COUSTAU

Entreprise

COUSTAU
Dernière mise à jour : 31/12/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39390750600017 / Siren : 393907506 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 48 393907506
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
COUSTAU
Adresse :
CHEMIN DE LA GELLE
1135 Chemin AUX TROUILHES

32500 LA SAUVETAT
Historique de l'établissement :
31/12/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1994
Dénomination : COUSTAU
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°355
NOJO : BXB16127000195D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Auch 393 907 506
Dénomination : COUSTAU
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Historique de l'unité légale :
01/01/2024 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/03/2016 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
05/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1994D00017
Type : Personne Physique

Nom : COUSTAU (CASTELL-LLEVOT) Michèle
Né le 02/03/1972 à CONDOM
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
"AUX TROUILHES"
LA SAUVETAT
32500 FLEURANCE
FRANCE
05/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1994D00017
Type : Personne Physique

Nom : CASTELL LLEVOT Jean-Paul
Né le 17/11/1962 à FLEURANCE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
32500 LA SAUVETAT
FRANCE
Dépôts des actes :
24/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1994D00017
Dépôt : N°843 déposé le 01/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Transformation de l'EARL en GAEC
24/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1994D00017
Dépôt : N°843 déposé le 01/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Confirmation en qualité de gérants sous la nouvelle forme de société de : Mr Jean-Paul CASTELL-LEVOT et Mme Michèle COUSTAU épouse CASTELL-LEVOT
24/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1994D00017
Dépôt : N°843 déposé le 01/04/2016
Etat : Déposé
25/07/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1994D00017
Dépôt : N°1655 déposé le 14/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Mme COUSTAU Michèle cède à Mr CASTELL-LLEVOT Jean Paul 50 parts sociales numérotées de 451 à 500.
25/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1994D00017
Dépôt : N°1655 déposé le 14/08/2014
Etat : Déposé
09/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1994D00017
Dépôt : N°2037 déposé le 12/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1994D00017
Dépôt : N°2037 déposé le 12/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
27/10/2006 : Acte notarié
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1994D00017
Dépôt : N°2021 déposé le 07/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
01/01/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1994D00017
Dépôt : N°138 déposé le 11/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1994D00017
Dépôt : N°138 déposé le 11/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1994D00017
Dépôt : N°2021 déposé le 07/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Mme OURBAT Odette Vve COUSTAU cède à Mme COUSTAU Michèle épseCASTELL-LLEVOT 249 parts (nos 1 à 249)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1994D00017
Dépôt : N°2037 déposé le 12/12/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
05/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1994D00017
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
"Aux Trouilhes"
32500 La Sauvetat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : Exploitation agricole : Polyculture (céréales, oléagineux)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
05/04/2016 : COUSTAU
Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/02/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 13500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici