 qui s’élève à 58 530 039,39 € telle qu’elle a été proposée par le conseil d’administration et approuvée par Crédit agricole SA, soit :

Intérêts aux parts sociales	532 092,35
Dividende CCA caisses locales	2 501 999,28
Dividende CCA crédit agricole sa	4 014 800,46
Dividende CCI	1 986 336,00
Réserve légale	37 121 108,47
Autres réserves	12 373 702,83
Bénéfice de l’exercice	58 530 039,39

Huitième résolution . — L’assemblée générale constate que le capital social au 31 décembre 2006 s’élève à 30 982 912,20 €, sans changement depuis le 31 décembre 2001.

Il se compose ainsi de 3 816 197 parts sociales, de 1 003 200 CCI et de 3 291 313 CCA, soit un total de 8 110 710 titres.

L’assemblée générale autorise le conseil d’administration à admettre les remboursements de parts sociales qui seraient demandés dans la limite autorisée par l’article 7 des statuts.

Neuvième résolution . — L’assemblée générale autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à faire acheter par la caisse régionale ses propres certificats coopératifs d’investissement dans la limite de 3% du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans le capital social, soit 30 096 CCI, en vue d’assurer l’animation du marché de ces titres par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des marchés financiers.

Le prix maximum d’achat des certificats coopératifs d’investissement est de 110 euros par titre (hors frais).

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement sera de 3 310 560 €.

La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 27 septembre 2008.

Dixième résolution . — L’assemblée générale autorise le conseil d’administration avec faculté de subdéléguer au président du conseil d’administration, à procéder, à compter de ce jour, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’obligations ou de bons.

Il est précisé que : Les obligations seront subordonnées, à conditions refixables ou non, remboursables à terme fixe, assorties de bons ou non.

L’émission pourra se faire isolément ou conjointement mais sans solidarité avec d’autres caisses régionales ou tout organe dépendant du Crédit agricole.

La présente autorisation est consentie à concurrence d’un montant nominal de 30 millions d’€uros par exercice annuel.

L’assemblée donne tous pouvoirs au conseil d’administration en vue de la réalisation de ces opérations et d’accomplir à cet égard toutes formalités prévues par la loi.

Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2007.

Onzième résolution . — L’article 16 des statuts prévoit le renouvellement annuel du tiers des membres du conseil d’administration. Les cinq administrateurs dont le mandat est à échéance sont :

— Monsieur Allemand Christian ;

— Monsieur Chaut Claude ;

— Monsieur Forest Jean-Michel ;

— Monsieur Martel Félix ;

— Monsieur Peyret André.

Messieurs Christian Allemand, Claude Chaut, Jean-Michel Forest, Félix Martel, André Peyret ont fait acte de candidature pour le renouvellement de leur mandat.

Madame Liliane GONIN ayant décidé de mettre fin à son mandat d’Administratrice à la caisse régionale de Crédit agricole Loire Haute-Loire, à compter de la date de l’assemblée générale, un poste d’administrateur est vacant.

Le président Eymaron propose la candidature de Madame Nicole Bruel.

Le mandat de Monsieur Claude Chaut, atteint par la limite d’âge, expirera lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.

Les mandats de Messieurs Christian Allemand, Jean-Michel Forest, Félix Martel, André Peyret expireront lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.

Le mandat de Madame Nicole Bruel expirera lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.

Douzième résolution. — L’assemblée générale autorise le conseil d’administration à fixer, en fonction des recommandations de Monsieur le président de la fédération nationale du Crédit agricole, le montant de l’indemnité compensatrice de temps passé aux présidents et vice-présidents du conseil d’administration.

Treizième résolution . — Les sociétaires, après avoir entendu lecture des conventions réglementées relatées au rapport spécial des commissaires aux comptes, approuvent lesdites conventions.

Quatorzième résolution . — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au président du conseil d’administration avec faculté de subdéléguer à toute personne pour l’accomplissement des formalités qui seront nécessaires.

0701669

26/01/2007 : Publications périodiques (74C)

0700515

26 janvier 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°12

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Etablissement de crédit et courtage d'assurance,

Société Coopérative à capital variable régie par les articles L 512-20 et suivants

du Code Monétaire et Financier au capital de 30 982 912,20 €.

Siège social : 94, rue Bergson, 42000 Saint-Etienne.

N° Siret : 380 386 854 00018. — Code APE : 651 D.

Situation au 31 décembre 2006.

(En milliers d'euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, CCP	88 111
Effets publics et valeurs assimilées	3 079
Créances sur les établissements de crédit	311 359
Operations internes au crédit agricole	751 293
Créances sur la clientèle	4 229 814
Obligations et autres titres à revenu fixe	247 289
Actions et autres titres à revenu variable	130 825
Participations et autres titres détenus à long-terme	264 690
Parts dans les entreprises liées	23 608
Immobilisations corporelles et incorporelles	103 900
Autres actifs	35 714
Comptes de régularisation	102 268
Total de l'actif	6 291 950

Passif	Montant
Banques centrales, CCP	0
Dettes envers les établissements de crédit	694
Operations internes au crédit agricole	3 701 100
Comptes créditeurs de la clientèle	1 593 528
Dettes représentées par un titre	25 115
Autres passifs	41 225
Comptes de régularisation	107 502
Provisions pour risques et charges	56 822
Dépôts de garantie à caractère mutuel	0
Dettes subordonnées et titres participatifs	101 087
Fonds pour risques bancaires généraux	0
Capitaux propres hors FRBG	664 877
Capital souscrit	30 983
Primes d'émission	184 156
Réserves	449 726
Provisions réglementées et sub d'investissement	12
Report à nouveau	0
Total passif	6 291 950

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés	909 205
Engagements de financement	747 881
Engagements de garantie	160 793
Engagements sur titres	531
Engagements reçus	596 410
Engagements de financement	217
Engagements de garantie	595 662
Engagements sur titres	531

0700515

27/10/2006 : Publications périodiques (74C)

0615733

27 octobre 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°129

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Etablissement de crédit et courtage d'assurance,

Société coopérative à capital variable régie par les articles L 512-20 et suivants

du Code monétaire et financier au capital de 30 982 912,20 €.

Siège social - 94, rue Bergson, 42000 Saint-Etienne.

Siret : 380 386 854 00018 — APE : 651 D.

Situation au 30 Septembre 2006.

(En milliers d'euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, C.C.P.	79 763
Effets publics et valeurs assimilées	3 275
Créances sur les établissements de crédit	308 037
Operations internes au Crédit Agricole	755 802
Créances sur la clientèle	4 075 846
Obligations et autres titres a revenu fixe	242 099
Actions et autres titres a revenu variable	129 565
Participations et autres titres détenus à long terme	211 750
Parts dans les entreprises liées	23 608
Immobilisations corporelles et incorporelles	102 553
Autres actifs	32 718
Comptes de régularisation	101 029
Total de l'actif	6 066 045

Passif	Montant
Banques centrales, C.C.P.	0
Dettes envers les établissements de crédit	1 991
Operations internes au Crédit Agricole	3 604 170
Comptes créditeurs de la clientèle	1 512 558
Dettes représentées par un titre	27 493
Autres passifs	20 939
Comptes de régularisation	105 047
Provisions pour risques et charges	48 632
Dépôts de garantie à caractère mutuel	0
Dettes subordonnées et titres participatifs	80 350
Fonds pour risques bancaires généraux	0
Capitaux propres hors FRBG	664 865
Capital souscrit	30 983
Primes d'émission	184 156
Réserves	449 726
Provisions réglementées et subventions d'investissement	0
Report à nouveau	0
Total passif	6 066 045

Hors bilan	Montant
Engagements donnés :	915 997
Engagements de financement	754 905
Engagements de garantie	160 517
Engagements sur titres	575
Engagements reçus :	573 561
Engagements de financement	262
Engagements de garantie	572 724
Engagements sur titres	575

0615733

29/09/2006 : Publications périodiques (74T)

0614649

29 septembre 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°117

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
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Caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire

Etablissement de crédit et courtage d'assurance, société coopérative à capital variable régie par les articles L512-20 et suivants du Code monétaire et financier au capital de 30 982 912,20 €.

Siège social : 94, rue Bergson, 42000 Saint-Etienne.

Siret : 380 386 854 00018. – APE : 651 D.

A. — Rapport d’activité semestriel au 30 juin 2006 groupe Crédit agricole Loire Haute-Loire.

1. – Les principaux chiffres de la société-mère.

L’activité commerciale. — Une dynamique commerciale qui correspond à l’ambition de développement de la Caisse régionale.

L’ensemble des encours de prêts approche les 4,4 milliards d’euros en hausse annuelle de 7,6% et la part de marché atteint 30,87%. L’encours de crédits à l’habitat croît de 13,2%, soit un rythme 2 fois supérieur à celui de juin 2005 avec des perspectives (prêts instruits mais non débloqués) d’activité encore forte sur le 2nd semestre.

Avec 8,3 milliards d’euros, l’épargne collectée progresse de 4,6% sur un an avec un dynamisme particulièrement marqué en assurance-vie et en O.P.C.V.M. dont les encours progressent respectivement de 16,8% et 7,1%.

La part de marché s’établit à 28,75% à fin juin 2006.

Concernant l’offre de services banque et assurances, on note l’augmentation de 66% de l’équipement des clients en contrat crédit agricole en ligne et le succès des cartes Gold & Platinium (+75%) et Business (+47%).

Une conquête de nouveaux clients en marche sur ce premier semestre : Les choix de développement conduisent la Caisse régionale vers encore plus de proximité : sa présence a été renforcée grâce aux 7 nouvelles agences en zone urbaine et au maintien des implantations en zone rurale. L’ensemble de l’entreprise s’est mobilisé fortement sur la conquête et la Caisse régionale a gagné, sur un an, plus de 5 000 clients.

Les performances financières. — Le produit net bancaire (sur base sociale), à 136,2 M€, augmente de 17,2% mais bénéficie de produits non récurrents sur ce semestre :

— progression des dividendes reçus de Cofam pour 2,5 M€ et de la SAS La Boétie pour 4,2 M€ ;

— perception d’un dividende de 3 M€ des 3 sociétés foncières suite à la cession d’immeubles intervenue en 2005 ;

— reprise de provision épargne logement pour 4,2 M€.

Le résultat brut d’exploitation est en progression de 24,5%.

En matière de risque, le taux de créances douteuses a diminué (3,18% contre 3,30% à fin 2005). Le taux de couverture est supérieur à 74%.

Le résultat net social atteint 45,3 M€, en hausse de 54,7% sur année mobile, et bénéficie des mêmes éléments concentrés sur ce semestre. De plus, ces éléments exceptionnels (en P.N.B.) sont pratiquement exonérés d’I.S. et la plus-value latente sur titres de placement est sans impact sur l’I.S. alors que nous avions fiscalisé 8 M€ de plus-value latente au 1er semestre 2005.

2. – L’activité du groupe.

Le résultat consolidé atteint 46 M€ en progression de 25% par rapport à juin 2005.

La contribution des deux principales filiales (éditique routage et financements spécialisés) est de 8,3 M€, soit plus de 18% de la performance globale.

La solvabilité de la Caisse régionale reste très satisfaisante avec un ratio de solvabilité européen à 15,83%.

La progression du cours du C.C.I. du Crédit agricole Loire Haute-Loire depuis fin 2005 (+14,02% au 31 juillet 2006) est supérieure à l’évolution des indices de référence sur cette même période (+6,2% pour le CAC40 et +6,7% pour le SBF 250) et constitue l’une des 5 meilleures progressions des 16 Caisses régionales cotées.

3. – Evènements importants survenus dans le groupe au cours du semestre.

Des investissements qui commencent à porter leurs fruits. — L’important programme de rénovation (137 agences d’ici fin 2006) en cours d’achèvement et l’accroissement des moyens technologiques (plus de 250 automates supplémentaires en 3 ans…) ont permis, à effectif constant, d’accroître la disponibilité des équipes pour l’accueil et le conseil.

Le nouveau concept d’agence Oxygène améliore nettement la sécurité des points de vente.

Sur le premier semestre 2006, 37 chantiers ont été bouclés et la huitième nouvelle agence ouverte.

Un effort de formation et de recrutement maintenu dans la durée. — L’effort de formation dépasse (chaque année) 7% de la masse salariale depuis 2003 et les tendances 2006 sont sur des bases supérieures encore.

La Caisse régionale a recruté 77 collaborateurs en C.D.I. sur ce premier semestre 2006 et 55 sur toute l’année 2005.

4. – Evolution de l’activité.

Le Crédit agricole Loire Haute-Loire devrait atteindre les prévisions de résultat pour 2006 dans un contexte de maîtrise des risques confirmé.

A moyen et long terme, les nouveaux atouts qui se concrétisent à partir du second semestre (phase de rénovation du réseau achevée…) doivent permettre à la Caisse régionale de Crédit agricole Loire Haute-Loire de parachever son plan moyen terme CAP 2008 et de franchir un palier significatif en terme de performance.

B. — Comptes consolidés au 30 juin 2006.

I. — Bilan actif.

Présentation juridique de l’entité.

(En milliers d’euros.)

Actif	Notes	30/06/2006	31/12/2005
Caisse, banques centrales, C.C.P		80 877	76 521
Actifs financiers à la juste valeur par résultat		29 831	26 488
Instruments dérivés de couverture		20 888	39 172
Actifs financiers disponibles a la vente		645 486	515 138
Prêts et créances sur les établissements de crédit		745 553	759 039
Prêts et créances sur la clientèle		4 370 404	4 230 140
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		17 528	1 911
Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance		213 993	196 804
Actifs d'impôts courants		5 519
Actifs d'impôts différés		41 049	46 327
Comptes de régularisation et actifs divers		65 408	194 934
Actifs non courants destines à être cédés
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement		87	72
Immobilisations corporelles		71 026	68 946
Immobilisations incorporelles		37 262	37 166
Ecarts d'acquisition
Total de l'actif		6 344 912	6 192 658

Passif	Notes	30/06/2006	31/12/2005
Banques centrales, C.C.P
Passifs financiers à la juste valeur par résultat		107	99
Instruments dérivés de couverture		17 528	1 911
Dettes envers les établissements de crédit		3 509 619	3 430 276
Dettes envers la clientèle		1 417 488	1 477 616
Dettes représentées par un titre		13 339	21 976
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		14 250	39 172
Passifs d'impôts courants		314	16 502
Passifs d'impôts différés		42 748	45 940
Comptes de régularisation et passifs divers		115 830	107 252
Dettes liées aux actifs non courants destines à être cédés
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions pour risques et charges		31 654	34 785
Dettes subordonnées		25 710	16 202
Capitaux propres
Capitaux propres part du groupe		1 155 435	999 926
Capital et réserves liées		260 567	259 028
Réserves consolidées		559 416	495 278
Gains ou pertes latents ou différés		289 423	172 694
Résultat de l'exercice		46 028	72 926
Intérêts minoritaires		889	1 001
Total du passif		6 344 912	6 192 658

II. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros.)

	30/06/2006	31/12/2005	30/06/2005
Intérêts et produits assimilés	175 586	324 211	157 119
Intérêts et charges assimilées	-88 718	-168 360	-81 358
Commissions (produits)	47 016	93 626	44 195
Commissions (charges)	-4 547	-10 008	-4 496
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	656	3 559	1 874
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	18 845	14 902	10 540
Produits des autres activités	19 320	37 578	17 191
Charges des autres activités	-516	-1 486	-1 147
Produit net bancaire	167 642	294 021	143 918
Charges générales d'exploitation	-84 063	-158 097	-75 223
Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles	-7 512	-13 702	-5 815
Résultat brut d’exploitation	76 067	122 223	62 880
Coût du risque	-12 903	-14 138	-9 653
Résultat d'exploitation	63 164	108 085	53 227
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	194	-225	-680
Variations de valeur des écarts d'acquisition
Résultat exceptionnel NF à ventiler sur différents postes		-3	-8
Résultat avant impôt	63 358	107 857	52 539
Impôts sur les bénéfices	-17 442	-35 225	-16 040
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
Résultat net	45 916	72 632	36 499
Intérêts minoritaires	-112	-292	-168
Résultat net – Part du Groupe	46 028	72 926	36 667

III. — Tableau de variation des capitaux propres .

(En milliers d’euros.)

Tableau de variation des capitaux propres	Capital et réserves liées			Réserves consolidées part du Groupe	Gains/pertes latents ou différés			Résultat net part du groupe	Total des capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total des capitaux propres consolidés
Tableau de variation des capitaux propres	Capital	Primes et réserves consolidées (1)	Elimination des titres auto-détenus	Réserves consolidées part du Groupe	Liés aux écarts de conversion	Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente	Variation de juste valeur des dérivés de couverture	Résultat net part du groupe
Capitaux propres au 31 décembre 2004 (hors normes 32 et 39 et IFRS 4)	148 294	184 157	-76 463	446 223				57 540	759 751	712	760 463
Incidence de l'adoption des normes IFRS (32,39 et IFRS 4)				925		141 341		2 172	144 438		144 438
Capitaux propres au 1er janvier 2005	148 294	184 157	-76 463	447 148	0	141 341	0	59 712	904 189	712	904 901
Incidence de l'actualisation				-4 693					-4 693		-4 693
Augmentation de capital	1 526			22					1 548		1 548
Variation des titres auto détenus				0					0		0
Émission d'actions de préférence				0					0		0
Annulation des actions propres				8					8		8
Dividendes versés en 2005				-16 893					-16 893		-16 893
Dividendes reçus des CR et filiales				8 237					8 237		8 237
Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)				0		6 782			6 782		6 782
Affectation résultat N-1				59 712
Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)				0					0		0
Résultat au 30 juin 2005				0				36 667	36 667	-168	36 499
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence				0					0		0
Variation de l'écart de conversion				0					0		0
Changement de méthodes engagements sociaux				262					262		262
Autres variations				0					0		0
Capitaux propres au 30 juin 2005	149 820	184 157	-76 463	493 803	0	148 123	0	36 667	936 107	544	936 651
Incidence de l'actualisation sur le 2ème semestre				768					768	81	849
Augmentation de capital sur le 2e semestre	1 514			1					1 515	500	2 015
Variation des titres auto détenus sur le 2e semestre				0					0		0
Émission d'actions de préférence sur le 2e semestre				0					0		0
Annulation des actions propres sur le 2e semestre				-66					-66		-66
Dividendes versés sue le 2e semestre				0					0		0
Dividendes reçus des CR et filiales sur le 2e semestre				0					0		0
Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39) sur le 2e semestre				0		24 571			24 571		24 571
Affectation résultat N-1 sur le 2e semestre				0							0
Résultat du 2e semestre 2005								36 259	36 259	-292	35 967
Changement de méthode comptable réserve latente Locam sur le 2e semestre				1 290					1 290		1 290
Retraitement crédit bail cession interne sur le 2e semestre				-28					-28		-28
Changement de méthodes comptables engagements sociaux sur le 2e semestre				-2					-2		-2
Couverture de flux de trésorerie (IAS 39) sur le 2e semestre				0					0		0
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence sur le 2e semestre				0					0		0
Variation de l'écart de conversion sur le 2e semestre				0					0		0
Impact épargne logement IAS sur le 2e semestre				-487					-487		-487
Autres variations sur le 2e semestre				0					0		0
Capitaux propres au 31 décembre 2005	151 334	184 157	-76 463	495 279		172 694		72 926	999 927	1 001	1 000 928
Changement de méthode comptable				0					0		0
Capitaux propres au 1er janvier 2006	151 334	184 157	-76 463	495 279	0	172 694	0	72 926	999 927	1 001	1 000 928
Incidence de l'actualisation
Augmentation de capital	1 539			27					1 566		1 566
Variation des titres auto détenus				0					0		0
Émission d'actions de préférence				0					0		0
Annulation des actions propres				42					42		42
Dividendes versés en 2006				-19 701					-19 701		-19 701
Dividendes reçus des CR et filiales				10 844					10 844		10 844
Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)				0		116 729			116 729		116 729
Affectation résultat N-1				72 926							0
Résultat au 30 juin 2006				0				46 028	46 028	-112	45 916
Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence				0					0		0
Variation de l'écart de conversion				0					0		0
Autres variations				0					0		0
Capitaux propres au 30 juin 2006	152 873	184 157	-76 463	559 417	0	289 423	0	46 028	1 155 435	889	1 156 324

IV. — Tableau des flux de trésorerie .

(En milliers d’euros.)

	1er semestre 2006	2005
Résultat avant impôts	63 358	107 859
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles	7 665	13 702
Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux provisions	4 873	545
Dépréciation durable		659
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
Perte nette/gain net des activités d'investissement	-222	244
(Produits)/charges des activités de financement	773	831
Autres mouvements	-765	1 612
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements	12 324	17 593
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	214 675	-112 863
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-207 560	-109 395
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	-18 638	7 341
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs disponibles à la vente	-14 071	28 635
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs détenus à échéance	-16 487	-29 377
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	127 792	-92 305
Impôts versés	-30 872	-11 565
Corrigé de la charge d'impôt de l'exercice		-40 089
Autres éléments non monétaires liés aux IFRS		1 702
Diminution/ (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	54 839	-357 916
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)	130 521	-232 464
Flux liés aux participations (1)	34	-14 840
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-9 775	-27 097
Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)	-9 741	-41 937
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires	-7 314	-5 095
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement	8 735	-1 946
Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)	1 421	-7 041
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)	122 201	-281 442
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	-75 946	205 510
Caisse, banques centrales, C.C.P (actif et passif)	76 521	74 462
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit	-152 467	131 048
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	46 255	-75 946
Caisse, banques centrales, C.C.P (actif et passif)	80 824	76 521
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit	-34 569	-152 467
Variation de la trésorerie nette	122 201	-281 456
(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de Titres de participation.

En l’absence d’information comparative d’un format homogène sur les 6 premiers mois de l’exercice 2005, sont présentés ci-après les flux de trésorerie relatifs aux opérations de structure financière (hors opérations courantes et de change) les plus significatives de cette période :

Actifs financiers et participations :
Acquisition de titres de filiales	54 318 K€
Dont :
Emtn Calyon	2 000 K€
Emtn Calable	5 000 K€
CA 4,6%	3 260 K€
CA 5,10% TSR	3 601 K€
LVMH	2 996 K€
Cession de titres de filiales	21 237 K€
Dont :
Sortie échéance Invst	12 098 K€
TSDI Casa	7 745 K€
Acquisition de titres mis en équivalence	Néant
Cession de titres mis en équivalence	Néant
Immobilisations corporelles et incorporelles :
Acquisition d’immobilisations	121 172 K€
Dont :
Projet Oxygène	10 000 K€
Activité crédit bail bailleur (*)	107 906 K€
Cession d’immobilisation	21 236 K€
Dont
Activité crédit bail bailleur (*)	21 217K€
(*) Concerne les investissements de la filiale de Crédit Bail qui se trouvent en ligne « flux liés aux opérations avec la clientèle » dans le TFT du 30 juin 2006.
Opérations sur capitaux propres :
Émission d’instruments de capital «variation K des CL»	1 548 K€
Cession ou remboursement d’instruments de capital	Néant
Paiement de dividendes« dividendes la Boetie »	8 656 K€
Financement long terme :
Émission de dettes subordonnées	Néant
Remboursement de dettes subordonnées « échéances de TSR »	1 067 K€

V. — Notes annexes aux comptes semestriels résumés.

Principes et méthodes applicables dans la Caisse régionale. — Les comptes consolidés semestriels résumés de la Caisse régionale de Loire Haute Loire ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 30 juin 2006.

Celles-ci sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers consolidés de la Caisse régionale au 31 décembre 2005, et complétées :

— par les dispositions des normes et interprétations dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2006. Celles de ces normes et interprétations dont l’application n’est qu’optionnelle sur la période n’ont pas été retenues par la Caisse régionale.

Ces nouvelles dispositions sont issues des règlements du 15 novembre 2005 (CE n° 1864/2005), du 8 novembre 2005 (CE n° 1910/2005), du 21 décembre 2005 (CE n° 2106/2005) et du 11 janvier 2006 (CE n° 108/2008). Elles portent sur :

— la révision de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel et concernant les écarts actuariels ainsi que les régimes groupe (les nouvelles dispositions concernant les informations à fournir seront mises pour la première fois en application dans les états financiers de l’exercice 2006) ;

— les révisions de la norme IAS 39 relative aux instruments financiers et de la norme IFRS 4 relative aux contrats d’assurance et portant sur les contrats de garantie financière ;

— l’interprétation IFRIC 4 qui porte sur les conditions permettant de déterminer si un accord contient une location.

L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur la période.

Les comptes semestriels résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 de la Caisse régionale de Loire Haute Loire et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l’évolution de la situation financière et des performances de la Caisse régionale sont reproduites dans ces comptes semestriels.

1. – Périmètre de consolidation – parties liées.

Le périmètre de consolidation au 30 juin 2006 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 8.

2.1. – Evolutions du périmètre de consolidation de l’exercice.

Il n’y a aucune évolution de périmètre sur le premier semestre 2006.

2.2. Principales opérations externes réalisées au cours du semestre. — Aucune opération significative n’a été réalisée sur le premier semestre 2006.

2.3. Les écarts d’acquisitions :

(En milliers d’euros)	31/12/2005	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions)	Pertes de valeur de la période	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2006
Valeur brute	0						0
Cumul des pertes de valeur	0						0
Valeur nette au bilan	0	0	0	0	0	0	0

2.4. Parties liées. — Les parties liées à la Caisse régionale de Loire Haute Loire sont les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation, les entités assurant la gestion interne des engagements en matière de retraites, préretraites et indemnités de fin de carrière, ainsi que les principaux dirigeants du groupe.

Sont décrites ci-après les transactions conclues avec les parties liées au cours du 1er semestre 2006 :

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire entretient des relations contractuelles avec l’ensemble de ses filiales mais aucune transaction signée au cours du premier semestre 2006 n’est significative en raison de sa nature et du montant en cause pour la compréhension de ses états financiers.

3. – Notes relatives au compte de résultat.

3.1. Produits et charges d’intérêts :

(En milliers d’euros)	30/06/2006	31/12/2005	30/06/2005
Sur opérations avec les établissements de crédit	919	1 382	701
Sur opérations internes au Crédit agricole	18 182	30 231	14 428
Sur opérations avec la clientèle	90 141	166 966	82 683
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente	47	246	198
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	5 100	10 054	4 816
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	12 157	20 031	9 080
Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes
Sur opérations de location-financement	48 270	88 728	41 992
Autres intérêts et produits assimilés	770	6 573	3 221
Produits d'intérêts	175 586	324 211	157 119
Sur opérations avec les établissements de crédit	-584	-978	-628
Sur opérations internes au Crédit agricole	-57 335	-111 589	-55 669
Sur opérations avec la clientèle	-1 402	-4 418	-554
Actifs financiers disponibles à la vente	-42	-30	-17
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance		-820	-375
Sur dettes représentées par un titre	-290	-259	-100
Sur dettes subordonnées	-773	-831	-411
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-7 389	-9 424	-4 310
Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes
Sur opérations de location-financement	-20 903	-40 011	-19 294
Autres intérêts et charges assimilées
Charges d'intérêts	-88 718	-168 360	-81 358

3.2. Commissions nettes :

(En milliers d’euros)	30/06/2006
(En milliers d’euros)	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	227	-87	140
Sur opérations internes au Crédit agricole	7 876	-2 273	5 603
Sur opérations avec la clientèle	13 139	-128	13 011
Sur opérations sur titres			0
Sur opérations de change	15		15
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan	1 391	-202	1 189
Prestations de services bancaires et financiers dont :
Produits nets de gestion d'OPCVM
Produits nets sur moyens de paiement	11 745	-1 855	9 890
Assurances	3 383		3 383
Autres	9 240	-2	9 238
Produits nets des commissions	47 016	-4 547	42 469

(En milliers d’euros)	31/12/2005
(En milliers d’euros)	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	373	-276	97
Sur opérations internes au Crédit agricole	17 073	-4 483	12 590
Sur opérations avec la clientèle	24 228	-171	24 057
Sur opérations sur titres		-282	-282
Sur opérations de change	27		27
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan	5 375	-742	4 633
Prestations de services bancaires et financiers dont :			0
Produits nets de gestion d'OPCVM	1 921		1 921
Produits nets sur moyens de paiement	23 327	-4 045	19 282
Assurances	6 527		6 527
Autres	14 775	-9	14 766
Produits nets des commissions	93 626	-10 008	83 618

(En milliers d’euros)	30/06/2005
(En milliers d’euros)	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	159	-125	34
Sur opérations internes au Crédit agricole	7 419	-1 840	5 579
Sur opérations avec la clientèle	12 162	-117	12 045
Sur opérations sur titres		-101	-101
Sur opérations de change	11		11
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan	1 531	-437	1 094
Prestations de services bancaires et financiers dont :
Produits nets de gestion d'OPCVM	921		921
Produits nets sur moyens de paiement	11 409	-1 871	9 538
Assurances	3 479		3 479
Autres	7 103	-5	7 098
Produits nets des commissions	44 194	-4 496	39 698

3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

(En milliers d’euros)	30/06/2006	31/12/2005	30/06/2005
Dividendes reçus :
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat	743	3 391	1 775
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	-87	168	99
Inefficacité des couvertures de Juste Valeur	40 539	267	-11 040
Inefficacité des couvertures de flux de trésorerie	-40 539	-267	11 040
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	656	3 559	1 874

3.4. Gains ou pertes nets sur Actifs financiers disponibles à la vente :

(En milliers d’euros)	30/06/2006	31/12/2005	30/06/2005
Dividendes reçus :	17 104	10 916	10 457
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente	1 765	4 646	513
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)	-24	-659	-430
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance		-1
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	18 845	14 902	10 540

3.5. Produits et charges nets des autres activités :

(En milliers d’euros)	30/06/2006	31/12/2005	30/06/2005
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	-3
Autres produits (charges) nets
Produits nets d'exploitation bancaire	5 564	9 894	4 897
Produits nets d'exploitation non bancaire	13 377	26 246	11 178
Variation des provisions d'exploitation non bancaire	-123	422	211
Compte de liaison intragroupe	-11	-470	-241
Produits (charges) des autres activités	18 804	36 092	16 044

3.6. Charges générales d’exploitation :

(En milliers d’euros)	30/06/2006	31/12/2005	30/06/2005
Charges de personnel	-49 082	-89 025	-43 659
Impôts et taxes	-3 422	-5 437	-2 664
Services extérieurs et autres charges	-31 559	-63 634	-28 900
Charges d'exploitation	-84 063	-158 096	-75 223

Détail des charges de personnel :

(En milliers d’euros)	30/06/2006	31/12/2005	30/06/2005
Salaires et traitements	-26 976	-48 851	-25 111
Cotisations au titre des retraites (cot,définies)	-2 494	-4 903	-2 650
Cotisations au titre des retraites (prest,définies)	-674	-4 745
Autres charges sociales	-10 078	-17 263	-9 411
Intéressement et participation	-6 559	-8 596	-4 545
Impôts et taxes sur rémunération	-2 302	-4 667	-1 942
Total charges de personnel	-49 083	-89 025	-43 659

3.7. Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles :

(En milliers d’euros)	30/06/2006	31/12/2005	30/06/2005
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation :
Dotations aux amortissements	-7 666	-14 379	-6 597
Dotations aux provisions pour dépréciation	154	677	782
Total	-7 512	-13 702	-5 815

3.8. Coût du risque :

(En milliers d’euros)	30/06/2006	31/12/2005	30/06/2005
Dotations aux provisions	-39 246	-77 527	-34 078
Provisions pour dépréciation des prêts et créances	-38 676	-72 207	-28 839
Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)
Provisions pour risques et charges	-570	-5 320	-5 239
Reprises de provisions	34 264	75 051	30 331
Provisions pour dépréciation des prêts et créances	34 158	59 053	26 250
Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)
Provisions pour risques et charges	106	15 998	4 081
Variation des provisions	-4 982	-2 476	-3 747
Autres pertes nettes	-7 921	-11 662	-5 906
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées	-7 192	-11 179	-5 505
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées	-1 104	-1 142	-538
Récupérations sur prêts et créances amorties	375	659	137
Autres pertes
Coût du risque	-12 903	-14 138	-9 653

3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

(En milliers d’euros)	30/06/2006	31/12/2005	30/06/2005
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	194	-225	-680
Plus-values de cession	264	375	20
Moins-values de cession	-70	-600	-700
Titres de capitaux propres consolidés	0	0	0
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Gains ou pertes sur autres actifs	194	-225	-680

3.10. Impôts :

— Charge d'impôt :

(En milliers d’euros)	30/06/2006	31/12/2005	30/06/2005
Charge d'impôt courant	-14 582	-40 089	17 938
Charge d'impôt différé	-2 860	4 864	-1 898
Charge d'impôt de la période	-17 442	-35 225	16 040

— Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :

	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, provisions sur écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence	63 358	34,43%	21 814
Effet des différences permanentes			-4 639
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			191
Effet de l'imposition à taux réduit			-30
Effet des autres éléments			105
Taux et charge effectif d'impôt		27,53%	17 441

4. – Informations sectorielles.

Information sectorielle par pôles d’activité.

4.1. Définition des secteurs d’activité. — Du fait de l’organisation interne de la Caisse régionale du crédit agricole Loire Haute Loire les activités de chaque entité « élémentaire » peuvent se rattacher pour l’essentiel à un seul et unique secteur.

4.2. Présentation par pôles d’activité. — Compte tenu de la définition des secteurs d’activité retenus, et de leurs critères de présentation la Caisse régionale de Loire Haute Loire présente son activité dans le secteur « Banque de proximité en France ».

5. – Notes relatives au bilan au 30 juin 2006.

5.1. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle :

— Prêts et créances sur établissements de crédit :

(En milliers d’euros)	30/06/2006	31/12/2005
Établissements de crédit :
Comptes et prêts	6 441	5 957
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	266	266
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances	5 903
Total	12 610	6 223
Créances rattachées	10	11
Provisions
Valeur nette	12 620	6 234
Opérations internes au Crédit agricole :
Comptes ordinaires	6 549	22 111
Comptes et avances à terme	644 365	650 952
Prêts subordonnés	68 100	68 100
Titres non cotés sur un marché actif
Total	719 014	741 163
Créances rattachées	13 919	11 642
Provisions
Valeur nette	732 933	752 805
Valeur nette au bilan	745 553	759 039

— Prêts et créances sur la clientèle :

(En milliers d’euros)	30/06/2006	31/12/2005
Opérations avec la clientèle :
Créances commerciales	43 216	52 593
Autres concours à la clientèle	3 945 841	3 821 256
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Titres non cotés sur un marché actif
Créances nées d’opérations d’assurance directe
Créances nées d’opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	1 693	8 681
Comptes ordinaires débiteurs	70 477	69 006
Total	4 061 227	3 951 536
Créances rattachées	24 638	24 258
Provisions	-114 927	-112 933
Valeurs nettes au bilan	3 970 938	3 862 861
Opérations de crédit bail :
Crédit-bail immobilier
Crédit-bail mobilier, LOA et opérations assimilées	411 450	379 263
Total	411 450	379 263
Créances rattachées	643	682
Provisions	-12 627	-12 666
Valeurs nettes au bilan	399 466	367 279
Total	4 370 404	4 230 140

— Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique :

(En milliers d’euros)	31/12/2005
(En milliers d’euros)	Encours bruts	Dont encours douteux	Provisions / encours douteux	Dont encours douteux compromis	Provisions / encours douteux compromis	Total
État, administrations et collectivités publiques	317 459	2 165	137			317 322
Institutions financières - Établissements de crédit	745 342	538	405			744 937
Particuliers et professionnels	2 949 070	60 982	45 284	18 586	15 788	2 887 998
Entreprises (y compris les assurances) et autres agents économiques	1 036 553	45 158	29 412	8 326	7 963	999 178
Autres agents économiques	29 761	1 449	569	60	59	29 133
Total	5 078 185	110 292	75 807	26 972	23 810	4 978 568
Créances rattachées nettes						26 460
Provisions collectives						-15 849
Valeurs nettes au bilan						4 989 179

(En milliers d’euros)	30/06/2006
(En milliers d’euros)	Encours bruts	Dont encours douteux	Provisions / encours douteux	Dont encours douteux compromis	Provisions / encours douteux compromis	Total
État, administrations et collectivités publiques	335 042	2 395	138			334 904
Institutions financières - Établissements de crédit	747 980	691	592	0	0	747 388
Particuliers et professionnels	1 675 347	4 470	9 843	5 909	3 842	1 661 662
Entreprises (y compris les assurances) et autres agents économiques	2 422 930	98 513	64 098	22 937	21 215	2 337 617
Autres agents économiques	23 002	1 148	562	79	79	22 361
Total	5 204 301	107 217	75 233	28 925	25 136	5 103 932
Créances rattachées nettes						29 890
Provisions collectives						-17 865
Valeurs nettes au bilan						5 115 957

5.2. Provisions inscrites en déduction de l'actif :

(En milliers d’euros)	31/12/2005	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2006
Sur créances interbancaire							0
Sur créances clientèle	112 933		39 087	-37 093			114 927
Dont provisions collectives	15 849		2 084	-68			17 865
Sur opérations de crédit-bail	12 666			-60		21	12 627
Sur titres détenus jusqu'à l'échéance							0
Sur dépréciation durable titres AFS	7 308		54	-30			7 332
Sur autres actifs	2 822		184	-201			2 805
Total des provisions sur l'actif	135 729	0	39 325	-37 384	0	21	137 691

5.3. Dettes sur établissements de crédit et sur la clientèle :

— Dettes sur établissements de crédit :

(En milliers d’euros)	30/06/2006	31/12/2005
Établissements de crédit
Comptes et emprunts	10 416	11 124
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Total	10 416	11 124
Dettes rattachées	69	88
Valeur au bilan	10 485	11 212
Opérations internes au Crédit agricole
Comptes ordinaires créditeurs	41 966	174 567
Comptes et avances à terme	3 451 992	3 242 268
Total	3 493 958	3 416 835
Dettes rattachées	5 176	2 229
Valeur au bilan	3 499 134	3 419 064
Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit	3 509 619	3 430 276

— Dettes sur la clientèle :

(En milliers d’euros)	30/06/2006	31/12/2005
Comptes ordinaires créditeurs	1 332 261	1 423 132
Comptes d'épargne à régime spécial	27 604	15 552
Autres dettes envers la clientèle	57 015	38 238
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Total	1 416 880	1 476 922
Dettes rattachées	608	694
Valeur au bilan	1 417 488	1 477 616

5.4. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

(En milliers d’euros)	30/06/2006	31/12/2005
Dettes représentées par un titre :
Bons de caisse	104	126
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables :	13 165	21 808
Émis en France	13 165	21 808
Émis à l'étranger
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Total	13 269	21 934
Dettes rattachées	70	42
Valeur au bilan	13 339	21 976
Dettes subordonnées :
Dettes subordonnées à durée déterminée	25 281	15 300
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel
Titres et emprunts participatifs		610
Total	25 281	15 910
Dettes rattachées	429	292
Valeur au bilan	25 710	16 202

5.5. Immeubles de placement :

(En milliers d’euros)	31/12/2005	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 30/06/2006
Immeubles de placement
Valeur brute	154						154
Amortissements et provisions	-82		-3			18	-67
Valeur nette au bilan	72	0	-3	0	0	18	87
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

5.6. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) :

(En milliers d’euros)	31/12/2005	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 30/06/2006
Immobilisations corporelles d'exploitation :
Valeur brute	146 670		9 290	-1 201		325	155 084
Créances rattachées (1)							0
Amortissements et Provisions	-77 724		-7 198	1 153		-289	-84 058
Valeur nette au bilan	68 946	0	2 092	-48	0	36	71 026
Immobilisations incorporelles :
Valeur brute	69 898		485				70 383
Amortissements et Provisions	-32 732		-315			-74	-33 121
Valeur nette au bilan	37 166	0	170	0	0	-74	37 262
(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

5.7. Ecarts d’acquisition. — Le tableau détaillant ce poste est présenté dans le chapitre Périmètre de consolidation en note 2.3.

5.8. Provisions pour risques et charges :

(En milliers d’euros)	31/12/2005	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2006
Fonds allégt charges agriculteurs	26			-26				0
Provisions pour charge de retraite	224		205					429
Provisions pour risques d'exécution	899		1 283		-307			1 875
Provisions pour litiges fiscaux	1 491		121	-736				876
Provisions pour litiges	2 592		82		-33			2 641
Provisions pour épargne logement	13 682				-4 227			9 455
Provisions pour risques opérationnels	11 710		528					12 238
Provisions pour autres engagements sociaux	1 099			-75	-18			1 006
Provisions pour autres risques et charges	3 062		174	-60	-42			3 134
Provisions pour risques et charges	34 785	0	2 393	-897	-4 627		0	31 654

Provision épargne logement :

— Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

(En milliers d’euros)	30/06/2006	31/12/2005
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	75 739	57 577
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	666 125	668 894
Ancienneté de plus de 10 ans	613 879	716 503
Total plans d'épargne-logement	1 355 743	1 442 974
Total comptes épargne-logement	264 051	276 534
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	1 619 794	1 719 508

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

— Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement :

(En milliers d’euros)	30/06/2006	31/12/2005
Plans d'épargne-logement	31 474	37 412
Comptes épargne-logement	86 804	92 626
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	118 278	130 038

— Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement :

(En milliers d’euros)	30/06/2006	31/12/2005
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 793	1 731
Ancienneté de plus de 10 ans	5 726	11 395
Total plans d'épargne-logement	7 519	13 126
Total comptes épargne-logement	1 936	556
Total provision au titre des contrats épargne-logement	9 455	13 682

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

(En milliers d’euros)	31/12/2005	Dotations	Reprises	Autres mouvements	30/06/2006
Plans d'épargne-logement	13 126		-5 607		7 519
Comptes épargne-logement	556	1 380			1 936
Total provision au titre des contrats épargne-logement	13 682	1 380	-5 607	0	9 455

5.9. Capitaux propres :

— Composition du capital au 30 juin 2006 : La Caisse régionale de Loire Haute Loire est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 51220 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement et de Certificats Coopératifs d’Associés.

Les CCI et CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

— Distribution :

Année de rattachement du dividende	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
Année de rattachement du dividende	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2003	1,72	1,46	0,15
2004	1,72	1,72	0,15
2005	1,83	1,83	0,14

6. – Engagements de financement et de garantie.

Eventualités et engagements hors-bilan donnés et reçus :

(En milliers d’euros)	30/06/2006	31/12/2005
Engagements donnés :
Engagements de financement	722 468	598 668
Engagements en faveur d'établissements de crédit	2 306	2 744
Engagements en faveur de la clientèle	720 162	595 924
Ouverture de crédits confirmés	474 482	400 244
Ouverture de crédits documentaires	9 237	9 109
Autres ouvertures de crédits confirmés	465 245	391 135
Autres engagements en faveur de la clientèle	245 680	195 680
Engagements de garantie	160 682	143 790
Engagements d'ordre d'établissement de crédit	15 853	16 775
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
Autres garanties	15 853	16 775
Engagements d'ordre de la clientèle	144 829	127 015
Cautions, avals et autres garanties	116 913	101 048
Cautions immobilières	7	7
Garanties financières
Garanties rbt crédidistr / autres E.C.	11 118	8 170
Autres garanties d'ordre de la clientèle	16 791	17 790
Engagements reçus :
Engagements de financement	246	751
Engagements reçus d'établissements de crédit	246	751
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	541 713	479 823
Engagements reçus d'établissements de crédit	344 239	281 708
Engagements reçus de la clientèle	197 474	198 115
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	197 474	198 115
Autres garanties reçues

7. – Événements postérieurs à fin de la période intermédiaire.

Néant.

8. – Périmètre de consolidation au 30 juin 2006.

Liste des filiales, coentreprises et entreprises associées	Pays d'implantation	Méthode de consolidation au 31/12/ 2006	% de contrôle		% d'intérêt
	Pays d'implantation	Méthode de consolidation au 31/12/ 2006	30/06/ 2006	31/12/ 2005	30/06/ 2006	31/12/ 2005
Crca Loire Haute Loire	France	mère	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
Caisses locales Loire Haute Loire	France	mère	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
Scicalhl	France	int.globale	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
Cofam	France	int.globale	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
Sircam	France	int.globale	100,00%	100,00%	99,99%	99,99%
Locam	France	int.globale	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%
Defitech	France	int.globale	66,66%	66,65%	66,66%	66,65%
Defitech routage et communication	France	int.globale	100,00%	100,00%	66,66%	66,66%
Routage express service	France	int.globale	100,00%	100,00%	66,66%	66,65%
Defitech dauphicom	France	int.globale	100,00%	100,00%	66,66%	66,65%
Amt Gie	France	int.proportionnelle	16,67%	16,67%	11,82%	12,53%

VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’examen limité des comptes semestriels consolidés résumés.

Période du 1er janvier 2006 au 30 juin 2006.

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

— l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire, relatifs à la période du 1er janvier 2006 au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 — norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, relative à l'information financière intermédiaire.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Fait à Saint-Etienne et au Puy-en-Velay, le 20 septembre 2006.
Les commissaires aux comptes :
Cabinet Royet :	Cabinet Segeco :
Pierre Bernard ;	Marc Amon.

0614649

28/07/2006 : Publications périodiques (74C)

0611823

28 juillet 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°90

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Société coopérative de crédit à capital variable

régie par les articles L 512-20 et suivants du Code monétaire et financier au capital de 30 982 912,20 €.

Siège social : 94, rue Bergson, 42000 Saint-Etienne.

Siret : 380 386 854 00018. — APE : 651 D.

Situation au 30 juin 2006.

(En milliers d'euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, C.C.P.	80 830
Effets publics et valeurs assimilées	3 225
Créances sur les établissements de crédit	300 375
Opérations internes au Crédit agricole	732 933
Créances sur la clientèle	3 977 084
Obligations et autres titres à revenu fixe	234 919
Actions et autres titres à revenu variable	129 518
Participations et autres titres détenus à long terme	211 402
Parts dans les entreprises liées	23 608
Immobilisations corporelles et incorporelles	100 603
Autres actifs	24 100
Comptes de régularisation	44 299
Total de l'actif	5 862 896

Passif	Montant
Banques centrales, C.C.P.	0
Dettes envers les établissements de crédit	387
Opérations internes au Crédit agricole	3 511 298
Comptes créditeurs de la clientèle	1 423 030
Dettes représentées par un titre	13 339
Autres passifs	21 038
Comptes de régularisation	101 381
Provisions pour risques et charges	48 361
Dépôts de garantie à caractère mutuel	0
Dettes subordonnées et titres participatifs	79 197
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)	0
Capitaux propres hors FRBG	664 865
Capital souscrit	30 983
Primes d'émission	184 156
Réserves	449 726
Provisions réglementées et subventions d'investissement	0
Report à nouveau	0
Total passif	5 862 896

Hors bilan	Montant
Engagements donnés	876 780
Engagements de financement	720 333
Engagements de garantie	155 764
Engagements sur titres	683
Engagements reçus	550 591
Engagements de financement	246
Engagements de garantie	549 662
Engagements sur titres	683

0611823

24/04/2006 : Publications périodiques (74C)

0604459

24 avril 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°49

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Société coopérative de crédit à capital variable régie par les articles L 512-20 et suivants du code monétaire et financier

au capital de 30 982 912,20 €.

Siège social : 94 rue Bergson, 42000 Saint-Etienne.

N° Siret : 380 386 854 00018.

Code APE : 651 D.

Situation au 31 Mars 2006.

(En milliers d'euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, CCP	74 909
Effets publics et valeurs assimilées	4 806
Créances sur les établissements de crédit	280 710
Opérations internes au Crédit Agricole	718 995
Créances sur la clientèle	3 905 756
Obligations et autres titres à revenu fixe	226 195
Actions et autres titres à revenu variable	126 827
Participations et autres titres détenus à long terme	211 558
Parts dans les entreprises liées	23 608
Immobilisations corporelles et incorporelles	99 087
Autres actifs	35 052
Comptes de régularisation	54 140
Total de l'actif	5 761 643

Passif	Montant
Banques centrales, CCP	0
Dettes envers les établissements de crédit	695
Opérations internes au crédit agricole	3 498 919
Comptes créditeurs de la clientèle	1 340 679
Dettes representées par un titre	19 624
Autres passifs	45 600
Comptes de régularisation	64 665
Provisions pour risques et charges	47 056
Dépôts de garantie a caractère mutuel	0
Dettes subordonnées et titres participatifs	79 544
Fonds pour risques bancaires généraux	0
Capitaux propres hors FRBG	664 861
Capital souscrit	30 983
Primes d'emission	184 156
Réserves	449 722
Provisions réglementées et sub d'investissement	0
Report à nouveau	0
Total passif	5 761 643

Hors bilan au 31/03/2006	Montant
Engagements donnes	758 364
Engagements de financement	611 168
Engagements de garantie	146 627
Engagements sur titres	569
Engagements recus	518 682
Engagements de financement	313
Engagements de garantie	517 800
Engagements sur titres	569

0604459

05/04/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3349
Texte de l'annonce :

0603349

5 avril 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°41

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Société coopérative de crédit à capital variable régie par les articles L 512-20 et suivants du Code monétaire et financier au capital de 30 982 912,20 €.
Siège social : 94 rue Bergson, 42000 Saint-Etienne.
Siret : 380 386 854 00018.
Code APE : 651D.

L’assemblée générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire réunie le 28 mars 2006 a approuvé les comptes sociaux et consolidés arrêtés au 31 décembre 2005 tels que publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 34 du 20 mars 2006.

Le rapport financier (rapport de gestion, rapport du Président, comptes sociaux, comptes consolidés) est consultable et disponible sur demande au siège social de la Caisse Régionale.

0603349

20/03/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2582
Texte de l'annonce :

0602582

20 mars 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°34

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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Caisse régionale de Crédit agricole Mutuel Loire Haute-Loire

Société coopérative de crédit à capital variable régie par les articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier au capital de 30 982 912,20 Euros.

Siège social : 94, rue Bergson, BP 524, 42007 Saint-Étienne.

Siret : 380 386 854 00018 – APE : 651D.

Comptes annuels sociaux et consolidés de l’exercice 2005
qui seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire du 28 mars 2006.

Comptes consolidés au 31 décembre 2005.

Comptes consolidés adoptés par l’union européenne.

1. – Préambule.

1.1. Cadre réglementaire. – L'Union européenne a adopté le 19 juillet 2002 le règlement (CE n° 1606/2002) imposant aux entreprises européennes dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, de produire des comptes consolidés selon le référentiel IFRS à partir de 2005.

Ce règlement a été complété, par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n° 1725/2003) portant application des normes comptables internationales, et par le règlement du 19 novembre 2004 (CE n° 2086/2004) permettant l'adoption de la norme IAS 39 dans un format amendé, ainsi que par les règlements du 29 décembre 2004 (CE n° 2236/2004, 2237/2004, 2238/2004), du 4 février 2005 (CE n° 211/2005), du 7 juillet 2005 (CE n° 1073/2005), du 25 octobre 2005 (CE n° 1751/2005), du 15 novembre 2005 (CE n° 1864/2005), du 8 novembre 2005 (CE n° 1910/2005) et du 21 décembre 2005 (CE n° 2106/2005).

L'ordonnance du Ministère des finances du 20 décembre 2004 (n° 2004/1382) permet aux entreprises d'opter pour le référentiel IAS pour établir leurs comptes consolidés à partir de 2005, même lorsqu'elles ne sont pas cotées. Cette option a été retenue pour l'ensemble des entités du groupe Crédit agricole.

1.2. Transition aux normes internationales. – Dans le cadre de la préparation de la transition aux normes internationales, le groupe Crédit agricole applique la recommandation émise par le Comité des Régulateurs de Valeurs Mobilières (CESR) du 30 décembre 2003, et reprise par la recommandation AMF du 6 juillet 2004 sur la transition aux normes IFRS. Cette dernière recommandation formule les conditions dans lesquelles les sociétés soumises aux normes internationales communiquent leurs informations financières pendant la période de transition.

La date d’adoption étant le 31 décembre 2005, le groupe Crédit agricole publie pour la première fois à compter de cette date ses premiers états financiers IFRS conformément aux normes IAS/IFRS, telles qu’adoptées par l’Union européenne.

Par ailleurs, la date de transition aux IFRS étant le 1^er janvier 2004 pour l’ensemble des normes à l’exception des normes IAS 32, 39 et IFRS 4, le groupe Crédit agricole présente des informations comparatives complètes selon les normes IAS/IFRS à compter de cette date. Il est précisé que la date de transition des normes IAS 32, 39 et IFRS 4 est le 1^er janvier 2005.

1.3. Normes applicables et comparabilité. – Pour établir le bilan d’ouverture et les comptes annuels de l’exercice 2005, les seules règles comptables publiées au journal officiel de l’union européenne et applicables à la date de clôture ont été utilisées. En revanche, les normes et interprétations dont la date d’entrée en vigueur est postérieure à l’exercice 2005 n’ont pas été retenues.

Du fait de la mise en oeuvre réglementaire à compter du 1^er janvier 2005 des normes IAS 32, 39 sur les instruments financiers et IFRS 4 sur les passifs d’assurance, les états financiers concernant l’exercice 2004 sont présentés sans intégrer les impacts de ces normes. En conséquence, les actifs et passifs relatifs à l’activité d’assurance et les instruments financiers sont comptabilisés et évalués selon les règles françaises telles que décrites dans les principes et méthodes comptables présentés dans les états financiers 2004. Dans ces conditions, les paragraphes 8.1.5 et 8.1.7 ci-après ne s’appliquent pas aux données relatives à l’exercice 2004.

Pour faciliter la compréhension et l’analyse des informations financières 2005, des données financières consolidées à normes constantes ont également été préparées : elles comprennent des données comparatives 2004 incorporant une simulation d’application des normes IAS 32 et 39 et IFRS 4.

Ces informations complémentaires ne figurent pas dans les états réglementaires.

1.4. Format de présentation des états financiers. – La Caisse régionale Loire Haute-Loire utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n° 2004-R. 03 du 27 octobre 2004.

2. – Cadre général.

2.1. Présentation juridique de l’entité. – Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire, 94 rue Bergson, 42 000 Saint-Étienne, inscription au registre du commerce de Saint-Étienne, Siret 380 386 854 00018. Etablissement de crédit et courtage d’assurance société coopérative à capital variable

2.2. Organigramme simplifié du groupe Crédit agricole. – Un groupe bancaire d’essence mutualiste

L’organisation du Crédit agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du groupe. Leur capital social est détenu par 5,7 millions de sociétaires qui élisent quelques 34 200 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie des Caisses régionales, sociétés coopératives et banques régionales de plein exercice. Les caisses régionales via la S.A.S. Rue la Boétie, contrôlent majoritairement le capital de Crédit agricole S.A. La Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.

Crédit agricole S.A. en qualité d’organe central du groupe Crédit agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L. 511-31 et Art 512-20) à la cohésion du réseau du groupe Crédit agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le compose, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. Crédit agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

2.3. Relations internes au Crédit agricole :

2.3.1. Mécanismes financiers internes. – Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit agricole lui sont spécifiques.

— Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : « Opérations internes au Crédit agricole – Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur établissements de crédit ».

— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit agricole S.A. Elles sont transférées à Crédit agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre réformes financières internes successives ont été mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1^er janvier 2004, les marges financières issues de la collecte, partagées entre les Caisses régionales et Crédit agricole S.A., sont déterminées par l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit agricole S.A. et la Caisse régionale peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit agricole s.a.

Deux autres types d'avances sont à distinguer :

— les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'état : celui-ci verse à Crédit agricole S.A. une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;

— les avances pour autres prêts qui refinancent, à hauteur de 50 %, les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit agricole S.A. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements et ne peuvent être affectées qu'à la réalisation des prêts pour lesquels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit agricole S.A.

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de dépôt négociables), peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit agricole S.A., où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit agricole ».

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit agricole S.A. : Les excédents peuvent être investis chez Crédit agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

— Opérations en devises : Crédit agricole S.A. étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, les Caisses régionales s'adressent à elle pour leurs opérations de change.

— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, Codevi, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

— Titres à moyen et long terme émis par Crédit agricole S.A. : Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d’un fonds pour risques de liquidité et de solvabilité destiné à permettre à Crédit agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

2.3.2. Autres relations internes. – La Caisse régionale est :

— L’actionnaire majoritaire à hauteur de 66,65 % de la S.A. Defitech, société holding des sociétés Defitech Routage et communication, Defitech Routage express service et Defitech Dauphicom ;

— L’actionnaire majoritaire à hauteur de 99 ,99 % de la S.A. Cofam, société holding des sociétés S.A.S. Locam et S.A.S.Sircam ;

— L’associé du GIE AMT à hauteur de 16,67 % ;

— L’associé principal à hauteur de 98,71 % de la S.C.I. Crédit agricole Loire Haute-Loire, société détenant et assurant la gestion d’une partie des immeubles d’exploitation de la Caisse régionale Loire Haute-Loire ;

— L’associé majoritaire de la S.A.R.L Final, filiale de participation minoritaire au sein des sociétés suivantes : S.N.C. Foncière Forez Velay, S.N.C. Lamy, S.N.C. Corton, et la S.N.C. Saint-Amour ;

— L’associé majoritaire à hauteur de 99,99 % de la S.N.C. Foncière Forez Velay, société exerçant une activité de marchand de bien ;

— L’associé majoritaire à hauteur de 99,99 % de la S.N.C. Lamy, filiale patrimoniale détenant des biens immobiliers ;

— L’associé majoritaire à hauteur de 99,99 % de la S.N.C. Corton, filiale patrimoniale détenant des biens immobiliers ;

— L’associé majoritaire à hauteur de 99,99 % de la S.N.C. Saint-Amour, filiale patrimoniale détenant des biens immobiliers ;

— L’actionnaire unique de la Sasu Immonial et de la Sasu.

Immonial Haute-Loire, filiales exerçant une activité de régie immobilière :

— L’actionnaire majoritaire à hauteur de 99,99 % de la S.A. Victor Maréchal, société holding à hauteur de 2,079 % de la S.A. Chêne Vert ;

— L’actionnaire majoritaire à hauteur de 97,917 % de la S.A. Chêne Vert, filiale patrimoniale détenant des biens immobiliers.

La Caisse régionale Loire Haute-Loire a toutefois procédé à la reprise d’un contrat de crédit bail liant la société Ucabail, crédit bailleur, à la S.A Defitech routage et communication, crédit preneur cédant, par acte authentique en date du 21 décembre 2005, en contrepartie du versement d’une soulte à hauteur de 244 320 euros et d’un engagement en qualité de crédit preneur cessionnaire de procéder au remboursement, à compter de la date de cession, des charges de locations financières afférentes.

Il s’agit du seul crédit bail immobilier dont la Caisse régionale Loire Haute-Loire assume le remboursement.

3. – Compte de résultat consolidé.

(En milliers d’euros.)

		Note	31/12/2005	31/12/2004 (hors 32-39 & IFRS 4)
R. 1	+ Intérêts et produits assimilés	Note 26	324 211	308 234
R. 2	- Intérêts et charges assimilées	Note 26	-168 360	-152 918
R. 3	+ Commissions (produits)	Note 27	93 626	83 274
R. 4	- Commissions (charges)	Note 27	-10 008	-8 831
R. 5	+/ – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	Note 28	3 559
R. 6	+/-Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	Note 29	14 902
RA	Résultat sur opérations financières			7 086
RB	Marge brute des sociétés d'assurance
R. 7	+ Produits des autres activités	Note 30	37 578	37 894
R. 8	- Charges des autres activités	Note 30	-1 486	-2 109
R. 9	Produit net bancaire	Note 37	294 021	272 630
R. 10	- Charges générales d'exploitation	Notes 31,62	-158 097	-150 886
R. 11	- Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles	Note 32	-13 702	-11 166
R. 12	Résultat brut d’exploitation		122 223	110 578
R. 13	- Coût du risque	Note 33	-14 138	-20 000
R. 14	Résultat d’exploitation		108 085	90 578
R. 15	+/-Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
R. 16	+/-Gains ou pertes nets sur autres actifs	Note 34	-225	-685
R. 16.5	- Coûts liés au rapprochement
R. 17	- Variations de valeur des écarts d'acquisition
	- Résultat exceptionnel NF à ventiler sur différents postes		-3	-6
R. 18	Résultat avant impôt		107 857	89 887
R. 19	- Impôts sur les bénéfices	Note 35	-35 225	-32 796
R. 20	+/-Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
R. 21	Résultat net		72 632	57 091
R. 22	Intérêts minoritaires		-292	-449
R. 23	Résultat net – part du groupe		72 926	57 540
R. 24	Résultat par action	cf. § 8.10.20.2
R. 25	Résultat dilué par action

4. – Bilan actif consolidé au 31 décembre 2005.

(En milliers d’euros.)

	Actif	Note	31/12/2005	31/12/2004 (hors 32-39 & IFRS 4)
A1	Caisse, banques centrales, C.C.P	Notes 2,38	76 521	74 462
A2	Actifs financiers a la juste valeur par résultat	Notes 39,40,41,43	26 488
A3	Instruments dérives de couverture	Notes 17,18,24,25	39 172
A4	Actifs financiers disponibles à la vente	Notes 7,44,45	515 138
A5	Prêts et créances sur les établissements de crédit	Notes 8,11,20,46	759 039	538 136
A6	Prêts et créances sur la clientèle	Notes 8,12,20,47,48	4 230 140	4 011 413
AA	Portefeuilles titres	Note 51		532 625
A7	Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		1 911
A8	Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance	Note 52	196 804
A9	Actifs d'impôts courants
A10	Actifs d'impôts différés	Note 54	46 327	20 778
A11	Comptes de régularisation et actifs divers	Note 55	194 934	117 485
A12	Actifs non courants destinés à être cédés
AB	Placements des entreprises d'assurance
A13	Participations dans les entreprises mises en équivalence
A14	Immeubles de placement	Note 57	72	81
A15	Immobilisations corporelles	Note 58	68 946	55 849
A16	Immobilisations incorporelles	Note 58	37 166	37 073
A17	Ecarts d'acquisition
	Total de l'actif		6 192 658	5 387 902

5. – Bilan passif consolidé au 31 décembre 2005.

(En milliers d’euros.)

	Passif	Note	31/12/2005	31/12/2004 (hors 32-39 & IFRS 4)
P1	Banques centrales, C.C.P
P2	Passifs financiers a la juste valeur par résultat	Notes 42,43	99
P3	Instruments dérives de couverture	Notes 24,25	1 911
P4	Dettes envers les établissements de crédit	Notes 21,49	3 430 276	3 039 252
P5	Dettes envers la clientèle	Notes 10,14,21,20	1 477 616	1 384 995
P6	Dettes représentées par un titre	Notes 16,22,23,53	21 976	7 382
P7	Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		39 172
P8	Passifs d'impôts courants		16 502	26 953
P9	Passifs d'impôts différés	Note 54	45 940	18 048
P10	Comptes de régularisation et passifs divers	Note 56	107 252	87 931
P11	Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
P12	Provisions techniques des contrats d'assurance
P13	Provisions pour risques et charges	Note 59	34 785	45 562
P14	Dettes subordonnées	Notes 22,23,53	16 202	17 317
P15	Capitaux propres	Note 1
P16	Capitaux propres part du groupe		999 926	759 751
P17	Capital et réserves liées	Note 60	259 028	257 136
P18	Réserves consolidées		495 278	446 223
P19	Gains ou pertes latents ou différés		172 694	- 1 148
P20	Résultat de l'exercice		72 926	57 540
P21	Intérêts minoritaires		1 001	711
	Total du passif		6 192 658	5 387 902

6. – Tableau de variation des capitaux propres.

Note 1 (En milliers d'euros)	Capital et réserves liées			Réserves consolidées part du groupe	Gains/pertes latents ou différés			Résultat net part du groupe	Total des capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total des capitaux propres consolidés
Note 1 (En milliers d'euros)	Capital	Primes et Réserves liées au capital (1)	Elimination des titres auto-détenus	Réserves consolidées part du groupe	Liés aux écarts de conversion	Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente	Variation de juste valeur des dérivés de couverture	Résultat net part du groupe	Total des capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total des capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 31 décembre 2003 Normes françaises	147 902	183 644	- 14 163	391 116				59 016	767 515	1 260	768 775
Changement de méthodes comptables
Incidence de l'adoption des normes IFRS (hors 32 &39 et IFRS 4)
Impôts différés FAC FRBG				7 168					7 168		7 168
Annulation des actions propres				- 87					- 87		- 87
Annulation des écarts d'acquisition				- 197					- 197	- 97	- 294
Nouveau calcul réserves latentes Locam				- 1 107					- 1 107		- 1 107
Capitaux propres au 1er janvier 2004	147 902	183 644	- 14 163	396 893	0	0	0	59 016	773 292	1 163	774 455
Augmentation de capital	392	513							905		905
Variation des titres auto-détenus (IFRS 2)			- 62 300						- 62 300		- 62 300
Annulation des actions propres				10					10		10
Variation des réserves des caisses locales				27					27	- 3	24
Variation des réserves de réestimation									0		0
Dividendes versés en 2004				- 17 443					- 17 443		- 17 443
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales				10 357					10 357		10 357
Affectation résultat N-1				59 016				- 59 016			0
Résultat au 31/12/2004								59 085	59 085	- 501	58 584
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires									0		0
Changement de méthodes comptables engagement sociaux				- 2 124					- 2 124		- 2 124
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence									0		0
Restructuration des lignes métier du groupe									0		0
Variation de l'écart de conversion									0		0
Autres variations				- 513				- 1 545	- 2 058	52	- 2 006
Capitaux propres au 31 décembre 2004 (hors normes 32 & 39 et IFRS 4)	148 294	184 157	- 76 463	446 223	0	0	0	57 540	759 751	712	760 462
Incidence de l'adoption des normes IFRS (32,39 & IFRS 4)				925		141 341		2 172	144 438		144 438
Capitaux propres au 1er janvier 2005	148 294	184 157	- 76 463	447 148	0	141 341	0	59 712	904 189	712	904 901
Incidence actualisation				- 3 909					- 3 909		- 3 909
Augmentation de capital	3 040			23					3 063	500	3 563
Variation des titres auto-détenus									0		0
Emission d'actions de préférence									0		0
Annulation des actions propres				- 58					- 58		- 58
Dividendes versés en 2005				- 22 493					- 22 493		- 22 493
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales				13 837					13 837		13 837
Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)						31 353			31 353		31 353
Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)									0		0
Affectation résultat N-1				59 712				- 59 712
Résultat au 31/12/2005								72 926	72 926	- 292	72 634
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires									0		0
Changement de méthodes comptables (réserves latentes Locam)				1 107					1 107		1 107
Retraitement CB cession interne				- 28					- 28	81	53
Annulation changement									0		0
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence									0		0
Variation de l'écart de conversion									0		0
Impact Epargne Logement IAS				- 320					- 320		- 320
Autres variations				260					260		260
Capitaux propres au 31 décembre 2005	151 334	184 157	- 76 463	495 279	0	172 694	0	72 926	999 927	1 001	1 000 928
(1) Comprend les primes d'émission et la réserve légale de la société mère.

Les notes détaillant les incidences des normes IAS/IFRS au 01 janvier 2004 et au 01 janvier 2005 sont présentées dans le chapitre « Impacts de la conversion aux normes IAS/IFRS » .

7. – Tableau des flux de trésorerie.

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

Note 2 (En milliers d'euros)	2005	2004 Hors 32-39 et IFRS 4
Résultat avant impôts	107 859	89 903
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles	13 702	11 166
Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations		0
Dotations nettes aux provisions	545	3 817
Dépréciation durable	659	4 643
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
Perte nette/gain net des activités d'investissement	244	714
(Produits)/charges des activités de financement	831	918
Autres mouvements	1 612	1 553
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements	17 593	22 811
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	- 112 863	219 096
Flux liés aux opérations avec la clientèle	- 109 395	- 116 528
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	7 341	- 1 600
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs disponibles à la vente	28 635	- 26 769
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs détenus à échéance	- 29 377	- 15 694
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	- 92 305	3 324
Impôts versés	- 11 565	25 661
Corrigé de la charge d'impôt de l'exercice	- 40 089	- 29 148
Autres éléments non monétaires liés aux IFRS	1 702
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	- 357 916	58 342
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)	- 232 464	171 056
Flux liés aux participations	- 14 840	- 3 093
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	- 27 097	- 32 558
Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)	- 41 937	- 35 651
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires	- 5 095	- 68 967
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement	- 1 946	- 2 056
Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)	- 7 041	- 71 023
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)	- 281 442	64 382
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	205 510	141 126
Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif)	74 462	62 702
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit	131 048	78 424
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	- 75 946	205 510
Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif)	76 521	74 462
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit	- 152 467	131 048
Variation de la trésorerie nette	- 281 456	64 384

8. – Notes annexes aux états financiers.

8.1. Principes et méthodes comptables.

8.1.1. Règles spécifiques de première application. – La norme IFRS 1 s'applique aux entités qui présentent pour la première fois leurs états financiers selon les nouvelles normes, ceux-ci devant être préparés en appliquant les principes comptables IFRS en vigueur à la date de clôture de l'exercice.

Par principe, les normes s'appliquent de façon rétrospective aux périodes précédentes et donc au bilan d'ouverture. Cependant, la norme IFRS 1 prévoit des exemptions facultatives ou obligatoires à ce principe d'application rétrospective.

Les choix retenus par le groupe Crédit agricole concernant les exemptions facultatives sont les suivants :

— Regroupements d'entreprises : le groupe Crédit agricole conserve le traitement appliqué dans les comptes publiés conformément aux normes françaises, aux regroupements d'entreprises antérieurs au 1^er janvier 2004. Les écarts d’acquisition résiduels à cette date ne sont plus amortis et font l'objet d'un test de dépréciation.

— Utilisation de la juste valeur ou d'une réévaluation comme coût présumé des immobilisations au moment de la conversion : cette option peut s’appliquer à toute immobilisation corporelle, tout actif incorporel qui satisfait les critères de réévaluation, ou tout immeuble de placement évalué sur la base du coût.

Le groupe Crédit agricole a choisi de ne pas réévaluer ses immobilisations.

— Avantages au personnel : l’option permettant la constatation immédiate des écarts actuariels n’a pas été retenue par le groupe Crédit agricole.

— Ecarts de conversion cumulés : Crédit agricole a choisi de considérer qu'à la date de transition, le montant cumulé des écarts de conversion est nul pour toutes ses activités à l’étranger. En conséquence, seuls les écarts de conversion postérieurs à la date de transition, qui seront classés en capitaux propres conformément à la norme IAS 21, seront pris en compte dans la détermination du résultat de cession ultérieur des activités concernées.

— Instruments financiers hybrides : Dans le cas d'émissions d'instruments financiers ayant à la fois une composante dette et une composante capitaux propres, une entité peut ne pas identifier séparément les valeurs d'origine des deux composants si la partie dette est nulle à la date de transition. Le groupe Crédit agricole a retenu cette option, qui n’a pas de conséquence significative sur le bilan d’ouverture.

— Actifs et passifs de filiales, d’entreprises associées et de coentreprises : ces dispositions traitent des impacts de la date de transition aux IFRS au sein d’un groupe, pour le cas où une filiale adopte les IFRS, soit antérieurement, soit postérieurement, à la date d’adoption choisie par la maison mère. Au sein du groupe Crédit agricole, l’ensemble des entités appartenant au périmètre de consolidation produit des comptes consolidés en normes IFRS à compter de l’exercice ouvert au 01/01/2005.

— Désignation d’instruments financiers précédemment comptabilisés (dans un autre référentiel) : une entité présentant ses premiers états financiers IFRS est autorisée, au début de sa première période de publication IFRS, à désigner à cette même date à la juste valeur tout actif ou passif financier qui remplit les conditions d’une telle désignation conformément aux dispositions de la norme IAS 39 amendée. Le groupe Crédit agricole applique cette exception prévue par l’IFRS 1.

— Plans d’attributions d’options sur actions : un premier adoptant peut, sans y être tenu, appliquer la norme IFRS 2 aux instruments de capitaux propres attribués au plus tard le 7 novembre 2002 ou, attribués postérieurement à cette date, s’ils ont été acquis avant le 1^er janvier 2005. Compte tenu de leur date d’attribution, le groupe Crédit agricole applique la norme IFRS 2 à l’ensemble des ses plans en vigueur à la date de transition.

— Contrats d’assurance : un premier adoptant peut appliquer antérieurement au 1^er janvier 2005 les dispositions transitoires de la norme IFRS 4. Le groupe Crédit agricole n’a pas retenu cette option et applique la norme IFRS 4 à compter du 01 janvier 2005.

— Passifs relatifs au démantèlement inclus dans le coût d’une immobilisation corporelle : Le groupe Crédit agricole n’a pas choisi d’appliquer rétrospectivement au 1^er janvier 2005 l’interprétation IFRIC 1 sur la norme IFRS 5

— Contrats de location simple et de location financière : un premier adoptant peut déterminer si un accord conclu antérieurement et existant à la date de transition aux IFRS contient un contrat de location au sens de la norme IAS17. Ces dispositions transitoires prévues par l’IFRIC 4 n’ont pas été retenues par le groupe Crédit agricole

— Evaluation à la juste valeur des actifs financiers ou des passifs financiers lors de la comptabilisation initiale : selon la norme IAS 39, la constatation dès l’origine en résultat des marges sur les produits structurés et sur les instruments financiers complexes n’est possible qu’à la condition que ces instruments financiers puissent être évalués de manière fiable dès leur initiation. Dans le cas contraire, ces marges sont constatées au bilan et reprises en résultat par étalement. Le groupe Crédit agricole a décidé d’appliquer rétroactivement ces dispositions à tous les contrats en cours au 1^er janvier 2005.

Précisions sur les impacts qui modifient les capitaux propres à l’ouverture :

— Toute correction de valeur qui aurait dû impacter le résultat si les normes IAS/IFRS avaient toujours été appliquées, est constitutive de capitaux propres non recyclables. Exemple : FRBG et provisions générales non reconnus, valorisation des dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture ;

— Toute correction de valeur qui aurait dû impacter les réserves de réévaluation IAS/IFRS si les normes IAS/IFRS avaient toujours été appliquées, est constitutive de capitaux propres à caractère variable. Exemple : réévaluation à la juste valeur des titres « disponibles à la vente », valorisation des dérivés en couverture de flux de trésorerie ;

— Tout résultat qui aurait dû être différé si les normes IAS/IFRS avaient toujours été appliquées est constitutif de capitaux propres à caractère amortissable. Exemple : étalement de certaines commissions.

8.1.2. Le traitement des immobilisations (IAS 16,36,38,40). – Le groupe Crédit agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles et incorporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’achèvement.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit agricole S.A. suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d’amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros oeuvre	25 à 80 ans
Second oeuvre	15 à 40 ans
Installations techniques	10 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Mobilier	5 à 10 ans
Matériel informatique	4 à 7 ans
Matériel spécialisé	4 à 5 ans

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Les éléments dont dispose la Caisse régionale Loire Haute-Loire sur la valeur de ses immobilisations (hors écarts d’acquisition) lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

8.1.3. Les avantages au personnel (IAS 19). – Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

— les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociales, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice,

— les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice,

— les indemnités de fin de contrat de travail,

— les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

8.1.3.1. Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies : La Caisse régionale Loire Haute-Loire provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

A ce titre, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan en « Provisions pour risques et charges ». Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels de la Caisse régionale Loire Haute-Loire, présents à la clôture de l'exercice, relevant de la nouvelle Convention Collective du groupe Crédit agricole entrée en vigueur le 1^er janvier 2005.

Une provision destinée à couvrir le coût des congés de fin de carrière figure sous la même rubrique « Provisions pour risques et charges ». Cette provision couvre le coût supplémentaire actualisé des différents accords de départ anticipés signés par les entités du groupe Crédit agricole qui permettent à leurs salariés ayant l’âge requis de bénéficier d’une dispense d’activité.

Enfin, les engagements de retraite complémentaires, qui génèrent des obligations pour les sociétés concernées, font l’objet de provisions déterminées à partir de la dette actuarielle représentative de ces engagements. Les provisions figurent également au passif du bilan en « Provisions pour risques et charges ».

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des « Unités de crédit projetées ». Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Le groupe Crédit agricole S.A. n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :

— la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;

— diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante,(soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

8.1.3.2. Plans de retraite – régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale Loire Haute-Loire. n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

8.1.4. Les paiements fondés sur des actions (IFRS 2). – La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » impose l’évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l’entreprise. Cette norme, qui s’applique aux plans accordés après le 07/11/2002 et dont les droits ne sont pas encore acquis au 01/01/2005, concerne deux cas de figure :

— les transactions dont le paiement est fondé sur les actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ;

— les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.

Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le groupe Crédit agricole S.A. éligibles à la norme IFRS 2 sont uniquement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d’instruments de capitaux propres.

Les options octroyées sont évaluées à l’attribution à leur juste valeur selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique « frais de personnel » en contrepartie d’un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d’acquisition des droits, soit 4 ans pour les plans existants.

Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de 5 ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites. La charge correspondant à cet avantage, étant non significative au niveau du groupe, n’a pas été comptabilisée.

8.1.5. Les instruments financiers (IAS 32 et 39). – Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers annuels 2005 selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005 et n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur. Il est toutefois précisé que le groupe Crédit agricole n’a pas utilisé l’option de juste valeur sur ses passifs financiers au 31 décembre 2005.

8.1.5.1. Les titres :

8.1.5.1.1. Classification des titres à l’actif : Ceux-ci sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

— Actifs financiers disponibles à la vente ;

— Placements détenus jusqu’à l’échéance ;

— Prêts et créances.

8.1.5.1.1.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option : Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse régionale Loire Haute-Loire

8.1.5.1.1.2. Placements détenus jusqu’à l’échéance : La catégorie « Placements détenus jusqu’à l’échéance » (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale Loire Haute-Loire a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

— ceux que la Caisse régionale Loire Haute-Loire a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

— ceux que la Caisse régionale Loire Haute-Loire a désignés comme des actifs disponibles à la vente ;

— ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu’à l’échéance.

Néanmoins des exceptions à cette règle de déclassement peuvent exister lorsque :

— la vente est proche de l’échéance (moins de 3 mois) ;

— la cession intervient après que l’entreprise ait déjà encaissé la quasi-totalité du principal de l’actif (environ 90 % du principal de l’actif) ;

— la vente est justifiée par un événement externe, isolé ou imprévisible ;

— si l’entité n’escompte pas récupérer substantiellement son investissement en raison d’une détérioration de la situation de l’émetteur (auquel cas l’actif est classé dans la catégorie des actifs disponibles à la vente).

La couverture du risque de taux de ces titres n’est pas autorisée.

8.1.5.1.1.3. Titres du portefeuille « Prêts et créances » : La catégorie « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non cotés à revenus fixes ou déterminables.

Les titres sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles provisions pour dépréciation.

8.1.5.1.1.4. Actifs financiers disponibles à la vente : La catégorie « Disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut.

Selon les dispositions de la norme IAS 39, les principes de comptabilisation des titres classés en « Disponibles à la vente » sont les suivants :

— les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus,

— les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat ;

— les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de cession, ces variations sont ex tournes et constatées en résultat. L’amortissement dans le temps de l’éventuelle surcote / décote des titres à revenu fixe est comptabilisée en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif ;

— en cas de signe objectif de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente comptabilisée en capitaux propres est ex tournée et comptabilisée dans le résultat de l’exercice. En cas d’amélioration ultérieure cette dépréciation fait l’objet d’une reprise par résultat pour les instruments de dette mais pas pour les instruments de capitaux propres. En revanche, pour ces derniers, la variation de juste valeur positive en cas de reprise est comptabilisée dans un compte de capitaux propres variables.

8.1.5.1.2. Evaluation des titres : La juste valeur est la méthode d’évaluation retenue pour l’ensemble des instruments financiers classés dans les catégories « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » ou « Disponibles à la vente ».

Les prix cotés sur un marché actif constituent la méthode d’évaluation de base. A défaut, la Caisse régionale Loire Haute-Loire. utilise des techniques de valorisation reconnues en se référant notamment à des transactions récentes.

8.1.5.1.3. Dépréciation : Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en transaction.

Sauf exception, la Caisse régionale Loire Haute-Loire considère qu’une baisse significative ou durable est présumée lorsque l’instrument de capitaux propres a perdu 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.

Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l’enregistrement d’une provision. Cette dernière n’est constituée que dans la mesure où la dépréciation se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.

8.1.5.1.4. Date d’enregistrement : Crédit agricole S.A. enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans la catégorie « Titres détenus jusqu’à l’échéance ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

8.1.5.1.5. Titres au passif (IAS 32) :

8.1.5.1.5.1. Distinction dettes capitaux propres : Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

— De remettre des liquidités ou un autre actif financier ;

— D’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

8.1.5.1.5.2. Rachat d’actions propres : Les actions propres rachetées la Caisse régionale Loire Haute-Loire, y compris les actions détenues en couverture des plans de stock-options, ne rentrent pas dans la définition d’un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

8.1.5.2. L’activité de crédit : Les crédits sont affectés principalement à la catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

Les intérêts courus sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les avances accordées par Crédit agricole S.A. aux Caisses régionales ne présentent pas pour Crédit agricole S.A. un risque direct sur les bénéficiaires des prêts à la clientèle distribués par les Caisses régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci. A ce titre, Crédit agricole S.A. n'a pas constitué de provision sur les avances aux Caisses régionales.

— Créances dépréciées : Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les dépréciations sont constituées à hauteur de la perte encourue, égale à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine. Les dépréciations sont enregistrées sous forme de provisions ou de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

On distingue ainsi :

— les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances douteuses assorties de provisions et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;

— les créances dépréciées sur base collective : il s’agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

— Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

— lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales), compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits ;

— lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

— s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale Loire Haute-Loire distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis :

— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

— Provisionnement du risque de crédit sur base collective : Par ailleurs, la Caisse régionale Loire Haute-Loire a également constaté à l’actif de son bilan des provisions sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les provisions sectorielles. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux.

8.1.5.3. Intérêts pris en charge par l'état (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'état. En conséquence, ces entités perçoivent de l’état une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'état.

Les bonifications perçues de l’état sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

8.1.5.4. Les passifs financiers : La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît deux catégories de passifs financiers :

8.1.5.5. Les produits de la collecte : Compte tenu des caractéristiques des produits de collecte dans le groupe Crédit agricole S.A., ils sont comptabilisés dans la catégorie des « Autres passifs ».

L’évaluation initiale est donc faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature à taux de marché.

Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée au § 8.1.8.

8.1.5.6. Les instruments dérivés : Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

— La comptabilité de couverture : La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d’un instrument financier.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers.

Dans le cadre d’une intention de gestion de micro couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

— éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

— documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;

— démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement ;

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

— couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert et il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;

— couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les intérêts courus du dérivé sont enregistrés en résultat symétriquement aux opérations couvertes.

Dans le cadre d’une intention de gestion de macro couverture (c’est à dire la couverture d’un groupe d’actifs ou de passifs présentant la même exposition aux risques désignée comme étant couverte), le groupe a privilégié une documentation de ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

La justification de l’efficacité des relations de macro couverture se fait par le biais d’échéanciers établis en encours moyen. Par ailleurs, la mesure de l’efficacité des relations de couverture doit se faire au travers de tests prospectifs et rétrospectifs.

Suivant qu’une relation de macro couverture de flux de trésorerie ou de Juste Valeur a été documentée, l’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la micro couverture. Toutefois, le groupe Crédit agricole S.A. privilégie pour les relations de macro couverture, une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée de façon partielle par l’Union européenne.

— le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

— séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

— les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

— Prise en compte des marges à l’origine sur les instruments financiers structurés : Selon la norme IAS 39, la constatation dès l’origine en résultat des marges sur les produits structurés et sur les instruments financiers complexes n’est possible qu’à la condition que ces instruments financiers puissent être évalués de manière fiable dès leur initiation. Cette condition est respectée lorsque ces instruments sont évalués en fonction de cours constatés sur un marché actif, ou en fonction de modèles internes « standard » utilisant des données de marché « observables ». Dans le cas contraire ces marges sont constatées au bilan et reprises en résultat par étalement. Lorsque les données de marché deviennent « observables » et que les modèles deviennent « standards », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Le groupe Crédit agricole a décidé d’appliquer ces dispositions en retraitant de façon rétroactive tous les contrats en stock au 1^er janvier 2005.

8.1.5.7. Garanties financières et engagements de financement : Les garanties financières répondent à la définition d’un contrat d’assurance lorsqu’elles prévoient des paiements spécifiques à effectuer pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance en vertu d’un instrument de dette.

Ces garanties financières, en application de la norme IFRS 4, demeurent évaluées conformément aux normes françaises, en attendant un complément normatif qui devrait parfaire le dispositif actuel. Ces garanties font donc l’objet d’une provision au passif en cas de sortie de ressource probable.

En revanche, les contrats de garanties financières qui prévoient des paiements en réponse aux variations d’une variable financière (prix, notation ou indice de crédit,…) ou d’une variable non financière, à condition que dans ce cas la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat, entrent dans le champ d’application d’IAS 39. Ces garanties sont traitées comme des instruments dérivés.

Les engagements de financement qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

8.1.5.8. Dé comptabilisation des instruments financiers : Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est dé comptabilisé en tout ou partie :

— lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

8.1.6. Les impôts différés (IAS 12). – Cette norme impose la comptabilisation d’impôts différés sur l’ensemble des différences temporaires observées entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale.

Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

8.1.7. Les activités d’assurance (IFRS 4). – Les passifs d’assurance restent pour partie évalués en normes françaises conformément aux normes internationales, en attendant un complément normatif qui devrait parfaire le dispositif actuel. Les actifs financiers des sociétés d’assurance du groupe sont quant à eux reclassés selon la norme IAS 39 au sein des quatre catégories d’actifs concernés.

Conformément à l’option offerte par la norme IFRS 4, les contrats d’assurance avec Participation aux Bénéfices discrétionnaire font l’objet d’une « comptabilité miroir » au niveau des passifs. Cette comptabilité miroir consiste à enregistrer dans un poste de Participation aux bénéfices différée les écarts de valorisation positive ou négative des actifs financiers qui les concernent, et permet ainsi de limiter les conséquences sur le bilan d’ouverture en normes internationales de ces sociétés.

8.1.8. Les provisions pour risques et charges (IAS 37,19). – Le groupe Crédit agricole S.A. a identifié l’ensemble de ses obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un évènement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable.

Au titre de ces obligations, la Caisse régionale Loire Haute-Loire a constitué des provisions pour risques et charges qui couvrent notamment :

— les risques opérationnels,

— les engagements sociaux,

— les risques d’exécution des engagements par signature,

— les litiges et garanties de passif,

— les risques fiscaux,

— les risques liés à l’épargne logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le groupe Crédit agricole ont été établies en conformité avec les dispositions du règlement CRC sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne logement en cours d’adoption par le CNC.

8.1.9. Les contrats de location (IAS 17). – Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à :

— constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus,

— décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier,

— constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :

— l’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l’exercice,

— la valeur nette comptable des immobilisations louées,

— la provision pour impôts différés.

8.1.10. Les opérations en devises (IAS 21) : En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

— Les traitements relatifs aux actifs non monétaires diffèrent selon la nature de ces actifs :

— les actifs au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction,

— les actifs à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

— Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

— en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat,

— en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

8.1.11. Changement de méthode comptable : Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :

— La Caisse régionale de Loire Haute-Loire applique le règlement CRC 2002-03, du 12 décembre 2002, et l’avis 2005-07 du 21 juin 2005 du Conseil national de la comptabilité afférant à l’actualisation du risque crédits sur base individuelle et collective.

Conformément à cet avis :

— depuis le 1^er janvier 2005, l’évaluation du risque crédit se fait de manière actuarielle.

L’impact net d’impôt du changement de méthode, qui résulte notamment de la mise en oeuvre de l’effet d’actualisation due à l’écoulement du temps, a été comptabilisé par prélèvement sur les capitaux propres pour un montant de 3 909 milliers d’euros (conformément à l’avis du CNC n° 97-06 relatif aux changements de méthode comptable).

Depuis de nombreuses années, la Caisse régionale Loire Haute-Loire a constitué une provision Epargne logement sous la forme d’un FRBG clairement identifié. Au 31 décembre 2005, un nouveau modèle à été créé et intègre les conséquences des travaux de place qui se sont concrétisés par un texte de compromis validé par la section Banque du conseil national de la comptabilité le 12 décembre 2005 (cf. communiqué du CNC du 20 décembre 2005). Ce texte devrait déboucher sur un avis du CNC et un règlement du CRC en 2006.

Au niveau des comptes consolidés 2005, dans la mesure où le référentiel IAS/IFRS ne reconnaissait pas la notion de FRBG, le FRBG Epargne Logement n’existe pas en tant que tel dans le bilan d’ouverture IAS/IFRS. Aussi sa constitution doit être analysée comme un changement de méthode.

L’impact net d’impôt du changement de méthode comptable sur l’année 2005 se traduit par un prélèvement sur les capitaux propres de 320 k € au 1^er janvier 2005.

Lors de la publication des comptes au 30 juin 2005, nous avions retraité dans les comptes au 31 décembre 2004 une actualisation de la réserve latente par prélèvement sur les capitaux propres pour un montant de 1 107 k €. Après consultation auprès des instances comptables, il s’avère qu’aucun texte à ce jour n’impose un tel traitement.

En conséquence nous avons fait figurer au 1^er janvier 2005 l’annulation du traitement pratiqué sur les comptes au 31 décembre 2004.

8.2. Les principes et méthode de consolidation (IAS 27,28,31).

8.2.1. Périmètre de consolidation. – Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale Loire Haute-Loire et ceux de toutes les sociétés dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés de l’ensemble.

En particulier, le caractère significatif d’une société est présumé lorsqu’elle satisfait aux conditions suivantes :

— le total du bilan est supérieur à 10 millions d’euros ou excède 1 % du total de bilan de la filiale consolidée qui détient ses titres ;

— la Caisse régionale Loire Haute-Loire détient, directement ou indirectement, au moins 20 % de ses droits de vote existants et potentiels.

8.2.2. La consolidation des Caisses régionales. – Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société mère et de filiales.

Le Crédit agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit agricole, puis Crédit agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit agricole de Loire Haute-Loire représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit agricole a défini une société mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Loire Haute-Loire et des Caisses locales de Crédit agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

8.2.3. Les notions de contrôle. – Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse régionale Loire Haute-Loire détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse régionale Loire Haute-Loire, détenant la moitié ou moins de la moitié des droits de vote d’une entité dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale Loire Haute-Loire est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales,20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

La consolidation des entités ad hoc.

La consolidation des entités ad-hoc et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12. En application de ce texte les OPCVM dédiés sont consolidés.

Les exclusions du périmètre de consolidation.

Une entité contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque dès son acquisition, les titres de cette entité sont détenus uniquement en vue d'une cession ultérieure à brève échéance. Ces titres sont comptabilisés dans la catégorie des actifs destinés à être cédés. Ceux-ci sont évalués à la juste valeur par résultat.

Les participations (hors participations majoritaires) détenues par des entités de capital-risque sont également exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

8.2.4. Les méthodes de consolidation. – Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27,28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par la Caisse régionale Loire Haute-Loire sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale.

— la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable ou pour les entités sous contrôle conjoint. Lorsqu’une entité sous contrôle conjoint est mise en équivalence, l’information est communiquée en annexe.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

8.2.5. Retraitements et éliminations. – Les retraitements significatifs nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au groupe est éliminé.

Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées. Toutefois, les moins values obtenues sur la base d’un prix de référence externe sont maintenues.

8.2.6. Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21). – Les états financiers des filiales étrangères sont convertis en euros en deux étapes :

La monnaie de fonctionnement d’une entité est très étroitement liée à son caractère autonome ou non autonome :

— la monnaie de fonctionnement d’une entité non autonome correspond à la monnaie de fonctionnement dont elle dépend (i.e. celle dans laquelle ses principales opérations sont libellées),

— la monnaie de fonctionnement d’une entité étrangère autonome correspond à sa monnaie locale, sauf cas exceptionnels.

8.2.7. Regroupements d’entreprises Ecarts d’acquisition (IFRS 3). – La norme IFRS 3 « Regroupements d'entreprises » retient la méthode du coût d'acquisition pour comptabiliser les regroupements d'entreprises.

Dans la mesure où cette norme IFRS 3 exclut de son champ d’application les regroupements d’entreprises effectués au sein des mutuelles, le groupe Crédit agricole S.A. considère que les fusions de Caisses régionales continuent d’être régies par les normes françaises qui prévoient notamment que ces rapprochements se font à la valeur nette comptable.

Le solde positif des écarts constatés lors de l'acquisition de titres consolidés entre leur prix de revient et la quote-part de situation nette correspondante, pour la part non affectée à divers postes du bilan, est porté sous la rubrique « Ecarts d'acquisition » au bilan consolidé.

Conformément à la norme IFRS 3, à chaque indice de dépréciation ou au minimum une fois par an, les écarts d’acquisition font l'objet d'un test de dépréciation par référence à l’Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) à laquelle ils sont rattachés. En pratique, les UGT sont définies par rapport aux lignes métiers selon lesquelles le groupe suit son activité. Les pertes de valeur font l'objet, le cas échéant, d'une dépréciation constatée en résultat.

Les écarts d'acquisition négatifs résiduels après affectation aux passifs identifiables sont constatés en résultat.

La méthode d’évaluation des écarts d’acquisition repose principalement sur la prise en compte des flux futurs réestimés et actualisés. Le cas échéant, une dépréciation est constatée à hauteur de l’écart avec l’évaluation d’origine.

8.3. Jugements et estimations utilisés dans la préparation des états financiers.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers au 31 décembre 2005 exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quand à leur réalisation dans le futur.

Les résultats réels peuvent être influencés par de nombreux facteurs, notamment :

— les activités des marchés nationaux et internationaux ;

— les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

— la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

— les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

— Régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs ainsi que les plans de stock-option : Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs.

Les plans de paiements fondés sur des actions sont évalués à la juste valeur selon le modèle Black & Scholes. Une description des plans attribués et des modes de valorisation est détaillée au paragraphe « paiements à base d’actions »

— Les moins-values durables : Les titres de capitaux propres en portefeuilles (autres que ceux de transaction) font l’objet d’une dépréciation en cas de baisse durable ou significative de la valeur du titre. En général, une baisse significative et durable est présumée lorsque l’instrument a perdu 30 % au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. Cependant, la direction peut être amenée à prendre en considération d’autres facteurs (types de placement, situation financière de l’émetteur, perspectives à court terme,…) qui peuvent soit évoluer, soit se révéler inexacts lors des exercices ultérieurs.

Une provision collective sur encours sain est également dotée. L’évaluation de cette provision fait appel à la probabilité de défaillance affectée à un groupe homogène de créances en anomalies (créances non-CDL en retard de règlement d’échéance ou dépassement de plafond). Cet encours moyen en anomalie (hors CDL) est corrigé par le taux historique d’entrée en CDL de ces mêmes anomalies et constitue ainsi la base théorique des futurs CDL à laquelle est appliquée un taux normatif de couverture pour obtenir le montant de la perte future probable ; mais fait également appel au jugement expérimenté de la direction.

— Provisions pour risques et charges : L’évaluation d’autres provisions pour risques et charges peuvent également faire l’objet d’estimations. Il en est ainsi de la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la direction.

— Dépréciation des écarts d’acquisition : Les écarts d’acquisition sont soumis à des tests de dépréciation au moins une fois par an.

Les choix et les hypothèses d’évaluation à la juste valeur des écarts d’acquisition peuvent influencer le montant de la dévaluation éventuelle découlant d’une perte de valeur.

8.4. Impacts de la conversion aux normes IAS / IFRS.

8.4.1. Passage du résultat normes françaises au résultat normes IFRS au 31.12 2004 (hors normes IAS 32,39 et IFRS 4) :

Note 3 (En milliers d'euros)	Normes Françaises 31/12/2004	Régularisation taxe additionnelle 2,5 %	Reclassements IFRS	Impacts résultats	Normes IFRS 31/12/2004 (hors IAS 32,39 et IFRS 4)
Produit net bancaire	272 603		0	27	272 630
Charges générales d'exploitation (-)	- 150 848			- 39	- 150 887
Dotations/Reprises sur amortissement et provisions des immobilisations d'exploitation (+/-)	- 11 166				- 11 166
Résultat brut d'exploitation	110 589		0	- 12	110 577
Coût du risque (-)	- 20 000				- 20 000
Résultat d'exploitation	90 589		0	- 12	90 577
Quote-part des résultats net des entreprises mises en équivalence (+/-)					0
Gains ou pertes sur autres actifs (+/-)	- 685				- 685
Coûts liés au rapprochement					0
Résultat exceptionnel	- 1			- 5	- 6
Variation de valeur des écarts d'acquisition	- 158			158
Reprise des fonds pour risques bancaires généraux					0
Résultat avant impôts	89 745		0	142	89 887
Impôt sur le résultat	- 31 161	- 1 114	0	- 521	- 32 796
Résultat net de l'exercice	58 584	- 1 114	0	- 379	57 091
Intérêts minoritaires (+/-)	- 501			53	- 449
Résultat net – part du groupe	59 085	- 1 114	0	- 432	57 540

8.4.2 Impacts sur les capitaux propres part du groupe hors normes IAS 32,39 & IFRS 4 au 1^er janvier 2004 :

Note 4 Impacts nets d'impôts en milliers d’euros	Montant
Impacts sur capitaux propres non recyclables	5 779
FRBG & Provisions pour risques et charges (IAS 30,37)	0
Badwill et Goodwill (IFRS 3)	0
Impôts différés (IAS 12)	7 168
Actions propres (IFRS 2)	0
Subventions (IAS 20)	0
Autres	- 1 389
Impacts sur capitaux propres variables	0
Impacts sur capitaux propres amortissables	0
Commissions (IAS 18)	0
Autres impacts	0
Quote-part des impacts IAS/IFRS des sociétés mises en équivalence	0
Impacts IAS/IFRS hors normes 32,39 & IFRS 4 au 1er janvier 2004	5 779

8.4.3 Impacts sur les capitaux propres part du groupe des normes IAS 32,39 & IFRS 4 au 1^er janvier 2005 :

Note 5 Impacts nets d'impôts en milliers d’euros	Montant
Impacts sur capitaux propres non recyclables	0
FRBG & Provisions pour risques et charges (IAS 39)	0
Réévaluation des titres : classification en trading, dépréciation durable (IAS 39)	0
Réévaluation des dérivés (IAS 39)	0
Couverture de juste valeur (IAS 39)	0
Impôts différés (IAS 12)	0
Actions propres et stocks options (IFRS 2 – IAS 32)	0
Autres	0
Impacts sur capitaux propres variables	144 436
Titres disponibles à la vente (IAS 39)	144 436
Micro couverture de flux de trésorerie (IAS 39)	0
Macro couverture de flux de trésorerie (IAS 39)	0
Impacts sur capitaux propres amortissables	0
Day one profit (IAS 39)	0
Commissions (IAS 39)	0
Provisions sur risque de crédit – Actualisation (IAS 39)	0
Autres impacts	0
Quote-part des impacts IAS/IFRS des sociétés mises en équivalence	0
Impacts IAS/IFRS des normes IAS 32,39 & IFRS 4 au 1er janvier 2005	144 436

8.4.4. Transition du bilan au 31 décembre 2004 au 1^er janvier 2005 (en milliers d’euros) :

Actif (note 6)	31/12/2004 Normes françaises	Transition aux normes IAS/IFRS (hors normes IAS 32,39 et IFRS 4)		31/12/2004 Normes IAS/IFRS Hors IAS 32,39 et IFRS 4	Transition aux normes IAS/IFRS (des normes IAS 32,39 et IFRS 4)		01/01/2005 référentiel IAS/IFRS y compris IAS 32-39 et IFRS 4
Actif (note 6)	31/12/2004 Normes françaises	Reclassements IFRS	Impacts IFRS	31/12/2004 Normes IAS/IFRS Hors IAS 32,39 et IFRS 4	Reclassements IFRS	Impacts IFRS
Caisses, Banques centrales, CCP	74 462			74 462			74 462
Actifs financiers à la juste valeur par résultat				0	17 910	1 413	19 323
Instruments dérivés de couverture				0		37 528	37 528
Actifs financiers disponibles à la vente				0	347 064	148 343	495 407
Prêts et créances sur établissements de crédit	538 136			538 136			538 136
Dont opérations internes au Crédit agricole				0			0
Prêts et créances sur le clientèle	3 999 077	14 143	- 1 807	4 011 413			4 011 413
Dont opérations de crédit Bail internes au Crédit agricole				0			0
Portefeuille Titres	546 768	- 14 143		532 625	- 532 625		0
Effets publics et valeurs assimilées				0			0
Opérations sur titres				0			0
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux				0			0
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance				0	167 651		167 651
Actifs d'impôts courant				0			0
Actifs d'impôts différés		13 604	7 174	20 778		15 363	36 141
Actifs non courants destinés à être cédés				0			0
Placement des entreprises d'assurance				0			0
Titres de participation et autres titres détenus à long terme				0			0
Titres mis en équivalence				0			0
Immeubles de placement		81		81			81
Immobilisations corporelles et incorporelles	93 003	- 81		92 922			92 922
Ecarts d'acquisition	134		- 134	0			0
Comptes de régularisation et actifs divers	117 485			117 485			117 485
Total	5 369 065	13 604	5 233	5 387 902	0	202 647	5 590 549

Passif (note 6)	31/12/2004 Normes françaises	Transition aux normes IAS/IFRS (hors normes IAS 32,39 et IFRS 4)		31/12/2004 Normes IAS/IFRS Hors IAS 32,39 et IFRS 4	Transition aux normes IAS/IFRS (des normes IAS 32,39 et IFRS 4)		01/01/2005 référentiel IAS/IFRS y compris 32-39 et IFRS 4
Passif (note 6)	31/12/2004 Normes françaises	Reclassements IFRS	Impacts IFRS	31/12/2004 Normes IAS/IFRS Hors IAS 32,39 et IFRS 4	Reclassements IFRS	Impacts IFRS	01/01/2005 référentiel IAS/IFRS y compris 32-39 et IFRS 4
Caisses, Banques centrales, CCP				0			0
Passifs à la juste valeur par résultat							0
Instruments dérivés de couverture						228	228
Dettes envers les établissements de crédit	3 039 252			3 039 252			3 039 252
Dont opérations internes au Crédit agricole				0			0
Comptes créditeurs de la clientèle	1 385 486	- 491		1 384 995			1 384 995
Dettes représentées par un titre	7 382			7 382			7 382
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux						37 528	37 528
Passifs d'impôt courant		25 839	1 114	26 953			26 953
Passifs d'impôt différé	4 524	13 604	- 80	18 048		20 452	38 500
Comptes de régularisation et passifs divers	113 279	- 25 348		87 931			87 931
Provisions techniques des contrats d'assurance				0			0
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés				0			0
Provisions pour risque et charges	45 562			45 562			45 562
Dettes subordonnées	17 317			17 317			17 317
Fonds pour risques bancaires généraux				0			0
Capitaux propres part du groupe	755 507		4 244	759 751		144 438	904 189
* résultat de la période	59 085		- 1 545	57 540		2 172	59 712
*réserves consolidées	440 434		5 789	446 223		925	447 148
Intérêts minoritaires	756		- 45	711		1	712
Total	5 369 065	13 604	5 233	5 387 902	0	202 647	5 590 549

8.5. Périmètre de consolidation.

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2005 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes.

8.5.1. Evolutions du périmètre :

8.5.1.1. Sociétés nouvellement consolidées au31 décembre 2005 :

1) Sociétés entrées dans le périmètre soit par création, soit du fait de leur acquisition ou d’un complément d’acquisition de leurs titres : Aucune nouvelle société n’est entrée dans le périmètre de la Caisse régionale Loire Haute-Loire.

2) Sociétés entrées par franchissement du seuil de signification : Aucun franchissement de seuil de signification.

3) Passage d’un palier à une consolidation en directe : Aucun changement.

8.5.1.2. Sociétés sorties du périmètre au 31 décembre 2005 :

1) Cession de sociétés hors groupe : Néant.

2) Application des seuils de signification ou cessation d’activité : Néant.

8.5.1.3. Changement de dénomination sociale : Néant.

8.5.1.4. Changement de mode de consolidation : Néant.

8.5.2 – Regroupements d’entreprises au cours de l’exercice : Néant.

8.5.3. Participations :

8.5.3.1. Participations dans les entreprises mises en équivalence : Néant.

8.5.3.2. Les fonds dédiés : Il n’existe pas de fonds dédiés au niveau du groupe Crédit agricole Loire Haute-Loire.

8.5.3.3. Les participations non consolidées :

Note 7 (En milliers d'euros)	31/12/2005		31/12/2004 Hors 32-39 et IFRS 4
Note 7 (En milliers d'euros)	Valeur au bilan	% de capital détenu par le groupe	Valeur au bilan	% de capital détenu par le groupe
Titres de participation non consolidés (détail) :
Chêne Vert	3 501	97,92 %	3 501	97,92 %
Immonial	355	99,99 %	355	99,99 %
Immonial Haute-Loire	40	100,00 %	40	100,00 %
Final	0	100,00 %	1 331	100,00 %
Foncière Corton	168	99,99 %	168	99,99 %
Foncière Forez Velay	76	99,99 %	76	99,99 %
Foncière Lamy	152	99,99 %	152	99,99 %
Foncière St Amour	366	99,99 %	366	99,99 %
Victor Maréchal	8 798	99,99 %	11 198	99,99 %
Crédit Immobilier Forez Velay	72	21,57 %	72	21,57 %
Sofimac	1 061	9,88 %	932	9,88 %
Sofimac Partners	0	0,06 %	0	0,06 %
Sofimac Croissance	1 500
Coopérative Habitat Rural	0	0,01 %	0	0,01 %
Ca transaction	0	0,00 %	3	1,56 %
Cedicam	113	0,80 %	113	0,80 %
Courcelles	2	1,73 %	3	1,73 %
Miromesnil	4	1,73 %	1	1,73 %
Rue de La Boétie	334 169	1,74 %	163 111	1,74 %
Radian	17	0,90 %	15	0,90 %
Sacam Développement	13 286	1,73 %	13 226	1,73 %
Sacam Machinisme	35	1,16 %	35	1,16 %
Segur	4	1,73 %	1	1,73 %
Ca titres	764	1,31 %	233	1,31 %
Cetop	5	16,67 %	5	16,67 %
Findvance Capital III	971	1,68 %	1 000	1,68 %
Fonds Croissance Innovation	363	3,01 %	690	3,01 %
Le Lançeur	71	1,75 %	76	1,75 %
Sacam	486	0,76 %	48	0,76 %
Sacam Assurance Caution	152	1,22 %	21	0,55 %
Sacam Centre	3	0,09 %	3	0,09 %
Sacam Participation	5	1,88 %	5	1,88 %
Servicam	0	0,63 %	63	0,63 %
Siparex Croissance	56	0,04 %	28	0,04 %
Asse Loire	9	0,15 %	30	0,15 %
Attica	107	1,50 %	107	1,50 %
Ca rhône alpes investissement	40	6,35 %	40	6,35 %
Cerec	6	0,93 %	6	0,93 %
Charolais Elevage Finances	40	25,00 %	38	25,00 %
For et Sport	0	65,88 %	380	65,88 %
France Embryon	44	5,45 %	20	5,45 %
G-Start	11	1,12 %	2	1,12 %
Hex'air	9	4,31 %	8	4,31 %
Loire Capital	15	3,83 %	38	3,83 %
Paysans De La Loire	327	25,00 %	0	25,00 %
Sacam Fireca	918	1,80 %	1 348	1,80 %
Sacam Plein Champ	29	1,11 %	129	1,40 %
Sacam Santeffi	78	1,81 %	78	1,81 %
Sacam Progica	143	1,96 %	143	1,96 %
Safer Auvergne	73	4,51 %	70	4,51 %
Safer Rhône Alpes	192	3,38 %	184	3,42 %
Scirmac	0	3,90 %	1	3,90 %
Sedl	69	4,41 %	51	4,41 %
Semev	7	5,00 %	5	5,00 %
Sirca	3	2,04 %	0	2,04 %
Somival	0	4,00 %	30	4,00 %
Thermalisme Montrond	35	5,46 %	46	5,46 %
Tlj	24	0,99 %	153	0,99 %
Tras	12	2,84 %	13	2,84 %
Velay Voyage Conseil	7	10,00 %	34	10,00 %
Patrimoniale Loire	152	4.32 %
Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1)	368 945		199 825
(1) Dont 659 k € comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable.

8.5.3.4. Les écarts d’acquisition : Néant

8.6. La gestion des risques financiers et politique de couverture.

La gestion du risque bancaire au sein de la Caisse régionale Loire Haute-Loire est assurée par la direction Financière et des risques qui est rattachée au directeur général et qui a pour mission d’assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques. A compter du 1 janvier 2006 les fonctions de contrôle des risques seront regroupés au sein du service de contrôle permanent rattaché à la direction générale.

8.6.1. Risque de crédit et de contrepartie : Le risque de crédit et de contrepartie désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s’acquitter de toute obligation financière

En tant qu’établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse régionale Loire Haute-Loire assume la responsabilité des opérations qu’elle initie. Toutefois au titre de ses missions d’organe central du réseau, Crédit agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité des caisses régionales.

Organisation de la fonction risques en Caisse régionale : La Caisse régionale a organisé sa fonction risques autour des sujets suivants :

— La professionnalisation des acteurs ;

— Un dispositif de suivi et de traitement des risques renforcés.

Quant à la professionnalisation des acteurs, les actions de sensibilisation ont visé notamment à renforcer la culture «risque» des collaborateurs des réseaux. Un plan de formation a été mis en oeuvre sur les procédures et les outils.

Le dispositif de suivi et de traitement des risques est animé par la filière risques qui regroupe notamment un service recouvrement amiable et un service contentieux. Les politiques d’intervention et les procédures de ces services ont été actualisés en 2005.

L’ensemble des acteurs de l’entreprise est partie prenante dans ce dispositif via des revues régulières de dossiers.

L’action 2005 a visé à rendre plus efficace le suivi des comptes irréguliers dès le 1er jour et à 20 jours, à détecter les risques crédit par des actions préventives en amont des créances douteuses et litigieuses (6 revues des risques latents ont été menées en 2005).

Dispositif de surveillance : Une fonction de contrôle central des risques a été créée depuis 2 ans avec la nomination d‘un pilote des risques crédit.

Il participe à l’animation des comités des risques et aux réunions mensuelles des risques. Il réalise les déclarations réglementaires : il élabore les revues de portefeuilles générales et sensibles de la Caisse régionale. Il suit et analyse les principaux indicateurs des risques crédit. De plus, il est chargé de l’administration de l’outil « ARCADE » relatif au calcul du risque pondéré crédit dans le cadre de la réforme bale 2. Il participe ainsi à l’application des évolutions réglementaires (Bâle 2…).

Les limites opérationnelles sont fixées par marché (40 M€pour les collectivités publiques et 9 M€pour les autres cas). L’examen du respect de ces limites est réalisé semestriellement à l’occasion des revues de portefeuilles générales.

Le suivi du risque crédit est organisé via des réunions mensuelles et trimestrielles, avec notamment le comité des risques Caisse régionale présidé par le Directeur général.

Dispositif de notation : Le dispositif de notation est opérationnel en 2005 avec la livraison des outils de notation labélisés par le groupe central sur la fin 2004. Ils permettent la notation sur tous les marchés. A partir de ces notes, certains usages bale 2 ont été déployés et le seront de façon plus complète en 2006.

Politique de provisionnement : Des procédures de provisionnement des dossiers sont établies et font l’objet de communications régulières auprès des collaborateurs. Un suivi mensuel sur les taux de couverture des créances est effectué afin de vérifier la pertinence des provisions associées.

Politique de partage des risques : Dans le cas de risques importants dépassant des limites contractualisées, la caisse régionale, présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100 % de Crédit agricole S.A.

Après examen, au sein d’un comité ad hoc, Foncaris peut décider de garantir la caisse régionale.

En cas de défaut effectif, la Caisse régionale est indemnisée à hauteur d’un pourcentage compris entre 25 % et 50 % de sa perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisements de tous les recours.

A fin décembre 2005, 36 dossiers font l’objet d’un partage de risque avec Foncaris pour un encours global bilan et hors de bilan garanti de 37,3 M€.

— Concentrations par agents économiques :

Note 8 : Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique :

(En milliers d'euros)	31/12/2005
(En milliers d'euros)	Encours bruts	Dont encours douteux	Provisions / encours douteux	Dont encours douteux compromis	Provisions / encours douteux compromis	Total
état, administrations et collectivités publiques	317 459	2 165	137			317 322
Institutions financières	745 342	538	405			744 937
Particuliers et professionnels	2 949 070	60 982	45 284	18 586	15 788	2 887 998
Entreprises (y compris les assurances) et autres agents économiques	1 036 553	45 158	29 412	8 326	7 963	999 178
Autres agents économiques	29 761	1 449	569	60	59	29 133
Crédit bail
Avances en compte courant d'associés
Total	5 078 185	110 292	75 807	26 972	23 810	4 978 568
Créances rattachées nettes						26 460
Provisions collectives						-15 849
Valeurs nettes au bilan						4 989 179

(En milliers d'euros)	31/12/2004 Hors 32-39 et IFRS 4
(En milliers d'euros)	Encours bruts	Dont encours douteux	Provisions / encours douteux	Dont Encours douteux compromis	Provisions / encours douteux compromis	Total
état, administrations et collectivités publiques	263 671	624	136			263 535
Institutions financières	538 847	652	518			538 329
Particuliers et professionnels	2 773 345	63 669	47 421	25 689	23 788	2 702 136
Entreprises (y compris les assurances) et autres agents économiques	704 452	33 460	15 125	11 258	10 534	678 793
Autres agents économiques	19 471	1 421	1 083	129	127	18 261
Crédit bail	347 901	13 295	13 456			334 445
Avances en compte courant d'associés	14 050					14 050
Total	4 661 737	113 121	77 739	37 076	34 449	4 549 549
Créances rattachées nettes
Provisions collectives
Valeurs nettes au bilan						4 549 549

Note 9 : Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

(En milliers d'euros)	31/12/2005	31/12/2004 Hors 32-39 et IFRS 4
Engagements de financement en faveur de la clientèle :
Particuliers et autres professionnels	401 367	341 755
Sociétés financières		6 112
Entreprises	132 330	130 240
Collectivités publiques	61 072	53 496
Autres agents économiques	1 155	1 266
Total	595 924	532 869
Engagements de garantie en faveur de la clientèle :
Particuliers et autres professionnels	15 438	17 830
Sociétés financières	3 615	1 095
Entreprises	99 348	75 493
Collectivités publiques	771	1 473
Autres agents économiques	470	550
Total	119 642	96 441

Note 10 : Dettes envers la clientèle - Ventilation par agent économique :

(En milliers d'euros)	31/12/2005	31/12/2004 Hors 32-39 et IFRS 4
état, administrations et collectivités publiques	1 741	11 911
Institutions financières	891	858
Particuliers et professionnels	1 069 834	1 021 254
Entreprises (y compris les assurances) et autres agents économiques	404 456	349 978
Total	1 476 922	1 384 001
Dettes rattachées	694	994
Valeur au bilan	1 477 616	1 384 995

— Concentrations par zone géographique :

Note 11 : Prêts et créances sur les établissements de crédit par zone géographique :

(En milliers d'euros)	31/12/2005				31/12/2004 Hors 32-39 et IFRS 4
(En milliers d'euros)	Encours brut	Dont encours douteux	Provisions sur encours douteux	Total	Encours brut	Dont encours douteux	Provisions sur encours douteux	Total
France (y compris DOM-TOM)	747 386			747 386	528 592			528 592
Autres pays de l'Union européenne				0				0
Autres pays d'Europe				0				0
Amérique du Nord				0				0
Amériques Centrale et du Sud				0				0
Afrique et Moyen Orient				0				0
Asie et Océanie (hors Japon)				0				0
Japon				0				0
Total	747 386	0	0	747 386	528 592	0		528 592
Créances rattachées nettes				11 653				9 544
Provisions collectives
Valeurs nettes au bilan				759 039				538 136

Note 12 : Prêts et créances sur la clientèle par zone géographique :

(En milliers d'euros)	31/12/2005
(En milliers d'euros)	Encours bruts	Dont encours douteux	Provisions / encours douteux	Dont encours douteux compromis	Provisions / encours douteux compromis	Total
France (y compris DOM-TOM)	4 330 799	110 292	75 807	26 972	23 810	4 231 182
Autres pays de l'Union européenne						0
Autres pays d'Europe						0
Amérique du Nord						0
Amériques Centrale et du Sud						0
Afrique et Moyen Orient						0
Asie et Océanie (hors Japon)						0
Japon						0
Total	4 330 799	110 292	75 807	26 972	23 810	4 231 182
Créances rattachées nettes						14 807
Provisions collectives						-15 849
Valeurs nettes au bilan						4 230 140

(En milliers d'euros)	31/12/2004 Hors 32-39 et IFRS 4
(En milliers d'euros)	Encours bruts	Dont encours douteux	Provisions / encours douteux	Dont encours douteux compromis	Provisions / encours douteux compromis	Total
France (y compris DOM-TOM)	4 096 471	110 408	75 026	27 541	24 914	3 996 531
Autres pays de l'Union européenne						0
Autres pays d'Europe						0
Amérique du Nord						0
Amériques Centrale et du Sud						0
Afrique et Moyen Orient						0
Asie et Océanie (hors Japon)						0
Japon						0
Total	4 096 471	110 408	75 026	27 541	24 914	3 996 531
Créances rattachées nettes						27 130
Provisions collectives						-12 248
Valeurs nettes au bilan						4 011 413

Note 13 : Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique :

(En milliers d'euros)	31/12/2005	31/12/2004 Hors 32-39 et IFRS 4
Engagements de financement en faveur de la clientèle :
France (y compris DOM-TOM)	595 924	532 869
Autres pays de l'Union européenne
Autres pays d'Europe
Amérique du Nord
Amériques Centrale et du Sud
Afrique et Moyen Orient
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Total	595 924	532 869
Engagements de garantie en faveur de la clientèle :
France (y compris DOM-TOM)	119 642	96 441
Autres pays de l'Union européenne
Autres pays d'Europe
Amérique du Nord
Amériques Centrale et du Sud
Afrique et Moyen Orient
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Total	119 642	96 441

Note 14 : Dettes envers la clientèle - Ventilation par zone géographique :

(En milliers d'euros)	31/12/2005	31/12/2004 complet	31/12/2004 Hors 32-39 et IFRS 4
France (y compris DOM-TOM)	1 476 922		1 384 001
Autres pays de l'Union européenne
Autres pays d'Europe
Amérique du Nord
Amériques Centrale et du Sud
Afrique et Moyen Orient
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Total	1 476 922		1 384 001
Dettes rattachées	694		994
Valeur au bilan	1 477 616		1 384 995

Note 15 : Opérations sur instruments financiers à terme - Risque de contrepartie :

En millions d'euros	31/12/2005		31/12/2004 hors IAS 32-39 et IFRS 4
En millions d'euros	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés
Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés
Risques sur les autres contreparties
Total par contrepartie	0	0	0	0
Risques sur contrats de :
Taux d'intérêt, change et matières premières	73	408	0	499
Dérivés actions et sur indices
Incidence des accords de compensation	73	408	0	499
Total après effets des accords de compensation	73	408	0	499

8.6.2. Risque de marchés : Le risque de marchés représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d’intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

En matière de risques financiers et de politique de couverture, la Caisse régionale a fixé des limites opérationnelles visant à réduire l’exposition à ce type de risques.

Organisation du dispositif de surveillance : La définition, le suivi et la mise en oeuvre opérationnelle de la politique financière repose sur plusieurs instances internes :

— le conseil d’administration valide les orientations financières proposées par la Direction générale (périodicité semestrielle) ;

— le comité financier, présidé par la Direction générale, définit et suit la politique financier de la Caisse régionale. Outre la Direction générale, participe à ce comité, la Direction financière, la Direction commerciale, la Direction des engagements et la Direction marketing (périodicité trimestrielle) ;

— le comité de trésorerie suit l’application opérationnelle de la politique financière et décide, par délégation, des supports et méthodes d’investissement / désinvestissement (périodicité bimensuelle) ;

— le service trésorerie applique les orientations définies ;

— enfin, un reporting régulier est effectué auprès du service contrôle permanent

Méthodologie de mesure et d’encadrement des risques de marché : La politique financière de la Caisse régionale en matière de risque de marché repose sur :

— des «stress scénarii» périodiques et simultanés sur les différentes poches du portefeuille, action, taux et gestion alternative, avec impact sur la politique de provisionnement ;

— une stratégie de diversification du portefeuille en privilégiant une exposition forte sur les marchés obligataires et monétaires.

La politique de provisionnement et de couverture des risques : En application des normes françaises, les moins-values sont provisionnée au premier euro.

La Caisse régionale n’effectue pas d’opération de couverture sur les marchés organisés de type Monep, Euronext Liffe. Nous privilégions la diversification des actifs par type de marché, allocation géographique, approche sectorielle et nombre de lignes pour minimiser la survenance d’un risque.

8.6.2.1. Risques de taux : Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financiers du fait de l’évolution des taux d’intérêt

Dans le cadre de la mesure, du suivi et de l’analyse de son risque de taux d’intérêt global, la Caisse régionale utilise un outil « CAsa », à savoir CRIS-TAUX. Cet outil mesure les GAP (impasses en montants) sensibles à une variation de la courbe des taux selon 2 approches, statique (sur le stock) et dynamique (avec les flux nouveaux). Cette méthodologie permet de déterminer l’impact PNB. L’analyse est effectuée trimestriellement.

Afin de couvrir les impasses constatées, et donc le niveau de risque, la Caisse régionale a mis en oeuvre une politique régulière de couverture via des instruments de hors-bilan.

Enfin, une sensibilité limite du PNB, par période, est définie en conseil d’administration. Celui-ci reçoit une information régulière sur l’évolution du risque global.

Note 16 : Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d’émission :

(En milliers d'euros)	31/12/2005			31/12/2004 Hors 32-39 et IFRS 4
(En milliers d'euros)	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée
EUR
Taux fixe		15 300			15 300
Taux variable
Autres devises de l'UE
Taux fixe
Taux variable
USD
Taux fixe
Taux variable
JPY
Taux fixe
Taux variable
Autres devises
Taux fixe
Taux variable
Total	0	0	0	0	0	0
Taux fixe	0	15 300	0	0	15 300	0
Taux variable	0	0	0	0	0	0

Total en principal , hors dettes rattachées non ventilables.

Note 17 : Opérations sur instruments financiers à terme : analyse par durée résiduelle :

(En milliers d'euros)	31/12/2005
	Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré			Total Encours notionnel
	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans
Instruments de taux d'intérêt	0	0	0	105 071	233 615	504 057	842 743
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				105 071	231 333	504 057	840 461
Options de taux
Caps-floors-collars					2 282		2 282
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or	0	0	0	110 009	0	0	110 009
Opérations fermes de change				110 009			110 009
Options de change
Autres instruments	0	0	0	0	0	0	0
Dérivés sur actions et indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres
Sous total	0	0	0	215 080	233 615	504 057	952 752
Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	215 080	233 615	504 057	952 752

Les montants indiqués correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses ou au cumul des achats ou ventes de contrats.

NB : Les montants ventilés sont établis à partir des engagements notionnels sur instruments financiers à terme.

Note 18 : Opérations sur instruments financiers à terme : analyse par durée résiduelle :

(En milliers d'euros)	31/12/2004 Hors normes 32-39 et IFRS 4
	Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré			Total Encours notionnel
	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total Encours notionnel
Instruments de taux d'intérêt	0	0	0	113 840	303 048	199 200	616 088
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				103 840	303 048	196 800	603 688
Options de taux
Caps-floors-collars				10 000		2 400	12 400
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or	0	0	0	131 562	0	0	131 562
Opérations fermes de change				131 562			131 562
Options de change
Autres instruments	0	0	0	0	0	0	0
Dérivés sur actions et indice boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres
Sous total	0	0	0	245 402	303 048	199 200	747 650
Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	245 402	303 048	199 200	747 650

Les montants indiqués correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses ou au cumul des achats ou ventes de contrats.

NB : Les montants ventilés sont établis à partir des engagements notionnels sur instruments financiers à terme.

8.6.2.2. Risque de change : Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise.

La Caisse régionale n’effectue pas d’opérations directes de change pour son compte propre. Toutefois, il peut exister des positions avec risque de change dans le cadre de ses opérations de portefeuille (OPCVM)

La contribution des différentes devises au bilan consolidé s’établie comme suit :

Note 19 (En milliers d'euros)	31/12/2005		31/12/2004 Hors 32-39 et IFRS 4
Note 19 (En milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
EUR	6 184 093	6 182 750	5 372 504	5 379 881
Autres devises de l'UE	92	92	7 391	12
CHF	1 957	1 957	2 870	2 479
USD	6 516	7 859	4 872	5 275
JPY			258	255
Autres devises			7
Total bilan	6 192 658	6 192 658	5 387 902	5 387 902

8.6.2.3. Risque de prix : Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions.

Sont notamment soumis à ce risque : les titres à revenu variable, les dérives actions et les instruments dérivés sur matières premières.

Cf. paragraphe sur la méthodologie de mesure et d’encadrement des risques de marché .

8.6.3. Risque de liquidité et de financement : Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placement.

La Caisse régionale Loire Haute-Loire en tant qu’établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

— Le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité,

— L’instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité,

— L’instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

Le risque de liquidité court terme est suivi mensuellement par le service Trésorerie et fait l’objet d’une information dans les différentes instances.

Le risque de liquidité moyen terme est suivi annuellement.

Note 20 : Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée restant à courir :

(En milliers d'euros)	31/12/2005					31/12/2004 Hors normes 32-39 et IFRS 4
	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (dont opérations internes au CA)	98245	56 244	233 677	359 220	747 386	192 729	90 976	138 439	106 448	528 592
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont crédit bail)	358 655	791 717	1 726 802	1 453 625	4 330 799	369 462	748 428	1 662 946	1 315 635	4 096 471
Total	456 900	847 961	1 960 479	1 812 845	5 078 185	562 191	839 404	1 801 385	1 422 083	4 625 063
Créances rattachées					36 593					36 674
Provisions					-125 599					-112 188
Valeurs nettes au bilan					4 989 179					4 549 549

Note 21 : Dettes des établissements de crédit et de la clientèle par durée restant à courir :

(En milliers d'euros)	31/12/2005					31/12/2004 Hors normes 32-39 et IFRS 4
	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (dont opérations internes au CA)	650 906	816 538	1 037 598	922 917	3 427 959	438 894	715 314	957 718	926 587	3 038 513
Dettes envers la clientèle	1 457 024	8 845	10 669	384	1 476 922	1 375 660	5 895	2 083	363	1 384 001
Total	2 107 930	825 383	1 048 267	923 301	4 904 881	1 814 554	721 209	959 801	926 950	4 422 514
Dettes rattachées					3 011					1 733
Valeur au bilan					4 907 892					4 424 247

Note 22 : Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

(En milliers d'euros)	31/12/2005
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes représentées par un titre :
Bons de caisse	126				126
Titres du marché interbancaire					0
Titres de créances négociables					0
Emis en France	14 969	6 839			21 808
Emis à l'étranger					0
Emprunts obligataires					0
Autres dettes représentées par un titre					0
Total	15 095	6 839	0	0	21 934
Dettes rattachées					42
Valeur au bilan					21 976
Dettes subordonnées :
Dettes subordonnées à durée déterminée			15 300		15 300
Dettes subordonnées à durée indéterminée					0
Dépôt de garantie à caractère mutuel					0
Titres et emprunts participatifs		610			610
Total	0	610	15 300	0	15 910
Dettes rattachées					292
Valeur au bilan					16 202

Note 23 : Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

(En milliers d'euros)	31/12/2004 hors 32-39 et IFRS 4
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes représentées par un titre :
Bons de caisse	196				196
Titres du marché interbancaire					0
Titres de créances négociables					0
Emis en France	5 338	1 835			7 173
Emis à l'étranger					0
Emprunts obligataires					0
Autres dettes représentées par un titre					0
Total	5 534	1 835	0	0	7 369
Dettes rattachées					13
Valeur au bilan					7 382
Dettes subordonnées :
Dettes subordonnées à durée déterminée			10 700	4 600	15 300
Dettes subordonnées à durée indéterminée					0
Dépôt de garantie à caractère mutuel					0
Titres et emprunts participatifs		1 067	610		1 677
Total	0	1 067	11 310	4 600	16 977
Dettes rattachées					340
Valeur au bilan					17 317

8.6.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change : Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi :

— de couverture de valeur,

— de couverture de résultats futurs,

— de couverture d’un investissement net en devise.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

La Caisse régionale applique les préconisations «groupe», c’est à dire traitement de la macro-couverture selon la méthode de juste valeur. L’efficacité de la relation de macro-couverture de juste valeur repose sur la comparaison éléments couverts / éléments de couverture. Pour ce faire, trois types de tests sont réalisés trimestriellement :

— tests prospectifs permettant de mesurer le ratio en début de période,

— tests rétrospectifs permettant de mesurer le ratio de couverture en fin de période,

— tests en cours de période permettant de prendre en compte l’impact des nouveaux swaps sur la base de l’encours initialement couvert.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

Cette méthode n’est pas utilisée par la Caisse régionale Loire Haute-Loire.

Note 24 : Instruments dérivés de couverture :

(En milliers d'euros)	31/12/2005		31/12/2004 Hors 32-39 et IFRS 4
(En milliers d'euros)	Valeur de marché positive	Valeur de marché négative	31/12/2004 Hors 32-39 et IFRS 4
Instruments dérivés de couverture de juste valeur	39 172	1 911
Instruments dérivés de taux d'intérêt	39 172	1 911
Instruments dérivés de cours de change
Instruments dérivés sur actions et indices
Autres instruments dérivés
Instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie	0	0
Instruments dérivés de taux d'intérêt
Instruments dérivés de cours de change
Instruments dérivés sur actions et indices
Autres instruments dérivés
Total instruments dérivés de couverture	39 172	1 911

Note 25 : Instruments dérivés de couverture :

(En milliers d'euros)	31/12/2005		31/12/2004 Hors 32-39 et IFRS 4
(En milliers d'euros)	Valeur de marché positive	Valeur de marché négative	31/12/2004 Hors 32-39 et IFRS 4
Instruments dérivés de couverture :
Micro-couverture
Dont couverture de juste valeur
Dont couverture de flux de trésorerie
Dont couverture d’investissements nets à l’étranger
Couverture en taux de portefeuille (macro-couverture de juste valeur)	39 172	1 911
Couverture en taux de portefeuille (macro-couverture de flux trésorerie)
Total instruments dérivés de couverture	39 172	1 911

8.7. Autres risques.

Les risques décrits ci-dessous font l’objet d’une évaluation et sont comptabilisés au passif du bilan dans la rubrique « Provisions pour risques et charges ».

8.7.1. Risques opérationnels : Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un évènement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

En 2004, le déploiement du dispositif risques opérationnels «EUROPA» a permis de réaliser une cartographie, pour l’ensemble des Caisses régionales et de leurs filiales, permettant ainsi de recenser et de qualifier les risques opérationnels avérés et potentiels.

En 2005, le groupe Crédit agricole a poursuivi la mise en oeuvre du dispositif avec le déploiement de l’outil «OLIMPIA» qui permet de collecter les incidents survenus depuis le 1er janvier.

Cette démarche quantitative et uniquement rétrospective permet de mesurer les fréquences des incidents ainsi que leurs impacts financiers.

8.7.2. Risques juridiques : Au 31 décembre 2005, il n’existe aucun fait exceptionnel ou litige susceptible d’avoir une incidence significative sur la situation financière, l’activité, les résultats ou le patrimoine de la Caisse régionale Loire Haute-Loire.

La Caisse régionale Loire Haute-Loire n’est dépendante d’aucun brevet ou licence, ni contrat d’approvisionnement industriel, commercial ou financier.

8.7.3. Assurances et couverture des risques : La protection de notre bilan et compte de résultat par le moyen de l’assurance passe par quatre types de polices :

1) Police perte d’exploitation qui vise à assurer la réalisation d’une partie de notre PNB en cas d’arrêt d’activité ;

2) Police globale de banque qui vise à prendre en charge les sinistres de types détournement, escroquerie, vol ;

3) Polices de responsabilités qui visent à prendre en charge des sinistres envers des tiers lésés ;

4) Polices de dommages qui visent à prendre en charge les sinistres sur notre patrimoine immobilier et matériel.

La politique assurance de l’entreprise a fait l’objet d’une présentation devant le conseil d’administration en Juillet 2005.

8.8. Notes relatives au compte de résultat.

8.8.1. Produits et charges d’intérêts :

Note 26 (en milliers d'euros)	31/12/2005	31/12/2004 Hors 32-39 et IFRS 4
Sur opérations avec les établissements de crédit	1 382	1 184
Sur opérations internes au Crédit agricole	30 231	25 503
Sur opérations avec la clientèle	166 966	165 134
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente	246	400
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	10 054	9 321
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	20 031	17 091
Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes
Sur opérations de location-financement	88 728	82 696
Autres intérêts et produits assimilés	6 573	6 905
Produits d'intérêts	324 211	308 234
Sur opérations avec les établissements de crédit	-978	-1 185
Sur opérations internes au Crédit agricole	-111 589	-104 464
Sur opérations avec la clientèle	-4 418	-1 447
Actifs financiers disponibles à la vente	-30	-16
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	-820	-767
Sur dettes représentées par un titre	-259	-165
Sur dettes subordonnées	-831	-918
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-9 424	-7 706
Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes
Sur opérations de location-financement	-40 011	-36 250
Autres intérêts et charges assimilées
Charges d'intérêts	-168 360	-152 918

8.8.2. Commissions nettes :

Note 27 (en milliers d'euros)	31/12/2005			31/12/2004 Hors 32-39 et IFRS 4
Note 27 (en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	373	-276	97	263	-179	84
Sur opérations internes au Crédit agricole	17 073	-4 483	12 590	13 491	-3 308	10 183
Sur opérations avec la clientèle	24 228	-171	24 057	24 316	-376	23 940
Sur opérations sur titres		-282	-282		-204	-204
Sur opérations de change	27		27	32		32
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan	5 375	-742	4 633	2 289	-772	1 517
Prestations de services bancaires et financiers dont :						0
* Produits nets de gestion d'OPCVM	1 921		1 921	1 697		1 697
* Produits nets sur moyens de paiement	23 327	-4 045	19 282	21 572	-3 988	17 584
* Assurance	6 527		6 527			0
* Autres	14 775	-9	14 766	19 614	-4	19 610
Produits nets des commissions	93 626	-10 008	83 618	83 274	-8 831	74 443

8.8.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers a la juste valeur par résultat :

Note 28 (en milliers d'euros)	31/12/2005	31/12/2004 Hors 32-39 et IFRS 4
Dividendes reçus
Variation de juste valeur PDC (1) des actifs / passifs financiers à la juste valeur par résultat	3391
Plus ou moins values de cession réalisées sur actifs / passifs financiers à la juste valeur par résultat
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	168
Couverture de juste valeur :
Variation de juste valeur PDC (1) de l'élément couvert	267
Variation de juste valeur PDC (1) de l'instrument de couverture	-267
Inefficacité des couvertures de flux de trésorerie
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	3559
Variation de Juste Valeur PDC (1) de l'instrument de couverture	-267
(1) PDC : Pied de coupon (i.e. hors intérêts courus non échus)

8.8.4. Gains ou pertes nets sur portefeuille disponible à la vente :

Note 29 (En milliers d'euros)	31/12/2005	31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4
Dividendes reçus	10 916
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente	4 646
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)	-659
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	-1
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	14 902

8.8.5. Produits et charges nets des autres activités :

Note 30 (en milliers d'euros)	31/12/2005	31/12/2004 Hors 32 - 39 et IFRS 4
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement
Autres produits (charges) nets :
- Produits nets d'exploitation bancaire	9 894	9 512
- Produits nets d'exploitation non bancaire	26 246	26 103
- Variation des provisions d'exploitation non bancaire	422	635
- Compte de liaison intra-groupe	-470	-465
Produits (charges) des autres activités	36 091	35 785

8.8.6. Autres frais administratifs :

Note 31 (en milliers d'euros)	31/12/2005	31/12/2004 hors normes IAS 32,39 et IFRS 4
Impôts et taxes	5 437	5 269
Services extérieurs	63 264	61 716
Autres frais administratifs
Autres charges	68 701	66 986

8.8.7. Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles :

Note 32 (en milliers d'euros)	2005	2004
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation
Dotations aux amortissements	14 379	11 829
Dotations aux provisions pour dépréciation	-677	-663
Total	13 702	11 166

8.8.8. Coût du risque :

Note 33 (en milliers d'euros)	31/12/2005	31/12/2004 Hors 32 - 39 et IFRS 4
Note 33 (en milliers d'euros)	31/12/2005	31/12/2004 Hors 32 - 39 et IFRS 4
Dotations aux provisions	-77 527	-91 346
Provisions pour dépréciation des prêts et créances	-72 207	-89 841
Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)		-1 505
Provisions pour risques et charges	-5 320
Reprises de provisions	75 051	84 250
Provisions pour dépréciation des prêts et créances	59 053	76 685
Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)
Provisions pour risques et charges	15 998	7 565
Variation des provisions	-11 662	-12 904
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées	-11 179	-12 421
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées	-1 142	-1 168
Décotes sur crédits restructurés
Récupérations sur prêts et créances amortis	659	685
Autres
Coût du risque	-14 138	-20 000

8.8.9. Gains ou pertes sur autres actifs :

Note 34 (en milliers d'euros)	31/12/2005	31/12/2004 Hors 32 - 39 et IFRS 4
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	-225	-684
Plus-values de cession	375	407
Moins-values de cession	-600	-1091
Titres de capitaux propres consolidés
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Gains ou pertes sur autres actifs	-225	-684

8.8.10 Impôts :

Note 35 (en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, provisions sur écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence	107 860	34,93%	37 679
Effet des différences permanentes			-4 928
Effet des différences de taux d'imposition			191
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit
Effet des autres éléments			2 283
Taux et charge effectif d'impôt		32,66%	35 225

(En milliers d'euros)	31/12/2005	31/12/2004 Hors 32 - 39 et IFRS 4
Charge d'impôt courant	-40 089
Charge d'impôt différé	4 864
Charge d'impôt de la période	-35 225

8.9. Informations sectorielles.

8.9.1. Définition des secteurs d’activité : Du fait de l’organisation interne de la Caisse régionale du Crédit agricole Loire Haute-Loire les activités de chaque entité «élémentaire» peuvent se rattacher pour l’essentiel à un seul et unique secteur.

8.9.2. Présentation par pôles d’activité : Compte tenu de la définition des secteurs d’activité retenus, et de leurs critères de présentation la Caisse régionale de Loire Haute-Loire présente son activité dans le secteur « Banque de proximité en France».

Information sectorielle par pôles d’activité :

Note 36 (en milliers d'euros)	31/12/2005				31/12/2004 Hors 32 - 39 et IFRS 4
	Banque de proximité en France	Métier 2	Métier 3	Total	Banque de proximité en France	Métier 2	Métier 3	Total
	Banque de proximité en France	Métier 2	Métier 3	Total	Banque de proximité en France	Métier 2	Métier 3	Total
Produit net bancaire total	294 021				272 630
Charges de fonctionnement	-171 799				-162 052
Résultat brut d'exploitation	122 223				110 578
Coût du risque	-14 138				-20 000
Résultat d'exploitation	108 085				90 578
Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	-225				-685
Variation de valeur des écarts d'acquisition
Résultat exceptionnel NF à ventiler sur différents postes	-3				-6
Résultat avant impôt	107 857				89 887
Coûts liés au rapprochement
Impôts sur les bénéfices	-35 225				-32 796
Gains ou pertes nets des activités arrêtées
Résultat net de l'exercice	72 632				57 091
Actifs sectoriels	6 192 658				5 387 902
Dont Parts dans les entreprises mises en équivalence
Dont écarts d'acquisition liés aux opérations de la période
Total actif	6 192 658				5 387 902
Fonds propres alloués	5 192 732				4 628 151

8.9.3. Information sectorielle par zone géographique :

Note 37 (en milliers d'euros)	31/12/2005		31/12/2004 Hors 32 - 39 et IFRS 4
	PNB	Actifs sectoriels	PNB	Actifs sectoriels
	PNB	Actifs sectoriels	PNB	Actifs sectoriels
France (y compris DOM-TOM)	294 021	6 192 658	272 630	5 387 902
Autres pays de l'Union européenne
Autres pays d'Europe
Amérique du Nord
Amériques Centrale et du Sud
Afrique et Moyen Orient
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Total	294 021	6 192 658	272 630	5 387 902

8.10. Notes relatives au bilan au 31 décembre 2005.

8.10.1. Caisse, banques centrales et C.C.P :

Note 38 (en milliers d'euros)	31/12/2005		31/12/2004
Note 38 (en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisse	34 724		24 703
Banques centrales, C.C.P	41 797		49 759
Total	76 521	0	74 462	0

8.10.2. Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

Note 39 (en milliers d'euros)	31/12/2005	31/12/2004 Hors IAS 32-39 et IFRS 4
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	99
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	26 389
Juste valeur au bilan	26 488
Dont titres prêtés

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

Note 40 (en milliers d'euros)	31/12/2005	31/12/2004 Hors IAS 32-39 et IFRS 4
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	0
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
* Titres cotés
* Titres non cotés
Actions et autres titres à revenu variable	0
* Titres cotés
* Titres non cotés
Instruments dérivés	99
Juste valeur au bilan	99

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

Note 41 (en milliers d'euros)	31/12/2005	31/12/2004 Hors IAS 32-39 et IFRS 4
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de comptes
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	26 389
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	24 205
* Titres cotés	17 710
* Titres non cotés	6 495
Actions et autres titres à revenu variable	2 184
* Titres cotés
* Titres non cotés	2 184
Juste valeur au bilan	26 389

— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

Note 42 (en milliers d'euros)	31/12/2005	31/12/2004 Hors 32-39 et IFRS 4
Titres vendus à découvert
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	99
Juste valeur au bilan	99

— Instruments dérivés de transaction :

Note 43 (en milliers d'euros)	31/12/2005		31/12/2004 Hors 32-39 et IFRS 4
Note 43 (en milliers d'euros)	Valeur de marché positive	Valeur de marché négative	31/12/2004 Hors 32-39 et IFRS 4
Instruments dérivés de taux d'intérêt	99	99
Instruments dérivés de cours de change
Instruments dérivés sur actions et indices
Autres instruments dérivés
Total instruments dérivés de transaction	99	99

8.10.3. Instruments dérivés de couverture : L’information détaillée est fournie dans le paragraphe relatif à la couverture du risque de juste valeur, notamment sur taux d’intérêts et de change.

8.10.4. Ventilation des actifs disponibles à la vente :

Note 44 (en milliers d'euros)	31/12/2005	31/12/2004 Hors 32-39 et IFRS 4
Titres évalués à la juste valeur
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	1 829
* Titres cotés	1 829
* Titres non cotés
Actions et autres titres à revenu variable	513 309
* Titres cotés	56
* Titres non cotés	513 253
Total des titres disponibles à la vente	515 138
Total des créances disponibles à la vente	0
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)	515 138
(1) dont 7308 K€ comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances

— Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente :

Note 45 (en milliers d'euros)	31/12/2005			31/12/2004 Hors 32-39 et IFRS 4
Note 45 (en milliers d'euros)	Juste valeur	Gains latents	Pertes latentes	Juste valeur
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	1 829	151
Actions et autres titres à revenu variable	134 708	20 482
Titres de participation non consolidés	378 600	162 164	2 437
Créances disponibles à la vente
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente	515 138	182 797	2 437
Impôts différés	0	-8 039	-373
Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)	515 138	174 758	2 064

8.10.5. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle :

8.10.5.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit :

Note 46 (en milliers d'euros)	31/12/2005	31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4
Etablissements de crédit :
Comptes et prêts	5 957	7 251
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	266	265
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Total	6 223	7 516
Créances rattachées	11	14
Provisions
Valeur nette	6 234	7 530
Opérations internes au Crédit agricole :
Comptes ordinaires	22 111	132 690
Comptes et avances à terme	650 952	320 286
Prêts subordonnés	68 100	68 100
Titres non cotés sur un marché actif
Total	741 163	521 076
Créances rattachées	11 642	9 530
Provisions
Valeur nette	752 805	530 606
Valeur nette au bilan	759 039	538 136

8.10.5.2. Ventilation des prêts et créances sur la clientèle :

Note 47 (en milliers d'euros)	31/12/2005	31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4
Opérations avec la clientèle :
Créances commerciales	52 593	56 466
Autres concours à la clientèle	3 821 256	3 611 402
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Titres non cotés sur un marché actif
Créances nées d’opérations d’assurance directe
Créances nées d’opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	8 681	14 050
Comptes ordinaires débiteurs	69 006	67 372
Total	3 951 536	3 749 290
Créances rattachées	24 258	26 410
Provisions	-112 933	-98 732
Valeurs nettes au bilan	3 862 861	3 676 968
Opérations de crédit bail :
Crédit-bail immobilier
Crédit-bail mobilier, LOA et opérations assimilées	379 263	347 181
Total	379 263	347 181
Créances rattachées	682	720
Provisions	-12 666	-13 456
Valeurs nettes au bilan	367 279	334 445
Total	4 230 140	4 011 413

8.10.6. Provisions inscrites en diminution de l’actif :

Note 48 (en milliers d'euros)	31/12/2004 Hors 32-39 et IFRS 4	01/01/2005	Variation de périmètre	Dotations	Reprises	Utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2005
Sur créances interbancaire									0
Sur créances clientèle	98 732	98 732		69 568	-62 000			6 633	112 933
dont provisions collectives	0	0		12 363	-514			4 000	15 849
Sur opérations de crédit-bail	13 456	13 456		9 183	-6 277			-3 696	12 666
Sur titres détenus jusqu'à l'échéance									0
Sur autres actifs	707	707		21	-33				695
Total des provisions sur l'actif	112 895	112 895	0	78 772	-68 310	0	0	2 937	126 294

8.10.7. Dettes sur établissements de crédit :

8.10.7.1. Dettes sur établissements de crédit :

Note 49 (en milliers d'euros)	31/12/2005	31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4
Etablissements de crédit :
Comptes et emprunts	11 124	10 400
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Total	11 124	10 400
Dettes rattachées	88	58
Valeur au bilan	11 212	10 458
Opérations internes au Crédit agricole :
Comptes ordinaires créditeurs	174 567	1 352
Comptes et avances à terme	3 242 268	3 026 761
Total	3 416 835	3 028 113
Dettes rattachées	2 229	681
Valeur au bilan	3 419 064	3 028 794
Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit	3 430 276	3 039 252

8.10.7.2. Dettes envers la clientèle :

Note 50 (en milliers d'euros)	31/12/2005	31/12/2004 complet	31/12/2004 Hors 32-39 et IFRS 4
Comptes ordinaires créditeurs	1 423 132		1 333 702
Comptes d'épargne à régime spécial	15 552		13 818
Autres dettes envers la clientèle	38 238		36 481
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Total	1 476 922	0	1 384 001
Dettes rattachées	694		994
Valeur au bilan	1 477 616	0	1 384 995

8.10.8. Portefeuille titres :

Note 51 (en milliers d'euros)	31/12/2005
Note 51 (en milliers d'euros)	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Titres de participation et parts dans les entreprises liées	Autres titres détenus à long terme	Total
Titres cotés
Titres non cotés
Créances rattachées
Provisions
Valeurs nette au bilan

Note 51 (en milliers d'euros)	31/12/2004 Hors 32-39 et IFRS 4
Note 51 (en milliers d'euros)	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Titres de participation et parts dans les entreprises liées	Autres titres détenus à long terme	Total
Titres cotés	146 462	6 948		28		153 438
Titres non cotés	35 763		137 302	199 812	11 519	384 396
Créances rattachées	3 805	241				4 046
Provisions	-224		-130	-5 008	-3 893	-9 255
Valeurs nette au bilan	185 806	7 189	137 172	194 832	7 626	532 625

8.10.9. Ventilation des actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance :

Note 52 (en milliers d'euros)	31/12/2005	31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4
Effets publics et valeurs assimilées	4 608
Obligations et autres titres à revenu fixe
Titres cotés	167 450
Titres non cotés	21 000
Total	193 058
Créances rattachées	3 746
Provisions
Valeurs nettes au bilan	196 804

8.10.10. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

Note 53 (en milliers d'euros)	31/12/2005	31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4
Dettes représentées par un titre :
Bons de caisse	126	196
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables :
. Émis en France	21 808	7 173
. Émis à l'étranger
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Total	21 934	7 369
Dettes rattachées	42	13
Valeur au bilan	21 976	7 382
Dettes subordonnées :
Dettes subordonnées à durée déterminée	15 300	15 300
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel
Titres et emprunts participatifs	610	1 677
Total	15 910	16 977
Dettes rattachées	292	340
Valeur au bilan	16 202	17 317

8.10.11. Actifs et passifs d’impôts courants et différés :

Note 54 (en milliers d'euros)	31/12/2005	31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4
Impôts différés - Passif :
Actifs disponibles à la vente	9 427
Couvertures de flux de trésorerie	14 383
Autres différences temporaires	19 284
Autres impôts différés passif	2 846
Total impôt différé passif	45 940	18 048
Impôts différés - Actif :
Provisions pour risques et charges non déductibles	15 139
Charges à payer non déductibles	1 133
Couvertures de flux de trésorerie	14 383
Autres impôts différés actif	15 672
Total impôt différé actif	46 327	20 778

8.10.12. Comptes de régularisation actif :

Note 55 1) Comptes de régularisation actif (en milliers d'euros)	31/12/2005	31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4
Autres actifs	32 375	51 632
Comptes de stocks et emplois divers	401	514
Gestion collective des titres CODEVI
Débiteurs divers	31 818	50 846
Comptes de règlements	156	272
Capital souscrit non versé
Autres actifs d'assurance
Parts des réassureurs dans les provisions techniques
Comptes de régularisation	162 559	65 853
Comptes d'encaissement et de transfert	109 939	17 467
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts
Produits à recevoir	48 219	42 043
Charges constatés d'avance	4 401	6 343
Autres comptes de régularisation
Valeur nette au bilan	194 934	117 485

— Comptes de régularisation et passif divers :

Note 56 2) Comptes de régularisation passif (en milliers d'euros)	31/12/2005	31.12.2004 Hors 32-39 et IFRS 4
Autres passifs (1)	55 097	49 863
Comptes de règlements
Créditeurs divers	51 493	47 818
Versement restant à effectuer sur titres	2 895	1 554
Autres	709	491
Comptes de régularisation	52 155	38 068
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	3 211	2 388
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	20	3
Produits constatés d’avance	18 033	7 865
Charges à payer	30 627	27 812
Autres comptes de régularisation	264
Valeur au bilan	107 252	87 931
(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées. (2) Les montants sont indiqués en nets.

8.10.13. Participations dans les entreprises mises en équivalence : La Caisse régionale de Loire Haute-Loire ne possède pas de société mise en équivalence.

8.10.14. Immeubles de placement :

Note 57 (en milliers d'euros)	31/12/2004 Hors 32-39 et IFRS 4	01/01/2005	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2005
Immeubles de placement :
Valeur brute	154	154						154
Amortissements et provisions	-73	-73		-9				-82
Valeur nette au bilan	81	81	0	-9	0	0	0	72

Note 57 (en milliers d'euros)	01/01/2004 Hors 32-39 et IFRS 4	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2004 Hors 32-39 et IFRS 4
Immeubles de placement :
Valeur brute	154						154
Amortissements et provisions	-64		-9				-73
Valeur nette au bilan	90	0	-9	0	0	0	81

8.10.15. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

Note 58 (en milliers d'euros)	31/12/2004 Hors 32-39 et IFRS 4	01/01/2005	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2005
Immobilisations corporelles :
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	126 046	126 046	0	42 828	-5 693		-16 511	146 670
Créances rattachées (1)
Amortissements et provisions	-70 197	-70 197	0	-12 790	5 715		-452	-77 724
Valeur nette au bilan	55 849	55 849	0	30 038	22	0	-16 963	68 946
Immobilisations incorporelles :
Valeur brut	68 412	68 412		2 910	-205		-1 219	69 898
Amortissements et provisions	-31 339	-31 339		-1 589	195			-32 733
Valeur nette au bilan	37 073	37 073	0	1 321	-10	0	-1 219	37 166
(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

Note 58 (en milliers d'euros)	Solde 01/01/2004 Hors 32-39 et IFRS 4	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2004
Immobilisations corporelles :
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	109 790	-2 321	41 754	-13 311		-9 867	126 046
Créances rattachées (1)
Amortissements et provisions	-73 408	1 854	-11 252	12 610			-70 197
Valeur nette au bilan	36 382	-467	30 502	-701	0	-9 867	55 849
Immobilisations incorporelles :
Valeur brute	67 546	-1 425	3 880	-739		-850	68 412
Amortissements et provisions	-31 293	1 242	-1 791	503			-31 339
Valeur nette au bilan	36 253	-183	2 089	-236	0	-850	37 073
(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

8.10.16. Ecarts d’acquisition : Néant.

8.10.17. Provisions pour risques et charges :

Note 59 (en milliers d'euros)	31/12/2004 Hors 32-39 et IFRS 4	01/01/2005	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	Ecart de conversion	31/12/2005
Risques sur les produits épargne logement (1)	12 809	12 809		3 001		-2 128			13 682
Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature	2 134	2 134		228		-1 463			899
Risque opérationnel (2)	8 633	8 633		5 260	-2 150	-33			11 710
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	3 575	3 575		1 239	-3 018	-75	-398		1 323
Litiges divers (3)	5 381	5 381		3 432	-548	-3 535			4 730
Participations	574	574		6	-293	-5			282
Restructurations									0
Coûts de mise en oeuvre des synergies									0
Autres risques et charges (4)	12 456	12 456		878	-10 465	-39	-671		2 159
Provisions pour risques et charges	45 562	45 562	0	14 044	-16 474	-7 278	-1 069	0	34 785

(1) Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-loge-ment. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-loge-ment à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

– La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision mise en œuvre par le groupe Crédit agricole ont été établies en conformité avec les dispositions d’un règlement CRC sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement en cours d’adoption par le CNC.

(2) provision pour risque opérationnel destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement

(3) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés et des litiges clientèle.

(4) Au 31 décembre 2004 provision crédit établie sur base collective destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux. Cette provision à été reclassée en moins de l’actif au 31/12/2005 du fait de son caractère de provision pour dépréciation des créances. Le solde du 31 décembre 2005 est composé essentiellement de litiges sur des bonifications et de litiges hors clientèle.

8.10.18. Capitaux propres :

8.10.18.1. Composition des capitaux propres : La Caisse régionale de Loire Haute-Loire est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement et de Certificats Coopératifs d’Associés.

Les CCI et CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

— Tableau des capitaux propres :

Note 60	Nombre de titres au 01/01/2005	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres au 31/12/2005
Répartition du capital de la caisse régionale :
Certificats coopératifs d'investissements (CCI)	1 003 200			1 003 200
Dont part du public	1 000 028			999 207
Dont part Crédit agricole S.A.	1 586			1 501
Dont part Auto-détenue	1 586			2 492
Certificats coopératifs d'associés (CCA)	3 291 313			3 291 313
Dont part du public	1 263 636			1 263 636
Dont part Crédit agricole S.A.	2 027 677			2 027 677
Parts sociales	3 816 197			3 816 197
Dont 63 Caisses locales	3 816 144			3 816 144
Dont 13 administrateurs de la caisse régionale	52			52
Dont Crédit agricole S.A.	1			1
Total	8 110 710	0	0	8 110 710

La valeur nominale des titres est de 3,22 € et le montant total du capital est de 30,98 M€.

8.10.18.2. Résultat par action : Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Loire Haute-Loire sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

— Tableau des dividendes :

Note 61	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
Note 61	Montant Net	Montant Net	Montant Net
Année de rattachement du dividende :
2003	1,72	1,46	0,15
2004	1,72	1,72	0,15
Prévu 2005	1,83	1,83	0,14

8.10.18.3. Dividendes :

Dividendes payés au cours de l’exercice : Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.

8.10.18.4. Affectations du résultat et fixation du dividende 2005 :

Proposition de dividendes : L’affectation du résultat et la fixation du dividende 2005 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le conseil d’administration à l’assemblée générale de la Caisse régionale Loire Haute-Loire du 28 mars 2006.

Le projet de texte des résolutions est le suivant :

Troisième résolution. — L’assemblée générale fixe à 3,65 % l’an le taux de l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2005.

Le paiement des intérêts versés aux parts sociales s’effectuera le 09 juin 2006.

Quatrième résolution. — L’assemblée générale fixe à 1,83€ par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.I.

Le paiement du dividende versé aux certificats coopératifs d’investissement s’effectuera le 09 juin 2006.

Cinquième résolution. — L’assemblée générale fixe à 1,83€ par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.A.

Le paiement du dividende versé aux certificats coopératifs d’associés s’effectuera le 09 juin 2006.

Sixième résolution. — Conformément à la loi, l'assemblée générale prend acte que les montants des revenus qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, à savoir de l'exercice 2002, 2003 et 2004, ventilés par catégorie de valeurs mobilières, sont :

– Exercice 2002 :

Intérêts aux Parts sociales	583 114,90
Dividende CCI	1 665 312,00
Dividende CCA	4 640 751,33

Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient éligibles à l’avoir fiscal.

– Exercice 2003 :

Intérêts aux Parts sociales	583 114,90
Dividende CCI	1 725 504,00
Dividende CCA	4 805 316,98

Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient éligibles à l’avoir fiscal.

– Exercice 2004 :

Intérêts aux Parts sociales	583 114,90
Dividende CCI	1 725 504,00
Dividende CCA	5 661 058,36

Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient éligibles à la demi-base sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.

Septième résolution. — L’assemblée générale approuve la répartition de résultat comptable de l’exercice 2005 qui s’élève à 53 336 388,44 euros telle qu’elle a été proposée par le conseil d’administration et approuvée par Crédit agricole S.A., soit :

Report à nouveau/Changement de méthode	5 963 073,22
Intérêts aux Parts sociales	532 092,35
Dividende CCA caisses locales	2 312 453,88
Dividende CCA Crédit agricole S.A	3 710 648,91
Dividende CCI	1 835 856,00
Réserve légale	29 236 698,06
Autres réserves	9 745 566,02
Bénéfice de l’exercice	53 336 388,44

8.11. Avantages au personnel et autres rémunérations.

8.11.1. Détail des charges de personnel :

Note 62 (en milliers d'euros)	2005	2004
Salaires et traitements	48 851	48 064
Cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies	4 903	2 221
Cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies	4 745	3 527
Autres charges sociales	17 263	17 181
Intéressement et participation	8 596	7 337
Impôts et taxes sur rémunération	4 667	5 532
Total charges de personnel	89 024	83 862
Dont indemnités liées à la retraite pour 660 K€. Dont médailles du travail pour 62 K€. Dont charges sur plans de stock-options pour 0 K€.

8.11.2. Effectif moyen :

Note 63 : Effectif moyen	2005	2004
France	1 627	1 610
Etranger
Total	1 627	1 610

8.11.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe Crédit agricole S.A. n’ont pas de passif au titre autre que les cotisations à payer.

8.11.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies :

Note 64	2005	2004
Variation dette actuarielle :
Dette actuarielle au 31/12/n-1	23 023	21 026
Coût des services rendus sur la période	1 069	948
Coût financier	1 274	1 063
Cotisations de l'employé
Modification / Réduction / liquidation de plan
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)	779
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées (obligatoire)	-660	-491
(Gains) / pertes actuariels	3 648	477
Dette actuarielle au 31/12/n	29 133	23 023
Charge comptabilisée :
Coût des services rendus sur l'exercice	1 069	948
Coût financier	1 274	1 063
Rendement attendu des actifs sur la période	-896	-678
Amortissement du coût des services passés
Amortissement des gains / (pertes) actuariels	2 650	385
Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations
Gains / (pertes) sur la limitation de surplus
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	4 098	1 718
Juste valeur des actifs du régime et des droits à remboursement :
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1	20 619	15 594
Rendement attendu des actifs	896	678
Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime	998	92
Cotisations de l'employeur	5 882	4 590
Cotisations de l'employé
Modification / Réduction / liquidation de plan
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)	787	129
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées	-660	-491
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n	28 520	20 590
Position nette :
Dette actuarielle fin de période	-29 133	-23 023
Coût des services passés non comptabilisés
(Gains) / pertes sur la limitation de surplus
Dette actuarielle nette fin de période	-29 133	-23 023
Juste valeur des actifs / Droits à remboursement fin de période	28 520	20 592
Position nette (passif) / actif fin de période	-613	-2 431
Variation :
(Provisions) / actifs au 31/12/n-1	-2 404	-5 432
Cotisations de l'employeur	5 882	4 590
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)	8	129
Paiements directs de l'employeur		26
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	-4 098	-1 718
(Provisions) / actifs au 31/12/n	-612	-2 405

	2005	2004
Information rendement annualisé des actifs :
Composition des actifs :
% d'obligations	78%	77%
% d'actions	19%	13%
% autres actifs	3%	10%
Rendement annualisé des actifs	4,20 à 4,30%	4,18 à 4,30%
Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles :
Taux d'actualisation	3,41 à 5,05%	3,91 à 4,50%
Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement	4,00 à 4,30%	4,00 à 4,30%
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement	4.20%	4,30 à 4,50%
Taux attendus d'augmentation des salaires
Taux d'évolution des coûts médicaux
Autres (à détailler)	2,00%	2,50%

8.11.5. Autres engagements sociaux : Politique de rémunération variable collective au sein de la Caisse régionale Loire Haute-Loire.

Rémunération extra-conventionnelle : Cette prime est calculée par rapport aux objectifs commerciaux déterminés en début de chaque année.

Un acompte est versé mensuellement et se rajoute au salaire.

Le solde de la prime est versé une fois par an, en février de l’année N+1.

Intéressement : Tout salarié ayant au moins trois mois d’ancienneté sur les deux dernières années, perçoit la prime d’intéressement au prorata de son temps de travail effectif.

Participation : Tout salarié ayant au moins trois mois d’ancienneté sur les deux dernières années, perçoit la prime de participation au prorata de son temps de travail effectif.

Médailles d’honneur agricole : Tout salarié à qui la médaille d’honneur agricole a été officiellement décernée, a droit, s’il compte au moins cinq ans de services au Crédit agricole, à une prime. Le bénéfice de cette prime est attribué à l’occasion de l’obtention de chacune des médailles

Les provisions constituées par la Caisse régionale Loire Haute-Loire au titre de ces engagements sociaux s’élèvent à 8 807 k €à la fin de l’exercice 2005.

8.11.6. Paiements à base d’actions : Il n’existe pas de paiement à base d’action dans la Caisse régionale Loire Haute-Loire.

8.11.7. Rémunérations de dirigeants : La rémunération des principaux dirigeants, en cumul, et pour chacune des catégories, est la suivante :

1) Avantage à court terme : 2 438 127,98 € ;

2) Avantages postérieurs à l’emploi : 1 394 260,00 € ;

3) Autres avantages à long terme : 795,00 € ;

4) Indemnités de fin de contrat de travail : 41 139,19 € ;

5) Paiements en actions (IAS 24§16) : Néant.

8.12. Engagements de financement et de garantie.

Eventualités et engagements hors bilan donnés et reçu :

Note 65 (en milliers d'euros)	31/12/2005	31/12/2004 Hors 32-39 et IFRS 4
Engagements donnés :
Engagements de financement	598 668	633 616
Engagements en faveur d'établissements de crédit	2 744	100 747
Engagements en faveur de la clientèle	595 924	532 869
Ouverture de crédits confirmés	400 244	389 301
Ouverture de crédits documentaires	9 109	9 868
Autres ouvertures de crédits confirmés	391 135	379 433
Autres engagements en faveur de la clientèle	195 680	143 568
Engagements de garantie	136 417	112 988
Engagements d'ordre d'établissement de crédit	16 775	16 547
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
Autres garanties	16 775	16 547
Engagements d'ordre de la clientèle	119 642	96 441
Cautions, avals et autres garanties
Cautions immobilières	7	7
Garanties financières	101 845	76 955
Autres garanties d'ordre de la clientèle	17 790	19 479
Engagements sur titres	666	1 101
Engagements reçus :
Engagements de financement	751	11 019
Engagements reçus d'établissements de crédit	751	11 019
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	479 823	357 925
Engagements reçus d'établissements de crédit	281 708	169 843
Engagements reçus de la clientèle	198 115	188 082
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	198 115	188 082
Autres garanties reçues
Engagements sur titres	666	1 101

Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût amorti :

Note 66 (en milliers d'euros)	31/12/2005		31/12/2004 Hors 32-39 et IFRS 4
Note 66 (en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée
Actifs financiers :
Prêts et créances sur les établissements de crédit	759 039	759 039
Prêts et créances sur la clientèle	4 230 140	4 334 620
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	196 804	202 948
Immeubles de placement	72	72
Passifs financiers :
Dettes envers les établissements de crédits	3 430 276	3 450 952
Dettes envers la clientèle	1 477 616	1 477 616
Dettes représentées par un titre	21 976	21 976
Dettes subordonnées	16 202	16 202

8.13. Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût.

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessus représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer dans d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

La valeur des immeubles de placement est, quant à elle, estimée « à dire d’expert ».

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

— des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

— des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

— des passifs exigibles à vue ;

— des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

8.14. Evènements postérieurs à la clôture.

Il n’existe pas d’éléments postérieurs à la clôture.

8.15. Périmètre au 31 décembre 2005.

Périmètre de consolidation :

Note 67 Liste des filiales, coentreprises et entreprises associées	Pays d'implantation	Méthode de consolidation au 31/12/2005	% de contrôle		% d'intérêt
	Pays d'implantation	Méthode de consolidation au 31/12/2005	31/12/2005	31/12/2004	31/12/2005	31/12/2004
Crca loire haute-loire	France	Mère	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Caisses locales Loire Haute-Loire	France	Mère	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Scicalhl	France	Intégration globale	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Cofam	France	Intégration globale	99,9977 %	99,9977 %	99,9977 %	99,9977 %
Sircam	France	Intégration globale	99,9953 %	99,9953 %	99,9930 %	99,9930 %
Locam	France	Intégration globale	99,9975 %	99,9975 %	99,9952 %	99,9952 %
Defitech	France	Intégration globale	66,6612 %	66,6533 %	66,6612 %	66,6533 %
Defitech Routage et Communication	France	Intégration globale	100,00 %	100,00 %	66,6612 %	66,6533 %
Routage Express Service	France	Intégration globale	100,00 %	100,00 %	66,6612 %	66,6533 %
Defitech Dauphicom	France	Intégration globale	100,00 %	100,00 %	66,6612 %	66,6533 %
Gie amt	France	Intégration proportionnelle	16,6667 %	16,6667 %	12,5300 %	(1) 12,9000 %
(1) pourcentage d'activité de la CRCA Loire Haute-Loire au sein du GIE AMT

9. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes :

(En milliers d'euros)	Cabinet ROYET Indépendant				Cabinet SEGECO Indépendant
(En milliers d'euros)	2005	2004	% N	% N-1	2005	2004	% N	% N-1
Audit :
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1)	204	184	100,00 %	100,00 %	42	43	100,00 %	100,00 %
Missions accessoires
Sous total	204	184			42	43
Autres prestations :
Juridique, fiscal, social
Technologies de l'information
Audit interne
Autres (à préciser si > 10 % des honoraires d'audit)
Sous total
Total	204	184	100,00 %	100,00 %	42	43	100,00 %	100,00 %
(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande du commissaire aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

II. – Comptes consolidés en normes constantes.

1. – Préambule.

Le groupe Crédit agricole a décidé d’appliquer les normes IAS 32, 39 et IFRS 4 à compter du 1^er janvier 2005. Cependant, et afin de faciliter la compréhension et l’analyse financière des données 2005 le groupe Crédit agricole fournit également des données comparatives 2004 en application du référentiel complet.

Les données financières ainsi présentées incluent les simulations des normes IAS 32,39 et IFRS 4 au titre de l’exercice 2004. Par conséquent, ces données, établies à titre d’informations complémentaires, ont fait l’objet au titre de 2004 d’un processus partiel de justification sur les aspects suivants :

— la documentation des paramètres observables ;

— la documentation statistique relative aux provisions collectives sur le risque crédit ;

— la justification et la démonstration de l’efficacité des dérivés de couverture qui ont fait l’objet d’une approche estimative.

2. – Compte de résultat consolidé.

(En milliers d’euros.)

		Note	31/12/2005	31/12/2004 y compris 32-39 & IFRS 4
R. 1	+ Intérêts et produits assimilés	Note IV	324 211	308 234
R. 2	- Intérêts et charges assimilées	Note IV	-168 360	-152 918
R. 3	+ Commissions (produits)	Note V	93 626	83 274
R. 4	- Commissions (charges)	Note V	-10 008	-8 831
R. 5	+/ – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	Note VI	3 559	1 671
R. 6	+/- Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	Note VII	14 902	7 910
R. 7	+ Produits des autres activités	Note VIII	37 578	37 894
R. 8	- Charges des autres activités	Note VIII	-1 486	-2 109
R. 9	Produit net bancaire		294 021	277 125
R. 10	- Charges générales d'exploitation	Notes IX	-158 097	-150 886
R. 11	- Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles	Note X	-13 702	-11 166
R. 12	Résultat brut d’exploitation		122 223	113 073
R. 13	- Coût du risque	Note XI	-14 138	-20 000
R. 14	Résultat d’exploitation		108 085	93 073
R. 15	+/- Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
R. 16	+/- Gains ou pertes nets sur autres actifs	Note XII	-225	-685
R. 16.5	- Coûts liés au rapprochement
R. 17	- Variations de valeur des écarts d'acquisition
	- Résultat exceptionnel NF à ventiler sur différents postes		-3	-6
R. 18	Résultat avant impôt		107 857	92 382
R. 19	- Impôts sur les bénéfices	Note XIII	-35 225	-33 119
R. 20	+/- Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
R. 21	Résultat net		72 632	59 263
R. 22	Intérêts minoritaires		-292	-449
R. 23	Résultat net – part du groupe		72 926	59 712
R. 24	Résultat par action	cf. § 8.10.20.2
R. 25	Résultat dilué par action

4. – Bilan actif consolidé au 31 décembre 2005.

(En milliers d’euros.)

	Actif	Note	31/12/2005	31/12/2004 y compris 32-39 & IFRS 4
A1	Caisse, banques centrales, C.C.P		76 521	74 462
A2	Actifs financiers a la juste valeur par résultat	Notes XVI, XVII, XVIII, XIX	26 488	19 323
A3	Instruments dérives de couverture		39 172	37 528
A4	Actifs financiers disponibles à la vente	Note XXI	515 138	495 407
A5	Prêts et créances sur les établissements de crédit	Note XXIII	759 039	538 136
A6	Prêts et créances sur la clientèle	Note XXIV	4 230 140	4 011 413
A7	Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		1 911
A8	Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance		196 804	167 651
A9	Actifs d'impôts courants
A10	Actifs d'impôts différés		46 327	36 141
A11	Comptes de régularisation et actifs divers	Note XXIX	194 934	117 485
A12	Actifs non courants destinés à être cédés
A13	Participations dans les entreprises mises en équivalence
A14	Immeubles de placement	Note XXXI	72	81
A15	Immobilisations corporelles	Note XXXII	68 946	55 849
A16	Immobilisations incorporelles	Note XXXII	37 166	37 073
A17	Ecarts d'acquisition
	Total de l'actif		6 192 658	5 590 549

5. – Bilan passif consolidé au 31 décembre 2005.

(En milliers d’euros.)

	Passif	Note	31/12/2005	31/12/2004 y compris 32-39 & IFRS 4
P1	Banques centrales, C.C.P
P2	Passifs financiers a la juste valeur par résultat	Notes XIX, XX	99	228
P3	Instruments dérives de couverture		1 911
P4	Dettes envers les établissements de crédit	Note XXVI	3 430 276	3 039 252
P5	Dettes envers la clientèle	Note XXVII	1 477 616	1 384 995
P6	Dettes représentées par un titre	Note XXVIII	21 976	7 382
P7	Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		39 172	37 528
P8	Passifs d'impôts courants		16 502	26 953
P9	Passifs d'impôts différés		45 940	38 500
P10	Comptes de régularisation et passifs divers	Note XXX	107 252	87 931
P11	Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
P12	Provisions techniques des contrats d'assurance
P13	Provisions pour risques et charges	Note XXXIII	34 785	45 562
P14	Dettes subordonnées	Note XXVIII	16 202	17 317
P15	Capitaux propres	Note I
P16	Capitaux propres part du groupe		999 926	904 189
P17	Capital et réserves liées		259 028	255 988
P18	Réserves consolidées		495 278	447 148
P19	Gains ou pertes latents ou différés		172 694	141 341
P20	Résultat de l'exercice		72 926	59 712
P21	Intérêts minoritaires		1 001	712
	Total du passif		6 192 658	5 590 549

6. – Tableau de variation des capitaux propres.

Note I (En milliers d'euros)	Capital et réserves liées			Réserves consolidées part du groupe	Gains/pertes latents ou différés			Résultat net part du groupe	Total des capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total des capitaux propres consolidés
Note I (En milliers d'euros)	Capital	Primes et Réserves liées au capital (1)	Elimination des titres auto-détenus	Réserves consolidées part du groupe	Liés aux écarts de conversion	Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente	Variation de juste valeur des dérivés de couverture	Résultat net part du groupe	Total des capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total des capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 31 décembre 2003 Normes françaises	147 902	183 644	- 14 163	391 116				59 016	767 515	1 260	768 775
Changement de méthodes comptables
Incidence de l'adoption des normes IFRS (hors 32 &39 et IFRS 4)
Impôts différés FAC FRBG				7 168					7 168		7 168
Annulation des actions propres				- 87					- 87		- 87
Annulation des écarts d'acquisition				- 197					- 197	- 97	- 294
Nouveau calcul réserves latentes Locam				- 1 107					- 1 107		- 1 107
Capitaux propres au 1^er janvier 2004	147 902	183 644	- 14 163	396 893	0	0	0	59 016	773 292	1 163	774 455
Augmentation de capital	392	513							905		905
Variation des titres auto-détenus (IFRS 2)			- 62 300						- 62 300		- 62 300
Annulation des actions propres				10					10		10
Variation des réserves des caisses locales				27					27	- 3	24
Variation des réserves de réestimation									0		0
Dividendes versés en 2004				- 17 443					- 17 443		- 17 443
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales				10 357					10 357		10 357
Affectation résultat N-1				59 016				- 59 016			0
Résultat au 31/12/2004								59 085	59 085	- 501	58 584
Effet des acquisitions / cessions sur les Minoritaires									0		0
Changement de méthodes comptables engagement sociaux				- 2 124					- 2 124		- 2 124
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence									0		0
Restructuration des lignes métier du groupe									0		0
Variation de l'écart de conversion									0		0
Autres variations				- 513				- 1 545	- 2 058	52	- 2 006
Capitaux propres au 31 décembre 2004 (hors normes 32 & 39 et IFRS 4)	148 294	184 157	- 76 463	446 223	0	0	0	57 540	759 751	712	760 462
Incidence de l'adoption des normes IFRS (32,39 & IFRS 4)				925		141 341		2 172	144 438		144 438
Capitaux propres au 1^er janvier 2005	148 294	184 157	- 76 463	447 148	0	141 341	0	59 712	904 189	712	904 901
Incidence actualisation				- 3 909					- 3 909		- 3 909
Augmentation de capital	3 040			23					3 063	500	3 563
Variation des titres auto-détenus									0		0
Emission d'actions de préférence									0		0
Annulation des actions propres				- 58					- 58		- 58
Dividendes versés en 2005				- 22 493					- 22 493		- 22 493
Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales				13 837					13 837		13 837
Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)						31 353			31 353		31 353
Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)									0		0
Affectation résultat N-1				59 712				- 59 712
Résultat au 31/12/2005								72 926	72 926	- 292	72 634
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires									0		0
Changement de méthodes comptables (réserves latentes Locam)				1 107					1 107		1 107
Retraitement CB cession interne				- 28					- 28	81	53
Annulation changement									0		0
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence									0		0
Variation de l'écart de conversion									0		0
Impact Epargne Logement IAS				- 320					- 320		- 320
Autres variations				260					260		260
Capitaux propres au 31 décembre 2005	151 334	184 157	- 76 463	495 279	0	172 694	0	72 926	999 927	1 001	1 000 928
(1) Comprend les primes d'émission et la réserve légale de la société mère.

6.1. Impacts de la conversion aux normes IAS 32,39 et FRS4.

8.4.1. Passage du résultat normes françaises au résultat normes IFRS au 31/12/2004 (y compris normes IAS 32,39 et IFRS 4) :

Note II (En milliers d'euros)	Normes Françaises 31/12/2004	Régularisation taxe additionnelle 2,5 %	Reclassements IFRS	Impacts résultats	Normes IFRS 31/12/2004 (y compris IAS 32,39 et IFRS 4)
Produit net bancaire	272 603		0	2 5 227	275 125
Charges générales d'exploitation (-)	- 150 848			- 39	- 150 887
Dotations/Reprises sur amortissement et provisions des immobilisations d'exploitation (+/-)	- 11 166				- 11 166
Résultat brut d'exploitation	110 589		0	2 483	113 072
Coût du risque (-)	- 20 000				- 20 000
Résultat d'exploitation	90 589		0	2 483	93 072
Quote-part des résultats net des entreprises mises en équivalence (+/-)					0
Gains ou pertes sur autres actifs (+/-)	- 685				- 685
Coûts liés au rapprochement					0
Résultat exceptionnel	- 1			- 5	- 6
Variation de valeur des écarts d'acquisition	- 158			158
Reprise des fonds pour risques bancaires généraux					0
Résultat avant impôts	89 745		0	2 636	92 381
Impôt sur le résultat	- 31 161	- 1 114	0	- 844	- 33 119
Résultat net de l'exercice	58 584	- 1 114	0	1 792	59 262
Intérêts minoritaires (+/-)	- 501			53	- 449
Résultat net – part du groupe	59 085	- 1 114	0	1 739	59 712

6.1.2. Impacts sur les capitaux propres part du groupe des normes IAS 32,39 & IFRS 4 au 1^er janvier 2004 :

Note III Impacts nets d'impôts en milliers d’euros	Montant
Impacts sur capitaux propres non recyclables	0
FRBG & Provisions pour risques et charges (IAS 39)	0
Réévaluation des titres : classification en trading, dépréciation durable (IAS 39)	0
Réévaluation des dérivés (IAS 39)	0
Couverture de juste valeur (IAS 39)	0
Impôts différés (IAS 12)	0
Actions propres et stocks options (IFRS 2 – IAS 32)	0
Autres	0
Impacts sur capitaux propres variables	144 436
Titres disponibles à la vente (IAS 39)	144 436
Micro couverture de flux de trésorerie (IAS 39)	0
Macro couverture de flux de trésorerie (IAS 39)	0
Impacts sur capitaux propres amortissables	0
Day one profit (IAS 39)	0
Commissions (IAS 39)	0
Provisions sur risque de crédit – Actualisation (IAS 39)	0
Autres impacts	0
Quote-part des impacts IAS/IFRS des sociétés mises en équivalence	0
Impacts IAS/IFRS des normes IAS 32,39 & IFRS 4 au 1er janvier 2005	144 436

6.2. Notes relatives au compte de résultat.

6.2.1. Produits et charges d’intérêts :

Note IV (en milliers d'euros)	31/12/2005	31/12/2004 y compris 32-39 et IFRS 4
Sur opérations avec les établissements de crédit	1 382	1 184
Sur opérations internes au Crédit agricole	30 231	25 503
Sur opérations avec la clientèle	166 966	165 134
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente	246	400
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	10 054	9 321
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	20 031	17 091
Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes
Sur opérations de location-financement	88 728	82 696
Autres intérêts et produits assimilés	6 573	6 905
Produits d'intérêts	324 211	308 234
Sur opérations avec les établissements de crédit	- 978	- 1 185
Sur opérations internes au Crédit agricole	- 111 589	- 104 464
Sur opérations avec la clientèle	- 4 418	- 1 447
Actifs financiers disponibles à la vente	- 30	- 16
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	- 820	- 767
Sur dettes représentées par un titre	- 259	- 165
Sur dettes subordonnées	- 831	- 918
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	- 9 424	- 7 706
Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes
Sur opérations de location-financement	- 40 011	- 36 250
Autres intérêts et charges assimilées
Charges d'intérêts	- 168 360	- 152 918

6.2.2. Commissions nettes :

Note V (en milliers d'euros)	31/12/2005			31/12/2004 y compris 32-39 et IFRS 4
Note V (en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	373	- 276	97	263	- 179	84
Sur opérations internes au Crédit agricole	17 073	- 4 483	12 590	13 491	- 3 308	10 183
Sur opérations avec la clientèle	24 228	- 171	24 057	24 316	- 376	23 940
Sur opérations sur titres		- 282	- 282		- 204	- 204
Sur opérations de change	27		27	32		32
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan	5 375	- 742	4 633	2 289	- 772	1 517
Prestations de services bancaires et financiers dont :						0
* Produits nets de gestion d'OPCVM	1 921		1 921	1 697		1 697
* Produits nets sur moyens de paiement	23 327	- 4 045	19 282	21 572	- 3 988	17 584
* Assurance	6 527		6 527			0
* Autres	14 775	- 9	14 766	19 614	- 4	19 610
Produits nets des commissions	93 626	- 10 008	83 618	83 274	- 8 831	74 443

6.2.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

Note VI (en milliers d'euros)	31/12/2005	31/12/2004 y compris 32-39 et IFRS 4
Dividendes reçus
Variation de juste valeur PDC (1) des actifs / passifs financiers à la juste valeur par résultat	3 391	1 806
Plus ou moins values de cession réalisées sur actifs / passifs financiers à la juste valeur par résultat		- 271
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	168	136
Couverture de juste valeur :
Variation de juste valeur PDC (1) de l'élément couvert	267
Variation de juste valeur PDC (1) de l'instrument de couverture	- 267
Inefficacité des couvertures de flux de trésorerie
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	3 559	1 671
(1) PDC : Pied de coupon (i.e. hors intérêts courus non échus)

6.2.4. Gains ou pertes nets sur portefeuille disponible à la vente :

Note VII (En milliers d'euros)	31/12/2005	31.12 2004 y compris 32-39 et IFRS 4
Dividendes reçus	10 916	8 434
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente	4 646	3 505
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)	- 659	- 4 029
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	- 1
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	14 902	7 910

6.2.5. Produits et charges nets des autres activités :

Note VIII (en milliers d'euros)	31/12/2005	31/12/2004 y compris 32 – 39 et IFRS 4
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement
Autres produits (charges) nets :
Produits nets d'exploitation bancaire	9 894	9 512
Produits nets d'exploitation non bancaire	26 246	26 103
Variation des provisions d'exploitation non bancaire	422	635
Compte de liaison intra-groupe	- 470	- 465
Produits (charges) des autres activités	36 091	35 785

6.2.6. Autres frais administratifs :

Note IX (en milliers d'euros)	31/12/2005	31/12/2004 y compris IAS 32,39 et IFRS 4
Impôts et taxes	5 437	5 269
Services extérieurs	63 264	61 716
Autres frais administratifs
Autres charges	68 701	66 986

6.2.7. Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles :

Note X (en milliers d'euros)	2005	2004
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation
Dotations aux amortissements	14 379	11 829
Dotations aux provisions pour dépréciation	- 677	- 663
Total	13 702	11 166

6.2.8. Coût du risque :

Note XI (en milliers d'euros)	31/12/2005	31/12/2004 y compris 32 – 39 et IFRS 4
Dotations aux provisions	- 77 527	- 91 346
Provisions pour dépréciation des prêts et créances	- 72 207	- 89 841
Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)		- 1 505
Provisions pour risques et charges	- 5 320
Reprises de provisions	75 051	84 250
Provisions pour dépréciation des prêts et créances	59 053	76 685
Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)
Provisions pour risques et charges	15 998	7 565
Variation des provisions	- 11 662	- 12 904
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées	- 11 179	- 12 421
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées	- 1 142	- 1 168
Décotes sur crédits restructurés
Récupérations sur prêts et créances amortis	659	685
Autres
Coût du risque	- 14 138	- 20 000

6.2.9. Gains ou pertes sur autres actifs :

Note XII (en milliers d'euros)	31/12/2005	31/12/2004 y compris 32 – 39 et IFRS 4
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	- 225	- 684
Plus-values de cession	375	407
Moins-values de cession	- 600	- 1 091
Titres de capitaux propres consolidés
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Gains ou pertes sur autres actifs	- 225	- 684

6.2.10. Impôts :

Note XIII

(En milliers d'euros)

31/12/2005

31/12/2004

y compris 32 – 39 et IFRS 4

Charge d'impôt courant

- 40 089

Charge d'impôt différé

4 864

Charge d'impôt de la période

- 35 225

6.3. Informations sectorielles.

6.3.1. Définition des métiers : Les définitions des métiers sont présentées au § 8.9.1 :

6.3.2. Résultats par pôles d’activité :

Note XIV (en milliers d'euros)	31/12/2005				31/12/2004 y compris normes IAS 32 – 39 et IFRS 4
Note XIV (en milliers d'euros)	Banque de proximité en France	Métier 2	Métier 3	Total	Banque de proximité en France	Métier 2	Métier 3	Total
Produit net bancaire total	294 021				275 125
Charges de fonctionnement	- 171 799				- 162 052
Résultat brut d'exploitation	122 223				113 073
Coût du risque	- 14 138				- 20 000
Résultat d'exploitation	108 085				93 073
Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	225				- 685
Variation de valeur des écarts d'acquisition
Résultat exceptionnel NF à ventiler sur différents postes	3				- 6
Résultat avant impôt	107 857				92 382
Coûts liés au rapprochement
Impôts sur les bénéfices	35 225				- 33 119
Gains ou pertes nets des activités arrêtées
Résultat net de l'exercice	72 632				59 263
Actifs sectoriels	6 192 658				5 590 549
Dont Parts dans les entreprises mises en équivalence
Dont écarts d'acquisition liés aux opérations de la période
Total actif	6 192 658				5 590 549
Fonds propres alloués	5 192 732				4 686 360

6.3.3. Résultats métiers par zone géographique :

Note XV (en milliers d'euros)	31/12/2005		31/12/2004 y compris 32 – 39 et IFRS 4
Note XV (en milliers d'euros)	PNB	Actifs sectoriels	PNB	Actifs sectoriels
France	294 021	6 192 658	275 125	5 590 549
Autres pays de l'Union européenne
Autres pays d'Europe
Amérique du Nord
Amériques Centrale et du Sud
Afrique et Moyen Orient
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Total	294 021	6 192 658	275 125	5 590 549

6.4. Notes relatives au bilan au 31 décembre 2005.

6.4.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

Note XVI (en milliers d'euros)	31/12/2005	31/12/2004 y compris IAS 32-39 et IFRS 4
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	99	228
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	26 389	19 095
Juste valeur au bilan	26 488	19 323
Dont titres prêtés

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

Note XVII (en milliers d'euros)	31/12/2005	31/12/2004 y compris IAS 32-39 et IFRS 4
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	0
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
* Titres cotés
* Titres non cotés
Actions et autres titres à revenu variable	0
* Titres cotés
* Titres non cotés
Instruments dérivés	99	228
Juste valeur au bilan	99	228

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

Note XVIII (en milliers d'euros)	31/12/2005	31/12/2004 y compris IAS 32-39 et IFRS 4
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de comptes
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	26 389	19 095
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	24 205
* Titres cotés	17 710
* Titres non cotés	6 495
Actions et autres titres à revenu variable	2 184
* Titres cotés
* Titres non cotés	2 184
Juste valeur au bilan	26 389	19 095

— Instruments dérivés de transaction :

Note XIX (en milliers d'euros)	31/12/2005		31/12/2004 y compris 32-39 et IFRS 4
Note XIX (en milliers d'euros)	Valeur de marché positive	Valeur de marché négative	Valeur de marché positive	Valeur de marché négative
Instruments dérivés de taux d'intérêt	99	99	228	228
Instruments dérivés de cours de change
Instruments dérivés sur actions et indices
Autres instruments dérivés
Total instruments dérivés de transaction	99	99	228	228

— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

Note XX (en milliers d'euros)	31/12/2005	31/12/2004 y compris 32-39 et IFRS 4
Titres vendus à découvert
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	99	228
Juste valeur au bilan	99	228

6.4.2. Ventilation des actifs disponibles à la vente :

Note XXI (en milliers d'euros)	31/12/2005	31/12/2004 y compris 32-39 et IFRS 4
Titres évalués à la juste valeur
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	1 829
* Titres cotés	1 829
* Titres non cotés
Actions et autres titres à revenu variable	513 309
* Titres cotés	56
* Titres non cotés	513 253
Total des titres disponibles à la vente	515 138	495 407
Total des créances disponibles à la vente	0
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)	515 138	495 407
(1) dont 7308 k € comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances

— Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente :

Note XXII (en milliers d'euros)	31/12/2005		31/12/2004 y compris 32-39 et IFRS 4
	Juste valeur	Gains latents	Pertes latentes	Juste valeur	Gains latents	Pertes latentes
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	1 829	151
Actions et autres titres à revenu variable	134 708	20 482
Titres de participation non consolidés	378 600	162 164	2 437
Créances disponibles à la vente
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente	515 138	182 797	2 437	495 407	148 695	2 953
Impôts différés	0	- 8 039	- 373	0	- 4 802	- 423
Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)	515 138	174 758	2 064	495 407	143 893	2 530

6.4.3. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle :

6.4.3.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit :

Note XXIII (en milliers d'euros)	31/12/2005	31.12 2004 y compris 32-39 et IFRS 4
Etablissements de crédit :
Comptes et prêts	5 957	7 251
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	266	265
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Total	6 223	7 516

Créances rattachées	11	14
Provisions
Valeur nette	6 234	7 530
Opérations internes au Crédit agricole :
Comptes ordinaires	22 111	132 690
Comptes et avances à terme	650 952	320 286
Prêts subordonnés	68 100	68 100
Titres non cotés sur un marché actif
Total	741 163	521 076
Créances rattachées	11 642	9 530
Provisions
Valeur nette	752 805	530 606
Valeur nette au bilan	759 039	538 136

6.4.3.2. Ventilation des prêts et créances sur la clientèle :

Note XXIV (en milliers d'euros)	31/12/2005	31.12 2004 y compris 32-39 et IFRS 4
Opérations avec la clientèle :
Créances commerciales	52 593	56 466
Autres concours à la clientèle	3 821 256	3 611 402
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Titres non cotés sur un marché actif
Créances nées d’opérations d’assurance directe
Créances nées d’opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	8 681	14 050
Comptes ordinaires débiteurs	69 006	67 372
Total	3 951 536	3 749 290
Créances rattachées	24 258	26 410
Provisions	- 112 933	- 98 732
Valeurs nettes au bilan	3 862 861	3 676 968
Opérations de crédit bail :
Crédit-bail immobilier
Crédit-bail mobilier, LOA et opérations assimilées	379 263	347 181
Total	379 263	347 181
Créances rattachées	682	720
Provisions	- 12 666	- 13 456
Valeurs nettes au bilan	367 279	334 445
Total	4 230 140	4 011 413

6.4.4. Provisions inscrites en diminution de l’actif :

Note XXV (en milliers d'euros)	31/12/2004 y compris 32-39 et IFRS 4	Variation de périmètre	Dotations	Reprises	Utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2005
Sur créances interbancaire								0
Sur créances clientèle	98 732		69 568	- 62 000			6 633	112 933
Dont provisions collectives	0		12 363	- 514			4 000	15 849
Sur opérations de crédit-bail	13 456		9 183	- 6 277			- 3 696	12 666
Sur titres détenus jusqu'à l'échéance								0
Sur autres actifs	707		21	- 33				695
Total des provisions sur l'actif	112 895	0	78 772	- 68 310	0	0	2 937	126 294

6.4.5. Dettes sur établissements de crédit :

6.4.5.1. Dettes sur établissements de crédit :

Note XXVI (en milliers d'euros)	31/12/2005	31.12 2004 y compris 32-39 et IFRS 4
Etablissements de crédit :
Comptes et emprunts	11 124	10 400
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Total	11 124	10 400
Dettes rattachées	88	58
Valeur au bilan	11 212	10 458
Opérations internes au Crédit agricole :
Comptes ordinaires créditeurs	174 567	1 352
Comptes et avances à terme	3 242 268	3 026 761
Total	3 416 835	3 028 113
Dettes rattachées	2 229	681
Valeur au bilan	3 419 064	3 028 794
Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit	3 430 276	3 039 252

6.4.5.2. Dettes envers la clientèle :

Note XXVII (en milliers d'euros)	31/12/2005	31/12/2004 y compris 32-39 et IFRS 4
Comptes ordinaires créditeurs	1 423 132	1 333 702
Comptes d'épargne à régime spécial	15 552	13 818
Autres dettes envers la clientèle	38 238	36 481
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Total	1 476 922	1 384 001
Dettes rattachées	694	994
Valeur au bilan	1 477 616	1 384 995

6.4.6. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

Note XXVIII (en milliers d'euros)	31/12/2005	31.12 2004 y compris 32-39 et IFRS 4
Dettes représentées par un titre :
Bons de caisse	126	196
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables :
Émis en France	21 808	7 173
Émis à l'étranger
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Total	21 934	7 369
Dettes rattachées	42	13
Valeur au bilan	21 976	7 382
Dettes subordonnées :
Dettes subordonnées à durée déterminée	15 300	15 300
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel
Titres et emprunts participatifs	610	1 677
Total	15 910	16 977
Dettes rattachées	292	340
Valeur au bilan	16 202	17 317

6.4.7. Comptes de régularisation actif :

Note XXIX 1) Comptes de régularisation actif (en milliers d'euros)	31/12/2005	31.12 2004 y compris 32-39 et IFRS 4
Autres actifs	32 375	51 632
Comptes de stocks et emplois divers	401	514
Gestion collective des titres CODEVI
Débiteurs divers	31 818	50 846
Comptes de règlements	156	272
Capital souscrit non versé
Autres actifs d'assurance
Parts des réassureurs dans les provisions techniques
Comptes de régularisation	162 559	65 853
Comptes d'encaissement et de transfert	109 939	17 467
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts
Produits à recevoir	48 219	42 043
Charges constatés d'avance	4 401	6 343
Autres comptes de régularisation
Valeur nette au bilan	194 934	117 485

— Comptes de régularisation et passif divers :

Note XXX 2) Comptes de régularisation passif (en milliers d'euros)	31/12/2005	31.12 2004 y compris 32-39 et IFRS 4
Autres passifs (1)	55 097	49 863
Comptes de règlements
Créditeurs divers	51 493	47 818
Versement restant à effectuer sur titres	2 895	1 554
Autres	709	491
Comptes de régularisation	52 155	38 068
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	3 211	2 388
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	20	3
Produits constatés d’avance	18 033	7 865
Charges à payer	30 627	27 812
Autres comptes de régularisation	264
Valeur au bilan	107 252	87 931
(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées. (2) Les montants sont indiqués en nets.

