Annonce N°1415
NOJO : 000008102110490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/01/2017
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion La société civile VAE SOLI, au capital de 190.000 euros, dont le siège social est sis 86 rue Soeur Audenet 81100 CASTRES immatriculée au RCS de Castres sous le numéro 788 688 018 ; ci-après la société absorbante Et La SAS CORUM INVESTISSEMENT au capital de 900.000 euros dont le siège social est sis La Molière 81200 MAZAMET immatriculée au RCS de Castres sous le numéro 789 021 136; ci-après la société absorbée, 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : Montant de l'actif: 2.859.995 euros Montant du passif : 1.531.169 euros Actif net apporté : 1.328.826 euros 2.Augmentation du capital de la société absorbante : La société VAE SOLI étant propriétaire de la totalité des 90.000 actions de la société absorbée et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres parts, renonce, si la fusion se réalise à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d'associée de la société absorbée. Par suite de cette renonciation, conformément à l'article L.236-3 du Code de Commerce, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la société absorbante. 3.Date d'effet: La société VAE SOLI sera propriétaire des biens apportés à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion. Elle en aura la jouissance rétroactivement à compter du 1er janvier 2017. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par l'absorbée depuis la date du 31/12/2015 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par l'absorbante. 4.Montant prévu de la prime de fusion : Néant 6. Dépôt du Traité de fusion Le traité de fusion établi le 12.11.2016 est déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Castres (Tarn) au nom de la société absorbante et au nom de la société absorbée le 29/11/2016. Les créanciers participant à l'opération de fusion, dont la créance antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14, R.236-8 et R.236-10 du Code de Commerce, dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
Numéro d'identification : RCS Castres 789 021 136
Dénomination : CORUM INVESTISSEMENTForme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 900000 EUR