CONTROLE TECHNIQUE SOTTEVILLAIS

Entreprise

CONTROLE TECHNIQUE SOTTEVILLAIS
Dernière mise à jour : 01/04/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/02/2003
Dénomination usuelle : CONTROLE TECHNIQUE SOTTEVILLAIS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44752052900010 / Siren : 447520529 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 22 447520529
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
CONTROLE TECHNIQUE SOTTEVILLAIS
Adresse :
53 Rue D EAUPLET
76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Historique de l'établissement :
01/04/2019 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : CONTROLE TECHNIQUE SOTTEVILLAIS
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2003 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2003 : Succession
Prédécesseur : JEAN-PIERRE VALEUX
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/02/2003
Dénomination : ANALYSE AUTO BILAN SOTTEVILLAIS
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Sigle : AABS
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°1365
NOJO : 007608MYG346610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 447 520 529
Dénomination : ANALYSE AUTO BILAN SOTTEVILLAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TYCHE
05/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°1668
NOJO : 007608MYG322693
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 447 520 529
Dénomination : ANALYSE AUTO BILAN SOTTEVILLAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MINOTAURE
28/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1923
NOJO : 007608MYG320606
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Rouen 447 520 529
Dénomination : ANALYSE AUTO BILAN SOTTEVILLAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DEBONNE Olivier, Francis, Jean
10/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3420
NOJO : 7608MYG30833400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 447 520 529
Dénomination : ANALYSE AUTO BILAN SOTTEVILLAIS
Sigle : A.A.B.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4795
NOJO : 7608MYG29309100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 447 520 529
Dénomination : ANALYSE AUTO BILAN SOTTEVILLAIS
Sigle : A.A.B.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8725
NOJO : 760828274500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 447 520 529
Dénomination : ANALYSE AUTO BILAN SOTTEVILLAIS
Sigle : A.A.B.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°1835
NOJO : 000007608281068
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 447 520 529
Dénomination : ANALYSE AUTO BILAN SOTTEVILLAIS
Nom commercial : CONTROLE TECHNIQUE SOTTEVILLAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DEBONNE Olivier, Francis, Jean
05/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5374
NOJO : 760826377800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 447 520 529
Dénomination : ANALYSE AUTO BILAN SOTTEVILLAIS
Sigle : A.A.B.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2796
NOJO : 760824363200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 447 520 529
Dénomination : ANALYSE AUTO BILAN SOTTEVILLAIS
Sigle : A.A.B.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9805
NOJO : 760822440000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Rouen 447 520 529
Dénomination : ANALYSE AUTO BILAN SOTTEVILLAIS
Sigle : A.A.B.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
24/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9608
NOJO : 760820836500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Rouen 447 520 529
Dénomination : ANALYSE AUTO BILAN SOTTEVILLAIS
Sigle : A.A.B.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
14/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10345
NOJO : 760819127500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Rouen 447 520 529
Dénomination : ANALYSE AUTO BILAN SOTTEVILLAIS
Sigle : A.A.B.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
11/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11729
NOJO : BXC13024010953T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Rouen 447 520 529
Dénomination : ANALYSE AUTO BILAN SOTTEVILLAIS
Sigle : A.A.B.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
23/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10955
NOJO : BXC12041004482J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Rouen 447 520 529
Dénomination : ANALYSE AUTO BILAN SOTTEVILLAIS
Sigle : A.A.B.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
18/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8935
NOJO : BXC10042004927T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Rouen 447 520 529
Dénomination : ANALYSE AUTO BILAN SOTTEVILLAIS
Sigle : A.A.B.S.
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
53 rue d'Eauplet
76300 Sotteville-les-Rouen
03/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8481
NOJO : BXC080550042759
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Rouen 447 520 529
Dénomination : ANALYSE AUTO BILAN SOTTEVILLAIS
Sigle : A.A.B.S.
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
53 rue d'Eauplet
76300 Sotteville-les-Rouen
22/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9915
NOJO : BXC08077010514L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Rouen 447 520 529
Dénomination : ANALYSE AUTO BILAN SOTTEVILLAIS
Sigle : A.A.B.S.
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
53 rue d'Eauplet
76300 Sotteville-les-Rouen
Historique de l'unité légale :
13/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
12/07/2021 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)
Représentants légaux :
02/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00170
Type : Personne Morale

Nom : MINOTAURE
Siren : 807604590
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
82 Rue de Rivoli
75004 Paris 4e Arrondissement
FRANCE
27/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00170
Type : Personne Physique

