COPHISOLAIRE

Entreprise

COPHISOLAIRE
Dernière mise à jour : 16/11/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/11/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51859679600012 / Siren : 518596796 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 28 518596796
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/02/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
COPHISOLAIRE
Adresse :
LE VILLAGE

70500 AUGICOURT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/11/2009
Dénomination : COPHISOLAIRE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12542
NOJO : 7001MYG96108000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 518 596 796
Dénomination : COPHISOLAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4707
NOJO : 7001MYG87531000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 518 596 796
Dénomination : COPHISOLAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6456
NOJO : 7001MYG81560000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 518 596 796
Dénomination : COPHISOLAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5811
NOJO : 700198505000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 518 596 796
Dénomination : COPHISOLAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4883
NOJO : 700188690000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 518 596 796
Dénomination : COPHISOLAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2778
NOJO : 700183504000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 518 596 796
Dénomination : COPHISOLAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11520
NOJO : 700177370000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 518 596 796
Dénomination : COPHISOLAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8099
NOJO : 700171967000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 518 596 796
Dénomination : COPHISOLAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8473
NOJO : 700165300000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 518 596 796
Dénomination : COPHISOLAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14223
NOJO : 700158639000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 518 596 796
Dénomination : COPHISOLAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11044
NOJO : 700152810000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 518 596 796
Dénomination : COPHISOLAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11209
NOJO : BXC130840055992
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 518 596 796
Dénomination : COPHISOLAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6832
NOJO : BXC11292007174B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 518 596 796
Dénomination : COPHISOLAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Représentants légaux :
03/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009B00317
Type : Personne Physique

Nom : SIRODOT Philippe
Né le 05/07/1965 à Vesoul (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Le Village
70500 Augicourt
FRANCE
03/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009B00317
Type : Personne Physique

Nom : SIRODOT Philippe
Né le 05/07/1965 à Vesoul (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Actionnaire unique

Adresse :
Le Village
70500 Augicourt
FRANCE
Dépôts des actes :
18/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009B00317
Dépôt : N°394 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
18/01/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009B00317
Dépôt : N°394 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
18/01/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009B00317
Dépôt : N°394 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
18/01/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009B00317
Dépôt : N°394 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/01/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009B00317
Dépôt : N°325 déposé le 16/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/11/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009B00317
Dépôt : N°1760 déposé le 08/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009B00317
Dépôt : N°1760 déposé le 08/12/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
03/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009B00317
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Village
70500 Augicourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2009
Activité : L'exploitation d'une ou plusieurs unité photovoltaïque pour commercialiser l'énergie produite ; l'entreprise de production et de commercialisation d'énergie par tous moyens. L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la vente, l'administration, la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, meublés ou non meublés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/11/2016 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 612
Date d’ajout de l’observation : 16/02/2012
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/01/2012.
Personnes morales :
03/11/2016 : COPHISOLAIRE
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009B00317
Dépôt : N°2635 déposé le 03/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009B00317
Dépôt : N°2433 déposé le 02/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009B00317
Dépôt : N°1684 déposé le 01/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009B00317
Dépôt : N°1436 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009B00317
Dépôt : N°435 déposé le 11/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009B00317
Dépôt : N°2383 déposé le 07/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 2510 du 21/07/2022
Numéro de gestion : 2009B00317
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 2961 du 22/09/2021
Numéro de gestion : 2009B00317
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 733 du 17/02/2021
Numéro de gestion : 2009B00317
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 2459 du 23/07/2019
Numéro de gestion : 2009B00317
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 2442 du 22/10/2018
Numéro de gestion : 2009B00317
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 2481 du 26/09/2017
Numéro de gestion : 2009B00317
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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