CONTROLE INSPECTION SUPERVISION

Entreprise

CONTROLE INSPECTION SUPERVISION
Dernière mise à jour : 01/05/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49117429800084 / Siren : 491174298 / NIC : 00084
N° de TVA : FR 77 491174298
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/05/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20B : Analyses, essais et inspections techniques
Cette sous-classe comprend :
- la réalisation d’analyses physiques, chimiques et autres sur tous types de matériaux et de produits : • essais acoustiques et de vibration • analyses de la composition et de la pureté de minéraux, etc. • activités d’analyse dans le domaine de l’hygiène alimentaire, y compris l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire • contrôle des caractéristiques et performances physiques de matériaux telles que leur résistance, leur épaisseur, leur durabilité, leur radioactivité, etc. • essais de qualification et de fiabilité • essais de performance de machines complètes : moteurs, automobiles, équipements électroniques, etc. • contrôle radiographique des soudures et des joints • analyse de défaillance • contrôle et mesure d’indicateurs environnementaux : pollution de l’air et de l’eau, etc.
- la certification de produits, y compris de biens de consommation, d’aéronefs, de conteneurs sous pression, d’installations nucléaires, etc.
- les essais à l’aide de modèles ou de maquettes (aéronefs, navires, barrages, etc.)
- les services des laboratoires de police

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les essais sur des prélèvements animaux (cf. 75.00Z)
- l’imagerie diagnostique, les tests et l’analyse de prélèvements médicaux et dentaires (cf. 86) Produits associés : 71.20.11, 71.20.12, 71.20.13, 71.20.19
Coordonnées de l'établissement :
CONTROLE INSPECTION SUPERVISION
Adresse :
ZA LE MESNIL
377 Rue EUGENE FREYSSINET

76290 SAINT-MARTIN-DU-MANOIR
Liens de succession de l'établissement :
01/05/2022 : Succession
Prédécesseur : CONTROLE INSPECTION SUPERVISION
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/07/2006
Dénomination : CONTROLE INSPECTION SUPERVISION
Dénomination usuelle: CIS
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
Sigle : CIS
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15832
NOJO : 760600000628330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Le Havre 491 174 298
Dénomination : CONTROLE INSPECTION SUPERVISION
Sigle : CIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3526
NOJO : 760600000511320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Le Havre 491 174 298
Dénomination : CONTROLE INSPECTION SUPERVISION
Sigle : CIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°4232
NOJO : 076060000048957
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 491 174 298
Dénomination : CONTROLE INSPECTION SUPERVISION
Nom commercial : CIS
Sigle : CIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8696
NOJO : 760600000394380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Le Havre 491 174 298
Dénomination : CONTROLE INSPECTION SUPERVISION
Sigle : CIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°3151
NOJO : 076060000036444
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 491 174 298
Dénomination : CONTROLE INSPECTION SUPERVISION
Nom commercial : CIS
Sigle : CIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA à directoire et à conseil de s MAZARS n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
DETCHEPARE Nicolas nom d'usage : DETCHEPARE n'est plus gérant.
Sté par actions simplifiée Socotec Equipements devient président
05/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5336
NOJO : 760600000279810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Le Havre 491 174 298
Dénomination : CONTROLE INSPECTION SUPERVISION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9190
NOJO : 760600000197060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Le Havre 491 174 298
Dénomination : CONTROLE INSPECTION SUPERVISION
Sigle : CIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°900
NOJO : 076060000014425
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 491 174 298
Dénomination : CONTROLE INSPECTION SUPERVISION
Nom commercial : CIS
Sigle : CIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
FORT Jean-Marc nom d'usage : FORT n'est plus gérant.
DETCHEPARE Nicolas nom d'usage : DETCHEPARE devient gérant
06/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4343
NOJO : 760600000139020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Le Havre 491 174 298
Dénomination : CONTROLE INSPECTION SUPERVISION
Sigle : CIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°1479
NOJO : 076060000013896
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 491 174 298
Dénomination : CONTROLE INSPECTION SUPERVISION
Nom commercial : CIS
Sigle : CIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Société à responsabilité limitée EXA AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
LAUZET Jean-Paul nom d'usage : LAUZET n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
SA à directoire et à conseil de s MAZARS devient commissaire aux comptes titulaire
17/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°1232
NOJO : 000007606150080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Le Havre 491 174 298
Dénomination : CONTROLE INSPECTION SUPERVISION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 88500 EUR
13/10/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1404
NOJO : 000007606148321
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 03/10/2017
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion SOCIETE ABSORBANTE CONTROLE INSPECTION SUPERVISON SARL 40 Avenue du Cantipou Résidence Goélette 76700 Harfleur Capital : 75 000 Euros RCS le Havre 491 174 298 SOCIETE ABSORBEE CIS HOLDING SAS 40 Avenue du Cantipou 76700 Harfleur Capital : 9 091 100 Euros RCS le Havre 791 173 701 Evaluation de l'actif et du passif : actif : 10 631 825 Euros passif : 59 071 Euros Le rapport d'échange des drois sociaux : 15 parts de la société absorbante pour 100 000 actions de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : 2 653 752 Euros. Date du projet commun de fusion : 03/10/2017 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 06/10/2017 au RCS de LE HAVRE

