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de Saint-Jean-d'Aulps

CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU LEMAN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 07/08/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38828580100014 / Siren : 388285801 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 32 388285801
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
Coordonnées de l'établissement :
CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU LEMAN
Adresse :
2515 Route DES GRANDES ALPES
74430 SAINT JEAN D'AULPS
Historique de l'établissement :
31/08/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/06/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
Liens de succession de l'établissement :
30/06/2017 : Succession
Prédécesseur : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU LEMAN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/08/1992
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU LEMAN
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Sigle : CTAL
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU LEMAN - Saint-Jean-d'Aulps (siège)CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU LEMAN - PublierAUTOBILAN PUBLIER - PublierCONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU LEMAN - Saint-Jean-d'AulpsCONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU LEMAN - Thonon-les-Bains (fermé)CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU LEMAN - Anthy-sur-Léman (fermé)CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU LEMAN - Anthy-sur-Léman (fermé)CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU LEMAN - Évian-les-Bains (fermé)CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU LEMAN - Marin (fermé)CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU LEMAN - Saint-Jean-d'Aulps (siège)CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU LEMAN - Thonon-les-Bains (fermé)CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU LEMAN - Anthy-sur-Léman (fermé)CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU LEMAN - Anthy-sur-Léman (fermé)CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU LEMAN - Évian-les-Bains (fermé)CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU LEMAN - Marin (fermé)CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU LEMAN - Publier (fermé)
Publications au Bodacc :
08/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8684
NOJO : 740200000541260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 388 285 801
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU LEMAN
Sigle : C.T.A.L.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°2968
NOJO : 074020000040522
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 388 285 801
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU LEMAN
Sigle : C.T.A.L.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
COTTET Marie nom d'usage : COTTET devient directeur général
17/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6670
NOJO : 740200000377810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 388 285 801
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU LEMAN
Sigle : C.T.A.L.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°3602
NOJO : 074020000030825
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 388 285 801
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU LEMAN
Sigle : C.T.A.L.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
COTTET Thierry nom d'usage : COTTET n'est plus gérant.
COTTET Thierry nom d'usage : COTTET devient président
05/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12573
NOJO : 740200000266160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 388 285 801
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU LEMAN
Sigle : C.T.A.L.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6510
NOJO : 740200000124660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 388 285 801
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU LEMAN
Sigle : C.T.A.L.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1417
NOJO : 740211227300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 388 285 801
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU LEMAN
Sigle : C.T.A.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9285
NOJO : 740210297000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 388 285 801
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU LEMAN
Sigle : C.T.A.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/09/2017 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°952
NOJO : 000000740292729
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/06/2017
Publication légale : eco savoie mont blanc, le 14/07/2017
Oppositions : Cabinet Pollien Giraud Et Associés Case 40 13, avenue des Allobroges 74200 Thonon-les-Bains- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 821 411 303
Dénomination : C.T LABEGE
Nom commercial : AUTOSUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Thonon 388 285 801
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU LEMAN
28/09/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°956
NOJO : 000000740292733
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 30/06/2017
Publication légale : eco savoie mont blanc, le 14/07/2017
Oppositions : Cabinet Pollien Giraud Et Associés 13, avenue des Allobroges 74200 Thonon-les-Bains- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 821 411 303
Dénomination : C.T LABEGE
Nom commercial : AUTOSUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Thonon 388 285 801
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU LEMAN
28/09/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°964
NOJO : 000000740292735
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 30/06/2017
Publication légale : eco savoie mont blanc, le 14/07/2017
Oppositions : Cabinet Pollien Giraud Et Associés 13, avenue des Allobroges 74200 Thonon-les-Bains- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 821 411 303
Dénomination : C.T LABEGE
Nom commercial : AUTOSUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Thonon 388 285 801
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU LEMAN
28/09/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°954
NOJO : 000000740292736
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 30/06/2017
Publication légale : eco savoie mont blanc, le 14/07/2017
Oppositions : Cabinet Pollien Giraud Et Associés Case 40 13, avenue des Allobroges 74200 Thonon-les-Bains- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 821 411 303
Dénomination : C.T LABEGE
Nom commercial : AUTOSUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Thonon 388 285 801
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU LEMAN
28/09/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°960
NOJO : 000000740292739
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 30/06/2017
Publication légale : eco savoie mont blanc, le 14/07/2017
Oppositions : Cabinet Pollien Giraud Et Associés 13, avenue des Allobroges 74200 Thonon-les-Bains- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 821 411 303
Dénomination : C.T LABEGE
Nom commercial : AUTOSUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Thonon 388 285 801
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU LEMAN
29/08/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°404
NOJO : 000000740292231
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/06/2017
Publication légale : éco savoie mont blanc, le 14/07/2017
Oppositions : SELARL POLLIEN 13 avenue des allobroges 74200 thonon les bains - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 821 411 303
Dénomination : CT LABEGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Thonon 388 285 801
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU LEMAN
29/08/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°397
NOJO : 000000740292235
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/06/2017
Publication légale : éco savoie mont blanc, le 14/07/2017
Oppositions : SELARL POLLIEN 13 avenue des allobroges 74200 thonon les bains - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 821 411 303
Dénomination : CT LABEGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Thonon 388 285 801
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU LEMAN
29/08/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°402
NOJO : 000000740292237
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/06/2017
Publication légale : éco savoie mont blanc, le 14/07/2017
Oppositions : SELARL POLLIEN 13 avenue des allobroges 74200 thonon les bains - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 821 411 303
Dénomination : CT LABEGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Thonon 388 285 801
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU LEMAN
29/08/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°389
NOJO : 000000740292238
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/06/2017
Publication légale : éco savoie mont blanc, le 14/07/2017
Oppositions : SELARL POILLIEN 13 avenue des allobroges 74200 thonon les bains - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 821 411 303
Dénomination : CT LABEGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Thonon 388 285 801
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU LEMAN
29/08/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°403
NOJO : 000000740292240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/06/2017
Publication légale : éco savoie mont blanc, le 14/07/2017
Oppositions : SELARL POLLIEN 13 avenue des allobroges 74200 thonon les bains - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 821 411 303
Dénomination : CT LABEGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Thonon 388 285 801
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU LEMAN
29/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2431
NOJO : 740290321000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 388 285 801
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU LEMAN
Sigle : C.T.A.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5416
NOJO : 740282123000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 388 285 801
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU LEMAN
Sigle : C.T.A.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10988
NOJO : 740268746000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 388 285 801
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU LEMAN
Sigle : C.T.A.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8505
NOJO : 740258053000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 388 285 801
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU LEMAN
Sigle : C.T.A.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9456
NOJO : 740248036000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 388 285 801
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU LEMAN
Sigle : C.T.A.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12086
NOJO : BXC12268001268G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 388 285 801
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU LEMAN
Sigle : C.T.A.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°1160
NOJO : BXB11298000218F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 388 285 801
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU LEMAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 53000 EUR
13/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8618
NOJO : BXC112480010617
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 388 285 801
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU LEMAN
Sigle : C.T.A.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
"Le Péage"
74430 Saint-jean-d'aulps
14/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4305
NOJO : BXC10231005766V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 388 285 801
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU LEMAN
Sigle : C.T.A.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
"Le Péage"
74430 Saint-jean-d'aulps
28/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8562
NOJO : BXC101600089104
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 388 285 801
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU LEMAN
Sigle : C.T.A.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
"Le Péage"
74430 Saint-jean-d'aulps
Historique de l'unité légale :
23/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/11/2021 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
30/06/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)
Représentants légaux :
10/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Type : Personne Physique

Nom : COTTET Thierry
Né le 27/03/1959 à Auxerre (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
2515 Route des Grandes Alpes
74430 Saint-Jean-d'Aulps
France
10/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Type : Personne Physique

Nom : COTTET Marie
Né le 19/06/1995 à Évian-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
730 Route de l'Abbaye
74430 Saint-Jean-d'Aulps
France
10/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Type : Personne Physique

Nom : COTTET Thierry
Né le 27/03/1959 à Auxerre (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
2515 Route des Grandes Alpes
74430 Saint-Jean-d'Aulps
France
10/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Type : Personne Physique

Nom : COTTET Marie
Né le 19/06/1995 à Évian-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
730 Route de l'Abbaye
74430 Saint-Jean-d'Aulps
France
10/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Type : Personne Physique

Nom : COTTET Thierry
Né le 27/03/1959 à Auxerre (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
2515 Route des Grandes Alpes
74430 Saint-Jean-d'Aulps
France
10/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Type : Personne Physique

Nom : COTTET Marie
Né le 19/06/1995 à Évian-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
730 Route de l'Abbaye
74430 Saint-Jean-d'Aulps
France
26/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Type : Personne Physique

Nom : COTTET Thierry
Né le 27/03/1959 à Auxerre (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2515 Route des Grandes Alpes
74430 Saint-Jean-d'Aulps
France
26/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Type : Personne Physique

Nom : COTTET Thierry
Né le 27/03/1959 à Auxerre (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
2515 Route des Grandes Alpes
74430 Saint-Jean-d'Aulps
France
26/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Type : Personne Physique

Nom : COTTET Thierry
Né le 27/03/1959 à Auxerre (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
2515 Route des Grandes Alpes
74430 Saint-Jean-d'Aulps
France
16/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Type : Personne Physique

Nom : COTTET Thierry, Constant
Né le 27/03/1959 à AUXERRE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE PEAGE
74430 ST-JEAN-D'AULPS
FRANCE
Dépôts des actes :
23/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°003423 déposé le 08/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°003423 déposé le 08/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°003423 déposé le 08/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/10/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°005142 déposé le 18/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
29/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°005142 déposé le 18/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
29/10/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°005142 déposé le 18/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
29/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°005142 déposé le 18/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
29/10/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°005142 déposé le 18/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
29/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°005142 déposé le 18/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
29/10/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°005142 déposé le 18/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
29/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°005142 déposé le 18/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
29/10/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°005142 déposé le 18/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
29/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°005142 déposé le 18/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
06/10/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°004441 déposé le 07/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
06/10/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°005142 déposé le 18/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
06/10/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°004441 déposé le 07/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
06/10/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°005142 déposé le 18/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
06/10/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°004441 déposé le 07/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
06/10/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°005142 déposé le 18/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
06/10/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°004441 déposé le 07/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
06/10/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°005142 déposé le 18/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
06/10/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°004441 déposé le 07/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
06/10/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°005142 déposé le 18/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
15/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°005078 déposé le 15/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°005078 déposé le 15/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°005078 déposé le 15/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°005078 déposé le 15/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°005078 déposé le 15/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°005078 déposé le 15/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
21/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°3000 déposé le 18/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°003000 déposé le 18/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
21/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°003000 déposé le 18/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
21/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°003000 déposé le 18/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
21/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°003000 déposé le 18/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
21/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°003000 déposé le 18/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
21/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°003000 déposé le 18/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
16/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°2017 déposé le 18/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002017 déposé le 18/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
16/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002017 déposé le 18/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
16/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002017 déposé le 18/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
16/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002017 déposé le 18/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
16/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002017 déposé le 18/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
16/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002017 déposé le 18/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
28/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°1008 déposé le 12/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°001008 déposé le 12/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°001008 déposé le 12/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°001008 déposé le 12/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°001008 déposé le 12/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°001008 déposé le 12/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°001008 déposé le 12/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°2496 déposé le 28/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
24/11/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°2496 déposé le 28/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
24/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002496 déposé le 28/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
24/11/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002496 déposé le 28/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
24/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002496 déposé le 28/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
24/11/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002496 déposé le 28/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
24/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002496 déposé le 28/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
24/11/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002496 déposé le 28/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
24/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002496 déposé le 28/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
24/11/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002496 déposé le 28/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
24/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002496 déposé le 28/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
24/11/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002496 déposé le 28/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
24/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002496 déposé le 28/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
24/11/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002496 déposé le 28/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°1155 déposé le 11/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°1155 déposé le 11/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°1155 déposé le 11/09/1992
Etat : Déposé
Décision : DOSSIER RECU LE 10/08/92 Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°2496 déposé le 28/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°2496 déposé le 28/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°2017 déposé le 18/09/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°2017 déposé le 18/09/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°3000 déposé le 18/10/2011
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°001155 déposé le 11/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°001155 déposé le 11/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°001155 déposé le 11/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002496 déposé le 28/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002496 déposé le 28/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002017 déposé le 18/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002017 déposé le 18/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°003000 déposé le 18/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°001155 déposé le 11/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°001155 déposé le 11/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°001155 déposé le 11/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002496 déposé le 28/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002496 déposé le 28/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002017 déposé le 18/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002017 déposé le 18/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°003000 déposé le 18/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°001155 déposé le 11/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°001155 déposé le 11/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°001155 déposé le 11/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002496 déposé le 28/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002496 déposé le 28/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002017 déposé le 18/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002017 déposé le 18/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°003000 déposé le 18/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°001155 déposé le 11/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°001155 déposé le 11/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°001155 déposé le 11/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002496 déposé le 28/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002496 déposé le 28/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002017 déposé le 18/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002017 déposé le 18/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°003000 déposé le 18/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°001155 déposé le 11/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°001155 déposé le 11/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°001155 déposé le 11/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002496 déposé le 28/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002496 déposé le 28/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002017 déposé le 18/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002017 déposé le 18/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°003000 déposé le 18/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°001155 déposé le 11/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°001155 déposé le 11/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°001155 déposé le 11/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002496 déposé le 28/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002496 déposé le 28/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002017 déposé le 18/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002017 déposé le 18/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°003000 déposé le 18/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
Etablissements :
10/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Type : Siège