6.4.8. Actifs et passifs liés aux actifs non courants destinés à être cédés : Néant.

6.4.9. Participations dans les entreprises mises en équivalence : Néant.

6.4.10. Immeubles de placement :

Note XXXI (en milliers d'euros)	31/12/2004 y compris 32-39 et IFRS 4	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2005
Immeubles de placement :
Valeur brute	154						154
Amortissements et provisions	- 73		- 9				- 82
Valeur nette au bilan	81	0	- 9	0	0	0	72

6.4.11. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

Note XXXII (en milliers d'euros)	31/12/2004 y compris 32-39 et IFRS 4	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2005
Immobilisations corporelles :
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	126 046	0	42 828	- 5 693		- 16 511	146 670
Créances rattachées (1)
Amortissements et provisions	- 70 197	0	- 12 790	5 715		- 452	- 77 724
Valeur nette au bilan	55 849	0	30 038	22	0	- 16 963	68 946
Immobilisations incorporelles :
Valeur brut	68 412		2 910	- 205		- 1 219	69 898
Amortissements et provisions	- 31 339		- 1 589	195			- 32 733
Valeur nette au bilan	37 073	0	1 321	- 10	0	- 1 219	37 166
(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

6.4.12. Ecarts d’acquisition : Néant.

6.4.13. Provisions pour risques et charges :

Note XXXIII (en milliers d'euros)	31/12/2004 y compris 32-39 et IFRS 4	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	Ecart de conversion	31/12/2005
Risques sur les produits épargne logement	12 809		3 001		- 2 128			13 682
Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature	2 134		228		- 1 463			899
Risque opérationnel	8 633		5 260	- 2 150	- 33			11 710
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	3 575		1 239	- 3 018	- 75	- 398		1 323
Litiges divers	5 381		3 432	- 548	- 3 535			4 730
Participations	574		6	- 293	- 5			282
Restructurations								0
Coûts de mise en oeuvre des synergies								0
Autres risques et charges	12 456		878	- 10 465	- 39	- 671		2 159
Provisions pour risques et charges	45 562	0	14 044	- 16 474	- 7 278	- 1 069	0	34 785

B. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

(Exercice clos le 31 décembre 2005.)

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l’exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles, à l’exception des normes IAS 32 et IAS 39 qui, conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1, ne sont appliquées par la Caisse régionale de crédit agricole Loire Haute-Loire qu’à compter du 1^er Janvier 2005.

Opinion sur les comptes consolidés. – Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points exposés dans les notes de l’annexe 8.1.11 concernant les changements de méthodes comptables, et 8.10.17 relative à un changement de présentation, intervenus en 2005.

Justification des appréciations. – En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Changements de méthodes comptables : Ainsi qu’il est mentionné dans la note 8.1.11 de l’annexe, des changements de méthodes comptables sont intervenus au cours de l’exercice clos le 31 Décembre 2005. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes suivis par votre Caisse, nous nous sommes assurés de la correcte prise en compte de ces changements et de la présentation qui en a été faite.

— Estimations comptables :

— Le provisionnement des risques de crédit et l’évaluation des actifs financiers disponibles à la vente constituent des domaines d’estimations comptables significatives dans toute activité bancaire.

— Le groupe Caisse régionale de crédit agricole Loire Haute-Loire constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (note 8.1.5.2). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques.

Les actifs financiers disponibles à la vente sont évalués à la juste valeur, les variations de juste valeur sont enregistrés en capitaux propres recyclables (note 8.1.5.1.1.4 et 8.1.5.1.2). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des justes valeurs.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.

Vérification spécifique. – Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Saint-Étienne et à Brives-Charensac, le 3 mars 2006.

Les commissaires aux comptes :

Pour le Cabinet Royet :	Pour la Société Segeco :
Pierre BERNARD	Marc JAMON ;
Commissaire aux Comptes	Commissaire aux Comptes,
Compagnie régionale de Lyon	Compagnie régionale de Riom.

C. – Comptes sociaux.

1. – Bilan, Hors bilan et compte de résultat.

I. – Bilan au 31 décembre 2005.

(En milliers d’euros.)

Actif	Notes	31/12/2005	31/12/2004
Opérations de trésorerie et interbancaires		1 109 041	880 959
Caisses banques centrales, CCP		76 447	74 374
Effets publics et valeurs assimilées	(Notes 4.1,11)	4 731	7 190
Créances sur les établissements de crédit	(Note 4.9)	275 015	268 789
A vue		11 701	16 612
A terme		263 314	252 177
Opérations internes au CA	(Note 4.9)	752 847	530 605
Comptes ordinaires		22 156	133 133
Comptes et avances à terme		730 691	397 472
Opérations avec la clientèle		3 857 149	3 642 844
Créances commerciales	(Note 4.9)	52 396	56 379
Autres concours à la clientèle	(Note 4.9)	3 751 408	3 533 263
Comptes ordinaires débiteurs	(Note 4.9)	53 345	53 202
Opérations sur titres		329 888	322 979
Obligations et autres titres à revenu fixe	(Notes 4.1,2,11)	213 901	185 807
Actions et autres titres à revenu variable	(Notes 4.1,2)	115 987	137 172
Valeurs immobilisées		333 461	309 473
Participations et activité de portefeuille	(Notes 4.2,3,4)	212 460	203 025
Parts dans les entreprises liées	(Notes 4.2,3,4)	23 608	22 629
Immobilisations incorporelles	(Notes 4.3)	36 642	35 883
Immobilisations corporelles	(Notes 4.3)	60 751	47 936
Comptes de tiers et divers		183 452	104 636
Autres actifs	(Notes 4.6)	22 037	39 667
Dont actions propres	(Notes 4.1,12)	165	93
Comptes de régularisation	(Notes 4.5)	161 415	64 969
Total actif		5 812 990	5 260 890

Passif	Notes	31/12/2005	31/12/2004
Opérations de trésorerie et interbancaires		3 445 020	3 046 606
Dettes envers les établissements de crédit	(Note 4.8)	1 037	1 305
A vue		1 037	1 305
Opérations internes au CA	(Note 4.8)	3 443 983	3 045 301
Comptes ordinaires		185 646	12 758
Comptes et avances à terme		3 258 337	3 032 543
Comptes créditeurs de la clientèle		1 484 889	1 387 477
Comptes d'épargne à régime spécial	(Note 4.8)	15 552	13 818
Autres dettes	(Note 4.8)	1 469 337	1 373 659
A vue		1 433 450	1 337 856
A terme		35 887	35 803
Dettes représentées par un titre		21 976	7 382
Bons de caisse	(Note 4.8)	126	196
Titres du marché interbancaire et T.C.N	(Note 4.8)	21 850	7 186
Comptes de tiers et divers		82 779	78 702
Autres passifs	(Note 4.6)	41 653	47 107
Comptes de régularisation	(Note 4.5)	41 126	31 595
Provisions et dettes subordonnées		105 075	86 469
Provisions pour risques et charges	(Note 4.7)	49 996	25 501
Dettes subordonnées	(Note 4.8,13)	55 079	60 968
Fonds pour risques bancaires généraux	(Note 4.7,13)	0	19 293
Capitaux propres hors FRBG		625 878	588 443
Capital souscrit	(Note 4.12)	30 983	30 983
Primes d'émission	(Note 4.12)	184 156	184 156
Réserves	(Note 4.12)	410 739	373 304
Report à nouveau		- 5 963	- 3 289
Report à nouveau		- 5 963	- 3 289
Résultat de l'exercice		53 336	49 807
Bénéfice de l'exercice		53 336	49 807
Total passif		5 812 990	5 260 890

II. – Hors bilan.

(En milliers d’euros.)

	31/12/2005	31/12/2004
Engagements donnés :
Engagements de financement	593 403	627 420
Engagements en faveur d'établissements de crédit	0	100 747
Engagements en faveur de la clientèle	593 403	526 673
Engagements de garantie	140 541	116 574
Engagements d'ordre d'établissements de crédit	16 775	16 547
Engagements d'ordre de la clientèle	123 766	100 027
Engagements sur titres	667	1 101
Autres engagements donnés	667	1 101
Engagements reçus :
Engagements de financement	751	11 019
Engagements reçus d'établissements de crédit	751	11 019
Engagements de garantie	489 409	368 915
Engagements reçus d'établissements de crédit	291 294	180 833
Engagements reçus de la clientèle	198 115	188 082
Engagements sur titres	667	1 101
Autres engagements reçus	667	1 101

III. – Compte de résultat.

(En milliers d’euros.)

	31/12/2005	31/12/2004
Intérêts et produits assimilés	236 719	226 573
Intérêts et charges assimilées	119 797	111 415
Revenu des titres à revenu variable	15 917	12 240
Commissions produits	88 252	80 983
Commissions charges	9 454	8 236
Gain ou perte sur opérations des portefeuilles de négociation	278	87
Gain ou perte sur opérations des portefeuilles placement et assimilés	5 019	4 279
Autres produits d'exploitation bancaire	11 642	11 952
Autres charges d'exploitation bancaire	893	1 216
Produit net bancaire	227 683	215 247
Charges générales d'exploitation :	122 997	114 203
Frais du personnel	70 875	67 240
Autres frais administratifs	52 122	46 963
Dotations aux amortissements	8 361	6 205
Résultat brut d'exploitation	96 325	94 839
Coût du risque (+/-)	- 8 976	- 17 215
Résultat d'exploitation	87 349	77 624
Résultat net sur actifs immobilisés (+/-)	- 331	- 6 498
Résultat courant avant impôt	87 018	71 126
Résultat exceptionnel	- 19 746	- 20
Impôt sur les bénéfices	33 229	22 237
Dotations/Reprises FRBG et provisions réglementées (+/-)	19 293	938
Résultat net	53 336	49 807

2. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l’exercice.

A. – Le cadre juridique et financier.

(Paragraphe IV.2 de l’annexe 1 du règlement 2000.03 du CRC)

La Caisse régionale de Crédit agricole de Loire Haute-Loire est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse régionale de Loire Haute-Loire,63 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Loire Haute-Loire est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Au 31 décembre 2005, la Caisse régionale de Loire Haute-Loire fait partie, avec 40 autres Caisses régionales, du groupe Crédit agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la S.A.S. Rue la Boétie, qui détient elle-même 54,73 % du capital de Crédit agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,51 %.

Par ailleurs, Crédit agricole S.A. détient 26 312 207 actions propres, soit 1,76 %.

Pour sa part Crédit agricole S.A. détient 25 % des Certificats Coopératifs d’Associés de la Caisse régionale Loire Haute-Loire.

Crédit agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

Mécanismes financiers internes au Crédit agricole : L'appartenance de la Caisse régionale de Loire Haute-Loire au groupe Crédit agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

— Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit agricole – Comptes ordinaires ».

— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit agricole S.A. Elles sont transférées à Crédit agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre réformes financières internes successives ont été mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées),15 %,25 % puis 33,33 % et enfin 50 % depuis le 31 décembre 2001, des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1^er janvier 2004, les marges financières issues de la collecte, partagées entre les Caisses régionales et Crédit agricole s.a., sont déterminées par l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs,50 % des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit agricole S.A. et la Caisse régionale peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit agricole s.a.

Deux autres types d'avances sont à distinguer :

— les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50 % (depuis le 31 décembre 2001) les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit agricole s.a. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements et ne peuvent être affectées qu'à la réalisation des prêts pour lesquels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit agricole S.A. où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit agricole ».

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit agricole S.A. : Les excédents peuvent être investis chez Crédit agricole S.A. sous forme de placements de 0 à 10 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

— Opérations en devises : Crédit agricole S.A. étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, les Caisses régionales s'adressent à elle pour leurs opérations de change.

— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d'épargne manuelle, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, Codevi, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

B. – Les faits caractéristiques de l’exercice.

1. Contrôle fiscal. – La Caisse régionale à fait l’objet d’une vérification de la comptabilité du 31 janvier 2005 au 12 juillet 2005. Ce contrôle portait sur les exercices 2002 et 2003. L’impact sur le résultat net de la Caisse régionale Loire Haute-Loire est estimé à 689 k €. La Caisse régionale à provisionnée 100 % du contrôle mais une partie de ce redressement fera l’objet d’une contestation.

2. Provision concernant le nouveau concept agence. – Afin d’évoluer au rythme de son environnement et d’offrir à sa clientèle plus de convivialité dans l’espace, la Caisse régionale à décidé d’adopter un nouveau concept d’agence.

La réalisation de ces travaux prévus de 2003 à 2006, va conduire la Caisse régionale de Loire Haute-Loire à mettre au rebut de nombreux agencements et mobiliers.

Le projet ayant été acté lors du conseil d’administration du 17 décembre 2002, la Caisse régionale a comptabilisé une provision pour dépréciation de ses actifs à hauteur de 3,9 millions d’euros au 31 décembre 2002. Compte tenu des incertitudes qui pèsent encore sur le calendrier des travaux et sur les agencements concernés cette provision n’est pas déductible fiscalement. Au 31 décembre 2005 la provision s’élève à 2,02 millions d’euros.

3. – Principes et méthodes comptables.

A. – Principes généraux retenus.

Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de Loire Haute-Loire publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :

La Caisse régionale de Loire Haute-Loire applique à compter du 1^er janvier 2005 le règlement CRC n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact sur l’exercice 2005.

Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2002-03, la Caisse régionale de Loire Haute-Loire calcule à compter du 1^er janvier 2005 ses provisions sur créances douteuses et sur créances faisant l’objet d’un provisionnement statistique sur la base des flux futurs actualisés.

Les effets qui découlent de l’actualisation de ces provisions constituent un changement de méthode. Celui-ci est évalué à 5 963 k € et a été constaté au bilan d’ouverture en contrepartie des capitaux propres.

La Caisse régionale de Loire Haute-Loire applique par anticipation à compter du 1^er janvier 2005 le règlement CRC n° 2005-03 du 3 novembre 2005. Celui-ci modifie le règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit. A ce titre, les décotes sur prêts restructurés sont désormais calculées par référence au taux effectif d’origine.

Le règlement CRC n° 2005-04 du 3 novembre 2005 modifie également le règlement CRC n° 2000-03 relatif aux documents de synthèse individuels. Conformément à l’option offerte par ces modifications, la Caisse régionale de Loire Haute-Loire présente sur la ligne « Intérêts et produits assimilés » l’amortissement de la reprise de la dépréciation pour créances douteuses liée au passage du temps.

La Caisse régionale de Loire Haute-Loire applique par anticipation à compter du 1^er janvier 2005 le règlement CRC n° 2005-01 du 3 novembre 2005 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement modifie notamment le règlement CRB n° 90-01 et l’annexe au règlement CRC n° 2000-03 relatif aux documents de synthèse individuels, afin de faire converger certaines dispositions de ces textes avec celles de la norme IAS 39, notamment celles relatives aux titres de transaction et d’investissement.

L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact sur l’exercice 2005.

Par ailleurs, afin d’assurer la cohérence entre les comptes consolidés établis conformément aux normes IAS et ses comptes individuels, la Caisse régionale de Loire Haute-Loire a constitué différentes provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques déjà identifiés et antérieurement couverts par des fonds pour risques bancaires généraux.

Ces provisions ont été dotées par le résultat exceptionnel et concernent :

— le risque de déséquilibre du contrat épargne logement, pour lequel une provision a été dotée à hauteur de 13 296 k € ;

— les risques opérationnels, pour lesquels une provision a été dotée à hauteur de 6 450 k €.

Le montant des FRBG repris en contrepartie de ces dotations s’élève à 19 259 k €.

Note 3.1. Crédits à la clientèle. – Le taux de couverture passe à 73,39 % (contre 71,98 % en 2004), le taux de couverture en capital est de 71,15.

Le ratio CDL sur encours atteint 3,30 % fin 2005 contre 3,61 % fin 2004 (hors créances interbancaires).

Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.

La Caisse régionale de Loire Haute-Loire applique par anticipation à compter du 1^er janvier 2005 le règlement du CRC n° 2005-03 du 3 novembre 2005 modifiant le règlement CRC n° 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit. En application de celui-ci, les créances présentant un risque d’impayé sont comptabilisées conformément aux règles suivantes :

1. Créances restructurées : La Caisse régionale de Loire Haute-Loire définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

— les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité ;

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale de Loire Haute-Loire s’élève à 39 millions d’euros.

2. Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

— lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits) ;

— lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,

— s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de Loire Haute-Loire distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

3. Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

4. Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.

5. Provisionnement du risque de crédit avéré : Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale par voie de provision. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

La Caisse régionale de Loire Haute-Loire constitue les provisions correspondant, en valeur actualisée, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.

6. Traitement des décotes et dépréciations : La décote constatée lors d’une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l’amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d’intérêt. La décote amortie représente un impact résultat de 13 k € sur l’année 2005 et n’a pas été comptabilisée du fait de son caractère non significatif.

7. Provisionnement du risque de crédit non avéré : Par ailleurs, la Caisse régionale de Loire Haute-Loire a également constaté au passif de son bilan des provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux.

Au 31 décembre 2005 cette provision s’élève à 14,977 millions d’euros.

Note 3.2. Opérations sur titres. – Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par le règlement 95-04 du CRBF, le règlement 2000-02 du Comité de la réglementation comptable et le règlement CRC n° 2005-01, ainsi que par le règlement 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable en matière de détermination du risque de crédit et du provisionnement concernant les titres à revenu fixe.

1. Titres de transaction : Sont considérés comme des titres de transaction les titres qui, à l’origine, sont :

— soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ;

— soit détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l’objet d’une rotation effective et d’un volume d’opération significatif compte tenu des opportunités du marché.

Sont également considérés comme des titres de transaction :

— les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l’établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

2. Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus. Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

La valeur d'inventaire est le prix de marché.

Les moins-values latentes constatées à l'arrêté comptable font l'objet de provision pour dépréciation.

3. Titres d'investissement : Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés également dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale de Loire Haute-Loire dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.

Conformément aux règlements n° 90.01 et 95.04 et à l'instruction n° 94.05 de la commission bancaire, la Caisse régionale de Loire Haute-Loire n'a pas provisionné les moins-values latentes.

Toutefois, les moins-values peuvent être provisionnées lorsque, à la date d'arrêté des comptes, il existe un risque de contrepartie.

Les titres d’investissement sont soumis aux dispositions du règlement du CRC 2002-03 concernant l’identification du risque de crédit et le provisionnement des pertes avérées.

Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2005-01, les cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance ou les transferts vers la catégorie des titres de placement ne portent que sur la période du 1^er janvier à la date de publication du (présent) règlement du Comité de la réglementation comptable. Le montant de ces cessions ou ces transferts fait l'objet d'informations complémentaires dans la note 5 de cette présente annexe.

4. Titres de l’activité de portefeuille : Conformément au règlement 2000.02 du Comité de la Réglementation Comptable, et à l’instruction 2000-12 de la commission bancaire, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».

La Caisse régionale de Loire Haute-Loire satisfait aux conditions exigées par le règlement 2000.02 du CRC et l’instruction 2000-12 de la commission bancaire pour classer une partie de ses titres dans cette catégorie (activité significative et permanente, exercée dans un cadre structuré et procurant une rentabilité récurrente).

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Prix de marché : Le prix de marché auquel sont évalués le cas échéant les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

— les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,

— si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif ou si le titre n’est pas coté, la Caisse régionale détermine la valeur probable du titre de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant la Caisse régionale utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

Dates d’enregistrement : La Caisse régionale enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

Note 3.3. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :

— Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement de crédit ;

L'ensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les frais accessoires à l'achat et à la vente sont enregistrés en charges d'exploitation. A la clôture de l'exercice, ces titres peuvent ou non faire l'objet individuellement de provisions pour dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique.

Note 3.4.Immobilisations. – La Caisse régionale de Loire Haute-Loire applique par anticipation à compter du 1^er janvier 2004 le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

Par conséquent, la Caisse régionale de Loire Haute-Loire applique à ce titre la méthode de comptabilisation des actifs par composants. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

L’application anticipée de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact sur l’exercice 2004.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de Loire Haute-Loire, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants.

Composant	Durée d’amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros oeuvre	25 à 80 ans
Second oeuvre	15 à 40 ans
Installations techniques	10 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Mobilier	5 à 10 ans
Matériel informatique	4 à 7 ans
Matériel spécialisé	4 à 5 ans

— A l'exception des logiciels amortis sur 1 an, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de provisions pour dépréciation.

Note 3.5. Conventions de garantie internes. – Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses régionales de Crédit agricole, au profit de Crédit agricole S.A., la Caisse régionale de Loire Haute-Loire est engagé dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d'actif de Crédit agricole S.A. au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci.

A contrario, Crédit agricole S.A. (dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Code Monétaire et Financier) garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.

A ce titre, il a été constitué par Crédit agricole S.A., au cours de l’exercice 2001, un « Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité ».

Note 3.6. Engagements en matière de retraite, de préretraite, d’indemnités de fin de carrière. – La Caisse régionale de Loire Haute-Loire applique à compter du er janvier 2004 la recommandation n° 2003-R. 01 du 1^er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

A ce titre, la Caisse régionale de Loire Haute-Loire provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :

— la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation,

Note 3.7. Provision pour risques sur GIE d’investissement. – Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale de Loire Haute-Loire constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale de Loire Haute-Loire à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale de Loire Haute-Loire au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

Note 3.8. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). – D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution additionnelle de 1,5 % et de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.

A partir de l’exercice ouvert en 1993, la Caisse régionale a opté pour le régime de l’intégration fiscale. Les modalités retenues pour la répartition de la charge ou de l’économie d’impôt sur les sociétés sont les suivantes :

— Les charges d’impôts sont supportées par chacune des sociétés intégrées. Cette charge est donc calculée sur le résultat fiscal propre après imputation de tous les déficits antérieurs ;

— Les économies d’impôts réalisées par le groupe et liées aux déficits sont conservées par la Caisse régionale, société tête de groupe, mais considérées comme une simple économie de trésorerie du fait qu’elles bénéficieront aux sociétés intégrées déficitaires (comptabilisation dans un compte de dette).

Par contre, le gain d’impôts résultant de déficits qui viendraient à être prescrits, sera comptabilisé en profit dans les comptes de la société mère.

Détail des sociétés appartenant au groupe intégré fiscalement :

— Caisse régionale de crédit agricole Loire Haute-Loire (tête de groupe) ;

— S.A. Cofam ;

— S.A. Victor Marechal ;

— S.A. Immobilière Chêne Vert ;

— S.A. Locam ;

— S.A. Sircam.

Note 3.9. Conversion des opérations en devises. – Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF n° 89.01 et 89.02 et des instructions 89.04 et 89.05 de la commission bancaire, la Caisse régionale de Loire Haute-Loire a mis en place une comptabilité multidevises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

Note 3.10

Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

Au 31 décembre 2005, il n’existe plus de provision enregistrée dans le compte « Fonds pour Risques Bancaires Généraux » dans la Caisse régionale de Loire Haute-Loire.

Note 3.11. Instruments financiers à terme et conditionnels. – Les principes comptables appliqués sont essentiellement fonction de l’intention avec laquelle les opérations sont effectuées.

Selon le règlement 99.04 du Comité de la Réglementation Comptable, relatif à la communication financière sur les risques de marché, les établissements s’attachent à décrire pour chaque instrument, les différents modes de comptabilisation appliqués au sein des différents secteurs d’activité (intermédiation, activités de marché par exemple).

Opérations d’échange de taux d’intérêt ou de devises (swaps) : La Caisse régionale de Loire Haute-Loire utilise les swaps de taux d’intérêt ou de devises essentiellement aux fins suivantes :

— Maintien de positions ouvertes isolées destinées à bénéficier de l'évolution des taux d'intérêts, ou ne répondant à aucune des catégories définies ci-après. Les charges et les produits relatifs à ces opérations sont comptabilisés prorata temporis. Les pertes latentes relatives à des ensembles homogènes de contrats font l'objet d'une provision pour risques et charges ;

— Couverture du risque de taux d'intérêt affectant un élément ou un ensemble d'éléments homogènes. Ces contrats sont valorisés symétriquement à l'élément ou à l'ensemble d'éléments couverts ;

— Couverture des risques de taux global de l'établissement sur l'actif, le passif et le hors bilan. Les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Lorsque les prix de marché des instruments ne sont pas directement issus d’une cotation accessible à tous, la description des modalités de détermination de la valorisation comptable est précisée (actualisation des flux futurs suivant la méthode dite du taux zéro coupon).

Des informations complémentaires sont données sur les règles comptables appliquées aux opérations complexes afin de traduire au mieux les différents événements susceptibles d’être rencontrés par l’établissement au cours de la vie de ces engagements (enregistrement initial, traitement des sorties du bilan, fait générateur et méthodes de comptabilisation en résultat).

Une opération complexe se définit comme une combinaison synthétique d’instruments comptabilisée en un seul lot ou comme une opération dont la comptabilisation ne relève pas d’une réglementation explicite et qui implique, de la part de l’établissement, un choix de principe.

Note 3.12. Emprunts obligataires. – La Caisse régionale de Loire Haute-Loire applique la méthode préférentielle d’étalement des frais d’émission des dettes représentées par un titre, prévue au paragraphe 300 du Règlement 99-07 du 24 novembre 1999.

Note 3.13. Détail des Charges et produits exceptionnels significatifs. – Les charges exceptionnelles enregistrées en 2005 correspondent essentiellement au transfert des provisions FRBG en provisions risques et charges :

— Risque de déséquilibre du contrat épargne-logement 13 296 k € ;

— Risques opérationnels 6 450 k €.

B. – Impact des changements de méthode.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :

La Caisse régionale de Loire Haute-Loire applique Le règlement CRC 2002-03, du 12 décembre 2002, et l’avis 2005-07 du 21 juin 2005 du Conseil National de la Comptabilité afférant à l’actualisation du risque crédits sur base individuelle et collective.

Conformément à cet avis :

— Depuis le 1^er janvier 2005, l’évaluation du risque crédit se fait de manière actuarielle.

L’impact du changement de méthode, qui résulte notamment de la mise en oeuvre de l’effet d’actualisation due à l’écoulement du temps, a été comptabilisé dans les capitaux propres pour un montant de 5 963 milliers d’euros (conformément à l’avis du CNC n° 97-06 relatif aux changements de méthode comptable).

C. – Impact des changements d’estimation.

Depuis de nombreuses années, la Caisse régionale Loire Haute-Loire a constitué une provision Epargne logement sous la forme d’un FRBG clairement identifié. Au 31 décembre 2005, un nouveau modèle à été créé et intègre les conséquences des travaux de place qui se sont concrétisés par un texte de compromis validé par la section Banque du Conseil National de la Comptabilité le 12 décembre 2005 (cf. communiqué du CNC du 20 décembre 2005). Ce texte devrait déboucher sur un avis du CNC et un règlement du CRC en 2006.

Au niveau des comptes individuels 2005, dans la mesure où la Caisse régionale a déjà constitué une provision Epargne logement depuis de nombreuses années, ces nouvelles modalités de calcul ne constituent pas un changement de méthode comptable. En conséquence, le transfert du FRBG vers une provision pour pertes et charges au 1^er janvier 2005 s'effectue par le compte de résultat.

L’impact du changement de modalité de calcul sur l’année 2005 se traduit par une charge de 487 k € au 31 décembre 2005.

4. – Informations relatives au bilan.

Note 4.1. :

Note 4.1.1.Titres de transaction, de placement et d'investissement :

(En milliers d'euros)	Année 2005					Total
(En milliers d'euros)	Transaction	Placement	Titres de l'activité de portefeuille	Investissement	Total	Année 2004
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	4 731	4 731	7 190
Effets publics et valeurs assimilées				4 608	4 608	6 949
Dont surcote restant à amortir					0
Dont décote restant à amortir					0
Créances rattachées				123	123	241
Provisions				0	0	0
Valeurs nettes au bilan	0	21 828	0	192 073	213 901	185 806
Obligations et autres titres à revenu fixe :
Emis par organismes publics					0	3 048
Autres émetteurs		21 810		188 450	210 260	179 177
Dont surcote restant à amortir					0
Dont décote restant à amortir					0
Créances rattachées		18		3 623	3 641	3 805
Provisions					0	224
Valeurs nettes au bilan	165	115 987	0	0	116 152	137 265
Actions et autres titres à revenu variables	165	115 987			116 152	137 395
Créances rattachées					0
Provisions					0	130
Total du portefeuille à l'arrêté	165	137 815	0	196 804	334 784	330 261
Valeurs estimatives		162 908	0	199 201	362 109	348 698

Note 4.1.2. Titres de l'activité de portefeuille : ventilation par grandes catégories de contrepartie :

(En milliers d'euros)	Encours nets
(En milliers d'euros)	2005	2004
Administrations et banques centrales (y compris état)	0	3 129
Etablissement de crédit	150 356	117 162
Sociétés financières	134 147	153 912
Collectivités locales	0	0
Entreprises, assurances et autres clientèles	45 386	48 775
Divers et non ventilés	1 131	3 237
Valeurs nettes au bilan	331 020	326 215

Note 4.2. :

Note 4.2.1. Ventilation du portefeuille de titres coté et non coté :

Valeurs nettes (en milliers d'euros)	Valeur au bilan
Valeurs nettes (en milliers d'euros)	31/12/2005	31/12/2004
Obligations et autres titres à revenu fixe	213 901	185 807
Cotés	184 260	146 463
Non cotés	26 000	35 763
Créances rattachées	3 641	3 805
Provisions	0	224
Effets publics et valeurs assimilés	4 731	7 189
Cotés	4 608	6 948
Non cotés
Créances rattachées	123	241
Provisions
Actions et autres titres à revenu variable	115 987	137 172
Non cotés	115 987	137 302
Provisions		130
Parts dans les entreprises liées	23 608	22 629
Non cotés	27 339	26 339
Avances consolidables		20
Créances rattachées		1
Provisions	3 731	3 731
Participations et activités de portefeuille	212 458	203 025
Titres de participation	202 085	190 764
Cotés	28	28
Non cotés	203 428	191 865
Avances consolidables et créances rattachées	142	148
Provisions	1 513	1 277
Titres de l'activité de portefeuille	10 373	12 261
Non cotés	11 519	11 519
Avances consolidables et créances rattachées	2 551	4 635
Provisions	3 697	3 893
Total portefeuille	570 685	555 822

Note 4.2.2. Ventilation estimative des titres de participation :

(En milliers d'euros)	AU 31/12/2005
(En milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimat4e
Parts dans les entreprises liées :
Titres côtés	0	0
Titres non côtés	27 339	116 517
Avances consolidables	0	0
Créances rattachées	0	0
Provisions	3 731
Sous-total parts entreprises liées	23 608	116 517
Titres de participation :
Titres côtés	28	56
Titres non côtés	203 428	361 432
Avances consolidables	97	86
Créances rattachées	45	0
Provisions	1 513
Sous-total titres de participation	202 085	361 574
Titres de l'activité de portefeuille :
Titres côtés
Titres non côtés	11 519	7 822
Avances consolidables	2 551	2 551
Créances rattachées	0
Provisions	3 697
Sous-total titres activité portefeuille	10 373	10 373
Total	236 066	488 464

Note 4.3. Variation de l'actif immobilisé (en milliers d’euros) :

Rubriques	Année 2005
Rubriques	Valeur en début d'exercice	Augmentations	Diminutions	Autres Mouvements	Valeur à la fin de l'exercice
Parts dans les entreprises liées	22 629	1 000	- 20	- 1	23 608
Valeurs brutes	26 339	1 000			27 339
Avances consolidables	20		- 20		0
Créances rattachées	1			- 1	0
Provisions	3 731				3 731
Titres de participation	190 764	25 749	- 14 410	- 18	202 085
Valeurs brutes	182 647	15 464	- 643		197 468
Avances ou prêts destinés à capitalisation	9 246	10 641	- 13 899		5 988
Avances consolidables	84	13			97
Créances rattachées	64			- 19	45
Provisions	1 277	369	- 132	- 1	1 513
Autres titres détenus à long terme	12 261	0	- 1 888	0	10 373
Valeurs brutes	11 519				11 519
Avances consolidables	4 635		- 2 084		2 551
Créances rattachées	0				0
Provisions	3 893		- 196		3 697
Valeurs nettes au bilan	225 654	26 749	- 16 318	- 19	236 066
Immobilisations corporelles d'exploitation	47 936	29 118	185	- 16 487	60 752
Valeurs brutes	87 353	37 820	- 2 695	- 16 511	105 967
Amortissements et provisions	- 39 417	- 8 702	2 880	24	- 45 215
Immobilisations incorporelles	35 883	1 987	- 9	- 1 218	36 643
Valeurs brutes	59 397	2 324	- 9	- 1 219	60 493
Amortissements et provisions	- 23 514	- 337		1	- 23 850
Valeurs nettes au bilan	83 819	31 105	176	- 17 705	97 395

Note 4.4. Titres de participations et de filiales :

(En milliers d'euros)	Dernière situation nette	Quote-part de capital détenu	Valeur nette comptable des titres	Prêts et avances	Dernier résultat connu
1 – Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital du Crédit agricole Loire-Haute-Loire :
Titres détenus dans les établissements de crédits :
Filiales :
Participations :
Sofimac	10 740	9,88	932		- 191
Sous total			932
Autres titres :
Filiales :
Chêne Vert	1 775	97,92	3 501		65
Cofam	15 080	99,99	8 617		4 555
Defitech	2 419	66,66	1 534		- 1 873
Foncière St-Amour	239	99,99	366		- 127
Immonial	184	99,99	355		4
Scicamlhl	9 713	98,71	10 863		305
Victor Marechal	403	99,99	8 798		- 7
Sous total			34 034
Participations :
Finadvance Capital III	0	1,68	971		0
Fonds Croissance Innovation 1	14 060	3,01	363		- 752
Rue la Boétie	9 206 313	1,74	176 834	1 992	528 279
Sacam Développement	775 972	1,73	12 664	3 996	27 381
Sacam Fireca	50 872	1,80	918		- 2 245
Sofimac Croissance			1 500
Sous total			193 250
2 – Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations :
Titres détenus dans les établissements de crédits :
Participation :
Crédit immobilier Forez Velay	56 046	21,57	72		34
Sous-total			72
Autres titres :
Filiales			436
Participations			1 881	85
Sous total			2 317
Total des titres de participations et de filiales			230 605	6 073

Note 4. 5. Ventilation des comptes de régularisation :

(En milliers d'euros)	31/12/2005	31/12/2004
Compte de régularisation actif :
Comptes d'encaissement et de transfert	109 942	17 466
Comptes d'ajustement et comptes d'écart
Produits à recevoir et charges constatées d'avance	49 108	43 169
Charges à répartir
Autres comptes de régularisation	2 364	4 334
Total	161 414	64 969
Compte de régularisation passif :
Comptes d'encaissement et de transfert	3 210	2 390
Comptes d'ajustement et comptes d'écart
Charges à payer et produits constatés d'avance	33 085	25 389
Autres comptes de régularisation	4 830	3 819
Total	41 125	31 598

Note 4. 6. Ventilation des autres actifs et autres passifs :

(En milliers d'euros)	31/12/2005	31/12/2004
Autres actifs :
Instruments conditionnels achetés	0	0
Comptes de stocks et emplois divers	154	246
Comptes de règlement et débiteurs divers	21 718	39 329
Actions propres	165	93
Total	22 037	39 668
Autres passifs :
Instruments conditionnels vendus	0	0
Comptes de règlements et créditeurs divers	38 758	45 553
Versements restants à effectuer	2 895	1 554
Total	41 653	47 107

Note 4. 7. Tableau des provisions inscrites à l'actif et au passif :

(En milliers d'euros)	Solde 31/12/2004	Dotations	Utilisation	Reprise	Autres Variations	Solde 31/12/2005
Retraite	1 981	1 164	- 2 045		- 1	1 099
Risques fiscaux (1)	1 166	873	- 548			1 491
Autres provisions risques et charges (2)	17 947	26 823	- 13 881	- 2 183	(a) 2 814	31 520
Risques d'exécution des engagements par signature	2 134	228		- 1 463		899
Provisions pour impôts différés	2 273		- 969		1	1 305
Risques sur produits épargne (3)		15 810		- 2 128		13 682
Sous total provisions risques et charges	25 501	44 898	- 17 443	- 5 774	2 814	49 996
Frbg (2)	19 292			- 19 292		0
Provisions réglementées	0					0
Total provisions passif	44 793	44 898	- 17 443	- 25 066		49 996

Prêts à la clientèle (note 4.9)	97 264	56 870	- 8 744	- 51 239	(b) 1 610	95 761
Participations entreprises liées T.I.A.P. (note 4.2)	8 901	369		- 329		8 941
Autres provisions actifs	3 528	1 277		- 2 225		2 580
Total provisions actifs	109 693	58 516	- 8 744	- 53 793		107 282

(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.

(2) Dont principalement :

— provision crédit établie sur base collective destinée à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ;

— provision pour risque opérationnel destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en oeuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des évènements relatifs aux opérations de l'établissement.

(3) Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouvertures du contrat. Cette provision est calculée par génération de plans épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagement relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant compte, notamment :

— le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période ;

— la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le groupe Crédit agricole ont été établies en conformité avec les dispositions d'un règlement CRC sur la comptabilisation des comptes et plans d'épargne-logement en cours d'adoption par le CNC.

(a) dont 515 k € de produits de désactualisation comptabilisés en PNB.

(b) dont 1,023 k € de produits de désactualisation comptabilisés en PNB.

Note 4.8. Dettes sur opérations interbancaires avec la clientèle, et opérations sur titres et dettes subordonnées :

(En milliers d'euros)	<3mois	>3mois <1an	>1an <5ans	>5ans	Dettes rattachées	Total
(En milliers d'euros)	<3mois	>3mois <1an	>1an <5ans	>5ans	Dettes rattachées	31/12/2005	31/12/2004
Dettes envers les établissements de crédit hors CA	1 033	0	0	0	4	1 037	1 305
Dettes envers les établissements de crédit	1 033				4	1 037	1 305
Dettes envers le réseau	665 921	816 340	1 036 529	922 961	2 232	3 443 983	3 045 301
Comptes ordinaires	185 484				162	185 646	12 758
Comptes et avances à terme	480 437	816 340	1 036 529	922 961	2 070	3 258 337	3 032 543
Dettes envers la clientèle	1 465 570	8 695	9 559	372	694	1 484 890	1 387 476
Comptes ordinaires à vue	1 433 332				118	1 433 450	1 337 856
Comptes épargne régime spécial	15 552				0	15 552	13 818
Comptes créditeurs à terme	16 686	8 695	9 559	372	576	35 888	35 802
Dettes représentées par un titre	15 095	6 839	0	0	42	21 976	7 382
Bons de caisse	126					126	196
Certificats de dépôts négociables	14 969	6 839			42	21 850	7 186
Dettes subordonnées	0	610	54 177	0	292	55 079	60 968
Dettes subordonnées à terme			15 300	0	292	15 592	15 640
Emprunts participatifs		610			0	610	1 677
Comptes courants bloqués des caisses locales			38 877		0	38 877	43 651
Dettes rattachées							0

Note 4.9. Créances brutes sur opérations interbancaires avec la clientèle et envers le réseau :

(En milliers d'euros)	<3mois	>3mois <1an	>1an <5ans	>5ans	Créances rattachées	Total
(En milliers d'euros)	<3mois	>3mois <1an	>1an <5ans	>5ans	Créances rattachées	31/12/2005	31/12/2004
Opérations interbancaires hors CA	48 009	68 239	154 392	266	4 108	275 014	268 789
Créances envers les établissements de crédit	48 009	68 239	154 392	266	4 108	275 014	268 789
Opérations avec la clientèle	311 129	688 922	1 473 529	1 455 104	24 228	3 857 151	3 642 845
Créances commerciales	2 890	49 704				52 594	56 466
Autres concours à la clientèle	239 232	639 218	1 473 529	1 455 104	23 532	3 830 615	3 615 593
Compte ordinaires débiteurs	69 007				696	69 703	68 050
Provisions						95 761	97 264
Créances envers le réseau	96 476	55 005	230 728	358 996	11 641	752 846	530 605
Créances ordinaires	22 154				2	22 156	133 133
Comptes et avances à terme	74 322	55 005	230 728	290 896	11 584	662 535	329 317
Prêts subordonnés				68 100	55	68 155	68 155

* Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 68,421 millions d'euros
** les encours restructurés au 31.12.2005 s'élèvent à 39 millions d'euros.

Note 4.10. Opérations avec la clientèle par agent économique :

(En milliers d'euros)	Année 2005					Année 2004
(En milliers d'euros)	Encours brut	Encours douteux	Encours douteux compromis	Provisions encours douteux	Provision / Encours douteux compromis	Encours brut	Encours douteux	Provisions
Particuliers	1 601 710	23 843	5 982	14 559	4 674	1 459 880	19 592	18 117
Autres professionnels	780 666	47 267	16 569	41 608	15 200	798 537	53 955	44 761
Sociétés financières	2 934	538	0	405	0	711	652	519
Entreprises	762 551	45 361	9 959	30 113	9 597	704 330	44 598	25 559
Administrations publiques	285 598	602	0	142	0	263 671	624	136
Agriculteurs	503 082	11 206	1 470	8 156	1 349	493 513	14 163	6 960
Autres agents économiques	16 371	1 661	99	780	99	19 466	1 551	1 212
Total	3 952 912	130 478	34 079	95 763	30 919	3 740 108	135 135	97 264

Note 4.11. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe :

(En milliers d'euros)	<3mois	<1an	<5ans	>5ans	Créances rattachées	Total
(En milliers d'euros)	<3mois	<1an	<5ans	>5ans	Créances rattachées	31/12/2005	31/12/2004
Obligations et autres titres	2 709	18 164	71 472	117 915	3 641	213 901	186 031
Effets publics		1 527	3 081		123	4 731	7 190
Provisions							224
	2 709	19 691	74 553	117 915	3 764	218 632	192 997

Note 4.12. Variation des capitaux propres :

(En milliers d'euros)	Capitaux propres
(En milliers d'euros)	Capital	Primes et réserves (1)	Ecarts conversion / réévaluation	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 31 décembre 2003	30 983	517 375		46 683	595 041
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2003				- 7 114	- 7 114
Variation de capital
Variation des primes et réserves
Affectation du résultat social 2003		39 569		- 39 569	0
Report à nouveau débiteur				- 3 289	- 3 289
Résultat de l'exercice 2004				49 807	49 807
Autres variations		516			516
Solde au 31 décembre 2004	30 983	557 460		46 518	634 961
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2004				- 7 969	- 7 969
Variation de capital
Variation des primes et réserves
Affectation du résultat social 2004		38 548		- 38 548	0
Report à nouveau débiteur				- 5 963	- 5 963
Résultat de l'exercice 2005				53 336	53 336
Autres variations (2)		- 1 113			- 1 113
Solde au 31 décembre 2005	30 983	594 895	0	47 374	673 252
Actions propres : — 2 626 titres sont détenus par la Caisse régionale Loire Haute-Loire dans le cadre du contrat de liquidité des CCI ; — Au 31 décembre 2005 ces titres avaient une valeur nominale unitaire de 3,82 € et une valeur de marché unitaire de 61,00 €. (1) Dont primes d'émissions 171 200 k € et primes de fusion 12 957 k €. (2) Taxe de 2,50 % sur RSPVLT.

Note 4.13. Composition des fonds propres :

(En milliers d'euros)	2005	2004
Capitaux propres	673 252	634 961
Fonds pour risques bancaires généraux	0	19 293
Dettes subordonnées	55 079	60 968
Dépôts de garantie à caractère mutuel	0	0
Total des fonds propres	728 331	715 222

Note 4.14. Engagements sociaux : avantages postérieurs à l'emploi, régimes (en milliers d’euros) :

— Variations de la dette actuarielle :

	2005
Dette actuarielle au 31 décembre 2004	17 045
Coût des services rendus sur la période	766
Effet de l'actualisation	954
Cotisations de l'employé	0
Modification / Réduction / Liquidation de plan	0
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)	684
Indemnités de cessation d'activité	0
Prestations versées	- 522
(Gains) / pertes actuariels	2 523
Dette actuarielle au 31 décembre	21 450

— Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

	2005
Coût des services rendus sur l'exercice	766
Effet de l'actualisation	954
Rendement attendu des actifs sur la période	- 665
Amortissement du coût des services passés	0
Autres gains ou pertes	1 546
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	2 601

— Variations de juste valeur des actifs des régimes :

	2005
Juste valeur des actif / droit à remboursement au 31 décembre 2004	15 064
Rendement attendu des actifs	665
Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime	977
Cotisations de l'employeur	4 581
Cotisations de l'employé	0
Modification / réduction / liquidation de plan	0
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)	722
Indemnités de cessation d'activité	0
Prestations versées	- 522
Juste valeur des actif / droit à remboursement au 31 décembre 2005	21 487

La caisse régionale a souscrit des polices d'assurances éligibles auprès de Predica en couverture de ses engagements.

— Variation de la provision :

	2005
(Provision) / actifs au 31 décembre 2004	- 1 981
Cotisations de l'employeur	4 581
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)	38
Paiement directs de l'employeur
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	- 2 601
(Provision) / actifs au 31 décembre 2005	37

— Provision / actif :

	2005
Dette actuarielle – fin de période	- 21 450
Coût des services passés non comptabilisés	0
Gains / (pertes) sur la limitation de surplus	0
Provisions – fin de période	- 21 450
Juste valeur des actifs – fin de période	21 487
Position nette (passif) / actif – fin de période	37

— Composition des actifs des régimes :

Ventilation	2005
Rappel du compte de résultat en k €	8 665
Assureur externe :
Régime cotisation définie	4 084
Régime prestation définie	4 581
Assureur interne :
Régime cotisation définie
Régime prestation définie
Ecart	0

Rendement des actifs des régimes : Le taux de rendement des actifs de l'année 2005 est de 4,20 % pour l'ensemble les contrats.

Hypothèses actuarielles utilisées :

— Les taux d'actualisation sont calculés sur la base de l'OAT plus une marge déterminée en fonction de la durée de l'engagement ;

— Les taux pour l'année 2005 varient de 3,60 % à 5,05 % suivant les engagements.

5. – Informations relatives au hors-bilan.

Note 5 1. Opérations sur instruments financiers à terme :

(En milliers d'euros)	Année 2005					Année 2004
	Opérations de couverture		Opération autres que de couverture (1)		Total	Total
	Sur marché organisé	De gré à gré	Sur marché organisé	De gré à gré	Total	Total
Contrats d'échanges de taux d'intérêts		840 459		0	840 459	603 688
Swap de taux prêteur		815 735			815 735	575 376
Swap de taux emprunteur		24 724			24 724	28 312
FRA prêteur		0			0	0
FRA emprunteur		0			0	0
Autres opérations d'instruments financiers à terme		2 282			2 282	4 564
Achat sur inst. taux d'intérêts conditionnels		1 141			1 141	6 200
Vente sur inst. taux d'intérêts conditionnels		1 141			1 141	6 200
Total achats ou prêteurs		816 876		0	816 876	581 576
Total ventes ou emprunteurs		25 865			25 865	34 512
(1) Les opérations* hors bilan avec la clientèle sont toujours adossées à une opération de couverture*

Note 5.2. Opérations de change à terme :

(En milliers d'euros)	31/12/2005		31/12/2004
(En milliers d'euros)	A recevoir	A livrer	A recevoir	A livrer
Opérations de change à terme	55 014	54 995	65 790	65 772
Devises	27 896	27 896	31 663	31 663
Euros	27 118	27 099	34 127	34 109

Note 5.3. Opérations sur instruments financiers à terme :

(En milliers d'euros)	Total			Dont opérations effectuées de gré à gré			Dont opérations sur marchés organisés et assimilés
(En milliers d'euros)	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Futures
Options de change
Options de taux
FRA
Swaps de taux d'intérêt	105 070	231 333	504 056	105 070	231 333	504 056
Swaps de devises
Caps, Floors, Collars		2 282			2 282
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Sous total	105 070	233 615	504 056	105 070	233 615	504 056
Opérations de change à terme	110 009			110 009
Total général	215 079	233 615	504 056	215 079	233 615	504 056

Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés : Les opérations sur marché de gré à gré s'effectuent dans le cadre de la gestion du risque de taux.

Ces opérations sont réalisées avec Crédit agricole S.A. Les volumes sont déterminés par les besoins de couverture liés à l'exposition de la Caisse régionale au risque de taux. Au 31 décembre 2005 les instruments de couverture présentent une valeur de marché positive de 39,172 k €.

6. – Informations relatives au compte de résultat.

Note 6.1. Produits nets d'intérêt :

(En milliers d'euros)	31/12/2005	31/12/2004
Produits d'intérêt relatifs aux	236 719	226 573
Intérêts et produits assimilés/Opérations avec établissement de crédit	9 947	9 746
Intérêts et produits assimilés/Opérations internes au CA	31 004	26 255
Intérêts et produits assimilés/Opérations avec clientèle	175 683	171 404
Intérêts et produits assimilés/Obligations et titres à revenu fixe	9 478	9 720
Autres intérêts et produits assimilés	10 607	9 448
Charges d'intérêt relatives aux	119 797	111 415
Intérêts et charges assimilées/Opérations avec établissement de crédit	63	116
Intérêts et charges assimilées/Opérations internes au CA	110 488	106 840
Intérêts et charges assimilées/Opérations avec clientèle	5 848	3 511
Intérêts et charges assimilées/Obligations et titres à revenu fixe	259	934
Autres intérêts et charges assimilées	3 139	14
Produits nets d'intérêt et revenus assimilés	116 922	115 158

Note 6.2. Produits nets sur opérations financières :

(En milliers d'euros)	31/12/2005	31/12/2004
Solde des opérations sur titres transaction	14	16
Solde des opérations sur instruments financiers à terme	96	- 67
Solde des opérations change et instruments financiers	168	138
Produits nets des opérations financières	278	87

Note 6.3. Revenu des titres :

(En milliers d'euros)	Titres à revenu fixe		Titres à revenu variable
(En milliers d'euros)	31/12/2005	31/12/2004	31/12/2005	31/12/2004
Titres de placement	245	400		5
Titres d'investissement	9 234	9 320
Parts dans les entreprises liées			4 500	3 402
Titres de participation et titres act. de portefeuille			11 417	8 832
Total	9 479	9 720	15 917	12 239

Note 6.4. Ventilation des commissions :

((En milliers d'euros)	Année 2005			Année 2004
((En milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opération de crédit	373	276	97	263	179	84
Sur opérations interne au Crédit agricole	17 074	4 670	12 404	13 492	3 484	10 008
Sur opération avec la clientèle	24 229	171	24 058	24 316	376	23 940
Sur opération sur titres	0	282	- 282	0	204	- 204
Sur opération de change	27	0	27	32	0	32
Sur opération instrument financier à terme et autre opération hors bilan	0	0	0	0	0	0
Sur prestations de services financiers	46 549	4 054	42 495	42 879	3 993	38 886
Total commissions	88 252	9 453	78 799	80 982	8 236	72 746

Note 6.5. Prestations de services bancaires et financiers :

(En milliers d'euros)	31/12/2005	31/12/2004
Produits nets de gestion d'OPCVM et de titres	6 204	5 597
Produits nets sur moyens de paiement	19 280	17 579
Commissions d'assurance vie	10 493	9 569
Commissions d'assurance IARD	6 527	6 145
Autres produits (charges) nets de service financier	- 9	- 3
Total	42 495	38 887

Note 6.6. Résultat des opérations sur titres de placement :

(En milliers d'euros)	31/12/2005	31/12/2004
Net dotations sur reprises	354	1 034
Reprises de provisions	1 515	4 422
Dotation aux provisions	1 161	3 388
Solde en bénéfice ou perte des +/ – values réalisées	4 665	3 245
Plus-values de cession	4 666	3 516
Moins-values de cession	1	271
Solde en bénéfice ou perte des opérations sur titres de placement	5 019	4 279

Note 6.7. Ventilation des frais de personnel :

(En milliers d'euros)	31/12/2005	31/12/2004
Salaires et traitements	37 168	37 668
Dont indemnités liées à la retraite	170	71
Charges sociales	22 248	18 187
Dont charges de retraite	8 665	4 680
Impôts et taxes sur rémunérations	4 667	5 532
Intéressement	4 776	5 453
Participation	2 364	696
Transfert de charges	- 348	- 296
Total frais de personnel	70 875	67 240

Le solde du Droit Individuel de Formation acquis et non utilisé au 31/12/2005 représente 21 278 heures.

Note 6.8. Autres frais administratifs :

(En milliers d'euros)	31/12/2005	31/12/2004
Impôts et taxes	3 263	3 161
Services extérieurs	48 586	47 383
Autres frais administratifs	408	172
Transfert de charges	- 136	- 3 754
Total des frais administratifs	52 121	46 962

Note 6.9.Décomposition du produit net bancaire par secteur d'activité :

(En milliers d'euros)	Produits nets d'intérêts		Produits nets des commissions		Produits nets sur opérations financières		Autres produits nets d'exploitation		Produit net bancaire
(En milliers d'euros)	2005	2004	2005	2004	2005	2004	2005	2004	2005	2004
Banque de proximité	73 441	74 224	91 362	84 016			9 363	9 259	174 166	167 499
Gestion pour compte propre et divers	15 042	13 620	631	500	42 448	34 209	- 4 603	- 579	53 518	47 750
Totaux	88 483	87 844	91 993	84 516	42 448	34 209	4 760	8 680	227 684	215 249

Note 6.10. Dotations nettes aux provisions sur créances et hors bilan :

(En milliers d'euros)	Année 2005	Année 2004
Dotations aux provisions	70 791	78 915
Provisions sur créances douteuses	65 484	78 615
Autres provisions	5 307	300
Reprises de provisions	70 307	70 911
Reprises de provisions sur créances douteuses	54 341	65 490
Autres reprises de provisions	15 966	5 421
Variations des provisions	484	8 004
Pertes sur créances irrécouvrables non provisionnées	311	201
Dont sur les créances douteuses non compromises	285	189
Dont sur les créances douteuses compromises	26	12
Pertes sur créances irrécouvrables provisionnées	8 620	9 469
Dont sur les créances douteuses non compromises	7 311	9 309
Dont sur les créances douteuses compromises	1 309	160
Récupérations sur créances amorties	438	458
Dotations nettes aux provisions sur créances et hors bilan	8 977	17 216

Note 6.11. Résultat net sur immobilisations financières corporelles et incorporelles (en milliers d'euros).

	Année 2005	Année 2004
Immobilisations financières	- 59	- 5 710
Dotations aux provisions :
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et TIAP	369	6 428
Reprises de provisions :
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et TIAP	329	751
Dotations ou reprises nettes aux provisions :
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et TIAP	- 40	- 5 677
Plus-values de cession réalisées :
Sur titres d'investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et TIAP	0	7
Moins-values de cession réalisées :
Sur titres d'investissement	1	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et TIAP	19	36
Pertes sur créances liées à des titres de participation	0	4
Solde des plus ou moins values de cession réalisées :
Sur titres d'investissement	- 1
Sur parts dans les entreprises liées, participations et TIAP	- 19	- 33
Immobilisations corporelles et incorporelles	- 271	- 788
Plus-values de cession	193	8
Moins-value de cession	464	796
Résultat net sur immobilisation	- 330	- 6 498

7. – Autres informations.

Note 7.1. Effectif par catégorie :

	Nombre
	31/12/2005	31/12/2004
Cadres
Tau	574	578
Employés	388	400
Total	1 224	1 240
() Effectif temps plein moyen hors remplacement maladie, maternité….*

Le montant global des rémunérations versées au titre de l'exercice 2005 aux membres des organes d'administration et de direction de la Caisse régionale est de 2 439 k €.

Note 7. 2. Publicité des honoraires de commissaires aux comptes :

(En milliers d'euros)	Cabinet ROYET Indépendant		Cabinet SEGECO Indépendant
(En milliers d'euros)	2005	% N	2005	% N
Audit :
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1)	128	100,00 %	39	100,00 %
Missions accessoires
Sous total	128		39
Autres prestations :
Juridique, fiscal, social
Technologies de l'information
Audit interne
Autres (à préciser si > 10 % des honoraires d'audit)
Sous total
Total	128	100,00 %	39	100,00 %
(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande du commissaire aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

D. – Projet de résolutions présenté à l’assemblée générale ordinaire du 28 mars 2006.

Première résolution. – L'assemblée générale, après avoir pris connaissance :

— du rapport de gestion du conseil d'administration ;

— du rapport général des commissaires aux comptes ;

— du rapport du président du conseil d’administration

Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2005 faisant ressortir un bénéfice de 53 336 388,44 euros.