Numéro d'identification : RCS Le Havre 491 174 298
Dénomination : CONTROLE INSPECTION SUPERVISION
Sigle : CIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 75000 EUR
24/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°1440
NOJO : 000007606144389
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Havre 491 174 298
Dénomination : CONTROLE INSPECTION SUPERVISION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FORT Jean-Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : EXA AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : LAUZET Jean-Paul
24/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5995
NOJO : 760614415500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 491 174 298
Dénomination : CONTROLE INSPECTION SUPERVISION
Sigle : CIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5874
NOJO : 760614240300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Le Havre 491 174 298
Dénomination : CONTROLE INSPECTION SUPERVISION
Sigle : CIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5875
NOJO : 760614240400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 491 174 298
Dénomination : CONTROLE INSPECTION SUPERVISION
Sigle : CIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17910
NOJO : 760611867300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Le Havre 491 174 298
Dénomination : CONTROLE INSPECTION SUPERVISION
Sigle : CIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11087
NOJO : 760611116500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Le Havre 491 174 298
Dénomination : CONTROLE INSPECTION SUPERVISION
Sigle : CIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12876
NOJO : BXC12152002814V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Le Havre 491 174 298
Dénomination : CONTROLE INSPECTION SUPERVISION
Sigle : CIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°1015
NOJO : BXB12163000790B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Havre 491 174 298
Dénomination : CONTROLE INSPECTION SUPERVISION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : MICHEL Emmanuel, Richard Co-Gérant : CARRION Nicolas, Antoine, Pierre-Marie Commissaire aux comptes titulaire : EXA AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LAUZET Jean-Paul
20/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°1881
NOJO : BXB12016001743G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Le Havre 491 174 298
Dénomination : CONTROLE INSPECTION SUPERVISION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11937
NOJO : BXC11199010074S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Le Havre 491 174 298
Dénomination : CONTROLE INSPECTION SUPERVISION
Sigle : CIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10075
NOJO : BXC10180003829E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Le Havre 491 174 298
Dénomination : CONTROLE INSPECTION SUPERVISION
Sigle : CIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 avenue du Cantipou Résidence Caravelle
76700 Harfleur
23/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°881
NOJO : BXB093490001136
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Le Havre 491 174 298
Dénomination : CONTROLE INSPECTION SUPERVISION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Etablissement principal :
Adresse :
10 avenue du Cantipou
Résidence Caravelle
76700 Harfleur

Siège social :
Adresse :
10 avenue du Cantipou
Résidence Caravelle
76700 Harfleur

Etablissement principal :
Adresse :
10 avenue du Cantipou
Résidence Caravelle
76700 Harfleur
30/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10366
NOJO : BXC08202004110S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Le Havre 491 174 298
Dénomination : CONTROLE INSPECTION SUPERVISION
Sigle : CIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue des Artisans
76133 Epouville
08/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10336
NOJO : BXC083040061263
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Le Havre 491 174 298
Dénomination : CONTROLE INSPECTION SUPERVISION
Sigle : CIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue des Artisans
76133 Epouville
06/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°2552
NOJO : BXB083050018235
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Le Havre 491 174 298
Dénomination : CONTROLE INSPECTION SUPERVISION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 75000 EUR
Historique de l'unité légale :
01/05/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00084
Caractère employeur : Non
29/03/2021 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
07/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
23/11/2011 : code NIC
Code NIC : 00050
01/11/2009 : code NIC
Code NIC : 00043
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
26/01/2007 : code NIC
Code NIC : 00027
01/09/2006 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev1 : 74.3B)
Représentants légaux :
02/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Type : Personne Morale

Nom : Socotec Equipements
Siren : 834096695
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
5 Place des Frères Montgolfier
78280 Guyancourt
France
01/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Type : Personne Morale

Nom : Socotec Equipements
Siren : 834096695
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
5 Place des Frères Montgolfier
78280 Guyancourt
France
01/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Type : Personne Morale

Nom : Socotec Equipements
Siren : 834096695
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
5 Place des Frères Montgolfier
78280 Guyancourt
France
11/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
- TOUR EXALTIS -
61 Rue HENRI REGNAULT
92400 Courbevoie
France
11/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Type : Personne Physique

Nom : DETCHEPARE Nicolas
Né le 29/12/1979 à Nevers (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
11 Rue Du Bouloi
75001 Paris
France
11/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
- TOUR EXALTIS -
61 Rue HENRI REGNAULT
92400 Courbevoie
France
11/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Type : Personne Physique

Nom : DETCHEPARE Nicolas
Né le 29/12/1979 à Nevers (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
11 Rue Du Bouloi
75001 Paris
France
20/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL Emmanuel Richard
Né le 06/03/1973 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 RESIDENCE DU MANOIR
76290 ST MARTIN DU MANOIR
FRANCE
20/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Type : Personne Physique

Nom : CARRION Nicolas Antoine Pierre-Marie
Né le 15/08/1972 à HARFLEUR (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 RUE ALBERT LEBOURG
76290 MONTIVILLIERS
FRANCE
20/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Type : Personne Morale

Nom : EXA AUDIT
Siren : 451398705
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
32 rue Pierre-Brossolette
76063 Le Havre
FRANCE
20/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Type : Personne Physique