Adresse :
2515 Route des Grandes Alpes
74430 Saint-Jean-d'Aulps
France
10/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Type : Etablissement principal

Adresse :
2515 Route des Grandes Alpes
74430 Saint-Jean-d'Aulps
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/10/1992
Activité : Contrôle technique véhicules à moteur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
51 Rue de la Dent d'Oche
Amphion-les-Bains
74500 Publier
France
Nom commercial : AUTOBILAN PUBLIER
Enseigne : AUTOBILAN PUBLIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/08/2022
Activité : Contrôle technique de tous véhicules à moteur
Origine du fonds : Achat d'un fonds artisanal
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Type : Siège

Adresse :
2515 Route des Grandes Alpes
74430 Saint-Jean-d'Aulps
France
10/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Type : Etablissement principal

Adresse :
2515 Route des Grandes Alpes
74430 Saint-Jean-d'Aulps
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/10/1992
Activité : Contrôle technique véhicules à moteur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
51 Rue de la Dent d'Oche
Amphion-les-Bains
74500 Publier
France
Nom commercial : AUTOBILAN PUBLIER
Enseigne : AUTOBILAN PUBLIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/08/2022
Activité : Contrôle technique de tous véhicules à moteur
Origine du fonds : Achat d'un fonds artisanal
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Type : Siège

Adresse :
2515 Route des Grandes Alpes
74430 Saint-Jean-d'Aulps
France
10/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Type : Etablissement principal

Adresse :
2515 Route des Grandes Alpes
74430 Saint-Jean-d'Aulps
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/10/1992
Activité : Contrôle technique véhicules à moteur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
51 Rue de la Dent d'Oche
Amphion-les-Bains
74500 Publier
France
Nom commercial : AUTOBILAN PUBLIER
Enseigne : AUTOBILAN PUBLIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/08/2022
Activité : Contrôle technique de tous véhicules à moteur
Origine du fonds : Achat d'un fonds artisanal
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Type : Siège

