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de Pouzilhac

CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CAMARGUAIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/05/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44207957000010 / Siren : 442079570 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 14 442079570
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CAMARGUAIS
Adresse :
ZA TERRES DE CAMARGUE
43 Avenue DES ARTISANS

30220 AIGUES-MORTES
Historique de l'établissement :
01/04/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/12/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/03/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
27/11/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)
31/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
30/06/2002 : Succession
Prédécesseur : OFILDELO
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/05/2002
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CAMARGUAIS
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1813
NOJO : 300300004672500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 442 079 570
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CAMARGUAIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3004
NOJO : 300300004067360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 442 079 570
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CAMARGUAIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2038
NOJO : 300300003699470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 442 079 570
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CAMARGUAIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1790
NOJO : 300300003464460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 442 079 570
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CAMARGUAIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°778
NOJO : 300300003173820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 442 079 570
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CAMARGUAIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°394
NOJO : 300300002902890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 442 079 570
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CAMARGUAIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°526
NOJO : 030030000269936
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 442 079 570
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CAMARGUAIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
DANARD Gilles nom d'usage : DANARD n'est plus gérant.
AMIRGHOLAMI Yasmine Thérèse nom d'usage : AMIRGHOLAMI devient gérant
09/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°642
NOJO : 300300002549470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Nîmes 442 079 570
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CAMARGUAIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3460
NOJO : 300300002320140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Nîmes 442 079 570
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CAMARGUAIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3830
NOJO : 300300002062050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Nîmes 442 079 570
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CAMARGUAIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3517
NOJO : 300300001838500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Nîmes 442 079 570
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CAMARGUAIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1493
NOJO : BXC12313008565E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Nîmes 442 079 570
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CAMARGUAIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4265
NOJO : BXC11326023205Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Nîmes 442 079 570
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CAMARGUAIS
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
43 Avenue des artisans - ZA Terres de Camargue
30220 Aigues-Mortes
21/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1413
NOJO : BXC10337012648Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Nîmes 442 079 570
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CAMARGUAIS
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
43 Avenue des artisans - ZA Terres de Camargue
30220 Aigues-Mortes
22/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2637
NOJO : BXC09339001969S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Nîmes 442 079 570
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CAMARGUAIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
43 Avenue des artisans - ZA Terres de Camargue
30220 Aigues-Mortes
19/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3786
NOJO : BXC08344008136G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Nîmes 442 079 570
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CAMARGUAIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
43 Avenue des artisans - ZA Terres de Camargue
30220 Aigues-Mortes
Historique de l'unité légale :
04/01/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)
Représentants légaux :
26/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00520
Type : Personne Physique

Nom : AMIRGHOLAMI Yasmine Thérèse
Né le 23/02/1990 à Strasbourg (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
18 Avenue Général Leclerc
30220 Aigues-Mortes
France
Dépôts des actes :
30/03/2017 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00520
Dépôt : N°003601 déposé le 25/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
30/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00520
Dépôt : N°003601 déposé le 25/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
30/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00520
Dépôt : N°003601 déposé le 25/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
27/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00520
Dépôt : N°000076 déposé le 04/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
27/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00520
Dépôt : N°000076 déposé le 04/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
27/11/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00520
Dépôt : N°007878 déposé le 06/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
27/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00520
Dépôt : N°007878 déposé le 06/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
27/11/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00520
Dépôt : N°007878 déposé le 06/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
13/05/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00520
Dépôt : N°002296 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00520
Dépôt : N°000076 déposé le 04/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
Etablissements :
26/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00520
Type : Siège

Adresse :
43 Avenue des Artisans
ZA Terres de Camargue
30220 Aigues-Mortes
France
26/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00520
Type : Etablissement principal

Adresse :
43 Avenue des Artisans
ZA Terres de Camargue
30220 Aigues-Mortes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2002
Activité : Contrôle technique de véhicules dont le poids n'excède pas 3.5 tonnes
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - C.C.T.A. AIGUES MORTE
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/10/2016 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 5437
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2002
Texte de l'observation : PRISE D ACTIVITE DE LA SOCIETE PAR ACHAT DU FONDS DE COMMERCE DE CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULES DONT LE POIDES N'EXCEDE PAS 3.5 TONNES SIS A AIGUES MORTES, 43 AVENUE DES ARTISANS APPARTENANT A LA SOCIETE C.C.T.A. AIGUES MORTES RCS B 419 546 403 MODIFICATION EN DATE DU 25.06.02 MOYENNANT LE PRIX DE 76.225 EUROS SUIVANT ACCTE DE MAITRE AVEZOU NOTAIRE A AIGUES MORTES EN DATE DU 13.06.02 JOURNAL: CEVENNES MAGAZINE DU 29.06.02 OPPOSITIONS: ETUDE LAURET AVEZOU BASTIDE NOTAIRES A AIGUES MORTES Date d'effet : 30 juin 2002
26/10/2016 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F17/007112
Date d’ajout de l’observation : 25/04/2017
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants DANARD Gilles nom d'usage : DANARD Gilles n'est plus gérant AMIRGHOLAMI Yasmine Thérèse nom d'usage : AMIRGHOLAMI Yasmine devient gérant à compter du 30/03/2017
Personnes morales :
26/10/2016 : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CAMARGUAIS
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Contrôle technique de véhicules dont le poids n'excède pas 3.5 tonnes

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/05/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 30/06/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00520
Dépôt : N°010050 déposé le 26/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00520
Dépôt : N°011060 déposé le 01/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00520
Dépôt : N°009921 déposé le 24/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00520
Dépôt : N°009211 déposé le 29/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00520
Dépôt : N°011218 déposé le 17/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00520
Dépôt : N°011786 déposé le 04/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00520
Dépôt : N°009147 déposé le 22/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00520
Dépôt : N°009082 déposé le 19/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00520
Dépôt : N°007834 déposé le 20/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00520
Dépôt : N°007688 déposé le 09/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00520
Dépôt : N°006001 déposé le 24/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00520
Dépôt : N°005424 déposé le 21/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00520
Dépôt : N°005099 déposé le 29/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2002B00520
Dépôt : N°004825 déposé le 20/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2022/000826 du 27/01/2022
Numéro de gestion : 2002B00520
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2020/013084 du 24/12/2020
Numéro de gestion : 2002B00520
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2020/001305 du 19/02/2020
Numéro de gestion : 2002B00520
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2019/001755 du 13/02/2019
Numéro de gestion : 2002B00520
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2018/000682 du 01/02/2018
Numéro de gestion : 2002B00520
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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