Nom : LAUZET Jean-Paul
Né le 30/10/1961 à Angoulême (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
32 rue Pierre-Brossolette
76600 Le Havre
FRANCE
Dépôts des actes :
29/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°001201 déposé le 31/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
29/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°001201 déposé le 31/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
29/03/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°001201 déposé le 31/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
29/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°001201 déposé le 31/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
29/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°001201 déposé le 31/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
29/03/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°001201 déposé le 31/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
24/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°001540 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
24/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°001540 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
07/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°011013 déposé le 10/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
07/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°000053 déposé le 03/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°011013 déposé le 10/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
07/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°000053 déposé le 03/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°011013 déposé le 10/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
07/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°000053 déposé le 03/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/11/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°000044 déposé le 16/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
16/11/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°000044 déposé le 16/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
16/11/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°000044 déposé le 16/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
10/10/2018 : Lettre
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°011013 déposé le 10/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
10/10/2018 : Lettre
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°011013 déposé le 10/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
10/10/2018 : Lettre
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°011013 déposé le 10/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
04/09/2018 : Attestation du commissaire aux comptes
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°011013 déposé le 10/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
04/09/2018 : Attestation du commissaire aux comptes
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°011013 déposé le 10/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
04/09/2018 : Attestation du commissaire aux comptes
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°011013 déposé le 10/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°000732 déposé le 31/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°000732 déposé le 31/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°000732 déposé le 31/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/12/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°004176 déposé le 12/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Réduction du capital Divers
04/12/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°004176 déposé le 12/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Réduction du capital Divers
04/12/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°004176 déposé le 12/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Réduction du capital Divers
17/11/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°004176 déposé le 12/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Réduction du capital Divers
17/11/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°004176 déposé le 12/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Réduction du capital Divers
17/11/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°004176 déposé le 12/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Réduction du capital Divers
15/11/2017 : Traité de fusion
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°003752 déposé le 21/11/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
15/11/2017 : Traité de fusion
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°003752 déposé le 21/11/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
15/11/2017 : Traité de fusion
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°003752 déposé le 21/11/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
14/11/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°004176 déposé le 12/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Réduction du capital Divers
14/11/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°004176 déposé le 12/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Réduction du capital Divers
14/11/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°004176 déposé le 12/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Réduction du capital Divers
03/11/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°003509 déposé le 08/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/11/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°003509 déposé le 08/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/11/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°003509 déposé le 08/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/11/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°004176 déposé le 12/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Réduction du capital Divers
02/11/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°004176 déposé le 12/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Réduction du capital Divers
02/11/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°004176 déposé le 12/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Réduction du capital Divers
03/10/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°002964 déposé le 06/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/10/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°002964 déposé le 06/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/10/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°002964 déposé le 06/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/05/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°001420 déposé le 17/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/05/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°001420 déposé le 17/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/05/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°001420 déposé le 17/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°1040 déposé le 26/04/2013
Etat : Déposé
19/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°1040 déposé le 26/04/2013
Etat : Déposé
19/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°001040 déposé le 26/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°001040 déposé le 26/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°001040 déposé le 26/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°001040 déposé le 26/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°001040 déposé le 26/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°001040 déposé le 26/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/02/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°1040 déposé le 26/04/2013
Etat : Déposé
Décision : agrément d'un nouvel associé
20/02/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°001040 déposé le 26/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/02/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°001040 déposé le 26/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/02/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°001040 déposé le 26/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°1336 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
Décision : nomination des commissaires aux comptes titulaire et suppléant
05/05/2012 : Attestation du commissaire aux comptes
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°1336 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
05/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°001336 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/05/2012 : Attestation du commissaire aux comptes
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°001336 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°001336 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/05/2012 : Attestation du commissaire aux comptes
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°001336 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°001336 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/05/2012 : Attestation du commissaire aux comptes
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°001336 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°43 déposé le 06/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège AVENUE DU CANITPOU RESIDENCE GOELETTE 76700 HARFLEUR
23/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°000043 déposé le 06/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
23/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°000043 déposé le 06/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
23/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°000043 déposé le 06/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
16/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°3102 déposé le 09/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 10 AVENUE DU CANTIPOU RESIDENCE CARAVELLE 76700 HARFLEUR
16/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°003102 déposé le 09/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
16/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°003102 déposé le 09/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
16/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°003102 déposé le 09/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
29/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°2604 déposé le 22/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°002604 déposé le 22/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
29/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°002604 déposé le 22/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
29/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°002604 déposé le 22/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
26/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°481 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège RUE DES ARTISANS 76133 EPOUVILLE
26/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°000481 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
26/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°000481 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
26/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°000481 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
16/06/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°1735 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
16/06/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°1735 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
16/06/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°001735 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Modification relative aux dirigeants d'une société
16/06/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°001735 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Modification relative aux dirigeants d'une société
16/06/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°001735 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°1735 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°481 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°2604 déposé le 22/10/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°3102 déposé le 09/12/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°43 déposé le 06/01/2012
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°001735 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°000481 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°002604 déposé le 22/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°003102 déposé le 09/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°000043 déposé le 06/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°001735 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°000481 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°002604 déposé le 22/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°003102 déposé le 09/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°000043 déposé le 06/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°001735 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°000481 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°002604 déposé le 22/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°003102 déposé le 09/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°000043 déposé le 06/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
Etablissements :
02/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Type : Siège

Adresse :
Avenue Du Cantipou
Résidence Goélette
76700 Harfleur
France
02/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Type : Etablissement principal

Adresse :
Avenue DU CANTIPOU RÉSIDENCE GOÉLETTE
76700 Harfleur
France
Nom commercial : CIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2006
Activité : Analyses essais et inspections techniques en milieu industriel
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Type : Siège

Adresse :
Avenue Du Cantipou
Résidence Goélette
76700 Harfleur
France
01/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Type : Etablissement principal

Adresse :
Avenue DU CANTIPOU RÉSIDENCE GOÉLETTE
76700 Harfleur
France
Nom commercial : CIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2006
Activité : Analyses essais et inspections techniques en milieu industriel
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Type : Siège

Adresse :
Avenue Du Cantipou
Résidence Goélette
76700 Harfleur
France
11/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Type : Etablissement principal

Adresse :
Avenue DU CANTIPOU RÉSIDENCE GOÉLETTE
76700 Harfleur
France
Nom commercial : CIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2006
Activité : Analyses essais et inspections techniques en milieu industriel
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/10/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2008B00310
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Havre

Adresse :
7 chemin du Moulin
44550 Montoir-de-Bretagne
France
Nom commercial : CIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/03/2008
Activité : Conseil inspection supervision en milieu industriel toutes opérations s'y rattachant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/02/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Type : Siège

Adresse :
avenue du Cantipou
Résidence Goélette
76700 Harfleur
FRANCE
20/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Type : Etablissement principal

Adresse :
avenue du Cantipou Résidence Goélette
76700 Harfleur
FRANCE
Nom commercial : CIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2006
Activité : Analyses essais et inspections techniques en milieu industriel
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/12/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2008B00310
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Havre

Adresse :
103 les Six Croix
44480 Donges
France
Nom commercial : CIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/03/2008
Activité : Conseil inspection supervision en milieu industriel toutes opérations s'y rattachant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/12/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F06/003510
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2006
Texte de l'observation : MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE - ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS 24 RESIDENCE DU MANOIR 76290 ST MARTIN DU MANOIR - CREATIOIN - EXPLOITATION DIRECTE - ACTIVITE : ANALYSES ESSAIS ET INSPECTIONS TECHNIQUES EN MILIEU INDUSTRIEL Date d'effet : 01/09/2006
11/12/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F07/001018
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2007
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A COMPTER DU 26/01/2007 : ANCIENNE ADRESSE : 24 RESIDENCE DU MANOIR 76290 ST MARTIN DU MANOIR NOUVELLE ADRESSE : RUE DES ARTISANS 76133 EPOUVILLE - ACTES DEPOSES LE 27/02/2007 L'UNION AGRICOLE DU 08/02/2007
11/12/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F08/002104
Date d’ajout de l’observation : 22/05/2008
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de SAINT NAZAIRE (4402) sous le n°2008 B 310 à compter du 18/03/2008
11/12/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F09/005141
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2009
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 01/11/2009 : Ancienne adresse : rue des Artisans 76133 Epouville Nouvelle adresse : 10 avenue du Cantipou - Résidence Caravelle 76700 Harfleur Transfert de l'établissement principal à compter du 01/11/2009 : Ancienne adresse : rue des Artisans 76133 Epouville Nouvelle adresse : 10 avenue du Cantipou - Résidence Caravelle 76700 Harfleur - Actes déposés le 09/12/2009 L'Union Agricole du 26/11/2009
11/12/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F12/000064
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2012
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 23/11/2011 : Ancienne adresse : 10 avenue du Cantipou - Résidence Caravelle 76700 Harfleur Nouvelle adresse : avenue du Cantipou - Résidence Goélette 76700 Harfleur Transfert de l'établissement principal à compter du 23/11/2011 : Ancienne adresse : 10 avenue du Cantipou - Résidence Caravelle 76700 Harfleur Nouvelle adresse : avenue du Cantipou Résidence Goélette 76700 Harfleur actes déposés le 06/01/2012 - union agricole du 22/12/2011 et rectificatif du 05/01/2012
11/12/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F17/005930
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2017
Texte de l'observation : Fusion absorption de la SOCIETE CIS HOLDING (RCS LE HAVRE 791 173 701) par la SOCIETE CONTROLE INSPECTION SUPERVISION Augmentation de capital à compter du 14/11/2017 Ancien : 75 000 EUROS Nouveau : 163 500 EUROS Réduction de capital à compter du 14/11/2017 Ancien : 163 500 EUROS Nouveau : 88 500 EUROS - Actes déposés le 12/12/2017 Les Affiches de Normandie du 22/11/2017
11/12/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F18/000576
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2018
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 27/12/2017 : Personne morale ayant participé à l'opération : RENT TECHNOLOGIES, Société à responsabilité limitée (SARL), avenue du Cantipou ZAC de l'Estuaire Bât 4 Résidence Goélette 76700 Harfleur (RCS LE HAVRE 491 174 298 2011 B 656 Radiée le 31/01/2018) - Actes déposés le 31/01/2018 Les Affiches de Normandie du 17/01/2018
20/02/2017 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3510
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2006
Texte de l'observation : MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE - ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS 24 RESIDENCE DU MANOIR 76290 ST MARTIN DU MANOIR - CREATIOIN - EXPLOITATION DIRECTE - ACTIVITE : ANALYSES ESSAIS ET INSPECTIONS TECHNIQUES EN MILIEU INDUSTRIEL Date d'effet : 01/09/2006
20/02/2017 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1018
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2007
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A COMPTER DU 26/01/2007 : ANCIENNE ADRESSE : 24 RESIDENCE DU MANOIR 76290 ST MARTIN DU MANOIR NOUVELLE ADRESSE : RUE DES ARTISANS 76133 EPOUVILLE - ACTES DEPOSES LE 27/02/2007 L'UNION AGRICOLE DU 08/02/2007
20/02/2017 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2104
Date d’ajout de l’observation : 22/05/2008
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de SAINT NAZAIRE (4402) sous le n°2008 B 310 à compter du 18/03/2008
20/02/2017 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5141
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2009
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 01/11/2009 : Ancienne adresse : rue des Artisans 76133 Epouville Nouvelle adresse : 10 avenue du Cantipou - Résidence Caravelle 76700 Harfleur Transfert de l'établissement principal à compter du 01/11/2009 : Ancienne adresse : rue des Artisans 76133 Epouville Nouvelle adresse : 10 avenue du Cantipou - Résidence Caravelle 76700 Harfleur - Actes déposés le 09/12/2009 L'Union Agricole du 26/11/2009
20/02/2017 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 64
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2012
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 23/11/2011 : Ancienne adresse : 10 avenue du Cantipou - Résidence Caravelle 76700 Harfleur Nouvelle adresse : avenue du Cantipou - Résidence Goélette 76700 Harfleur Transfert de l'établissement principal à compter du 23/11/2011 : Ancienne adresse : 10 avenue du Cantipou - Résidence Caravelle 76700 Harfleur Nouvelle adresse : avenue du Cantipou Résidence Goélette 76700 Harfleur actes déposés le 06/01/2012 - union agricole du 22/12/2011 et rectificatif du 05/01/2012
16/12/2009 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2009
Texte de l'observation : 930020091216 ********* Transfert siège social(NOTIF.INTER GREF) Date d'effet de la formalité: 01/11/2009 Changement / adresse (siège-fonds) ... ancienne adresse : rue Des artisans Za de Coupeauville 76133 EPOUVILLE ... nouvelle adresse : 10 avenue du Cantipou résidence Caravelle 76700 HARFLEUR
Personnes morales :
02/07/2021 : CONTROLE INSPECTION SUPERVISION
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Analyses essais et inspections techniques en milieu industriel

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 88500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/07/2020 : CONTROLE INSPECTION SUPERVISION
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Analyses essais et inspections techniques en milieu industriel

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 88500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/12/2018 : CONTROLE INSPECTION SUPERVISION
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Analyses essais et inspections techniques en milieu industriel

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 88500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
25/10/2017 : CONTROLE INSPECTION SUPERVISION
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/04/2008

Economie sociale et solidaire : Non
20/02/2017 : CONTROLE INSPECTION SUPERVISION
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 75000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/12/2009 : CONTROLE INSPECTION SUPERVISION
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/04/2008

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°003095 déposé le 02/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°001511 déposé le 01/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°001511 déposé le 01/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°002415 déposé le 24/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°002415 déposé le 24/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°004758 déposé le 11/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°004758 déposé le 11/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°004758 déposé le 11/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°001238 déposé le 05/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°001238 déposé le 05/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°001238 déposé le 05/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°470 déposé le 20/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°000470 déposé le 20/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°000470 déposé le 20/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°000470 déposé le 20/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°469 déposé le 20/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°000469 déposé le 20/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°000469 déposé le 20/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°000469 déposé le 20/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°2021 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°002021 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°002021 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°002021 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°2592 déposé le 07/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°002592 déposé le 07/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°002592 déposé le 07/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°002592 déposé le 07/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°1079 déposé le 10/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°001079 déposé le 10/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°001079 déposé le 10/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°001079 déposé le 10/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°1275 déposé le 08/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°001275 déposé le 08/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°001275 déposé le 08/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°001275 déposé le 08/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°1321 déposé le 02/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°001321 déposé le 02/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°001321 déposé le 02/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°001321 déposé le 02/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°1684 déposé le 01/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°001684 déposé le 01/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°001684 déposé le 01/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°001684 déposé le 01/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°3170 déposé le 01/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°003170 déposé le 01/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°003170 déposé le 01/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°003170 déposé le 01/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°251 déposé le 09/02/2007
Durée de l'exercice : 4
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°000251 déposé le 09/02/2007
Durée de l'exercice : 4
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°000251 déposé le 09/02/2007
Durée de l'exercice : 4
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2006B00351
Dépôt : N°000251 déposé le 09/02/2007
Durée de l'exercice : 4
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2022/003465 du 05/07/2022
Numéro de gestion : 2006B00351
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires454454
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels163 003119 99043 01352 737
ATAutres immobilisations corporelles69 07335 08733 9879 330
CUAutres participations10 00010 00010 000
BHAutres immobilisations financières4 8104 8105 110
BJTOTAL (I)247 341155 53191 81077 176
BLMatières premières, approvisionnements1 1961 1964 042
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 5043 5048 983
BXClients et comptes rattachés749 7363 640746 096885 678
BZAutres créances1 293 2491 293 249930 606
CFDisponibilités181 678181 678118 729
CHCharges constatées d’avance99 16599 16548 988
CJTOTAL (II)2 328 5283 6402 324 8881 997 027
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 575 869159 1712 416 6982 074 203
CRParts à plus d’un an5 442
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel75 00075 000
DDRéserve légale (1)7 5007 500
DGAutres réserves976 811952 583
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)702 988424 228
DLTOTAL (I)1 762 2991 459 311
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 58313 087
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés91 54293 377
DYDettes fiscales et sociales538 275507 961
EAAutres dettes21 000466
ECTOTAL (IV)654 399614 892
EETOTAL GENERAL (I à V)2 416 6982 074 203
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an654 399611 993
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.6851 679
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 707 8134 707 8133 894 542
FJChiffres d’affaires nets4 707 8134 707 8133 894 542
FOSubventions d’exploitation1 0004 400
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges82 70264 975
FQAutres produits13522
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 791 6503 963 939
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 77111 658
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 845-1 979
FWAutres achats et charges externes1 116 1061 215 320
FXImpôts, taxes et versements assimilés97 29087 723
FYSalaires et traitements1 843 8431 485 516
FZCharges sociales660 682566 671
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements28 28228 166
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 400
GEAutres charges26 95034
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 789 7703 394 509
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 001 880569 430
GLAutres intérêts et produits assimilés29 01617 370
GNDifférences positives de change142
GPTotal des produits financiers (V)29 01617 512
GRIntérêts et charges assimilées6 91810 276
GUTotal des charges financières (VI)6 91810 276
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)22 0987 236
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 023 978576 666
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion-7591 038
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 800150
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 0411 188
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 7886 830
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital13291
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 8017 120
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 760-5 932
HKImpôts sur les bénéfices (X)317 230146 506
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 821 7073 982 639
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 118 7193 558 411
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)702 988424 228
HPRenvois : Crédit-bail mobilier55 90642 765
A1Renvois : Transfert de charges55 90264 975
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant124 95591 056
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles454454
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles137 63227 74710 303155 077
0NAMORTISSEMENTS Total Général138 08627 74710 303155 531
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients30 44026 8003 640
7BTotal Provisions pour dépréciation30 44026 8003 640
7CTOTAL GENERAL30 44026 8003 640
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4 810
VAClients douteux ou litigieux5 442
UXAutres créances clients744 294
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 329
VBT. V. A.9 175
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 280 746
VSCharges constatées d’avance99 165
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 146 9602 136 70810 252
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 5833 583
8BFournisseurs et comptes rattaché91 54291 542
8CPersonnel et comptes rattachés107 993107 993
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux167 271167 271
8EImpôts sur les bénéfices49 81949 819
VWT.V.A.171 588171 588
VQAutres impôts, taxes et assimilés41 60341 603
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)21 00021 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES654 399654 399
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2021/003095 du 02/07/2021
Numéro de gestion : 2006B00351
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires454454
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels163 003119 99043 01352 737
ATAutres immobilisations corporelles69 07335 08733 9879 330
CUAutres participations10 00010 00010 000
BHAutres immobilisations financières4 8104 8105 110
BJTOTAL (I)247 341155 53191 81077 176
BLMatières premières, approvisionnements1 1961 1964 042
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 5043 5048 983
BXClients et comptes rattachés749 7363 640746 096885 678
BZAutres créances1 293 2491 293 249930 606
CFDisponibilités181 678181 678118 729
CHCharges constatées d’avance99 16599 16548 988
CJTOTAL (II)2 328 5283 6402 324 8881 997 027