Adresse :
2515 Route des Grandes Alpes
74430 Saint-Jean-d'Aulps
France
26/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Type : Etablissement principal

Adresse :
2515 Route des Grandes Alpes
74430 Saint-Jean-d'Aulps
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/10/1992
Activité : Contrôle technique véhicules à moteur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Type : Siège

Adresse :
2515 Route des Grandes Alpes
74430 Saint-Jean-d'Aulps
France
26/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Type : Etablissement principal

Adresse :
2515 Route des Grandes Alpes
74430 Saint-Jean-d'Aulps
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/10/1992
Activité : Contrôle technique véhicules à moteur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Type : Siège

Adresse :
2515 Route des Grandes Alpes
74430 Saint-Jean-d'Aulps
France
26/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Type : Etablissement principal

Adresse :
2515 Route des Grandes Alpes
74430 Saint-Jean-d'Aulps
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/10/1992
Activité : Contrôle technique véhicules à moteur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/11/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Type : Siège

Adresse :
2515 route des grandes alpes
74430 Saint-Jean-d'Aulps
FRANCE
16/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZAC du Larry
74200 Marin
FRANCE
Enseigne : AUTOSUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/10/1992
Activité : Le contrôle technique de tous véhicules à moteur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
avenue des Grottes - avenue d'Abondance
Lieudit "Chavannes"
74500 Evian-les-bains
FRANCE
Enseigne : AUTOSUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1999
Activité : CREATION ACTIVITE : CONTROLE TECHNIQUE DE TOUS VEHICULES A MOTEUR EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
16/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Espace Leman
Parc d'Activité du Pré Biolat
74200 Anthy/Leman
FRANCE
Enseigne : AUTOSUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1999
Activité : CREATION ACTIVITE : CONTROLE TECHNIQUE DE TOUS VEHICULES A MOTEUR EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
16/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
la Croisée d'Anthy
74200 Thonon-les-Bains
FRANCE
Enseigne : CONTROLE TECHNIQUE DES ALPES - AUTOCONTROLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2002
Activité : contrôle technique de tous véhicules à moteur
Origine du fonds : Achat
ession de fonds de commerce en date du 19.09.2002au prix de 94.518,39 euro avec entrée en jouissance à compter du 01.10.2002 - récédent propriétaire exploitan - ONTROLE TECHNIQUE DES ALPE
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
avenue des Genévriers
ZI de Vongy - Vongy Park 1
74200 Thonon-les-Bains
FRANCE
Enseigne : AUTOSUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Contrôle technique de tous véhicules à moteur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/05/2022 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/05/2022 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : F22/010932
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2022
Texte de l'observation : En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Contrôle technique de tous véhicules à moteur est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
10/05/2022 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/05/2022 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : F22/010932
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2022
Texte de l'observation : En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Contrôle technique de tous véhicules à moteur est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
10/05/2022 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/05/2022 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : F22/010932
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2022
Texte de l'observation : En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Contrôle technique de tous véhicules à moteur est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
26/07/2021 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/07/2021 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/07/2021 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/11/2016 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
10/05/2022 : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU LEMAN
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.T.A.L.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Le contrôle technique de tous véhicules à moteur

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/09/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 53000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 75 années
10/05/2022 : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU LEMAN
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.T.A.L.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Le contrôle technique de tous véhicules à moteur

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/09/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 53000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 75 années
10/05/2022 : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU LEMAN
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.T.A.L.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Le contrôle technique de tous véhicules à moteur

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/09/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 53000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 75 années
26/07/2021 : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU LEMAN
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.T.A.L.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Le contrôle technique de tous véhicules à moteur

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/09/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 53000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 75 années
26/07/2021 : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU LEMAN
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.T.A.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Le contrôle technique de tous véhicules à moteur

