CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES TISSOTES PAR ABREVIATION C.T.A.T.

Entreprise

  1. Entreprises
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CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES TISSOTES PAR ABREVIATION C.T.A.T.
Dernière mise à jour : 15/09/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/01/2010
Enseigne : AUTO SECURITAS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52402803200018 / Siren : 524028032 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 64 524028032
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
Coordonnées de l'établissement :
CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES TISSOTES P…
Adresse :
33 Chemin DES TISSOTTES
74200 THONON-LES-BAINS
Historique de l'établissement :
15/09/2010 : enseigne, activité principale, caractère employeur
Enseigne : AUTO SECURITAS
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/01/2010
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES TISSOTES PAR ABREVIATION C.T.A.T.
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19770
NOJO : 740200000583830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 524 028 032
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES TISSOTES Par abréviation C.T.A.T
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16462
NOJO : 740200000416050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 524 028 032
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES TISSOTES Par abréviation C.T.A.T
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8062
NOJO : 740200000274650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 524 028 032
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES TISSOTES Par abréviation C.T.A.T
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5324
NOJO : 740200000138370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 524 028 032
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES TISSOTES Par abréviation C.T.A.T
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9624
NOJO : 740211471200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 524 028 032
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES TISSOTES PAR ABREVIATION C.T.A.T
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10061
NOJO : 740210316300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 524 028 032
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES TISSOTES PAR ABREVIATION C.T.A.T
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3076
NOJO : 740291602000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 524 028 032
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES TISSOTES PAR ABREVIATION C.T.A.T
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8384
NOJO : 740280090000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 524 028 032
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES TISSOTES PAR ABREVIATION C.T.A.T
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1113
NOJO : BXB16026000892L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 524 028 032
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES TISSOTES Par abréviation C.T.A.T
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 750 EUR
03/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4952
NOJO : 740270195000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 524 028 032
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES TISSOTES PAR ABREVIATION C.T.A.T
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4497
NOJO : 740257687000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 524 028 032
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES TISSOTES PAR ABREVIATION C.T.A.T
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10777
NOJO : 740247567000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 524 028 032
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES TISSOTES PAR ABREVIATION C.T.A.T
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12430
NOJO : BXC122680013604
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 524 028 032
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES TISSOTES PAR ABREVIATION C.T.A.T
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°1667
NOJO : BXB10264001350S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Date de commencement d'activité : 15/09/2010
Descriptif : Mise en activité de la société
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 524 028 032
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES TISSOTES Par abréviation C.T.A.T
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement principal :
Adresse :
33 chemin des Tissottes
74200 Thonon-les-Bains
01/09/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°469
NOJO : BXA10237000375X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 10/08/2010
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 524 028 032
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES TISSOTES Par abréviation C.T.A.T.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MOREL Patrick, Gilbert
Montant du capital : 1500 EUR
Historique de l'unité légale :
15/09/2010 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Représentants légaux :
21/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2010B00447
Type : Personne Physique

Nom : MOREL Patrick Gilbert
Né le 26/03/1962 à Thonon-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
25 chemin des Marmottés
74200 Thonon-les-Bains
FRANCE
Dépôts des actes :
05/01/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2010B00447
Dépôt : N°221 déposé le 21/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
05/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2010B00447
Dépôt : N°221 déposé le 21/01/2016
Etat : Déposé
02/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2010B00447
Dépôt : N°3819 déposé le 08/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
23/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2010B00447
Dépôt : N°2027 déposé le 10/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
23/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2010B00447
Dépôt : N°2027 déposé le 10/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2010B00447
Dépôt : N°2027 déposé le 10/08/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
21/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2010B00447
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
33 chemin des Tissottes
74200 Thonon-les-Bains
FRANCE
Nom commercial : CONTROLE TECHNIQUE AUTO DES TISSOTTES
Enseigne : AUTO SECURITAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2010
Activité : contrôle technique de tous véhicules à moteur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
21/01/2016 : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES TISSOTES Par abréviation C.T.A.T
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/08/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 750.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2010B00447
Dépôt : N°3442 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2010B00447
Dépôt : N°4577 déposé le 16/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2010B00447
Dépôt : N°3057 déposé le 04/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2010B00447
Dépôt : N°2914 déposé le 30/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2010B00447
Dépôt : N°3593 déposé le 13/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2022/005353 du 29/07/2022
Numéro de gestion : 2010B00447
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2021/004846 du 17/08/2021
Numéro de gestion : 2010B00447
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2020/004619 du 31/08/2020
Numéro de gestion : 2010B00447
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 3868 du 15/07/2019
Numéro de gestion : 2010B00447
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 4364 du 07/08/2018
Numéro de gestion : 2010B00447
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 5123 du 03/08/2017
Numéro de gestion : 2010B00447
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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