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 575 869159 1712 416 6982 074 203
CRParts à plus d’un an5 442
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel75 00075 000
DDRéserve légale (1)7 5007 500
DGAutres réserves976 811952 583
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)702 988424 228
DLTOTAL (I)1 762 2991 459 311
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 58313 087
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés91 54293 377
DYDettes fiscales et sociales538 275507 961
EAAutres dettes21 000466
ECTOTAL (IV)654 399614 892
EETOTAL GENERAL (I à V)2 416 6982 074 203
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an654 399611 993
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.6851 679
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 707 8134 707 8133 894 542
FJChiffres d’affaires nets4 707 8134 707 8133 894 542
FOSubventions d’exploitation1 0004 400
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges82 70264 975
FQAutres produits13522
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 791 6503 963 939
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 77111 658
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 845-1 979
FWAutres achats et charges externes1 116 1061 215 320
FXImpôts, taxes et versements assimilés97 29087 723
FYSalaires et traitements1 843 8431 485 516
FZCharges sociales660 682566 671
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements28 28228 166
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 400
GEAutres charges26 95034
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 789 7703 394 509
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 001 880569 430
GLAutres intérêts et produits assimilés29 01617 370
GNDifférences positives de change142
GPTotal des produits financiers (V)29 01617 512
GRIntérêts et charges assimilées6 91810 276
GUTotal des charges financières (VI)6 91810 276
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)22 0987 236
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 023 978576 666
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion-7591 038
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 800150
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 0411 188
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 7886 830
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital13291
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 8017 120
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 760-5 932
HKImpôts sur les bénéfices (X)317 230146 506
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 821 7073 982 639
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 118 7193 558 411
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)702 988424 228
HPRenvois : Crédit-bail mobilier55 90642 765
A1Renvois : Transfert de charges55 90264 975
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant124 95591 056
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles454454
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles137 63227 74710 303155 077
0NAMORTISSEMENTS Total Général138 08627 74710 303155 531
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients30 44026 8003 640
7BTotal Provisions pour dépréciation30 44026 8003 640
7CTOTAL GENERAL30 44026 8003 640
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4 810
VAClients douteux ou litigieux5 442
UXAutres créances clients744 294
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 329
VBT. V. A.9 175
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 280 746
VSCharges constatées d’avance99 165
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 146 9602 136 70810 252
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 5833 583
8BFournisseurs et comptes rattaché91 54291 542
8CPersonnel et comptes rattachés107 993107 993
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux167 271167 271
8EImpôts sur les bénéfices49 81949 819
VWT.V.A.171 588171 588
VQAutres impôts, taxes et assimilés41 60341 603
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)21 00021 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES654 399654 399
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2020/001511 du 01/07/2020
Numéro de gestion : 2006B00351
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires454454
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels163 003119 99043 01352 737
ATAutres immobilisations corporelles69 07335 08733 9879 330
CUAutres participations10 00010 00010 000
BHAutres immobilisations financières4 8104 8105 110
BJTOTAL (I)247 341155 53191 81077 176
BLMatières premières, approvisionnements1 1961 1964 042
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 5043 5048 983
BXClients et comptes rattachés749 7363 640746 096885 678
BZAutres créances1 293 2491 293 249930 606
CFDisponibilités181 678181 678118 729
CHCharges constatées d’avance99 16599 16548 988
CJTOTAL (II)2 328 5283 6402 324 8881 997 027
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 575 869159 1712 416 6982 074 203
CRParts à plus d’un an5 442
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel75 00075 000
DDRéserve légale (1)7 5007 500
DGAutres réserves976 811952 583
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)702 988424 228
DLTOTAL (I)1 762 2991 459 311
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 58313 087
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés91 54293 377
DYDettes fiscales et sociales538 275507 961
EAAutres dettes21 000466
ECTOTAL (IV)654 399614 892
EETOTAL GENERAL (I à V)2 416 6982 074 203
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an654 399611 993
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.6851 679
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 707 8134 707 8133 894 542
FJChiffres d’affaires nets4 707 8134 707 8133 894 542
FOSubventions d’exploitation1 0004 400
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges82 70264 975
FQAutres produits13522
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 791 6503 963 939
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 77111 658
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 845-1 979
FWAutres achats et charges externes1 116 1061 215 320
FXImpôts, taxes et versements assimilés97 29087 723
FYSalaires et traitements1 843 8431 485 516
FZCharges sociales660 682566 671
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements28 28228 166
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 400
GEAutres charges26 95034
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 789 7703 394 509
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 001 880569 430
GLAutres intérêts et produits assimilés29 01617 370
GNDifférences positives de change142
GPTotal des produits financiers (V)29 01617 512
GRIntérêts et charges assimilées6 91810 276
GUTotal des charges financières (VI)6 91810 276
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)22 0987 236
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 023 978576 666
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion-7591 038
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 800150
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 0411 188
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 7886 830
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital13291
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 8017 120
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 760-5 932
HKImpôts sur les bénéfices (X)317 230146 506
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 821 7073 982 639
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 118 7193 558 411
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)702 988424 228
HPRenvois : Crédit-bail mobilier55 90642 765
A1Renvois : Transfert de charges55 90264 975
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant124 95591 056
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles454454
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles137 63227 74710 303155 077
0NAMORTISSEMENTS Total Général138 08627 74710 303155 531
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients30 44026 8003 640
7BTotal Provisions pour dépréciation30 44026 8003 640
7CTOTAL GENERAL30 44026 8003 640
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4 810
VAClients douteux ou litigieux5 442
UXAutres créances clients744 294
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 329
VBT. V. A.9 175
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 280 746
VSCharges constatées d’avance99 165
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 146 9602 136 70810 252
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 5833 583
8BFournisseurs et comptes rattaché91 54291 542
8CPersonnel et comptes rattachés107 993107 993
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux167 271167 271
8EImpôts sur les bénéfices49 81949 819
VWT.V.A.171 588171 588
VQAutres impôts, taxes et assimilés41 60341 603
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)21 00021 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES654 399654 399
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2019/002415 du 24/07/2019
Numéro de gestion : 2006B00351
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires454454
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels163 003119 99043 01352 737
ATAutres immobilisations corporelles69 07335 08733 9879 330
CUAutres participations10 00010 00010 000
BHAutres immobilisations financières4 8104 8105 110
BJTOTAL (I)247 341155 53191 81077 176
BLMatières premières, approvisionnements1 1961 1964 042
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 5043 5048 983
