COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78038203200016 / Siren : 780382032 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 86 780382032

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)

46.1 : Intermédiaires du commerce de gros

Ce groupe comprend :
- les activités des commissionnaires, des courtiers en marchandises et de tous les autres intermédiaires du commerce de gros qui agissent au nom et pour le compte de tiers
- les activités des personnes qui mettent en contact des acheteurs et des vendeurs ou qui exécutent des opérations commerciales pour le compte d’un tiers, y compris sur Internet Ce groupe comprend aussi :
- les activités des maisons de vente aux enchères en gros, y compris par Internet

46.19 : Intermédiaires du commerce en produits divers

Cette classe ne comprend pas :
- le commerce de gros pour compte propre (cf. 46.2 à 46.9)
- le commerce de détail par des intermédiaires du commerce hors magasin (cf. 47.99B)

46.19A : Centrales d'achat non alimentaires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les centrales d’achat de carburant (cf. 46.12A) Produits associés : 46.19.10p

Coordonnées de l'établissement :
COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS

Adresse :
Allée DE CUMIERES
BP 51
51202 EPERNAY CEDEX

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Centrales d'achat non alimentaires (NAFRev2 : 46.19A)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Centrales d'achats non alimentaires (NAFRev1 : 51.1U)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Accords d'entreprise :

24/02/2023 : Un avenant à l'accord portant sur la prévoyance complémentaire de remboursement de frais de santé en date du 24/11/2016

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05123005450
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 24/03/2023
Date de dépôt : 24/02/2023
Date du texte : 24/02/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux (7002)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UES COOPERATIVE DU SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS
Siret : 78038203200016
Code APE : 4619A
Secteur : Centrales d'achat non alimentaires

Thèmes de l'accord :

111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :

2 - CFTC

Signataires :

01/02/2023 : Un accord portant sur la mise en place du vote électronique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05123005407
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 01/03/2023
Date de dépôt : 10/02/2023
Date du texte : 01/02/2023
Date d'effet : 01/02/2023
Date de fin : 21/03/2023
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux (7002)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UES COOPERATIVE DU SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS
Siret : 78038203200016
Code APE : 4619A
Secteur : Centrales d'achat non alimentaires

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

2 - CFTC

Signataires :

01/02/2023 : Un accord portant sur le calendrier des négociations

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05123005449
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 01/03/2023
Date de dépôt : 24/02/2023
Date du texte : 01/02/2023
Date d'effet : 01/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux (7002)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UES COOPERATIVE DU SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS
Siret : 78038203200016
Code APE : 4619A
Secteur : Centrales d'achat non alimentaires

Thèmes de l'accord :

123 - Calendrier des négociations

Syndicats :

2 - CFTC

Signataires :

12/12/2022 : Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05123005248
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 12/01/2023
Date de dépôt : 02/01/2023
Date du texte : 12/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux (7002)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UES COOPERATIVE DU SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS
Siret : 78038203200016
Code APE : 4619A
Secteur : Centrales d'achat non alimentaires

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
047 - Indemnités (dont kilométrique)
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
131 - Autre, précisez

Syndicats :

2 - CFTC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS

Dénomination usuelle: CSGV

Activité principale : Centrales d'achat non alimentaires (NAFRev2 : 46.19A)

Sigle : CSGV

Catégorie juridique : Société coopérative agricole

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

25/01/2007 : VALG'

N° national/d'enregistrement : 3477117
Date de dépôt : 25/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques et/ou organiques destinés à l'agriculture, l'horticulture, la viticulture et la sylviculture, engrais pour les terres, produits fertilisants, produits anti-carentiels contre les maladies des plantes, arbres et arbustes, produits chimiques et/ou organiques pour le traitement des maladies de la vigne.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, viticoles, horticoles et forestiers.

Déposant 1 : COOPERATIVE DU SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS, Société coopérative agricole à capital variable
Numéro de SIREN : 780382032
Adresse :
Allée de Cumières
51200 EPERNAY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 621418
Date de demande : 28/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : COOPERATIVE DU SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-09
Date du BOPI : 02/03/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-26

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2634713
Date de demande : 14/12/2016
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

25/01/2007 : AVIVALG

N° national/d'enregistrement : 3477119
Date de dépôt : 25/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques et/ou organiques destinés à l'agriculture, l'horticulture, la viticulture et la sylviculture, engrais pour les terres, produits fertilisants, produits anti-carentiels contre les maladies des plantes, arbres et arbustes, produits chimiques et/ou organiques pour le traitement des maladies de la vigne.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, viticoles, horticoles et forestiers.

Déposant 1 : COOPERATIVE DU SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS, Société coopérative agricole à capital variable
Numéro de SIREN : 780382032
Adresse :
Allée de Cumières
51200 EPERNAY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Bénéficiare 1 : COOPERATIVE DU SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-09
Date du BOPI : 02/03/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-26

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2634697
Date de demande : 14/12/2016
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

Publications au Bodacc :

03/08/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7788
NOJO : 5103MYG22387900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022