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/09/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 53000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années
26/07/2021 : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU LEMAN
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.T.A.L.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Le contrôle technique de tous véhicules à moteur

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/09/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 53000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 75 années
16/11/2016 : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU LEMAN
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.T.A.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/09/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 53000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002908 déposé le 10/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002908 déposé le 10/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002908 déposé le 10/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°004307 déposé le 26/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°004307 déposé le 26/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°004307 déposé le 26/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°004307 déposé le 26/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°004307 déposé le 26/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°004307 déposé le 26/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°003831 déposé le 20/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°003831 déposé le 20/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°003831 déposé le 20/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°003831 déposé le 20/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°003831 déposé le 20/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°003831 déposé le 20/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002267 déposé le 17/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002267 déposé le 17/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002267 déposé le 17/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002267 déposé le 17/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002267 déposé le 17/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002267 déposé le 17/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°004245 déposé le 31/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°004245 déposé le 31/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°004245 déposé le 31/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°004245 déposé le 31/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°004245 déposé le 31/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°004245 déposé le 31/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°004166 déposé le 07/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°004166 déposé le 07/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°004166 déposé le 07/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°004166 déposé le 07/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°004166 déposé le 07/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°004166 déposé le 07/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°4405 déposé le 16/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°004405 déposé le 16/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°004405 déposé le 16/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°004405 déposé le 16/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°004405 déposé le 16/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°004405 déposé le 16/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°004405 déposé le 16/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°3466 déposé le 13/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°003466 déposé le 13/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°003466 déposé le 13/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°003466 déposé le 13/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°003466 déposé le 13/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°003466 déposé le 13/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°003466 déposé le 13/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°3284 déposé le 08/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°003284 déposé le 08/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°003284 déposé le 08/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°003284 déposé le 08/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°003284 déposé le 08/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°003284 déposé le 08/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°003284 déposé le 08/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°3254 déposé le 09/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°003254 déposé le 09/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°003254 déposé le 09/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°003254 déposé le 09/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°003254 déposé le 09/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°003254 déposé le 09/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°003254 déposé le 09/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°3501 déposé le 12/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°003501 déposé le 12/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°003501 déposé le 12/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°003501 déposé le 12/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°003501 déposé le 12/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°003501 déposé le 12/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°003501 déposé le 12/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°3178 déposé le 22/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°003178 déposé le 22/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°003178 déposé le 22/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°003178 déposé le 22/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°003178 déposé le 22/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°003178 déposé le 22/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°003178 déposé le 22/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°3403 déposé le 29/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°003403 déposé le 29/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°003403 déposé le 29/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°003403 déposé le 29/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°003403 déposé le 29/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°003403 déposé le 29/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°003403 déposé le 29/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°2243 déposé le 28/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002243 déposé le 28/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002243 déposé le 28/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002243 déposé le 28/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002243 déposé le 28/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002243 déposé le 28/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002243 déposé le 28/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°1196 déposé le 22/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°001196 déposé le 22/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°001196 déposé le 22/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°001196 déposé le 22/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°001196 déposé le 22/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°001196 déposé le 22/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°001196 déposé le 22/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°1429 