BXClients et comptes rattachés749 7363 640746 096885 678
BZAutres créances1 293 2491 293 249930 606
CFDisponibilités181 678181 678118 729
CHCharges constatées d’avance99 16599 16548 988
CJTOTAL (II)2 328 5283 6402 324 8881 997 027
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 575 869159 1712 416 6982 074 203
CRParts à plus d’un an5 442
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel75 00075 000
DDRéserve légale (1)7 5007 500
DGAutres réserves976 811952 583
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)702 988424 228
DLTOTAL (I)1 762 2991 459 311
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 58313 087
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés91 54293 377
DYDettes fiscales et sociales538 275507 961
EAAutres dettes21 000466
ECTOTAL (IV)654 399614 892
EETOTAL GENERAL (I à V)2 416 6982 074 203
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an654 399611 993
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.6851 679
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 707 8134 707 8133 894 542
FJChiffres d’affaires nets4 707 8134 707 8133 894 542
FOSubventions d’exploitation1 0004 400
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges82 70264 975
FQAutres produits13522
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 791 6503 963 939
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 77111 658
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 845-1 979
FWAutres achats et charges externes1 116 1061 215 320
FXImpôts, taxes et versements assimilés97 29087 723
FYSalaires et traitements1 843 8431 485 516
FZCharges sociales660 682566 671
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements28 28228 166
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 400
GEAutres charges26 95034
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 789 7703 394 509
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 001 880569 430
GLAutres intérêts et produits assimilés29 01617 370
GNDifférences positives de change142
GPTotal des produits financiers (V)29 01617 512
GRIntérêts et charges assimilées6 91810 276
GUTotal des charges financières (VI)6 91810 276
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)22 0987 236
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 023 978576 666
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion-7591 038
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 800150
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 0411 188
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 7886 830
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital13291
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 8017 120
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 760-5 932
HKImpôts sur les bénéfices (X)317 230146 506
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 821 7073 982 639
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 118 7193 558 411
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)702 988424 228
HPRenvois : Crédit-bail mobilier55 90642 765
A1Renvois : Transfert de charges55 90264 975
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant124 95591 056
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles454454
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles137 63227 74710 303155 077
0NAMORTISSEMENTS Total Général138 08627 74710 303155 531
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients30 44026 8003 640
7BTotal Provisions pour dépréciation30 44026 8003 640
7CTOTAL GENERAL30 44026 8003 640
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4 810
VAClients douteux ou litigieux5 442
UXAutres créances clients744 294
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 329
VBT. V. A.9 175
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 280 746
VSCharges constatées d’avance99 165
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 146 9602 136 70810 252
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 5833 583
8BFournisseurs et comptes rattaché91 54291 542
8CPersonnel et comptes rattachés107 993107 993
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux167 271167 271
8EImpôts sur les bénéfices49 81949 819
VWT.V.A.171 588171 588
VQAutres impôts, taxes et assimilés41 60341 603
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)21 00021 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES654 399654 399
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2018/004758 du 11/12/2018
Numéro de gestion : 2006B00351
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires454454
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels163 003119 99043 01352 737
ATAutres immobilisations corporelles69 07335 08733 9879 330
CUAutres participations10 00010 00010 000
BHAutres immobilisations financières4 8104 8105 110
BJTOTAL (I)247 341155 53191 81077 176
BLMatières premières, approvisionnements1 1961 1964 042
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 5043 5048 983
BXClients et comptes rattachés749 7363 640746 096885 678
BZAutres créances1 293 2491 293 249930 606
CFDisponibilités181 678181 678118 729
CHCharges constatées d’avance99 16599 16548 988
CJTOTAL (II)2 328 5283 6402 324 8881 997 027
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 575 869159 1712 416 6982 074 203
CRParts à plus d’un an5 442
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel75 00075 000
DDRéserve légale (1)7 5007 500
DGAutres réserves976 811952 583
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)702 988424 228
DLTOTAL (I)1 762 2991 459 311
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 58313 087
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés91 54293 377
DYDettes fiscales et sociales538 275507 961
EAAutres dettes21 000466
ECTOTAL (IV)654 399614 892
EETOTAL GENERAL (I à V)2 416 6982 074 203
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an654 399611 993
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.6851 679
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 707 8134 707 8133 894 542
FJChiffres d’affaires nets4 707 8134 707 8133 894 542
FOSubventions d’exploitation1 0004 400
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges82 70264 975
FQAutres produits13522
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 791 6503 963 939
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 77111 658
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 845-1 979
FWAutres achats et charges externes1 116 1061 215 320
FXImpôts, taxes et versements assimilés97 29087 723
FYSalaires et traitements1 843 8431 485 516
FZCharges sociales660 682566 671
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements28 28228 166
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 400
GEAutres charges26 95034
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 789 7703 394 509
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 001 880569 430
GLAutres intérêts et produits assimilés29 01617 370
GNDifférences positives de change142
GPTotal des produits financiers (V)29 01617 512
GRIntérêts et charges assimilées6 91810 276
GUTotal des charges financières (VI)6 91810 276
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)22 0987 236
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 023 978576 666
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion-7591 038
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 800150
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 0411 188
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 7886 830
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital13291
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 8017 120
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 760-5 932
HKImpôts sur les bénéfices (X)317 230146 506
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 821 7073 982 639
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 118 7193 558 411
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)702 988424 228
HPRenvois : Crédit-bail mobilier55 90642 765
A1Renvois : Transfert de charges55 90264 975
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant124 95591 056
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles454454
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles137 63227 74710 303155 077
0NAMORTISSEMENTS Total Général138 08627 74710 303155 531
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients30 44026 8003 640
7BTotal Provisions pour dépréciation30 44026 8003 640
7CTOTAL GENERAL30 44026 8003 640
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4 810
VAClients douteux ou litigieux5 442
UXAutres créances clients744 294
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 329
VBT. V. A.9 175
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 280 746
VSCharges constatées d’avance99 165
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 146 9602 136 70810 252
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 5833 583
8BFournisseurs et comptes rattaché91 54291 542
8CPersonnel et comptes rattachés107 993107 993
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux167 271167 271
8EImpôts sur les bénéfices49 81949 819
VWT.V.A.171 588171 588
VQAutres impôts, taxes et assimilés41 60341 603
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)21 00021 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES654 399654 399
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : 470 du 20/02/2017
Numéro de gestion : 2006B00351
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires454454
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels163 003119 99043 01352 737
ATAutres immobilisations corporelles69 07335 08733 9879 330
