CONTROLE TECHNIQUE DU COUSERANS

Caractère employeur : Oui

Prédécesseur : CONTROLE TECHNIQUE DU COUSERANS
Continuité économique

Annonce N°494
NOJO : 090100000533420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Foix 438 920 969
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DU COUSERANS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°473
NOJO : 090100000481670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Foix 438 920 969
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DU COUSERANS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°492
NOJO : 090100000425000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Foix 438 920 969
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DU COUSERANS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°536
NOJO : 090100000372960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

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Numéro d'identification : RCS Foix 438 920 969
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DU COUSERANS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°136
NOJO : 090100000311350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Foix 438 920 969
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DU COUSERANS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°195
NOJO : 090100000258940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Foix 438 920 969
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DU COUSERANS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°143
NOJO : 009010000024184
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Foix 438 920 969
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DU COUSERANS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
COMMENGE Monique Pierrette nom d'usage : SOULIE devient directeur général

Annonce N°481
NOJO : 090100000209930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

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Numéro d'identification : RCS Foix 438 920 969
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DU COUSERANS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°261
NOJO : 090100000177560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

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Numéro d'identification : RCS Foix 438 920 969
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DU COUSERANS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°990
NOJO : 090100000134520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

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Numéro d'identification : RCS Foix 438 920 969
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DU COUSERANS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°998
NOJO : 090100000086860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

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Numéro d'identification : RCS Foix 438 920 969
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DU COUSERANS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°68
NOJO : BXB14073001466K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification de la dénomination.

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Numéro d'identification : RCS Foix 438 920 969
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DU COUSERANS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SOULIE Jacques nom d'usage : SOULIE n'est plus gérant.
SOULIE Jacques nom d'usage : SOULIE devient président.

Annonce N°1560
NOJO : BXC12310001523B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

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Numéro d'identification : RCS Foix 438 920 969
Dénomination : EURL CONTROLE TECHNIQUE DU COUSERANS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°1026
NOJO : BXC12030002069K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

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Numéro d'identification : RCS Foix 438 920 969
Dénomination : EURL CONTROLE TECHNIQUE DU COUSERANS
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
79 avenue de la Résistance
09200 Saint-Girons

Annonce N°496
NOJO : BXC112840052522
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

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Numéro d'identification : RCS Foix 438 920 969
Dénomination : EURL CONTROLE TECHNIQUE DU COUSERANS
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Annonce N°715
NOJO : BXC10243000102H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

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Numéro d'identification : RCS Foix 438 920 969
Dénomination : EURL CONTROLE TECHNIQUE DU COUSERANS
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
79 avenue de la Résistance
09200 Saint-Girons

Annonce N°1097
NOJO : BXC080860048897
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

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Numéro d'identification : RCS Foix 438 920 969
Dénomination : EURL CONTROLE TECHNIQUE DU COUSERANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
79 avenue de la Résistance
09200 Saint-Girons

Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE DU COUSERANS
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00039

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Type : Personne Physique

Nom : SOULIE Jacques
Né le 22/01/1954 à Les (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Lieu-dit Pont de Lort
09420 Lescure
France

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Type : Personne Physique

Nom : COMMENGE (SOULIE) Monique Pierrette
Né le 06/02/1953 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Pont de Lort
09420 Lescure
France

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Type : Personne Physique

Nom : SOULIE Jacques
Né le 22/01/1954 à Les (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Lieu-dit Pont de Lort
09420 Lescure
France

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Type : Personne Physique

Nom : COMMENGE (SOULIE) Monique Pierrette
Né le 06/02/1953 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Pont de Lort
09420 Lescure
France

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Type : Personne Physique

Nom : SOULIE Jacques
Né le 22/01/1954 à Les (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Lieu-dit Pont de Lort
09420 Lescure
France

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Dépôt : N°000324 déposé le 31/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Dépôt : N°000698 déposé le 19/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Dépôt : N°001273 déposé le 18/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Dépôt : N°001273 déposé le 18/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Dépôt : N°001273 déposé le 18/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Dépôt : N°001273 déposé le 18/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Dépôt : N°001157 déposé le 19/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Dépôt : N°001157 déposé le 19/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Dépôt : N°000956 déposé le 23/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale Ratification de la décision ci-dessous Modification des statuts

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Dépôt : N°000956 déposé le 23/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale Ratification de la décision ci-dessous Modification des statuts

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Dépôt : N°000956 déposé le 23/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale Ratification de la décision ci-dessous Modification des statuts

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Dépôt : N°000956 déposé le 23/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale Ratification de la décision ci-dessous Modification des statuts

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Dépôt : N°000956 déposé le 23/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale Ratification de la décision ci-dessous Modification des statuts

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Dépôt : N°000956 déposé le 23/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale Ratification de la décision ci-dessous Modification des statuts

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Dépôt : N°000956 déposé le 23/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale Ratification de la décision ci-dessous Modification des statuts

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Dépôt : N°000956 déposé le 23/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale Ratification de la décision ci-dessous Modification des statuts

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Dépôt : N°000781 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Dépôt : N°000781 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Dépôt : N°000725 déposé le 17/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Dépôt : N°000725 déposé le 17/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Type : Siège

