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de Carbonne

COUR D APPEL DE TOULOUSE (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1984
Enseigne : TRIBUNAL DES AFFAIRES SECURITE SOCIALE
Siège de l'unité légale : non
Siret : 17310111400424 / Siren : 173101114 / NIC : 00424
N° de TVA : FR 80 173101114
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section L : Administration publique
Sous-section LL : Administration publique
Division 75 : Administration publique
Groupe 75.2 : Services de prérogative publique
Classe 75.2E : Justice
Coordonnées de l'établissement :
COUR D APPEL DE TOULOUSE
Adresse :
TASS DU TARN ET GARONNE
7 Allée DE MORTARIEU
82000 MONTAUBAN
Historique de l'établissement :
01/03/2002 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/1984 : activité principale
Activité principale : Justice (NAF1993 : 75.2E)
Liste des établissements :
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Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social COUR D APPEL DE TOULOUSE
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