L’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2005.

Deuxième résolution. – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :

— du rapport des commissaire aux comptes sur les comptes consolidés,

Approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2005, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion.

Troisième résolution. – L’assemblée générale fixe à 3,65 % l’an le taux de l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2005.

Le paiement des intérêts versés aux parts sociales s’effectuera le 09 juin 2006.

Quatrième résolution. – L’assemblée générale fixe à 1,83 € par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.I.

Le paiement du dividende versé aux certificats coopératifs d’investissement s’effectuera le 09 juin 2006.

Cinquième résolution. – L’assemblée générale fixe à 1,83 € par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.A.

Le paiement du dividende versé aux certificats coopératifs d’associés s’effectuera le 09 juin 2006.

Sixième résolution. – Conformément à la loi, l'assemblée générale prend acte que les montants des revenus qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, à savoir de l'exercice 2002, 2003 et 2004, ventilés par catégorie de valeurs mobilières, sont :

— Exercice 2002 :

Intérêts aux Parts sociales	583 114,90
Dividende CCI	1 665 312,00
Dividende CCA	4 640 751,33

Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient éligibles à l’avoir fiscal.

— Exercice 2003 :

Intérêts aux Parts sociales	583 114,90
Dividende CCI	1 725 504,00
Dividende CCA	4 805 316,98

Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient éligibles à l’avoir fiscal.

— Exercice 2004 :

Intérêts aux Parts sociales	583 114,90
Dividende CCI	1 725 504,00
Dividende CCA	5 661 058,36

Septième résolution. – L’assemblée générale approuve la répartition de résultat comptable de l’exercice 2005 qui s’élève à 53 336 388,44 euros telle qu’elle a été proposée par le conseil d’administration et approuvée par Crédit agricole S.A., soit :

Report à nouveau/Changement de méthode	5 963 073,22
Intérêts aux Parts sociales	532 092,35
Dividende CCA caisses locales	2 312 453,88
Dividende CCA Crédit agricole S.A	3 710 648,91
Dividende CCI	1 835 856,00
Réserve légale	29 236 698,06
Autres réserves	9 745 566,02
Bénéfice de l’exercice	53 336 388,44

Huitième résolution . – L’assemblée générale constate que le capital social au 31 décembre 2005 s’élève à 30 982 912,20 euros, sans changement depuis le 31 décembre 2001.

Il se compose ainsi de 3 816 197 parts sociales, de 1 003 200 C.C.I. et de 3 291 313 C.C.A., soit un total de 8 110 710 titres.

L’assemblée générale autorise le conseil d’administration à admettre les remboursements de parts sociales qui seraient demandés dans la limite autorisée par l’article 7 des statuts.

Neuvième résolution. – L’assemblée générale autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du code de commerce, à faire acheter par la caisse régionale ses propres certificats coopératifs d’investissement dans la limite de 3 % du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans le capital social, soit 30 096 CCI, en vue d’assurer la liquidité de ces titres et la régularisation des cours par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.

Le prix maximum d’achat des certificats coopératifs d’investissement est de 100 euros par titre (hors frais).

Le prix minimum de vente des CCI est de 30 euros par titre (hors frais).

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement sera de 3 009 600 euros.

Dixième résolution. – L’assemblée générale renouvelle l’autorisation donnée au conseil d’administration par l’assemblée générale ordinaire du 28 mars 2001 à procéder, à compter de ce jour, en une ou plusieurs fois, à l’émission de titres participatifs jusqu’à concurrence d’un montant nominal de 15 millions d’euros.

Elle donne tous pouvoirs au conseil d’administration en vue de la réalisation de ces opérations, pour en fixer les modalités et notamment le taux d’intérêt en précisant la partie fixe et la partie variable, les conditions et les caractéristiques d’émission, d’amortissement et de remboursement et, plus précisément, la possibilité de procéder à ce dernier à l’expiration d’un délai minimum de douze ans, passer toutes conventions avec tous établissements de crédit, remplir toutes formalités et généralement faire le nécessaire.

Cette autorisation est valable pendant cinq ans à compter de la tenue de la présente assemblée.

Onzième résolution. – L’article 16 des statuts prévoit le renouvellement annuel du tiers des membres du conseil d’administration. Les quatre administrateurs dont le mandat est à échéance sont :

— Mme Gonin Liliane ;

— M. Marcoux Hubert ;

— M. Perret Noël ;

— M. Ranc Jean-Paul.

Mme Liliane Gonin, MM. Hubert Marcoux, Noël Perret et Jean-Paul Ranc ont fait acte de candidature pour le renouvellement de leur mandat.

Les mandats de Mme Liliane Gonin, MM. Hubert Marcoux, Noël Perret et Jean-Paul Ranc expireront lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.

Douzième résolution. – L’assemblée générale autorise le conseil d’administration à fixer, en fonction des recommandations de Monsieur le président de la fédération nationale du crédit agricole, le montant de l’indemnité compensatrice de temps passé aux présidents et vice-présidents du conseil d’administration.

Treizième résolution. – Les sociétaires, après avoir entendu lecture des conventions réglementées relatées au rapport spécial des commissaires aux comptes, approuvent lesdites conventions.

Quatorzième résolution. – L’assemblée générale confère tous pouvoirs au président du conseil d’administration avec faculté de subdéléguer à toute personne pour l’accomplissement des formalités qui seront nécessaires.

E. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005 sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse régional de crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Opinion sur les comptes annuels. – Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives.

Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci après.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci- avant, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans la partie 3 de l’annexe concernant les changements de méthodes comptables et d’estimations intervenus en 2005 :

— Paragraphe A « Principes généraux retenus » ;

— Paragraphe B « Impacts des changements de méthodes comptables et de présentation des comptes » ;

— Paragraphe C « Impacts des changements d’estimation ».

Justification des appréciations. – En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Changements de méthodes comptables : Ainsi qu’il est mentionné dans la partie 3, paragraphes A, B et C de l’annexe, des changements de méthodes comptables sont intervenus au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2005. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes suivis par votre caisse, nous nous sommes assurés de la correcte prise en compte de ces changements et de la présentation qui en a été faite.

— Par ailleurs, la caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur les parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme évalués à leur valeur d’utilité en retenant une approche multicritère (note 3.3). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination de la valeur d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.

Comme indiqué dans les notes 3.1.5 et 3.1.7 de l’annexe, la caisse régionale constitue des provisions pour couvrir les risques crédits inhérents à ces activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons revu le processus mis en place pour identifier et évaluer ces risques et leur couverture par des provisions à l’actif ou au passif du bilan.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.

Vérifications et informations spécifiques. – Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Saint-Étienne et à Brives-Charensac, le 3 mars 2006.

Les commissaires aux comptes :

Pour le Cabinet Royet :

Pierre BERNARD ;

Commissaire aux Comptes ;

Compagnie régionale de Lyon.

Pour la Société Segeco :

Marc JAMON ;

Commissaire aux Comptes ;

Compagnie régionale de Riom.

E. – Rapport des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre Caisse régional de crédit agricole, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

En application de l’article L. 225-40 du code du commerce et de l’article 511-39-du code monétaire et financier, nous avons été avisés des conventions qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil d’administration.

Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence éventuelle d’autres conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l’article 92 du décret du 23 mars 1967, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Conventions autorisées au cours de l’exercice :

1. Conventions conclues entre la Caisse régionale et ses filiales :

1.1. Cession de crédit-bail immobilier : Votre conseil d’administration en date du 16 décembre 2005 a approuvé les termes d’une convention de cession de crédit-bail immobilier conclue entre la S.A. Defitech Routage et Communication, es qualité de crédit preneur, la société Ucabail, ès qualité de crédit bailleur, et la Caisse régionale de crédit agricole Loire Haute-Loire, ès qualité de crédit preneur cessionnaire, avec engagement de reprise des charges de location financière à venir et le versement d’une soulte complémentaire évaluée à 244 320 euros.

1.2. Sous location : Suite à la cession du crédit-bail immobilier, une convention de sous-location a été conclue le 21 décembre 2005 entre la Caisse régionale de crédit agricole Loire Haute-Loire et la S.A. Defitech Routage et Communication, d’une durée de 12 ans, comprenant un loyer annuel à hauteur de 229 172 euros HT. Cette convention a fait l’objet d’une autorisation préalable de votre conseil d’administration en date du 16 décembre 2005.

Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice. – En application du décret du 23 mars 1967, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, approuvées au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours du dernier exercice.

1. Conventions avec des sociétés ayant des administrateurs communs avec la Caisse régionale :

1.1. Conventions intra-groupe : La Caisse régionale assure auprès de l’ensemble de ses filiales un certain nombre d’opérations (prestations d’ordre logistique, mise à disposition de personnel et de locaux, cautionnements, mise à disposition de comptes courants rémunérés dans des conditions normales, …).

Selon l’étude adoptée par le conseil national de la compagnie des commissaires aux comptes, le 05 Juillet 1990, publiée dans le bulletin n° 79, les opérations intra-groupe conclues à des conditions normales n’entrent pas dans le champ des conventions réglementées, et n’ont donc pas à être mentionnées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes.

1.2. Conventions de location immobilière avec la « S.C.I. du Crédit agricole Loire Haute-Loire » :

1.2.1. Baux immobiliers : Les baux immobiliers se sont poursuivis sur l’exercice 2005.

La location, d’un montant de 1 746 127,16 euros hors taxes se répartit de la manière suivante :

— Locations immobilières Haute-Loire 673 032,00 euros ;

— Locations immobilières Loire 855 342,16 euros ;

— Fonciers Loire180 622,00 euros ;

— Contribution autonome de droit au bail 37 131,00 euros.

2. Conventions entre la Caisse régionale et les Caisses locales :

2.1. Convention de rémunération des comptes courants ouverts avec les caisses locales : Chaque Caisse locale est titulaire d’un compte à terme ouvert dans les livres de la Caisse régionale.

Votre conseil d’administration du 16 décembre 2005 renouvelle l’autorisation de rémunération des comptes-courants bloqués et en fixe le taux pour l’exercice 2005 à 3,60 %.

2.2 Convention de cautionnement (Caisse locale développement Loire Haute-Loire) : La Caisse locale fiscalisée Loire Haute-Loire s’est portée caution des nouveaux crédits revolving dénommés « open ». La caution porte sur la totalité de l’en-cours. Elle est rémunérée par une commission au taux trimestriel de 0,35 % ; soit 1,40 % l'an (Conseil d’administration du 23 Avril 1996 et du 25 juin 1998).

2.3. Convention avec la « S.A.S. Immonial » : Votre conseil d’administration du 14 décembre 2004 a fixé le taux de rémunération des avances en compte courant avec la « S.A.S. Immonial » à 3,90 % pour l’année 2005.

Saint-Étienne et à Brives-Charensac, le 3 mars 2006.

Les commissaires aux comptes :

Pour le Cabinet Royet :

Pierre BERNARD ;

Commissaire aux Comptes ;

Compagnie régionale de Lyon.

Pour la Société Segeco :

Marc JAMON ;

Commissaire aux Comptes ;

Compagnie régionale de Riom.

0602582

10/03/2006 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute Loire
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2186
Texte de l'annonce :

0602186

10 mars 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°30

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL

LOIRE HAUTE-LOIRE

Société coopérative de crédit à capital variable régie par les articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier au capital de 30 982 912,20 €.

adresse : 94, rue Bergson, BP 524, 42007 St Étienne.

Siret : 380 386 854 00018. – APE : 651 D.

Avis de convocation

Mmes et MM. les sociétaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 28 mars 2006 à 9 heures, au Centre de congrès Fauriel 23, rue Ponchardier à 42000, St Étienne à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

— Approbation du rapport de gestion du conseil, des comptes sociaux et quitus aux administrateurs ;

— Approbation du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;

— Fixation du taux de l’intérêt aux parts sociales ;

— Fixation des dividendes attribués aux certificats coopératifs d’investissement ;

— Fixation des dividendes attribués aux certificats coopératifs d’associés ;

— Mention des revenus distribués au titre des exercices 2002, 2003, 2004 ;

— Affectation du résultat ;

— Constatation de l’absence de variation du capital social ;

— Autorisation de rachat par la Caisse régionale de ses propres titres « Certificats coopératifs d’investissement. » ;

— Autorisation d’émission de titres participatifs ;

— Election d’administrateurs ;

— Autorisation au conseil de fixer le montant de l’indemnité compensatrice de temps passé aux président et vice-présidents du conseil d’administration ;

— Approbation des conventions réglementées ;

— Pouvoirs en vue des formalités.

Projet de résolutions

Première résolution. – L'assemblée générale, après avoir pris connaissance :

— Du rapport de gestion du conseil d'administration ;

— Du rapport général des commissaires aux comptes ;

— Du rapport du président du conseil d’administration .

Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels arrêtés au 31/12/2005 faisant ressortir un bénéfice de 53 336 388,44 euros.

L’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2005.

Deuxième résolution. – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :

— Du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Approuve les comptes consolidés arrêtés au 31/12/2005, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion.

Troisième résolution. – L’assemblée générale fixe à 3,65 % l’an le taux de l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2005.

Le paiement des intérêts versés aux parts sociales s’effectuera le 09 juin 2006.

Quatrième résolution. – L’assemblée générale fixe à 1,83 euro par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.I.

Le paiement du dividende versé aux Certificats coopératifs d’investissement s’effectuera le 09 juin 2006.

Cinquième résolution. – L’assemblée générale fixe à 1,83 Euro par titre le montant du dividende versé aux porteurs de C.C.A.

Le paiement du dividende versé aux certificats coopératifs d’associés s’effectuera le 09 juin 2006.

Sixième résolution. – Conformément à la loi, l'assemblée générale prend acte que les montants des revenus qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, à savoir de l'exercice 2002, 2003 et 2004, ventilés par catégorie de valeurs mobilières, sont :

Exercice 2002 :

Intérêts aux parts sociales	583 114,90
Dividende CCI	1 665 312,00
Dividende CCA	4 640 751,33

Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient éligibles à l’avoir fiscal.

Exercice 2003 :

Intérêts aux parts sociales	583 114,90
Dividende CCI	1 725 504,00
Dividende CCA	4 805 316,98

Les revenus distribués au titre de cet exercice, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, étaient éligibles à l’avoir fiscal.

Exercice 2004 :

Intérêts aux parts sociales	583 114,90
Dividende CCI	1 725 504,00
Dividende CCA	5 661 058,36

Septième résolution. – L’assemblée générale approuve la répartition de résultat comptable de l’exercice 2005 qui s’élève à 53 336 388,44 euros telle qu’elle a été proposée par le conseil d’administration et approuvée par Crédit Agricole S.A., soit :

Report à nouveau/Changement de méthode	5 963 073,22
Intérêts aux parts sociales	532 092,35
Dividende CCA Caisses Locales	2 312 453,88
Dividende CCA Crédit Agricole SA	3 710 648,91
Dividende CCI	1 835 856,00
Réserve légale	29 236 698,06
Autres réserves	9 745 566,02
Bénéfice de l’exercice	53 336 388,44

Huitième résolution. – L’assemblée générale constate que le capital social au 31 décembre 2005 s’élève à 30 982 912,20 euros, sans changement depuis le 31 décembre 2001.

Il se compose ainsi de 3 816 197 parts sociales, de 1 003 200 C.C.I. et de 3 291 313 C.C.A., soit un total de 8 110 710 titres.

L’assemblée générale autorise le conseil d’administration à admettre les remboursements de parts sociales qui seraient demandés dans la limite autorisée par l’article 7 des statuts.

Neuvième résolution. – L’assemblée générale autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à faire acheter par la Caisse régionale ses propres certificats coopératifs d’investissement dans la limite de 3 % du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans le capital social, soit 30 096 CCI, en vue d’assurer la liquidité de ces titres et la régularisation des cours par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des marchés financiers.

Le prix maximum d’achat des certificats coopératifs d’investissement est de 100 euros par titre (hors frais).

Le prix minimum de vente des CCI est de 30 euros par titre (hors frais).

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement sera de 3 009 600 euros.

Cette autorisation est valable pendant cinq ans à compter de la tenue de la présente assemblée.

Mme Gonin Liliane ;

M. Marcoux Hubert ;

M. Perret Noël ;

M. Ranc Jean-Paul ;

Mme Liliane Gonin, M. Hubert Marcoux, Noël Perret et Jean-Paul Ranc ont fait acte de candidature pour le renouvellement de leur mandat.

Les mandats de Mme Liliane Gonin, M. Hubert Marcoux, Noël Perret et Jean-Paul Ranc expireront lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.

Douzième résolution. – L’assemblée générale autorise le conseil d’administration à fixer, en fonction des recommandations de M. le président de la fédération nationale du Crédit Agricole, le montant de l’indemnité compensatrice de temps passé aux président et vice-présidents du conseil d’administration.

Treizième résolution. – Les sociétaires, après avoir entendu lecture des conventions réglementées relatées au rapport spécial des commissaires aux comptes, approuvent lesdites conventions.

Quatorzième résolution. – L’assemblée générale confère tous pouvoirs au président du conseil d’administration avec faculté de subdéléguer à toute personne pour l’accomplissement des formalités qui seront nécessaires.

0602186

27/01/2006 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire
Siège : 94 rue Bergson, 42000 Saint-Etienne.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 8796
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Société coopérative de crédit à capital variable régie par les articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier au capital de 30 982 912,20 €.
Siège social  : 94 rue Bergson, 42000 Saint-Etienne.
N° Siret  : 380 386 854 00018.
Code APE  : 651 D.

Situation au 31 décembre 2005.
(En milliers d'euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, C.C.P.	76 447
Effets publics et valeurs assimilées	4 731
Créances sur les établissements de crédit	275 015
Opérations internes au Crédit agricole	752 847
Créances sur la clientèle	3 857 149
Obligations et autres titres a revenu fixe	213 901
Actions et autres titres a revenu variable	115 987
Participations et autres titres détenus à long terme	212 460
Parts dans les entreprises liées	23 608
Immobilisations corporelles et incorporelles	97 393
Autres actifs	22 037
Comptes de régularisation	161 415
Total de l'actif	5 812 990

Passif	Montant
Banques centrales, C.C.P.	0
Dettes envers les établissements de crédit	1 037
Opérations internes au Crédit agricole	3 443 983
Comptes créditeurs de la clientèle	1 484 889
Dettes représentées par un titre	21 976
Autres passifs	41 653
Comptes de régularisation	94 462
Provisions pour risques et charges	49 996
Dépôts de garantie a caractère mutuel	0
Dettes subordonnées et titres participatifs	55 079
Fonds pour risques bancaires généraux	0
Capitaux propres hors FRBG	619 915
Capital souscrit	30 983
Primes d'émission	184 156
Réserves	410 739
Provisions réglementées et subventions d'investissement	0
Report à nouveau	- 5 963
Total passif	5 812 990

Hors bilan	Montant
Engagements donnés	734 611
Engagements de financement	593 403
Engagements de garantie	140 541
Engagements sur titres	667
Engagements reçus	490 827
Engagements de financement	751
Engagements de garantie	489 409
Engagements sur titres	667

08796

26/10/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire
Siège : 94, rue Bergson, 42000 Saint-Etienne.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 98947
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Société coopérative de crédit à capital variable régie par les articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier au capital de 30 982 912,20 €.
Siège social : 94, rue Bergson, 42000 Saint-Etienne.
N° Siret : 380 386 854 00018. -- APE : 651 D.

Situation au 30 septembre 2005.
(En milliers d'euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, C.C.P.	76 353
Effets publics et valeurs assimilées	4 901
Créances sur les établissements de crédit	280 418
Opérations internes au Crédit agricole	631 600
Créances sur la clientèle	3 743 524
Obligations et autres titres à revenu fixe	217 677
Actions et autres titres à revenu variable	133 160
Participations et autres titres détenus à long terme	212 933
Parts dans les entreprises liées	22 608
Immobilisations corporelles et incorporelles	95 985
Autres actifs	33 044
Comptes de regularisation	52 066
Total de l'actif	5 504 269

Passif	Montant
Banques centrales, C.C.P.	0
Dettes envers les établissements de crédit	13 229
Opérations internes au Crédit agricole	3 245 806
Comptes créditeurs de la clientèle	1 377 233
Dettes représentées par un titre	10 317
Autres passifs	42 469
Comptes de régularisation	77 715
Provisions pour risques et charges	52 379
Dépôts de garantie à caractère mutuel	0
Dettes subordonnées et titres participatifs	65 206
Fonds pour risques bancaires généraux	0
Capitaux propres hors FRBG	619 915
Capital souscrit	30 983
Primes d'émission	184 156
Réserves	410 739
Provisions réglementées et subventions d'investissement	0
Report à nouveau	- 5 963
Total passif	5 504 269

Hors bilan	Montant
Engagements donnés	825 836
Engagements de financement	689 283
Engagements de garantie	136 484
Engagements sur titres	69
Engagements reçus	452 471
Engagements de financement	1 226
Engagements de garantie	451 176
Engagements sur titres	69

98947

17/10/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74T)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire
Siège : 94, rue Bergson, BP 524, 42007 Saint-Etienne Cedex 1.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (tableaux d'activités et résultats) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 98287
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE

Société civile coopérative à capital et personnel variables régie par le livre V du Code rural, au capital de 30 982 912,20 €.
Siège social : 94, rue Bergson, BP 524, 42007 Saint-Etienne Cedex 1.
Siret : 380 386 854 00018. -- NAF : 651 D.

Rapport sur l'examen limité des comptes semestriels au 30 juin 2005.

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

-- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la Caisse régionale de crédit agricole Loire Haute-Loire, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

-- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, sous la forme de comptes intermédiaires tels que définis dans le Règlement général de l'AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles à l'exception des normes IAS 32 et IAS 39 qui, conformément à l'option offerte par la norme IFRS 1, sont appliquées depuis le 1er janvier 2005.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard, d'une part, des règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires telles que définis par le règlement général de l'AMF et, d'autre part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, tels que décrits dans les notes annexes.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :

-- la note préambule des états financiers qui expose les modalités retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés, qui n'incluent pas toutes les informations exigées par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne et permettant de donner, au regard de ce référentiel, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation ;

-- la note préambule des états financiers qui expose les raisons pour lesquelles l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport ;

-- la note préambule des états financiers qui expose l'option offerte par la norme IFRS 1 et retenue par la Caisse régionale de crédit agricole Loire Haute-Loire de ne pas retraiter les informations comparatives relatives aux instruments financiers conformément aux normes IAS 32, IAS 39, qui sont appliquées depuis le 1er janvier 2005.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.

Fait à Saint-Etienne et au Puy-en-Velay, le 22 septembre 2005. Les commissaires aux comptes :
Cabinet Royet : PIERRE BERNARD ;		Cabinet Segeco : MARC JAMON.

Rapport d'activité semestriel au 30 juin 2005
groupe Crédit agricole Loire-Haute-Loire.

1. - Les principaux chiffres de la société-mère

L'activité commerciale. -- Les 8 milliards d'euros d'épargne collectée (+4,2 % sur un an) représentent ainsi 29,6 % de part de marché (Banque de France) à fin juin. La progression de l'assurance-vie et de l'épargne boursière est de 7,1 %.

L'encours de crédits à l'habitat croît de 6,6 % avec des perspectives (prêts instruits mais non débloqués) d'activité plus forte sur le deuxième semestre. L'ensemble des prêts dépasse les 4 milliards d'euros en hausse annuelle de 3,1 % et la part de marché atteint 31,3 %.

En matière de risque, le taux de créances douteuses a diminué (3,4 % contre 3,6 % à fin 2004). Le taux de couverture atteint un niveau record avec des provisions qui couvrent 78,4 % des encours risqués. Ces améliorations sont la résultante d'une plus grande anticipation dans la détection et le traitement des risques crédit latents.

Concernant l'offre de services, la progression annuelle du parc de cartes bancaires (+5,9 %) est dynamisée par le déploiement du concept d'agence Oxygène et le succès des cartes Gold (+54 %) et Business (+83 %). Pour les comptes service, le taux d'équipement s'améliore encore à près de 73 % pour les particuliers. Les portefeuilles de contrats d'assurance dommage et de prévoyance s'étoffent sur l'ensemble des offres avec une progression marquée en assurance décès et protection juridique.

Les performances financières. -- Le produit net bancaire (sur base sociale), à 116,2 millions d'euros, augmente de 2 %.

Le résultat brut d'exploitation est stable (+ 0,7 %) mais, avec un coût du risque en net repli, le résultat d'exploitation augmente de 20,9 %.

Le résultat net social atteint 29,2 millions d'euros, en hausse de 2 % sur année mobile pénalisée par une progression de l'impôt sur les sociétés (+66,2 %) qui résulte notamment de la forte évolution des plus-values latentes sur titres de placement.

2. - L'activité du groupe.

Le résultat net consolidé (normes IAS IFRS - référentiel complet y compris normes 32 & 39) atteint 36,7 millions d'euros contre 32,6 millions d'euros en juin 2004 soit une progression annuelle de 12,4 %.

La contribution des deux principales filiales (éditique-routage et financements spécialisés) est de 7 millions d'euros, soit 19 % de la performance globale.

La solvabilité de la Caisse régionale reste très satisfaisante avec un R.S.E. à 14,31 %.

3. - Evénements importants survenus dans le groupe

au cours du semestre.

Dans le prolongement de 2004 (31 rénovations d'agences et 7 créations), la Caisse régionale a poursuivi et accéléré ses investissements dans le nouveau concept d'agence Oxygène qui accroît la sécurité des points de vente (les fonds ne sont plus accessibles) et dégage du temps pour le conseil. Sur le premier semestre 2005, 23 chantiers ont été bouclés avec une nouvelle agence. L'effort de formation dépassait 7 % de la masse salariale en 2004 et les tendances 2005 sont sur les mêmes bases.

4. - Evolution de l'activité.

La Caisse régionale, dans le cadre de son projet stratégique CAP 2008, orientera plus particulièrement son action sur la conquête de nouveaux clients et l'intensification de la relation commerciale au cours du second semestre 2005.

Le Crédit agricole devrait ainsi atteindre les prévisions de résultat annoncées en début d'exercice dans un contexte de maîtrise des risques confirmée.

Préambule.

Cadre réglementaire. -- L'Union européenne a adopté le 19 juillet 2002 le règlement (CE n° 1606/2002) imposant aux entreprises européennes dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, de produire des comptes consolidés selon le référentiel IFRS à partir de 2005.

Ce règlement a été complété, notamment par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n° 1725/2003) portant application des normes comptables internationales, et par le règlement du 19 novembre 2004 (CE n° 2086/2004) permettant l'adoption de la norme 39 dans un format amendé.

L'ordonnance du ministère des finances du 20 décembre 2004 (n° 2004/1382) permet aux entreprises d'opter pour le référentiel IAS pour établir leurs comptes consolidés à partir de 2005, même lorsqu'elles ne sont pas cotées. Cette option a été retenue pour l'ensemble des entités du groupe Crédit agricole.

Transition aux normes internationales. -- Dans le cadre de la préparation de la transition aux normes internationales, la Caisse régionale de Loire Haute-Loire applique la recommandation émise par le Comité des régulateurs de valeurs mobilières (CESR) du 30 décembre 2003, et reprise par la recommandation AMF du 6 juillet 2004 sur la transition aux normes IFRS. Cette dernière recommandation formule les conditions dans lesquelles les sociétés soumises aux normes internationales communiquent leurs informations financières pendant la période de transition.

Conformément au règlement européen du 19 juillet 2002, l'obligation d'appliquer les normes IFRS ne porte que sur les comptes annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005. En l'absence de dispositions réglementaires régissant les comptes intermédiaires, l'AMF, par un communiqué en date du 27 juin 2005, a précisé les conditions de publication des comptes semestriels 2005 et a rappelé que les établissements avaient la possibilité :

-- soit de publier les comptes intermédiaires en conformité totale avec IAS 34 ;

-- soit de produire des comptes intermédiaires présentés selon les règles nationales mais préparés sur la base des règles de reconnaissance et d'évaluation des normes IFRS telles qu'elles sont applicables à la clôture de la période intermédiaire.

Les états financiers consolidés de la Caisse régionale au 30 juin 2005 ont été établis par référence à cette seconde possibilité, en maintenant le format de présentation défini par le règlement CRB 91.03, complété d'une information sur les flux de trésorerie relatifs aux opérations de structure financière (hors opérations courantes et de change).

Normes applicables et comparabilité. -- Pour établir le bilan d'ouverture et les comptes semestriels de l'exercice 2005, les seules règles comptables publiées au Journal officiel de l'Union européenne à la date d'arrêté ont été utilisées. Aussi sont-ils susceptibles d'être modifiés en cas de publication de compléments normatifs avant la date d'arrêté des comptes annuels 2005.

Du fait de la mise en oeuvre réglementaire à compter du 1er janvier 2005 des normes IAS 32, 39 sur les instruments financiers et IFRS 4 sur les passifs d'assurance, les états financiers concernant l'exercice 2004 sont présentés sans intégrer les impacts de ces normes. En conséquence, les actifs et passifs relatifs à l'activité d'assurance et les instruments financiers sont comptabilisés et évalués selon les règles françaises telles que décrites dans les principes et méthodes comptables présentés dans les états financiers 2004. Dans ces conditions, le paragraphe 2.4 ci-après ne s'appliquent pas aux données relatives à l'exercice 2004.

Pour faciliter la compréhension et l'analyse des données financières 2005, des données financières consolidées à normes constantes ont également été préparées : elles comprennent des données comparatives 2004 incorporant une simulation d'application des normes IAS 32 et 39 et IFRS 4. Aucuns travaux n'ont été réalisés par les commissaires aux comptes sur les données comparatives 2004 ainsi établies.

Les données financières consolidées à normes constantes figurent à la suite des états financiers réglementaires.

Note 1. - Principes comptables.

1. Règles spécifiques de première application (IFRS 1). -- La norme IFRS 1 s'applique aux entités qui présentent pour la première fois leurs états financiers selon les nouvelles normes, ceux-ci devant être préparés en appliquant les principes comptables IFRS en vigueur à la date de clôture de l'exercice.

Les choix retenus par la Caisse régionale de Loire Haute-Loire concernant les exemptions facultatives sont les suivants :

-- Regroupements d'entreprises : la Caisse régionale de Loire Haute-Loire conserve le traitement appliqué dans les comptes publiés conformément aux normes françaises, aux regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004. Les goodwills résiduels à cette date ont été évalués pour une valeur nulle.

-- Utilisation de la juste valeur et d'une réévaluation comme coût présumé au moment de la conversion : cette option peut s'appliquer à toute immobilisation corporelle, tout actif incorporel qui satisfait les critères de réévaluation, ou tout immeuble de placement évalué sur la base du coût.

La Caisse régionale de Loire Haute-Loire a choisi de ne pas réévaluer ses immobilisations.

-- Avantages au personnel : l'option permettant la constatation immédiate des écarts actuariels n'a pas été retenue par la Caisse régionale de Loire Haute-Loire.

Précisions sur les impacts qui modifient les capitaux propres à l'ouverture :

-- Toute correction de valeur qui aurait dû impacter le résultat dans l'hypothèse où les normes internationales se seraient appliquées antérieurement est enregistrée en capitaux propres dits non recyclables ;

-- Toute correction de valeur qui aurait dû impacter les capitaux propres dans l'hypothèse où les normes internationales se seraient appliquées antérieurement est enregistrée en capitaux propres dits recyclables. En effet, ceux-ci feront l'objet d'un ajustement lors des corrections de valeur ultérieure.

2. Principes et méthodes comptables :

2.1. Le traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40) : La Caisse régionale de Loire Haute-Loire applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles et incorporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des provisions pour dépréciation constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des provisions pour dépréciation constitués depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des provisions pour dépréciation constitués depuis leur date d'achèvement.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de Loire Haute-Loire suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composant. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortis- sement
Foncier	Non amortissable
Gros oeuvre	25 à 80 ans
Second oeuvre	15 à 40 ans
Installations techniques	10 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Matériel informatique	4 à 7 ans
Matériel spécialisé	4 à 5 ans
Mobilier	5 à 10 ans
Logiciels	1 an

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Les éléments dont dispose la Caisse régionale de Loire Haute-Loire sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable des immobilisations corporelles existant à la date de clôture.

De même les tests de dépréciation sur les immobilisations incorporelles ne conduiraient pas à la modification des valeurs bilantielles.

2.2. Les avantages au personnel (IAS 19) : Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

-- les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociales, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l'exercice ;

-- les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice) ;

-- les indemnités de fin de contrat de travail ;

-- les avantages postérieurs à l'emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

2.2.1. Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière, régimes à prestations définies : La Caisse régionale de Loire Haute-Loire provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

A ce titre, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan en « Provisions pour risques et charges ». Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels de la Caisse régionale de Loire Haute-Loire, présents à la clôture de l'exercice, relevant de la nouvelle convention collective du groupe Crédit agricole S.A. entrée en vigueur le 1er janvier 2005.

Enfin, les engagements de retraite complémentaires, qui génèrent des obligations pour les sociétés concernées, font l'objet de provisions déterminées à partir de la dette actuarielle représentative de ces engagements. Les provisions figurent également au passif du bilan en « Provisions pour risques et charges ».

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

La Caisse régionale de Loire Haute-Loire n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :

-- la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;

-- diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

2.2.2. Plans de retraite - régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « Employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe Crédit agricole Loire Haute-Loire n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

2.3. Les paiements fondés sur les actions (IFRS 2) : La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » impose l'évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l'entreprise. Cette norme, qui s'applique aux plans accordés après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas encore acquis au 1er janvier 2005, concerne deux cas de figure :

-- les transactions dont le paiement est fondé sur les actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ;

-- les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.

Il n'existe pas pour l'instant aucun cas dans la Caisse régionale Loire Haute-Loire.

2.4. Les instruments financiers (IAS 32 et 39) : Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers semestriels 2005 selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu'adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 (version dite « Carve out »). Il est précisé que la Caisse régionale de Loire Haute-Loire n'utilise pas l'option de juste valeur sur ses passifs financiers.

2.4.1. Les Titres :

2 4.1.1. Classification des titres à l'actif : Ceux-ci sont classés selon les quatre catégories d'actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

-- Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

-- Actifs financiers disponibles à la vente ;

-- Placements détenus jusqu'à l'échéance ;

-- Prêts et créances.

2.4.1 1.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option : Selon la norme IAS 39, les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat sont des actifs ou passifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.

Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d'une réelle intention de transaction - affectation par nature, soit d'une option prise par la Caisse régionale de Loire Haute-Loire. Cette dernière façon de procéder permet de ne pas comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de provisions pour dépréciation.

2.4.1.1.2. Placements détenus jusqu'à l'échéance : La catégorie « Placements détenus jusqu'à l'échéance » (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que le groupe a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance, autres que :

-- ceux que le groupe a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

-- ceux que le groupe a désignés comme des actifs disponibles à la vente ;

-- ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu'à l'échéance.

La couverture du risque de taux de ces titres n'est pas autorisée.

Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus. Ces titres sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d'intérêt effectif.

En cas de signe objectif de dépréciation, une provision est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée. En cas d'amélioration ultérieure, la provision excédentaire est reprise.

2.4.1.1.3. Titres du portefeuille « Prêts et créances » : La catégorie « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non cotés à revenus fixes ou déterminables.

Les titres sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif corrigé d'éventuelles provisions pour dépréciation.

En cas de signes objectifs de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actuelle.

2.4.1.1.4. Actifs financiers disponible à la vente : La catégorie disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut.

Selon les dispositions de la norme IAS 39, les principes de comptabilisation des titres classés en « Disponibles à la vente » sont les suivants :

-- les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus ;

-- les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de cession, ces variations sont extournées et constatées en résultat ;

-- en cas de signe objectif de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d'un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente comptabilisée en capitaux propres est extournée et comptabilisée dans le résultat de l'exercice. En cas d'amélioration ultérieure cette dépréciation fait l'objet d'une reprise par résultat pour les instruments de dette mais pas pour les instruments de capitaux propres. En revanche, pour ces derniers, la variation de juste valeur positive en cas de reprise est comptabilisée dans un compte de capitaux propres recyclables.

2.4.1.2. Evaluation des titres : La juste valeur est la méthode d'évaluation retenue pour l'ensemble des instruments financiers classés dans les catégories « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » ou « Disponible à la vente ».

Les prix cotés sur un marché actif constituent la méthode d'évaluation de base. A défaut, la Caisse régionale de Loire Haute-Loire utilise des techniques de valorisation reconnues en se référant notamment à des transactions récentes.

Lorsqu'il n'y a pas de prix coté pour un titre de capitaux propres et qu'il n'existe pas de technique de valorisation reconnue, la Caisse régionale de Loire Haute-Loire retient des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l'actif net réévalué ou tout autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.

2.4.1.3. Dépréciation : Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en transaction.

Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

Sauf exception, la Caisse régionale de Loire Haute-Loire considère qu'une baisse significative ou durable est présumée lorsque l'instrument de capitaux propres a perdu 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.

Ce critère de baisse significative et durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l'enregistrement d'une provision. Cette dernière n'est constituée que dans la mesure où la dépréciation se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.

2.4.1.4. Distinction dettes / Capitaux propres (IAS 32) : Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

-- de remettre des liquidités ou un autre actif financier ;

-- d'échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

En application de ces définitions, les parts sociales émises par la Caisse régionale et les Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du groupe.

2.4.1.5. Rachat d'actions propres : Les actions propres rachetées par la Caisse régionale de Loire Haute-Loire, y compris les actions détenues en couverture des plans de stock-options, ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

2.4.2. L'activité crédit : Les crédits sont affectés principalement à la catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie à l'encours net d'origine. Ce taux inclut l'intégralité des commissions payées ou reçues entre les parties au contrat, les coûts de transaction et toutes les autres primes positives ou négatives.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

En complément aux éléments d'information requis par les normes IAS, la Caisse régionale Loire Haute-Loire a maintenu les informations antérieurement requises par le règlement CRC 2002-03, applicable aux comptes individuels.

Ainsi, la Caisse régionale Loire Haute-Loire distingue, parmi ses créances dépréciées au sens des normes internationales, les créances douteuses compromises, les créances douteuses non compromises et les créances restructurées pour cause de défaillance du client.

-- Créances dépréciées : Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu'elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l'objet d'une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les dépréciations sont constituées à hauteur de la perte encourue, égale à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux effectif d'origine. Les dépréciations sont enregistrées sous forme de provisions ou de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

-- On distingue ainsi :

-- les créances dépréciées sur base individuelle : il s'agit des créances douteuses assorties de provisions et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;

-- les créances dépréciées sur base collective : il s'agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

Parmi les créances dépréciées sur base individuelle la Caisse régionale de Loire Haute-Loire distingue les créances douteuses, elles-mêmes réparties en créances douteuses compromises et non compromises.

-- Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

-- lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales), compte-tenu des caractéristiques particulières de ces crédits ;

-- lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré ;

-- s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par « Contagion » un classement identique de la totalité de l'encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou caution.

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de Loire Haute-Loire distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis :

-- Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

-- Créances douteuses compromises : ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu'après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n'est prévisible. En tout état de cause, l'identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification des créances concernées en encours douteux.

-- Ainsi, par référence au règlement CRC n° 2002-03 et à l'avis n° 2003-G du Comité d'urgence du CNC, les créances douteuses compromises sont :

-- les créances déchues du terme ou ;

-- les créances restructurées qui, après un retour en encours sains, présentent au moins un impayé ou ;

-- les créances qui sont qualifiées de douteuses depuis plus d'un an, qui présentent au moins un impayé et qui ne sont pas couvertes par des garanties suffisantes permettant le recouvrement de la quasi totalité de la créance.

-- Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, La Caisse Régionale de Loire Haute-Loire accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'état.

Les bonifications perçues de l'état sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

2.4.3. Les passifs financiers : La norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne (« Carve out ») reconnaît deux catégories de passifs financiers :

-- Les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables.

-- Les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

2.4.4. Les produits de collecte : Compte tenu des caractéristiques des produits de collecte dans la Caisse régionale de Loire Haute-Loire, ils sont comptabilisés dans la catégorie des « Autres passifs ».

L'évaluation initiale est donc faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d'épargne réglementée sont par définition à taux de marché.

2.4.5. Les instruments dérivés : Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

-- La comptabilité de couverture : La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d'un instrument financier.

-- La couverture de flux de trésorerie a pour objet de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers.

-- Dans le cadre d'une intention de gestion de micro-couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

-- éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

-- documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;

-- démonstration de l'efficacité de la couverture, à l'origine et rétrospectivement.

L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

-- couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert et il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture ;

-- couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les intérêts courus du dérivé sont enregistrés en résultat symétriquement aux opérations couvertes.

Il n'existe pas pour l'instant de d'opérations qualifiées de « Micro-couverture » en Loire Haute-Loire

Dans le cadre d'une intention de gestion de macro-couverture (c'est-à-dire la couverture d'un groupe d'actifs ou de passifs présentant la même exposition aux risques désignée comme étant couverte), le groupe a privilégié une documentation de ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés.

La justification de l'efficacité des relations de macro-couverture se fait par le biais d'échéanciers établis en encours moyen. Par ailleurs, la mesure de l'efficacité des relations de couverture doit se faire au travers de tests prospectifs et rétrospectifs.

Suivant qu'une relation de macro-couverture de flux de trésorerie ou de Juste Valeur a été documentée, l'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la micro-couverture. Toutefois, la Caisse régionale de Loire Haute-Loire privilégie pour les relations de macro-couverture, une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée de façon partielle par l'Union européenne (version dite « Carve-out »).

-- Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

-- le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

-- séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé ;

-- les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

2.4.6. Garanties financières et engagements de financement : Les garanties financières répondent à la définition d'un contrat d'assurance lorsqu'elles prévoient des paiements spécifiques à effectuer pour rembourser son titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance en vertu d'un instrument de dette.

Ces garanties financières, dépendant d'IFRS 4, restent évaluées en normes françaises conformément aux normes internationales, en attendant un complément normatif qui devrait parfaire le dispositif actuel. Ces garanties font donc l'objet d'une provision au passif en cas de sortie de ressource probable.

En revanche, les contrats de garanties financières qui prévoient des paiements en réponse aux variations d'une variable financière (prix, notation ou indice de crédit,[hellip]) ou d'une variable non financière, à condition que dans ce cas que la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat, entrent dans le champ d'application d'IAS 39. Ces garanties sont traitées comme des instruments dérivés.

Les engagements de financement qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

2.5. Les impôts différés (IAS 12) : Cette norme impose la comptabilisation d'impôts différés sur l'ensemble des différences temporaires observées entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale.

Les taux d'imposition utilisés pour l'évaluation sont ceux dont l'application est attendue lors de la réalisation de l'actif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Au 30 juin 2005, en attente de clarifications sur l'interprétation, un impôt différé a été constaté sur les effets d'actualisation des provisions et sur les décotes des crédits restructurés.

2.6. Les provisions pour risque et charges (IAS 37) : La Caisse régionale de Loire Haute-Loire a identifié l'ensemble de ses obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un évènement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais où ce dernier peut être estimé de manière fiable.

Au titre de ces obligations, le groupe a constitué des provisions pour risques et charges qui couvrent notamment :

-- les risques opérationnels ;

-- les risques d'exécution des engagements par signature ;

-- les litiges et garanties de passif ;

-- les risques fiscaux ;

-- les risques liés à l'épargne logement.

Cette dernière provision est constituée, notamment, à partir des bases statistiques et historiques du groupe, afin de couvrir le risque de déséquilibre du contrat épargne logement, contrat dont les modalités de fonctionnement ont été fixées par les pouvoirs publics. Il inclut une phase préalable d'épargne et le cas échéant une phase de crédit dont les taux sont fixés et révisés par les pouvoirs publics, étant précisé que les excédents de ressources par rapport aux emplois doivent être obligatoirement affectés au financement de l'habitation. Dans ces conditions, cette provision permet d'assurer l'équilibre financier prospectif du contrat, en couvrant deux risques spécifiques :

-- Engagement d'accorder des prêts à taux réduit à l'échéance de la phase d'épargne. Une provision éventuelle couvre les risques liés à cet engagement en réservant à chaque arrêté le surplus de marge complémentaire comptabilisée lors de la phase d'épargne destiné à couvrir les insuffisances de marge nette qui seront constatées pendant la phase crédit. Cette provision est reprise sur la durée de vie des crédits d'épargne logement réalisés.

-- Encours de collecte excédentaire : une provision est constituée lorsqu'il est constaté une insuffisance de marges futures, c'est-à-dire lorsqu'il existe une différence défavorable entre le rendement net des prêts de marché à l'habitat et le coût de l'épargne.

2.7. Les contrats de location (IAS 17) : Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

S'agissant d'opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d'immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

Dans les comptes du bailleur, l'analyse de la substance économique des opérations conduit à :

-- constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;

-- décomposer les loyers entre, d'une part les intérêts et, d'autre part l'amortissement du capital, appelé amortissement financier ;

-- constater une réserve latente nette actualisée. Celle-ci est égale à la différence entre :

-- l'encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l'exercice ;

-- la valeur nette comptable des immobilisations louées ;

-- la provision pour impôts différés.

Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec Option d'achat font l'objet d'un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s'ils avaient été acquis à crédit.

2.8. Les opérations en devises (IAS 21) : En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement de la Caisse régionale de Loire Haute-Loire. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

-- sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;

-- les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux actifs non monétaires diffèrent selon la nature de ces actifs :

-- les actifs au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;

-- les actifs à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

-- Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

-- en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat ;

-- en capitaux propres si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

3. Les principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28, 31) :

3.1. Périmètre de consolidation : Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale de Loire Haute-Loire et ceux de toutes les sociétés dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés de l'ensemble.

En application de ces principes généraux, tels que définis par les normes IAS 27, IAS 28 (participations dans les entreprises associées) et IAS 31 (participations dans les coentreprises), le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l'importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l'ensemble consolidé.

En particulier, le caractère significatif d'une société est présumé lorsqu'elle satisfait aux conditions suivantes :

-- le total du bilan est supérieur à 10 millions d'euros ou excède 1 % du total de bilan de la filiale consolidée qui détient ses titres ;

-- La Caisse régionale Loire Haute-Loire détient, directement ou indirectement, au moins 20 % de ses droits de vote existants et potentiels.

3.2. Les notions de contrôle : Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse régionale de Loire Haute-Loire détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d'une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse régionale de Loire Haute-Loire, détenant la moitié ou moins de la moitié des droits de vote d'une entité dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

Le contrôle conjoint s'exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un accord contractuel établissant un contrôle conjoint.

L'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale de Loire Haute-Loire est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

-- La consolidation des entités ad hoc : La consolidation des entités ad-hoc et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12. En application de ce texte les OPCVM dédiés sont à consolider. Il n'existe plus de fonds dédiés d'OPCVM dans la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire.

-- Les exclusions du périmètre de consolidation : Une entité contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque dès son acquisition, les titres de cette entité sont détenus uniquement en vue d'une cession ultérieure à brève échéance. Ces titres sont comptabilisés dans la catégorie des actifs destinés à être cédés. Ceux-ci sont évalués à la juste valeur par résultat.

3.3. Les méthodes de consolidation : Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par la Caisse régionale de Loire Haute-Loire sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale.

-- l'intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale de Loire Haute-Loire ;

-- l'intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale de Loire Haute-Loire ;

-- la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable ou pour les entités sous contrôle conjoint. Lorsqu'une entité sous contrôle conjoint est mise en équivalence, l'information est communiquée en annexe.

L'intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quotepart du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

3.4. Retraitements et éliminations : Les retraitements significatifs nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées. Toutefois, les moins-values obtenues sur la base d'un prix de référence externe sont maintenues.

3.5. Regroupements d'entreprises - Ecarts d'acquisition (IFRS 3) : La norme IFRS 3 « Regroupements d'entreprises » retient la méthode du coût d'acquisition pour comptabiliser les regroupements d'entreprises.

Conformément à la norme IFRS 3, à chaque indice de dépréciation ou au minimum une fois par an, les écarts d'acquisition font l'objet d'un test de dépréciation par référence à l'Unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle ils sont rattachés. En pratique, les UGT sont définies par rapport aux lignes métiers selon lesquelles le groupe suit son activité. Les pertes de valeur font l'objet, le cas échéant, d'une dépréciation constatée en résultat.

Les écarts d'acquisition négatifs résiduels après affectation aux passifs identifiables sont constatés en résultat.

3.6. Information sectorielle (IAS 14) : La Caisse régionale de Loire Haute-Loire présente ses résultats selon différents secteurs (zone géographique et agent économique).

Annexe aux comptes consolidés.

I. -- Périmètre de consolidation

Liste des filiales, coentreprises et entreprises associées	Pays d'implantation	Méthode de consolidation au 30/06/05	% de contrôle		% d'intérêt
	Pays d'implantation	Méthode de consolidation au 30/06/05	30/06/05	31/12/04	30/06/05	31/12/04
Crca Loire Haute-Loire	France	mère	100,00	100,00	100,00	100,00
Caisses locales Loire Haute-Loire	France	mère	100,00	100,00	100,00	100,00
Scicathi	France	int. globale	100,00	100,00	100,00	100,00
Cofam	France	int. globale	99,9977	99,9977	99,9977	99,9977
Sircam	France	int. globale	99,9953	99,9953	99,9930	99,9930
Locam	France	int. globale	99,9975	99,9975	99,9952	99,9952
Defitech	France	int. globale	66,6533	66,6533	66,6533	66,6533
Defitech routage et communication	France	int. globale	100,00	100,00	66,6533	66,6533
Routage express service	France	int. globale	100,00	100,00	66,6533	66,6533
Defitech dauphicom	France	int. globale	100,00	100,00	66,6533	66,6533
Amt Gie	France	int. proportionn	16,6667	16,6667	12,5700	12,9000
(1) Pourcentage d'activité de la CRCA Loire Haute-Loire au sein du GIE AMT.

II. -- Bilan consolidé.

Présentation du bilan au 30 juin 2005.
(En milliers d'euros.)

	Actif	Notes	30/06/05	31/12/04 Complet	31/12/04 (Hors 32 & 39)
A1	Caisse, banques centrales, C.C.P.	1 1	68 448	74 462	74 462
A2	Actifs financiers à la juste valeur par résultat	2 1, 2 2, 2 3	25 047	19 323
A3	Instruments dérivés de couverture		48 568	37 528
A4	Actifs financiers disponibles à la vente	4 1	497 984	495 407
A5	Prêts et créances sur les établissements de crédit	5 1, 5 2	557 678	538 136	538 136
A6	Prêts et créances sur la clientèle	6 1, 6 2, 6 3	4 053 915	4 011 413	4 011 413
AA	Portefeuilles titres	4 2			532 625
A7	Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
A8	Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance		195 574	167 651
A9	Actifs d'impôts courants
A10	Actifs d'impôts différés		44 931	36 141	20 778
A11	Comptes de régularisation et actifs divers		82 111	117 485	117 485
A12	Actifs non courants destinés à être cédés
AB	Placements des entreprises d'assurance	40 1
A13	Participations dans les entreprises mises en équivalence	13 1
A14	Immeubles de placement		77	81	81
A15	Immobilisations corporelles	16 1	64 916	55 849	55 849
A16	Immobilisations incorporelles	16 1	36 983	37 073	37 073
A17	Ecarts d'acquisition	17 1
	Total de l'actif		5 676 232	5 590 549	5 387 902

	Passif	Notes	30/06/05	31/12/04 Complet	31/12/04 (hors 32 & 39)
P1	Banques centrales, C.C.P.
P2	Passifs financiers à la juste valeur par résultat		256	228
P3	Instruments dérivés de couverture
P4	Dettes envers les établissements de crédit	20 1	3 145 185	3 039 252	3 039 252
P5	Dettes envers la clientèle	21 1, 21 2, 21 3	1 332 075	1 384 995	1 384 995
P6	Dettes représentées par un titre	22 1	7 926	7 382	7 382
P7	Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		48 568	37 528
P8	Passifs d'impôts courants		16 406	26 953	26 953
P9	Passifs d'impôts différés		44 676	38 500	18 048
P10	Comptes de régularisation et passifs divers		91 967	87 931	87 931
P11	Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
P12	Provisions techniques des contrats d'assurance	25 1
P13	Provisions pour risques et charges	26 1	36 414	45 562	45 562
P14	Dettes subordonnées	22 1	16 112	17 317	17 317
P15	Capitaux propres :
P16	Capitaux propres part du groupe		936 103	904 189	759 751
P17	Capital et réserves liées		257 514	255 988	257 136
P18	Réserves consolidés		493 798	447 148	446 223
P19	Gains ou pertes latents ou différés		148 124	141 341	- 1 148
P20	Résultat de l'exercice		36 667	59 712	57 540
P21	Intérêts minoritaires		544	712	711
	Total du passif		5 676 232	5 590 549	5 387 902

Commentaires des postes de l'actif du bilan et présentation
des notes annexes afférentes.

-- Poste A1 : Caisse, banques centrales, C.C.P. -- Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès des banques centrales, de l'institut d'émission et de l'office des chèques postaux.

Note 1.1. Investissements, désinvestissements, opérations de financement : En complément aux états financiers définis pour les établissements de crédit par le règlement CRB 91 03, le groupe Crédit agricole sa présente et commente ci-après les flux de trésorerie relatifs aux opérations de structure financière (hors opérations courantes et de change) les plus significatives du premier semestre 2005 et de l'exercice 2004. Ces éléments reflètent la mise en oeuvre de la politique du groupe en matière de gestion financière, présentée dans l'annexe au rapport de gestion

(En milliers d'euros)	Premier semestre 2005	Exercice 2004
Actifs financiers et participations :
Acquisition de titres de filiales	54 318	89 458
FCP Iena Top Ten Plact		20 973
FCP Force Optima Plact		6 471
TSDI Casa Plact		6 471
BMTN Casa INVST		8 000
BMTN Calyon INVST		8 000
TSR Crédit agricole INVST		4 978
SAS Boétie Part		2 645
EMTN Calyon	2 000
EMTN Calable	5 000
CA 4,6 %	3 260
CA 5,10 % TSR	3 601
LVMH	2 996
Cession de titres de filiales	21 237	53 528
FCP Forez Velay		7 856
SIC Atout Europe		3 358
Sortie échéance INVST	12 098	8 094
TSDI Casa	7 745
Acquisition de titres mis en équivalence	Néant	Néant
Cession de titres mis en équivalence	Néant	Néant
Immobilisations corporelles et incorporelles :
Acquisition d'immobilisations :	121 172	217 557
Projet Oxygène	10 000	20 000
Activité crédit-bail bailleur	107 906	190 878
Cession d'immobilisation :	21 236	36 644
Activité crédit-bail bailleur	21 217	36 271
Opérations sur capitaux propres :
Emission d'instruments de capital :	1 548	419
Variation K des CL	1 548	419
Cession ou remboursement d'instruments de capital : « Rachat des CCA par les caisses locales »	0	62 300
Paiement de dividendes : « dividendes la Boetie »	8 656	7 086
Financement long terme :
Emission de dettes subordonnées :	0	0
Remboursement de dettes subordonnées : « Echéances de TSR »	1 067	1 107

-- Poste A2. Actifs financiers à la juste valeur par résultat. -- Ce poste enregistre l'ensemble des actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sur option tels que définis au paragraphe 9 de la norme IAS 39. La juste valeur positive des instruments dérivés tels que définis au paragraphe 9 de la norme IAS 39 qui ne sont pas qualifiés d'instruments de couverture est également incluse dans ce poste.

Note 2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

(En K€)	30/06/05	31/12/04 complet	31/12/04 hors 32-39
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	256	228
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	24 791	19 095
Juste valeur au bilan	25 047	19 323

Note 2.2. Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

(En K€)	30/06/05	31/12/04 complet	31/12/04 hors 32-39
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction :
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable
Instruments dérivés	256	228
Juste valeur au bilan	256	228

Note 2.3. Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

(En K€)	30/06/05	31/12/04 complet	31/12/04 hors 32-39
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de comptes
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	24 791	19 095
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	22 838
Actions et autres titres à revenu variable	1 953
Juste valeur au bilan	24 791	19 095

-- Poste A3. Instruments dérivés de couverture. -- Ce poste comprend la juste valeur positive des instruments qualifiés d'instruments de couverture conformément aux dispositions de la norme IAS 39.

-- Poste A4. Actifs financiers disponibles à la vente. -- Ce poste regroupe l'ensemble des actifs financiers disponibles à la vente tels qu'ils sont définis au paragraphe 9 de la norme IAS 39. Ce poste comprend également la juste valeur des opérations micro-couvertes en juste valeur.

Note 4.1. Ventilation des actifs financiers disponibles à la vente :

(En K€)	30/06/05	31/12/04 complet	31/12/04 hors 32-39
Titres évalués à la juste valeur	156 277	156 661
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	1 874
Actions et autres titres à revenu variable	154 403
Autres titres évalués au 30 juin 2005
Total des titres	156 277	156 661
Total des créances	341 707	338 746
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (*)	497 984	495 407
(*) Dont 7 079 K€ comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances.

-- Détail des participations non consolidées :

(En K€)	30/06/05		31/12/04 complet		31/12/04 hors 32-39
(En K€)	Valeur au bilan	% de capital détenu par le groupe	Valeur au bilan	% de capital détenu par le groupe	Valeur au bilan	% de capital détenu par le groupe
Titres de participation non consolidés (détail)
Chêne Vert	3 501	97,92	3 501	97,92	3 501	97,92
Immonial	355	99,99	355	99,99	355	99,99
Immonial Haute-Loire	40	100,00	40	100,00	40	100,00
Final	0	100,00	0	100,00	1 331	100,00
Foncière Corton	168	99,99	168	99,99	168	99,99
Foncière Forez Velay	76	99,99	76	99,99	76	99,99
Foncière Lamy	152	99,99	152	99,99	152	99,99
Foncière Saint-Amour	366	99,99	366	99,99	366	99,99
Victor Maréchal	8 798	99,99	8 798	99,99	11 198	99,99
Crédit immobilier Forez Velay	72	21,57	72	21,57	72	21,57
Sofimac	1 061	9,88	1 080	9,88	932	9,88
Sofimac Partners	0	0,06	0	0,06	0	0,06
Coopérative Habitat Rural	0	0,01	0	0,01	0	0,01
CA Transaction	0	0,00	620	1,56	3	1,56
Cedicam	113	0,80	113	0,80	113	0,80
Courcelles	2	1,73	3	1,73	3	1,73
Miromesnil	4	1,73	1	1,73	1	1,73
Rue de la Boétie	298 527	1,74	295 972	1,74	163 111	1,74
Radian	16	0,90	16	0,90	15	0,90
Sacam Développement	13 841	1,73	13 226	1,73	13 226	1,73
Sacam Machinisme	35	1,16	35	1,16	35	1,16
Segur	4	1,73	1	1,73	1	1,73
AMT	12	16,67	12	25,00	12	25,00
CA Titres	764	1,31	764	1,31	233	1,31
Cetop	5	16,67	5	16,67	5	16,67
Finadvance Capital III	973	1,68	972	1,68	1 000	1,68
Fonds Croissance Innovation	553	3,01	463	3,01	690	3,01
Le Lançeur	71	1,75	71	1,75	76	1,75
Sacam	486	0,76	375	0,76	48	0,76
Sacam Assurance Caution	36	0,55	21	0,55	21	0,55
Sacam Centre	3	0,09	3	0,09	3	0,09
Sacam Participation	5	1,88	5	1,88	5	1,88
Servicam	0	0,63	0	0,63	63	0,63
Siparex Croissance	61	0,04	45	0,04	28	0,04
Asse Loire	2	0,15	2	0,15	30	0,15
Attica	107	1,50	107	1,50	107	1,50
CA Rhône Alpes Investissement	40	6,35	40	6,35	40	6,35
Cerec	6	0,93	6	0,93	6	0,93
Charolais Elevages Finances	40	25,00	40	25,00	38	25,00
FOR et Sport	172	65,88	172	65,88	380	65,88
France Embryon	44	5,45	45	5,45	20	5,45
G-Start	11	1,12	11	1,12	2	1,12
Hex'Air	9	4,31	9	4,31	8	4,31
Loire Capital	17	3,83	17	3,83	38	3,83
Paysans de la Loire	327	25,00	316	25,00	0	25,00
Sacam Fireca	918	1,80	959	1,80	1 348	1,80
Sacam Plein Champ	29	1,11	37	1,40	129	1,40
Sacam Santeffi	78	1,81	78	1,81	78	1,81
Sacam Progica	143	1,96	143	1,96	143	1,96
Safer Auvergne	73	4,51	73	4,51	70	4,51
Safer Rhône-Alpes	192	3,42	192	3,42	184	3,42
Scirmac	0	3,90	0	3,90	1	3,90
Sedl	99	4,41	99	4,41	51	4,41
Semev	6	5,00	6	5,00	5	5,00
Sirca	3	2,04	0	2,04	0	2,04
Somival	0	4,00	0	4,00	30	4,00
Thermalisme Montrond	33	5,46	33	5,46	46	5,46
TLJ	24	0,99	16	0,99	153	0,99
Tras	12	2,84	12	2,84	13	2,84
Velay Voyage Conseil	13	10,00	13	10,00	34	10,00
Patrimoniale Loire	152	4,32			0
Valeur au bilan des	332 650		329 757
(1) Dont 430 K€ comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable.

-- Poste A5 : Prêts et créances sur les établissements de crédit. -- Ce poste recouvre :

-- l'ensemble des prêts et des créances tels que définis au paragraphe 9 de la norme IAS 39 détenus au titre d'opérations bancaires sur des établissements de crédit ;

-- les créances subordonnées sur des établissements de crédit ;

-- les créances sur des établissements de crédit issues d'opérations de location-financement telles que définies aux paragraphes 4 à 6 de la norme IAS 17 ;

-- Ce poste comprend également la juste valeur des opérations micro-couvertes en juste valeur.

Note 5.1. Ventilation des prêts et créances sur les établissements de crédit :

(En K€)	30/06/05	31/12/04 complet	31/12/04 hors 32-39
Etablissements de crédit :
Comptes et prêts	12 527	7 251	7 251
Valeurs reçues en pension livrée
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	266	265	265
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Total en principal	12 793	7 516	7 516
Créances rattachées	23	14	14
Provisions
Valeur nette	12 816	7 530	7 530
Opérations internes au Crédit agricole :
Comptes ordinaires	13 449	132 690	132 690
Comptes et avances à terme	456 628	320 286	320 286
Prêts subordonnés	68 100	68 100	68 100
Titres non cotés sur un marché actif
Total en principal	538 177	521 076	521 076
Créances rattachées	6 685	9 530	9 530
Provisions
Valeur nette	544 862	530 606	530 606
Valeur nette au bilan	557 678	538 136	538 136

N.B. l'information sur les créances rattachées est globalisée sur une ligne spécifique du tableau.

Note 5.2. Ventilation des prêts et créances sur les établissements de crédit par zone géographique :

(En K€)	30/06/05				31/12/04 complet				31/12/04 Hors 32-39
(En K€)	Encours sains	Encours douteux	Provisions sur encours douteux	Total	Encours sains	Encours douteux	Provisions sur encours douteux	Total	Encours sains	Encours douteux	Provisions sur encours douteux	Total
Nature total	550 970			550 970	528 592			528 592	528 592			528 592
France (y compris Dom-Tom)	550 970
Autres pays de l'Union européenne
Autres pays d'Europe
Amérique du Nord
Amérique Centrale et du Sud
Afrique et Moyen Orient
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Total en principal	550 970			550 970	528 592			528 592	528 592			528 592
Créances rattachées				6 708				9 544				9 544
Provisions sur créances rattachées & provisions collectives
Valeurs nettes au bilan				557 678				538 136				538 136

-- Poste A6. Prêts et créances sur la clientèle. -- Ce poste comprend :

-- l'ensemble des prêts et des créances tels que définis au paragraphe 9 de la norme IAS 39 détenus sur des agents économiques autres que les établissements de crédit ;

-- les créances subordonnées détenues sur des agents économiques autres que les établissements de crédit ;

-- les créances issues des opérations d'affacturage détenues sur des agents économiques autres que les établissements de crédit ;

-- les créances détenues sur des agents économiques autres que les établissements de crédit issues d'opérations de location-financement telles que définies au paragraphe 4 de la norme IAS 17 ;

-- les créances au titre d'opérations de réassurance et les avances faites aux assurés ;

-- Ce poste comprend également la juste valeur des opérations micro-couvertes en juste valeur.

Note 6.1. Ventilation des prêts et créances sur la clientèle :

(En K€)	30/06/05	31/12/04 complet	31/12/04 hors 32-39
Opérations avec la clientèle :
Créances commerciales	47 200	56 466	56 466
Autres concours à la clientèle	3 641 719	3 611 402	3 611 402
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Titres non cotés sur un marché actif
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	21 086	14 050	14 050
Comptes ordinaires débiteurs	69 126	67 372	67 372
Total en principal	3 779 131	3 749 290	3 749 290
Créances rattachées	25 520	26 410	26 410
Provisions	102 162	98 732	98 732
Valeurs nettes au bilan	3 702 489	3 676 968	3 676 968
Opérations de crédit-bail :
Crédit-bail immobilier
Crédit-bail immobilier, location avec options d'achat et opérations assimilées	361 996	347 181	347 181
Total en principal	361 996	347 181	347 181
Créances rattachées	697	720	720
Provisions	11 267	13 456	13 456
Valeurs nettes au bilan	351 426	334 445	334 445
Total	4 053 915	4 011 413	4 011 413

Note 6.2. Prêts et créances sur la clientèle par zone géographique :

(En K€)	30/06/05						31/12/04 complet						31/12/04 Hors 32-39
(En K€)	En- cours sains	Encours douteux	Provi- sions / encours douteux	Encours douteux compro- mis	Provi- sions / encours douteux compro- mis	Total	Encours soins	Encours douteux	Provi- sions / encours douteux	Encours douteux compro- mis	Provi- sions / encours douteux compro- mis	Total	Encours soins	Encours douteux	Provi- sions / encours douteux	Encours douteux compro- mis	Provi- sions / encours douteux compromis	Total
France (y compris DOM-TOM)	4 008 030	107 041	78 449	26 056	23 863	4 038 815	3 958 522	110 408	75 026	27 541	24 914	3 996 531	3 958 522	110 408	75 026	27 541	24 914	3 996 531
Autres pays de l'UE
Autres pays d'Europe
Amérique du nord
Amériques centrale et du sud
Afrique et Moyen Orient
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Total en principal						4 038 815						3 996 531						3 996 531
Créances rattachées						26 217						27 130						27 130
Provisions sur créances rattachées & provisions collectives						- 11 117						- 12 248						- 12 248
Valeurs nettes au bilan						4 053 915						4 011 413						4 011 413

Note 6.3. Prêts et créances sur la clientèle par agent économique :

(En K€)	30/06/05						31/12/04 complet						31/12/04 hors 32-39
(En K€)	En- cours sains	Encours douteux	Provi- sions/ encours douteux	Encours douteux compro- mis	Provi- sions/ encours douteux compro- mis	Total	Encours sains	Encours douteux	Provi- sions/ encours douteux	Encours douteux compro- mis	Provi- sions encours douteux compro- mis	Total	Encours sains	Encours douteux	Provi- sions/ encours douteux	Encours douteux compro- mis	Provi- sions/ encours douteux compro- mis	Total
Particuliers	1 509 599	18 625	17 661	4 164	3 467	1 511 260	1 458 861	15 265	14 163	5 878	5 244	1 460 597	1 458 861	15 265	14 163	5 878	5 244	1 460 597
Agriculteurs	466 464	11 107	3 884	1 022	982	473 727	479 350	12 486	5 329	1 678	1 631	486 554	479 350	12 486	5 329	1 678	1 631	486 554
Autres professionnels	790 698	33 607	31 416	13 019	12 076	793 832	745 776	35 918	27 929	18 133	16 913	754 985	745 776	35 918	27 929	18 133	16 913	754 985
Sociétés financières	90	536	402			224	59	652	518			193	59	652	518			193
Entreprises	940 022	38 975	23 821	7 788	7 277	955 687	659 734	33 460	15 125	11 258	10 534	678 793	659 734	33 460	15 125	11 258	10 534	678 793
Collectivités publiques	276 696	2 024	136			278 584	263 047	624	136			263 535	263 047	624	136			263 535
Autres agents économiques	24 461	2 167	1 129	63	61	25 501	17 921	1 421	1 083	129	127	18 261	17 921	1 421	1 083	129	127	18 261
Crédit-bail							334 606	13 295	13 456			334 445	334 606	13 295	13 456			334 445
Avances en compte courant d'associés							14 050					14 050	14 050					14 050
Total en principal	4 008 030	107 041	78 449	26 056	23 863	4 038 815						4 011 413						4 011 413
Créances rattachées						26 217
Provisions sur créances rattachées & provisions collectives						- 11 117
Valeurs nettes au bilan						4 053 915						4 011 413						4 011 413

-- Poste AA. Portefeuille titres. -- Tableau établi pour renseigner globalement le portefeuille titres de la colonne 31 décembre 2004 Hors 32 - 39

Note 4.2. Portefeuille titres :

(En K€)	30/06/05						31/12/04 complet						31/12/04 Hors 32-39
(En K€)	Obliga- tions et autres titres à reve- nu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Titres de partici- pation et parts dans les entreprises liées	Autres titres détenus à LT	Total	Obliga- tions et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Titres de partici- pations et parts dans les entre- prises liées	Autres titres détenus à LT	Total	Obliga- tions et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimi- lées	Actions et autres titres à revenu variable	Titres de partici- pation et parts dans les entre- prises liées	Autres titres détenus à LT	Total
Valeurs nettes au Bilan													185 806	7 189	137 172	194 832	7 626	532 625

-- Poste A7. Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux. -- Ce poste enregistre les variations de juste valeur des montants d'actifs ou de passifs faisant l'objet d'une couverture globale de taux d'intérêt conformément aux dispositions de la norme IAS 39.

-- Poste A8. Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance. -- Ce poste comprend les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance tels que définis au paragraphe 9 de la norme IAS 39.

-- Poste A9. Actifs d'impôts courants. -- Ce poste comprend les actifs d'impôts courants tels que définis au paragraphe 12 de la norme IAS 12.

-- Poste A10. Actifs d'impôts différés. -- Ce poste comprend les actifs d'impôts différés tels que définis aux paragraphes 5 et 12 de la norme IAS 12.

Voir notes annexes 10 et 23 relatives au compte de résultat.

-- Poste A11. Comptes de régularisation et actifs divers. -- Ce poste enregistre :

-- les comptes de régularisation comme les comptes de règlement et d'encaissement des titres ;

-- Les actifs divers peuvent comprendre les stocks d'or et de métaux précieux, les stocks liés aux activités de promotion immobilière, les dépôts de garantie ;

-- Le capital souscrit non appelé ou non versé bien qu'appelé, du capital souscrit, est enregistré dans ce poste ;

-- Ce poste recense également les stocks et les créances sur des tiers qui ne figurent pas dans les autres postes d'actif, comme les parts des réassureurs dans les provisions techniques ;

-- Enfin, ce poste comprend également les actifs biologiques tels que définis au paragraphe 5 de la norme IAS 41, s'ils présentent un caractère non significatif.

-- Poste A12. Actifs non courants destinés à être cédés. -- Ce poste comprend les actifs non courants destinés à être cédés conformément aux dispositions de la norme IFRS 5.

-- Poste AB. Placement des entreprises d'assurance. -- Voir note 40 1 dans le 5

-- Poste A13. Participations dans les entreprises mises en équivalence. -- Ce poste recouvre les actions et autres titres à revenu variable détenus dans des entreprises mises en équivalence et dans des entreprises associées telles que définies au paragraphe 2 de la norme IAS 28, ainsi que dans des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence conformément aux dispositions de la norme IAS 31.

Note 13.1. Participations dans les entreprises mises en équivalence : Néant.

-- Poste A14. Immeubles de placement. -- Ce poste comprend les immeubles de placement tels que définis au paragraphe 5 de la norme IAS 40, et notamment les biens immobiliers acquis en vue de la location simple telle que définie aux paragraphes 4 à 6 de la norme IAS 17. Il comprend aussi les immeubles vacants détenus en vue d'être loués dans le cadre d'un contrat de location simple.

-- Poste A15. Immobilisations corporelles. -- Ce poste comprend les immobilisations corporelles d'exploitation telles qu'elles sont définies au paragraphe 6 de la norme IAS 16 et les biens mobiliers acquis en vue de la location simple telle que définie au paragraphe 4 de la norme IAS 17. Il comprend aussi les biens mobiliers précédemment loués dans le cadre d'un contrat de location-financement.

-- Poste A16. Immobilisations incorporelles. -- Ce poste comprend les immobilisations incorporelles telles que définies au paragraphe 8 de la norme IAS 38.

Note 16.1. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) :

(En K€)	Solde 31/12/04	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions, regroupements d'entreprises (2)	Diminutions (cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 30/06/05
Immobilisations corporelles :
Immobilisations corporelles d'exploitation :
Valeur brute	126 046	- 1 298	20 075	- 1 161		- 5 349	138 313
Amortis- sements & provisions	- 70 197	1 024	- 6 141	1 917			- 73 397
Biens mobiliers données en location simple & de placement :
Valeur brute
Créances rattachées (1)
Amortis- sements & provisions
Valeur nette au bilan	55 849	- 274	13 934	756	0	- 5 349	64 916
Immobilisations incorporelles :
Valeur brute	68 412	- 1 880	1 483	- 13		- 643	67 359
Amortis- sements & provisions	- 31 339	1 642	- 680				- 30 377
Valeur nette au bilan	37 073	- 238	803	- 13	0	- 643	36 982
(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.
(2) L'impact des regroupements d'entreprises sur le psote immobilisation s'anlyse comme suit : (à compléter au cas par cas).

-- Poste A17. Ecart d'acquisition. -- Ce poste recense, pour son montant initial lors de l'entrée dans le périmètre de consolidation et, le cas échéant, pour son montant net des sommes qui ont été ultérieurement portées en charges au compte de résultat, l'écart d'acquisition positif.

Postérieurement à la date de transition aux normes IFRS, cet écart est déterminé conformément aux dispositions de la norme IFRS 3.

Les données détaillées dans la note 17.1 ne concernent que les sociétés intégrées globalement et las sociétés en intégration proportionnelle.

Note 17.1. Ecarts d'acquisition : Néant.

Note 18. Provisions inscrites en diminution de l'actif :

(En K€)	31/12/04 Hors 32-39	31/12/04 Complet	Variation de périmètre	Dotations	Reprises	Utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/05
Sur créances interbancaire :
Dont risque pays
Sur créances clientèle :	98 732	98 732		29 957	- 29 158			2 631	102 162
Dont risque pays
Dont risque clientèle
Dont risque sectoriel
Sur opérations de crédit-bail	13 456	13 456		1 507	- 23			- 3 673	11 267
Sur titres détenus jusqu'à l'échéance
Sur autres actifs	707	707		1	- 10				698
Total des provisions sur l'actif	112 895	112 895	0	31 465	- 29 191	0	0	- 1 042	114 127

Commentaires des postes du passif du bilan et présentation
des notes annexes afférentes.

-- Poste P1. Banques centrales, C.C.P. -- Ce poste recense principalement les dettes à vue à l'égard des banques centrales, de l'institut d'émission et de l'office des chèques postaux.

-- Poste P2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat. -- Ce poste enregistre l'ensemble des passifs financiers à la juste valeur par résultat tels que définis au paragraphe 9 de la norme IAS 39. La juste valeur négative des instruments dérivés résultat tels que définis au paragraphe 9 de la norme IAS 39 qui ne sont pas qualifiés d'instruments de couverture est également incluse dans ce poste.

-- Poste P3. Instruments dérivés de couverture. -- Ce poste comprend la juste valeur négative des instruments dérivés qualifiés d'instruments de couverture conformément aux dispositions de la norme IAS 39.

-- Poste P4. Dettes envers les établissements de crédit. -- Ce poste recouvre les passifs financiers, tels que définis au paragraphe 8 de la norme IAS 39, au titre d'opérations bancaires à l'égard d'établissements de crédit, à l'exception des dettes représentées par un titre définies au poste 6 et des dettes subordonnées qui figurent au poste 14 du passif.

Ce poste comprend également la juste valeur des opérations micro-couvertes en juste valeur.

Note 20.1. Décomposition des dettes envers les établissements de crédit :

(En K€)	30/06/05	31/12/04 complet	31/12/04 hors 32-39
Etablissements de crédit :
Comptes et emprunts	17 188	10 400	10 400
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Total en principal	17 188	10 400	10 400
Dettes rattachées	88	58	58
Valeur au bilan	17 276	10 458	10 458
Opérations internes au Crédit agricole :
Comptes ordinaires créditeurs	36 374	1 352	1 352
Comptes et avances à terme	3 090 327	3 026 761	3 026 761
Total en principal	3 126 701	3 028 113	3 028 113
Dettes rattachées	1 208	681	681
Valeur au bilan	3 127 909	3 028 794	3 028 794
Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit	3 145 185	3 039 252	3 039 252

-- Poste P5. Dettes envers la clientèle. -- Ce poste recouvre les passifs financiers, tels que définis au paragraphe 8 de la norme IAS 39, à l'égard des agents économiques autres que les établissements de crédit, à l'exception des dettes représentées par un titre définies au poste 6 et des dettes subordonnées qui figurent au poste 14 du passif.

Les dettes nées d'opérations de réassurance et les dettes envers les assurés, notamment celles relatives aux primes versées sur des contrat d'investissement tels que définis dans le paragraphe B 19 de la norme IFRS 4, sont également comprises dans ce poste.

Ce poste comprend également la juste valeur des opérations micro-couvertes en juste valeur.

Note 21.1. Détail des dettes envers la clientèle :

(En K€)	30/06/05	31/12/04 complet	31/12/04 hors 32-39
Comptes ordinaires créditeurs	1 286 620	1 333 702	1 333 702
Comptes d'épargne à régime spécial	18 815	13 818	13 818
Autres dettes envers la clientèle	26 031	36 481	36 481
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Avances en comptes courants d'actionnaires
Total en principal	1 331 466	1 384 001	1 384 001
Dettes rattachées	609	994	994
Valeur au bilan	1 332 075	1 384 995	1 384 995

Note 21.2. Ventilation des dettes envers la clientèle par zone géographique :

(En K€)	30/06/05	31/12/04 complet	31/12/04 Hors 32-39
France (y compris Dom-Tom)	1 331 466	1 384 001	1 384 001
Autres pays de l'Union européenne
Autres pays d'Europe
Amérique du Nord
Amérique Centrale et du Sud
Afrique et Moyen-Orient
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Total en principal	1 331 466	1 384 001	1 384 001
Dettes rattachées	609	994	994
Valeur au bilan	1 332 075	1 384 995	1 384 995

Note 21.3. Ventilation des dettes envers la clientèle par agent économique :

(En K€)	30/06/05	31/12/04 complet	31/12/04 Hors 32-39
Particuliers	745 747	754 883	754 883
Agriculteurs	106 829	123 788	123 788
Autres professionnels	147 066	142 583	142 583
Sociétés financières	1 601	858	858
Entreprises	276 594	303 888	303 888
Collectivités publiques	5 327	11 911	11 911
Autres agents économiques	48 302	46 090	46 090
Total en principal	1 331 466	1 384 001	1 384 001
Dettes rattachées	609	994	994
Valeur au bilan	1 332 075	1 384 995	1 384 995

-- Poste P6. Dettes représentées par un titre. -- Ce poste comprend les dettes représentées par des titres, à l'exception des titres subordonnés qui sont inscrits au poste 14 du passif. Ce poste comprend également la juste valeur des opérations micro-couvertes en juste valeur.

Note 22.1. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

(En K€)	30/06/05	31/12/04 Complet	31/12/04 hors 32-39
Dettes représentées par un titre :
Bons de caisse	196	196	196
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables :
Emis en France	7 690	7 173	7 173
Emis à l'étranger
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Total en principal	7 886	7 369	7 369
Dettes rattachées	40	13	13
Total	7 926	7 382	7 382
Dettes subordonnées :
Dettes subordonnées à durée déterminée	15 910	16 977	16 977
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel
Titres et emprunts participatifs
Total en principal	15 910	16 977	16 977
Dettes rattachées	202	340	340
Total	16 112	17 317	17 317
Valeur au bilan	24 038	24 699	24 699

-- Poste P7. Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux. -- Ce poste enregistre les variations de juste valeur des montants d'actifs ou de passifs faisant l'objet d'une couverture globale de taux d'intérêt conformément aux dispositions de la norme IAS 39.

-- Poste P8. Passifs d'impôts courants. -- Ce poste comprend les passifs d'impôts courants tels que définis au paragraphe 12 de la norme IAS 12.

-- Poste P9. Passifs d'impôts différés. -- Ce poste comprend les passifs d'impôts différés tels que définis au paragraphe 5 et 12 de la norme IAS 12.

Voir notes annexes 10 et 23 relatives au compte de résultat.

-- Poste P10. Comptes de régularisation et passifs divers. -- Ce poste enregistre les dettes à l'égard des tiers, dont les salariés qui ne figurent pas dans les autres postes du passif.

-- Poste P11. Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés. -- Ce poste comprend les dettes liées actifs non courants destinés à être cédés conformément aux dispositions de la norme IFRS 5.

-- Poste P12. Provisions techniques des contrats d'assurance. -- Ce poste comprend l'ensemble des provisions techniques des contrats d'assurance telles que définies dans l'annexe A de la norme IFRS 4.

-- Poste P13. Provisions pour risques et charges. -- Ce poste recouvre les provisions répondant aux dispositions de la norme IAS 37 et de la norme IAS 19 au titre des avantages du personnel.

Note 26.1. Provisions pour risques et charges :

(En K€)	31/12/04 hors 32-39	31/12/04 complet	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	Ecart de conversion	30/06/05
Provisions pour risques sur les produits épargne logement	12 809	12 809		2 730		- 1 064			14 475
Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature	2 134	2 134		228					2 362
Provisions pour risque opérationnel	8 633	8 633		2 341	- 2 150	- 33			8 791
Provisions pour engagements sociaux (retraites)	3 575	3 575		820	- 64	- 1	- 397		3 933
Provisions pour litiges et garanties de passif	2 923	2 923		1 906		- 2 135			2 694
Provisions pour risques fiscaux	2 458	2 458		245		- 1 292			1 411
Provisions pour impôts
Provisions sur participations	574	574		210	- 293	- 4			487
Provisions pour restructurations
Coûts de mise en oeuvre des synergies
Autres provisions pour risques et charges	12 456	12 456		1 096	- 47	- 36	- 11 208		2 261
Provisions pour risques et charges	45 562	45 562	0	9 576	- 2 554	- 4 565	- 11 605	0	36 414

-- Poste P14. Dettes subordonnées. -- Ce poste comprend :

-- les fonds provenant de l'émission de titres ou d'emprunts subordonnés, à terme ou à durée indéterminée ;

-- les dépôts de garantie à caractère mutuel ;

-- Ce poste comprend également la juste valeur des opérations micro-couvertes en juste valeur.

Cf. note 22.

-- Poste P15. Capitaux propres. -- Ce poste est le total des postes 16, capitaux propres part du groupe, et 21, Intérêts minoritaires.

-- Poste P16. Capitaux propres part du groupe. -- Ce poste est un sous-total des postes 17 à 20.

-- Poste P17. Capital et réserves liées. -- Ce poste correspond à la valeur des actions, parts sociales et autres titres composant le capital social, ainsi qu'aux sommes qui en tiennent lieu ou qui y sont assimilées, comme notamment les composantes capitaux propres des instruments hybrides émis par la société-mère conformément aux dispositions de la norme IAS 32 et les plans dont le paiement est fondé sur des actions de la société-mère conformément aux dispositions de la norme IFRS 2.

Il comprend également les primes liées au capital souscrit, notamment les primes d'émission, d'apport, de fusion, de scission ou de conversion d'obligations en actions.

Les actions propres portées en diminution des capitaux propres sont portées dans ce poste.

-- Poste P18. Réserves consolidées. -- Ce poste comprend notamment les réserves consolidées, dont l'incidence des changements de méthode comptable.

Ce poste ne contient que la part du groupe, la part des intérêts minoritaires étant inscrite au poste 15.

-- Poste P19. Gains ou pertes latents ou différés. -- Ce poste comprend les écarts issus de la réévaluation à la juste valeur d'éléments du bilan recyclables dans le résultat, et notamment :

-- l'écart de conversion positif ou négatif provenant de la conversion des capitaux propres des bilans d'entreprises étrangères exprimés en devises ;

-- les effets de la réévaluation des instruments dérivés affectés à la couverture de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises conformément aux dispositions de la norme IAS 39 ;

-- les effets de la réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente conformément aux dispositions de la norme IAS 39 ;

-- la réévaluation éventuelle des immobilisations corporelles conformément aux dispositions de la norme IAS 16.

-- Poste P20. Résultat de l'exercice. -- Ce poste enregistre le bénéfice ou la perte consolidé(e) de l'exercice. Il ne contient que la part du groupe, la part des minoritaires étant inscrite au poste 21.

-- Poste P21. Intérêts minoritaires. -- Ce poste comprend les intérêts des associés minoritaires dans les capitaux propres des entités consolidées.

III. -- Compte de résultat.
(En milliers d'euros.)

		Notes	30/06/05	30/06/04 Complet	30/06/04 (Hors 32 & 39)	31/12/04 Complet	31/12/04 (Hors 32 & 39)
R1	Intérêts et produits assimilés	291 et 292	157 119	152 683	152 683	308 234	308 234
R2	Intérêts et charges assimilées	291 et 292	- 81 358	- 74 496	- 74 496	- 152 918	- 152 918
R3	Commissions (produits)	301 et 302	44 195	41 159	41 159	83 274	83 274
R4	Commissions (charges)	301 et 302	- 4 496	- 4 240	- 4 240	- 8 831	- 8 831
R5	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	31	1 874	1 025		1 671
R6	Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	32	10 540	11 528		7 910
RA	Résultat sur opérations financières				12 664		7 086
RB	Marge brute des sociétés d'assurance	402 et 403
R7	Produits des autres activités		17 191	17 812	17 812	37 894	37 894
R8	Charges des autres activités		- 1 147	- 1 361	- 1 361	- 2 109	- 2 109
R9	Produit net bancaire		143 918	144 110	144 221	275 125	272 630
R10	Charges générales d'exploitation		- 75 223	- 75 402	- 75 402	- 150 886	- 150 886
R11	Dotations aux amortis- sements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles		- 5 815	- 4 783	- 4 783	- 11 166	- 11 166
R12	Résultat brut d'exploitation		62 880	63 925	64 036	113 073	110 578
R13	Coût du risque	351 et 352	- 9 653	- 16 653	- 16 653	- 20 000	- 20 000
R14	Résultat d'exploitation		53 227	47 272	47 383	93 073	90 578
R15	Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
R16	Gains ou pertes nets sur autres actifs	361 et 362	- 680	- 671	- 671	- 685	- 685
R16 5	Coûts liés au rapprochement	37
R17	Variations de valeur des écarts d'acquisition
	Résultat exceptionnel NF à ventiler sur différents postes		- 8	- 13	- 13	- 6	- 6
R18	Résultat avant impôt		52 539	46 588	46 699	92 382	89 887
R19	Impôts sur les bénéfices	10 et 23	- 16 040	- 14 159	- 14 148	- 33 119	- 32 796
R20	Résultat net d'impôt des activités arrêtés ou en cours de cession
R21	Résultat net		36 499	32 429	52 551	59 263	57 091
R22	Intérêts minoritaires		- 168	- 201	- 202	- 449	- 449
R23	Résultat net, part du groupe		36 667	32 630	32 753	59 712	57 540
R24	Résultat par action
R25	Résultat dilué par action

4.1. -- Présentation des notes annexes de résultat en comparatif référentiel complet sur l'annee 2004.

-- Poste R1. Intérêts et produits assimilés. -- Ce poste comprend les intérêts et produits assimilés, y compris les commissions ayant le caractère d'intérêts calculées conformément aux dispositions des normes IAS 18 et 39.

Figurent notamment à ce poste les éléments suivants :

-- les intérêts courus et échus des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

-- les intérêts courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente qu'ils fassent ou non l'objet d'une couverture en juste valeur ;

-- les intérêts courus et échus des prêts et créances sur les établissements de crédit à taux variable ou à taux fixe, que ces derniers fassent ou non l'objet d'une couverture en juste valeur ;

-- les intérêts courus et échus des prêts et créances sur la clientèle à taux variable ou à taux fixe, que ces derniers fassent ou non l'objet d'une couverture en juste valeur ;

-- les dotations et reprises de provisions pour dépréciation des intérêts non recouvrés sur prêts et créances ;

-- les pertes sur intérêts non recouvrables des prêts et créances ;

-- les intérêts courus et échus des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance, ainsi que l'étalement de la prime ou de la décote sur la durée de vie résiduelle des titres à revenu fixe compris dans cette catégorie ou dans les actifs financiers disponibles à la vente lorsque le prix d'acquisition de ces titres est inférieur ou supérieur à leur prix de remboursement ;

-- les intérêts courus et échus des instruments de couverture de juste valeur des actifs à taux fixe figurant dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente, dans les prêts et créances sur les établissements de crédit ou sur la clientèle ;

-- les intérêts courus et échus des instruments de couverture de flux de trésorerie des actifs à taux variable figurant dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente, dans les prêts et créances sur les établissements de crédit ou sur la clientèle ;

-- les montants recyclés des capitaux propres au compte de résultat des opérations de couverture de flux de trésorerie liées au taux d'intérêt ;

-- les produits sur opérations de location-financement ayant une nature d'intérêts ;

-- Enfin, ce poste comprend également la reprise dans le temps des décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client. La charge totale liée à ces décotes est, elle, constatée en coût du risque à la date de restructuration.

-- Poste R2. Intérêts et charges assimilées. -- Ce poste comprend les intérêts et charges assimilées, y compris les commissions ayant le caractère d'intérêts calculées conformément aux dispositions de la norme IAS 18.

Figurent notamment à ce poste les éléments suivants :

-- les intérêts courus et échus des passifs financiers à la juste valeur par résultat ;

-- les intérêts courus et échus des dettes envers les établissements de crédit à taux variable ou à taux fixe, que ces dernières fassent ou non l'objet d'une couverture en juste valeur ;

-- les intérêts courus et échus des dettes envers la clientèle à taux variable ou à taux fixe, que ces dernières fassent ou non l'objet d'une couverture en juste valeur ;

-- les intérêts courus et échus sur dettes représentées par un titre, que ces dernières fassent ou non l'objet d'une couverture en juste valeur ;

-- les intérêts courus et échus sur dettes sur dettes subordonnées, que ces dernières fassent ou non l'objet d'une couverture en juste valeur ;

-- les intérêts courus et échus des instruments de couverture de juste valeur des passifs financiers à taux fixe figurant dans les dettes envers les établissements de crédit ou envers la clientèle, les dettes représentées par un titre ou les dettes subordonnées ;

-- les intérêts courus et échus des instruments de couverture de flux de trésorerie des passifs financiers à taux variable figurant dans les dettes envers les établissements de crédit ou envers la clientèle, les dettes représentées par un titre ou les dettes subordonnées ;

-- les montants recyclés des capitaux propres au compte de résultat des opérations de couverture de flux de trésorerie liées au taux d'intérêt ;

-- les charges sur opérations de location-financement ayant une nature d'intérêts ;

-- les décotes sur les prêts et les créances à des conditions hors marché.

Note 29.1. Produits et charges d'intérêts :

(En K€)	30/06/05	30/06/04 Complet	31/12/04 Complet
Sur opérations avec les établissements de crédit	701	414	1 184
Sur opérations internes au Crédit agricole	14 428	12 392	25 503
Sur opérations avec la clientèle	82 683	82 895	165 134
Intérêts courus et échus sur actifs financiers à la juste valeur par résultat
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente	198	158	400
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	4 816	4 526	9 321
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	9 080	8 303	17 091
Produits de cessions ou de ruptures des instruments de couverture de flux de trésorerie
Sur opérations de location-financement	41 992	40 294	82 696
Autres intérêts et produits assimilés	3 221	3 701	6 905
Produits d'intérêts	157 119	152 683	308 234
Sur opérations avec les établissements de crédit	- 628	- 393	- 1 185
Sur opérations internes au Crédit agricole	- 55 669	- 51 603	- 104 464
Sur opérations avec la clientèle	- 554	- 633	- 1 447
Actifs financiers détenus jusqu'à échéance	- 375	- 395	- 767
Actifs financiers disponibles à la vente	- 17	- 14	- 16
Intérêts courus et échus sur passifs financiers à la juste valeur par résultat
Sur dettes représentées par un titre	- 100	- 50	- 165
Sur dettes subordonnées	- 411	- 455	- 918
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	- 4 310	- 3 740	- 7 706
Pertes sur cessions ou ruptures des instruments de couverture de flux de trésorerie
Sur opérations de location-financement	- 19 294	- 17 213	- 36 250
Autres intérêts et charges assimilées
Charges d'intérêts	- 81 358	- 74 496	- 152 918

Pour des raisons pratiques, concernant le résultat de cession ou de rupture des instruments de couverture de flux de trésorerie, c'est le résultat de l'opération qui détermine l'affectation en charges ou en produits et non la nature de l'élément couvert (actif ou passif).

-- Poste R3. Commissions (produits). -- Ce poste recouvre l'ensemble des produits rétribuant les services fournis à des tiers, à l'exception de ceux ayant une nature d'intérêt qui figurent au poste 1 « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat.

-- Poste R4. Commissions (charges). -- Ce poste recouvre l'ensemble des charges découlant du recours aux services de tiers, à l'exception de celles ayant une nature d'intérêt qui figurent au poste 2 « Intérêts et charges assimilées » du compte de résultat.

Note 30.1. Commissions nettes

-- Poste R5. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. -- Pour les instruments financiers à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers conclus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

-- les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

-- les variations de juste valeur « pied de coupon » des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat (y compris les instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie) ;

-- les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat (y compris les instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie).

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

Note 31. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

(En K€)	30/06/05	30/06/04 Complet	31/12/04 Complet
Dividendes reçus
Variation de juste valeur PDC (2) des actifs / passifs financiers (1) à la juste valeur par résultat	1 775	1 174	1 806
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs / passifs financiers (1) à la juste valeur par résultat		- 237	- 271
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	99	88	136
Couverture de juste valeur :
Variation de juste valeur PDC (2) de l'élément couvert	- 11 040
Variation de juste valeur PDC (2) de l'instrument de couverture	11 040
Inefficacité des couvertures de flux de trésorerie (3)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	1 874	1 025	1 671
(1) Exemples d'actifs et de passifs : titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable, instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture.
(2) PDC : Pied de coupon (i.e. hors intérêts courus non échus).
(3) Dont soultes de swaps en macro-couverture.

N.B. : les soultes de swaps en macro-couverture de flux de trésorerie sont classées en inefficacité de couverture de flux de trésorerie.

Les soultes de swaps en macro-couverture de juste valeur sont classées en variation de juste valeur PDC de l'instrument de couverture de juste valeur.

-- Poste R6. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente. -- Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

-- les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

-- les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

-- les pertes de valeur des titres à revenu variable ;

-- les soultes d'annulation des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;

-- les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39 (résultats de cession de titres non cotés ou provenant d'opérations de titrisations) ;

-- les soultes d'annulation des instruments de couverture de juste valeur des prêts et créances lorsque l'élément couvert est cédé ;

Note 32. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente :

(En K€)	30/06/05	30/06/04 complet	31/12/04 complet
Dividendes reçus	10 457	8 134	8 434
Plus ou moins-values de cession réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente	513	3 394	3 505
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)	- 430		- 4 029
Résultat de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente
Résultat de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des prêts et créances
Plus ou moins-values de cession réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Plus ou moins-values de cession réalisées sur prêts et créances
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	10 540	11 528	7 910

Seul un actif sur lequel pèse un risque de contrepartie pourra être déprécié durablement, le risque de taux sera toujours provisionné au titre d'une dépréciation temporaire.

A noter que compte tenu de l'état d'avancement des travaux du groupe de place, la variation de valeur des titres à revenu fixe faisant l'objet d'une dépréciation durable est positionnée dans la note 35 « Coût du risque ».

-- Poste RB. Marges brutes des sociétés d'assurance. -- Voir notes n° 40.2 5.

-- Poste R7. Produits des autres activités. -- Ce poste recouvre notamment :

-- les produits des opérations de location-financement autres que ceux portés dans la rubrique 1 du compte de résultat « Intérêts et produits assimilés » ;

-- les produits sur opérations de promotion immobilière ;

-- les produits (loyers, plus-values de cession [hellip]) sur opérations de location simple ;

-- les produits, les reprises de provisions en cas d'évaluation au coût, et les variations de valeur positives en cas d'évaluation à la juste valeur des immeubles de placement ;

-- les produits liés aux activités d'assurance, hors ceux portés dans les postes 1, 3, 5, 6 ou 13 ;

-- les reprises nettes des provisions techniques des contrats d'assurance ;

-- Sont exclus de ce poste les produits des autres activités ayant la nature de commissions qui doivent être inscrits au poste 3 du compte de résultat.

-- Poste R8. Charges des autres activités. -- Ce poste comprend notamment :

-- les charges sur opérations de location-financement autres que ceux portés dans la rubrique 2 du compte de résultat « Intérêts et charges assimilées » ;

-- les charges sur opérations de promotion immobilière ;

-- les charges (dotations aux amortissements, moins-values de cession [hellip]) sur opérations de location simple ;

-- les charges, les dotations aux amortissements en cas d'évaluation au coût, et les variations de valeur négatives en cas d'évaluation à la juste valeur des immeubles de placement ;

-- les charges liées aux activités d'assurance, hors celles portées dans les postes 2, 4, 5, 6 ou 13 ;

-- les dotations nettes des provisions techniques des contrats d'assurance.

Sont exclus de ce poste les charges des autres activités ayant la nature de commissions, qui doivent être inscrites au poste 4 du compte de résultat.

-- Poste R10. Charges générales d'exploitation. -- Ce poste comprend notamment :

-- les frais de personnel, dont les salaires et traitements, la participation et l'intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel, les charges de l'exercice relatives aux engagements sociaux conformément aux dispositions des normes IAS 19 (y compris les effets de la désactualisation) et IFRS 2 ;

-- les autres frais administratifs, dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs ;

-- les coûts liés aux restructurations (hors rapprochement avec le Crédit lyonnais).

-- Poste R11. Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles. -- Ce poste recouvre les dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation afférentes aux immobilisations incorporelles et corporelles affectées à l'exploitation de l'établissement.

-- Poste R13. Coût du risque. -- Ce poste comprend, au titre du risque de contrepartie :

-- les dotations et reprises de provision pour dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit, y compris les créances restructurées ;

-- les dotations et reprises de provisions sur toute nature d'engagements ne répondant pas à la définition d'instruments financiers dérivés ;

-- les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amortie ;

-- les décotes totales sur prêts restructurés constatées en date de restructuration et correspondant au manque à gagner d'intérêts futurs, alors que la reprise de celles-ci, sous forme d'étalement, est constatée en marge d'intérêt ;

-- ce poste comprend également les dotations et reprises de provisions pour dépréciation en capital des prêts et créances sur la clientèle ou sur les établissements de crédit, que ces reprises soient liées ou non aux effets de la désactualisation des provisions.

Note 35.1. Coût du risque :

(En K€)	30/06/05	30/06/04 complet	31/12/04 complet
Dotations aux provisions	- 34 078	- 50 577	- 91 346
Provisions pour dépréciation des prêts et créances	- 28 839	- 49 895	- 89 841
Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)
Provisions engagements par signature
Autres provisions pour risques et charges	- 5 239	- 682	- 1 505
Reprises de provisions	30 331	40 069	84 250
Reprise des provisions pour dépréciation des prêts et créances	26 250	35 200	76 685
Reprise des provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)
Reprises des provisions engagements par signature
Reprises des autres provisions pour risques et charges	4 081	4 869	7 565
Variation des provisions	- 5 906	- 6 145	- 12 904
Pertes pour risque de contrepartie des actifs financiers disponibles à la vente (titres à revenu fixe)
Pertes pour risque de contrepartie des actifs détenus jusqu'à l'échéance
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées	- 5 505	- 5 924	- 12 421
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées	- 538	- 640	- 1 168
Décote sur les crédits restructurés
Récupérations sur prêts et créances amorties	137	419	685
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes
Coût du risque	- 9 653	- 16 653	- 20 000

-- Poste R15. Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence. -- Ce poste enregistre la quote-part du résultat net dans les entreprises mises en équivalence, des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.

Il comprend également les variations de valeur des écarts d'acquisition des sociétés mises en équivalence.

-- Poste R16. Gains ou pertes nets sur autres actifs. -- Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, ainsi que sur les titres consolidés inclus dans le périmètre de consolidation.

Note 36. Gains ou pertes sur autres actifs :

(En K€)	30/06/05	30/06/04 Complet	31/12/04 Complet
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	- 680	- 671	- 684
Plus-values de cession	20	178	407
Moins-values de cession	- 700	- 849	- 1 091
Titres de capitaux propres consolidés
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Immobilisations financières
Plus-values / moins-values de cession
Dotations / reprises de provision
Gains ou pertes sur autres actifs	- 680	- 671	- 684

Les titres de capitaux propres consolidés concernent notamment les titres de participation. Cette ligne sera mouvementée en cas de cession de tout ou partie d'une filiale.

-- Poste R16.5. Coûts liés au rapprochement avec le Crédit lyonnais. -- Ce poste comprend les économies de coût (« Synergies ») issues du regroupement opérationnel d'activités avec le Crédit lyonnais, de la mutualisation d'investissement, de la mise en commun de moyens de production, du partage des coûts fixes[hellip]

Note 37. Coûts liés au rapprochement. -- Néant

-- Poste R17. Variations de valeur des écarts d'acquisition. -- Ce poste enregistre les variations de valeur des écarts d'acquisition, ainsi que les écarts d'acquisition négatifs.

-- Poste R19. Impôt sur les bénéfices. -- Ce poste correspond à la charge nette d'impôt exigible ou différé sur les bénéfices, à l'exception des montants portés au poste 20 « Résultat net des activités arrêtées ».

Note 10. Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté :

	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, provisions sur écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence	52 539	34,93 %	18 352
Effet des différences permanentes			- 3 009
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères			0
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			0
Effet de l'imposition des PVLT			144
Effet des autres éléments			553
Taux et charge effectif d'impôt		30,53 %	16 040

Note 23. Passifs d'impôts différés :

(En K€)	30/06/05	30/06/04	31/12/04
Charge d'impôt courant	17 938	12 675	28 034
Charge d'impôt différé	- 1 898	1 484	5 085
Charge d'impôt de la période	16 040	14 159	33 119

-- Poste R20. Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession. -- Ce poste enregistre le résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession conformément aux dispositions de la norme IFRS 5.

-- Poste R22. Intérêts minoritaires. -- Il s'agit de la part des intérêts minoritaires dans le bénéfice ou la perte consolidé(e) de l'exercice.

-- Poste R24. Résultat par action. -- Le résultat par action est calculé conformément aux dispositions de la norme IAS 33.

-- Poste R25. Résultat dilué par action. -- Le résultat dilué par action est calculé conformément aux dispositions de la norme IAS 33.

4.2. -- Présentation des notes annexes de résultat en comparatif
avec le référentiel 2004 hors normes 32 et 39.

-- Poste R1. Intérêts et produits assimilés :

Note 29.2. Intérêts et produits assimilés :

(En K€)	30/06/05	30/06/04 Hors 32-39	31/12/04 Hors 32-39
Sur opérations avec les établissements de crédit	701	414	1 184
Sur opérations internes au Crédit agricole	14 428	12 392	25 503
Sur opérations avec la clientèle	82 683	82 895	165 134
Intérêts courus et échus sur actifs financiers à la juste valeur par résultat
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente	198	158	400
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	4 816	4 526	9 321
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	9 080	8 303	17 091
Produits de cessions ou de ruptures des instruments de couverture de flux de trésorerie
Sur opérations de location-financement	41 992	40 294	82 696
Autres intérêts et produits assimilés	3 221	3 701	6 905
Produits d'intérêts	157 119	152 683	308 234
Sur opérations avec les établissements de crédit	- 628	- 393	- 1 185
Sur opérations internes au Crédit agricole	- 55 669	- 51 603	- 104 464
Sur opérations avec la clientèle	- 554	- 633	- 1 447
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	- 375	- 395	- 767
Actifs financiers disponibles à la vente	- 17	- 14	- 16
Intérêts courus et échus sur passifs financiers à la juste valeur par résultat
Sur dettes représentées par un titre	- 100	- 50	- 165
Sur dettes subordonnées	- 411	- 455	- 918
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	- 4 310	- 3 740	- 7 706
Pertes sur cessions ou ruptures des instruments de couverture de flux de trésorerie
Sur opérations de location-financement	- 19 294	- 17 213	- 36 250
Charges d'intérêts	- 81 358	- 74 496	- 152 918

-- Poste R3-R4. Commissions :

Note 30.2. Commissions nettes :

(En K€)	30/06/05			30/06/04 hors 32-39			31/12/04 hors 32-39
(En K€)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	159	- 125	34	165	- 140	25	263	- 179	84
Sur opérations internes au Crédit agricole	7 419	- 1 840	5 579	7 089	- 1 882	5 207	13 491	- 3 308	10 183
Sur opérations avec la clientèle	12 162	- 117	12 045	12 465	- 68	12 397	24 316	- 376	23 940
Sur opérations sur titres		- 101	- 101		- 84	- 84		- 204	- 204
Sur opérations de change	11		11	21		21	32		32
Sur opérations sur instruments financiers à terme	1 531	- 437	1 094	1 133	- 351	782	2 289	- 772	1 517
Prestations de services bancaires et financiers :			0			0			0
Produits nets de gestion d'OPCVM	921		921	1 019		1 019	1 697		1 697
Produits nets sur moyens de paiement	11 409	- 1 871	9 538	10 127	- 1 713	8 414	21 572	- 3 988	17 584
Assurance	3 479		3 479			0			0
Autres	7 103	- 5	7 098	9 141	- 2	9 139	19 614	- 4	19 610
Produits nets des commissions	44 194	- 4 496	39 698	41 160	- 4 240	36 920	83 274	- 8 831	74 443

-- Poste RB. Marge Brute des sociétés d'assurance :

Note 40.3. Marge brute des sociétés d'assurance : Voir note dans le 5.

-- Poste R13. Coût du risque :

Note 35.2. Coût du risque :

(En K€)	30/06/05	30/06/04 Hors 32-39	31/12/04 Hors 32-39
Dotations aux provisions	- 34 078	- 50 577	- 91 346
Provisions pour dépréciation des prêts et créances	- 28 839	- 49 895	- 89 841
Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)
Provisions engagements par signature
Autres provisions pour risques et charges	- 5 239	- 682	- 1 505
Reprises de provisions	30 331	40 069	84 250
Reprises des provisions pour dépréciation des prêts et créances	26 250	35 200	76 685
Reprise des provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)
Reprise des provisions engagements par signature
Reprises des autres provisions pour risques et charges	4 081	4 869	7 565
Variation des provisions	- 5 906	- 6 145	- 12 904
Pertes pour risque de contrepartie des actifs financiers disponibles à la vente (titres à revenu fixe)
Pertes pour risque de contrepartie des actifs détenus jusqu'à l'échéance
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées	- 5 505	- 5 924	- 12 421
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées	- 538	- 640	- 1 168
Décote sur les crédits restructurés
Récupérations sur prêts et créances amorties	137	419	685
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes
Coût du risque	- 9 653	- 16 653	- 20 000

-- Poste R16. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

Note 36 2. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

(En K€)	30/06/05	30/06/04 hors 32-39	31/12/04 hors 32-39
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	- 680	- 671	- 684
Plus-values de cession	20	178	407
Moins-values de cession	- 700	- 849	- 1 091
Titres de capitaux propres consolidés
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Immobilisations financières
Plus-values/Moins-values de cession
Dotations/reprises de provision
Gains ou pertes sur autres actifs	- 680	- 671	- 684

IV. -- Tableau de variation des capitaux propres.

Tableau de variation des capitaux propres (en millions d'euros)	Capital et réserves liées			Réserves consolidées part du groupe	Gains/pertes latente ou différés			Résultat net part du groupe	Total des capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total des capitaux propres consolidés
	Capital	Réserves liées au capital	Elimination des titres auto-detenus	Réserves consolidées part du groupe	Liés aux écarts de conversion	Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente	Variation de juste valeur des dérivés de couverture	Résultat net part du groupe	Total des capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total des capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 31 décembre 2003 normes françaises	147 902	183 644	- 14 163	391 116				59 016	767 515	1 260	768 775
Incidence de l'adoption des normes IFRS (hors 32 & 39 et IFRS 4)									0		0
Impôts différés fac FRBG				7 168					7 168		7 168
Annulation des actions propres				- 87					- 87		- 87
Annulation écarts d'acquisition				- 197					- 197	- 97	- 294
Nouveau calcul réserves latentes locam				- 1 107					- 1 107		- 1 107
Capitaux propres au 1er janvier 2004	147 902	183 644	- 14 163	396 893				59 016	773 292	1 163	774 455
Augmentation de capital	392	513							905		905
Variation des titres auto-détenus (IFRS 2)			- 62 300						- 62 300		- 62 300
Annulation des actions propres				10					10		10
Variation des réserves des caisses locales				27					27	- 3	24
Variation des réserves de réestimation									0
Dividendes versés en 2004				- 7 086					- 7 086		- 7 086
Résultat au 31 décembre 2004				0				59 085	59 085	- 501	58 584
Effet des acquisitions/cessions sur les minoritaires				0					0		0
Changement de méthodes comptables engagements sociaux				- 2 124					- 2 124		- 2 124
Quote-part dans les variations de KP des entreprises associées mises en équivalence				0					0		0
Restructuration des lignes métier du groupe				0					0		0
Variation de l'écart de conversion				0					0		0
Autres variations				- 513				- 1 545	- 2 058	53	- 2 005
Capitaux propres au 31 décembre 2004 (hors normes 32 & 39 et IFRS 4)	148 294	184 157	- 76 463	387 207	0	0	0	57 540	759 751	712	760 463
Incidence de l'adoption des normes IFRS (32, 39 & IFRS 4)				925		141 341		2 172	144 438	0	144 438
Capitaux propres au 31 décembre 2004 (complet)	148 294	184 157	- 76 463	388 132	0	141 341	0	59 712	904 189	712	904 901
Incidence de l'adoption des normes IFRS (32, 39 & IFRS 4) au 1er janvier 2005
Incidence actualisation				- 4 693					- 4 693		- 4 693
Augmentation de capital	1 526			22					1 548		1 548
Variation des titres auto détenus (IFRS 2)				0					0		0
Emission d'actions de préférence				0					0		0
Annulation des actions propres				8					8		8
Dividendes versés en 2005				- 8 656					- 8 656		- 8 656
Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)				0		6 782			6 782		6 782
Micro couverture de flux de trésorerie (IAS 39)				0					0		0
Macro couverture de flux de trésorerie (IAS 39)				0					0		0
Résultat au 30 juin 2005				0				36 667	36 667	- 168	36 499
Effet des acquisitions/cessions sur les minoritaires				0					0		0
Changement de méthodes comptables engagements sociaux				262					262		262
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence				0					0		0
Variation de l'écart de conversion				0					0		0
Autres variations				0					0		0
Capitaux propres au 30 juin 2005	149 820	184 157	- 76 463	375 075	0	148 123	0	36 667	936 107	544	936 651

98287

27/07/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire
Siège : 94, rue Bergson BP 524 42007 Saint-Etienne.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 94194
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Société coopérative de crédit à capital variable régie par les articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier au capital de 30 982 912,20 .
Siège social : 94, rue Bergson, 42000 Saint-Etienne.
Siret : 380 386 854 00018. APE : 651 D.

Situation au 30 juin 2005.
(En milliers d'euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, C.C.P.	68 394
Effets publics et valeurs assimilées	4 825
Créances sur les établissements de crédit	286 874
Opérations internes au crédit agricole	544 750
Créances sur la clientèle	3 677 584
Obligations et autres titres à revenu fixe	212 564
Actions et autres titres à revenu variable	139 234
Participations et autres titres détenus à long terme	210 367
Parts dans les entreprises liées	22 608
Immobilisations corporelles et incorporelles	92 582
Autres actifs	23 737
Comptes de régularisation	45 889
Total de l'actif	5 329 408

Passif	Montant
Banques centrales, C.C.P.	0
Dettes envers les établissements de crédit	9 043
Opérations internes au crédit agricole	3 138 524
Comptes créditeurs de la clientèle	1 335 689
Dettes représentées par un titre	7 925
Autres passifs	34 974
Comptes de régularisation	64 965
Provisions pour risques et charges	51 261
Dépôts de garantie à caractère mutuel	0
Dettes subordonnées et titres participatifs	67 112
Fonds pour risques bancaires généraux	0
Capitaux propres hors FRBG	619 915
Capital souscrit	30 983
Primes d'émission	184 156
Réserves	410 739
Provisions réglementées et subventions d'investissement	0
Report à nouveau	5 963
Total passif	5 329 408

Hors bilan	Montant
Engagements donnés	794 877
Engagements de financement	659 570
Engagements de garantie	133 119
Engagements sur titres	2 188
Engagements reçus	436 154
Engagements de financement	14 125
Engagements de garantie	419 841
Engagements sur titres	2 188

94194

02/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Situation au 31 mars 2005.
(En milliers deuros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, C.C.P.	74 019
Effets publics et valeurs assimilées	7 309
Créances sur les établissements de crédit	279 312
Opérations internes au Crédit agricole	422 180
Créances sur la clientèle	3 649 143
Obligations et autres titres à revenu fixe	194 113
Actions et autres titres à revenu variable	137 302
Participations et autres titres détenus à long terme	208 540
Parts dans les entreprises liées	22 608
Immobilisations corporelles et incorporelles	88 446
Autres actifs	44 502
Comptes de régularisation	89 647
Total de lactif	5 217 121

Passif	Montant
Banques centrales, C.C.P.	0
Dettes envers les établissements de crédit	9 212
Opérations internes au Crédit agricole	3 049 113
Comptes créditeurs de la clientèle	1 303 000
Dettes représentées par un titre	10 188
Autres passifs	67 438
Comptes de régularisation	38 706
Provisions pour risques et charges	26 099
Dépôts de garantie à caractère mutuel	0
Dettes subordonnées et titres participatifs	67 978
Fonds pour risques bancaires généraux	19 511
Capitaux propres hors FRBG	625 876
Capital souscrit	30 983
Primes démission	184 156
Réserves	410 737
Provisions réglementées et subventions dinvestissement	0
Report à nouveau	0
Total passif	5 217 121

Hors bilan	Montant
Engagements donnés	753 939
Engagements de financement	621 905
Engagements de garantie	127 260
Engagements sur titres	4 774
Engagements reçus	421 509
Engagements de financement	17 981
Engagements de garantie	398 754
Engagements sur titres	4 774

87026

08/04/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire
Siège : 94, rue Bergson BP 524 42007 Saint-Etienne.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 85371
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Société coopérative de crédit à capital variable régie par les articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier au capital de 30 982 912,20 .
Siège social : 94, rue Bergson, BP 524, 42007 Saint-Etienne.
Siret : 380 386 854 00018. APE : 651 D.

L'assemblée générale de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire réunie le 30 mars 2005 a approuvé les comptes sociaux et consolidés arrêtés au 31 décembre 2004 tels que publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 33 du 18 mars 2005 pages 3293 à 3316.
Le rapport annuel est disponible à notre siège social.

85371

18/03/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire
Siège : 94, rue Bergson BP 524 42007 Saint-Etienne.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 84116
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Société coopérative de crédit à capital variable régie par les articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier au capital de 30 982 912,20 .
Siège social : 94, rue Bergson, BP 524, 42007 Saint-Etienne.
Siret : 380 386 854 00018. APE : 651D.

Comptes annuels sociaux et consolidés de lexercice 2004 qui seront soumis à lapprobation de lassemblée générale ordinaire du 30 mars 2005.
A. Comptes sociaux.
I. Bilan au 31 décembre 2004.
(En milliers deuros.)

Actif	Notes	31/12/04	31/12/03
Opérations de trésorerie et interbancaires		880 959	726 838
Caisses, banques centrales, C.C.P.		74 374	62 623
Effets publics et valeurs assimilées	4.1, 11	7 190	9 537
Créances sur les établissements de crédit	4.9	268 789	219 151
A vue		16 612	11 047
A terme		252 177	208 104
Opérations internes au CA	4.9	530 605	435 526
Comptes ordinaires		133 133	75 837
Comptes et avances à terme		397 472	359 689
Opérations avec la clientèle		3 642 844	3 522 201
Créances commerciales	4.9	56 379	59 094
Autres concours à clientèle	4.9	3 533 263	3 411 597
Comptes ordinaires débiteurs	4.9	53 202	51 510
Opérations sur titres		322 979	278 177
Obligations et autres titres à revenu fixe	4.1, 2, 11	185 807	159 240
Actions et autres titres à revenu variable	4.1, 2	137 172	118 937
Valeurs immobilisées		309 473	300 560
Participations et activité de portefeuille	4.2, 3, 4	203 025	210 555
Parts dans les entreprises liées	4.2, 3, 4	22 629	25 005
Immobilisations incorporelles	4.3	35 883	35 083
Immobilisations corporelles	4.3	47 936	29 917
Comptes de tiers et divers		104 636	158 029
Autres actifs	4.6	39 667	35 830
Dont actions propres	4.1, 12	93	87
Comptes de régularisation	4.5	64 969	122 199
Total actif		5 260 890	4 985 804

Passif	Notes	31/12/04	31/12/03
Opérations de trésorerie et interbancaires		3 046 606	2 792 701
Dettes envers les établissements de crédit	4.8	1 305	1 376
A vue		1 305	1 376
Opérations internes au CA	4.8	3 045 301	2 791 325
Comptes ordinaires		12 758	11 987
Comptes et avances à terme		3 032 543	2 779 338
Comptes créditeurs de la clientèle		1 387 477	1 333 675
Comptes dépargne à régime spécial	4.8	13 818	13 711
Autres dettes	4.8	1 373 659	1 319 964
A vue		1 337 856	1 284 223
A terme		35 803	35 741
Dettes représentées par un titre		7 382	9 818
Bons de caisse	4.8	196	1 037
Titres du marché interbancaire et TCN	4.8	7 186	8 781
Comptes de tiers et divers		78 702	79 480
Autres passifs	4.6	47 107	19 115
Comptes de régularisation	4.5	31 595	60 365
Provisions et dettes subordonnées		86 469	154 858
Provisions pour risques et charges	4.7, 4.14	25 501	31 739
Dettes subordonnées	4.8, 13	60 968	123 119
Fonds pour risques bancaires généraux	4.7, 13	19 293	20 230
Capitaux propres hors FRBG		588 443	548 359
Capital souscrit	4.12	30 983	30 983
Primes démission	4.12	184 156	183 644
Réserves	4.12	373 304	333 732
Report à nouveau		3 289	0
Report à nouveau		3 289	0
Résultat de lexercice		49 807	46 683
Bénéfice de lexercice		49 807	46 683
Total passif		5 260 890	4 985 804

Hors bilan	31/12/04	31/12/03
Engagements donnés :
Engagements de financement	627 420	599 402
Engagements en faveur détablissements de crédit	100 747	113 000
Engagements en faveur de la clientèle	526 673	486 402
Engagements de garantie	116 574	98 528
Engagements dordre détablissements de crédit	16 547	14 629
Engagements dordre de la clientèle	100 027	83 899
Engagements sur titres	1 101	5 233
Autres engagements donnés	1 101	5 233
Engagements reçus :
Engagements de financement	11 019	26 031
Engagements reçus détablissements de crédit	11 019	26 031
Engagements de garantie	368 915	272 685
Engagements reçus détablissements de crédit	180 833	100 788
Engagements reçus de la clientèle	188 082	171 897
Engagements sur titres	1 101	5 233
Autres engagements reçus	1 101	5 233

II. Compte de résultat.
(En milliers deuros.)

	31/12/04	31/12/03
Intérêts et produits assimilés	226 573	230 892
Intérêts et charges assimilées	111 415	126 505
Revenu des titres à revenu variable	12 240	10 859
Commissions produits	80 983	83 972
Commissions charges	8 236	6 151
Gain ou perte sur OPE du PTF de négociation	87	169
Gain ou perte sur OPE des PTF placement et assimilés	4 279	4 239
Autres produits dexploitation bancaire	11 952	8 435
Autres charges dexploitation bancaire	1 216	1 619
Produit net bancaire	215 247	204 291
Charges générales dexploitation	114 203	111 911
Frais du personnel	67 240	66 558
Autres frais administratifs	46 963	45 353
Dotations aux amortissements	6 205	7 625
Résultat brut dexploitation	94 839	84 755
Coût du risque (+/)	17 215	14 611
Résultat dexploitation	77 624	70 144
Résultat net sur actifs immobilisés (+/)	6 498	508
Résultat courant avant impôt	71 126	69 636
Résultat exceptionnel	20	1 636
Impôt sur les bénéfices	22 237	22 758
Dotations/reprises fonds pour risques bancaires généraux et provisions réglementées (+/)	938	1 441
Résultat net	49 807	46 683

III. Annexes aux comptes sociaux.
Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de lexercice.
A. Le cadre juridique et financier (Paragraphe IV.2 de lannexe 1 du règlement 2000-03 du CRC).

La Caisse régionale de crédit agricole Loire Haute-Loire est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à lactivité des établissements de crédit.
Sont rattachées à la Caisse régionale 63 caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.
Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de lentité consolidante, intègrent également les comptes des caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidantes.
De par la loi bancaire, la Caisse régionale de crédit agricole Loire Haute-Loire est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
Au 31 décembre 2003, La Caisse régionale Loire Haute-Loire fait partie, avec 42 autres Caisses régionale, du groupe Crédit agricole dont lOrgane central, au titre de la loi bancaire, est Crédit agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la S.A.S. Rue La Boétie, qui détient elle même 53,95 % du capital de Crédit agricole S.A., cotée à la Bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.
Le solde du capital de Crédit agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,06 %.
Par ailleurs, Crédit agricole S.A. détient 29 324 633 actions propres, soit 1,99 %.
Pour sa part Crédit agricole S.A. détient des certificats coopératifs dassociés à hauteur de 25 % du capital social de la Caisse régionale.
Crédit agricole S.A. coordonne laction des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle dOrgane central, confirmé par la loi bancaire, elle a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi quau respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Elle garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

Mécanismes financiers internes au Crédit agricole. Lappartenance de la Caisse régionale Loire Haute-Loire au groupe Crédit agricole se traduit en outre par ladhésion a un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :
Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit agricole - Comptes ordinaires ».
Comptes et avances à terme : Les ressources dépargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans dépargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit agricole S.A. Elles sont transférées à Crédit agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre dassurer le financement de leurs prêts à moyen et long termes.
Quatre réformes financières internes successives ont été mises en uvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme davances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources dépargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33,33 % et enfin 50 % depuis le 31 décembre 2001 des ressources dépargne quelles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.
Depuis le 1^er janvier 2004, les marges financières issues de la collecte, partagées entre les Caisses régionales et Crédit agricole S.A., sont déterminées par lutilisation de modèles de replacement et lapplication de taux de marché.
Par ailleurs, 50 % des crédits entrant dans le champs dapplication des relations financières entre Crédit agricole S.A. et la Caisse régionale peuvent être refinancés sous forme davances négociées à prix de marché auprès de Crédit agricole S.A.
Deux autres types davances sont à distinguer :

Les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par lEtat : celui-ci verse à Crédit agricole S.A. une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;
Les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50 % (depuis le 31 décembre 2001), les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit agricole S.A. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements et ne peuvent être affectées quà la réalisation des prêts pour lesquels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.

Transfert de lexcédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources dorigine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit agricole S.A., où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme par les « Opérations internes au Crédit agricole ».
Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit agricole S.A. : Les excédents peuvent être investis à Crédit agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
Opérations en devises : Crédit agricole S.A. étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, les Caisses régionales sadressent à elle pour leurs opérations de change.
Compte dépargne à régime spécial : Les ressources dépargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets dépargne manuelle, dépargne-entreprise, dépargne populaire, Codevi, comptes et plans dépargne-logement, plans dépargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».
Titres à moyen et long terme émis par Crédit agricole S.A. : Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit agricole S.A. En fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

B. Les faits caractéristiques de lexercice.

1. Fusion absorption de la S.A.S. Madison. Aux terme dune décision du 9 septembre 2004, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire à acquis par transmission universelle de patrimoine avec effet rétroactif au 1^er janvier 2004 la S.A.S. Madison et dégagé un boni de fusion 512 K.

2. Fonds pour risques bancaires de liquidité et de solvabilité. Dans le cadre de sa mission confiée par le Code monétaire et financier et confirmée par la loi bancaire, Crédit agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales. A ce titre, il a été constitué par Crédit agricole S.A., au cours de lexercice 2001, un « Fonds pour risques bancaires de liquidité et de solvabilité », auquel la Caisse régionale Loire Haute-Loire a souscrit en 2001 pour un montant de 2 854 000,00 , comptabilisé en charges exceptionnelles. Il ny a pas eu de nouvelle souscription depuis 2003.