déposé le 17/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°001429 déposé le 17/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°001429 déposé le 17/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°001429 déposé le 17/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°001429 déposé le 17/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°001429 déposé le 17/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°001429 déposé le 17/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°2050 déposé le 28/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002050 déposé le 28/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002050 déposé le 28/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002050 déposé le 28/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002050 déposé le 28/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002050 déposé le 28/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002050 déposé le 28/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°1333 déposé le 28/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°001333 déposé le 28/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°001333 déposé le 28/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°001333 déposé le 28/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°001333 déposé le 28/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°001333 déposé le 28/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°001333 déposé le 28/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°2092 déposé le 13/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002092 déposé le 13/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002092 déposé le 13/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002092 déposé le 13/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002092 déposé le 13/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002092 déposé le 13/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002092 déposé le 13/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°2373 déposé le 29/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002373 déposé le 29/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002373 déposé le 29/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002373 déposé le 29/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002373 déposé le 29/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002373 déposé le 29/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002373 déposé le 29/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°2452 déposé le 14/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002452 déposé le 14/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002452 déposé le 14/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002452 déposé le 14/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002452 déposé le 14/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002452 déposé le 14/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°002452 déposé le 14/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°1644 déposé le 11/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°001644 déposé le 11/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°001644 déposé le 11/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°001644 déposé le 11/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°001644 déposé le 11/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°001644 déposé le 11/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°001644 déposé le 11/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°955 déposé le 10/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°000955 déposé le 10/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°000955 déposé le 10/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°000955 déposé le 10/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°000955 déposé le 10/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°000955 déposé le 10/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00312
Dépôt : N°000955 déposé le 10/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2023/002577 du 01/06/2023
Numéro de gestion : 1992B00312
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2022/002908 du 10/05/2022
Numéro de gestion : 1992B00312
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2021/004307 du 26/07/2021
Numéro de gestion : 1992B00312
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2020/003831 du 20/07/2020
Numéro de gestion : 1992B00312
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 2267 du 17/05/2019
Numéro de gestion : 1992B00312
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 4245 du 31/07/2018
Numéro de gestion : 1992B00312
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 4003 400
AHFonds commercial71 65171 65171 651
AJAutres immobilisations incorporelles536 000232 067303 933342 203
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels343 997263 20680 79123 381
ATAutres immobilisations corporelles300 200213 55186 64940 290
AVImmobilisations en cours5 000
BDAutres titres immobilisés1 8321 8321 811
BHAutres immobilisations financières17 59417 59412 594
BJTOTAL (I)1 274 673712 224562 449496 929
BXClients et comptes rattachés45 62345 62347 313
BZAutres créances29 51029 51055 700
CDValeurs mobilières de placement50 79150 79150 000
CFDisponibilités258 780258 780347 260
CHCharges constatées d’avance48 82448 82410 646
CJTOTAL (II)433 528433 528510 918
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 708 202712 224995 9771 007 848
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel53 00053 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...33 00033 000
DDRéserve légale (1)5 3005 300
DGAutres réserves344 541330 212
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)88 55914 330
DLTOTAL (I)524 400435 841
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)333 645392 238
DVEmprunts et dettes financières divers (4)40 08296 785
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés32 63627 537
DYDettes fiscales et sociales61 91555 447
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 300
ECTOTAL (IV)471 577572 006
EETOTAL GENERAL (I à V)995 9771 007 848
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an197 440238 362
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 4166 du 07/07/2017
Numéro de gestion : 1992B00312
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 4003 400
AHFonds commercial71 65171 65171 651
AJAutres immobilisations incorporelles536 000232 067303 933342 203
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels343 997263 20680 79123 381
ATAutres immobilisations corporelles300 200213 55186 64940 290
AVImmobilisations en cours5 000
BDAutres titres immobilisés1 8321 8321 811
BHAutres immobilisations financières17 59417 59412 594
BJTOTAL (I)1 274 673712 224562 449496 929
BXClients et comptes rattachés45 62345 62347 313
BZAutres créances29 51029 51055 700
CDValeurs mobilières de placement50 79150 79150 000
CFDisponibilités258 780258 780347 260
CHCharges constatées d’avance48 82448 82410 646
CJTOTAL (II)433 528433 528510 918
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 708 202712 224995 9771 007 848
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel53 00053 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...33 00033 000
DDRéserve légale (1)5 3005 300
DGAutres réserves344 541330 212
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)88 55914 330
DLTOTAL (I)524 400435 841
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)333 645392 238
DVEmprunts et dettes financières divers (4)40 08296 785
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés32 63627 537
DYDettes fiscales et sociales61 91555 447
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 300
ECTOTAL (IV)471 577572 006
EETOTAL GENERAL (I à V)995 9771 007 848
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an197 440238 362
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