CUAutres participations10 00010 00010 000
BHAutres immobilisations financières4 8104 8105 110
BJTOTAL (I)247 341155 53191 81077 176
BLMatières premières, approvisionnements1 1961 1964 042
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 5043 5048 983
BXClients et comptes rattachés749 7363 640746 096885 678
BZAutres créances1 293 2491 293 249930 606
CFDisponibilités181 678181 678118 729
CHCharges constatées d’avance99 16599 16548 988
CJTOTAL (II)2 328 5283 6402 324 8881 997 027
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 575 869159 1712 416 6982 074 203
CRParts à plus d’un an5 442
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel75 00075 000
DDRéserve légale (1)7 5007 500
DGAutres réserves976 811952 583
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)702 988424 228
DLTOTAL (I)1 762 2991 459 311
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 58313 087
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés91 54293 377
DYDettes fiscales et sociales538 275507 961
EAAutres dettes21 000466
ECTOTAL (IV)654 399614 892
EETOTAL GENERAL (I à V)2 416 6982 074 203
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an654 399611 993
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.6851 679
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 707 8134 707 8133 894 542
FJChiffres d’affaires nets4 707 8134 707 8133 894 542
FOSubventions d’exploitation1 0004 400
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges82 70264 975
FQAutres produits13522
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 791 6503 963 939
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 77111 658
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 845-1 979
FWAutres achats et charges externes1 116 1061 215 320
FXImpôts, taxes et versements assimilés97 29087 723
FYSalaires et traitements1 843 8431 485 516
FZCharges sociales660 682566 671
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements28 28228 166
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 400
GEAutres charges26 95034
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 789 7703 394 509
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 001 880569 430
GLAutres intérêts et produits assimilés29 01617 370
GNDifférences positives de change142
GPTotal des produits financiers (V)29 01617 512
GRIntérêts et charges assimilées6 91810 276
GUTotal des charges financières (VI)6 91810 276
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)22 0987 236
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 023 978576 666
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion-7591 038
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 800150
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 0411 188
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 7886 830
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital13291
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 8017 120
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 760-5 932
HKImpôts sur les bénéfices (X)317 230146 506
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 821 7073 982 639
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 118 7193 558 411
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)702 988424 228
HPRenvois : Crédit-bail mobilier55 90642 765
A1Renvois : Transfert de charges55 90264 975
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant124 95591 056
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles454454
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles137 63227 74710 303155 077
0NAMORTISSEMENTS Total Général138 08627 74710 303155 531
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients30 44026 8003 640
7BTotal Provisions pour dépréciation30 44026 8003 640
7CTOTAL GENERAL30 44026 8003 640
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4 810
VAClients douteux ou litigieux5 442
UXAutres créances clients744 294
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 329
VBT. V. A.9 175
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 280 746
VSCharges constatées d’avance99 165
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 146 9602 136 70810 252
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 5833 583
8BFournisseurs et comptes rattaché91 54291 542
8CPersonnel et comptes rattachés107 993107 993
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux167 271167 271
8EImpôts sur les bénéfices49 81949 819
VWT.V.A.171 588171 588
VQAutres impôts, taxes et assimilés41 60341 603
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)21 00021 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES654 399654 399
31/12/2014 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : 469 du 20/02/2017
Numéro de gestion : 2006B00351
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires454454
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels163 003119 99043 01352 737
ATAutres immobilisations corporelles69 07335 08733 9879 330
CUAutres participations10 00010 00010 000
BHAutres immobilisations financières4 8104 8105 110
BJTOTAL (I)247 341155 53191 81077 176
BLMatières premières, approvisionnements1 1961 1964 042
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 5043 5048 983
BXClients et comptes rattachés749 7363 640746 096885 678
BZAutres créances1 293 2491 293 249930 606
CFDisponibilités181 678181 678118 729
CHCharges constatées d’avance99 16599 16548 988
CJTOTAL (II)2 328 5283 6402 324 8881 997 027
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 575 869159 1712 416 6982 074 203
CRParts à plus d’un an5 442
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel75 00075 000
DDRéserve légale (1)7 5007 500
DGAutres réserves976 811952 583
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)702 988424 228
DLTOTAL (I)1 762 2991 459 311
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 58313 087
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés91 54293 377
DYDettes fiscales et sociales538 275507 961
EAAutres dettes21 000466
ECTOTAL (IV)654 399614 892
EETOTAL GENERAL (I à V)2 416 6982 074 203
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an654 399611 993
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.6851 679
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 707 8134 707 8133 894 542
FJChiffres d’affaires nets4 707 8134 707 8133 894 542
FOSubventions d’exploitation1 0004 400
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges82 70264 975
FQAutres produits13522
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 791 6503 963 939
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 77111 658
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 845-1 979
FWAutres achats et charges externes1 116 1061 215 320
FXImpôts, taxes et versements assimilés97 29087 723
FYSalaires et traitements1 843 8431 485 516
FZCharges sociales660 682566 671
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements28 28228 166
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 400
GEAutres charges26 95034
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 789 7703 394 509
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 001 880569 430
GLAutres intérêts et produits assimilés29 01617 370
GNDifférences positives de change142
GPTotal des produits financiers (V)29 01617 512
GRIntérêts et charges assimilées6 91810 276
GUTotal des charges financières (VI)6 91810 276
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)22 0987 236
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 023 978576 666
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion-7591 038
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 800150
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 0411 188
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 7886 830
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital13291
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 8017 120
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 760-5 932
HKImpôts sur les bénéfices (X)317 230146 506
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 821 7073 982 639
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 118 7193 558 411
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)702 988424 228
HPRenvois : Crédit-bail mobilier55 90642 765
A1Renvois : Transfert de charges55 90264 975
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant124 95591 056
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles454454
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles137 63227 74710 303155 077
0NAMORTISSEMENTS Total Général138 08627 74710 303155 531
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients30 44026 8003 640
7BTotal Provisions pour dépréciation30 44026 8003 640
7CTOTAL GENERAL30 44026 8003 640
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4 810
VAClients douteux ou litigieux5 442
UXAutres créances clients744 294
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 329
VBT. V. A.9 175
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 280 746
VSCharges constatées d’avance99 165
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 146 9602 136 70810 252
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 5833 583
8BFournisseurs et comptes rattaché91 54291 542
8CPersonnel et comptes rattachés107 993107 993
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux167 271167 271
8EImpôts sur les bénéfices49 81949 819
VWT.V.A.171 588171 588
VQAutres impôts, taxes et assimilés41 60341 603
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)21 00021 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES654 399654 399

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