3. Epargne logement. Lépargne logement repose sur un mécanisme à deux temps, une phase dépargne préalable rémunérée à taux réduit ouvrant droit, à son terme, à loctroi de prêts à taux préférentiel destinés à financer lacquisition de logements. Les ressources collectées par les établissements bancaires sont obligatoirement affectées au financement des prêts légaux dépargne logement, puis, en fonction des disponibilités, à lachat de créances hypothécaires.
Les comptes et plans dépargne logement ouverts è la clientèle créent ainsi, dès leur souscription, pour les établissements collecteurs, un engagement daccorder des prêts à taux réduit à léchéance de la phase dépargne.
Compte tenu de la place importante prise par le Crédit agricole dans la collecte de lépargne logement et donc du poids que risque de représenter cet engagement sur son exploitation future, Crédit agricole S.A. a constitué une provision spéciale. Cette provision, non déductible fiscalement, est destinée à régulariser dans le temps les produits et charges financières issus des mécanismes légaux qui ont institué lépargne logement.
La provision, est enregistrée dans la phase dépargne et calculée à partir de lencours théorique des prêts que cette épargne est susceptible de créer, en appliquant à cet encours un taux de perte représentant la différence entre le coût de la ressource dépargne logement et le taux des avances pour prêts légaux, augmentée des frais de gestion.
Les reprises de provisions sont enregistrées au moment où les prêts sont effectivement réalisés.
La provision propre a la Caisse régionale Loire Haute-Loire sélève à 12,8 millions deuros au 31 décembre 2004. Limpact sur lexercice 2004 traduit une reprise de 1,2 million deuros.

4. Provision à caractère général sur le risque crédit. Suite au recommandations de Crédit agricole S.A., la Caisse régionale Loire Haute-Loire a constitué depuis le 30 novembre 2001 une provision en prévision des contraintes liées au futur ratio Mac Donough. Cette provision sélevait à 3,9 millions deuros au 31 décembre 2001.
Au 31 décembre 2004 cette provision sélève à 10,4 millions deuros.

5. La gestion des créances douteuses et litigieuses. La Caisse régionale de crédit agricole Loire Haute-Loire a maintenu son effort de provisionnement sur les créances douteuses et litigieuses (CDL). Le taux de couverture passe à 71,98 % (contre 69,13 % en 2003), le taux de couverture en capital est de 69,18 %.
Le ratio CDL sur encours sain atteint 3,61 % fin 2004 contre 3,44 % fin 2003 (hors créances interbancaires).

6. Contributions additionnelles sur le bénéfice. Au cours de lexercice 2004, la Caisse régionale a dû constater limpact des trois mesures suivantes :
Contribution temporaire de 3 % (Loi de finances 1995) sur les bénéfices de lexercice : 0,6 million deuros ;
Contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %, soit 0,7 million deuros.
Au total, ces contributions ont eu un impact négatif de 1,3 million deuros sur 2004.

7. Provision concernant le nouveau concept agence. Afin dévoluer au rythme de son environnement et doffrir à sa clientèle plus de convivialité dans lespace, la Caisse régionale à décidé dadopter un nouveau concept dagence.
La réalisation de ces travaux prévus de 2003 à 2006, va conduire la Caisse régionale de Loire Haute-Loire à mettre au rebut de nombreux agencements et mobiliers.
Le projet ayant été acte lors du conseil dadministration du 17 décembre 2002, la Caisse régionale a comptabilisée une provision pour dépréciation de ses actifs à hauteur de 3,9 millions deuros au 31 décembre 2002. Compte tenu des incertitudes qui pèsent encore sur le calendrier des travaux et sur les agencements concernés cette provision nest pas déductible fiscalement. Au 31 décembre 2004 la provision sélève à 2,6 millions deuros.

Principes comptables et méthodes dévaluation.
A. Principes généraux retenus.

Les états financiers de la Caisse régionale de Loire Haute-Loire sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit agricole S.A., agissant en tant quOrgane central et chargé dadapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit agricole.
Le compte de résultat présenté en première partie de cette annexe correspond au format défini par le règlement 2000-03 du Comité de la réglementation comptable.
Compte tenu de la taille de ses filiales et de lintégration de ses caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de Loire Haute-Loire publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

Note 3.1. Crédits à la clientèle. Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.
La Caisse régionale de Loire Haute-Loire applique le règlement du CRC 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit à compter du 1^er janvier 2003. En application de celui-ci, les créances présentant un risque dimpayé sont comptabilisées conformément aux régles suivantes :
Créances restructurées : La Caisse régionale de Loire Haute-Loire définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que létablissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties dhonorer le paiement des échéances.
Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes dinsolvabilité,
les créances dont le tableau damortissement théorique est modifié du fait de lapplication dune option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple: pause et report déchéance).

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale de Loire Haute-Loire sélève à 39,6 millions deuros, dont 2,1 millions deuros relatifs aux crédits restructurés dans le cadre de la Loi Neiertz.
Par rapport à lencours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale de Loire Haute-Loire, le montant des crédits restructurés nétant pas significatif, et la Caisse dotant depuis le 31 décembre 2001 une provision à caractère général sur le risque crédit (cf. § 5 ci-dessus), aucune décote na été comptabilisé lors de lenregistrement de tels prêts.
Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à lune des situations suivantes :

Lorsquil existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte-tenu des caractéristiques particulières de ces crédits) ;
Lorsque la situation dune contrepartie présente des caractéristiques telles quindépendamment de lexistence de tout impayé on peut conclure à lexistence dun risque avéré ;
Sil existe des procédures contentieuses entre létablissement et sa contrepartie.

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de Loire Haute-Loire distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.
Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.
Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles quaprès une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain nest prévisible. En tout état de cause, lidentification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux lorsque la créance est quasi irrécouvrable.
Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.
Provisionnement du risque de crédit avéré : Dès lors quun risque de crédit avéré est un encours douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale par voie de provision. Les provisions constituées apparaissent en déduction des encours correspondant à la seule exception de celles relatives aux engagements hors bilan qui apparaissent au passif.
La Caisse régionale de Loire Haute-Loire constitue les provisions permettant de couvrir lensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux ou douteux compromis.
Conformément aux dispositions relatives à la date dapplication du règlement du CRC 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du CRBF, la Caisse régionale de Loire Haute-Loire a opté pour lapplication à compter du 1^er janvier 2005 de la méthode dactualisation des flux prévisionnels décrite au paragraphe 13 de ce règlement du CRC lors de lévaluation de la provision.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, létude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.
Provisionnement du risque de crédit non avéré : Par ailleurs, la Caisse régionale de Loire Haute-Loire a également constaté au passif de son bilan des provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux (cf. B § 5).

Note 3.2. Opérations sur titres. Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les règlements 90-01 et 95-04 du Comité de la réglementation bancaire et financière, financière modifié par le règlement 95-04 du CRBF et le règlement 2000-02 du Comité de la réglementation comptable, ainsi que par le règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable en matière de détermination du risque de crédit et du provisionnement concernant les titres à revenu fixe.
La répartition des titres entre les 4 catégories de portefeuille (transaction, placement, investissement et portefeuille) est faite en fonction de lintention initiale dutilisation des titres, intention identifiée dans le système dinformation comptable dès leur acquisition.
1. Titres de transaction : Il sagit de titres acquis en vue den tirer une plus-value au terme dune durée de 6 mois maximum. Lors de leur entrée dans le patrimoine, ces titres sont comptabilisés au bilan à leur valeur dacquisition frais et coupon couru inclus. Lors de la clôture de lexercice ou dun arrêté comptable, ils sont évalués au cours du jour le plus récent ; le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en charges ou en produits.
Il nest pas constaté de prime ou de décote pour les titres à revenu fixe inscrits dans cette catégorie.
Au-delà dune période de détention de six mois, les titres de transaction sont reclassés dans lune des autres catégories de titres. Ce reclassement seffectue au prix de marché du jour du transfert.
2. Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres acquis avec un objectif de détention supérieur à 6 mois, sans intention de les conserver jusquà leur échéance.
Les titres sont enregistrés pour leur prix dacquisition, frais exclus.
Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.
La valeur dinventaire est le dernier cours connu.
Les moins-values latentes constatées à larrêté comptable font lobjet de provision pour dépréciation.
La différence entre le prix dacquisition et la valeur de remboursement dun titre à revenu fixe est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Pour les titres de créances négociables et les instruments du marché interbancaire, les différences sont échelonnées de façon actuarielle.
3. Titres dinvestissement : Sont enregistrés en titres dinvestissement, les titres à revenu fixe acquis avec lintention de les détenir de façon durable, en principe jusquà léchéance. Les titres sont adossés en taux ou en liquidité.
Les titres dinvestissement sont comptabilisés pour leur prix dacquisition, frais exclus. En ce qui concerne les titres à revenu fixe acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, il convient de suivre les mêmes règles que celles retenues pour les titres de placement (cf. § 2.).
Conformément aux règlements n° 90-01 et 95-04 et à lInstruction n° 94-05 de la Commission bancaire, la Caisse régionale de Loire Haute-Loire na pas provisionné les moins-values latentes.
Toutefois, les moins-values peuvent être provisionnées lorsque, à la date darrêté des comptes, il existe une forte probabilité que les titres soient cédés avant leur échéance ou sil existe un risque de contrepartie.
Les titres dinvestissement sont soumis aux dispositions du règlement du CRC 2002-03 concernant lidentification du risque de crédit et le provisionnement des pertes avérées.
4. Titres de lactivité de portefeuille : Conformément au règlement 2000-02 du Comité de la réglementation comptable, et à lInstruction 2000-12 de la Commission bancaire, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif den retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention dinvestir durablement dans le développement du fonds de commerce de lentreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».
La Caisse régionale de Loire Haute-Loire satisfait aux conditions exigées par le règlement 2000-02 du Comité de la réglementation comptable et lInstruction 2000-12 de la Commission bancaire pour classer une partie de ses titres dans cette catégorie (activité significative et permanente, exercée dans un cadre structuré et procurant une rentabilité récurrente).
Les titres de lactivité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix dacquisition, frais exclus.
Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur dutilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales dévolution de lEmetteur et de la durée résiduelle de détention estimée. Pour les sociétés cotées, la valeur dutilité correspond a la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue, tenant compte de lhorizon de détention envisagé, afin datténuer leffet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse.
Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre, et font lobjet dune dotation aux provisions sans compensation avec les plus-values latentes constatées.
Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Note 3.3. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :
Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles dêtre incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.
Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à lactivité de létablissement de crédit.
Les autres titres détenus à long terme correspondent à des investissements réalisés dans lintention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec lentreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus ;
Lensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les frais accessoires a lachat et à la vente sont enregistrés en charges dexploitation. A la clôture de lexercice, ces titres peuvent ou non faire lobjet individuellement de provisions pour dépréciation lorsque leur valeur dutilité est inférieure au coût historique.
La valeur dutilité de ces titres représente ce que létablissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour lestimation de la valeur dutilité sont la rentabilité, actuelle ou attendue, les capitaux propres, les cours moyens de bourse des derniers mois.

Note 3.4. Immobilisations. La Caisse régionale de Loire Haute-Loire applique par anticipation à compter du 1^er janvier 2004 le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à lamortissement et à la dépréciation des actifs.
Par conséquent, la Caisse régionale de Loire Haute-Loire applique à ce titre la méthode de comptabilisation des actifs par composants. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de léventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
Par ailleurs, les éléments dont dispose la Caisse régionale sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant au 31 décembre 2004.
Lapplication anticipée de ce nouveau règlement na pas eu dimpact significatif sur lexercice 2004.

Les composants et durées damortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de Loire Haute-Loire, suite à lapplication de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées damortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation.

Composant	Durée damortissement
Foncier	Non amortissable
Gros uvre	25 à 80 ans
Second uvre	15 à 40 ans
Installations techniques	10 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Matériel informatique	4 à 7 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)
Mobilier	5 à 10 ans

A lexception des logiciels amortis sur 1 an, les immobilisations incorporelles ne font pas lobjet damortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire lobjet de provisions pour dépréciation.

Note 3.5. Conventions de garantie internes. Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses régionales de Crédit agricole, au profit de Crédit agricole S.A., la Caisse régionale de Loire Haute-Loire est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance dactif de Crédit agricole S.A. au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci.
A contrario, Crédit agricole S.A. (dans le cadre de sa mission confiée par le Code monétaire et financier) garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.
A ce titre, il a été constitué par Crédit agricole S.A. au cours de lexercice 2001, un « Fonds pour risques bancaires de liquidité et de solvabilité ».
La Caisse régionale de Loire Haute-Loire a souscrit à ce fonds pour un montant de 2 854 000,00 comptabilisé en charges exceptionnelles.

Note 3.6. Engagements en matière de retraite, de préretraite, dindemnités de fin de carrière. La Caisse régionale de Loire Haute-Loire applique à compter du 1^er janvier 2004 la recommandation n° 2003-R.01 du 1^er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et dévaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
A ce titre, la Caisse régionale de Loire Haute-Loire provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égale à :
la valeur actuelle de lobligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation ;
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police dassurance éligible. Dans le cas où lobligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de lobligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).
Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale étant celui de la MSA, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes dengagements « Retraite » mais enregistre en « Frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes.
Lensemble des engagements de retraite de la Caisse régionale Loire Haute-Loire vis-à-vis des membres de son personnel ainsi que de ses mandataires sociaux, en matière dindemnités et dallocations en raison du départ à la retraite ou avantages similaires ; retraite chapeau ; indemnités de fin de carrière ; est couvert par des contrats auprès de Predica.
Au 31 décembre 2004, il est conservé une provision de 1 980 K correspondant à la part des indemnités de fin de carrières non encore appelées par Predica.

Note 3.7. Provision pour risques sur GIE dinvestissement. Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale de Loire Haute-Loire constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser lincidence temporaire sur la charge dimpôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale de Loire Haute-Loire a certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision dexploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments dimpôts que devra acquitter la Caisse régionale de Loire Haute-Loire au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser limpact de ces opérations sur le résultat net.

Note 3.8. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). Dune façon générale, seul limpôt exigible est constaté dans les comptes individuels.
La charge dimpôt figurant au compte de résultat correspond à limpôt sur les sociétés dû au titre de lexercice. Elle intègre les conséquences de la contribution additionnelle de 3 % et de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.
Lavoir fiscal étant supprimé à compter du 1^er janvier 2005, ceux perçus au titre des dividendes encaissés en 2004 nont pas été imputés sur limpôt de lexercice dans la mesure où celui-ci sera liquidé après cette date.
La loi de finances rectificative pour 2004 prévoit la diminution progressive du taux dimpôt applicable aux cessions de titres de participation. En contrepartie, elle institue une taxe exceptionnelle de 2,5 % assise sur le montant de la réserve spéciale des plus-values à long terme qui sera viré sur un autre compte de réserves, déduction faite dun abattement de 500 000 sur la fraction obligatoire de ce virement. Le montant de cette taxe, qui sera prélevée en priorité sur lautre compte de réserves, est estimé au 31 décembre 2004 à 1,1 million deuros. Il na pas été passé en compte de résultat sur lexercice 2004.
A partir de lexercice ouvert en 1993, la Caisse régionale a opté pour le régime de lintégration fiscale. Les modalités retenues pour la répartition de la charge ou de léconomie dimpôt sur les sociétés sont les suivantes :
Les charges dimpôts sont supportées par chacune des sociétés intégrées. Cette charge est donc calculée sur le résultat fiscal propre après imputation de tous les déficits antérieurs ;
Les économies dimpôts réalisées par le groupe et liées aux déficits sont conservées par la Caisse régionale, société tête de groupe, mais considérées comme une simple économie de trésorerie du fait quelles bénéficieront aux sociétés intégrées déficitaires (comptabilisation dans un compte de dette).
Par contre, le gain dimpôts résultant de déficits qui viendraient à être prescrits, sera comptabilisé en profit dans les comptes de la société-mère.
Détail des sociétés appartenant au groupe intégré fiscalement :
CRCA Loire Haute-Loire (Tête de groupe) ;
S.A. Cofam ;
S.A. Victor Maréchal ;
S.A. Immobilière Chêne Vert ;
S.A. Locam ;
S.A. Sircam.

Note 3.9. Conversion des opérations en devises. Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date darrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.
Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.
Dans le cadre de lapplication des règlements CRBF n° 89-01 et 89-02 et des Instructions 89-04 et 89-05 de la Commission bancaire, la Caisse régionale de Loire Haute-Loire a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

Note 3.10. Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG). En application du règlement 90-02 du CRBF sont enregistrées dans le compte « Fonds pour risques bancaires généraux », la provision pour régularisation des charges et produits dépargne logement, la provision de propre assureur et les autres provisions pour risques bancaires généraux.

Note 3.11. Swaps de taux dintérêt ou de devises et assimilés. En application du règlement CRC n° 99-04 relatif à la comptabilisation des swaps de taux dintérêt, de devises et dopérations assimilées, ces instruments doivent faire lobjet dune classification en fonction de lintention exprimée par létablissement, dans lune des quatre catégories suivantes :
Maintien de positions ouvertes isolées destinés à bénéficier de lévolution des taux dintérêts, ou ne répondant à aucune des catégories définies ci-après. Les charges et produits relatifs à ces opérations sont comptabilisés prorata temporis. Les pertes latentes relatives à des ensembles homogènes de contrat font lobjet dune provision pour risques et charges ;
Couverture du risque de taux dintérêt affectant un élément ou un ensemble délément homogène. Ces contrats sont valorisés symétriquement à lélément ou à lensemble déléments couverts ;
Couverture des risques de taux global de létablissement sur lactif, le passif et le hors bilan. Les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat ;
Gestion spécialisée dun portefeuille de transaction. Ces contrats sont valorisés à leur valeur de marché.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats : Ce montant représente le volume des opérations en cours.

Note 3.12. Emprunts obligataires. La Caisse régionale de Loire Haute-Loire applique, la méthode préférentielle détalement des frais démission des dettes représentées par un titre, prévue au paragraphe 300 du règlement 99-07 du 24 novembre 1999.

B. Changements de méthode comptable et de présentation des comptes.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à lexercice précédent concernent les points suivants :
La Caisse régionale de Loire Haute-Loire applique lavis n° 2004-05, du 25 mars 2004, du Conseil national de la comptabilité afférant à la modification des paragraphes 300 des règlements n° 99-02, n° 99-07, n° 00-05 et n° 02-08 du CRC concernant les dispositions relatives aux médailles du travail.
Conformément à cet avis :
les médailles du travail ne sont plus assimilées aux engagements de retraite (cf. recommandation n° 2003-R.01) ;
les engagements à verser aux salariés en activité au titre des médailles du travail sont comptabilisés sous forme de provisions conformément aux dispositions de larticle 212.1 du règlement n° 99-03 du CRC (PCG), modifié entre autres par le règlement CRC n° 00-06 relatif aux passifs.
Limpact du changement de méthode a été comptabilisé en résultat (compte tenu de la déductibilité de la provision) pour un montant positif de 329 milliers deuros.
La Caisse régionale de Loire Haute-Loire applique également à compter du 1^er janvier 2004 la recommandation n° 2003-R.01 du 1^er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et dévaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
Limpact du changement de méthode, qui découle notamment de la mise en uvre de la méthode des unités de crédit projetées, de lévolution du modèle de reconstitution de carrière et de modélisation des retraites obligatoires, de lharmonisation des taux dactualisation (Taux des OAT + Marge déterminée en fonction de la durée de lengagement) et des différents paramètres conduisant au calcul de ces provisions, a été comptabilisé dans les capitaux propres pour un montant de 3 289 milliers deuros (conformément à lavis du CNC n° 97-06 relatif aux changements de méthode comptable).
La Caisse régionale de Loire Haute-Loire applique par anticipation à compter du 1^er janvier 2004 le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à lamortissement et à la dépréciation des actifs. Lapplication de ce nouveau règlement na pas eu dimpact significatif sur lexercice 2004.

C. Changements destimation.

La Caisse régionale Loire Haute-Loire valorisait les titres des sociétés Valeur Pierre Patrimoine et Victor Maréchal sur la base dune valeur de rendement de leurs immeubles.
Dans les comptes pro forma IAS 2004 et les comptes IAS 2005, ces mêmes titres seront évalués sur la base de leur dernière valeur déchange pour les titres cotés et sur une valeur de marché ou dexpertise pour les autres.
Pour maintenir la cohérence entre ses comptes sociaux et consolidés la Caisse régionale Loire Haute-Loire à décidée dharmoniser la valorisation de ces sociétés sur les calculs demandés en IAS.
Ce changement destimation a généré au 31 décembre 2004 une provision de 2,7 millions deuros pour la société Valeur Pierre Patrimoine et de 2,4 millions deuros pour la société Victor Maréchal.
Le règlement 2002-10 du 12 décembre 2002, lavis CNC n° 2004-15 et lIAS 38 suppriment lamortissement systématique des immobilisations incorporelles dont la durée de vie est indéfinie et le remplace par un test de dépréciation périodique.
Courant 2004 la CR a réalisé ce test selon les mêmes modes de calcul que lors de lacquisition du fonds en 1998.
Cette valorisation a permis de constater que le fonds de commerce ne sétait pas déprécié depuis son acquisition et sétait même apprécié.
De ce fait la Caisse régionale Loire Haute-Loire à décidée darrêter lamortissement du fonds de commerce acquis en 1998 au 1^er janvier 2004.
Cet arrêt est considéré comme un changement destimation, puisque, à lorigine la Caisse régionale ne pouvait prévoir avec certitude lévolution et la contribution au résultat de la branche apportée.
Sur lannée 2004 la dotation aurait représentée 3,3 millions deuros.

Informations relatives au bilan.

Note 4.1.1. Titres de transaction, de placement et dinvestissement (en milliers deuros) :

	Année 2004
	Transaction	Placement	Titres de lactivité de portefeuille	Investissement	Total	Total année 2003
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	7 190	7 190	9 537
Effets publics et valeurs assimilées				6 949	6 949	9 268
Dont surcote restant à amortir					0	0
Dont décote restant à amortir					0	0
Créances rattachées				241	241	269
Provisions				0	0	0
Valeurs nettes au bilan	0	25 344	0	160 462	185 806	159 239
Obligations et autres titres à revenu fixe :
Emis par organismes publics				3 048	3 048	4 052
Autres émetteurs		25 492		153 685	179 177	152 476
Dont surcote restant à amortir					0	0
Dont décote restant à amortir					0	0
Créances rattachées		76		3 729	3 805	3 875
Provisions		224			224	1 164
Valeurs nettes au bilan	93	137 172	0	0	137 265	119 024
Actions et autres titres à revenus variables	93	137 302			137 395	119 249
Créances rattachées					0
Provisions		130			130	225
Total du portefeuille à larrêté	93	162 516	0	167 652	330 261	287 800
Valeurs estimatives		175 681	0	173 017	348 698	300 777

Note 4.1.2. Titres de transaction, de placement et dinvestissement. Titres de lactivité de portefeuille :
Ventilation par grandes catégories de contrepartie (en milliers deuros) :

	Encours nets 31/12/04	Encours nets 31/12/03
Administrations et banques centrales (y compris Etat)	3 129	4 209
Etablissements de crédit	117 162	93 726
Sociétés financières	153 912	134 645
Collectivités locales	0	0
Entreprises, assurances et autres clientèles	48 775	45 597
Divers et non ventilés
Valeurs nettes au bilan	322 978	278 177

Note 4.2.1. Ventilation du portefeuille de titres cotés et non cotés (valeur nette en milliers deuros) :

	31/12/04 Valeur au bilan	31/12/03 Valeur au bilan
Obligations et autres titres à revenu fixe	185 807	159 240
Cotés	146 463	132 584
Non cotés	35 763	23 944
Créances rattachées	3 805	3 876
Provisions	224	1 164
Effets publics et valeurs assimilés	7 189	9 537
Cotés	6 948	9 268
Non cotés
Créances rattachées	241	269
Provisions
Actions et autres titres à revenu variable	137 172	118 937
Non cotés	137 302	119 162
Provisions	130	225
Parts dans les entreprises liées	22 629	25 005
Non cotés	26 339	25 504
Avances consolidables		20
Créances rattachées	1	2
Provisions	3 731	541
Participations et activités de portefeuille	203 025	210 554
Titres de participation	190 764	194 577
Cotés	28	28
Non cotés	191 865	195 361
Avances consolidables et créances rattachées	148	169
Provisions	1 277	981
Titres de lactivité de portefeuille	12 261	15 977
Non cotés	11 519	11 519
Avances consolidables et créances rattachées	4 635	6 160
Provisions	3 893	1 702
Total portefeuille	555 822	523 273

Note 4.2.2. Ventilation estimative des titres de participation (en milliers deuros) :

	Au 31/12/04
	Valeur au bilan	Valeur estimative
Parts dans les entreprises liées :
Titres non cotés	26 339	114 927
Titres cotés
Avances consolidables	20	20
Créances rattachées	1	0
Provisions	3 731
Sous-total parts entreprises liées	22 629	114 947
Titres de participation :
Titres non cotés	191 865	325 502
Titres cotés	28	45
Avances consolidables	84	72
Créances rattachées	64	0
Provisions	1 277
Sous-total titres de participation	190 764	325 619
Titres de lactivité de portefeuille :
Titres non cotés	11 519	8 986
Titres cotés
Avances consolidables	4 635	4 635
Créances rattachées
Provisions	3 893
Sous-total titres activité portefeuille	12 261	13 621
Total	225 655	454 187

Note 4.3. Variation de lactif immobilisé (en milliers deuros) :

	Année 2004
	Valeur en début dexercice	Augmentations	Diminutions	Autres mouvements	Valeur à la fin de lexercice
Parts dans les entreprises liées	25 055	2 260	116	0	22 629
Valeurs brutes	25 504	880	46	1	26 339
Avances consolidables	40	50	70		20
Créances rattachées	2	0	0	1	1
Provisions	541	3 190	0		3 731
Titres de participation	194 578	7 906	11 660	14	190 810
Valeurs brutes	180 417	2 858	628		182 647
Avances ou prêts destinés à capitalisation	14 973	5 495	11 222		9 246
Avances consolidables	91	16	23		130
Créances rattachées	78	0	0	14	64
Provisions	981	463	167		1 277
Autres titres détenus à long terme	15 977	2 775	941	0	12 261
Valeurs brutes	11 519				11 519
Avances consolidables	6 160		1 525		4 635
Créances rattachées	0				0
Provisions	1 702	2 775	584		3 893
Valeurs nettes au bilan	235 560	2 871	12 717	14	225 700

Immobilisations corporelles dexploitation	29 917	27 724	163	9 868	47 936
Valeurs brutes	69 782	33 939	6 500	9 868	87 353
Amortissements et provisions	39 865	6 215	6 663	0	39 417
Immobilisations incorporelles	35 084	1 870	220	851	35 883
Valeurs brutes	58 371	2 599	722	851	59 397
Amortissements et provisions	23 287	729	502		23 514
Valeurs nettes au bilan	65 001	29 594	57	10 719	83 819

Note 4.4. Titres de participation et de filiales (en milliers deuros) :

	Dernière situation nette	Quote-part de capital détenue	Valeur nette comptable des titres	Prêts et avances	Dernier résultat connu
1. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur dinventaire excède 1 % du capital du Crédit agricole Loire Haute-Loire :
1.1. Titres détenus dans les établissements de crédits :
1.1.1. Filiales
1.1.2. Participations :
Sofimac	10 931	9,88	932	0	1 233
Sous-total			932
1.2. Autres titres :
1.2.1. Filiales :
Chêne Vert	1 709	97,92	3 501		9
Cofam	13 926	99,99	8 617		4 870
Defitech	4 311	66,65	534		20
Foncière Saint-Amour	191	99,99	366		175
Immonial	180	99,99	355	0	54
Scicam LHL	9 408	98,71	10 863		245
Victor Maréchal	360	99,99	8 798		0
Sous-total			33 034
1.2.2. Participations :
Crédit agricole Titres	0	1,31	233		0
Finadvance Capital III	0	1,68	972		0
Sacam Fireca	53 117	1,80	959		9 087
Sacam Développement	772 627	1,73	13 226	3 996	26 943
Fonds Croissance Innovation 1	18 582	3,01	463		739
Rue La Boétie	9 204 887	1,74	163 111	5 250	419 469
Sous-total			178 964
2. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations :
2.1. Titres détenus dans les établissements de crédits :
Participation
Crédit immobilier Forez Velay	56 026	21,57	72		40
Sous-total			72
2.2. Autres titres :
Filiales			436	20
Participations			1 582	72
Sous-total			2 018
Total des titres de participations et de filiales			215 020	9 338

Note 4.5. Ventilation des comptes de régularisation (en milliers deuros) :

	31/12/04	31/12/03
Compte de régularisation actif :
Comptes dencaissement et de transfert	17 466	74 046
Comptes dajustement et comptes décart
Produits à recevoir et charges constatées davance	43 169	47 240
Charges à répartir
Autres comptes de régularisation	4 334	913
Total	64 969	122 199
Compte de régularisation passif :
Comptes dencaissement et de transfert	2 390	2 728
Comptes dajustement et comptes décart
Charges à payer et produits constatés davance	25 389	54 200
Autres comptes de régularisation	3 819	3 438
Total	31 598	60 366

Note 4.6. Ventilation des autres actifs et autres passifs (en milliers deuros) :

	31/12/04	31/12/03
Autres actifs :
Instruments conditionnels achetés	0	0
Comptes de stocks et emplois divers	246	628
Comptes de règlement et débiteurs divers	39 329	35 115
Actions propres	93	87
Total	39 668	35 830
Autres passifs :
Instruments conditionnels vendus	0	0
Comptes de règlements et créditeurs divers	45 553	15 203
Versements restant à effectuer	1 554	3 913
Total	47 107	19 116

Note 4.7. Tableau des provisions inscrites à lactif et au passif (en milliers deuros) :

	Solde 31/12/03	Dotations (1)	Utilisation	Reprise	Autres variations	Solde 31/12/04
Retraite	908	1 498	3 714	0	3 289	1 981
Risques fiscaux	1 166	0				1 166
Autres provisions risques et charges (1)	24 654	408	5 070	2 046	1	17 947
Risques dexécution des engagements par signature	1 934	200		0		2 134
Provisions pour impôts différés	3 077	0	803		1	2 273
Sous-total provisions pour risques et charges	31 739	2 106	9 587	2 046	3 289	25 501
Fond pour risques bancaires généraux (2)	20 230	1 205		2 143		19 292
Provisions réglementées	0	0		0		0
Total provisions passif	51 969	3 311	9 587	4 189		44 793
Prêts à la clientèle (note 4.11)	85 887	84 731		73 354		97 264
Participations entreprises liées TIAP (note 4.2)	3 224	6 428		751		8 901
Autres provisions actifs	4 943	3 774		5 189		3 528
Total provisions actif	94 054	94 933	0	79 294		109 693
(1) Y compris les risques forfaitaires ou sectoriels. Ces risques comprennent notamment : une provision pour risque sur crédits sains représentant la différence entre la moyenne sur 12 ans des coûts du risque client les plus élevés enregistrés et ceux constatés en 2004. La reprise 2004 sélève à 3,7 millions deuros. une provision pour risques opérationnels. Cette provision est destinée à couvrir les risques dinsuffisances de conception, dorganisation et de mise en uvre des procédures denregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes dinformation de lensemble des événements relatifs aux opérations de létablissement. Ces risques, qui se révèlent significatifs, notamment pour les traitements inhérents aux moyens de paiement, ont fait lobjet dune dotation aux provisions à hauteur de 0,1 million deuros, afin que la provision affectée aux risques opérationnels soit égale à 1 % du produit net bancaire de lexercice. (2) Les fonds pour risques bancaires généraux constatés au 31 décembre 2003 comprennent une dotation de 0,3 million deuros destinée à couvrir la partie du risque opérationnel, tel quévalué par la Caisse régionale, afin que la provision affectée soit égale à 3 % du produit net bancaire de lexercice.

Note 4.8. Dettes sur opérations interbancaires avec la clientèle, et opérations sur titres et dettes subordonnées (en milliers deuros) :

	= 3 mois	= 3 mois = 1 an	= 1 an = 5 ans	> 5 ans	Dettes rattachées	Total 31/12/04	Total 31/12/03
Dettes envers les établissement crédit hors CA	1 299	0	0	0	6	1 305	1 376
Dettes envers les établissements de crédit	1 299				6	1 305	1 376
Dettes envers le réseau	445 001	715 314	957 718	926 587	681	3 045 301	2 791 326
Comptes ordinaires	12 758					12 758	11 987
Comptes et avances à terme	432 243	715 314	957 718	926 587	681	3 032 543	2 779 339
Dettes envers la clientèle	1 378 716	5 820	1 597	349	994	1 387 476	1 333 676
Comptes ordinaires à vue	1 337 807				49	1 337 856	1 284 224
Comptes épargne régime spécial	13 818					13 818	13 711
Comptes créditeurs à terme	27 091	5 820	1 597	349	945	35 802	35 741
Dettes représentées par un titre	5 534	1 835	0	0	13	7 382	9 818
Bons de caisse	196					196	1 037
Certificats de dépôts négociables	5 338	1 835			13	7 186	8 781
Dettes subordonnées	1 067	0	54 961	4 600	340	60 968	123 119
Dettes subordonnées à terme			10 700	4 600	340	15 640	16 077
Emprunts participatifs	1 067		610			1 677	2 378
Comptes courants bloqués des caisses locales			43 651			43 651	104 664
Dettes rattachées

Note 4.9. Créances brutes sur opérations interbancaires avec la clientèle, et envers le réseau (en milliers deuros) :

	= 3 mois	= 3 mois = 1 an	= 1 an = 5 ans	> 5 ans	Dettes rattachées	Total 31/12/04	Total 31/12/03
Opérations interbancaires hors CA	58 400	95 707	110 539	266	3 877	268 789	219 151
Créances envers les établissement de crédit	58 400	95 707	110 539	266	3 877	268 789	219 151
Opérations avec la clientèle	315 196	643 526	1 439 515	1 315 551	26 321	3 642 845	3 522 200
Créances commerciales	4 697	51 769				56 466	59 191
Autres concours à la clientèle	243 127	591 757	1 439 515	1 315 551	25 643	3 615 593	3 476 588
Compte ordinaires débiteurs	67 372				678	68 050	72 308
Provisions						97 264	85 887
Créances envers le réseau	191 268	89 225	134 400	106 183	9 529	530 605	435 526
Créances ordinaires	132 690				443	133 133	75 837
Comptes et avances à terme	58 578	89 225	134 400	38 083	9 031	329 317	291 534
Prêts subordonnés				68 100	55	68 155	68 155
(*) Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédits sélèvent à 68,392 millions deuros.

Note 4.10. Opérations avec la clientèle par agent économique (en milliers deuros) :

	Année 2004					Année 2003
	Encours brut	Encours douteux	Encours douteux compromis	Provisions encours douteux	Provision/Encours douteux compromis	Encours brut	Encours douteux	Provisions
Particuliers	1 459 880	19 592	5 878	18 117	5 244	1 351 142	22 761	13 009
Autres professionnels	798 537	53 955	18 134	44 761	16 911	833 425	52 325	35 142
Sociétés financières	711	652		519	0	678	99	71
Entreprises	704 330	44 598	11 257	25 559	10 533	719 364	38 054	31 892
Administrations publiques	263 671	624		136	0	265 744	62	62
Agriculteurs	493 513	14 163	1 678	6 960	1 632	420 271	9 528	4 434
Autres agents économiques	19 466	1 551	129	1 212	129	17 464	1 409	1 277
Total	3 740 108	135 135	37 076	97 264	34 449	3 608 088	124 238	85 887

Note 4.11. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (en milliers deuros) :

	< 3 mois	< 1 an	< 5 ans	> 5 ans	Créances rattachées	Total 31/12/04	Total 31/12/03
Obligations et autres titres	7 299	11 263	79 302	84 362	3 805	186 031	160 405
Effets publics	0	2 284	4 665	0	241	7 190	9 537
Provisions						224	1 164
	7 299	13 547	83 967	84 362	4 046	192 997	168 778

Note 4.12. Variation des capitaux propres (en milliers deuros) :

	Capitaux propres
	Capital	Primes et réserves (1)	Ecarts conversion/réévaluation	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 31 décembre 2002	30 983	479 508		44 753	555 244
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2002				6 886	6 886
Variation de capital
Variation des primes et réserves
Affectation du résultat social 2002		37 867		37 867
Report à nouveau débiteur
Résultat de lexercice 2003				46 683	46 683
Autres variations
Solde au 31 décembre 2003	30 983	517 375		46 683	595 042
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2003				7 114	7 114
Variation de capital
Variation des primes et réserves
Affectation du résultat social 2003		39 569		39 569	0
Report à nouveau débiteur				3 289
Résultat de lexercice 2004				49 807	49 807
Autres variations			516		516
Solde au 31 décembre 2004	30 983	556 944	516	46 518	634 961
(1) Dont primes démissions : 171 200 K et primes de fusion : 12 957 K.

Actions propres : 1 681 titres sont détenus par la Caisse régionale Loire Haute-Loire dans le cadre du contrat de liquidité des CCI.
Au 31 décembre 2004 ces titres avaient une valeur nominale unitaire de 3,82 et une valeur de marché unitaire de 48,80 .

Note 4.13. Composition des fonds propres (en milliers deuros) :

	2004	2003
Capitaux propres	634 961	595 041
Fonds pour risques bancaires généraux	19 293	20 230
Dettes subordonnées	60 968	123 119
Dépôts de garantie à caractère mutuel	0	0
Total des fonds propres	715 222	738 390

Note 4.14. Engagements sociaux - Avantages postérieurs à lemploi, régimes à prestations définies (en milliers deuros) :

	2004
Variations de la dette actuarielle :
Dette actuarielle au 31 décembre 2003	15 489 408
Coût des services rendus sur la période	672 742
Effet de lactualisation	785 134
Cotisations de lemployé
Modification/Réduction/Liquidation de plan
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)
Indemnités de cessation dactivité
Prestations versées	376 220
(Gains)/Pertes actuariels	473 543
Dette actuarielle au 31 décembre 2004	17 044 607
Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :
Coût des services rendus sur lexercice	672 742
Effet de lactualisation	785 134
Rendement attendu des actifs sur la période	498 116
Amortissement du coût des services passés
Autres gains ou pertes	515 757
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	1 475 517
Variations de juste valeur des actifs des régimes :
Juste valeur des actifs/Droit à remboursement au 31 décembre 2003	11 543 243
Rendement attendu des actifs	498 116
Gains/(Pertes) actuariels sur les actifs du régime	42 214
Cotisations de lemployeur	3 313 488
Cotisations de lemployé
Modification/Réduction/Liquidation de plan
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)	100 903
Indemnités de cessation dactivité
Prestations versées	349 582
Juste valeur des actifs/droit à remboursement au 31 décembre 2004	15 063 954

La caisse régionale a souscrit des polices dassurances éligibles auprès de Prédica en couverture de ses engagements.

	2004
Variation de la provision :
(Provision)/Actifs au 31 décembre 2003	3 946 165
Cotisations de lemployeur	3 313 488
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)	100 903
Paiement directs de lemployeur	26 638
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	1 475 517
(Provision)/Actifs au 31 décembre 2004	1 980 653

N.B. Limpact du changement de méthode est compris dans le montant de la provision à louverture de lexercice 2004 à hauteur de 3 289 K.

	2004
Provision/Actif :
Dette actuarielle - Fin de période	17 044 607
Coût des services passés non comptabilisés
Gains/(pertes) sur la limitation de surplus
Provisions - Fin de période	3 632 629
Juste valeur des actifs - Fin de période	15 063 954
Position nette (passif)/actif - Fin de période	1 980 653

Ventilation	2004
Composition des actifs des régimes :
Rappel du compte de résultat (en K)	3 314
Assureur externe :
Régime cotisation définie
Régime prestation définie	3 314
Assureur interne :
Régime cotisation définie
Régime prestation définie
Ecart	0

Rendement des actifs des régimes : Le rendement des actifs de lannée 2004 varie de 4,00 % à 4,50 % suivant les contrats.
Hypothèses actuarielles utilisées : Les taux dactualisation sont calculés sur la base de lOAT plus une marge déterminée en fonction de la durée de lengagement. Les taux pour lannée 2004 varient de 4,70 % à 5,55 % suivant les engagements.

Informations relatives au hors bilan.

Note 5.1. Opérations sur instruments financiers à terme (en milliers deuros) :

	Année 2004					Année 2003
	Opérations de couverture		Opérations autres que de couverture (1)		Total	Total
	Sur marché org.	De gré à gré	Sur marché org.	De gré à gré	Total	Total
Contrats déchanges de taux dintérêts		588 688		15 000	603 688	657 380
Swap de taux prêteur		560 376		15 000	575 376	624 159
Swap de taux emprunteur		28 312			28 312	33 221
FRA prêteur		0			0	0
FRA emprunteur		0			0	0
Autres opérations dinstruments financiers à terme		12 400			12 400	18 384
Achat sur inst. taux dintérêts conditionnels		6 200			6 200	9 192
Vente sur inst. taux dintérêts conditionnels		6 200			6 200	9 192
Total achats ou prêteurs		566 576		15 000	581 576	633 351
Total ventes ou emprunteurs		34 512			34 512	42 413
(1) Les opérations hors bilan avec la clientèle sont toujours adossées à une opération de couverture.

Note 5.2. Opérations de change à terme (en milliers deuros) :

	31/12/04		31/12/03
	A recevoir	A livrer	A recevoir	A livrer
Opérations de change à terme	65 790	65 772	48 109	48 088
Devises	31 663	31 663	22 888	22 888
Euros	34 127	34 109	25 221	25 200

EMUM : Etats membres de lUnion monétaire.

Note 5.3. Opérations sur instruments financiers à terme encours notionnels par durée résiduelle (en milliers deuros) :

	Total			Dont opérations effectuées de gré à gré			Dont opérations sur marchés organisés et assimilés
	< 1 an	De 1 à 5 ans	> 5 ans	< 1 an	De 1 à 5 ans	> 5 ans	< 1 an	De 1 à 5 ans	> 5 ans
Futures
Options de change
Options de taux
FRA
Swaps de taux dintérêt	103 840	303 048	196 800	103 840	303 048	196 800
Swaps de devises
Caps, floors, collars	10 000		2 400	10 000		2 400
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Sous-total	113 840	303 048	199 200	113 840	303 048	199 200
Opérations de change à terme	131 563			131 563
Total général	245 403	303 048	199 200	245 403	303 048	199 200

Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés.
Les opérations sur marché de gré à gré seffectuent dans le cadre de la gestion du risque de taux.
Ces opérations sont réalisées avec Crédit agricole S.A. Les volumes sont déterminés par les besoins de couverture liés à lexposition de la Caisse régionale au risque de taux. Au 31 décembre 2004 les instruments de couverture présentent une valeur de marché positive de 37,270 K.

Informations relatives au compte de résultat.

Note 6.1. Produits nets dintérêt (en milliers deuros) :

	31/12/04	31/12/03
Produits dintérêt relatifs aux	226 573	230 092
Intérêts et produits assimilés/Opérations avec établissements de crédit	9 746	11 590
Intérêts et produits assimilés/Opérations internes au CA	26 255	28 039
Intérêts et produits assimilés/Opérations avec clientèle	171 404	173 104
Intérêts et produits assimilés/obligations et titres à revenu fixe	9 720	9 594
Autres intérêts et produits assimilés	9 448	8 565
Charges dintérêt relatives aux	111 415	126 505
Intérêts et charges assimilées/Opérations avec établissements de crédit	116	172
Intérêts et charges assimilées/Opérations internes au CA	106 840	120 885
Intérêts et charges assimilées/Opérations avec clientèle	3 511	4 275
Intérêts et charges assimilées/Obligations et titres revenu fix	934	1 159
Autres intérêts et charges assimilées	14	14
Produits nets dintérêt et revenus assimilés	115 158	104 387

Note 6.2. Produits nets sur opérations financières (en milliers deuros) :

	31/12/04	31/12/03
Solde des opérations sur titres transaction	16	4
Solde des opérations sur instruments financiers à terme	67	15
Solde des opérations change et/instruments financiers	138	158
Produits nets des opérations financières	87	169

Note 6.3. Produits nets sur opérations financières (en milliers deuros) :

	Titres à revenu fixe		Titres à revenu variable
	31/12/04	31/12/03	31/12/04	31/12/03
Titres de placement	400	96	5	4
Titres dinvestissement	9 320	9 498
Parts dans les entreprises liées			3 402	2 386
Titres de participation et titres act. de portefeuille			8 832	8 469
Total	9 720	9 594	12 239	10 859

Note 6.4. Ventilation des commissions (en milliers deuros) :

	Année 2004			Année 2003
	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opération de crédit	263	179	84	357	183	174
Sur opération interne au Crédit agricole	13 492	3 484	10 008	22 443	2 514	19 929
Sur opération avec la clientèle	24 316	376	23 940	23 815	45	23 770
Sur opération sur titres		204	204		183	183
Sur opération de change	32	0	32	27	0	27
Sur opération instrum. fin à terme et autres opérations hors bilan			0			0
Sur prestations de services financiers	42 879	3 993	38 886	37 330	3 226	34 104
Total commissions	80 982	8 236	72 746	83 972	6 151	77 821

Note 6.5. Prestations de services bancaires et financiers (en milliers deuros) :

	31/12/04	31/12/03
Produits nets de gestion dOPCVM et de titres	5 597	5 521
Produits nets sur moyens de paiement	17 579	15 798
Commissions dassurance-vie	9 569	8 859
Commissions dassurance IARD	6 145	3 928
Autres produits (charges) nets de service financier	3	3
Total	38 887	34 103

Note 6.6. Résultat des opérations sur titres de placement (en milliers deuros) :

	31/12/04	31/12/03
Net dotations sur reprises	1 034	1 092
Reprises de provisions	4 422	3 310
Dotation aux provisions	3 388	2 218
Solde en bénéfice ou perte des plus ou moins-values réal.	3 245	3 147
Plus-values de cession	3 516	3 149
Moins-values de cession	271	2
Solde en bénéfice ou perte des opérations sur titres de placement	4 279	4 239

Note 6.7. Ventilation des frais de personnel (en milliers deuros) :

	31/12/04	31/12/03
Salaires et traitements	37 668	38 033
Dont indemnités liées à la retraite	71	32
Charges sociales	18 187	17 538
Dont charges de retraite	4 680	4 033
Impôts et taxes sur rémunérations	5 532	5 425
Intéressement	5 453	4 598
Participation	696	1 166
Transfert de charges	296	202
Total frais de personnel	67 240	66 558

Note 6.8. Autres frais administratifs (en milliers deuros) :

	31/12/04	31/12/03
Impôts et taxes	3 161	2 947
Services extérieurs	47 383	42 738
Autres frais administratifs	172	38
Transfert de charges	3 754	294
Total des frais administratifs	46 962	45 353

Note 6.9. Décomposition du produit net bancaire par secteur dactivité (en milliers deuros) :

Décomposition du PNB par secteur dactivité	Produits nets dintérêts		Produits nets des commissions		Produits nets sur opérations financières		Autres produits nets dexploitation		PNB
Décomposition du PNB par secteur dactivité	2004	2003	2004	2003	2004	2003	2004	2003	2004	2003
Banque de proximité	74 224	64 568	84 016	86 515			9 259	8 250	167 499	159 333
Gestion pour compte propre et divers	13 620	16 940	500	261	34 209	29 544	579	1 787	47 750	44 958
Totaux	87 844	81 508	84 516	86 776	34 209	29 544	8 680	6 463	215 249	204 291

Note 6.10. Dotations nettes aux provisions sur créances et hors bilan (en milliers deuros) :

	Année 2004	Année 2003
Dotations aux provisions	78 915	56 429
Provisions sur créances douteuses	78 615	53 842
Autres provisions	300	2 587
Reprises de provisions	70 911	48 592
Reprises de provisions sur créances douteuses	65 490	47 650
Autres reprises de provisions	5 421	942
Variations des provisions	8 004	7 837
Pertes sur créances irrécouvrables non provisionnées	201	137
Dont sur les créances douteuses non compromises	189	105
Dont sur les créances douteuses compromises	12	32
Pertes sur créances irrécouvrables provisionnées	9 469	7 690
Dont sur les créances douteuses non compromises	9 309	6 891
Dont sur les créances douteuses compromises	160	799
Récupérations sur créances amorties	458	1 053
Dotations nettes aux provisions sur créances sur créances et hors bilan	17 216	14 611

Note 6.11. Résultat net sur immobilisations financières corporelles et incorporelles (en milliers deuros) :

	Année 2004	31/12/03
Immobilisations financières	5 710	472
Dotations aux provisions :
Sur titres dinvestissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et TIAP	6 428	636
Reprises de provisions :
Sur titres dinvestissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et TIAP	751	151
Dotations ou reprises nettes aux provisions :
Sur titres dinvestissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et TIAP	5 677	485
Plus-values de cession réalisées :
Sur titres dinvestissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et TIAP	7	289
Moins-values de cession réalisées :
Sur titres dinvestissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et TIAP	36	259
Pertes sur créances liées à des titres de participation	4	17
Solde des plus ou moins-values de cession réalisées :
Sur titres dinvestissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et TIAP	33	13
Immobilisations corporelles et incorporelles	788	35
Plus-values de cession	8	40
Moins-value de cession	796	75
Résultat net sur immobilisation	6 498	507

Autres informations.

Note 7.1. Effectif par catégorie (en milliers deuros) :

Catégories de personnel	Nombre 31/12/04	Nombre 31/12/03
Cadres	262	225
TAU	579	574
Employés	462	418
Total	1 303	1 217

Projet de résolutions présenté à l'assemblée générale ordinaire du 30 mars 2005

Première résolution. L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration, du président du conseil d'administration, des commissaires aux comptes, approuve les comptes tels qu'ils sont présentés et donne quitus aux administrateurs de la Caisse régionale pour leur gestion.

Deuxième résolution. L'assemblée générale fixe à 4 % l'an le taux de l'intérêt à servir aux parts sociales pour l'exercice 2004.

Troisième résolution. L'assemblée générale fixe à 1,72 par titre le montant du dividende versé aux porteurs de CCI.
Le paiement du dividende versé aux certificats coopératifs d'investissement s'effectuera le 10 juin 2005.

Quatrième résolution. L'assemblée générale fixe à 1,72 par titre le montant du dividende versé aux porteurs de CCA.
Le paiement du dividende versé aux certificats coopératifs d'associés s'effectuera le 10 juin 2005.

Cinquième résolution. Les montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, à savoir l'exercice 2001, 2002 et 2003, ventilés par catégorie de valeurs mobilières, sont :

Exercice 2001 :
Intérêts aux parts sociales	597 692,78
Dividende CCI	2 207 040,00
Dividende CCA	2 696 081,89

Exercice 2002 :
Intérêts aux parts sociales	583 114,90
Dividende CCI	1 665 312,00
Dividende CCA	4 640 751,33

Exercice 2003 :
Intérêts aux parts sociales	583 114,90
Dividende CCI	1 725 504,00
Dividende CCA	4 805 316,98

Les revenus distribués au titre de ces trois exercices, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, n'ont pas été éligibles à la réfaction de 50 %.
L'assemblée générale approuve la répartition de l'excédent de l'exercice 2005 qui s'élève à 49 806 584,61 telle qu'elle a été proposée par le conseil d'administration et approuvée par Crédit agricole S.A., soit :

Report à nouveau/Changement de méthode	3 289 019,00
Intérêts aux parts sociales	583 114,90
Dividende CCI	1 725 504,00
Dividende CCA	5 661 058,36
Réserve légale	28 910 916,26
Autres réserves	9 636 972,09
Bénéfice de l'exercice	49 806 584,61

Sixième résolution. Lassemblée générale prend acte de la reprise sur lexercice 2005, en application de larticle 39 de la loi de finance 2004-1485 portant refonte du régime des plus-values à long terme, de la totalité des réserves spéciales des plus-values à long terme à hauteur de 45 081 283,95 et de laffectation à hauteur de 43 966 751,85 au poste Autres réserves, après déduction de la taxe libératoire fixée à 2,5 % et application de labattement de 500 000 .

Septième résolution. Lassemblée générale constate que le capital social au 31 décembre 2004 sélève à 30 982 912,20 , sans changement depuis le 31 décembre 2001.
Il se compose ainsi de 3 816 197 parts sociales, de 1 003 200 CCI et de 3 291 313 CCA, soit un total de 8 110 710 titres.
Lassemblée générale autorise le conseil dadministration à admettre les remboursements de parts sociales qui seraient demandés dans la limite autorisée par larticle 7 des statuts.

Huitième résolution. Lassemblée générale autorise le conseil dadministration, conformément aux dispositions de larticle L. 225-209 du Code de commerce, à faire acheter par la Caisse régionale ses propres certificats coopératifs dinvestissement dans la limite de 3 % du nombre de certificats coopératifs dinvestissement compris dans le capital social, soit 30 096 CCI, en vue dassurer la liquidité de ces titres et la régularisation des cours par un prestataire de services dinvestissement, dans le cadre dun contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de lAFEI.
Le prix maximum dachat des certificats coopératifs dinvestissement est de 95 par titre (hors frais).
Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs dinvestissement sera de 2 859 120 .
La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au 29 septembre 2006.

Neuvième résolution. Larticle 16 des statuts prévoit le renouvellement annuel du tiers des membres du conseil dadministration. Les quatre administrateurs dont le mandat est à échéance sont :
M. Eymaron Marcel ;
M. Soulier Jean ;
M. Soulier Jean-Pierre ;
M. Vial Raymond.
M. Robert Serol, qui atteint par la limite dâge au cours de lexercice 2006, souhaite metre fin à son mandat dadministrateur.
MM. Marcel Eymaron, Jean Soulier, Jean-Pierre Soulier, Raymond Vial ont fait acte de candidature pour le renouvellement de leur mandat.
M. Hubert Marcoux a fait acte de candidature en remplacement de M. Robert Serol.
Les mandats de MM. Marcel Eymaron, Jean Soulier, Jean-Pierre Soulier, Raymond Vial expireront lors de lassemblée générale qui statuera sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2007.
Le mandat de M. Hubert Marcoux expirera lors de lassemblée générale qui statuera sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2005.

Dixième résolution. Lassemblée générale autorise le conseil dadministration à fixer, en fonction des recommandations de M. le président de la Fédération nationale du crédit agricole, le montant de lindemnité compensatrice de temps passé aux présidents et vice-présidents du conseil dadministration.

Onzième résolution. Les sociétaires, après avoir entendu lecture des conventions réglementées relatées au rapport spécial des commissaires aux comptes, approuvent lesdites conventions.

Douzième résolution. Lassemblée générale donne tous pouvoirs au président du conseil dadministration avec faculté de subdéléguer à toute personne pour laccomplissement des formalités dusage.

V. Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes sociaux.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à lexercice clos le 31 décembre 2004 sur :
le contrôle des comptes annuels de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire tels quils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil dadministration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, dexprimer une opinion sur ces comptes.

Opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant dobtenir lassurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas danomalies significatives.
Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour larrêté des comptes et à apprécier leur présentation densemble.
Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à lopinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de lexercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse régionale à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause lopinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note B de lannexe concernant des changements de méthode comptable et destimation :
Changements de méthode comptable :

Médailles du travail - Avis 2004-05 du 25 mars 2004 du CNC : Les médailles du travail ne sont plus assimilées aux engagements de retraite. Les engagements à verser aux salariés en activité au titre des médailles du travail sont comptabilisés sous forme de provisions, conformément aux dispositions de larticle 212.1 du règlement n° 99-03 du CRC n° 00-06. Limpact de ce changement de méthode a été comptabilisé au compte de résultat, eu égard au régime fiscal, pour un montant positif de 329 K ;
Règles de comptabilisation et dévaluation des engagements de retraite et avantages similaires - Recommandation n° 2003-R01du 1^er avril 2003 : Limpact de changement de méthode qui découle de la mise en uvre de la méthode des Unités de crédit projetées ainsi que des actualisations en découlant a été comptabilisé par imputation sur capitaux propres pour un montant de provisions de 3 289 K ;
Amortissement et dépréciation dactifs - Réglementent n° 2002-10 du 12 décembre 2002 : Lapplication de ce nouveau règlement na pas eu dimpact sur lexercice 2004.

Changements destimation :

Changement de méthode de valorisation des sociétés Valeur Pierre Patrimoine et Victor Maréchal basé sur des valeurs de rendement de leur immeuble jusquen 2003 - Harmonisation avec les méthodes de valorisation de ces sociétés suivant les normes IFRS : Ces titres ont été évalués sur la base de leur dernière valeur de marché pour les titres Valeur Pierre Patrimoine et sur une valeur dexpertise pour les titres Victor Maréchal. Ce changement destimation a généré, au 31 décembre 2004, une provision de 2,7 millions deuros pour la société Valeur Pierre Patrimoine et 2,4 millions deuros pour la société Victor Maréchal ;
Suppression de lamortissement du fonds de commerce - Règlement n° 2002-10 - Avis CNC n° 2004-15 - IAS 38 : Ces règlement, avis et norme prévoient que les immobilisations incorporelles dont la durée de vie est indéfinie ne sont plus systématiquement amorties et font lobjet de tests de dépréciation périodiques, lesquels nont pas révélé la nécessité dune provision. Sur lannée 2004, la dotation aux amortissements aurait représenté 3,3 millions deuros.

Justification des appréciations. En application des dispositions de larticle L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, introduites par la loi de sécurité financière du 1^er août 2003 et applicables pour la première fois à cet exercice, les appréciations auxquelles nous avons procédé pour émettre lopinion ci-dessus, portant notamment sur les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour larrêté des comptes, ainsi que leur présentation densemble, nappellent pas de commentaire particulier.
Les appréciations ainsi portées sinscrivent dans le cadre de notre démarche daudit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.

Vérifications et informations spécifiques. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous navons pas dobservation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil dadministration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Fait à Saint-Etienne et à Brives-Charensac, le 3 mars 2005. Les commissaires aux comptes :
Pour Cabinet Royet : pierre bernard ; Commissaire aux comptes, Compagnie régionale de Lyon ;		Pour société Segeco : marc jamon ; Commissaire aux comptes, Compagnie régionale de Riom.

VI. Rapport spécial des commissaires aux comptes.

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre Caisse régionale de crédit agricole, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
En application de larticle L. 225-40 du Code de commerce et de larticle 511-39 du Code monétaire et financier, nous avons été avisés des conventions qui ont fait lobjet de lautorisation préalable de votre conseil dadministration.
Il ne nous appartient pas de rechercher lexistence éventuelle dautres conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de larticle 92 du décret du 23 mars 1967, dapprécier lintérêt qui sattachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en uvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Conventions autorisées au cours de lexercice :
1. Avance dassocié à la S.A.S. « Rue La Boétie » : Votre conseil en date du 27 mai 2004 a approuvé les termes dune convention passée avec la S.A.S. « Rue La Boétie », concernant la mise en place dune avance dassocié, dun montant maximal de 3 454 551,40 susceptible dêtre capitalisée en actions Casa, si la S.A.S. « Rue La Boétie » le décide.
Au 31 décembre 2004, lavance prévue na pas été appelée.
Conventions approuvées au cours dexercices antérieurs dont lexécution sest poursuivie durant lexercice :
En application du décret du 23 mars 1967, nous avons été informés que lexécution des conventions suivantes, approuvées au cours dexercices antérieurs, sest poursuivie au cours du dernier exercice.

1. Conventions avec des sociétés ayant des administrateurs communs avec la Caisse régionale :
1.1. Conventions intra-groupe : La Caisse régionale assure auprès de lensemble de ses filiales un certain nombre dopérations (prestations dordre logistique, mise à disposition de personnel et de locaux, cautionnements, mise à disposition de comptes courants rémunérés dans des conditions normales, ).
Selon létude adoptée par le conseil national de la compagnie des commissaires aux comptes, le 5 juillet 1990, publiée dans le bulletin n° 79, les opérations intra-groupe conclues à des conditions normales nentrent pas dans le champ des conventions réglementées, et nont donc pas à être mentionnées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes.
1.2. Conventions de location immobilière avec la « S.C.I. du Crédit agricole Loire Haute-Loire » :
1.2.1. Baux immobiliers : Les baux immobiliers se sont poursuivis sur lexercice 2004.
La location, dun montant de 1 729 024,60 hors taxes se répartit de la manière suivante :

Locations immobilières Haute-Loire	673 032,00
Locations immobilières Loire	839 596,60
Fonciers Loire	180 622,00
Contribution autonome de droit au bail	35 774,00

1.2.2. Rémunération du compte-courant : Votre conseil dadministration du 16 décembre 2003 a fixé le taux de rémunération des avances en compte-courant « S.C.I. Crédit agricole Loire Haute-Loire », pour lexercice 2004, à 3,90 %.

2. Conventions entre la Caisse régionale et les caisses locales :
2.1. Convention de rémunération des comptes courants ouverts avec les caisses locales : Chaque Caisse locale est titulaire dun compte à terme ouvert dans les livres de la Caisse régionale.
Votre conseil dadministration du 14 décembre 2004 renouvelle lautorisation de rémunération des comptes-courants bloqués et en fixe le taux pour lexercice 2004 à 4,50 %.
2.2. Convention de cautionnement (Caisse locale développement Loire Haute-Loire) : La Caisse locale fiscalisée Loire Haute-Loire sest portée caution des nouveaux crédits revolving dénommés « Open ». La caution porte sur la totalité de lencours. Elle est rémunérée par une commission au taux trimestriel de 0,35 % ; soit 1,40 % lan (conseil dadministration du 23 avril 1996 et du 25 juin 1998).
2.3. Convention avec la « S.A.S. Immonial » : Votre conseil dadministration du 16 décembre 2003 a fixé le taux de rémunération des avances en compte courant avec la « S.A.S. Immonial » à 3,90 % pour lannée 2004.

Fait à Saint-Etienne et à Brives-Charensac, le 3 mars 2005. Les commissaires aux comptes :
Pour Cabinet Royet : pierre bernard ; Commissaire aux comptes, Compagnie régionale de Lyon ;		Pour société Segeco : marc jamon ; Commissaire aux comptes, Compagnie régionale de Riom.