Adresse :
75 Avenue de la Résistance
09200 Saint-Girons
France

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Type : Etablissement principal

Adresse :
75 Avenue de la Résistance
09200 Saint-Girons
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/2001
Activité : INSPECTION, ANALYSE, DIAGNOSTIC PORTANT LES ENGINS MOTORISES DE TOUTE NATURE ET NOTAMMENT LES VEHICULES AUTOMOBILES D'OCCASION.
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Type : Siège

Adresse :
75 Avenue de la Résistance
09200 Saint-Girons
France

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Type : Etablissement principal

Adresse :
75 Avenue de la Résistance
09200 Saint-Girons
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/2001
Activité : INSPECTION, ANALYSE, DIAGNOSTIC PORTANT LES ENGINS MOTORISES DE TOUTE NATURE ET NOTAMMENT LES VEHICULES AUTOMOBILES D'OCCASION.
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 14/08/2001
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : LA SOCIETE SE CONSTITUE SANS ACTIVITE COMMERCIALE PUBLICATION CONSTITUTION : LA CROIX DU MIDI Mention du 23/10/2001 : MISE EN ACTIVITE SUITE A APPORT DU FONDS A compter du : 29/09/2001 apport évalué à la somme de 1.062.177,67 FRF Précédent propriétaire : MR SOULIE JACQUES RCS 422 808 527 Déclaration des créances au greffe du tribunal de commerce de foix AUGMENTATION DE CAPITAL A compter du : 29/09/2001 Ancien : 8.000 EUR Nouveau : 109.000 EUR TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET Ppal ETABLISSEMENT A compter du : 29/09/2001 Siège Social et principal établissement transférés de : PONT DE LORT 09420 LESCURE à : 79 AVENUE DE LA RESISTANCE 09200 ST GIRONS Annonce légale : CROIX DU MIDI DU 18/10/2001

Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 14/08/2001
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : LA SOCIETE SE CONSTITUE SANS ACTIVITE COMMERCIALE PUBLICATION CONSTITUTION : LA CROIX DU MIDI Mention du 23/10/2001 : MISE EN ACTIVITE SUITE A APPORT DU FONDS A compter du : 29/09/2001 apport évalué à la somme de 1.062.177,67 FRF Précédent propriétaire : MR SOULIE JACQUES RCS 422 808 527 Déclaration des créances au greffe du tribunal de commerce de foix AUGMENTATION DE CAPITAL A compter du : 29/09/2001 Ancien : 8.000 EUR Nouveau : 109.000 EUR TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET Ppal ETABLISSEMENT A compter du : 29/09/2001 Siège Social et principal établissement transférés de : PONT DE LORT 09420 LESCURE à : 79 AVENUE DE LA RESISTANCE 09200 ST GIRONS Annonce légale : CROIX DU MIDI DU 18/10/2001

Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Inspection, analyse, diagnostic portant les engins motorisés de toute nature et notamment les véhicules automobiles d'occasion.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/08/2001
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/08/2001
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 29/09/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 109000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : INSPECTION, ANALYSE, DIAGNOSTIC PORTANT LES ENGINS MOTORISES DE TOUTE NATURE ET NOTAMMENT LES VEHICULES AUTOMOBILES D'OCCASION.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/08/2001
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/08/2001
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 29/09/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 109000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Dépôt : N°001974 déposé le 21/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Dépôt : N°002031 déposé le 25/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Dépôt : N°001911 déposé le 22/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Dépôt : N°001911 déposé le 22/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Dépôt : N°000176 déposé le 05/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Dépôt : N°000176 déposé le 05/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Dépôt : N°000263 déposé le 02/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Dépôt : N°000263 déposé le 02/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Dépôt : N°000236 déposé le 24/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Dépôt : N°000236 déposé le 24/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Dépôt : N°001875 déposé le 15/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Dépôt : N°001875 déposé le 15/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Dépôt : N°001701 déposé le 12/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Dépôt : N°001701 déposé le 12/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Dépôt : N°001585 déposé le 07/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Dépôt : N°001585 déposé le 07/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Dépôt : N°091728 déposé le 15/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Dépôt : N°091728 déposé le 15/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Dépôt : N°081505 déposé le 15/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Dépôt : N°081505 déposé le 15/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Dépôt : N°001715 déposé le 09/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Dépôt : N°001715 déposé le 09/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Dépôt : N°001520 déposé le 02/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Dépôt : N°001520 déposé le 02/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Dépôt : N°001469 déposé le 17/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Dépôt : N°001469 déposé le 17/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Dépôt : N°041537 déposé le 22/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Dépôt : N°041537 déposé le 22/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Dépôt : N°001590 déposé le 03/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Dépôt : N°001590 déposé le 03/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Dépôt : N°001542 déposé le 10/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2001B00131
Dépôt : N°001542 déposé le 10/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2022/001788 du 13/07/2022
Numéro de gestion : 2001B00131
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2021/002886 du 29/09/2021
Numéro de gestion : 2001B00131
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2020/002076 du 12/11/2020
Numéro de gestion : 2001B00131
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2019/002465 du 09/10/2019
Numéro de gestion : 2001B00131
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2018/001974 du 21/09/2018
Numéro de gestion : 2001B00131
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2017/002031 du 25/08/2017
Numéro de gestion : 2001B00131
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)