Nom : SONNET Sébastien, Yann, Hervé
Né le 20/03/1972 à CAEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
191 RUE MOZART
76230 BOIS-GUILLAUME
FRANCE
Dépôts des actes :
30/07/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00170
Dépôt : N°6777 déposé le 02/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
12/07/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00170
Dépôt : N°5827 déposé le 26/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
12/07/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00170
Dépôt : N°5827 déposé le 26/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
12/07/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00170
Dépôt : N°5827 déposé le 26/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
12/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00170
Dépôt : N°5827 déposé le 26/07/2021
Etat : Déposé
02/07/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00170
Dépôt : N°5267 déposé le 06/07/2021
Etat : Déposé
01/04/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00170
Dépôt : N°4976 déposé le 26/04/2019
Etat : Déposé
01/04/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00170
Dépôt : N°4975 déposé le 26/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/04/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00170
Dépôt : N°4975 déposé le 26/04/2019
Etat : Déposé
Décision : entre la sté PHENIX INVESTISSEMENTS et la sté GODEB
23/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00170
Dépôt : N°4743 déposé le 21/04/2018
Etat : Déposé
17/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00170
Dépôt : N°1753 déposé le 27/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 7 des statuts
17/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00170
Dépôt : N°1753 déposé le 27/03/2017
Etat : Déposé
17/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00170
Dépôt : N°1753 déposé le 27/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 7 des statuts
17/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00170
Dépôt : N°1753 déposé le 27/03/2017
Etat : Déposé
24/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00170
Dépôt : N°3744 déposé le 30/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
24/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00170
Dépôt : N°3744 déposé le 30/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00170
Dépôt : N°3744 déposé le 30/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
24/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00170
Dépôt : N°3744 déposé le 30/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/02/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00170
Dépôt : N°861 déposé le 04/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
18/02/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00170
Dépôt : N°861 déposé le 04/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00170
Dépôt : N°3744 déposé le 30/06/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00170
Dépôt : N°3744 déposé le 30/06/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00170
Dépôt : N°4975 déposé le 26/04/2019
Etat : Déposé
Etablissements :
02/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00170
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
53 Rue d'Eauplet
76300 Sotteville-lès-Rouen
FRANCE
Nom commercial : CONTROLE TECHNIQUE SOTTEVILLAIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2003
Activité : Station de diagnostics et de contrôle auto bilan pour voitures de tourisme et camionnettes de moins de 3,5 tonnes.
Origine du fonds : Achat
CHAT D'UN FONDS ARTISANA - récédent exploitan - R VALEUX JEAN-PIERRE (NI AU RCS
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00170
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
53 rue d'Eauplet
76300 Sotteville-les-Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2003
Activité : Station De diagnostics et de contrôle auto bilan pour voitures de tourisme et camionnettes de moins de 3,5 tonnés.
Origine du fonds : Achat
CHAT D'UN FONDS ARTISANA - récédent propriétaire exploitan - R VALEUX JEAN-PIERRE (NI AU RCS
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/09/2021 : ANALYSE AUTO BILAN SOTTEVILLAIS
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : A.A.B.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Station de diagnostics et de contrôle auto bilan pour voitures de tourisme et camionnettes de moins de 3,5 tonnes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/03/2017 : ANALYSE AUTO BILAN SOTTEVILLAIS
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : A.A.B.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00170
Dépôt : N°76 déposé le 07/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00170
Dépôt : N°710 déposé le 06/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00170
Dépôt : N°3394 déposé le 29/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00170
Dépôt : N°3139 déposé le 31/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00170
Dépôt : N°1683 déposé le 27/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00170
Dépôt : N°1683 déposé le 27/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00170
Dépôt : N°936 déposé le 01/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00170
Dépôt : N°936 déposé le 01/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00170
Dépôt : N°657 déposé le 13/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00170
Dépôt : N°657 déposé le 13/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00170
Dépôt : N°6741 déposé le 20/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00170
Dépôt : N°6741 déposé le 20/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00170
Dépôt : N°199 déposé le 17/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00170
Dépôt : N°199 déposé le 17/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00170
Dépôt : N°398 déposé le 30/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00170
Dépôt : N°398 déposé le 30/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00170
Dépôt : N°58 déposé le 08/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00170
Dépôt : N°58 déposé le 08/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00170
Dépôt : N°481 déposé le 12/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00170
Dépôt : N°481 déposé le 12/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00170
Dépôt : N°746 déposé le 08/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00170
Dépôt : N°746 déposé le 08/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00170
Dépôt : N°465 déposé le 13/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00170
Dépôt : N°465 déposé le 13/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00170
Dépôt : N°394 déposé le 31/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00170
Dépôt : N°394 déposé le 31/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00170
Dépôt : N°258 déposé le 28/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00170
Dépôt : N°258 déposé le 28/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 76 du 07/01/2021
Numéro de gestion : 2003B00170
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 710 du 06/02/2020
Numéro de gestion : 2003B00170
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3394 du 29/05/2019
Numéro de gestion : 2003B00170
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3139 du 31/05/2018
Numéro de gestion : 2003B00170
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 1683 du 27/03/2017
Numéro de gestion : 2003B00170
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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