B. Comptes consolidés.
I. Bilan consolidé au 31 décembre 2004.
(En milliers deuros.)

Actif	Notes	31/12/04	31/12/03
Opérations interbancaires et assimilées		89 181	85 078
Caisse banques centrales C.C.P.		74 462	62 702
Effets publics et valeurs assimilées	1	7 189	9 537
Créances sur les établissements de crédit	2	7 530	12 839
A vue		1 609	5 248
A terme		5 921	7 591
Opérations internes au réseau	2	530 606	435 527
Comptes ordinaires		133 133	75 837
Comptes et avances à terme		397 473	359 690
Opérations avec la clientèle	2, 4	3 662 918	3 499 124
Créances commerciales		56 379	59 093
Autres concours à la clientèle		3 553 337	3 388 520
Comptes ordinaires débiteurs		53 202	51 511
Opérations de crédit-bail et assimilées	2, 4	336 159	310 412
Obligations, actions et autres titres à revenu		323 071	279 741
Fixe et variable	1
Obligations et autres titres à revenu fixe	2	185 806	159 240
Actions et autres titres à revenu variable	3	137 265	120 501
Placement des entreprises dassurance
Parts des réassureurs dans les provisions techniques
Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme	5	216 508	226 372
Participation et parts dans les entreprises liées mises en équivalence
Non financières
Financières
Immobilisations corporelles et incorporelles	7	93 003	72 725
Immobilisations incorporelles		37 073	36 253
Immobilisations corporelles		55 930	36 472
Ecarts dacquisition	12	134	292
Comptes de tiers et divers	8	117 485	167 635
Autres actifs		51 632	44 840
Capital souscrit non versé
Autres actifs dassurance
Comptes de régularisation		65 853	122 795
Total actif		5 369 065	5 076 906

Passif	Notes	31/12/04	31/12/03
Opérations interbancaires et assimilées		10 458	8 291
Banques centrales, C.C.P.		0	0
Dettes envers les établissements de crédit		10 458	8 291
A vue		1 916	2 672
A terme		8 542	5 619
Opérations internes au réseau	9	3 028 794	2 775 339
Comptes ordinaires		1 352	0
Comptes et avances à terme		3 027 442	2 775 339
Opérations avec la clientèle	9	1 385 486	1 331 694
Comptes dépargne à régime spécial		13 818	13 711
A vue		13 818	13 711
A terme
Autres dettes		1 371 668	1 317 983
A vue		1 335 374	1 281 682
A terme		36 294	36 301
Dettes représentées par un titre		7 382	9 818
Bons de caisse		196	1 037
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables		7 186	8 781
Emprunts obligataires		0	0
Autres dettes représentées par un titre		0	0
Provisions techniques des entreprises dassurance
Comptes de régularisation et passif divers	11	117 803	114 628
Autres passifs		75 211	44 340
Autres passifs dassurance
Comptes de régularisation		42 592	70 288
Ecarts dacquisition	12	0	0
Provisions pour risques et charges	13	26 270	29 675
Dettes subordonnées		17 317	18 455
Dépôts de garantie à caractère mutuel
Dettes subordonnées		17 317	18 455
Fonds pour risques bancaires généraux		19 292	20 230
Intérêts minoritaires		756	1 260
Capitaux propres part du groupe (hors FRBG)	14	755 507	767 515
Capital souscrit		71 831	133 739
Primes liées au capital		184 157	183 644
Comptes courants bloqués des caisses locales
Subventions à amortir
Réserves consolidées, écart de réévaluation, écart de conversion		440 434	391 116
Différence de mise en équivalence
Résultat de lexercice (+/)		59 085	59 016
Total passif		5 369 065	5 076 906

Hors bilan	Notes	31/12/04	31/12/03
Engagements donnés :
Engagements de financement		633 616	605 344
Engagements en faveur détablissements de crédit		100 747	113 000
Engagements en faveur de la clientèle		532 869	492 344
Engagements de garantie		112 988	96 810
Engagements dordre détablissements de crédit		16 547	14 629
Engagements dordre de la clientèle		96 441	82 181
Engagements sur titres		1 101	5 234
Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements donnés		1 101	5 234
Opérations en devises		65 772	48 088
Devises à livrer		65 772	48 088
Engagements sur instruments financiers		34 512	42 413
Opérations sur instruments de taux dintérêt	15	34 512	42 413
Opérations sur instruments de taux de change
Opérations sur autres instruments
Engagements donnés de lactivité dassurance
Engagements reçus :
Engagements de financement		11 019	26 031
Engagements reçus détablissements de crédit		11 019	26 031
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie		357 925	257 519
Engagements reçus détablissements de crédit		169 843	85 622
Engagements reçus de la clientèle		188 082	171 897
Engagements sur titres		1 101	5 234
Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise
Titres à recevoir du Crédit agricole
Autres engagements reçus		1 101	5 234
Opérations en devises		65 790	48 108
Devises à recevoir		65 790	48 108
Engagements sur instruments financiers		576 576	628 352
Opérations sur instruments de taux dintérêts	15	576 576	628 352
Opérations sur instruments de taux de change
Opérations sur autres instruments
Engagements reçus de lactivité dassurance

II. Compte de résultat consolidé.
(En milliers deuros.)

	Notes	31/12/04	31/12/03
Intérêts dexploitation bancaire et produits assimilés (+)		302 497	297 642
Intérêts dexploitation bancaire et charges assimilées ()		145 891	153 354
Revenus des titres à revenu variable (+)		8 838	8 476
Commissions (produits)		80 985	83 968
Commissions (charges)		8 236	6 151
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation		77	170
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (+/)		4 301	4304
Autres produits dexploitation bancaire (+)		37 851	31 272
Autres charges dexploitation bancaire ()		2 109	2 509
Produits nets des autres activités (+/)
Produits net bancaire	16	278 313	263 818
Charges générales dexploitation ()	17, 18	150 848	143 493
Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles ()		11 166	12 331
Résultat brut dexploitation		116 299	107 994
Coût du risque ()	19	20 939	18 956
Résultat dexploitation		95 360	89 037
Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 0		0
Gains ou pertes sur actifs immobilisés		6 395	543
Résultat courant avant impôt		88 965	88 494
Résultat exceptionnel (+/)	20	1	1 629
Impôt sur les bénéfices ()	21, 22	31 161	29 386
Dotations aux amortissements des écarts dacquisition ()		158	142
Dotation/reprise des fonds pour risques bancaires généraux (+/)		939	1 440
Intérêts minoritaires (+/)		501	239
Résultat net part du groupe		59 085	59 016

III. Annexes aux comptes consolidés.
Informations relatives au périmètre de consolidation.
2.1. Périmètre au 31 décembre 2004.

Evolutions récentes : rachat des CCA Centre Est en date du 10 mars 2004 :
Un accord de principe est intervenu en date du 3 mars 2004 entre les caisses locales affiliées à la Caisse régionale de crédit agricole Loire Haute-Loire (ci-après CALHL) et la Caisse régionale de crédit agricole Centre Est (ci-après CACE).
Cet accord porte sur le rachat par les caisses locales des titres non cotés du CALHL détenus par le CACE, soit 1 263 636 certificats coopératifs dassociés et 100 000 parts sociales.
Ces titres ont été émis par le CALHL le 6 novembre 1998 en rémunération dun apport partiel dactif qui lui a été consenti par le CACE, en vue de mettre fin à la situation historique de chevauchement des territoires dintervention respectifs des deux Caisses régionales de Crédit agricole dans les départements de la Loire et de la Haute-Loire (opération ayant donné lieu à létablissement dun document dinformation enregistré par la COB le 15 octobre 1998 sous le n° E 98-422),
Les modalités de cette opération de rachat ont consisté en lacquisition par les 59 caisses locales affiliées au CALHL de la totalité des parts sociales et des certificats coopératifs dassociés détenus par le CACE, chacune pour une quote-part respective.
Ces caisses locales ont le statut de sociétés coopératives à capital variable et font appel public à lépargne depuis juillet 2003 au moyen démissions de parts sociales (visa n° 03-634 délivré par la COB en date du 3 juillet 2003).
Les parts sociales ont été rachetées à leur valeur, soit la valeur nominale.
Concernant les certificats coopératifs dassociés, le prix a été déterminé sur la base de la méthode du cours de bourse du CCI Loire Haute-Loire en retenant la moyenne arithmétique des moyennes pondérées par les volumes des cours de ce CCI sur 1-3-6 et 9 mois arrêtées au 31 octobre 2003, ce prix de transaction intégrant le dividende de lexercice 2003.
En application de cette méthode, la transaction a été réalisée sur la base dun prix unitaire du certificat coopératif dassociés de 49 , ce qui aboutira à un prix global de rachat denviron 62 millions deuros.
Au terme de cette opération, les 59 caisses locales affiliées au CALHL ont vu leur part dans le capital du CALHL remonter à un seuil supérieur à 50 %.
Ces dernières sengageront au sein dun pacte dassociés conclu pour une durée renouvelable de 10 ans, à conserver collectivement les titres ainsi acquis.
Pour assurer durablement cette détention collective, elles se consentiront un droit réciproque de préemption, et sinterdiront de procéder à toutes cessions de ces titres dans le public, notamment auprès de leurs sociétaires.
La cession est intervenue en date du 10 mars 2004.
Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale, des caisses locales et résultent de lintégration des sociétés placées sous son contrôle exclusif et conjoint dont lactivité lui est similaire ou indispensable pour son exploitation.
Ce principe a conduit à lapplication des méthodes suivantes :
intégration globale des entités du groupe Cofam, du groupe DefiTech et de la S.C.I. Crédit agricole Loire Haute-Loire ;
intégration proportionnelle du GIE AMT réunissant les études informatiques de 5 Caisses régionales de Centre-Est, des Savoie, de Loire Haute-Loire, Champagne Bourgogne et Sud Rhône-Alpes.

Sous-groupe Cofam. Le Crédit agricole Loire Haute-Loire a pris le contrôle de la S.A. Cofam au cours de lannée 1991. Les filiales de cette société considérées significatives au regard de larticle 9 du règlement 85-12 du 27 novembre 1985 sont incluses dans le périmètre et consolidées suivant les principes de lintégration globale. Il na pas été procédé à létablissement dune sous-consolidation autour du holding S.A. Cofam.

Sous-groupe Defitech. Le périmètre de la S.A. Defitech comporte trois sociétés :
Defitech Routage Express Service (achetée en 2000) ;
Defitech Routage et Communication (créée par le groupe) ;
Defitech Dauphicom (apport de Sud Rhône-Alpes en juin 2002).

Autres titres de participation. Les titres représentatifs des participations dans les S.C.I., qui natteignent pas les seuils de consolidation, ainsi que les dotations, prêts et avances qui leur ont été consentis, sont classés à lactif du bilan consolidé dans les immobilisations. Ces sociétés appliquant le régime de la transparence, chaque quote-part de leurs résultats déficitaires est reprise dans les comptes du groupe dans lexercice de leur constatation et figure à ce titre dans le résultat net consolidé.
Le périmètre ainsi constitué répond aux dispositions de la réglementation bancaire.

2.2. Variation du périmètre en 2004.

Les principales variations sont les suivantes :

2.2.1. Sous-groupe Cofam. Les taux de participation nont pas connu de variations significatives au cours de 2004.

2.2.2. Sous-groupe Defitech. Les taux de participation nont pas connu de variations significatives au cours de 2004.

2.2.3. Autres participations directes du Crédit agricole Loire Haute-Loire. La Caisse régionale Loire Haute-Loire à absorbé en décembre 2004 par transmission universelle de patrimoine avec effet rétroactif au 1^er janvier 2004 la société Madison.

Informations relatives au périmètre de consolidation.

Activité	Société-mère	Société-mère	% de contrôle de la société-mère au 31/12/04	% dintérêts de la CRCA au 31/12/04	% dintérêts de la CRCA au 31/12/03	Méthode de consolidation
Diversification financière :
Cofam	Holding Financier	CRCA LHL + CL	100,00	100,00	100,00	Intégration globale
Locam	Ets crédit	Cofam	100,00	100,00	100,00	Intégration globale
Sircam	Ets crédit	Cofam	100,00	100,00	100,00	Intégration globale
Diversification technologique :
Madison	Location de moyens	CRCA LHL + CL	0,00	100,0	100,00	Intégration globale
	informatiques
Defitech	Holding technologique	CRCA LHL + CL	66,65	66,65	66,65	Intégration globale
Defitech Routage Express Service	Routage et impression	Defitech	100,00	66,65	66,65	Intégration globale
Defitech Routage et Communication	Routage et impression	Defitech	100,00	66,65	66.65	Intégration globale
Defitech Dauphicom	Routage et impression	Defitech	100,00	66,65	66,65	Intégration globale
Immobilier dexploitation :
S.C.I. CAM LHL	Location immobilière	CRCA LHL CL	100,00	100,00	100,00	Intégration globale
Etudes informatiques :
GIE AMT	Prestations informatiques	CRCA LHL	16,67	(1) 12,90	(1) 10,64	Intégration
		Centre-Est, Savoie, Champagne Bourgogne, Sud Rhône-Alpes				proportionnelle
(1) Pourcentage dactivité de la Caisse régionale Loire Haute-Loire au sein du GIE AMT.

Principes comptables, méthodes dévaluation et modalités de consolidation, comparabilité des comptes.
3.1. Principes et modalités de consolidation.

Depuis les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2000, le groupe Crédit agricole applique le règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière.
En application des dispositions de ce règlement, les principes suivants ont été retenus :
Le périmètre de consolidation par intégration est élargi aux entreprises à structure de comptes différente, dont lactivité se situe dans le prolongement de lactivité bancaire. Ce périmètre comprend ainsi, notamment, les sociétés dinformatique, dimprimerie et reprographie ;
La notion dimpôts différés est sensiblement élargie, ceux-ci devant être constatés dès lors quune différence temporaire est constatée, sans quil soit tenu compte du caractère probable ou non de la réalisation de la charge correspondante ;
Les entités créées spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe dopérations bancaires ou financières pour le compte de la société-mère (entités « Ad hoc ») doivent en principe, si la société-mère en détient le contrôle exclusif, être consolidées par intégration globale.
Cependant, à titre dérogatoire, ces entités peuvent ne pas être consolidées dès lors quun certain nombre de conditions sont satisfaites.

3.1.1. Périmètre de consolidation. Le règlement 99-07 du Comité de la réglementation comptable impose désormais lusage de la méthode de consolidation par intégration des participations sous contrôle exclusif ou influence notable dont lactivité se situe dans le prolongement de celle de la Caisse régionale.
En dehors des cas qui sont exposés ci-après (paragraphe 3.1.1.4) une entreprise est comprise dans le périmètre de consolidation dès lors que sa consolidation, ou celle du sous-groupe dont elle est la tête, présente, seule ou avec dautres entreprises en situation dêtre consolidées, un caractère significatif par rapport aux comptes consolidés de lensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.
3.1.1.1. Notion de contrôle exclusif : Le règlement 99-07 du Conseil de la réglementation comptable définit le contrôle exclusif comme « Le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle dune entreprise afin den tirer avantage de ses activités ».
Le contrôle exclusif résulte :
soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans une autre entreprise ;
soit de la désignation, pendant deux exercices successifs de la majorité des membres des organes dadministration, de direction ou de surveillance dune autre entreprise. Cette désignation est présumée lorsque lentreprise consolidante a disposé, au cours de cette période, directement ou indirectement, dune fraction supérieure à 40 % des droits de vote et quaucun autre associé ou actionnaire ne détenait, directement ou indirectement, une fraction supérieure à la sienne ;
soit du droit dexercer une influence dominante sur une entreprise, en vertu dun contrat ou de clauses statutaires, lorsque le droit applicable le permet et que lentreprise dominante est actionnaire ou associée de cette entreprise ; linfluence dominante existe dès lors que, dans les conditions décrites ci-dessus, lentreprise consolidante a la possibilité dutiliser ou dorienter lutilisation des actifs, passifs ou éléments de hors bilan de la même façon quelle contrôle ce même type déléments dans sa propre entité.
En labsence de tels contrats ou clauses statutaires, il est également présumé quune entreprise consolidante exerce une influence dominante sur un établissement de crédit ou une entreprise dinvestissement dès lors quelle détient au moins 20 % des droits de vote et quil nexiste pas dautres actionnaires ou ensemble dactionnaires détenant un pourcentage de droit de vote supérieur au sien.
3.1.1.2. Notion de contrôle conjoint : Le contrôle conjoint est le partage du contrôle dune entreprise exploitée en commun par un nombre limité dassociés ou actionnaires, de sorte que les politiques financières et opérationnelles résultent de leur accord.
3.1.1.3. Notion dinfluence notable : Linfluence notable est le pouvoir de participer aux politiques financières et opérationnelles dune entreprise sans en détenir le contrôle. Linfluence notable peut notamment résulter dune représentation dans les organes de direction ou de surveillance, de la participation aux décisions stratégiques, de lexistence dopérations inter entreprises importantes, de léchange de personnel de direction, de liens de dépendance technique.
Linfluence notable sur les politiques financière et opérationnelle dune entreprise est présumée lorsque lentreprise consolidante dispose, directement ou indirectement, dune fraction au moins égale à 20 % des droits de vote de cette entreprise.
3.1.1.4. Cas dexclusion du périmètre de consolidation : Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque :
dès leur acquisition, les titres de cette entreprise sont détenus uniquement en vue dune cession ultérieure en raison notamment ;
dopérations de portage lorsque lentreprise consolidante ou lune des sociétés du groupe joue le rôle de porteur ;
ou dopérations dassistance financière, dassainissement ou de sauvetage.
Toutefois si le projet de cession ultérieure porte seulement sur une fraction des titres, le contrôle ou linfluence notable est défini par référence à la fraction destinée à être durablement possédée.
des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou linfluence exercée sur cette entreprise ou les possibilités de transferts de fonds entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.
Une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque les informations nécessaires à létablissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans les délais nécessaires.
Lorsquune entreprise est ainsi exclue du périmètre de consolidation, ses titres sont comptabilisés en « Titres de participation » dans les comptes consolidés.

3.1.2. Application au Crédit agricole de la notion dentité consolidante. Le règlement 99-07 du Comité de la réglementation comptable prévoit les dispositions suivantes (paragraphe 1001) :
« Les réseaux détablissements de crédit dotés dun Organe central, au sens de larticle 20 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative a lactivité et au contrôle des établissements de crédit, ont la possibilité de définir en leur sein une ou plusieurs entités consolidantes. Chacune de ces entités consolidantes est constituée dun ensemble détablissements de crédit affiliés directement ou indirectement à cet organe central ainsi que de ce dernier éventuellement. Chacune de ces entités pourra être considérée comme une entreprise consolidante au sens du présent paragraphe ».
En application de ce règlement, les 63 caisses locales et la Caisse régionale de Loire Haute-Loire forment lentité consolidante définie par les textes rappelés ci-dessus. Les comptes consolidés de cette entité ont été établis en utilisant la méthode de lintégration globale.

3.1.3. Méthodes de consolidation. Les entreprises sur lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif, tel que défini par le règlement 99-07 du Comité de la réglementation comptable, sont intégrées globalement.
Lintégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments dactif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au passif du bilan et au compte de résultat consolidé.
Les entreprises sur lesquelles le groupe exerce une influence notable, telle que définie par le règlement 99-07 du Comité de la réglementation comptable, sont mises en équivalence.
Cette méthode consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.
Les entreprises détenues conjointement avec dautres associés, au sens du règlement 99-07 du Comité de la réglementation comptable, sont consolidées par intégration proportionnelle. Cette méthode consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.
Lapplication des méthodes de consolidation par intégration aux entreprises dont lactivité se situe dans le prolongement de lactivité bancaire satisfait aux principes généraux de présentation prévu par le règlement 99-07 du Comité de la réglementation comptable, à savoir :
les postes constitutifs de lactivité intégrée sont présentés dans les postes de même nature déjà présents dans le bilan, hors bilan et compte de résultat consolidés de lactivité bancaire ;
si les postes à caractère bancaire ne sont pas à même de rendre compte des caractéristiques de lactivité intégrée ou si une telle présentation ne permet plus de rendre compte des caractéristiques propres de lactivité bancaire, les postes constitutifs de lactivité intégrée sont présentés, dans le compte de résultat, sous la rubrique « Produits nets des autres activités ».
La rubrique « Produits nets des autres activités » comprend les charges et produits dexploitation, les quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun, les produits et charges financiers.

3.1.4. Date de clôture des comptes. La date retenue pour létablissement des comptes consolidés est le 31 décembre. Elle correspond à la date de clôture de lensemble des sociétés du périmètre.

3.1.5. Différence de première consolidation. Les différences de première consolidation sont, le cas échéant, affectées à la correction des éléments dactif et/ou de passif concernés des sociétés consolidées. Les soldes sont amortis suivant un plan déterminé au cas par cas sur une durée maximum de cinq ans.
Les écarts inférieurs à 15 K sont comptabilisés directement en compte de résultat.
Lorsque lécart dacquisition ainsi déterminé est négatif, il fait lobjet dune inscription au passif. Il est alors repris au résultat sur une durée de cinq ans.

3.1.6. Partition du résultat des filiales dont le pourcentage de détention a varié au cours de lexercice. Lannée de variation de pourcentage de détention dune filiale, son résultat, réputé réalisé linéairement sur lexercice, fait lobjet dun partage prorata temporis entre le groupe et le hors groupe. Lorsque la part revenant aux minoritaires dans les pertes dune entreprise consolidée par intégration globale est supérieure à leur part dans les capitaux propres, lexcédent imputable aux minoritaires est déduit des intérêts majoritaires. Ce cas na pas trouvé dapplication au cours de lexercice.
Compte tenu de la prédominance du Crédit agricole Loire Haute-Loire dans les comptes consolidés, il convient de se reporter aux notes 2 et 3 des comptes sociaux dudit Crédit agricole (inclus dans le présent rapport) pour ce qui concerne les principes comptables et les faits caractéristiques de lexercice.
Dans la présente note seront exclusivement décrites les informations spécifiques aux opérations de consolidation.

3.2. Principes comptables et méthodes dévaluation.

3.2.1. Retraitements effectués. Afin que les comptes comptables consolidés soient le reflet de la situation de lensemble économique formé par le groupe, les comptes sociaux de chaque entité consolidée ont fait lobjet de retraitements et dajustements préalables dès lors quils ont été jugés significatifs. Peuvent être jugés significatifs, les retraitements atteignant les seuils suivants :
1 % des capitaux propres et 0,5 % du total du bilan ;
1 % du résultat net et 0,5 % des produits et 1 % des charges.
3.2.1.1. Elimination des comptes et opérations réciproques : Lélimination des comptes et créances réciproques concerne les sociétés consolidées par intégration globale et proportionnelle, et essentiellement les postes ou opérations suivantes :
Les créances et les dettes ;
Les prêts et emprunts ;
Les produits et charges financiers ;
Les loyers facturés ;
Les engagements hors bilan.
3.2.1.2. Retraitement des comptes sociaux :
a) Opérations intra-groupe : La part des dividendes versée par les filiales appartenant au périmètre de consolidation et encaissée par des sociétés du groupe est éliminée du résultat consolidé pour être portée directement en réserves ;
b) Cessions intra-groupe : Les plus-values de cession réalisées par les filiales appartenant au périmètre de consolidation sur des sociétés du groupe sont éliminées du résultat consolidé dans la mesure où elles sont significatives.
c) Retraitement des non valeurs : Les frais démission, daugmentation de capital ainsi que les frais détablissement comptabilisés à lactif dans les comptes sociaux et amortis constituent dans les comptes consolidés une charge de lexercice. Ce principe na pas trouvé dapplication pour lexercice.
d) Provisions pour retraite du personnel : Conformément à la doctrine définie par Crédit agricole S.A., les entités du groupe Crédit agricole doivent prendre en compte les indemnités qui seront dues pour les départs à la retraite du personnel, soit par linscription dans un compte de passif, soit par versement à un organisme dassurance.
Pour ce qui concerne le Crédit agricole Loire Haute-Loire, cest cette dernière option qui a été choisie (contrat souscrit en 1991) ; un complément de provision a toutefois été enregistré en provision pour risques et charges. Pour ce qui concerne le sous-groupe Cofam, la première solution (provisions) a été retenue.
Par contre dans le sous-groupe Defitech, un contrat a été signé fin 2003 avec la société Predica pour lexternalisation des charges de retraites. Les sommes nayant pas encore été appelées, ces montants sont provisionnés dans les comptes du sous-groupe Defitech au 31 décembre 2004 pour 127 K.
e) Provisions fiscalement réglementées : Ces provisions constatées en vertu de dispositions fiscales sont considérées économiquement non justifiées et font lobjet dune annulation dans les comptes consolidés. Ce principe na pas trouvé dapplication pour lexercice.
f) Crédit-bail chez le locataire : En application du principe de prééminence de la réalité économique sur lapparence juridique et conformément aux principes de consolidation, les contrats de crédit-bail pour lesquels loption dachat sera certainement exercée, font lobjet dun retraitement qui conduit à la comptabilisation comme sils avaient été acquis à crédit. Dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement à crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.
Ces traitements sappliquent également aux contrats de location financière de longue durée.
Principe : Compte tenu de la nature du matériel, les durées damortissements comptables retenues sont identiques à celles pratiquées par la Caisse régionales décrites au paragraphe III. 4 des comptes sociaux. Une provision est éventuellement constituée afin de faire face à lobsolescence du matériel financé ainsi quà un renouvellement anticipé.
Au titre de lexercice, lapplication de ces principes a conduit à un retraitement dans les comptes des sociétés suivantes :
Caisse régionale Crédit agricole ;
Aucun impact sur lexercice 2004.
Autres sociétés : Lincidence sur lexercice 2004 est une augmentation de charges nettes dimpôt de :

69 K pour Routage et Communication ,
113 K pour Dauphicom,

et un produit net dimpôt de :

16 K pour Routage Express Service.

g) Crédit-bail chez le bailleur : Par analogie avec le traitement chez le locataire, le crédit-bail est considéré comme un mode de financement chez le bailleur. Le retraitement conduit à externaliser léventuelle plus-value latente qui sanalyse comme la différence entre lamortissement comptable et lamortissement financier. Il y a alors comptabilisation dun impôt différé passif.
Au titre de lexercice, lapplication de ces principes a conduit à un retraitement dans les comptes de la société suivante :
S.A. Locam, sur lencours sain de cette société, lécart entre la valeur nette comptable des biens loués et le capital restant à récupérer, au 31 décembre 2004, auprès des locataires sélève à 29 961 K net dimpôt sur les sociétés, et dégage un profit de 4 496 K après Impôts sur les sociétés sur lexercice 2004.
h) Fiscalité différée :
Principes généraux : Les différences temporaires résultant du décalage entre limposition (ou la déduction) dune opération et lexercice de rattachement comptable ont été dégagées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation. Les flux de lexercice ont été enregistrés en compte de résultat, selon la méthode du report variable.
En application de la règle de prudence, les déficits reportables ne sont pas retenus dans le calcul de limpôt différé, sauf circonstances constituant une très forte probabilité dimputation sur des bénéfices fiscaux futurs. Compte tenu des fortes probabilités de retour bénéficiaire du groupe Defitech nous avons activé les impôts différés sur cette société pour un montant de 646 K.
Le taux dimposition appliqué intègre la contribution additionnelle prévue par la loi de finance rectificative pour 1995, dont le taux a été ramené de 10 % à 6 % au titre de lexercice 2001 et à 3 % au titre des exercices 2002 à 2004, à 1,5 % pour lexercice 2005, puis supprimé à compter de lexercice 2006.
Le taux dimposition intègre également la contribution sociale sur les bénéfices mise en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000, égale à 3,3 % de limpôt brut diminué dun abattement de 763 000 .
Le taux dimposition différée applicable au titre de lexercice 2004 sétablit par conséquent à 34,33 %, à 33,83 % au titre de lexercice 2005, et à 33,33 % au titre des exercices 2006 et suivants, auxquels sajoute un taux de 3,3 % pour la partie de limpôt brut excédant 763 000 .
Le taux dimposition réduit sur les plus-values à long terme intègre également la contribution additionnelle prévue par la loi de finances rectificative pour 1995 et sa diminution progressive prévue par la loi de finances pour 2005. Il intègre également la contribution sociale sur les bénéfices mise en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000. Enfin, il prend en compte la diminution progressive du taux dimposition instituée par la loi de finances rectificative pour 2004.
Le taux dimposition différée sur les plus-values à long terme applicable au titre de lexercice 2004 sétablit par conséquent à 20,20 %, à 15,72 % au titre de lexercice 2005, 8,26 % au titre de lexercice 2006 et à 0 % au titre des exercices 2007 et suivants.
Les actifs et passifs dimpôt différé sont actualisés lorsque les effets de lactualisation sont significatifs et quun échéancier fiable de reversement peut être établi.
Le net dimpôt différé figure à lactif ou au passif du bilan à la rubrique « Comptes de régularisation et divers ».
En ce qui concerne les distorsions temporaires entre le résultat comptable et le résultat fiscal, les impôts différés passifs sont systématiquement comptabilisés dans les comptes sociaux et ceux actifs font lobjet dun enregistrement dans les comptes consolidés. Cest le cas pour les provisions non déductibles, notamment, lOrganic, la participation des salariés aux fruits de lexpansion, le fonds dallégement des charges financières des agriculteurs non utilisées sur 2004 et lengagement retraite.
Limpôt différé passif sur réserve latente de crédit-bail bailleur sélève à 15 855 K pour une réserve latente de 45 816 K (les montants dimpôts différés sur la réserve latente ont été calculés en fonction des différentes tombées déchéances).
Pour le cas particulier des sociétés intégrées fiscalement, les dispositions suivantes sont retenues :
Dans les comptes sociaux, léconomie dimpôt réalisée est inscrite dans un compte dattente de la société tête de groupe, sans impact sur son compte de résultat, et ceci tant que la prescription fiscale des déficits en cause nest pas acquise ;
Dans les comptes consolidés, le traitement varie selon que la filiale intégrée fiscalement appartienne ou non au groupe ;
Si la filiale ne figure pas dans le périmètre de consolidation, léconomie dimpôt nest pas considérée comme acquise au groupe. Aucun retraitement nest effectué ;
Dans le cas contraire, cette économie dimpôt acquise au groupe est considérée comme définitive et fait lobjet dune comptabilisation en impôts différés actifs.
i) Fonds dédiés : Le règlement 99-07 du Comité de réglementation comptable prévoit, dans son paragraphe 10052, la consolidation des entités ad hoc et plus particulièrement des fonds dédiés.
Larticle 51 de ce même règlement autorise à titre dérogatoire, que cette consolidation ne soit mise en uvre quà lissue dune période de 5 ans lorsque certaines conditions sont réunies.
La Caisse régionale satisfait les conditions énoncées ci-dessus.
Le fonds dédié « Forez Velay Obligation » à été liquidé dans le premier trimestre 2004 conformément aux engagements pris par la Caisse régionale.
Par ailleurs, un impôt différé a été également constaté sur les plus-values dOPCVM non externalisées.
Ces plus-values latentes ont subi limpôt sur les sociétés dans les comptes sociaux. Limpôt différé actif constaté dans les comptes consolidés sétablit à 4 340 K.
j) Taxe exceptionnelle sur la réserve spéciale des plus-values à long terme : Contrairement à lavis n° 2005-a du 2 février 2005 du Comité durgence du conseil national de la comptabilité, la taxe exceptionnelle de 2,5 % assise sur le montant de la réserve spéciale des plus-values à long terme instaurée par la loi de finance rectificative pour 2004 na pas été comptabilisée en charge dimpôt dans les comptes de lexercice 2004 pour sa partie obligatoire. Ceci afin de respecter la cohérence avec les comptes sociaux et ne pas créer de divergence de traitement. Celle-ci sélève à 1,11 M (Cf. 3.8 Comptes sociaux).

3.3. Comparabilité des comptes.

3.3.1. Changement de méthode comptable. Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à lexercice précédent concernent les points suivants :
La Caisse régionale de Loire Haute-Loire applique lavis n° 2004-05, du 25 mars 2004, du Conseil national de la comptabilité afférant à la modification des paragraphes 300 des règlements n° 99-02, n° 99-07, n° 00-05 et n° 02-08 du CRC concernant les dispositions relatives aux médailles du travail.
Conformément à cet avis :
les médailles du travail ne sont plus assimilées aux engagements de retraite (cf. recommandation n° 2003-R.01) ;
les engagements à verser aux salariés en activité au titre des médailles du travail sont comptabilisés sous forme de provisions conformément aux dispositions de larticle 212.1 du règlement n°99-03 du CRC (PCG), modifié entre autres par le règlement CRC n° 00-06 relatif aux passifs.
Limpact du changement de méthode a été comptabilisé en résultat (compte tenu de la déductibilité de la provision) pour un montant positif de 329 milliers deuros.
La Caisse régionale de Loire Haute-Loire applique également à compter du 1^er janvier 2004 la recommandation n° 2003-R.01 du 1^er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et dévaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
Limpact du changement de méthode, qui découle notamment de la mise en uvre de la méthode des unités de crédit projetées, de lévolution du modèle de reconstitution de carrière et de modélisation des retraites obligatoires, de lharmonisation des taux dactualisation (taux des OAT + marge déterminée en fonction de la durée de lengagement) et des différents paramètres conduisant au calcul de ces provisions, a été comptabilisé dans les capitaux propres pour un montant net de 2 124 milliers deuros (conformément à lavis du CNC n° 97-06 relatif aux changements de méthode comptable).
La Caisse régionale de Loire Haute-Loire applique par anticipation à compter du 1^er janvier 2004 le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à lamortissement et à la dépréciation des actifs. Lapplication de ce nouveau règlement na pas eu dimpact significatif sur lexercice 2004.

3.3.2. Changement destimation. La Caisse régionale Loire Haute-Loire valorisait. Les titres des sociétés Valeur Pierre Patrimoine et Victor Maréchal sur la base dune valeur de rendement de leurs immeubles.
Dans les comptes pro-formats IAS 2004 et les comptes IAS 2005, ces mêmes titres seront évalués sur la base de leur dernière valeur déchange pour les titres cotés et sur une valeur de marché ou dexpertise pour les autres.
Pour maintenir la cohérence entre ses comptes sociaux et consolidés la Caisse régionale Loire Haute-Loire à décidée dharmoniser la valorisation de ces sociétés sur les calculs demandés en IAS.
Ce changement destimation a généré au 31 décembre 2004 une provision de 2,7 millions deuros pour la société Valeur Pierre Patrimoine et de 2,4 millions deuros pour la société Victor Maréchal.
Le règlement 2002-10 du 12 décembre 2002, lavis CNC n° 2004-15 et lIAS 38 suppriment lamortissement systématique des immobilisations incorporelles dont la durée de vie est indéfinie et le remplace par un test de dépréciation périodique.
Courant 2004 la CR a réalisé ce test selon les mêmes modes de calcul que lors de lacquisition du fond en 1998.
Cette valorisation a permis de constater que le fond de commerce ne sétait pas déprécié depuis son acquisition et sétait même apprécié.
De ce fait la Caisse régionale Loire Haute-Loire à décidée darrêter lamortissement du fond de commerce acquis en 1998 au 1^er janvier 2004.
Cet arrêt est considéré comme un changement destimation, puisque, à lorigine la Caisse régionale ne pouvait prévoir avec certitude lévolution et la contribution au résultat de la branche apportée.
Sur lannée 2004 la dotation aurait représentée 3,3 millions deuros.

Explication de certains postes du bilan, du compte de résultat et de leurs variations.

Note 1. Titres de transaction, de placement et dinvestissement (en milliers deuros) :

	Année 2004					Total année 2003
	Transaction	Placement	Titres de lactivité de portefeuille	Investissement	Total	Total année 2003
Valeurs nettes au bilan				7 189	7 189	9 537
Effets publics et valeurs assimilées				6 948	6 948	9 268
Dont surcote restant à amortir				200	200	257
Dont décote restant à amortir				3	3	28
Créances rattachées				241	241	269
Provisions
Valeurs nettes au bilan		25 344		160 462	185 806	159 240
Obligations et autres titres à revenu fixe		25 492		156 733	182 225	156 529
Dont surcote restant à amortir		21		1 632	1 653	1 865
Dont décote restant à amortir		139		609	748	725
Créances rattachées		76		3 729	3 805	3 875
Provisions		224			224	1 164
Valeurs nettes au bilan	93	137 172			137 265	120 501
Actions et autres titres à revenu variables	93	137 302			137 395	120 725
Dont actions propres	93				93	87
Créances rattachées
Provisions		130			130	224
Total du portefeuille à larrêté	93	162 516		167 651	330 260	28 927
Valeurs estimatives	93	175 756		176 986	352 835	306 489

Note 2. Répartition des créances sur opérations interbancaires avec la clientèle, et opérations sur titres (en milliers deuros) :

	= 3 mois	= 3 mois = 1 an	= 1 an = 5 ans	> 5 ans	Créances rattachées	Provisions	Total 31/12/04	Total 31/12/03
Créances envers les établissement crédit hors CA	1 461	1 751	4 039	265	14		7 530	12 839
Dettes envers les établissements de crédit	1 461	1 751	4 039	265	14		7 530	12 839
Créances envers le réseau	191 268	89 225	134 400	106 183	9 530		530 606	435 471
Comptes ordinaires	132 690				443		133 133	75 837
Titres reçus en pension livrée	58 578	89 225	134 400	38 083	9 031		329 317	291 534
Prêts subordonnés				68 100	56		68 156	68 100
Créances envers la clientèle	319 016	653 557	1 447 032	1 315 635	26 410	98 732	3 662 918	3 499 124
Créances commerciales	4 697	51 769					56 466	59 191
Autres concours à la clientèle	246 947	601 788	1 447 032	1 315 635	25 732		3 637 134	3 455 387
Comptes ordinaires débiteurs	67 372				678		68 050	72 309
Provisions						98 732	98 732	87 763
Créances représentées par un titre	7 298	13 546	83 967	84 362	4 046	224	192 995	168 777
Obligations et autres titres à revenu fixe	7 298	11 263	79 302	84 362	3 805		186 030	159 240
Effets publics et valeurs assimilées		2 283	4 665		241		7 189	9 537
Provisions						224	224
Opérations de crédit-bail (encours financier)	45 077	86 787	216 958	73	720	13 456	336 159	310 412
Crédit-bail mobilier	31 782	86 787	216 958	73	720		336 320	310 947
Crédit-bail mobilier douteux	13 295						13 295	12 712
Provisions						13 456	13 456	13 427
Opérations de crédit-bail (réserves latentes)	4 339	11 848	29 556	73			45 816	39 438
Crédit-bail mobilier	4 339	11 848	29 556	73			45 816	39 438
Crédit-bail mobilier douteux
Provisions

Note 3. Opérations sur titres (en milliers deuros) :

	Exercice 2004				Exercice 2003
	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics à valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics à valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total
Titres cotés	146 462	6 948		153 410	132 585	9 268		141 853
Titres non cotés	35 763		137 302	173 065	23 944		120 638	144 582
Créances rattachées	3 805	241		4 046	3 875	269		4 144
Provisions	224		130	354	1 164		224	1 388
Valeurs nettes au bilan	185 806	7 189	137 172	330 167	159 240	9 537	120 414	289 191

Note 4. Créances clientèle par agent économique (en milliers deuros) :

Agents économiques	Encours bruts clientèle et crédit-bail	Dont encours douteux	Dont encours compromis	Provisions sur encours douteux	Provisions sur encours compromis	Encours nets
Particuliers	1 480 004	15 265	5 878	14 163	5 244	1 460 597
Agriculteurs	493 514	12 486	1 678	5 329	1 631	486 554
Autres professionnels	799 827	35 918	18 133	27 929	16 913	754 985
Sociétés financières	711	652		518		193
Entreprises	704 452	33 460	11 258	15 125	10 534	678 793
Collectivités publiques	263 671	624		136		263 535
Autres agents économiques	19 471	1 421	129	1 083	127	18 261
Total opération clientèle	3 761 650	99 826	37 076	64 283	34 449	3 662 918
Crédit-bail	349 615	13 295		13 456		336 159
Total crédit-bail	349 615	13 295		13 456		336 159

Note 5. Variation des immobilisations financières :

Rubriques	Année 2004
Rubriques	Valeur en début dexercice	Variation de périmètre	Augmentations	Diminutions	Autres mouvements	Valeur à la fin de lexercice
Titres de participation	210 315	3	5 646	11 776		204 182
Valeurs brutes	196 733	3	3 738	628		199 840
Avances consolidables	15 104		5 561	11 315		9 350
Provisions	1 522		3 653	167		5 008
Autres titres détenus à long terme	15 977		2 775	941		12 261
Valeurs brutes	11 519					11 519
Avances consolidables	6 160			1 525		4 635
Provisions	1 702		2 775	584		3 893
Créances rattachées	80				15	65
Valeurs nettes au bilan	226 372	3	2 871	12 717	15	216 508

Note 6. Détail des titres de participation non consolidés : Participation détenue à plus de 5 % et dont le montant est supérieur à 8 millions deuros :

Désignation des valeurs	Valeur brute	Provision	Valeur nette
Victor Maréchal	11 148	2 400	8 748
Total	11 148	2 400	8 748

Note 7. Immobilisations au 31 décembre 2004 (en milliers deuros) :

	Ouverture	Variation de périmètre	Fusion	Acquisitions	Cessions	Autres mouvements	Clôture
Variation actif immobilisation (brut) :
Immobilisations incorporelles	67 546	1 425		3 880	739	850	68 412
Immobilisations corporelles	109 944	2 321	994	40 760	13 311	9 867	126 200
Total	177 490	3 746	994	44 640	14 050	10 717	194 612
Variation actif immobilisation (amortissements) :
Immobilisations incorporelles	31 293	1 242		1 791	503		31 339
Immobilisations corporelles	73 472	1 854	762	10 499	12 610		70 270
Total	104 765	3 096	762	12 290	13 113		101 609
Valeurs nettes au bilan	72 725	650	232	32 350	937	10 717	93 003

Note 8. Ventilation des autres actifs (en milliers deuros) :

	31/12/04	31/12/03
Autres actifs :
Instruments conditionnels achetés
Débiteurs divers	51 115	43 334
Comptes de règlement et stocks	517	1 506
Total	51 632	44 840
Compte de régularisation actif :
Comptes de transfert	7 766	7
Chèques et effets à lencaissement	9 701	74 038
Produits à recevoir	42 043	46 395
Charges constatées davance	6 343	2 355
Autres comptes de régularisation
Total	65 853	122 795
Total comptes des tiers et divers	117 485	167 635

Note 9. Dettes sur opérations interbancaires avec la clientèle, et opérations sur titres et dettes subordonnées (en milliers deuros) :

	= 3 mois	= 3 mois = 1 an	= 1 an = 5 ans	> 5 ans	Dettes rattachées	Total 31/12/04	Total 31/12/03
Dettes envers les établissement crédit hors CA	10 400				58	10 458	8 291
Dettes envers les établissement crédit	10 400				58	10 458	8 291
Dettes envers le réseau	428 494	715 314	957 718	926 587	681	3 027 442	2 775 339
Comptes ordinaires et créditeurs	1 352
Dettes sur le réseau	427 142	715 314	957 718	926 587	681	3 027 442	2 775 339
Dettes envers la clientèle	1 375 718	5 938	2 473	363	994	1 385 486	1 331 694
Comptes ordinaires créditeurs	1 333 702				49	1 333 751	1 279 810
Comptes dépargne à régime spécial
A vue	13 818					13 818	13 711
A terme
Autres dettes envers la clientèle
A vue	1 623					1 623	1 872
A terme	26 575	5 938	2 473	363	945	36 294	36 301
Titres donnés en pension livrée

Note 10. Provisions au 31 décembre 2004 (en milliers deuros) :

Provisions inscrites en déduction de lactif	Ouverture	Variation de périmètre	Dotations	Reprises	Autres mouvements	Clôture
Créances clientèle	87 763		85 030	74 062	1	98 732
Opérations de crédit-bail	13 247		13 456	13 247		13 456
Portefeuille titres	1 388		3 388	4 422		354
Participations et TAP	3 224		6 428	751		8 901
Autres	3 809		411	814		3 406
Total	109 431		108 713	93 296	1	124 849

Note 11. Ventilation des autres passifs (en milliers deuros) :

	31/12/04	31/12/03
Autres passifs :
Instruments conditionnels vendus
Créditeurs divers	73 657	40 247
Versement restant à effectuer sur participation § TAP	1 554	3 913
Total	75 211	44 340
Compte de régularisation passif :
Impôts différés	4 524	3 844
Comptes de transfert	1 765	1 849
Comptes exigibles après encaissement	623	876
Produits constatés davance	7 854	6 882
Charges à payer	27 812	56 829
Autres comptes de régularisation	14	8
Total	42 592	70 288
Total comptes de tiers et divers	117 803	114 628

Note 12. Ecarts dacquisition des titres de participation (en milliers deuros) :

Ecarts dacquisition passif :

Sociétés	Valeur brute au 31/12/04	Amortissements au 31/12/04	Valeur nette au 31/12/04
Locam	85	85
Total	85	85

Ecarts dacquisition actif :

Sociétés	Valeur brute au 31/12/04	Amortissements au 31/12/04	Valeur nette au 31/12/04
Defitech Routage Express Service	654	588	66
Defitech Dauphicom	137	69	68
Total	791	657	134

Note 13. Provision au 31 décembre 2004 (en milliers deuros) :

Provisions inscrites au passif	Ouverture	Variation de périmètre	Dotations	Reprises	Utilisation	Changement de méthode	Clôture
Risques dexécution des engagements par signature	1 934		200				2 134
Retraite	1 310		1 687	2	3 714	3 289	2 570
Risques fiscaux	1 166		1 292				2 458
Autres	25 265		1 047	2 086	5 118		19 108
Total	29 675		4 226	2 088	8 832	(*) 3 289	26 270
(*) Indemnités de départ en retraite.

Note 14. Variation des capitaux propres consolidés (en milliers deuros) :

	Groupe	Minoritaire	Global
Capital au 31 décembre 2003	133 739		133 739
Caisse régionale	30 983		30 983
Caisses locales	116 919		116 919
Elimination des titres CR	14 163		14 163
Variation de capital	61 908		61 908
Caisses locales	392		392
Elimination des titres CR	62 300		62 300
Capital au 31 décembre 2004	71 831		71 831
Primes liées au capital au 31 décembre 2003	183 644		183 644
Variation des primes liées au capital	513		513
Primes liées au capital au 31 décembre 2004	184 157		184 157
Réserves consolidés au 31 décembre 2003	391 116	1 500	392 616
Résultat consolidé au 31 décembre 2003	59 016	239	58 777
Distribution résultat 2003	7 086		7 086
Caisse régionale	4 686		4 686
Caisses locales	2 400		2 400
Variation des réserves des caisses locales	27	3	24
Impact suite changement méthode engagements sociaux	2 124		2 124
Impact réserves sur fusion (entre CR et Madison)	513		513
Réserves consolidées au 31 décembre 2004	440 434	1 257	441 691
Résultat consolidé au 31 décembre 2004	59 085	501	58 584
Capitaux propres consolidés au 31 décembre 2004	755 507	756	756 263

Note 15. Opérations sur instruments financiers à terme (en milliers deuros) :

	Année 2004					Année 2003
	Opérations de couverture		Opération autres que de couverture (1)		Total	Total
	Sur marché org.	De gré à gré	Sur marché org.	De gré à gré	Total	Total
Contrats déchanges de taux dintérêts		588 688			588 688	657 381
Swap de taux prêteur		560 376		15 000	575 376	624 160
Swap de taux emprunteur		28 312			28 312	33 221
FRA prêteur
FRA emprunteur
Autres opérations dinstruments financiers à terme		7 400			7 400	13 384
Achat sur inst. taux dintérêts conditionnels		1 200			1 200	4 192
Vente sur inst. taux dintérêts conditionnels		6 200			6 200	9 192
Total achats ou prêteurs		561 576			561 576	628 352
Total ventes ou emprunteurs		34 512			34 512	42 413
(1) Les opérations hors bilan avec la clientèle sont toujours adossées à une opération de couverture.

Note 16. Détail du produit net bancaire (en milliers deuros) :

	31/12/04			31/12/03
	Produits	Charges	Net	Net
Produits nets dintérêts et revenus assimilés :
Opérations de trésorerie et interbancaire	1 308	1 278	30	424
Opérations internes au Crédit agricole	26 253	103 904	77 651	88 825
Opération avec la clientèle	173 071	3 511	169 560	171 098
Obligations et autres titres à revenu fixe	9 721	934	8 787	8 436
Opération de crédit-bail et location	82 696	36 250	46 446	44 604
Autres	9 448	14	9 434	8 551
Sous-total	302 497	145 891	156 606	144 288
Revenu des titres à revenu variable	8 838		8 838	8 476
Sous-total intérêts + revenus TRV	311 335	145 891	165 444	152 764
Commissions :
Opérations avec les établissements de crédit	263	179	84	173
Opérations internes au Crédit agricole	13 491	3 308	10 183	20 097
Opération avec la clientèle	24 316	376	23 940	23 769
Obligations sur titres		204	204	183
Opération de change	32		32	26
Opération sur instruments financiers à terme		177	177	168
Prestations de services pour compte de tiers	42 883	3 992	38 891	34 103
Sous-total commissions	80 985	8 236	72 749	77 817
Solde des opérations des portefeuilles de négociation
Titres de transaction	16		16	4
Opération de change	155	19	136	157
Opérations sur instruments financiers	1 407	1 482	75	17
Sous-total portefeuilles de négociation	1 578	1 501	77	170
Solde des opérations des portefeuilles de placement	7 960	3 659	4 301	4 304
Autres produits nets dexploitation	35 742		35 742	28 763
Produit net bancaire			278 313	263 818

Note 17. Ventilation des frais de personnel et frais administratifs (en milliers deuros) :

	31/12/04	31/12/03
Salaires et traitements	48 064	47 327
Charges sociales	22 929	21 649
Dont charges de retraite	5 748	4 663
Intéressement	6 237	5 278
Participation	1 100	1 504
Impôts et taxes sur rémunérations	5 532	5 425
Total frais de personnel	83 862	81 183
Impôts et taxes	5 269	4 667
Services extérieurs	65 470	57 884
Autres frais administratifs	3 754	242
Total des frais administratifs	66 986	62 309
Charges générales dexploitation	150 848	143 493

Note 18. Effectif moyen :

	31/12/04			31/12/03
	France	Etranger	Total	France	Etranger	Total
Cadres	356		356	317		317
Agents de maîtrise	650		650	660		660
Employés	667		667	639		639
	1 673		1 673	1 616		1 616

Note 19. Coût du risque (en milliers deuros) :

	Année 2004	Année 2003
Dotations aux provisions	90 141	62 381
Provisions sur créances douteuses	89 841	59 794
Autres provisions	300	2 587
Reprises de provisions	78 266	55 096
Reprises de provisions sur créances douteuses	76 637	54 154
Autres reprises de provisions	1 629	942
Utilisation de provisions	3 840	55
Provision sur créances douteuses	48	55
Autres provisions	3 792
Variations des provisions	8 035	7 230
Pertes sur créances irrécouvrables non provisionnées	1 168	1 432
Pertes sur créances irrécouvrables provisionnées	12 421	11 633
Récupérations sur créances amorties	685	1 339
Coût du risque	20 939	18 956

Note 20. Résultat exceptionnel :

	31/12/04			31/12/04
	Produits	Charges	Solde	Produits	Charges	Solde
Retraite et préretraite	2 924	2 924		4 365	5 716	1 351
Euro
Regroupements informatiques					285	285
Litiges (clientèle, fiscal, salariés)
Fonds de garantie - dépôts
Fonds de garantie - titres
Divers	19	20	1	8	1	7
Résultat exceptionnel	2 943	2 944	1	4 373	6 002	1 629

Note 21. Impôts sur les bénéfices (en milliers deuros) :

Compte de résultat	2004	2003
Impôts comptabilisés dans les comptes sociaux	28 034	28 282
Variation fiscalité différée	3 127	1 104
Charge IS compte de résultat consolidé	31 161	2 938

Note 22. Publicité des honoraires de commissaires aux comptes (en milliers deuros) :

CRCA Loire Haute-Loire et ses filiales	Cabinet Royet (filiales) indépendant		Cabinet Segeco indépendant
CRCA Loire Haute-Loire et ses filiales	2004	% N	2004	% N
Audit :
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1)	184,00	100,00 %	43,00	100,00%
Missions accessoires
Sous-total	184,00		43,00
Autres prestations :
Juridique, fiscal, social
Technologies de linformation
Audit interne
Autres (à préciser si ? 10 % des honoraires daudit)
Sous-total
Total	184,00	100 %	43,00	100 %
(1) Y compris les prestations dexperts indépendants ou du réseau à la demande du commissaire aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

IV. Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à lexercice clos le 31 décembre 2004 sur :
le contrôle des comptes consolidés de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire, tels quils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
la vérification spécifique.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil dadministration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, dexprimer une opinion sur ces comptes.

Opinion sur les comptes consolidés. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant dobtenir lassurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas danomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour larrêté des comptes et à apprécier leur présentation densemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à lopinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière, ainsi que du résultat de lensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause lopinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note 3.3.1 de lannexe aux comptes consolidés concernant des changements de méthode comptable et destimation :
Changements de méthode comptable :

Médailles du travail - Avis 2004-05 du 25 mars 2004 du CNC : Les médailles du travail ne sont plus assimilées aux engagements de retraite. Les engagements à verser aux salariés en activité au titre des médailles du travail sont comptabilisés sous forme de provisions, conformément aux dispositions de larticle 212.1 du règlement n° 99-03 du CRC n° 00-06. Limpact de ce changement de méthode a été comptabilisé au compte de résultat, eu égard au régime fiscal, pour un montant positif de 329 K,
Règles de comptabilisation et dévaluation des engagements de retraite et avantages similaires - Recommandation n° 2003.R01 du 1^er avril 2003 : Limpact de changement de méthode qui découle de la mise en uvre de la méthode des Unités de crédit projetées ainsi que des actualisations en découlant à été comptabilisé par imputation sur capitaux propres pour un montant de provisions de 3 289 K.

Sous déduction dun impôt différé de 1 165 K, limpact net sur les fonds propres consolidés sétablit donc à 2 124 K.

Amortissement et dépréciation dactifs - Règlement CRC n° 2002-10 du 12 décembre 2002 : Lapplication de ce nouveau Règlement na pas eu dimpact sur lexercice 2004.

Changements destimation :

Changement de méthode de valorisation des sociétés Valeur Pierre Patrimoine et Victor Maréchal basé sur des valeurs de rendement de leur immeuble jusquen 2003 - Harmonisation avec les méthodes de valorisation de ces sociétés suivant les normes IFRS : Ces titres ont été évalués sur la base de leur dernière valeur de marché pour les titres Valeur Pierre Patrimoine et sur une valeur dexpertise pour les titres Victor Maréchal. Ce changement destimation a généré, au 31 décembre 2004, une provision de 2,7 millions deuros pour la Société Valeur Pierre Patrimoine et 2,4 millions deuros pour la société Victor Maréchal.
Suppression de lamortissement du fonds de commerce - Règlement n° 2002-10 - Avis CNC n° 2004-15 - IAS 38 : Ces règlement, avis et norme prévoient que les immobilisations incorporelles dont la durée de vie est indéfinie ne sont plus systématiquement amorties et font lobjet de tests de dépréciation périodiques, lesquels nont pas révélé la nécessité dune provision. Sur lannée 2004, la dotation aux amortissements aurait représenté 3,3 millions deuros.

Justification des appréciations. En application des dispositions de larticle L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, introduites par la loi de sécurité financière du 1^er août 2003 et applicables pour la première fois à cet exercice, les appréciations auxquelles nous avons procédé pour émettre lopinion ci-dessus, portant notamment sur les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour larrêté des comptes consolidés, ainsi que leur présentation densemble, nappellent pas de commentaire particulier.
Les appréciations ainsi portées sinscrivent dans le cadre de notre démarche daudit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.

Fait à Saint-Etienne et à Brives-Charensac, le 3 mars 2005. Les commissaires aux comptes :
Pour Cabinet Royet : pierre bernard ; Commissaire aux comptes, Compagnie régionale de Lyon ;		Pour société Segeco : marc jamon ; Commissaire aux comptes, Compagnie régionale de Riom.

84116

11/03/2005 : CONVOCATIONS (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire
Siège : 94, rue Bergson BP 524 42007 Saint-Etienne.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 83871
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE

Société coopérative de crédit à capital variable régie par les articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier au capital de 30 982 912,20 .
Siège social : 94, rue Bergson, BP 524, 42007 Saint-Etienne.
Siret : 380 386 854 00018. APE : 651 D.

Avis de convocation

Mmes et MM. les sociétaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 30 mars 2005 à 9 h 30, salle de conférence de la Chambre de commerce et dindustrie de Roanne, 7, place des Minimes, 42300 Roanne, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant :
Approbation des comptes et quitus aux administrateurs ;
Fixation du taux de lintérêt aux parts sociales ;
Fixation du dividende des certificats coopératifs dinvestissement ;
Fixation du dividende des certificats coopératifs dassociés ;
Affectation des résultats ;
Reprise des réserves spéciales des plus-values à long terme ;
Autorisation de rachat par la Caisse régionale de ses propres titres « Certificats coopératifs dinvestissement » ;
Election dadministrateurs ;
Approbation des conventions réglementées ;
Pouvoirs en vue des formalités.

Projet de résolutions

Première résolution. Lassemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil administration, des commissaires aux comptes, approuve les comptes tels quils sont présentés et donne quitus aux administrateurs de la Caisse régionale pour leur gestion.

Deuxième résolution. Lassemblée générale fixe à 4 % lan le taux de lintérêt à servir aux parts sociales pour lexercice 2004.

Troisième résolution. Lassemblée générale fixe à 1,72 par titre le montant du dividende versé aux porteurs de CCI.
Le paiement du dividende versé aux certificats coopératifs dinvestissement seffectuera le 10 juin 2005.

Quatrième résolution. Lassemblée générale fixe à 1,72 par titre le montant du dividende versé aux porteurs de CCA.
Le paiement du dividende versé aux certificats coopératifs dassociés seffectuera le 10 juin 2005.

Cinquième résolution. Les montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, à savoir de lexercice 2001, 2002 et 2003, ventilés par catégorie de valeurs mobilières, sont :

Exercice 2001 :
Intérêts aux parts sociales	597 692,78
Dividende CCI	2 207 040,00
Dividende CCA	2 696 081,89
Exercice 2002 :
Intérêts aux parts sociales	583 114,90
Dividende CCI	1 665 312,00
Dividende CCA	4 640 751,33
Exercice 2003 :
Intérêts aux parts sociales	583 114,90
Dividende CCI	1 725 504,00
Dividende CCA	4 805 316,98

Les revenus distribués au titre de ces trois exercices, toutes catégories de valeurs mobilières confondues, nont pas été éligibles à la réfaction de 50 %.
Lassemblée générale approuve la répartition de lexcédent de lexercice 2004 qui sélève à 49 806 584,61 telle quelle a été proposée par le conseil dadministration et approuvée par Crédit agricole S.A., soit :

Report à nouveau/Changement de méthode	3 289 019,00
Intérêts aux parts sociales	583 114,90
Dividende CCI	1 725 504,00
Dividende CCA	5 661 058,36
Réserve légale	28 910 916,26
Autres réserves	9 636 972,09
Bénéfice de lexercice	49 806 584,61

Sixième résolution. Lassemblée générale prend acte de la reprise sur lexercice 2005, en application de larticle 39 de la loi de finance 2004-1485 portant refonte du régime des plus-values à long terme, de la totalité des réserves spéciales des plus-values à long terme à hauteur de 45 081 283,95 et de laffectation à hauteur de 43 966 751,85 au poste « Autres réserves », après déduction de la taxe libératoire fixée à 2,5 % et application de labattement de 500 000 .

Septième résolution. Lassemblée générale constate que le capital social au 31 décembre 2004 sélève à 30 982 912,20 , sans changement depuis le 31 décembre 2001.
Il se compose ainsi de 3 816 197 parts sociales, de 1 003 200 CCI et de 3 291 313 CCA, soit un total de 8 110 710 titres.
Lassemblée générale autorise le conseil dadministration à admettre les remboursements de parts sociales qui seraient demandés dans la limite autorisée par larticle 7 des statuts.

Huitième résolution. Lassemblée générale ordinaire autorise le conseil dadministration, conformément aux dispositions de larticle L. 225-209 du Code de commerce, à faire acheter par la Caisse régionale ses propres certificats coopératifs dinvestissement dans la limite de 3 % du nombre de certificats coopératifs dinvestissement compris dans le capital social, soit 30 096 CCI, en vue dassurer la liquidité de ces titres et la régularisation des cours par un prestataire de services dinvestissement, dans le cadre dun contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de lAFEI.
Le prix maximum dachat des certificats coopératifs dinvestissement est de 95 par titre (hors frais).
Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs dinvestissement sera de 2 859 120 .
La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusquau 29 septembre 2006.

Neuvième résolution. Larticle 16 des statuts prévoit le renouvellement annuel du tiers des membres du conseil dadministration. Les quatre administrateurs dont le mandat est à échéance sont :
M. Eymaron Marcel ;
M. Soulier Jean ;
M. Soulier Jean-Pierre ;
M.Vial Raymond ;
M. Robert Serol, qui sera atteint par la limite dâge au cours de lexercice 2006, souhaite mettre fin à son mandat dadministrateur.
MM. Marcel Eymaron, Jean Soulier, Jean-Pierre Soulier, Raymond Vial ont fait acte de candidature pour le renouvellement de leur mandat.
M. Hubert Marcoux a fait acte de candidature en remplacement de M. Robert Serol.
Les mandats de MM. Marcel Eymaron, Jean Soulier, Jean-Pierre Soulier, Raymond Vial expireront lors de lassemblée générale qui statuera sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2007.
Le mandat de M. Hubert Marcoux expirera lors de lassemblée générale qui statuera sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2005.

Dixième résolution. Lassemblée générale autorise le conseil dadministration à fixer, en fonction des recommandations de M. le président de la Fédération nationale du Crédit agricole, le montant de lindemnité compensatrice de temps passé aux présidents et vice-présidents du conseil dadministration.

Onzième résolution. Les sociétaires, après avoir entendu lecture des conventions réglementées relatées au rapport spécial des commissaires aux comptes, approuvent lesdites conventions.

83871

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CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre 2017.

I. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

Exercice clos le 31 décembre 2017.

II. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 Décembre 2017.

Avis de réunion valant avis de convocation

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre 2016

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Avis de réunion valant avis de convocation

Situation au 30 SEPTEMBRE 2016

(en milliers d'euros)

Situation au 30 Juin 2016.

(En milliers d'Euros.)

Situation au 31 mars 2016

(en milliers d'euros)

Comptes annuels au 31 décembre 2015

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015

Avis de convocation.

Projet de résolutions.

Situation au 31 Décembre 2015.

(En milliers d'euros)

Situation au 30 septembre 2015.

(en milliers d'euros)

Situation au 30 juin 2015

(en milliers d'euros)

Situation au 31 MARS 2015

Comptes annuels au 31 décembre 2014

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Avis de convocation.

Situation au 31décembre 2014.

(En milliers d'Euros)

Situation au 30 SEPTEMBRE 2014

(En milliers d'Euros.)

Situation au 30 juin 2014

(En milliers d'euros)

Situation au 31 MARS 2014

(En milliers d'euros)

Comptes annuels au 31 décembre 2013

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2013.

Projet de résolutions

Situation au 30 septembre 2013.

(en milliers d'euros)

Situation au 30 juin 2013.

(en milliers d'euros)

Situation au 31 mars 2013.

(en milliers d'euros).

AVIS DE CONVOCATION

PROJET DE RESOLUTIONS

Situation au 31 décembre 2012

(en milliers d'euros)

Situation au 30 SEPTEMBRE 2012

(en milliers d'euros)

Situation au 30 juin 2012

(en milliers d'euros)

Situation au 31 Mars 2012.

(En milliers d'euros).

Comptes annuels au 31 décembre 2011.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Avis de convocation.

Projet de résolutions.

Situation au 31 décembre 2011.

(En milliers d’euros.)

Situation au 30 septembre 2011.

(En milliers d'euros).

Situation au 30 juin 2011.

(En milliers d’euros.)

Situation au 31 mars 2011.

(En milliers d’euros.)

Comptes annuels au 31 décembre 2010.

Exercice social : du 1^er janvier au 31 décembre 2016